Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

5A 739/2017

Urteil vom 22. März 2018

II. zivilrechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichter von Werdt, Präsident,
Bundesrichterin Escher, Bundesrichter Marazzi.
Gerichtsschreiber Levante.

Verfahrensbeteiligte
G.________,
Beschwerdeführer,

gegen

1. Stiftung C.________,
vertreten durch Rechtsanwalt Dr. Hans Maurer,
2. B.________ AG,
Beschwerdegegnerinnen,

Bezirksgericht Zürich 10. Abteilung.

Gegenstand
Unentgeltliche Rechtspflege (Konkurs),

Beschwerde gegen den Beschluss und das Urteil des Obergerichts des Kantons Zürich, II. Zivilkammer, vom 7. August 2017 (RU170036-O/U).

Sachverhalt:

A.

A.a. Am 23. November 2010 eröffnete das Bezirksgericht Zürich den Konkurs über G.________. Das Obergericht des Kantons Zürich wies die dagegen erhobene Beschwerde ab und setzte infolge Gewährung der aufschiebenden Wirkung den Konkurstermin neu auf den 14. März 2011 fest. Zuständig für das Konkursverfahren ist das Konkursamt Hottingen-Zürich.

A.b. Am 28. November 2016 reichte G.________ beim Bezirksgericht Zürich eine Klage gegen die Stiftung C.________ und die B.________ AG ein. Er beantragte, die Stiftung C.________ zur Leistung von Fr. 721'421.65 plus Zinsen zu verpflichten und den von der B.________ AG verlangten Konkurs über sein Vermögen aufzuheben. Da ihr kein Schlichtungsverfahren vorausgegangen war, trat das Bezirksgericht am 5. Dezember 2016 auf die Klage nicht ein. Daraufhin reichte G.________ beim Friedensrichteramt Kreise 1+2 der Stadt Zürich ein Schlichtungsgesuch ein. Er stellte beim Bezirksgericht das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege für dieses Verfahren. Mit Verfügung vom 29. Mai 2017 wies das Bezirksgericht das Gesuch ab.

A.c. Mit Beschwerde vom 12. Juni 2017 gelangte G.________ an das Obergericht des Kantons Zürich. Er beantragte die Aufhebung der bezirksgerichtlichen Verfügung und die Gutheissung des Gesuchs um unentgeltliche Rechtspflege. Für das Beschwerdeverfahren ersuchte er ebenfalls um Gewährung der unentgeltlichen Rechtspflege. Das Obergericht wies die Beschwerde mit Entscheid vom 7. August 2017 ab. Es erhob keine Kosten und schrieb das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege mit Beschluss vom selben Tag ab.

B.
G.________ ist mit Eingabe vom 20. September 2017 an das Bundesgericht gelangt. Der Beschwerdeführer beantragt die Aufhebung des vom Obergericht gefällten Entscheides und des Beschlusses sowie die Gewährung der unentgeltlichen Rechtspflege für das Schlichtungsverfahren. Zudem sei der über ihn verhängte Konkurs aufzuheben. Der Beschwerdeführer stellt für das Verfahren vor Bundesgericht das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege.
Es sind die kantonalen Akten, indes keine Vernehmlassungen eingeholt worden.

Erwägungen:

1.

1.1. Angefochten ist ein kantonal letztinstanzlicher Entscheid über das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege in einem Forderungsprozess mit einem Streitwert von über Fr. 30'000.-- (Art. 72 Abs. 1

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 72 Principe - 1 Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
1	Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
2	Sont également sujettes au recours en matière civile:
a	les décisions en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
b	les décisions prises en application de normes de droit public dans des matières connexes au droit civil, notamment les décisions:
b1	sur la reconnaissance et l'exécution de décisions ainsi que sur l'entraide en matière civile,
b2	sur la tenue des registres foncier, d'état civil et du commerce, ainsi que des registres en matière de protection des marques, des dessins et modèles, des brevets d'invention, des obtentions végétales et des topographies,
b3	sur le changement de nom,
b4	en matière de surveillance des fondations, à l'exclusion des institutions de prévoyance et de libre passage,
b5	en matière de surveillance des exécuteurs testamentaires et autres représentants successoraux,
b6	les décisions prises dans le domaine de la protection de l'enfant et de l'adulte,
b7	...

