9C_299/2011 - 2011-11-21 - Invalidenversicherung

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
9C 299/2011

Arrêt du 21 novembre 2011
IIe Cour de droit social

Composition
MM. et Mme les Juges U. Meyer, Président, Kernen et Pfiffner Rauber.
Greffier: M. Cretton.

Participants à la procédure
Office cantonal genevois de l'assurance-invalidité, rue de Lyon 97, 1203 Genève,
recourant,

contre

S.________,
représentée par Me Mauro Poggia, avocat,
intimée.

Objet
Assurance-invalidité (évaluation de l'invalidité),

recours contre le jugement du Tribunal cantonal genevois des assurances sociales du 17 mars 2011.

Faits:

A.
S.________, née en 1949, travaillait comme employée de banque à 60 %. Elle s'est annoncée le 15 janvier 2007 à l'Office cantonal genevois de l'assurance-invalidité (ci-après: l'office AI), arguant souffrir des séquelles incapacitantes depuis le 24 mai 2006 de polyarthrose.
Les renseignements médicaux recueillis ont fait ressortir des scapulalgies bilatérales (sur omarthrose et tendinopathie de la coiffe des rotateurs), une gonarthrose gauche avec chondrocalcinose, une arthrose nodulaire diffuse des doigts ainsi que des métatarsalgies gauches (sur trouble de la statique plantaire) engendrant une incapacité totale de travail depuis mai ou juin 2006 (rapports des docteurs C.________, B.________ et F.________, spécialistes FMH en respectivement chirurgie orthopédique, médecine interne générale et rhumatologie, des 26 janvier, 10 février et 6 juin 2007). Le Service médical régional de l'office AI (SMR) a considéré que l'exercice à mi-temps d'une activité respectant certaines limitations était possible (avis du docteur U.________, spécialiste FMH en médecine interne générale, du 31 août 2007).
Sur la base d'informations communiquées par l'assurée (questionnaire du 16 avril 2007) et d'une enquête économique sur le ménage (rapport du 15 mai 2008), l'office AI a estimé que l'intéressée présentait un statut mixte (active à 60 % - ménagère à 40 %) et un taux d'empêchement dans l'accomplissement de ses tâches ménagères de 38,7 %. Le degré d'invalidité dans la sphère professionnelle a été arrêté à 23,1 % (feuille de calcul du 22 décembre 2008).
Les éléments réunis ont conduit l'administration à envisager le rejet de la requête de prestations dès lors que le degré d'invalidité global s'élevait à 29,4 % et que des mesures de réadaptation n'étaient pas indiquées (projet de décision du 5 janvier 2009). Elle a cependant repris l'instruction de la cause compte tenu des objections formulées par l'assurée et des nouveaux documents médicaux produits (cf. rapports des docteurs B.________, E.________, spécialiste FMH en médecine interne générale et en médecine physique et réadaptation, et F.________, des 24 janvier et 27 octobre 2008 ainsi que 11 janvier 2009) en confiant la mise en oeuvre d'un examen clinique à son service médical. Le docteur P.________, spécialiste FMH en médecine physique et réadaptation ainsi qu'en rhumatologie, a posé des diagnostics essentiellement identiques à ceux retenus par ses confrères et a arrêté la capacité résiduelle à accomplir les travaux habituels à 60 % et celle à exercer une activité adaptée, précisément décrite, à 40 %; il mentionnait aussi une exigibilité théorique de 50 % avec diminution de rendement de 20 % en raison des épisodes inflammatoires (rapport du 29 avril 2009).
En dépit de la communication de nouveaux avis médicaux (cf. rapports des docteurs G.________, spécialiste FMH en radiologie, B.________ et F.________, des 23 avril 2008 ainsi que 20 janvier et 15 mars 2009), l'office AI a confirmé son intention de rejeter la demande de prestations (décision du 18 mai 2009).

B.
L'intéressée a déféré cette décision au Tribunal cantonal genevois des assurances sociales (aujourd'hui: la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre des assurances sociales) invoquant la confusion entre son taux d'occupation et sa capacité résiduelle de travail. L'administration a conclu au rejet du recours. Elle a toutefois corrigé son calcul de comparaison des revenus pour prendre en compte la diminution de rendement de 20 % signalée par le docteur P.________. Le degré global d'invalidité a été arrêté à 38,66 %.
Les parties et le docteur B.________ ont été entendus en cours de procédure (procès-verbaux des 3 septembre 2009 et 19 août 2010; rapport du 28 septembre 2009).
Le tribunal cantonal a partiellement admis le recours (jugement du 17 mars 2011). Il a alloué à S.________ un quart de rente à compter du 1er juillet 2007, fondé sur un taux d'invalidité global de 44,6 % en raison du choix d'un revenu sans invalidité différent de celui retenu par l'office AI (35'146 fr. au lieu de 33'156 fr.) et d'un abattement supplémentaire du revenu d'invalide.

