Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
6B 210/2023
Urteil vom 22. März 2023
Strafrechtliche Abteilung
Besetzung
Bundesrichterin Jacquemoud-Rossari, Präsidentin,
Bundesrichter Muschietti,
Bundesrichterin Koch,
Gerichtsschreiber Caprara.
Verfahrensbeteiligte
Oberstaatsanwaltschaft des Kantons Aargau, Frey-Herosé-Strasse 20, Wielandhaus, 5001 Aarau,
Beschwerdeführerin,
gegen
A.________,
Stiftung B.________,
vertreten durch Rechtsanwalt Dominic Frey,
Beschwerdegegner.
Gegenstand
Ambulante Massnahme, Anordnung einer Bewährungshilfe und Erteilung von Weisungen,
Beschwerde gegen den Entscheid des Obergerichts des Kantons Aargau, Beschwerdekammer in Strafsachen, vom 12. Januar 2023 (SBK.2022.296 / va).
Sachverhalt:
A.
A.a. Mit Urteil vom 16. Oktober 2001 verurteilte das Bezirksgericht Brugg A.________ wegen versuchten Mordes, mehrfachen (teils versuchten) Diebstahls, mehrfacher Sachbeschädigung, Freiheitsberaubung, mehrfachen Hausfriedensbruchs, sexueller Handlung mit Kindern, sexueller Nötigung, versuchter Vergewaltigung und mehrfachen Vergehens gegen das Tierschutzgesetz zu einer Zuchthausstrafe von 14 Jahren (unter Anrechnung der ausgestandenen Untersuchungshaft von 90 Tagen und des vorzeitigen Strafvollzugs von 523 Tagen). Darüber hinaus ordnete es eine vollzugsbegleitende ambulante Psychotherapie und die Verwahrung an.
A.b. Mit Urteil des Obergerichts des Kantons Aargau vom 17. Oktober 2002 wurde die Zuchthausstrafe zugunsten der (altrechtlichen) Verwahrung aufgeschoben und die Berufung von A.________ abgewiesen.
A.c. Das Bezirksgericht Brugg ordnete mit Urteil vom 27. Mai 2008 eine stationäre therapeutische Massnahme im Sinne von Art. 59 Abs. 1
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SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 59 - 1 Lorsque l'auteur souffre d'un grave trouble mental, le juge peut ordonner un traitement institutionnel aux conditions suivantes: |
|
1 | Lorsque l'auteur souffre d'un grave trouble mental, le juge peut ordonner un traitement institutionnel aux conditions suivantes: |
a | l'auteur a commis un crime ou un délit en relation avec ce trouble; |
b | il est à prévoir que cette mesure le détournera de nouvelles infractions en relation avec ce trouble. |
2 | Le traitement institutionnel s'effectue dans un établissement psychiatrique approprié ou dans un établissement d'exécution des mesures. |
3 | Le traitement s'effectue dans un établissement fermé tant qu'il y a lieu de craindre que l'auteur ne s'enfuie ou ne commette de nouvelles infractions. Il peut aussi être effectué dans un établissement pénitentiaire au sens de l'art. 76, al. 2, dans la mesure où le traitement thérapeutique nécessaire est assuré par du personnel qualifié.56 |
4 | La privation de liberté entraînée par le traitement institutionnel ne peut en règle générale excéder cinq ans. Si les conditions d'une libération conditionnelle ne sont pas réunies après cinq ans et qu'il est à prévoir que le maintien de la mesure détournera l'auteur de nouveaux crimes ou de nouveaux délits en relation avec son trouble mental, le juge peut, à la requête de l'autorité d'exécution, ordonner la prolongation de la mesure de cinq ans au plus à chaque fois. |
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SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 59 - 1 Lorsque l'auteur souffre d'un grave trouble mental, le juge peut ordonner un traitement institutionnel aux conditions suivantes: |
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1 | Lorsque l'auteur souffre d'un grave trouble mental, le juge peut ordonner un traitement institutionnel aux conditions suivantes: |
a | l'auteur a commis un crime ou un délit en relation avec ce trouble; |
b | il est à prévoir que cette mesure le détournera de nouvelles infractions en relation avec ce trouble. |
2 | Le traitement institutionnel s'effectue dans un établissement psychiatrique approprié ou dans un établissement d'exécution des mesures. |
3 | Le traitement s'effectue dans un établissement fermé tant qu'il y a lieu de craindre que l'auteur ne s'enfuie ou ne commette de nouvelles infractions. Il peut aussi être effectué dans un établissement pénitentiaire au sens de l'art. 76, al. 2, dans la mesure où le traitement thérapeutique nécessaire est assuré par du personnel qualifié.56 |
4 | La privation de liberté entraînée par le traitement institutionnel ne peut en règle générale excéder cinq ans. Si les conditions d'une libération conditionnelle ne sont pas réunies après cinq ans et qu'il est à prévoir que le maintien de la mesure détournera l'auteur de nouveaux crimes ou de nouveaux délits en relation avec son trouble mental, le juge peut, à la requête de l'autorité d'exécution, ordonner la prolongation de la mesure de cinq ans au plus à chaque fois. |
B.
B.a. Die Staatsanwaltschaft Brugg-Zurzach stellte am 13. Juni 2022 beim Bezirksgericht Brugg folgende Anträge:
1.
Gemäss Antrag der Vollzugsbehörde sei die bei A.________ mit Nachentscheid des Bezirksgerichts Brugg vom 9. Juni 2020 angeordnete und mit Urteil des Bezirksgerichts Brugg vom 6. Juli 2021 verlängerte stationäre Massnahme nach Art. 59
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SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 59 - 1 Lorsque l'auteur souffre d'un grave trouble mental, le juge peut ordonner un traitement institutionnel aux conditions suivantes: |
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1 | Lorsque l'auteur souffre d'un grave trouble mental, le juge peut ordonner un traitement institutionnel aux conditions suivantes: |
a | l'auteur a commis un crime ou un délit en relation avec ce trouble; |
b | il est à prévoir que cette mesure le détournera de nouvelles infractions en relation avec ce trouble. |
2 | Le traitement institutionnel s'effectue dans un établissement psychiatrique approprié ou dans un établissement d'exécution des mesures. |
3 | Le traitement s'effectue dans un établissement fermé tant qu'il y a lieu de craindre que l'auteur ne s'enfuie ou ne commette de nouvelles infractions. Il peut aussi être effectué dans un établissement pénitentiaire au sens de l'art. 76, al. 2, dans la mesure où le traitement thérapeutique nécessaire est assuré par du personnel qualifié.56 |
4 | La privation de liberté entraînée par le traitement institutionnel ne peut en règle générale excéder cinq ans. Si les conditions d'une libération conditionnelle ne sont pas réunies après cinq ans et qu'il est à prévoir que le maintien de la mesure détournera l'auteur de nouveaux crimes ou de nouveaux délits en relation avec son trouble mental, le juge peut, à la requête de l'autorité d'exécution, ordonner la prolongation de la mesure de cinq ans au plus à chaque fois. |
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SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 59 - 1 Lorsque l'auteur souffre d'un grave trouble mental, le juge peut ordonner un traitement institutionnel aux conditions suivantes: |
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1 | Lorsque l'auteur souffre d'un grave trouble mental, le juge peut ordonner un traitement institutionnel aux conditions suivantes: |
a | l'auteur a commis un crime ou un délit en relation avec ce trouble; |
b | il est à prévoir que cette mesure le détournera de nouvelles infractions en relation avec ce trouble. |
2 | Le traitement institutionnel s'effectue dans un établissement psychiatrique approprié ou dans un établissement d'exécution des mesures. |
3 | Le traitement s'effectue dans un établissement fermé tant qu'il y a lieu de craindre que l'auteur ne s'enfuie ou ne commette de nouvelles infractions. Il peut aussi être effectué dans un établissement pénitentiaire au sens de l'art. 76, al. 2, dans la mesure où le traitement thérapeutique nécessaire est assuré par du personnel qualifié.56 |
4 | La privation de liberté entraînée par le traitement institutionnel ne peut en règle générale excéder cinq ans. Si les conditions d'une libération conditionnelle ne sont pas réunies après cinq ans et qu'il est à prévoir que le maintien de la mesure détournera l'auteur de nouveaux crimes ou de nouveaux délits en relation avec son trouble mental, le juge peut, à la requête de l'autorité d'exécution, ordonner la prolongation de la mesure de cinq ans au plus à chaque fois. |
2.
