Bundesverwaltungsgericht
Tribunal administratif fédéral
Tribunale amministrativo federale
Tribunal administrativ federal

Tribunale amministrativo federale
Tribunal administrativ federal

Abteilung II
B-1962/2017

Urteil vom 22. November 2018

Besetzung

Richterin Eva Schneeberger (Vorsitz),
Richter Pietro Angeli-Busi, Richter Pascal Richard, Gerichtsschreiberin Myriam Senn.

Parteien

A._______,
Beschwerdeführer,
gegen
Staatssekretariat für Bildung,
Forschung und Innovation SBFI,
Vorinstanz,
Schweizerische Fachprüfungskommission
der Immobilienwirtschaft (SFPKIW),
Erstinstanz.

Gegenstand

Höhere Fachprüfung für Immobilientreuhänder 2015.
B-1962/2017

Sachverhalt:
A.
A._______ (nachfolgend: Beschwerdeführer) legte im Sommer 2015 die Höhere Fachprüfung für Immobilientreuhänder ab. Mit Verfügung vom 15. September 2015 teilte ihm die Schweizerische Fachprüfungskommission der Immobilienwirtschaft (SFPKIW, nachfolgend: Prüfungskommission) mit, dass er die Prüfung nicht bestanden habe. Gegen diesen Entscheid erhob der Beschwerdeführer am 11. Oktober 2015 Beschwerde beim Staatssekretariat für Bildung, Forschung und Innovation SBFI (nachfolgend: Vorinstanz). Mit Beschwerdeentscheid vom 2. März 2017 wies die Vorinstanz diese Beschwerde ab. B.
Gegen den Entscheid der Vorinstanz erhob der Beschwerdeführer am 31. März 2017 Beschwerde beim Bundesverwaltungsgericht. Er beantragt sinngemäss, ihm seien die in seiner Beschwerde an die Vorinstanz beantragten, fehlenden Punkte zu erteilen und die Prüfung sei als bestanden zu werten. Zur Begründung macht er insbesondere geltend, die Vorinstanz habe sich bei ihrer Kognition zu sehr eingeschränkt. C.
In ihrer Vernehmlassung vom 11. Mai 2017 stellt die Prüfungskommission keinen ausdrücklichen Antrag. Sie nimmt zu den Rügen des Beschwerdeführers in Bezug auf das vorinstanzliche Verfahren Stellung und verweist in materieller Hinsicht auf ihre bereits im vorinstanzlichen Verfahren eingereichten Stellungnahmen. D.
Mit Vernehmlassung vom 7. Juni 2017 nimmt die Vorinstanz zu den verschiedenen Rügen des Beschwerdeführers Stellung und beantragt die Abweisung der Beschwerde. E.
Mit Replik vom 28. Juli 2017 rügt der Beschwerdeführer vor allem eine nicht korrekte Würdigung seiner Vorbringen durch die Vorinstanz, weil diese nur seine schwächsten Argumente gewürdigt habe.

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B-1962/2017

F.
Auf die weiteren Vorbringen der Parteien sowie die eingereichten Aktenstücke wird ­ soweit entscheidwesentlich ­ in den nachfolgenden Erwägungen eingegangen.
Das Bundesverwaltungsgericht zieht in Erwägung: 1.
Der Beschwerdeentscheid der Vorinstanz vom 2. März 2017 stellt eine Verfügung im Sinne von Art. 5

RS 172.021 PA Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA) Art. 5
	1.	Sont considérées comme décisions les mesures prises par les autorités dans des cas d'espèce, fondées sur le droit public fédéral et ayant pour objet:
		a.	de créer, de modifier ou d'annuler des droits ou des obligations;
		b.	de constater l'existence, l'inexistence ou l'étendue de droits ou d'obligations;
		c.	de rejeter ou de déclarer irrecevables des demandes tendant à créer, modifier, annuler ou constater des droits ou obligations.
	2.	Sont aussi considérées comme des décisions les mesures en matière d'exécution (art. 41, al. 1, let. a et b), les décisions incidentes (art. 45 et 46), les décisions sur opposition (art. 30, al. 2, let. b, et 74), les décisions sur recours (art. 61), les décisions prises en matière de révision (art. 68) et d'interprétation (art. 69). [1]
	3.	Lorsqu'une autorité rejette ou invoque des prétentions à faire valoir par voie d'action, sa déclaration n'est pas considérée comme décision.
[1] Nouvelle teneur selon l'annexe ch. 10 de la LF du 17 juin 2005 sur le TAF, en vigueur depuis le 1er janv. 2007 (RO 2006 21971069; FF 2001 4000).

VwVG dar. Das Bundesverwaltungsgericht ist zuständig zur Beurteilung von Beschwerden gegen Verfügungen der Vorinstanz (Art. 31

RS 173.32 LTAF Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF) Art. 31   Principe
		Le Tribunal administratif fédéral connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA) [1].
[1] RS 172.021

