Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

7B 157/2024

Urteil vom 22. April 2024

II. strafrechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichter Abrecht, Präsident,
Bundesrichterin Koch, Bundesrichter Hurni,
Gerichtsschreiber Hahn.

Verfahrensbeteiligte
A.________,
vertreten durch Rechtsanwalt Roger Vago,
Beschwerdeführer,

gegen

1. Justizvollzug und Wiedereingliederung, Rechtsdienst der Amtsleitung, Hohlstrasse 552, 8048 Zürich,
2. Oberstaatsanwaltschaft des Kantons Zürich, Güterstrasse 33, Postfach, 8010 Zürich,
Beschwerdegegner.

Gegenstand
Bedingte Entlassung,

Beschwerde gegen das Urteil des Verwaltungsgerichts des Kantons Zürich, 3. Abteilung, Einzelrichter, vom 21. Dezember 2023 (VB.2023.00549).

Sachverhalt:

A.

A.a. Das Bezirksgericht Zürich verurteilte A.________ am 26. Oktober 2010 wegen mehrfachen Verbrechens und der Übertretung des Betäubungsmittelgesetzes, mehrfachen Fahrens trotz Entzugs des Führerausweises, mehrfachen Fahrens in fahrunfähigem Zustand sowie Tierquälerei zu einer bedingten Freiheitsstrafe von 24 Monaten und einer Busse von Fr. 2'000.--.

A.b. Das Obergericht des Kantons Zürich stellte mit Urteil vom 15. März 2019 in einem weiteren Verfahren die Rechtskraft des Schuldspruchs (unter anderem) wegen mehrfacher Tätlichkeiten gemäss Urteil des Bezirksgerichts Zürich vom 3. Mai 2018 fest und bestrafte A.________ wegen des rechtskräftigen Schuldspruchs sowie einfacher Körperverletzung mit einer bedingten Freiheitsstrafe von 10 Monaten und einer Busse von Fr. 700.--. Es widerrief den bedingten Vollzug der Vorstrafe vom 26. Oktober 2010 (vgl. Sachverhalt Bst. A.a. hiervor) und wies A.________ an, die bisherige ambulante psychotherapeutische Behandlung im Ambulatorium und der Tagesklinik der Psychiatrischen Universitäts kliniken fortzuführen. Der Widerruf der Vorstrafe hielt vor Bundesgericht stand (Urteil 6B 677/2019 vom 12. Dezember 2019).

A.c. Am 9. Juni 2022 sprach das Obergericht des Kantons Zürich A.________ in einem dritten Verfahren schuldig wegen Gefährdung des Lebens, einfacher Körperverletzung und Drohung. Es widerrief den bedingten Strafvollzug gemäss der Vorstrafe vom 15. März 2019 (vgl. Sachverhalt Bst. A.b. hiervor) und bestrafte A.________ unter Einbezug der widerrufenen Strafe mit einer Freiheitsstrafe von 30 Monaten. Für den Vollzug dieser Strafe befindet sich A.________ gegenwärtig in Haft. Ordentliches Strafende ist der 23. Dezember 2024.

B.
Mit Verfügung vom 17. Mai 2023 lehnte das Amt für Justizvollzug und Wiedereingliederung des Kantons Zürich (JuWe) die bedingte Entlassung von A.________ auf den Zweidrittelstermin, d.h. auf den 16. Juni 2023, ab. Die Direktion der Justiz und des Innern des Kantons Zürich wies den dagegen gerichteten Rekurs von A.________ mit Verfügung vom 16. August 2023 ab. Die von A.________ dagegen an das Verwaltungsgericht des Kantons Zürich erhobene Beschwerde wies dieses mit Urteil vom 21. Dezember 2023 ab.

C.
Gegen das Urteil des Verwaltungsgerichts vom 21. Dezember 2023 führt A.________ Beschwerde in Strafsachen an das Bundesgericht. Er beantragt, die angefochtene Verfügung des Amtes für Justizvollzug und Wiedereingliederung des Kantons Zürich (vgl. Sachverhalt Bst. B hiervor) sei aufzuheben und der Beschwerdeführer sei bedingt zu entlassen.
Die kantonalen Akten wurden beigezogen. Vernehmlassungen wurden keine eingeholt.

Erwägungen:

1.