Für den Fall, dass bis zum Ablauf der Regelhöchstdauer kein rechtskräftiger Entscheid vorliegt, sei dem Zwangsmassnahmengericht ein Antrag auf Anordnung von Sicherheitshaft gemäss Art. 364b
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SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 364b Détention pour des motifs de sûreté pendant la procédure judiciaire - 1 La direction de la procédure peut faire arrêter le condamné aux conditions de l'art. 364a, al. 1. |
|
1 | La direction de la procédure peut faire arrêter le condamné aux conditions de l'art. 364a, al. 1. |
2 | Elle mène une procédure de détention en appliquant par analogie l'art. 224 et propose au tribunal des mesures de contrainte ou à la direction de la procédure de la juridiction d'appel d'ordonner la détention pour des motifs de sûreté. Les art. 225 et 226 sont applicables par analogie à la procédure. |
3 | L'art. 227 est applicable par analogie à la procédure lorsqu'il y a eu détention pour des motifs de sûreté. |
4 | Au surplus, les art. 222 et 230 à 233 sont applicables par analogie. |
3.
Es sei eine Entlassung von A.________ nur in Absprache mit der Vollzugsbehörde anzuordnen, weswegen höflich um frühzeitige Benachrichtigung durch das zuständige Gericht gebeten wird.
4.
Unter Kostenfolgen.
B.b. Auf Antrag des Verfahrensleiters des Bezirksgerichts Brugg ordnete das Zwangsmassnahmengericht des Kantons Aargau mit Verfügung vom 15. Juli 2022 Sicherheitshaft über A.________ bis am 6. September 2022 an.
B.c. Anlässlich der Hauptverhandlung vom 6. September 2022 vor dem Bezirksgericht Brugg wurde A.________ befragt. Die Staatsanwaltschaft Brugg-Zurzach hielt an ihren am 13. Juni 2022 gestellten Anträgen fest (vgl. oben Sachverhalt B.a). A.________ beantragte die Abweisung des Antrags der Staatsanwaltschaft Brugg-Zurzach auf Verlängerung der stationären Massnahme unter Kostenfolgen.
B.d. Mit Beschluss vom 6. September 2022 wies das Bezirksgericht Brugg den Antrag der Staatsanwaltschaft Brugg-Zurzach auf Verlängerung der stationären Massnahme (vgl. oben Sachverhalt B.a) ab und ordnete stattdessen für die Dauer von zwei Jahren eine ambulante therapeutische Massnahme (Art. 63
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SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 63 - 1 Lorsque l'auteur souffre d'un grave trouble mental, est toxico-dépendant ou qu'il souffre d'une autre addiction, le juge peut ordonner un traitement ambulatoire au lieu d'un traitement institutionnel, aux conditions suivantes: |
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1 | Lorsque l'auteur souffre d'un grave trouble mental, est toxico-dépendant ou qu'il souffre d'une autre addiction, le juge peut ordonner un traitement ambulatoire au lieu d'un traitement institutionnel, aux conditions suivantes: |
a | l'auteur a commis un acte punissable en relation avec son état; |
b | il est à prévoir que ce traitement le détournera de nouvelles infractions en relation avec son état. |
2 | Si la peine n'est pas compatible avec le traitement, le juge peut suspendre, au profit d'un traitement ambulatoire, l'exécution d'une peine privative de liberté ferme prononcée en même temps que le traitement, l'exécution d'une peine privative de liberté devenue exécutoire à la suite de la révocation du sursis et l'exécution du solde de la peine devenu exécutoire en raison d'une décision de réintégration. Il peut ordonner une assistance de probation et imposer des règles de conduite pendant la durée du traitement. |
3 | L'autorité compétente peut ordonner que l'auteur soit momentanément soumis à un traitement institutionnel initial temporaire si cette mesure permet de passer ensuite à un traitement ambulatoire. Le traitement institutionnel ne peut excéder deux mois au total. |
4 | Le traitement ambulatoire ne peut en règle générale excéder cinq ans. Si, à l'expiration de la durée maximale, il paraît nécessaire de le poursuivre pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits en relation avec son trouble mental, le juge peut, à la requête de l'autorité d'exécution, le prolonger de un à cinq ans à chaque fois. |
C.
C.a. Mit Eingabe vom 7. September 2022 beantragte die Staatsanwaltschaft Brugg-Zurzach beim Obergericht des Kantons Aargau die Fortführung der Sicherheitshaft (unter Beibehaltung der aktuellen Vollzugsbedingungen) zwecks Sicherung der stationären Massnahme gemäss Art. 231 Abs. 1
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SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 231 Détention pour des motifs de sûreté consécutive au jugement de première instance - 1 Au moment du jugement, le tribunal de première instance détermine si le prévenu qui a été condamné doit être placé ou maintenu en détention pour des motifs de sûreté: |
|
1 | Au moment du jugement, le tribunal de première instance détermine si le prévenu qui a été condamné doit être placé ou maintenu en détention pour des motifs de sûreté: |
a | pour garantir l'exécution de la peine ou de la mesure prononcée; |
b | en prévision de la procédure d'appel. |
2 | Si le prévenu en détention est acquitté et que le tribunal de première instance ordonne sa mise en liberté, le ministère public peut: |
a | demander au tribunal de première instance d'assortir de mesures la mise en liberté de la personne acquittée, sous commination de la peine prévue à l'art. 292 CP120, afin d'assurer sa présence à la procédure d'appel. La personne acquittée et le ministère public peuvent attaquer les décisions relatives à l'imposition de mesures devant l'autorité de recours; |
b | demander à la direction de la procédure de la juridiction d'appel, par l'entremise du tribunal de première instance, de prolonger sa détention pour des motifs de sûreté s'il existe un danger sérieux et imminent qu'il compromette de manière grave et imminente la sécurité d'autrui par des crimes ou des délits graves. En pareil cas, la personne concernée demeure en détention jusqu'à ce que la direction de la procédure de la juridiction d'appel ait statué. Celle-ci statue sur la demande du ministère public dans les cinq jours à compter du dépôt de la demande.121 |
3 | Si l'appel est retiré ultérieurement, le tribunal de première instance statue sur l'imputation de la détention subie après le jugement. |
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SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 231 Détention pour des motifs de sûreté consécutive au jugement de première instance - 1 Au moment du jugement, le tribunal de première instance détermine si le prévenu qui a été condamné doit être placé ou maintenu en détention pour des motifs de sûreté: |
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1 | Au moment du jugement, le tribunal de première instance détermine si le prévenu qui a été condamné doit être placé ou maintenu en détention pour des motifs de sûreté: |
a | pour garantir l'exécution de la peine ou de la mesure prononcée; |
b | en prévision de la procédure d'appel. |
2 | Si le prévenu en détention est acquitté et que le tribunal de première instance ordonne sa mise en liberté, le ministère public peut: |
a | demander au tribunal de première instance d'assortir de mesures la mise en liberté de la personne acquittée, sous commination de la peine prévue à l'art. 292 CP120, afin d'assurer sa présence à la procédure d'appel. La personne acquittée et le ministère public peuvent attaquer les décisions relatives à l'imposition de mesures devant l'autorité de recours; |
b | demander à la direction de la procédure de la juridiction d'appel, par l'entremise du tribunal de première instance, de prolonger sa détention pour des motifs de sûreté s'il existe un danger sérieux et imminent qu'il compromette de manière grave et imminente la sécurité d'autrui par des crimes ou des délits graves. En pareil cas, la personne concernée demeure en détention jusqu'à ce que la direction de la procédure de la juridiction d'appel ait statué. Celle-ci statue sur la demande du ministère public dans les cinq jours à compter du dépôt de la demande.121 |
3 | Si l'appel est retiré ultérieurement, le tribunal de première instance statue sur l'imputation de la détention subie après le jugement. |
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SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 364a Détention pour des motifs de sûreté ordonnée en vue d'une décision judiciaire ultérieure indépendante - 1 L'autorité compétente pour l'introduction de la procédure tendant à rendre une décision judiciaire ultérieure indépendante peut faire arrêter le condamné s'il y a de sérieuses raisons de penser: |
|
1 | L'autorité compétente pour l'introduction de la procédure tendant à rendre une décision judiciaire ultérieure indépendante peut faire arrêter le condamné s'il y a de sérieuses raisons de penser: |
a | que l'exécution d'une peine ou d'une mesure privative de liberté sera ordonnée à son encontre, et |
b | qu'il: |
b1 | se soustraira à son exécution, ou qu'il |
b2 | commettra à nouveau un crime ou un délit grave. |
2 | Les art. 222 à 228 sont applicables par analogie à la procédure. |
3 | L'autorité compétente transmet le dossier et sa demande dès que possible au tribunal qui rend la décision ultérieure indépendante. |
C.b. Mit Verfügung vom 11. September 2022 wies der Verfahrensleiter des Obergerichts des Kantons Aargau den Antrag der Staatsanwaltschaft Brugg-Zurzach auf Fortführung der Sicherheitshaft ab, soweit darauf eingetreten wurde.
