8C_118/2021 - 2021-12-21 - Assurance-accidents

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

8C 118/2021

Arrêt du 21 décembre 2021

Ire Cour de droit social

Composition
MM. et Mme les Juges fédéraux Maillard, Président, Viscione et Abrecht.
Greffière : Mme Fretz Perrin.

Participants à la procédure
A.________,
représenté par Me Séverine Monferini Nuoffer, avocate,
recourant,

contre

Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (CNA), Fluhmattstrasse 1, 6004 Lucerne,
intimée.

Objet
Assurance-accidents,

recours contre l'arrêt de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du canton de Fribourg du 15 décembre 2020 (605 2019 240).

Faits :

A.

A.a. A.________, né en 1969, travaillait comme maçon depuis 2011. A ce titre, il était assuré contre le risque d'accident auprès de la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (CNA).

Le 23 août 2016, il a été victime d'un accident de travail, se blessant au bras gauche en tentant de se retenir lors d'une glissade sur le pont d'un échafaudage. Il a été en arrêt de travail à 100 % à partir du 28 septembre 2016. Une arthro-IRM réalisée le 8 novembre 2016 a mis en évidence une arthrose acromio-claviculaire, une tendinopathie du tendon du sus-épineux et une déchirure partielle à la hauteur de l'insertion du tendon du sus-épineux. Sur le plan thérapeutique, compte tenu de l'évolution peu favorable de son état malgré le suivi de séances de physiothérapie et la prise d'anti-inflammatoires, l'assuré a subi une arthroscopie diagnostique avec réinsertion du tendon du sus-épineux de l'épaule gauche le 2 mai 2017.

A.b. L'assuré a effectué du 6 février au 6 mars 2018 un premier séjour à la Clinique romande de réadaptation (CRR), au cours duquel a été diagnostiquée une capsulite rétractile de l'épaule gauche. Dans un rapport du 2 juillet 2018, le docteur B.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur, a constaté une évolution défavorable à plus d'une année de l'intervention réalisée en mai 2017. Il a préconisé un deuxième séjour à la CRR et a indiqué que si la reprise de l'activité de maçon n'était toujours pas possible après ce séjour, il serait nécessaire d'envisager une nouvelle activité.

L'assuré a séjourné une nouvelle fois à la CRR du 4 septembre au 3 octobre 2018. A l'issue de ce séjour, il a été constaté que la situation n'était pas encore stabilisée du point de vue médical et des aptitudes fonctionnelles mais qu'une telle stabilisation était attendue dans un délai de six mois environ. Par ailleurs, les médecins de la CRR ont conclu que l'activité de maçon ne pourrait vraisemblablement pas être reprise; en revanche, le pronostic de réinsertion dans une activité adaptée respectant les limitations fonctionnelles de l'assuré (pas de port de charges supérieures à 10-15 kilos de manière prolongée et/ou répétitive avec le membre supérieur gauche, pas de travail prolongé et/ou répétitif au-dessus du plan des épaules, pas d'activité avec le membre supérieur gauche maintenu en porte-à-faux) était en théorie favorable (cf. rapport du 26 septembre 2018).

A.c. Dans une notice téléphonique du 6 novembre 2018, le "case manager" de la CNA a résumé le point de la situation fait avec l'assuré: ce dernier l'informait être conscient qu'il ne pourrait plus reprendre son activité de maçon mais à ce jour, il n'avait aucun projet concret par rapport à son avenir professionnel et n'avait pas commencé à rechercher une autre activité; le but fixé à l'assuré au cours de l'entretien était de rechercher une nouvelle activité professionnelle.

Un nouveau point de la situation entre la "case manager" de la CNA et l'assuré a été fait le 12 février 2019; le but fixé à l'assuré au cours de l'entretien était de se projeter dans son avenir et de rechercher une nouvelle activité professionnelle.

A.d. Se fondant sur les conclusions du rapport d'examen final de son médecin d'arrondissement, le docteur C.________, du 26 avril 2019, la CNA a alloué à l'assuré, par décision du 21 mai 2019, une rente d'invalidité fondée sur un taux de 12 % dès le 1er juillet 2019, ainsi qu'une indemnité pour atteinte à l'intégrité (IPAI) au taux de 20 %. Ensuite de l'opposition de l'assuré contre cette décision, la CNA a fixé, dans sa décision sur opposition du 6 août 2019, le taux de l'IPAI à 25 %, confirmant pour le surplus sa décision initiale.

B.
Par arrêt du 15 décembre 2020, la Ire Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du canton de Fribourg a rejeté le recours formé par l'assuré contre la décision sur opposition du 6 août 2019.

C.
A.________ interjette un recours en matière de droit public contre cet arrêt, en concluant à sa réforme en ce sens qu'il ait droit, pour la période du 1er juillet au 31 octobre 2019, à des indemnités journalières sur la base d'une incapacité de travail de 100 % ainsi qu'à la prise en charge du traitement médical par la CNA puis, dès le 1er novembre 2019, à une rente fondée sur un taux d'invalidité de 47,38 %.

