Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
{T 0/2}
1C 459/2009, 1C 461/2009
Urteil vom 22. März 2010
I. öffentlich-rechtliche Abteilung
Besetzung
Bundesrichter Féraud, Präsident,
Bundesrichter Fonjallaz, Eusebio,
Gerichtsschreiber Forster.
Verfahrensbeteiligte
X.________, Beschwerdeführer, vertreten durch Fürsprecherin Claudia Obrecht-Hächler,
gegen
Strassenverkehrs- und Schifffahrtsamt des Kantons Bern, Schermenweg 5, Postfach, 3001 Bern.
Gegenstand
1C 459/2009
Vorsorglicher Entzug des Führerausweises,
1C 461/2009
unentgeltliche Rechtspflege,
Beschwerden gegen die Verfügungen vom 7. August und 9. September 2009 des Vizepräsidenten bzw. Präsidenten der Rekurskommission des Kantons Bern für Massnahmen gegenüber Fahrzeugführern.
Sachverhalt:
A.
Am 1. Juli 2009 verfügte das Strassenverkehrs- und Schifffahrtsamt des Kantons Bern gegen X.________ einen vorsorglichen Entzug des Führerausweises für Motorfahrzeuge. Eine dagegen erhobene Beschwerde wies der Vizepräsident der Rekurskommission des Kantons Bern für Massnahmen gegenüber Fahrzeugführern mit Entscheid vom 7. August 2009 ab; die Kosten des Rekursverfahrens von Fr. 200.-- wurden dem Rekurrenten auferlegt.
Dagegen erhob X.________ am 14. Oktober 2009 Beschwerde beim Bundesgericht. Er beantragt die Aufhebung des angefochtenen Entscheides und die Rückgabe des Führerausweises. Die Rekurskommission beantragt mit Vernehmlassung vom 12. November 2009 die Abweisung der Beschwerde. Das kantonale Strassenverkehrsamt und das Bundesamt für Strassen verzichteten auf eine Stellungnahme. Der Beschwerdeführer replizierte am 7. Januar 2010 (Verfahren 1C 459/2009).
B.
In einem separaten Entscheid vom 9. September 2009 wies der Präsident der Rekurskommission das Gesuch von X.________ um unentgeltliche Rechtspflege im Rekursverfahren ab; Verfahrenskosten wurden (für diesen Entscheid) nicht erhoben.
Dagegen gelangte X.________ mit separater Beschwerde vom 14. Oktober 2009 an das Bundesgericht. Er beantragt (im Hauptstandpunkt) die Aufhebung des angefochtenen Entscheides. Die Rekurskommission schliesst in ihrer Vernehmlassung vom 12. November 2009 auf Abweisung der Beschwerde. Das Strassenverkehrsamt verzichtete auf eine Stellungnahme. Der Beschwerdeführer replizierte am 7. Januar 2010 (Verfahren 1C 461/2009).
Erwägungen:
1.
1.1 Die beiden Beschwerdeverfahren können vereinigt werden (vgl. BGE 126 II 377 E. 1 S. 381).
1.2 Beim vorsorglichen Führerausweisentzug handelt es sich um einen Zwischenentscheid mit drohendem nicht wieder gutzumachendem Nachteil im Sinne von Art. 93 Abs. 1 lit. a
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 93 Autres décisions préjudicielles et incidentes - 1 Les autres décisions préjudicielles et incidentes notifiées séparément peuvent faire l'objet d'un recours: |
|
1 | Les autres décisions préjudicielles et incidentes notifiées séparément peuvent faire l'objet d'un recours: |
a | si elles peuvent causer un préjudice irréparable, ou |
b | si l'admission du recours peut conduire immédiatement à une décision finale qui permet d'éviter une procédure probatoire longue et coûteuse. |
2 | En matière d'entraide pénale internationale et en matière d'asile, les décisions préjudicielles et incidentes ne peuvent pas faire l'objet d'un recours.88 Le recours contre les décisions relatives à la détention extraditionnelle ou à la saisie d'objets et de valeurs est réservé si les conditions de l'al. 1 sont remplies. |
3 | Si le recours n'est pas recevable en vertu des al. 1 et 2 ou qu'il n'a pas été utilisé, les décisions préjudicielles et incidentes peuvent être attaquées par un recours contre la décision finale dans la mesure où elles influent sur le contenu de celle-ci. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 98 Motifs de recours limités - Dans le cas des recours formés contre des décisions portant sur des mesures provisionnelles, seule peut être invoquée la violation des droits constitutionnels. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office. |
|
1 | Le Tribunal fédéral applique le droit d'office. |
2 | Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés. |
|
1 | Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés. |
2 | Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16 |
3 | Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision. |
4 | En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement: |
a | le format du mémoire et des pièces jointes; |
b | les modalités de la transmission; |
c | les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18 |
5 | Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération. |
6 | Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération. |
7 | Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable. |
2.
