Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
6B 829/2019, 6B 830/2019
Arrêt du 21 octobre 2019
Cour de droit pénal
Composition
M. et Mmes les Juges fédéraux Denys, Président,
Jacquemoud-Rossari et Jametti.
Greffier : M. Graa.
Participants à la procédure
6B 829/2019
A.________,
représentée par Me Guillaume Fauconnet, avocat,
recourante 1,
contre
1. Ministère public de la République et canton de Genève,
2. B.B.________ Ltd,
3. C.B.________ Ltd,
toutes les deux représentées par Mes Daniel Tunik et Hikmat Maleh, avocats,
intimés,
et
6B 830/2019
1. B.B.________ Ltd,
2. C.B.________ Ltd,
toutes les deux représentées par Mes Daniel Tunik et Hikmat Maleh, avocats,
recourantes 2 et 3,
contre
1. Ministère public de la République et canton de Genève,
2. D.________,
représenté par Me Cédric Berger, avocat,
3. A.________,
représentée par Me Guillaume Fauconnet, avocat,
intimés.
Objet
6B 829/2019
Arbitraire; diminution effective de l'actif au préjudice des créanciers; gestion fautive; blanchiment d'argent aggravé,
6B 830/2019
Droit d'être entendu; conclusions civiles,
recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre pénale d'appel et de révision, du 24 mai 2019 (AARP/183/2019 P/14289/2007).
Faits :
A.
Par jugement du 9 mai 2017, le Tribunal correctionnel de la République et canton de Genève a condamné A.________, pour diminution effective de l'actif au préjudice des créanciers, gestion fautive et blanchiment d'argent aggravé, à une peine privative de liberté de 30 mois, dont 15 mois avec sursis durant trois ans, ainsi qu'à une peine pécuniaire de 180 jours-amende à 200 fr. le jour, dont 90 jours-amende avec sursis durant trois ans. Il a par ailleurs condamné D.________, pour abus de confiance, gestion déloyale aggravée, diminution effective de l'actif au préjudice des créanciers et gestion fautive, à une peine privative de liberté de trois ans et six mois. Le tribunal a encore condamné A.________ à payer à B.B.________ Ltd et à C.B.________ Ltd, les montants de 1'323'800 EUR, de 3'807'538 fr. et de 2'750'000 USD, respectivement de 888'300 fr. et de 994'975 USD, avec intérêts. Il a de surcroît condamné D.________ à payer à B.B.________ Ltd et à C.B.________ Ltd les montants de 3'379'500 EUR et de 24'985'750 USD, respectivement de 4'170'500 EUR et de 4'388'536 USD, avec intérêts, toute réparation du dommage causé à ces deux sociétés par A.________ devant être portée en déduction de la dette de l'intéressé envers elles. Le
tribunal a enfin ordonné ou maintenu différents séquestres portant sur des avoirs bancaires, sur des parts de sociétés, sur un immeuble et sur des meubles, a ordonné la confiscation d'avoirs figurant sur des comptes détenus par A.________ et D.________. Il a prononcé en faveur de l'Etat de Genève des créances compensatrices de 500'000 fr., respectivement 2'000'000 fr., a alloué à B.B.________ Ltd, à C.B.________ Ltd et à une société tierce les valeurs patrimoniales confisquées, respectivement le produit de leur réalisation, ainsi que la créance compensatrice prononcée contre D.________. Il a par ailleurs alloué à B.B.________ Ltd et à C.B.________ Ltd la créance compensatrice prononcée contre A.________.
B.
Par arrêt du 24 mai 2019, la Chambre pénale d'appel et de révision de la Cour de justice genevoise, statuant notamment sur les appels formés par A.________ et D.________ contre ce jugement, a réformé celui-ci, en particulier en ce sens que la première nommée est condamnée à une peine privative de liberté de 24 mois et à une peine pécuniaire de 120 jours-amende à 200 fr. le jour, le tout avec sursis durant trois ans, que le second nommé est condamné à une peine privative de liberté de 36 mois, dont 18 mois avec sursis durant quatre ans, que les conclusions civiles prises par B.B.________ Ltd et par C.B.________ Ltd à l'encontre des deux intéressés sont admises dans leur principe, ces sociétés étant renvoyées à agir par la voie civile pour le surplus.
La cour cantonale a notamment retenu les faits suivants s'agissant des événements encore pertinents devant le Tribunal fédéral.
B.a. Entre 2005 et 2007, à E.________, en sa qualité d'administrateur du fonds de placement F.B.________, D.________ a investi des actifs dudit fonds dans un instrument financier - "G.________" - créé par des sociétés du groupe B.________ et exposé à des risques, alors que ces investissements n'étaient pas couverts et étaient contraires à la politique d'investissement du fonds. Durant la crise financière de l'été 2007, "G.________" s'est effondré et le fonds F.B.________ a essuyé d'importantes pertes financières.
B.b. Entre 2005 et 2007, en sa qualité d'administrateur des fonds de placement F.B.________ et H.B.________, D.________ a décidé ou autorisé des prélèvements sur les comptes desdits fonds, pour des montants globaux de 10'050'000 EUR et 15'165'500 USD, afin de procéder à des transferts vers les sociétés I.________ Sàrl, I.________ Ltd et J.________ AG. Ces montants ont été employés pour financer un projet personnel du prénommé et de son épouse de l'époque, A.________, soit le rachat du groupe de sociétés J.________. Pour justifier ces opérations, des contrats de prêt ont été établis, mais D.________ n'a jamais rien entrepris pour obtenir les intérêts prévus ni le remboursement des sommes provenant des fonds F.B.________ et H.B.________.
B.c. En 2007, D.________ a donné l'ordre de transférer trois obligations issues du fonds F.B.________ - respectivement du fonds H.B.________ pour l'une d'elles - sur un compte dont il était l'ayant droit économique. Il a par la suite vendu ces titres et a utilisé le produit des ventes à son profit.
B.d. En 2007, D.________ a souscrit 5'000'000 titres K.________ pour un montant de 5 millions d'USD, au moyen de fonds provenant de la vente de l'une des obligations précitées appartenant à F.B.________ qu'il s'était appropriée, puis a investi ces titres dans des parts de F.B.________. Il a ensuite vendu à H.B.________ 1'700'000 titres K.________ contre paiement d'une somme de 1'700'000 USD. D.________ s'est approprié le produit de cette vente et l'a utilisé pour ses besoins personnels.
B.e. Entre sa création en 2001 et le prononcé de sa faillite le 22 janvier 2008, L.B.________ SA a été présidée par D.________. Dès le 30 juin 2007, cette société s'est trouvée en situation de surendettement.
Entre 2004 et 2007, D.________ s'est accordé, ou a alloué à son épouse de l'époque A.________, des actifs de L.B.________ SA à hauteur de 10'101'389 fr., de 1'909'000 EUR et de 150'000 USD, comptabilisés dans le compte courant actionnaire, devenu prêt actionnaire. Ces libéralités ont été effectuées sans contre-prestations ni garanties valables.
B.f. Entre 2005 et 2007, D.________ et A.________ - cette dernière étant alors directrice et actionnaire à 25% de L.B.________ SA, disposant du pouvoir de signature sur les comptes bancaires de cette société - ont débité les comptes de L.B.________ SA pour un total de 4'039'776 fr. s'agissant du premier nommé, respectivement de 3'464'351 fr. pour la seconde nommée, afin d'obtenir des biens et des services sans lien avec le but social et pour leur usage privé.
B.g. A.________ a reçu, entre 2006 et 2007, des versements provenant des comptes de J.________ AG, à hauteur de 410'000 fr., de 150'000 EUR et de 250'000 fr., alors que les actifs concernés avaient été détournés des fonds F.B.________ et H.B.________ par D.________. Elle a en outre reçu, en mars 2007, divers versements, pour des montants totaux de 175'000 USD et de 373'813 fr., les actifs concernés ayant été détournés, par le prénommé, des fonds F.B.________ et H.B.________.
A.________ a également reçu de D.________, entre avril et mai 2007, plusieurs versements, à hauteur de 2'750'000 USD et de 473'983 francs. Les montants concernés provenaient de la vente, opérée par D.________, de titres issus du fonds F.B.________ et détournés par ce dernier. La prénommée a également perçu, en septembre 2007, divers versements, pour un montant total de 888'300 francs. Les montants en question provenaient, d'une part, de la vente, opérée par D.________, d'un titre issu du fonds H.B.________ et détourné par ce dernier et, d'autre part, de l'opération impliquant les titres K.________.
Entre mai et juillet 2007, A.________ a transféré 2'816'838 fr., 850'000 fr. et 505'000 fr. de son propre compte bancaire genevois vers un compte français, avant d'utiliser ces montants pour amortir des dettes hypothécaires concernant des biens immobiliers sis en France.
En novembre 2007, quelques jours avant l'arrestation de D.________, A.________ a ouvert un compte bancaire au nom d'une société panaméenne puis y a fait transférer 100'000 EUR en provenance de son compte bancaire genevois. Elle a en outre fait transférer une somme de 711'250 USD sur un compte bancaire à l'Ile Maurice.
C.
C.a. A.________ forme un recours en matière pénale au Tribunal fédéral contre l'arrêt du 24 mai 2019 (6B 829/2019), en concluant, avec suite de frais et dépens, principalement à sa réforme en ce sens qu'elle est acquittée, que les conclusions civiles de B.B.________ Ltd et de C.B.________ Ltd sont déclarées irrecevables, subsidiairement rejetées, que divers biens dont la confiscation a été ordonnée lui sont restitués, qu'aucune créance compensatrice n'est prononcée à son encontre, que divers séquestres sont levés et les biens concernés restitués, que des indemnités lui sont allouées à raison de 23'267 fr. 55, avec intérêts, de 173'221 fr. 95, avec intérêts, de 79'224 fr. 40, avec intérêts, à titre de réparation du dommage économique, à hauteur de 19'992'000 fr., avec intérêts et de 3'240'000 fr., également à titre de réparation du dommage économique, respectivement de réparation du dommage résultant d'une mesure de contrainte illicite, ainsi qu'à raison de 500'000 fr., avec intérêts, à titre de réparation du tort moral. Subsidiairement, elle conclut à son annulation et au renvoi de la cause à l'autorité précédente pour nouvelle décision. Elle sollicite par ailleurs le bénéfice de l'assistance judiciaire ainsi que l'octroi de
l'effet suspensif.
Par ordonnance du 17 septembre 2019, le Président de la Cour de droit pénal du Tribunal fédéral a rejeté la demande d'effet suspensif formée par A.________.
C.b. B.B.________ Ltd et C.B.________ Ltd forment également un recours en matière pénale au Tribunal fédéral contre l'arrêt du 24 mai 2019 (6B 830/2019), en concluant, avec suite de frais et dépens, principalement à sa réforme en ce sens que D.________ doit payer les sommes de 3'379'500 EUR et 24'985'750 USD, avec intérêts, à B.B.________ Ltd, à titre de réparation du dommage matériel, ainsi que des sommes de 4'170'500 EUR et 4'388'536 USD, avec intérêts, à C.B.________ Ltd, à titre de réparation du dommage matériel, que A.________ doit payer les sommes de 1'097'795 fr., 150'000 EUR et 2'750'000 USD, avec intérêts, à B.B.________ Ltd, à titre de réparation du dommage matériel, ainsi que des sommes de 888'300 fr. et 584'975 fr., avec intérêts, à C.B.________ Ltd, à titre de réparation du dommage matériel, que les valeurs confisquées et les créances compensatrices prononcées sont allouées à B.B.________ Ltd et C.B.________ Ltd, cas échéant sous déduction d'un montant de 50'000 fr. revenant à une société tierce. Subsidiairement, elles concluent à son annulation et au renvoi de la cause à l'autorité précédente pour nouvelle décision.
Considérant en droit :
1.
Les deux recours en matière pénale au Tribunal fédéral sont dirigés contre la même décision. Ils concernent le même complexe de faits et portent sur des questions juridiques connexes. Il y a donc lieu de joindre les causes et de les traiter dans un seul arrêt (art. 24 al. 2
SR 273 Bundesgesetz vom 4. Dezember 1947 über den Bundeszivilprozess BZP Art. 24 - 1 Mehrere Ansprüche des Klägers gegen denselben Beklagten können in der gleichen Klage geltend gemacht werden, wenn das Bundesgericht für jeden einzelnen Anspruch zuständig ist. Dieses Erfordernis gilt nicht für Nebenansprüche. |
|
1 | Mehrere Ansprüche des Klägers gegen denselben Beklagten können in der gleichen Klage geltend gemacht werden, wenn das Bundesgericht für jeden einzelnen Anspruch zuständig ist. Dieses Erfordernis gilt nicht für Nebenansprüche. |
2 | Mehrere Personen können in der gleichen Klage als Kläger auftreten oder als Beklagte belangt werden: |
a | wenn sie mit Rücksicht auf den Streitgegenstand in Rechtsgemeinschaft stehen oder aus dem gleichen tatsächlichen und rechtlichen Grunde berechtigt oder verpflichtet sind. Der Richter kann einen Dritten, der in der Rechtsgemeinschaft steht, zum Streite beiladen. Der Beigeladene wird Partei. |
b | wenn gleichartige, auf einem im Wesentlichen gleichartigen tatsächlichen und rechtlichen Grunde beruhende Ansprüche den Streitgegenstand bilden und die Zuständigkeit des Bundesgerichts für jeden einzelnen Anspruch begründet ist. |
3 | Der Richter kann jederzeit verbundene Klagen trennen, wenn er es für zweckmässig hält. |
I. Recours de A.________ (recourante 1)
2.