C.c. Gegen den Beschluss des Bezirksgerichts Brugg vom 6. September 2022 (vgl. oben Sachverhalt B.d) erhob die Staatsanwaltschaft Brugg-Zurzach am 16. September 2022 Beschwerde beim Obergericht des Kantons Aargau. Das Obergericht wies die Beschwerde am 12. Januar 2023 ab.
D.
Die Oberstaatsanwaltschaft des Kantons Aargau führt Beschwerde in Strafsachen. Sie beantragt, es seien in Aufhebung von Ziffer 1 des Entscheids des Obergerichts des Kantons Aargau vom 12. Januar 2023 und in Ergänzung des Beschlusses des Bezirksgerichts Brugg vom 6. September 2022 gestützt auf Art. 63 Abs. 2
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SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 63 - 1 Lorsque l'auteur souffre d'un grave trouble mental, est toxico-dépendant ou qu'il souffre d'une autre addiction, le juge peut ordonner un traitement ambulatoire au lieu d'un traitement institutionnel, aux conditions suivantes: |
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1 | Lorsque l'auteur souffre d'un grave trouble mental, est toxico-dépendant ou qu'il souffre d'une autre addiction, le juge peut ordonner un traitement ambulatoire au lieu d'un traitement institutionnel, aux conditions suivantes: |
a | l'auteur a commis un acte punissable en relation avec son état; |
b | il est à prévoir que ce traitement le détournera de nouvelles infractions en relation avec son état. |
2 | Si la peine n'est pas compatible avec le traitement, le juge peut suspendre, au profit d'un traitement ambulatoire, l'exécution d'une peine privative de liberté ferme prononcée en même temps que le traitement, l'exécution d'une peine privative de liberté devenue exécutoire à la suite de la révocation du sursis et l'exécution du solde de la peine devenu exécutoire en raison d'une décision de réintégration. Il peut ordonner une assistance de probation et imposer des règles de conduite pendant la durée du traitement. |
3 | L'autorité compétente peut ordonner que l'auteur soit momentanément soumis à un traitement institutionnel initial temporaire si cette mesure permet de passer ensuite à un traitement ambulatoire. Le traitement institutionnel ne peut excéder deux mois au total. |
4 | Le traitement ambulatoire ne peut en règle générale excéder cinq ans. Si, à l'expiration de la durée maximale, il paraît nécessaire de le poursuivre pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits en relation avec son trouble mental, le juge peut, à la requête de l'autorité d'exécution, le prolonger de un à cinq ans à chaque fois. |
Erwägungen:
1.
Das Bundesgericht prüft die Eintretensvoraussetzungen von Amtes wegen und mit freier Kognition (BGE 148 IV 155 E. 1.1 S. 158). Mit ihrer Beschwerde wendet sich die Beschwerdeführerin gegen die Anordnung einer ambulanten Massnahme ohne gleichzeitige Anordnung von Bewährungshilfe und Erteilung von Weisungen nach Art. 63 Abs. 2
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SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 63 - 1 Lorsque l'auteur souffre d'un grave trouble mental, est toxico-dépendant ou qu'il souffre d'une autre addiction, le juge peut ordonner un traitement ambulatoire au lieu d'un traitement institutionnel, aux conditions suivantes: |
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1 | Lorsque l'auteur souffre d'un grave trouble mental, est toxico-dépendant ou qu'il souffre d'une autre addiction, le juge peut ordonner un traitement ambulatoire au lieu d'un traitement institutionnel, aux conditions suivantes: |
a | l'auteur a commis un acte punissable en relation avec son état; |
b | il est à prévoir que ce traitement le détournera de nouvelles infractions en relation avec son état. |
2 | Si la peine n'est pas compatible avec le traitement, le juge peut suspendre, au profit d'un traitement ambulatoire, l'exécution d'une peine privative de liberté ferme prononcée en même temps que le traitement, l'exécution d'une peine privative de liberté devenue exécutoire à la suite de la révocation du sursis et l'exécution du solde de la peine devenu exécutoire en raison d'une décision de réintégration. Il peut ordonner une assistance de probation et imposer des règles de conduite pendant la durée du traitement. |
3 | L'autorité compétente peut ordonner que l'auteur soit momentanément soumis à un traitement institutionnel initial temporaire si cette mesure permet de passer ensuite à un traitement ambulatoire. Le traitement institutionnel ne peut excéder deux mois au total. |
4 | Le traitement ambulatoire ne peut en règle générale excéder cinq ans. Si, à l'expiration de la durée maximale, il paraît nécessaire de le poursuivre pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits en relation avec son trouble mental, le juge peut, à la requête de l'autorité d'exécution, le prolonger de un à cinq ans à chaque fois. |
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 78 Principe - 1 Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière pénale. |
|
1 | Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière pénale. |
2 | Sont également sujettes au recours en matière pénale: |
a | les décisions sur les prétentions civiles qui doivent être jugées en même temps que la cause pénale; |
b | les décisions sur l'exécution de peines et de mesures. |
2.
Die Beschwerdeführerin ist zur vorliegenden Beschwerde berechtigt (Art. 81 Abs. 1 lit. b Ziff. 3
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 81 Qualité pour recourir - 1 A qualité pour former un recours en matière pénale quiconque: |
|
1 | A qualité pour former un recours en matière pénale quiconque: |
a | a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire, et |
b | a un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée, soit en particulier: |
b1 | l'accusé, |
b2 | le représentant légal de l'accusé, |
b3 | le ministère public, sauf pour les décisions relatives à la mise en détention provisoire ou pour des motifs de sûreté, à la prolongation de la détention ou à sa levée, |
b4 | ... |
b5 | la partie plaignante, si la décision attaquée peut avoir des effets sur le jugement de ses prétentions civiles, |
b6 | le plaignant, pour autant que la contestation porte sur le droit de porter plainte, |
b7 | le Ministère public de la Confédération et les autorités administratives participant à la poursuite et au jugement des affaires pénales administratives selon la loi fédérale du 22 mars 1974 sur le droit pénal administratif56. |
2 | Une autorité fédérale a qualité pour recourir si le droit fédéral prévoit que la décision doit lui être communiquée.57 |
3 | La qualité pour recourir contre les décisions visées à l'art. 78, al. 2, let. b, appartient également à la Chancellerie fédérale, aux départements fédéraux ou, pour autant que le droit fédéral le prévoie, aux unités qui leur sont subordonnées, si l'acte attaqué est susceptible de violer la législation fédérale dans leur domaine d'attributions. |
3.
Anfechtungsobjekt bildet einzig der angefochtene Entscheid vom 12. Januar 2023 (Art. 80 Abs. 1
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 80 Autorités précédentes - 1 Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance ou par la Cour des plaintes et la Cour d'appel du Tribunal pénal fédéral.49 |
|
1 | Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance ou par la Cour des plaintes et la Cour d'appel du Tribunal pénal fédéral.49 |
2 | Les cantons instituent des tribunaux supérieurs comme autorités cantonales de dernière instance. Ces tribunaux statuent sur recours. Sont exceptés les cas dans lesquels le code de procédure pénale du 5 octobre 2007 (CPP)50 prévoit un tribunal des mesures de contrainte ou un autre tribunal comme instance cantonale unique.51 |
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 90 Décisions finales - Le recours est recevable contre les décisions qui mettent fin à la procédure. |
4.