und Art. 74 Abs. 1 lit. a

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 74 Valeur litigieuse minimale - 1 Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à:
1	Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à:
a	15 000 francs en matière de droit du travail et de droit du bail à loyer;
b	30 000 francs dans les autres cas.
2	Même lorsque la valeur litigieuse minimale n'est pas atteinte, le recours est recevable:
a	si la contestation soulève une question juridique de principe;
b	si une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
c	s'il porte sur une décision prise par une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
d	s'il porte sur une décision prise par le juge de la faillite ou du concordat;
e	s'il porte sur une décision du Tribunal fédéral des brevets.

BGG). Dabei handelt es sich um einen Zwischenentscheid, der einen nicht wieder gutzumachenden Nachteil bewirken kann (Art. 93 Abs. 1 lit. a

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 93 Autres décisions préjudicielles et incidentes - 1 Les autres décisions préjudicielles et incidentes notifiées séparément peuvent faire l'objet d'un recours:
1	Les autres décisions préjudicielles et incidentes notifiées séparément peuvent faire l'objet d'un recours:
a	si elles peuvent causer un préjudice irréparable, ou
b	si l'admission du recours peut conduire immédiatement à une décision finale qui permet d'éviter une procédure probatoire longue et coûteuse.
2	En matière d'entraide pénale internationale et en matière d'asile, les décisions préjudicielles et incidentes ne peuvent pas faire l'objet d'un recours.88 Le recours contre les décisions relatives à la détention extraditionnelle ou à la saisie d'objets et de valeurs est réservé si les conditions de l'al. 1 sont remplies.
3	Si le recours n'est pas recevable en vertu des al. 1 et 2 ou qu'il n'a pas été utilisé, les décisions préjudicielles et incidentes peuvent être attaquées par un recours contre la décision finale dans la mesure où elles influent sur le contenu de celle-ci.

BGG; BGE 133 IV 335 E. 4). Die Beschwerde in Zivilsachen ist gegeben.

1.2. Mit der vorliegenden Beschwerde kann insbesondere die Verletzung von Bundesrecht gerügt werden (Art. 95 lit. a

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a	du droit fédéral;
b	du droit international;
c	de droits constitutionnels cantonaux;
d	de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e	du droit intercantonal.

BGG). In der Beschwerde ist in gedrängter Form dazulegen, inwiefern der angefochtene Entscheid Recht verletzt (Art. 42 Abs. 2

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1	Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2	Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3	Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4	En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a	le format du mémoire et des pièces jointes;
b	les modalités de la transmission;
c	les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5	Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6	Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7	Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.

BGG). Die Missachtung verfassungsmässiger Rechte ist ebenfalls zu begründen, wobei hier das Rügeprinzip gilt (Art. 106 Abs. 2

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1	Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2	Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.

BGG; BGE 143 II 283 E. 1.2.2). Das Bundesgericht legt seinem Entscheid den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat (Art. 105 Abs. 1

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1	Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2	Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3	Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99

BGG). Neue Vorbringen und Anträge sind nicht zulässig (Art. 99

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 99 - 1 Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
1	Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
2	Toute conclusion nouvelle est irrecevable.

BGG).

2.

2.1. Der Beschwerdeführer stellt sich wie bereits im kantonalen Verfahren auf den Standpunkt, dass der über ihn eröffnete Konkurs nichtig und darum zu widerrufen sei. Damit stehe es ihm frei, seine Forderungen auf dem Zivilweg geltend zu machen. Nach Ansicht des Beschwerdeführers sind seine Begehren nicht aussichtslos. Das Erfordernis der Mittellosigkeit sei auch erfüllt. Sein Gesuch um Gewährung der unentgeltlichen Rechtspflege müsse daher bewilligt werden.

2.2. Nach Ansicht der Vorinstanz sind die Voraussetzungen für die Gewährung der unentgeltlichen Rechtspflege nicht gegeben. Die Forderungsklage des Beschwerdeführers sei aussichtslos, da der über ihn eröffnete Konkurs keineswegs nichtig sei. Infolge der Konkurseröffnung sei er nicht zur Führung von Prozessen befugt. Die Konkursmasse habe ihm die geltend gemachten Ansprüche auch nicht abgetreten. Zudem habe der Beschwerdeführer seine Mittellosigkeit nicht dargetan.

