Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}

6B 155/2014

Urteil vom 21. Juli 2014

Strafrechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichter Mathys, Präsident,
Bundesrichter Oberholzer, Rüedi,
Gerichtsschreiberin Andres.

Verfahrensbeteiligte
X.________, vertreten durch Rechtsanwalt Alessandro Palombo,
Beschwerdeführer,

gegen

Oberstaatsanwaltschaft des Kantons Zürich, Florhofgasse 2, 8090 Zürich,
Beschwerdegegnerin.

Gegenstand
Einstellungsverfügung (Nötigung etc.), Entschädigung,

Beschwerde gegen den Beschluss des Obergerichts
des Kantons Zürich, III. Strafkammer, vom 27. Dezember 2013.

Sachverhalt:

A.
Die Staatsanwaltschaft Limmattal/Albis stellte das gegen X.________ wegen Nötigung, Drohung und Tätlichkeiten geführte Strafverfahren am 16. Mai 2013 mangels Schuldfähigkeit ein. Sie richtete X.________ weder eine Entschädigung noch eine Genugtuung aus und nahm die Verfahrenskosten auf die Staatskasse.

Das Obergericht des Kantons Zürich hiess die Beschwerde von X.________ am 27. Dezember 2013 teilweise gut und sprach ihm eine Entschädigung von Fr. 3'406.20 sowie eine Genugtuung von Fr. 1'000.-- zu. Im Übrigen wies es die Beschwerde ab, soweit es darauf eintrat.

B.
X.________ beantragt mit Beschwerde in Strafsachen, der angefochtene Beschluss und die Einstellungsverfügung seien teilweise aufzuheben. Das Strafverfahren gegen ihn sei nicht wegen Schuldunfähigkeit, sondern gestützt auf Art. 319 Abs. 1 lit. b
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 319 Motifs de classement - 1 Le ministère public ordonne le classement de tout ou partie de la procédure:
1    Le ministère public ordonne le classement de tout ou partie de la procédure:
a  lorsqu'aucun soupçon justifiant une mise en accusation n'est établi;
b  lorsque les éléments constitutifs d'une infraction ne sont pas réunis;
c  lorsque des faits justificatifs empêchent de retenir une infraction contre le prévenu;
d  lorsqu'il est établi que certaines conditions à l'ouverture de l'action pénale ne peuvent pas être remplies ou que des empêchements de procéder sont apparus;
e  lorsqu'on peut renoncer à toute poursuite ou à toute sanction en vertu de dispositions légales.
2    À titre exceptionnel, le ministère public peut également classer la procédure aux conditions suivantes:
a  l'intérêt d'une victime qui était âgée de moins de 18 ans à la date de commission de l'infraction l'exige impérieusement et le classement l'emporte manifestement sur l'intérêt de l'État à la poursuite pénale;
b  la victime ou, si elle n'est pas capable de discernement, son représentant légal a consenti au classement.
StPO, eventualiter Art. 319 Abs. 1 lit. a
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 319 Motifs de classement - 1 Le ministère public ordonne le classement de tout ou partie de la procédure:
1    Le ministère public ordonne le classement de tout ou partie de la procédure:
a  lorsqu'aucun soupçon justifiant une mise en accusation n'est établi;
b  lorsque les éléments constitutifs d'une infraction ne sont pas réunis;
c  lorsque des faits justificatifs empêchent de retenir une infraction contre le prévenu;
d  lorsqu'il est établi que certaines conditions à l'ouverture de l'action pénale ne peuvent pas être remplies ou que des empêchements de procéder sont apparus;
e  lorsqu'on peut renoncer à toute poursuite ou à toute sanction en vertu de dispositions légales.
2    À titre exceptionnel, le ministère public peut également classer la procédure aux conditions suivantes:
a  l'intérêt d'une victime qui était âgée de moins de 18 ans à la date de commission de l'infraction l'exige impérieusement et le classement l'emporte manifestement sur l'intérêt de l'État à la poursuite pénale;
b  la victime ou, si elle n'est pas capable de discernement, son représentant légal a consenti au classement.
StPO, einzustellen, und Ziffer 1 des Dispositivs der Einstellungsverfügung sei entsprechend abzuändern. Die Begründung der Einstellungsverfügung sei derart anzupassen, dass ihm kein Verschulden mehr vorgeworfen werde. Ferner sei ihm eine Genugtuung von Fr. 2'000.-- und eine Entschädigung von Fr. 4'382.50 zuzusprechen.

