E-4423/2018 - 2020-07-22 - Asyl - Asile (sans exécution du renvoi); décision du SEM du 6 juillet 2018

Bundesverwaltungsgericht
Tribunal administratif fédéral
Tribunale amministrativo federale
Tribunal administrativ federal

Cour V

E-4423/2018

Arrêt du 22 juillet 2020

Grégory Sauder (président du collège),

Composition Yanick Felley et Roswitha Petry, juges,

Antoine Willa, greffier.

A._______, né le (...),

Afghanistan,

représenté par Philippe Stern,
Parties
Entraide Protestante Suisse EPER/SAJE,

(...),

recourant,

contre

Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM),

Quellenweg 6, 3003 Berne,

autorité inférieure.

Asile (sans exécution du renvoi) ;
Objet
décision du SEM du 6 juillet 2018 / N (...).

Faits :

A.
Le 12 novembre 2015, A._______ (ci-après : le requérant, l'intéressé ou le recourant) a déposé une demande d'asile auprès du Centre d'enregistrement et de procédure (CEP) B._______.

B.
Entendu audit centre, le 19 novembre 2015, puis de façon approfondie par le SEM, le 24 avril 2018, le requérant, de nationalité afghane et issu de la communauté hazara, a déclaré être né en Iran, dans la ville de C._______, et y avoir vécu jusqu'en décembre 2014 ; il y aurait travaillé dans la construction et dans une pharmacie, aidant également son frère D._______ dans son activité de photographe. Ne disposant en Iran que d'une autorisation de séjour régulièrement renouvelable, qui ne lui permettait pas d'occuper d'emploi stable, il aurait accepté, comme son autre frère E._______, la proposition de D._______ de le rejoindre à Kaboul, où il se trouvait depuis deux ans, et de travailler avec lui dans son studio de photographe ; il aurait quitté l'Iran en décembre 2014. En mai 2015, il a obtenu en Afghanistan la délivrance d'un passeport, qu'il a produit après son arrivée en Suisse.

Le studio que dirigeait D._______ aurait participé à des projets regroupant plusieurs photographes, faisant l'objet d'expositions ; les trois frères auraient aussi nourri l'ambition de créer une agence de mannequinat. En avril 2015, l'intéressé aurait pris part à un projet du nom de « F._______ », sur lequel la télévision (...) aurait réalisé et diffusé un reportage le même mois. D._______ aurait également ouvert un site G._______ montrant ses travaux et lui permettant de recruter des modèles.

Au début de mai 2015, trois hommes se seraient présentés au studio, prétendant être des clients. D._______ les ayant renseignés, ils auraient soudainement changé d'attitude et proféré des menaces, lui enjoignant de cesser son activité s'il ne voulait pas avoir d'ennuis, avant de quitter les lieux. Dans les jours suivants, plusieurs critiques et menaces auraient été adressées à D._______ sur son compte G._______.

Le (...) mai 2015, une quinzaine de jours après cette première visite, trois autres hommes, dont deux étaient armés, auraient fait irruption au studio et menacé de mort D._______ pour le cas où il ne cesserait pas de photographier des modèles féminins ; ils auraient commis de déprédations. L'intéressé, qui se trouvait sur place, aurait reçu un coup de crosse. En raison de l'arrivée de plusieurs voisins, les intrus s'en seraient tenus aux menaces avant de finalement partir ; D._______ leur aurait promis de cesser son activité.

Durant les deux semaines suivantes, l'intéressé et ses frères auraient terminé les travaux en cours, en restant les plus discrets possible. Ils auraient ensuite entrepris de préparer leur départ, liquidant le commerce afin de réunir l'argent nécessaire. En possession de leurs passeports, ils auraient obtenu des visas iraniens, recourant à la corruption pour accélérer la procédure. Ils auraient considéré comme inutile de se plaindre auprès de la police.

Le requérant aurait quitté Kaboul en (...) 2015 par avion avec son frère E._______ en direction de C._______ ; D._______ les y aurait rejoint deux semaines plus tard avec sa famille. Retrouvant leurs proches à C._______, ils leur auraient laissé leurs passeports ; ces derniers auraient plus tard été transportés jusqu'en Allemagne par un compatriote, qui les leur aurait adressés en Suisse. Avec l'aide de passeurs, l'intéressé et ses proches auraient continué leur voyage par la Turquie, la Grèce et les Balkans, avant d'arriver en Suisse.

Le requérant a déposé plusieurs photographies et documents informatiques relatifs à son activité professionnelle en Afghanistan et aux risques qu'y courent les photographes indépendants ainsi que des extraits de menaces reçues sur le compte G._______ de D._______ en avril et mai 2015.

C.
Par décision du 6 juillet 2018, le SEM a rejeté la demande d'asile déposée et ordonné le renvoi de Suisse du requérant, en raison du manque de pertinence des motifs allégués ; il a toutefois prononcé l'admission provisoire de l'intéressé, l'exécution du renvoi n'étant pas raisonnablement exigible.

