E-4423/2018 - 2020-07-22 - Asilo - Asile (sans exécution du renvoi); décision du SEM du 6 juillet 2018

Bundesverwaltungsgericht
Tribunal administratif fédéral
Tribunale amministrativo federale
Tribunal administrativ federal

Cour V

E-4423/2018

Arrêt du 22 juillet 2020

Grégory Sauder (président du collège),

Composition Yanick Felley et Roswitha Petry, juges,

Antoine Willa, greffier.

A._______, né le (...),

Afghanistan,

représenté par Philippe Stern,
Parties
Entraide Protestante Suisse EPER/SAJE,

(...),

recourant,

contre

Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM),

Quellenweg 6, 3003 Berne,

autorité inférieure.

Asile (sans exécution du renvoi) ;
Objet
décision du SEM du 6 juillet 2018 / N (...).

Faits :

A.
Le 12 novembre 2015, A._______ (ci-après : le requérant, l'intéressé ou le recourant) a déposé une demande d'asile auprès du Centre d'enregistrement et de procédure (CEP) B._______.

B.
Entendu audit centre, le 19 novembre 2015, puis de façon approfondie par le SEM, le 24 avril 2018, le requérant, de nationalité afghane et issu de la communauté hazara, a déclaré être né en Iran, dans la ville de C._______, et y avoir vécu jusqu'en décembre 2014 ; il y aurait travaillé dans la construction et dans une pharmacie, aidant également son frère D._______ dans son activité de photographe. Ne disposant en Iran que d'une autorisation de séjour régulièrement renouvelable, qui ne lui permettait pas d'occuper d'emploi stable, il aurait accepté, comme son autre frère E._______, la proposition de D._______ de le rejoindre à Kaboul, où il se trouvait depuis deux ans, et de travailler avec lui dans son studio de photographe ; il aurait quitté l'Iran en décembre 2014. En mai 2015, il a obtenu en Afghanistan la délivrance d'un passeport, qu'il a produit après son arrivée en Suisse.

Le studio que dirigeait D._______ aurait participé à des projets regroupant plusieurs photographes, faisant l'objet d'expositions ; les trois frères auraient aussi nourri l'ambition de créer une agence de mannequinat. En avril 2015, l'intéressé aurait pris part à un projet du nom de « F._______ », sur lequel la télévision (...) aurait réalisé et diffusé un reportage le même mois. D._______ aurait également ouvert un site G._______ montrant ses travaux et lui permettant de recruter des modèles.

Au début de mai 2015, trois hommes se seraient présentés au studio, prétendant être des clients. D._______ les ayant renseignés, ils auraient soudainement changé d'attitude et proféré des menaces, lui enjoignant de cesser son activité s'il ne voulait pas avoir d'ennuis, avant de quitter les lieux. Dans les jours suivants, plusieurs critiques et menaces auraient été adressées à D._______ sur son compte G._______.

Le (...) mai 2015, une quinzaine de jours après cette première visite, trois autres hommes, dont deux étaient armés, auraient fait irruption au studio et menacé de mort D._______ pour le cas où il ne cesserait pas de photographier des modèles féminins ; ils auraient commis de déprédations. L'intéressé, qui se trouvait sur place, aurait reçu un coup de crosse. En raison de l'arrivée de plusieurs voisins, les intrus s'en seraient tenus aux menaces avant de finalement partir ; D._______ leur aurait promis de cesser son activité.

Durant les deux semaines suivantes, l'intéressé et ses frères auraient terminé les travaux en cours, en restant les plus discrets possible. Ils auraient ensuite entrepris de préparer leur départ, liquidant le commerce afin de réunir l'argent nécessaire. En possession de leurs passeports, ils auraient obtenu des visas iraniens, recourant à la corruption pour accélérer la procédure. Ils auraient considéré comme inutile de se plaindre auprès de la police.

Le requérant aurait quitté Kaboul en (...) 2015 par avion avec son frère E._______ en direction de C._______ ; D._______ les y aurait rejoint deux semaines plus tard avec sa famille. Retrouvant leurs proches à C._______, ils leur auraient laissé leurs passeports ; ces derniers auraient plus tard été transportés jusqu'en Allemagne par un compatriote, qui les leur aurait adressés en Suisse. Avec l'aide de passeurs, l'intéressé et ses proches auraient continué leur voyage par la Turquie, la Grèce et les Balkans, avant d'arriver en Suisse.

Le requérant a déposé plusieurs photographies et documents informatiques relatifs à son activité professionnelle en Afghanistan et aux risques qu'y courent les photographes indépendants ainsi que des extraits de menaces reçues sur le compte G._______ de D._______ en avril et mai 2015.