Considérant en droit :

1.
Le recours est dirigé contre un arrêt final (art. 90 LTF) rendu en matière de droit public (art. 82 ss LTF) par une autorité cantonale de dernière instance (art. 86 al. 1 let. d LTF). Déposé dans le délai (art. 100 LTF) et la forme (art. 42 LTF) prévus par la loi, il est recevable.

2.

2.1. Le litige porte sur le point de savoir si la juridiction cantonale a violé le droit fédéral en confirmant la décision sur opposition de l'intimée de mettre fin aux indemnités journalières avec effet au 30 juin 2019 et d'allouer une rente fondée sur un taux d'invalidité de 12 % dès le 1 er juillet 2019.

2.2. Aux termes de l'art. 105 al. 3 LTF, lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente. Si le litige porte, comme c'est le cas ici, sur des prestations en espèces et en nature de l'assurance-accidents, le Tribunal fédéral dispose d'un pouvoir d'examen étendu en ce qui concerne les faits communs aux deux types de prestations (arrêt 8C 584/2009 du 2 juillet 2010 consid. 4, in SVR 2011 UV n° 1 p. 1).

3.

3.1. L'assuré a droit au traitement médical approprié des lésions résultant de l'accident (art. 10 al. 1 LAA). S'il est totalement ou partiellement incapable de travailler (art. 6 LPGA; RS 830.1), il a droit à une indemnité journalière (art. 16 al. 1 LAA). Selon l'art. 6 LPGA, est réputée incapacité de travail toute perte, totale ou partielle, de l'aptitude de l'assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d'activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique; en cas d'incapacité de travail de longue durée, l'activité qui peut être exigée de lui peut aussi relever d'une autre profession ou d'un autre domaine d'activité.

Le droit à l'indemnité journalière naît le troisième jour qui suit celui de l'accident et s'éteint dès que l'assuré a recouvré sa pleine capacité de travail, dès qu'une rente est versée ou dès que l'assuré décède (art. 16 al. 2 LAA). Si l'assuré est invalide (art. 8 LPGA) à 10 % au moins par suite de l'accident, il a droit à une rente d'invalidité (art. 18 al. 1 LAA). En vertu de l'art. 19 al. 1 LAA, le droit à la rente prend naissance dès qu'il n'y a plus lieu d'attendre de la continuation du traitement médical une sensible amélioration de l'état de l'assuré et que les éventuelles mesures de réadaptation de l'assurance-invalidité ont été menées à terme; le droit au traitement médical et aux indemnités journalières cesse dès la naissance du droit à la rente. Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA).

3.2. La cour cantonale a tout d'abord constaté qu'il n'était pas nécessaire de trancher la question de savoir si l'état de santé du recourant s'était stabilisé à fin avril 2019 (comme l'avait retenu la CNA) ou à fin juin 2019 (comme le soutenait le recourant), dès lors que l'intimée avait versé des indemnités journalières jusqu'au 30 juin 2019 et qu'il n'y avait pas lieu d'accorder au recourant un délai d'adaptation - durant lequel des indemnités journalières continueraient de lui être versées - à compter de la stabilisation de son état de santé pour lui permettre de se réadapter dans une nouvelle profession. Elle a ensuite entièrement confirmé le taux d'invalidité de 12 % retenu par la CNA, en particulier le revenu avec invalidité calculé sans tenir compte d'un abattement.

4.
Le recourant demande le versement d'indemnités journalières - sur la base d'une incapacité de travail de 100 % - et la prise en charge du traitement médical jusqu'au 31 octobre 2019.

4.1. A l'appui de ses conclusions, il soutient que si, après la stabilisation de son état de santé, l'assuré doit se réadapter dans une autre profession que son activité habituelle, l'art. 19 al. 1 LAA n'empêcherait pas l'octroi d'un délai de trois à cinq mois pendant lequel le droit à l'indemnité journalière et au traitement médical continueraient d'être assurés. Selon le recourant, si le droit à la rente LAA est différé lorsque des mesures de réadaptation de l'assurance-invalidité sont en cours (cf. art. 19 al. 1 LAA), il devrait en aller de même en cas de réadaptation spontanée, soit lorsque la personne assurée ne bénéficie pas de mesures de réadaptation de l'assurance-invalidité mais qu'elle doit chercher par elle-même un nouvel emploi. Dans ce cas, il devrait lui être octroyé un délai d'adaptation pendant lequel les traitements médicaux et l'indemnité journalière devraient continuer à lui être alloués avant le passage à la rente. A cet égard, le recourant invoque une prétendue contradiction dans la jurisprudence entre l'arrêt 8C 310/2019 du 14 avril 2020, sur lequel s'est fondée la juridiction cantonale pour nier l'octroi d'un délai d'adaptation supplémentaire depuis la stabilisation de son état de santé, et les arrêts
8C 251/2012 du 27 août 2012 et 8C 876/2013 du 15 octobre 2014, dans lesquels un délai de trois à cinq mois aurait été octroyé à la personne assurée avant la suppression des indemnités journalières de l'assurance-accidents pour lui permettre de retrouver une activité adaptée.