D.
Dans le recours interjeté, le 19 juillet 2018, contre cette décision auprès du Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal), l'intéressé conclut à l'octroi de l'asile et requiert la dispense du versement d'une avance de frais. Il y fait valoir son appartenance à un groupe social défini par son activité artistique et professionnelle et menacé de persécution, la discrimination qu'il aurait dû affronter comme Hazara et l'impossibilité d'obtenir la protection des autorités afghanes. Dans une mention finale intitulée « addendum », il insiste également sur le caractère politique de son activité et de celle de ses frères, dans la mesure où celle-ci se voulait porteuse d'une vision plus libérale de la société afghane.

E.
Par ordonnance du 28 août 2018, le Tribunal a admis la requête en dispense du versement d'une avance de frais.

F.
Dans sa réponse du 17 février 2020, le SEM relève que l'intéressé n'appartient pas à un groupe social déterminé au sens de la LAsi et qu'il ne se trouvait plus en danger au moment de son départ, son activité professionnelle ayant cessé ; de plus, les Hazaras ne font pas l'objet d'une persécution collective, quand bien même ils subissent des violences occasionnelles.

G.
Dans sa réplique du 2 mars 2020, le recourant met en avant, en particulier, la dimension politique de son activité.

H.
Les autres faits et argument de la cause seront examinés, pour autant que besoin, dans les considérants en droit.

Droit :

1.

1.1 Le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF.

En particulier, les décisions rendues par le SEM en matière d'asile peuvent être contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable par renvoi de l'art. 105 LAsi [RS 142.31]), lequel statue alors définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF), exception non réalisée en l'espèce.

1.2 La présente procédure est soumise à l'ancien droit (dispositions transitoires de la modification du 25 septembre 2015 al. 1 LAsi).

1.3 Le recourant a qualité pour recourir ; présenté dans la forme et les délais prescrits par la loi, le recours est recevable (art. 48 al. 1 ainsi que 52 al. 1 PA et anc. art. 108 al. 1 LAsi).

2.

2.1 Sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de leurs opinions politiques. Sont notamment considérées comme de sérieux préjudices la mise en danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les mesures qui entraînent une pression psychique insupportable (art. 3 al. 1 et 2 LAsi ; cf. ATAF 2007/31 consid. 5.2 à 5.6).

2.2 Quiconque demande l'asile (requérant) doit prouver ou du moins rendre vraisemblable qu'il est un réfugié. La qualité de réfugié est vraisemblable lorsque l'autorité estime que celle-ci est hautement probable. Ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, sur des points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de manière déterminante sur des moyens de preuve faux ou falsifiés (art. 7 LAsi).

3.

3.1 En l'occurrence, l'intéressé n'a pas été en mesure de faire apparaître le bien-fondé de ses motifs, ceux-ci ne permettant pas de retenir l'existence d'une persécution au sens légal, voire d'une crainte fondée de celle-ci.

3.2 Le Tribunal ne remet certes pas en cause la vraisemblance des événements dépeints par l'intéressé, leur description étant claire, cohérente et globalement constante, bien que les auditions du recourant aient été séparées par un laps de temps de deux ans et demi ; les éléments de preuve produits plaident dans le même sens. L'autorité de première instance n'a pas davantage remis en cause la crédibilité des faits relatés par l'intéressé.

En revanche, les motifs invoqués ne remplissent pas les conditions mises par l'art. 3 LAsi à l'existence d'une persécution.

3.3 L'appartenance du recourant à un groupe social visé par une persécution ne peut être retenue. Cette qualification suppose que la personne intéressée fasse partie d'un groupe déterminé par une caractéristique commune ou des qualité propres et immuables, antérieures à la survenance de la persécution. Le groupe doit être exposé à la discrimination et à la persécution en raison de cette caractéristique commune qui le distingue du reste de la population ; les conséquences de l'attitude antérieure des membres du groupe sont hors de leur contrôle et il ne dépend pas de leur volonté que la menace de persécution disparaisse (cf. arrêt E-4962/2019 du 2 décembre 2019 consid. 4.3 et réf. cit., dont Samah Posse-Ousmane,Sarah Progin-Theuerkauf, Code annoté en droit des migrations, vol. IV, Loi sur l'asile, 2015, art. 3 p. 26 n° 54).

Tel n'est pas le cas de l'intéressé, dans la mesure où la caractéristique qui le distingue était l'exercice de la profession d'assistant photographe en studio, spécialisé en l'occurrence dans les modèles, y compris féminins, profession qu'il lui était possible de cesser en tout temps.