1.1. Auf die frist- (Art. 100 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 100 Recours contre une décision - 1 Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
1    Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
2    Le délai de recours est de dix jours contre:
a  les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
b  les décisions en matière d'entraide pénale internationale et d'assistance administrative internationale en matière fiscale;
c  les décisions portant sur le retour d'un enfant fondées sur la Convention européenne du 20 mai 1980 sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de garde des enfants et le rétablissement de la garde des enfants92 ou sur la Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants93.
d  les décisions du Tribunal fédéral des brevets concernant l'octroi d'une licence visée à l'art. 40d de la loi du 25 juin 1954 sur les brevets95.
3    Le délai de recours est de cinq jours contre:
a  les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour effets de change;
b  les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours concernant des votations fédérales.
4    Le délai de recours est de trois jours contre les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours touchant aux élections au Conseil national.
5    En matière de recours pour conflit de compétence entre deux cantons, le délai de recours commence à courir au plus tard le jour où chaque canton a pris une décision pouvant faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral.
6    ...96
7    Le recours pour déni de justice ou retard injustifié peut être formé en tout temps.
BGG) und grundsätzlich formgerecht (Art. 42 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
BGG) eingereichte Beschwerde des Beschuldigten (Art. 81 Abs. 1 lit. a
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 81 Qualité pour recourir - 1 A qualité pour former un recours en matière pénale quiconque:
1    A qualité pour former un recours en matière pénale quiconque:
a  a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire, et
b  a un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée, soit en particulier:
b1  l'accusé,
b2  le représentant légal de l'accusé,
b3  le ministère public, sauf pour les décisions relatives à la mise en détention provisoire ou pour des motifs de sûreté, à la prolongation de la détention ou à sa levée,
b4  ...
b5  la partie plaignante, si la décision attaquée peut avoir des effets sur le jugement de ses prétentions civiles,
b6  le plaignant, pour autant que la contestation porte sur le droit de porter plainte,
b7  le Ministère public de la Confédération et les autorités administratives participant à la poursuite et au jugement des affaires pénales administratives selon la loi fédérale du 22 mars 1974 sur le droit pénal administratif56.
2    Une autorité fédérale a qualité pour recourir si le droit fédéral prévoit que la décision doit lui être communiquée.57
3    La qualité pour recourir contre les décisions visées à l'art. 78, al. 2, let. b, appartient également à la Chancellerie fédérale, aux départements fédéraux ou, pour autant que le droit fédéral le prévoie, aux unités qui leur sont subordonnées, si l'acte attaqué est susceptible de violer la législation fédérale dans leur domaine d'attributions.
und lit. b Ziff. 1 BGG) gegen einen Endentscheid (Art. 90
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 90 Décisions finales - Le recours est recevable contre les décisions qui mettent fin à la procédure.
BGG) eines letztinstanzlichen kantonalen Gerichts (Art. 80 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 80 Autorités précédentes - 1 Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance ou par la Cour des plaintes et la Cour d'appel du Tribunal pénal fédéral.49
1    Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance ou par la Cour des plaintes et la Cour d'appel du Tribunal pénal fédéral.49
2    Les cantons instituent des tribunaux supérieurs comme autorités cantonales de dernière instance. Ces tribunaux statuent sur recours. Sont exceptés les cas dans lesquels le code de procédure pénale du 5 octobre 2007 (CPP)50 prévoit un tribunal des mesures de contrainte ou un autre tribunal comme instance cantonale unique.51
BGG) betreffend den Strafvollzug (Art. 78 Abs. 2 lit. b
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 78 Principe - 1 Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière pénale.
1    Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière pénale.
2    Sont également sujettes au recours en matière pénale:
a  les décisions sur les prétentions civiles qui doivent être jugées en même temps que la cause pénale;
b  les décisions sur l'exécution de peines et de mesures.
BGG) ist unter Vorbehalt der nachfolgenden Erwägungen einzutreten.

1.2. Der anwaltlich vertretene Beschwerdeführer stellt ausschliesslich ein Begehren um Aufhebung einer vor Bundesgericht nicht anfechtbaren, nicht letztinstanzlichen Verfügung. Aus seiner Begründung ergibt sich aber, dass er das kantonal letztinstanzliche Urteil des Verwaltungsgerichts anficht, mit welchem ihm die bedingte Entlassung letztinstanzlich verweigert wurde. Unter diesen Umständen ist von einem gerade noch hinreichenden Begehren nach Art. 42 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
BGG auszugehen.

2.

2.1. Der Beschwerdeführer macht sinngemäss geltend, die Verweigerung der bedingten Entlassung verstosse gegen Bundesrecht. Die Vorinstanz stelle alleine auf seine Vorstrafen ab, ohne eine Gesamtwürdigung aller für die Prognose relevanten Umstände vorzunehmen. Sodann lasse die Vorinstanz wesentliche positive Punkte unberücksichtigt. Sie erwarte zu Unrecht eine Verbesserung der Situation des Beschwerdeführers durch einen weiteren Strafvollzug, zumal dieser seit vielen Jahren Drogen konsumiere und nicht drogenfrei werde leben können. Ungeachtet dessen habe er seit fünf Jahren keine weiteren Delikte begangen. Es bestehe keine doppelt negative Prognose. Insgesamt überschreite die Vorinstanz ihr Ermessen, indem sie eine bedingte Entlassung verweigere.
Im Zusammenhang mit der Prognosestellung beanstandet der Beschwerdeführer, das psychiatrische Gutachten von Dr. med. B.________ vom 20. April 2020, welches die Vorinstanz zur Beurteilung des von ihm ausgehenden Risikos heranziehe, sei nicht hinreichend aktuell. Er habe unbestrittenermassen Delikte zum Nachteil seiner Ehefrau verübt. Indessen sei er nur für einen Bruchteil der Delikte verurteilt worden, welche die Ehefrau angezeigt habe. Dabei basiere das Gutachten noch auf allen Tatvorwürfen, d.h. auch auf jenen, für welche Freisprüche erfolgt seien. Darüber hinaus verwende das Gutachten für ihn nicht aussagekräftige Prognoseinstrumente. Das Prognoseinstrument VRAG sei für Männer von 30 bis 50 Jahren entwickelt worden. Indessen sei er bald 55 Jahre alt. Das Prognoseinstrument ODARA sei ebenso wenig aussagekräftig. Insgesamt könne nicht auf das Gutachten abgestellt werden.

