Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

6B 95/2021

Urteil vom 22. März 2021

Strafrechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichterin Jacquemoud-Rossari, Präsidentin,
Bundesrichter Hurni,
nebenamtlicher Bundesrichter Kölz,
Gerichtsschreiber Weber.

Verfahrensbeteiligte
A.________,
vertreten durch Rechtsanwalt Carl Ulrich Mayer,
Beschwerdeführer,

gegen

Staatsanwaltschaft des Kantons Freiburg, Postfach 1638, 1701 Freiburg,
Beschwerdegegnerin.

Gegenstand
Grobe Verletzung der Verkehrsregeln,

Beschwerde gegen das Urteil des Kantonsgerichts Freiburg, Strafappellationshof, vom 20. November 2020 (501 2020 50).

Sachverhalt:

A.
A.________ (Beschwerdeführer) wird vorgeworfen, am 2. September 2017 um 13:12 Uhr anlässlich einer Probefahrt beim Auto Zentrum U.________ auf der Autobahn A12 bei Bösingen die zugelassene Höchstgeschwindigkeit um 40 km/h (167 km/h anstatt 120 km/h, unter Abzug einer Sicherheitsmarge von 7 km/h) überschritten zu haben.
Mit Urteil vom 27. Dezember 2019 verurteilte der Polizeirichter des Sensebezirks A.________ wegen grober Verletzung der Verkehrsregeln (Art. 90 Abs. 2
SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR)
LCR Art. 90 - 1 Celui qui viole les règles de la circulation prévues par la présente loi ou par les dispositions d'exécution émanant du Conseil fédéral est puni de l'amende.
1    Celui qui viole les règles de la circulation prévues par la présente loi ou par les dispositions d'exécution émanant du Conseil fédéral est puni de l'amende.
2    Celui qui, par une violation grave d'une règle de la circulation, crée un sérieux danger pour la sécurité d'autrui ou en prend le risque est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
3    Celui qui, par une violation intentionnelle des règles fondamentales de la circulation, accepte de courir un grand risque d'accident pouvant entraîner de graves blessures ou la mort, que ce soit en commettant des excès de vitesse particulièrement importants, en effectuant des dépassements téméraires ou en participant à des courses de vitesse illicites avec des véhicules automobiles est puni d'une peine privative de liberté d'un à quatre ans.
3bis    En cas d'infractions au sens de l'al. 3, la peine minimale d'un an peut être réduite en présence d'une circonstance atténuante conformément à l'art. 48 du code pénal244, en particulier si l'auteur a agi en cédant à un mobile honorable.245
3ter    En cas d'infractions au sens de l'al. 3, l'auteur peut être puni d'une peine privative de liberté de quatre ans au plus ou d'une peine pécuniaire s'il n'a pas été condamné, au cours des dix années précédant les faits, pour un crime ou un délit routier ayant gravement mis en danger la sécurité de tiers ou ayant entraîné des blessures ou la mort de tiers.246
4    L'excès de vitesse est particulièrement important lorsque la vitesse maximale autorisée a été dépassée:
a  d'au moins 40 km/h, là où la limite est fixée au plus à 30 km/h;
b  d'au moins 50 km/h, là où la limite est fixée au plus à 50 km/h;
c  d'au moins 60 km/h, là où la limite est fixée au plus à 80 km/h;
d  d'au moins 80 km/h, là où la limite est fixée à plus de 80 km/h.247
5    Dans les cas précités, l'art. 237, ch. 2, du code pénal248 n'est pas applicable.
SVG) zu einer bedingten Geldstrafe von 30 Tagessätzen zu Fr. 220.-- sowie zu einer Busse von Fr. 1'600.--. Auf Berufung von A.________ hin bestätigte der Strafappellationshof des Kantonsgerichts Freiburg am 20. November 2020 dieses Urteil.

B.
A.________ verlangt mit Beschwerde in Strafsachen, das Urteil des Strafappellationshofs sei aufzuheben und er sei von Schuld und Strafe freizusprechen. Eventualiter sei die Angelegenheit zur persönlichen Befragung des Zeugen B.________ an die Vorinstanz zurückzuweisen.
Es wurden keine Vernehmlassungen eingeholt.