La recourante 1 conteste sa condamnation pour diminution effective de l'actif au préjudice des créanciers et pour gestion fautive.
2.1. Le Tribunal fédéral n'est pas une autorité d'appel, auprès de laquelle les faits pourraient être rediscutés librement. Il est lié par les constatations de fait de la décision entreprise (art. 105 al. 1
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 105 Massgebender Sachverhalt - 1 Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat. |
|
1 | Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat. |
2 | Es kann die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz von Amtes wegen berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht. |
3 | Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so ist das Bundesgericht nicht an die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz gebunden.95 |
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 97 Unrichtige Feststellung des Sachverhalts - 1 Die Feststellung des Sachverhalts kann nur gerügt werden, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann. |
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1 | Die Feststellung des Sachverhalts kann nur gerügt werden, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann. |
2 | Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so kann jede unrichtige oder unvollständige Feststellung des rechtserheblichen Sachverhalts gerügt werden.86 |
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 105 Massgebender Sachverhalt - 1 Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat. |
|
1 | Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat. |
2 | Es kann die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz von Amtes wegen berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht. |
3 | Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so ist das Bundesgericht nicht an die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz gebunden.95 |
SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999 BV Art. 9 Schutz vor Willkür und Wahrung von Treu und Glauben - Jede Person hat Anspruch darauf, von den staatlichen Organen ohne Willkür und nach Treu und Glauben behandelt zu werden. |
SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 10 Unschuldsvermutung und Beweiswürdigung - 1 Jede Person gilt bis zu ihrer rechtskräftigen Verurteilung als unschuldig. |
|
1 | Jede Person gilt bis zu ihrer rechtskräftigen Verurteilung als unschuldig. |
2 | Das Gericht würdigt die Beweise frei nach seiner aus dem gesamten Verfahren gewonnenen Überzeugung. |
3 | Bestehen unüberwindliche Zweifel an der Erfüllung der tatsächlichen Voraussetzungen der angeklagten Tat, so geht das Gericht von der für die beschuldigte Person günstigeren Sachlage aus. |
doit pas se déclarer convaincu de l'existence d'un fait défavorable à l'accusé si, d'un point de vue objectif, il existe des doutes quant à l'existence de ce fait. Il importe peu qu'il subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont toujours possibles, une certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de doutes sérieux et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à l'esprit en fonction de la situation objective. Lorsque l'appréciation des preuves et la constatation des faits sont critiquées en référence au principe "in dubio pro reo", celui-ci n'a pas de portée plus large que l'interdiction de l'arbitraire (ATF 145 IV 154 consid. 1.1 p. 155 s. et les références citées).
2.2. L'art. 164 ch. 1
SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 164 - 1. Der Schuldner, der zum Schaden der Gläubiger sein Vermögen vermindert, indem er |
|
1 | Der Schuldner, der zum Schaden der Gläubiger sein Vermögen vermindert, indem er |
2 | Unter den gleichen Voraussetzungen wird der Dritte, der zum Schaden der Gläubiger eine solche Handlung vornimmt, mit Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe bestraft. |
SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 164 - 1. Der Schuldner, der zum Schaden der Gläubiger sein Vermögen vermindert, indem er |
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1 | Der Schuldner, der zum Schaden der Gläubiger sein Vermögen vermindert, indem er |
2 | Unter den gleichen Voraussetzungen wird der Dritte, der zum Schaden der Gläubiger eine solche Handlung vornimmt, mit Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe bestraft. |
L'infraction est intentionnelle, le dol éventuel étant suffisant (arrêts 6B 551/2015 du 24 février 2016 consid. 4.3; 6B 396/2014 du 28 octobre 2015 consid. 3.1).
En principe, seul le débiteur peut commettre l'infraction visée. Cependant, si le débiteur est une personne morale ou une société, l'art. 29
SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 29 - Eine besondere Pflicht, deren Verletzung die Strafbarkeit begründet oder erhöht, und die nur der juristischen Person, der Gesellschaft oder der Einzelfirma19 obliegt, wird einer natürlichen Person zugerechnet, wenn diese handelt: |
|
a | als Organ oder als Mitglied eines Organs einer juristischen Person; |
b | als Gesellschafter; |
c | als Mitarbeiter mit selbständigen Entscheidungsbefugnissen in seinem Tätigkeitsbereich einer juristischen Person, einer Gesellschaft oder einer Einzelfirma20; oder |
d | ohne Organ, Mitglied eines Organs, Gesellschafter oder Mitarbeiter zu sein, als tatsächlicher Leiter. |
2.3. Aux termes de l'art. 165 ch. 1
SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 165 - 1. Der Schuldner, der in anderer Weise als nach Artikel 164, durch Misswirtschaft, namentlich durch ungenügende Kapitalausstattung, unverhältnismässigen Aufwand, gewagte Spekulationen, leichtsinniges Gewähren oder Benützen von Kredit, Verschleudern von Vermögenswerten oder arge Nachlässigkeit in der Berufsausübung oder Vermögensverwaltung, |
|
1 | Der Schuldner, der in anderer Weise als nach Artikel 164, durch Misswirtschaft, namentlich durch ungenügende Kapitalausstattung, unverhältnismässigen Aufwand, gewagte Spekulationen, leichtsinniges Gewähren oder Benützen von Kredit, Verschleudern von Vermögenswerten oder arge Nachlässigkeit in der Berufsausübung oder Vermögensverwaltung, |
2 | Der auf Pfändung betriebene Schuldner wird nur auf Antrag eines Gläubigers verfolgt, der einen Verlustschein gegen ihn erlangt hat. |
SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 164 - 1. Der Schuldner, der zum Schaden der Gläubiger sein Vermögen vermindert, indem er |
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1 | Der Schuldner, der zum Schaden der Gläubiger sein Vermögen vermindert, indem er |
2 | Unter den gleichen Voraussetzungen wird der Dritte, der zum Schaden der Gläubiger eine solche Handlung vornimmt, mit Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe bestraft. |
La notion de surendettement, qui s'applique au débiteur soumis à la poursuite par la voie de la faillite, découle de l'art. 725 al. 2
SR 220 Erste Abteilung: Allgemeine Bestimmungen Erster Titel: Die Entstehung der Obligationen Erster Abschnitt: Die Entstehung durch Vertrag OR Art. 725 - 1 Der Verwaltungsrat überwacht die Zahlungsfähigkeit der Gesellschaft. |
|
1 | Der Verwaltungsrat überwacht die Zahlungsfähigkeit der Gesellschaft. |
2 | Droht die Gesellschaft zahlungsunfähig zu werden, so ergreift der Verwaltungsrat Massnahmen zur Sicherstellung der Zahlungsfähigkeit. Er trifft, soweit erforderlich, weitere Massnahmen zur Sanierung der Gesellschaft oder beantragt der Generalversammlung solche, soweit sie in deren Zuständigkeit fallen. Er reicht nötigenfalls ein Gesuch um Nachlassstundung ein. |
3 | Der Verwaltungsrat handelt mit der gebotenen Eile. |
L'art. 165 ch. 1
SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 165 - 1. Der Schuldner, der in anderer Weise als nach Artikel 164, durch Misswirtschaft, namentlich durch ungenügende Kapitalausstattung, unverhältnismässigen Aufwand, gewagte Spekulationen, leichtsinniges Gewähren oder Benützen von Kredit, Verschleudern von Vermögenswerten oder arge Nachlässigkeit in der Berufsausübung oder Vermögensverwaltung, |
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1 | Der Schuldner, der in anderer Weise als nach Artikel 164, durch Misswirtschaft, namentlich durch ungenügende Kapitalausstattung, unverhältnismässigen Aufwand, gewagte Spekulationen, leichtsinniges Gewähren oder Benützen von Kredit, Verschleudern von Vermögenswerten oder arge Nachlässigkeit in der Berufsausübung oder Vermögensverwaltung, |
2 | Der auf Pfändung betriebene Schuldner wird nur auf Antrag eines Gläubigers verfolgt, der einen Verlustschein gegen ihn erlangt hat. |
L'infraction de gestion fautive est intentionnelle, le dol éventuel étant suffisant (arrêts 6B 949/2014 du 6 mars 2017 consid. 4; 6B 359/2010 du 9 juillet 2010 consid. 2.1 et la référence citée).
2.4. Aux termes de l'art. 29
SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 29 - Eine besondere Pflicht, deren Verletzung die Strafbarkeit begründet oder erhöht, und die nur der juristischen Person, der Gesellschaft oder der Einzelfirma19 obliegt, wird einer natürlichen Person zugerechnet, wenn diese handelt: |
|
a | als Organ oder als Mitglied eines Organs einer juristischen Person; |
b | als Gesellschafter; |
c | als Mitarbeiter mit selbständigen Entscheidungsbefugnissen in seinem Tätigkeitsbereich einer juristischen Person, einer Gesellschaft oder einer Einzelfirma20; oder |
d | ohne Organ, Mitglied eines Organs, Gesellschafter oder Mitarbeiter zu sein, als tatsächlicher Leiter. |
2.5. La cour cantonale a exposé que la faillite de L.B.________ SA avait été prononcée le 22 janvier 2008. Depuis la création de la société en 2001 jusqu'à ce prononcé de faillite, D.________ avait assumé la fonction de président du conseil d'administration de L.B.________ SA, avec signature individuelle dès la fin de l'année 2003. Dès le 30 juin 2007, la société présentait une situation de surendettement à hauteur de 5'277'244 fr. 85, étant précisé que le "prêt actionnaire" de 11'046'518 fr. avait alors une valeur comptable égale à zéro selon l'organe de révision. D.________ s'était alloué et avait alloué à la recourante 1 divers montants entre 2004 et 2007. Ces libéralités avaient été comptabilisées sur le compte courant actionnaire, devenu "prêt actionnaire", lequel était passé de 3'760'614 fr. pour l'exercice 2003-2004, à 6'601'845 fr. pour l'exercice 2004-2005 puis à 13'760'918 fr. pour l'exercice 2005-2006, alors que le chiffre d'affaires de la société avait quant à lui chuté de 22'945'353 fr. à 21'246'531 fr., puis à 14'972'257 fr. et que le bénéfice brut était passé de 6'959'150 fr. à 7'685'435 fr., puis à 645'143 francs. Ainsi, à partir de l'exercice 2005-2006, les prélèvements effectués par D.________ et les libéralités
accordées à la recourante 1 avaient entraîné une diminution de l'actif au préjudice des créanciers, à tout le moins s'agissant des montants qui excédaient les salaires que les deux intéressés auraient pu percevoir, soit environ 500'000 fr. pour le prénommé et 300'000 fr. pour son épouse de l'époque.
Par ailleurs, selon l'autorité précédente, les dépenses effectuées par le débit des comptes de L.B.________ SA, à hauteur de 4'039'776 fr. s'agissant de D.________ et de 3'464'351 fr. pour la recourante 1, pour des biens et services de luxe, s'étaient avérées exagérées au sens de l'art. 165
SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 165 - 1. Der Schuldner, der in anderer Weise als nach Artikel 164, durch Misswirtschaft, namentlich durch ungenügende Kapitalausstattung, unverhältnismässigen Aufwand, gewagte Spekulationen, leichtsinniges Gewähren oder Benützen von Kredit, Verschleudern von Vermögenswerten oder arge Nachlässigkeit in der Berufsausübung oder Vermögensverwaltung, |
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1 | Der Schuldner, der in anderer Weise als nach Artikel 164, durch Misswirtschaft, namentlich durch ungenügende Kapitalausstattung, unverhältnismässigen Aufwand, gewagte Spekulationen, leichtsinniges Gewähren oder Benützen von Kredit, Verschleudern von Vermögenswerten oder arge Nachlässigkeit in der Berufsausübung oder Vermögensverwaltung, |
2 | Der auf Pfändung betriebene Schuldner wird nur auf Antrag eines Gläubigers verfolgt, der einen Verlustschein gegen ihn erlangt hat. |
Pour la cour cantonale, à propos du rôle joué par la recourante 1 dans L.B.________ SA, il convenait de se fonder sur les déclarations constantes faites par D.________ entre 2014 et les débats de première instance, lesquelles avaient été corroborées par les déclarations des témoins employés de la société. Ainsi, 16 des 46 virements litigieux avaient été destinés aux comptes bancaires de la recourante 1, tandis que plusieurs dépenses somptuaires pouvaient être attribuées à cette dernière. L'intéressée avait été inscrite au Registre du commerce comme directrice de L.B.________ SA jusqu'au 10 janvier 2007. Jusqu'à cette date, la recourante 1 avait disposé d'un pouvoir de décision propre au sein de la société. En conséquence, même si D.________ avait signé ou ordonné la plupart des paiements au débit des comptes de L.B.________ SA, la recourante 1 avait joué un rôle nécessaire et indispensable aux infractions commises, en s'associant pleinement aux actes de son époux de l'époque et en faisant supporter à la société ses propres dépenses. Elle avait donc agi en qualité de co-auteure. Par ailleurs, les retraits effectués au profit de D.________ pouvaient être imputés à la recourante 1. En sa qualité de directrice de L.B.________ SA,
cette dernière aurait dû veiller à la santé financière de la société, dont elle ne pouvait ignorer la situation financière difficile. L'intéressée avait en outre eu connaissance des nombreux retraits effectués par D.________, même de ceux qui avaient par la suite donné lieu à un versement sur le compte du prénommé, puisqu'elle avait bénéficié d'une grande part des sommes concernées. Elle avait donc su, ou à tout le moins avait accepté l'éventualité, que ces retraits avaient pour conséquence de vider la société de ses actifs.
