Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
{T 0/2}
6B 121/2010
Urteil vom 22. Februar 2011
Strafrechtliche Abteilung
Besetzung
Bundesrichter Favre, Präsident,
Bundesrichter Schneider, Wiprächtiger, Mathys,
Bundesrichterin Jacquemoud-Rossari
Gerichtsschreiberin Koch.
Verfahrensbeteiligte
1. T.________,
vertreten durch Fürsprecher RAf.________,
2. RAf.________,
Beschwerdeführer,
gegen
Schweizerische Bundesanwaltschaft, Taubenstrasse 16, 3003 Bern,
Beschwerdegegnerin.
Gegenstand
Kosten und Entschädigung; Entschädigung für den amtlichen Verteidiger,
Beschwerde gegen den Entscheid des Bundesstrafgerichts, Strafkammer, vom 8. Juli 2009.
Sachverhalt:
A.
Das Bundesstrafgericht in Bellinzona sprach T.________ und die weiteren Mitangeklagten, R.________, S.________, X.________, Y.________, Z.________ und U.________, am 8. Juli 2009 von den Vorwürfen der Beteiligung an bzw. der Unterstützung einer kriminellen Organisation und der (qualifizierten bzw. der Gehilfenschaft zur) Geldwäscherei vollumfänglich frei. Zwei weitere Angeklagte, V.________ und W.________, verurteilte es wegen Unterstützung einer kriminellen Organisation. Hingegen sprach es beide vom Vorwurf der qualifizierten Geldwäscherei frei.
Es auferlegte T.________ Verfahrenskosten im Umfang von Fr. 57'787.85. Seinem Rechtsvertreter RAf.________ sprach es Fr. 311'000.-- (inkl. MWST) für die Bemühungen als amtlicher Verteidiger zu. Es verpflichtete T.________, der Kasse des Bundesstrafgerichts für diese Kosten Ersatz zu leisten und verweigerte ihm eine Entschädigung.
B.
T.________ und RAf.________ erheben gegen dieses Urteil Beschwerde in Strafsachen. Sie beantragen, Ziffern VII.4, VII.5 und VII.6 des angefochtenen Urteils seien aufzuheben. Die auf T.________ entfallenden Verfahrenskosten seien vollumfänglich der Schweizerischen Eidgenossenschaft aufzuerlegen. RAf.________ sei für die amtliche Verteidigung eine Entschädigung von Fr. 488'750.-- nebst Zins zu 5% seit 9. Juli 2009 auf Fr. 177'750.-- zuzusprechen. T.________ sei von einer entsprechenden Ersatzforderung für diese Kosten zu befreien. Es sei ihm für die ausgestandene Untersuchungshaft eine Entschädigung von Fr. 39'900.-- (Fr. 300.-- pro Tag) sowie eine Genugtuung in richterlich zu bestimmender Höhe zuzusprechen. T.________ ersucht um unentgeltliche Rechtspflege und Verbeiständung.
C.
Das Bundesstrafgericht beantragt in der Vernehmlassung, die Beschwerde sei abzuweisen, soweit darauf einzutreten sei. Die Schweizerische Bundesanwaltschaft stellt den Antrag, das Verfahren 6B 609/2009 sowie das vorliegende Verfahren zu vereinigen. Die Beschwerden von T.________ und RAf.________ seien abzuweisen, soweit darauf einzutreten sei.
D.
Die Schweizerische Bundesanwaltschaft führte gegen das Urteil des Bundesstrafgerichts ebenfalls Beschwerde in Strafsachen (vgl. Urteil 6B 609/2009), über welche das Bundesgericht am 22. Februar 2011 entschieden hat.
Erwägungen:
1.
Eine Vereinigung des vorliegenden Verfahrens mit dem Verfahren 6B 609/2009 drängt sich nicht auf. Zwar besteht ein Zusammenhang zwischen beiden Verfahren. Sie behandeln aber unterschiedliche Themen und Problemstellungen.
2.
