5A_880/2023 - 2024-10-21 - Familienrecht - modification d'un jugement de divorce étranger

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

5A 880/2023

Arrêt du 21 octobre 2024

IIe Cour de droit civil

Composition
MM. les Juges fédéraux Herrmann, Président,
Bovey et Hartmann.
Greffier : M. Piccinin.

Participants à la procédure
A.________,
représentée par Me Loïka Lorenzini, avocate,
recourante,

contre

B.________,
représenté par Me Stephen Gintzburger, avocat,
intimé.

Objet
modification d'un jugement de divorce étranger,

recours contre l'arrêt de la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 18 octobre 2023 (PD17.031760-221186 423).

Faits :

A.
B.________, né en 1960, et A.________, née en 1965, sont tous deux de nationalité américaine et se sont mariés en 1995 aux États-Unis.
Quatre enfants sont issus de cette union, entre 1997 et 2006.
Par jugement rendu le 4 mars 2015, devenu définitif et exécutoire le 3 juin 2015, le Franklin Probate and Family Court, à Greenfield (Massachusetts, États-Unis), a prononcé le divorce des parties et en a réglé tous les effets accessoires, à l'exception de l'attribution de l'autorité parentale, du droit de garde sur les quatre enfants et du droit de visite du parent non gardien. Il a notamment astreint le mari à verser en mains de l'épouse une contribution d'entretien hebdomadaire de 325 USD pour chacun des enfants mineurs, soit un montant mensuel moyen arrondi de 1'350 CHF ([325 USD x 52 / 12] au taux de change officiel de la Réserve fédérale des États-Unis au 4 mars 2015) par enfant, et de 1400 USD en faveur de l'épouse, soit un montant mensuel moyen arrondi de 5'800 CHF ([1'400 USD x 52 / 12] au taux de change officiel de la Réserve fédérale des États-Unis au 4 mars 2015), ainsi qu'un montant maximal de 5'000 USD tous les douze mois pour les dépenses inhabituelles pour les enfants.
Par jugement rendu le 6 juin 2016, le Président du Tribunal civil de l'arrondissement de l'Est vaudois (ci-après: le président) a reconnu la décision américaine précitée.

B.

B.a. Le 19 juillet 2017, l'ex-épouse a ouvert action en modification du jugement de divorce du 4 mars 2015 par-devant le président, en concluant - au fond et à titre provisionnel - à l'augmentation des contributions d'entretien dues par l'ex-mari en faveur de ses enfants encore mineurs, faisant valoir que le revenu de l'ex-mari avait possiblement augmenté et que les contributions en question ne couvraient plus le coût des enfants. Dans cet acte, elle n'a pas évoqué sa propre contribution d'entretien.
Le 25 juillet 2017, l'ex-mari a ouvert action en modification du jugement de divorce par-devant le Franklin Probate and Family Court, en concluant à la modification des contributions d'entretien dues en faveur des enfants encore mineurs, ainsi qu'à la suppression de celle de l'ex-épouse. Le 23 août 2017, il a par ailleurs requis l'octroi de cette modification par voie de mesures provisionnelles.

B.b. Donnant suite à une requête de l'ex-épouse, le président a, par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 8 septembre 2017, reconnu que sa compétence était exclusive pour statuer sur sa demande en modification des contributions dues par l'ex-mari pour l'entretien de ses enfants encore mineurs.
Par décision de mesures provisionnelles rendue le 14 septembre 2017, le Franklin Probate and Family Court a admis la requête de mesures provisionnelles déposée le 23 août 2017 par l'ex-mari dans le cadre de l'action en modification du jugement de divorce ouverte par demande du 25 juillet 2017, a fixé le montant hebdomadaire des contributions d'entretien dues en faveur des enfants à hauteur de 900 USD, soit un montant mensuel global de 3'477 fr. 60 (basé sur le taux de change officiel de la Réserve fédérale des États-Unis au 14 septembre 2017), et a supprimé la contribution d'entretien due en faveur de l'ex-épouse.

B.c. Lors de l'audience du 15 décembre 2017, l'ex-épouse a déposé un complément à sa requête de mesures provisionnelles du 19 juillet 2017, amplifiant ses conclusions en faveur des enfants et les faisant désormais également porter sur sa propre contribution d'entretien due par l'ex-mari.

B.d. Le 27 mars 2018, le Trial Court, Probate and Family Court, Franklin Division a rendu un jugement au fond sur l'action en modification de jugement de divorce introduite par l'ex-mari, fixant à 900 USD par semaine la contribution d'entretien due globalement aux deux enfants encore mineurs et supprimant la contribution d'entretien de l'épouse, avec effet au 14 septembre 2017.
Dans son jugement motivé du 20 juin 2018, cette autorité a notamment considéré qu'elle avait la compétence judiciaire exclusive et continue pour modifier les contributions d'entretien dues aux enfants et à l'épouse.

B.e. Le 9 avril 2018, l'ex-épouse a déposé un complément à sa demande en modification de jugement de divorce.
Le 27 juin 2018, l'ex-mari a déposé une réponse sur le fond, en concluant en substance au rejet des conclusions prises par l'ex-épouse dans ses écritures des 19 juillet 2017 et 9 avril 2018, ainsi que, reconventionnellement, à la reconnaissance des décisions américaines des 14 septembre 2017 et 27 mars 2018 et à l'irrecevabilité de la demande de l'ex-épouse.

B.f. Par ordonnance de mesures provisionnelles motivée du 10 juillet 2018, le président a en substance admis sa compétence exclusive pour statuer à titre provisionnel sur la modification des contributions d'entretien dues par l'ex-mari en faveur de l'ex-épouse et des enfants, mais rejeté les conclusions l'ex-épouse.
Dite ordonnance a été partiellement réformée en appel par arrêt rendu le 4 décembre 2018.

C.

C.a. Par jugement du 10 août 2022, le président a, entre autres points, admis partiellement les conclusions prises par l'ex-épouse à l'encontre de l'ex-mari au pied de sa demande en modification de jugement de divorce du 19 juillet 2017, telle que complétée le 9 avril 2018, admis partiellement les conclusions prises par l'ex-mari à l'encontre de l'ex-épouse au pied de sa réponse du 27 juin 2018 et constaté sa compétence exclusive pour statuer au fond sur la modification des contributions d'entretien dues par l'ex-mari en faveur de l'ex-épouse et de leurs enfants mineurs.
En substance, le président a admis sa compétence pour juger de la demande de modification de jugement de divorce prononcé par une instance judiciaire américaine, est entré en matière sur la demande en modification des contributions d'entretien dues en faveur des enfants et de l'ex-épouse, a rejeté la requête de l'ex-mari tendant à la reconnaissance des décisions rendues dans ce cadre par les autorités judiciaires américaines et, sur le fond, a rejeté les conclusions en modification, considérant que la situation financière des parties et de leurs enfants ne s'était pas modifiée de manière notable et durable depuis le jugement de divorce.

C.b. Statuant par arrêt du 18 octobre 2023, la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud a admis l'appel interjeté par l'ex-mari le 15 septembre 2023 contre le jugement précité et l'a réformé en ce sens que les conclusions prises par l'ex-épouse dans sa demande en modification de jugement de divorce du 19 juillet 2017, telle que complétée le 9 avril 2018, sont rejetées, que les conclusions prises par l'ex-mari au pied de sa réponse du 27 juin 2018 sont partiellement admises et que la décision de mesures provisionnelles (" Order " sous n° d'ordre FR13D0073DR) rendue par The Trial Court, Probate and Family Department, Franklin Division du 14 septembre 2017 et la décision au fond ("Judgement of modification & Judgement on Contempt" sous n° d'ordre FR13D0073DR) rendue par The Trial Court, Probate and Family Department, Franklin Division du 27 mars 2018, sont reconnues en tant qu'elles prononcent que la contribution d'entretien due à l'ex-épouse prend fin avec effet au 14 septembre 2017.