, Art. 33 Bst. f

RS 173.32 LTAF Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF) Art. 33   Autorités précédentes
		Le recours est recevable contre les décisions:
		a.	du Conseil fédéral et des organes de l'Assemblée fédérale, en matière de rapports de travail du personnel de la Confédération, y compris le refus d'autoriser la poursuite pénale;
		b. [1]	du Conseil fédéral concernant:la révocation d'un membre du conseil de banque ou de la direction générale ou d'un suppléant sur la base de la loi du 3 octobre 2003 sur la Banque nationale [2],la révocation d'un membre du conseil d'administration de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers ou l'approbation de la résiliation des rapports de travail du directeur par le conseil d'administration selon la loi du 22 juin 2007 sur la surveillance des marchés financiers [3],le blocage de valeurs patrimoniales en vertu de la loi du 18 décembre 2015 sur les valeurs patrimoniales d'origine illicite [5],l'interdiction d'exercer des activités en vertu de la LRens [7],l'interdiction d'organisations en vertu de la LRens,l'interdiction d'organisations et de groupements en vertu de l'art. 1, al. 2, de la loi fédérale du 20 décembre 2024 interdisant le Hamas et les organisations apparentées [10],la révocation du mandat d'un membre du Conseil de l'Institut fédéral de métrologie au sens de la loi du 17 juin 2011 sur l'Institut fédéral de métrologie [12],la révocation d'un membre du conseil d'administration de l'Autorité fédérale de surveillance en matière de révision ou l'approbation de la résiliation des rapports de travail du directeur par le conseil d'administration selon la loi du 16 décembre 2005 sur la surveillance de la révision [14],la révocation d'un membre du conseil de l'Institut suisse des produits thérapeutiques sur la base de la loi du 15 décembre 2000 sur les produits thérapeutiques [16],la révocation d'un membre du conseil d'administration de l'établissement au sens de la loi du 16 juin 2017 sur les fonds de compensation [18],la révocation d'un membre du conseil de l'Institut suisse de droit comparé selon la loi du 28 septembre 2018 sur l'Institut suisse de droit comparé [20]; la révocation d'un membre du conseil d'administration du Service suisse d'attribution des sillons ou l'approbation de la résiliation des rapports de travail du directeur par le conseil d'administration, conformément à la loi fédérale du 20 décembre 1957 sur les chemins de fer [22];
			1.	la révocation d'un membre du conseil de banque ou de la direction générale ou d'un suppléant sur la base de la loi du 3 octobre 2003 sur la Banque nationale [2],
			10. [21]	la révocation d'un membre du conseil d'administration du Service suisse d'attribution des sillons ou l'approbation de la résiliation des rapports de travail du directeur par le conseil d'administration, conformément à la loi fédérale du 20 décembre 1957 sur les chemins de fer [22];
			2.	la révocation d'un membre du conseil d'administration de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers ou l'approbation de la résiliation des rapports de travail du directeur par le conseil d'administration selon la loi du 22 juin 2007 sur la surveillance des marchés financiers [3],
			3. [4]	le blocage de valeurs patrimoniales en vertu de la loi du 18 décembre 2015 sur les valeurs patrimoniales d'origine illicite [5],
			4. [6]	l'interdiction d'exercer des activités en vertu de la LRens [7],
			4bis. [8]	l'interdiction d'organisations en vertu de la LRens,
			4ter. [9]	l'interdiction d'organisations et de groupements en vertu de l'art. 1, al. 2, de la loi fédérale du 20 décembre 2024 interdisant le Hamas et les organisations apparentées [10],
			5. [11]	la révocation du mandat d'un membre du Conseil de l'Institut fédéral de métrologie au sens de la loi du 17 juin 2011 sur l'Institut fédéral de métrologie [12],
			6. [13]	la révocation d'un membre du conseil d'administration de l'Autorité fédérale de surveillance en matière de révision ou l'approbation de la résiliation des rapports de travail du directeur par le conseil d'administration selon la loi du 16 décembre 2005 sur la surveillance de la révision [14],
			7. [15]	la révocation d'un membre du conseil de l'Institut suisse des produits thérapeutiques sur la base de la loi du 15 décembre 2000 sur les produits thérapeutiques [16],
			8. [17]	la révocation d'un membre du conseil d'administration de l'établissement au sens de la loi du 16 juin 2017 sur les fonds de compensation [18],
			9. [19]	la révocation d'un membre du conseil de l'Institut suisse de droit comparé selon la loi du 28 septembre 2018 sur l'Institut suisse de droit comparé [20];
		c.	du Tribunal pénal fédéral en matière de rapports de travail de ses juges et de son personnel;
		cbis. [23]	du Tribunal fédéral des brevets en matière de rapports de travail de ses juges et de son personnel;
		cquater. [25]	du procureur général de la Confédération, en matière de rapports de travail des procureurs qu'il a nommés et du personnel du Ministère public de la Confédération;
		cquinquies. [26]	de l'Autorité de surveillance du Ministère public de la Confédération, en matière de rapports de travail de son secrétariat;
		cter. [24]	de l'Autorité de surveillance du Ministère public de la Confédération, en matière de rapports de travail des membres du Ministère public de la Confédération élus par l'Assemblée fédérale (Chambres réunies);
		d.	de la Chancellerie fédérale, des départements et des unités de l'administration fédérale qui leur sont subordonnées ou administrativement rattachées;
		e.	des établissements et des entreprises de la Confédération;
		f.	des commissions fédérales;
		g.	des tribunaux arbitraux fondées sur des contrats de droit public signés par la Confédération, ses établissements ou ses entreprises;
		h.	des autorités ou organisations extérieures à l'administration fédérale, pour autant qu'elles statuent dans l'accomplissement de tâches de droit public que la Confédération leur a confiées;
		i.	d'autorités cantonales, dans la mesure où d'autres lois fédérales prévoient un recours au Tribunal administratif fédéral.
[1] Nouvelle teneur selon l'annexe ch. 4 de la LF du 22 juin 2007 sur la surveillance des marchés financiers, en vigueur depuis le 1er fév. 2008 (RO 2008 5207; FF 2006 2741). [2] RS 951.11 [3] RS 956.1 [4] Introduit par l'annexe ch. 1 de la LF du 1er oct. 2010 sur la restitution des avoirs illicites (RO 2011 275; FF 2010 2995). Nouvelle teneur selon l'art. 31 al. 2 ch. 1 de la L du 18 déc. 2015 sur les valeurs patrimoniales d'origine illicite, en vigueur depuis le 1er juil. 2016 (RO 2016 1803; FF 2014 5121). [5] RS 196.1 [6] Introduit par l'annexe ch. 2 de la LF du 23 déc. 2011 (RO 2012 3745; FF 2007 4473, 2010 7147). Nouvelle teneur selon l'annexe ch. II 3 de la LF du 25 sept. 2015 sur le renseignement, en vigueur depuis le 1er sept. 2017 (RO 2017 4095; FF 2014 2029). [7] RS 121 [8] Introduit par l'annexe ch. II 3 de la LF du 25 sept. 2015 sur le renseignement, en vigueur depuis le 1er sept. 2017 (RO 2017 4095; FF 2014 2029). [9] Introduit par l'art. 3 de la LF du 20 déc. 2024 interdisant le Hamas et les organisations apparentées, en vigueur depuis le 15 mai 2025 (RO 2025 269; FF 2024 2250). [10] RS 122.1 [11] Introduit par l'art. 26 ch. 2 de la LF du 17 juin 2011 sur l'Institut fédéral de métrologie, en vigueur depuis le 1er janv. 2013 (RO 2011 6515; FF 2010 7305). [12] RS 941.27 [13] Introduit par l'annexe ch. 2 de la LF du 20 juin 2014 (Concentration de la surveillance des entreprises de révision et des sociétés d'audit), en vigueur depuis le 1er janv. 2015 (RO 2014 4073; FF 2013 6147). [14] RS 221.302 [15] Introduit par l'annexe ch. 1 de la LF du 18 mars 2016, en vigueur depuis le 1er janv. 2019 (RO 2017 2745, 2018 3755; FF 2013 1). [16] RS 812.21 [17] Introduit par l'annexe ch. II 3 de la L du 16 juin 2017 sur les fonds de compensation, en vigueur depuis le 1er janv. 2019 (RO 2017 7563; FF 2016 271). [18] RS 830.2 [19] Introduit par l'art. 23 al. 2 de la LF du 28 sept. 2018 sur l'Institut suisse de droit comparé, en vigueur depuis le 1er janv. 2020 (RO 2019 3199; FF 2018 899). [20] RS 425.1 [21] Introduit par le ch. I 2 de la LF du 28 sept. 2018 sur l'organisation de l'infrastructure ferroviaire, en vigueur depuis le 1er juil. 2020 (RO 2020 1889; FF 2016 8399). [22] RS 742.101 [23] Introduite par l'annexe ch. 3 de la LF du 20 mars 2009 sur TFB, en vigueur depuis le 1er janv. 2012 (RO 2010 513, 2011 2241; FF 2008 373). [24] Introduite par l'annexe ch. II 6 de la LF du 19 mars 2010 sur l'organisation des autorités pénales (RO 2010 3267; FF 2008 7371). Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 19 juin 2015, en vigueur depuis le 1er nov. 2015 (RO 2015 3847; FF 2015 20472069). [25] Introduite par l'annexe ch. II 6 de la LF du 19 mars 2010 sur l'organisation des autorités pénales, en vigueur depuis le 1er janv. 2011 (RO 2010 3267; FF 2008 7371). [26] Introduite par l'annexe ch. II 6 de la LF du 19 mars 2010 sur l'organisation des autorités pénales, en vigueur depuis le 1er janv. 2011 (RO 2010 3267; FF 2008 7371).

