6B_301/2021 - 2021-07-21 - Strafprozess - Ordonnance de classement et de refus de réquisitions (violation du devoir d'assistance)

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

6B 301/2021

Arrêt du 21 juillet 2021

Cour de droit pénal

Composition
MM. et Mme les Juges fédéraux Denys, Juge présidant, Koch et Hurni.
Greffier : M. Tinguely.

Participants à la procédure
A.________,
représentée par Me Samir Djaziri, avocat,
recourante,

contre

Ministère public de la République et canton de Genève,
route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy,
intimé.

Objet
Ordonnance de classement et de refus de réquisitions (violation du devoir d'assistance),

recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre pénale de recours, du 5 février 2021 (P/7748/2016 ACPR/78/2021).

Faits :

A.

A.a. B.________ est née en 2005. Elle souffre d'un retard de développement.
Par ordonnance du 10 décembre 2015, le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant de la République et canton de Genève (TPAE) a retiré, à sa mère A.________, la garde de B.________ ainsi qu'à ses deux parents, le droit de fixer son lieu de résidence. Outre des curatelles d'assistance éducative et de surveillance des relations personnelles, il a également été ordonné le placement de l'enfant au foyer C.________ (ci-après également: le foyer), à D.________.

A.b. Le 29 janvier 2016, B.________ a indiqué à une éducatrice du foyer avoir subi, la veille, des abus sexuels de la part de E.________ né en 2003, qui résidait également au foyer.
Entendue par la police, B.________ a relaté que, le 28 janvier 2016, E.________ était entré dans sa chambre et lui avait demandé de se déshabiller. Devant son refus, il avait insisté et elle avait fini par céder. Il l'avait alors pénétrée avec son sexe. Le lendemain, il était revenu dans sa chambre et avait essayé de recommencer, mais en avait été empêché par l'arrivée d'une éducatrice. Lors de son audition, B.________ a par ailleurs expliqué que E.________ était régulièrement méchant avec elle, la frappait pour l'embêter et qu'elle en avait peur.
Ensuite de ce qui précède, une procédure pénale a été ouverte par le Tribunal des mineurs contre E.________ qui a été mis en prévention, le 31 janvier 2016, de viol et de tentative de viol, subsidiairement de contrainte sexuelle.

A.c. Le 27 avril 2016, A.________, mère de B.________, a déposé plainte contre F.________, directeur adjoint du foyer, G.________, éducatrice référente de B.________ et de E.________ au foyer, H.________, éducatrice au foyer, ainsi que contre I.________, curateur de B.________ (assistance éducative) et J.________, intervenante en protection de l'enfant auprès du Service de protection des mineurs (SPMi), pour violation du devoir d'assistance et d'éducation (art. 219 CP) ou toute autre infraction pénale. Elle leur reprochait de ne pas avoir pris les mesures adéquates pour protéger l'intégrité de sa fille face au " comportement sexuel problématique " de E.________ comportement qui était connu au sein du foyer.

A.d. Par jugement du 20 décembre 2016, le Tribunal des mineurs a condamné E.________ pour contrainte sexuelle (art. 189 CP) - la qualification de viol (art. 190 CP) n'a pas été retenue, en particulier dès lors que l'élément subjectif de l'infraction n'était pas réalisé - à 6 jours de prestation personnelle (art. 23 DPMin), sous déduction des 6 jours de détention subie avant jugement, le Tribunal tenant compte à cet égard d'une responsabilité partiellement diminuée (art. 19 al. 2 CP). Il a en outre ordonné, à titre de mesures de protection, le placement en milieu ouvert (art. 15 DPMin) de E.________ dans un établissement adapté. B.________ a pour sa part été renvoyée à agir par la voie civile s'agissant de ses prétentions civiles.

B.

B.a. Par ordonnance du 12 juin 2018, le ministère public a refusé d'entrer en matière sur la plainte de A.________.
Cette décision a été annulée par arrêt du 8 février 2019 de la Chambre pénale de recours de la Cour de justice, qui a ordonné l'ouverture d'une instruction.

