Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

5A 341/2018

Urteil vom 21. September 2018

II. zivilrechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichter von Werdt, Präsident,
Bundesrichter Schöbi, Bovey,
Gerichtsschreiberin Gutzwiller.

Verfahrensbeteiligte
A.A.________,
vertreten durch Rechtsanwältin Regula Mullis Tönz,
Beschwerdeführerin,

gegen

B.A.________,
vertreten durch Rechtsanwältin Sibylle Diewald,
Beschwerdegegner.

Gegenstand
Eheschutz,

Beschwerde gegen das Urteil des Obergerichts des Kantons Zürich, I. Zivilkammer, vom 6. März 2018 (LE170064-O/U).

Sachverhalt:

A.

A.a. A.A.________ (geb. 1963) und B.A.________ (geb. 1959) sind verheiratet und Eltern zweier volljähriger Kinder. Die Eheleute haben sich getrennt.

A.b. Am 19. Dezember 2016 leitete A.A.________ ein Eheschutzverfahren ein. Mit Urteil vom 9. Oktober 2017 sprach das Einzelgericht am Bezirksgericht Meilen - soweit noch relevant - der Ehefrau Unterhaltsbeiträge zu, und zwar jeweils monatlich Fr. 5'358.-- vom 1. Oktober 2016 bis 31. Dezember 2017 (sic), Fr. 4'434.-- vom 1. Januar 2017 bis 31. Januar 2017, Fr. 6'083.-- vom 1. Februar 2017 bis 30. September 2017 und Fr. 6'540.-- für die Zeit ab 1. Oktober 2017.

B.
In teilweiser Gutheissung der gegen diesen Entscheid vom Ehemann ergriffenen Berufung setzte das Obergericht des Kantons Zürich mit Urteil vom 6. März 2018 die monatlich geschuldeten Unterhaltsbeiträge in Anwendung der sog. zweistufigen Methode (Existenzminimumsberechnung mit hälftiger Überschussverteilung) wie folgt fest: Fr. 3'386.-- vom 1. Oktober 2016 bis 31. Dezember 2016, Fr. 2'461.-- vom 1. Januar 2017 bis 31. Januar 2017, Fr. 4'111.-- vom 1. Februar 2017 bis 30. September 2017 und Fr. 4'568.-- für die Zeit ab 1. Oktober 2017. Es legte seinem Urteil ein monatliches Nettoeinkommen des Ehemannes von Fr. 10'960.-- sowie ein solches der Ehefrau von Fr. 3'300.-- (bis Ende Dezember 2016), Fr. 5'150.-- (Januar 2017) bzw. Fr. 1'850.-- (ab Februar 2017) zugrunde und stellte auf einen Bedarf des Ehemannes von Fr. 4'953.-- und einen solchen der Ehefrau von Fr. 4'066.-- (bis September 2017) bzw. Fr. 4'979.-- (ab Oktober 2017) ab.

C.
Mit Beschwerde vom 19. April 2018 gelangt A.A.________ an das Bundesgericht, dem sie beantragt, die Unterhaltsbeiträge entsprechend dem Urteil des Bezirksgerichts Meilen festzusetzen; alles unter Kosten- und Entschädigungsfolgen.
Das Bundesgericht hat die kantonalen Akten eingeholt. B.A.________ beantragt mit Vernehmlassung vom 17. Juli 2018 die Abweisung der Beschwerde unter Kosten- und Entschädigungsfolge, worauf A.A.________ am 13. September 2018 replizierte. Die Vorinstanz hat auf eine Stellungnahme verzichtet.

Erwägungen:

1.