VGG; Punkt. 7.3 der Prüfungsordnung über die Höhere Fachprüfung für Immobilientreuhänderin und Immobilientreuhänder vom 25. April 2012 [nachfolgend: Prüfungsordnung]). Der Beschwerdeführer hat am vorinstanzlichen Verfahren teilgenommen, ist als Adressat der angefochtenen Verfügung besonders berührt und hat ein schutzwürdiges Interesse an deren Änderung oder Aufhebung (Art. 48 Abs. 1

RS 172.021 PA Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA) Art. 48 [1]
	1.	A qualité pour recourir quiconque:
		a.	a pris part à la procédure devant l'autorité inférieure ou a été privé de la possibilité de le faire;
		b.	est spécialement atteint par la décision attaquée, et
		c.	a un intérêt digne de protection à son annulation ou à sa modification.
	2.	A également qualité pour recourir toute personne, organisation ou autorité qu'une autre loi fédérale autorise à recourir.
[1] Nouvelle teneur selon l'annexe ch. 10 de la LF du 17 juin 2005 sur le TAF, en vigueur depuis le 1er janv. 2007 (RO 2006 21971069; FF 2001 4000).

VwVG i.V.m. Art. 37

RS 173.32 LTAF Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF) Art. 37   Principe
		La procédure devant le Tribunal administratif fédéral est régie par la PA [1], pour autant que la présente loi n'en dispose pas autrement.
[1] RS 172.021

VGG).
Eingabefrist sowie Anforderungen an Form und Inhalt der Beschwerdeschrift sind gewahrt (Art. 50 Abs. 1

RS 172.021 PA Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA) Art. 50 [1]
	1.	Le recours doit être déposé dans les 30 jours qui suivent la notification de la décision.
	2.	Le recours pour déni de justice ou retard injustifié peut être formé en tout temps.
[1] Nouvelle teneur selon l'annexe ch. 10 de la LF du 17 juin 2005 sur le TAF, en vigueur depuis le 1er janv. 2007 (RO 2006 21971069; FF 2001 4000).

und Art. 52 Abs. 1

RS 172.021 PA Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA) Art. 52
	1.	Le mémoire de recours indique les conclusions, motifs et moyens de preuve et porte la signature du recourant ou de son mandataire; celui-ci y joint l'expédition de la décision attaquée et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles se trouvent en ses mains.
	2.	Si le recours ne satisfait pas à ces exigences, ou si les conclusions ou les motifs du recourant n'ont pas la clarté nécessaire, sans que le recours soit manifestement irrecevable, l'autorité de recours impartit au recourant un court délai supplémentaire pour régulariser le recours.
	3.	Elle avise en même temps le recourant que si le délai n'est pas utilisé, elle statuera sur la base du dossier ou si les conclusions, les motifs ou la signature manquent, elle déclarera le recours irrecevable.

VwVG). Der Kostenvorschuss wurde fristgerecht bezahlt (Art. 63 Abs. 4

RS 172.021 PA Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA) Art. 63
	1.	En règle générale, les frais de procédure comprenant l'émolument d'arrêté, les émoluments de chancellerie et les débours sont mis, dans le dispositif, à la charge de la partie qui succombe. Si celle-ci n'est déboutée que partiellement, ces frais sont réduits. À titre exceptionnel, ils peuvent être entièrement remis.
	2.	Aucun frais de procédure n'est mis à la charge des autorités inférieures, ni des autorités fédérales recourantes et déboutées; si l'autorité recourante qui succombe n'est pas une autorité fédérale, les frais de procédure sont mis à sa charge dans la mesure où le litige porte sur des intérêts pécuniaires de collectivités ou d'établissements autonomes.
	3.	Des frais de procédure ne peuvent être mis à la charge de la partie qui a gain de cause que si elle les a occasionnés en violant des règles de procédure.
	4.	L'autorité de recours, son président ou le juge instructeur perçoit du recourant une avance de frais équivalant aux frais de procédure présumés. Elle lui impartit pour le versement de cette créance un délai raisonnable en l'avertissant qu'à défaut de paiement elle n'entrera pas en matière. Si des motifs particuliers le justifient, elle peut renoncer à percevoir la totalité ou une partie de l'avance de frais. [1]
	4bis.	L'émolument d'arrêté est calculé en fonction de l'ampleur et de la difficulté de la cause, de la manière de procéder des parties et de leur situation financière. Son montant est fixé:
		a.	entre 100 et 5000 francs dans les contestations non pécuniaires;
		b.	entre 100 et 50 000 francs dans les autres contestations. [2]
	5.	Le Conseil fédéral établit un tarif des émoluments. [3] L'art. 16, al. 1, let. a, de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral [4] et l'art. 73 de la loi du 19 mars 2010 sur l'organisation des autorités pénales [5] sont réservés. [6]
[1] Nouvelle teneur selon l'annexe ch. 10 de la LF du 17 juin 2005 sur le TAF, en vigueur depuis le 1er janv. 2007 (RO 2006 21971069; FF 2001 4000). [2] Introduit par l'annexe ch. 10 de la LF du 17 juin 2005 sur le TAF, en vigueur depuis le 1er janv. 2007 (RO 2006 21971069; FF 2001 4000). [3] Nouvelle teneur selon l'annexe ch. 10 de la LF du 17 juin 2005 sur le TAF, en vigueur depuis le 1er janv. 2007 (RO 2006 21971069; FF 2001 4000). [4] RS 173.32 [5] RS 173.71 [6] Nouvelle teneur de la phrase selon l'annexe ch. II 3 de la LF du 19 mars 2010 sur l'organisation des autorités pénales, en vigueur depuis le 1er janv. 2011 (RO 2010 3267;FF 2008 7371).

VwVG) und die übrigen Sachurteilsvoraussetzungen sind erfüllt (Art. 49

RS 172.021 PA Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA) Art. 49
		Le recourant peut invoquer:
		a.	la violation du droit fédéral, y compris l'excès ou l'abus du pouvoir d'appréciation;
		b.	la constatation inexacte ou incomplète des faits pertinents;
		c.	l'inopportunité: ce grief ne peut être invoqué lorsqu'une autorité cantonale a statué comme autorité de recours.

VwVG). Auf die Beschwerde ist einzutreten.
2.
Der Beschwerdeführer rügt vorab, das Beschwerdeverfahren vor der Vorinstanz habe viel zu lange gedauert, so dass er mehrere Nachprüfungstermine verpasst habe. In der Rechtsmittelbelehrung im angefochtenen Beschwerdeentscheid sei auch nicht korrekt kommuniziert worden, wie das weitere Verfahren ablaufen werde, wie lange es dauern und wie viel es kosten werde.
Die Rechtsmittelbelehrung im angefochtenen Beschwerdeentscheid genügt offensichtlich den gesetzlichen Anforderungen (Art. 35 Abs. 2

RS 172.021 PA Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA) Art. 35
	1.	Même si l'autorité les notifie sous forme de lettre, les décisions écrites sont désignées comme telles, motivées, et indiquent les voies de droit.
	2.	L'indication des voies de droit mentionne le moyen de droit ordinaire qui est ouvert, l'autorité à laquelle il doit être adressé et le délai pour l'utiliser.
	3.	L'autorité peut renoncer à motiver la décision et à indiquer les moyens de droit, si elle fait entièrement droit aux conclusions des parties et si aucune partie ne réclame une motivation.