B.b. Le 22 septembre 2020, le ministère public a ordonné le classement de la procédure. En substance, en dépit des préoccupations exprimées par les différents intervenants s'agissant du comportement de E.________ en particulier de son obsession pour les images pornographiques et de ses tendances exhibitionnistes, pour lesquelles une thérapie avait été mise en place, aucun élément suffisant ne permettait d'en déduire que les personnes mises en cause auraient dû envisager un risque patent que des actes tels que subis par B.________ étaient susceptibles de se produire. Il ne pouvait pas non plus leur être reproché d'avoir omis d'initier des mesures de surveillance pour parer ce risque.
Par arrêt du 5 février 2021, la Chambre pénale de recours a rejeté, dans la mesure de sa recevabilité, le recours formé par A.________ contre l'ordonnance du 22 septembre 2020.

C.
A.________ forme un recours en matière pénale au Tribunal fédéral contre l'arrêt du 5 février 2021. Elle conclut, avec suite de frais et dépens, principalement à sa réforme en ce sens que la cause est renvoyée au ministère public pour instruction complémentaire. Subsidiairement, elle conclut à l'annulation de l'arrêt et au renvoi de la cause à l'autorité précédente pour nouvelle décision. Elle sollicite en outre le bénéfice de l'assistance judiciaire.

Considérant en droit :

1.

1.1. Selon l'art. 81 al. 1 let. a et b ch. 5 LTF, la partie plaignante qui a participé à la procédure de dernière instance cantonale est habilitée à recourir au Tribunal fédéral, si la décision attaquée peut avoir des effets sur le jugement de ses prétentions civiles. Constituent de telles prétentions celles qui sont fondées sur le droit civil et doivent en conséquence être déduites ordinairement devant les tribunaux civils. Il s'agit principalement des prétentions en réparation du dommage et du tort moral au sens des art. 41 ss CO (ATF 146 IV 76 consid. 3.1 p. 82; 141 IV 1 consid. 1.1 p. 4). En revanche, n'appartiennent pas à cette catégorie les prétentions fondées sur le droit public (ATF 146 IV 76 consid. 3.1 p. 82 s.; 125 IV 161 consid. 2b p. 163). De jurisprudence constante en effet, la partie plaignante n'a pas de prétention civile si, pour les actes reprochés au prévenu, une collectivité publique assume une responsabilité de droit public exclusive de toute action directe contre l'auteur (ATF 146 IV 76 consid. 3.1 p. 82 s.; 138 IV 86 consid. 3.1 p. 88; 133 IV 228 consid. 2.3.3 p. 234).
En vertu de l'art. 42 al. 1 LTF, il incombe à la partie recourante d'alléguer les faits qu'elle considère comme propres à fonder sa qualité pour recourir. Lorsque le recours est dirigé contre une décision de non-entrée en matière ou de classement de l'action pénale, la partie plaignante n'a pas nécessairement déjà pris des conclusions civiles. Quand bien même la partie plaignante aurait déjà déclaré des conclusions civiles (cf. art. 119 al. 2 let. b CPP), il n'en reste pas moins que le procureur qui refuse d'entrer en matière ou prononce un classement n'a pas à statuer sur l'aspect civil (cf. art. 320 al. 3 CPP). Dans tous les cas, il incombe par conséquent à la partie plaignante d'expliquer dans son mémoire au Tribunal fédéral quelles prétentions civiles elle entend faire valoir contre l'intimé. Comme il n'appartient pas à la partie plaignante de se substituer au ministère public ou d'assouvir une soif de vengeance, la jurisprudence entend se montrer restrictive et stricte, de sorte que le Tribunal fédéral n'entre en matière que s'il ressort de façon suffisamment précise de la motivation du recours que les conditions précitées sont réalisées, à moins que l'on puisse le déduire directement et sans ambiguïté compte tenu notamment
de la nature de l'infraction alléguée (ATF 141 IV 1 consid. 1.1 p. 4).

1.2. La recourante indique, sans pour autant chiffrer ses prétentions, qu'en " sa qualité de représentante légale de sa fille [B.________] ", elle entend requérir une indemnité pour tort moral " pour les actes de contrainte sexuelle dont [sa fille] a été victime ".