Der Beschwerdeführer macht geltend, der vorsorgliche Führerausweisentzug sei durch einen Vorfall vom 2. Juni 2009 ausgelöst worden. Er bestreite die Aussagen der Strafanzeigerin, wonach er in hohem Tempo bzw. "wie ein Torpedo" auf sie zugefahren sei. Die Begegnung zwischen ihm als Motorfahrzeuglenker und der Fussgängerin sei auf einem Feldweg erfolgt. Mit seinem Fahrzeug, einem älteren Opel, sei es "objektiv gar nicht möglich gewesen, den Weg schnell zu befahren". Er habe "lediglich über eine verhältnismässig hohe Geschwindigkeit, verfügt, sodass auch sein Auto unbeschädigt" geblieben sei. Seine Sachdarstellung werde durch die Aussagen einer Auskunftsperson bestätigt, wonach durch den Vorfall eine grosse Staubwolke aufgewirbelt worden sei. Eine torpedoartige Fahrt hätte - gemäss den Darlegungen der Beschwerdeschrift - "Wasser als Unterlage" bedingt, da Torpedos sich nur im Wasser fortzubewegen pflegten. Weder habe er die Absicht gehabt, die Anzeigerin an ihrem Leben zu gefährden, noch habe er mit seinem Fahrzeug absichtlich auf sie zugehalten. Eine Strafuntersuchung wegen Lebensgefährdung sei denn auch eingestellt worden. Der Untersuchungsrichter habe bei der Verfahrenseinstellung erwogen, dass zwar die Aussagen der Anzeigerin
"schlüssig erschienen", der Straftatbestand von Art. 129
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 129 - Quiconque, sans scrupules, met autrui en danger de mort imminent, est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire. |
3.
Führerausweise sind zu entziehen, wenn festgestellt wird, dass die gesetzlichen Voraussetzungen zur Erteilung nicht oder nicht mehr bestehen (Art. 16 Abs. 1
SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR) LCR Art. 16 - 1 Les permis et les autorisations seront retirés lorsque l'autorité constate que les conditions légales de leur délivrance ne sont pas ou ne sont plus remplies; ils pourront être retirés lorsque les restrictions ou les obligations imposées dans un cas particulier, lors de la délivrance, n'auront pas été observées. |
|
1 | Les permis et les autorisations seront retirés lorsque l'autorité constate que les conditions légales de leur délivrance ne sont pas ou ne sont plus remplies; ils pourront être retirés lorsque les restrictions ou les obligations imposées dans un cas particulier, lors de la délivrance, n'auront pas été observées. |
2 | Lorsque la procédure prévue par la loi du 18 mars 2016 sur les amendes d'ordre61 n'est pas applicable, une infraction aux prescriptions sur la circulation routière entraîne le retrait du permis d'élève conducteur ou du permis de conduire, ou un avertissement.62 |
3 | Les circonstances doivent être prises en considération pour fixer la durée du retrait du permis d'élève conducteur ou du permis de conduire, notamment l'atteinte à la sécurité routière, la gravité de la faute, les antécédents en tant que conducteur ainsi que la nécessité professionnelle de conduire un véhicule automobile. La durée minimale du retrait ne peut toutefois être réduite, sauf si la peine a été atténuée conformément à l'art. 100, ch. 4, 3e phrase.63 64 |
4 | Le permis de circulation peut être retiré pour une durée adaptée aux circonstances: |
a | en cas d'usage abusif du permis ou des plaques de contrôle; |
b | lorsque les impôts ou les taxes de circulation de tous les véhicules d'un même détenteur n'ont pas été payés.65 |
5 | Le permis de circulation est retiré dans les cas suivants: |
a | lorsque, le cas échéant, la redevance ou les sûretés dues pour le véhicule au sens de la loi du 19 décembre 1997 relative à une redevance sur le trafic des poids lourds66 n'ont pas été payées et que le détenteur a été mis en demeure sans effet; |
b | lorsque le véhicule n'est pas équipé de l'instrument de mesure prescrit qui permet la perception de la redevance.67 |
SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR) LCR Art. 16d - 1 Le permis d'élève conducteur ou le permis de conduire est retiré pour une durée indéterminée à la personne: |
|
1 | Le permis d'élève conducteur ou le permis de conduire est retiré pour une durée indéterminée à la personne: |
a | dont les aptitudes physiques et psychiques ne lui permettent pas ou plus de conduire avec sûreté un véhicule automobile; |
b | qui souffre d'une forme de dépendance la rendant inapte à la conduite; |
c | qui, en raison de son comportement antérieur, ne peut garantir qu'à l'avenir elle observera les prescriptions et fera preuve d'égards envers autrui en conduisant un véhicule automobile. |
2 | Si un retrait est prononcé en vertu de l'al. 1 à la place d'un retrait prononcé en vertu des art. 16a à 16c, il est assorti d'un délai d'attente qui va jusqu'à l'expiration de la durée minimale du retrait prévue pour l'infraction commise. |
3 | Le permis est retiré définitivement aux personnes suivantes: |
a | les conducteurs incorrigibles; |
b | tout conducteur dont le permis a déjà été retiré au cours des cinq dernières années en vertu de l'art. 16c, al. 2, let. abis.86 |
SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR) LCR Art. 16d - 1 Le permis d'élève conducteur ou le permis de conduire est retiré pour une durée indéterminée à la personne: |
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1 | Le permis d'élève conducteur ou le permis de conduire est retiré pour une durée indéterminée à la personne: |
a | dont les aptitudes physiques et psychiques ne lui permettent pas ou plus de conduire avec sûreté un véhicule automobile; |
b | qui souffre d'une forme de dépendance la rendant inapte à la conduite; |
c | qui, en raison de son comportement antérieur, ne peut garantir qu'à l'avenir elle observera les prescriptions et fera preuve d'égards envers autrui en conduisant un véhicule automobile. |
2 | Si un retrait est prononcé en vertu de l'al. 1 à la place d'un retrait prononcé en vertu des art. 16a à 16c, il est assorti d'un délai d'attente qui va jusqu'à l'expiration de la durée minimale du retrait prévue pour l'infraction commise. |
3 | Le permis est retiré définitivement aux personnes suivantes: |
a | les conducteurs incorrigibles; |
b | tout conducteur dont le permis a déjà été retiré au cours des cinq dernières années en vertu de l'art. 16c, al. 2, let. abis.86 |
SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR) LCR Art. 14 - 1 Tout conducteur de véhicule automobile doit posséder l'aptitude et les qualifications nécessaires à la conduite. |
|
1 | Tout conducteur de véhicule automobile doit posséder l'aptitude et les qualifications nécessaires à la conduite. |
2 | Est apte à la conduite celui qui remplit les conditions suivantes: |
a | il a atteint l'âge minimal requis; |
b | il a les aptitudes physiques et psychiques requises pour conduire un véhicule automobile en toute sécurité; |
c | il ne souffre d'aucune dépendance qui l'empêche de conduire un véhicule automobile en toute sécurité; |
d | ses antécédents attestent qu'il respecte les règles en vigueur ainsi que les autres usagers de la route. |
3 | Dispose des qualifications nécessaires celui qui remplit les conditions suivantes: |
a | il connaît les règles de la circulation; |
b | il est capable de conduire en toute sécurité les véhicules de la catégorie correspondant au permis. |
SR 741.51 Ordonnance du 27 octobre 1976 réglant l'admission des personnes et des véhicules à la circulation routière (Ordonnance réglant l'admission à la circulation routière, OAC) - Ordonnance réglant l'admission à la circulation routière OAC Art. 30 Retrait à titre préventif - 1 En cas de doutes sérieux quant à l'aptitude à la conduite d'une personne, l'autorité cantonale peut prononcer le retrait de son permis d'élève conducteur ou de son permis de conduire à titre préventif. |
|