S'agissant de la gestion fautive, la cour cantonale a exposé que la recourante 1 avait procédé à des dépenses entre juillet 2005 et le 1er janvier 2007, à hauteur de 3'464'351 fr., dont 2'367'091 fr. concernant des frais de transport en jets privés. Durant cette période, l'intéressée savait que L.B.________ SA avait fait l'objet d'une reprise fiscale importante en raison de frais payés par la société et considérés finalement comme privés. Elle avait en outre eu connaissance des poursuites qui avaient été lancées par l'administration fiscale dès 2006, de la baisse du bénéfice de la société et du fait que les dividendes n'avaient pas été versés, faute de moyens, à la clôture de l'exercice 2005-2006. Les dépenses exagérées effectuées par la recourante 1 avaient contribué à causer le surendettement de L.B.________ SA, qui avait été constaté au 30 juin 2007, date à laquelle le compte courant actionnaire avait été valorisé à zéro.
2.6. La recourante 1 conteste avoir été un organe de L.B.________ SA jusqu'en 2007, mais prétend avoir démissionné de son poste de directrice en décembre 2005. Elle ajoute ne plus avoir, dès lors, joué un rôle actif dans la société - au-delà de sa qualité d'actionnaire - ni eu connaissance des agissements de D.________.
2.6.1. A cet égard, la cour cantonale a indiqué que la démission en question ressortait de deux courriers signés par D.________. Sur la base des éléments figurant au dossier, il était toutefois apparu que cette prétendue démission n'avait été motivée que par des raisons fiscales, l'imposition au forfait étant incompatible avec une activité salariée en Suisse. Selon les déclarations des employés de L.B.________ SA et les pièces du dossier, l'intéressée avait continué, après 2005, à avoir accès aux locaux et à y être présente aussi souvent qu'auparavant, dans son propre bureau, la majorité des employés n'ayant constaté aucune différence. La recourante 1 avait de surcroît eu recours aux services d'une assistante payée par L.B.________ SA et utilisait toujours - dans ses courriels - la mention "directeur général" figurant dans sa signature. Elle avait par ailleurs conservé son pouvoir de signature sur les comptes bancaires de la société, en particulier sur le compte qui avait servi à la plupart des opérations litigieuses. La recourante 1 avait eu accès à l'information comptable et avait demandé à recevoir les soldes bancaires de la société chaque jour par SMS. Elle avait, de plus, été inscrite au Registre du commerce en tant que
directrice jusqu'au 10 janvier 2007. Ainsi, la recourante 1 avait conservé un pouvoir de décision propre au sein de L.B.________ SA - à tout le moins jusqu'au 10 janvier 2007 - soit durant toute la période pénale la concernant. Elle avait même continué à agir pour la société en qualité d'organe de fait après sa radiation du Registre du commerce, compte tenu des déclarations des employés de L.B.________ SA relatives à son rôle dans l'entreprise.
2.6.2. La recourante 1 présente une argumentation purement appellatoire et, partant, irrecevable, par laquelle elle oppose sa propre version des événements à celle de la cour cantonale, sans démontrer en quoi celle-ci serait arbitraire. On ne voit pas en quoi il aurait été insoutenable, pour l'autorité précédente, de retenir que l'intéressée avait conservé sa fonction de directrice jusqu'en 2007 - nonobstant les courriers de 2005 dont les effets n'avaient pas été répercutés au Registre du commerce ni remarqués par les employés de L.B.________ SA - ou qu'elle avait eu connaissance des agissements de D.________, ce qu'avait finalement admis ce dernier et qui concordait avec les nombreux versements effectués sur les comptes de la recourante 1. Concernant ce dernier aspect, il n'était pas davantage arbitraire de retenir que cette dernière avait eu pleinement connaissance des détournements de fonds opérés par D.________, même si seule une partie des versements litigieux a été effectuée directement sur des comptes de l'intéressée.
2.7. La recourante 1 prétend que les transferts effectués en sa faveur depuis les comptes de L.B.________ SA auraient fait l'objet de contreparties ou de contreprestations équivalentes.
Son argumentation s'avère également totalement appellatoire et, partant, irrecevable, puisqu'elle consiste à substituer sa propre version des événements à celle de l'autorité précédente, sans démontrer en quoi celle-ci serait arbitraire. On ne voit pas en quoi il aurait été insoutenable, pour la cour cantonale, de retenir que le contrat, signé a posteriori par D.________ - sur demande pressante du réviseur - afin de couvrir les montants qu'il s'était octroyés, par lequel le prénommé avait mis en gage ses actions dans M.B.________ SA, aurait constitué une prestation de valeur équivalente, s'agissant d'actifs non cotés et dont les éléments de valorisation n'étaient alors pas bien connus de l'organe de révision. Au demeurant, la recourante 1 ne prétend ni ne démontre que les actifs évoqués dans le contrat de prêt avec garantie auraient eu une valeur proche des montants que D.________ s'était alloués.
Il en va de même dans la mesure où la recourante 1 soutient que les montants qui ont été versés sur ses comptes par D.________ auraient été inférieurs aux dividendes auxquels elle pouvait prétendre pour la période considérée, la cour cantonale ayant en particulier, sans arbitraire, retenu que le dividende pour l'exercice 2004-2005 n'avait jamais été distribué en raison des difficultés de trésorerie rencontrées par L.B.________ SA. Pour le reste, il ne ressort pas de l'arrêt attaqué que l'intéressée aurait encore pu, jusqu'en 2007, se prévaloir d'une créance relative au dividende voté pour l'exercice 2003-2004.
2.8. La recourante 1 soutient qu'elle n'aurait pas eu l'intention, même par dol éventuel, de permettre que des actifs de L.B.________ SA fussent cédés à D.________ ou à elle-même de manière à ce que les créanciers de la société pussent être lésés. Son argumentation se révèle derechef appellatoire et donc irrecevable. On ne voit pas en quoi il aurait été insoutenable, pour l'autorité précédente, de retenir que l'intéressée avait, à l'époque des faits, eu connaissance de la situation financière délicate de L.B.________ SA compte tenu du rôle qu'elle jouait au sein de celle-ci et des informations financières dont elle disposait, qu'elle avait, malgré cette connaissance, perçu des montants sans contrepartie ou procédé à des retraits en faveur de D.________, ce qui avait privé cette société d'actifs de plus en plus rares.
2.9. La recourante 1 soutient que la cour cantonale aurait, en relation avec l'infraction de gestion fautive, violé les art. 9
SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 9 Anklagegrundsatz - 1 Eine Straftat kann nur gerichtlich beurteilt werden, wenn die Staatsanwaltschaft gegen eine bestimmte Person wegen eines genau umschriebenen Sachverhalts beim zuständigen Gericht Anklage erhoben hat. |
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1 | Eine Straftat kann nur gerichtlich beurteilt werden, wenn die Staatsanwaltschaft gegen eine bestimmte Person wegen eines genau umschriebenen Sachverhalts beim zuständigen Gericht Anklage erhoben hat. |
2 | Das Strafbefehls- und das Übertretungsstrafverfahren bleiben vorbehalten. |
SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 324 Grundsätze - 1 Die Staatsanwaltschaft erhebt beim zuständigen Gericht Anklage, wenn sie aufgrund der Untersuchung die Verdachtsgründe als hinreichend erachtet und keinen Strafbefehl erlassen kann. |
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1 | Die Staatsanwaltschaft erhebt beim zuständigen Gericht Anklage, wenn sie aufgrund der Untersuchung die Verdachtsgründe als hinreichend erachtet und keinen Strafbefehl erlassen kann. |
2 | Die Anklageerhebung ist nicht anfechtbar. |
SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 325 Inhalt der Anklageschrift - 1 Die Anklageschrift bezeichnet: |
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1 | Die Anklageschrift bezeichnet: |
a | den Ort und das Datum; |
b | die anklageerhebende Staatsanwaltschaft; |
c | das Gericht, an welches sich die Anklage richtet; |
d | die beschuldigte Person und ihre Verteidigung; |
e | die geschädigte Person; |
f | möglichst kurz, aber genau: die der beschuldigten Person vorgeworfenen Taten mit Beschreibung von Ort, Datum, Zeit, Art und Folgen der Tatausführung; |
g | die nach Auffassung der Staatsanwaltschaft erfüllten Straftatbestände unter Angabe der anwendbaren Gesetzesbestimmungen. |
2 | Die Staatsanwaltschaft kann eine Alternativanklage oder für den Fall der Verwerfung ihrer Hauptanklage eine Eventualanklage erheben. |
Ce grief ne répond pas, à cet égard, aux exigences de motivation découlant de l'art. 42 al. 2
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 42 Rechtsschriften - 1 Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten. |
|
1 | Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten. |
2 | In der Begründung ist in gedrängter Form darzulegen, inwiefern der angefochtene Akt Recht verletzt. Ist eine Beschwerde nur unter der Voraussetzung zulässig, dass sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt oder aus anderen Gründen ein besonders bedeutender Fall vorliegt, so ist auszuführen, warum die jeweilige Voraussetzung erfüllt ist. 14 15 |
3 | Die Urkunden, auf die sich die Partei als Beweismittel beruft, sind beizulegen, soweit die Partei sie in Händen hat; richtet sich die Rechtsschrift gegen einen Entscheid, so ist auch dieser beizulegen. |
4 | Bei elektronischer Einreichung muss die Rechtsschrift von der Partei oder ihrem Vertreter beziehungsweise ihrer Vertreterin mit einer qualifizierten elektronischen Signatur gemäss Bundesgesetz vom 18. März 201616 über die elektronische Signatur versehen werden. Das Bundesgericht bestimmt in einem Reglement: |
a | das Format der Rechtsschrift und ihrer Beilagen; |
b | die Art und Weise der Übermittlung; |
c | die Voraussetzungen, unter denen bei technischen Problemen die Nachreichung von Dokumenten auf Papier verlangt werden kann.17 |
5 | Fehlen die Unterschrift der Partei oder ihrer Vertretung, deren Vollmacht oder die vorgeschriebenen Beilagen oder ist die Vertretung nicht zugelassen, so wird eine angemessene Frist zur Behebung des Mangels angesetzt mit der Androhung, dass die Rechtsschrift sonst unbeachtet bleibt. |
6 | Unleserliche, ungebührliche, unverständliche, übermässig weitschweifige oder nicht in einer Amtssprache verfasste Rechtsschriften können in gleicher Weise zur Änderung zurückgewiesen werden. |
7 | Rechtsschriften, die auf querulatorischer oder rechtsmissbräuchlicher Prozessführung beruhen, sind unzulässig. |
SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 165 - 1. Der Schuldner, der in anderer Weise als nach Artikel 164, durch Misswirtschaft, namentlich durch ungenügende Kapitalausstattung, unverhältnismässigen Aufwand, gewagte Spekulationen, leichtsinniges Gewähren oder Benützen von Kredit, Verschleudern von Vermögenswerten oder arge Nachlässigkeit in der Berufsausübung oder Vermögensverwaltung, |
|
1 | Der Schuldner, der in anderer Weise als nach Artikel 164, durch Misswirtschaft, namentlich durch ungenügende Kapitalausstattung, unverhältnismässigen Aufwand, gewagte Spekulationen, leichtsinniges Gewähren oder Benützen von Kredit, Verschleudern von Vermögenswerten oder arge Nachlässigkeit in der Berufsausübung oder Vermögensverwaltung, |
2 | Der auf Pfändung betriebene Schuldner wird nur auf Antrag eines Gläubigers verfolgt, der einen Verlustschein gegen ihn erlangt hat. |
2.10. La recourante 1 conteste avoir contribué à causer le surendettement de L.B.________ SA.
La cour cantonale a retenu que le compte courant actionnaire n'avait été valorisé à zéro que le 30 juin 2007 et qu'un surendettement de L.B.________ SA n'avait été constaté par l'organe de révision qu'à compter de cette date, soit postérieurement à la période pénale concernant la recourante 1, laquelle avait pris fin le 3 janvier 2007. Elle a néanmoins exposé que les dépenses somptuaires reprochées à l'intéressée avaient contribué à causer le surendettement de la société, puisque la situation de celle-ci se dégradait depuis 2005 et qu'un manque de trésorerie avait notamment déjà empêché le versement des dividendes relatifs à l'exercice 2004-2005.
