6B_686/2010 - 2010-10-21 - Diritto penale (in generale) - Refus du sursis partiel à l'exécution de la peine

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
6B_686/2010

Arrêt du 21 octobre 2010
Cour de droit pénal

Composition
MM. et Mme les Juges Favre, Président,
Mathys et Jacquemoud-Rossari.
Greffier: M. Vallat.

Participants à la procédure
X.________, représenté par Me Jean Lob, avocat,
recourant,

contre

Ministère public du canton de Vaud, rue de l'Université 24, 1014 Lausanne,
intimé.

Objet
Refus du sursis partiel à l'exécution de la peine,

recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de cassation pénale, du 17 juin 2010.

Faits:

A.
Par jugement du 23 avril 2010, le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne a condamné X.________, pour vols par métier, respectivement en bande et par métier, dommages à la propriété, violation de domicile et infraction à la loi sur les étrangers à 3 ans de privation de liberté, sous déduction de 444 jours de détention préventive.

B.
Par arrêt du 17 juin 2010, la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal vaudois a rejeté le recours, en réforme exclusivement, du condamné.

C.
Ce dernier forme un recours en matière pénale. Il conclut à la réforme de l'arrêt querellé en ce sens que le sursis lui soit accordé partiellement à concurrence de 18 mois pendant une période que justice dira. A titre subsidiaire, il demande son annulation et le renvoi de la cause à l'autorité précédente pour nouvelle instruction et nouveau jugement. Il requiert en outre le bénéfice de l'assistance judiciaire.

Il n'a pas été ordonné d'échange d'écritures.

Considérant en droit:

1.
Le recourant invoque la violation de l'art. 43 CP. Il reproche, tout d'abord, aux autorités cantonales d'avoir, dans le pronostic relatif au sursis, tenu compte d'antécédents en Algérie ressortant d'un rapport de police, lesquels seraient douteux, aucune condamnation n'apparaissant dans ses casiers judiciaires. Les autorités cantonales auraient violé la présomption d'innocence en préférant les renseignements de police aux attestations ad hoc. Il fait ensuite grief aux autorités cantonales d'avoir posé un pronostic défavorable au motif qu'il avait refusé d'avouer toutes les infractions, qu'il avait minimisé sa participation aux cambriolages et était apparu comme un criminel endurci qui n'avait aucun projet d'avenir sérieux.

1.1 Le Tribunal fédéral a rappelé dans un arrêt récemment publié les principes régissant l'octroi du sursis complet ou partiel, notamment les critères du pronostic sur le comportement futur du condamné (ATF 134 IV 1 consid. 4 et 5, p. 4 ss). Il suffit d'y renvoyer en soulignant que le pronostic doit reposer sur une appréciation globale de tous les facteurs pertinents pour établir le caractère du condamné et les risques de récidive, ses antécédents en particulier (consid. 4.2.1), y compris les peines prononcées et/ou exécutées à l'étranger (cf. ATF 105 IV 225, consid. 2 p. 226). Un pronostic négatif exclut même le sursis partiel (134 IV 1 consid. 5.3.1 p. 10).

1.2 Devant l'autorité précédente, le recourant n'a pris que des conclusions en réforme (arrêt entrepris, consid. C et 1, p. 3). Saisie d'un tel recours, la cour cantonale n'avait, pour l'essentiel, à examiner que l'application des règles de fond et l'abus du pouvoir d'appréciation (art. 415 CPP/VD). Elle était liée par les constatations de fait de l'autorité de première instance, sous réserve des inadvertances manifestes ou d'éventuels compléments qui ressortiraient des pièces du dossier (art. 447 al. 2 CPP/VD). Elle a ainsi jugé inadmissibles les critiques émises par le recourant en relation avec l'établissement de ses antécédents (arrêt entrepris, consid. 2.4.1, p. 6). Le moyen de nullité déduit des art. 32 al. 1 Cst. et 6 § 2 CEDH n'a donc pas été soulevé valablement en procédure cantonale. Il est irrecevable faute d'épuisement des instances devant la cour de céans (art. 80 al. 1 LTF; ATF 135 I 91 consid. 2.1 p. 93). Il l'est aussi au regard des exigences de motivation accrues déduites de l'art. 106 al. 2 LTF, en tant que le recourant ne discute pas la recevabilité de son grief devant la cour cantonale, mais à nouveau l'établissement des faits.

Au demeurant, et même supposé recevable, le grief devrait être rejeté. La démarche consistant à établir les antécédents d'un délinquant sur la base d'un rapport de police, qui constitue une preuve soumise à la libre appréciation du juge, n'est, en effet, pas arbitraire (sur cette notion: v. ATF 135 V 2 consid. 1.3 p. 4 s) dans son principe (arrêt non publié 6B_26/2010 du 3 mai 2010 consid. 1.2). Elle n'est, partant, pas contraire à la maxime in dubio pro reo au stade de l'appréciation des preuves (cf. ATF 124 IV 86 consid. 2a p. 87 s.). Et pour le surplus, le recourant ne dit mot du contenu de ce rapport. Il n'y aurait donc, de toute manière, pas lieu d'examiner (art. 106 al. 2 LTF) si l'appréciation portée par la cour cantonale sur les indications y figurant serait arbitraire.