1.1. Die Beschwerde richtet sich gegen den Endentscheid (Art. 90
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 90 Décisions finales - Le recours est recevable contre les décisions qui mettent fin à la procédure.
BGG) einer letzten kantonalen Instanz (Art. 75 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 75 Autorités précédentes - 1 Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
1    Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
2    Les cantons instituent des tribunaux supérieurs comme autorités cantonales de dernière instance. Ces tribunaux statuent sur recours, sauf si:
a  une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
b  un tribunal spécialisé dans les litiges de droit commercial statue en instance cantonale unique;
c  une action ayant une valeur litigieuse d'au moins 100 000 francs est déposée directement devant le tribunal supérieur avec l'accord de toutes les parties.
BGG) in einer Eheschutzsache. Vor Bundesgericht steht nur die Unterhaltsfrage und damit eine vermögensrechtliche Zivilsache im Streit (Art. 72 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 72 Principe - 1 Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
1    Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
2    Sont également sujettes au recours en matière civile:
a  les décisions en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
b  les décisions prises en application de normes de droit public dans des matières connexes au droit civil, notamment les décisions:
b1  sur la reconnaissance et l'exécution de décisions ainsi que sur l'entraide en matière civile,
b2  sur la tenue des registres foncier, d'état civil et du commerce, ainsi que des registres en matière de protection des marques, des dessins et modèles, des brevets d'invention, des obtentions végétales et des topographies,
b3  sur le changement de nom,
b4  en matière de surveillance des fondations, à l'exclusion des institutions de prévoyance et de libre passage,
b5  en matière de surveillance des exécuteurs testamentaires et autres représentants successoraux,
b6  les décisions prises dans le domaine de la protection de l'enfant et de l'adulte,
b7  ...
BGG). Der erforderliche Streitwert von Fr. 30'000.-- ist erreicht (Art. 74 Abs. 1 lit. b
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 74 Valeur litigieuse minimale - 1 Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à:
1    Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à:
a  15 000 francs en matière de droit du travail et de droit du bail à loyer;
b  30 000 francs dans les autres cas.
2    Même lorsque la valeur litigieuse minimale n'est pas atteinte, le recours est recevable:
a  si la contestation soulève une question juridique de principe;
b  si une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
c  s'il porte sur une décision prise par une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
d  s'il porte sur une décision prise par le juge de la faillite ou du concordat;
e  s'il porte sur une décision du Tribunal fédéral des brevets.
i.V.m. Art. 51 Abs. 1 lit. a
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 51 Calcul - 1 La valeur litigieuse est déterminée:
1    La valeur litigieuse est déterminée:
a  en cas de recours contre une décision finale, par les conclusions restées litigieuses devant l'autorité précédente;
b  en cas de recours contre une décision partielle, par l'ensemble des conclusions qui étaient litigieuses devant l'autorité qui a rendu cette décision;
c  en cas de recours contre une décision préjudicielle ou incidente, par les conclusions restées litigieuses devant l'autorité compétente sur le fond;
d  en cas d'action, par les conclusions de la demande.
2    Si les conclusions ne tendent pas au paiement d'une somme d'argent déterminée, le Tribunal fédéral fixe la valeur litigieuse selon son appréciation.
3    Les intérêts, les fruits, les frais judiciaires et les dépens qui sont réclamés comme droits accessoires, les droits réservés et les frais de publication du jugement n'entrent pas en ligne de compte dans la détermination de la valeur litigieuse.
4    Les revenus et les prestations périodiques ont la valeur du capital qu'ils représentent. Si leur durée est indéterminée ou illimitée, le capital est formé par le montant annuel du revenu ou de la prestation, multiplié par vingt, ou, s'il s'agit de rentes viagères, par la valeur actuelle du capital correspondant à la rente.
und Abs. 4 BGG). Die Beschwerdeführerin ist gemäss Art. 76 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 76 Qualité pour recourir - 1 A qualité pour former un recours en matière civile quiconque:
1    A qualité pour former un recours en matière civile quiconque:
a  a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire, et
b  est particulièrement touché par la décision attaquée et a un intérêt digne de protection à son annulation ou sa modification.
2    Ont également qualité pour recourir contre les décisions visées à l'art. 72, al. 2, la Chancellerie fédérale, les départements fédéraux et, pour autant que le droit fédéral le prévoie, les unités qui leur sont subordonnées, si l'acte attaqué est susceptible de violer la législation fédérale dans leur domaine d'attributions.41
BGG zur Beschwerde berechtigt und die Beschwerdefrist ist eingehalten (Art. 100 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 100 Recours contre une décision - 1 Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
1    Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
2    Le délai de recours est de dix jours contre:
a  les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
b  les décisions en matière d'entraide pénale internationale et d'assistance administrative internationale en matière fiscale;
c  les décisions portant sur le retour d'un enfant fondées sur la Convention européenne du 20 mai 1980 sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de garde des enfants et le rétablissement de la garde des enfants92 ou sur la Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants93.
d  les décisions du Tribunal fédéral des brevets concernant l'octroi d'une licence visée à l'art. 40d de la loi du 25 juin 1954 sur les brevets95.
3    Le délai de recours est de cinq jours contre:
a  les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour effets de change;
b  les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours concernant des votations fédérales.
4    Le délai de recours est de trois jours contre les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours touchant aux élections au Conseil national.
5    En matière de recours pour conflit de compétence entre deux cantons, le délai de recours commence à courir au plus tard le jour où chaque canton a pris une décision pouvant faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral.
6    ...96
7    Le recours pour déni de justice ou retard injustifié peut être formé en tout temps.
i.V.m. Art. 46 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 46 Suspension - 1 Les délais fixés en jours par la loi ou par le juge ne courent pas:
1    Les délais fixés en jours par la loi ou par le juge ne courent pas:
a  du septième jour avant Pâques au septième jour après Pâques inclus;
b  du 15 juillet au 15 août inclus;
c  du 18 décembre au 2 janvier inclus.
2    L'al. 1 ne s'applique pas:
a  aux procédures concernant l'octroi de l'effet suspensif ou d'autres mesures provisionnelles;
b  à la poursuite pour effets de change;
c  aux questions relatives aux droits politiques (art. 82, let. c);
d  à l'entraide pénale internationale ni à l'assistance administrative internationale en matière fiscale;
e  aux marchés publics.19
BGG). Auf die Beschwerde ist unter Vorbehalt der nachfolgenden Ausführungen einzutreten.