La condition objective de punissabilité du surendettement a ainsi été remplie. Les dépenses reprochées à la recourante 1 ont quant à elles bien contribué à créer ce surendettement, puisqu'il ressort de l'arrêt attaqué que la situation financière de L.B.________ SA s'est dégradée dès 2005, que le chiffre d'affaires et le bénéfice ont baissé. Pour le reste, il ne ressort pas de l'arrêt attaqué - et la recourante 1 ne le prétend pas, même si elle conteste l'existence d'un surendettement avant le 30 juin 2007 - que les dépenses opérées entre le 1er juillet 2005 et le 3 janvier 2007 au profit de l'intéressée n'auraient pas contribué à diminuer les actifs de la société, tandis que les passifs ont pour leur part augmenté jusqu'à la date depuis laquelle ledit surendettement a été constaté. L'autorité précédente pouvait donc à bon droit considérer que les dépenses exagérées effectuées par la recourante 1 à hauteur de 3'464'351 fr. ont contribué à causer le surendettement apparu au 30 juin 2007 à hauteur de plus de 5'000'000 francs.
2.11. Dans un dernier grief consacré au "défaut d'intention" concernant l'infraction de gestion fautive, la recourante 1 se livre à une discussion appellatoire de l'état de fait de la cour cantonale en évoquant - sans développer sur ces aspects une argumentation topique répondant aux exigences de motivation découlant des art. 42 al. 2
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 42 Rechtsschriften - 1 Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten. |
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1 | Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten. |
2 | In der Begründung ist in gedrängter Form darzulegen, inwiefern der angefochtene Akt Recht verletzt. Ist eine Beschwerde nur unter der Voraussetzung zulässig, dass sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt oder aus anderen Gründen ein besonders bedeutender Fall vorliegt, so ist auszuführen, warum die jeweilige Voraussetzung erfüllt ist. 14 15 |
3 | Die Urkunden, auf die sich die Partei als Beweismittel beruft, sind beizulegen, soweit die Partei sie in Händen hat; richtet sich die Rechtsschrift gegen einen Entscheid, so ist auch dieser beizulegen. |
4 | Bei elektronischer Einreichung muss die Rechtsschrift von der Partei oder ihrem Vertreter beziehungsweise ihrer Vertreterin mit einer qualifizierten elektronischen Signatur gemäss Bundesgesetz vom 18. März 201616 über die elektronische Signatur versehen werden. Das Bundesgericht bestimmt in einem Reglement: |
a | das Format der Rechtsschrift und ihrer Beilagen; |
b | die Art und Weise der Übermittlung; |
c | die Voraussetzungen, unter denen bei technischen Problemen die Nachreichung von Dokumenten auf Papier verlangt werden kann.17 |
5 | Fehlen die Unterschrift der Partei oder ihrer Vertretung, deren Vollmacht oder die vorgeschriebenen Beilagen oder ist die Vertretung nicht zugelassen, so wird eine angemessene Frist zur Behebung des Mangels angesetzt mit der Androhung, dass die Rechtsschrift sonst unbeachtet bleibt. |
6 | Unleserliche, ungebührliche, unverständliche, übermässig weitschweifige oder nicht in einer Amtssprache verfasste Rechtsschriften können in gleicher Weise zur Änderung zurückgewiesen werden. |
7 | Rechtsschriften, die auf querulatorischer oder rechtsmissbräuchlicher Prozessführung beruhen, sind unzulässig. |
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 106 Rechtsanwendung - 1 Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an. |
|
1 | Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an. |
2 | Es prüft die Verletzung von Grundrechten und von kantonalem und interkantonalem Recht nur insofern, als eine solche Rüge in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden ist. |
Quoi qu'il en soit, les critiques formulées par la recourante 1 tombent à faux puisque, contrairement à ce qu'elle suggère, la cour cantonale a bien distingué ses dépenses exagérées de celles effectuées par D.________. Il appartenait à l'intéressée de montrer, au moyen d'un grief suffisamment motivé, que les dépenses effectuées au moyen de la carte de crédit dont elle admet avoir été titulaire auraient - contrairement à ce qu'a retenu l'autorité précédente - été faites par un tiers. Or, c'est en vain que l'on cherche, dans son mémoire de recours, une telle démonstration.
Pour le reste, la recourante 1 se borne à affirmer que la cour cantonale n'aurait pas démontré que les dépenses litigieuses auraient constitué des fautes de gestion au sens de l'art. 165 ch. 1 al. 1
SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 165 - 1. Der Schuldner, der in anderer Weise als nach Artikel 164, durch Misswirtschaft, namentlich durch ungenügende Kapitalausstattung, unverhältnismässigen Aufwand, gewagte Spekulationen, leichtsinniges Gewähren oder Benützen von Kredit, Verschleudern von Vermögenswerten oder arge Nachlässigkeit in der Berufsausübung oder Vermögensverwaltung, |
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1 | Der Schuldner, der in anderer Weise als nach Artikel 164, durch Misswirtschaft, namentlich durch ungenügende Kapitalausstattung, unverhältnismässigen Aufwand, gewagte Spekulationen, leichtsinniges Gewähren oder Benützen von Kredit, Verschleudern von Vermögenswerten oder arge Nachlässigkeit in der Berufsausübung oder Vermögensverwaltung, |
2 | Der auf Pfändung betriebene Schuldner wird nur auf Antrag eines Gläubigers verfolgt, der einen Verlustschein gegen ihn erlangt hat. |
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 42 Rechtsschriften - 1 Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten. |
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1 | Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten. |
2 | In der Begründung ist in gedrängter Form darzulegen, inwiefern der angefochtene Akt Recht verletzt. Ist eine Beschwerde nur unter der Voraussetzung zulässig, dass sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt oder aus anderen Gründen ein besonders bedeutender Fall vorliegt, so ist auszuführen, warum die jeweilige Voraussetzung erfüllt ist. 14 15 |
3 | Die Urkunden, auf die sich die Partei als Beweismittel beruft, sind beizulegen, soweit die Partei sie in Händen hat; richtet sich die Rechtsschrift gegen einen Entscheid, so ist auch dieser beizulegen. |
4 | Bei elektronischer Einreichung muss die Rechtsschrift von der Partei oder ihrem Vertreter beziehungsweise ihrer Vertreterin mit einer qualifizierten elektronischen Signatur gemäss Bundesgesetz vom 18. März 201616 über die elektronische Signatur versehen werden. Das Bundesgericht bestimmt in einem Reglement: |
a | das Format der Rechtsschrift und ihrer Beilagen; |
b | die Art und Weise der Übermittlung; |
c | die Voraussetzungen, unter denen bei technischen Problemen die Nachreichung von Dokumenten auf Papier verlangt werden kann.17 |
5 | Fehlen die Unterschrift der Partei oder ihrer Vertretung, deren Vollmacht oder die vorgeschriebenen Beilagen oder ist die Vertretung nicht zugelassen, so wird eine angemessene Frist zur Behebung des Mangels angesetzt mit der Androhung, dass die Rechtsschrift sonst unbeachtet bleibt. |
6 | Unleserliche, ungebührliche, unverständliche, übermässig weitschweifige oder nicht in einer Amtssprache verfasste Rechtsschriften können in gleicher Weise zur Änderung zurückgewiesen werden. |
7 | Rechtsschriften, die auf querulatorischer oder rechtsmissbräuchlicher Prozessführung beruhen, sind unzulässig. |
2.12. Au vu de ce qui précède, la cour cantonale pouvait, à bon droit, condamner la recourante 1 pour diminution effective de l'actif au préjudice des créanciers et gestion fautive. Le grief doit être rejeté dans la mesure où il est recevable.
3.
La recourante 1 conteste sa condamnation pour blanchiment d'argent aggravé.
3.1. L'art. 305bis ch. 1
SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 305bis - 1. Wer eine Handlung vornimmt, die geeignet ist, die Ermittlung der Herkunft, die Auffindung oder die Einziehung von Vermögenswerten zu vereiteln, die, wie er weiss oder annehmen muss, aus einem Verbrechen oder aus einem qualifizierten Steuervergehen herrühren, wird mit Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe bestraft.421 |
|
1 | Wer eine Handlung vornimmt, die geeignet ist, die Ermittlung der Herkunft, die Auffindung oder die Einziehung von Vermögenswerten zu vereiteln, die, wie er weiss oder annehmen muss, aus einem Verbrechen oder aus einem qualifizierten Steuervergehen herrühren, wird mit Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe bestraft.421 |
2 | In schweren Fällen ist die Strafe Freiheitsstrafe bis zu fünf Jahren oder Geldstrafe.425 |
a | als Mitglied einer kriminellen oder terroristischen Organisation (Art. 260ter) handelt; |
b | als Mitglied einer Bande handelt, die sich zur fortgesetzten Ausübung der Geldwäscherei zusammengefunden hat; |
c | durch gewerbsmässige Geldwäscherei einen grossen Umsatz oder einen erheblichen Gewinn erzielt. |
3 | Der Täter wird auch bestraft, wenn die Haupttat im Ausland begangen wurde und diese auch am Begehungsort strafbar ist.427 |
L'infraction peut également être réalisée lorsque l'auteur blanchit des valeurs patrimoniales qu'il a lui-même obtenues par la commission d'un crime (ATF 144 IV 172 consid. 7.2 p. 174).
Le comportement délictueux consiste à entraver l'accès de l'autorité pénale au butin d'un crime, en rendant plus difficile l'établissement du lien de provenance entre la valeur patrimoniale et le crime, ce qui doit être examiné au cas par cas, en fonction de l'ensemble des circonstances. L'acte d'entrave peut être constitué par n'importe quel comportement propre à faire obstacle à l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de la valeur patrimoniale provenant d'un crime (ATF 136 IV 188 consid. 6.1 p. 191 et les références citées). Ainsi, il y a blanchiment si un transfert international est propre à entraver la confiscation à l'étranger (ATF 144 IV 172 consid. 7.2.2 p. 174).
L'infraction de blanchiment est intentionnelle, le dol éventuel étant suffisant. L'auteur doit vouloir ou accepter que le comportement qu'il choisit d'adopter soit propre à provoquer l'entrave prohibée. Au moment d'agir, il doit s'accommoder d'une réalisation possible des éléments constitutifs de l'infraction (ATF 122 IV 211 consid. 2e p. 217; 119 IV 242 consid. 2b p. 247; arrêt 6B 1031/2017 du 20 août 2019 consid. 3).
3.2. L'autorité précédente a exposé que la recourante 1 avait reçu, sur ses comptes, divers montants qui avaient été préalablement détournés des fonds F.B.________ et H.B.________ par D.________, ainsi que le produit de ventes de titres que ce dernier s'était appropriés et de l'opération réalisée avec les titres K.________. En particulier, s'agissant du produit de la vente de ces titres et de l'opération sur les titres K.________, l'intéressée avait, entre avril et octobre 2007 - soit alors que L.B.________ SA périclitait - reçu de D.________ environ 5'000'000 fr. provenant des infractions commises par ce dernier. Entre mai et juillet 2007, la recourante 1 avait transféré 2'816'838 fr., 850'000 fr. et 505'000 fr. depuis son compte bancaire genevois vers un compte en France, puis avait - entre mai et août 2007 - utilisé les montants en question pour amortir des dettes hypothécaires portant sur des immeubles dans ce pays. En outre, l'intéressée avait, le 21 novembre 2007 - soit quelques jours avant l'arrestation de D.________ et alors que des plaintes avaient déjà été déposées par des investisseurs -, ouvert un compte bancaire au nom d'une société panaméenne et y avait fait transférer 100'000 EUR en provenance de son compte
genevois. Elle avait enfin, le 27 novembre 2007, fait transférer une somme de 711'250 USD sur son compte bancaire à l'Ile Maurice. Le processus mis en place par la recourante 1 avait impliqué plusieurs comptes bancaires, des sociétés étrangères, des conversions de devises et des transferts vers l'étranger, ce qui était propre à entraver l'identification de l'origine criminelle des fonds ainsi que leur découverte, respectivement leur confiscation.
S'agissant de l'élément subjectif de l'infraction, la cour cantonale a indiqué que la recourante 1 connaissait, à l'époque des faits, la situation financière du groupe B.________. Celle-ci avait blanchi de l'argent qui provenait d'infractions commises par D.________ et, pour partie, par elle-même en sa qualité de co-auteure. En percevant environ 5'000'000 fr. en quelques mois de la part du prénommé, la recourante 1 n'avait pu qu'accepter que les montants en cause provinssent d'infractions et n'avait pu - de bonne foi - imaginer qu'il s'agissait de la rétribution de son travail pour L.B.________ SA ou le groupe de sociétés J.________. L'intéressée avait d'ailleurs elle-même procédé à l'ouverture de comptes au nom de sociétés panaméennes, à des transferts de fonds vers l'étranger ou à des amortissements hypothécaires hâtifs, ce qui démontrait qu'elle avait volontairement oeuvré afin de maintenir l'opacité entourant les montants concernés.