1.3 Sur le fond, la décision entreprise retient qu'au travers de l'ensemble de son comportement en instruction et aux débats l'accusé s'est montré particulièrement imperméable au repentir. Il n'a cessé de contester les faits et de nier l'évidence. Il a aussi menti sur son identité et donné des informations fantaisistes sur son parcours personnel. La cour cantonale en a conclu que cette attitude manifestait un défaut de prise de conscience (arrêt entrepris, consid. 2.5.2, p. 7). Ces constatations relèvent du fait (ATF 130 IV 58 consid. 8.5, p. 62). Elles lient la cour de céans (art. 105 al. 1 LTF). Les autorités cantonales ont observé que le recourant ne se bornait pas à nier. Elles ont souligné le caractère effronté de ses mensonges non seulement sur les faits eux-mêmes mais sur son identité et son parcours de vie. Elles ont aussi mis en évidence sa propension à inventer des explications grotesques, tout cela dénotant un criminel plus endurci et roué que son comparse (jugement, consid. III.2, p. 43, auquel renvoie l'arrêt cantonal, consid. B, p. 2). L'attitude du recourant va ainsi au-delà d'un simple déni motivé par la honte de ses actes ou le souci de protéger des tiers et relève bien plutôt d'une volonté d'induire les autorités
pénales en erreur. Cela constitue un élément pertinent, défavorable, du pronostic relatif à l'octroi ou au refus du sursis (ATF 101 IV 257 consid. 2a, p. 258 s.).

1.4 Enfin, les autorités cantonales ont retenu, dans l'appréciation globale, que le recourant n'avait pris aucune conscience de ses fautes, qu'il était apparu comme un criminel endurci, sans projet d'avenir sérieux et qu'il était connu des autorités algériennes pour des infractions relativement graves. Il faisait l'objet d'un mandat d'arrêt pour création d'une association criminelle et vol qualifié. Il avait menti sur son identité et avait donné des explications fantaisistes sur son parcours de vie. Il s'était enregistré sous un faux nom lors de la procédure d'asile en Suisse et n'avait vécu que du produit de ses crimes, sous réserve d'une activité non déclarée (arrêt entrepris, consid. 2.6, p. 7). L'ensemble de ces éléments permettait, sans abus ni excès du pouvoir d'appréciation, de poser un pronostic défavorable sur le comportement à venir du recourant et de refuser le sursis partiel qui entrait seul en considération eu égard à la durée de la peine prononcée (art. 43 al. 1 CP). Le grief est infondé.

2.
Le recourant succombe. Ses conclusions étaient d'emblée dénuées de chance de succès. L'assistance judiciaire doit être refusée (art. 64 al. 1 LTF). Le recourant supporte les frais de la procédure, qui seront déterminés en tenant compte de sa situation économique (art. 65 al. 2 et 66 al. 1 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:

1.
Le recours est rejeté autant qu'il est recevable.

2.
L'assistance judiciaire est refusée.

3.
Les frais judiciaires, arrêtés à 1600 fr., sont mis à la charge du recourant.

4.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et au Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de cassation pénale.

Lausanne, le 21 octobre 2010

Au nom de la Cour de droit pénal
du Tribunal fédéral suisse
Le Président: Le Greffier:

Favre Vallat

SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 43 - 1 Il giudice può sospendere parzialmente l'esecuzione di una pena detentiva di un anno a tre anni se necessario per tenere sufficientemente conto della colpa dell'autore.35
¹	Il giudice può sospendere parzialmente l'esecuzione di una pena detentiva di un anno a tre anni se necessario per tenere sufficientemente conto della colpa dell'autore.35
²	La parte da eseguire non può eccedere la metà della pena.
³	La parte sospesa e la parte da eseguire devono essere di almeno sei mesi. Le norme sulla concessione della liberazione condizionale (art. 86) non sono applicabili alla parte da eseguire.36