D.
Par acte du 17 novembre 2023, A.________ exerce un recours en matière civile au Tribunal fédéral contre l'arrêt du 18 octobre 2023. Principalement, elle conclut à sa réforme en ce sens que le jugement rendu le 10 août 2022 par le président est confirmé et, subsidiairement, à son annulation et au renvoi de la cause à l'autorité cantonale pour nouvelle décision dans le sens des considérants. Elle sollicite en outre l'octroi de l'assistance judiciaire pour la procédure fédérale.
Invités à se déterminer, l'intimé propose le rejet du recours et la cour cantonale s'est référée aux considérants de son arrêt.
La recourante a renoncé à déposer une réplique.

Considérant en droit :

1.
Le recours a été déposé en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) et dans la forme légale (art. 42 al. 1 LTF), contre une décision finale (art. 90 LTF) rendue sur recours par une autorité supérieure statuant en dernière instance cantonale (art. 75 al. 1 et 2 LTF), dans une affaire civile (art. 72 al. 1 LTF) de nature pécuniaire dont la valeur litigieuse requise est atteinte (art. 51 al. 1 let. a , 51 al. 4 et 74 al. 1 let. b LTF). La recourante a pris part à la procédure devant l'autorité précédente et a un intérêt digne de protection à la modification ou l'annulation de la décision attaquée (art. 76 al. 1 let. a et b LTF). Le recours est donc en principe recevable.

2.

2.1. Le recours en matière civile peut être formé pour violation du droit, tel qu'il est délimité par les art. 95 s . LTF. Le Tribunal fédéral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF). Cela étant, eu égard à l'exigence de motivation contenue à l'art. 42 al. 2 LTF, il n'examine en principe que les griefs soulevés (ATF 142 III 364 consid. 2.4 et les références). Le recourant doit par conséquent discuter les motifs de la décision entreprise et indiquer précisément en quoi l'autorité précédente a méconnu le droit (ATF 146 IV 297 consid. 1.2; 142 I 99 consid. 1.7.1; 142 III 364 consid. 2.4). Le Tribunal fédéral ne connaît par ailleurs de la violation de droits fondamentaux que si un tel grief a été expressément invoqué et motivé de façon claire et détaillée ("principe d'allégation", art. 106 al. 2 LTF; ATF 149 III 81 consid. 1.3; 146 IV 114 consid. 2.1; 144 II 313 consid. 5.1).

2.2. Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente (art. 105 al. 1 LTF). Il ne peut s'en écarter que si ces faits ont été constatés de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF), et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF; ATF 146 IV 88 consid. 1.3.1 et les références). Le recourant qui soutient que les faits ont été établis d'une manière manifestement inexacte, c'est-à-dire arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. (ATF 148 IV 39 consid. 2.3.5; 147 I 73 consid. 2.2; 144 II 246 consid. 6.7), doit satisfaire au principe d'allégation susmentionné (art. 106 al. 2 LTF; cf. supra consid. 2.1). Une critique qui ne satisfait pas à cette exigence est irrecevable (ATF 147 IV 73 consid. 4.1.2; 145 IV 154 consid. 1.1).
En l'occurrence, il ne sera pas tenu compte du rappel de la chronologie des faits que la recourante présente aux p. 10 et 11 de son mémoire, en tant que les faits qui y sont exposés s'écartent de ceux contenus dans l'arrêt attaqué, sans que la recourante ne démontre que, d'une part, leur établissement serait arbitraire ou qu'ils auraient été constatés en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF et que, d'autre part, leur correction serait susceptible d'influer sur le sort de la cause.

3.
Soulevant un grief d'arbitraire (art. 9 Cst.) dans l'établissement des faits, la recourante reproche à la cour cantonale d'avoir retenu que le jugement de divorce rendu le 4 mars 2015 par les autorités américaines fixait la contribution d'entretien hebdomadaire due par l'ex-mari en faveur des enfants mineurs à 325 USD par enfant, au lieu de 325 USD pour tous les enfants. Elle relève que ce constat ressortirait du jugement en question et que les parties l'auraient du reste admis dans leurs écritures respectives de première instance.
Cette critique se révèle irrecevable. D'une part, elle ne satisfait pas aux exigences de motivation susmentionnées (cf. supra consid. 2.1 et 2.2), faute notamment pour la recourante d'exposer en quoi la correction de ce vice serait susceptible d'influer sur le sort de la cause, soit la question de la reconnaissance des décisions américaines qui demeure seule litigieuse. D'autre part, elle ne respecte pas le principe de l'épuisement des griefs (art. 75 al. 1 LTF; ATF 146 III 203 consid. 3.3.4; 145 III 42 consid. 2.2.2; 143 III 290 consid. 1.1 et les références; sur l'application de ce principe à la partie intimée en appel, cf. ATF 140 III 86 consid. 2), dans la mesure où il était déjà constaté dans la décision de première instance que la contribution d'entretien hebdomadaire était de 325 USD pour chacun des enfants mineurs dans le jugement de divorce et qu'il n'apparaît pas que la recourante s'en serait plainte en appel.

4.
La recourante soutient que la reconnaissance des décisions rendues par les autorités américaines modifiant la contribution d'entretien entre ex-conjoints contreviendrait à la Convention de La Haye du 2 octobre 1973 concernant la reconnaissance et l'exécution de décision relative aux obligations alimentaires (CLaH; RS 0.211.213.02), aux art. 9 et 27 LDIP et à l'art. 62 CPC.

4.1. Il n'y a pas lieu de s'attarder sur la prétendue violation de la convention précitée invoquée par la recourante, dans la mesure où le refus de la cour cantonale d'appliquer cette convention en l'espèce vu que les États-Unis n'y sont pas parties apparaît conforme à l'art. 4 CLaH et que la recourante se limite à " prendre acte " de ce refus.