3.3. La recourante 1 conteste avoir commis des actes d'entrave. Or, contrairement à ce qu'elle suggère, la cour cantonale n'a aucunement considéré que l'entrave avait consisté à simplement recevoir, sur ses comptes personnels, les montants provenant d'infractions. L'autorité précédente a au contraire reproché à l'intéressée d'avoir, après cette réception, procédé à des transferts, effectué des changements de devises, ainsi que fait passer les fonds à l'étranger, y compris sur des comptes ouverts au nom de sociétés. Par ailleurs, la recourante 1 ne s'est pas contentée de rembourser un prêt hypothécaire, mais a fait transiter des fonds à l'étranger sous un libellé portant mention d'un contrat de prêt, avant de ventiler des sommes différentes allouées à trois relations contractuelles distinctes et alors que plusieurs des immeubles grevés d'hypothèques appartenaient à des sociétés immobilières. De tels agissements étaient de nature à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation des valeurs patrimoniales concernées.
3.4. Par ailleurs, la recourante 1 affirme, de manière purement appellatoire, qu'elle aurait ignoré l'origine criminelle des fonds concernés. Cette argumentation est irrecevable dès lors que l'intéressée ne démontre nullement qu'il aurait été insoutenable, pour l'autorité précédente, de retenir que celle-ci avait conscience de la nature des montants en question (cf. art. 97 al. 1
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 97 Unrichtige Feststellung des Sachverhalts - 1 Die Feststellung des Sachverhalts kann nur gerügt werden, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann. |
|
1 | Die Feststellung des Sachverhalts kann nur gerügt werden, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann. |
2 | Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so kann jede unrichtige oder unvollständige Feststellung des rechtserheblichen Sachverhalts gerügt werden.86 |
percevoir des sommes de la part de D.________, mais a - en l'espace de quelques mois - procédé à des transferts massifs de fonds vers l'étranger, en particulier pour amortir hâtivement des dettes hypothécaires ou placer ceux-ci sur des comptes ouverts au nom d'entités tierces, ce qui pouvait, sans arbitraire, ne pas être regardé comme une gestion "normale" de son patrimoine.
3.5. Pour le surplus, la recourante 1 ne conteste pas que l'aggravante du métier pût être retenue à son encontre.
Ainsi, la cour cantonale pouvait, sans arbitraire et sans violer le droit fédéral, condamner l'intéressée pour blanchiment d'argent aggravé. Le grief doit être rejeté dans la mesure où il est recevable.
4.
La recourante 1 soutient que les conclusions civiles de B.B.________ Ltd et C.B.________ Ltd devraient être déclarées irrecevables, respectivement être rejetées, en raison de l'acquittement auquel elle a conclu. Dès lors qu'elle n'obtient pas celui-ci, son grief est sans objet.
5.
Il en va de même s'agissant des confiscations ordonnées par la cour cantonale, dont la recourante 1 demande l'annulation en raison d'un acquittement qu'elle n'obtient pas. L'intéressée s'oppose par ailleurs auxdites confiscations en se prévalant de l'art. 70 al. 2
SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 70 - 1 Das Gericht verfügt die Einziehung von Vermögenswerten, die durch eine Straftat erlangt worden sind oder dazu bestimmt waren, eine Straftat zu veranlassen oder zu belohnen, sofern sie nicht dem Verletzten zur Wiederherstellung des rechtmässigen Zustandes ausgehändigt werden. |
|
1 | Das Gericht verfügt die Einziehung von Vermögenswerten, die durch eine Straftat erlangt worden sind oder dazu bestimmt waren, eine Straftat zu veranlassen oder zu belohnen, sofern sie nicht dem Verletzten zur Wiederherstellung des rechtmässigen Zustandes ausgehändigt werden. |
2 | Die Einziehung ist ausgeschlossen, wenn ein Dritter die Vermögenswerte in Unkenntnis der Einziehungsgründe erworben hat und soweit er für sie eine gleichwertige Gegenleistung erbracht hat oder die Einziehung ihm gegenüber sonst eine unverhältnismässige Härte darstellen würde. |
3 | Das Recht zur Einziehung verjährt nach sieben Jahren; ist jedoch die Verfolgung der Straftat einer längeren Verjährungsfrist unterworfen, so findet diese Frist auch auf die Einziehung Anwendung. |
4 | Die Einziehung ist amtlich bekannt zu machen. Die Ansprüche Verletzter oder Dritter erlöschen fünf Jahre nach der amtlichen Bekanntmachung. |
5 | Lässt sich der Umfang der einzuziehenden Vermögenswerte nicht oder nur mit unverhältnismässigem Aufwand ermitteln, so kann das Gericht ihn schätzen. |
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 42 Rechtsschriften - 1 Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten. |
|
1 | Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten. |
2 | In der Begründung ist in gedrängter Form darzulegen, inwiefern der angefochtene Akt Recht verletzt. Ist eine Beschwerde nur unter der Voraussetzung zulässig, dass sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt oder aus anderen Gründen ein besonders bedeutender Fall vorliegt, so ist auszuführen, warum die jeweilige Voraussetzung erfüllt ist. 14 15 |
3 | Die Urkunden, auf die sich die Partei als Beweismittel beruft, sind beizulegen, soweit die Partei sie in Händen hat; richtet sich die Rechtsschrift gegen einen Entscheid, so ist auch dieser beizulegen. |
4 | Bei elektronischer Einreichung muss die Rechtsschrift von der Partei oder ihrem Vertreter beziehungsweise ihrer Vertreterin mit einer qualifizierten elektronischen Signatur gemäss Bundesgesetz vom 18. März 201616 über die elektronische Signatur versehen werden. Das Bundesgericht bestimmt in einem Reglement: |
a | das Format der Rechtsschrift und ihrer Beilagen; |
b | die Art und Weise der Übermittlung; |
c | die Voraussetzungen, unter denen bei technischen Problemen die Nachreichung von Dokumenten auf Papier verlangt werden kann.17 |
5 | Fehlen die Unterschrift der Partei oder ihrer Vertretung, deren Vollmacht oder die vorgeschriebenen Beilagen oder ist die Vertretung nicht zugelassen, so wird eine angemessene Frist zur Behebung des Mangels angesetzt mit der Androhung, dass die Rechtsschrift sonst unbeachtet bleibt. |
6 | Unleserliche, ungebührliche, unverständliche, übermässig weitschweifige oder nicht in einer Amtssprache verfasste Rechtsschriften können in gleicher Weise zur Änderung zurückgewiesen werden. |
7 | Rechtsschriften, die auf querulatorischer oder rechtsmissbräuchlicher Prozessführung beruhen, sind unzulässig. |
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 105 Massgebender Sachverhalt - 1 Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat. |
|
1 | Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat. |
2 | Es kann die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz von Amtes wegen berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht. |
3 | Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so ist das Bundesgericht nicht an die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz gebunden.95 |
Ce qui précède rend également sans objet les critiques, formulées par la recourante 1, à propos du prononcé de créances compensatrices et des séquestres ordonnés ou maintenus sur des biens qu'elle revendique.
6.
La recourante 1 prétend enfin, sur la base de l'acquittement auquel elle a conclu, à l'allocation de diverses indemnités à titre de l'art. 429
SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 429 Ansprüche - 1 Wird die beschuldigte Person ganz oder teilweise freigesprochen oder wird das Verfahren gegen sie eingestellt, so hat sie Anspruch auf: |
|
1 | Wird die beschuldigte Person ganz oder teilweise freigesprochen oder wird das Verfahren gegen sie eingestellt, so hat sie Anspruch auf: |
a | eine nach dem Anwaltstarif festgelegte Entschädigung ihrer Aufwendungen für die angemessene Ausübung ihrer Verfahrensrechte, wobei beim Anwaltstarif nicht unterschieden wird zwischen der zugesprochenen Entschädigung und den Honoraren für die private Verteidigung; |
b | Entschädigung der wirtschaftlichen Einbussen, die ihr aus ihrer notwendigen Beteiligung am Strafverfahren entstanden sind; |
c | Genugtuung für besonders schwere Verletzungen ihrer persönlichen Verhältnisse, insbesondere bei Freiheitsentzug. |
2 | Die Strafbehörde prüft den Anspruch von Amtes wegen. Sie kann die beschuldigte Person auffordern, ihre Ansprüche zu beziffern und zu belegen. |
3 | Hat die beschuldigte Person eine Wahlverteidigung mit ihrer Verteidigung betraut, so steht der Anspruch auf Entschädigung nach Absatz 1 Buchstabe a ausschliesslich der Verteidigung zu unter Vorbehalt der Abrechnung mit ihrer Klientschaft. Gegen den Entschädigungsentscheid kann die Verteidigung das Rechtsmittel ergreifen, das gegen den Endentscheid zulässig ist.275 |
II. Recours de B.B.________ Ltd et C.B.________ Ltd (recourantes 2 et 3)
7.
Selon l'art. 81 al. 1 let. a
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 81 Beschwerderecht - 1 Zur Beschwerde in Strafsachen ist berechtigt, wer: |
|
1 | Zur Beschwerde in Strafsachen ist berechtigt, wer: |
a | vor der Vorinstanz am Verfahren teilgenommen hat oder keine Möglichkeit zur Teilnahme erhalten hat; und |
b | ein rechtlich geschütztes Interesse an der Aufhebung oder Änderung des angefochtenen Entscheids hat, insbesondere: |
b1 | die beschuldigte Person, |
b2 | ihr gesetzlicher Vertreter oder ihre gesetzliche Vertreterin, |
b3 | die Staatsanwaltschaft, ausser bei Entscheiden über die Anordnung, die Verlängerung und die Aufhebung der Untersuchungs- und Sicherheitshaft, |
b4 | ... |
b5 | die Privatklägerschaft, wenn der angefochtene Entscheid sich auf die Beurteilung ihrer Zivilansprüche auswirken kann, |
b6 | die Person, die den Strafantrag stellt, soweit es um das Strafantragsrecht als solches geht, |
b7 | die Staatsanwaltschaft des Bundes und die beteiligte Verwaltung in Verwaltungsstrafsachen nach dem Bundesgesetz vom 22. März 197455 über das Verwaltungsstrafrecht. |
2 | Eine Bundesbehörde ist zur Beschwerde berechtigt, wenn das Bundesrecht vorsieht, dass ihr der Entscheid mitzuteilen ist.56 |
3 | Gegen Entscheide nach Artikel 78 Absatz 2 Buchstabe b steht das Beschwerderecht auch der Bundeskanzlei, den Departementen des Bundes oder, soweit das Bundesrecht es vorsieht, den ihnen unterstellten Dienststellen zu, wenn der angefochtene Entscheid die Bundesgesetzgebung in ihrem Aufgabenbereich verletzen kann. |
SR 220 Erste Abteilung: Allgemeine Bestimmungen Erster Titel: Die Entstehung der Obligationen Erster Abschnitt: Die Entstehung durch Vertrag OR Art. 41 - 1 Wer einem andern widerrechtlich Schaden zufügt, sei es mit Absicht, sei es aus Fahrlässigkeit, wird ihm zum Ersatze verpflichtet. |
|
1 | Wer einem andern widerrechtlich Schaden zufügt, sei es mit Absicht, sei es aus Fahrlässigkeit, wird ihm zum Ersatze verpflichtet. |
2 | Ebenso ist zum Ersatze verpflichtet, wer einem andern in einer gegen die guten Sitten verstossenden Weise absichtlich Schaden zufügt. |
Lorsque, comme en l'espèce, la cause fait l'objet d'une procédure au fond, la partie plaignante doit avoir expressément pris des conclusions civiles. En l'occurrence, les recourantes 2 et 3 ont pris part à la procédure de dernière instance cantonale. Dans ce cadre, elles ont conclu à la confirmation du jugement du 9 mai 2017, par lequel une partie des conclusions civiles prises à l'encontre de la recourante 1 et de D.________ leur avait été allouée. Dès lors que le jugement des conclusions civiles des recourantes 2 et 3 auquel a procédé le tribunal de première instance n'a pas été confirmé par la cour cantonale et dans la mesure où les intéressées répètent partiellement lesdites conclusions civiles devant le Tribunal fédéral, elles ont qualité pour recourir en matière pénale au Tribunal fédéral au regard de l'art. 81 al. 1 let. a
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 81 Beschwerderecht - 1 Zur Beschwerde in Strafsachen ist berechtigt, wer: |
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1 | Zur Beschwerde in Strafsachen ist berechtigt, wer: |
a | vor der Vorinstanz am Verfahren teilgenommen hat oder keine Möglichkeit zur Teilnahme erhalten hat; und |
b | ein rechtlich geschütztes Interesse an der Aufhebung oder Änderung des angefochtenen Entscheids hat, insbesondere: |
b1 | die beschuldigte Person, |
b2 | ihr gesetzlicher Vertreter oder ihre gesetzliche Vertreterin, |
b3 | die Staatsanwaltschaft, ausser bei Entscheiden über die Anordnung, die Verlängerung und die Aufhebung der Untersuchungs- und Sicherheitshaft, |
b4 | ... |
b5 | die Privatklägerschaft, wenn der angefochtene Entscheid sich auf die Beurteilung ihrer Zivilansprüche auswirken kann, |
b6 | die Person, die den Strafantrag stellt, soweit es um das Strafantragsrecht als solches geht, |
b7 | die Staatsanwaltschaft des Bundes und die beteiligte Verwaltung in Verwaltungsstrafsachen nach dem Bundesgesetz vom 22. März 197455 über das Verwaltungsstrafrecht. |
2 | Eine Bundesbehörde ist zur Beschwerde berechtigt, wenn das Bundesrecht vorsieht, dass ihr der Entscheid mitzuteilen ist.56 |
3 | Gegen Entscheide nach Artikel 78 Absatz 2 Buchstabe b steht das Beschwerderecht auch der Bundeskanzlei, den Departementen des Bundes oder, soweit das Bundesrecht es vorsieht, den ihnen unterstellten Dienststellen zu, wenn der angefochtene Entscheid die Bundesgesetzgebung in ihrem Aufgabenbereich verletzen kann. |
8.