1.2. Eheschutzentscheide stellen vorsorgliche Massnahmen im Sinn von Art. 98
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 98 Motifs de recours limités - Dans le cas des recours formés contre des décisions portant sur des mesures provisionnelles, seule peut être invoquée la violation des droits constitutionnels.
BGG dar (BGE 133 III 393 E. 5.1), weshalb einzig die Verletzung verfassungsmässiger Rechte gerügt werden kann. Es ist mithin nicht nur in gedrängter Form darzulegen, inwiefern der angefochtene Akt Recht verletzt (Art. 42 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
BGG), was eine Auseinandersetzung mit der Begründung des angefochtenen Entscheides erfordert (BGE 140 III 115 E. 2), sondern es kommt überdies das strenge Rügeprinzip gemäss Art. 106 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
BGG zum Tragen (BGE 134 I 83 E. 3.2).
Wird eine Verletzung des Willkürverbots geltend gemacht (vgl. zu diesem BGE 142 II 433 E. 4.4; 140 III 167 E. 2.1), reicht es nicht aus, die Lage aus der eigenen Sicht darzulegen und den davon abweichenden angefochtenen Entscheid als willkürlich zu bezeichnen. Es ist im Einzelnen darzutun, inwiefern das kantonale Gericht willkürlich entschieden haben soll und der angefochtene Entscheid deshalb an einem qualifizierten und offensichtlichen Mangel leidet (BGE 136 I 49 E. 1.4.1; 134 II 244 E. 2.2 mit Hinweis). Willkür liegt indes nicht bereits dann vor, wenn der angefochtene Entscheid sich nur in der Begründung als unhaltbar erweisen sollte; eine Aufhebung rechtfertigt sich vielmehr erst dann, wenn er auch im Ergebnis verfassungswidrig ist (BGE 141 I 70 E. 2.2; 137 I 1 E. 2.4; 134 I 140 E. 5.4; je mit Hinweisen). Auf ungenügend begründete Rügen und rein appellatorische Kritik am angefochtenen Entscheid tritt das Bundesgericht nicht ein (BGE 142 III 364 E. 2.4; 140 III 264 E. 2.3 mit Hinweisen; 134 II 244 E. 2.2 mit Hinweis).
Dreht sich der Rechtsstreit um die Unterhaltsfestsetzung, gilt es zu beachten, dass der Richter in verschiedener Hinsicht auf sein Ermessen verwiesen ist (Art. 4
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 4 - Le juge applique les règles du droit et de l'équité, lorsque la loi réserve son pouvoir d'appréciation ou qu'elle le charge de prononcer en tenant compte soit des circonstances, soit de justes motifs.
ZGB; BGE 127 III 136 E. 3a), wobei vorliegend der Willkürmassstab entscheidend bleibt.

1.3. Das Bundesgericht ist grundsätzlich an den Sachverhalt gebunden, den die Vorinstanz festgestellt hat (Art. 105 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
BGG). Eine Berichtigung oder Ergänzung der Sachverhaltsfeststellung kommt nur infrage, soweit die kantonale Instanz verfassungsmässige Rechte - namentlich das Willkürverbot - verletzt hat (BGE 133 III 585 E. 4.1), was die rechtsuchende Partei wiederum in der Beschwerde explizit vorbringen und substanziiert begründen muss (Art. 106 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
BGG; BGE 141 IV 249 E. 1.3.1). Ausserdem ist aufzuzeigen, inwiefern die Behebung der aufgezeigten Mängel für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann (BGE 140 III 16 E. 1.3.1 mit Hinweisen).

1.4. Mit der Beschwerde in Zivilsachen darf der Beschwerdeführer keine neuen Tatsachen und Beweismittel vorbringen, es sei denn, erst der Entscheid der Vorinstanz habe dazu Anlass gegeben (Art. 99 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 99 - 1 Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
1    Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
2    Toute conclusion nouvelle est irrecevable.
BGG). Diese Voraussetzung ist von vornherein nicht erfüllt, soweit eine Tatsache sich zwar auf das vorinstanzliche Prozessthema bezieht, jedoch erst nach dem Zeitpunkt eingetreten ist, in welchem sie im vorinstanzlichen Verfahren letztmals hätte berücksichtigt werden können. Solch "echte" Noven sind im bundesgerichtlichen Verfahren unzulässig. Gleiches gilt auch für Beweismittel, die erst nach dem angefochtenen Entscheid erstellt wurden (BGE 139 III 120 E. 3.1.2 mit Hinweis).

2.
Zusammengefasst basieren die Unterhaltsbeiträge auf folgenden Tatsachenfeststellungen und Erwägungen: das Nettoeinkommen des Ehemannes belaufe sich auf Fr. 131'500.-- pro Jahr bzw. Fr. 10'960.-- pro Monat (E. 1.9 S. 17 des angefochtenen Entscheids); für die Berechnung der Unterhaltsbeiträge sei die sog. zweistufige Methode (Existenzminimumsberechnung mit hälftiger Überschussverteilung) anzuwenden (E. 3 S. 17 ff.); der Ehefrau sei für die Zeit bis Ende Dezember 2016 ein Einkommen von Fr. 3'300.--, für Januar 2017 von Fr. 5'150.-- und ab Februar 2017 von Fr. 1'850.-- anzurechnen (E. 2 S. 17); der Bedarf der Ehefrau belaufe sich für die Zeit bis 30. September 2017 auf Fr. 4'066.--, danach auf Fr. 4'979.-- (E. 4 S. 20); der Bedarf des Ehemannes sei unter Berücksichtigung von Fahrspesen von Fr. 324.-- (E. 5.3 S. 22 ff.) auf Fr. 4'953.-- festzulegen (E. 5.4 S. 24); der jeweilige Überschuss sei hälftig zu teilen; daraus würden die in lit. B hiervor aufgeführten Unterhaltsbeiträge resultieren (E. 6.3 S. 25).