VwVG). Dass der Beschwerdeführer sich bei der Vorinstanz oder dem Bundesverwaltungsgericht erkundigt und um weitere Informationen der von ihm angeführten Art bemüht hätte, hat er nicht behauptet.
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Streitgegenstand des vorliegenden Rechtsmittelverfahrens ist, ob der Beschwerdeführer die Höhere Fachprüfung für Immobilientreuhänder 2015 bestanden hat oder nicht, beziehungsweise ob die Vorinstanz seine Beschwerde gegen den Entscheid der Prüfungskommission, er habe diese Prüfung nicht bestanden, zu Recht abgewiesen hat. Es ist nicht ersichtlich, inwiefern diese Rügen des Beschwerdeführers, selbst wenn sie begründet wären, im Hinblick auf diesen Streitgegenstand relevant sein sollten. 3.
Mit der Erteilung des eidgenössischen Diploms als Diplomierter Immobilientreuhänder wird bestätigt, dass der Inhaber des Fachausweises über umfassende Qualifikationen und Kompetenzen in der Führung einer Immobilienunternehmung und auch in der Beratung ihrer Kunden (Investoren, Liegenschaftsbesitzer) in strategischer, rechtlicher und finanzieller Hinsicht verfügt, um verantwortungsvolle Aufgaben und Führungsfunktionen zu übernehmen (Punkt 1.1 Prüfungsordnung).
Um das eidgenössische Diplom zu erhalten, ist das Ablegen einer Prüfung notwendig. Die Beurteilung der Prüfung erfolgt mit Notenwerten. Die Positionsnoten werden mit ganzen und halben Noten bewertet und die Note eines Prüfungsteils ist das Mittel aller Positionsnoten. Sie wird auf die Dezimalstelle gerundet. Die Leistungen werden mit Noten von 6.0 bis 1.0 bewertet. Die Note 4.0 und höhere bezeichnen genügende Leistungen. Andere als halbe Zwischennoten sind nicht zulässig (Punkte 6.1-6.3 Prüfungsordnung). Die Prüfung gilt als bestanden, wenn die Gesamtnote mindestens 4.0 beträgt, höchstens in zwei Prüfungsteilen eine Note unter 4.0 erteilt wird und keine Prüfungsteilnote unter 3.0 liegt (Punkt 6.41 Prüfungsordnung). Die Prüfungskommission entscheidet allein aufgrund der erbrachten Leistungen über das Bestehen der Prüfung. Das eidgenössische Diplom wird erteilt, wenn die Prüfung bestanden ist (Punkt 6.43 Prüfungsordnung). Wer die Prüfung nicht bestanden hat, kann die Prüfung zweimal wiederholen. Die erste Wiederholung der Prüfung bezieht sich nur auf jene Prüfungsteile, in denen nicht mindestens die Note 5.0 erzielt wurde, die zweite dagegen auf alle Prüfungsteile der ersten Wiederholung der Prüfung (Punkte 6.51-6.52). Die Prüfungsordnung wurde seit dem Ablegen der Prüfung durch den Beschwerdeführer revidiert. Im Laufe eines Rechtsmittelverfahrens eingetretene Rechtsänderungen sind in der Regel unbeachtlich, ausser wenn zwingende Gründe dafür bestehen, dass das neue Recht sogleich zur Anwen-
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dung gelangt (vgl. BGE 136 V 24 E. 4.3; 119 Ib 103 E. 5; HÄFELIN/MÜLLER/UHLMANN, Allgemeines Verwaltungsrecht, 7. Aufl. 2016, Rz. 292 ff.). Im vorliegenden Fall sind die Änderungen inhaltlich nicht relevant, weshalb sich diese Frage nicht stellt. Abzustellen ist daher auf die Bestimmungen der Prüfungsordnung, die im Zeitpunkt der Prüfung und der angefochtenen Verfügung in Geltung standen.
4.
Der Beschwerdeführer rügt insbesondere, die Vorinstanz habe sich bei ihrer Kognition zu sehr eingeschränkt und begründete und belegte Rügen seinerseits nicht oder ungenügend behandelt.
Die Vorinstanz rechtfertigt ihre Kognitionsbeschränkung in Bezug auf die Ermessensausübung. Sie könne nur Korrekturen vornehmen, wo die Ermessensausübung als rechtsfehlerhaft bezeichnet werden müsse. Im vorliegenden Fall sei keine fehlerhafte Ermessensausübung zu erkennen gewesen. Die Antworten des Beschwerdeführers seien zu wenig genau, zu wenig fallbezogen oder unvollständig gewesen. Daher habe sie keine fehlerhafte Ermessensausübung erkennen können. 4.1 Für die Vorinstanz gilt wie für das Bundesverwaltungsgericht, dass die Rechtsmittelinstanz grundsätzlich mit voller Kognition entscheidet (Art. 49

RS 172.021 PA Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA) Art. 49
		Le recourant peut invoquer:
		a.	la violation du droit fédéral, y compris l'excès ou l'abus du pouvoir d'appréciation;
		b.	la constatation inexacte ou incomplète des faits pertinents;
		c.	l'inopportunité: ce grief ne peut être invoqué lorsqu'une autorité cantonale a statué comme autorité de recours.

VwVG). Indessen haben Prüfungen oftmals Spezialgebiete zum Gegenstand in denen die Rechtsmittelbehörde in der Regel über keine genügenden, eigenen Fachkenntnisse verfügt. Zudem sind der Rechtsmittelbehörde zumeist nicht alle massgebenden Faktoren der Bewertung bekannt und es ist ihr nicht immer möglich, sich ein zuverlässiges Bild über die Gesamtheit der Leistungen einer beschwerdeführenden Person sowie der Leistungen der übrigen Kandidierenden zu machen. Es ist auch nicht ihre Aufgabe, die Bewertung der Prüfungsleistungen einer beschwerdeführenden Person sozusagen zu wiederholen. Eine freie und umfassende Überprüfung der Prüfungsbewertung würde die Gefahr von Ungerechtigkeiten und Ungleichheiten gegenüber anderen Kandidaten in sich bergen. Die Rechtsmittelinstanz auferlegt sich daher eine gewisse Zurückhaltung bei der Bewertung von Prüfungsleistungen und weicht nicht von der Beurteilung durch die Prüfungsexperten ab, nicht zuletzt solange sie im Rahmen der Vernehmlassung der Prüfungskommission Stellung zu den Rügen der beschwerdeführenden Person genommen haben und ihre Auffassung, insbesondere soweit sie von derjenigen der beschwerdeführenden Person abweicht, nachvollziehbar und einleuchtend ist (vgl. BVGE 2010/21 E. 5.1; 2010/11 E. 4.1-2; 2010/10 E. 4.1; 2008/14 E. 3.1; Urteil B-6727/2013 E. 4, Seite 5