Les recourantes 2 et 3 reprochent à la cour cantonale d'avoir violé leur droit d'être entendues en ne motivant pas suffisamment sa décision concernant leurs conclusions civiles relatives au détournement des titres opéré par D.________.
8.1. L'obligation de motiver, telle qu'elle découle du droit d'être entendu (art. 29 al. 2
SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999 BV Art. 29 Allgemeine Verfahrensgarantien - 1 Jede Person hat in Verfahren vor Gerichts- und Verwaltungsinstanzen Anspruch auf gleiche und gerechte Behandlung sowie auf Beurteilung innert angemessener Frist. |
|
1 | Jede Person hat in Verfahren vor Gerichts- und Verwaltungsinstanzen Anspruch auf gleiche und gerechte Behandlung sowie auf Beurteilung innert angemessener Frist. |
2 | Die Parteien haben Anspruch auf rechtliches Gehör. |
3 | Jede Person, die nicht über die erforderlichen Mittel verfügt, hat Anspruch auf unentgeltliche Rechtspflege, wenn ihr Rechtsbegehren nicht aussichtslos erscheint. Soweit es zur Wahrung ihrer Rechte notwendig ist, hat sie ausserdem Anspruch auf unentgeltlichen Rechtsbeistand. |
SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 3 Achtung der Menschenwürde und Fairnessgebot - 1 Die Strafbehörden achten in allen Verfahrensstadien die Würde der vom Verfahren betroffenen Menschen. |
|
1 | Die Strafbehörden achten in allen Verfahrensstadien die Würde der vom Verfahren betroffenen Menschen. |
2 | Sie beachten namentlich: |
a | den Grundsatz von Treu und Glauben; |
b | das Verbot des Rechtsmissbrauchs; |
c | das Gebot, alle Verfahrensbeteiligten gleich und gerecht zu behandeln und ihnen rechtliches Gehör zu gewähren; |
d | das Verbot, bei der Beweiserhebung Methoden anzuwenden, welche die Menschenwürde verletzen. |
SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 107 Anspruch auf rechtliches Gehör - 1 Die Parteien haben Anspruch auf rechtliches Gehör; sie haben namentlich das Recht: |
|
1 | Die Parteien haben Anspruch auf rechtliches Gehör; sie haben namentlich das Recht: |
a | Akten einzusehen; |
b | an Verfahrenshandlungen teilzunehmen; |
c | einen Rechtsbeistand beizuziehen; |
d | sich zur Sache und zum Verfahren zu äussern; |
e | Beweisanträge zu stellen. |
2 | Die Strafbehörden machen rechtsunkundige Parteien auf ihre Rechte aufmerksam. |
8.2. La cour cantonale a exposé que les recourantes 2 et 3 avaient été lésées par les infractions commises par la recourante 1 et D.________, puisqu'elles étaient titulaires des comptes sur lesquels les avoirs des fonds F.B.________ et H.B.________ étaient déposés. La responsabilité de D.________ s'agissant du dommage en lien avec l'instrument financier "G.________" avait été admise dans son principe par le tribunal de première instance mais - ledit dommage n'ayant pas été quantifié - la recourante 2 avait été renvoyée à agir par la voie civile. Cet aspect n'avait pas, par la suite, été contesté dans le cadre de la procédure d'appel. Concernant les prélèvements opérés en faveur des sociétés J.________ et la vente des titres appartenant aux recourantes 2 et 3, le tribunal de première instance avait admis le dommage chiffré par ces dernières, à hauteur de 3'379'500 EUR et 24'985'750 USD pour la première et de 4'170'500 EUR et 4'388'536 USD pour la seconde, non sans avoir retranché un montant de 2'500'000 EUR qui avait été encaissé par les liquidateurs des fonds lors de la vente des créances de J.________ au groupe N.________.
L'autorité précédente a indiqué que les recourantes 2 et 3 n'avaient pas fourni un bilan de liquidation, même provisoire, détaillant l'ampleur du dommage subi par les fonds. La convention de cession, passée entre les fonds et le groupe N.________ relative aux créances de J.________, avait été versée au dossier mais partiellement caviardée. On ignorait si les fonds avaient recouvré d'autres créances dans le processus de liquidation ou si d'autres actifs - pouvant encore être réalisés et portés en déduction des prétentions civiles des recourantes 2 et 3 - existaient. Il était en particulier apparu que J.________ AG était titulaire de quatre marques sur lesquelles la recourante 2 possédait toujours un droit de gage. Le montant exact du dommage subi par les recourantes 2 et 3 était ainsi inconnu, de sorte qu'il convenait d'admettre les prétentions civiles dans leur principe mais de renvoyer les intéressées à agir par la voie civile, cela concernant l'ensemble desdites prétentions, relatives aux volets "G.________" et J.________ de l'affaire.
8.3. Avec les recourantes 2 et 3, il faut admettre que la motivation de la cour cantonale s'attache exclusivement aux prétentions civiles relatives aux investissements opérés dans l'instrument financier "G.________" et aux détournements effectués en direction du groupe de sociétés J.________, sans aborder la question des prétentions civiles pouvant être déduites des infractions d'abus de confiance portant sur des titres, correspondant aux points B.II.7.1-3 et B.II.8 de l'acte d'accusation. On ignore ainsi pourquoi, selon la cour cantonale, le dommage y relatif n'était pas ou ne pouvait être aisément déterminé et pour quels motifs les recourantes 2 et 3 devaient, selon elle, agir par la voie civile à cet égard. L'autorité précédente a, par cette absence de motivation, violé le droit d'être entendues des intéressées, de sorte que le recours doit être admis sur ce point, l'arrêt attaqué annulé et la cause renvoyée à l'autorité cantonale afin qu'elle explique les motifs de cette décision.
9.
Les recourantes 2 et 3 font grief à l'autorité précédente d'avoir violé l'art. 126
SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 126 Entscheid - 1 Das Gericht entscheidet über die anhängig gemachte Zivilklage, wenn es die beschuldigte Person: |
|
1 | Das Gericht entscheidet über die anhängig gemachte Zivilklage, wenn es die beschuldigte Person: |
a | schuldig spricht; |
b | freispricht und der Sachverhalt spruchreif ist. |
2 | Die Zivilklage wird auf den Zivilweg verwiesen, wenn: |
a | das Strafverfahren eingestellt wird; |
abis | darüber nicht im Strafbefehlsverfahren entschieden werden kann; |
b | die Privatklägerschaft ihre Klage nicht hinreichend begründet oder beziffert hat; |
c | die Privatklägerschaft die Sicherheit für die Ansprüche der beschuldigten Person nicht leistet; |
d | die beschuldigte Person freigesprochen wird, der Sachverhalt aber nicht spruchreif ist. |
3 | Wäre die vollständige Beurteilung des Zivilanspruchs unverhältnismässig aufwendig, so kann das Gericht die Zivilklage nur dem Grundsatz nach entscheiden und sie im Übrigen auf den Zivilweg verweisen. Ansprüche von geringer Höhe beurteilt das Gericht nach Möglichkeit selbst. |
4 | In Fällen, in denen Opfer beteiligt sind, kann das Gericht vorerst nur den Schuld- und Strafpunkt beurteilen; anschliessend beurteilt die Verfahrensleitung als Einzelgericht nach einer weiteren Parteiverhandlung die Zivilklage, ungeachtet des Streitwerts. |
9.1. Selon l'art. 126 al. 2 let. b
SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 126 Entscheid - 1 Das Gericht entscheidet über die anhängig gemachte Zivilklage, wenn es die beschuldigte Person: |
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1 | Das Gericht entscheidet über die anhängig gemachte Zivilklage, wenn es die beschuldigte Person: |
a | schuldig spricht; |
b | freispricht und der Sachverhalt spruchreif ist. |
2 | Die Zivilklage wird auf den Zivilweg verwiesen, wenn: |
a | das Strafverfahren eingestellt wird; |
abis | darüber nicht im Strafbefehlsverfahren entschieden werden kann; |
b | die Privatklägerschaft ihre Klage nicht hinreichend begründet oder beziffert hat; |
c | die Privatklägerschaft die Sicherheit für die Ansprüche der beschuldigten Person nicht leistet; |
d | die beschuldigte Person freigesprochen wird, der Sachverhalt aber nicht spruchreif ist. |
3 | Wäre die vollständige Beurteilung des Zivilanspruchs unverhältnismässig aufwendig, so kann das Gericht die Zivilklage nur dem Grundsatz nach entscheiden und sie im Übrigen auf den Zivilweg verweisen. Ansprüche von geringer Höhe beurteilt das Gericht nach Möglichkeit selbst. |
4 | In Fällen, in denen Opfer beteiligt sind, kann das Gericht vorerst nur den Schuld- und Strafpunkt beurteilen; anschliessend beurteilt die Verfahrensleitung als Einzelgericht nach einer weiteren Parteiverhandlung die Zivilklage, ungeachtet des Streitwerts. |
Aux termes de l'art. 126 al. 3
SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 126 Entscheid - 1 Das Gericht entscheidet über die anhängig gemachte Zivilklage, wenn es die beschuldigte Person: |
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1 | Das Gericht entscheidet über die anhängig gemachte Zivilklage, wenn es die beschuldigte Person: |
a | schuldig spricht; |
b | freispricht und der Sachverhalt spruchreif ist. |
2 | Die Zivilklage wird auf den Zivilweg verwiesen, wenn: |
a | das Strafverfahren eingestellt wird; |
abis | darüber nicht im Strafbefehlsverfahren entschieden werden kann; |
b | die Privatklägerschaft ihre Klage nicht hinreichend begründet oder beziffert hat; |
c | die Privatklägerschaft die Sicherheit für die Ansprüche der beschuldigten Person nicht leistet; |
d | die beschuldigte Person freigesprochen wird, der Sachverhalt aber nicht spruchreif ist. |
3 | Wäre die vollständige Beurteilung des Zivilanspruchs unverhältnismässig aufwendig, so kann das Gericht die Zivilklage nur dem Grundsatz nach entscheiden und sie im Übrigen auf den Zivilweg verweisen. Ansprüche von geringer Höhe beurteilt das Gericht nach Möglichkeit selbst. |
4 | In Fällen, in denen Opfer beteiligt sind, kann das Gericht vorerst nur den Schuld- und Strafpunkt beurteilen; anschliessend beurteilt die Verfahrensleitung als Einzelgericht nach einer weiteren Parteiverhandlung die Zivilklage, ungeachtet des Streitwerts. |
En cas de pluralité de conclusions civiles, le juge doit examiner, pour chacune d'elles, si elles sont justifiées en fait et en droit (arrêt 6B 443/2017 du 5 avril 2018 consid. 3.1 et les références citées).