2.1 Der Beschwerdeführer 1 rügt, die Vorinstanz lege ihm trotz Freispruchs ein strafrechtliches Verschulden zur Last. Sie begründe diese Vorwürfe nicht näher, sondern mache ihm pauschale Unterstellungen, ohne sein Verhalten unter eine konkrete Norm zu subsumieren. Er habe auch nie Gelegenheit erhalten, zu diesen Vorwürfen Stellung zu nehmen. Die Verlegung der Gerichts- und Parteikosten verstosse gegen die Unschuldsvermutung nach Art. 32 Abs. 1
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SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 32 Procédure pénale - 1 Toute personne est présumée innocente jusqu'à ce qu'elle fasse l'objet d'une condamnation entrée en force. |
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| 1 | Toute personne est présumée innocente jusqu'à ce qu'elle fasse l'objet d'une condamnation entrée en force. |
| 2 | Toute personne accusée a le droit d'être informée, dans les plus brefs délais et de manière détaillée, des accusations portées contre elle. Elle doit être mise en état de faire valoir les droits de la défense. |
| 3 | Toute personne condamnée a le droit de faire examiner le jugement par une juridiction supérieure. Les cas où le Tribunal fédéral statue en instance unique sont réservés. |
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IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH) CEDH Art. 6 Droit à un procès équitable - 1. Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice. |
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| 1 | Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice. |
| 2 | Toute personne accusée d'une infraction est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie. |
| 3 | Tout accusé a droit notamment à: |
| a | être informé, dans le plus court délai, dans une langue qu'il comprend et d'une manière détaillée, de la nature et de la cause de l'accusation portée contre lui; |
| b | disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense; |
| c | se défendre lui-même ou avoir l'assistance d'un défenseur de son choix et, s'il n'a pas les moyens de rémunérer un défenseur, pouvoir être assisté gratuitement par un avocat d'office, lorsque les intérêts de la justice l'exigent; |
| d | interroger ou faire interroger les témoins à charge et obtenir la convocation et l'interrogation des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge; |
| e | se faire assister gratuitement d'un interprète, s'il ne comprend pas ou ne parle pas la langue employée à l'audience. |
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IR 0.103.2 Pacte international du 16 décembre 1966 relatif aux droits civils et politiques Pacte-ONU-II Art. 14 - 1. Tous sont égaux devant les tribunaux et les cours de justice. Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement et publiquement par un tribunal compétent, indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil. Le huis clos peut être prononcé pendant la totalité ou une partie du procès soit dans l'intérêt des bonnes moeurs, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, soit lorsque l'intérêt de la vie privée des parties en cause l'exige, soit encore dans la mesure où le tribunal l'estimera absolument nécessaire, lorsqu'en raison des circonstances particulières de l'affaire la publicité nuirait aux intérêts de la justice; cependant, tout jugement rendu en matière pénale ou civile sera public, sauf si l'intérêt de mineurs exige qu'il en soit autrement ou si le procès porte sur des différends matrimoniaux ou sur la tutelle des enfants. |
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| 1 | Tous sont égaux devant les tribunaux et les cours de justice. Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement et publiquement par un tribunal compétent, indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil. Le huis clos peut être prononcé pendant la totalité ou une partie du procès soit dans l'intérêt des bonnes moeurs, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, soit lorsque l'intérêt de la vie privée des parties en cause l'exige, soit encore dans la mesure où le tribunal l'estimera absolument nécessaire, lorsqu'en raison des circonstances particulières de l'affaire la publicité nuirait aux intérêts de la justice; cependant, tout jugement rendu en matière pénale ou civile sera public, sauf si l'intérêt de mineurs exige qu'il en soit autrement ou si le procès porte sur des différe |
| 2 | Toute personne accusée d'une infraction pénale est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie. |
| 3 | Toute personne accusée d'une infraction pénale a droit, en pleine égalité, au moins aux garanties suivantes: |
| a | à être informée, dans le plus court délai, dans une langue qu'elle comprend et de façon détaillée, de la nature et des motifs de l'accusation portée contre elle; |
| b | à disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense et à communiquer avec le conseil de son choix; |
| c | àêtre jugée sans retard excessif; |
| d | à être présente au procès et à se défendre elle-même ou à avoir l'assistance d'un défenseur de son choix; si elle n'a pas de défenseur, à être informée de son droit d'en avoir un, et, chaque fois que l'intérêt de la justice l'exige, à se voir attribuer d'office un défenseur, sans frais, si elle n'a pas les moyens de le rémunérer; |
| e | à interroger ou faire interroger les témoins à charge et à obtenir la comparution et l'interrogatoire des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge; |
| f | à se faire assister gratuitement d'un interprète si elle ne comprend pas ou ne parle pas la langue employée à l'audience; |
| g | à ne pas être forcée de témoigner contre elle-même ou de s'avouer coupable. |
| 4 | La procédure applicable aux jeunes gens qui ne sont pas encore majeurs au regard de la loi pénale tiendra compte de leur âge et de l'intérêt que présente leur rééducation. |