C.
L'administration recourt contre ce jugement, dont elle requiert l'annulation, concluant à la confirmation de la décision du 18 mai 2009.
L'assurée conclut au rejet du recours, sous suite de frais et dépens, et l'Office fédéral des assurances sociales a renoncé à se déterminer.

Considérant en droit:

1.
Saisi d'un recours en matière de droit public (art. 82 ss LTF), le Tribunal fédéral exerce un pouvoir d'examen limité. Il applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF) et statue sur la base des faits retenus par l'autorité précédente (art. 105 al. 1 LTF). Il peut néanmoins rectifier ou compléter d'office l'état de fait du jugement entrepris si des lacunes ou des erreurs manifestes lui apparaissent aussitôt (art. 105 al. 2 LTF). Il examine en principe seulement les griefs motivés (art. 42 al. 2 LTF) et ne peut pas aller au-delà des conclusions des parties (art. 107 al. 1 LTF). Le recourant ne peut critiquer la constatation des faits importants pour le sort de l'affaire que si ceux-ci ont été établis en violation du droit ou de façon manifestement inexacte (art. 97 al. 1 LTF).

2.
En l'espèce, le litige porte sur le droit de l'intimée à une rente, en particulier sur la détermination du revenu sans invalidité et l'étendue de l'abattement du revenu d'invalide fondé sur des données statistiques.

3.
L'office recourant fait d'abord grief à la juridiction cantonale d'avoir violé le droit fédéral en s'écartant, sans motivation et sans raison valable, du revenu sans invalidité qu'il avait déterminé dans la décision litigieuse. Ce raisonnement est fondé dès lors que, comme l'ont justement indiqué l'administration ainsi que les premiers juges, la comparaison des revenus doit s'effectuer au moment de la naissance du droit à la rente et que ces revenus doivent être évalués le plus concrètement possible (ATF 129 V 222 consid. 4 p. 223 ss). Or, il apparaît que l'office recourant s'est en l'occurrence référé au salaire que l'assurée, toujours sous contrat, aurait perçu en 2007, année de la naissance du droit à la rente (art. 29 al. 1 LAI), tel qu'attesté par l'employeur. On ne voit ainsi pas quelle autre donnée pourrait être plus concrète. Il est vrai que la jurisprudence permet de s'écarter du revenu effectivement réalisé quand des circonstances particulières existent (ATF 129 V 222 consid. 4.3.1 p. 224); la juridiction cantonale n'en évoque toutefois aucune, de sorte qu'elle ne pouvait revenir sur le salaire retenu par l'administration sans violer le droit fédéral.

4.
L'office recourant reproche également aux premiers juges d'avoir retenu un abattement de 10 % du revenu d'invalide en plus de la baisse de rendement de 10 % signalée par le docteur P.________. Il estime que ce procédé revient à prendre en considération deux fois la diminution de rendement mentionnée. Ce reproche est infondé dans la mesure où les circonstances invoquées par la juridiction cantonale pour justifier une réduction supplémentaire du revenu d'invalide sont l'âge de l'intimée ainsi que les problèmes de motricité fine notamment et non le rendement. Or, de tels critères entrent précisément dans le cadre des circonstances personnelles et professionnelles pouvant justifier un abattement du revenu statistique (ATF 126 V 75 consid. 5b p. 79 sv.) destiné à corriger les difficultés à se réinsérer dans une activité adaptée que peut, malgré tout, représenter le handicap objectivé (ATF 126 V 75 consid. 5a p. 78 sv.). Ces critères ne se confondent de surcroît pas avec la baisse de rendement prise en compte à un autre stade de la comparaison des revenus, de sorte que les premiers juges étaient en droit de les retenir.

5.
Au regard de ce qui précède, le taux d'invalidité se détermine en fonction du calcul de l'administration, selon les précisions qu'elle a apportées au cours de la procédure cantonale auquel il y a lieu d'ajouter l'abattement de 10 % retenu par la juridiction cantonale, soit un degré d'invalidité de 44,52 % (33'156 - [20'440 - 2'044 (20'440 x 10 : 100)] dans la sphère professionnelle et un taux global de 42,312 %, arrondi à 42 % (ATF 130 V 121).