1 | En cas de doutes sérieux quant à l'aptitude à la conduite d'une personne, l'autorité cantonale peut prononcer le retrait de son permis d'élève conducteur ou de son permis de conduire à titre préventif. |
2 | L'autorité cantonale restitue à l'ayant droit le permis d'élève conducteur ou le permis de conduire qui a été saisi par la police si elle n'en prononce pas au moins le retrait à titre préventif dans les dix jours à compter de la saisie. |
Angesichts des grossen Gefährdungspotentials, welches dem Führen eines Motorfahrzeuges eigen ist, erlauben schon Anhaltspunkte, die den Fahrzeugführer als besonderes Risiko für die anderen Verkehrsteilnehmer erscheinen lassen und ernsthafte Zweifel an seiner Fahreignung erwecken, den vorsorglichen Ausweisentzug. Der strikte Beweis für die Fahreignung ausschliessende Umstände ist nicht erforderlich; wäre dieser erbracht, müsste unmittelbar der Sicherungsentzug selbst verfügt werden. Können die notwendigen Abklärungen nicht rasch und abschliessend getroffen werden, soll der Ausweis schon vor dem Sachentscheid provisorisch entzogen werden können und braucht eine umfassende Auseinandersetzung mit sämtlichen Gesichtspunkten, die für oder gegen einen Sicherungsentzug sprechen, erst im anschliessenden Hauptverfahren zu erfolgen (BGE 125 II 492 E. 2b S. 495 f.; 122 II 359 E. 3a S. 364 mit Hinweisen).
4.
Nach der Sachdarstellung der Vorinstanz wurde dem Beschwerdeführer wegen Überschreitens der Höchstgeschwindigkeit sowie Nichtanpassens der Geschwindigkeit an die Strassenverhältnisse am 5. November 1990 der Führerausweis für zwei Monate entzogen. Ein weiterer Warnungsentzug von vier Monaten Dauer erfolgte am 31. Mai 1995, unter anderem wegen Überschreitens der Höchstgeschwindigkeit. Im Jahr 2000 musste erneut ein Administrativverfahren eröffnet werden, nachdem der Beschwerdeführer am 9. August 2000 die Höchstgeschwindigkeit missachtet und am 11. Dezember 2000 (wegen Nichtbeachtens eines Stoppsignals und mangelnder Aufmerksamkeit im Strassenverkehr) einen Verkehrsunfall verursacht hatte. Deswegen wurde ihm am 16. Mai 2001 der Führerausweis nochmals für drei Monate entzogen. Gleichzeitig knüpfte das Strassenverkehrsamt die weitere Zulassung als Motorfahrzeugführer (nach einer Abklärung der Fahreignung durch den forensisch-psychiatrischen Dienst der Universität Bern) an die Auflage, dass sich der Beschwerdeführer während eines Jahres alle drei Monate einer psychiatrischen Kontrolluntersuchung unterzog und entsprechende ärztliche Zeugnisse einreichte. Am 11. März 2002 verursachte der Beschwerdeführer erneut einen Verkehrsunfall (durch
Verweigerung des Vortrittsrechtes), was einen Warnungsentzug von einem Monat Dauer sowie die Anordnung von Verkehrsunterricht nach sich zog. Eine weitere Nichtbeachtung der Höchstgeschwindigkeit am 22. Juli 2004 wurde wiederum mit einem einmonatigen Führerausweisentzug sanktioniert. Mit Verfügung vom 4. Januar 2008 erfolgte nochmals ein einmonatiger Warnungsentzug wegen mangelnder Aufmerksamkeit auf der Autobahn (A1) am 25. Juli 2007. Der Beschwerdeführer bestreitet diese Vorgeschichte nicht.
Im angefochtenen Entscheid wird weiter erwogen, dass in dem am 10. Juni 2009 neu eingeleiteten Administrativverfahren aufgrund der vorläufigen Beweisergebnisse davon auszugehen sei, dass der Beschwerdeführer am 2. Juni 2009 auf einem Feldweg vorsätzlich und mit überhöhter Geschwindigkeit auf eine Fussgängerin zugefahren sei, wodurch er sie gefährdet habe. Insgesamt ergebe sich der Eindruck, dass der Beschwerdeführer sich der Gefahren, die mit dem Führen eines Motorfahrzeuges verbunden sind, entweder nicht bewusst sei, oder ihm die Fähigkeit bzw. der Wille fehle, diese Gefahren durch eine an die Verkehrsregeln angepasste Fahrweise auf ein sozialadäquates Mass zu beschränken. Es bestünden vorläufig starke Zweifel am Verantwortungsbewusstsein des Beschwerdeführers im Strassenverkehr und damit an seiner charakterlichen Eignung als Motorfahrzeugführer.