4.2. Contrairement à ce qu'affirme le recourant, il n'y a pas de contradiction dans la jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de délai d'adaptation en cas d'incapacité de travail de longue durée (art. 6 , deuxième phrase, LPGA).

4.2.1. Dans l'arrêt 8C 251/2012 du 27 août 2012, le litige ne portait pas, quoi qu'en dise le recourant, sur l'octroi ou non d'un délai d'adaptation puisque l'assuré pouvait reprendre son activité habituelle de peintre en bâtiment et que la question d'un changement de profession ne se posait pas. Alors que l'état de l'assuré était stabilisé, une instruction complémentaire sur le plan médical s'imposait afin de déterminer l'étendue de l'incapacité de travail de l'assuré dans sa profession habituelle. Le Tribunal fédéral a dès lors renvoyé la cause à l'assureur pour qu'il mettre en oeuvre une expertise et rende une nouvelle décision sur le droit aux prestations de l'assuré.

4.2.2. Quant à l'arrêt 8C 876/2013 du 15 octobre 2014 également invoqué par le recourant, il traite d'un cas où une personne assurée avait été reconnue médicalement apte à reprendre son activité habituelle d'employée de commerce à plein temps dès le 31 juillet 2012, raison pour laquelle l'assureur-accidents avait supprimé le versement de l'indemnité journalière à compter du 1er août 2012. Le Tribunal fédéral a rejeté l'argument de l'assurée selon lequel un laps de temps plus long, pendant lequel elle aurait encore dû bénéficier des indemnités journalières, aurait dû lui être imparti pour lui permettre de retrouver un emploi. Là non plus, on ne voit pas que ce cas traiterait du versement de l'indemnité journalière pendant un certain délai en cas de changement de profession.

4.2.3. Dans le cas ayant donné lieu à l'arrêt 8C 310/2019 du 14 avril 2020, la CNA avait mis fin aux indemnités journalières et au traitement médical de la personne assurée au 31 mai 2017 et lui avait alloué une rente fondée sur un taux d'invalidité de 21 % à partir du 1er juin 2017, compte tenu de la stabilisation de son état de santé et d'une reprise du travail dans une activité adaptée autre que la profession habituelle à 50 % à partir du 22 mai 2017. La juridiction cantonale avait partiellement admis le recours de l'assuré contre la décision de la CNA, qu'elle avait réformée en ce sens que le droit à la rente d'invalidité prenait naissance le 1er octobre 2017, les indemnités journalières étant allouées jusque-là. Saisi d'un recours de la personne assurée et de la CNA, le Tribunal fédéral a considéré que l'octroi d'un délai convenable pour chercher un emploi adapté, pendant lequel le traitement médical et l'indemnité journalière devraient continuer à être alloués à la personne assurée avant le passage à la rente, ne valait que lorsque les indemnités journalières étaient supprimées en application de l'art. 6 , seconde phrase, LPGA, mais pas lorsqu'elle prenaient fin sur la base de l'art. 19 al. 1 LAA, comme c'était le cas ici.

4.2.4. Il en va de même dans le cas d'espèce qui est similaire à celui ayant fait l'objet de l'arrêt 8C 310/2019 précité et auquel il peut être renvoyé (en particulier le considérant 6.1.2).

4.3. On ajoutera que dans l'hypothèse invoquée par le recourant où l'on ne peut plus attendre de la continuation du traitement médical une sensible amélioration de l'état de santé de l'assuré (la première condition de l'art. 19 al. 1 , première phrase, LAA étant ainsi remplie) mais où des mesures de réadaptation de l'assurance-invalidité sont encore en cours ou sont imminentes (la seconde condition de l'art. 19 al. 1 , première phrase, LAA n'étant ainsi pas remplie), le taux d'invalidité, et par conséquent le droit à la rente, ne peuvent certes pas être fixés. Dans ce cas toutefois, la personne assurée a droit à des indemnités journalières de l'assurance-invalidité (art. 22 ss LAI) et l'indemnité journalière de l'assurance-accidents n'est, quoi qu'en dise le recourant, pas allouée (art. 16 al. 3 LAA).

En l'espèce, dès lors qu' il n'y avait plus lieu d'attendre d'une poursuite du traitement médical au-delà du 30 juin 2019 une sensible amélioration de l'état de santé du recourant et que des mesures de réadaptation de l'assurance-invalidité n'étaient pas prévues, l'instance précédente pouvait confirmer la fin de l'octroi des indemnités journalières et du traitement médical avec effet au 30 juin 2019, sans impartir au recourant un délai pour s'adapter aux nouvelles circonstances et lui verser les indemnités journalières pendant cette période. Dans une telle constellation, l'assureur-accidents doit clore le cas et la rente est versée dès la date où a pris fin le droit à l'indemnité journalière (qui correspond également à celle de la fin du droit à la prise en charge du traitement médical selon l'art. 10 al. 1 LAA). L'art. 19 al. 1 LAA délimite ainsi du point de vue temporel le droit à ces deux prestations temporaires et le droit à la rente.