| 5 | Toute personne déclarée coupable d'une infraction a le droit de faire examiner par une juridiction supérieure la déclaration de culpabilité et la condamnation, conformément à la loi. |
| 6 | Lorsqu'une condamnation pénale définitive est ultérieurement annulée ou lorsque la grâce est accordée parce qu'un fait nouveau ou nouvellement révélé prouve qu'il s'est produit une erreur judiciaire, la personne qui a subi une peine à raison de cette condamnation sera indemnisée, conformément à la loi, à moins qu'il ne soit prouvé que la non-révélation en temps utile du fait inconnu lui est imputable en tout ou partie. |
| 7 | Nul ne peut être poursuivi ou puni en raison d'une infraction pour laquelle il a déjà été acquitté ou condamné par un jugement définitif conformément à la loi et à la procédure pénale de chaque pays. |
|
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable. |
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| 1 | Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable. |
| 2 | Les parties ont le droit d'être entendues. |
| 3 | Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert. |
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IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH) CEDH Art. 6 Droit à un procès équitable - 1. Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice. |
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| 1 | Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice. |
| 2 | Toute personne accusée d'une infraction est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie. |
| 3 | Tout accusé a droit notamment à: |
| a | être informé, dans le plus court délai, dans une langue qu'il comprend et d'une manière détaillée, de la nature et de la cause de l'accusation portée contre lui; |
| b | disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense; |
| c | se défendre lui-même ou avoir l'assistance d'un défenseur de son choix et, s'il n'a pas les moyens de rémunérer un défenseur, pouvoir être assisté gratuitement par un avocat d'office, lorsque les intérêts de la justice l'exigent; |
| d | interroger ou faire interroger les témoins à charge et obtenir la convocation et l'interrogation des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge; |
| e | se faire assister gratuitement d'un interprète, s'il ne comprend pas ou ne parle pas la langue employée à l'audience. |
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IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH) CEDH Art. 6 Droit à un procès équitable - 1. Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice. |
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| 1 | Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice. |
| 2 | Toute personne accusée d'une infraction est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie. |
| 3 | Tout accusé a droit notamment à: |
| a | être informé, dans le plus court délai, dans une langue qu'il comprend et d'une manière détaillée, de la nature et de la cause de l'accusation portée contre lui; |
| b | disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense; |
| c | se défendre lui-même ou avoir l'assistance d'un défenseur de son choix et, s'il n'a pas les moyens de rémunérer un défenseur, pouvoir être assisté gratuitement par un avocat d'office, lorsque les intérêts de la justice l'exigent; |
| d | interroger ou faire interroger les témoins à charge et obtenir la convocation et l'interrogation des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge; |
| e | se faire assister gratuitement d'un interprète, s'il ne comprend pas ou ne parle pas la langue employée à l'audience. |
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IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH) CEDH Art. 6 Droit à un procès équitable - 1. Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice. |
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| 1 | Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice. |
| 2 | Toute personne accusée d'une infraction est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie. |
| 3 | Tout accusé a droit notamment à: |
| a | être informé, dans le plus court délai, dans une langue qu'il comprend et d'une manière détaillée, de la nature et de la cause de l'accusation portée contre lui; |
| b | disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense; |
| c | se défendre lui-même ou avoir l'assistance d'un défenseur de son choix et, s'il n'a pas les moyens de rémunérer un défenseur, pouvoir être assisté gratuitement par un avocat d'office, lorsque les intérêts de la justice l'exigent; |
| d | interroger ou faire interroger les témoins à charge et obtenir la convocation et l'interrogation des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge; |
| e | se faire assister gratuitement d'un interprète, s'il ne comprend pas ou ne parle pas la langue employée à l'audience. |
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause. |
|
| 1 | Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause. |
| 2 | Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89 |
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SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 9 Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi - Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'État sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi. |
2.2 Das angefochtene Urteil, darunter der Freispruch des Beschwerdeführers 1, wurde im parallelen Verfahren auf Beschwerde der Schweizerischen Bundesanwaltschaft hin aufgehoben und die Sache zur neuen Entscheidung an die Vorinstanz zurückgewiesen (Urteil 6B 609/2009 vom 22. Februar 2011). Damit wird die Vorinstanz auch die Regelung der Verfahrenskosten und der Parteientschädigungen, deren Rückforderung, die Entschädigung für die Haft und Genugtuungsansprüche neu beurteilen müssen. Die Rügen des Beschwerdeführers 1 sind deshalb gegenstandslos geworden.