C.
Par décision du 6 juillet 2018, le SEM a rejeté la demande d'asile déposée et ordonné le renvoi de Suisse du requérant, en raison du manque de pertinence des motifs allégués ; il a toutefois prononcé l'admission provisoire de l'intéressé, l'exécution du renvoi n'étant pas raisonnablement exigible.

D.
Dans le recours interjeté, le 19 juillet 2018, contre cette décision auprès du Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal), l'intéressé conclut à l'octroi de l'asile et requiert la dispense du versement d'une avance de frais. Il y fait valoir son appartenance à un groupe social défini par son activité artistique et professionnelle et menacé de persécution, la discrimination qu'il aurait dû affronter comme Hazara et l'impossibilité d'obtenir la protection des autorités afghanes. Dans une mention finale intitulée « addendum », il insiste également sur le caractère politique de son activité et de celle de ses frères, dans la mesure où celle-ci se voulait porteuse d'une vision plus libérale de la société afghane.

E.
Par ordonnance du 28 août 2018, le Tribunal a admis la requête en dispense du versement d'une avance de frais.

F.
Dans sa réponse du 17 février 2020, le SEM relève que l'intéressé n'appartient pas à un groupe social déterminé au sens de la LAsi et qu'il ne se trouvait plus en danger au moment de son départ, son activité professionnelle ayant cessé ; de plus, les Hazaras ne font pas l'objet d'une persécution collective, quand bien même ils subissent des violences occasionnelles.

G.
Dans sa réplique du 2 mars 2020, le recourant met en avant, en particulier, la dimension politique de son activité.

H.
Les autres faits et argument de la cause seront examinés, pour autant que besoin, dans les considérants en droit.

Droit :

1.

1.1 Le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF.

En particulier, les décisions rendues par le SEM en matière d'asile peuvent être contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable par renvoi de l'art. 105 LAsi [RS 142.31]), lequel statue alors définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF), exception non réalisée en l'espèce.

1.2 La présente procédure est soumise à l'ancien droit (dispositions transitoires de la modification du 25 septembre 2015 al. 1 LAsi).

1.3 Le recourant a qualité pour recourir ; présenté dans la forme et les délais prescrits par la loi, le recours est recevable (art. 48 al. 1 ainsi que 52 al. 1 PA et anc. art. 108 al. 1 LAsi).

2.

2.1 Sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de leurs opinions politiques. Sont notamment considérées comme de sérieux préjudices la mise en danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les mesures qui entraînent une pression psychique insupportable (art. 3 al. 1 et 2 LAsi ; cf. ATAF 2007/31 consid. 5.2 à 5.6).

2.2 Quiconque demande l'asile (requérant) doit prouver ou du moins rendre vraisemblable qu'il est un réfugié. La qualité de réfugié est vraisemblable lorsque l'autorité estime que celle-ci est hautement probable. Ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, sur des points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de manière déterminante sur des moyens de preuve faux ou falsifiés (art. 7 LAsi).

3.

3.1 En l'occurrence, l'intéressé n'a pas été en mesure de faire apparaître le bien-fondé de ses motifs, ceux-ci ne permettant pas de retenir l'existence d'une persécution au sens légal, voire d'une crainte fondée de celle-ci.

3.2 Le Tribunal ne remet certes pas en cause la vraisemblance des événements dépeints par l'intéressé, leur description étant claire, cohérente et globalement constante, bien que les auditions du recourant aient été séparées par un laps de temps de deux ans et demi ; les éléments de preuve produits plaident dans le même sens. L'autorité de première instance n'a pas davantage remis en cause la crédibilité des faits relatés par l'intéressé.

En revanche, les motifs invoqués ne remplissent pas les conditions mises par l'art. 3 LAsi à l'existence d'une persécution.

3.3 L'appartenance du recourant à un groupe social visé par une persécution ne peut être retenue. Cette qualification suppose que la personne intéressée fasse partie d'un groupe déterminé par une caractéristique commune ou des qualité propres et immuables, antérieures à la survenance de la persécution. Le groupe doit être exposé à la discrimination et à la persécution en raison de cette caractéristique commune qui le distingue du reste de la population ; les conséquences de l'attitude antérieure des membres du groupe sont hors de leur contrôle et il ne dépend pas de leur volonté que la menace de persécution disparaisse (cf. arrêt E-4962/2019 du 2 décembre 2019 consid. 4.3 et réf. cit., dont Samah Posse-Ousmane,Sarah Progin-Theuerkauf, Code annoté en droit des migrations, vol. IV, Loi sur l'asile, 2015, art. 3 p. 26 n° 54).

Tel n'est pas le cas de l'intéressé, dans la mesure où la caractéristique qui le distingue était l'exercice de la profession d'assistant photographe en studio, spécialisé en l'occurrence dans les modèles, y compris féminins, profession qu'il lui était possible de cesser en tout temps.