1.2.1. Il peut être déduit des circonstances d'espèce que l'indemnité en question se rattache en réalité à la violation du devoir d'assistance et d'éducation reprochée aux personnes mises en cause dans la plainte du 27 avril 2016 et non directement, nonobstant les termes utilisés par la recourante, aux actes de contrainte sexuelle commis par E.________ au préjudice de B.________, pour lesquels cette dernière, selon le jugement du 20 décembre 2016, avait été renvoyée à agir par la voie civile s'agissant de son tort moral.
En revanche, les développements de la recourante ne permettent pas de déterminer clairement si elle entend prétendre à une indemnité en son nom propre, en sa qualité de proche de la victime (cf. art. 116 al. 2 CPP) - auquel cas l'existence d'une atteinte directe justifiant l'allocation d'une indemnité pour tort moral doit être d'emblée sujette à caution -, ou si elle agit au nom de sa fille mineure (cf. art. 106 al. 2 CPP), âgée aujourd'hui de 15 ans, dont elle disposerait à tout le moins de l'accord tacite ou qui, par hypothèse compte tenu de son retard de développement mental, ne serait pas en mesure d'exercer ses droits strictement personnels de manière autonome (cf. art. 19c CC; art. 106 al. 3 CPP; YASMINA BENDANI, in Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, 2e éd. 2019, n° 14 ad art. 106 CPP).
Or en l'espèce, ces distinctions ne sont en rien évidentes à opérer. Il est en effet observé qu'outre le présent recours en matière pénale, la plainte pénale et le recours cantonal ont également été formés au seul nom de la recourante, sans qu'il ressorte de l'arrêt attaqué que celle-ci entendait alors représenter sa fille, laquelle n'avait au demeurant pas personnellement participé à la procédure pénale. Les circonstances sont d'autant moins claires que l'arrêt attaqué fait état, concernant l'enfant B.________, d'une décision du Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant du 10 décembre 2015 portant notamment sur le retrait de garde de la recourante à l'égard de sa fille et sur l'institution, au bénéfice de cette dernière, de curatelles d'assistance éducative et de surveillance des relations personnelles, sans que l'arrêt attaqué précise ce qu'il en était de l'autorité parentale et du pouvoir de représentation des père et mère.

1.2.2. Quoi qu'il en soit, on rappellera que des prétentions fondées sur le droit public en raison de la responsabilité d'agents de l'État ne constituent pas des prétentions civiles au sens de l'art. 81 al. 1 let. b ch. 5 LTF (cf. ATF 146 IV 76 consid. 3.1 p. 82 s.; 125 IV 161 consid. 2b p. 163; arrêt 6B 700/2021 du 9 juillet 2021 consid. 4).
A cet égard, la recourante n'explique pas dans quelle mesure elle, et sa fille par hypothèse, auraient la possibilité de formuler des prétentions civiles à l'encontre des personnes dénoncées en l'espèce, dont deux d'entre elles (I.________ et J.________) auraient agi dans le cadre de l'exercice de leurs fonctions au sein du Service de protection des mineurs (SPMi), rattaché au Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP), soit en tant que fonctionnaires ou agents de l'État (cf. art. 2 de la loi genevoise sur la responsabilité de l'État et des communes du 24 février 1989 [LREC; RS/GE A 2 40]). La recourante n'explique pas en quoi il en irait autrement s'agissant des trois autres personnes mises en cause - F.________ (directeur adjoint du foyer C.________) ainsi que G.________ et H.________ (éducatrices au sein de ce même foyer) -, lesquelles exerçaient leurs activités pour le compte de la Fondation officielle de la jeunesse, soit une fondation de droit public dotée de la personnalité juridique (cf. arrêt attaqué, ad " En fait ", let. B.b p. 2; art. 1 al. 1 de la loi sur la fondation officielle de la jeunesse du 28 juin 1958, en vigueur au moment des faits; actuellement: art. 1 al. 1 de la loi sur
la Fondation officielle de la jeunesse du 3 juin 2016 [LFOJ; RS/GE J 6 15], entrée en vigueur le 27 août 2016), qui paraît devoir être considérée comme une institution de droit public au sens de l'art. 9 LREC, pour laquelle la LREC est applicable (cf. art. 10 de la loi sur l'organisation des institutions de droit public du 22 septembre 2017 [LOIDP; RS/GE A 2 24]; art. 1 al. 4 LFOJ).

1.2.3. A défaut pour la recourante d'avoir démontré qu'elle pouvait se prévaloir de prétentions civiles contre les personnes mises en cause dans sa plainte du 27 avril 2016, elle ne dispose pas de la qualité pour recourir au regard de l'art. 81 al. 1 let. b ch. 5 LTF.

1.3. L'hypothèse visée à l'art. 81 al. 1 let. b ch. 6 LTF n'entre par ailleurs pas en considération, la recourante ne soulevant aucun grief quant à son droit de porter plainte.