Erwägungen:

1.

1.1. Mit Beschwerde in Strafsachen können Rechtsverletzungen nach Art. 95
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
und 96
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 96 Droit étranger - Le recours peut être formé pour:
a  inapplication du droit étranger désigné par le droit international privé suisse;
b  application erronée du droit étranger désigné par le droit international privé suisse, pour autant qu'il s'agisse d'une affaire non pécuniaire.
BGG gerügt werden.
In der Beschwerdeschrift ist in gedrängter Form darzulegen, inwiefern der angefochtene Akt Recht verletzt (Art. 42 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
BGG). Unerlässlich ist, dass auf die Begründung des angefochtenen Entscheids eingegangen und im Einzelnen aufgezeigt wird, worin eine vom Bundesgericht überprüfbare Rechtsverletzung liegt. Die beschwerdeführende Partei soll in der Beschwerde an das Bundesgericht nicht bloss die Rechtsstandpunkte, die sie im kantonalen Verfahren eingenommen hat, erneut bekräftigen, sondern mit ihrer Kritik an den als rechtsfehlerhaft erachteten Erwägungen der Vorinstanz ansetzen (BGE 140 III 115 E. 2 S. 116, 86 E. 2 S. 89; Urteil 6B 734/2020 vom 7. September 2020 E. 3.3).

1.2. Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat (Art. 105 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
BGG). Es kann die Sachverhaltsfeststellung nur berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann (Art. 97 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
und Art. 105 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
BGG). "Offensichtlich unrichtig" bedeutet dabei "willkürlich" (BGE 145 IV 154 E. 1.1; 143 IV 241 E. 2.3.1; 140 III 115 E. 2 S. 117). Neue Tatsachen und Beweismittel dürfen nur so weit vorgebracht werden, als erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt (Art. 99 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 99 - 1 Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
1    Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
2    Toute conclusion nouvelle est irrecevable.
BGG).
Willkür bei der Beweiswürdigung liegt nur vor, wenn diese schlechterdings unhaltbar ist, d.h. wenn die Behörde in ihrem Entscheid von Tatsachen ausgeht, die mit der tatsächlichen Situation in klarem Widerspruch stehen oder auf einem offenkundigen Fehler beruhen. Dass eine andere Würdigung ebenfalls vertretbar oder gar zutreffender erscheint, genügt nicht. Erforderlich ist, dass der Entscheid nicht nur in der Begründung, sondern auch im Ergebnis willkürlich ist. Dem Grundsatz "in dubio pro reo" kommt in seiner Funktion als Beweiswürdigungsregel im Verfahren vor dem Bundesgericht keine über das Willkürverbot von Art. 9
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 9 Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi - Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'État sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi.
BV hinausgehende Bedeutung zu. Die Willkürrüge muss nach Art. 106 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
BGG explizit vorgebracht und substanziiert begründet werden. Auf ungenügend begründete Rügen oder allgemeine appellatorische Kritik am angefochtenen Entscheid tritt das Bundesgericht nicht ein (BGE 146 IV 88 E. 1.3.1; 144 V 50 E. 4.2; 143 IV 500 E. 1.1; je mit weiteren Hinweisen).
Soweit eine Partei den Sachverhalt nach Art. 105 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
BGG ergänzen will, hat sie mit Aktenhinweisen darzulegen, dass sie entsprechende rechtsrelevante Tatsachen und taugliche Beweismittel bereits bei den Vorinstanzen prozesskonform eingebracht hat (so etwa Urteile 6B 349/2020 vom 25. Juni 2020 E. 1.4; 6B 824/2011 vom 17. August 2012 E. 2; je mit weiteren Hinweisen).

2.
Umstritten ist zunächst, ob der Beschwerdeführer das Fahrzeug bei der fraglichen Geschwindigkeitsüberschreitung am 2. September 2017 lenkte.