3.4 Par ailleurs, l'appartenance du recourant à la communauté hazara n'est pas de nature à l'exposer à un risque de persécution collective, quand bien même les membres de cette communauté sont couramment discriminés par les autres ethnies vivant en Afghanistan, ainsi que le Tribunal a déjà eu l'occasion de le retenir (cf. arrêt E-805/2020 du 28 février 2020 consid. 4.1 et réf. cit., dont D-5800/2016 du 13 octobre 2017, publié comme arrêt de référence). Dans son arrêt du 5 juillet 2016 dans l'affaire A.M. contre Pays Bas, n°29094/09, la Cour européenne des droits de l'homme a par ailleurs, elle aussi, estimé que le renvoi en Afghanistan d'une personne d'origine hazara n'entraînait pas un risque réel de traitement prohibé par l'article 3 CEDH du seul fait de cette appartenance ethnique ; ce constat vaut a fortiori pour la reconnaissance de la qualité de réfugié.

Le Tribunal observe au demeurant que les problèmes rencontrés par l'intéressé à Kaboul n'apparaissent d'aucune manière en relation avec son origine ethnique, mais uniquement avec son activité professionnelle, ainsi que cela ressort clairement de son récit.

3.5 Au stade du recours, puis dans sa réplique, l'intéressé a également invoqué le caractère politique de son activité, soutenant implicitement que la menace de persécution pesant sur lui aurait également été d'une telle nature.

3.5.1 Lors de son audition approfondie du 24 avril 2018, le recourant a toutefois exposé que son activité répondait à une ambition avant tout artistique, quand bien même il nourrissait également l'espoir d'inspirer à la société afghane un esprit plus libre et plus tolérant (cf. procès-verbal [ci-après : p-v] de l'audition du 24 avril 2018, question 76). Le recourant et son frère E._______, revenus plus tard en Afghanistan, ont cependant assuré pour l'essentiel des tâches d'assistance, ainsi qu'ils l'ont tous deux indiqué (cf. p-v de l'audition du 24 avril 2018, questions 68 à 70 ; p-v de l'audition du 24 avril 2018 de E._______ [arrêt E-4402/2018 du même jour], questions 66 et 71).

A cet égard, le reportage du service international de la H._______, enregistré sur une clé USB, produite par D._______, et commenté en dari, ainsi que les photographies qui l'accompagnent, apparaissent bien plutôt se concentrer sur la production artistique du studio géré par ce dernier que présenter une problématique socio-politique et culturelle de fond ayant une grande portée, même si ce reportage fait allusion, selon les propos du recourant, aux risques que peuvent générer des activités de ce type et aux mécomptes rencontrés par des personnes s'y étant livrées, du fait de tiers et de personnes hostiles à leur mode d'expression artistique. Le Tribunal constate d'ailleurs que les agresseurs du recourant et de ses frères, selon les déclarations de ces derniers, n'auraient pas fait référence à cette émission lors de leur irruption, aucun élément ne permettant d'identifier l'origine de leur hostilité ; dès lors, il n'existe pas d'indice solide attestant que l'émission en cause ait joué un rôle dans les événements ayant décidés l'intéressé et ses frères à quitter leur pays.

En outre, la H._______ a elle-même relaté, dans un article du (...) 2015 paru sur son site Internet (cf. [...], consulté le 13 mai 2020) que l'exposition « F._______ » organisée par l'intéressé et ses frères (D._______ apparaissant lui-même en photographie dans ce reportage) et d'autres partenaires était le signe d'une amélioration de la situation à Kaboul ; en effet, les personnes vivant et s'habillant selon les pratiques occidentales y disposent désormais d'une plus grande liberté, même si ce n'est pas encore le cas dans les régions rurales. Les magasins de vêtements occidentaux, destinés aux deux sexes, y sont nombreux, et la situation s'est nettement améliorée pour les personnes envisageant une carrière comme modèles ou dans le milieu artistique, ceux-ci ne rencontrant plus d'obstacles notables.

Les organisateurs de l'exposition nourrissaient d'ailleurs l'ambition, selon cet article, de créer une véritable agence de casting permettant à des modèles afghans de travailler dans la presse écrite et audiovisuelle ainsi qu'au cinéma.

3.5.2 Dans ce contexte, le caractère politique des menaces adressées à l'intéressé et à ses frères - en lien avec leur prétendu irrespect des moeurs traditionnelles en Afghanistan et la prohibition de la présence des femmes dans l'espace public - peut encore moins être retenu, rien n'indiquant que leur attitude et leur mode de vie serait susceptible de soulever l'hostilité dans la même mesure qu'auparavant. En conséquence, compte tenu de l'évolution favorable intervenue à Kaboul dans les dernières années, l'aspect politique des activités artistiques du recourant et de ses frères n'est pas suffisamment caractérisé ; cet argument, soulevé seulement au stade du recours, ne peut ainsi être retenu.