3.
3.1
3.1.1 Der Beschwerdeführer 2 rügt, die Vorinstanz verletze bei der Kürzung des amtlichen Honorars seinen Anspruch auf rechtliches Gehör. Sie nehme zu seinen Ausführungen, wonach er als einziger amtlicher Verteidiger keine italienischsprachigen Berufskollegen im Hintergrund hatte, keine Stellung. So seien insbesondere für die Angeklagten W.________, S.________, R.________, V.________ und U.________ nebst dem amtlichen Verteidiger auch andere Anwälte tätig gewesen. Die Vorinstanz lege zudem, mit Ausnahme der von Rechtsanwalt RAk.________ an der Hauptverhandlung geleisteten 70 Arbeitsstunden, nicht nachvollziehbar dar, welche Positionen sie kürze. Für 273 gekürzte Anwaltsstunden fehle eine Begründung. Sein Aufwand sei in ein angemessenes Verhältnis zu den von den anderen amtlichen Verteidigern geltend gemachten Arbeitsstunden zu setzen. Im Vergleich zu den Rechtsanwälten RAh.________, RAg.________ und denjenigen des Mitangeklagten U.________ sei sein Aufwand ähnlich hoch und somit angemessen. Die Vorinstanz habe seinen Aufwand in unzulässiger Weise geschätzt. Die Anzahl der von ihr zugestandenen Arbeitsstunden sei qualifiziert falsch und willkürlich im Sinne von Art. 97
|
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause. |
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| 1 | Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause. |
| 2 | Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89 |
3.1.2 Die Vorinstanz führt aus, der Straffall habe in mehreren Punkten Probleme in tatsächlicher Hinsicht gestellt. Die Anklageschrift umfasse 233 Seiten, die Einvernahmen, Akten und Verhandlungen hätten erhöhte Sprachkompetenzen erfordert. In rechtlicher Hinsicht seien die Schwierigkeiten auf ein Rechtsgebiet begrenzt gewesen, in welchem noch keine umfassende und eindeutige Rechtsprechung bestehe. Es seien jedoch nur ein Sachverhalt und zwei Anklagevorwürfe zu beurteilen gewesen. Der immense Aktenumfang schlage sich weniger im Stundenansatz als in der Anzahl Stunden nieder und sei bei der Festlegung des Stundenansatzes nur am Rande zu beachten. Der Stundenansatz sei unter Berücksichtigung dieser Punkte auf Fr. 260.-- festzusetzen, jener für die Reisezeit auf Fr. 200.--. Für die von Rechtspraktikanten geleistete Arbeit werde 100.-- pro Stunde vergütet. Der Beschwerdeführer 2 sei am 1. September 2009 zum amtlichen Verteidiger des Beschwerdeführers 1 ernannt worden. Er mache einen Zeitaufwand von 1'634.58 Stunden zu Fr. 300.-- bzw. von 290.75 Stunden zu Fr. 200.--- geltend, die durch ihn und einen Bürokollegen bzw. Praktikanten erbracht worden seien. Der Aufwand sei überhöht und stehe in keinem nachvollziehbaren Verhältnis zu dem
von den anderen amtlichen Verteidigern erbrachten Aufwand. Es sei Rechtsanwalt RAk.________ zwar gestattet worden, dem Beschwerdeführer 2 in Teilen an der Hauptverhandlung zu assistieren. Der Sinn davon sei jedoch nicht gewesen, dass dieser als zweiter Verteidiger zugelassen werde. Art. 35 Abs. 2 aBStP gelte ohnehin nur für erbetene Verteidiger. Deshalb könne die Anwesenheit von Rechtsanwalt RAk.________ an der Hauptverhandlung nicht zusätzlich in Rechnung gestellt werden. Angemessen sei ein Zeitaufwand von 1'000 Stunden zu Fr. 260.-- für anwaltliche Leistungen und von 200 Stunden zu Fr. 100.-- für die Tätigkeit von Praktikanten. Für die zu hoch berechnete Reisezeit sei ein moderater Pauschalabzug von Fr. 2'000.-- vorzunehmen. Zusammen mit den Auslagen von Fr. 11'079.40 ergebe sich eine Entschädigung von Fr. 311'000.-- (inkl. MWST).