Erwägungen:

1.
Der Beschwerdeführer macht geltend, die Staatsanwaltschaft werfe ihm in der Einstellungsverfügung ein schuldhaftes Verhalten vor und verletze damit die Unschuldsvermutung. Ferner gehe sie aktenwidrig und willkürlich davon aus, er sei schuldunfähig. Er habe ein besonderes Interesse an der Änderung der Einstellungsverfügung, da er in Zusammenhang mit den ihm vorgeworfenen Vorfällen gegen verschiedene Personen Strafanzeige eingereicht habe. Zudem sei ein Administrativmassnahmeverfahren des Strassenverkehrsamts hängig. Die Vorinstanz verletze Bundesrecht, wenn sie seine Beschwer verneine und in diesem Punkt nicht auf seine Beschwerde eintrete.

1.1. Nach Art. 81 Abs. 1 lit. a
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 81 Qualité pour recourir - 1 A qualité pour former un recours en matière pénale quiconque:
1    A qualité pour former un recours en matière pénale quiconque:
a  a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire, et
b  a un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée, soit en particulier:
b1  l'accusé,
b2  le représentant légal de l'accusé,
b3  le ministère public, sauf pour les décisions relatives à la mise en détention provisoire ou pour des motifs de sûreté, à la prolongation de la détention ou à sa levée,
b4  ...
b5  la partie plaignante, si la décision attaquée peut avoir des effets sur le jugement de ses prétentions civiles,
b6  le plaignant, pour autant que la contestation porte sur le droit de porter plainte,
b7  le Ministère public de la Confédération et les autorités administratives participant à la poursuite et au jugement des affaires pénales administratives selon la loi fédérale du 22 mars 1974 sur le droit pénal administratif56.
2    Une autorité fédérale a qualité pour recourir si le droit fédéral prévoit que la décision doit lui être communiquée.57
3    La qualité pour recourir contre les décisions visées à l'art. 78, al. 2, let. b, appartient également à la Chancellerie fédérale, aux départements fédéraux ou, pour autant que le droit fédéral le prévoie, aux unités qui leur sont subordonnées, si l'acte attaqué est susceptible de violer la législation fédérale dans leur domaine d'attributions.
und b Ziff. 1 BGG ist die beschuldigte Person zur Beschwerde in Strafsachen berechtigt, wenn sie vor der Vorinstanz am Verfahren teilgenommen oder keine Möglichkeit zur Teilnahme erhalten und ein rechtlich geschütztes Interesse an der Aufhebung oder Änderung des angefochtenen Entscheids hat. Auch im kantonalen Verfahren ist die beschuldigte Person nur zur Beschwerde legitimiert, wenn sie durch den angefochtenen Entscheid beschwert ist (vgl. Art. 382 Abs. 1
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 382 Qualité pour recourir des autres parties - 1 Toute partie qui a un intérêt juridiquement protégé à l'annulation ou à la modification d'une décision a qualité pour recourir contre celle-ci.
1    Toute partie qui a un intérêt juridiquement protégé à l'annulation ou à la modification d'une décision a qualité pour recourir contre celle-ci.
2    La partie plaignante ne peut pas interjeter recours sur la question de la peine ou de la mesure prononcée.
3    Si le prévenu, le condamné ou la partie plaignante décèdent, leurs proches au sens de l'art. 110, al. 1, CP268 peuvent, dans l'ordre de succession, interjeter recours ou poursuivre la procédure à condition que leurs intérêts juridiquement protégés aient été lésés.
StPO).