2.2.

2.2.1. Hat der Gefangene zwei Drittel seiner Strafe, mindestens aber drei Monate, verbüsst, so ist er durch die zuständige Behörde bedingt zu entlassen, wen es sein Verhalten im Strafvollzug rechtfertigt und nicht anzunehmen ist, er werde weitere Verbrechen und Vergehen begehen (Art. 86 Abs. 1
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 86 - 1 L'autorité compétente libère conditionnellement le détenu qui a subi les deux tiers de sa peine, mais au moins trois mois de détention, si son comportement durant l'exécution de la peine ne s'y oppose pas et s'il n'y a pas lieu de craindre qu'il ne commette de nouveaux crimes ou de nouveaux délits.
1    L'autorité compétente libère conditionnellement le détenu qui a subi les deux tiers de sa peine, mais au moins trois mois de détention, si son comportement durant l'exécution de la peine ne s'y oppose pas et s'il n'y a pas lieu de craindre qu'il ne commette de nouveaux crimes ou de nouveaux délits.
2    L'autorité compétente examine d'office si le détenu peut être libéré conditionnellement. Elle demande un rapport à la direction de l'établissement. Le détenu doit être entendu.
3    Si elle a refusé la libération conditionnelle, l'autorité compétente doit réexaminer sa décision au moins une fois par an.
4    Exceptionnellement, le détenu qui a subi la moitié de sa peine, mais au moins trois mois de détention, peut être libéré conditionnellement si des circonstances extraordinaires qui tiennent à sa personne le justifient.
5    En cas de condamnation à vie, la libération conditionnelle peut intervenir au plus tôt après quinze ans dans le cas prévu à l'al. 1 et après dix ans dans le cas prévu à l'al. 4.
StGB).
Die bedingte Entlassung stellt die letzte Stufe des Strafvollzuges dar und bildet die Regel, von der nur aus guten Gründen abgewichen werden darf. In dieser Stufe soll der Entlassene den Umgang mit der Freiheit erlernen, was nur in Freiheit möglich ist. Diesem rein spezialpräventiven Zweck stehen die Schutzbedürfnisse der Allgemeinheit gegenüber, welchen umso höheres Gewicht beizumessen ist, je hochwertiger die gefährdeten Rechtsgüter sind. Die Prognose über das künftige Wohlverhalten ist in einer Gesamtwürdigung zu erstellen, welche nebst dem Vorleben, der Persönlichkeit und dem Verhalten des Gefangenen während des Strafvollzugs vor allem dessen neuere Einstellung zu seinen Taten, seine allfällige Besserung und die nach der Entlassung zu erwartenden Lebensverhältnisse berücksichtigt (BGE 133 IV 201 E. 2.3; Urteil 6B 652/2021 vom 14. September 2021 E. 3.1; je mit Hinweisen). Massgebliches Entscheidungsinstrument bei der Prüfung der bedingten Entlassung bildet nach der Rechtsprechung eine Abwägung der spezialpräventiven Vorzüge und Nachteile der Verbüssung der gesamten Strafe einerseits mit denjenigen der vorzeitigen Entlassung in Freiheit unter Bewährungsmassnahmen andererseits (sog. Differenzialprognose; vgl. BGE 124 IV 193 E. 4a
und E. 5b/bb; Urteil 6B 875/2021 vom 3. Oktober 2022 E. 1.4.3.1 mit Hinweisen).

2.2.2. Bei der Beurteilung, ob ein Rückfallrisiko besteht, muss nicht nur die Wahrscheinlichkeit einer neuen Straftat berücksichtigt werden, sondern auch die Bedeutung des Gutes, das dadurch gefährdet würde. So ist die annehmbare Rückfallgefahr bei einem Angriff auf das Leben oder die körperliche oder sexuelle Integrität der Opfer geringer als beispielsweise bei - wenn auch schweren - Verstössen gegen das Betäubungsmittelgesetz, die abstrakt die öffentliche Gesundheit gefährden (BGE 133 IV 201 E. 3.2; 124 IV 97 E. 2c). Dabei liegt es in der Natur der Sache, dass die Prognose sich mit einer gewissen Wahrscheinlichkeit begnügen muss; ein Rückfallrisiko ist jeder Entlassung, ob bedingt oder definitiv, inhärent (BGE 119 IV 5 E. 1b; zum Ganzen: Urteil 7B 412/2023 vom 31. August 2023 E. 2.2.1).

2.2.3. Beim Entscheid über die bedingte Entlassung steht der zuständigen Behörde ein Ermessensspielraum zu. Das Bundesgericht greift in die Beurteilung der Bewährungsaussicht nur ein, wenn die Behörde ihr Ermessen über- oder unterschritten oder missbraucht und damit Bundesrecht verletzt hat (BGE 133 IV 201 E. 2.3; Urteil 7B 308/2023 vom 28. Juli 2023 E. 2.2).