4.4. Le recourant se demande encore dans quel cas un délai d'adaptation en matière d'assurance-accidents pourrait être accordé si ce n'est lors du passage des indemnités journalières à la rente.

4.4.1. Dans le cas ayant donné lieu à l'arrêt 8C 173/2008 du 20 août 2008, l'assureur-accidents avait, par décision du 3 octobre 2005, confirmée sur opposition le 4 avril 2006, réduit les indemnités journalières à 50 % à partir du 1er novembre 2005 puis les avait supprimées à partir du 1er décembre 2005. Sur recours de l'assurée, le Tribunal fédéral a tout d'abord constaté que l'état de santé de l'assurée n'était pas stabilisé au 1er novembre 2005 et qu'il y avait lieu d'attendre de la continuation du traitement médical au-delà du 1er novembre 2005 une sensible amélioration de son état de santé. Se posait donc encore la question de savoir dans quelle mesure l'assurée avait été incapable de travailler entre le 1er novembre 2005 et le 4 avril 2006. Le Tribunal fédéral a constaté que selon les renseignements médicaux concordants au dossier (rapports des 26 septembre 2005 et 31 janvier 2006), l'assurée ne pouvait plus exercer son ancienne activité d'infirmière mais pourrait exercer une activité adaptée à 100 % avec un rendement de 75 %. Dès lors que l'assureur ne l'avait pas invitée à rechercher une activité adaptée avant de rendre sa décision du 3 octobre 2005, les conditions développées par la jurisprudence pour appliquer l'art. 6 ,
seconde phrase, LPGA n'étaient pas remplies en l'espèce; l'incapacité de travail de l'assurée devait donc être déterminée sur la base de l'art. 6 , première phrase, LPGA, soit dans son activité habituelle. Dans la mesure où l'assurée présentait une incapacité de travail de 100 % dans son activité habituelle d'infirmière au-delà du 1er novembre 2005, elle avait encore droit à des indemnités journalières à 100 %. En revanche, le Tribunal fédéral ne s'est pas prononcé sur la question de savoir comment l'état de santé de la recourante avait évolué après le 4 avril 2006, date de la décision sur opposition litigieuse, et à partir de quel moment le cas d'assurance pouvait être liquidé au sens de l'art. 19 al. 1 LAA.

Dans ce cas, on voit clairement que l'assureur-accidents aurait dû impartir à l'assurée un délai de trois à cinq mois depuis le 26 septembre 2005, respectivement depuis le 31 janvier 2006 pour lui permettre de retrouver un emploi adapté dans une nouvelle profession, ce qu'il n'avait pas fait avant de rendre sa décision du 3 octobre 2005, confirmée sur opposition le 4 avril 2006. A ce moment-là, il n'était pas encore question d'une liquidation du cas au sens de l'art. 19 al. 1 LAA.

4.4.2. Dans le cas d'espèce, on relèvera qu'il ressort du rapport de la CRR du 26 septembre 2018 que bien que l'état du recourant ne fût pas encore stabilisé, il apparaissait hautement vraisemblable qu'il ne pourrait plus exercer son ancienne activité de maçon; en revanche, une activité adaptée respectant certaines limitations fonctionnelles était raisonnablement exigible. Il ressort en outre du dossier que le 6 novembre 2018, l'intimée avait invité le recourant à rechercher une nouvelle activité professionnelle. Elle avait réitéré son invitation le 12 février 2019. Aussi, dès l'automne 2018, mais au plus tard dès le mois de février 2019, il apparaissait clairement que le recourant ne serait plus en mesure de recouvrer sa capacité de travail dans sa profession habituelle de maçon et qu'un changement de profession était raisonnablement exigible de sa part. Le recourant a donc bel et bien été invité à rechercher une activité raisonnablement exigible dans une autre profession plusieurs mois avant la décision du 21 mai 2019. Le recourant a continué de percevoir des indemnités journalières à 100 % jusqu'au 30 juin 2019, soit pendant une période de sept mois depuis l'automne 2018, respectivement de plus de quatre mois depuis février
2019. Il a ainsi bénéficié d'un délai d'adaptation dès le moment où il est apparu qu'il ne serait plus en mesure de reprendre sa profession de maçon et qu'une activité dans un autre domaine pouvait raisonnablement être exigée de lui (art. 6 , seconde phrase, LPGA; voir aussi MARGIT MOSER-SZELESS, in Commentaire romand, Loi sur la partie générale des assurances sociales, 2018, n° 36 ad art. 6 LPGA).

5.