1.4. Indépendamment des conditions posées par l'art. 81 al. 1 LTF, la partie plaignante est également habilitée à se plaindre d'une violation de ses droits de partie équivalant à un déni de justice formel, sans toutefois pouvoir faire valoir par ce biais, même indirectement, des moyens qui ne peuvent être séparés du fond (ATF 141 IV 1 consid. 1.1 p. 5). Elle ne peut ni critiquer l'appréciation des preuves ni faire valoir que la motivation n'est pas correcte d'un point de vue matériel (ATF 136 IV 41 consid. 1.4 p. 44 et les références citées; arrêts 6B 103/2021 du 26 avril 2021 consid. 1.9; 6B 1310/2019 du 4 mai 2020 consid. 2).
En l'espèce, la recourante se plaint que l'autorité précédente n'a pas donné suite à ses réquisitions tendant à l'audition de F.________ ainsi que de K.________, qui avait déclaré lors de l'instruction menée contre E.________ avoir eu une relation amoureuse avec ce dernier. Cela étant, la recourante n'invoque pas à cet égard une violation de son droit d'être entendu, mais se limite à se prévaloir de l'art. 318 al. 2 CPP. Tel qu'articulé, le grief n'est ainsi pas distinct du fond de la cause, qui a au demeurant fait l'objet de développements approfondis par la cour cantonale, tant en fait qu'en droit (cf. en particulier arrêt attaqué, consid. 3 p. 15 à 22). La recourante n'a dès lors pas non plus qualité pour recourir sous cet angle.

2.
Sur le vu de ce qui précède, le recours doit être déclaré irrecevable. Celui-ci était dépourvu de chances de succès, si bien que l'assistance judiciaire doit être refusée (art. 64 al. 1 LTF). Néanmoins, il peut exceptionnellement être statué sans frais.

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours est irrecevable.

2.
L'assistance judiciaire est refusée.

3.
Il n'est pas perçu de frais judiciaires.

4.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre pénale de recours.

Lausanne, le 21 juillet 2021

Au nom de la Cour de droit pénal
du Tribunal fédéral suisse

Le Juge présidant : Denys

Le Greffier : Tinguely

SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 219 - 1 Wer seine Fürsorge- oder Erziehungspflicht gegenüber einer minderjährigen Person verletzt oder vernachlässigt und sie dadurch in ihrer körperlichen oder seelischen Entwicklung gefährdet, wird mit Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe bestraft.
¹	Wer seine Fürsorge- oder Erziehungspflicht gegenüber einer minderjährigen Person verletzt oder vernachlässigt und sie dadurch in ihrer körperlichen oder seelischen Entwicklung gefährdet, wird mit Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe bestraft.
²	Handelt der Täter fahrlässig, so ist die Strafe Geldstrafe.297

SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 189 - 1 Wer gegen den Willen einer Person eine sexuelle Handlung an dieser vornimmt oder von dieser vornehmen lässt oder zu diesem Zweck einen Schockzustand einer Person ausnützt, wird mit Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe bestraft.
¹	Wer gegen den Willen einer Person eine sexuelle Handlung an dieser vornimmt oder von dieser vornehmen lässt oder zu diesem Zweck einen Schockzustand einer Person ausnützt, wird mit Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe bestraft.
²	Wer eine Person zur Vornahme oder Duldung einer sexuellen Handlung nötigt, namentlich indem er sie bedroht, Gewalt anwendet, sie unter psychischen Druck setzt oder zum Widerstand unfähig macht, wird mit Freiheitsstrafe bis zu zehn Jahren oder Geldstrafe bestraft.
³	Handelt der Täter nach Absatz 2 grausam, verwendet er eine gefährliche Waffe oder einen anderen gefährlichen Gegenstand, so ist die Strafe Freiheitsstrafe nicht unter einem Jahr.

SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 190 - 1 Wer gegen den Willen einer Person den Beischlaf oder eine beischlafsähnliche Handlung, die mit einem Eindringen in den Körper verbunden ist, an dieser vornimmt oder von dieser vornehmen lässt oder zu diesem Zweck einen Schockzustand einer Person ausnützt, wird mit Freiheitsstrafe bis zu fünf Jahren bestraft.
¹	Wer gegen den Willen einer Person den Beischlaf oder eine beischlafsähnliche Handlung, die mit einem Eindringen in den Körper verbunden ist, an dieser vornimmt oder von dieser vornehmen lässt oder zu diesem Zweck einen Schockzustand einer Person ausnützt, wird mit Freiheitsstrafe bis zu fünf Jahren bestraft.
²	Wer eine Person zur Vornahme oder Duldung des Beischlafs oder einer beischlafsähnlichen Handlung, die mit einem Eindringen in den Körper verbunden ist, nötigt, namentlich indem er sie bedroht, Gewalt anwendet, sie unter psychischen Druck setzt oder zum Widerstand unfähig macht, wird mit Freiheitsstrafe von einem Jahr bis zu zehn Jahren bestraft.
³	Handelt der Täter nach Absatz 2 grausam, verwendet er eine gefährliche Waffe oder einen anderen gefährlichen Gegenstand, so ist die Strafe Freiheitsstrafe nicht unter drei Jahren.

SR 311.1 Bundesgesetz vom 20. Juni 2003 über das Jugendstrafrecht (Jugendstrafgesetz, JStG) - Jugendstrafgesetz JStG Art. 23 Persönliche Leistung - 1 Der Jugendliche kann zu einer persönlichen Leistung zu Gunsten von sozialen Einrichtungen, von Werken im öffentlichen Interesse, von hilfsbedürftigen Personen oder des Geschädigten mit deren Zustimmung verpflichtet werden. Die Leistung hat dem Alter und den Fähigkeiten des Jugendlichen zu entsprechen. Sie wird nicht entschädigt.
¹	Der Jugendliche kann zu einer persönlichen Leistung zu Gunsten von sozialen Einrichtungen, von Werken im öffentlichen Interesse, von hilfsbedürftigen Personen oder des Geschädigten mit deren Zustimmung verpflichtet werden. Die Leistung hat dem Alter und den Fähigkeiten des Jugendlichen zu entsprechen. Sie wird nicht entschädigt.
²	Als persönliche Leistung kann auch die Teilnahme an Kursen oder ähnlichen Veranstaltungen angeordnet werden.
³	Die persönliche Leistung dauert höchstens zehn Tage. Für Jugendliche, die zur Zeit der Tat das 15. Altersjahr vollendet und ein Verbrechen oder ein Vergehen begangen haben, kann die persönliche Leistung bis zu einer Dauer von drei Monaten angeordnet und mit der Verpflichtung verbunden werden, sich an einem bestimmten Ort aufzuhalten.
⁴	Wird die Leistung nicht fristgemäss oder mangelhaft erbracht, so ermahnt die vollziehende Behörde den Jugendlichen unter Ansetzung einer letzten Frist.
⁵	Bleibt die Mahnung ohne Erfolg und hat der Jugendliche zur Zeit der Tat das 15. Altersjahr nicht vollendet, so kann er verpflichtet werden, die Leistung unter unmittelbarer Aufsicht der vollziehenden Behörde oder einer von ihr bestimmten Person zu erbringen.
⁶	Bleibt die Mahnung ohne Erfolg und hat der Jugendliche zur Zeit der Tat das 15. Altersjahr vollendet, so erkennt die urteilende Behörde:
^a	an Stelle einer Leistung bis zu zehn Tagen auf Busse;
^b	an Stelle einer Leistung über zehn Tagen auf Busse oder Freiheitsentzug; der Freiheitsentzug darf die Dauer der umgewandelten Leistung nicht übersteigen.

SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 19 - 1 War der Täter zur Zeit der Tat nicht fähig, das Unrecht seiner Tat einzusehen oder gemäss dieser Einsicht zu handeln, so ist er nicht strafbar.
¹	War der Täter zur Zeit der Tat nicht fähig, das Unrecht seiner Tat einzusehen oder gemäss dieser Einsicht zu handeln, so ist er nicht strafbar.
²	War der Täter zur Zeit der Tat nur teilweise fähig, das Unrecht seiner Tat einzusehen oder gemäss dieser Einsicht zu handeln, so mildert das Gericht die Strafe.
³	Es können indessen Massnahmen nach den Artikeln 59-61, 63, 64, 67, 67b und 67e getroffen werden.15
⁴	Konnte der Täter die Schuldunfähigkeit oder die Verminderung der Schuldfähigkeit vermeiden und dabei die in diesem Zustand begangene Tat voraussehen, so sind die Absätze 1-3 nicht anwendbar.