3.
Zunächst bestreitet die Ehefrau die Höhe des anrechenbaren Einkommens des Ehemannes.

3.1. Das Obergericht erwog, der Ehemann beherrsche die GmbH, von welcher er angestellt ist, so dass dessen Einkommen so zu bestimmen sei, wie wenn er selbständig erwerbend wäre (E. 1.4 S. 7 des angefochtenen Entscheids). Basierend auf dem Durchschnitt der Erträge in den Jahren 2015 (Fr. 460'000.--), 2016 (Fr. 270'000.--) und 2017 (Fr. 320'000.--) sei von einem künftigen Ertragspotential der Gesellschaft von Fr. 350'000.-- auszugehen (E. 1.7.4 S. 12). In der Regel könne vom Unterhaltspflichtigen kein Arbeitspensum von mehr als 100 % erwartet werden. Von diesem Grundsatz könne zwar abgewichen werden, wenn die Möglichkeit einer Nebenbeschäftigung tatsächlich bestehe und diese dem Unterhaltspflichtigen auch zugemutet werden könne. Letzteres hänge von den persönlichen Verhältnissen ab, namentlich vom Alter und der bisherigen Lebensführung. Vorliegend sei belegt, dass der Ehemann ab Oktober 2016 bis Ende Januar 2017 nur zu 50 % arbeitsfähig war und anschliessend während dreieinhalb Wochen unter anderem wegen Erschöpfungssymptomen und chronischer Schlafstörungen behandelt wurde. Wohl habe er seinen eigenen Angaben zufolge ab August 2017 wieder 65 Stunden pro Monat ( recte: pro Woche) gearbeitet, sei aber ab Ende Oktober 2017 während
vier Wochen wiederum nur zu 50 % arbeitsfähig gewesen. Vor diesem Hintergrund sei ihm mehr als eine 100 %-Tätigkeit, konkret 45 Stunden pro Woche, nicht zuzumuten, womit auch die wöchentliche Höchstarbeitszeit für white-collar worker nach Art. 9 Abs. 1 lit. a
SR 822.11 Loi fédérale du 13 mars 1964 sur le travail dans l'industrie, l'artisanat et le commerce (Loi sur le travail, LTr) - Loi sur le travail
LTr Art. 9 - 1 La durée maximale de la semaine de travail est de:33
1    La durée maximale de la semaine de travail est de:33
a  45 heures pour les travailleurs occupés dans les entreprises industrielles ainsi que pour le personnel de bureau, le personnel technique et les autres employés, y compris le personnel de vente des grandes entreprises de commerce de détail;
b  50 heures pour tous les autres travailleurs.
2    ...35
3    Pour certaines catégories d'entreprises ou de travailleurs, la durée maximum de la semaine de travail peut, par ordonnance, être temporairement prolongée de quatre heures au plus, à la condition qu'elle ne soit pas dépassée en moyenne annuelle.
4    Pour certaines catégories d'entreprises ou de travailleurs ou pour certaines entreprises, le Secrétariat d'État à l'économie (SECO)36 peut accorder l'autorisation de prolonger la durée maximum de la semaine de travail de quatre heures au plus, si des raisons impérieuses le justifient.
5    Lorsque des employés de bureau, des techniciens ou d'autres employés, y compris le personnel de vente des grands établissements du commerce de détail, sont occupés dans la même entreprise ou partie d'entreprise avec37 des travailleurs pour lesquels la durée maximum de la semaine de travail est plus longue, cette durée vaut pour les uns comme pour les autres.
ArG erreicht werde (E. 1.8.3 S. 14 f.). Basierend auf einem durchschnittlichen Stundenansatz von Fr. 170.--, 38 verrechenbaren Stunden pro Woche (entsprechend 85 % der dem Ehemann zumutbaren Arbeitszeit) und insgesamt 230 Arbeitstagen pro Jahr könne die GmbH zukünftig Honorare von rund Fr. 297'000.-- erwirtschaften. Nach Hinzurechnung von separat verrechenbaren Fahrspesen und Laborkosten im Betrag von Fr. 40'000.-- belaufe sich das Honorarpotenzial der Gesellschaft auf Fr. 337'000.-- pro Jahr (E. 1.8.4 S. 15). Beim Betriebsaufwand sei es gerechtfertigt, auf den Durchschnittswert des in den Jahren 2015 und 2016 angefallenen Aufwandes abzustellen, mithin Fr. 96'500.--, zumal der Ehemann bei seiner Schätzung von Fr. 80'000.-- von deutlich geringeren Erträgen ausgegangen sei. Weiter sei der Personalaufwand für die Lebenspartnerin des Ehemannes zu berücksichtigen, die ihn anstelle der Ehefrau bei der Administration unterstütze. Er betrage bei einem monatlichen Nettolohn von rund
Fr. 3'350.-- unter Berücksichtigung der Sozialversicherungsbeiträge und des BVG jährlich geschätzt Fr. 45'000.--. Ebenso seien Sozialversicherungsbeiträge für AHV/IV/EO, FAK und ALV (Fr. 26'420.--) sowie BVG (Fr. 37'580.--) auf dem Gewinn zu berücksichtigen. Damit verbleibe dem Ehemann ein Nettolohn von Fr. 131'500.-- pro Jahr bzw. Fr. 10'960.-- pro Monat (E. 1.9 S. 16 f.).