5.
Der streitige vorsorgliche Führerausweisentzug erweist sich als verfassungskonform. Aufgrund des bisherigen Verhaltens des Beschwerdeführers im Strassenverkehr und des neuen administrativrechtlich zu untersuchenden Vorfalls vom 2. Juni 2009 drängen sich ernsthafte Zweifel an seiner Fahreignung auf. Willkürliche Tatsachenfeststellungen der Vorinstanz (Art. 9
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 9 Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi - Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'État sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office. |
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1 | Le Tribunal fédéral applique le droit d'office. |
2 | Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés. |
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1 | Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés. |
2 | Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16 |
3 | Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision. |
4 | En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement: |
a | le format du mémoire et des pièces jointes; |
b | les modalités de la transmission; |
c | les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18 |
5 | Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération. |
6 | Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération. |
7 | Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable. |
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 36 Restriction des droits fondamentaux - 1 Toute restriction d'un droit fondamental doit être fondée sur une base légale. Les restrictions graves doivent être prévues par une loi. Les cas de danger sérieux, direct et imminent sont réservés. |
|
1 | Toute restriction d'un droit fondamental doit être fondée sur une base légale. Les restrictions graves doivent être prévues par une loi. Les cas de danger sérieux, direct et imminent sont réservés. |
2 | Toute restriction d'un droit fondamental doit être justifiée par un intérêt public ou par la protection d'un droit fondamental d'autrui. |
3 | Toute restriction d'un droit fondamental doit être proportionnée au but visé. |
4 | L'essence des droits fondamentaux est inviolable. |
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 10 Droit à la vie et liberté personnelle - 1 Tout être humain a droit à la vie. La peine de mort est interdite. |
|
1 | Tout être humain a droit à la vie. La peine de mort est interdite. |
2 | Tout être humain a droit à la liberté personnelle, notamment à l'intégrité physique et psychique et à la liberté de mouvement. |
3 | La torture et tout autre traitement ou peine cruels, inhumains ou dégradants sont interdits. |
SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR) LCR Art. 16d - 1 Le permis d'élève conducteur ou le permis de conduire est retiré pour une durée indéterminée à la personne: |
|
1 | Le permis d'élève conducteur ou le permis de conduire est retiré pour une durée indéterminée à la personne: |
a | dont les aptitudes physiques et psychiques ne lui permettent pas ou plus de conduire avec sûreté un véhicule automobile; |
b | qui souffre d'une forme de dépendance la rendant inapte à la conduite; |
c | qui, en raison de son comportement antérieur, ne peut garantir qu'à l'avenir elle observera les prescriptions et fera preuve d'égards envers autrui en conduisant un véhicule automobile. |
2 | Si un retrait est prononcé en vertu de l'al. 1 à la place d'un retrait prononcé en vertu des art. 16a à 16c, il est assorti d'un délai d'attente qui va jusqu'à l'expiration de la durée minimale du retrait prévue pour l'infraction commise. |
3 | Le permis est retiré définitivement aux personnes suivantes: |
a | les conducteurs incorrigibles; |
b | tout conducteur dont le permis a déjà été retiré au cours des cinq dernières années en vertu de l'art. 16c, al. 2, let. abis.86 |
Die Rüge der Verletzung des rechtlichen Gehörs (Art. 29 Abs. 2
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable. |
|
1 | Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable. |
2 | Les parties ont le droit d'être entendues. |
3 | Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert. |
Als offensichtlich unbegründet erweist sich auch die Rüge der Verletzung der strafrechtlichen Unschuldsvermutung (Art. 32 Abs. 1