2.1. Der Beschwerdeführer bestreitet nicht, am 2. September 2017 in Anwesenheit eines Angestellten des Auto Zentrums U.________ mit einem Porsche 911 Cabrio auf der Autobahn gefahren zu sein. Er macht jedoch geltend, dass er das Fahrzeug um 13:12 Uhr nicht gelenkt haben könne, weil die Probefahrt erst später begonnen habe.

2.2. Die Vorinstanz nahm zu diesem Punkt eine ausführliche Beweiswürdigung vor, wobei sie insbesondere auf die Zeugenaussage von C.________, Verkäufer beim Auto Zentrum U.________, abstellte. Dieser - so die Vorinstanz - habe glaubhaft dargelegt, sich an die betreffende Fahrt mit dem Beschwerdeführer erinnern zu können. So habe er angegeben, die Probefahrt habe vom Auto Zentrum U.________ aus hinten durch bis Düdingen und über die Autobahn zurück nach Bern geführt. Dies decke sich mit der Tatsache, dass die Geschwindigkeitsüberschreitung auf der Alpenseite und somit in Richtung Bern begangen worden sei. C.________ habe ausgesagt, dass der fehlbare Lenker den Blitz bemerkt und geflucht habe. Schliesslich sei auf der Probefahrtvereinbarung handschriftlich vermerkt worden, dass der Probelenker in seiner Anwesenheit im Kanton Freiburg in einen Radar geraten sei. Die Vorinstanz erwog, es sei nicht ersichtlich, weshalb C.________ eine solche Anmerkung verfassen sollte, wenn diese nicht den Tatsachen entsprechen würde. Weiter verglich sie das Radarfoto mit dem anlässlich der Berufungsverhandlung persönlich anwesenden Beschwerdeführer und stellte "eine grosse, ja sogar frappante Ähnlichkeit" fest. Die wesentlichen Merkmale stimmten
überein.
Demgegenüber beurteilte die Vorinstanz die Aussagen des Beschwerdeführers als Schutzbehauptungen. Sie erwog, der Beschwerdeführer verhalte sich widersprüchlich und seine Aussagen seien nicht glaubhaft. Habe er zwar bereits anlässlich der ersten Sitzung angegeben, erst später in V.________ abgefahren zu sein, sei ihm plötzlich über zwei Jahre später, angeblich bei einer eingehenden Rekonstruktion des Tagesablaufs, eingefallen, dass er vor seiner Abfahrt noch in einem Restaurant etwas getrunken habe bzw. habe ihn der Wirt, B.________, darauf angesprochen. Dies scheine, auch mit der Erklärung, für die Rekonstruktion des Tagesablaufs die Agenda des besagten Tages konsultiert und darin die beiden Termine betreffend den Lunch im Restaurant D.________ und die Probefahrt im Auto Zentrum U.________ gefunden zu haben, äusserst fraglich. Es sei wenig wahrscheinlich, dass ein Wirt sich nach so langer Zeit noch genau daran erinnern möge, welcher Gast um welche Uhrzeit in seinem Lokal gesessen habe. Die Verteidigung führe in der Berufungserklärung aus, davon überzeugt zu sein, dass sich der Wirt an den Beschwerdeführer erinnern würde. Einige Zeit später und über drei Jahre nach dem fraglichen Tag stelle dieser nun eine Bestätigung aus, wonach
er sich exakt an den Zeitpunkt erinnern wolle, in dem der Beschwerdeführer das Lokal verlassen habe. Dies sei wenig glaubwürdig. Zudem habe der Beschwerdeführer in widersprüchlicher Weise zuerst ausgesagt, im Auto Zentrum U.________ eine Weile alleine gewesen zu sein, bis dann C.________ gekommen sei. Später wolle er diesen "direkt bei seiner Ankunft mit Männern neben dem Porsche 911 gesehen haben".