3.1.3 Nach Art. 38 Abs. 1 aBStP setzt das Bundesstrafgericht die Entschädigung des amtlichen Verteidigers fest. Diese umfasst das Honorar für den notwendigen und ausgewiesenen Zeitaufwand von 200 bis 300 Franken pro Stunde und die notwendigen Auslagen (Art. 2 Abs. 1 und Art. 3 des seit dem 1. Januar 2011 aufgehobenen Reglements vom 26. September 2006 über die Entschädigung in Verfahren vor dem Bundesstrafgericht; AS 2006 4467). Für Reisen werden die Kosten eines Bahnbilletts erster Klasse vergütet (Art. 4 Abs. 2 lit. a des Reglements). Anstelle der Bahnkosten kann ausnahmsweise, insbesondere bei erheblicher Zeitersparnis, die Benutzung eines privaten Motorfahrzeugs vergütet werden (vgl. Art. 4 Abs. 3 des Reglements).
Auch wenn die Entschädigung des Beschwerdeführers 2 vom Bundesrecht geregelt wird, überprüft das Bundesgericht deren Bemessung nur mit Zurückhaltung. Als erstinstanzliches Sachgericht ist das Bundesstrafgericht am besten in der Lage, die Angemessenheit der anwaltlichen Bemühungen zu beurteilen, weshalb ihm ein erheblicher Ermessensspielraum zusteht (vgl. 133 IV 187 E. 6.1 S. 196 mit Hinweis). In Fällen, in denen es den vom Anwalt in Rechnung gestellten Arbeitsaufwand als übersetzt bezeichnet und entsprechend kürzt, schreitet das Bundesgericht nur ein, wenn es Bemühungen nicht honoriert hat, die zu den Obliegenheiten eines amtlichen Verteidigers gehören und die Entschädigung nicht in einem vernünftigen Verhältnis zu den vom Anwalt geleisteten Diensten steht (vgl. Urteil 6B 136/2009 vom 12. Mai 2009 mit Hinweis auf BGE 122 I 1 E. 3a S. 2 f. zur Entschädigung des amtlichen Verteidigers im kantonalen Verfahren). Bei der Beurteilung der konkreten Honorarfestsetzung ist auf die Umstände des Einzelfalles abzustellen. Obwohl die Entschädigung des amtlichen Anwalts gesamthaft gesehen angemessen sein muss, darf sie tiefer angesetzt werden als bei einem privaten Rechtsanwalt (BGE 132 I 201 E. 7.3.4 S. 209 mit Hinweisen). Sie ist allerdings
so zu bemessen, dass es den Rechtsanwälten möglich ist, einen bescheidenen - nicht bloss symbolischen - Verdienst zu erzielen (a.a.O. E. 8.5 S. 216 f.).
Art. 29 Abs. 2
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SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable. |
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| 1 | Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable. |
| 2 | Les parties ont le droit d'être entendues. |
| 3 | Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert. |
3.1.4 Die Vorinstanz setzt sich mit der Honorarrechnung des Beschwerdeführers 2 nicht hinreichend auseinander, sondern erachtet den Zeitaufwand bloss im Verhältnis zum Aufwand der im selben Prozess tätigen amtlichen Verteidigern hinsichtlich der Anzahl Stunden, der Reisezeit und der in Rechnung gestellten Fahrtkosten zu hoch. Ein solcher Quervergleich kann zwar für die Beurteilung einer Honorarrechnung durchaus nützlich sein, z.B. bei einer ermessensweisen Festsetzung des Verteidigerhonorars (Art. 3 Abs. 2 des zwischenzeitlich aufgehobenen Reglements über die Entschädigung in Verfahren vor dem Bundesstrafgericht; a.a.O.). Indessen bestehen bei jedem Mandat Unterschiede, welche zu einem anderen Zeitaufwand führen können (z.B. unterschiedliche Anreiserouten, Initiative/Fragen des Klienten, Geständigkeit, Verteidigerwechsel mit entsprechender Einarbeitungszeit etc.). Der Beschwerdeführer 2 hat seinen Aufwand für die Mandatsführung in allen Einzelheiten ausgewiesen, weshalb das Bundesstrafgericht unter dem Gesichtspunkt von Art. 29 Abs. 2
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SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable. |
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| 1 | Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable. |
| 2 | Les parties ont le droit d'être entendues. |
| 3 | Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert. |
diese als sachfremden oder übertriebenen Aufwand nicht entschädigt. Die vorinstanzliche Begründung erweist sich damit als unzureichend (vgl. Urteil 6B 136/2009 vom 12. Mai 2009 E. 3 mit Hinweisen).