2.2.4. Das Gericht würdigt Gutachten grundsätzlich frei (Art. 10 Abs. 2
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 10 Présomption d'innocence et appréciation des preuves - 1 Toute personne est présumée innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en force.
1    Toute personne est présumée innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en force.
2    Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure.
3    Lorsque subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels justifiant une condamnation, le tribunal se fonde sur l'état de fait le plus favorable au prévenu.
StPO). In Fachfragen darf es indessen nicht ohne triftige Gründe davon abweichen und Abweichungen müssen begründet werden. Auf der anderen Seite kann das Abstellen auf eine nicht schlüssige Expertise bzw. der Verzicht auf die gebotenen zusätzlichen Beweiserhebungen gegen das Verbot willkürlicher Beweiswürdigung (Art. 9
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 9 Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi - Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'État sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi.
BV) verstossen (BGE 146 IV 114 E. 2 mit Hinweisen). Zur Beantwortung der Frage, ob ein früheres Gutachten hinreichend aktuell ist, ist nicht primär auf das formelle Kriterium des Alters des Gutachtens abzustellen. Massgeblich ist vielmehr die materielle Frage, ob Gewähr dafür besteht, dass sich die Ausgangslage seit der Erstellung des Gutachtens nicht gewandelt hat. Soweit ein früheres Gutachten mit Ablauf der Zeit und zufolge veränderter Verhältnisse an Aktualität eingebüsst hat, sind neue Abklärungen unabdingbar. Entscheidend ist, ob die ärztliche Beurteilung mutmasslich noch immer zutrifft, oder ob diese aufgrund der seitherigen Entwicklung nicht mehr als aktuell bezeichnet werden kann (BGE 134 IV 246 E. 4.3; 6B 553/2021 vom 17. August 2022 E. 4.6.2).
Ob das Gericht die in einem Gutachten enthaltenen Erörterungen für überzeugend halten und dementsprechend den Schlussfolgerungen der Experten folgen durfte, ist eine Frage der Beweiswürdigung, die das Bundesgericht nur unter dem Aspekt der Willkür prüft (BGE 141 IV 369 E. 6.1; Urteil 6B 210/2023 vom 22. März 2023 E. 4.3.2; je mit Hinweisen). Zum Begriff der Willkür und zu den für die Willkürrüge geltenden qualifizierten Begründungsanforderungen (Art. 106 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
BGG) kann auf die bisherige Rechtsprechung verwiesen werden (BGE 147 IV 73 E. 4.1.2 mit Hinweisen).

2.3.

2.3.1. Der Vorwurf, die Vorinstanz stelle auf ein nicht aktuelles Gutachten und damit auch auf Tatvorwürfe ab, für welche der Beschwerdeführer freigesprochen worden sei, ist unberechtigt. Vielmehr berücksichtigt die Vorinstanz bloss jene Delikte, für welche es zu Verurteilungen gekommen ist. Sie zieht für ihre Beurteilung sowohl die psychiatrischen Diagnosen von Dr. med. B.________ vom 20. April 2020 als auch die Risikoabklärung der Abteilung für forensisch-psychologische Abklärungen der Bewährungs- und Vollzugsdienste des Kantons Zürich vom 18. Mai 2022 bei. Dass Letztere hinsichtlich des Rückfallrisikos im Zeitpunkt des vorinstanzlichen Urteils vom 21. Dezember 2023 nicht hinreichend aktuell gewesen wäre oder Vorwürfe einbezogen hätte, für welche der Beschwerdeführer freigesprochen wurde, macht dieser nicht geltend, obwohl sowohl das Gutachten wie auch die Risikoabklärung inhaltlich weitestgehend zu denselben Schlüssen gelangen.

2.3.2. Nicht weiter hilft dem Beschwerdeführer die Berufung auf die Prognoseinstrumente VRAG und ODARA, welche im Gutachten vom 20. April 2020 verwendet werden. Das Bundesgericht hat zur "Altersproblematik" in der forensischen Psychiatrie, insbesondere im Zusammenhang mit aktuarischen (statistischen) Prognose-instrumenten entschieden, daraus lasse sich nicht ableiten, dass solche Instrumente per se nicht auf ältere Straftäter angewandt werden dürfen. Vielmehr sei bei fehlenden spezifizierten Rückfallstatistiken bzw. nicht individuell für ältere Menschen entwickelten Prognoseinstrumenten dem Umstand Rechnung zu tragen, dass jedes Prognoseinstrument (und auch die Basisrate) ein blosses Hilfsmittel sei, um Anhaltspunkte über die Ausprägung des strukturellen Grundrisikos eines Betroffenen zu liefern (BGE 149 IV 325 E. 4.6.3). Aus dieser Rechtsprechung ergibt sich, dass die Vorinstanz das Gutachten vom 20. April 2020 als Hilfsmittel beiziehen durfte.