2.3. Der Beschwerdeführer rügt, die Vorinstanz habe eine unzulässige antizipierte Beweiswürdigung vorgenommen, indem sie auf die von ihm beantragte Einvernahme von B.________ als Zeuge verzichtet habe.
Gemäss ständiger Rechtsprechung können die Strafbehörden ohne Verletzung des rechtlichen Gehörs und des Untersuchungsgrundsatzes auf die Abnahme weiterer ihnen angebotener und sich auf entscheidwesentliche Tatsachen beziehende Beweise verzichten, wenn sie in Würdigung der bereits abgenommenen Beweise zur Überzeugung gelangen, der rechtlich erhebliche Sachverhalt sei genügend abgeklärt, und sie überdies in antizipierter Würdigung zum Schluss kommen, ein an sich taugliches Beweismittel vermöge ihre Überzeugung von der Wahrheit oder Unwahrheit einer strittigen Tatsache, die es insbesondere aufgrund der bereits abgenommenen Beweismittel gewonnen hat, nicht zu erschüttern (BGE 143 III 297 E. 9.3.2 S. 332; 141 I 60 E. 3.3; Urteile 6B 645/2020 vom 30. November 2020 E. 1.2; 6B 187/2020 vom 21. Oktober 2020 E. 5.2; 6B 1085/2019 vom 18. September 2020 E. 3.3.4). Die Rüge unzulässiger antizipierter Beweiswürdigung prüft das Bundesgericht nur unter dem Aspekt der Willkür (Urteile 6B 300/2020 vom 21. August 2020 E. 3.3.3; 6B 213/2019 vom 26. August 2019 E. 2.3.3).
Die Vorinstanz lehnte den Beweisantrag auf Einvernahme von B.________ als Zeuge mit der Begründung ab, der Beschwerdeführer habe erst anlässlich des zweiten Verhandlungstages vor dem erstinstanzlichen Gericht am 3. Dezember 2019 und somit über zwei Jahre nach dem Vorfall vom 2. September 2017 angegeben, vor seiner Abfahrt in Richtung Auto Zentrum U.________ in der Gaststube D.________ in W.________ gewesen zu sein. Dass sich der Wirt dieses Lokals heute noch genau daran erinnern könne, wann der Beschwerdeführer an diesem Tag sein Lokal verlassen habe, scheine fragwürdig und es stelle sich die Frage nach der Glaubwürdigkeit einer solchen Aussage. Daran ändere auch die schriftliche Bestätigung von B.________ nichts, wonach er sich genau an den Samstag vor mittlerweile über drei Jahren und die genaue Uhrzeit, wann der Beschwerdeführer die Gaststube verlassen haben soll, erinnern könne. Der Wirt gebe an, sich genau an dieses Datum erinnern zu können, weil es ein Samstag gewesen sei und er an diesem Tag ebenfalls Unterlagen zu einem neuen Fahrzeug studiert habe. An besagtem Tag - so die Vorinstanz - habe sich also gerade nichts Aussergewöhnliches ereignet, das erklären würde, dass man sich noch drei Jahre später an den exakten Tages-
und Zeitablauf in einer Gaststube erinnern würde. Zudem seien genügend Elemente vorhanden, welche die schriftliche Bestätigung des Wirtes vom 28. September 2020 in Frage stellten und entkräfteten.
Mit anderen Worten ging die Vorinstanz davon aus, dass die beantragte Einvernahme angesichts der seit der Tat vergangenen Zeit, der angeblich zu bezeugenden Umstände und der übrigen Beweismittel selbst dann keine Zweifel an der Täterschaft des Beschwerdeführers wecken könnte, wenn B.________ im Sinne der schriftlichen Bestätigung vom 28. September 2020 aussagen sollte. Diese antizipierte Beweiswürdigung ist jedenfalls vertretbar. Den Strafbehörden kann im Übrigen nicht zum Vorwurf gemacht werden, dass der Beschwerdeführer die fragliche Zeugenaussage erst im Verfahren vor dem Polizeirichter zu einem Zeitpunkt beantragt hat, als die dem Beschwerdeführer vorgeworfene Tat bereits mehr als zwei Jahre zurücklag. Der Verzicht der Vorinstanz hält somit vor der dargestellten Rechtsprechung stand. Inwiefern unter diesen Umständen das Unmittelbarkeitsprinzip verletzt worden sein soll, wie der Beschwerdeführer behauptet, ist nicht nachvollziehbar. Die Rüge erweist sich als unbegründet.