3.1.5 Die Gutheissung einer Beschwerde wegen Verletzung des Anspruchs auf rechtliches Gehör führt in der Regel ohne weiteres zur Aufhebung des angefochtenen Entscheids, der Verfahrensmangel kann im Rechtsmittelverfahren nur ausnahmsweise geheilt werden (zu den Voraussetzungen: BGE 129 I 129 E. 2.2.3 S. 135; 126 I 68 E. 2 S. 71 f.; je mit Hinweisen). Ob eine Heilung vorliegend möglich wäre, kann offen bleiben. Eine reformatorische Beurteilung der Beschwerde fällt ausser Betracht, da das Bundesgericht nicht in der Lage ist, die Angemessenheit der Forderung des Beschwerdeführers 2 zu überprüfen (vgl. Urteil 6B 136/2009 vom 12. Mai 2009 E. 5).
3.2
3.2.1 Der Beschwerdeführer 2 beruft sich in Bezug auf die Kürzung der für die Hauptverhandlung aufgewendeten 70 Arbeitsstunden von Rechtsanwalt RAk.________ auf den Grundsatz des Vertrauensschutzes nach Art. 5 Abs. 3
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SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 5 Principes de l'activité de l'État régi par le droit - 1 Le droit est la base et la limite de l'activité de l'État. |
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| 1 | Le droit est la base et la limite de l'activité de l'État. |
| 2 | L'activité de l'État doit répondre à un intérêt public et être proportionnée au but visé. |
| 3 | Les organes de l'État et les particuliers doivent agir de manière conforme aux règles de la bonne foi. |
| 4 | La Confédération et les cantons respectent le droit international. |
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SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 9 Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi - Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'État sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi. |
3.2.2 Der verfassungsrechtliche Vertrauensschutz nach Art. 9
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SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 9 Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi - Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'État sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi. |
3.2.3 Entgegen der Auffassung des Beschwerdeführers 2 fehlt es an einer vorinstanzlichen Zusicherung, in welcher ihm die Entschädigung des Arbeitsaufwandes von Rechtsanwalt RAk.________ in Aussicht gestellt wird. Die Vorinstanz hatte vielmehr mit Präsidialverfügung vom 21. November 2008 die Substitution des amtlichen Mandats abgewiesen (Beschwerdebeilage 9) und mit Schreiben vom 17. April 2009 noch einmal darauf hingewiesen, dass für eine allfällige Stellvertretung durch Rechtsanwalt RAk.________ ein Gesuch zu stellen wäre (Beschwerdebeilage 10). Aus der Einsetzung mehrerer amtlicher Verteidiger für den Mitangeklagten U.________ lässt sich nichts ableiten. Die Kürzung des doppelt verrechneten Aufwandes für die Teilnahme zweier Rechtsanwälte an der Hauptverhandlung ist nicht zu beanstanden.
3.3
3.3.1 Der Beschwerdeführer 2 macht geltend, die Vorinstanz habe den Stundenansatz mit Fr. 260.-- willkürlich tief festgelegt. Angesichts des grossen Umfangs des Falls (Akten, Anklageschrift), der teilweise italienischsprachigen Akten, der Rechtshilfeersuchen, des internationalen Bezugs und der zu beurteilenden komplexen Straftatbestände sei die Arbeitsstunde mit Fr. 300.-- zu vergüten. Der Fall habe zudem Sprachkompetenzen erfordert. Er habe für seinen Klienten gewisse Dinge übersetzt. In den Monaten April bis Juli 2009 sei er infolge der Hauptverhandlung teilweise für mehrere Tage kanzleiabwesend gewesen und habe den normalen Geschäftsbetrieb nur mit zusätzlichem Personal aufrecht erhalten können. Zudem hätten Mitarbeiter in Bern während der Hauptverhandlung parallel Abklärungen vorgenommen. Auch in der prozessfreien Zeit sei er durch das Verfahren vereinnahmt gewesen. Infolge des Prozesses habe er bereits vor der Verhandlung gewisse Mandate abgelehnt. Zudem sei die Bedeutung des Falls für seinen Mandanten zu würdigen. Die Vorinstanz habe diese Umstände nicht berücksichtigt. Der Stundenansatz sei im maximal möglichen Betrag festzusetzen. Dies ergebe sich auch aus dem Vergleich mit der Gerichtsgebühr. Diese sei mit Fr. 150'000.-
- auf den maximalen Betrag für eine Besetzung des Gerichts mit drei Richtern angesetzt worden. Im Weiteren sei fraglich, auf welche Praxis sich die Vorinstanz bei der Festsetzung des Stundenansatzes für die Leistungen von Praktikanten stütze. In weniger komplexen Fällen habe sie den Stundenansatz auch auf Fr. 150.-- festgesetzt (vgl. Entscheide BK.2009.9, vom 2. Dezember 2009 E. 3.4 sowie BK 2008.2 vom 20. Oktober 2008 E. 2). Die Entschädigung für die Praktikanten sei auf Fr. 200.-- pro Stunde zu fixieren.