4.1.1. Selon l'art. 27 al. 2 let. c LDIP, la reconnaissance d'une décision étrangère doit être refusée si une partie établit qu'un litige entre les mêmes parties et sur le même objet a déjà été introduit en Suisse ou y a déjà été jugé. Cette règle concrétise l'ordre public procédural. Le motif de refus qui en découle présente toutefois la particularité, par rapport à la notion générale d'ordre public, de laisser davantage place à l'appréciation du juge, en raison de son effet atténué (arrêt 5A 1015/2021 du 4 août 2022 consid. 6.2.1.1 et la référence).
L'art. 27 al. 2 let. c LDIP représente un complément à l'art. 9 LDIP et les notions de litispendance sont les mêmes. Selon cette dernière disposition, le juge suisse suspend la cause lorsqu'une action ayant le même objet est déjà pendante entre les mêmes parties à l'étranger; il se dessaisit lorsque cette action aboutit à une décision susceptible d'être reconnue en Suisse. Cette réglementation implique qu'au cas où l'action a été introduite avant celle ouverte à l'étranger, le juge suisse poursuit l'instruction jusqu'au jugement. La décision qui sera alors rendue à l'étranger, par hypothèse avant le prononcé du juge suisse, ne peut dès lors être reconnue en Suisse, ce qui correspond à la solution consacrée à l'art. 27 al. 2 let. c LDIP (arrêt 5A 1015/2021 précité loc. cit. et les auteurs cités).
Le but de la litispendance étant de prévenir des jugements contradictoires, le Tribunal fédéral a approuvé la conception unitaire de l'identité de l'objet et s'est rallié à la théorie dite du centre de gravité ( Kernpunkttheorie) consacrée par la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE; actuellement Cour de justice de l'Union européenne). Selon cette théorie, dans le but d'éviter des jugements contradictoires lorsque des demandes identiques sont déposées à plusieurs endroits, la notion d'identité d'objet ne doit pas être " restreinte à l'identité formelle des deux demandes "; il convient bien plutôt de mettre l'accent sur la question juridique qui se trouve au centre des deux procès (ATF 138 III 570 consid. 4.2.2; arrêts 4A 405/2022 du 26 janvier 2023 consid. 2.1; 5A 1015/2021 précité loc. cit.; 5A 223/2016 du 28 juillet 2016 consid. 5.1.1.2).
Il y a identité de l'objet du litige lorsque les parties soumettent au juge la même prétention en se fondant sur les mêmes causes juridiques et les mêmes faits. L'identité de l'objet du litige s'entend au sens matériel; il n'est pas nécessaire, ni même déterminant que les conclusions soient formulées de manière identique. En relation avec l'exception de chose jugée, le Tribunal fédéral a admis que, même si elle s'en écarte par son intitulé, une nouvelle conclusion aura un objet identique à celle déjà jugée, si elle était déjà contenue dans celle-ci, si elle est simplement son contraire ou si elle ne se pose qu'à titre préjudiciel, alors que dans le premier procès elle se posait à titre principal. Par ailleurs, si une action en constatation négative et une action condamnatoire opposent les mêmes parties et portent sur le même complexe de faits, elles doivent être considérées comme identiques (arrêts 5A 1015/2021 précité loc. cit.; 5C.289/2006 du 7 juin 2007 consid. 3.2 et les références, en lien avec l'art. 9 LDIP).

4.1.2. À teneur de l'art. 62 CPC, l'instance est introduite par le dépôt de la requête de conciliation, de la demande ou de la requête en justice, ou de la requête commune en divorce (al. 1); une attestation de dépôt de l'acte introductif d'instance est délivrée aux parties (al. 2). Cette attestation a pour but de documenter la litispendance d'un litige déterminé vis-à-vis d'une autre juridiction (INFANGER, in Basler Kommentar, ZPO, 3e éd. 2017, no 27 ad art. 62 CPC). À cette fin, elle mentionne la date et l'heure du dépôt, le moment déterminant pour la litispendance, ainsi que les éléments essentiels permettant de déterminer l'objet du litige et les parties au procès, qui fixent l'étendue de la litispendance (BOHNET, in Commentaire romand, Code de procédure civile, 2e éd. 2019, no 20 ad art. 62 CPC; INFANGER, op. cit., no 28 ad art. 62 CPC).

4.2. En l'occurrence, la cour cantonale a retenu qu'il n'était pas contesté que l'ex-épouse avait déposé sa demande auprès du président avant l'ex-mari, mais qu'elle avait étendu le cadre de cette demande en prenant des conclusions en modification de sa propre contribution d'entretien dans un deuxième temps, soit après que l'ex-mari ait lui-même déposé une demande tendant à sa suppression devant une instance judiciaire américaine. L'action avait ainsi été ouverte en premier lieu en Suisse, mais uniquement en ce qui concerne les contributions dues aux enfants. Sur ce point, la décision de mesures provisionnelles et le jugement américains en modification ne pouvaient donc manifestement pas être reconnus. La question était un peu moins évidente en ce qui concerne la contribution d'entretien due en faveur de l'ex-épouse. À cet égard, la cour cantonale a rappelé que la jurisprudence du Tribunal fédéral commandait de se référer à la question juridique à résoudre plutôt qu'à l'identité formelle des demandes. Dans le cas d'espèce, elle a considéré que l'on ne pouvait pas considérer que la question litigieuse était la même en ce qui concerne l'entretien des enfants et l'entretien de l'ex-conjoint. Ceux-ci répondaient en effet à des
conditions juridiques différentes (art. 125 CC et 129 CC pour l'époux et art. 285 et 286 CC - applicable par renvoi de l'art. 133 al. 4 ch. 4 CC - pour les enfants) et étaient soumis à des maximes différentes, à savoir les maximes inquisitoire et d'office pour les enfants (art. 296 CPC) et les maximes des débats et de disposition entre les époux ou ex-époux (art. 55 al. 1 et 58 al. 1 CPC). Du reste, en droit interne, il était parfaitement envisageable que, dans le cadre d'une action en modification, la contribution des enfants soit modifiée mais non celle du conjoint, ou inversement. En outre, s'il fallait bien admettre qu'en Suisse, le montant de la pension alimentaire d'un époux ou ex-époux dépendait souvent du montant des pensions alimentaires allouées aux enfants, il fallait reconnaître que, dans le cas d'espèce, les deux questions n'étaient pas interdépendantes et qu'il n'y avait ainsi pas lieu de craindre des jugements contradictoires. En effet, l'ex-épouse demandait au président la couverture de l'entier des coûts directs des enfants, sans contributions de prise en charge, de sorte que la question de la suppression ou non de la contribution d'entretien de l'ex-épouse ne dépendait aucunement de la modification ou non des
contributions d'entretien dues aux enfants. Enfin, la cour cantonale a précisé, en réponse à l'argument de l'ex-épouse, que le contenu exact de l'attestation de dépôt de l'acte introductif d'instance délivrée aux parties en vertu de l'art. 62 CPC n'était pas déterminant, même si celle-ci ne précisait pas que la demande de modification du jugement de divorce concernait uniquement les contributions d'entretien dues aux enfants.
En définitive, la cour cantonale a considéré qu'il fallait admettre la compétence des autorités américaines sur la question de la contribution d'entretien en faveur de l'ex-épouse, la demande de l'ex-mari ayant été déposée avant celle de l'ex-épouse sur ce point. Cela conduisait à reconnaître la décision de mesures provisionnelles du 14 septembre 2017 et le jugement du 27 mars 2018 dans cette mesure, aucun motif ne s'y opposant.