3.4 Par ailleurs, l'appartenance du recourant à la communauté hazara n'est pas de nature à l'exposer à un risque de persécution collective, quand bien même les membres de cette communauté sont couramment discriminés par les autres ethnies vivant en Afghanistan, ainsi que le Tribunal a déjà eu l'occasion de le retenir (cf. arrêt E-805/2020 du 28 février 2020 consid. 4.1 et réf. cit., dont D-5800/2016 du 13 octobre 2017, publié comme arrêt de référence). Dans son arrêt du 5 juillet 2016 dans l'affaire A.M. contre Pays Bas, n°29094/09, la Cour européenne des droits de l'homme a par ailleurs, elle aussi, estimé que le renvoi en Afghanistan d'une personne d'origine hazara n'entraînait pas un risque réel de traitement prohibé par l'article 3 CEDH du seul fait de cette appartenance ethnique ; ce constat vaut a fortiori pour la reconnaissance de la qualité de réfugié.

Le Tribunal observe au demeurant que les problèmes rencontrés par l'intéressé à Kaboul n'apparaissent d'aucune manière en relation avec son origine ethnique, mais uniquement avec son activité professionnelle, ainsi que cela ressort clairement de son récit.

3.5 Au stade du recours, puis dans sa réplique, l'intéressé a également invoqué le caractère politique de son activité, soutenant implicitement que la menace de persécution pesant sur lui aurait également été d'une telle nature.

3.5.1 Lors de son audition approfondie du 24 avril 2018, le recourant a toutefois exposé que son activité répondait à une ambition avant tout artistique, quand bien même il nourrissait également l'espoir d'inspirer à la société afghane un esprit plus libre et plus tolérant (cf. procès-verbal [ci-après : p-v] de l'audition du 24 avril 2018, question 76). Le recourant et son frère E._______, revenus plus tard en Afghanistan, ont cependant assuré pour l'essentiel des tâches d'assistance, ainsi qu'ils l'ont tous deux indiqué (cf. p-v de l'audition du 24 avril 2018, questions 68 à 70 ; p-v de l'audition du 24 avril 2018 de E._______ [arrêt E-4402/2018 du même jour], questions 66 et 71).

A cet égard, le reportage du service international de la H._______, enregistré sur une clé USB, produite par D._______, et commenté en dari, ainsi que les photographies qui l'accompagnent, apparaissent bien plutôt se concentrer sur la production artistique du studio géré par ce dernier que présenter une problématique socio-politique et culturelle de fond ayant une grande portée, même si ce reportage fait allusion, selon les propos du recourant, aux risques que peuvent générer des activités de ce type et aux mécomptes rencontrés par des personnes s'y étant livrées, du fait de tiers et de personnes hostiles à leur mode d'expression artistique. Le Tribunal constate d'ailleurs que les agresseurs du recourant et de ses frères, selon les déclarations de ces derniers, n'auraient pas fait référence à cette émission lors de leur irruption, aucun élément ne permettant d'identifier l'origine de leur hostilité ; dès lors, il n'existe pas d'indice solide attestant que l'émission en cause ait joué un rôle dans les événements ayant décidés l'intéressé et ses frères à quitter leur pays.

En outre, la H._______ a elle-même relaté, dans un article du (...) 2015 paru sur son site Internet (cf. [...], consulté le 13 mai 2020) que l'exposition « F._______ » organisée par l'intéressé et ses frères (D._______ apparaissant lui-même en photographie dans ce reportage) et d'autres partenaires était le signe d'une amélioration de la situation à Kaboul ; en effet, les personnes vivant et s'habillant selon les pratiques occidentales y disposent désormais d'une plus grande liberté, même si ce n'est pas encore le cas dans les régions rurales. Les magasins de vêtements occidentaux, destinés aux deux sexes, y sont nombreux, et la situation s'est nettement améliorée pour les personnes envisageant une carrière comme modèles ou dans le milieu artistique, ceux-ci ne rencontrant plus d'obstacles notables.

Les organisateurs de l'exposition nourrissaient d'ailleurs l'ambition, selon cet article, de créer une véritable agence de casting permettant à des modèles afghans de travailler dans la presse écrite et audiovisuelle ainsi qu'au cinéma.

3.5.2 Dans ce contexte, le caractère politique des menaces adressées à l'intéressé et à ses frères - en lien avec leur prétendu irrespect des moeurs traditionnelles en Afghanistan et la prohibition de la présence des femmes dans l'espace public - peut encore moins être retenu, rien n'indiquant que leur attitude et leur mode de vie serait susceptible de soulever l'hostilité dans la même mesure qu'auparavant. En conséquence, compte tenu de l'évolution favorable intervenue à Kaboul dans les dernières années, l'aspect politique des activités artistiques du recourant et de ses frères n'est pas suffisamment caractérisé ; cet argument, soulevé seulement au stade du recours, ne peut ainsi être retenu.