SR 311.1 Bundesgesetz vom 20. Juni 2003 über das Jugendstrafrecht (Jugendstrafgesetz, JStG) - Jugendstrafgesetz JStG Art. 15 - 1 Kann die notwendige Erziehung und Behandlung des Jugendlichen nicht anders sichergestellt werden, so ordnet die urteilende Behörde die Unterbringung an. Diese erfolgt namentlich bei Privatpersonen oder in Erziehungs- oder Behandlungseinrichtungen, die in der Lage sind, die erforderliche erzieherische oder therapeutische Hilfe zu leisten.
¹	Kann die notwendige Erziehung und Behandlung des Jugendlichen nicht anders sichergestellt werden, so ordnet die urteilende Behörde die Unterbringung an. Diese erfolgt namentlich bei Privatpersonen oder in Erziehungs- oder Behandlungseinrichtungen, die in der Lage sind, die erforderliche erzieherische oder therapeutische Hilfe zu leisten.
²	Die urteilende Behörde darf die Unterbringung in einer geschlossenen Einrichtung nur anordnen, wenn sie:
^a	für den persönlichen Schutz oder für die Behandlung der psychischen Störung des Jugendlichen unumgänglich ist; oder
^b	für den Schutz Dritter vor schwer wiegender Gefährdung durch den Jugendlichen notwendig ist.
³	Vor der Unterbringung zur Behandlung einer psychischen Störung in einer offenen Einrichtung oder vor der Unterbringung in einer geschlossenen Einrichtung ordnet die urteilende Behörde eine medizinische oder psychologische Begutachtung an, falls diese nicht bereits auf Grund von Artikel 9 Absatz 3 erstellt wurde.
⁴	Ist der Jugendliche bevormundet, so teilt die urteilende Behörde der Vormundschaftsbehörde16 die Anordnung der Unterbringung mit.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 81 Beschwerderecht - 1 Zur Beschwerde in Strafsachen ist berechtigt, wer:
¹	Zur Beschwerde in Strafsachen ist berechtigt, wer:
^a	vor der Vorinstanz am Verfahren teilgenommen hat oder keine Möglichkeit zur Teilnahme erhalten hat; und
^b	ein rechtlich geschütztes Interesse an der Aufhebung oder Änderung des angefochtenen Entscheids hat, insbesondere:
^b1	die beschuldigte Person,
^b2	ihr gesetzlicher Vertreter oder ihre gesetzliche Vertreterin,
^b3	die Staatsanwaltschaft, ausser bei Entscheiden über die Anordnung, die Verlängerung und die Aufhebung der Untersuchungs- und Sicherheitshaft,
^b4	...
^b5	die Privatklägerschaft, wenn der angefochtene Entscheid sich auf die Beurteilung ihrer Zivilansprüche auswirken kann,
^b6	die Person, die den Strafantrag stellt, soweit es um das Strafantragsrecht als solches geht,
^b7	die Staatsanwaltschaft des Bundes und die beteiligte Verwaltung in Verwaltungsstrafsachen nach dem Bundesgesetz vom 22. März 197455 über das Verwaltungsstrafrecht.
²	Eine Bundesbehörde ist zur Beschwerde berechtigt, wenn das Bundesrecht vorsieht, dass ihr der Entscheid mitzuteilen ist.56
³	Gegen Entscheide nach Artikel 78 Absatz 2 Buchstabe b steht das Beschwerderecht auch der Bundeskanzlei, den Departementen des Bundes oder, soweit das Bundesrecht es vorsieht, den ihnen unterstellten Dienststellen zu, wenn der angefochtene Entscheid die Bundesgesetzgebung in ihrem Aufgabenbereich verletzen kann.