2.4. Abgesehen davon übt der Beschwerdeführer in verschiedener Hinsicht Kritik an der Beweiswürdigung der Vorinstanz, behauptet jedoch zu Recht nicht, diese sei geradezu willkürlich. So meint er etwa, auf dem Radarfoto sei der Lenker überhaupt nicht erkennbar, und weiter, wenn die Vorinstanz erwäge, es sei darauf eine Person mittleren Alters erkennbar, folge daraus, dass eine andere Person als er - 64-jährig - gefahren sein müsse. Damit belegt er ebenso wenig Willkür, wie wenn er aussagt, die Erklärung von B.________ vom 28. September 2020 sei eine Urkunde, der erhöhte Beweiskraft zukomme (vgl. Art. 10 Abs. 2
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 10 Présomption d'innocence et appréciation des preuves - 1 Toute personne est présumée innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en force.
1    Toute personne est présumée innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en force.
2    Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure.
3    Lorsque subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels justifiant une condamnation, le tribunal se fonde sur l'état de fait le plus favorable au prévenu.
StPO). Ferner kritisiert er, es sei entgegen der Argumentation der Vorinstanz nicht widersprüchlich, wenn er einerseits ausgesagt habe, er sei nach der Anmeldung im Auto Zentrum U.________ eine Zeit alleine gewesen, und andererseits, er habe bei der Ankunft Herrn C.________ gesehen, habe sich hiernach angemeldet und dann alleine gewartet. Tatsächlich könnten die entsprechenden Aussagen zu Gunsten des Beschwerdeführers so verstanden werden, dass dieser zwar bei seiner Ankunft im Auto Zentrum U.________ C.________ im Freien gesehen habe, aber in der Folge im Innern des Gebäudes alleine auf diesen gewartet habe. Dieses
Verständnis alleine macht die Beweiswürdigung der Vorinstanz jedoch insgesamt nicht willkürlich, zumal es sich beim von der Vorinstanz genannten Widerspruch um einen untergeordneten Punkt handelt und sich der verfahrensgegenständliche Tatvorwurf im Übrigen ohne Weiteres mit dem vom Beschwerdeführer geschilderten Ablauf seiner Ankunft im Auto Zentrum U.________ vereinbaren lässt.