Definitive Verfahrenseinstellungen haben die rechtlichen Wirkungen eines gerichtlichen Freispruchs (siehe Art. 320 Abs. 4
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 320 Ordonnance de classement - 1 La forme et le contenu général de l'ordonnance de classement sont régis par les art. 80 et 81.
1    La forme et le contenu général de l'ordonnance de classement sont régis par les art. 80 et 81.
2    Le ministère public lève dans l'ordonnance de classement les mesures de contrainte en vigueur. Il peut ordonner la confiscation d'objets et de valeurs patrimoniales.
3    Les conclusions civiles ne sont pas traitées dans l'ordonnance de classement. La voie civile est ouverte à la partie plaignante dès l'entrée en force de l'ordonnance.
4    Une ordonnance de classement entrée en force équivaut à un acquittement.
StPO). Die Einstellung (oder der Freispruch) "mangels Beweises" oder wegen eines materiellen gesetzlichen Strafbefreiungsgrunds führt nicht zu einem "Freispruch zweiter Klasse". Die Verfahrenserledigung zieht grundsätzlich die gleichen Rechtskraftwirkungen nach sich wie die Einstellung (oder der Freispruch) mangels erfüllten Tatbestands oder wegen Nachweises der Unschuld (Urteil 1B 3/2011 vom 20. April 2011 E. 2.3 mit Hinweisen). Gleiches gilt, wenn die beschuldigte Person mangels Schuldfähigkeit freigesprochen oder das Verfahren eingestellt wird.

Die beschuldigte Person ist grundsätzlich nicht legitimiert, mittels Beschwerde in Strafsachen eine zu ihren Gunsten erfolgte Verfahrenseinstellung anzufechten, mit dem Ziel, eine andere juristische Begründung der Einstellungsverfügung zu erwirken. Die Beschwer ergibt sich allein aus dem Dispositiv des angefochtenen Entscheids. Die Begründung kann nicht angefochten werden. Eine Ausnahme gilt nach der Rechtsprechung nur insofern, als Begründung und Dispositiv der Einstellungsverfügung sinngemäss einem Schuldvorwurf gleichkommen, ohne dass zuvor der gesetzliche Beweis der Schuld erbracht worden wäre und die beschuldigte Person Gelegenheit zur Wahrnehmung ihrer Verteidigungsrechte erhalten hätte (siehe Urteile 1B 3/2011 vom 20. April 2011 E. 2.5 und 6B 568/2007 vom 28. Februar 2008 E. 5.2; je mit Hinweisen).

1.2. Die Beschwer des Beschwerdeführers ist vorliegend sowohl für seine Legitimation vor Bundesgericht als auch für die Frage relevant, ob die Vorinstanz zu Unrecht auf seine Beschwerde nicht eingetreten ist. Ersteres kann offenbleiben, da die Rügen unbegründet sind.

Es ist nicht zu beanstanden, wenn die Vorinstanz erwägt, der Beschwerdeführer sei bezüglich der staatsanwaltschaftlichen Feststellungen zu seinem Gesundheitszustand nicht beschwert (Beschluss S. 5 f.). Einerseits erfolgte die Einstellung zu seinen Gunsten, andererseits ergibt sich aus dem Dispositiv der Einstellungsverfügung nicht, dass das Verfahren wegen Schuldunfähigkeit eingestellt wurde. Die angeblich negativen Folgen in den weiteren Verfahren rechtfertigen nicht, die Beschwerde ausnahmsweise zuzulassen. Dem Beschwerdeführer steht es frei, seine Schuldfähigkeit in diesen Verfahren erneut zu thematisieren.