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je mit weiteren Hinweisen; kritisch dazu PATRICIA EGLI, Gerichtlicher Rechtsschutz bei Prüfungsfällen: Aktuelle Entwicklungen, ZBl 112 10/2011, S. 555 f.).
Diese Zurückhaltung gilt nur für die materielle Bewertung der Prüfungsleistungen. Sind dagegen die Auslegung oder Anwendung von Rechtsvorschriften streitig oder werden Verfahrensmängel im Prüfungsablauf gerügt, so hat die Rechtsmittelinstanz die erhobenen Einwendungen mit umfassender Kognition zu prüfen (vgl. BVGE 2010/11 E. 4.2; 2010/10 E. 4.1; 2008/14 E. 3.3, je mit weiteren Hinweisen).
Auf Rügen bezüglich der Bewertung von Prüfungsleistungen hat die Rechtsmittelbehörde dann detailliert einzugehen, wenn die beschwerdeführende Person selbst substantiierte und überzeugende Anhaltspunkte und die Beweismittel dafür liefert, dass das Ergebnis materiell nicht vertretbar ist, dass eindeutig zu hohe Anforderungen gestellt oder die Prüfungsleistungen offensichtlich unterbewertet wurden (vgl. BVGE 2010/21 E. 5.1 mit weiteren Hinweisen; 2010/11 E. 4.3; 2010/10 E. 4.1; Urteil B-6727/2013 E. 4). Die Behauptung allein, die eigene Lösung sei richtig und die Auffassung der Prüfungskommission oder eine vorgegebene Musterlösung sei falsch oder unvollständig, wird dieser Anforderung nicht gerecht (vgl. Urteil des BVGer B-2229/2011 vom 13. Februar 2012 E. 6.1). 4.2 Soweit die Vorinstanz ihre Kognition in dieser Weise wahrgenommen hat, ist das daher nicht zu beanstanden. Allerdings kann der Begründung des angefochtenen Entscheids nicht entnommen werden, dass die Vorinstanz über eine rein quantitative Prüfung, ob die Experten der Prüfungskommission im Rahmen der Vernehmlassung der Prüfungskommission Stellung zu den Rügen des Beschwerdeführers genommen haben, auch bezüglich aller umstrittenen und entscheidrelevanten Punkte eine qualitative Prüfung vorgenommen hat, ob die Auffassung der Experten, soweit sie von derjenigen des Beschwerdeführers abwich, auch nachvollziehbar und einleuchtend sei. Vielmehr scheint die Vorinstanz eine derartige qualitative Prüfung lediglich stichprobenweise beziehungsweise "beispielsweise" vorgenommen zu haben, jedenfalls soweit sie in der Begründung des angefochtenen Entscheids ihren Niederschlag gefunden hat. 4.3 Diese ungenügende Wahrnehmung ihrer Kognition stellt zwar eine formelle Rechtsverweigerung dar, kann aber im Beschwerdeverfahren vor
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dem Bundesverwaltungsgericht geheilt werden, da das Bundesverwaltungsgericht, wie dargelegt, über die gleiche Kognition verfügt wie die Vorinstanz. 5.
Der Beschwerdeführer geht alsdann auf einzelne Aufgaben des Prüfungsteils Immobilienvermarktung (A2.2, B2.3, C1-C3) ein und nimmt zu seinen Antworten Stellung, die er als die Richtigen erachtet. 5.1 In Bezug auf die Aufgabe A2.2 rügt er, er habe genau die Antwort gegeben, welche gemäss Textbuch korrekt gewesen wäre. Das habe er im vorinstanzlichen Verfahren auch mit dem entsprechenden Auszug belegt. Die Prüfungskommission begründete die fehlende Punktvergabe für die Antwort des Beschwerdeführers damit, dass er zwar Erfolgsfaktoren genannt habe, nicht aber konkrete Beispiele, wie das in der Aufgabenstellung verlangt worden sei.
Es ist nachvollziehbar, wenn die Prüfungskommission die Antwort des Beschwerdeführers nicht als konkrete Beispiele gelten lassen will, ist doch seine Antwort so wenig konkret, dass nicht einmal ein Bezug zur Immobilienbranche ersichtlich ist, der in der Aufgabenstellung ausdrücklich gefordert war. Hinzu kommt, dass der vom Beschwerdeführer eingereichte Auszug aus einem Lehrbuch keineswegs belegt, dass seine Antwort "textbuchgenau" gewesen sei. Die Bewertung ist daher nicht zu beanstanden.
5.2 In Bezug auf die Aufgabe B2.3c rügt der Beschwerdeführer, er habe mit dem Verweis auf den Grundbucheintrag und den Kaufvertrag zwei Möglichkeiten für eine rechtssichere Zuteilung der Parkplätze erwähnt. Dass diese Antworten korrekt seien, habe er im vorinstanzlichen Verfahren durch Kopien eines entsprechenden Grundbuchauszugs und Kaufvertrags belegt. Die Prüfungskommission begründet ihre Bewertung damit, dass der Beschwerdeführer die Frage der Zuteilungsmöglichkeiten nicht korrekt beantwortet habe. Bei der Zuweisung der Parkplätze gehe es um die Begründung von Miteigentum bzw. um Miteigentumsanteile oder dauernde Benützungsrechte.
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Für die Erwähnung des Eintrags ins Grundbuch erhielt der Beschwerdeführer bereits einen halben Punkt. Entgegen seinen als Beweis eingereichten Auszügen enthält seine Antwort aber eben gerade keinen Hinweis auf einen Miteigentumsanteil oder auf ein dauerndes Benützungsrecht. Die Bewertung ist daher nicht zu beanstanden.
5.3 Bei der Aufgabe C1 musste der Beschwerdeführer u.a. eine SWOTAnalyse erstellen. Unter den Risiken hatte er die Stichworte "Sozialhilfequote" und "Bautätigkeit" genannt. Die Prüfungskommission vertritt die Auffassung, die Sozialhilfequote an sich sei kein Risiko, allenfalls eine hohe Sozialhilfequote, was aber für einen ganzen Punkt näher hätte bezeichnet werden müssen. Auch das Stichwort "Bautätigkeit" sei an sich kein Risiko und zu unpräzis für einen ganzen Punkt. Der Beschwerdeführer rügt, er habe während seines Studiums in den Vereinigten Staaten viele SWOT-Analysen erstellt, und da hätte nie jemand behauptet, dass, wenn ein Wort wie Sozialhilfequote unter den Risiken aufgeführt werde, es sich dann nicht um ein Risiko handle. Das Gleiche gelte für die Verwendung des Wortes Bautätigkeit. Die Begründung der Prüfungskommission sei spitzfindig und unzutreffend. Die Begründung durch die Prüfungskommission ist nachvollziehbar, zumal sie die unpräzisen Antworten des Beschwerdeführers nicht gar nicht, sondern offenbar mit je einem halben Punkt bewertet hat. Demgegenüber sind die Rügen des Beschwerdeführers weder belegt noch substantiiert. 5.4 Bei der Aufgabe C2 waren drei Zielgruppen für das vorgegebene Projekt zu empfehlen und detailliert nach vorgegebenen Merkmalen zu beschreiben. Die Experten der Prüfungskommission begründen die fehlenden Punkte damit, dass zwei der vom Beschwerdeführer empfohlenen Zielgruppen nicht dem überdurchschnittlichen Preisniveau entsprächen und dass das Projekt auch nicht für Familien mit Kindern geeignet sei. Auch habe der Beschwerdeführer eines der verlangten Merkmale nicht in allen Gruppen beschrieben.
Der Beschwerdeführer rügt, diese Begründung sei nicht belegt, und ohnehin gebe es generell keine eigentlichen definierten Zielgruppen.
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Demgegenüber erklären die Experten, dass eine Zielgruppenanalyse dazu diene, für die Vermarktung die Ansprache von potentiellen Kunden zu definieren. Ausgehend von dem unbestrittenermassen überdurchschnittlichen Preisniveau des Projekts und der ebenfalls unbestrittenen Eignung für Familien erscheint die Begründung der Experten ohne weiteres als nachvollziehbar, während die Argumentation des Beschwerdeführers nicht substantiiert ist. 5.5 In Bezug auf die Aufgabe C3 rügt der Beschwerdeführer, die von ihm angegebenen Wohnungsgrössen und -mieten seien durchaus marktkonform, was er durch 30 Objekte, die er auf einer Website gefunden habe, belege. Die Experten ihrerseits könnten keine Belege für ihre Auffassung beibringen.
Die Experten der Prüfungskommission begründen ihre Bewertung damit, dass die vom Beschwerdeführer angegebenen Wohnungsgrössen zu gross beziehungsweise überdurchschnittlich gross seien. Kompaktere Wohnungen erlaubten ein realistisches Preis-Leistungs-Verhältnis und würden daher von Investoren bevorzugt. Die vom Beschwerdeführer eingesetzten Wohnungspreise seien zu niedrig. Die von ihm eingereichten Belege seien nur bedingt vergleichbar, denn die Lage sei relevant und Preise für Neubauwohnungen seien im oberen Quantilbereich anzusiedeln. Die Ausführungen der Experten entsprechen den statistischen Vorgaben in der Aufgabenstellung und sind daher nachvollziehbar. Die vom Beschwerdeführer eingereichten Belege betreffen dagegen mehrheitlich keine Neubauten im Sinn von Erstvermietungen und sind daher nur bedingt vergleichbar. 5.6 Weitere substantiierte Rügen in Bezug auf die Bewertung seiner Prüfungsleistungen hat der Beschwerdeführer im vorliegenden Rechtsmittelverfahren nicht vorgebracht. Die Bewertung seiner Leistung in diesem Prüfungsfach mit der Note 3.5 ist daher nicht zu beanstanden. 6.
Infolgedessen bleibt auch das Prüfungsergebnis unverändert und die Beschwerde ist abzuweisen. 7.
Bei diesem Ausgang des Verfahrens hat der Beschwerdeführer als unterliegende Partei die Verfahrenskosten zu tragen (Art. 63 Abs. 1

