Tribunal federal
{T 0/2}
5A 151/2007
Urteil vom 22. Januar 2008
II. zivilrechtliche Abteilung
Besetzung
Bundesrichter Raselli, Präsident,
Bundesrichterin Escher, Bundesrichter Meyer,
Bundesrichter Marazzi, Bundesrichterin Jacquemoud-Rossari,
Gerichtsschreiber Gysel.
Parteien
X.________,
Beschwerdeführer,
vertreten durch Fürsprecher Ismet Bardakci,
gegen
Y.________,
Beschwerdegegner,
vertreten durch Rechtsanwalt Alp Göçmen.
Gegenstand
provisorische Rechtsöffnung (rechtliches Gehör),
Beschwerde gegen den Entscheid des Obergerichts (Appellationshof, 1. Zivilkammer) des Kantons Bern vom 8. März 2007.
Sachverhalt:
A.
Mit Eingabe vom 11. Dezember 2006 stellte X.________ beim Gerichtskreis G.________ das Gesuch, es sei ihm in der gegen Y.________ eingeleiteten Betreibung Nr......... des Betreibungsamtes B.________, für Fr. 215'727.60 nebst Zins zu 5 % seit 15. Juni 2005 provisorische Rechtsöffnung zu erteilen: Bei der in Betreibung gesetzten Forderung handle es sich um den Kaufpreis für Aktien der im Ausland domizilierten Firma A.________, die er Y.________ abgetreten habe.
In der von ihm eingeholten Vernehmlassung vom 3. Januar 2007 schloss Y.________ auf Abweisung des Rechtsöffnungsbegehrens.
Der Gerichtspräsident 1 des Gerichtskreises G.________ wies das Rechtsöffnungsgesuch am 9. Januar 2007 ab.
B.
Hiergegen appellierte X.________ an das Obergericht des Kantons Bern. Er beantragte, den Entscheid des Gerichtspräsidenten aufzuheben und die Sache zur Gewährung des rechtlichen Gehörs und zu neuem Entscheid an diesen zurückzuweisen; allenfalls sei ihm die verlangte provisorische Rechtsöffnung zu erteilen. Sein Hauptbegehren begründete er damit, dass ihm die Vernehmlassung Y.________s vom 3. Januar 2007 erst auf sein Ersuchen, am 12. Januar 2007, zugesandt worden sei.
Das Obergericht (Appellationshof, 1. Zivilkammer) holte von Y.________ eine Stellungnahme ein, die dieser am 8. Februar 2007 einreichte. Darin wurde beantragt, verschiedene Appellationsbeilagen aus den Akten zu weisen und die Appellation abzuweisen.
Mit Entscheid vom 8. März 2007 gab das Obergericht beiden Anträgen statt und wies das Rechtsöffnungsgesuch seinerseits ab.
C.
Mit Beschwerde in Zivilsachen vom 16. April 2007 beantragt X.________, den Entscheid des Obergerichts aufzuheben und die Sache zur Gewährung des rechtlichen Gehörs, zur Ansetzung einer Frist für die Einreichung beglaubigter Übersetzungen der Gesuchsbeilagen und zu neuem Entscheid an die Appellationsinstanz zurückzuweisen; allenfalls sei ihm durch das Bundesgericht die verlangte Rechtsöffnung zu erteilen.
Y.________ (Beschwerdegegner) schliesst in seiner Vernehmlassung vom 17. Dezember 2007 auf Abweisung der Beschwerde. Die Stellungnahme wurde dem Beschwerdeführer am 18. Dezember 2007 zur Kenntnis gebracht.
Das Obergericht hat auf eine Vernehmlassung verzichtet.
Erwägungen:
1.
Als Entscheid in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen unterliegt der angefochtene Entscheid der Beschwerde in Zivilsachen (Art. 72 Abs. 2 lit. a

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 72 Principe - 1 Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile. |
|
1 | Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile. |
2 | Sont également sujettes au recours en matière civile: |
a | les décisions en matière de poursuite pour dettes et de faillite; |
b | les décisions prises en application de normes de droit public dans des matières connexes au droit civil, notamment les décisions: |
b1 | sur la reconnaissance et l'exécution de décisions ainsi que sur l'entraide en matière civile, |
b2 | sur la tenue des registres foncier, d'état civil et du commerce, ainsi que des registres en matière de protection des marques, des dessins et modèles, des brevets d'invention, des obtentions végétales et des topographies, |
b3 | sur le changement de nom, |
b4 | en matière de surveillance des fondations, à l'exclusion des institutions de prévoyance et de libre passage, |
b5 | en matière de surveillance des exécuteurs testamentaires et autres représentants successoraux, |
b6 | les décisions prises dans le domaine de la protection de l'enfant et de l'adulte, |
b7 | ... |

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 90 Décisions finales - Le recours est recevable contre les décisions qui mettent fin à la procédure. |