Ebenso wenig drängt es sich auf, die Beschwerde zur Gewährleistung der Unschuldsvermutung zuzulassen. Wie die Vorinstanz zu Recht ausführt, warf die Staatsanwaltschaft dem Beschwerdeführer bei der Erläuterung der Einstellungsgründe nicht vor, er habe schuldhaft gehandelt (vgl. Beschluss S. 5). Sie begründete die Einstellung mit seiner Schuldunfähigkeit. Jedoch trifft es zu, dass sie ihm weder eine Entschädigung noch eine Genugtuung zusprach, weil er die Einleitung des Strafverfahrens rechtswidrig und schuldhaft verursacht habe. Dies korrigiert die Vorinstanz, indem sie festhält, der Beschwerdeführer sei zu entschädigen, da ihm kein schuldhaftes Verhalten vorgeworfen werden könne (Beschluss S. 7). Die Unschuldsvermutung ist nicht verletzt. Der angefochtene Beschluss ist nicht zu beanstanden und es drängen sich vorfrageweise keine weiteren materiellen Überlegungen auf.

2.
Der Beschwerdeführer rügt, die Vorinstanz habe seine Genugtuung zu tief angesetzt. Wie in einem vergleichbaren Fall aus dem Kanton Solothurn sei ihm für die zweitägige Unterbringung in der geschlossenen psychiatrischen Klinik eine Genugtuung von mindestens Fr. 2'000.-- auszurichten. Ferner habe die Vorinstanz die Leistungen von Rechtsanwalt A.________ von Fr. 976.30 zu Unrecht nicht als entschädigungspflichtige Aufwendungen anerkannt.

2.1. Die Genugtuung gemäss Art. 429 Abs. 1 lit. c
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 429 Prétentions - 1 Si le prévenu est acquitté totalement ou en partie ou s'il bénéficie d'une ordonnance de classement, il a droit à:
1    Si le prévenu est acquitté totalement ou en partie ou s'il bénéficie d'une ordonnance de classement, il a droit à:
a  une indemnité fixée conformément au tarif des avocats, pour les dépenses occasionnées par l'exercice raisonnable de ses droits de procédure; les tarifs des avocats n'opèrent aucune distinction entre l'indemnité allouée et les honoraires dus en cas de défense privée;
b  une indemnité pour le dommage économique subi au titre de sa participation obligatoire à la procédure pénale;
c  une réparation du tort moral subi en raison d'une atteinte particulièrement grave à sa personnalité, notamment en cas de privation de liberté.
2    L'autorité pénale examine d'office les prétentions du prévenu. Elle peut enjoindre à celui-ci de les chiffrer et de les justifier.
3    Lorsque le prévenu a chargé un défenseur privé de sa défense, celui-ci a un droit exclusif à l'indemnité prévue à l'al. 1, let. a, sous réserve de règlement de compte avec son client. Le défenseur peut contester la décision fixant l'indemnité en usant des voies de droit autorisées pour attaquer la décision finale.283
StPO ist nach richterlichem Ermessen festzulegen. Das Bundesrecht setzt keinen bestimmten Mindestbetrag fest. Bei der Ausübung des Ermessens kommt den Besonderheiten des Einzelfalls entscheidendes Gewicht zu (vgl. Urteil 6B 111/2012 vom 15. Mai 2012 E. 4.2). Das Bundesgericht greift bei Ermessensfragen nur korrigierend ein, wenn die Vorinstanz das Ermessen rechtsfehlerhaft ausgeübt hat, also ihr Ermessen überschritten, missbraucht oder unterschritten hat (vgl. BGE 137 V 71 E. 5.1 S. 72 f. mit Hinweis).