RS 172.021 PA Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA) Art. 63
	1.	En règle générale, les frais de procédure comprenant l'émolument d'arrêté, les émoluments de chancellerie et les débours sont mis, dans le dispositif, à la charge de la partie qui succombe. Si celle-ci n'est déboutée que partiellement, ces frais sont réduits. À titre exceptionnel, ils peuvent être entièrement remis.
	2.	Aucun frais de procédure n'est mis à la charge des autorités inférieures, ni des autorités fédérales recourantes et déboutées; si l'autorité recourante qui succombe n'est pas une autorité fédérale, les frais de procédure sont mis à sa charge dans la mesure où le litige porte sur des intérêts pécuniaires de collectivités ou d'établissements autonomes.
	3.	Des frais de procédure ne peuvent être mis à la charge de la partie qui a gain de cause que si elle les a occasionnés en violant des règles de procédure.
	4.	L'autorité de recours, son président ou le juge instructeur perçoit du recourant une avance de frais équivalant aux frais de procédure présumés. Elle lui impartit pour le versement de cette créance un délai raisonnable en l'avertissant qu'à défaut de paiement elle n'entrera pas en matière. Si des motifs particuliers le justifient, elle peut renoncer à percevoir la totalité ou une partie de l'avance de frais. [1]
	4bis.	L'émolument d'arrêté est calculé en fonction de l'ampleur et de la difficulté de la cause, de la manière de procéder des parties et de leur situation financière. Son montant est fixé:
		a.	entre 100 et 5000 francs dans les contestations non pécuniaires;
		b.	entre 100 et 50 000 francs dans les autres contestations. [2]
	5.	Le Conseil fédéral établit un tarif des émoluments. [3] L'art. 16, al. 1, let. a, de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral [4] et l'art. 73 de la loi du 19 mars 2010 sur l'organisation des autorités pénales [5] sont réservés. [6]
[1] Nouvelle teneur selon l'annexe ch. 10 de la LF du 17 juin 2005 sur le TAF, en vigueur depuis le 1er janv. 2007 (RO 2006 21971069; FF 2001 4000). [2] Introduit par l'annexe ch. 10 de la LF du 17 juin 2005 sur le TAF, en vigueur depuis le 1er janv. 2007 (RO 2006 21971069; FF 2001 4000). [3] Nouvelle teneur selon l'annexe ch. 10 de la LF du 17 juin 2005 sur le TAF, en vigueur depuis le 1er janv. 2007 (RO 2006 21971069; FF 2001 4000). [4] RS 173.32 [5] RS 173.71 [6] Nouvelle teneur de la phrase selon l'annexe ch. II 3 de la LF du 19 mars 2010 sur l'organisation des autorités pénales, en vigueur depuis le 1er janv. 2011 (RO 2010 3267;FF 2008 7371).

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Art. 1 ff

RS 173.320.2 FITAF Règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF) Art. 1   Frais de procédure
	1.	Les frais de procédure devant le Tribunal administratif fédéral (tribunal) comprennent l'émolument judiciaire et les débours.
	2.	L'émolument judiciaire couvre les frais de photocopie des mémoires et les frais administratifs normaux, tels que les frais pour le personnel, les locaux et le matériel ainsi que les frais postaux, téléphoniques et de télécopie.
	3.	Les débours comprennent notamment les frais de traduction et les frais occasionnés par l'administration des preuves. Les frais de traduction ne sont pas facturés lorsqu'il s'agit de la traduction d'une langue officielle à une autre.

. des Reglements über die Kosten und Entschädigungen vor dem Bundesverwaltungsgericht vom 21. Februar 2008 [VGKE, SR 173.320.2]). 8.
Der Beschwerdeführer hat als unterliegende Partei keinen Anspruch auf eine Parteientschädigung (Art. 64 Abs. 1

RS 172.021 PA Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA) Art. 64
	1.	L'autorité de recours peut allouer, d'office ou sur requête, à la partie ayant entièrement ou partiellement gain de cause une indemnité pour les frais indispensables et relativement élevés qui lui ont été occasionnés.
	2.	Le dispositif indique le montant des dépens alloués qui, lorsqu'ils ne peuvent pas être mis à la charge de la partie adverse déboutée, sont supportés par la collectivité ou par l'établissement autonome au nom de qui l'autorité inférieure a statué.
	3.	Lorsque la partie adverse déboutée avait pris des conclusions indépendantes, les dépens alloués peuvent être mis à sa charge, dans la mesure de ses moyens.
	4.	La collectivité ou l'établissement autonome au nom de qui l'autorité inférieure a statué répond des dépens mis à la charge de la partie adverse déboutée en tant qu'ils se révéleraient irrécouvrables.
	5.	Le Conseil fédéral établit un tarif des dépens. [1] L'art. 16, al. 1, let. a, de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral [2] et l'art. 73 de la loi du 19 mars 2010 sur l'organisation des autorités pénales [3] sont réservés. [4]
[1] Nouvelle teneur selon l'annexe ch. 10 de la LF du 17 juin 2005 sur le TAF, en vigueur depuis le 1er janv. 2007 (RO 2006 21971069; FF 2001 4000). [2] RS 173.32 [3] RS 173.71 [4] Nouvelle teneur de la phrase selon l'annexe ch. II 3 de la LF du 19 mars 2010 sur l'organisation des autorités pénales, en vigueur depuis le 1er janv. 2011 (RO 2010 3267;FF 2008 7371).

VwVG; Art. 7 Abs. 1

RS 173.320.2 FITAF Règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF) Art. 7   Principe
	1.	La partie qui obtient gain de cause a droit aux dépens pour les frais nécessaires causés par le litige.
	2.	Lorsqu'une partie n'obtient que partiellement gain de cause, les dépens auxquels elle peut prétendre sont réduits en proportion.
	3.	Les autorités fédérales et, en règle générale, les autres autorités parties n'ont pas droit aux dépens.
	4.	Si les frais sont relativement peu élevés, le tribunal peut renoncer à allouer des dépens.
	5.	L'art. 6a s'applique par analogie. [1]
[1] Introduit par le ch. I de l'O du TAF du 20 août 2009, en vigueur depuis le 1er avr. 2010 (RO 2010 945).