5.1. Le recourant fait encore grief à la juridiction cantonale d'avoir retenu, sur la base des rapports des docteurs C.________ (rapports des 25-26 avril et 18 novembre 2019) et D.________ (rapport du 17 juin 2020), qu'il était apte à exercer une activité adaptée à plein temps, sans diminution de rendement. Selon lui, cette appréciation serait contredite par les rapports des ateliers professionnels de la CRR et par le docteur B.________ (rapports des 12 juin 2019 et 9 janvier 2020), selon lequel il existerait une baisse de rendement d'environ un tiers en raison de l'état douloureux et du manque d'endurance.

5.2. Le recourant estime ainsi d'abord que la cour cantonale aurait méconnu les constatations de la CRR selon lesquelles il avait la volonté de donner le maximum dans le cadre des tests pratiques, que sa participation aux thérapies était élevée et celle aux ateliers bonne, voire très bonne, qu'il n'y avait aucune incohérence, que les plaintes et les limitations fonctionnelles s'expliquaient par les lésions objectives et, surtout, qu'il rencontrait des difficultés dans le cadre d'activités légères déjà après trois à quatre heures de travail malgré l'aménagement de pauses, mouvements de compensation, alternance des positions et douleurs. Ce faisant, le recourant semble perdre de vue qu'il s'agit là d'un descriptif de son comportement lors du séjour à la CRR rendu par les spécialistes de la réadaptation professionnelle, et non pas d'une appréciation médicale de sa capacité de travail. Selon le docteur C.________, les observations aux ateliers professionnels représentaient une partie de l'évaluation de la fonction de l'épaule, l'autre partie étant quantifiée par l'évaluation des capacités fonctionnelles. Or il ressortait de cette dernière évaluation que le recourant se sous-estimait car lors des tests, il avait atteint un niveau
d'effort lourd (charges de 25 à 45 kg). Par ailleurs, le docteur C.________ a constaté que les mesures de la force en abduction au niveau de l'épaule gauche non dominante étaient diminuées d'environ un tiers par rapport à l'épaule droite dominante. Combinée à la présence de douleurs séquellaires, cette diminution de force d'environ 30 % de son membre supérieur gauche non dominant par rapport au membre supérieur droit ne justifiait pas une diminution de rendement globale du même ordre. En revanche, seules des activités légères étaient justifiées, compte tenu de ses limitations fonctionnelles. Aussi, et quoi qu'en dise le recourant, il sied de constater que le docteur C.________ a précisément tenu compte des constatations des médecins de la CRR pour fixer sa capacité résiduelle de travail.

5.3. Quant à l'avis du docteur B.________, il est relativement bref et justifie la baisse de rendement par l'état douloureux et le manque d'endurance, lesquels ont été pris en compte, comme on l'a vu, par le docteur C.________. On ajoutera que la doctoresse D.________ est convaincante quand elle conteste ces deux éléments. En effet, elle relève qu'au vu de la médication antalgique prise par le recourant, soit un comprimé Dafalgan de 1 g par jour ainsi qu'entre 3 et 4 comprimés Zaldiar par semaine, ce dernier ne présente pas un état douloureux majeur, de sorte qu'il ne présente pas une diminution de rendement en raison de cet état douloureux. Quant au manque d'endurance évoqué, la doctoresse D.________ y oppose le fait que le recourant est droitier et que ce n'est pas le membre supérieur droit qui a été lésé, mais le gauche. Or si le membre supérieur gauche ne sert qu'à accompagner le membre supérieur droit, l'endurance ne devrait pas être déterminante. Par ailleurs, une diminution de la force en abduction de l'épaule gauche non dominante d'environ 30 % doit être considérée comme normale. Enfin, s'il y avait lieu de s'accorder sur le point évoqué par le docteur B.________ selon lequel la mobilisation de l'épaule entraînait une
réaction inflammatoire qui était elle-même source de douleurs, la doctoresse D.________ a toutefois précisé que cette inflammation se développait uniquement lors d'une mobilisation extrême et répétitive, laquelle était de toute façon proscrite dans les activités adaptées encore à la portée du recourant.

5.4. Par conséquent, c'est à raison que les juges cantonaux ont retenu que le recourant était à même d'exercer une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles à plein temps et sans diminution de rendement.

6.

6.1. Le recourant critique encore l'absence d'abattement retenu par la juridiction cantonale sur son revenu d'invalide. Il soutient que la cour cantonale aurait "violé son pouvoir d'appréciation et donc le droit" en faisant abstraction de certains facteurs (son absence de formation et d'autres expériences professionnelles que celle acquise dans sa profession, son âge, son handicap et sa nationalité), en séparant chaque facteur et en ne procédant pas à une évaluation globale de la situation.

6.2. Le point de savoir s'il y a lieu de procéder à un abattement sur le salaire statistique en raison de circonstances particulières (liées au handicap de la personne ou à d'autres facteurs) est une question de droit qui peut être examinée librement par le Tribunal fédéral (ATF 146 V 16 consid. 4.2; 142 V 178 consid. 2.5.9; 137 V 71 consid. 5.1).

