Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
4A 412/2021
Arrêt du 21 avril 2022
I
Composition
Mmes les Juges fédérales
Hohl, Présidente, Kiss et May Canellas.
Greffière Monti.
Participants à la procédure
A.________,
représenté par Me Marcel Aellen
et Me Arnaud Beuret, avocats,
ainsi que par
Me Alexandra Jacot-Guillarmod, avocate,
défendeur et recourant,
contre
B.________ SA,
représentée par Me Daniel Tunik
et Me Xin Ye, avocats,
demanderesse et intimée.
Objet
achat et vente de devises,
recours en matière civile contre l'arrêt rendu
le 16 juin 2021 par la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud (n° 284; PT16.044893-200900).
Faits :
A.
A.a. B.________ SA (ci-après la banque, ou B.________) est une banque sise à... (VD) principalement active dans le trading électronique. Elle offre à ses clients un accès aux principaux marchés boursiers du monde via différentes plateformes informatiques (dont P1.________ et P2.________). La clientèle peut ainsi accomplir en ligne des transactions boursières et opérations de négoce sur devises (Forex) qui découlent de ses propres décisions, ou de celles prises par des mandataires autorisés. La banque elle-même ne fournit aucun service de gestion de fortune, ni conseils en investissement.
Le Forex (FX) est le marché mondial décentralisé où s'échangent les devises à des taux variant en permanence. Le prix de la transaction peut différer selon la plateforme de change utilisée. Les courtiers se rémunèrent en général sur le "spread", c'est-à-dire sur la différence entre les prix d'achat et de vente. Une des caractéristiques essentielles de ce marché est l'effet de levier proposé par les courtiers: cet instrument permet à l'investisseur d'effectuer des opérations sur des montants largement supérieurs aux avoirs déposés sur un compte; la prise de risque est tout aussi élevée.
B.________ est dotée d'un système automatique qui liquide les positions ouvertes des clients lorsque l'évolution du taux de change concernant une certaine paire de devises (par exemple la paire euros/francs suisses [EUR/CHF]) prend une tournure trop défavorable. Par ailleurs, les clients peuvent émettre des ordres "stop-loss"enjoignant de vendre la position concernée sitôt atteint le seuil spécifié dans l'ordre.
A.b. Le 30 octobre 2014, A.________ (ci-après le client) a ouvert un compte chez B.________. Lors de la signature des documents contractuels, il était accompagné par son gestionnaire de fortune G.________, à qui il a donné une procuration lui permettant de le représenter dans ses rapports et opérations avec la banque; le mandataire était habilité à demander des paramétrages de levier spécifiques pour les connexions au compte du déposant.
Le contrat d'ouverture de compte conclu par le client précisait que par sa signature, il attestait avoir lu, compris et accepté les "Conditions Générales d'Affaires et Règlements de dépôt" établis par la banque.
Rédigées en français et anglais, ces Règles précisaient notamment ce qui suit:
(...)
2.1.2 Prise de conscience des risques
Le client connaît et accepte les risques résultant des opérations de change et de toutes ses opérations connexes. Le risque de perte dans le tradingen devises étrangères peut être substantiel.
(...)
d) Le haut degré de l'effet de levier souvent obtenu par le trading sur devises et sur métaux précieux peut jouer en faveur ou au détriment du Client en raison de la fluctuation des conditions du marché. Effectuer des transactions boursières dans de telles conditions peut conduire à des pertes importantes ainsi qu['à] des bénéfices dès que le marché fluctue un peu.
Si le marché évolue contre le Client, celui-ci peut subir à la fois la perte totale de son dépôt de marge initiale et de tous les fonds supplémentaires déposés auprès de la Banque, afin de maintenir sa position, mais il pourrait également contracter davantage d'obligations envers la Banque. Le Client peut être appelé à 'reconstituer' sa marge en versant des montants substantiels dans un délai très court pour maintenir sa position, faute de quoi la Banque peut être dans l'obligation de liquider sa position à perte et le Client serait responsable de toutes les pertes qui en résulteraient.
Dans certaines conditions de marché, le Client peut trouver difficile voire impossible de liquider la position ou de fixer un juste prix ou d'évaluer les risques d'exposition. Cela peut arriver, par exemple, en cas d'illiquidité du marché ou lorsqu'il y a une défaillance des systèmes électroniques ou de télécommunications, ou en cas de survenance d'un événement qualifié de 'force majeure'. Placer [...] [d]es 'ordres à seuil de déclenchement' ne limitera pas nécessairement les pertes aux montants prévus, car il peut être impossible d'exécuter ces ordres dans certaines conditions de marché. [...]
[L]e Client doit être conscient que dans certaines conditions de marché, [il] peut [v]oir son ordre exécuté à un prix différent de celui qui a été initialement demandé.
[...]
2.1.5 [...]
Le Client doit verser à la Banque:
[...]
c) des sommes d'argent, pouvant être exigée[s] pour ou vu la liquidation de tout solde débiteur de tout compte. "
Une clause 2.1.19 avertissait encore le client que s'il désignait un mandataire pour gérer ses actifs déposés auprès de la banque, il assumait la pleine responsabilité des actes accomplis par celui-ci. La banque n'avait "aucune obligation d'examiner les instructions du mandataire quant à leur justesse, leur caractère approprié, leur fréquence ou leur étendue". Le client déliait la banque "de toute obligation de fournir de quelconques conseils, informations ou avertissements portant sur les actes ou les omissions du mandataire".
Ce même 30 octobre 2014, le gestionnaire de fortune a signé au nom et pour le compte de A.________ un document requérant la mise en place d'un taux de levier ( "Leverage Setup Request"). Invité à choisir le levier désiré ( "Please fill desired leverage for FX major pairs, for example 1:1, 1:10, 1:50, 1:100 etc..."), il a opté pour un taux de 1:100, que la banque proposait par défaut. Celui-ci faisait encourir des risques importants dans la mesure où tout gain, mais aussi toute perte, était centuplé (e). Le formulaire contenait une mise en garde en anglais ( " RISK WARNING ") suivie d'une précision sur les taux par défaut ( "Default Rates"), ayant en substance la teneur suivante:
L'utilisation d'un levier amplifie les effets des mouvements du marché sur votre capital. Un levier élevé permet certes d'augmenter vos profits potentiels, mais accroît aussi de façon significative votre risque de pertes. Plus vous utilisez un levier élevé, plus vous risquez de perdre l'entier de votre investissement en un laps de temps très bref. Vous pouvez même perdre plus que le capital investi.
- B.________ fixe des taux de levier par défaut dans son système de négoce ( trading system). Cela ne signifie pas qu'elle vous conseille de les utiliser. Vous devez décider vous-même du levier le plus adapté au risque que vous tolérez.
- En apposant votre signature, vous attestez avoir lu et compris cet avertissement.
Le 5 novembre 2014, la banque a confirmé au client l'ouverture de son compte et lui a fourni les données d'accès ( "Login Details") à la plateforme informatique P2.________. Elle rappelait que les investissements et négoces dans les produits à effet de levier tels que le Forex comportaient un haut degré de risques; il devait investir uniquement l'argent qu'il pouvait se permettre de perdre.
A.c. Dès le 18 novembre 2014, le client, via son gestionnaire, a effectué des opérations sur devises.
Le 14 janvier 2015, il détenait des positions EUR/CHF pour un total de quelque CHF 61'000.00. Son gestionnaire avait émis un ordre "stop-loss" à hauteur de CHF 1.196 pour EUR 1.-.
A.d. La Banque Nationale Suisse (BNS) avait institué un taux plancher de CHF 1.20 pour EUR 1.- en septembre 2011. Elle l'a maintenu jusqu'au 15 janvier 2015.
Ce jour-là, entre 10 h et 10 h 30, le taux de change oscillait très légèrement au-dessus de CHF 1.20 pour EUR 1.-.
A 10 h 30, la BNS a annoncé l'abandon du taux plancher. Un vent de panique a soufflé sur les marchés.
Le marché interbancaire a connu un manque de liquidités. Il n'y avait plus de cotations traitables.
A 10 h 41 03', B.________ a décidé de suspendre tout négoce sur la paire de devises EUR/CHF, faute de trouver des fournisseurs de liquidités. Elle l'a repris à 11 h 35 32'. Durant ce laps de temps, les ordres " stop-loss " de ses clients n'ont pas pu être exécutés.
Les positions de A.________ ont été liquidées à 11 h 38 4', à des cours compris entre CHF 1.02921 et CHF 1.03561 pour EUR 1.-. Vu l'effet de levier de 1:100 qui les assortissait, ce client a subi une perte totale de CHF 405'420.04. Son compte a atteint un solde négatif de - CHF 344'413.75.
La banque lui a vainement demandé de remédier à la situation en versant sur son compte un montant au moins égal au découvert, la première fois le 6 février 2015.
A.e. B.________ s'est expliquée sur les événements du 15 janvier 2015 auprès de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA). Dans une missive du 19 mars 2015, elle a soutenu que seuls les clients ayant accepté le contrat spécial " e-Forex " pouvaient utiliser sa plateforme de trading P1.________, tandis qu'un contrat similaire existait pour les autres plateformes de négoce à disposition des clients, dont la plateforme P2.________.
A.f. A la demande de B.________, F.________ SA a analysé comment son système avait fonctionné le 15 janvier 2015. Son rapport du 24 septembre 2015 consigne les conclusions suivantes:
- Le 15 janvier 2015, B.________ a décidé d'arrêter le négoce sur les paires de devises incluant le franc suisse après avoir observé une quasi totale disparition des liquidités sur le marché consécutive à l'annonce de la BNS. Les cotations produites par les fournisseurs de liquidités confirmaient que le taux de rejet des offres de transactions avait augmenté de façon exponentielle, pour se normaliser à 11 h 35 seulement.
- Rien n'indiquait que des ordres auraient été exécutés de façon inadéquate au cours de la période examinée, marquée par une volatilité exceptionnelle du marché.
- Il n'y avait aucune trace d'un traitement inéquitable des clients. La seule intervention manuelle avait consisté à arrêter, puis à reprendre le négoce sur les paires de devises impliquant le franc suisse.
A.g. Le 28 septembre 2016, le client a sommé la banque de lui restituer le solde de son compte dans son état au 14 janvier 2015 (soit CHF 61'006.29), augmenté d'un intérêt de 10 %.
Le 19 décembre 2016, son conseil a fait part à la FINMA de soupçons planant sur la banque: le 15 janvier 2015 à 10 h 15, soit 15 minutes avant l'annonce de la BNS, B.________ aurait établi un taux de change interne inférieur à CHF 1.1960 pour EUR 1.-, alors que les fournisseurs de liquidités négociaient aux alentours de CHF 1.20. Elle aurait ainsi déclenché les ordres " stop-loss " fixés à CHF 1.1960 mais en aurait retenu illicitement l'exécution, dans l'espoir de vendre plus tard "à gain [...] en cas d'une hausse du cours ([...] forme de ' stop-loss order fishing') ".