Der Beschwerdeführer legt nicht dar, dass bzw. inwiefern die Vorinstanz ihr Ermessen rechtsfehlerhaft ausübt. Insbesondere führt er vor Bundesgericht nicht aus, welche genugtuungserhöhenden Elemente die Vorinstanz nicht berücksichtigt. Diese erwägt, der Beschwerdeführer belege ein angebliches Trauma nicht. Sie weist zu Recht darauf hin, dass der vorliegende Fall nicht mit jenem aus dem Kanton Solothurn vergleichbar ist (siehe Hütte/Ducksch/Guerro, Die Genugtuung, Eine tabellarische Übersicht über Gerichtsentscheide, 3. Aufl. 2005, XI/4 1998-2000, Nr. 1). Einerseits seien die Umstände der Verhaftung verschieden, andererseits sei es vorliegend nicht darum gegangen, einen Konflikt mittels fürsorgerischen Freiheitsentzugs zu lösen. Beim Beschwerdeführer sei die Einweisung in die psychiatrische Klinik nicht von einer am Konflikt beteiligten Person, sondern von einer von der Polizei beigezogenen Ärztin angeordnet worden (Beschluss S. 12). Im Übrigen wurde im Kanton Solothurn von einer Basisgenugtuung von Fr. 500.-- pro Tag ausgegangen, was Hütte als "eher zu hoch" erachtet. Die Genugtuung von Fr. 1'000.-- liegt innerhalb des vorinstanzlichen Ermessens.

2.2. Die Vorinstanz erwägt, die Aufwendungen von Rechtsanwalt A.________ seien nicht zu entschädigen, da sie gemäss dessen Schlussabrechnung in Sachen "Haftpflichtrecht / Kanton Zürich" angefallen seien und offensichtlich nicht das Strafverfahren betroffen hätten. Die Leistungsabrechnungen der beiden anderen Rechtsvertreter des Beschwerdeführers seien angemessen, weshalb ihm eine Entschädigung von Fr. 3'406.20 auszurichten sei (Beschluss S. 7 ff.).

2.2.1. Der Beschwerdeführer legt ein Schreiben von Rechtsanwalt A.________ vom 24. Januar 2014, eine Vollmacht vom 21. September 2012, einen Brief vom 11. Oktober 2012 und eine "korrigierte Schlussabrechnung" vom 18. März 2013 ins Recht.

Neue Tatsachen und Beweismittel dürfen vor Bundesgericht nur soweit vorgebracht werden, als erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt (Art. 99 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 99 - 1 Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
1    Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
2    Toute conclusion nouvelle est irrecevable.
BGG). Hierbei handelt es sich um unechte Noven. Echte Noven, das heisst Tatsachen, die sich zugetragen haben, nachdem vor der Vorinstanz keine neuen Tatsachen mehr vorgetragen werden durften, sind vor Bundesgericht unbeachtlich (BGE 139 III 120 E. 3.1.2 S. 123; 133 IV 342 E. 2.1 S. 344 mit Hinweisen).

Da das Schreiben vom 24. Januar 2014 nach dem angefochtenen Beschluss verfasst wurde, ist es als echtes Novum unzulässig. Aus diesem ergibt sich, dass Rechtsanwalt A.________ die ursprüngliche Schlussabrechnung vom 18. März 2013, die den Vermerk "Haftpflichtrecht / Kanton Zürich" getragen hatte, anpasste und die "korrigierte Schlussabrechnung" dem Beschwerdeführer mit dem Schreiben vom 24. Januar 2014 zustellte. Die angepasste Abrechnung ist ebenfalls ein unzulässiges echtes Novum. Seine Behauptung, erst der angefochtene Beschluss habe zur Einreichung der weiteren Dokumente Anlass gegeben, begründet der Beschwerdeführer nicht. Dies ist auch nicht ersichtlich, da die Entschädigung für die Anwaltskosten bereits vor Vorinstanz Thema war. Die vor Bundesgericht neu eingereichten Dokumente sind nicht zu berücksichtigen.