6.3.

6.3.1. En l'occurrence, on a vu que le recourant est en mesure d'exercer une activité à plein temps sans diminution de rendement si l'activité respecte ses limitations fonctionnelles. Il convient donc d'examiner si celles-ci sont susceptibles d'influencer les perspectives salariales du recourant. Les limitations fonctionnelles du recourant portent sur le port de charges supérieures à 10-15 kilos de manière prolongée et/ou répétitive avec le membre supérieur gauche, le travail prolongé et/ou répétitif au-dessus du plan des épaules et les activités avec le membre supérieur gauche maintenu en porte-à-faux. Cela dit, au regard des activités physiques ou manuelles simples que recouvrent les secteurs de la production et des services (Enquête suisse sur la structure des salaires [ESS] 2016, tableau TA1 skill level, niveau de compétence 1), un nombre suffisant d'entre elles correspondent à des travaux légers respectant les limitations fonctionnelles du recourant. Une déduction supplémentaire sur le salaire statistique ne se justifie donc pas pour tenir compte des circonstances liées au handicap du recourant. En effet, un abattement n'entre en considération que si, sur un marché du travail équilibré, il n'y a plus un éventail suffisamment
large d'activités accessibles à l'assuré (cf. arrêt 8C 122/2019 du 10 septembre 2019 consid. 4.3.1.4).

6.3.2. En ce qui concerne le critère de l'âge, le Tribunal fédéral n'a pas encore tranché le point de savoir si, dans le domaine de l'assurance-accidents obligatoire, il constitue un critère d'abattement ou si l'influence de l'âge sur la capacité de gain doit être prise en compte uniquement dans le cadre de la réglementation particulière de l'art. 28 al. 4 OLAA (voir les arrêts 8C 597/2020 du 16 juin 2021 consid. 5.2.5 et la référence citée; 8C 122/2019 précité, consid. 4.3.2). Cette question peut encore demeurer indécise en l'espèce dans la mesure où le recourant n'expose pas en quoi ses perspectives salariales seraient concrètement réduites sur un marché du travail équilibré à raison de son âge. En outre, il était âgé de 50 ans au moment de la clôture du cas d'assurance, soit un âge encore relativement éloigné de celui de la retraite. Quant à l'absence d'expérience et de formation, elle ne joue pas de rôle lorsque le revenu d'invalide est déterminé en référence au salaire statistique auquel peuvent prétendre les hommes effectuant des activités simples et répétitives de niveau de compétence 1, comme c'est le cas en l'espèce. En effet, ce niveau de compétence de l'ESS concerne une catégorie d'emplois ne nécessitant ni formation ni
expérience professionnelle spécifique (arrêt 8C 103/2018 du 25 juillet 2018 consid. 5.2 et la référence citée).

6.4. Compte tenu de ce qui précède, les premiers juges étaient fondés à refuser de procéder à un abattement sur le revenu d'invalide.

7.
Il s'ensuit que le recours doit être rejeté.

8.
Vu l'issue du litige, les frais judiciaires seront mis à la charge du recourant (art. 66 al. 1 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 800 fr., sont mis à la charge du recourant.

3.
Le présent arrêt est communiqué aux parties, à la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du canton de Fribourg et à l'Office fédéral de la santé publique.

Lucerne, le 21 décembre 2021

Au nom de la Ire Cour de droit social
du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Maillard

La Greffière : Fretz Perrin

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 82 Principe - Le Tribunal fédéral connaît des recours:
^a	contre les décisions rendues dans des causes de droit public;
^b	contre les actes normatifs cantonaux;
^c	qui concernent le droit de vote des citoyens ainsi que les élections et votations populaires.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 86 Autorités précédentes en général - 1 Le recours est recevable contre les décisions:
¹	Le recours est recevable contre les décisions:
^a	du Tribunal administratif fédéral;
^b	du Tribunal pénal fédéral;
^c	de l'Autorité indépendante d'examen des plaintes en matière de radio-télévision;
^d	des autorités cantonales de dernière instance, pour autant que le recours devant le Tribunal administratif fédéral ne soit pas ouvert.
²	Les cantons instituent des tribunaux supérieurs qui statuent comme autorités précédant immédiatement le Tribunal fédéral, sauf dans les cas où une autre loi fédérale prévoit qu'une décision d'une autre autorité judiciaire peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral.
³	Pour les décisions revêtant un caractère politique prépondérant, les cantons peuvent instituer une autorité autre qu'un tribunal.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 100 Recours contre une décision - 1 Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
¹	Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
²	Le délai de recours est de dix jours contre:
^a	les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
^b	les décisions en matière d'entraide pénale internationale et d'assistance administrative internationale en matière fiscale;
^c	les décisions portant sur le retour d'un enfant fondées sur la Convention européenne du 20 mai 1980 sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de garde des enfants et le rétablissement de la garde des enfants92 ou sur la Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants93.
^d	les décisions du Tribunal fédéral des brevets concernant l'octroi d'une licence visée à l'art. 40d de la loi du 25 juin 1954 sur les brevets95.
³	Le délai de recours est de cinq jours contre:
^a	les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour effets de change;
^b	les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours concernant des votations fédérales.
⁴	Le délai de recours est de trois jours contre les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours touchant aux élections au Conseil national.
⁵	En matière de recours pour conflit de compétence entre deux cantons, le délai de recours commence à courir au plus tard le jour où chaque canton a pris une décision pouvant faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral.
⁶	...96
⁷	Le recours pour déni de justice ou retard injustifié peut être formé en tout temps.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
¹	Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
²	Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
³	Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
⁴	En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
^a	le format du mémoire et des pièces jointes;
^b	les modalités de la transmission;
^c	les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
⁵	Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
⁶	Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
⁷	Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
¹	Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
²	Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
³	Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99