4.3. La recourante fait valoir qu'il ne faisait " aucun doute " que l'action en modification de jugement de divorce qu'elle a introduite devant les tribunaux suisses l'avait été avant celle de l'intimé. Comme le certifiait l'attestation délivrée le 20 juillet 2017 par le président en application de l'art. 62 al. 2 CPC, son action englobait toute action en modification de jugement de divorce concernant les mêmes parties, de sorte que sa prise de conclusions concernant sa propre contribution d'entretien après l'action introduite par l'intimé aux États-Unis n'était pas pertinente dans la détermination de litispendance. Admettre le contraire signifierait que deux procédures en modification de jugement de divorce concernant les mêmes parties pourraient être introduites en parallèle auprès d'autorités différentes, créant un risque important de jugements contradictoires que les art. 9 et 27 LDIP étaient censés éviter. En application de ces dispositions, il ne faisait " aucun doute " que la litispendance créée en Suisse devait valoir pour toute la procédure en modification de jugement de divorce. La recourante soutient également que la cour cantonale avait fait fi de l'attestation de dépôt de l'acte introductif d'instance délivrée le 20
juillet 2017. Contrairement à ce qu'énonçait la motivation cantonale, ce document était " l'incarnation du principe de litispendance défini aux art. 27 et 9 LDIP et 62 CPC ". Ainsi, comme l'avait fait le premier juge, la cour cantonale aurait dû, sur cette base, considérer l'action introduite par l'ex-mari le 25 juillet 2017 comme irrecevable en tant qu'elle consistait en une action en modification de jugement de divorce introduite contre l'ex-épouse, d'une part, et refuser de reconnaître les décisions américaines rendues le 14 septembre 2017 et le 27 mars 2018, d'autre part. L'absence de prise en compte de ce document par la cour cantonale constituait une violation crasse du principe de litispendance. Toujours selon la recourante, la cour cantonale ne pouvait pas non plus être suivie lorsqu'elle retenait que la question litigieuse n'était pas la même suivant qu'elle concernait l'entretien des enfants et l'entretien de l'ex-conjoint. Le principe de la litispendance impliquait d'analyser la recevabilité des conclusions prises dans son ensemble. En l'occurrence, les conclusions qu'elle avait prises dans son action en modification du jugement de divorce en Suisse et celles prises par l'intimé dans son action aux États-Unis étaient
interdépendantes. Les dissocier contrevenait ainsi à ce principe et conduisait à créer une situation juridique contradictoire puisque les contributions d'entretien en faveur des enfants étaient en définitive réglées par le jugement de divorce du 3 mars 2015 et celle en sa faveur par le jugement en modification du 27 mars 2018. Or il ne faisait " aucun doute " à la lecture des décisions américaines que le principe et la quotité des contributions d'entretien en sa faveur et en faveur des enfants étaient intrinsèquement liés. Le jugement de divorce prévoyait une contribution d'entretien en faveur des enfants " extrêmement " basse, alors que la sienne " était plus conséquente ". Il en allait de même dans les décisions en modification de ce jugement rendues les 14 septembre 2017 et 27 mars 2018. Aussi, si les autorités américaines avaient décidé de supprimer la contribution d'entretien en sa faveur c'était parce qu'en contrepartie, celle en faveur des enfants avait considérablement augmenté, passant de 325 USD à 1'800 USD. La solution à laquelle arrivait la cour cantonale de ne reconnaître qu'en partie les décisions américaines conduisait donc à l'application de décisions contradictoires et à un résultat contrevenant au sentiment de
justice. La recourante termine en relevant que l'introduction par l'intimé d'une action aux États-Unis portant sur les mêmes objets que celle qui venait d'être introduite en Suisse confinait à la mauvaise foi et " a[vait] tout l'air d'être un abus de droit ", ce qui ne pouvait être toléré.

4.4. Il est établi que l'action en modification du jugement de divorce introduite par la recourante devant les tribunaux suisses est antérieure à celle de l'intimé aux États-Unis. Il est également établi que cette première action ne portait initialement que sur la modification de la contribution d'entretien due aux enfants et que ce n'est que dans un deuxième temps que la recourante a élargi ses prétentions à la modification de sa propre contribution, après que l'intimé eut requis sa suppression devant les autorités américaines. Compte tenu de ces éléments, l'on ne discerne pas en quoi l'attestation délivrée par le président conformément à l'art. 62 al. 2 CPC serait déterminante pour juger de la reconnaissance de la décision des autorités américaines. En effet, il n'apparaît pas que ce document, qui a pour but d'attester d'une litispendance existante vis-à-vis d'une autre juridiction (cf. supra consid. 4.1.2), ait une portée propre, en ce sens qu'il confère aux prétentions des parties un cadre plus large que celui qu'elles ont réellement. C'est donc en vain que la recourante fait grief, sur cette base, à la cour cantonale d'avoir violé de manière crasse le principe de litispendance.
Cela étant, la question à résoudre en l'espèce est celle de savoir si, en application de l'art. 27 al. 2 let. c LDIP, l'exception de litispendance s'oppose uniquement à la reconnaissance des décisions américaines prononçant la modification de la contribution d'entretien en faveur des enfants ou si, comme le soutient la recourante, elle couvre à la fois la modification de la contribution d'entretien en faveur des enfants et celle entre ex-époux en raison de l'identité de ces deux objets.
Il résulte des principes susrappelés qu'une identité de l'objet du litige s'entend au sens matériel; elle doit être admise lorsque les parties soumettent au juge la même prétention en se fondant sur les mêmes causes juridiques et les mêmes faits (cf. supra consid. 4.1.1). Il est vrai que les faits commandant une modification des contributions d'entretien en faveur de l'épouse sont généralement les mêmes que ceux qui dictent une modification des contributions d'entretien en faveur des enfants. Il est également vrai que la fixation de l'une de ces contributions est susceptible d'influencer l'autre, dans la mesure où le calcul des contributions dépend notamment des ressources disponibles de la famille, ce que la cour cantonale a du reste nié en l'occurrence sans que la recourante le conteste spécifiquement. Il n'en demeure pas moins qu'il s'agit de deux prétentions matériellement distinctes, l'une fondée sur la filiation et l'autre fondée sur le mariage. L'objet du litige n'est ainsi objectivement pas identique.
L'on peut certes admettre que l'absence de litispendance créée par une demande de modification des contributions d'entretien en faveur des enfants sur celle de l'ex-conjoint peut aboutir à des jugements inconciliables, voire contradictoires, lorsque l'entretien des enfants et celui de l'ex-conjoint sont calculés sur des bases différentes. Il ne faut toutefois pas perdre de vue que si le but principal du régime de litispendance selon l'art. 27 LDIP est d'éviter le risque de jugements contradictoires, des décisions peuvent se révéler inconciliables ou contradictoires sans que la condition d'identité d'objet (cf. supra consid. 4.1.1), nécessaire pour rendre applicable ce régime, soit remplie (BUCHER, in Commentaire romand, LDIP, 2011, no 56 et 63 ad art. 27 LDIP). En l'occurrence, ce risque est inhérent au fait qu'en droit suisse, comme l'a correctement retenu la cour cantonale, les parties peuvent requérir la modification des contributions d'entretien en faveur des enfants indépendamment de celle due à l'ex-conjoint. C'est justement le choix opéré ici par la recourante dans sa demande initiale par laquelle elle a uniquement conclu à la modification de l'entretien des enfants devant les tribunaux suisses. Ceux-ci ne pouvaient ainsi
pas statuer sur la contribution d'entretien en faveur de la recourante au moment où l'intimé a saisi les autorités judiciaires américaines de cette prétention, ce qui ne peut être corrigé par l'exception de litispendance.
L'on ne peut donc reprocher à la cour cantonale d'avoir jugé que l'exception de litispendance ne faisait pas obstacle à la reconnaissance des décisions américaines modifiant la contribution d'entretien en faveur de la recourante et qu'elles devaient être reconnues dans cette mesure, étant donné qu'aucun autre motif ne s'y opposait. Au vu de ces considérations, l'argument de la recourante tiré de la prétendue mauvaise foi de l'intimé d'avoir saisi les autorités américaines ne saurait prospérer.