6.
Vu l'issue du litige, les frais judiciaires sont mis à la charge de l'office recourant (art. 66 al. 1 LTF). L'intimée a droit à des dépens (art. 68 al. 1 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:

1.
Le recours est rejeté au sens des considérants.

2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 500 fr., sont mis à la charge de l'office recourant.

3.
L'office recourant versera à l'intimée la somme de 1'000 fr. à titre de dépens pour la dernière instance.

4.
Le présent arrêt est communiqué aux parties, à la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre des assurances sociales, et à l'Office fédéral des assurances sociales.

Lucerne, le 21 novembre 2011
Au nom de la IIe Cour de droit social
du Tribunal fédéral suisse

Le Président: Meyer

Le Greffier: Cretton

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 82 Grundsatz - Das Bundesgericht beurteilt Beschwerden:
^a	gegen Entscheide in Angelegenheiten des öffentlichen Rechts;
^b	gegen kantonale Erlasse;
^c	betreffend die politische Stimmberechtigung der Bürger und Bürgerinnen sowie betreffend Volkswahlen und -abstimmungen.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 106 Rechtsanwendung - 1 Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
¹	Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
²	Es prüft die Verletzung von Grundrechten und von kantonalem und interkantonalem Recht nur insofern, als eine solche Rüge in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden ist.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 105 Massgebender Sachverhalt - 1 Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
¹	Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
²	Es kann die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz von Amtes wegen berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht.
³	Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so ist das Bundesgericht nicht an die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz gebunden.95

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 105 Massgebender Sachverhalt - 1 Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
¹	Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
²	Es kann die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz von Amtes wegen berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht.
³	Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so ist das Bundesgericht nicht an die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz gebunden.95

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 42 Rechtsschriften - 1 Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten.
¹	Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten.
²	In der Begründung ist in gedrängter Form darzulegen, inwiefern der angefochtene Akt Recht verletzt. Ist eine Beschwerde nur unter der Voraussetzung zulässig, dass sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt oder aus anderen Gründen ein besonders bedeutender Fall vorliegt, so ist auszuführen, warum die jeweilige Voraussetzung erfüllt ist. 14 15
³	Die Urkunden, auf die sich die Partei als Beweismittel beruft, sind beizulegen, soweit die Partei sie in Händen hat; richtet sich die Rechtsschrift gegen einen Entscheid, so ist auch dieser beizulegen.
⁴	Bei elektronischer Einreichung muss die Rechtsschrift von der Partei oder ihrem Vertreter beziehungsweise ihrer Vertreterin mit einer qualifizierten elektronischen Signatur gemäss Bundesgesetz vom 18. März 201616 über die elektronische Signatur versehen werden. Das Bundesgericht bestimmt in einem Reglement:
^a	das Format der Rechtsschrift und ihrer Beilagen;
^b	die Art und Weise der Übermittlung;
^c	die Voraussetzungen, unter denen bei technischen Problemen die Nachreichung von Dokumenten auf Papier verlangt werden kann.17
⁵	Fehlen die Unterschrift der Partei oder ihrer Vertretung, deren Vollmacht oder die vorgeschriebenen Beilagen oder ist die Vertretung nicht zugelassen, so wird eine angemessene Frist zur Behebung des Mangels angesetzt mit der Androhung, dass die Rechtsschrift sonst unbeachtet bleibt.
⁶	Unleserliche, ungebührliche, unverständliche, übermässig weitschweifige oder nicht in einer Amtssprache verfasste Rechtsschriften können in gleicher Weise zur Änderung zurückgewiesen werden.
⁷	Rechtsschriften, die auf querulatorischer oder rechtsmissbräuchlicher Prozessführung beruhen, sind unzulässig.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 107 Entscheid - 1 Das Bundesgericht darf nicht über die Begehren der Parteien hinausgehen.
¹	Das Bundesgericht darf nicht über die Begehren der Parteien hinausgehen.
²	Heisst das Bundesgericht die Beschwerde gut, so entscheidet es in der Sache selbst oder weist diese zu neuer Beurteilung an die Vorinstanz zurück. Es kann die Sache auch an die Behörde zurückweisen, die als erste Instanz entschieden hat.
³	Erachtet das Bundesgericht eine Beschwerde auf dem Gebiet der internationalen Rechtshilfe in Strafsachen oder der internationalen Amtshilfe in Steuersachen als unzulässig, so fällt es den Nichteintretensentscheid innert 15 Tagen seit Abschluss eines allfälligen Schriftenwechsels. Auf dem Gebiet der internationalen Rechtshilfe in Strafsachen ist es nicht an diese Frist gebunden, wenn das Auslieferungsverfahren eine Person betrifft, gegen deren Asylgesuch noch kein rechtskräftiger Endentscheid vorliegt.96
⁴	Über Beschwerden gegen Entscheide des Bundespatentgerichts über die Erteilung einer Lizenz nach Artikel 40d des Patentgesetzes vom 25. Juni 195497 entscheidet das Bundesgericht innerhalb eines Monats nach Anhebung der Beschwerde.98