Une telle hypothèse supposerait d'ailleurs que la personne intéressée exprime une critique ou une distance envers l'ordre étatique, social ou culturel établi qui pourrait être interprétée, dans l'optique de l'Etat persécuteur, comme une opinion politique hostile (cf. Samah Posse-Ousmane / Sarah Progin-Teuerkauf, op. cit., ad art. 3 p. 27 n° 57) ; tel n'est pas le cas en l'espèce, l'intéressé et ses frères n'ayant jamais rencontré de difficultés avec les autorités afghanes, même après la diffusion du reportage de la H._______, à laquelle ces autorités n'apparaissent pas avoir prêté attention. En raison de la plus grande facilité pour les personnes ayant renoncé aux moeurs traditionnelles de mener leur vie et de s'exprimer, il n'y a du reste aucune raison d'admettre que les autorités étatiques aient envisagé de s'en prendre au recourant.

3.6 Le Tribunal retient par ailleurs que l'intéressé et ses frères n'ont jamais tenté de demander la protection des autorités contre les risques qui les auraient menacés, préférant aussitôt terminer leurs activités, fermer leur studio et quitter le pays cinq mois plus tard ; il n'est cependant pas possible d'admettre qu'une telle protection n'aurait pu leur être dispensée.

En effet, compte tenu du principe de la subsidiarité de la protection internationale, ne peut prétendre au statut de réfugié celui qui peut trouver, dans son pays d'origine, une protection adéquate contre une persécution non étatique. La protection nationale sera considérée comme adéquate lorsque la personne concernée bénéficie sur place d'un accès concret à des structures efficaces de protection et qu'il peut être raisonnablement exigé d'elle qu'elle fasse appel à ce système de protection interne (cf. notamment ATAF 2011/51 consid. 7.1 à 7.4 ; 2008/12 consid. 5.3 ; 2008/5 consid. 4.1 ; 2008/4 consid. 5.2).

3.6.1 En l'espèce, l'impossibilité d'obtenir une telle protection ne peut être considérée comme avérée. En effet, l'intéressé, pas plus que ses frères, n'a jamais allégué qu'il avait rencontré des difficultés avec les autorités afghanes ou que celles-ci avaient envisagé de prendre des mesures à son égard en raison de son activité professionnelle ; de fait, comme déjà relevé (cf. consid. 3.5.2), les autorités de l'Etat n'ont joué aucun rôle dans les problèmes du recourant et de ses proches et n'ont jamais pris de mesures particulières à leur endroit. En raison des évolutions récentes dépeintes précédemment, aucun élément ne permet ainsi de retenir qu'elles aient accordé une quelconque attention aux activités du studio que gérait le frère du recourant et à sa production artistique ou que celles-ci leur aient inspiré une quelconque hostilité.

Dans cette mesure, aucun facteur ne pouvait logiquement dissuader l'intéressé de demander la protection des autorités afghanes, ce que lui-même et ses frères n'ont même pas essayé, ainsi qu'il a été relevé précédemment. De plus, leur origine ethnique n'étant pas de nature à péjorer leur situation (cf. consid. 3.4), aucun élément ne permet de retenir que cette origine aurait, le cas échéant, dissuadé les autorités de leur apporter leur aide s'ils l'avaient requise.

3.6.2 Cela étant, les hommes qui s'en seraient pris au recourant et à ses frères apparaissent certes être des partisans des valeurs traditionnelles, manifestement adeptes d'une vision rigoriste de l'islam ; ils ne se seraient cependant pas présentés comme membres d'un mouvement structuré tel que les talibans, ce qu'ils n'auraient toutefois pas manqué de faire, le cas échéant, dans le but de donner plus de portée à leurs tentatives d'intimidation. Il y a également lieu de retenir que le recourant et ses frères n'ont pas fait l'objet d'atteintes d'une intensité particulière : la première visite des intrus n'a donné lieu qu'à des menaces verbales et la seconde en sus à des déprédations que ces intrus auraient commises à l'intérieur du studio, le recourant étant lui-même frappé d'un coup de crosse.

Dans cette mesure, la question de l'efficacité de la protection que peuvent fournir les autorités afghanes, à Kaboul, contre les attaques des talibans ou d'autres mouvement intégristes structurés n'est pas pertinente.

Le Tribunal observe en outre, à ce sujet, que les talibans et d'autres groupes islamistes, tels que Daesh, ont continué à commettre des attentats à la bombe dans la ville de Kaboul en 2018 et 2019, qui étaient dirigés contre des institutions de l'Etat (armée, siège de ministères), des bases militaires étrangères et les rassemblements de groupes qu'ils considèrent comme hostiles à leur cause (cf. Organisation suisse d'aide aux réfugiés [OSAR], Afghanistan : les conditions de sécurité actuelle, septembre 2019). En revanche, il n'entre pas à leurs méthodes de se livrer à de simples manoeuvres d'intimidation envers des particuliers, ce qui tend à indiquer que les hommes ayant menacé l'intéressé et ses frères étaient des tiers isolés, agissant sans ordre d'un mouvement organisé.

3.7 Enfin, ainsi qu'il a été mentionné, le récit de l'intéressé fait apparaître qu'au moment de son départ d'Afghanistan, le risque qui le menaçait n'était plus d'actualité.