4.1. Die Beschwerdeführerin rügt eine offensichtlich unrichtige oder unvollständige Sachverhaltsfeststellung und eine willkürliche Beweiswürdigung durch die Vorinstanz. Sie bringt zur Begründung im Wesentlichen vor, die Vorinstanz gehe im Widerspruch zum psychiatrischen Gutachten vom 2. Februar 2022 und zu den Empfehlungen der konkordatlichen Fachkommission (nachfolgend: KoFako) vom 23. März 2022 fälschlicherweise davon aus, dass die alleinige Anordnung einer ambulanten therapeutischen Massnahme ohne zusätzliche Schutzmechanismen und Sicherungsmassnahmen nach der Entlassung des Beschwerdegegners aus der stationären Massnahme ausreichend sei. Die Vorinstanz interpretiere das psychiatrische Gutachten falsch und wende aus diesem Grund Art. 63 Abs. 2
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SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 63 - 1 Lorsque l'auteur souffre d'un grave trouble mental, est toxico-dépendant ou qu'il souffre d'une autre addiction, le juge peut ordonner un traitement ambulatoire au lieu d'un traitement institutionnel, aux conditions suivantes: |
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1 | Lorsque l'auteur souffre d'un grave trouble mental, est toxico-dépendant ou qu'il souffre d'une autre addiction, le juge peut ordonner un traitement ambulatoire au lieu d'un traitement institutionnel, aux conditions suivantes: |
a | l'auteur a commis un acte punissable en relation avec son état; |
b | il est à prévoir que ce traitement le détournera de nouvelles infractions en relation avec son état. |
2 | Si la peine n'est pas compatible avec le traitement, le juge peut suspendre, au profit d'un traitement ambulatoire, l'exécution d'une peine privative de liberté ferme prononcée en même temps que le traitement, l'exécution d'une peine privative de liberté devenue exécutoire à la suite de la révocation du sursis et l'exécution du solde de la peine devenu exécutoire en raison d'une décision de réintégration. Il peut ordonner une assistance de probation et imposer des règles de conduite pendant la durée du traitement. |
3 | L'autorité compétente peut ordonner que l'auteur soit momentanément soumis à un traitement institutionnel initial temporaire si cette mesure permet de passer ensuite à un traitement ambulatoire. Le traitement institutionnel ne peut excéder deux mois au total. |
4 | Le traitement ambulatoire ne peut en règle générale excéder cinq ans. Si, à l'expiration de la durée maximale, il paraît nécessaire de le poursuivre pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits en relation avec son trouble mental, le juge peut, à la requête de l'autorité d'exécution, le prolonger de un à cinq ans à chaque fois. |
Die Vorinstanz berücksichtige zu Unrecht nicht, dass das gutachterlich empfohlene Risikomanagement eine bedingte Entlassung aus der stationären Massnahme empfehle und mit einer blossen ambulanten Massnahme nicht vereinbar sei. Sie habe sämtliche Punkte, die zu einer Minderung des Rückfallrisikos führen würden, zu Unrecht nicht berücksichtigt (Beschwerde S. 5).
4.2.
4.2.1. Die Vorinstanz fasst zunächst das psychiatrische Gutachten von Dr. med. C.________ vom 2. Februar 2022 und die Beurteilung der KoFako vom 23. März 2022 zusammen (angefochtener Entscheid S. 11 ff.). Sie erwägt, der Gutachter sei zum Schluss gekommen, dass im Zuge eines langjährigen und weitgehend pannenfreien Massnahmenvollzugs eine deutliche Nachreifung und Normalisierung beim Beschwerdegegner stattgefunden habe, sodass eine ursprüngliche Persönlichkeitsstörung heute als recht gut kompensiert gelten könne (a.a.O. S. 11). Der Gutachter lege nebst einer umfassenden Berücksichtigung der wesentlichen Fakten und Unterlagen die diagnostischen Überlegungen, die Legalprognose sowie die Beurteilung der Therapiemöglichkeiten nachvollziehbar dar. Das Gutachten vom 2. Februar 2022 entspreche sämtlichen an ein Gutachten gestellten Anforderungen, weshalb grundsätzlich darauf abgestellt werden könne. Daran vermöge auch die (teils widersprüchliche) Beurteilung der KoFako nichts zu ändern. Mit den von der KoFako genannten Risikofaktoren (namentlich: Persönlichkeitsstörung, Empathiedefizit, mangelndes Selbstbewusstsein, Ausagieren von Dominanz und Macht, fehlende Copingstrategien in Bezug auf Kränkungssituationen insbesondere nach sexueller
Frustration, Vergewaltigungsfantasien, Vorliegen einer prekären Lebenssituation ohne sinnstiftende Tagesstruktur) habe sich der Gutachter kritisch auseinandergesetzt. Er habe die für den Beschwerdegegner ungünstigen Merkmale miteinbezogen und eine schlüssige Gesamtwürdigung vorgenommen (a.a.O. S. 14). Bezüglich des Risikofaktors der Persönlichkeitsstörung habe der Gutachter festgestellt, dass im Zuge eines langjährigen und weitgehend pannenfreien Massnahmenvollzugs eine deutliche Nachreifung und Normalisierung stattgefunden habe, so dass die ursprüngliche Persönlichkeitsstörung heute als recht gut kompensiert gelten dürfe, wobei der Gutachter aber gleichzeitig einkalkuliert und im Hinblick auf eine mögliche bedingte Entlassung berücksichtigt habe, dass der Beschwerdegegner bis anhin von einem "Schonklima" profitiert habe (a.a.O. S. 14 f.).
Im Hinblick auf den Risikofaktor der Vergewaltigungsfantasien habe der Gutachter ausgeführt, dass die mittlerweile gut ein Jahr dauernde Intimbeziehung mit einer fünf Jahre jüngeren Frau gezeigt habe, dass der Beschwerdegegner über eine gewisse (adult-heterosexuelle) Beziehungsfähigkeit verfüge und die früher gezeigte Vergewaltigungsneigung sein aktuelles Sexualverhalten keineswegs präge. Gemäss Vorinstanz sei diese Schlussfolgerung nachvollziehbar, zumal sich der Beschwerdegegner seit März 2022 wiederum in einer intakten Beziehung befinde und er sich auch nach der (vorläufigen) Beendigung einer vorangegangenen Beziehung Mitte Mai 2021 vorbildlich verhalten habe (a.a.O. S. 15). Die Vorinstanz hält weiter fest, auch die Verlaufsberichte der Stiftung B.________ vom 12. Juli 2022 und vom 8. Dezember 2022 würden mit der gutachterlichen Stellungnahme übereinstimmen, indem sie dem Beschwerdegegner ein tadelloses Verhalten bescheinigen und den Vollzugsverlauf als positiv bezeichnen würden. Die Stiftung empfehle, dass der Beschwerdegegner weiterhin von der Bezugsperson und der Therapeutin begleitet werde. Der Beschwerdegegner kenne seinen Deliktsmechanismus sehr gut und gehe damit verantwortungsvoll um (a.a.O. S. 16).
Die Vorinstanz erwägt, die gutachterlichen Einschätzungen würden durch das Wohlverhalten des Beschwerdegegners seit dem Ende der stationären Massnahme gestützt. Er könne - entsprechend den gutachterlichen Empfehlungen - weiterhin die (Aussen-) Wohngruppe sowie die weiteren Dienstleistungen der Stiftung B.________ in Anspruch nehmen. Der Verlaufsbericht dieser Stiftung vom 8. Dezember 2022 halte fest, dass der Beschwerdegegner weiterhin in der Bezugspersonenarbeit begleitet werde. Er habe alternierend mit seiner Psychologin und seiner Bezugsperson wöchentliche Gespräche. Er spreche offen über seine Gefühle und könne gut benennen, wenn er unter Druck gerate. Er nehme sich und seine Gefühle mittlerweile sehr gut wahr. Er lasse sich kritisch hinterfragen und reagiere adäquat auf Herausforderungen. Es sei zu keinem Zeitpunkt der Eindruck entstanden, dass er in alte Muster wie bspw. Kränkungen oder aufgestaute Wut verfalle. Er kenne seinen Deliktsmechanismus sehr gut und gehe damit verantwortungsvoll um. Die Beziehung zur Partnerin und deren Kinder, die er seit Mitte März 2022 pflege, laufe gut. Er sei gut in die Familie seiner Partnerin integriert. Daraus ergebe sich, dass sich der Beschwerdegegner seit Ende Oktober 2020 im offenen
Vollzug befinde und bis anhin nie negativ in Erscheinung getreten sei. Seit Juni 2022 bewohne er zudem eine Wohnung, die für zwei Personen ausgerichtet sei, alleine. Er zeige dabei eine hohe Selbständigkeit im Bereich Wohnen, Sauberkeit und Einhalten der administrativen Arbeiten. Er habe sich seit dem erstinstanzlichen Entscheid nicht anders verhalten (a.a.O. S. 17). Gemäss Vorinstanz habe sich gezeigt, dass sich der Beschwerdegegner seit dem Ablauf der stationären Massnahme weiter positiv entwickelt habe. Er befinde sich im zweiten Lehrjahr seiner Ausbildung zum Logistiker, besuche regelmässig die Gewerbeschule und scheine diesbezüglich motiviert zu sein. Er führe seit knapp einem Jahr eine harmonische Beziehung, wobei er beabsichtige, in naher Zukunft mit seiner Freundin zusammenzuziehen. Auch die Gespräche mit Frau D.________ von der Stiftung B.________ fänden nach wie vor statt und er besuche weiterhin seine Therapiestunden. Er kenne seinen Deliktsmechanismus und habe eine Strategie erarbeitet, mit schwierigen Situationen umzugehen. Seit dem Ablauf der stationären Massnahme seien keinerlei negativen Ereignisse aktenkundig. Die Vorinstanz kommt zum Schluss, dass keine Notwendigkeit bestehe, die stationäre Massnahme zu
verlängern (a.a.O. S. 18).