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 32 Procédure pénale - 1 Toute personne est présumée innocente jusqu'à ce qu'elle fasse l'objet d'une condamnation entrée en force. |
|
1 | Toute personne est présumée innocente jusqu'à ce qu'elle fasse l'objet d'une condamnation entrée en force. |
2 | Toute personne accusée a le droit d'être informée, dans les plus brefs délais et de manière détaillée, des accusations portées contre elle. Elle doit être mise en état de faire valoir les droits de la défense. |
3 | Toute personne condamnée a le droit de faire examiner le jugement par une juridiction supérieure. Les cas où le Tribunal fédéral statue en instance unique sont réservés. |
SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR) LCR Art. 16d - 1 Le permis d'élève conducteur ou le permis de conduire est retiré pour une durée indéterminée à la personne: |
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1 | Le permis d'élève conducteur ou le permis de conduire est retiré pour une durée indéterminée à la personne: |
a | dont les aptitudes physiques et psychiques ne lui permettent pas ou plus de conduire avec sûreté un véhicule automobile; |
b | qui souffre d'une forme de dépendance la rendant inapte à la conduite; |
c | qui, en raison de son comportement antérieur, ne peut garantir qu'à l'avenir elle observera les prescriptions et fera preuve d'égards envers autrui en conduisant un véhicule automobile. |
2 | Si un retrait est prononcé en vertu de l'al. 1 à la place d'un retrait prononcé en vertu des art. 16a à 16c, il est assorti d'un délai d'attente qui va jusqu'à l'expiration de la durée minimale du retrait prévue pour l'infraction commise. |
3 | Le permis est retiré définitivement aux personnes suivantes: |
a | les conducteurs incorrigibles; |
b | tout conducteur dont le permis a déjà été retiré au cours des cinq dernières années en vertu de l'art. 16c, al. 2, let. abis.86 |
6.
Der Beschwerdeführer rügt schliesslich, die Verweigerung der unentgeltlichen Rechtspflege im kantonalen Rekursverfahren verstosse gegen Art. 29
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable. |
|
1 | Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable. |
2 | Les parties ont le droit d'être entendues. |
3 | Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert. |
6.1 Zunächst ist der Streitgegenstand betreffend die unentgeltliche Rechtspflege zu klären.
6.1.1 Der Beschwerdeführer hat im Rekursverfahren die unentgeltliche Prozessführung und Rechtsverbeiständung beantragt. Was die Kosten des Rekursverfahrens betrifft, hat die Vorinstanz zwei separate (aber inhaltlich konnexe) Entscheide gefällt, die beide angefochten werden. Im Rekursentscheid vom 7. August 2009 (betreffend den vorsorglichen Führerausweisentzug) wurden die Kosten des Rekursverfahrens (in der Höhe von Fr. 200.--) dem Beschwerdeführer auferlegt. Damit wurde sein Gesuch um Kostenlosigkeit des Rekursverfahrens implizit abgelehnt. Im separaten Entscheid vom 9. September 2009 wurde das Gesuch des Beschwerdeführers um unentgeltliche Prozessführung (bzw. Rechtspflege) förmlich abgewiesen. Soweit keine amtliche Entschädigung an seine Rechtsvertreterin zugesprochen wurde, bezieht sich dieser Entscheid auch (implizit) auf die Verweigerung der unentgeltlichen Rechtsverbeiständung.
6.1.2 Der Beschwerdeführer stellt sich auf den Standpunkt, er sei von den angefochtenen Entscheiden auch noch insofern "beschwert", als er die Kosten der vom kantonalen Strassenverkehrsamt angeordneten psychiatrischen Begutachtung "selber tragen" müsse. Diese Ansicht findet in den Akten keine Stütze. In den angefochtenen Entscheiden wird ausschliesslich über die Kosten des Rekursverfahrens betreffend den vorsorglichen Führerausweisentzug entschieden. Sie enthalten keine Verfügung über die Kosten des hängigen Administrativverfahrens betreffend Sicherungsentzug, auch nicht über die Kosten der im Hauptverfahren angeordneten psychiatrischen Begutachtung. Auf die betreffenden Vorbringen des Beschwerdeführers (und auf seinen Eventualantrag) ist nicht einzutreten.
6.1.3 Zu prüfen bleibt, ob die Auferlegung der Kosten des Rekursverfahrens und die implizite Verweigerung der unentgeltlichen Rechtsverbeiständung vor der Verfassung standhalten.