En effet, portant un regard synthétique sur la situation, le Tribunal doit constater que le recourant et ses frères ont été menacés, en deux occasions, par des inconnus hostiles à leur engagement artistique, mais qui ne se sont jamais revendiqués d'une appartenance à un mouvement structuré et qui apparaissent donc avoir agi de manière spontanée. Cédant à l'intimidation, l'intéressé et ses frères ont alors préféré fermer leur studio sans tenter de demander l'aide des autorités, bien qu'une telle solution leur ait été vraisemblablement ouverte ; en effet, lesdites autorités n'avaient ni motif ni intention de s'en prendre à eux.

Une fois le studio fermé, le recourant et ses frères se sont employés à préparer leur départ pour l'Iran ; durant les cinq mois qu'ont demandés ces préparatifs, ils n'ont plus reçu de menaces de tiers et n'ont pas davantage rencontré de difficultés avec les autorités afghanes. Il y a ainsi lieu d'admettre que la cessation de leur activité a fait disparaître toute crainte de persécution future et qu'ils ne se trouvaient plus en danger au moment de leur départ de Kaboul ; celui-ci s'est d'ailleurs accompli légalement, le recourant et ses frères se trouvant en possession de passeports valables revêtus de visas iraniens. La décision de partir a dès lors résulté de leur libre choix et non d'une nécessité pressante ne leur laissant aucune autre option.

3.8 Dans ce contexte, il n'y a pas davantage de motifs pour l'intéressé d'éprouver une quelconque crainte fondée de persécution en cas de retour en Afghanistan.

En effet, ainsi qu'il a été exposé précédemment, les menaces reçues apparaissent avoir été le fait d'individus agissant de leur propre chef, de manière ponctuelle ; de plus, il n'y a aucun facteur de nature à retenir le recourant de demander la protection des autorités afghanes contre des tentatives d'intimidation analogues ou à l'en empêcher, si elles venaient à se renouveler, dans la mesure où il n'a jamais attiré défavorablement leur attention.

3.9 Il s'ensuit que le recours doit être rejeté, en tant qu'il conteste le refus de l'asile et la non-reconnaissance de la qualité de réfugié.

4.
Lorsqu'il rejette la demande d'asile ou qu'il refuse d'entrer en matière à ce sujet, le SEM prononce, en règle générale, le renvoi de Suisse et en ordonne l'exécution (art. 44 LAsi).

Aucune exception à la règle générale du renvoi, énoncée à l'art. 32 al. 1 de l'ordonnance 1 du 11 août 1999 sur l'asile relative à la procédure (OA 1, RS 142.311), n'étant en l'occurrence réalisée, le Tribunal est tenu, de par la loi, de confirmer cette mesure.

Quant à son exécution, le Tribunal constate que le SEM a prononcé l'admission provisoire du recourant. Cette question n'a donc pas à être tranchée.

5.
Dès lors, la décision attaquée ne viole pas le droit fédéral et a établi de manière exacte et complète l'état de fait pertinent (art. 106 al. 1 LAsi). En conséquence, le recours est rejeté.

6.
Compte tenu de l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure à la charge du recourant, qui n'a pas requis l'assistance judiciaire partielle, conformément aux art. 63 al. 1 PA et art. 2 et 3 let. b du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2).

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
Les frais de procédure, d'un montant de 750 francs, sont mis à la charge du recourant. Ce montant doit être versé sur le compte du Tribunal dans les 30 jours dès l'expédition du présent arrêt.

3.
Le présent arrêt est adressé au mandataire du recourant, au SEM et à l'autorité cantonale.

Le président du collège : Le greffier :