SR 220 Erste Abteilung: Allgemeine Bestimmungen Erster Titel: Die Entstehung der Obligationen Erster Abschnitt: Die Entstehung durch Vertrag OR Art. 41 - 1 Wer einem andern widerrechtlich Schaden zufügt, sei es mit Absicht, sei es aus Fahrlässigkeit, wird ihm zum Ersatze verpflichtet.
¹	Wer einem andern widerrechtlich Schaden zufügt, sei es mit Absicht, sei es aus Fahrlässigkeit, wird ihm zum Ersatze verpflichtet.
²	Ebenso ist zum Ersatze verpflichtet, wer einem andern in einer gegen die guten Sitten verstossenden Weise absichtlich Schaden zufügt.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 42 Rechtsschriften - 1 Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten.
¹	Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten.
²	In der Begründung ist in gedrängter Form darzulegen, inwiefern der angefochtene Akt Recht verletzt. Ist eine Beschwerde nur unter der Voraussetzung zulässig, dass sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt oder aus anderen Gründen ein besonders bedeutender Fall vorliegt, so ist auszuführen, warum die jeweilige Voraussetzung erfüllt ist. 14 15
³	Die Urkunden, auf die sich die Partei als Beweismittel beruft, sind beizulegen, soweit die Partei sie in Händen hat; richtet sich die Rechtsschrift gegen einen Entscheid, so ist auch dieser beizulegen.
⁴	Bei elektronischer Einreichung muss die Rechtsschrift von der Partei oder ihrem Vertreter beziehungsweise ihrer Vertreterin mit einer qualifizierten elektronischen Signatur gemäss Bundesgesetz vom 18. März 201616 über die elektronische Signatur versehen werden. Das Bundesgericht bestimmt in einem Reglement:
^a	das Format der Rechtsschrift und ihrer Beilagen;
^b	die Art und Weise der Übermittlung;
^c	die Voraussetzungen, unter denen bei technischen Problemen die Nachreichung von Dokumenten auf Papier verlangt werden kann.17
⁵	Fehlen die Unterschrift der Partei oder ihrer Vertretung, deren Vollmacht oder die vorgeschriebenen Beilagen oder ist die Vertretung nicht zugelassen, so wird eine angemessene Frist zur Behebung des Mangels angesetzt mit der Androhung, dass die Rechtsschrift sonst unbeachtet bleibt.
⁶	Unleserliche, ungebührliche, unverständliche, übermässig weitschweifige oder nicht in einer Amtssprache verfasste Rechtsschriften können in gleicher Weise zur Änderung zurückgewiesen werden.
⁷	Rechtsschriften, die auf querulatorischer oder rechtsmissbräuchlicher Prozessführung beruhen, sind unzulässig.

SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 119 Form und Inhalt der Erklärung - 1 Die geschädigte Person kann die Erklärung schriftlich oder mündlich zu Protokoll abgeben.
¹	Die geschädigte Person kann die Erklärung schriftlich oder mündlich zu Protokoll abgeben.
²	In der Erklärung kann die geschädigte Person kumulativ oder alternativ:
^a	die Verfolgung und Bestrafung der für die Straftat verantwortlichen Person verlangen (Strafklage);
^b	adhäsionsweise privatrechtliche Ansprüche geltend machen, die aus der Straftat abgeleitet werden (Zivilklage).

SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 320 Einstellungsverfügung - 1 Form und allgemeiner Inhalt der Einstellungsverfügung richten sich nach den Artikeln 80 und 81.
¹	Form und allgemeiner Inhalt der Einstellungsverfügung richten sich nach den Artikeln 80 und 81.
²	Die Staatsanwaltschaft hebt in der Einstellungsverfügung bestehende Zwangsmassnahmen auf. Sie kann die Einziehung von Gegenständen und Vermögenswerten anordnen.
³	In der Einstellungsverfügung werden keine Zivilklagen behandelt. Der Privatklägerschaft steht nach Eintritt der Rechtskraft der Verfügung der Zivilweg offen.
⁴	Eine rechtskräftige Einstellungsverfügung kommt einem freisprechenden Endentscheid gleich.

SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 116 Begriffe - 1 Als Opfer gilt die geschädigte Person, die durch die Straftat in ihrer körperlichen, sexuellen oder psychischen Integrität unmittelbar beeinträchtigt worden ist.
¹	Als Opfer gilt die geschädigte Person, die durch die Straftat in ihrer körperlichen, sexuellen oder psychischen Integrität unmittelbar beeinträchtigt worden ist.
²	Als Angehörige des Opfers gelten seine Ehegattin oder sein Ehegatte, seine Kinder und Eltern sowie die Personen, die ihm in ähnlicher Weise nahe stehen.

SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 106 Prozessfähigkeit - 1 Die Partei kann Verfahrenshandlungen nur gültig vornehmen, wenn sie handlungsfähig ist.
¹	Die Partei kann Verfahrenshandlungen nur gültig vornehmen, wenn sie handlungsfähig ist.
²	Eine handlungsunfähige Person wird durch ihre gesetzliche Vertretung vertreten.
³	Eine urteilsfähige handlungsunfähige Person kann neben ihrer gesetzlichen Vertretung jene Verfahrensrechte ausüben, die höchstpersönlicher Natur sind.

SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907 ZGB Art. 19^c - 1 Urteilsfähige handlungsunfähige Personen üben die Rechte, die ihnen um ihrer Persönlichkeit willen zustehen, selbstständig aus; vorbehalten bleiben Fälle, in welchen das Gesetz die Zustimmung des gesetzlichen Vertreters vorsieht.
¹	Urteilsfähige handlungsunfähige Personen üben die Rechte, die ihnen um ihrer Persönlichkeit willen zustehen, selbstständig aus; vorbehalten bleiben Fälle, in welchen das Gesetz die Zustimmung des gesetzlichen Vertreters vorsieht.
²	Für urteilsunfähige Personen handelt der gesetzliche Vertreter, sofern nicht ein Recht so eng mit der Persönlichkeit verbunden ist, dass jede Vertretung ausgeschlossen ist.

SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 318 Abschluss - 1 Erachtet die Staatsanwaltschaft die Untersuchung als vollständig, so erlässt sie einen Strafbefehl oder kündigt den Parteien mit bekanntem Wohnsitz schriftlich den bevorstehenden Abschluss an und teilt ihnen mit, ob sie Anklage erheben oder das Verfahren einstellen will. Gleichzeitig setzt sie den Parteien eine Frist, Beweisanträge zu stellen.
¹	Erachtet die Staatsanwaltschaft die Untersuchung als vollständig, so erlässt sie einen Strafbefehl oder kündigt den Parteien mit bekanntem Wohnsitz schriftlich den bevorstehenden Abschluss an und teilt ihnen mit, ob sie Anklage erheben oder das Verfahren einstellen will. Gleichzeitig setzt sie den Parteien eine Frist, Beweisanträge zu stellen.
^1bis	Sie teilt den geschädigten Personen mit bekanntem Wohnsitz, die noch nicht über ihre Rechte informiert wurden, schriftlich mit, dass sie einen Strafbefehl erlassen, Anklage erheben oder das Verfahren durch Einstellung abschliessen will, und setzt ihnen eine Frist, innerhalb welcher sie sich als Privatklägerschaft konstituieren und Beweisanträge stellen können.236
²	Sie kann Beweisanträge nur ablehnen, wenn damit die Beweiserhebung über Tatsachen verlangt wird, die unerheblich, offenkundig, der Strafbehörde bekannt oder bereits rechtsgenügend erwiesen sind. Der Entscheid ergeht schriftlich und mit kurzer Begründung. Abgelehnte Beweisanträge können im Hauptverfahren erneut gestellt werden.
³	Mitteilungen nach den Absätzen 1 und 1bis sowie Entscheide nach Absatz 2 sind nicht anfechtbar.237

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 64 Unentgeltliche Rechtspflege - 1 Das Bundesgericht befreit eine Partei, die nicht über die erforderlichen Mittel verfügt, auf Antrag von der Bezahlung der Gerichtskosten und von der Sicherstellung der Parteientschädigung, sofern ihr Rechtsbegehren nicht aussichtslos erscheint.
¹	Das Bundesgericht befreit eine Partei, die nicht über die erforderlichen Mittel verfügt, auf Antrag von der Bezahlung der Gerichtskosten und von der Sicherstellung der Parteientschädigung, sofern ihr Rechtsbegehren nicht aussichtslos erscheint.
²	Wenn es zur Wahrung ihrer Rechte notwendig ist, bestellt das Bundesgericht der Partei einen Anwalt oder eine Anwältin. Der Anwalt oder die Anwältin hat Anspruch auf eine angemessene Entschädigung aus der Gerichtskasse, soweit der Aufwand für die Vertretung nicht aus einer zugesprochenen Parteientschädigung gedeckt werden kann.
³	Über das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege entscheidet die Abteilung in der Besetzung mit drei Richtern oder Richterinnen. Vorbehalten bleiben Fälle, die im vereinfachten Verfahren nach Artikel 108 behandelt werden. Der Instruktionsrichter oder die Instruktionsrichterin kann die unentgeltliche Rechtspflege selbst gewähren, wenn keine Zweifel bestehen, dass die Voraussetzungen erfüllt sind.
⁴	Die Partei hat der Gerichtskasse Ersatz zu leisten, wenn sie später dazu in der Lage ist.

BGG:	42 64 81
GVG:	2 9
JStG:	15 23
OR:	41
StGB:	19 189 190 219
StPO:	106 116 119 318 320
ZGB:	19^c