2.3.3. Ebenso wenig trifft der Vorwurf zu, die Vorinstanz unterlasse eine Gesamtwürdigung. Das angefochtene Urteil ist als Ganzes zu lesen. Die Vorinstanz bezieht die von der Direktion der Justiz und des Innern genannten Elemente in ihre Entscheidung ein und macht sich diese zu eigen, um anschliessend auf einzelne vom Beschwerdeführer kritisierte Punkte einzugehen. Die Direktion der Justiz und des Innern bezog im Rahmen ihrer Beurteilung das psychiatrische Gutachten von Dr. med. B.________ vom 20. April 2020 sowie die forensisch-psychologisch basierte Risikoabklärung vom 18. Mai 2022 mit den darin enthaltenen Angaben zum Rückfallrisiko mit ein. Weiter würdigte die Vorinstanz die nach der Entlassung aus dem Strafvollzug zu erwartenden Lebensverhältnisse des Beschwerdeführers. Dabei berücksichtigt sie insbesondere seine finanzielle Situation, die Trennung von seiner Ehefrau, die seit 1.5 Jahren bestehende neue Paarbeziehung, seine noch vagen Zukunftspläne und die damit einhergehende fehlende geregelte Tagesstruktur. Weiter berücksichtigt die Vorinstanz die Einstellung des Beschwerdeführers zu den verübten Straftaten, seine fortbestehende Suchtproblematik, seine fehlende Einsicht hinsichtlich der Notwendigkeit einer Therapie sowie
die fehlende Auseinandersetzung mit den problematischen Persönlichkeitsanteilen, den Drogenkonsum des Beschwerdeführers während eines Beziehungsurlaubs sowie seine mangelnde Absprachefähigkeit. Darüber hinaus geht die Vorinstanz auf die vorgebrachten Rügen des Beschwerdeführers ein. Sie beleuchtet die von ihm begangenen Delikte und erwägt, für die Prognosestellung seien sämtliche Delikte, für welche der Beschwerdeführer verurteilt worden sei, und nicht bloss jene zum Nachteil der Ehefrau, relevant. Ferner prüft sie das Argument des Beschwerdeführers, es bestehe keine Rückfallgefahr mehr, weil er die Beziehung zu seiner Ehefrau beendet habe und es gegenüber der neuen Partnerin zu keinen Gewalttätigkeiten gekommen sei. Schliesslich befasst sich die Vorinstanz mit der Behauptung des Beschwerdeführers, er sei kooperationsbereit und er werde an Terminen der Bewährungshilfe aktiv teilnehmen. Sie verwirft diese Behauptung jedoch aufgrund seines bisherigen Verhaltens. Zuletzt beleuchtet die Vorinstanz die Lebensumstände des Beschwerdeführers sowie seine familiäre Situation. Aus den Elementen, welche die Vorinstanz aus dem bei ihr angefochtenen Entscheid übernimmt, sowie ihrer eigenen ergänzenden Würdigung gelangt sie zum Schluss, die
bedingte Entlassung sei zu verweigern. Damit berücksichtigt die Vorinstanz alle massgebenden Kriterien im Sinne der genannten Rechtsprechung und nimmt eine Gesamtwürdigung vor (siehe oben E. 2.2.1).

2.4. Die vorinstanzliche Beurteilung, dem Beschwerdeführer sei die bedingte Entlassung auf den Zweidritteltermin aufgrund seiner negativen Legalprognose zu verweigern, erweist sich aus den nachfolgenden Gründen auch in der Sache als ermessenskonform.

2.4.1. Der Beschwerdeführer wurde in der Vergangenheit erheblich und wiederholt straffällig. Gemäss den nach Art. 105 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
BGG verbindlichen Feststellungen der Vorinstanz wurde er seit 2010 dreimal wegen verschiedenen Verbrechen und Vergehen gegen die körperliche Integrität und Freiheit zum Nachteil seiner Ehefrau (Tätlichkeiten, einfache Körperverletzung, Drohung, Gefährdung des Lebens), mit welcher er in einem Scheidungsverfahren steht, verurteilt. In den ersten beiden Verurteilungen wurden bedingte Freiheitsstrafen ausgesprochen und später widerrufen. Nur vier Monate bzw. ein halbes Jahr nach der zweiten Verurteilung habe der Beschwerdeführer erneut und wiederum zum Nachteil seiner damaligen Ehefrau delinquiert. Wie die Vorinstanz korrekt ausführt, haben den Beschwerdeführer der Haftvollzug, die bedingt ausgesprochenen Freiheitsstrafen und die laufenden Probezeiten somit unbeeindruckt gelassen, was sie als die Legalprognose belastendes Element würdigen durfte.

2.4.2. Gemäss dem Gutachten vom 20. April 2020 wurde beim Beschwerdeführer eine schwere Opiat-, Kokain- und Alkoholabhängigkeit sowie eine leicht- bis mittelgradige narzisstische Persönlichkeitsstörung diagnostiziert. Diese Diagnosen und deren fortbestehende Aktualität werden vom Beschwerdeführer nicht bestritten. Das Gutachten geht für die nächsten fünf Jahre von einem mittelgradigen bis erhöhten Risiko für zukünftige Gewalthandlungen hinsichtlich der Ehefrau aus. Bei hinzukommendem Drogenkonsum spricht es gar von einem hohen Risiko für solche Taten. Für typisch drogenassoziierte Straftaten sei die Wahrscheinlichkeit sehr hoch. Diese diagnostizierten Störungen und die narzisstische Persönlichkeit seien gemäss der Gutachterin Risikofaktoren für ein delinquentes Handeln, wobei der Beschwerdeführer nicht therapiewillig sei (siehe angefochtenes Urteil S. 6 f.).