B.
B.a. Le 10 juin 2016, la banque a attrait son client en conciliation devant la Chambre patrimoniale du canton de Vaud.
Elle a ultérieurement déposé une demande visant au paiement de 344'414 fr. [sic!] plus intérêts.
Le client a requis le rejet de cette conclusion et exigé reconventionnellement le montant de 61'006 fr. 29.
Un second échange d'écritures a été ordonné. Les parties ont ultérieurement introduit des nova (voir au surplus consid. 15.2 infra).
La banque a produit une expertise judiciaire qu'avaient réalisée les professeurs E1.________ et E2.________ au sujet des mêmes événements, dans une procédure parallèle impliquant d'autres clients de la banque ayant également donné des ordres "stop-loss". Les experts avaient notamment constaté les faits suivants:
- Un nombre important d'ordres avaient été rejetés par le système de B.________ sur la paire EUR/CHF et USD/CHF. Ce fait était imputable non pas à une défaillance du système, mais au manque de liquidités sur le marché interbancaire à partir de 10 h 30 49'.
- Un certain nombre d'ordres déclenchés dans la minute de 10 h 30 n'avaient été exécutés que bien plus tard, faute de cotations traitables sur le marché interbancaire à partir de 10 h 30 48'-10 h 30 49'.
- Au moment où le négoce avait été interrompu, l'euro se trouvait déjà presque à parité avec le franc suisse. Selon toute vraisemblance, liquider à cet instant les positions [des clients concernés par la procédure parallèle] n'aurait pas diminué les pertes.
L'audience des plaidoiries finales s'est tenue le 3 juillet 2019.
La Chambre patrimoniale a rendu son jugement le 10 juillet 2019, qu'elle a communiqué aux parties sous la forme d'un dispositif écrit (art. 239 al. 1 let. b
SR 272 Schweizerische Zivilprozessordnung vom 19. Dezember 2008 (Zivilprozessordnung, ZPO) - Gerichtsstandsgesetz ZPO Art. 239 Eröffnung und Begründung - 1 Das Gericht kann seinen Entscheid ohne schriftliche Begründung eröffnen: |
|
1 | Das Gericht kann seinen Entscheid ohne schriftliche Begründung eröffnen: |
a | in der Hauptverhandlung durch Übergabe des schriftlichen Dispositivs an die Parteien mit kurzer mündlicher Begründung; |
b | durch Zustellung des Dispositivs an die Parteien. |
2 | Eine schriftliche Begründung ist nachzuliefern, wenn eine Partei dies innert zehn Tagen seit der Eröffnung des Entscheides verlangt. Wird keine Begründung verlangt, so gilt dies als Verzicht auf die Anfechtung des Entscheides mit Berufung oder Beschwerde. |
3 | Vorbehalten bleiben die Bestimmungen des Bundesgerichtsgesetzes vom 17. Juni 200590 über die Eröffnung von Entscheiden, die an das Bundesgericht weitergezogen werden können. |
Le 17 juillet 2019, le client a demandé la motivation écrite du jugement (art. 239 al. 2
SR 272 Schweizerische Zivilprozessordnung vom 19. Dezember 2008 (Zivilprozessordnung, ZPO) - Gerichtsstandsgesetz ZPO Art. 239 Eröffnung und Begründung - 1 Das Gericht kann seinen Entscheid ohne schriftliche Begründung eröffnen: |
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1 | Das Gericht kann seinen Entscheid ohne schriftliche Begründung eröffnen: |
a | in der Hauptverhandlung durch Übergabe des schriftlichen Dispositivs an die Parteien mit kurzer mündlicher Begründung; |
b | durch Zustellung des Dispositivs an die Parteien. |
2 | Eine schriftliche Begründung ist nachzuliefern, wenn eine Partei dies innert zehn Tagen seit der Eröffnung des Entscheides verlangt. Wird keine Begründung verlangt, so gilt dies als Verzicht auf die Anfechtung des Entscheides mit Berufung oder Beschwerde. |
3 | Vorbehalten bleiben die Bestimmungen des Bundesgerichtsgesetzes vom 17. Juni 200590 über die Eröffnung von Entscheiden, die an das Bundesgericht weitergezogen werden können. |
- Le client avait ouvert auprès de B.________ un simple compte/dépôt bancaire, puis avait conclu avec elle une série de contrats analogues au contrat de vente en effectuant des transactions sur devises (Forex).
Il n'était pas prouvé que la conclusion d'un contrat similaire au contrat "e-Forex" fût indispensable pour utiliser la plateforme P2.________, sur laquelle avait opéré le client; il était d'ailleurs bien possible que le contrat signé fût l'un de ces contrats.
- La loi fédérale sur les bourses et le commerce des valeurs mobilières (LBVM; RS 954.1), singulièrement son art. 11 consacrant un devoir d'information, de diligence et de loyauté, ne s'appliquait pas aux transactions sur devises.
Quoi qu'il en fût, le client s'était adjoint les services d'un gestionnaire de fortune professionnel qui n'avait pas besoin d'être renseigné sur les transactions Forex. Au demeurant, la banque l'avait trèsexplicitement averti des risques inhérents aux transactions sur devises avec effet de levier, et il les avait acceptés.
- La banque avait réservé l'éventualité de ne pas pouvoir liquider certaines positions au moment voulu, notamment lorsque le marché était "illiquide"; cette réserve était admissible et l'hypothèse envisagée s'était réalisée.
- Enfin, il n'était pas prouvé que la banque aurait tenté de manipuler les cours en instaurant dans son système interne, le 15 janvier 2015 à 10 h 15, un taux de CHF 1.19547 pour EUR 1.- sans pour autant exécuter les ordres "stop-loss" fixés à CHF 1.196, ce qui constituerait une manoeuvre de "stop-loss order fishing".
B.b. Le client a déposé un appel que le Tribunal cantonal vaudois a rejeté.
C.
Agissant par la voie du recours en matière civile, le client invite le Tribunal fédéral à rejeter la demande principale et à admettre sa demande reconventionnelle par 61'006 fr. 29.
La banque a conclu au rejet, ce qui a déclenché spontanément un second échange d'écritures.
L'autorité précédente s'est référée à son arrêt. L'effet suspensif sollicité à l'appui du recours a été refusé.
Considérant en droit :
1.
Les conditions de recevabilité grevant l'exercice du recours en matière civile sont réalisées sur le principe, notamment celles prescrivant un délai de recours de 30 jours (art. 100 al. 1
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 100 Beschwerde gegen Entscheide - 1 Die Beschwerde gegen einen Entscheid ist innert 30 Tagen nach der Eröffnung der vollständigen Ausfertigung beim Bundesgericht einzureichen. |
|
1 | Die Beschwerde gegen einen Entscheid ist innert 30 Tagen nach der Eröffnung der vollständigen Ausfertigung beim Bundesgericht einzureichen. |
2 | Die Beschwerdefrist beträgt zehn Tage: |
a | bei Entscheiden der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen; |
b | bei Entscheiden auf den Gebieten der internationalen Rechtshilfe in Strafsachen und der internationalen Amtshilfe in Steuersachen; |
c | bei Entscheiden über die Rückgabe eines Kindes nach dem Europäischen Übereinkommen vom 20. Mai 198089 über die Anerkennung und Vollstreckung von Entscheidungen über das Sorgerecht für Kinder und die Wiederherstellung des Sorgerechts oder nach dem Übereinkommen vom 25. Oktober 198090 über die zivilrechtlichen Aspekte internationaler Kindesentführung; |
d | bei Entscheiden des Bundespatentgerichts über die Erteilung einer Lizenz nach Artikel 40d des Patentgesetzes vom 25. Juni 195492. |
3 | Die Beschwerdefrist beträgt fünf Tage: |
a | bei Entscheiden der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen im Rahmen der Wechselbetreibung; |
b | bei Entscheiden der Kantonsregierungen über Beschwerden gegen eidgenössische Abstimmungen. |
4 | Bei Entscheiden der Kantonsregierungen über Beschwerden gegen die Nationalratswahlen beträgt die Beschwerdefrist drei Tage. |
5 | Bei Beschwerden wegen interkantonaler Kompetenzkonflikte beginnt die Beschwerdefrist spätestens dann zu laufen, wenn in beiden Kantonen Entscheide getroffen worden sind, gegen welche beim Bundesgericht Beschwerde geführt werden kann. |
6 | ...93 |
7 | Gegen das unrechtmässige Verweigern oder Verzögern eines Entscheids kann jederzeit Beschwerde geführt werden. |
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 46 Stillstand - 1 Gesetzlich oder richterlich nach Tagen bestimmte Fristen stehen still: |
|
1 | Gesetzlich oder richterlich nach Tagen bestimmte Fristen stehen still: |
a | vom siebenten Tag vor Ostern bis und mit dem siebenten Tag nach Ostern; |
b | vom 15. Juli bis und mit dem 15. August; |
c | vom 18. Dezember bis und mit dem 2. Januar. |
2 | Absatz 1 gilt nicht in Verfahren betreffend: |
a | die aufschiebende Wirkung und andere vorsorgliche Massnahmen; |
b | die Wechselbetreibung; |
c | Stimmrechtssachen (Art. 82 Bst. c); |
d | die internationale Rechtshilfe in Strafsachen und die internationale Amtshilfe in Steuersachen; |
e | die öffentlichen Beschaffungen.18 |
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 74 Streitwertgrenze - 1 In vermögensrechtlichen Angelegenheiten ist die Beschwerde nur zulässig, wenn der Streitwert mindestens beträgt: |
|
1 | In vermögensrechtlichen Angelegenheiten ist die Beschwerde nur zulässig, wenn der Streitwert mindestens beträgt: |
a | 15 000 Franken in arbeits- und mietrechtlichen Fällen; |
b | 30 000 Franken in allen übrigen Fällen. |
2 | Erreicht der Streitwert den massgebenden Betrag nach Absatz 1 nicht, so ist die Beschwerde dennoch zulässig: |
a | wenn sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt; |
b | wenn ein Bundesgesetz eine einzige kantonale Instanz vorsieht; |
c | gegen Entscheide der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen; |
d | gegen Entscheide des Konkurs- und Nachlassrichters oder der Konkurs- und Nachlassrichterin; |
e | gegen Entscheide des Bundespatentgerichts. |
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 53 Widerklage - 1 Der Betrag einer Widerklage wird nicht mit demjenigen der Hauptklage zusammengerechnet. |
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1 | Der Betrag einer Widerklage wird nicht mit demjenigen der Hauptklage zusammengerechnet. |
2 | Schliessen die in Hauptklage und Widerklage geltend gemachten Ansprüche einander aus und erreicht eine der beiden Klagen die Streitwertgrenze nicht, so gilt die Streitwertgrenze auch für diese Klage als erreicht, wenn sich die Beschwerde auf beide Klagen bezieht. |
2.