9.2. L'autorité précédente a indiqué que les recourantes 2 et 3 n'avaient pas fourni les pièces nécessaires à l'établissement du dommage subi en lien avec les détournements opérés vers le groupe de sociétés J.________. Il n'était ainsi pas possible de déterminer quels montants avaient déjà été recouvrés dans le processus de liquidation ou si d'autres actifs pourraient encore être réalisés afin de rembourser les sommes prêtées auxdites sociétés. En particulier, il apparaissait que J.________ AG était titulaire de quatre marques sur lesquelles la recourante 2 possédait toujours un droit de gage. En concluant à l'impossibilité de calculer, en l'état, le dommage des recourantes 2 et 3 et à la nécessité de renvoyer celles-ci à agir par la voie civile, la cour cantonale a mentionné, sans plus de précisions, l'art. 126 al. 2 let. b
SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 126 Entscheid - 1 Das Gericht entscheidet über die anhängig gemachte Zivilklage, wenn es die beschuldigte Person: |
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1 | Das Gericht entscheidet über die anhängig gemachte Zivilklage, wenn es die beschuldigte Person: |
a | schuldig spricht; |
b | freispricht und der Sachverhalt spruchreif ist. |
2 | Die Zivilklage wird auf den Zivilweg verwiesen, wenn: |
a | das Strafverfahren eingestellt wird; |
abis | darüber nicht im Strafbefehlsverfahren entschieden werden kann; |
b | die Privatklägerschaft ihre Klage nicht hinreichend begründet oder beziffert hat; |
c | die Privatklägerschaft die Sicherheit für die Ansprüche der beschuldigten Person nicht leistet; |
d | die beschuldigte Person freigesprochen wird, der Sachverhalt aber nicht spruchreif ist. |
3 | Wäre die vollständige Beurteilung des Zivilanspruchs unverhältnismässig aufwendig, so kann das Gericht die Zivilklage nur dem Grundsatz nach entscheiden und sie im Übrigen auf den Zivilweg verweisen. Ansprüche von geringer Höhe beurteilt das Gericht nach Möglichkeit selbst. |
4 | In Fällen, in denen Opfer beteiligt sind, kann das Gericht vorerst nur den Schuld- und Strafpunkt beurteilen; anschliessend beurteilt die Verfahrensleitung als Einzelgericht nach einer weiteren Parteiverhandlung die Zivilklage, ungeachtet des Streitwerts. |
S'agissant des prétentions civiles émises spécifiquement à l'encontre de la recourante 1, la cour cantonale a exposé que le préjudice subi en lien avec les actes de blanchiment d'argent commis par l'intéressée n'avait pas été "suffisamment établi". En outre, la question de la solidarité entre la recourante 1 et D.________, au sens de l'art. 50
SR 220 Erste Abteilung: Allgemeine Bestimmungen Erster Titel: Die Entstehung der Obligationen Erster Abschnitt: Die Entstehung durch Vertrag OR Art. 50 - 1 Haben mehrere den Schaden gemeinsam verschuldet, sei es als Anstifter, Urheber oder Gehilfen, so haften sie dem Geschädigten solidarisch. |
|
1 | Haben mehrere den Schaden gemeinsam verschuldet, sei es als Anstifter, Urheber oder Gehilfen, so haften sie dem Geschädigten solidarisch. |
2 | Ob und in welchem Umfange die Beteiligten Rückgriff gegeneinander haben, wird durch richterliches Ermessen bestimmt. |
3 | Der Begünstiger haftet nur dann und nur soweit für Ersatz, als er einen Anteil an dem Gewinn empfangen oder durch seine Beteiligung Schaden verursacht hat. |
SR 220 Erste Abteilung: Allgemeine Bestimmungen Erster Titel: Die Entstehung der Obligationen Erster Abschnitt: Die Entstehung durch Vertrag OR Art. 50 - 1 Haben mehrere den Schaden gemeinsam verschuldet, sei es als Anstifter, Urheber oder Gehilfen, so haften sie dem Geschädigten solidarisch. |
|
1 | Haben mehrere den Schaden gemeinsam verschuldet, sei es als Anstifter, Urheber oder Gehilfen, so haften sie dem Geschädigten solidarisch. |
2 | Ob und in welchem Umfange die Beteiligten Rückgriff gegeneinander haben, wird durch richterliches Ermessen bestimmt. |
3 | Der Begünstiger haftet nur dann und nur soweit für Ersatz, als er einen Anteil an dem Gewinn empfangen oder durch seine Beteiligung Schaden verursacht hat. |
SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 126 Entscheid - 1 Das Gericht entscheidet über die anhängig gemachte Zivilklage, wenn es die beschuldigte Person: |
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1 | Das Gericht entscheidet über die anhängig gemachte Zivilklage, wenn es die beschuldigte Person: |
a | schuldig spricht; |
b | freispricht und der Sachverhalt spruchreif ist. |
2 | Die Zivilklage wird auf den Zivilweg verwiesen, wenn: |
a | das Strafverfahren eingestellt wird; |
abis | darüber nicht im Strafbefehlsverfahren entschieden werden kann; |
b | die Privatklägerschaft ihre Klage nicht hinreichend begründet oder beziffert hat; |
c | die Privatklägerschaft die Sicherheit für die Ansprüche der beschuldigten Person nicht leistet; |
d | die beschuldigte Person freigesprochen wird, der Sachverhalt aber nicht spruchreif ist. |
3 | Wäre die vollständige Beurteilung des Zivilanspruchs unverhältnismässig aufwendig, so kann das Gericht die Zivilklage nur dem Grundsatz nach entscheiden und sie im Übrigen auf den Zivilweg verweisen. Ansprüche von geringer Höhe beurteilt das Gericht nach Möglichkeit selbst. |
4 | In Fällen, in denen Opfer beteiligt sind, kann das Gericht vorerst nur den Schuld- und Strafpunkt beurteilen; anschliessend beurteilt die Verfahrensleitung als Einzelgericht nach einer weiteren Parteiverhandlung die Zivilklage, ungeachtet des Streitwerts. |
9.3. En l'occurrence, il apparaît tout d'abord que, malgré la mention faite par la cour cantonale de l'art. 126 al. 2 let. b
SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 126 Entscheid - 1 Das Gericht entscheidet über die anhängig gemachte Zivilklage, wenn es die beschuldigte Person: |
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1 | Das Gericht entscheidet über die anhängig gemachte Zivilklage, wenn es die beschuldigte Person: |
a | schuldig spricht; |
b | freispricht und der Sachverhalt spruchreif ist. |
2 | Die Zivilklage wird auf den Zivilweg verwiesen, wenn: |
a | das Strafverfahren eingestellt wird; |
abis | darüber nicht im Strafbefehlsverfahren entschieden werden kann; |
b | die Privatklägerschaft ihre Klage nicht hinreichend begründet oder beziffert hat; |
c | die Privatklägerschaft die Sicherheit für die Ansprüche der beschuldigten Person nicht leistet; |
d | die beschuldigte Person freigesprochen wird, der Sachverhalt aber nicht spruchreif ist. |
3 | Wäre die vollständige Beurteilung des Zivilanspruchs unverhältnismässig aufwendig, so kann das Gericht die Zivilklage nur dem Grundsatz nach entscheiden und sie im Übrigen auf den Zivilweg verweisen. Ansprüche von geringer Höhe beurteilt das Gericht nach Möglichkeit selbst. |
4 | In Fällen, in denen Opfer beteiligt sind, kann das Gericht vorerst nur den Schuld- und Strafpunkt beurteilen; anschliessend beurteilt die Verfahrensleitung als Einzelgericht nach einer weiteren Parteiverhandlung die Zivilklage, ungeachtet des Streitwerts. |
SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 126 Entscheid - 1 Das Gericht entscheidet über die anhängig gemachte Zivilklage, wenn es die beschuldigte Person: |
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1 | Das Gericht entscheidet über die anhängig gemachte Zivilklage, wenn es die beschuldigte Person: |
a | schuldig spricht; |
b | freispricht und der Sachverhalt spruchreif ist. |
2 | Die Zivilklage wird auf den Zivilweg verwiesen, wenn: |
a | das Strafverfahren eingestellt wird; |
abis | darüber nicht im Strafbefehlsverfahren entschieden werden kann; |
b | die Privatklägerschaft ihre Klage nicht hinreichend begründet oder beziffert hat; |
c | die Privatklägerschaft die Sicherheit für die Ansprüche der beschuldigten Person nicht leistet; |
d | die beschuldigte Person freigesprochen wird, der Sachverhalt aber nicht spruchreif ist. |
3 | Wäre die vollständige Beurteilung des Zivilanspruchs unverhältnismässig aufwendig, so kann das Gericht die Zivilklage nur dem Grundsatz nach entscheiden und sie im Übrigen auf den Zivilweg verweisen. Ansprüche von geringer Höhe beurteilt das Gericht nach Möglichkeit selbst. |
4 | In Fällen, in denen Opfer beteiligt sind, kann das Gericht vorerst nur den Schuld- und Strafpunkt beurteilen; anschliessend beurteilt die Verfahrensleitung als Einzelgericht nach einer weiteren Parteiverhandlung die Zivilklage, ungeachtet des Streitwerts. |
SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 126 Entscheid - 1 Das Gericht entscheidet über die anhängig gemachte Zivilklage, wenn es die beschuldigte Person: |
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1 | Das Gericht entscheidet über die anhängig gemachte Zivilklage, wenn es die beschuldigte Person: |
a | schuldig spricht; |
b | freispricht und der Sachverhalt spruchreif ist. |
2 | Die Zivilklage wird auf den Zivilweg verwiesen, wenn: |
a | das Strafverfahren eingestellt wird; |
abis | darüber nicht im Strafbefehlsverfahren entschieden werden kann; |
b | die Privatklägerschaft ihre Klage nicht hinreichend begründet oder beziffert hat; |
c | die Privatklägerschaft die Sicherheit für die Ansprüche der beschuldigten Person nicht leistet; |
d | die beschuldigte Person freigesprochen wird, der Sachverhalt aber nicht spruchreif ist. |
3 | Wäre die vollständige Beurteilung des Zivilanspruchs unverhältnismässig aufwendig, so kann das Gericht die Zivilklage nur dem Grundsatz nach entscheiden und sie im Übrigen auf den Zivilweg verweisen. Ansprüche von geringer Höhe beurteilt das Gericht nach Möglichkeit selbst. |
4 | In Fällen, in denen Opfer beteiligt sind, kann das Gericht vorerst nur den Schuld- und Strafpunkt beurteilen; anschliessend beurteilt die Verfahrensleitung als Einzelgericht nach einer weiteren Parteiverhandlung die Zivilklage, ungeachtet des Streitwerts. |
Il reste donc à déterminer si, s'agissant des conclusions civiles concernant les infractions relatives aux sociétés J.________ et celles de blanchiment d'argent aggravé - la cour cantonale n'ayant pas suffisamment expliqué pour quels motifs elle n'avait pas alloué aux recourantes 2 et 3 les conclusions civiles déduites des infractions relatives à la vente de titres (cf. consid. 8.3 supra) -, l'autorité précédente pouvait faire application de l'art. 126 al. 3
SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 126 Entscheid - 1 Das Gericht entscheidet über die anhängig gemachte Zivilklage, wenn es die beschuldigte Person: |
|
1 | Das Gericht entscheidet über die anhängig gemachte Zivilklage, wenn es die beschuldigte Person: |
a | schuldig spricht; |
b | freispricht und der Sachverhalt spruchreif ist. |
2 | Die Zivilklage wird auf den Zivilweg verwiesen, wenn: |
a | das Strafverfahren eingestellt wird; |
abis | darüber nicht im Strafbefehlsverfahren entschieden werden kann; |
b | die Privatklägerschaft ihre Klage nicht hinreichend begründet oder beziffert hat; |
c | die Privatklägerschaft die Sicherheit für die Ansprüche der beschuldigten Person nicht leistet; |
d | die beschuldigte Person freigesprochen wird, der Sachverhalt aber nicht spruchreif ist. |
3 | Wäre die vollständige Beurteilung des Zivilanspruchs unverhältnismässig aufwendig, so kann das Gericht die Zivilklage nur dem Grundsatz nach entscheiden und sie im Übrigen auf den Zivilweg verweisen. Ansprüche von geringer Höhe beurteilt das Gericht nach Möglichkeit selbst. |
4 | In Fällen, in denen Opfer beteiligt sind, kann das Gericht vorerst nur den Schuld- und Strafpunkt beurteilen; anschliessend beurteilt die Verfahrensleitung als Einzelgericht nach einer weiteren Parteiverhandlung die Zivilklage, ungeachtet des Streitwerts. |
9.4. A cet égard, force est de constater que la motivation de la cour cantonale ne permet pas de déterminer si et dans quelle mesure une application de l'art. 126 al. 3
SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 126 Entscheid - 1 Das Gericht entscheidet über die anhängig gemachte Zivilklage, wenn es die beschuldigte Person: |
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1 | Das Gericht entscheidet über die anhängig gemachte Zivilklage, wenn es die beschuldigte Person: |
a | schuldig spricht; |
b | freispricht und der Sachverhalt spruchreif ist. |
2 | Die Zivilklage wird auf den Zivilweg verwiesen, wenn: |
a | das Strafverfahren eingestellt wird; |
abis | darüber nicht im Strafbefehlsverfahren entschieden werden kann; |
b | die Privatklägerschaft ihre Klage nicht hinreichend begründet oder beziffert hat; |
c | die Privatklägerschaft die Sicherheit für die Ansprüche der beschuldigten Person nicht leistet; |
d | die beschuldigte Person freigesprochen wird, der Sachverhalt aber nicht spruchreif ist. |
3 | Wäre die vollständige Beurteilung des Zivilanspruchs unverhältnismässig aufwendig, so kann das Gericht die Zivilklage nur dem Grundsatz nach entscheiden und sie im Übrigen auf den Zivilweg verweisen. Ansprüche von geringer Höhe beurteilt das Gericht nach Möglichkeit selbst. |
4 | In Fällen, in denen Opfer beteiligt sind, kann das Gericht vorerst nur den Schuld- und Strafpunkt beurteilen; anschliessend beurteilt die Verfahrensleitung als Einzelgericht nach einer weiteren Parteiverhandlung die Zivilklage, ungeachtet des Streitwerts. |
En effet, l'autorité précédente a précisément établi les montants qui avaient été soustraits aux recourantes 2 et 3 au moyen des infractions d'abus de confiance commises par D.________. Elle a cependant considéré que les montants qui avaient pu être recouvrés par les intéressées demeuraient inconnus. Or, tout en évoquant une convention de cession caviardée, la cour cantonale a indiqué que les créances des recourantes 2 et 3 à l'encontre des sociétés J.________ avaient été cédées pour un montant de 2'500'000 EUR.