Une telle hypothèse supposerait d'ailleurs que la personne intéressée exprime une critique ou une distance envers l'ordre étatique, social ou culturel établi qui pourrait être interprétée, dans l'optique de l'Etat persécuteur, comme une opinion politique hostile (cf. Samah Posse-Ousmane / Sarah Progin-Teuerkauf, op. cit., ad art. 3 p. 27 n° 57) ; tel n'est pas le cas en l'espèce, l'intéressé et ses frères n'ayant jamais rencontré de difficultés avec les autorités afghanes, même après la diffusion du reportage de la H._______, à laquelle ces autorités n'apparaissent pas avoir prêté attention. En raison de la plus grande facilité pour les personnes ayant renoncé aux moeurs traditionnelles de mener leur vie et de s'exprimer, il n'y a du reste aucune raison d'admettre que les autorités étatiques aient envisagé de s'en prendre au recourant.

3.6 Le Tribunal retient par ailleurs que l'intéressé et ses frères n'ont jamais tenté de demander la protection des autorités contre les risques qui les auraient menacés, préférant aussitôt terminer leurs activités, fermer leur studio et quitter le pays cinq mois plus tard ; il n'est cependant pas possible d'admettre qu'une telle protection n'aurait pu leur être dispensée.

En effet, compte tenu du principe de la subsidiarité de la protection internationale, ne peut prétendre au statut de réfugié celui qui peut trouver, dans son pays d'origine, une protection adéquate contre une persécution non étatique. La protection nationale sera considérée comme adéquate lorsque la personne concernée bénéficie sur place d'un accès concret à des structures efficaces de protection et qu'il peut être raisonnablement exigé d'elle qu'elle fasse appel à ce système de protection interne (cf. notamment ATAF 2011/51 consid. 7.1 à 7.4 ; 2008/12 consid. 5.3 ; 2008/5 consid. 4.1 ; 2008/4 consid. 5.2).

3.6.1 En l'espèce, l'impossibilité d'obtenir une telle protection ne peut être considérée comme avérée. En effet, l'intéressé, pas plus que ses frères, n'a jamais allégué qu'il avait rencontré des difficultés avec les autorités afghanes ou que celles-ci avaient envisagé de prendre des mesures à son égard en raison de son activité professionnelle ; de fait, comme déjà relevé (cf. consid. 3.5.2), les autorités de l'Etat n'ont joué aucun rôle dans les problèmes du recourant et de ses proches et n'ont jamais pris de mesures particulières à leur endroit. En raison des évolutions récentes dépeintes précédemment, aucun élément ne permet ainsi de retenir qu'elles aient accordé une quelconque attention aux activités du studio que gérait le frère du recourant et à sa production artistique ou que celles-ci leur aient inspiré une quelconque hostilité.

Dans cette mesure, aucun facteur ne pouvait logiquement dissuader l'intéressé de demander la protection des autorités afghanes, ce que lui-même et ses frères n'ont même pas essayé, ainsi qu'il a été relevé précédemment. De plus, leur origine ethnique n'étant pas de nature à péjorer leur situation (cf. consid. 3.4), aucun élément ne permet de retenir que cette origine aurait, le cas échéant, dissuadé les autorités de leur apporter leur aide s'ils l'avaient requise.

3.6.2 Cela étant, les hommes qui s'en seraient pris au recourant et à ses frères apparaissent certes être des partisans des valeurs traditionnelles, manifestement adeptes d'une vision rigoriste de l'islam ; ils ne se seraient cependant pas présentés comme membres d'un mouvement structuré tel que les talibans, ce qu'ils n'auraient toutefois pas manqué de faire, le cas échéant, dans le but de donner plus de portée à leurs tentatives d'intimidation. Il y a également lieu de retenir que le recourant et ses frères n'ont pas fait l'objet d'atteintes d'une intensité particulière : la première visite des intrus n'a donné lieu qu'à des menaces verbales et la seconde en sus à des déprédations que ces intrus auraient commises à l'intérieur du studio, le recourant étant lui-même frappé d'un coup de crosse.

Dans cette mesure, la question de l'efficacité de la protection que peuvent fournir les autorités afghanes, à Kaboul, contre les attaques des talibans ou d'autres mouvement intégristes structurés n'est pas pertinente.