2.1. Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente (art. 105 al. 1
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 105 Massgebender Sachverhalt - 1 Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat. |
|
1 | Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat. |
2 | Es kann die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz von Amtes wegen berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht. |
3 | Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so ist das Bundesgericht nicht an die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz gebunden.95 |
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 95 Schweizerisches Recht - Mit der Beschwerde kann die Verletzung gerügt werden von: |
|
a | Bundesrecht; |
b | Völkerrecht; |
c | kantonalen verfassungsmässigen Rechten; |
d | kantonalen Bestimmungen über die politische Stimmberechtigung der Bürger und Bürgerinnen und über Volkswahlen und -abstimmungen; |
e | interkantonalem Recht. |
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 97 Unrichtige Feststellung des Sachverhalts - 1 Die Feststellung des Sachverhalts kann nur gerügt werden, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann. |
|
1 | Die Feststellung des Sachverhalts kann nur gerügt werden, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann. |
2 | Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so kann jede unrichtige oder unvollständige Feststellung des rechtserheblichen Sachverhalts gerügt werden.86 |
S'il veut s'en prendre à l'appréciation des preuves, le recourant soulèvera le grief d'arbitraire en expliquant de façon circonstanciée en quoi un tel vice entache le jugement de l'autorité précédente. Du moment qu'il brandit un droit constitutionnel - la protection contre l'arbitraire (art. 9
SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999 BV Art. 9 Schutz vor Willkür und Wahrung von Treu und Glauben - Jede Person hat Anspruch darauf, von den staatlichen Organen ohne Willkür und nach Treu und Glauben behandelt zu werden. |
Pour pouvoir compléter un état de fait lacunaire, le recourant doit démontrer avoir régulièrement introduit en procédure les faits litigieux, en désignant précisément les allégués et offres de preuve présentés, avec référence aux pièces du dossier; à défaut de respecter ces exigences, les faits invoqués sont réputés nouveaux (art. 99 al. 1
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 99 - 1 Neue Tatsachen und Beweismittel dürfen nur so weit vorgebracht werden, als erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt. |
|
1 | Neue Tatsachen und Beweismittel dürfen nur so weit vorgebracht werden, als erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt. |
2 | Neue Begehren sind unzulässig. |
Les griefs doivent figurer dans l'acte de recours lui-même; un simple renvoi à d'autres écritures, par exemple aux actes cantonaux, est inefficace (ATF 133 II 396 consid. 3.2 i.f.; cf. ATF 129 I 113 consid. 2.1 i.f.).
Ces considérations conduisent déjà à écarter le "bref rappel des faits" effectué en pages 7 à 9 du recours, si d'aventure il devait diverger des constatations de l'autorité précédente; en effet, ces éventuelles discordances ne reposent sur aucun grief dûment motivé.
2.2. Le recours en matière civile peut être formé pour violation du droit fédéral (art. 95 let. a
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 95 Schweizerisches Recht - Mit der Beschwerde kann die Verletzung gerügt werden von: |
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a | Bundesrecht; |
b | Völkerrecht; |
c | kantonalen verfassungsmässigen Rechten; |
d | kantonalen Bestimmungen über die politische Stimmberechtigung der Bürger und Bürgerinnen und über Volkswahlen und -abstimmungen; |
e | interkantonalem Recht. |
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 42 Rechtsschriften - 1 Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten. |
|
1 | Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten. |
2 | In der Begründung ist in gedrängter Form darzulegen, inwiefern der angefochtene Akt Recht verletzt. Ist eine Beschwerde nur unter der Voraussetzung zulässig, dass sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt oder aus anderen Gründen ein besonders bedeutender Fall vorliegt, so ist auszuführen, warum die jeweilige Voraussetzung erfüllt ist. 14 15 |
3 | Die Urkunden, auf die sich die Partei als Beweismittel beruft, sind beizulegen, soweit die Partei sie in Händen hat; richtet sich die Rechtsschrift gegen einen Entscheid, so ist auch dieser beizulegen. |
4 | Bei elektronischer Einreichung muss die Rechtsschrift von der Partei oder ihrem Vertreter beziehungsweise ihrer Vertreterin mit einer qualifizierten elektronischen Signatur gemäss Bundesgesetz vom 18. März 201616 über die elektronische Signatur versehen werden. Das Bundesgericht bestimmt in einem Reglement: |
a | das Format der Rechtsschrift und ihrer Beilagen; |
b | die Art und Weise der Übermittlung; |
c | die Voraussetzungen, unter denen bei technischen Problemen die Nachreichung von Dokumenten auf Papier verlangt werden kann.17 |
5 | Fehlen die Unterschrift der Partei oder ihrer Vertretung, deren Vollmacht oder die vorgeschriebenen Beilagen oder ist die Vertretung nicht zugelassen, so wird eine angemessene Frist zur Behebung des Mangels angesetzt mit der Androhung, dass die Rechtsschrift sonst unbeachtet bleibt. |
6 | Unleserliche, ungebührliche, unverständliche, übermässig weitschweifige oder nicht in einer Amtssprache verfasste Rechtsschriften können in gleicher Weise zur Änderung zurückgewiesen werden. |
7 | Rechtsschriften, die auf querulatorischer oder rechtsmissbräuchlicher Prozessführung beruhen, sind unzulässig. |
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 106 Rechtsanwendung - 1 Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an. |
|
1 | Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an. |
2 | Es prüft die Verletzung von Grundrechten und von kantonalem und interkantonalem Recht nur insofern, als eine solche Rüge in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden ist. |
3.
3.1. Le recourant recense plusieurs violations de son droit d'être entendu (art. 29 al. 2
SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999 BV Art. 29 Allgemeine Verfahrensgarantien - 1 Jede Person hat in Verfahren vor Gerichts- und Verwaltungsinstanzen Anspruch auf gleiche und gerechte Behandlung sowie auf Beurteilung innert angemessener Frist. |
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1 | Jede Person hat in Verfahren vor Gerichts- und Verwaltungsinstanzen Anspruch auf gleiche und gerechte Behandlung sowie auf Beurteilung innert angemessener Frist. |
2 | Die Parteien haben Anspruch auf rechtliches Gehör. |
3 | Jede Person, die nicht über die erforderlichen Mittel verfügt, hat Anspruch auf unentgeltliche Rechtspflege, wenn ihr Rechtsbegehren nicht aussichtslos erscheint. Soweit es zur Wahrung ihrer Rechte notwendig ist, hat sie ausserdem Anspruch auf unentgeltlichen Rechtsbeistand. |
Il précise avoir consacré la première partie de son appel (pages 2 à 13), intitulée "Faits", à recenser "point par point" toutes les erreurs de fait et de droit censées entacher le jugement de première instance. Puis, dans une section "Droit" développée en pages 14 à 28 du mémoire, il a tiré "ses conclusions par rapport aux différents griefs [...] de fait et de [...] droit, en reprenant les [...] sous-titres utilisés" dans la rubrique "Faits".
3.2. Ce faisant, le recourant admet avoir présenté ses critiques de fait et de droit dans un préambule inopportunément dénommé "Faits", puis les avoir répétées, en les étayant, dans la seconde partie de son mémoire. Cette précision dispense la cour de céans de vérifier si le recourant a bien reporté tous ses griefs dans la seconde partie de son appel; il eût dû, le cas échéant, plaider le contraire. Il n'y a là nul formalisme excessif. N'en déplaise au recourant, la prohibition d'un tel rigorisme, déduite de l'art. 29 al. 1
SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999 BV Art. 29 Allgemeine Verfahrensgarantien - 1 Jede Person hat in Verfahren vor Gerichts- und Verwaltungsinstanzen Anspruch auf gleiche und gerechte Behandlung sowie auf Beurteilung innert angemessener Frist. |
|
1 | Jede Person hat in Verfahren vor Gerichts- und Verwaltungsinstanzen Anspruch auf gleiche und gerechte Behandlung sowie auf Beurteilung innert angemessener Frist. |
2 | Die Parteien haben Anspruch auf rechtliches Gehör. |
3 | Jede Person, die nicht über die erforderlichen Mittel verfügt, hat Anspruch auf unentgeltliche Rechtspflege, wenn ihr Rechtsbegehren nicht aussichtslos erscheint. Soweit es zur Wahrung ihrer Rechte notwendig ist, hat sie ausserdem Anspruch auf unentgeltlichen Rechtsbeistand. |
SR 272 Schweizerische Zivilprozessordnung vom 19. Dezember 2008 (Zivilprozessordnung, ZPO) - Gerichtsstandsgesetz ZPO Art. 311 Einreichen der Berufung - 1 Die Berufung ist bei der Rechtsmittelinstanz innert 30 Tagen seit Zustellung des begründeten Entscheides beziehungsweise seit der nachträglichen Zustellung der Entscheidbegründung (Art. 239) schriftlich und begründet einzureichen. |
|
1 | Die Berufung ist bei der Rechtsmittelinstanz innert 30 Tagen seit Zustellung des begründeten Entscheides beziehungsweise seit der nachträglichen Zustellung der Entscheidbegründung (Art. 239) schriftlich und begründet einzureichen. |
2 | Der angefochtene Entscheid ist beizulegen. |
S'ils ont pu laisser accroire qu'ils écartaient en vrac les griefs présentés une première fois dans la partie "Faits" (au motif qu'ils étaient insuffisamment motivés), les juges d'appel ont ensuite précisé qu'ils traiteraient les moyens de fait et de droit formulés dans la seconde partie de l'appel. Tout au plus ont-ils réservé les critiques irrecevables sous l'angle de l'art. 311 al. 1
SR 272 Schweizerische Zivilprozessordnung vom 19. Dezember 2008 (Zivilprozessordnung, ZPO) - Gerichtsstandsgesetz ZPO Art. 311 Einreichen der Berufung - 1 Die Berufung ist bei der Rechtsmittelinstanz innert 30 Tagen seit Zustellung des begründeten Entscheides beziehungsweise seit der nachträglichen Zustellung der Entscheidbegründung (Art. 239) schriftlich und begründet einzureichen. |
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1 | Die Berufung ist bei der Rechtsmittelinstanz innert 30 Tagen seit Zustellung des begründeten Entscheides beziehungsweise seit der nachträglichen Zustellung der Entscheidbegründung (Art. 239) schriftlich und begründet einzureichen. |
2 | Der angefochtene Entscheid ist beizulegen. |
Le recourant reproche encore aux juges cantonaux d'avoir ignoré "l'entier" de sa réplique déposée spontanément. En réalité, ils ont dit prendre en considération les seuls griefs présentant un lien avec l'appel, la réplique n'étant pas vouée à compléter une motivation insuffisante, ni à introduire des arguments nouveaux après l'expiration du délai d'appel. Sur le principe, cette réserve est conforme à la pratique (ATF 142 III 413 consid. 2.2.4 p. 417). Le recourant n'avait d'autre issue que de pointer quels arguments auraient le cas échéant été écartés au mépris de cette jurisprudence. Or, il s'est pour l'essentiel gardé de le faire (au surplus, voir consid. 14.3.2 infra).