3.2. Die Ehefrau trennt ihre Vorbringen nicht nach Sachverhalts- und Rechtsrügen. Überdies erfolgen die Sachverhaltsrügen über weite Strecken in appellatorischer Weise und gehen die rechtlichen Ausführungen zum Teil an den Erwägungen des angefochtenen Entscheids vorbei. Appellatorisch vorgetragen ist zunächst der Einwand, die von der Vorinstanz für das anrechenbare Einkommen bestimmte massgebende Zeitperiode sei sachverhaltswidrig und willkürlich und sie widerspreche der ständigen bundesgerichtlichen Rechtsprechung zum Einkommen von Selbständigerwerbenden, wonach von einem Durchschnitt des in den letzten drei bis fünf Jahren vor der Trennung erwirtschafteten Einkommens auszugehen sei. Sie ist sodann der Meinung, der Ehemann könne weiterhin 65 Stunden pro Woche arbeiten. Indes setzt sie sich mit keinem Wort mit der tatsächlichen Feststellung auseinander, wonach der Ehemann wohl ausgeführt habe, ab August 2017 wieder 65 Stunden pro Woche gearbeitet zu haben, in der Folge aber ab Ende Oktober 2017 während vier Wochen wiederum nur zu 50 % arbeitsfähig gewesen sei. Es erscheint jedenfalls nicht unhaltbar, dem Ehemann aus gesundheitlichen Gründen nicht mehr als eine übliche vollzeitliche Erwerbstätigkeit zuzumuten. Der Einwand, der
Ehemann sei kein "white collar worker" und unterstehe keinen arbeitsgesetzlichen Arbeitszeitvorschriften, geht damit an der Sache vorbei. Die Behauptung, der Ehemann sei in der glücklichen Lage, seine Zeit, die er für die Aufträge verwende, 1:1 zu verrechnen, beschlägt eine Tatfrage, die sich nicht aus den für das Bundesgericht verbindlichen Sachverhaltsfeststellungen der Vorinstanz ergibt (Art. 105 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
BGG), mithin neu und daher unbeachtlich ist (Art. 99 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 99 - 1 Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
1    Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
2    Toute conclusion nouvelle est irrecevable.
BGG). Soweit die Ehefrau sich gegen die Berücksichtigung eines Betriebsaufwandes von Fr. 96'500.-- wendet, weil der Ehemann selber von geschätzten Fr. 80'000.-- ausgegangen sei, blendet sie aus, dass das Obergericht vom zugestandenen Betrag abwich, weil der Ehemann bei seinen Berechnungen von deutlich tieferen Erträgen (konkret Fr. 176'250.--) ausgegangen sei. Wenn das Obergericht dem Ehemann Erträge prognostiziert, die sich knapp unter dem Durchschnitt der Erträge in den Jahren 2015, 2016 und 2017 bewegen, scheint die Berücksichtigung eines Betriebsaufwandes, der dem Durchschnittswert des in den Jahren 2015 und 2016 angefallenen Aufwandes entspricht, jedenfalls nicht unhaltbar zu sein. Schliesslich wendet sich die Ehefrau gegen die Berücksichtigung eines
Personalaufwandes von Fr. 45'000.-- für die Lebenspartnerin des Ehemannes (das Obergericht berücksichtige denselben Lohn, welchen sie, die Ehefrau, erhalten habe, obwohl der Ehemann selber ausgeführt habe, dieser sei branchenunüblich und nur aus Gründen der Sozialversicherung und Steuern so hoch ausgefallen; die Lebenspartnerin erledige weder die Buchhaltung noch den Jahresabschluss; die Lebenspartnerin sei als Praxisassistentin ausgebildet und arbeite in einer Kinderarztpraxis; sie könne daher gar nicht in dem Umfang arbeiten, der einen Lohn von Fr. 3'350.-- rechtfertige; so viel Arbeit sei gar nicht vorhanden; sie selber habe mit einem Anstellungsvolumen von 23 % auch die Buchhaltung und den Jahresabschluss erledigen können). Ihre Argumentation basiert wiederum auf Tatsachen, die sich nicht aus dem angefochtenen Entscheid ergeben; darauf ist nicht weiter einzugehen. Schliesslich ist auf die in der Beschwerde verstreut ohne sachbezogene Rügen vorgebrachten Gehörsrügen nicht einzutreten. Nach dem Ausgeführten gelingt es der Ehefrau nicht, die tatsächlichen und rechtlichen Erwägungen, welche das Obergericht im Zusammenhang mit der Ermittlung des Einkommens des Ehemannes getätigt hat, als willkürlich auszuweisen.