5.
Dans un dernier grief, la recourante estime que le rejet par la cour cantonale de sa conclusion en constatation de la compétence exclusive des autorités suisses pour juger de l'action en modification du jugement de divorce contreviendrait aux art. 59 al. 2 let. a et 88 CPC. Elle relève que, pour les raisons exposées dans son grief précédent, une telle compétence devait être reconnue aux autorités suisses. Elle soutient disposer d'un intérêt digne de protection à ce qu'un jugement constate cette compétence afin de l'opposer aux autorités américaines, comme tentait de le faire le Bureau de recouvrement des pensions alimentaires, aidé par l'Office fédéral de la justice. À défaut, elle se verrait appliquer des décisions américaines non reconnues par les autorités judiciaires suisses.
Il ne ressort pas de l'arrêt entrepris que le Bureau de recouvrement des pensions alimentaires aurait entrepris des démarches auprès des autorités américaines et la recourante ne soulève pas un grief d'arbitraire en lien avec ce constat (cf. supra consid. 2.2). Cela étant, la reconnaissance des décisions américaines sur la question de la contribution d'entretien en faveur de la recourante (cf. supra consid. 4) ne peut conduire qu'au rejet de la conclusion en constatation de la compétence exclusive des autorités suisses, la compétence des autorités étrangères étant une condition pour reconnaître une décision étrangère en Suisse (cf. art. 25 let. a LDIP).

6.
En définitive, le recours est rejeté dans la mesure de sa recevabilité. Les frais sont mis à la charge de la recourante, qui succombe (art. 66 al. 1 LTF). Celle-ci versera en outre une indemnité de dépens à l'intimé (art. 68 al. 1 et 2 LTF).
Indépendamment du point de savoir si le recours était d'emblée dépourvu de chances de succès, la requête d'assistance judiciaire de la recourante doit être rejetée (art. 64 al. 1 LTF). En effet, s'agissant du critère de l'indigence, celle-ci se limite à affirmer que sa situation financière ne lui permet pas de prendre en charge ses frais de défense et qu'elle a été mise au bénéfice de l'assistance judiciaire pour les procédures de première et de deuxième instance. Elle ne se réfère toutefois à aucune pièce permettant d'établir sa situation financière actuelle, échouant ainsi à apporter la preuve, qui lui incombe, de son indigence (ATF 125 IV 161 consid. 4a; arrêt 5A 911/2022 du 22 juillet 2024 consid. 9 et les références), le fait qu'elle ait obtenu l'assistance judiciaire pour la procédure cantonale n'étant par ailleurs pas décisif (ATF 122 III 392 consid. 3a; arrêt 5A 11/2024 du 2 juillet 2024 consid. 5 et l'autre référence). Le défaut de motivation et de documentation des conditions requises conduit au refus de la demande, sans qu'il s'impose d'interpeller au préalable la partie requérante afin qu'elle la parfasse, à tout le moins lorsque, comme en l'espèce, elle est représentée par un avocat (arrêts 5A 911/2022 précité loc.
cit.; 5A 663/2023 du 3 novembre 2023 consid. 3.3).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.

2.
La requête d'assistance judiciaire de la recourante est rejetée.

3.
Les frais judiciaires, arrêtés à 2'500 fr., sont mis à la charge de la recourante.

4.
Une indemnité de 3'000 fr., à verser à l'intimé à titre de dépens, est mise à la charge de la recourante.

5.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud.

Lausanne, le 21 octobre 2024

Au nom de la IIe Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Herrmann

Le Greffier : Piccinin

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 100 Beschwerde gegen Entscheide - 1 Die Beschwerde gegen einen Entscheid ist innert 30 Tagen nach der Eröffnung der vollständigen Ausfertigung beim Bundesgericht einzureichen.
¹	Die Beschwerde gegen einen Entscheid ist innert 30 Tagen nach der Eröffnung der vollständigen Ausfertigung beim Bundesgericht einzureichen.
²	Die Beschwerdefrist beträgt zehn Tage:
^a	bei Entscheiden der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen;
^b	bei Entscheiden auf den Gebieten der internationalen Rechtshilfe in Strafsachen und der internationalen Amtshilfe in Steuersachen;
^c	bei Entscheiden über die Rückgabe eines Kindes nach dem Europäischen Übereinkommen vom 20. Mai 198090 über die Anerkennung und Vollstreckung von Entscheidungen über das Sorgerecht für Kinder und die Wiederherstellung des Sorgerechts oder nach dem Übereinkommen vom 25. Oktober 198091 über die zivilrechtlichen Aspekte internationaler Kindesentführung;
^d	bei Entscheiden des Bundespatentgerichts über die Erteilung einer Lizenz nach Artikel 40d des Patentgesetzes vom 25. Juni 195493.
³	Die Beschwerdefrist beträgt fünf Tage:
^a	bei Entscheiden der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen im Rahmen der Wechselbetreibung;
^b	bei Entscheiden der Kantonsregierungen über Beschwerden gegen eidgenössische Abstimmungen.
⁴	Bei Entscheiden der Kantonsregierungen über Beschwerden gegen die Nationalratswahlen beträgt die Beschwerdefrist drei Tage.
⁵	Bei Beschwerden wegen interkantonaler Kompetenzkonflikte beginnt die Beschwerdefrist spätestens dann zu laufen, wenn in beiden Kantonen Entscheide getroffen worden sind, gegen welche beim Bundesgericht Beschwerde geführt werden kann.
⁶	...94
⁷	Gegen das unrechtmässige Verweigern oder Verzögern eines Entscheids kann jederzeit Beschwerde geführt werden.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 42 Rechtsschriften - 1 Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten.
¹	Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten.
^1bis	Wurde in einer Zivilsache das Verfahren vor der Vorinstanz in englischer Sprache geführt, so können Rechtsschriften in dieser Sprache abgefasst werden.14
²	In der Begründung ist in gedrängter Form darzulegen, inwiefern der angefochtene Akt Recht verletzt. Ist eine Beschwerde nur unter der Voraussetzung zulässig, dass sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt oder aus anderen Gründen ein besonders bedeutender Fall vorliegt, so ist auszuführen, warum die jeweilige Voraussetzung erfüllt ist. 15 16
³	Die Urkunden, auf die sich die Partei als Beweismittel beruft, sind beizulegen, soweit die Partei sie in Händen hat; richtet sich die Rechtsschrift gegen einen Entscheid, so ist auch dieser beizulegen.
⁴	Bei elektronischer Einreichung muss die Rechtsschrift von der Partei oder ihrem Vertreter beziehungsweise ihrer Vertreterin mit einer qualifizierten elektronischen Signatur gemäss Bundesgesetz vom 18. März 201617 über die elektronische Signatur versehen werden. Das Bundesgericht bestimmt in einem Reglement:
^a	das Format der Rechtsschrift und ihrer Beilagen;
^b	die Art und Weise der Übermittlung;
^c	die Voraussetzungen, unter denen bei technischen Problemen die Nachreichung von Dokumenten auf Papier verlangt werden kann.18
⁵	Fehlen die Unterschrift der Partei oder ihrer Vertretung, deren Vollmacht oder die vorgeschriebenen Beilagen oder ist die Vertretung nicht zugelassen, so wird eine angemessene Frist zur Behebung des Mangels angesetzt mit der Androhung, dass die Rechtsschrift sonst unbeachtet bleibt.
⁶	Unleserliche, ungebührliche, unverständliche, übermässig weitschweifige oder nicht in einer Amtssprache verfasste Rechtsschriften können in gleicher Weise zur Änderung zurückgewiesen werden.
⁷	Rechtsschriften, die auf querulatorischer oder rechtsmissbräuchlicher Prozessführung beruhen, sind unzulässig.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 75 Vorinstanzen - 1 Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide letzter kantonaler Instanzen, des Bundesverwaltungsgerichts und des Bundespatentgerichts.37
¹	Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide letzter kantonaler Instanzen, des Bundesverwaltungsgerichts und des Bundespatentgerichts.37
²	Die Kantone setzen als letzte kantonale Instanzen obere Gerichte ein. Diese entscheiden als Rechtsmittelinstanzen; ausgenommen sind die Fälle, in denen:
^a	ein Bundesgesetz eine einzige kantonale Instanz vorsieht;
^b	ein Fachgericht für handelsrechtliche Streitigkeiten als einzige kantonale Instanz entscheidet;
^c	eine Klage mit einem Streitwert von mindestens 100 000 Franken mit Zustimmung aller Parteien direkt beim oberen Gericht eingereicht wurde.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 75 Vorinstanzen - 1 Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide letzter kantonaler Instanzen, des Bundesverwaltungsgerichts und des Bundespatentgerichts.37
¹	Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide letzter kantonaler Instanzen, des Bundesverwaltungsgerichts und des Bundespatentgerichts.37
²	Die Kantone setzen als letzte kantonale Instanzen obere Gerichte ein. Diese entscheiden als Rechtsmittelinstanzen; ausgenommen sind die Fälle, in denen:
^a	ein Bundesgesetz eine einzige kantonale Instanz vorsieht;
^b	ein Fachgericht für handelsrechtliche Streitigkeiten als einzige kantonale Instanz entscheidet;
^c	eine Klage mit einem Streitwert von mindestens 100 000 Franken mit Zustimmung aller Parteien direkt beim oberen Gericht eingereicht wurde.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 72 Grundsatz - 1 Das Bundesgericht beurteilt Beschwerden gegen Entscheide in Zivilsachen.
¹	Das Bundesgericht beurteilt Beschwerden gegen Entscheide in Zivilsachen.
²	Der Beschwerde in Zivilsachen unterliegen auch:
^a	Entscheide in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen;
^b	öffentlich-rechtliche Entscheide, die in unmittelbarem Zusammenhang mit Zivilrecht stehen, insbesondere Entscheide:
^b1	über die Anerkennung und Vollstreckung von Entscheiden und über die Rechtshilfe in Zivilsachen,
^b2	über die Führung des Grundbuchs, des Zivilstands- und des Handelsregisters sowie der Register für Marken, Muster und Modelle, Erfindungspatente, Pflanzensorten und Topografien,
^b3	über die Bewilligung zur Namensänderung,
^b4	auf dem Gebiet der Aufsicht über die Stiftungen mit Ausnahme der Vorsorge- und Freizügigkeitseinrichtungen,
^b5	auf dem Gebiet der Aufsicht über die Willensvollstrecker und -vollstreckerinnen und andere erbrechtliche Vertreter und Vertreterinnen,
^b6	auf dem Gebiet des Kindes- und Erwachsenenschutzes,
^b7	...