4.
Le litige s'articule autour de ces cinq axes:
I. La qualification de la relation contractuelle et le régime juridique applicable.
II. Le devoir d'information et de diligence pesant sur la banque.
III. Le droit de liquider la position du recourant sans l'avoir consulté.
IV. La thèse d'une manipulation frauduleuse de la banque.
V. Le principe de célérité.
Soucieuse de conserver une certaine clarté dans la présente cause, la cour de céans examinera les moyens du recourant (en fait et en droit) dans l'ordre de ces thématiques, plutôt que de suivre la trame décousue de l'arrêt attaqué et du recours, dont certains passages semblent tout droit sortis d'un logiciel de traduction automatique allemand-français. Les conseils du recourant ne craignent pas les redondances, dont ils devraient pourtant savoir qu'elles ne peuvent cimenter un grief inconsistant.
I. Qualification de la relation contractuelle et régime juridique applicable
Les magistrats vaudois ont considéré que les parties s'étaient liées par un contrat de dépôt bancaire de type execution only, puis par une série de contrats analogues au contrat de vente, lorsque le recourant avait passé des transactions sur devises avec la banque elle-même.
5.
5.1. Le recourant déplore que la banque ne lui ait pas fait signer un contrat de type "e-Forex", dont elle a pourtant expliqué à la FINMA qu'il était une condition sine qua non d'accès aux plateformes du marché Forex. Ce "document-clé" aurait pu le renseigner d'une part sur la nature du lien contractuel l'unissant à la banque, d'autre part sur les risques particuliers des transactions Forex et de l'effet de levier. La Cour d'appel aurait violé son droit d'être entendu en ne traitant pas entièrement son grief, aurait constaté les faits de façon arbitraire et tiré des déductions juridiques erronées.
5.2. Selon la Chambre patrimoniale, le contrat "e-Forex" concernait une autre plateforme (P1.________) que celle utilisée par le recourant (P2.________). Or, il n'avait pas démontré qu'un tel contrat - ou un contrat analogue - fût indispensable pour accéder à cette dernière. Au demeurant, il avait signé une convention qui pouvait fort bien être l'un de ces contrats.
La Cour d'appel a certes commencé par reprocher au recourant de lui avoir soumis une motivation insuffisante, et partant irrecevable. Elle a néanmoins traité le grief à satisfaction de droit. Elle n'a pas fait mystère du courrier envoyé à la FINMA le 19 mars 2015 (let. A.e supra), puis a confirmé que le recourant utilisait la plateforme P2.________, de sorte que la banque n'avait pas à lui remettre un contrat "e-Forex" ou une convention similaire. Elle a également validé l'analyse des premiers juges quant à la nature des relations contractuelles et a exclu toute violation du devoir d'information.
Au niveau des faits, on relèvera que le recourant ne nie pas avoir utilisé la plateforme P2.________ tandis que le contrat " e-Forex " régissait la plateforme P1.________. Il reste à rechercher d'éventuelles violations du droit fédéral en lien avec la nature des relations nouées et le devoir d'information pesant sur la banque.
5.3. Le recourant regrette de ne pas avoir bénéficié de la précision apportée par le contrat " e-Forex ", selon laquelle la banque intervenait en tant que contrepartie du client et, partant, comme fournisseur de liquidités plutôt que comme commissionnaire.
Les experts E1.________ et E2.________ ont bien constaté que le contrat " e-Forex " fournissait une telle information, dont on ne trouve apparemment pas trace dans les clauses convenues avec le recourant. De là à déduire qu'un contrat de commission aurait lié les parties, il y a un pas qu'on ne saurait franchir. Le recourant n'a pas allégué ni établi que la banque aurait été chargée d'agir en son propre nom mais pour son compte à lui, comme l'a fait observer la Chambre patrimoniale. Ce dernier point n'a suscité aucun grief dans le présent recours (ni, apparemment, au stade de l'appel). Le recourant ne conteste pas qu'il avait la charge d'alléguer le rôle de représentant indirect éventuellement tenu par la banque; il ne prétend pas non plus avoir établi que la banque se rémunérait au moyen de commissions. On gardera aussi à l'esprit que le recourant était assisté par un gestionnaire réputé au fait du rôle joué par ce type de banque.
En bref, la prétendue lacune dont souffrirait le contrat - quant à l'intervention de la banque en qualité de "contrepartie" - n'a pas les conséquences que le recourant voudrait lui attribuer, et ne suffit pas à contrecarrer l'analyse selon laquelle les transactions sur devises représentaient des contrats de vente, ou analogues à la vente (cf. arrêt précité 4C.152/2002 consid. 2.1; voir aussi arrêt C.349/85 du 16 janvier 1986 consid. 1, in SJ 1986 p. 383; CARLO LOMBARDINI, Droit bancaire suisse, 2e éd. 2008, p. 722-723 spéc. n. 22).
5.4. Il reste à traiter le grief concernant le devoir d'informer quant aux risques entourant l'effet de levier; cette question sera examinée plus loin (consid. 8).
6.
6.1. Le recourant prétend avoir convenu d'un contrat de conseil en placements. II déduit cette thèse de la prémisse selon laquelle l'intimée lui aurait imposé un effet de levier par défaut, ce qui reviendrait à prodiguer un conseil.
6.2. Au niveau factuel, le recourant conteste avoir choisi un effet de levier.
Les juges vaudois ont constaté d'une part que la banque offrait par défaut un effet de levier de 1:100, et d'autre part que le gestionnaire du recourant avait choisi un tel ratio, alors qu'il eût pu opter pour un effet de levier inférieur, voire renoncer à un tel effet. Ils se sont référés au document " Leverage Setup Request ". La lecture de celui-ci (cf. let. A.b supra) exclut toute velléité de reprocher un arbitraire aux magistrats vaudois. Que l'effet de levier soit une caractéristique essentielle des échanges Forex ne signifie pas encore que la banque ait imposé un certain ratio, voire même l'utilisation d'un levier; la pièce précitée invite très clairement le client à choisir un ratio, en suggérant à titre d'exemples un levier de 1:1, 1:10, 1:50, soit des rationes moindres que celui désigné par le gestionnaire du recourant.
6.3. Ces considérations privent d'assise la thèse d'un contrat de conseil en placements (sur cette notion et celle du dépôt de type " execution only ", voir par ex. ATF 133 III 97 consid. 7.1; arrêt 4A 54/2017 du 29 janvier 2018 consid. 5.1). D'autant plus que selon l'arrêt attaqué, la banque n'offrait ni service de gestion de fortune Forex, ni conseils en investissement.
7.
Le recourant voudrait s'appuyer sur l'art. 11
SR 954.1 Bundesgesetz vom 15. Juni 2018 über die Finanzinstitute (Finanzinstitutsgesetz, FINIG) - Börsengesetz FINIG Art. 11 Gewähr - 1 Das Finanzinstitut und die mit der Verwaltung und Geschäftsführung des Finanz-instituts betrauten Personen müssen Gewähr für eine einwandfreie Geschäftstätigkeit bieten. |
|
1 | Das Finanzinstitut und die mit der Verwaltung und Geschäftsführung des Finanz-instituts betrauten Personen müssen Gewähr für eine einwandfreie Geschäftstätigkeit bieten. |
2 | Die mit der Verwaltung und Geschäftsführung des Finanzinstituts betrauten Personen müssen zudem einen guten Ruf geniessen und die für die Funktion erforderlichen fachlichen Qualifikationen aufweisen. |
3 | Die an einem Finanzinstitut qualifiziert Beteiligten müssen ebenfalls einen guten Ruf geniessen und gewährleisten, dass sich ihr Einfluss nicht zum Schaden einer umsichtigen und soliden Geschäftstätigkeit auswirkt. |
4 | Als an einem Finanzinstitut qualifiziert beteiligt gilt, wer an ihm direkt oder indirekt mit mindestens 10 Prozent des Kapitals oder der Stimmen beteiligt ist oder seine Geschäftstätigkeit auf andere Weise massgebend beeinflussen kann. |
5 | Jede Person hat der FINMA Meldung zu erstatten, bevor sie direkt oder indirekt eine qualifizierte Beteiligung nach Absatz 4 an einem Finanzinstitut erwirbt oder veräussert. Diese Meldepflicht besteht auch, wenn eine qualifizierte Beteiligung so vergrössert oder verkleinert wird, dass die Schwellen von 20, 33 oder 50 Prozent des Kapitals oder der Stimmen erreicht, über- oder unterschritten werden. |
6 | Das Finanzinstitut meldet der FINMA die Personen, welche die Voraussetzungen nach Absatz 5 erfüllen, sobald es davon Kenntnis erhält. |
7 | Ausgenommen von den Absätzen 5 und 6 sind Vermögensverwalter und Trustees. |
8 | An Vermögensverwaltern und Trustees qualifiziert Beteiligten ist es gestattet, die Geschäftsführung auszuüben. |
Les raisons de confirmer l'analyse des juges vaudois seront exposées ci-dessous (consid. 9).
Enfin, peuvent être balayées d'un revers de main les plaintes selon lesquelles le recourant n'aurait pas compris les documents signés, faute de parler le français et l'anglais, respectivement aurait convenu avec son gestionnaire de limiter les risques de pertes à 50 % du capital investi. Il tient à ce sujet des propos appellatoires sans satisfaire aux exigences de motivation.
II. Devoir d'information et de diligence pesant sur la banque
Les juges cantonaux ont considéré que la banque, vu les relations nouées avec le recourant (simple dépôt et contrats de vente), n'avait envers lui qu'un devoir d'information restreint; elle répondait tout au plus d'un comportement conforme à la bonne foi (art. 2
SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907 ZGB Art. 2 - 1 Jedermann hat in der Ausübung seiner Rechte und in der Erfüllung seiner Pflichten nach Treu und Glauben zu handeln. |
|
1 | Jedermann hat in der Ausübung seiner Rechte und in der Erfüllung seiner Pflichten nach Treu und Glauben zu handeln. |
2 | Der offenbare Missbrauch eines Rechtes findet keinen Rechtsschutz. |
8.