4.2.2. Die Vorinstanz überprüft in der Folge die erstinstanzlich angeordnete ambulante Massnahme nach Art. 63
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SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 63 - 1 Lorsque l'auteur souffre d'un grave trouble mental, est toxico-dépendant ou qu'il souffre d'une autre addiction, le juge peut ordonner un traitement ambulatoire au lieu d'un traitement institutionnel, aux conditions suivantes: |
|
1 | Lorsque l'auteur souffre d'un grave trouble mental, est toxico-dépendant ou qu'il souffre d'une autre addiction, le juge peut ordonner un traitement ambulatoire au lieu d'un traitement institutionnel, aux conditions suivantes: |
a | l'auteur a commis un acte punissable en relation avec son état; |
b | il est à prévoir que ce traitement le détournera de nouvelles infractions en relation avec son état. |
2 | Si la peine n'est pas compatible avec le traitement, le juge peut suspendre, au profit d'un traitement ambulatoire, l'exécution d'une peine privative de liberté ferme prononcée en même temps que le traitement, l'exécution d'une peine privative de liberté devenue exécutoire à la suite de la révocation du sursis et l'exécution du solde de la peine devenu exécutoire en raison d'une décision de réintégration. Il peut ordonner une assistance de probation et imposer des règles de conduite pendant la durée du traitement. |
3 | L'autorité compétente peut ordonner que l'auteur soit momentanément soumis à un traitement institutionnel initial temporaire si cette mesure permet de passer ensuite à un traitement ambulatoire. Le traitement institutionnel ne peut excéder deux mois au total. |
4 | Le traitement ambulatoire ne peut en règle générale excéder cinq ans. Si, à l'expiration de la durée maximale, il paraît nécessaire de le poursuivre pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits en relation avec son trouble mental, le juge peut, à la requête de l'autorité d'exécution, le prolonger de un à cinq ans à chaque fois. |
4.2.3. Schliesslich setzt sich die Vorinstanz mit dem Antrag der Staatsanwaltschaft auf Anordnung von Bewährungshilfe sowie Erteilung von Weisungen nach Art. 63 Abs. 2
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SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 63 - 1 Lorsque l'auteur souffre d'un grave trouble mental, est toxico-dépendant ou qu'il souffre d'une autre addiction, le juge peut ordonner un traitement ambulatoire au lieu d'un traitement institutionnel, aux conditions suivantes: |
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1 | Lorsque l'auteur souffre d'un grave trouble mental, est toxico-dépendant ou qu'il souffre d'une autre addiction, le juge peut ordonner un traitement ambulatoire au lieu d'un traitement institutionnel, aux conditions suivantes: |
a | l'auteur a commis un acte punissable en relation avec son état; |
b | il est à prévoir que ce traitement le détournera de nouvelles infractions en relation avec son état. |
2 | Si la peine n'est pas compatible avec le traitement, le juge peut suspendre, au profit d'un traitement ambulatoire, l'exécution d'une peine privative de liberté ferme prononcée en même temps que le traitement, l'exécution d'une peine privative de liberté devenue exécutoire à la suite de la révocation du sursis et l'exécution du solde de la peine devenu exécutoire en raison d'une décision de réintégration. Il peut ordonner une assistance de probation et imposer des règles de conduite pendant la durée du traitement. |
3 | L'autorité compétente peut ordonner que l'auteur soit momentanément soumis à un traitement institutionnel initial temporaire si cette mesure permet de passer ensuite à un traitement ambulatoire. Le traitement institutionnel ne peut excéder deux mois au total. |
4 | Le traitement ambulatoire ne peut en règle générale excéder cinq ans. Si, à l'expiration de la durée maximale, il paraît nécessaire de le poursuivre pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits en relation avec son trouble mental, le juge peut, à la requête de l'autorité d'exécution, le prolonger de un à cinq ans à chaque fois. |
Die Vorinstanz hält diesbezüglich fest, die Sozialen Dienste U.________ hätten am 6. Oktober 2022 eine Kostengutsprache für das begleitete Wohnen des Beschwerdegegners in einer Aussenwohngruppe der Stiftung B.________ erteilt. Gemäss dem Verlaufsbericht dieser Stiftung vom 8. Dezember 2022 werde der Beschwerdegegner in der Bezugspersonenarbeit durch Gespräche im 14-Tages-Rythmus weiterhin begleitet. Er zeige sich sehr zuverlässig und tätige an den Wochenenden jeweils einen vereinbarten Kontrollanruf. Im Übrigen befinde er sich im zweiten Jahr seiner Lehre als Logistiker bei einem Arbeitgeber des freien Arbeitsmarkts. Er setze zudem seine Therapie fort, was durch die ambulante Massnahme auch in Zukunft sichergestellt sei. Schliesslich stehe er seit März 2022 in einer Beziehung und betätige sich regelmässig sportlich. Das vom Gutachter empfohlene Entlassungssetting liege somit in nahezu idealer Form vor. Der Gutachter habe zum damaligen Zeitpunkt (Februar 2022) zwar noch die Weiterführung der Alkoholabstinenz empfohlen. Eine Lockerung sei allerdings dann angezeigt, wenn sich der Beschwerdegegner in einer eigenständigen Wohnform überzeugend etabliert habe. Der Gutachter habe in diesem Zusammenhang auch auf die Problematik
hingewiesen, dass die damalige Partnerin des Beschwerdegegners mit einem ungelösten Alkoholproblem gekämpft habe. Mittlerweile wohne der Beschwerdegegner seit über einem halben Jahr weitgehend selbständig, habe sich von der früheren Partnerin getrennt und lebe in einer neuen Beziehung. Er befinde sich in stabilen Verhältnissen. Mit dem Ablauf der stationären Massnahme sei eine nachhaltige Gefährdung dieser Verhältnisse nicht ersichtlich. Die Vorinstanz kommt zum Schluss, dass es nicht notwendig erscheine, zusätzlich zur ambulanten Massnahme betreffend Therapie eine Bewährungshilfe anzuordnen oder dem Beschwerdegegner Weisungen zu erteilen (a.a.O. S. 23).
4.3.
4.3.1. Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat (Art. 105 Abs. 1
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente. |
|
1 | Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente. |
2 | Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95. |
3 | Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99 |
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation: |
|
a | du droit fédéral; |
b | du droit international; |
c | de droits constitutionnels cantonaux; |
d | de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires; |
e | du droit intercantonal. |
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause. |
|
1 | Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause. |
2 | Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89 |
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente. |
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1 | Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente. |
2 | Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95. |
3 | Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99 |
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause. |
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1 | Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause. |
2 | Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89 |
substantiiert begründet werden (Art. 106 Abs. 2
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office. |
|
1 | Le Tribunal fédéral applique le droit d'office. |
2 | Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant. |
4.3.2. Das Gericht würdigt Gutachten grundsätzlich frei (Art. 10 Abs. 2
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SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 10 Présomption d'innocence et appréciation des preuves - 1 Toute personne est présumée innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en force. |
|
1 | Toute personne est présumée innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en force. |
2 | Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure. |
3 | Lorsque subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels justifiant une condamnation, le tribunal se fonde sur l'état de fait le plus favorable au prévenu. |
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SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 9 Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi - Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'État sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi. |
4.3.3. Nach Art. 63 Abs. 2
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SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 63 - 1 Lorsque l'auteur souffre d'un grave trouble mental, est toxico-dépendant ou qu'il souffre d'une autre addiction, le juge peut ordonner un traitement ambulatoire au lieu d'un traitement institutionnel, aux conditions suivantes: |
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1 | Lorsque l'auteur souffre d'un grave trouble mental, est toxico-dépendant ou qu'il souffre d'une autre addiction, le juge peut ordonner un traitement ambulatoire au lieu d'un traitement institutionnel, aux conditions suivantes: |
a | l'auteur a commis un acte punissable en relation avec son état; |
b | il est à prévoir que ce traitement le détournera de nouvelles infractions en relation avec son état. |