Grégory Sauder Antoine Willa

SR 172.021 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz VwVG Art. 5 - 1 Als Verfügungen gelten Anordnungen der Behörden im Einzelfall, die sich auf öffentliches Recht des Bundes stützen und zum Gegenstand haben:
¹	Als Verfügungen gelten Anordnungen der Behörden im Einzelfall, die sich auf öffentliches Recht des Bundes stützen und zum Gegenstand haben:
^a	Begründung, Änderung oder Aufhebung von Rechten oder Pflichten;
^b	Feststellung des Bestehens, Nichtbestehens oder Umfanges von Rechten oder Pflichten;
^c	Abweisung von Begehren auf Begründung, Änderung, Aufhebung oder Feststellung von Rechten oder Pflichten oder Nichteintreten auf solche Begehren.
²	Als Verfügungen gelten auch Vollstreckungsverfügungen (Art. 41 Abs. 1 Bst. a und b), Zwischenverfügungen (Art. 45 und 46), Einspracheentscheide (Art. 30 Abs. 2 Bst. b und 74), Beschwerdeentscheide (Art. 61), Entscheide im Rahmen einer Revision (Art. 68) und die Erläuterung (Art. 69).25
³	Erklärungen von Behörden über Ablehnung oder Erhebung von Ansprüchen, die auf dem Klageweg zu verfolgen sind, gelten nicht als Verfügungen.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 83 Ausnahmen - Die Beschwerde ist unzulässig gegen:
^a	Entscheide auf dem Gebiet der inneren oder äusseren Sicherheit des Landes, der Neutralität, des diplomatischen Schutzes und der übrigen auswärtigen Angelegenheiten, soweit das Völkerrecht nicht einen Anspruch auf gerichtliche Beurteilung einräumt;
^b	Entscheide über die ordentliche Einbürgerung;
^c	Entscheide auf dem Gebiet des Ausländerrechts betreffend:
^c1	die Einreise,
^c2	Bewilligungen, auf die weder das Bundesrecht noch das Völkerrecht einen Anspruch einräumt,
^c3	die vorläufige Aufnahme,
^c4	die Ausweisung gestützt auf Artikel 121 Absatz 2 der Bundesverfassung und die Wegweisung,
^c5	Abweichungen von den Zulassungsvoraussetzungen,
^c6	die Verlängerung der Grenzgängerbewilligung, den Kantonswechsel, den Stellenwechsel von Personen mit Grenzgängerbewilligung sowie die Erteilung von Reisepapieren an schriftenlose Ausländerinnen und Ausländer;
^d	Entscheide auf dem Gebiet des Asyls, die:
^d1	vom Bundesverwaltungsgericht getroffen worden sind, ausser sie betreffen Personen, gegen die ein Auslieferungsersuchen des Staates vorliegt, vor welchem sie Schutz suchen,
^d2	von einer kantonalen Vorinstanz getroffen worden sind und eine Bewilligung betreffen, auf die weder das Bundesrecht noch das Völkerrecht einen Anspruch einräumt;
^e	Entscheide über die Verweigerung der Ermächtigung zur Strafverfolgung von Behördenmitgliedern oder von Bundespersonal;
^f	Entscheide auf dem Gebiet der öffentlichen Beschaffungen, wenn:
^fbis	Entscheide des Bundesverwaltungsgerichts über Verfügungen nach Artikel 32i des Personenbeförderungsgesetzes vom 20. März 200964;
^f1	sich keine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt; vorbehalten bleiben Beschwerden gegen Beschaffungen des Bundesverwaltungsgerichts, des Bundesstrafgerichts, des Bundespatentgerichts, der Bundesanwaltschaft sowie der oberen kantonalen Gerichtsinstanzen, oder
^f2	der geschätzte Wert des zu vergebenden Auftrags den massgebenden Schwellenwert nach Artikel 52 Absatz 1 in Verbindung mit Anhang 4 Ziffer 2 des Bundesgesetzes vom 21. Juni 201962 über das öffentliche Beschaffungswesen nicht erreicht;
^g	Entscheide auf dem Gebiet der öffentlich-rechtlichen Arbeitsverhältnisse, wenn sie eine nicht vermögensrechtliche Angelegenheit, nicht aber die Gleichstellung der Geschlechter betreffen;
^h	Entscheide auf dem Gebiet der internationalen Amtshilfe, mit Ausnahme der Amtshilfe in Steuersachen;
ⁱ	Entscheide auf dem Gebiet des Militär-, Zivil- und Zivilschutzdienstes;
^j	Entscheide auf dem Gebiet der wirtschaftlichen Landesversorgung, die bei schweren Mangellagen getroffen worden sind;
^k	Entscheide betreffend Subventionen, auf die kein Anspruch besteht;
^l	Entscheide über die Zollveranlagung, wenn diese auf Grund der Tarifierung oder des Gewichts der Ware erfolgt;
^m	Entscheide über die Stundung oder den Erlass von Abgaben; in Abweichung davon ist die Beschwerde zulässig gegen Entscheide über den Erlass der direkten Bundessteuer oder der kantonalen oder kommunalen Einkommens- und Gewinnsteuer, wenn sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt oder es sich aus anderen Gründen um einen besonders bedeutenden Fall handelt;
ⁿ	Entscheide auf dem Gebiet der Kernenergie betreffend:
ⁿ¹	das Erfordernis einer Freigabe oder der Änderung einer Bewilligung oder Verfügung,
ⁿ²	die Genehmigung eines Plans für Rückstellungen für die vor Ausserbetriebnahme einer Kernanlage anfallenden Entsorgungskosten,
ⁿ³	Freigaben;
^o	Entscheide über die Typengenehmigung von Fahrzeugen auf dem Gebiet des Strassenverkehrs;
^p	Entscheide des Bundesverwaltungsgerichts auf dem Gebiet des Fernmeldeverkehrs, des Radios und des Fernsehens sowie der Post betreffend:69
^p1	Konzessionen, die Gegenstand einer öffentlichen Ausschreibung waren,
^p2	Streitigkeiten nach Artikel 11a des Fernmeldegesetzes vom 30. April 199770,
^p3	Streitigkeiten nach Artikel 8 des Postgesetzes vom 17. Dezember 201072;
^q	Entscheide auf dem Gebiet der Transplantationsmedizin betreffend:
^q1	die Aufnahme in die Warteliste,
^q2	die Zuteilung von Organen;
^r	Entscheide auf dem Gebiet der Krankenversicherung, die das Bundesverwaltungsgericht gestützt auf Artikel 3473 des Verwaltungsgerichtsgesetzes vom 17. Juni 200574 (VGG) getroffen hat;
^s	Entscheide auf dem Gebiet der Landwirtschaft betreffend:
^s1	...
^s2	die Abgrenzung der Zonen im Rahmen des Produktionskatasters;
^t	Entscheide über das Ergebnis von Prüfungen und anderen Fähigkeitsbewertungen, namentlich auf den Gebieten der Schule, der Weiterbildung und der Berufsausübung;
^u	Entscheide auf dem Gebiet der öffentlichen Kaufangebote (Art. 125-141 des Finanzmarktinfrastrukturgesetzes vom 19. Juni 201577);
^v	Entscheide des Bundesverwaltungsgerichts über Meinungsverschiedenheiten zwischen Behörden in der innerstaatlichen Amts- und Rechtshilfe;
^w	Entscheide auf dem Gebiet des Elektrizitätsrechts betreffend die Plangenehmigung von Starkstromanlagen und Schwachstromanlagen und die Entscheide auf diesem Gebiet betreffend Enteignung der für den Bau oder Betrieb solcher Anlagen notwendigen Rechte, wenn sich keine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt;
^x	Entscheide betreffend die Gewährung von Solidaritätsbeiträgen nach dem Bundesgesetz vom 30. September 201681 über die Aufarbeitung der fürsorgerischen Zwangsmassnahmen und Fremdplatzierungen vor 1981, ausser wenn sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt oder aus anderen Gründen ein besonders bedeutender Fall vorliegt;
^y	Entscheide des Bundesverwaltungsgerichts in Verständigungsverfahren zur Vermeidung einer den anwendbaren internationalen Abkommen im Steuerbereich nicht entsprechenden Besteuerung;
^z	Entscheide betreffend die in Artikel 71c Absatz 1 Buchstabe b des Energiegesetzes vom 30. September 201684 genannten Baubewilligungen und notwendigerweise damit zusammenhängenden in der Kompetenz der Kantone liegenden Bewilligungen für Windenergieanlagen von nationalem Interesse, wenn sich keine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt.