8.1. La Cour d'appel aurait versé dans la contradiction, et donc dans l'arbitraire, en tenant pour crédibles les déclarations du gestionnaire de fortune lorsqu'elles se rapportaient à la connaissance des risques encourus, tout en les écartant lorsqu'elles étayaient la thèse d'une manipulation frauduleuse.
8.2. Il n'est assurément pas insoutenable d'apprécier un témoignage à l'aune des questions posées et de prendre en considération l'enjeu que chacune d'elles représentait pour le témoin. Il serait au demeurant incongru qu'un gestionnaire professionnel prétende ne pas avoir compris le risque généré par un effet de levier, d'autant plus que la banque avait donné des renseignements explicites à ce sujet.
En bref, il n'y a pas matière à rectifier le constat selon lequel le gestionnaire du recourant avait compris les risques encourus, notamment ceux inhérents à l'effet de levier.
8.3. En concluant que, dans ce type de relations contractuelles, la banque avait clairement et suffisamment mis en garde le recourant - épaulé par un gestionnaire professionnel - quant au fonctionnement des ordres "stop-loss"et aux risques entourant l'effet de levier, la Cour d'appel n'a manifestement pas enfreint le droit fédéral. Le simple bon sens veut d'ailleurs que les risques de pertes soient proportionnels aux perspectives de profits. Enfin, aucune circonstance particulière ne fondait, à charge de la banque, un devoir de s'assurer que le gestionnaire avait informé son client des risques encourus - d'autant moins que l'intéressée avait inséré une clause la libérant d'une telle obligation (art. 2.1.19, let. A.b supra).
Partant, il importait peu que la banque n'eût pas fait signer au recourant un contrat de type "e-Forex". On relèvera au passage la ressemblance singulière entre la clause 2.1.2 insérée dans le contrat du recourant et l'art. 4
SR 954.1 Bundesgesetz vom 15. Juni 2018 über die Finanzinstitute (Finanzinstitutsgesetz, FINIG) - Börsengesetz FINIG Art. 4 Konzernobergesellschaften und wesentliche Gruppengesellschaften - 1 Den insolvenzrechtlichen Massnahmen nach Artikel 67 Absatz 1 unterstehen, soweit sie nicht im Rahmen der Aufsicht über das Einzelinstitut der Konkurszuständigkeit der Eidgenössischen Finanzmarktaufsicht (FINMA) unterstehen: |
|
1 | Den insolvenzrechtlichen Massnahmen nach Artikel 67 Absatz 1 unterstehen, soweit sie nicht im Rahmen der Aufsicht über das Einzelinstitut der Konkurszuständigkeit der Eidgenössischen Finanzmarktaufsicht (FINMA) unterstehen: |
a | in der Schweiz domizilierte Konzernobergesellschaften einer Finanzgruppe oder eines Finanzkonglomerats; |
b | diejenigen Gruppengesellschaften mit Sitz in der Schweiz, die für die bewilligungspflichtigen Tätigkeiten wesentliche Funktionen erfüllen (wesentliche Gruppengesellschaften). |
2 | Der Bundesrat regelt die Kriterien zur Beurteilung der Wesentlichkeit. |
3 | Die FINMA bezeichnet die wesentlichen Gruppengesellschaften und führt darüber ein Verzeichnis. Dieses ist öffentlich zugänglich. |
9.
9.1. Prônant une application de la LBVM, le recourant croit pouvoir déduire de son art. 11
SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907 ZGB Art. 11 - 1 Rechtsfähig ist jedermann. |
|
1 | Rechtsfähig ist jedermann. |
2 | Für alle Menschen besteht demgemäss in den Schranken der Rechtsordnung die gleiche Fähigkeit, Rechte und Pflichten zu haben. |
SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907 ZGB Art. 2 - 1 Jedermann hat in der Ausübung seiner Rechte und in der Erfüllung seiner Pflichten nach Treu und Glauben zu handeln. |
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1 | Jedermann hat in der Ausübung seiner Rechte und in der Erfüllung seiner Pflichten nach Treu und Glauben zu handeln. |
2 | Der offenbare Missbrauch eines Rechtes findet keinen Rechtsschutz. |
9.2. La LBVM a été abrogée le 1er janvier 2020 (RO 2018 5270). Le recourant concède à l'autorité précédente qu'il faut appliquer cette ancienne réglementation qui était encore en vigueur au moment des faits litigieux. Le Conseil fédéral avait précisé dans son Message du 24 février 1993 que s'agissant des devises, métaux précieux et autres matières premières, la LBVM visait les seuls instruments dérivés, à l'exclusion des contrats de base (FF 1993 I 1296 avant ch. 212.2); les juges vaudois s'y sont référés. La doctrine avait elle aussi précisé que les opérations au comptant sur devises n'étaient pas soumises à la LBVM (HUBER/HSU, in Basler Kommentar, Börsengesetz [...], 2e éd. 2011, n° 16 ad art. 2 let. d aLBVM; PETER NOBEL, Schweizerisches Finanzmarkrecht [...], 3e éd. 2010, p. 658 n. 38; LOMBARDINI, op. cit., p. 18 n. 16 et p. 22 n. 28 i.f.; DIETER ZOBL, in Kommentar zum Bundesgesetz über die Börsen und den Effektenhandel, [HERTIG ET ALII éd.] 2000, no 25 ad art. 2 let. a aLBVM). Elle le soutient aussi sous l'empire des nouvelles réglementations (cf. DAENIKER/WALLER, in Basler Kommentar, FINMAG/FinfraG, 3e éd. 2019, n° 13 ad art. 2 let. b
SR 958.1 Bundesgesetz vom 19. Juni 2015 über die Finanzmarktinfrastrukturen und das Marktverhalten im Effekten- und Derivatehandel (Finanzmarktinfrastrukturgesetz, FinfraG) - Finanzmarktinfrastrukturgesetz FinfraG Art. 2 Begriffe - In diesem Gesetz gelten als: |
|
a | Finanzmarktinfrastruktur: |
a1 | eine Börse (Art. 26 Bst. b), |
a2 | ein multilaterales Handelssystem (Art. 26 Bst. c), |
a3 | eine zentrale Gegenpartei (Art. 48), |
a4 | ein Zentralverwahrer (Art. 61), |
a5 | ein Transaktionsregister (Art. 74), |
a5a | ein Handelssystem für Distributed Ledger Technology-Effekten (DLT-Handelssystem; Art. 73a), |
a6 | ein Zahlungssystem (Art. 81); |
b | Effekten: vereinheitlichte und zum massenweisen Handel geeignete Wertpapiere, Wertrechte, insbesondere einfache Wertrechte nach Artikel 973c des Obligationenrechts (OR)5 und Registerwertrechte nach Artikel 973d OR, sowie Derivate und Bucheffekten; |
bbis | Distributed Ledger Technology-Effekten (DLT-Effekten): Effekten in der Form von: |
bbis1 | Registerwertrechten (Art. 973d OR), oder |
bbis2 | anderen Wertrechten, die in verteilten elektronischen Registern gehalten werden und die mittels technischer Verfahren den Gläubigern, nicht aber dem Schuldner, die Verfügungsmacht über das Wertrecht vermitteln; |
c | Derivate oder Derivatgeschäfte: Finanzkontrakte, deren Wert von einem oder mehreren Basiswerten abhängt und die kein Kassageschäft darstellen; |
d | Teilnehmer: jede Person, welche die Dienstleistungen einer Finanzmarktinfrastruktur direkt in Anspruch nimmt; |
e | indirekte Teilnehmer: jede Person, welche die Dienstleistungen einer Finanzmarktinfrastuktur indirekt über einen Teilnehmer in Anspruch nimmt; |
f | Kotierung: Zulassung einer Effekte zum Handel an einer Börse nach einem standardisierten Verfahren, in dem von der Börse festgelegte Anforderungen an den Emittenten und an die Effekte geprüft werden; |
g | Abrechnung (Clearing): Verarbeitungsschritte zwischen dem Abschluss und der Abwicklung eines Geschäfts, insbesondere: |
g1 | die Erfassung, Abstimmung und Bestätigung der Transaktionsdaten, |
g2 | die Übernahme der Verpflichtungen durch eine zentrale Gegenpartei oder andere Risikominderungsmassnahmen, |
g3 | die Verrechnung (Netting) von Geschäften, |
g4 | die Abstimmung und Bestätigung der abzuwickelnden Zahlungen und Effektenüberträge; |
h | Abwicklung (Settlement): Erfüllung der bei Geschäftsabschluss eingegangenen Verpflichtungen, namentlich durch die Überweisung von Geld oder die Übertragung von Effekten; |
i | öffentliche Kaufangebote: Angebote zum Kauf oder zum Tausch von Aktien, Partizipations- oder Genussscheinen oder von anderen Beteiligungspapieren (Beteiligungspapiere), die sich öffentlich an Inhaberinnen und Inhaber von Aktien oder von anderen Beteiligungspapieren richten; |
j | Insiderinformation: vertrauliche Information, deren Bekanntwerden geeignet ist, den Kurs von Effekten, die an einem Handelsplatz oder einem DLT-Handelssystem mit Sitz in der Schweiz zum Handel zugelassen sind, erheblich zu beeinflussen. |
dérivés, ce qui coupe court à toute discussion.
De surcroît, la cour de céans avait précisé, en lien avec l'ancien art. 11
SR 954.1 Bundesgesetz vom 15. Juni 2018 über die Finanzinstitute (Finanzinstitutsgesetz, FINIG) - Börsengesetz FINIG Art. 11 Gewähr - 1 Das Finanzinstitut und die mit der Verwaltung und Geschäftsführung des Finanz-instituts betrauten Personen müssen Gewähr für eine einwandfreie Geschäftstätigkeit bieten. |
|
1 | Das Finanzinstitut und die mit der Verwaltung und Geschäftsführung des Finanz-instituts betrauten Personen müssen Gewähr für eine einwandfreie Geschäftstätigkeit bieten. |
2 | Die mit der Verwaltung und Geschäftsführung des Finanzinstituts betrauten Personen müssen zudem einen guten Ruf geniessen und die für die Funktion erforderlichen fachlichen Qualifikationen aufweisen. |
3 | Die an einem Finanzinstitut qualifiziert Beteiligten müssen ebenfalls einen guten Ruf geniessen und gewährleisten, dass sich ihr Einfluss nicht zum Schaden einer umsichtigen und soliden Geschäftstätigkeit auswirkt. |
4 | Als an einem Finanzinstitut qualifiziert beteiligt gilt, wer an ihm direkt oder indirekt mit mindestens 10 Prozent des Kapitals oder der Stimmen beteiligt ist oder seine Geschäftstätigkeit auf andere Weise massgebend beeinflussen kann. |
5 | Jede Person hat der FINMA Meldung zu erstatten, bevor sie direkt oder indirekt eine qualifizierte Beteiligung nach Absatz 4 an einem Finanzinstitut erwirbt oder veräussert. Diese Meldepflicht besteht auch, wenn eine qualifizierte Beteiligung so vergrössert oder verkleinert wird, dass die Schwellen von 20, 33 oder 50 Prozent des Kapitals oder der Stimmen erreicht, über- oder unterschritten werden. |
6 | Das Finanzinstitut meldet der FINMA die Personen, welche die Voraussetzungen nach Absatz 5 erfüllen, sobald es davon Kenntnis erhält. |
7 | Ausgenommen von den Absätzen 5 und 6 sind Vermögensverwalter und Trustees. |
8 | An Vermögensverwaltern und Trustees qualifiziert Beteiligten ist es gestattet, die Geschäftsführung auszuüben. |
9.3.