Le Tribunal observe en outre, à ce sujet, que les talibans et d'autres groupes islamistes, tels que Daesh, ont continué à commettre des attentats à la bombe dans la ville de Kaboul en 2018 et 2019, qui étaient dirigés contre des institutions de l'Etat (armée, siège de ministères), des bases militaires étrangères et les rassemblements de groupes qu'ils considèrent comme hostiles à leur cause (cf. Organisation suisse d'aide aux réfugiés [OSAR], Afghanistan : les conditions de sécurité actuelle, septembre 2019). En revanche, il n'entre pas à leurs méthodes de se livrer à de simples manoeuvres d'intimidation envers des particuliers, ce qui tend à indiquer que les hommes ayant menacé l'intéressé et ses frères étaient des tiers isolés, agissant sans ordre d'un mouvement organisé.

3.7 Enfin, ainsi qu'il a été mentionné, le récit de l'intéressé fait apparaître qu'au moment de son départ d'Afghanistan, le risque qui le menaçait n'était plus d'actualité.

En effet, portant un regard synthétique sur la situation, le Tribunal doit constater que le recourant et ses frères ont été menacés, en deux occasions, par des inconnus hostiles à leur engagement artistique, mais qui ne se sont jamais revendiqués d'une appartenance à un mouvement structuré et qui apparaissent donc avoir agi de manière spontanée. Cédant à l'intimidation, l'intéressé et ses frères ont alors préféré fermer leur studio sans tenter de demander l'aide des autorités, bien qu'une telle solution leur ait été vraisemblablement ouverte ; en effet, lesdites autorités n'avaient ni motif ni intention de s'en prendre à eux.

Une fois le studio fermé, le recourant et ses frères se sont employés à préparer leur départ pour l'Iran ; durant les cinq mois qu'ont demandés ces préparatifs, ils n'ont plus reçu de menaces de tiers et n'ont pas davantage rencontré de difficultés avec les autorités afghanes. Il y a ainsi lieu d'admettre que la cessation de leur activité a fait disparaître toute crainte de persécution future et qu'ils ne se trouvaient plus en danger au moment de leur départ de Kaboul ; celui-ci s'est d'ailleurs accompli légalement, le recourant et ses frères se trouvant en possession de passeports valables revêtus de visas iraniens. La décision de partir a dès lors résulté de leur libre choix et non d'une nécessité pressante ne leur laissant aucune autre option.

3.8 Dans ce contexte, il n'y a pas davantage de motifs pour l'intéressé d'éprouver une quelconque crainte fondée de persécution en cas de retour en Afghanistan.

En effet, ainsi qu'il a été exposé précédemment, les menaces reçues apparaissent avoir été le fait d'individus agissant de leur propre chef, de manière ponctuelle ; de plus, il n'y a aucun facteur de nature à retenir le recourant de demander la protection des autorités afghanes contre des tentatives d'intimidation analogues ou à l'en empêcher, si elles venaient à se renouveler, dans la mesure où il n'a jamais attiré défavorablement leur attention.

3.9 Il s'ensuit que le recours doit être rejeté, en tant qu'il conteste le refus de l'asile et la non-reconnaissance de la qualité de réfugié.

4.
Lorsqu'il rejette la demande d'asile ou qu'il refuse d'entrer en matière à ce sujet, le SEM prononce, en règle générale, le renvoi de Suisse et en ordonne l'exécution (art. 44 LAsi).

Aucune exception à la règle générale du renvoi, énoncée à l'art. 32 al. 1 de l'ordonnance 1 du 11 août 1999 sur l'asile relative à la procédure (OA 1, RS 142.311), n'étant en l'occurrence réalisée, le Tribunal est tenu, de par la loi, de confirmer cette mesure.

Quant à son exécution, le Tribunal constate que le SEM a prononcé l'admission provisoire du recourant. Cette question n'a donc pas à être tranchée.

5.
Dès lors, la décision attaquée ne viole pas le droit fédéral et a établi de manière exacte et complète l'état de fait pertinent (art. 106 al. 1 LAsi). En conséquence, le recours est rejeté.

6.
Compte tenu de l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure à la charge du recourant, qui n'a pas requis l'assistance judiciaire partielle, conformément aux art. 63 al. 1 PA et art. 2 et 3 let. b du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2).

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
Les frais de procédure, d'un montant de 750 francs, sont mis à la charge du recourant. Ce montant doit être versé sur le compte du Tribunal dans les 30 jours dès l'expédition du présent arrêt.