SR 172.021 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz VwVG Art. 48 - 1 Zur Beschwerde ist berechtigt, wer:
¹	Zur Beschwerde ist berechtigt, wer:
^a	vor der Vorinstanz am Verfahren teilgenommen hat oder keine Möglichkeit zur Teilnahme erhalten hat;
^b	durch die angefochtene Verfügung besonders berührt ist; und
^c	ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung oder Änderung hat.
²	Zur Beschwerde berechtigt sind ferner Personen, Organisationen und Behörden, denen ein anderes Bundesgesetz dieses Recht einräumt.

SR 172.021 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz VwVG Art. 52 - 1 Die Beschwerdeschrift hat die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift des Beschwerdeführers oder seines Vertreters zu enthalten; die Ausfertigung der angefochtenen Verfügung und die als Beweismittel angerufenen Urkunden sind beizulegen, soweit der Beschwerdeführer sie in Händen hat.
¹	Die Beschwerdeschrift hat die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift des Beschwerdeführers oder seines Vertreters zu enthalten; die Ausfertigung der angefochtenen Verfügung und die als Beweismittel angerufenen Urkunden sind beizulegen, soweit der Beschwerdeführer sie in Händen hat.
²	Genügt die Beschwerde diesen Anforderungen nicht oder lassen die Begehren des Beschwerdeführers oder deren Begründung die nötige Klarheit vermissen und stellt sich die Beschwerde nicht als offensichtlich unzulässig heraus, so räumt die Beschwerdeinstanz dem Beschwerdeführer eine kurze Nachfrist zur Verbesserung ein.
³	Sie verbindet diese Nachfrist mit der Androhung, nach unbenutztem Fristablauf auf Grund der Akten zu entscheiden oder, wenn Begehren, Begründung oder Unterschrift fehlen, auf die Beschwerde nicht einzutreten.

SR 142.311 Asylverordnung 1 vom 11. August 1999 über Verfahrensfragen (Asylverordnung 1, AsylV 1) - Asylverordnung 1 AsylV-1 Art. 32 Nichtverfügen der Wegweisung - (Art. 44 AsylG)96
¹	Die Wegweisung wird nicht verfügt, wenn die asylsuchende Person:97
^a	im Besitze einer gültigen Aufenthalts- oder Niederlassungsbewilligung ist;
^b	von einer Auslieferungsverfügung betroffen ist;
^c	von einer Ausweisungsverfügung nach Artikel 121 Absatz 2 der Bundesverfassung99 oder nach Artikel 68 AIG100 betroffen ist; oder
^d	von einer rechtskräftigen Landesverweisung nach Artikel 66a oder 66abis des Strafgesetzbuchs102 oder Artikel 49a oder 49abis des Militärstrafgesetzes vom 13. Juni 1927103 betroffen ist.
²	In den Fällen nach Absatz 1 Buchstaben c und d kann die kantonale Behörde beim SEM eine Stellungnahme zu allfälligen Vollzugshindernissen einholen.104