9.3.1. Dans la foulée, le recourant plaide qu'il eût fallu appliquer les "Règles de conduite pour négociants en valeurs mobilières applicables à l'exécution des opérations sur titre", que l'Association Suisse des Banquiers (ASB) avait élaborées en 1997, puis révisées en 2008, avant de les abroger avec effet au 31 décembre 2021.
Le recourant pointe les aspects suivants de ces règles professionnelles:
- Elles concrétisaient l'art. 11
SR 954.1 Bundesgesetz vom 15. Juni 2018 über die Finanzinstitute (Finanzinstitutsgesetz, FINIG) - Börsengesetz FINIG Art. 11 Gewähr - 1 Das Finanzinstitut und die mit der Verwaltung und Geschäftsführung des Finanz-instituts betrauten Personen müssen Gewähr für eine einwandfreie Geschäftstätigkeit bieten. |
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1 | Das Finanzinstitut und die mit der Verwaltung und Geschäftsführung des Finanz-instituts betrauten Personen müssen Gewähr für eine einwandfreie Geschäftstätigkeit bieten. |
2 | Die mit der Verwaltung und Geschäftsführung des Finanzinstituts betrauten Personen müssen zudem einen guten Ruf geniessen und die für die Funktion erforderlichen fachlichen Qualifikationen aufweisen. |
3 | Die an einem Finanzinstitut qualifiziert Beteiligten müssen ebenfalls einen guten Ruf geniessen und gewährleisten, dass sich ihr Einfluss nicht zum Schaden einer umsichtigen und soliden Geschäftstätigkeit auswirkt. |
4 | Als an einem Finanzinstitut qualifiziert beteiligt gilt, wer an ihm direkt oder indirekt mit mindestens 10 Prozent des Kapitals oder der Stimmen beteiligt ist oder seine Geschäftstätigkeit auf andere Weise massgebend beeinflussen kann. |
5 | Jede Person hat der FINMA Meldung zu erstatten, bevor sie direkt oder indirekt eine qualifizierte Beteiligung nach Absatz 4 an einem Finanzinstitut erwirbt oder veräussert. Diese Meldepflicht besteht auch, wenn eine qualifizierte Beteiligung so vergrössert oder verkleinert wird, dass die Schwellen von 20, 33 oder 50 Prozent des Kapitals oder der Stimmen erreicht, über- oder unterschritten werden. |
6 | Das Finanzinstitut meldet der FINMA die Personen, welche die Voraussetzungen nach Absatz 5 erfüllen, sobald es davon Kenntnis erhält. |
7 | Ausgenommen von den Absätzen 5 und 6 sind Vermögensverwalter und Trustees. |
8 | An Vermögensverwaltern und Trustees qualifiziert Beteiligten ist es gestattet, die Geschäftsführung auszuüben. |
SR 954.1 Bundesgesetz vom 15. Juni 2018 über die Finanzinstitute (Finanzinstitutsgesetz, FINIG) - Börsengesetz FINIG Art. 11 Gewähr - 1 Das Finanzinstitut und die mit der Verwaltung und Geschäftsführung des Finanz-instituts betrauten Personen müssen Gewähr für eine einwandfreie Geschäftstätigkeit bieten. |
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1 | Das Finanzinstitut und die mit der Verwaltung und Geschäftsführung des Finanz-instituts betrauten Personen müssen Gewähr für eine einwandfreie Geschäftstätigkeit bieten. |
2 | Die mit der Verwaltung und Geschäftsführung des Finanzinstituts betrauten Personen müssen zudem einen guten Ruf geniessen und die für die Funktion erforderlichen fachlichen Qualifikationen aufweisen. |
3 | Die an einem Finanzinstitut qualifiziert Beteiligten müssen ebenfalls einen guten Ruf geniessen und gewährleisten, dass sich ihr Einfluss nicht zum Schaden einer umsichtigen und soliden Geschäftstätigkeit auswirkt. |
4 | Als an einem Finanzinstitut qualifiziert beteiligt gilt, wer an ihm direkt oder indirekt mit mindestens 10 Prozent des Kapitals oder der Stimmen beteiligt ist oder seine Geschäftstätigkeit auf andere Weise massgebend beeinflussen kann. |
5 | Jede Person hat der FINMA Meldung zu erstatten, bevor sie direkt oder indirekt eine qualifizierte Beteiligung nach Absatz 4 an einem Finanzinstitut erwirbt oder veräussert. Diese Meldepflicht besteht auch, wenn eine qualifizierte Beteiligung so vergrössert oder verkleinert wird, dass die Schwellen von 20, 33 oder 50 Prozent des Kapitals oder der Stimmen erreicht, über- oder unterschritten werden. |
6 | Das Finanzinstitut meldet der FINMA die Personen, welche die Voraussetzungen nach Absatz 5 erfüllen, sobald es davon Kenntnis erhält. |
7 | Ausgenommen von den Absätzen 5 und 6 sind Vermögensverwalter und Trustees. |
8 | An Vermögensverwaltern und Trustees qualifiziert Beteiligten ist es gestattet, die Geschäftsführung auszuüben. |
- Le négociant qui optait pour une information standardisée devait délivrer l'information de la même manière à tous les clients, en adoptant la prémisse qu'ils étaient inexpérimentés (cf. CHAPPUIS/WERRO, op. cit., p. 570; ATF 133 III 97 consid. 5.3).
- Lorsque le client était assisté par un gérant de fortune professionnel, le négociant devait impérativement attirer l'attention de ce dernier sur son devoir d'information à l'égard du client et documenter ce fait.
9.3.2. La thèse du recourant se heurte déjà à un premier récif: selon leur Préambule, ces règles concrétisaient bel et bien l'art. 11
SR 954.1 Bundesgesetz vom 15. Juni 2018 über die Finanzinstitute (Finanzinstitutsgesetz, FINIG) - Börsengesetz FINIG Art. 11 Gewähr - 1 Das Finanzinstitut und die mit der Verwaltung und Geschäftsführung des Finanz-instituts betrauten Personen müssen Gewähr für eine einwandfreie Geschäftstätigkeit bieten. |
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1 | Das Finanzinstitut und die mit der Verwaltung und Geschäftsführung des Finanz-instituts betrauten Personen müssen Gewähr für eine einwandfreie Geschäftstätigkeit bieten. |
2 | Die mit der Verwaltung und Geschäftsführung des Finanzinstituts betrauten Personen müssen zudem einen guten Ruf geniessen und die für die Funktion erforderlichen fachlichen Qualifikationen aufweisen. |
3 | Die an einem Finanzinstitut qualifiziert Beteiligten müssen ebenfalls einen guten Ruf geniessen und gewährleisten, dass sich ihr Einfluss nicht zum Schaden einer umsichtigen und soliden Geschäftstätigkeit auswirkt. |
4 | Als an einem Finanzinstitut qualifiziert beteiligt gilt, wer an ihm direkt oder indirekt mit mindestens 10 Prozent des Kapitals oder der Stimmen beteiligt ist oder seine Geschäftstätigkeit auf andere Weise massgebend beeinflussen kann. |
5 | Jede Person hat der FINMA Meldung zu erstatten, bevor sie direkt oder indirekt eine qualifizierte Beteiligung nach Absatz 4 an einem Finanzinstitut erwirbt oder veräussert. Diese Meldepflicht besteht auch, wenn eine qualifizierte Beteiligung so vergrössert oder verkleinert wird, dass die Schwellen von 20, 33 oder 50 Prozent des Kapitals oder der Stimmen erreicht, über- oder unterschritten werden. |
6 | Das Finanzinstitut meldet der FINMA die Personen, welche die Voraussetzungen nach Absatz 5 erfüllen, sobald es davon Kenntnis erhält. |
7 | Ausgenommen von den Absätzen 5 und 6 sind Vermögensverwalter und Trustees. |
8 | An Vermögensverwaltern und Trustees qualifiziert Beteiligten ist es gestattet, die Geschäftsführung auszuüben. |
Le rejet de ce dernier grief clôt le chapitre consacré au devoir d'information et de diligence.
III. Droit de liquider la position du recourant sans l'avoir consulté
Le recourant croit déceler plusieurs raisons de dénier un tel droit à la banque.
10.
10.1. La banque s'était vantée, sur son site Internet, de proposer un "modèle économique assur[ant] des liquidités constantes", offrant aux clients des " spreads stables" et de meilleures conditions d'exécution "par rapport aux plateformes...". Une telle publicité la priverait du bénéfice d'une clause contractuelle la dispensant d'assurer la fourniture de liquidités en tout temps.
10.2. L'arrêt attaqué a évoqué cette annonce lorsqu'il a résumé l'expertise E1.________/E2.________ rendue dans une autre procédure. L'état de fait ne souffre donc d'aucune lacune à cet égard.
Reste à savoir si une telle publicité pouvait tenir en échec la clause réservant les cas où les conditions du marché - le manque de liquidités ou une défaillance des systèmes électroniques, entre autres - rendaient impossible l'exécution des ordres, respectivement exposaient le client au risque que ses ordres fussent exécutés à un prix différent de celui demandé (art. 2.1.2 cité supra let. A.b). Une réponse affirmative s'impose, bien évidemment. Que le client ait pu être appâté par une telle annonce est une chose (ce qui reste à démontrer dans le cas du recourant). Les conditions contractuelles qu'il a acceptées en sont une autre. Or, seules celles-ci déterminent le régime applicable.
11.
11.1. L'autorité précédente a jugé que les art. 2.1.2 et 2.1.5 du contrat habilitaient la banque, de façon suffisamment explicite, à interrompre son négoce en raison du manque de liquidités sur le marché, et à liquider les positions du recourant sans le consulter.