La cour cantonale a encore exposé qu'on ignorait si d'autres créances avaient pu être recouvrées dans le processus de liquidation. Elle n'a toutefois aucunement précisé quels éléments permettraient de considérer que tel pût être le cas, ni en quoi l'éclaircissement de ce point aurait exigé un travail considérable, excédant l'interpellation des parties intéressées et, cas échéant, la production de documents attestant du paiement d'éventuelles sommes supplémentaires en faveur des recourantes 2 et 3 de la part des sociétés J.________ ou du groupe N.________.
Par ailleurs, l'autorité précédente a relevé que, au regard d'un extrait du Registre suisse des marques, il apparaissait que J.________ AG était titulaire de quatre marques sur lesquelles la recourante 2 pouvait revendiquer un droit de gage. Sur ce point également, la cour cantonale n'a pas précisé quelle conclusion civile - concernant la recourante 2 et non la recourante 3 - était susceptible d'être affectée et à quelle hauteur. On ne perçoit pas davantage pour quels motifs l'existence d'un éventuel droit de gage garantissant l'un des prêts accordés à J.________ AG empêcherait la détermination du dommage des recourantes 2 et 3 s'agissant des prétentions civiles déduites des autres infractions.
Concernant les conclusions civiles déduites des infractions de blanchiment d'argent aggravé, la cour cantonale a établi quels montants avaient été transférés afin d'être dissimulés, respectivement soustraits à la confiscation, par la recourante 1. Elle a également établi quelles infractions préalables - commises au préjudice des recourantes 2 et 3 - avaient permis de mettre celle-ci en possession de ces fonds. On ne perçoit donc pas pour quels motifs l'autorité précédente a conclu que le préjudice subi par les deux intéressées n'avait "pas été suffisamment établi" ou qu'une part des sommes blanchies concernait un dommage causé à L.B.________ SA et non aux recourantes 2 et 3. Pour le reste, en évoquant une éventuelle application de l'art. 50 al. 3
SR 220 Erste Abteilung: Allgemeine Bestimmungen Erster Titel: Die Entstehung der Obligationen Erster Abschnitt: Die Entstehung durch Vertrag OR Art. 50 - 1 Haben mehrere den Schaden gemeinsam verschuldet, sei es als Anstifter, Urheber oder Gehilfen, so haften sie dem Geschädigten solidarisch. |
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1 | Haben mehrere den Schaden gemeinsam verschuldet, sei es als Anstifter, Urheber oder Gehilfen, so haften sie dem Geschädigten solidarisch. |
2 | Ob und in welchem Umfange die Beteiligten Rückgriff gegeneinander haben, wird durch richterliches Ermessen bestimmt. |
3 | Der Begünstiger haftet nur dann und nur soweit für Ersatz, als er einen Anteil an dem Gewinn empfangen oder durch seine Beteiligung Schaden verursacht hat. |
SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 126 Entscheid - 1 Das Gericht entscheidet über die anhängig gemachte Zivilklage, wenn es die beschuldigte Person: |
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1 | Das Gericht entscheidet über die anhängig gemachte Zivilklage, wenn es die beschuldigte Person: |
a | schuldig spricht; |
b | freispricht und der Sachverhalt spruchreif ist. |
2 | Die Zivilklage wird auf den Zivilweg verwiesen, wenn: |
a | das Strafverfahren eingestellt wird; |
abis | darüber nicht im Strafbefehlsverfahren entschieden werden kann; |
b | die Privatklägerschaft ihre Klage nicht hinreichend begründet oder beziffert hat; |
c | die Privatklägerschaft die Sicherheit für die Ansprüche der beschuldigten Person nicht leistet; |
d | die beschuldigte Person freigesprochen wird, der Sachverhalt aber nicht spruchreif ist. |
3 | Wäre die vollständige Beurteilung des Zivilanspruchs unverhältnismässig aufwendig, so kann das Gericht die Zivilklage nur dem Grundsatz nach entscheiden und sie im Übrigen auf den Zivilweg verweisen. Ansprüche von geringer Höhe beurteilt das Gericht nach Möglichkeit selbst. |
4 | In Fällen, in denen Opfer beteiligt sind, kann das Gericht vorerst nur den Schuld- und Strafpunkt beurteilen; anschliessend beurteilt die Verfahrensleitung als Einzelgericht nach einer weiteren Parteiverhandlung die Zivilklage, ungeachtet des Streitwerts. |
Compte tenu de ce qui précède, le recours doit être admis sur ce point également, l'arrêt attaqué annulé et la cause renvoyée à l'autorité cantonale pour qu'elle indique quelles prétentions civiles émises par les recourantes 2 et 3 ne peuvent être jugées à ce stade, quels aspects des dommages subis demeurent incertains et quelles mesures d'instruction seraient encore nécessaires en vue du jugement des prétentions civiles concernées (art. 112
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 112 Eröffnung der Entscheide - 1 Entscheide, die der Beschwerde an das Bundesgericht unterliegen, sind den Parteien schriftlich zu eröffnen. Sie müssen enthalten: |
|
1 | Entscheide, die der Beschwerde an das Bundesgericht unterliegen, sind den Parteien schriftlich zu eröffnen. Sie müssen enthalten: |
a | die Begehren, die Begründung, die Beweisvorbringen und Prozesserklärungen der Parteien, soweit sie nicht aus den Akten hervorgehen; |
b | die massgebenden Gründe tatsächlicher und rechtlicher Art, insbesondere die Angabe der angewendeten Gesetzesbestimmungen; |
c | das Dispositiv; |
d | eine Rechtsmittelbelehrung einschliesslich Angabe des Streitwerts, soweit dieses Gesetz eine Streitwertgrenze vorsieht. |
2 | Wenn es das kantonale Recht vorsieht, kann die Behörde ihren Entscheid ohne Begründung eröffnen. Die Parteien können in diesem Fall innert 30 Tagen eine vollständige Ausfertigung verlangen. Der Entscheid ist nicht vollstreckbar, solange nicht entweder diese Frist unbenützt abgelaufen oder die vollständige Ausfertigung eröffnet worden ist. |
3 | Das Bundesgericht kann einen Entscheid, der den Anforderungen von Absatz 1 nicht genügt, an die kantonale Behörde zur Verbesserung zurückweisen oder aufheben. |
4 | Für die Gebiete, in denen Bundesbehörden zur Beschwerde berechtigt sind, bestimmt der Bundesrat, welche Entscheide ihnen die kantonalen Behörden zu eröffnen haben. |
Il lui appartiendra également de compléter sa motivation à propos du traitement des prétentions civiles déduites des infractions d'abus de confiance portant sur des titres des recourantes 2 et 3 (cf. consid. 8.3 supra).
On peut ajouter que l'autorité cantonale restera libre, cas échéant, de modifier tout ou partie de sa décision concernant les diverses prétentions civiles émises par les recourantes 2 et 3, le Tribunal fédéral n'ayant aucunement examiné le bien-fondé de celles-ci.
III. Frais et dépens
10.
Au vu de ce qui précède, le recours de la recourante 1 (6B 829/2019) doit être rejeté dans la mesure où il est recevable, tandis que le recours des recourantes 2 et 3 (6B 830/2019) doit être admis.
Comme le recours de la recourante 1 était dépourvu de chances de succès, l'assistance judiciaire ne peut être accordée (art. 64 al. 1
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 64 Unentgeltliche Rechtspflege - 1 Das Bundesgericht befreit eine Partei, die nicht über die erforderlichen Mittel verfügt, auf Antrag von der Bezahlung der Gerichtskosten und von der Sicherstellung der Parteientschädigung, sofern ihr Rechtsbegehren nicht aussichtslos erscheint. |
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1 | Das Bundesgericht befreit eine Partei, die nicht über die erforderlichen Mittel verfügt, auf Antrag von der Bezahlung der Gerichtskosten und von der Sicherstellung der Parteientschädigung, sofern ihr Rechtsbegehren nicht aussichtslos erscheint. |
2 | Wenn es zur Wahrung ihrer Rechte notwendig ist, bestellt das Bundesgericht der Partei einen Anwalt oder eine Anwältin. Der Anwalt oder die Anwältin hat Anspruch auf eine angemessene Entschädigung aus der Gerichtskasse, soweit der Aufwand für die Vertretung nicht aus einer zugesprochenen Parteientschädigung gedeckt werden kann. |
3 | Über das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege entscheidet die Abteilung in der Besetzung mit drei Richtern oder Richterinnen. Vorbehalten bleiben Fälle, die im vereinfachten Verfahren nach Artikel 108 behandelt werden. Der Instruktionsrichter oder die Instruktionsrichterin kann die unentgeltliche Rechtspflege selbst gewähren, wenn keine Zweifel bestehen, dass die Voraussetzungen erfüllt sind. |
4 | Die Partei hat der Gerichtskasse Ersatz zu leisten, wenn sie später dazu in der Lage ist. |
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 66 Erhebung und Verteilung der Gerichtskosten - 1 Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben. |
|
1 | Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben. |
2 | Wird ein Fall durch Abstandserklärung oder Vergleich erledigt, so kann auf die Erhebung von Gerichtskosten ganz oder teilweise verzichtet werden. |
3 | Unnötige Kosten hat zu bezahlen, wer sie verursacht. |
4 | Dem Bund, den Kantonen und den Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen dürfen in der Regel keine Gerichtskosten auferlegt werden, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis, ohne dass es sich um ihr Vermögensinteresse handelt, das Bundesgericht in Anspruch nehmen oder wenn gegen ihre Entscheide in solchen Angelegenheiten Beschwerde geführt worden ist. |
5 | Mehrere Personen haben die ihnen gemeinsam auferlegten Gerichtskosten, wenn nichts anderes bestimmt ist, zu gleichen Teilen und unter solidarischer Haftung zu tragen. |
Les recourantes 2 et 3, qui obtiennent gain de cause, ne supportent pas de frais judiciaires (art. 66 al. 1
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 66 Erhebung und Verteilung der Gerichtskosten - 1 Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben. |
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1 | Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben. |
2 | Wird ein Fall durch Abstandserklärung oder Vergleich erledigt, so kann auf die Erhebung von Gerichtskosten ganz oder teilweise verzichtet werden. |
3 | Unnötige Kosten hat zu bezahlen, wer sie verursacht. |
4 | Dem Bund, den Kantonen und den Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen dürfen in der Regel keine Gerichtskosten auferlegt werden, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis, ohne dass es sich um ihr Vermögensinteresse handelt, das Bundesgericht in Anspruch nehmen oder wenn gegen ihre Entscheide in solchen Angelegenheiten Beschwerde geführt worden ist. |
5 | Mehrere Personen haben die ihnen gemeinsam auferlegten Gerichtskosten, wenn nichts anderes bestimmt ist, zu gleichen Teilen und unter solidarischer Haftung zu tragen. |
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 68 Parteientschädigung - 1 Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind. |
|
1 | Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind. |
2 | Die unterliegende Partei wird in der Regel verpflichtet, der obsiegenden Partei nach Massgabe des Tarifs des Bundesgerichts alle durch den Rechtsstreit verursachten notwendigen Kosten zu ersetzen. |
3 | Bund, Kantonen und Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen wird in der Regel keine Parteientschädigung zugesprochen, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis obsiegen. |
4 | Artikel 66 Absätze 3 und 5 ist sinngemäss anwendbar. |
5 | Der Entscheid der Vorinstanz über die Parteientschädigung wird vom Bundesgericht je nach Ausgang des Verfahrens bestätigt, aufgehoben oder geändert. Dabei kann das Gericht die Entschädigung nach Massgabe des anwendbaren eidgenössischen oder kantonalen Tarifs selbst festsetzen oder die Festsetzung der Vorinstanz übertragen. |
Dès lors que l'admission du recours porte sur une insuffisance de la motivation, il peut être procédé au renvoi sans ordonner préalablement un échange d'écritures (cf. ATF 133 IV 293 consid. 3.4.2 p. 296)
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :
1.
Les causes 6B 829/2019 et 6B 830/2019 sont jointes.
2.
Le recours de la recourante 1 (6B 829/2019) est rejeté dans la mesure où il est recevable.
3.
Le recours des recourantes 2 et 3 (6B 830/2019) est admis, l'arrêt attaqué est annulé et la cause renvoyée à l'autorité cantonale pour nouvelle décision.
4.
La demande d'assistance judiciaire présentée par la recourante 1 est rejetée.
5.
Les frais judiciaires, arrêtés à 1'200 fr., sont mis à la charge de la recourante 1.
6.
Le canton de Genève versera aux recourantes 2 et 3 une indemnité de 3'000 fr. à titre de dépens pour la procédure devant le Tribunal fédéral.
7.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre pénale d'appel et de révision.
Lausanne, le 21 octobre 2019
Au nom de la Cour de droit pénal
du Tribunal fédéral suisse
Le Président : Denys
Le Greffier : Graa