6.2 Nach bernischem Gesetz über die Verwaltungsrechtspflege (VRPG/BE, BSG 155.21) befreit die Verwaltungs- oder Verwaltungsjustizbehörde eine Partei auf deren Gesuch hin von den Kosten- und allfälligen Vorschuss- sowie Sicherstellungspflichten, wenn die Partei ihre Prozessbedürftigkeit nach den Vorschriften der bernischen Zivilprozessordnung nachweist und das Verfahren nicht von vornherein aussichtslos ist (Art. 111 Abs. 1 VRPG/BE). Unter den gleichen Voraussetzungen kann überdies einer Partei eine Anwältin oder ein Anwalt beigeordnet werden, wenn die tatsächlichen und rechtlichen Verhältnisse es rechtfertigen (Art. 111 Abs. 2 VRPG/BE). Gemäss Art. 29 Abs. 3
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable. |
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1 | Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable. |
2 | Les parties ont le droit d'être entendues. |
3 | Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert. |
6.3 Als aussichtslos sind nach der bundesgerichtlichen Rechtsprechung Prozessbegehren anzusehen, bei denen die Gewinnaussichten beträchtlich geringer sind als die Verlustgefahren und die deshalb kaum als ernsthaft bezeichnet werden können. Dagegen gilt ein Begehren nicht als aussichtslos, wenn sich Gewinnaussichten und Verlustgefahren ungefähr die Waage halten oder jene nur wenig geringer sind als diese. Massgebend ist, ob eine Partei, die über die nötigen finanziellen Mittel verfügt, sich bei vernünftiger Überlegung zu einem Prozess entschliessen würde; eine Partei soll einen Prozess, den sie auf eigene Rechnung und Gefahr nicht führen würde, nicht deshalb anstrengen können, weil er sie nichts kostet (BGE 129 I 129 E. 2.3.1 S. 135 f.; 128 I 225 E. 2.5.3 S. 236; Pra 2008 Nr. 50 S. 339 E. 5; je mit Hinweisen). Ob im Einzelfall genügende Erfolgsaussichten bestanden, ist summarisch zu prüfen, nach den Verhältnissen zur Zeit, als das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege gestellt wurde (BGE 129 I 129 E. 2.3.1 S. 136; 128 I 225 E. 2.5.3 S. 236; 124 I 304 E. 2c S. 307, E. 4a S. 309; Pra 2008 Nr. 50 S. 339 E. 5; je mit Hinweisen). Es ist grundsätzlich Sache des Gesuchstellers, seine finanzielle Bedürftigkeit im fraglichen Verfahren
rechtzeitig nachzuweisen oder zumindest glaubhaft zu machen (BGE 135 I 221 E. 5.1 S. 223; 127 I 202 E. 3g S. 210 f.; 120 Ia 179 E. 3a S. 181 f.; je mit Hinweisen).
6.4 Die Vorinstanz ist auf den Rekurs eingetreten. Es hat ihn abgewiesen und die Kosten des Verfahrens von Fr. 200.-- dem unterliegenden Beschwerdeführer auferlegt. Dieser Entscheid hält vor Art. 29 Abs. 3
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable. |
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1 | Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable. |
2 | Les parties ont le droit d'être entendues. |
3 | Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert. |
6.5 Auch im Hinblick auf die unentgeltliche Rechtsverbeiständung erweist sich der angefochtene Entscheid als verfassungskonform. Der Beschwerdeführer hat bei der Rekurseinreichung (und Begründung seines Gesuches um unentgeltliche Rechtspflege) die zahlreichen vom Strassenverkehrsamt gegen ihn verhängten Administrativmassnahmen (bzw. die von ihm verursachten Unfälle und Gefährdungen von Verkehrsteilnehmern) nicht in Abrede gestellt. Auch seine Ausführungen zum erneuten Vorfall vom 2. Juni 2009 vermochten ihn (zur Frage der Zulässigkeit des vorsorglichen Ausweisentzuges) nicht zu entlasten. Dass die Vorinstanz den auf dieser Grundlage erhobenen Rekurs (gestützt auf Art. 111 VRPG/BE) als zum Vornherein aussichtslos einstufte, hält vor der Verfassung stand. Im vorliegenden Fall ist auch keine Ausnahme vom Erfordernis der Nichtaussichtslosigkeit des Parteistandpunktes ersichtlich. Insbesondere macht der Beschwerdeführer nicht geltend, er habe im erstinstanzlichen Verfahren keine Gelegenheit erhalten, seinen Standpunkt darzulegen, weshalb er seine Gehörsrechte erst auf dem Rekurswege hätte wahrnehmen können (vgl. dazu Urteil 1C 233/2007 vom 14. Februar 2008 E. 2.1).