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 74 Valeur litigieuse minimale - 1 Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à: |
|
1 | Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à: |
a | 15 000 francs en matière de droit du travail et de droit du bail à loyer; |
b | 30 000 francs dans les autres cas. |
2 | Même lorsque la valeur litigieuse minimale n'est pas atteinte, le recours est recevable: |
a | si la contestation soulève une question juridique de principe; |
b | si une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique; |
c | s'il porte sur une décision prise par une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite; |
d | s'il porte sur une décision prise par le juge de la faillite ou du concordat; |
e | s'il porte sur une décision du Tribunal fédéral des brevets. |

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 98 Motifs de recours limités - Dans le cas des recours formés contre des décisions portant sur des mesures provisionnelles, seule peut être invoquée la violation des droits constitutionnels. |

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation: |
|
a | du droit fédéral; |
b | du droit international; |
c | de droits constitutionnels cantonaux; |
d | de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires; |
e | du droit intercantonal. |

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 96 Droit étranger - Le recours peut être formé pour: |
|
a | inapplication du droit étranger désigné par le droit international privé suisse; |
b | application erronée du droit étranger désigné par le droit international privé suisse, pour autant qu'il s'agisse d'une affaire non pécuniaire. |

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation: |
|
a | du droit fédéral; |
b | du droit international; |
c | de droits constitutionnels cantonaux; |
d | de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires; |
e | du droit intercantonal. |
2.
Zur Begründung seines Hauptbegehrens um Aufhebung des obergerichtlichen Entscheids bringt der Beschwerdeführer vor, es sei ihm weder vom erstinstanzlichen Richter die Vernehmlassung des Beschwerdegegners vom 3. Januar 2007 noch von der Appellationsinstanz dessen Stellungnahme vom 8. Februar 2007 zu seiner Appellation vor Fällung des jeweiligen Entscheids zur Kenntnis gebracht worden. Durch ihr Vorgehen hätten beide kantonalen Instanzen seinen Anspruch auf rechtliches Gehör (Art. 29 Abs. 2

SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable. |

IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH) CEDH Art. 6 Droit à un procès équitable - 1. Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice. |
|
1 | Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice. |
2 | Toute personne accusée d'une infraction est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie. |
3 | Tout accusé a droit notamment à: |
a | être informé, dans le plus court délai, dans une langue qu'il comprend et d'une manière détaillée, de la nature et de la cause de l'accusation portée contre lui; |
b | disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense; |
c | se défendre lui-même ou avoir l'assistance d'un défenseur de son choix et, s'il n'a pas les moyens de rémunérer un défenseur, pouvoir être assisté gratuitement par un avocat d'office, lorsque les intérêts de la justice l'exigent; |
d | interroger ou faire interroger les témoins à charge et obtenir la convocation et l'interrogation des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge; |
e | se faire assister gratuitement d'un interprète, s'il ne comprend pas ou ne parle pas la langue employée à l'audience. |
3.
3.1 Das Obergericht, das auf eine Stellungnahme zur Beschwerde ausdrücklich verzichtet hat, stellt nicht in Abrede, dass es dem Beschwerdeführer die Vernehmlassung des Beschwerdegegners vom 8. Februar 2007 zur Appellation nicht zur Kenntnis gebracht hat. Den gegenüber dem erstinstanzlichen Richter - der seinerseits dem Beschwerdeführer die Vernehmlassung zum Rechtsöffnungsgesuch (vor Fällung seines Entscheids) nicht zugestellt hatte - erhobenen Vorwurf der Missachtung des Anspruchs auf rechtliches Gehör und auf ein faires Verfahren hat es hauptsächlich mit dem Hinweis auf die Besonderheiten von Rechtsöffnungsangelegenheiten zurückgewiesen: Nach Art. 25 Ziff. 2 lit. a

SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 25 |

SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors CPC Art. 317 Faits et moyens de preuve nouveaux; modification de la demande - 1 Les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont pris en compte qu'aux conditions suivantes: |
|
1 | Les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont pris en compte qu'aux conditions suivantes: |
a | ils sont invoqués ou produits sans retard; |
b | ils ne pouvaient être invoqués ou produits devant la première instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise. |
1bis | Lorsqu'elle doit examiner les faits d'office, l'instance d'appel admet des faits et moyens de preuve nouveaux jusqu'aux délibérations.262 |
2 | La demande ne peut être modifiée que si: |
a | les conditions fixées à l'art. 227, al. 1, sont remplies; |
b | la modification repose sur des faits ou des moyens de preuve nouveaux. |
Prozessmaximen, insbesondere der Eventual- und der Verhandlungsmaxime, komme grösseres Gewicht zu, und der Anspruch auf beiderseitiges rechtliches Gehör erfahre, vorerst einmal, Beeinträchtigung. Der Natur des Summarverfahrens entsprechend bestehe kein Anspruch auf Replik und Duplik. Von einem solchen Anspruch sei denn auch in Art. 84 Abs. 2

SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 84 - 1 Le juge du for de la poursuite statue sur les requêtes en mainlevée. |
|
1 | Le juge du for de la poursuite statue sur les requêtes en mainlevée. |
2 | Dès réception de la requête, il donne au débiteur l'occasion de répondre verbalement ou par écrit, puis notifie sa décision dans les cinq jours. |
Aufgrund seiner Erwägungen gelangte das Obergericht zum Ergebnis, der erstinstanzliche Richter habe durch das Unterlassen der Zustellung der Vernehmlassung des Beschwerdegegners den Gehörsanspruch des Beschwerdeführers nicht verletzt. Alsdann hat es das Rechtsöffnungsgesuch unter Einbezug des vom Beschwerdegegner in der Stellungnahme vom 8. Februar 2007 Vorgebrachten materiell geprüft und dafür gehalten, es sei abzuweisen.
3.2 Der obergerichtlichen Auffassung zum Anspruch auf rechtliches Gehör ist nicht beizupflichten: Das Bundesgericht hat wiederholt erklärt, die vom Beschwerdeführer angerufene Bestimmung von Art. 29 Abs. 2

SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable. |
Die Ausführungen des Obergerichts vermögen ein Abweichen von dieser Regel nicht zu rechtfertigen: Wenn unter Berufung auf das bundesgerichtliche Urteil vom 22. März 2002 (5P.31/2002) erklärt wird, Art. 84 Abs. 2

SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 84 - 1 Le juge du for de la poursuite statue sur les requêtes en mainlevée. |
|
1 | Le juge du for de la poursuite statue sur les requêtes en mainlevée. |
2 | Dès réception de la requête, il donne au débiteur l'occasion de répondre verbalement ou par écrit, puis notifie sa décision dans les cinq jours. |

SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 84 - 1 Le juge du for de la poursuite statue sur les requêtes en mainlevée. |
|
1 | Le juge du for de la poursuite statue sur les requêtes en mainlevée. |
2 | Dès réception de la requête, il donne au débiteur l'occasion de répondre verbalement ou par écrit, puis notifie sa décision dans les cinq jours. |
möglich ist. Soweit die Nichtzustellung der vom Beschwerdegegner im Appellationsverfahren eingereichten Vernehmlassung durch die Vorinstanz in Frage steht, vermochte Art. 84 Abs. 2

SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 84 - 1 Le juge du for de la poursuite statue sur les requêtes en mainlevée. |
|
1 | Le juge du for de la poursuite statue sur les requêtes en mainlevée. |
2 | Dès réception de la requête, il donne au débiteur l'occasion de répondre verbalement ou par écrit, puis notifie sa décision dans les cinq jours. |
3.3 Wenn das Obergericht zum Schluss gelangte, der erstinstanzliche Richter habe, ohne den Anspruch des Beschwerdeführers auf rechtliches Gehör zu verletzen, davon absehen dürfen, die Stellungnahme vom 3. Januar 2007 (worin der Beschwerdegegner unter Beilage verschiedener Schriftstücke die Abweisung des Rechtsöffnungsgesuchs verlangte) zur Kenntnis zu bringen, hat es nach dem Gesagten Art. 29 Abs. 2

SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable. |

SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable. |
4.
Nach dem Dargelegten ist die Beschwerde gutzuheissen, ohne dass die ebenfalls in der Sache selbst erhobenen Rügen zu prüfen wären. Der angefochtene Entscheid ist aufzuheben und die Sache zu neuem Entscheid an das Obergericht zurückzuweisen.
5.
Bei diesem Ausgang sind die Gerichtskosten dem Beschwerdegegner aufzuerlegen, zumal dieser ausdrücklich die Abweisung der Beschwerde verlangt hat (Art. 66 Abs. 1

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties. |
|
1 | En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties. |
2 | Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis. |
3 | Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés. |
4 | En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours. |
5 | Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement. |

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe. |
|
1 | Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe. |
2 | En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige. |
3 | En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles. |
4 | L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie. |
5 | Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer. |
Demnach erkennt das Bundesgericht:
1.
In Gutheissung der Beschwerde wird der Entscheid des Obergerichts (Appellationshof, 1. Zivilkammer) des Kantons Bern vom 8. März 2007 aufgehoben und die Sache zu neuem Entscheid an die Vorinstanz zurückgewiesen.
2.
Die Gerichtskosten von Fr. 5'000.-- werden dem Beschwerdegegner auferlegt.
3.
Der Beschwerdegegner wird verpflichtet, den Beschwerdeführer für seine Umtriebe im bundesgerichtlichen Verfahren mit Fr. 5'000.-- zu entschädigen.
4.
Dieses Urteil wird den Parteien und dem Obergericht (Appellationshof, 1. Zivilkammer) des Kantons Bern schriftlich mitgeteilt.
Lausanne, 22. Januar 2008
Im Namen der II. zivilrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Der Präsident: Der Gerichtsschreiber:
Raselli Gysel