2.2.2. Ob Rechtsanwalt A.________ seine Aufwendungen im Strafverfahren erbrachte, betrifft den Sachverhalt.

Die Sachverhaltsfeststellung kann nur gerügt werden, wenn sie offensichtlich unrichtig, d.h. willkürlich im Sinne von Art. 9
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 9 Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi - Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'État sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi.
BV ist (BGE 139 II 404 E. 10.1 S. 445 mit Hinweisen; vgl. zum Begriff der Willkür BGE 139 III 334 E. 3.2.5 S. 339; 138 I 49 E. 7.1; je mit Hinweisen) oder wenn sie auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Art. 95
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
BGG beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann (Art. 97 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
BGG). Eine entsprechende Rüge muss klar vorgebracht und substanziiert begründet werden (Art. 106 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
BGG; BGE 138 I 225 E. 3.2; 137 IV 1 E. 4.2.3 S. 5; je mit Hinweisen).

Der Beschwerdeführer bringt nichts vor, das die vorinstanzliche Sachverhaltsfeststellung willkürlich erscheinen liesse. Seine Rüge ist unbegründet, soweit sie überhaupt den qualifizierten Begründungsanforderungen genügt.

3.
Die Beschwerde ist abzuweisen, soweit darauf eingetreten werden kann. Der Beschwerdeführer hat die bundesgerichtlichen Kosten zu tragen (Art. 66 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
BGG).

Demnach erkennt das Bundesgericht:

1.
Die Beschwerde wird abgewiesen, soweit darauf einzutreten ist.

2.
Die Gerichtskosten von Fr. 2'000.-- werden dem Beschwerdeführer auferlegt.

3.
Dieses Urteil wird den Parteien und dem Obergericht des Kantons Zürich, III. Strafkammer, schriftlich mitgeteilt.

Lausanne, 21. Juli 2014

Im Namen der Strafrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts

Der Präsident: Mathys

Die Gerichtsschreiberin: Andres
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 6B_155/2014
Date : 21 juillet 2014
Publié : 08 août 2014
Source : Tribunal fédéral
Statut : Non publié
Domaine : Procédure pénale
Objet : Einstellungsverfügung (Nötigung etc.), Entschädigung