La lecture des extraits desdites clauses publiés dans les décisions cantonales - singulièrement de l'art. 2.1.2 let. d - corrobore cette analyse. Y sont notamment évoqués l'impossibilité d'exécuter les ordres "à seuil de déclenchement" dans certaines conditions du marché, notamment en cas d'"illiquidité", respectivement le risque pour le client de voir son ordre exécuté à un prix différent de celui demandé.
Le recourant se borne à invoquer un autre passage de la clause précitée, avertissant le client qu'il pourra être appelé à reconstituer sa marge en versant des sommes substantielles dans un délai très bref, faute de quoi la banque pourra être amenée à liquider sa position à perte.
La cour de céans a déjà expliqué que les transactions avec effet de levier supposent un crédit de la banque: le client peut acquérir des " positions" pour des montants excédant les actifs dont il dispose. La différence est financée par la banque, qui exigera une couverture appropriée en matière de fonds propres (marge) afin de limiter ses risques en cas d'insolvabilité du client. Dès lors que la marge est instituée dans l'intérêt de la banque, le client ne saurait lui tenir rigueur de se contenter d'une marge insuffisante (arrêt 4A 450/2010 du 21 décembre 2010 consid. 5.2.1).
Le recourant mélange en réalité deux thématiques distinctes lorsqu'il croit pouvoir déduire de l'extrait litigieux que la banque devait le consulter avant de liquider sa position. En effet, il s'agissait ici de savoir à quel moment devait être exécuté l'ordre "stop-loss", respectivement de déterminer si la banque engageait sa responsabilité pour les pertes liées à l'exécution tardive de cet ordre. En considérant que la banque s'était réservé un tel droit dans les clauses générales, la Cour d'appel n'a pas enfreint le droit fédéral.
11.2. Il reste ainsi à déterminer si la banque pouvait se prévaloir d'une situation spéciale justifiant de suspendre le négoce des devises, puis de liquider la position du recourant à un taux inférieur à celui demandé.
La cour cantonale a constaté qu'après l'annonce de la BNS, il n'y avait quasi plus de liquidités sur le marché. Il était légitime d'interrompre le système entre 10 h 41 03' et 11 h 35 32', et la liquidation des ordres " stop-loss ", qui étaient des ordres "au mieux", ne prêtait pas le flanc à la critique.
On ne discerne nulle once d'arbitraire dans cette appréciation, fondée au premier chef sur l'expertise E1.________/E2.________ qui était partiellement corroborée par le rapport de F.________ SA quant au manque de liquidités. Le recourant tente vainement d'écarter ce rapport-ci et le témoignage d'un de ses coauteurs (sans indiquer quels propos précis seraient visés), sous le prétexte qu'il a été commandé par la banque. Si cet élément n'est pas nié, il ne conduit pas nécessairement à écarter en vrac tous les propos du rapport - a fortiori lorsqu'ils sont corroborés, comme en l'espèce, par une expertise judiciaire. D'autant qu'on peut inférer de celle-ci qu'une exécution de l'ordre avant l'interruption du système n'aurait très vraisemblablement pas conduit à limiter les pertes des clients, l'euro et le franc suisse se trouvant alors déjà presque à parité (let. B.a. supra).
12.
Le recourant brandit encore la théorie de l'imprévision en lien avec l'abandon du taux plancher.
A l'instar des premiers juges, la Cour d'appel a considéré qu'au moment de conclure le contrat, l'abandon du taux plancher par la BNS n'était pas un événement objectivement imprévisible. En revanche, on ne pouvait pas prédire que cet événement surviendrait le 15 janvier 2015 à 10 h 30; l'annonce de la BNS avait pris les marchés par surprise, entraîné un mouvement de panique et occasionné une situation exceptionnelle.
Les constatations factuelles des magistrats vaudois sont exemptes d'arbitraire. Elles ont intégré les annonces de la BNS au fil des ans, jusqu'au 15 janvier 2015. Fondé sur ces prémisses qui lient l'autorité de céans, le refus d'appliquer la théorie de l'imprévision ne contrevient pas au droit fédéral. Le recourant ne fait que répéter des griefs rejetés par une motivation convaincante. Il tente vainement d'opposer son inexpérience aux connaissances techniques de la banque, en passant sous le tapis le fait qu'il était épaulé par un gestionnaire professionnel. Que la banque ait déclaré à la FINMA avoir "analysé à maintes reprises la nécessité de réduire ou non les niveaux de levier accordés à la clientèle concernant la paire EUR/CHF" ne modifie en rien l'analyse précitée. La panique qui a saisi les marchés est suffisamment éloquente.
13.
En bref, le recourant échoue à asseoir sa thèse selon laquelle la banque aurait exécuté son ordre " stop-loss " et liquidé ses positions en violation du régime contractuel.
IV. Thèse d'une manipulation frauduleuse de la banque
14.
14.1. Le recourant reproche encore aux juges cantonaux d'avoir arbitrairement fait fi des preuves censées conforter ses propos selon lesquels la banque aurait manipulé des ordres " stop-loss " ( "stop-loss order fishing").
Sa thèse est la suivante:
Dans le quart d'heure précédant l'annonce de la BNS le 15 janvier 2015 à 10 h 30, l'intimée aurait effectué deux manipulations:
- Tout d'abord, elle aurait fixé manuellement dans son système interne un cours à CHF 1.19547 pour 1 EUR, alors qu'il gravitait aux alentours de CHF 1.20 sur les autres marchés.
Cette manoeuvre aurait eu pour effet de déclencher les ordres " stop-loss " fixés à CHF 1.196 pour EUR 1.-.
- L'intimée aurait alors manuellement empêché l'exécution de ces ordres.
Elle espérait revendre plus tard ces positions et réaliser un gain, en se retranchant derrière l'automatisme de vente inhérent aux ordres " stop-loss ".
14.2. La thèse du recourant est exposée dans le courrier du 19 décembre 2016 adressé à la FINMA, dont l'arrêt attaqué se fait l'écho. Aussi l'intéressé ne saurait-il reprocher aux juges cantonaux de n'avoir pas "expliqué" sa thèse - ou de ne l'avoir pas correctement appréhendée, comme pourrait l'insinuer le grief.
14.3.
14.3.1. La Cour d'appel aurait en outre violé son droit d'être entendu en omettant de discuter ses arguments sous le couvert fallacieux d'une motivation insuffisante.
14.3.2. Les premiers juges avaient sobrement exclu l'hypothèse d'une manipulation au motif qu'elle n'était pas prouvée.
Quant à l'autorité précédente, elle a reproché au recourant d'avoir insuffisamment motivé son grief en renvoyant en vrac aux faits concernant la manipulation, au témoignage de son gestionnaire ainsi qu'à trois pièces volumineuses.
Cela étant, la Cour d'appel a écarté les déclarations du gestionnaire au motif qu'il avait un intérêt à l'issue du litige. Celui-ci est évident, de sorte qu'une telle appréciation n'a rien d'insoutenable. Le recourant invoque un faux dilemme lorsqu'il laisse entendre que la cour cantonale devait soit accepter en bloc le témoignage litigieux, soit le rejeter d'un seul trait (consid. 8.2 supra).
Il fait aussi grand cas des éléments soulevés dans sa réplique spontanée. Décidément rétif au respect des exigences de motivation, il se borne à opérer un renvoi à cette écriture. Peut-être espère-t-il ainsi occulter l'inanité de sa défense: car si l'on prend la peine de lire cette écriture, on y trouve essentiellement des propos répétés ad libitum sur la crédibilité du témoin, avec un renvoi aux graphiques qui seront évoqués ci-dessous. Rien de nouveau, donc.
En bref, nulle violation du droit d'être entendu, respectivement nul arbitraire ne peuvent être retenus en lien avec ce témoignage.
14.4. Le recourant, il est vrai, s'était aussi référé en appel à des pièces 11 à 13 contenant deux graphiques tenant sur une page, censés établir une manipulation du cours interne avant 10 h 30.
De façon peu compréhensible, la Cour d'appel a refusé d'entrer en matière en invoquant le volume des pièces et l'absence de références précises. A lire l'appel, on ne voit pas de quelles pièces il pourrait s'agir, sinon des deux graphiques. La cour cantonale n'a pas jugé bon de s'exprimer à ce sujet.
Ceci dit, constater cette incongruité ne mène pas pour autant le recourant à bon port. Les premiers juges ont considéré les moyens de preuve comme inopérants, et rien n'indique qu'ils aient omis de prendre en compte ces graphiques. En outre, si le droit d'être entendu est d'ordre formel, il ne constitue pas une fin en soi (cf. ATF 143 IV 380 consid. 1.4.1; arrêt 4A 558/2021 du 28 février 2022 consid. 3.1). Or, la consultation de ces pièces difficilement lisibles permet d'exclure clairement une violation de ce droit constitutionnel, tant il est vrai que les graphiques produits ne sauraient suffire à étayer la thèse du recourant, même en portant une appréciation libre comme peut le faire une cour d'appel.
14.5. Le recourant abat une dernière carte en brandissant le rapport de F.________ SA - qui ne serait au surplus pas crédible, parce que commandé par l'intimée. Cette fiduciaire aurait mis en lumière "un nombre impressionnant de trous noirs" et recensé non moins de 153 anomalies nécessitant une nouvelle analyse. La société précitée a certes formulé une telle remarque dans le chapitre intitulé "Exécution d'ordres adéquate" (p. 33 du rapport) et la copie du rapport produite sous numéro 14 du bordereau semble effectivement avoir été censurée en page 34. Mais le recourant se garde bien d'expliquer par quel revers logique la fiduciaire a finalement conclu à une exécution adéquate des ordres, respectivement à un traitement équitable des clients. Emettre des soupçons de partialité fondés sur la simple existence d'un rapport de mandat est bien évidemment insuffisant à cet égard.
D'autant plus qu'on ignore tout des suites que la FINMA a données au courrier du 19 décembre 2016, dans lequel le conseil du recourant révélait ses soupçons. Que cette autorité de surveillance n'ait apparemment trouvé aucun indice étayant la prétendue manipulation pèse d'un poids certain dans l'appréciation des preuves. Il restait au recourant la possibilité de mettre en oeuvre une expertise judiciaire, qu'il n'a pas utilisée, probablement conscient des aléas entourant sa version.
Dans ce contexte, il importe peu que la FINMA juge illicites les pratiques de "stop-loss order fishing". Le grief d'une prétendue énième violation du droit d'être entendu s'en trouve privé d'objet.
V. Principe de célérité
15.