3.
Le présent arrêt est adressé au mandataire du recourant, au SEM et à l'autorité cantonale.

Le président du collège : Le greffier :

Grégory Sauder Antoine Willa

SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA) PA Art. 5 - 1 Sono decisioni i provvedimenti delle autorità nel singolo caso, fondati sul diritto pubblico federale e concernenti:
¹	Sono decisioni i provvedimenti delle autorità nel singolo caso, fondati sul diritto pubblico federale e concernenti:
^a	la costituzione, la modificazione o l'annullamento di diritti o di obblighi;
^b	l'accertamento dell'esistenza, dell'inesistenza o dell'estensione di diritti o di obblighi;
^c	il rigetto o la dichiarazione d'inammissibilità d'istanze dirette alla costituzione, alla modificazione, all'annullamento o all'accertamento di diritti o di obblighi.
²	Sono decisioni anche quelle in materia d'esecuzione (art. 41 cpv. 1 lett. a e b), le decisioni incidentali (art. 45 e 46), le decisioni su opposizione (art. 30 cpv. 2 lett. b e 74), le decisioni su ricorso (art. 61), le decisioni in sede di revisione (art. 68) e l'interpretazione (art. 69).24
³	Le dichiarazioni di un'autorità che rifiuta o solleva pretese da far valere mediante azione non sono considerate decisioni.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 83 Eccezioni - Il ricorso è inammissibile contro:
^a	le decisioni in materia di sicurezza interna o esterna del Paese, neutralità, protezione diplomatica e altri affari esteri, in quanto il diritto internazionale non conferisca un diritto al giudizio da parte di un tribunale;
^b	le decisioni in materia di naturalizzazione ordinaria;
^c	le decisioni in materia di diritto degli stranieri concernenti:
^c1	l'entrata in Svizzera,
^c2	i permessi o autorizzazioni al cui ottenimento né il diritto federale né il diritto internazionale conferiscono un diritto,
^c3	l'ammissione provvisoria,
^c4	l'espulsione fondata sull'articolo 121 capoverso 2 della Costituzione federale e l'allontanamento,
^c5	le deroghe alle condizioni d'ammissione,
^c6	la proroga del permesso per frontalieri, il cambiamento di Cantone, il cambiamento d'impiego del titolare di un permesso per frontalieri, nonché il rilascio di documenti di viaggio a stranieri privi di documenti;
^d	le decisioni in materia d'asilo pronunciate:
^d1	dal Tribunale amministrativo federale, salvo quelle che concernono persone contro le quali è pendente una domanda d'estradizione presentata dallo Stato che hanno abbandonato in cerca di protezione,
^d2	da un'autorità cantonale inferiore e concernenti un permesso o un'autorizzazione al cui ottenimento né il diritto federale né il diritto internazionale conferiscono un diritto;
^e	le decisioni concernenti il rifiuto dell'autorizzazione a procedere penalmente contro membri di autorità o contro agenti della Confederazione;
^f	le decisioni in materia di appalti pubblici se:
^fbis	le decisioni del Tribunale amministrativo federale concernenti decisioni secondo l'articolo 32i della legge del 20 marzo 200964 sul trasporto di viaggiatori;
^f1	non si pone alcuna questione di diritto d'importanza fondamentale; sono fatti salvi i ricorsi contro gli appalti del Tribunale amministrativo federale, del Tribunale penale federale, del Tribunale federale dei brevetti, del Ministero pubblico della Confederazione e delle autorità giudiziarie cantonali superiori, o
^f2	il valore stimato della commessa non raggiunge il valore soglia determinante secondo l'articolo 52 capoverso 1 in combinato disposto con l'allegato 4 numero 2 della legge federale del 21 giugno 201962 sugli appalti pubblici;
^g	le decisioni in materia di rapporti di lavoro di diritto pubblico, in quanto concernano una controversia non patrimoniale, ma non la parità dei sessi;
^h	le decisioni concernenti l'assistenza amministrativa internazionale, eccettuata l'assistenza amministrativa in materia fiscale;
ⁱ	le decisioni in materia di servizio militare, civile o di protezione civile;
^j	le decisioni in materia di approvvigionamento economico del Paese adottate in situazioni di grave penuria;
^k	le decisioni concernenti i sussidi al cui ottenimento la legislazione non conferisce un diritto;
^l	le decisioni concernenti l'imposizione di dazi operata in base alla classificazione tariffaria o al peso delle merci;
^m	le decisioni concernenti il condono o la dilazione del pagamento di tributi; in deroga alla presente disposizione, il ricorso è ammissibile contro le decisioni concernenti il condono dell'imposta federale diretta o dell'imposta cantonale o comunale sul reddito e sull'utile se concerne una questione di diritto di importanza fondamentale o se si tratta per altri motivi di un caso particolarmente importante;
ⁿ	le decisioni in materia di energia nucleare concernenti:
ⁿ¹	l'esigenza di un nulla osta o la modifica di un'autorizzazione o di una decisione,
ⁿ²	l'approvazione di un piano d'accantonamenti per le spese di smaltimento antecedenti lo spegnimento di un impianto nucleare,
ⁿ³	i nulla osta;
^o	le decisioni in materia di circolazione stradale concernenti l'omologazione del tipo di veicoli;
^p	le decisioni del Tribunale amministrativo federale in materia di traffico delle telecomunicazioni, radiotelevisione e poste concernenti:69
^p1	concessioni oggetto di una pubblica gara,
^p2	controversie secondo l'articolo 11a della legge del 30 aprile 199770 sulle telecomunicazioni;
^p3	controversie secondo l'articolo 8 della legge del 17 dicembre 201072 sulle poste;
^q	le decisioni in materia di medicina dei trapianti concernenti:
^q1	l'iscrizione nella lista d'attesa,
^q2	l'attribuzione di organi;
^r	le decisioni in materia di assicurazione malattie pronunciate dal Tribunale amministrativo federale in virtù dell'articolo 3473 della legge del 17 giugno 200574 sul Tribunale amministrativo federale (LTAF);
^s	le decisioni in materia di agricoltura concernenti:
^s1	...
^s2	la delimitazione delle zone nell'ambito del catasto della produzione;
^t	le decisioni concernenti l'esito di esami e di altre valutazioni della capacità, segnatamente nei settori della scuola, della formazione continua e dell'esercizio della professione;
^u	le decisioni in materia di offerte pubbliche di acquisto (art. 125-141 della L del 19 giu. 201578 sull'infrastruttura finanziaria);
^v	le decisioni del Tribunale amministrativo federale concernenti divergenze d'opinione tra autorità in materia di assistenza amministrativa o giudiziaria a livello nazionale;
^w	le decisioni in materia di diritto dell'elettricità concernenti l'approvazione dei piani di impianti elettrici a corrente forte e di impianti elettrici a corrente debole e l'espropriazione dei diritti necessari per la costruzione o l'esercizio di siffatti impianti, se non si pone alcuna questione di diritto d'importanza fondamentale;
^x	le decisioni concernenti la concessione di contributi di solidarietà ai sensi della legge federale del 30 settembre 201682 sulle misure coercitive a scopo assistenziale e i collocamenti extrafamiliari prima del 1981, tranne se si pone una questione di diritto di importanza fondamentale o si tratta di un caso particolarmente importante per altri motivi;
^y	le decisioni pronunciate dal Tribunale amministrativo federale nelle procedure amichevoli per evitare un'imposizione non conforme alla convenzione internazionale applicabile in ambito fiscale;
^z	le decisioni concernenti le autorizzazioni edilizie di impianti eolici d'interesse nazionale secondo l'articolo 71c capoverso 1 lettera b della legge federale del 30 settembre 201685 sull'energia e le autorizzazioni di competenza cantonale a esse necessariamente connesse, se non si pone alcuna questione di diritto d'importanza fondamentale.

SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA) PA Art. 48 - 1 Ha diritto di ricorrere chi:
¹	Ha diritto di ricorrere chi:
^a	ha partecipato al procedimento dinanzi all'autorità inferiore o è stato privato della possibilità di farlo;
^b	è particolarmente toccato dalla decisione impugnata; e
^c	ha un interesse degno di protezione all'annullamento o alla modificazione della stessa.
²	Ha inoltre diritto di ricorrere ogni persona, organizzazione o autorità cui un'altra legge federale riconosce tale diritto.

SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA) PA Art. 52 - 1 L'atto di ricorso deve contenere le conclusioni, i motivi, l'indicazione dei mezzi di prova e la firma del ricorrente o del suo rappresentante; devono essere allegati la decisione impugnata e i documenti indicati come mezzi di prova, se sono in possesso del ricorrente.
¹	L'atto di ricorso deve contenere le conclusioni, i motivi, l'indicazione dei mezzi di prova e la firma del ricorrente o del suo rappresentante; devono essere allegati la decisione impugnata e i documenti indicati come mezzi di prova, se sono in possesso del ricorrente.
²	Se il ricorso non soddisfa a questi requisiti o se le conclusioni o i motivi del ricorrente non sono sufficientemente chiari, e il ricorso non sembra manifestamente inammissibile, l'autorità di ricorso assegna al ricorrente un breve termine suppletorio per rimediarvi.
³	Essa gli assegna questo termine con la comminatoria che, decorrendo infruttuoso, deciderà secondo l'inserto o, qualora manchino le conclusioni, i motivi oppure la firma, non entrerà nel merito del ricorso.