2 | Si la peine n'est pas compatible avec le traitement, le juge peut suspendre, au profit d'un traitement ambulatoire, l'exécution d'une peine privative de liberté ferme prononcée en même temps que le traitement, l'exécution d'une peine privative de liberté devenue exécutoire à la suite de la révocation du sursis et l'exécution du solde de la peine devenu exécutoire en raison d'une décision de réintégration. Il peut ordonner une assistance de probation et imposer des règles de conduite pendant la durée du traitement. |
3 | L'autorité compétente peut ordonner que l'auteur soit momentanément soumis à un traitement institutionnel initial temporaire si cette mesure permet de passer ensuite à un traitement ambulatoire. Le traitement institutionnel ne peut excéder deux mois au total. |
4 | Le traitement ambulatoire ne peut en règle générale excéder cinq ans. Si, à l'expiration de la durée maximale, il paraît nécessaire de le poursuivre pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits en relation avec son trouble mental, le juge peut, à la requête de l'autorité d'exécution, le prolonger de un à cinq ans à chaque fois. |
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SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 93 - 1 L'assistance de probation doit préserver les personnes prises en charge de la commission de nouvelles infractions, et favoriser leur intégration sociale. L'autorité chargée de l'assistance de probation apporte l'aide nécessaire directement ou en collaboration avec d'autres spécialistes. |
|
1 | L'assistance de probation doit préserver les personnes prises en charge de la commission de nouvelles infractions, et favoriser leur intégration sociale. L'autorité chargée de l'assistance de probation apporte l'aide nécessaire directement ou en collaboration avec d'autres spécialistes. |
2 | Les collaborateurs des services d'assistance de probation doivent garder le secret sur leurs constatations. Ils ne peuvent communiquer à des tiers des renseignements sur la situation personnelle de la personne prise en charge qu'avec le consentement écrit de celle-ci ou de l'autorité chargée de l'assistance de probation. |
3 | Les autorités de l'administration pénale peuvent demander à l'autorité chargée de l'assistance de probation un rapport sur la personne prise en charge. |
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SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 63 - 1 Lorsque l'auteur souffre d'un grave trouble mental, est toxico-dépendant ou qu'il souffre d'une autre addiction, le juge peut ordonner un traitement ambulatoire au lieu d'un traitement institutionnel, aux conditions suivantes: |
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1 | Lorsque l'auteur souffre d'un grave trouble mental, est toxico-dépendant ou qu'il souffre d'une autre addiction, le juge peut ordonner un traitement ambulatoire au lieu d'un traitement institutionnel, aux conditions suivantes: |
a | l'auteur a commis un acte punissable en relation avec son état; |
b | il est à prévoir que ce traitement le détournera de nouvelles infractions en relation avec son état. |
2 | Si la peine n'est pas compatible avec le traitement, le juge peut suspendre, au profit d'un traitement ambulatoire, l'exécution d'une peine privative de liberté ferme prononcée en même temps que le traitement, l'exécution d'une peine privative de liberté devenue exécutoire à la suite de la révocation du sursis et l'exécution du solde de la peine devenu exécutoire en raison d'une décision de réintégration. Il peut ordonner une assistance de probation et imposer des règles de conduite pendant la durée du traitement. |
3 | L'autorité compétente peut ordonner que l'auteur soit momentanément soumis à un traitement institutionnel initial temporaire si cette mesure permet de passer ensuite à un traitement ambulatoire. Le traitement institutionnel ne peut excéder deux mois au total. |
4 | Le traitement ambulatoire ne peut en règle générale excéder cinq ans. Si, à l'expiration de la durée maximale, il paraît nécessaire de le poursuivre pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits en relation avec son trouble mental, le juge peut, à la requête de l'autorité d'exécution, le prolonger de un à cinq ans à chaque fois. |
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SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 93 - 1 L'assistance de probation doit préserver les personnes prises en charge de la commission de nouvelles infractions, et favoriser leur intégration sociale. L'autorité chargée de l'assistance de probation apporte l'aide nécessaire directement ou en collaboration avec d'autres spécialistes. |
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1 | L'assistance de probation doit préserver les personnes prises en charge de la commission de nouvelles infractions, et favoriser leur intégration sociale. L'autorité chargée de l'assistance de probation apporte l'aide nécessaire directement ou en collaboration avec d'autres spécialistes. |
2 | Les collaborateurs des services d'assistance de probation doivent garder le secret sur leurs constatations. Ils ne peuvent communiquer à des tiers des renseignements sur la situation personnelle de la personne prise en charge qu'avec le consentement écrit de celle-ci ou de l'autorité chargée de l'assistance de probation. |
3 | Les autorités de l'administration pénale peuvent demander à l'autorité chargée de l'assistance de probation un rapport sur la personne prise en charge. |
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SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 93 - 1 L'assistance de probation doit préserver les personnes prises en charge de la commission de nouvelles infractions, et favoriser leur intégration sociale. L'autorité chargée de l'assistance de probation apporte l'aide nécessaire directement ou en collaboration avec d'autres spécialistes. |
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1 | L'assistance de probation doit préserver les personnes prises en charge de la commission de nouvelles infractions, et favoriser leur intégration sociale. L'autorité chargée de l'assistance de probation apporte l'aide nécessaire directement ou en collaboration avec d'autres spécialistes. |
2 | Les collaborateurs des services d'assistance de probation doivent garder le secret sur leurs constatations. Ils ne peuvent communiquer à des tiers des renseignements sur la situation personnelle de la personne prise en charge qu'avec le consentement écrit de celle-ci ou de l'autorité chargée de l'assistance de probation. |
3 | Les autorités de l'administration pénale peuvent demander à l'autorité chargée de l'assistance de probation un rapport sur la personne prise en charge. |
Das Bundesgericht greift in Ermessensentscheide nach ständiger Rechtsprechung nur ein, wenn das Sachgericht grundlos von den in bewährter Lehre und Rechtsprechung anerkannten Beurteilungsgrundsätzen abweicht oder Tatsachen berücksichtigt, die für den Entscheid im Einzelfall keine Rolle spielen oder umgekehrt Umstände ausser Betracht lässt, die es in die Beurteilung hätte einbeziehen müssen oder wenn sich der Beurteilungs- oder Ermessensentscheid als offensichtlich unbillig bzw. als in stossender Weise ungerecht erweist (BGE 146 IV 231 E. 2.3.1 S. 234; 143 IV 339 E. 3.1 S. 342 f.; je mit Hinweisen).
4.4. Es ist nicht ersichtlich, dass und inwiefern die Vorinstanz vom psychiatrischen Gutachten vom 2. Februar 2022 abgewichen sein soll. Vielmehr stützt sie sich bei ihrer Beurteilung explizit darauf ab (angefochtener Entscheid S. 14 und 17). Gemäss Gutachten sei eine einstweilige Weiterführung der Therapie und der sozialpädagogischen Unterstützung sehr empfehlenswert (Gutachten S. 36). Letztgenannte Voraussetzung ist gemäss Vorinstanz erfüllt: Die Sozialen Dienste U.________ hätten am 6. Oktober 2022 eine Kostengutsprache für das begleitete Wohnen des Beschwerdegegners erteilt, gemäss dem Verlaufsbericht der Stiftung B.________ vom 8. Dezember 2022 werde er weiterhin begleitet und er zeige sich zuverlässig (angefochtener Entscheid S. 23). Die Beschwerdeführerin geht selbst davon aus, dass dem Beschwerdegegner offenstehe, die Wohnbegleitung freiwillig zu beanspruchen, sofern die Kosten weiterhin durch den Sozialdienst übernommen werden (Beschwerde S. 6). Die Beschwerdeführerin bringt keine Gründe vor, wieso dies nicht der Fall sein sollte. Sie setzt sich nicht mit der vorinstanzlichen Erwägung betreffend die Kostengutsprache der Sozialen Dienste U.________ auseinander (angefochtener Entscheid S. 23). Dass bei der aktuellen
Ausgangslage eine Weiterführung der Wohnbegleitung durch die Stiftung B.________ nicht gewährleistet wäre (Beschwerde S. 6), stellt damit eine blosse Mutmassung dar. Wenn die Vorinstanz - zumindest implizit - davon ausgeht, die gemäss Gutachten erforderliche sozialpädagogische Unterstützung sei vorliegend gegeben, ist dies unter Willkürgesichtspunkten nicht zu beanstanden.
Indem die Beschwerdeführerin weiter vorbringt, nach dem jahrelangen Vollzugsverlauf infolge der massiven Anlassdelinquenz könne man entgegen der Vorinstanz nicht bereits nach einem halben Jahr selbständiges Wohnen und bei einer noch jungen Beziehung zu einer neuen Partnerin das Fazit ziehen, der Beschwerdegegner befinde sich nun in stabilen Verhältnissen (Beschwerde S. 6), vermag sie dadurch keine willkürliche Beweiswürdigung aufzuzeigen. Für die Annahme von Willkür genügt es nicht, einen von den tatsächlichen Feststellungen der Vorinstanz abweichenden Sachverhalt zu behaupten oder die eigene Beweiswürdigung zu erläutern (BGE 148 V 366 E. 3.3 S. 369; 137 II 353 E. 5.1 S. 356; je mit Hinweisen; vgl. oben E. 4.3.1).