4.
Sodann bestreitet die Ehefrau die Berücksichtigung von Fahrspesen von Fr. 324.-- im Bedarf des Ehemannes.

4.1. Das Bezirksgericht erwog, der Ehemann benötige sein Auto zwar für den Arbeitsweg, aber er könne die dafür anfallenden Kosten gemäss seinen eigenen Vorbringen über sein Geschäft abwickeln, weshalb in seinem Bedarf keine Auslagen für Fahrkosten zu berücksichtigen seien.

4.2. Dieser Feststellung widersprach das Obergericht mit Hinweis darauf, dass der Ehemann vor Bezirksgericht lediglich ausgeführt habe, er benütze sein Privatauto für den Arbeitsweg und nur das Benzin für den Geschäftsanteil des Fahrzeugs laufe über die Gesellschaft (E. 5.3.3 S. 22 des angefochtenen Entscheids), weshalb es nicht zutreffe, dass jener vorgebracht habe, er könne nicht nur die Auslagen für Geschäftsfahrten, sondern auch diejenigen für den Arbeitsweg über das Geschäft abrechnen. Daher erscheine glaubhaft, dass der Ehemann die Fahrten für den Arbeitsweg korrekt nicht über die Gesellschaft abrechnete. Folglich seien die von ihm vor Bezirksgericht geltend gemachten Auslagen in der Höhe von Fr. 324.-- (= 22 km/Tag à 70 Rp. x 21 Arbeitstage) für den Arbeitsweg im Bedarf anzurechnen (E. 5.3.5 S. 23 f.). Bei alledem qualifizierte das Obergericht die Behauptung der Ehefrau, die Parteien hätten sowohl während des Zusammen- als auch des Getrenntlebens die Kosten beider Fahrzeuge über die Geschäftsbuchhaltung abgewickelt, als neues und damit unzulässiges Vorbringen.

4.3. Die Ehefrau trägt vor, der Ehemann habe vor Bezirksgericht zu Protokoll gegeben, dass die Auslagen für das Geschäftsfahrzeug über die Gesellschaft abgerechnet würden. Sie verweist dabei auf act. 45 Ziff. 31 des erstinstanzlichen Verfahrens. Sie selber habe diese Aussage vor Vorinstanz (gemeint aber: vor Bezirksgericht) bestätigt und ausgeführt, dass sämtliche Kosten für das Geschäftsfahrzeug jeweils über die Buchhaltung abgerechnet worden seien (act. 20 N 75). Vor dem Hintergrund, dass der Ehemann selbständig erwerbend und es gerichtsnotorisch sei, dass die finanzielle Verflechtung zwischen Unternehmerhaushalt und Unternehmung gross und intensiv ist, sei es willkürlich, wenn das Obergericht von einer Glaubhaftmachung ausgehe. Ausserdem habe es der Ehemann in der Hand gehabt, seine Behauptung mit entsprechenden Buchhaltungsunterlagen zu belegen, was er nicht getan habe. Diese Unterlassung könne nur dahin ausgelegt werden, dass die Behauptung des Ehemannes nicht glaubwürdig sei. Schliesslich habe sie die Ausführungen des Ehemanns entgegen der Auffassung des Obergerichts vor Bezirksgericht bestritten; sie verweist dabei auf E. 5.4.7.1 des erstinstanzlichen Urteils. In diesem Punkt habe die Vorinstanz den Sachverhalt aktenwidrig
festgestellt.

4.4. Streitig ist, was genau der Ehemann zugestanden haben soll. An der von der Ehefrau angegebenen Stelle (act. 45 Ziff. 31 des erstinstanzlichen Verfahrens) führte der Ehemann aus, "[s]ein Telefon [laufe] über die GmbH und die Verpflegung auf Arbeitsfahrten sowie das Benzin für den Geschäftsanteil des Fahrzeugs." Damit ist dem Obergericht keine Willkür vorzuwerfen, wenn es feststellte, von einem Zugeständnis, es würden sämtliche Fahrzeugkosten über die Gesellschaft abgewickelt, könne keine Rede sein. Insofern die Ehefrau die Beweiswürdigung hinterfragt (das Obergericht habe diese Tatsachenbehauptung nicht für glaubhaft halten dürfen), begnügt sie sich mit appellatorischer Kritik; dem Prozessgegner vorzuwerfen, nicht näher bestimmte Beweismittel nicht vorgelegt zu haben, genügt nicht, um Willkür in der Beweiswürdigung zu belegen. Ausserdem behauptet die Ehefrau nicht, mittels geeigneter Beweisanträge an der Sachverhaltsfeststellung mitgewirkt zu haben, wie es ihr im Rahmen der sozialen Untersuchungsmaxime obliegen würde (Art. 272
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors
CPC Art. 272 Maxime inquisitoire - Le tribunal établit les faits d'office.
ZPO; vgl. BGE 141 III 569 E. 2.3.1 f.). Bei diesem Ergebnis läuft der Einwand, das Obergericht sei zu Unrecht davon ausgegangen, die Ehefrau habe die Tatsachenbehauptungen des Ehemanns nicht bestritten,
ins Leere.

5.
Im Ergebnis erweist sich die Beschwerde als unbegründet und ist abzuweisen, soweit darauf eingetreten werden kann. Die Ehefrau unterliegt und wird damit kosten- und entschädigungspflichtig (Art. 66 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
sowie Art. 68 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
1    Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
2    En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige.
3    En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles.
4    L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie.
5    Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer.
und 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
1    Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
2    En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige.
3    En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles.
4    L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie.
5    Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer.
BGG).