SR 172.021 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz VwVG Art. 63 - 1 Die Beschwerdeinstanz auferlegt in der Entscheidungsformel die Verfahrenskosten, bestehend aus Spruchgebühr, Schreibgebühren und Barauslagen, in der Regel der unterliegenden Partei. Unterliegt diese nur teilweise, so werden die Verfahrenskosten ermässigt. Ausnahmsweise können sie ihr erlassen werden.
¹	Die Beschwerdeinstanz auferlegt in der Entscheidungsformel die Verfahrenskosten, bestehend aus Spruchgebühr, Schreibgebühren und Barauslagen, in der Regel der unterliegenden Partei. Unterliegt diese nur teilweise, so werden die Verfahrenskosten ermässigt. Ausnahmsweise können sie ihr erlassen werden.
²	Keine Verfahrenskosten werden Vorinstanzen oder beschwerdeführenden und unterliegenden Bundesbehörden auferlegt; anderen als Bundesbehörden, die Beschwerde führen und unterliegen, werden Verfahrenskosten auferlegt, soweit sich der Streit um vermögensrechtliche Interessen von Körperschaften oder autonomen Anstalten dreht.
³	Einer obsiegenden Partei dürfen nur Verfahrenskosten auferlegt werden, die sie durch Verletzung von Verfahrenspflichten verursacht hat.
⁴	Die Beschwerdeinstanz, ihr Vorsitzender oder der Instruktionsrichter erhebt vom Beschwerdeführer einen Kostenvorschuss in der Höhe der mutmasslichen Verfahrenskosten. Zu dessen Leistung ist dem Beschwerdeführer eine angemessene Frist anzusetzen unter Androhung des Nichteintretens. Wenn besondere Gründe vorliegen, kann auf die Erhebung des Kostenvorschusses ganz oder teilweise verzichtet werden.102
^4bis	Die Spruchgebühr richtet sich nach Umfang und Schwierigkeit der Streitsache, Art der Prozessführung und finanzieller Lage der Parteien. Sie beträgt:
^a	in Streitigkeiten ohne Vermögensinteresse 100-5000 Franken;
^b	in den übrigen Streitigkeiten 100-50 000 Franken.103
⁵	Der Bundesrat regelt die Bemessung der Gebühren im Einzelnen.104 Vorbehalten bleiben Artikel 16 Absatz 1 Buchstabe a des Verwaltungsgerichtsgesetzes vom 17. Juni 2005105 und Artikel 73 des Strafbehördenorganisationsgesetzes vom 19. März 2010106.107

SR 173.320.2 Reglement vom 21. Februar 2008 über die Kosten und Entschädigungen vor dem Bundesverwaltungsgericht (VGKE) VGKE Art. 2 Bemessung der Gerichtsgebühr - 1 Die Gerichtsgebühr bemisst sich nach Umfang und Schwierigkeit der Streitsache, Art der Prozessführung und finanzieller Lage der Parteien. Vorbehalten bleiben spezialgesetzliche Kostenregelungen.
¹	Die Gerichtsgebühr bemisst sich nach Umfang und Schwierigkeit der Streitsache, Art der Prozessführung und finanzieller Lage der Parteien. Vorbehalten bleiben spezialgesetzliche Kostenregelungen.
²	Das Gericht kann bei der Bestimmung der Gerichtsgebühr über die Höchstbeträge nach den Artikeln 3 und 4 hinausgehen, wenn besondere Gründe, namentlich mutwillige Prozessführung oder ausserordentlicher Aufwand, es rechtfertigen.2
³	Bei wenig aufwändigen Entscheiden über vorsorgliche Massnahmen, Ausstand, Wiederherstellung der Frist, Revision oder Erläuterung sowie bei Beschwerden gegen Zwischenentscheide kann die Gerichtsgebühr herabgesetzt werden. Der Mindestbetrag nach Artikel 3 oder 4 darf nicht unterschritten werden.

SR 173.320.2 Reglement vom 21. Februar 2008 über die Kosten und Entschädigungen vor dem Bundesverwaltungsgericht (VGKE) VGKE Art. 3 Gerichtsgebühr in Streitigkeiten ohne Vermögensinteresse - In Streitigkeiten ohne Vermögensinteresse beträgt die Gerichtsgebühr:
^a	bei einzelrichterlicher Streiterledigung: 200-3000 Franken;
^b	in den übrigen Fällen: 200-5000 Franken.

AsylG:	3 7 44 105 106 108
AsylV 1:	32
BGG:	83
EMRK:	3
VGG:	31 33
VGKE:	2 3
VwVG:	5 48 52 63