Die Vorinstanz setzt sich des Weiteren mit der aktuellen Situation des Beschwerdegegners auseinander. Sie erwägt, dass die Beziehung des Beschwerdegegners zur Partnerin und deren Kinder, die er seit Mitte März 2022 pflege, gut laufe. Er sei gut in die Familie seiner Partnerin integriert (angefochtener Entscheid S. 17). Wenn die Beschwerdeführerin diesbezüglich eine "nicht unproblematische Situation" betreffend das Zusammenleben des Beschwerdegegners mit dem 13-jährigen Sohn der neuen Partnerin, der gemäss Aussagen des Beschwerdegegners an einer ADHS-Problematik leide, geltend macht (Beschwerde S. 5 f.), ohne sich mit den vorinstanzlichen Ausführungen auseinanderzusetzen, weicht sie von den vorinstanzlich festgestellten Tatsachen ab (Art. 105 Abs. 1
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente. |
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1 | Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente. |
2 | Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95. |
3 | Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99 |
Dem psychiatrischen Gutachten vom 2. Februar 2022 können Empfehlungen betreffend das konkrete Entlassungssetting entnommen werden: Eine gute Voraussetzung für ein reibungsloses Weiterfunktionieren des Beschwerdegegners würden ein kontrolliertes Wohnen und eine gesicherte Arbeitsstelle bieten, die ihm eine solide berufliche und wirtschaftliche Perspektive bieten würden. Die forensische Therapie habe sich unter verschiedenen Gesichtspunkten bis heute als stützendes und förderndes Element bewährt und sollte weitergeführt werden, bis der Beschwerdegegner überzeugend auf eigenen Beinen stehe. Daneben wäre mehr als nur wünschbar, wenn er bis dahin ein geordnetes Privatleben mit ausreichender Kontaktpflege (sportliche Aktivitäten, Kollegenkreis, Freizeitgestaltung) etabliert hätte, was bereits zum jetzigen Zeitpunkt ein gutes Stück weit realisiert sei (Gutachten S. 35). Wenn die Vorinstanz aufgrund der von ihr festgestellten Umstände zum Schluss kommt, das vom Gutachter empfohlene Entlassungssetting liege in nahezu idealer Form vor (angefochtener Entscheid S. 23), weicht sie weder vom psychiatrischen Gutachten ab noch ist diese Schlussfolgerung unter Willkürgesichtspunkten zu beanstanden. Die Beschwerdeführerin legt in ihrer Beschwerde
nicht hinreichend dar und es ist auch nicht ersichtlich, inwiefern die Vorinstanz beim Verzicht auf die Anordnung von Bewährungshilfe und auf die Erteilungen von Weisungen nach Art. 63 Abs. 2
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SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 63 - 1 Lorsque l'auteur souffre d'un grave trouble mental, est toxico-dépendant ou qu'il souffre d'une autre addiction, le juge peut ordonner un traitement ambulatoire au lieu d'un traitement institutionnel, aux conditions suivantes: |
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1 | Lorsque l'auteur souffre d'un grave trouble mental, est toxico-dépendant ou qu'il souffre d'une autre addiction, le juge peut ordonner un traitement ambulatoire au lieu d'un traitement institutionnel, aux conditions suivantes: |
a | l'auteur a commis un acte punissable en relation avec son état; |
b | il est à prévoir que ce traitement le détournera de nouvelles infractions en relation avec son état. |
2 | Si la peine n'est pas compatible avec le traitement, le juge peut suspendre, au profit d'un traitement ambulatoire, l'exécution d'une peine privative de liberté ferme prononcée en même temps que le traitement, l'exécution d'une peine privative de liberté devenue exécutoire à la suite de la révocation du sursis et l'exécution du solde de la peine devenu exécutoire en raison d'une décision de réintégration. Il peut ordonner une assistance de probation et imposer des règles de conduite pendant la durée du traitement. |
3 | L'autorité compétente peut ordonner que l'auteur soit momentanément soumis à un traitement institutionnel initial temporaire si cette mesure permet de passer ensuite à un traitement ambulatoire. Le traitement institutionnel ne peut excéder deux mois au total. |
4 | Le traitement ambulatoire ne peut en règle générale excéder cinq ans. Si, à l'expiration de la durée maximale, il paraît nécessaire de le poursuivre pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits en relation avec son trouble mental, le juge peut, à la requête de l'autorité d'exécution, le prolonger de un à cinq ans à chaque fois. |
Zusammenfassend ist festzuhalten, dass die Vorinstanz kein Bundesrecht verletzt, indem sie die Notwendigkeit der Anordnung von Bewährungshilfe und der Erteilung von Weisungen nach Art. 63 Abs. 2
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SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 63 - 1 Lorsque l'auteur souffre d'un grave trouble mental, est toxico-dépendant ou qu'il souffre d'une autre addiction, le juge peut ordonner un traitement ambulatoire au lieu d'un traitement institutionnel, aux conditions suivantes: |
|
1 | Lorsque l'auteur souffre d'un grave trouble mental, est toxico-dépendant ou qu'il souffre d'une autre addiction, le juge peut ordonner un traitement ambulatoire au lieu d'un traitement institutionnel, aux conditions suivantes: |
a | l'auteur a commis un acte punissable en relation avec son état; |
b | il est à prévoir que ce traitement le détournera de nouvelles infractions en relation avec son état. |
2 | Si la peine n'est pas compatible avec le traitement, le juge peut suspendre, au profit d'un traitement ambulatoire, l'exécution d'une peine privative de liberté ferme prononcée en même temps que le traitement, l'exécution d'une peine privative de liberté devenue exécutoire à la suite de la révocation du sursis et l'exécution du solde de la peine devenu exécutoire en raison d'une décision de réintégration. Il peut ordonner une assistance de probation et imposer des règles de conduite pendant la durée du traitement. |
3 | L'autorité compétente peut ordonner que l'auteur soit momentanément soumis à un traitement institutionnel initial temporaire si cette mesure permet de passer ensuite à un traitement ambulatoire. Le traitement institutionnel ne peut excéder deux mois au total. |
4 | Le traitement ambulatoire ne peut en règle générale excéder cinq ans. Si, à l'expiration de la durée maximale, il paraît nécessaire de le poursuivre pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits en relation avec son trouble mental, le juge peut, à la requête de l'autorité d'exécution, le prolonger de un à cinq ans à chaque fois. |
5.
5.1. Die Beschwerdeführerin bringt weiter vor, die Variante mit einer reinen ambulanten Massnahme hätte vor der Anordnung zwingend gutachterlich gewürdigt werden müssen, was die Vorinstanz zu Unrecht unterlassen habe. Sie rügt sinngemäss eine Verletzung von Art. 56 Abs. 3
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SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 56 - 1 Une mesure doit être ordonnée: |
|
1 | Une mesure doit être ordonnée: |
a | si une peine seule ne peut écarter le danger que l'auteur commette d'autres infractions; |
b | si l'auteur a besoin d'un traitement ou que la sécurité publique l'exige, et |
c | si les conditions prévues aux art. 59 à 61, 63 ou 64 sont remplies. |
2 | Le prononcé d'une mesure suppose que l'atteinte aux droits de la personnalité qui en résulte pour l'auteur ne soit pas disproportionnée au regard de la vraisemblance qu'il commette de nouvelles infractions et de leur gravité. |
3 | Pour ordonner une des mesures prévues aux art. 59 à 61, 63 et 64 ou en cas de changement de sanction au sens de l'art. 65, le juge se fonde sur une expertise. Celle-ci se détermine: |
a | sur la nécessité et les chances de succès d'un traitement; |
b | sur la vraisemblance que l'auteur commette d'autres infractions et sur la nature de celles-ci; |
c | sur les possibilités de faire exécuter la mesure. |
4 | Si l'auteur a commis une infraction au sens de l'art. 64, al. 1, l'expertise doit être réalisée par un expert qui n'a pas traité l'auteur ni ne s'en est occupé d'une quelconque manière. |
4bis | Si l'internement à vie au sens de l'art. 64, al. 1bis, est envisagé, le juge prend sa décision en se fondant sur les expertises réalisées par au moins deux experts indépendants l'un de l'autre et expérimentés qui n'ont pas traité l'auteur ni ne s'en sont occupés d'une quelconque manière.54 |
5 | En règle générale, le juge n'ordonne une mesure que si un établissement approprié est à disposition. |
6 | Une mesure dont les conditions ne sont plus remplies doit être levée. |
5.2. Die Vorinstanz erwägt, beim Entscheid über die Anordnung einer Massnahme habe sich das Gericht auf eine sachverständige Begutachtung zu stützen (Art. 56 Abs. 3
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SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 56 - 1 Une mesure doit être ordonnée: |
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1 | Une mesure doit être ordonnée: |
a | si une peine seule ne peut écarter le danger que l'auteur commette d'autres infractions; |