Demnach erkennt das Bundesgericht:

1.
Die Beschwerde wird abgewiesen, soweit darauf einzutreten ist.

2.
Die Gerichtskosten von Fr. 4'000.-- werden der Beschwerdeführerin auferlegt.

3.
Die Beschwerdeführerin hat den Beschwerdegegner für das bundesgerichtliche Verfahren mit Fr. 3'500.-- zu entschädigen.

4.
Dieses Urteil wird den Parteien und dem Obergericht des Kantons Zürich, I. Zivilkammer, schriftlich mitgeteilt.

Lausanne, 21. September 2018

Im Namen der II. zivilrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts

Der Präsident: von Werdt

Die Gerichtsschreiberin: Gutzwiller
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 5A_341/2018
Date : 21 septembre 2018
Publié : 09 octobre 2018
Source : Tribunal fédéral
Statut : Non publié
Domaine : Droit de la famille
Objet : Eheschutz


Répertoire des lois
CC: 4
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 4 - Le juge applique les règles du droit et de l'équité, lorsque la loi réserve son pouvoir d'appréciation ou qu'elle le charge de prononcer en tenant compte soit des circonstances, soit de justes motifs.
CPC: 272
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors
CPC Art. 272 Maxime inquisitoire - Le tribunal établit les faits d'office.
LTF: 42 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
46 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 46 Suspension - 1 Les délais fixés en jours par la loi ou par le juge ne courent pas:
1    Les délais fixés en jours par la loi ou par le juge ne courent pas:
a  du septième jour avant Pâques au septième jour après Pâques inclus;
b  du 15 juillet au 15 août inclus;
c  du 18 décembre au 2 janvier inclus.
2    L'al. 1 ne s'applique pas:
a  aux procédures concernant l'octroi de l'effet suspensif ou d'autres mesures provisionnelles;
b  à la poursuite pour effets de change;
c  aux questions relatives aux droits politiques (art. 82, let. c);
d  à l'entraide pénale internationale ni à l'assistance administrative internationale en matière fiscale;
e  aux marchés publics.19
51 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 51 Calcul - 1 La valeur litigieuse est déterminée:
1    La valeur litigieuse est déterminée:
a  en cas de recours contre une décision finale, par les conclusions restées litigieuses devant l'autorité précédente;
b  en cas de recours contre une décision partielle, par l'ensemble des conclusions qui étaient litigieuses devant l'autorité qui a rendu cette décision;
c  en cas de recours contre une décision préjudicielle ou incidente, par les conclusions restées litigieuses devant l'autorité compétente sur le fond;
d  en cas d'action, par les conclusions de la demande.
2    Si les conclusions ne tendent pas au paiement d'une somme d'argent déterminée, le Tribunal fédéral fixe la valeur litigieuse selon son appréciation.
3    Les intérêts, les fruits, les frais judiciaires et les dépens qui sont réclamés comme droits accessoires, les droits réservés et les frais de publication du jugement n'entrent pas en ligne de compte dans la détermination de la valeur litigieuse.
4    Les revenus et les prestations périodiques ont la valeur du capital qu'ils représentent. Si leur durée est indéterminée ou illimitée, le capital est formé par le montant annuel du revenu ou de la prestation, multiplié par vingt, ou, s'il s'agit de rentes viagères, par la valeur actuelle du capital correspondant à la rente.
66 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
68 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
1    Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
2    En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige.
3    En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles.
4    L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie.
5    Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer.
72 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 72 Principe - 1 Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
1    Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
2    Sont également sujettes au recours en matière civile:
a  les décisions en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
b  les décisions prises en application de normes de droit public dans des matières connexes au droit civil, notamment les décisions:
b1  sur la reconnaissance et l'exécution de décisions ainsi que sur l'entraide en matière civile,
b2  sur la tenue des registres foncier, d'état civil et du commerce, ainsi que des registres en matière de protection des marques, des dessins et modèles, des brevets d'invention, des obtentions végétales et des topographies,
b3  sur le changement de nom,
b4  en matière de surveillance des fondations, à l'exclusion des institutions de prévoyance et de libre passage,
b5  en matière de surveillance des exécuteurs testamentaires et autres représentants successoraux,
b6  les décisions prises dans le domaine de la protection de l'enfant et de l'adulte,
b7  ...
74 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 74 Valeur litigieuse minimale - 1 Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à:
1    Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à:
a  15 000 francs en matière de droit du travail et de droit du bail à loyer;
b  30 000 francs dans les autres cas.
2    Même lorsque la valeur litigieuse minimale n'est pas atteinte, le recours est recevable:
a  si la contestation soulève une question juridique de principe;
b  si une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
c  s'il porte sur une décision prise par une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
d  s'il porte sur une décision prise par le juge de la faillite ou du concordat;
e  s'il porte sur une décision du Tribunal fédéral des brevets.
75 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 75 Autorités précédentes - 1 Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
1    Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
2    Les cantons instituent des tribunaux supérieurs comme autorités cantonales de dernière instance. Ces tribunaux statuent sur recours, sauf si:
a  une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