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 51 Berechnung - 1 Der Streitwert bestimmt sich:
¹	Der Streitwert bestimmt sich:
^a	bei Beschwerden gegen Endentscheide nach den Begehren, die vor der Vorinstanz streitig geblieben waren;
^b	bei Beschwerden gegen Teilentscheide nach den gesamten Begehren, die vor der Instanz streitig waren, welche den Teilentscheid getroffen hat;
^c	bei Beschwerden gegen Vor- und Zwischenentscheide nach den Begehren, die vor der Instanz streitig sind, wo die Hauptsache hängig ist;
^d	bei Klagen nach den Begehren des Klägers oder der Klägerin.
²	Lautet ein Begehren nicht auf Bezahlung einer bestimmten Geldsumme, so setzt das Bundesgericht den Streitwert nach Ermessen fest.
³	Zinsen, Früchte, Gerichtskosten und Parteientschädigungen, die als Nebenrechte geltend gemacht werden, sowie Vorbehalte und die Kosten der Urteilsveröffentlichung fallen bei der Bestimmung des Streitwerts nicht in Betracht.
⁴	Als Wert wiederkehrender Nutzungen oder Leistungen gilt der Kapitalwert. Bei ungewisser oder unbeschränkter Dauer gilt als Kapitalwert der zwanzigfache Betrag der einjährigen Nutzung oder Leistung, bei Leibrenten jedoch der Barwert.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 74 Streitwertgrenze - 1 In vermögensrechtlichen Angelegenheiten ist die Beschwerde nur zulässig, wenn der Streitwert mindestens beträgt:
¹	In vermögensrechtlichen Angelegenheiten ist die Beschwerde nur zulässig, wenn der Streitwert mindestens beträgt:
^a	15 000 Franken in arbeits- und mietrechtlichen Fällen;
^b	30 000 Franken in allen übrigen Fällen.
²	Erreicht der Streitwert den massgebenden Betrag nach Absatz 1 nicht, so ist die Beschwerde dennoch zulässig:
^a	wenn sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt;
^b	wenn ein Bundesgesetz eine einzige kantonale Instanz vorsieht;
^c	gegen Entscheide der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen;
^d	gegen Entscheide des Konkurs- und Nachlassrichters oder der Konkurs- und Nachlassrichterin;
^e	gegen Entscheide des Bundespatentgerichts.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 76 Beschwerderecht - 1 Zur Beschwerde in Zivilsachen ist berechtigt, wer:
¹	Zur Beschwerde in Zivilsachen ist berechtigt, wer:
^a	vor der Vorinstanz am Verfahren teilgenommen hat oder keine Möglichkeit zur Teilnahme erhalten hat; und
^b	durch den angefochtenen Entscheid besonders berührt ist und ein schutzwürdiges Interesse an dessen Aufhebung oder Änderung hat.
²	Gegen Entscheide nach Artikel 72 Absatz 2 steht das Beschwerderecht auch der Bundeskanzlei, den Departementen des Bundes oder, soweit das Bundesrecht es vorsieht, den ihnen unterstellten Dienststellen zu, wenn der angefochtene Entscheid die Bundesgesetzgebung in ihrem Aufgabenbereich verletzen kann.41

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 95 Schweizerisches Recht - Mit der Beschwerde kann die Verletzung gerügt werden von:
^a	Bundesrecht;
^b	Völkerrecht;
^c	kantonalen verfassungsmässigen Rechten;
^d	kantonalen Bestimmungen über die politische Stimmberechtigung der Bürger und Bürgerinnen und über Volkswahlen und -abstimmungen;
^e	interkantonalem Recht.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 106 Rechtsanwendung - 1 Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
¹	Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
²	Es prüft die Verletzung von Grundrechten und von kantonalem und interkantonalem Recht nur insofern, als eine solche Rüge in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden ist.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 105 Massgebender Sachverhalt - 1 Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
¹	Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
²	Es kann die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz von Amtes wegen berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht.
³	Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so ist das Bundesgericht nicht an die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz gebunden.96

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 97 Unrichtige Feststellung des Sachverhalts - 1 Die Feststellung des Sachverhalts kann nur gerügt werden, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann.
¹	Die Feststellung des Sachverhalts kann nur gerügt werden, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann.
²	Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so kann jede unrichtige oder unvollständige Feststellung des rechtserheblichen Sachverhalts gerügt werden.87

SR 291 Bundesgesetz vom 18. Dezember 1987 über das Internationale Privatrecht (IPRG) IPRG Art. 9 - 1 Ist eine Klage über denselben Gegenstand zwischen denselben Parteien zuerst im Ausland hängig gemacht worden, so setzt das schweizerische Gericht das Verfahren aus, wenn zu erwarten ist, dass das ausländische Gericht in angemessener Frist eine Entscheidung fällt, die in der Schweiz anerkennbar ist.
¹	Ist eine Klage über denselben Gegenstand zwischen denselben Parteien zuerst im Ausland hängig gemacht worden, so setzt das schweizerische Gericht das Verfahren aus, wenn zu erwarten ist, dass das ausländische Gericht in angemessener Frist eine Entscheidung fällt, die in der Schweiz anerkennbar ist.
²	Zur Feststellung, wann eine Klage in der Schweiz hängig gemacht worden ist, ist der Zeitpunkt der ersten, für die Klageeinleitung notwendigen Verfahrenshandlung massgebend. Als solche genügt die Einleitung des Sühneverfahrens.
³	Das schweizerische Gericht weist die Klage zurück, sobald ihm eine ausländische Entscheidung vorgelegt wird, die in der Schweiz anerkannt werden kann.