3.
Der Beschwerdeführer wendet sich für diesen Fall gegen die Geschwindigkeitsmessung.

3.1. In diesem Punkt verweist der angefochtene Entscheid auf die Ausführungen der Erstinstanz. Letztere stellte fest, bei der Geschwindigkeitsmessung am 2. September 2017 sei das Piezomesssystem Robot TraffiStar S 330, METAS-Nr. 409881-0 eingesetzt worden. Aus dem in den Akten befindlichen Eichzertifikat gehe hervor, dass das Messmittel am 30. März 2017 überprüft worden sei und somit zum Zeitpunkt der Messung eine gültige Eichung aufgewiesen habe. Im Folgenden stellte sie im Wesentlichen auf das Gutachten des Eidgenössischen Instituts für Metrologie METAS vom 30. April 2019 ab. Diesem Bericht könne entnommen werden, dass die Messung am Fahrzeug xxx gemäss den Weisungen des Bundesamtes für Strassen ASTRA über polizeiliche Geschwindigkeitskontrollen und Rotlichtüberwachungen im Strassenverkehr vom 22. Mai 2008 erfolgt sei und einem Messverfahren gemäss Ziffer IV dieser Weisung entspreche. Das METAS komme zum Schluss, dass die Messung korrekt erfolgt und die gemessene Geschwindigkeit verwertbar sei. Die Überprüfung von weiteren Übertretungen vorgängig und nachfolgend würden ebenfalls ein zulassungskonformes Verhalten des Messmittels zeigen. Es würden keine Anhaltspunkte für ein Fehlverhalten des Messmittels, dementsprechend einer
Fehlmessung respektive Fehlzuordnung vorliegen. Ferner erwog die Erstinstanz, ihre Abklärungen hätten zudem ergeben, dass zwischen der Eichung vom 30. März 2017 und der Geschwindigkeitsübertretung am 2. September 2017 im Bereich der Messung keine Arbeiten durchgeführt worden seien, so dass keine weitere Eichung nötig gewesen sei. Das eingesetzte Messgerät - so der Schluss der Erstinstanz - sei im Zeitpunkt der Messung somit funktionstüchtig und einsatzbereit gewesen und auch die Anforderungen an das Kontrollpersonal seien eingehalten gewesen.
Weiter setzte sich die Erstinstanz mit der vom Beschwerdeführer an der Sitzung vom 3. Dezember 2019 eingereichten "gutachterlichen Sachstandsbewertung der Beweismittel" der Gesellschaft E.________ vom 26. November 2019 auseinander. Sie erwog, entgegen den Ausführungen in diesem Bericht auf S. 3 könne dem Eichzertifikat vom 30. März 2017 sehr wohl entnommen werden, dass die Eichung nicht nur das Messgerät Robot TraffiStar S 330 METAS-Nr. 409881-0 betroffen habe, sondern auch die Komponenten Head Master; Robot Smart Cam I M1.4 / Traffisphot S330-340, Nr. 625-000/63168; Robot IPV TS S330-340, Nr. 804-795/60021; Robot Smart CAM I M1.4 / Traffisphot S330-340, Nr. 625-000/63169 sowie die zwei Piezosensoren Robot PS S 330/340 umfasst habe. Auch bestünden keine Hinweise, dass die Sensoren brüchig gewesen seien. Vielmehr hätten die Abklärungen ergeben, dass keine Arbeiten hätten durchgeführt werden müssen. Gemäss Auskunft der Polizei seien die Piezosensoren am 26. Februar 2018 kontrolliert und sei festgestellt worden, dass derjenige auf der Alpenseite keine Beschädigungen aufgewiesen habe. Reparaturen hätten ausschliesslich auf der Juraseite durchgeführt werden müssen. Soweit geltend gemacht werde, der Sicherheitsabzug im METAS-Gutachten
von 0.449 % sei nicht nachvollziehbar und es sei ein grösserer Sicherheitsabzug in Betracht zu ziehen, sei darauf hinzuweisen, dass vorliegend ein Sicherheitsabzug von 7 km/h berücksichtigt worden sei, was einem Sicherheitsabzug von 4.2 % entspreche. Unter diesen Umständen - so der Schluss der Erstinstanz - könne auf die durch die Messanlage festgestellten Messwerte abgestellt werden.
Die Vorinstanz machte sich diese Ausführungen unter Hinweis auf Art. 82 Abs. 4
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 82 Restrictions à l'obligation de motiver - 1 Le tribunal de première instance renonce à une motivation écrite du jugement aux conditions suivantes:
1    Le tribunal de première instance renonce à une motivation écrite du jugement aux conditions suivantes:
a  il motive le jugement oralement;
b  il ne prononce pas de peine privative de liberté supérieure à deux ans, d'internement au sens de l'art. 64 CP36, de traitement au sens de l'art. 59 CP ou, lors de la révocation d'un sursis, de privation de liberté de plus de deux ans.
2    Le tribunal notifie ultérieurement aux parties un jugement motivé dans les cas suivants:
a  une partie le demande dans les dix jours qui suivent la notification du dispositif du jugement;
b  une partie forme un recours.
3    Si la partie plaignante est seule à demander un jugement motivé ou à former un recours, le jugement n'est motivé que dans la mesure où il concerne le comportement punissable à l'origine du préjudice subi par la partie plaignante ainsi que les prétentions civiles de celle-ci.
4    Lors de la procédure de recours, le tribunal peut, s'agissant de l'appréciation en fait et en droit des faits faisant l'objet de l'accusation, renvoyer à l'exposé des motifs de l'autorité inférieure.
StPO zu eigen und fügte ihrerseits an, dass, wie von der Polizei ausgeführt, erst im Jahr 2018 und lediglich auf der Juraseite und somit der entgegengesetzten Fahrbahn Reparaturen hätten ausgeführt werden müssen und die Sensoren auf der Alpenseite keine Beschädigungen aufgewiesen hätten. Wie der Verteidiger des Beschwerdeführers die Fahrbahn vor der ersten Verhandlung selber untersucht und dabei habe feststellen können, dass der Beton um die Sensoren frisch gewesen sei, sei dem Strafappellationshof nicht bekannt. Es bleibe dabei, dass auf die durch die Messanlage festgestellten Messwerte abgestellt werden könne, und es sei kein Anhaltspunkt ersichtlich, weshalb die klaren Angaben im Gutachten oder die ergänzenden Informationen der Polizei fehlerhaft gewesen sein sollten.