2.3. Der Beschwerdeführer setzt sich mit diesen Erwägungen der Vorinstanz kaum auseinander. Stattdessen schildert er ausführlich seine Architekturleistungen für die beiden Beschwerdegegnerinnen, aus welchen er seine Honoraransprüche ableitet und die er nun einklagen will. Ein Zusammenhang mit dem vorliegend strittigen Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege wird daraus nicht erkennbar.

2.4. Im Weiteren besteht der Beschwerdeführer nach wie vor auf der Nichtigkeit des über sein Vermögen eröffneten Konkurses. Im Wesentlichen behauptet er, im Zeitpunkt der Konkurseröffnung nicht mehr in V.________, sondern bereits in Schweden Wohnsitz gehabt zu haben. Damit habe es an einer Voraussetzung für die Konkurseröffnung in der Schweiz gefehlt. Dass dem nicht so ist, hat die Vorinstanz - im Wesentlichen mit Hinweis auf den bei ihr angefochtenen Entscheid - zutreffend dargelegt. Sie wies auch zu Recht darauf hin, dass dieser Aspekt in vorangegangenen Verfahren bereits von verschiedenen Instanzen geprüft worden sei und nun nicht erneut zum Gegenstand eines Verfahrens gemacht werden könne. Den Ausführungen des Beschwerdeführers lässt sich nicht entnehmen, weshalb die Voraussetzungen der seinerzeitigen Konkurseröffnung wiederum geprüft werden sollten. Daran ändert auch sein Hinweis auf ein gegen seine Ehefrau im Jahre 2014 durchgeführtes Arrestverfahren nichts. Das Bezirksgericht Uster ist damals von einer Wohnsitznahme der Ehefrau in Schweden am 26. November 2010 ausgegangen und hat die Zuständigkeit für eine Arrestprosequierungsklage verneint. Demgegenüber datiert das Konkurserkenntnis bereits vom 23. November 2010 und
betrifft nicht die Ehefrau, sondern einzig den Beschwerdeführer. Nicht hilfreich ist zudem die Behauptung des Beschwerdeführers, das Konkursbegehren sei von den Beschwerdegegnerinnen einzig in der Absicht gestellt worden, um die ihm zustehenden Entschädigungen für seine Architekturleistungen nicht bezahlen zu müssen. Weder ist dieser Sachverhalt erstellt noch könnte aufgrund derartiger Motive ein Konkurserkenntnis als nichtig erklärt werden. Daran ändert auch die Anrufung verschiedener verfassungsmässiger Rechte und der Hinweis auf die Immunität des schwedischen Staates nichts. Im vorliegenden Fall ist keine Nichtigkeit des Konkurserkenntnisses auszumachen, womit sich die Frage nach der Rechtssicherheit im Falle einer Aufhebung nicht stellt. Bei diesem Ergebnis kann der Vorinstanz keine Verletzung von Bundesrecht vorgeworfen werden.

2.5. Die Vorbringen des Beschwerdeführers sind nicht geeignet, das Verfügungsrecht über sein Vermögen zurückzuerhalten. Gegenstand des Konkursbeschlages nach Art. 197 Abs. 1

SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 197 - 1 Tous les biens saisissables du failli au moment de l'ouverture de la faillite forment une seule masse, quel que soit le lieu où ils se trouvent, et sont affectés au paiement des créanciers.
1	Tous les biens saisissables du failli au moment de l'ouverture de la faillite forment une seule masse, quel que soit le lieu où ils se trouvent, et sont affectés au paiement des créanciers.
2	Les biens qui échoient au failli jusqu'à la clôture de la faillite rentrent dans la masse.

SchKG ist sämtliches pfändbares Vermögen des Gemeinschuldners. Das Konkursamt ist nach wie vor zuständig für die Durchführung des Konkursverfahrens. Es hat alle zur Erhaltung und Verwertung der zur Masse gehörenden Geschäfte zu tätigen. Dazu gehört auch die Prozessführung namens der Masse (Art. 240

SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 240 - L'administration est chargée des intérêts de la masse et pourvoit à sa liquidation. Elle représente la masse en justice.