VGKE). 9.
Dieser Entscheid kann nicht mit Beschwerde an das Bundesgericht weitergezogen werden (Art. 83 Bst. t

RS 173.110 LTF Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire Art. 83   Exceptions
		Le recours est irrecevable contre:
		a.	les décisions concernant la sûreté intérieure ou extérieure du pays, la neutralité, la protection diplomatique et les autres affaires relevant des relations extérieures, à moins que le droit international ne confère un droit à ce que la cause soit [1] jugée par un tribunal;
		b.	les décisions relatives à la naturalisation ordinaire;
		c. [2]	les décisions en matière de droit des étrangers qui concernent:l'entrée en Suisse,une autorisation à laquelle ni le droit fédéral ni le droit international ne donnent droit,l'admission provisoire,l'expulsion fondée sur l'art. 121, al. 2, de la Constitution ou le renvoi,les dérogations aux conditions d'admission,la prolongation d'une autorisation frontalière, le déplacement de la résidence dans un autre canton, le changement d'emploi du titulaire d'une autorisation frontalière et la délivrance de documents de voyage aux étrangers sans pièces de légitimation;
			1.	l'entrée en Suisse,
			2.	une autorisation à laquelle ni le droit fédéral ni le droit international ne donnent droit,
			3.	l'admission provisoire,
			4.	l'expulsion fondée sur l'art. 121, al. 2, de la Constitution ou le renvoi,
			5. [2]	les dérogations aux conditions d'admission,
			6. [3]	la prolongation d'une autorisation frontalière, le déplacement de la résidence dans un autre canton, le changement d'emploi du titulaire d'une autorisation frontalière et la délivrance de documents de voyage aux étrangers sans pièces de légitimation;
		d. [4]	les décisions en matière d'asile qui ont été rendues:par le Tribunal administratif fédéral, sauf celles qui concernent des personnes visées par une demande d'extradition déposée par l'État dont ces personnes cherchent à se protéger,par une autorité cantonale précédente et dont l'objet porte sur une autorisation à laquelle ni le droit fédéral ni le droit international ne donnent droit;
			1. [4]	par le Tribunal administratif fédéral, sauf celles qui concernent des personnes visées par une demande d'extradition déposée par l'État dont ces personnes cherchent à se protéger,
			2.	par une autorité cantonale précédente et dont l'objet porte sur une autorisation à laquelle ni le droit fédéral ni le droit international ne donnent droit;
		e.	les décisions relatives au refus d'autoriser la poursuite pénale de membres d'autorités ou du personnel de la Confédération;
		f. [5]	les décisions en matière de marchés publics:si elles ne soulèvent pas de question juridique de principe; sont réservés les recours concernant des marchés du Tribunal administratif fédéral, du Tribunal pénal fédéral, du Tribunal fédéral des brevets, du Ministère public de la Confédération et des autorités judiciaires supérieures des cantons, ousi la valeur estimée du marché à adjuger est inférieure à la valeur seuil déterminante visée à l'art. 52, al. 1, et fixée à l'annexe 4, ch. 2, de la loi fédérale du 21 juin 2019 sur les marchés publics [6];
			1.	si elles ne soulèvent pas de question juridique de principe; sont réservés les recours concernant des marchés du Tribunal administratif fédéral, du Tribunal pénal fédéral, du Tribunal fédéral des brevets, du Ministère public de la Confédération et des autorités judiciaires supérieures des cantons, ou
			2.	si la valeur estimée du marché à adjuger est inférieure à la valeur seuil déterminante visée à l'art. 52, al. 1, et fixée à l'annexe 4, ch. 2, de la loi fédérale du 21 juin 2019 sur les marchés publics [6];
		fbis. [7]	les décisions du Tribunal administratif fédéral concernant les décisions visées à l'art. 32i de la loi fédérale du 20 mars 2009 sur le transport de voyageurs [8];
		g.	les décisions en matière de rapports de travail de droit public qui concernent une contestation non pécuniaire, sauf si elles touchent à la question de l'égalité des sexes;
		h. [9]	les décisions en matière d'entraide administrative internationale, à l'exception de l'assistance administrative en matière fiscale;
		i.	les décisions en matière de service militaire, de service civil ou de service de protection civile;
		j. [10]	les décisions en matière d'approvisionnement économique du pays qui sont prises en cas de pénurie grave;
		k.	les décisions en matière de subventions auxquelles la législation ne donne pas droit;
		l.	les décisions en matière de perception de droits de douane fondée sur le classement tarifaire ou le poids des marchandises;
		m. [11]	les décisions sur l'octroi d'un sursis de paiement ou sur la remise de contributions; en dérogation à ce principe, le recours contre les décisions sur la remise de l'impôt fédéral direct ou de l'impôt cantonal ou communal sur le revenu et sur le bénéfice est recevable, lorsqu'une question juridique de principe se pose ou qu'il s'agit d'un cas particulièrement important pour d'autres motifs;
		n.	les décisions en matière d'énergie nucléaire qui concernent:l'exigence d'un permis d'exécution ou la modification d'une autorisation ou d'une décision,l'approbation d'un plan de provision pour les coûts d'évacuation encourus avant la désaffection d'une installation nucléaire,les permis d'exécution;
			1.	l'exigence d'un permis d'exécution ou la modification d'une autorisation ou d'une décision,
			2.	l'approbation d'un plan de provision pour les coûts d'évacuation encourus avant la désaffection d'une installation nucléaire,
			3.	les permis d'exécution;
		o.	les décisions en matière de circulation routière qui concernent la réception par type de véhicules;
		p. [12]	les décisions du Tribunal administratif fédéral en matière de télécommunications, de radio et de télévision et en matière postale qui concernent: [13]une concession ayant fait l'objet d'un appel d'offres public,un litige découlant de l'art. 11a de la loi du 30 avril 1997 sur les télécommunications [14];un litige au sens de l'art. 8 de la loi du 17 décembre 2010 sur la poste [16];
			1.	une concession ayant fait l'objet d'un appel d'offres public,
			2.	un litige découlant de l'art. 11a de la loi du 30 avril 1997 sur les télécommunications [14];
			3. [15]	un litige au sens de l'art. 8 de la loi du 17 décembre 2010 sur la poste [16];
		q.	les décisions en matière de médecine de transplantation qui concernent:l'inscription sur la liste d'attente,l'attribution d'organes;
			1.	l'inscription sur la liste d'attente,
			2.	l'attribution d'organes;
		r.	les décisions en matière d'assurance-maladie qui ont été rendues par le Tribunal administratif fédéral sur la base de l'art. 34 [17] de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF) [18];