Nach dem Gesagten kann offen bleiben, ob der Beschwerdeführer im kantonalen Rekursverfahren seine finanzielle Bedürftigkeit ausreichend dargelegt hätte.
6.6 Soweit darauf eingetreten werden kann, erweist sich die Rüge der Verletzung von Art. 29 Abs. 3
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable. |
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1 | Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable. |
2 | Les parties ont le droit d'être entendues. |
3 | Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert. |
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 9 Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi - Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'État sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi. |
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 32 Procédure pénale - 1 Toute personne est présumée innocente jusqu'à ce qu'elle fasse l'objet d'une condamnation entrée en force. |
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1 | Toute personne est présumée innocente jusqu'à ce qu'elle fasse l'objet d'une condamnation entrée en force. |
2 | Toute personne accusée a le droit d'être informée, dans les plus brefs délais et de manière détaillée, des accusations portées contre elle. Elle doit être mise en état de faire valoir les droits de la défense. |
3 | Toute personne condamnée a le droit de faire examiner le jugement par une juridiction supérieure. Les cas où le Tribunal fédéral statue en instance unique sont réservés. |
7.
Zusammenfassend ergibt sich, dass beide Beschwerden abzuweisen sind, soweit darauf eingetreten werden kann.
Der Beschwerdeführer stellt ein Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege. Die Beschwerden erscheinen dem Bundesgericht (zumindest bezüglich der unentgeltlichen Rechtverbeiständung) noch nicht als zum Vornherein aussichtslos. Da auch die übrigen gesetzlichen Voraussetzungen erfüllt sind (und insbesondere die Bedürftigkeit des Gesuchstellers ausreichend dargetan wird), ist dem Begehren stattzugeben (Art. 64 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 64 Assistance judiciaire - 1 Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens. |
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1 | Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens. |
2 | Il attribue un avocat à cette partie si la sauvegarde de ses droits le requiert. L'avocat a droit à une indemnité appropriée versée par la caisse du tribunal pour autant que les dépens alloués ne couvrent pas ses honoraires. |
3 | La cour statue à trois juges sur la demande d'assistance judiciaire. Les cas traités selon la procédure simplifiée prévue à l'art. 108 sont réservés. Le juge instructeur peut accorder lui-même l'assistance judiciaire si les conditions en sont indubitablement remplies. |
4 | Si la partie peut rembourser ultérieurement la caisse, elle est tenue de le faire. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 64 Assistance judiciaire - 1 Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens. |
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1 | Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens. |
2 | Il attribue un avocat à cette partie si la sauvegarde de ses droits le requiert. L'avocat a droit à une indemnité appropriée versée par la caisse du tribunal pour autant que les dépens alloués ne couvrent pas ses honoraires. |
3 | La cour statue à trois juges sur la demande d'assistance judiciaire. Les cas traités selon la procédure simplifiée prévue à l'art. 108 sont réservés. Le juge instructeur peut accorder lui-même l'assistance judiciaire si les conditions en sont indubitablement remplies. |
4 | Si la partie peut rembourser ultérieurement la caisse, elle est tenue de le faire. |
Demnach erkennt das Bundesgericht:
1.
Die Beschwerdeverfahren 1C 459/2009 und 1C 461/2009 werden vereinigt.
2.
Die Beschwerden werden abgewiesen, soweit auf sie einzutreten ist.
3.
Dem Beschwerdeführer wird die unentgeltliche Rechtspflege gewährt:
3.1 Es werden keine Gerichtskosten erhoben.
3.2 Fürsprecherin Claudia Obrecht-Hächler wird als unentgeltliche Rechtsvertreterin ernannt und für das bundesgerichtliche Verfahren aus der Bundesgerichtskasse mit einem Honorar von insgesamt Fr. 2'000.-- entschädigt.
4.
Dieses Urteil wird den Parteien, der Rekurskommission des Kantons Bern für Massnahmen gegenüber Fahrzeugführern und dem Bundesamt für Strassen schriftlich mitgeteilt.
Lausanne, 22. März 2010
Im Namen der I. öffentlich-rechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Der Präsident: Der Gerichtsschreiber:
Féraud Forster