SchKG). Welche zivilrechtliche Bedeutung der vom Beschwerdeführer angerufenen Generalvollmacht des Erblassers C.________ an ihn zukommen könnte, ist vorliegend nicht von Belang. Auf jeden Fall kann sie die gesetzlichen Kompetenzen des Konkursamtes nicht einschränken. Wie die Vorinstanz bereits festhielt und vom Beschwerdeführer nicht in Frage gestellt wird, ist ihm auch kein strittiger Anspruch der Masse abgetreten worden, womit er zur Prozessführung berechtigt wäre (Art. 260 Abs. 1

SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 260 - 1 Si l'ensemble des créanciers renonce à faire valoir une prétention, chacun d'eux peut en demander la cession à la masse.464
1	Si l'ensemble des créanciers renonce à faire valoir une prétention, chacun d'eux peut en demander la cession à la masse.464
2	Le produit, déduction faite des frais, sert à couvrir les créances des cessionnaires dans l'ordre de leur rang et l'excédent est versé à la masse.
3	Si l'ensemble des créanciers renonce à faire valoir une prétention et qu'aucun d'eux n'en demande la cession, cette prétention peut être réalisée conformément à l'art. 256.465

SchKG).

2.6. Bei dieser Ausgangslage durfte die Vorinstanz das Schlichtungsverfahren zu Recht als aussichtslos qualifizieren und das Gesuch des Beschwerdeführers um unentgeltliche Rechtspflege ohne Verletzung von Art. 117

SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors CPC Art. 117 Droit - Une personne a droit à l'assistance judiciaire aux conditions suivantes:
a	elle ne dispose pas de ressources suffisantes;
b	sa cause ne paraît pas dépourvue de toute chance de succès.

ZPO abweisen. Da die Vorinstanz für die bei ihr eingereichte Beschwerde keine Kosten erhoben hat, durfte sie das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege für das kantonale Rechtsmittelverfahren infolge Gegenstandlosigkeit abschreiben. Soweit der Beschwerdeführer die Aufhebung dieses Beschlusses verlangt, fehlt es an einem Anfechtungsobjekt.

3.
Nach dem Gesagten ist der Beschwerde kein Erfolg beschieden. Das Gesuch um Gewährung der unentgeltlichen Rechtspflege ist infolge Aussichtslosigkeit der gestellten Anträge abzuweisen (Art. 64 Abs. 1

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 64 Assistance judiciaire - 1 Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
1	Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
2	Il attribue un avocat à cette partie si la sauvegarde de ses droits le requiert. L'avocat a droit à une indemnité appropriée versée par la caisse du tribunal pour autant que les dépens alloués ne couvrent pas ses honoraires.
3	La cour statue à trois juges sur la demande d'assistance judiciaire. Les cas traités selon la procédure simplifiée prévue à l'art. 108 sont réservés. Le juge instructeur peut accorder lui-même l'assistance judiciaire si les conditions en sont indubitablement remplies.
4	Si la partie peut rembourser ultérieurement la caisse, elle est tenue de le faire.

BGG). Ausgangsgemäss trägt der Beschwerdeführer die Verfahrenskosten (Art. 66 Abs. 1

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1	En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2	Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3	Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4	En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5	Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.

BGG). Die Beschwerdegegnerinnen sind nicht zur Vernehmlassung eingeladen worden, weshalb ihnen kein entschädigungspflichtiger Aufwand entstanden ist.

Demnach erkennt das Bundesgericht:

1.
Die Beschwerde wird abgewiesen, soweit darauf einzutreten ist.

2.
Das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege wird abgewiesen.

3.
Die Gerichtskosten von Fr. 2'000.-- werden dem Beschwerdeführer auferlegt.

4.
Dieses Urteil wird den Parteien, dem Bezirksgericht Zürich 10. Abteilung und dem Obergericht des Kantons Zürich, II. Zivilkammer, schriftlich mitgeteilt.

Lausanne, 22. März 2018

Im Namen der II. zivilrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts

Der Präsident: von Werdt

Der Gerichtsschreiber: Levante