SR 142.311 Ordinanza 1 dell' 11 agosto 1999 sull'asilo relativa a questioni procedurali (Ordinanza 1 sull'asilo, OAsi 1) - Ordinanza 1 sull'asilo OAsi-1 Art. 32 Astensione dalla pronuncia dell'allontanamento - (art. 44 LAsi)96
¹	L'allontanamento non è deciso se il richiedente l'asilo:97
^a	possiede un permesso di soggiorno o di dimora valido;
^b	è colpito da una decisione di estradizione;
^c	è colpito da una decisione di espulsione secondo l'articolo 121 capoverso 2 della Costituzione federale99 o l'articolo 68 LStrI100; o
^d	è colpito da una decisione di espulsione ai sensi dell'articolo 66a o 66abis del Codice penale102 oppure dell'articolo 49a o 49abis del Codice penale militare del 13 giugno 1927103 (espulsione giudiziaria) passata in giudicato.
²	Nei casi di cui al capoverso 1 lettere c e d, l'autorità cantonale può sentire il parere della SEM circa eventuali impedimenti all'esecuzione.104

SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA) PA Art. 63 - 1 L'autorità di ricorso mette nel dispositivo le spese processuali, consistenti in una tassa di decisione nelle tasse di cancelleria e negli sborsi, di regola a carico della parte soccombente. Se questa soccombe solo parzialmente, le spese processuali sono ridotte. Per eccezione, si possono condonare le spese processuali.
¹	L'autorità di ricorso mette nel dispositivo le spese processuali, consistenti in una tassa di decisione nelle tasse di cancelleria e negli sborsi, di regola a carico della parte soccombente. Se questa soccombe solo parzialmente, le spese processuali sono ridotte. Per eccezione, si possono condonare le spese processuali.
²	Nessuna spesa processuale è messa a carico dell'autorità inferiore ne delle autorità federali, che promuovano il ricorso e soccombano; se l'autorità ricorrente, che soccombe, non è un'autorità federale, le spese processuali le sono addossate in quanto la causa concerna interessi pecuniari di enti o d'istituti autonomi.
³	Alla parte vincente possono essere addossate solo le spese processuali che abbia cagionato violando le regole di procedura.
⁴	L'autorità di ricorso, il suo presidente o il giudice dell'istruzione esige dal ricorrente un anticipo equivalente alle presunte spese processuali. Stabilisce un congruo termine per il pagamento con la comminatoria che altrimenti non entrerà nel merito. Se sussistono motivi particolari, può rinunciare interamente o in parte a esigere l'anticipo.100
^4bis	La tassa di decisione è stabilita in funzione dell'ampiezza e della difficoltà della causa, del modo di condotta processuale e della situazione finanziaria delle parti. Il suo importo oscilla:
^a	da 100 a 5000 franchi nelle controversie senza interesse pecuniario;
^b	da 100 a 50 000 franchi nelle altre controversie.101
⁵	Il Consiglio federale disciplina i dettagli relativi alla determinazione delle tasse.102 Sono fatti salvi l'articolo 16 capoverso 1 lettera a della legge del 17 giugno 2005103 sul Tribunale amministrativo federale e l'articolo 73 della legge del 19 marzo 2010104 sull'organizzazione delle autorità penali.105

SR 173.320.2 Regolamento del 21 febbraio 2008 sulle tasse e sulle spese ripetibili nelle cause dinanzi al Tribunale amministrativo federale (TS-TAF) TS-TAF Art. 2 Calcolo della tassa di giustizia - 1 La tassa di giustizia è calcolata in funzione dell'ampiezza e della difficoltà della causa, del modo di condotta processuale e della situazione finanziaria delle parti. Sono fatte salve le norme in materia di tasse e spese previste da leggi speciali.
¹	La tassa di giustizia è calcolata in funzione dell'ampiezza e della difficoltà della causa, del modo di condotta processuale e della situazione finanziaria delle parti. Sono fatte salve le norme in materia di tasse e spese previste da leggi speciali.
²	Il Tribunale può aumentare la tassa di giustizia al di là degli importi massimi previsti dagli articoli 3 e 4 se particolari motivi, segnatamente un procedimento temerario o necessitante un lavoro fuori dall'ordinario, lo giustificano.2
³	In caso di procedimenti che hanno causato un lavoro trascurabile, la tassa di giustizia può essere ridotta se si tratta di decisioni concernenti le misure provvisionali, la ricusazione, la restituzione di un termine, la revisione o l'interpretazione, come pure di ricorsi contro le decisioni incidentali. L'importo minimo previsto dall'articolo 3 o dall'articolo 4 deve essere rispettato.

SR 173.320.2 Regolamento del 21 febbraio 2008 sulle tasse e sulle spese ripetibili nelle cause dinanzi al Tribunale amministrativo federale (TS-TAF) TS-TAF Art. 3 Tassa di giustizia nelle cause senza interesse pecuniario - Nelle cause senza interesse pecuniario, la tassa di giustizia varia:
^a	tra 200 e 3000 franchi se la causa è giudicata da un giudice unico;
^b	tra 200 e 5000 franchi negli altri casi.