b  un tribunal spécialisé dans les litiges de droit commercial statue en instance cantonale unique;
c  une action ayant une valeur litigieuse d'au moins 100 000 francs est déposée directement devant le tribunal supérieur avec l'accord de toutes les parties.
76 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 76 Qualité pour recourir - 1 A qualité pour former un recours en matière civile quiconque:
1    A qualité pour former un recours en matière civile quiconque:
a  a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire, et
b  est particulièrement touché par la décision attaquée et a un intérêt digne de protection à son annulation ou sa modification.
2    Ont également qualité pour recourir contre les décisions visées à l'art. 72, al. 2, la Chancellerie fédérale, les départements fédéraux et, pour autant que le droit fédéral le prévoie, les unités qui leur sont subordonnées, si l'acte attaqué est susceptible de violer la législation fédérale dans leur domaine d'attributions.41
90 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 90 Décisions finales - Le recours est recevable contre les décisions qui mettent fin à la procédure.
98 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 98 Motifs de recours limités - Dans le cas des recours formés contre des décisions portant sur des mesures provisionnelles, seule peut être invoquée la violation des droits constitutionnels.
99 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 99 - 1 Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
1    Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
2    Toute conclusion nouvelle est irrecevable.
100 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 100 Recours contre une décision - 1 Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
1    Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
2    Le délai de recours est de dix jours contre:
a  les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
b  les décisions en matière d'entraide pénale internationale et d'assistance administrative internationale en matière fiscale;
c  les décisions portant sur le retour d'un enfant fondées sur la Convention européenne du 20 mai 1980 sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de garde des enfants et le rétablissement de la garde des enfants92 ou sur la Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants93.
d  les décisions du Tribunal fédéral des brevets concernant l'octroi d'une licence visée à l'art. 40d de la loi du 25 juin 1954 sur les brevets95.
3    Le délai de recours est de cinq jours contre:
a  les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour effets de change;
b  les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours concernant des votations fédérales.
4    Le délai de recours est de trois jours contre les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours touchant aux élections au Conseil national.
5    En matière de recours pour conflit de compétence entre deux cantons, le délai de recours commence à courir au plus tard le jour où chaque canton a pris une décision pouvant faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral.
6    ...96
7    Le recours pour déni de justice ou retard injustifié peut être formé en tout temps.
105 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
106
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
LTr: 9
SR 822.11 Loi fédérale du 13 mars 1964 sur le travail dans l'industrie, l'artisanat et le commerce (Loi sur le travail, LTr) - Loi sur le travail
LTr Art. 9 - 1 La durée maximale de la semaine de travail est de:33
1    La durée maximale de la semaine de travail est de:33
a  45 heures pour les travailleurs occupés dans les entreprises industrielles ainsi que pour le personnel de bureau, le personnel technique et les autres employés, y compris le personnel de vente des grandes entreprises de commerce de détail;
b  50 heures pour tous les autres travailleurs.
2    ...35
3    Pour certaines catégories d'entreprises ou de travailleurs, la durée maximum de la semaine de travail peut, par ordonnance, être temporairement prolongée de quatre heures au plus, à la condition qu'elle ne soit pas dépassée en moyenne annuelle.
4    Pour certaines catégories d'entreprises ou de travailleurs ou pour certaines entreprises, le Secrétariat d'État à l'économie (SECO)36 peut accorder l'autorisation de prolonger la durée maximum de la semaine de travail de quatre heures au plus, si des raisons impérieuses le justifient.
5    Lorsque des employés de bureau, des techniciens ou d'autres employés, y compris le personnel de vente des grands établissements du commerce de détail, sont occupés dans la même entreprise ou partie d'entreprise avec37 des travailleurs pour lesquels la durée maximum de la semaine de travail est plus longue, cette durée vaut pour les uns comme pour les autres.
Répertoire ATF
127-III-136 • 133-III-393 • 133-III-585 • 134-I-140 • 134-I-83 • 134-II-244 • 136-I-49 • 137-I-1 • 139-III-120 • 140-III-115 • 140-III-16 • 140-III-167 • 140-III-264 • 141-I-70 • 141-III-569 • 141-IV-249 • 142-II-433 • 142-III-364
Weitere Urteile ab 2000
5A_341/2018
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
tribunal fédéral • autorité inférieure • mois • trajet pour se rendre au travail • état de fait • constatation des faits • moyen de preuve • durée et horaire de travail • calcul • conjoint • salaire net • revenu déterminant • hameau • emploi • intimé • salaire • frais • loi fédérale sur le travail dans l'industrie, l'artisanat et le commerce • activité lucrative indépendante • entreprise • décision • motivation de la décision • travailleur • autorité judiciaire • frais judiciaires • recours en matière civile • dépense • obligation d'entretien • étiquetage • déclaration • partage • décision finale • circonstances personnelles • question de fait • valeur litigieuse • protection de l'union conjugale • téléphone • vie séparée • honoraires • maxime inquisitoire • apg • délai de recours • mesure provisionnelle • assurance sociale • pouvoir d'appréciation • langue • incombance • intéressé • lausanne • jour • admission partielle
... Ne pas tout montrer