2.4.3. Unter Bezugnahme auf die Risikoabklärung der Bewährungs- und Vollzugsdienste vom 18. Mai 2022 hält die Vorinstanz weiter fest, dem Beschwerdeführer werde ein hohes Delinquenzrisiko für leicht- bis mittelgradige Gewalt gegenüber der Ehefrau prognostiziert, hingegen ein geringes bis mittleres Risiko für schwerwiegende Gewalt, welches sich unter dem Einfluss von Suchtmitteln akzentuiere. Für eine deutliche Reduktion des Risikos sei ein nachhaltiger Kontaktabbruch zur Ehefrau erforderlich. Neue Beziehungen müssten für eine deutliche Risikoreduktion konfliktfrei sein und der Suchtmittelkonsum müsse stagnieren. Tendenziell seien die Bedingungen für eine stabile Paarbeziehung ungünstig. Dem Beschwerdeführer würden eine suchtspezifische Behandlung und sozialarbeiterische Unterstützung in sämtlichen Lebensbereichen empfohlen.

2.4.4. Entgegen den gutachterlichen Empfehlungen konsumierte der Beschwerdeführer in der Vergangenheit sodann weiterhin harte Drogen, sobald er dazu Gelegenheit erhält. Dies ergibt sich aus den unbestrittenen Erwägungen der Vorinstanz, wonach der Beschwerdeführer nach einem Beziehungsurlaub kokain-positiv getestet worden sei und er nicht die Bereitschaft zum Aufhören zeige bzw. dies als unrealistisch bezeichne, was er auch vor Bundesgericht geltend macht. Die Vorinstanz wertet zutreffenderweise weder die geplante Verlegung des Wohnsitzes von Zürich in den Tessin in die Nähe der Eltern des Beschwerdeführers, noch die neue Partnerschaft als deliktshemmende Elemente, weil sowohl der Beschwerdeführer als auch seine Partnerin im drogennahen Umfeld verkehren würden. Damit verbliebe der Beschwerdeführer auch im Falle seiner bedingten Entlassung im bisherigen Milieu, was für die Legalprognose negativ zu werten ist.

2.4.5. Weiter lässt sich auch die vorinstanzliche Einschätzung, wonach vom Beschwerdeführer auch im Rahmen seiner aktuellen Paarbeziehung ein relevantes Risiko für Gewalthandlungen ausgehe, willkürfrei auf die beiden einschlägigen und aktuellen Fachmeinungen, die darin enthaltenen psychiatrischen Diagnosen und den vorgenannten, fortbestehenden Drogenkonsum stützen. Wie die Vorinstanz insoweit zutreffend festhält, wird im Gutachten vom 20. April 2020 festgehalten, das Risiko für weitere Gewaltdelikte im häuslichen Umfeld liege nicht spezifisch in der Beziehung zu seiner Ehefrau, sondern in der Suchtmittelabhängigkeit und den spezifischen Persönlichkeitsmerkmalen bzw. dem psychischen Störungsbild des Beschwerdeführers. Seine pauschale Behauptung, das Risiko von Gewalt in Paarbeziehungen habe sich ganz generell verflüchtigt, ist daher nicht stichhaltig und lässt eine Auseinandersetzung mit den vorerwähnten, gut begründeten Erwägungen der Vorinstanz vermissen. Der Beschwerdeführer ergeht sich insoweit in appellatorischer Kritik, wenn er das Risiko für solche Delikte innerhalb einer Paarbeziehung ausklammert, die anderen Delikte einer isolierten Betrachtung unterzieht und dabei die von ihm ausgehende Gefahr für die Sicherheit anderer
herunterspielt.

2.4.6. Auch die Rüge des Beschwerdeführers, die Vorinstanz weiche unzulässigerweise vom Gutachten ab bzw. verstricke sich hinsichtlich seiner finanziellen Situation in Widersprüche, ist unbegründet. In seinen Vorbringen übersieht der Beschwerdeführer, dass ein Sachverhaltselement ("gute finanzielle Situation") durchaus positive wie auch negative Seiten aufweisen kann. Dass das Gutachten die finanzielle Absicherung als positives Element hinsichtlich des Rückfallrisikos wertet, steht nicht in Widerspruch zu den vorinstanzlichen Erwägungen, die den sozialen Empfangsraum des Beschwerdeführers nach einer Entlassung betreffen. Die Vorinstanz geht diesbezüglich davon aus, die komfortable finanzielle Situation und das lebenslang gesicherte Einkommen führten dazu, dass der Beschwerdeführer voraussichtlich keiner Arbeitstätigkeit nachgehen und demzufolge eine Tagesstruktur fehlen werde. Nicht zu hören ist der Beschwerdeführer, soweit er dabei geltend macht, er verfüge bei seiner Entlassung über eine geeignete Tagesstruktur, denn diesbezüglich stellt er wiederum seine eigene Behauptung den vorinstanzlichen Erwägungen entgegen, ohne dabei jedoch substanziiert Willkür darzutun.