SR 101 Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999 Cost. Art. 32 Procedura penale - 1 Ognuno è presunto innocente fintanto che non sia condannato con sentenza passata in giudicato.
¹	Ognuno è presunto innocente fintanto che non sia condannato con sentenza passata in giudicato.
²	L'accusato ha diritto di essere informato il più presto possibile e compiutamente sulle imputazioni contestategli. Deve essergli data la possibilità di far valere i diritti di difesa che gli spettano.
³	Il condannato ha il diritto di far esaminare la sentenza da un tribunale superiore. Sono eccettuati i casi in cui il Tribunale federale giudica come istanza unica.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 80 Autorità inferiori - 1 Il ricorso è ammissibile contro le decisioni delle autorità cantonali di ultima istanza e contro le decisioni della Corte dei reclami penali e della Corte d'appello del Tribunale penale federale.48
¹	Il ricorso è ammissibile contro le decisioni delle autorità cantonali di ultima istanza e contro le decisioni della Corte dei reclami penali e della Corte d'appello del Tribunale penale federale.48
²	I Cantoni istituiscono tribunali superiori quali autorità cantonali di ultima istanza. Tali tribunali giudicano su ricorso. Sono fatti salvi i casi in cui secondo il Codice di procedura penale del 5 ottobre 200749 (CPP) si pronuncia, quale istanza cantonale unica, un giudice dei provvedimenti coercitivi o un altro giudice.50

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 106 Applicazione del diritto - 1 Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
¹	Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
²	Esamina la violazione di diritti fondamentali e di disposizioni di diritto cantonale e intercantonale soltanto se il ricorrente ha sollevato e motivato tale censura.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 106 Applicazione del diritto - 1 Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
¹	Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
²	Esamina la violazione di diritti fondamentali e di disposizioni di diritto cantonale e intercantonale soltanto se il ricorrente ha sollevato e motivato tale censura.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 105 Fatti determinanti - 1 Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
¹	Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
²	Può rettificare o completare d'ufficio l'accertamento dei fatti dell'autorità inferiore se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95.
³	Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, il Tribunale federale non è vincolato dall'accertamento dei fatti operato dall'autorità inferiore.96

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 64 Gratuito patrocinio - 1 Se una parte non dispone dei mezzi necessari e le sue conclusioni non sembrano prive di probabilità di successo, il Tribunale federale la dispensa, su domanda, dal pagamento delle spese giudiziarie e dalla prestazione di garanzie per le spese ripetibili.
¹	Se una parte non dispone dei mezzi necessari e le sue conclusioni non sembrano prive di probabilità di successo, il Tribunale federale la dispensa, su domanda, dal pagamento delle spese giudiziarie e dalla prestazione di garanzie per le spese ripetibili.
²	Se è necessario per tutelare i diritti di tale parte, il Tribunale federale le designa un avvocato. Questi ha diritto a un'indennità adeguata, versata dalla cassa del Tribunale, in quanto le spese di patrocinio non possano essere coperte dalle spese ripetibili.
³	La corte decide sulla domanda di gratuito patrocinio nella composizione di tre giudici. Rimangono salvi i casi trattati in procedura semplificata secondo l'articolo 108. Il gratuito patrocinio può essere concesso dal giudice dell'istruzione se è indubbio che le relative condizioni sono adempiute.
⁴	Se in seguito è in grado di farlo, la parte è tenuta a risarcire la cassa del Tribunale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 65 Spese giudiziarie - 1 Le spese giudiziarie comprendono la tassa di giustizia, l'emolumento per la copia di atti scritti, le spese per le traduzioni in o da una lingua non ufficiale e le indennità versate a periti e testimoni.
¹	Le spese giudiziarie comprendono la tassa di giustizia, l'emolumento per la copia di atti scritti, le spese per le traduzioni in o da una lingua non ufficiale e le indennità versate a periti e testimoni.
²	La tassa di giustizia è stabilita in funzione del valore litigioso, dell'ampiezza e della difficoltà della causa, del modo di condotta processuale e della situazione finanziaria delle parti.
³	Di regola, il suo importo è di:
^a	200 a 5000 franchi nelle controversie senza interesse pecuniario;
^b	200 a 100 000 franchi nelle altre controversie.
⁴	È di 200 a 1000 franchi, a prescindere dal valore litigioso, nelle controversie:
^a	concernenti prestazioni di assicurazioni sociali;
^b	concernenti discriminazioni fondate sul sesso;
^c	risultanti da un rapporto di lavoro, sempreché il valore litigioso non superi 30 000 franchi;
^d	secondo gli articoli 7 e 8 della legge del 13 dicembre 200223 sui disabili.
⁵	Se motivi particolari lo giustificano, il Tribunale federale può aumentare tali importi, ma al massimo fino al doppio nei casi di cui al capoverso 3 e fino a 10 000 franchi nei casi di cui al capoverso 4.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 66 Onere e ripartizione delle spese giudiziarie - 1 Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
¹	Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
²	In caso di desistenza o di transazione, il Tribunale federale può rinunciare in tutto o in parte a riscuotere le spese giudiziarie.
³	Le spese inutili sono pagate da chi le causa.
⁴	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non possono di regola essere addossate spese giudiziarie se, senza avere alcun interesse pecuniario, si rivolgono al Tribunale federale nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali o se le loro decisioni in siffatte controversie sono impugnate mediante ricorso.
⁵	Salvo diversa disposizione, le spese giudiziarie addossate congiuntamente a più persone sono da queste sostenute in parti eguali e con responsabilità solidale.