SR 832.20 Loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents (LAA) LAA Art. 10 Traitement médical - 1 L'assuré a droit au traitement médical approprié des lésions résultant de l'accident, à savoir:
¹	L'assuré a droit au traitement médical approprié des lésions résultant de l'accident, à savoir:
^a	au traitement ambulatoire dispensé par le médecin, le dentiste ou, sur prescription de ces derniers, par le personnel paramédical ainsi que par le chiropraticien, de même qu'au traitement ambulatoire dispensé dans un hôpital;
^b	aux médicaments et analyses ordonnés par le médecin ou le dentiste;
^c	au traitement, à la nourriture et au logement dans la division commune d'un hôpital;
^d	aux cures complémentaires et aux cures de bain prescrites par le médecin;
^e	aux moyens et appareils servant à la guérison.
²	L'assuré peut choisir librement son médecin, son dentiste, son chiropraticien, sa pharmacie et l'hôpital ou l'établissement de cure dans lequel il veut se faire soigner.31
³	Le Conseil fédéral peut définir les prestations obligatoirement à la charge de l'assurance et limiter la couverture des frais de traitement à l'étranger. Il peut fixer les conditions que l'assuré doit remplir pour avoir droit à l'aide et aux soins à domicile.32

SR 832.20 Loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents (LAA) LAA Art. 16 Droit - 1 L'assuré totalement ou partiellement incapable de travailler (art. 6 LPGA35) à la suite d'un accident a droit à une indemnité journalière.36
¹	L'assuré totalement ou partiellement incapable de travailler (art. 6 LPGA35) à la suite d'un accident a droit à une indemnité journalière.36
²	Le droit à l'indemnité journalière naît le troisième jour qui suit celui de l'accident. Il s'éteint dès que l'assuré a recouvré sa pleine capacité de travail, dès qu'une rente est versée ou dès que l'assuré décède.
³	L'indemnité journalière de l'assurance-accidents n'est pas allouée s'il existe un droit à une indemnité journalière de l'assurance-invalidité ou à une allocation de maternité, d'allocation à l'autre parent, de prise en charge ou d'adoption selon la loi du 25 septembre 1952 sur les allocations pour perte de gain37.38
⁴	L'indemnité journalière est versée aux personnes au chômage nonobstant les délais d'attente (art. 18, al. 1, LACI39) ou les jours de suspension (art. 30 LACI).40
⁵	Les personnes visées à l'art. 1a, al. 1, let. c, qui reçoivent une rente conformément à l'art. 22bis, al. 5, LAI41 en relation avec l'art. 28 LAI n'ont pas droit à une indemnité journalière.42

SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA) LPGA Art. 8 Invalidité - 1 Est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée.
¹	Est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée.
²	Les assurés mineurs sans activité lucrative sont réputés invalides s'ils présentent une atteinte à leur santé physique, mentale ou psychique qui provoquera probablement une incapacité de gain totale ou partielle.13
³	Les assurés majeurs qui n'exerçaient pas d'activité lucrative avant d'être atteints dans leur santé physique, mentale ou psychique et dont il ne peut être exigé qu'ils en exercent une sont réputés invalides si l'atteinte les empêche d'accomplir leurs travaux habituels. L'art. 7, al. 2, est applicable par analogie.14 15

SR 832.20 Loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents (LAA) LAA Art. 18 Invalidité - 1 Si l'assuré est invalide (art. 8 LPGA50) à 10 % au moins par suite d'un accident, il a droit à une rente d'invalidité, pour autant que l'accident soit survenu avant l'âge de référence51.52
¹	Si l'assuré est invalide (art. 8 LPGA50) à 10 % au moins par suite d'un accident, il a droit à une rente d'invalidité, pour autant que l'accident soit survenu avant l'âge de référence51.52
²	Le Conseil fédéral règle l'évaluation du degré de l'invalidité dans des cas spéciaux. Il peut à cette occasion déroger à l'art. 16 LPGA.