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 97 Unrichtige Feststellung des Sachverhalts - 1 Die Feststellung des Sachverhalts kann nur gerügt werden, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann.
¹	Die Feststellung des Sachverhalts kann nur gerügt werden, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann.
²	Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so kann jede unrichtige oder unvollständige Feststellung des rechtserheblichen Sachverhalts gerügt werden.86

SR 831.20 Bundesgesetz vom 19. Juni 1959 über die Invalidenversicherung (IVG) IVG Art. 29 Beginn des Anspruchs und Auszahlung der Rente - 1 Der Rentenanspruch entsteht frühestens nach Ablauf von sechs Monaten nach Geltendmachung des Leistungsanspruchs nach Artikel 29 Absatz 1 ATSG217, jedoch frühestens im Monat, der auf die Vollendung des 18. Altersjahres folgt.
¹	Der Rentenanspruch entsteht frühestens nach Ablauf von sechs Monaten nach Geltendmachung des Leistungsanspruchs nach Artikel 29 Absatz 1 ATSG217, jedoch frühestens im Monat, der auf die Vollendung des 18. Altersjahres folgt.
²	Der Anspruch entsteht nicht, solange die versicherte Person ein Taggeld nach Artikel 22 beanspruchen kann.
³	Die Rente wird vom Beginn des Monats an ausbezahlt, in dem der Rentenanspruch entsteht.
⁴	Beträgt der Invaliditätsgrad weniger als 50 Prozent, so werden die entsprechenden Renten nur an Versicherte ausbezahlt, die ihren Wohnsitz und ihren gewöhnlichen Aufenthalt (Art. 13 ATSG) in der Schweiz haben. Diese Voraussetzung ist auch von Angehörigen zu erfüllen, für die eine Leistung beansprucht wird.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 66 Erhebung und Verteilung der Gerichtskosten - 1 Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
¹	Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
²	Wird ein Fall durch Abstandserklärung oder Vergleich erledigt, so kann auf die Erhebung von Gerichtskosten ganz oder teilweise verzichtet werden.
³	Unnötige Kosten hat zu bezahlen, wer sie verursacht.
⁴	Dem Bund, den Kantonen und den Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen dürfen in der Regel keine Gerichtskosten auferlegt werden, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis, ohne dass es sich um ihr Vermögensinteresse handelt, das Bundesgericht in Anspruch nehmen oder wenn gegen ihre Entscheide in solchen Angelegenheiten Beschwerde geführt worden ist.
⁵	Mehrere Personen haben die ihnen gemeinsam auferlegten Gerichtskosten, wenn nichts anderes bestimmt ist, zu gleichen Teilen und unter solidarischer Haftung zu tragen.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 68 Parteientschädigung - 1 Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind.
¹	Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind.
²	Die unterliegende Partei wird in der Regel verpflichtet, der obsiegenden Partei nach Massgabe des Tarifs des Bundesgerichts alle durch den Rechtsstreit verursachten notwendigen Kosten zu ersetzen.
³	Bund, Kantonen und Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen wird in der Regel keine Parteientschädigung zugesprochen, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis obsiegen.
⁴	Artikel 66 Absätze 3 und 5 ist sinngemäss anwendbar.
⁵	Der Entscheid der Vorinstanz über die Parteientschädigung wird vom Bundesgericht je nach Ausgang des Verfahrens bestätigt, aufgehoben oder geändert. Dabei kann das Gericht die Entschädigung nach Massgabe des anwendbaren eidgenössischen oder kantonalen Tarifs selbst festsetzen oder die Festsetzung der Vorinstanz übertragen.