Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
{T 0/2}
2C 134/2010
Verfügung vom 22. Februar 2010
II. öffentlich-rechtliche Abteilung
Besetzung
Bundesrichter Müller, Präsident,
Gerichtsschreiber Feller.
Verfahrensbeteiligte
X.________,
Beschwerdeführer,
gegen
Migrationsamt des Kantons Basel-Stadt.
Gegenstand
Anordnung von Ausschaffungshaft,
Beschwerde gegen das Urteil des Appellationsgerichts des Kantons Basel-Stadt als Verwaltungsgericht, Einzelrichterin für Zwangsmassnahmen im Ausländerrecht, vom 11. Januar 2010.
Nach Einsicht
in das am 8. Februar 2010 vom Appellationsgericht des Kantons Basel-Stadt überwiesene Schreiben des mazedonischen Staatsangehörigen X.________, geboren 1976, welches als Beschwerde gegen das Urteil der Einzelrichterin für Zwangsmassnahmen im Ausländerrecht des Appellationsgerichts des Kantons Basel als Verwaltungsgericht vom 11. Januar 2010 betreffend Anordnung von Ausschaffungshaft entgegengenommen worden ist,
in die Fax-Mitteilung des Migrationsamts des Kantons Basel-Stadt vom 11. Februar 2010, wonach der Beschwerdeführer per 13. Februar 2010 aus der Ausschaffungshaft entlassen und per Flugzeug in seine Heimat zurückreisen werde,
in das am 17. Februar 2010 per Fax übermittelte, den Beschwerdeführer betreffende ZEMIS-Formular "Verfahrensübersicht", woraus sich ergibt, dass die Ausreise am 13. Februar 2010 stattgefunden hat,
in Erwägung,
dass die Gegenstand der vorliegenden Beschwerde bildende Ausschaffungshaft mit der Ausreise beendet wurde und damit auch das aktuelle Interesse an der Beurteilung der Beschwerde dahingefallen ist und keine Gründe ersichtlich sind, die Beschwerde dennoch materiell zu behandeln (vgl. zu den diesbezüglich restriktiven Bedingungen allgemein BGE 131 II 670 E. 1.2 S. 674; spezifisch für ausländerrechtliche Haft nicht publizierte E. 2 von BGE 135 II 94 [2C 10/2009] mit Hinweisen und zuletzt Verfügung 2C 67/2010 vom 4. Februar 2010 E. 2),
dass mithin das Verfahren durch Entscheid des Instruktionsrichters bzw. des Abteilungspräsidenten abzuschreiben ist (Art. 32 Abs. 1
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 32 Juge instructeur - 1 Le président de la cour ou un juge désigné par lui dirige la procédure au titre de juge instructeur jusqu'au prononcé de l'arrêt. |
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| 1 | Le président de la cour ou un juge désigné par lui dirige la procédure au titre de juge instructeur jusqu'au prononcé de l'arrêt. |
| 2 | Le juge instructeur statue comme juge unique sur la radiation du rôle des procédures devenues sans objet ou achevées par un retrait ou une transaction judiciaire. |
| 3 | Les décisions du juge instructeur ne sont pas sujettes à recours. |
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 32 Juge instructeur - 1 Le président de la cour ou un juge désigné par lui dirige la procédure au titre de juge instructeur jusqu'au prononcé de l'arrêt. |
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| 1 | Le président de la cour ou un juge désigné par lui dirige la procédure au titre de juge instructeur jusqu'au prononcé de l'arrêt. |
| 2 | Le juge instructeur statue comme juge unique sur la radiation du rôle des procédures devenues sans objet ou achevées par un retrait ou une transaction judiciaire. |
| 3 | Les décisions du juge instructeur ne sont pas sujettes à recours. |
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SR 273 Loi fédérale du 4 décembre 1947 de procédure civile fédérale PCF Art. 72 - Lorsqu'un procès devient sans objet ou que les parties cessent d'y avoir un intérêt juridique, le tribunal, après avoir entendu les parties mais sans autres débats, déclare l'affaire terminée et statue sur les frais du procès par une décision sommairement motivée, en tenant compte de l'état de choses existant avant le fait qui met fin au litige. |
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 71 - Lorsque la présente loi ne contient pas de dispositions de procédure, les dispositions de la PCF31 sont applicables par analogie. |
dass es sich rechtfertigt, auf die Erhebung von Kosten zu verzichten (Art. 66 Abs. 1
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties. |
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| 1 | En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties. |
| 2 | Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis. |
| 3 | Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés. |
| 4 | En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours. |
| 5 | Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement. |
verfügt der Präsident:
1.
Das Verfahren wird abgeschrieben.
2.
Es werden keine Kosten erhoben.
3.
Diese Verfügung wird dem Migrationsamt des Kantons Basel-Stadt, dem Appellationsgericht des Kantons Basel-Stadt, Einzelrichterin für Zwangsmassnahmen im Ausländerrecht, und dem Bundesamt für Migration schriftlich mitgeteilt.
Lausanne, 22. Februar 2010
Im Namen der II. öffentlich-rechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Der Präsident: Der Gerichtsschreiber:
Müller Feller