2.4.7. Die Vorinstanz schliesst sodann zu Recht, mangels näherer Angaben des Beschwerdeführers sei ungewiss, ob die Kontakte zu den Eltern des Beschwerdeführers und seiner Tochter eine Ressource für eine bedingte Entlassung darstellen könnten, zumal er den Eltern gegenüber eine ambivalente Einstellung habe und wenig Kontakt zu seiner erwachsenen Tochter pflege.

2.4.8. Nicht ersichtlich ist, was der Beschwerdeführer aus der bisher unbestrittenermassen unbezahlt gebliebenen Wiedergutmachung zu seinen Gunsten ableiten will. Selbst wenn er über eine Verrechnungsforderung aus Ehegüterrecht gegenüber seiner Noch-Ehefrau verfügen und dies im Scheidungsverfahren geltend machen sollte, was sich aus dem angefochtenen Urteil nicht ergibt und somit ungewiss ist, ändert dies nichts an der Tatsache, dass er die seit langer Zeit bestehende rechtskräftige Forderung noch nicht geregelt hat.

2.4.9. Entgegen der pauschal gehaltenen Kritik des Beschwerdeführers ist es schliesslich auch nicht zu beanstanden, wenn die Vorinstanz angesichts des im Zeitpunkt des vorinstanzlichen Urteils noch nicht lange andauernden Freiheitsenzugs davon ausgeht, durch den fortdauernden Strafvollzug lasse er sich in einem gewissen Mass positiv beeinflussen, dies hinsichtlich des Drogenkonsums und seiner Einstellung gegenüber seinen Taten (siehe E. 4.5 des angefochtenen Urteils). Unter dem Gesichtspunkt der Willkür hält diese Schlussfolgerung ohne weiteres vor Bundesrecht stand. Wie die Vorinstanz unter Wiedergabe der Erwägungen der Direktion der Justiz und des Innern nachvollziehbar festhält, wird der Beschwerdeführer durch die Weiterführung des Strafvollzugs angehalten, sich mit seiner Tat und dem damit verbundenen Drogenkonsum auseinanderzusetzen. Dass er daraus eine Einsicht gewinnt und Verantwortung für seine Taten übernimmt, ist entgegen der Kritik des Beschwerdeführers nicht auszuschliessen,

2.5. Aus diesen Gründen überschreitet oder missbraucht die Vorinstanz das ihr zustehende Ermessen nicht, wenn sie dem Beschwerdeführer keine günstige Prognose für sein künftiges Wohlverhalten stellt, die eine bedingte Entlassung auf den Zweidritteltermin erlauben würde. Die Beschwerde erweist sich damit auch im Hautpunkt als unbegründet.

3.
Die Beschwerde ist abzuweisen, soweit darauf einzutreten ist. Die Gerichtskosten sind dem unterliegenden Beschwerdeführer aufzuerlegen (Art. 66 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
BGG).

Demnach erkennt das Bundesgericht:

1.
Die Beschwerde wird abgewiesen, soweit darauf eingetreten wird.

2.
Die Gerichtskosten von Fr. 3'000.-- werden dem Beschwerdeführer auferlegt.

3.
Dieses Urteil wird den Parteien und dem Verwaltungsgericht des Kantons Zürich, 3. Abteilung, Einzelrichter, schriftlich mitgeteilt.

Lausanne, 22. April 2024

Im Namen der II. strafrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts

Der Präsident: Abrecht

Der Gerichtsschreiber: Hahn
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 7B_157/2024
Date : 22 avril 2024
Publié : 10 mai 2024
Source : Tribunal fédéral
Statut : Non publié
Domaine : Exécution des peines et des mesures
Objet : Bedingte Entlassung