3.2. Der Beschwerdeführer geht auf diese nachvollziehbare Begründung nicht hinreichend ein und belegt, soweit seine Ausführungen in diesem Punkt überhaupt den Begründungsanforderungen genügen, jedenfalls keine Bundesrechtsverletzung: Er rügt einerseits, es sei ihm nicht erlaubt worden, "die Daten der konkreten Messung extern überprüfen zu lassen", tut jedoch nicht dar, dass er im kantonalen Verfahren einen dahingehenden Antrag gestellt hätte. Andererseits wiederholt er seine (unbelegte) Behauptung, festgestellt zu haben, dass die Sensoren im Fahrbahnbereich der Anlage mit frischem Beton eingegossen seien, was zwingend eine neue Eichung mit sich bringen müsse, weil die Sensoren nur dann korrekt arbeiteten, wenn die vorgeschriebene Einlasstiefe eingehalten sei. Dadurch kann er die auf einer Auskunft der Kantonspolizei Freiburg beruhende Feststellung, wonach im fraglichen Zeitraum (zwischen der letzten Eichung am 30. März 2017 und dem 2. September 2017) an der hier interessierenden Fahrbahn keine Arbeiten durchgeführt worden seien, nicht als willkürlich ausweisen. Im Übrigen macht der Beschwerdeführer auch in diesem Zusammenhang nicht geltend, dass die Vorinstanz Beweisanträge zu Unrecht abgewiesen hätte.

4.
Die Beschwerde erweist sich als unbegründet und ist abzuweisen, soweit darauf eingetreten werden kann. Die Gerichtskosten sind nach Art. 66 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
BGG dem Beschwerdeführer aufzuerlegen.

Demnach erkennt das Bundesgericht:

1.
Die Beschwerde wird abgewiesen, soweit darauf einzutreten ist.

2.
Die Gerichtskosten von Fr. 3'000.-- werden dem Beschwerdeführer auferlegt.

3.
Dieses Urteil wird den Parteien und dem Kantonsgericht Freiburg, Strafappellationshof, schriftlich mitgeteilt.

Lausanne, 22. März 2021

Im Namen der Strafrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts

Die Präsidentin: Jacquemoud-Rossari

Der Gerichtsschreiber: Weber
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 6B_95/2021
Date : 22 mars 2021
Publié : 09 avril 2021
Source : Tribunal fédéral
Statut : Non publié
Domaine : Infractions
Objet : Grobe Verletzung der Verkehrsregeln