3.3.2 Wie der Beschwerdeführer 2 zutreffend ausführt, ist zahlreiches Aktenmaterial vorhanden, es sind mehrere Angeklagte beteiligt und der Fall ist nicht einfach zu beurteilen. Die Komplexität des Falls schlägt sich aber in erster Linie nicht in der Höhe des Stundenansatzes, sondern in dem zu entschädigenden zeitlichen Aufwand nieder. Je schwieriger ein Fall ist, desto mehr Stunden sind dem amtlichen Verteidiger zur Erarbeitung einer sachgemässen Verteidigungsstrategie (z.B. Aktenstudium, Besprechungen mit dem Klienten, Rechtsabklärungen) zuzugestehen. Hingegen ist bei der Bemessung des Stundenansatzes zu berücksichtigen, dass die im Verfahren verwendeten verschiedenen Fremdsprachen die Verteidigung zusätzlich erschwerten. Trotz der allfälligen Ablehnung neuer Mandate durch den Beschwerdeführer 2 im Vorfeld bzw. während der Beschäftigung mit dem amtlichen Mandat ist eine Erhöhung des Stundenansatzes nicht angezeigt. Ob er andere Klienten betreuen kann, ist eine Frage seiner zeitlichen Auslastung (welche mit amtlichen Mandat abgegolten wird) und der internen Büroorganisation (z.B. telefonische Erreichbarkeit des Sekretariats, Terminkoordination, allfällige Stellvertretung). Die Vorinstanz hat mit Fr. 260.-- einen über dem
Durchschnitt liegenden Stundenansatz gewählt. Auch die Gerichtsgebühr von Fr. 150'000.-- hat sie in vergleichbarem Rahmen festgesetzt. Die ordentliche Gerichtsgebühr beträgt bei Dreierbesetzung zwischen Fr. 3'000.-- und Fr. 60'000.-- (Art. 2 Abs. 1 lit. b des seit dem 1. Januar 2011 aufgehobenen Reglements über die Gerichtsgebühren vor dem Bundesstrafgericht vom 11. Februar 2004; AS 2004 1585). Sie kann, wenn besondere Gründe es rechtfertigen, insbesondere bei umfangreichen Verfahren und mehreren Angeklagten, bis auf Fr. 200'000.-- erhöht werden (vgl. Art. 4 lit. b des Reglements). Entgegen der Auffassung des Beschwerdeführers 2 liegt die maximale Gerichtsgebühr nicht bei Fr. 150'000.-- für ein in Dreierbesetzung amtendes Gericht. Zu beachten ist, dass die von der Vorinstanz festgesetzte Gerichtsgebühr, im Gegensatz zum Stundentarif für die anwaltlichen Leistungen, auch den grossen Zeitaufwand abdeckt. Im vorliegenden Fall liegt die Höhe des Stundenansatzes von Fr. 260.-- für die Leistungen des amtlichen Verteidigers gerade noch innerhalb des vorinstanzlichen Ermessens. Auch die Kürzung des Stundenansatzes für die Leistungen der Rechtspraktikanten verletzt kein Bundesrecht. Selbstredend kann bei Praktikanten nicht der vom
Beschwerdeführer 2 geltend gemachte Betrag von Fr. 200.-- pro Stunde verrechnet werden, zumal dies der minimale Tarif für rechtsanwaltliche Leistungen wäre. Die Rügen erweisen sich als unbegründet.
4.