		s. [19]	les décisions en matière d'agriculture qui concernent:...la délimitation de zones dans le cadre du cadastre de production;
			1. [19]	...
			2.	la délimitation de zones dans le cadre du cadastre de production;
		t. [20]	les décisions sur le résultat d'examens ou d'autres évaluations des capacités, notamment en matière de scolarité obligatoire, de formation ultérieure ou d'exercice d'une profession;
		u. [21]	les décisions relatives aux offres publiques d'acquisition (art. 125 à 141 de la loi du 19 juin 2015 sur l'infrastructure des marchés financiers [22]);
		v. [23]	les décisions du Tribunal administratif fédéral en cas de divergences d'opinion entre des autorités en matière d'entraide judiciaire ou d'assistance administrative au niveau national;
		w. [24]	les décisions en matière de droit de l'électricité qui concernent l'approbation des plans des installations électriques à courant fort et à courant faible et l'expropriation de droits nécessaires à la construction ou à l'exploitation de telles installations, si elles ne soulèvent pas de question juridique de principe.
		x. [25]	les décisions en matière d'octroi de contributions de solidarité au sens de la loi fédérale du 30 septembre 2016 sur les mesures de coercition à des fins d'assistance et les placements extrafamiliaux antérieurs à 1981 [26], sauf si la contestation soulève une question juridique de principe ou qu'il s'agit d'un cas particulièrement important pour d'autres motifs;
		y. [27]	les décisions prises par le Tribunal administratif fédéral dans des procédures amiables visant à éviter une imposition non conforme à une convention internationale applicable dans le domaine fiscal;
		z. [28]	les décisions citées à l'art. 71c, al. 1, let. b, de la loi du 30 septembre 2016 sur l'énergie [29] concernant les autorisations de construire et les autorisations relevant de la compétence des cantons destinées aux installations éoliennes d'intérêt national qui y sont nécessairement liées, sauf si la contestation soulève une question juridique de principe.
[1] Rectifié par la Commission de rédaction de l'Ass. féd. (art. 58, al. 1, LParl; RS 171.10). [2] Nouvelle teneur selon le ch. I 1 de l'O de l'Ass. féd. du 20 déc. 2006 concernant l'adaptation d'actes législatifs aux disp. de la loi sur le TF et de la loi sur TAF, en vigueur depuis le 1er janv. 2008 (RO 2006 5599; FF 2006 7351). [3] Introduite par le ch. I 1 de l'O de l'Ass. féd. du 20 déc. 2006 concernant l'adaptation d'actes législatifs aux disp. de la loi sur le TF et de la loi sur TAF, en vigueur depuis le 1er janv. 2008 (RO 2006 5599; FF 2006 7351). [4] Nouvelle teneur selon le ch. I 2 de la LF du 1er oct. 2010 sur la coordination entre la procédure d'asile et la procédure d'extradition, en vigueur depuis le 1er avr. 2011 (RO 2011 925; FF 2010 1333). [5] Nouvelle teneur selon l'annexe 7 ch. II 2 de la LF du 21 juin 2019 sur les marchés publics, en vigueur depuis le 1er janv. 2021 (RO 2020 641; FF 2017 1695). [6] RS 172.056.1 [7] Introduite par le ch. I 2 de la LF du 16 mars 2012 sur la deuxième partie de la réforme des chemins de fer 2, en vigueur depuis le 1er juil. 2013 (RO 2012 5619, 2013 1603; FF 2011 857). [8] RS 745.1 [9] Nouvelle teneur selon l'annexe ch. 1 de la LF du 28 sept. 2012 sur l'assistance administrative fiscale, en vigueur depuis le 1er fév. 2013 (RO 2013 231; FF 2011 5771). [10] Nouvelle teneur selon l'annexe 2 ch. II 1 de la L du 17 juin 2016 sur l'approvisionnement du pays, en vigueur depuis le 1er juin 2017 (RO 2017 3097; FF 2014 6859). [11] Nouvelle teneur selon le ch. I 1 de la L du 20 juin 2014 sur la remise de l'impôt, en vigueur depuis le 1er janv. 2016 (RO 2015 9; FF 2013 7549). [12] Nouvelle teneur selon l'art. 106 ch. 3 de la LF du 24 mars 2006 sur la radio et la télévision, en vigueur depuis le 1er avr. 2007 (RO 2007 737; FF 2003 1425). [13] Nouvelle teneur selon l'annexe ch. II 1 de la LF du 17 déc. 2010 sur la poste, en vigueur depuis le 1er oct. 2012 (RO 2012 4993; FF 2009 4649). [14] RS 784.10 [15] Introduit par l'annexe ch. II 1 de la LF du 17 déc. 2010 sur la poste, en vigueur depuis le 1er oct. 2012 (RO 2012 4993; FF 2009 4649). [16] RS 783.0 [17] Rectifié par la Commission de rédaction de l'Ass. féd. (art. 58, al. 1, LParl; RS 171.10). [18] RS 173.32. Cet article est abrogé. Voir actuellement l'art. 33 let. i LTAF, en relation avec l'art. 53 al. 1 de la LF du 18 mars 1994 sur l'assurance maladie (RS 832.10). [19] Abrogé par l'annexe ch. 1 de la LF du 22 mars 2013, avec effet au 1er janv. 2014 (RO 2013 34633863; FF 2012 1857). [20] Nouvelle teneur selon l'annexe ch. 5 de la LF du 20 juin 2014 sur la formation continue, en vigueur depuis le 1er janv. 2017, ne concerne que le textes allemand et italien (RO 2016 689; FF 2013 3265). [21] Introduite par l'annexe ch. 3 de la LF du 22 juin 2007 sur la surveillance des marchés financiers (RO 2008 5207; FF 2006 2741). Nouvelle teneur selon l'annexe ch. 1 de la L du 19 juin 2015 sur l'infrastructure des marchés financiers, en vigueur depuis le 1er janv. 2016 (RO 2015 5339; FF 2014 7235). [22] RS 958.1 [23] Introduite par l'annexe ch. 3 de la LF du 22 juin 2007 sur la surveillance des marchés financiers, en vigueur depuis le 1er janv. 2009 (RO 2008 5207; FF 2006 2741). [24] Introduite par l'annexe ch. II 1 de la L du 30 sept, 2016 sur l'énergie, en vigueur depuis le 1er janv. 2018 (RO 2017 6839; FF 2013 6771). [25] Introduite par l'art. 21 al. 2 de la LF du 30 sept. 2016 sur les mesures de coercition à des fins d'assistance et les placements extrafamiliaux antérieurs à 1981, en vigueur depuis le 1er avr. 2017 (RO 2017 753; FF 2016 87). [26] RS 211.223.13 [27] Introduit par l'art. 36, al. 2 de la LF du 18 juin 2021 relative à l'exécution des conventions internationales dans le domaine fiscal, en vigueur depuis le 1er janv. 2022 (RO 2021 703; FF 2020 8913). [28] Introduite par le ch. I 2 de la LF du 16 juin 2023 sur l'accélération des procédures d'autorisation pour les installations éoliennes, en vigueur depuis le 1er fév. 2024 (RO 2023 804; FF 2023 344, 588). [29] RS 730.0

BGG). Er ist somit endgültig.
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B-1962/2017

Demnach erkennt das Bundesverwaltungsgericht:
1.
Die Beschwerde wird abgewiesen.
2.
Die Verfahrenskosten von Fr. 1'500.­ werden dem Beschwerdeführer auferlegt. Der einbezahlte Kostenvorschuss wird zur Bezahlung der Verfahrenskosten verwendet. 3.
Es wird keine Parteientschädigung zugesprochen. 4.
Dieses Urteil geht an:
­
­
­

den Beschwerdeführer (Einschreiben; Beschwerdebeilagen zurück) die Vorinstanz (Ref-Nr. (...); Einschreiben; Akten zurück) die Erstinstanz (Einschreiben; Akten zurück)

Die vorsitzende Richterin:

Die Gerichtsschreiberin:

Eva Schneeberger

Myriam Senn

Versand: 28. November 2018

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