Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
1B 291/2021
Sentenza del 21 giugno 2021
I Corte di diritto pubblico
Composizione
Giudici federali Chaix, Giudice presidente,
Jametti, Haag,
Cancelliere Crameri.
Partecipanti al procedimento
1. A.________,
2. B.________ S.r.l.,
patrocinati dall'avv. Paolo Bernasconi,
ricorrenti,
contro
C.________,
patrocinato dall'avv. Luca Marcellini,
Ministero pubblico della Confederazione, via Sorengo 3, 6900 Lugano.
Oggetto
procedimento penale; abbandono del procedimento,
ricorso contro la decisione emanata il 27 aprile 2021 dalla Corte dei reclami penali del Tribunale penale federale (BB.2021.4-5).
Fatti:
A.
In seguito a una comunicazione di sospetto dell'Ufficio di comunicazione in materia di riciclaggio, il 6 febbraio 2015 il Ministero pubblico della Confederazione (MPC) ha aperto un procedimento penale contro ignoti per titolo di riciclaggio di denaro in relazione a presunti reati di peculato, oggetto di un'inchiesta nella Città del Vaticano, a danno di A.________, procedimento poi esteso a C.________. Si tratterrebbe, in sostanza, di immobili appartenenti a A.________ che sarebbero stati venduti a prezzi più bassi del loro valore, operazioni alle quali sarebbero inoltre state applicate parcelle professionali molto elevate.
B.
Il 6 febbraio 2015 il MPC ha ordinato l'edizione e il sequestro della documentazione riguardante svariate relazioni bancarie riconducibili a C.________. Parallelamente il MPC ha inoltrato alle autorità vaticane una comunicazione spontanea d'informazioni. Il 17 novembre 2015, A.________ si è costituito accusatore privato nel procedimento svizzero, come pure in seguito la B.________ S.r.l. Dando seguito alla comunicazione spontanea d'informazioni, tra il 2016 e il 2018, il Promotore di Giustizia dello Stato della Città del Vaticano ha inoltrato tre rogatorie al MPC concernenti le relazioni bancarie riconducibili a C.________.
C.
Il 1° ottobre 2019, A.________ e B.________ S.r.l. hanno inoltrato una denuncia penale al MPC con istanza urgente di provvedimenti istruttori e coercitivi contro C.________, D.________ e E.________ per appropriazione indebita aggravata, subordinatamente semplice, amministrazione infedele aggravata e riciclaggio aggravato. Con decreto del 24 dicembre 2020, il MPC ha abbandonato il procedimento nei confronti di C.________ e ignoti e ha revocato i sequestri, precisando ch'essi sono mantenuti nell'ambito del procedimento rogatoriale. A.________ e B.________ S.r.l. hanno impugnato questo decreto dinanzi alla Corte dei reclami penali del Tribunale penale federale (CRP), chiedendo la sospensione del procedimento penale svizzero. Con sentenza del 27 aprile 2021, la CRP ha respinto il reclamo e la domanda di sospensione.
D.
Avverso questa decisione A.________ e B.________ S.r.l. presentano un ricorso in materia penale al Tribunale federale giusta l'art. 79
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 79 Exception - Le recours est irrecevable contre les décisions de la cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral, sauf si elles portent sur des mesures de contrainte. |
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SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 314 Suspension - 1 Le ministère public peut suspendre une instruction, notamment: |
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1 | Le ministère public peut suspendre une instruction, notamment: |
a | lorsque l'auteur ou son lieu de séjour est inconnu ou qu'il existe des empêchements momentanés de procéder; |
b | lorsque l'issue de la procédure pénale dépend d'un autre procès dont il paraît indiqué d'attendre la fin; |
c | lorsque l'affaire fait l'objet d'une procédure de conciliation dont il paraît indiqué d'attendre la fin; |
d | lorsqu'une décision dépend de l'évolution future des conséquences de l'infraction. |
2 | Dans le cas visé à l'al. 1, let. c, la suspension est limitée à trois mois; elle peut être prolongée une seule fois de trois mois. |
3 | Avant de décider la suspension, le ministère public administre les preuves dont il est à craindre qu'elles disparaissent. Lorsque l'auteur ou son lieu de séjour est inconnu, il met en oeuvre les recherches. |
4 | Le ministère public communique sa décision de suspendre la procédure au prévenu à la partie plaignante et à la victime. |
5 | Au surplus, la procédure est régie par les dispositions applicables au classement. |
Non sono state chieste osservazioni al ricorso.
Diritto:
1.
1.1. Il Tribunale federale vaglia d'ufficio se e in che misura un ricorso può essere esaminato nel merito (DTF 146 IV 185 consid. 2).
1.2. Secondo l'art. 79
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 79 Exception - Le recours est irrecevable contre les décisions de la cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral, sauf si elles portent sur des mesures de contrainte. |
2.