4.1
4.1.1 Die Beschwerde des Beschwerdeführers 1 ist infolge Gegenstandslosigkeit vom Geschäftsverzeichnis abzuschreiben. Erklärt das Bundesgericht einen Rechtsstreit als erledigt, entscheidet es mit summarischer Begründung über die Prozesskosten aufgrund der Sachlage vor Eintritt des Erledigungsgrunds. Dabei ist in erster Linie auf den mutmasslichen Verfahrensausgang abzustellen, ohne unter Verursachung weiterer Umtriebe die Prozessaussichten im Einzelnen zu prüfen (BGE 129 V 113 E. 3.1 S. 115 f. mit Hinweisen). Es muss bei einer knappen Beurteilung der Aktenlage sein Bewenden haben. Auf dem Weg über den Kostenentscheid soll nicht ein materielles Urteil gefällt und unter Umständen der Entscheid in einer heiklen Rechtsfrage präjudiziert werden. Lässt sich der mutmassliche Ausgang des Verfahrens nicht ohne weiteres feststellen, ist auf allgemeine prozessuale Kriterien zurückzugreifen. Danach wird in erster Linie jene Partei kosten- und entschädigungspflichtig, die das gegenstandslos gewordene Verfahren veranlasst oder bei der die Gründe eingetreten sind, die zur Gegenstandslosigkeit des Verfahrens geführt haben (vgl. Urteil 2C 237/2009 vom 28. September 2009 E. 3.1 mit Hinweis).
4.1.2 Die Prozessaussichten der Beschwerde des Beschwerdeführers 1 sind davon abhängig, ob zusammen mit der Vorinstanz ein zivilrechtlich vorwerfbares Verhalten zu bejahen ist, welches eine Kostenauflage trotz Freispruchs nach Art. 173 aBStP rechtfertigt. Vorliegend lässt sich der mutmassliche Prozessausgang nicht ohne weiteres ermitteln. Das angefochtene Urteil wurde im parallelen Verfahren aufgehoben, weil die Vorinstanz den massgeblichen Sachverhalt nicht vollständig und für jeden Angeklagten einzeln festgestellt hat. Mangels hinreichender Sachverhaltsfeststellungen kann nicht geprüft werden, ob dem Beschwerdeführer 1 ein zivilrechtlich vorwerfbares Verhalten anzulasten ist. Deshalb rechtfertigt es sich, für seine Beschwerde keine Gerichtskosten zu erheben (Art. 66 Abs. 1
|
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties. |
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| 1 | En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties. |
| 2 | Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis. |
| 3 | Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés. |
| 4 | En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours. |
| 5 | Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement. |
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe. |
|
| 1 | Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe. |
| 2 | En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige. |
| 3 | En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles. |
| 4 | L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie. |
| 5 | Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer. |
4.2 Die Beschwerde des Beschwerdeführers 2 ist teilweise gutzuheissen. Er hat den auf ihn entfallenden reduzierten Kostenanteil zu bezahlen (Art. 66 Abs. 1
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties. |
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| 1 | En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties. |
| 2 | Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis. |
| 3 | Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés. |
| 4 | En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours. |
| 5 | Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement. |
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe. |
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| 1 | Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe. |
| 2 | En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige. |
| 3 | En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles. |
| 4 | L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie. |
| 5 | Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer. |
Demnach erkennt das Bundesgericht:
1.
1.1 Die Beschwerde in Strafsachen des Beschwerdeführers 1 wird als gegenstandslos vom Geschäftsverzeichnis abgeschrieben.
1.2 Die Beschwerde des Beschwerdeführers 2 wird teilweise gutgeheissen, das Urteil des Bundesstrafgerichts vom 8. Juli 2009 aufgehoben und die Sache zur neuen Entscheidung an die Vorinstanz zurückgewiesen. Im Übrigen wird die Beschwerde abgewiesen.
2.
Das Gesuch des Beschwerdeführers 1 um unentgeltliche Rechtspflege wird als gegenstandslos abgeschrieben.
3.
3.1 Für die Beschwerde des Beschwerdeführers 1 werden keine Gerichtskosten erhoben.
3.2 Dem Beschwerdeführer 2 werden Gerichtskosten von Fr. 500.-- auferlegt.
4.
4.1 Die Schweizerische Eidgenossenschaft hat den Rechtsvertreter des Beschwerdeführers 1, Rechtsanwalt RAf.________, Bern, für das bundesgerichtliche Verfahren mit Fr. 3'000.-- zu entschädigen.
4.2 Die Schweizerische Eidgenossenschaft hat den Beschwerdeführer 2 für das bundesgerichtliche Verfahren mit Fr. 1'500.-- zu entschädigen.
5.
Dieses Urteil wird den Parteien und dem Bundesstrafgericht, Strafkammer, schriftlich mitgeteilt.
Lausanne, 22. Februar 2011
Im Namen der Strafrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Der Präsident: Die Gerichtsschreiberin:
Favre Koch