Répertoire des lois
CPP: 319 
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 319 Motifs de classement - 1 Le ministère public ordonne le classement de tout ou partie de la procédure:
1    Le ministère public ordonne le classement de tout ou partie de la procédure:
a  lorsqu'aucun soupçon justifiant une mise en accusation n'est établi;
b  lorsque les éléments constitutifs d'une infraction ne sont pas réunis;
c  lorsque des faits justificatifs empêchent de retenir une infraction contre le prévenu;
d  lorsqu'il est établi que certaines conditions à l'ouverture de l'action pénale ne peuvent pas être remplies ou que des empêchements de procéder sont apparus;
e  lorsqu'on peut renoncer à toute poursuite ou à toute sanction en vertu de dispositions légales.
2    À titre exceptionnel, le ministère public peut également classer la procédure aux conditions suivantes:
a  l'intérêt d'une victime qui était âgée de moins de 18 ans à la date de commission de l'infraction l'exige impérieusement et le classement l'emporte manifestement sur l'intérêt de l'État à la poursuite pénale;
b  la victime ou, si elle n'est pas capable de discernement, son représentant légal a consenti au classement.
320 
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 320 Ordonnance de classement - 1 La forme et le contenu général de l'ordonnance de classement sont régis par les art. 80 et 81.
1    La forme et le contenu général de l'ordonnance de classement sont régis par les art. 80 et 81.
2    Le ministère public lève dans l'ordonnance de classement les mesures de contrainte en vigueur. Il peut ordonner la confiscation d'objets et de valeurs patrimoniales.
3    Les conclusions civiles ne sont pas traitées dans l'ordonnance de classement. La voie civile est ouverte à la partie plaignante dès l'entrée en force de l'ordonnance.
4    Une ordonnance de classement entrée en force équivaut à un acquittement.
382 
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 382 Qualité pour recourir des autres parties - 1 Toute partie qui a un intérêt juridiquement protégé à l'annulation ou à la modification d'une décision a qualité pour recourir contre celle-ci.
1    Toute partie qui a un intérêt juridiquement protégé à l'annulation ou à la modification d'une décision a qualité pour recourir contre celle-ci.
2    La partie plaignante ne peut pas interjeter recours sur la question de la peine ou de la mesure prononcée.
3    Si le prévenu, le condamné ou la partie plaignante décèdent, leurs proches au sens de l'art. 110, al. 1, CP268 peuvent, dans l'ordre de succession, interjeter recours ou poursuivre la procédure à condition que leurs intérêts juridiquement protégés aient été lésés.
429
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 429 Prétentions - 1 Si le prévenu est acquitté totalement ou en partie ou s'il bénéficie d'une ordonnance de classement, il a droit à:
1    Si le prévenu est acquitté totalement ou en partie ou s'il bénéficie d'une ordonnance de classement, il a droit à:
a  une indemnité fixée conformément au tarif des avocats, pour les dépenses occasionnées par l'exercice raisonnable de ses droits de procédure; les tarifs des avocats n'opèrent aucune distinction entre l'indemnité allouée et les honoraires dus en cas de défense privée;
b  une indemnité pour le dommage économique subi au titre de sa participation obligatoire à la procédure pénale;
c  une réparation du tort moral subi en raison d'une atteinte particulièrement grave à sa personnalité, notamment en cas de privation de liberté.
2    L'autorité pénale examine d'office les prétentions du prévenu. Elle peut enjoindre à celui-ci de les chiffrer et de les justifier.
3    Lorsque le prévenu a chargé un défenseur privé de sa défense, celui-ci a un droit exclusif à l'indemnité prévue à l'al. 1, let. a, sous réserve de règlement de compte avec son client. Le défenseur peut contester la décision fixant l'indemnité en usant des voies de droit autorisées pour attaquer la décision finale.283
Cst: 9
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 9 Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi - Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'État sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi.
LTF: 66 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
81 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 81 Qualité pour recourir - 1 A qualité pour former un recours en matière pénale quiconque:
1    A qualité pour former un recours en matière pénale quiconque:
a  a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire, et
b  a un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée, soit en particulier:
b1  l'accusé,
b2  le représentant légal de l'accusé,
b3  le ministère public, sauf pour les décisions relatives à la mise en détention provisoire ou pour des motifs de sûreté, à la prolongation de la détention ou à sa levée,
b4  ...
b5  la partie plaignante, si la décision attaquée peut avoir des effets sur le jugement de ses prétentions civiles,
b6  le plaignant, pour autant que la contestation porte sur le droit de porter plainte,
b7  le Ministère public de la Confédération et les autorités administratives participant à la poursuite et au jugement des affaires pénales administratives selon la loi fédérale du 22 mars 1974 sur le droit pénal administratif56.
2    Une autorité fédérale a qualité pour recourir si le droit fédéral prévoit que la décision doit lui être communiquée.57
3    La qualité pour recourir contre les décisions visées à l'art. 78, al. 2, let. b, appartient également à la Chancellerie fédérale, aux départements fédéraux ou, pour autant que le droit fédéral le prévoie, aux unités qui leur sont subordonnées, si l'acte attaqué est susceptible de violer la législation fédérale dans leur domaine d'attributions.
95 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
97 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
99 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 99 - 1 Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
1    Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
2    Toute conclusion nouvelle est irrecevable.
106
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
Répertoire ATF
133-IV-342 • 137-IV-1 • 137-V-71 • 138-I-225 • 138-I-49 • 139-II-404 • 139-III-120 • 139-III-334
Weitere Urteile ab 2000
1B_3/2011 • 6B_111/2012 • 6B_155/2014 • 6B_568/2007
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
autorité inférieure • tribunal fédéral • tort moral • pouvoir d'appréciation • avocat • prévenu • acquittement • décompte final • recours en matière pénale • présomption d'innocence • état de fait • décision • comportement • clinique psychiatrique • constatation des faits • intérêt juridiquement protégé • intéressé • violation du droit • décompte des prestations • illicéité
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