Répertoire des lois
CP: 86
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 86 - 1 L'autorité compétente libère conditionnellement le détenu qui a subi les deux tiers de sa peine, mais au moins trois mois de détention, si son comportement durant l'exécution de la peine ne s'y oppose pas et s'il n'y a pas lieu de craindre qu'il ne commette de nouveaux crimes ou de nouveaux délits.
1    L'autorité compétente libère conditionnellement le détenu qui a subi les deux tiers de sa peine, mais au moins trois mois de détention, si son comportement durant l'exécution de la peine ne s'y oppose pas et s'il n'y a pas lieu de craindre qu'il ne commette de nouveaux crimes ou de nouveaux délits.
2    L'autorité compétente examine d'office si le détenu peut être libéré conditionnellement. Elle demande un rapport à la direction de l'établissement. Le détenu doit être entendu.
3    Si elle a refusé la libération conditionnelle, l'autorité compétente doit réexaminer sa décision au moins une fois par an.
4    Exceptionnellement, le détenu qui a subi la moitié de sa peine, mais au moins trois mois de détention, peut être libéré conditionnellement si des circonstances extraordinaires qui tiennent à sa personne le justifient.
5    En cas de condamnation à vie, la libération conditionnelle peut intervenir au plus tôt après quinze ans dans le cas prévu à l'al. 1 et après dix ans dans le cas prévu à l'al. 4.
CPP: 10
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 10 Présomption d'innocence et appréciation des preuves - 1 Toute personne est présumée innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en force.
1    Toute personne est présumée innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en force.
2    Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure.
3    Lorsque subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels justifiant une condamnation, le tribunal se fonde sur l'état de fait le plus favorable au prévenu.
Cst: 9
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 9 Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi - Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'État sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi.
LTF: 42 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
66 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
78 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 78 Principe - 1 Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière pénale.
1    Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière pénale.
2    Sont également sujettes au recours en matière pénale:
a  les décisions sur les prétentions civiles qui doivent être jugées en même temps que la cause pénale;
b  les décisions sur l'exécution de peines et de mesures.
80 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 80 Autorités précédentes - 1 Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance ou par la Cour des plaintes et la Cour d'appel du Tribunal pénal fédéral.49
1    Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance ou par la Cour des plaintes et la Cour d'appel du Tribunal pénal fédéral.49
2    Les cantons instituent des tribunaux supérieurs comme autorités cantonales de dernière instance. Ces tribunaux statuent sur recours. Sont exceptés les cas dans lesquels le code de procédure pénale du 5 octobre 2007 (CPP)50 prévoit un tribunal des mesures de contrainte ou un autre tribunal comme instance cantonale unique.51
81 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 81 Qualité pour recourir - 1 A qualité pour former un recours en matière pénale quiconque:
1    A qualité pour former un recours en matière pénale quiconque:
a  a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire, et
b  a un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée, soit en particulier:
b1  l'accusé,
b2  le représentant légal de l'accusé,
b3  le ministère public, sauf pour les décisions relatives à la mise en détention provisoire ou pour des motifs de sûreté, à la prolongation de la détention ou à sa levée,
b4  ...
b5  la partie plaignante, si la décision attaquée peut avoir des effets sur le jugement de ses prétentions civiles,
b6  le plaignant, pour autant que la contestation porte sur le droit de porter plainte,
b7  le Ministère public de la Confédération et les autorités administratives participant à la poursuite et au jugement des affaires pénales administratives selon la loi fédérale du 22 mars 1974 sur le droit pénal administratif56.
2    Une autorité fédérale a qualité pour recourir si le droit fédéral prévoit que la décision doit lui être communiquée.57
3    La qualité pour recourir contre les décisions visées à l'art. 78, al. 2, let. b, appartient également à la Chancellerie fédérale, aux départements fédéraux ou, pour autant que le droit fédéral le prévoie, aux unités qui leur sont subordonnées, si l'acte attaqué est susceptible de violer la législation fédérale dans leur domaine d'attributions.
90 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 90 Décisions finales - Le recours est recevable contre les décisions qui mettent fin à la procédure.
100 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 100 Recours contre une décision - 1 Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
1    Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
2    Le délai de recours est de dix jours contre:
a  les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
b  les décisions en matière d'entraide pénale internationale et d'assistance administrative internationale en matière fiscale;
c  les décisions portant sur le retour d'un enfant fondées sur la Convention européenne du 20 mai 1980 sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de garde des enfants et le rétablissement de la garde des enfants92 ou sur la Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants93.
d  les décisions du Tribunal fédéral des brevets concernant l'octroi d'une licence visée à l'art. 40d de la loi du 25 juin 1954 sur les brevets95.
3    Le délai de recours est de cinq jours contre:
a  les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour effets de change;
b  les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours concernant des votations fédérales.
4    Le délai de recours est de trois jours contre les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours touchant aux élections au Conseil national.
5    En matière de recours pour conflit de compétence entre deux cantons, le délai de recours commence à courir au plus tard le jour où chaque canton a pris une décision pouvant faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral.
6    ...96
7    Le recours pour déni de justice ou retard injustifié peut être formé en tout temps.
105 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
106
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
Répertoire ATF
119-IV-5 • 124-IV-193 • 124-IV-97 • 133-IV-201 • 134-IV-246 • 141-IV-369 • 146-IV-114 • 147-IV-73 • 149-IV-325
Weitere Urteile ab 2000
6B_210/2023 • 6B_553/2021 • 6B_652/2021 • 6B_677/2019 • 6B_875/2021 • 7B_157/2024 • 7B_308/2023 • 7B_412/2023
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
50 ans • adulte • amende • amendement • antécédent • autorité inférieure • avocat • capacité de conduire • case postale • comportement • condamnation • condamné • condition • connaissance • créance compensante • cuisinier • danger • diagnostic • durée • décision • décision finale • déclaration • délai • détenu • effet • emploi • examen • expert • expertise psychiatrique • exécution des peines et des mesures • force obligatoire • frais judiciaires • greffier • hameau • infraction • intimé • intégrité corporelle • intégrité sexuelle • intéressé • juge unique • langue • lausanne • libération conditionnelle • lésion corporelle simple • mesure • mise en danger de la vie d'autrui • mois • motivation de la décision • moyen de droit cantonal • partage • peine privative de liberté • poids • pouvoir d'appréciation • pronostic • pré • prévenu • psychiatrie • période d'essai • question • quote-part • recours en matière pénale • révocation disciplinaire • service juridique • statistique • suppression • sursis à l'exécution de la peine • terme • thérapie • tiré • tribunal fédéral • valeur • victime • vie • volonté • à l'intérieur • état de fait • étiquetage