b | si l'auteur a besoin d'un traitement ou que la sécurité publique l'exige, et |
c | si les conditions prévues aux art. 59 à 61, 63 ou 64 sont remplies. |
2 | Le prononcé d'une mesure suppose que l'atteinte aux droits de la personnalité qui en résulte pour l'auteur ne soit pas disproportionnée au regard de la vraisemblance qu'il commette de nouvelles infractions et de leur gravité. |
3 | Pour ordonner une des mesures prévues aux art. 59 à 61, 63 et 64 ou en cas de changement de sanction au sens de l'art. 65, le juge se fonde sur une expertise. Celle-ci se détermine: |
a | sur la nécessité et les chances de succès d'un traitement; |
b | sur la vraisemblance que l'auteur commette d'autres infractions et sur la nature de celles-ci; |
c | sur les possibilités de faire exécuter la mesure. |
4 | Si l'auteur a commis une infraction au sens de l'art. 64, al. 1, l'expertise doit être réalisée par un expert qui n'a pas traité l'auteur ni ne s'en est occupé d'une quelconque manière. |
4bis | Si l'internement à vie au sens de l'art. 64, al. 1bis, est envisagé, le juge prend sa décision en se fondant sur les expertises réalisées par au moins deux experts indépendants l'un de l'autre et expérimentés qui n'ont pas traité l'auteur ni ne s'en sont occupés d'une quelconque manière.54 |
5 | En règle générale, le juge n'ordonne une mesure que si un établissement approprié est à disposition. |
6 | Une mesure dont les conditions ne sont plus remplies doit être levée. |
5.3. Das Gericht stützt sich bei seinem Entscheid über die Anordnung einer Massnahme auf eine sachverständige Begutachtung (Art. 56 Abs. 3
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SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 56 - 1 Une mesure doit être ordonnée: |
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1 | Une mesure doit être ordonnée: |
a | si une peine seule ne peut écarter le danger que l'auteur commette d'autres infractions; |
b | si l'auteur a besoin d'un traitement ou que la sécurité publique l'exige, et |
c | si les conditions prévues aux art. 59 à 61, 63 ou 64 sont remplies. |
2 | Le prononcé d'une mesure suppose que l'atteinte aux droits de la personnalité qui en résulte pour l'auteur ne soit pas disproportionnée au regard de la vraisemblance qu'il commette de nouvelles infractions et de leur gravité. |
3 | Pour ordonner une des mesures prévues aux art. 59 à 61, 63 et 64 ou en cas de changement de sanction au sens de l'art. 65, le juge se fonde sur une expertise. Celle-ci se détermine: |
a | sur la nécessité et les chances de succès d'un traitement; |
b | sur la vraisemblance que l'auteur commette d'autres infractions et sur la nature de celles-ci; |
c | sur les possibilités de faire exécuter la mesure. |
4 | Si l'auteur a commis une infraction au sens de l'art. 64, al. 1, l'expertise doit être réalisée par un expert qui n'a pas traité l'auteur ni ne s'en est occupé d'une quelconque manière. |
4bis | Si l'internement à vie au sens de l'art. 64, al. 1bis, est envisagé, le juge prend sa décision en se fondant sur les expertises réalisées par au moins deux experts indépendants l'un de l'autre et expérimentés qui n'ont pas traité l'auteur ni ne s'en sont occupés d'une quelconque manière.54 |
5 | En règle générale, le juge n'ordonne une mesure que si un établissement approprié est à disposition. |
6 | Une mesure dont les conditions ne sont plus remplies doit être levée. |
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SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 56 - 1 Une mesure doit être ordonnée: |
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1 | Une mesure doit être ordonnée: |
a | si une peine seule ne peut écarter le danger que l'auteur commette d'autres infractions; |
b | si l'auteur a besoin d'un traitement ou que la sécurité publique l'exige, et |
c | si les conditions prévues aux art. 59 à 61, 63 ou 64 sont remplies. |
2 | Le prononcé d'une mesure suppose que l'atteinte aux droits de la personnalité qui en résulte pour l'auteur ne soit pas disproportionnée au regard de la vraisemblance qu'il commette de nouvelles infractions et de leur gravité. |
3 | Pour ordonner une des mesures prévues aux art. 59 à 61, 63 et 64 ou en cas de changement de sanction au sens de l'art. 65, le juge se fonde sur une expertise. Celle-ci se détermine: |
a | sur la nécessité et les chances de succès d'un traitement; |
b | sur la vraisemblance que l'auteur commette d'autres infractions et sur la nature de celles-ci; |
c | sur les possibilités de faire exécuter la mesure. |
4 | Si l'auteur a commis une infraction au sens de l'art. 64, al. 1, l'expertise doit être réalisée par un expert qui n'a pas traité l'auteur ni ne s'en est occupé d'une quelconque manière. |
4bis | Si l'internement à vie au sens de l'art. 64, al. 1bis, est envisagé, le juge prend sa décision en se fondant sur les expertises réalisées par au moins deux experts indépendants l'un de l'autre et expérimentés qui n'ont pas traité l'auteur ni ne s'en sont occupés d'une quelconque manière.54 |
5 | En règle générale, le juge n'ordonne une mesure que si un établissement approprié est à disposition. |
6 | Une mesure dont les conditions ne sont plus remplies doit être levée. |
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SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 182 Recours à un expert - Le ministère public et les tribunaux ont recours à un ou plusieurs experts lorsqu'ils ne disposent pas des connaissances et des capacités nécessaires pour constater ou juger un état de fait. |
5.4. Der angefochtene Entscheid ist auch in diesem Punkt nicht zu beanstanden. Die Vorinstanz verweist auf die erstinstanzlichen Ausführungen betreffend die Anordnung der ambulanten Massnahme und das diesem Entscheid zugrunde liegende Gutachten (angefochtener Entscheid S. 19). Der Gutachter kam im psychiatrischen Gutachten vom 2. Februar 2022 zum Schluss, dass keine Notwendigkeit für die Verlängerung der stationären Massnahme bestehe, und führte gleichzeitig aus, dass die forensische Psychotherapie weitergeführt werden solle (Gutachten S. 35). Es ist nicht zu beanstanden, wenn die Vorinstanz erwägt, die Entscheidung betreffend die Anordnung der ambulanten Massnahme stütze sich auf eine sachverständige Begutachtung im Sinne von Art. 56 Abs. 3
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SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 56 - 1 Une mesure doit être ordonnée: |
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1 | Une mesure doit être ordonnée: |
a | si une peine seule ne peut écarter le danger que l'auteur commette d'autres infractions; |
b | si l'auteur a besoin d'un traitement ou que la sécurité publique l'exige, et |
c | si les conditions prévues aux art. 59 à 61, 63 ou 64 sont remplies. |
2 | Le prononcé d'une mesure suppose que l'atteinte aux droits de la personnalité qui en résulte pour l'auteur ne soit pas disproportionnée au regard de la vraisemblance qu'il commette de nouvelles infractions et de leur gravité. |
3 | Pour ordonner une des mesures prévues aux art. 59 à 61, 63 et 64 ou en cas de changement de sanction au sens de l'art. 65, le juge se fonde sur une expertise. Celle-ci se détermine: |
a | sur la nécessité et les chances de succès d'un traitement; |
b | sur la vraisemblance que l'auteur commette d'autres infractions et sur la nature de celles-ci; |
c | sur les possibilités de faire exécuter la mesure. |
4 | Si l'auteur a commis une infraction au sens de l'art. 64, al. 1, l'expertise doit être réalisée par un expert qui n'a pas traité l'auteur ni ne s'en est occupé d'une quelconque manière. |
4bis | Si l'internement à vie au sens de l'art. 64, al. 1bis, est envisagé, le juge prend sa décision en se fondant sur les expertises réalisées par au moins deux experts indépendants l'un de l'autre et expérimentés qui n'ont pas traité l'auteur ni ne s'en sont occupés d'une quelconque manière.54 |
5 | En règle générale, le juge n'ordonne une mesure que si un établissement approprié est à disposition. |
6 | Une mesure dont les conditions ne sont plus remplies doit être levée. |
6.
Die Beschwerde ist abzuweisen, soweit darauf eingetreten werden kann. Bei diesem Ausgang des Verfahrens sind keine Gerichtskosten zu erheben (Art. 66 Abs. 4
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties. |
|
1 | En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties. |
2 | Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis. |
3 | Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés. |
4 | En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours. |
5 | Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement. |
Demnach erkennt das Bundesgericht:
1.
Die Beschwerde wird abgewiesen, soweit darauf einzutreten ist.
2.
Es werden keine Gerichtskosten erhoben.
3.
Dieses Urteil wird den Parteien und dem Obergericht des Kantons Aargau, Beschwerdekammer in Strafsachen, schriftlich mitgeteilt.
Lausanne, 22. März 2023
Im Namen der Strafrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Die Präsidentin: Jacquemoud-Rossari
Der Gerichtsschreiber: Caprara