SR 291 Bundesgesetz vom 18. Dezember 1987 über das Internationale Privatrecht (IPRG) IPRG Art. 27 - 1 Eine im Ausland ergangene Entscheidung wird in der Schweiz nicht anerkannt, wenn die Anerkennung mit dem schweizerischen Ordre public offensichtlich unvereinbar wäre.
¹	Eine im Ausland ergangene Entscheidung wird in der Schweiz nicht anerkannt, wenn die Anerkennung mit dem schweizerischen Ordre public offensichtlich unvereinbar wäre.
²	Eine im Ausland ergangene Entscheidung wird ebenfalls nicht anerkannt, wenn eine Partei nachweist:
^a	dass sie weder nach dem Recht an ihrem Wohnsitz noch nach dem am gewöhnlichen Aufenthalt gehörig geladen wurde, es sei denn, sie habe sich vorbehaltlos auf das Verfahren eingelassen;
^b	dass die Entscheidung unter Verletzung wesentlicher Grundsätze des schweizerischen Verfahrensrechts zustande gekommen ist, insbesondere dass ihr das rechtliche Gehör verweigert worden ist;
^c	dass ein Rechtsstreit zwischen denselben Parteien und über denselben Gegenstand zuerst in der Schweiz eingeleitet oder in der Schweiz entschieden worden ist oder dass er in einem Drittstaat früher entschieden worden ist und dieser Entscheid in der Schweiz anerkannt werden kann.
³	Im Übrigen darf die Entscheidung in der Sache selbst nicht nachgeprüft werden.

SR 272 Schweizerische Zivilprozessordnung vom 19. Dezember 2008 (Zivilprozessordnung, ZPO) - Gerichtsstandsgesetz ZPO Art. 62 Beginn der Rechtshängigkeit - 1 Die Einreichung eines Schlichtungsgesuches, einer Klage, eines Gesuches oder eines gemeinsamen Scheidungsbegehrens begründet Rechtshängigkeit.
¹	Die Einreichung eines Schlichtungsgesuches, einer Klage, eines Gesuches oder eines gemeinsamen Scheidungsbegehrens begründet Rechtshängigkeit.
²	Der Eingang dieser Eingaben wird den Parteien bestätigt.

SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907 ZGB Art. 125 - 1 Ist einem Ehegatten nicht zuzumuten, dass er für den ihm gebührenden Unterhalt unter Einschluss einer angemessenen Altersvorsorge selbst aufkommt, so hat ihm der andere einen angemessenen Beitrag zu leisten.
¹	Ist einem Ehegatten nicht zuzumuten, dass er für den ihm gebührenden Unterhalt unter Einschluss einer angemessenen Altersvorsorge selbst aufkommt, so hat ihm der andere einen angemessenen Beitrag zu leisten.
²	Beim Entscheid, ob ein Beitrag zu leisten sei und gegebenenfalls in welcher Höhe und wie lange, sind insbesondere zu berücksichtigen:
¹	die Aufgabenteilung während der Ehe;
²	die Dauer der Ehe;
³	die Lebensstellung während der Ehe;
⁴	das Alter und die Gesundheit der Ehegatten;
⁵	Einkommen und Vermögen der Ehegatten;
⁶	der Umfang und die Dauer der von den Ehegatten noch zu leistenden Betreuung der Kinder;
⁷	die berufliche Ausbildung und die Erwerbsaussichten der Ehegatten sowie der mutmassliche Aufwand für die berufliche Eingliederung der anspruchsberechtigten Person;
⁸	die Anwartschaften aus der eidgenössischen Alters- und Hinterlassenenversicherung und aus der beruflichen oder einer anderen privaten oder staatlichen Vorsorge einschliesslich des voraussichtlichen Ergebnisses der Teilung der Austrittsleistungen.
³	Ein Beitrag kann ausnahmsweise versagt oder gekürzt werden, wenn er offensichtlich unbillig wäre, insbesondere weil die berechtigte Person:
¹	ihre Pflicht, zum Unterhalt der Familie beizutragen, grob verletzt hat;
²	ihre Bedürftigkeit mutwillig herbeigeführt hat;
³	gegen die verpflichtete Person oder eine dieser nahe verbundenen Person eine schwere Straftat begangen hat.

SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907 ZGB Art. 133 - 1 Das Gericht regelt die Elternrechte und -pflichten nach den Bestimmungen über die Wirkungen des Kindesverhältnisses. Insbesondere regelt es:
¹	Das Gericht regelt die Elternrechte und -pflichten nach den Bestimmungen über die Wirkungen des Kindesverhältnisses. Insbesondere regelt es:
¹	die elterliche Sorge;
²	die Obhut;
³	den persönlichen Verkehr (Art. 273) oder die Betreuungsanteile; und
⁴	den Unterhaltsbeitrag.
²	Es beachtet alle für das Kindeswohl wichtigen Umstände. Es berücksichtigt einen gemeinsamen Antrag der Eltern und, soweit tunlich, die Meinung des Kindes.
³	Es kann den Unterhaltsbeitrag über den Eintritt der Volljährigkeit hinaus festlegen.

SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907 ZGB Art. 285 - 1 Der Unterhaltsbeitrag soll den Bedürfnissen des Kindes sowie der Lebensstellung und Leistungsfähigkeit der Eltern entsprechen; dabei sind das Vermögen und die Einkünfte des Kindes zu berücksichtigen.
¹	Der Unterhaltsbeitrag soll den Bedürfnissen des Kindes sowie der Lebensstellung und Leistungsfähigkeit der Eltern entsprechen; dabei sind das Vermögen und die Einkünfte des Kindes zu berücksichtigen.
²	Der Unterhaltsbeitrag dient auch der Gewährleistung der Betreuung des Kindes durch die Eltern oder Dritte.
³	Er ist zum Voraus zu entrichten. Das Gericht setzt die Zahlungstermine fest.

SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907 ZGB Art. 286 - 1 Das Gericht kann anordnen, dass der Unterhaltsbeitrag sich bei bestimmten Veränderungen der Bedürfnisse des Kindes oder der Leistungsfähigkeit der Eltern oder der Lebenskosten ohne weiteres erhöht oder vermindert.
¹	Das Gericht kann anordnen, dass der Unterhaltsbeitrag sich bei bestimmten Veränderungen der Bedürfnisse des Kindes oder der Leistungsfähigkeit der Eltern oder der Lebenskosten ohne weiteres erhöht oder vermindert.
²	Bei erheblicher Veränderung der Verhältnisse setzt das Gericht den Unterhaltsbeitrag auf Antrag eines Elternteils oder des Kindes neu fest oder hebt ihn auf.
³	Bei nicht vorhergesehenen ausserordentlichen Bedürfnissen des Kindes kann das Gericht die Eltern zur Leistung eines besonderen Beitrags verpflichten.369

SR 272 Schweizerische Zivilprozessordnung vom 19. Dezember 2008 (Zivilprozessordnung, ZPO) - Gerichtsstandsgesetz ZPO Art. 296 Untersuchungs- und Offizialgrundsatz - 1 Das Gericht erforscht den Sachverhalt von Amtes wegen.
¹	Das Gericht erforscht den Sachverhalt von Amtes wegen.
²	Zur Aufklärung der Abstammung haben Parteien und Dritte an Untersuchungen mitzuwirken, die nötig und ohne Gefahr für die Gesundheit sind. Die Bestimmungen über die Verweigerungsrechte der Parteien und von Dritten sind nicht anwendbar.
³	Das Gericht entscheidet ohne Bindung an die Parteianträge.

SR 272 Schweizerische Zivilprozessordnung vom 19. Dezember 2008 (Zivilprozessordnung, ZPO) - Gerichtsstandsgesetz ZPO Art. 55 Verhandlungs- und Untersuchungsgrundsatz - 1 Die Parteien haben dem Gericht die Tatsachen, auf die sie ihre Begehren stützen, darzulegen und die Beweismittel anzugeben.
¹	Die Parteien haben dem Gericht die Tatsachen, auf die sie ihre Begehren stützen, darzulegen und die Beweismittel anzugeben.
²	Vorbehalten bleiben gesetzliche Bestimmungen über die Feststellung des Sachverhaltes und die Beweiserhebung von Amtes wegen.

SR 272 Schweizerische Zivilprozessordnung vom 19. Dezember 2008 (Zivilprozessordnung, ZPO) - Gerichtsstandsgesetz ZPO Art. 58 Dispositions- und Offizialgrundsatz - 1 Das Gericht darf einer Partei nicht mehr und nichts anderes zusprechen, als sie verlangt, und nicht weniger, als die Gegenpartei anerkannt hat.
¹	Das Gericht darf einer Partei nicht mehr und nichts anderes zusprechen, als sie verlangt, und nicht weniger, als die Gegenpartei anerkannt hat.
²	Vorbehalten bleiben gesetzliche Bestimmungen, nach denen das Gericht nicht an die Parteianträge gebunden ist.

SR 272 Schweizerische Zivilprozessordnung vom 19. Dezember 2008 (Zivilprozessordnung, ZPO) - Gerichtsstandsgesetz ZPO Art. 59 Grundsatz - 1 Das Gericht tritt auf eine Klage oder auf ein Gesuch ein, sofern die Prozessvoraussetzungen erfüllt sind.
¹	Das Gericht tritt auf eine Klage oder auf ein Gesuch ein, sofern die Prozessvoraussetzungen erfüllt sind.
²	Prozessvoraussetzungen sind insbesondere:
^a	die klagende oder gesuchstellende Partei hat ein schutzwürdiges Interesse;
^b	das Gericht ist sachlich und örtlich zuständig;
^c	die Parteien sind partei- und prozessfähig;
^d	die Sache ist nicht anderweitig rechtshängig;
^e	die Sache ist noch nicht rechtskräftig entschieden;
^f	der Vorschuss und die Sicherheit für die Prozesskosten sind geleistet worden.

SR 291 Bundesgesetz vom 18. Dezember 1987 über das Internationale Privatrecht (IPRG) IPRG Art. 25 - Eine ausländische Entscheidung wird in der Schweiz anerkannt:
^a	wenn die Zuständigkeit der Gerichte oder Behörden des Staates, in dem die Entscheidung ergangen ist, begründet war;
^b	wenn gegen die Entscheidung kein ordentliches Rechtsmittel mehr geltend gemacht werden kann oder wenn sie endgültig ist, und
^c	wenn kein Verweigerungsgrund im Sinne von Artikel 27 vorliegt.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 66 Erhebung und Verteilung der Gerichtskosten - 1 Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
¹	Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
²	Wird ein Fall durch Abstandserklärung oder Vergleich erledigt, so kann auf die Erhebung von Gerichtskosten ganz oder teilweise verzichtet werden.
³	Unnötige Kosten hat zu bezahlen, wer sie verursacht.
⁴	Dem Bund, den Kantonen und den Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen dürfen in der Regel keine Gerichtskosten auferlegt werden, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis, ohne dass es sich um ihr Vermögensinteresse handelt, das Bundesgericht in Anspruch nehmen oder wenn gegen ihre Entscheide in solchen Angelegenheiten Beschwerde geführt worden ist.
⁵	Mehrere Personen haben die ihnen gemeinsam auferlegten Gerichtskosten, wenn nichts anderes bestimmt ist, zu gleichen Teilen und unter solidarischer Haftung zu tragen.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 68 Parteientschädigung - 1 Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind.
¹	Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind.
²	Die unterliegende Partei wird in der Regel verpflichtet, der obsiegenden Partei nach Massgabe des Tarifs des Bundesgerichts alle durch den Rechtsstreit verursachten notwendigen Kosten zu ersetzen.
³	Bund, Kantonen und Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen wird in der Regel keine Parteientschädigung zugesprochen, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis obsiegen.
⁴	Artikel 66 Absätze 3 und 5 ist sinngemäss anwendbar.
⁵	Der Entscheid der Vorinstanz über die Parteientschädigung wird vom Bundesgericht je nach Ausgang des Verfahrens bestätigt, aufgehoben oder geändert. Dabei kann das Gericht die Entschädigung nach Massgabe des anwendbaren eidgenössischen oder kantonalen Tarifs selbst festsetzen oder die Festsetzung der Vorinstanz übertragen.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 64 Unentgeltliche Rechtspflege - 1 Das Bundesgericht befreit eine Partei, die nicht über die erforderlichen Mittel verfügt, auf Antrag von der Bezahlung der Gerichtskosten und von der Sicherstellung der Parteientschädigung, sofern ihr Rechtsbegehren nicht aussichtslos erscheint.
¹	Das Bundesgericht befreit eine Partei, die nicht über die erforderlichen Mittel verfügt, auf Antrag von der Bezahlung der Gerichtskosten und von der Sicherstellung der Parteientschädigung, sofern ihr Rechtsbegehren nicht aussichtslos erscheint.
²	Wenn es zur Wahrung ihrer Rechte notwendig ist, bestellt das Bundesgericht der Partei einen Anwalt oder eine Anwältin. Der Anwalt oder die Anwältin hat Anspruch auf eine angemessene Entschädigung aus der Gerichtskasse, soweit der Aufwand für die Vertretung nicht aus einer zugesprochenen Parteientschädigung gedeckt werden kann.
³	Über das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege entscheidet die Abteilung in der Besetzung mit drei Richtern oder Richterinnen. Vorbehalten bleiben Fälle, die im vereinfachten Verfahren nach Artikel 108 behandelt werden. Der Instruktionsrichter oder die Instruktionsrichterin kann die unentgeltliche Rechtspflege selbst gewähren, wenn keine Zweifel bestehen, dass die Voraussetzungen erfüllt sind.
⁴	Die Partei hat der Gerichtskasse Ersatz zu leisten, wenn sie später dazu in der Lage ist.