Répertoire des lois
CPP: 10 
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 10 Présomption d'innocence et appréciation des preuves - 1 Toute personne est présumée innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en force.
1    Toute personne est présumée innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en force.
2    Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure.
3    Lorsque subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels justifiant une condamnation, le tribunal se fonde sur l'état de fait le plus favorable au prévenu.
82
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 82 Restrictions à l'obligation de motiver - 1 Le tribunal de première instance renonce à une motivation écrite du jugement aux conditions suivantes:
1    Le tribunal de première instance renonce à une motivation écrite du jugement aux conditions suivantes:
a  il motive le jugement oralement;
b  il ne prononce pas de peine privative de liberté supérieure à deux ans, d'internement au sens de l'art. 64 CP36, de traitement au sens de l'art. 59 CP ou, lors de la révocation d'un sursis, de privation de liberté de plus de deux ans.
2    Le tribunal notifie ultérieurement aux parties un jugement motivé dans les cas suivants:
a  une partie le demande dans les dix jours qui suivent la notification du dispositif du jugement;
b  une partie forme un recours.
3    Si la partie plaignante est seule à demander un jugement motivé ou à former un recours, le jugement n'est motivé que dans la mesure où il concerne le comportement punissable à l'origine du préjudice subi par la partie plaignante ainsi que les prétentions civiles de celle-ci.
4    Lors de la procédure de recours, le tribunal peut, s'agissant de l'appréciation en fait et en droit des faits faisant l'objet de l'accusation, renvoyer à l'exposé des motifs de l'autorité inférieure.
Cst: 9
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 9 Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi - Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'État sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi.
LCR: 90
SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR)
LCR Art. 90 - 1 Celui qui viole les règles de la circulation prévues par la présente loi ou par les dispositions d'exécution émanant du Conseil fédéral est puni de l'amende.
1    Celui qui viole les règles de la circulation prévues par la présente loi ou par les dispositions d'exécution émanant du Conseil fédéral est puni de l'amende.
2    Celui qui, par une violation grave d'une règle de la circulation, crée un sérieux danger pour la sécurité d'autrui ou en prend le risque est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
3    Celui qui, par une violation intentionnelle des règles fondamentales de la circulation, accepte de courir un grand risque d'accident pouvant entraîner de graves blessures ou la mort, que ce soit en commettant des excès de vitesse particulièrement importants, en effectuant des dépassements téméraires ou en participant à des courses de vitesse illicites avec des véhicules automobiles est puni d'une peine privative de liberté d'un à quatre ans.
3bis    En cas d'infractions au sens de l'al. 3, la peine minimale d'un an peut être réduite en présence d'une circonstance atténuante conformément à l'art. 48 du code pénal244, en particulier si l'auteur a agi en cédant à un mobile honorable.245
3ter    En cas d'infractions au sens de l'al. 3, l'auteur peut être puni d'une peine privative de liberté de quatre ans au plus ou d'une peine pécuniaire s'il n'a pas été condamné, au cours des dix années précédant les faits, pour un crime ou un délit routier ayant gravement mis en danger la sécurité de tiers ou ayant entraîné des blessures ou la mort de tiers.246
4    L'excès de vitesse est particulièrement important lorsque la vitesse maximale autorisée a été dépassée:
a  d'au moins 40 km/h, là où la limite est fixée au plus à 30 km/h;
b  d'au moins 50 km/h, là où la limite est fixée au plus à 50 km/h;
c  d'au moins 60 km/h, là où la limite est fixée au plus à 80 km/h;
d  d'au moins 80 km/h, là où la limite est fixée à plus de 80 km/h.247
5    Dans les cas précités, l'art. 237, ch. 2, du code pénal248 n'est pas applicable.
LTF: 42 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
66 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
95 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
96 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 96 Droit étranger - Le recours peut être formé pour:
a  inapplication du droit étranger désigné par le droit international privé suisse;
b  application erronée du droit étranger désigné par le droit international privé suisse, pour autant qu'il s'agisse d'une affaire non pécuniaire.
97 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
99 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 99 - 1 Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
1    Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
2    Toute conclusion nouvelle est irrecevable.
105 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
106
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
Répertoire ATF
140-III-115 • 141-I-60 • 143-III-297 • 143-IV-241 • 143-IV-500 • 144-V-50 • 145-IV-154 • 146-IV-88
Weitere Urteile ab 2000
6B_1085/2019 • 6B_187/2020 • 6B_213/2019 • 6B_300/2020 • 6B_349/2020 • 6B_645/2020 • 6B_734/2020 • 6B_824/2011 • 6B_95/2021
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
autorité inférieure • tribunal fédéral • mesurage • moyen de preuve • jour • état de fait • hameau • témoin • violation du droit • appréciation anticipée des preuves • autoroute • tribunal cantonal • restaurant • recours en matière pénale • déclaration • question • greffier • frais judiciaires • violation des règles de la circulation • directive
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