2.1. L'atto di ricorso è incentrato e si esaurisce in sostanza sulle richieste dei ricorrenti di sospendere il procedimento penale svizzero e di annullare la revoca dei sequestri bancari pronunciati in tale ambito, ma mantenuti nel quadro della procedura rogatoriale. Ora, oggetto del presente litigio non è l'adozione di provvedimenti coattivi, bensì l'abbandono del procedimento elvetico sulla base dell'art. 319 cpv. 1 lett. e
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SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 319 Motifs de classement - 1 Le ministère public ordonne le classement de tout ou partie de la procédure: |
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1 | Le ministère public ordonne le classement de tout ou partie de la procédure: |
a | lorsqu'aucun soupçon justifiant une mise en accusation n'est établi; |
b | lorsque les éléments constitutifs d'une infraction ne sont pas réunis; |
c | lorsque des faits justificatifs empêchent de retenir une infraction contre le prévenu; |
d | lorsqu'il est établi que certaines conditions à l'ouverture de l'action pénale ne peuvent pas être remplies ou que des empêchements de procéder sont apparus; |
e | lorsqu'on peut renoncer à toute poursuite ou à toute sanction en vertu de dispositions légales. |
2 | À titre exceptionnel, le ministère public peut également classer la procédure aux conditions suivantes: |
a | l'intérêt d'une victime qui était âgée de moins de 18 ans à la date de commission de l'infraction l'exige impérieusement et le classement l'emporte manifestement sur l'intérêt de l'État à la poursuite pénale; |
b | la victime ou, si elle n'est pas capable de discernement, son représentant légal a consenti au classement. |
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SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 8 Renonciation à toute poursuite pénale - 1 Le ministère public et les tribunaux renoncent à toute poursuite pénale lorsque le droit fédéral le prévoit, notamment lorsque les conditions visées aux art. 52, 53 et 54 du code pénal (CP)3 sont remplies. |
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1 | Le ministère public et les tribunaux renoncent à toute poursuite pénale lorsque le droit fédéral le prévoit, notamment lorsque les conditions visées aux art. 52, 53 et 54 du code pénal (CP)3 sont remplies. |
2 | Ils renoncent en outre à engager une poursuite pénale si aucun intérêt prépondérant de la partie plaignante ne s'y oppose et que: |
a | l'infraction n'est pas de nature à influer sensiblement sur la fixation de la peine ou de la mesure encourue par le prévenu en raison des autres infractions mises à sa charge; |
b | la peine qui devrait être prononcée en complément d'une peine entrée en force serait vraisemblablement insignifiante; |
c | sur la peine encourue pour l'infraction poursuivie, une peine de durée équivalente prononcée à l'étranger devrait être imputée. |
3 | Le ministère public et les tribunaux peuvent renoncer à engager une poursuite pénale si aucun intérêt prépondérant de la partie plaignante ne s'y oppose et que l'infraction fait déjà l'objet d'une poursuite de la part d'une autorité étrangère ou que la poursuite est déléguée à une telle autorité. |
4 | Dans ces cas, ils rendent une ordonnance de non-entrée en matière ou de classement. |
aggravata, autoriciclaggio e riciclaggio, condannandoli al risarcimento dei danni in favore delle parti civili A.________ e B.________ S.r.l.
I ricorrenti chiedono di annullare la revoca dei sequestri bancari e, di conseguenza, solo in maniera indiretta di annullare il decreto di abbandono, per di più al riguardo con una motivazione del tutto generica, che disattenderebbe le esigenze di motivazione dell'art. 42
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés. |
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1 | Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés. |
2 | Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16 |
3 | Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision. |
4 | En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement: |
a | le format du mémoire et des pièces jointes; |
b | les modalités de la transmission; |
c | les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18 |
5 | Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération. |
6 | Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération. |
7 | Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable. |
2.2. Nella misura in cui i ricorrenti fanno valere che, indipendentemente dal decreto di abbandono, gli averi litigiosi dovrebbero essere confiscati nell'ambito di una procedura indipendente di confisca ai sensi dell'art. 376
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SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 376 Conditions - Une procédure de confiscation indépendante est introduite lorsque la confiscation d'objets ou de valeurs patrimoniales d'une personne déterminée doit être décidée indépendamment d'une procédure pénale. |
3.
Ne segue che il ricorso è inammissibile. Le spese seguono la soccombenza (art. 66 cpv. 1
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties. |
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1 | En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties. |
2 | Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis. |
3 | Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés. |
4 | En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours. |
5 | Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement. |
L'emanazione del presente giudizio rende prive d'oggetto le domande di effetto sospensivo, di mantenimento del sequestro e di sospensione del procedimento penale.
Per questi motivi, il Tribunale federale pronuncia:
1.
Il ricorso è inammissibile.
2.
Le spese giudiziarie di fr. 2'000.- sono poste a carico dei ricorrenti.
3.
Comunicazione ai patrocinatori delle parti, al Ministero pubblico della Confederazione e alla Corte dei reclami penali del Tribunale penale federale.
Losanna, 21 giugno 2021
In nome della I Corte di diritto pubblico
del Tribunale federale svizzero
Il Giudice presidente: Chaix
Il Cancelliere: Crameri