SR 832.20 Loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents (LAA) LAA Art. 19 Naissance et extinction du droit - 1 Le droit à la rente prend naissance dès qu'il n'y a plus lieu d'attendre de la continuation du traitement médical une sensible amélioration de l'état de l'assuré et que les éventuelles mesures de réadaptation de l'assurance-invalidité ont été menées à terme. Le droit au traitement médical et aux indemnités journalières cesse dès la naissance du droit à la rente. ...53.
¹	Le droit à la rente prend naissance dès qu'il n'y a plus lieu d'attendre de la continuation du traitement médical une sensible amélioration de l'état de l'assuré et que les éventuelles mesures de réadaptation de l'assurance-invalidité ont été menées à terme. Le droit au traitement médical et aux indemnités journalières cesse dès la naissance du droit à la rente. ...53.
²	Le droit à la rente s'éteint lorsque celle-ci est remplacée en totalité par une indemnité en capital, lorsqu'elle est rachetée ou lorsque l'assuré décède. ...54.
³	Le Conseil fédéral édicte des prescriptions détaillées sur la naissance du droit aux rentes lorsque l'on ne peut plus attendre de la continuation du traitement médical une sensible amélioration de l'état de l'assuré, mais que la décision de l'assurance-invalidité quant à la réadaptation professionnelle intervient plus tard.

SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI) LAI Art. 22 Droit - 1 L'assuré a droit à une indemnité journalière pendant l'exécution des mesures de réadaptation prévues à l'art. 8, al. 3:
¹	L'assuré a droit à une indemnité journalière pendant l'exécution des mesures de réadaptation prévues à l'art. 8, al. 3:
^a	si ces mesures l'empêchent d'exercer une activité lucrative durant trois jours consécutifs au moins, ou
^b	s'il présente, dans son activité lucrative, une incapacité de travail (art. 6 LPGA155) de 50 % au moins.
²	L'assuré a droit à des indemnités journalières durant sa formation professionnelle initiale:
^a	s'il perçoit des prestations au sens de l'art. 16, ou
^b	s'il a bénéficié d'une mesure de réadaptation au sens des art. 12 ou 14a directement nécessaire à cette formation.
³	L'assuré qui suit une formation professionnelle supérieure ou fréquente une haute école a droit à une indemnité journalière uniquement:
^a	s'il ne peut pas exercer d'activité lucrative parallèlement à sa formation en raison de l'atteinte à sa santé, ou
^b	si la durée de sa formation est nettement prolongée en raison de l'atteinte à sa santé.
⁴	L'assuré visé à l'al. 2 qui fréquente une école de formation générale ou suit une formation professionnelle en école uniquement n'a pas droit à une indemnité journalière.
⁵	Les mesures prévues aux art. 8, al. 3, let. abis, et 16, al. 3, let. b, ne donnent pas droit à une indemnité journalière.

SR 832.202 Ordonnance du 20 décembre 1982 sur l'assurance-accidents (OLAA) OLAA Art. 28 Évaluation du degré de l'invalidité dans les cas spéciaux - 1 Si une invalidité consécutive à un accident couvert par l'assurance a empêché l'assuré soit d'entreprendre une formation professionnelle dont il prouve qu'elle était envisagée et conforme à ses aptitudes, soit d'achever une formation en cours, le revenu déterminant pour l'évaluation de l'invalidité est celui que l'assuré aurait pu réaliser dans la profession considérée s'il n'était pas invalide.
¹	Si une invalidité consécutive à un accident couvert par l'assurance a empêché l'assuré soit d'entreprendre une formation professionnelle dont il prouve qu'elle était envisagée et conforme à ses aptitudes, soit d'achever une formation en cours, le revenu déterminant pour l'évaluation de l'invalidité est celui que l'assuré aurait pu réaliser dans la profession considérée s'il n'était pas invalide.
²	Chez les assurés qui exercent simultanément plusieurs activités salariées, le degré d'invalidité est déterminé en fonction de l'incapacité subie dans l'ensemble de ces activités. Si en plus d'une activité salariée, l'assuré exerce une activité lucrative indépendante non assurée en vertu de la loi ou une activité non rémunérée, l'incapacité subie dans cette activité n'est pas prise en considération.
³	Si la capacité de travail de l'assuré était déjà réduite de manière durable avant l'accident par suite d'une atteinte à la santé non assurée, il y a lieu, pour évaluer l'invalidité, de comparer le revenu que l'assuré aurait pu réaliser compte tenu de la diminution de sa capacité de travail initiale avec celui qu'il pourrait encore obtenir en dépit des suites de l'accident et de l'atteinte préexistante.64
⁴	Si, en raison de son âge, l'assuré ne reprend pas d'activité lucrative après l'accident ou si la diminution de la capacité de gain est due essentiellement à son âge avancé, les revenus de l'activité lucrative déterminants pour l'évaluation du degré d'invalidité sont ceux qu'un assuré d'âge moyen dont la santé a subi une atteinte de même gravité pourrait réaliser.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
¹	En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
²	Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
³	Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
⁴	En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
⁵	Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.