Dans un ultime grief, le recourant dénonce la durée excessive prise pour la procédure de première instance. "D'une manière générale", il juge anormal l'intervalle de quatre ans qui sépare l'introduction de la demande du jugement. Il pointe deux périodes sensibles: celle "entre l'achèvement d'écritures et l'audience principale" du 3 juillet 2019, d'une part, et celle entre cette séance et le jugement motivé du 22 mai 2020, d'autre part.
Il sied de rappeler les principes gouvernant la matière.
15.1. L'art. 29 al. 1
SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999 BV Art. 29 Allgemeine Verfahrensgarantien - 1 Jede Person hat in Verfahren vor Gerichts- und Verwaltungsinstanzen Anspruch auf gleiche und gerechte Behandlung sowie auf Beurteilung innert angemessener Frist. |
|
1 | Jede Person hat in Verfahren vor Gerichts- und Verwaltungsinstanzen Anspruch auf gleiche und gerechte Behandlung sowie auf Beurteilung innert angemessener Frist. |
2 | Die Parteien haben Anspruch auf rechtliches Gehör. |
3 | Jede Person, die nicht über die erforderlichen Mittel verfügt, hat Anspruch auf unentgeltliche Rechtspflege, wenn ihr Rechtsbegehren nicht aussichtslos erscheint. Soweit es zur Wahrung ihrer Rechte notwendig ist, hat sie ausserdem Anspruch auf unentgeltlichen Rechtsbeistand. |
IR 0.101 Konvention vom 4. November 1950 zum Schutze der Menschenrechte und Grundfreiheiten (EMRK) EMRK Art. 6 Recht auf ein faires Verfahren - (1) Jede Person hat ein Recht darauf, dass über Streitigkeiten in Bezug auf ihre zivilrechtlichen Ansprüche und Verpflichtungen oder über eine gegen sie erhobene strafrechtliche Anklage von einem unabhängigen und unparteiischen, auf Gesetz beruhenden Gericht in einem fairen Verfahren, öffentlich und innerhalb angemessener Frist verhandelt wird. Das Urteil muss öffentlich verkündet werden; Presse und Öffentlichkeit können jedoch während des ganzen oder eines Teiles des Verfahrens ausgeschlossen werden, wenn dies im Interesse der Moral, der öffentlichen Ordnung oder der nationalen Sicherheit in einer demokratischen Gesellschaft liegt, wenn die Interessen von Jugendlichen oder der Schutz des Privatlebens der Prozessparteien es verlangen oder - soweit das Gericht es für unbedingt erforderlich hält - wenn unter besonderen Umständen eine öffentliche Verhandlung die Interessen der Rechtspflege beeinträchtigen würde. |
|
a | innerhalb möglichst kurzer Frist in einer ihr verständlichen Sprache in allen Einzelheiten über Art und Grund der gegen sie erhobenen Beschuldigung unterrichtet zu werden; |
b | ausreichende Zeit und Gelegenheit zur Vorbereitung ihrer Verteidigung zu haben; |
c | sich selbst zu verteidigen, sich durch einen Verteidiger ihrer Wahl verteidigen zu lassen oder, falls ihr die Mittel zur Bezahlung fehlen, unentgeltlich den Beistand eines Verteidigers zu erhalten, wenn dies im Interesse der Rechtspflege erforderlich ist; |
d | Fragen an Belastungszeugen zu stellen oder stellen zu lassen und die Ladung und Vernehmung von Entlastungszeugen unter denselben Bedingungen zu erwirken, wie sie für Belastungszeugen gelten; |
e | unentgeltliche Unterstützung durch einen Dolmetscher zu erhalten, wenn sie die Verhandlungssprache des Gerichts nicht versteht oder spricht. |
SR 272 Schweizerische Zivilprozessordnung vom 19. Dezember 2008 (Zivilprozessordnung, ZPO) - Gerichtsstandsgesetz ZPO Art. 124 Grundsätze - 1 Das Gericht leitet den Prozess. Es erlässt die notwendigen prozessleitenden Verfügungen zur zügigen Vorbereitung und Durchführung des Verfahrens. |
|
1 | Das Gericht leitet den Prozess. Es erlässt die notwendigen prozessleitenden Verfügungen zur zügigen Vorbereitung und Durchführung des Verfahrens. |
2 | Die Prozessleitung kann an eines der Gerichtsmitglieder delegiert werden. |
3 | Das Gericht kann jederzeit versuchen, eine Einigung zwischen den Parteien herbeizuführen. |
La pratique suisse, à l'instar de la Cour européenne des droits de l'homme (Cour EDH), préconise une approche pragmatique fondée sur les circonstances du cas concret. Plutôt que d'imposer des règles rigides, elle énonce les critères permettant d'apprécier si la durée du procès doit être qualifiée d'excessive ( au niveau de la Cst. suisse, ATF 144 II 486 consid. 3.2; 135 I 265 consid. 4.4; 130 I 312 consid. 5.1 et 5.2; MALINVERNI ET ALII, Droit constitutionnel suisse, vol. II, 4e éd. 2021, n. 1408 ss; GEROLD STEINMANN, in Sankt Galler Kommentar, Die Schweizerische Bundesverfassung, 3e éd. 2014, nos 22 ss ad art. 29
SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999 BV Art. 29 Allgemeine Verfahrensgarantien - 1 Jede Person hat in Verfahren vor Gerichts- und Verwaltungsinstanzen Anspruch auf gleiche und gerechte Behandlung sowie auf Beurteilung innert angemessener Frist. |
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1 | Jede Person hat in Verfahren vor Gerichts- und Verwaltungsinstanzen Anspruch auf gleiche und gerechte Behandlung sowie auf Beurteilung innert angemessener Frist. |
2 | Die Parteien haben Anspruch auf rechtliches Gehör. |
3 | Jede Person, die nicht über die erforderlichen Mittel verfügt, hat Anspruch auf unentgeltliche Rechtspflege, wenn ihr Rechtsbegehren nicht aussichtslos erscheint. Soweit es zur Wahrung ihrer Rechte notwendig ist, hat sie ausserdem Anspruch auf unentgeltlichen Rechtsbeistand. |
SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999 BV Art. 29 Allgemeine Verfahrensgarantien - 1 Jede Person hat in Verfahren vor Gerichts- und Verwaltungsinstanzen Anspruch auf gleiche und gerechte Behandlung sowie auf Beurteilung innert angemessener Frist. |
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1 | Jede Person hat in Verfahren vor Gerichts- und Verwaltungsinstanzen Anspruch auf gleiche und gerechte Behandlung sowie auf Beurteilung innert angemessener Frist. |
2 | Die Parteien haben Anspruch auf rechtliches Gehör. |
3 | Jede Person, die nicht über die erforderlichen Mittel verfügt, hat Anspruch auf unentgeltliche Rechtspflege, wenn ihr Rechtsbegehren nicht aussichtslos erscheint. Soweit es zur Wahrung ihrer Rechte notwendig ist, hat sie ausserdem Anspruch auf unentgeltlichen Rechtsbeistand. |
IR 0.101 Konvention vom 4. November 1950 zum Schutze der Menschenrechte und Grundfreiheiten (EMRK) EMRK Art. 6 Recht auf ein faires Verfahren - (1) Jede Person hat ein Recht darauf, dass über Streitigkeiten in Bezug auf ihre zivilrechtlichen Ansprüche und Verpflichtungen oder über eine gegen sie erhobene strafrechtliche Anklage von einem unabhängigen und unparteiischen, auf Gesetz beruhenden Gericht in einem fairen Verfahren, öffentlich und innerhalb angemessener Frist verhandelt wird. Das Urteil muss öffentlich verkündet werden; Presse und Öffentlichkeit können jedoch während des ganzen oder eines Teiles des Verfahrens ausgeschlossen werden, wenn dies im Interesse der Moral, der öffentlichen Ordnung oder der nationalen Sicherheit in einer demokratischen Gesellschaft liegt, wenn die Interessen von Jugendlichen oder der Schutz des Privatlebens der Prozessparteien es verlangen oder - soweit das Gericht es für unbedingt erforderlich hält - wenn unter besonderen Umständen eine öffentliche Verhandlung die Interessen der Rechtspflege beeinträchtigen würde. |
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a | innerhalb möglichst kurzer Frist in einer ihr verständlichen Sprache in allen Einzelheiten über Art und Grund der gegen sie erhobenen Beschuldigung unterrichtet zu werden; |
b | ausreichende Zeit und Gelegenheit zur Vorbereitung ihrer Verteidigung zu haben; |
c | sich selbst zu verteidigen, sich durch einen Verteidiger ihrer Wahl verteidigen zu lassen oder, falls ihr die Mittel zur Bezahlung fehlen, unentgeltlich den Beistand eines Verteidigers zu erhalten, wenn dies im Interesse der Rechtspflege erforderlich ist; |
d | Fragen an Belastungszeugen zu stellen oder stellen zu lassen und die Ladung und Vernehmung von Entlastungszeugen unter denselben Bedingungen zu erwirken, wie sie für Belastungszeugen gelten; |
e | unentgeltliche Unterstützung durch einen Dolmetscher zu erhalten, wenn sie die Verhandlungssprache des Gerichts nicht versteht oder spricht. |
Menschenrechtskonvention [...], 3e éd. 2020, n. 526 et 531 ss; MEYER-LADEWIG ET ALII, EMRK, Handkommentar, 4e éd. 2017, nos 199 ss ad art. 6
IR 0.101 Konvention vom 4. November 1950 zum Schutze der Menschenrechte und Grundfreiheiten (EMRK) EMRK Art. 6 Recht auf ein faires Verfahren - (1) Jede Person hat ein Recht darauf, dass über Streitigkeiten in Bezug auf ihre zivilrechtlichen Ansprüche und Verpflichtungen oder über eine gegen sie erhobene strafrechtliche Anklage von einem unabhängigen und unparteiischen, auf Gesetz beruhenden Gericht in einem fairen Verfahren, öffentlich und innerhalb angemessener Frist verhandelt wird. Das Urteil muss öffentlich verkündet werden; Presse und Öffentlichkeit können jedoch während des ganzen oder eines Teiles des Verfahrens ausgeschlossen werden, wenn dies im Interesse der Moral, der öffentlichen Ordnung oder der nationalen Sicherheit in einer demokratischen Gesellschaft liegt, wenn die Interessen von Jugendlichen oder der Schutz des Privatlebens der Prozessparteien es verlangen oder - soweit das Gericht es für unbedingt erforderlich hält - wenn unter besonderen Umständen eine öffentliche Verhandlung die Interessen der Rechtspflege beeinträchtigen würde. |
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a | innerhalb möglichst kurzer Frist in einer ihr verständlichen Sprache in allen Einzelheiten über Art und Grund der gegen sie erhobenen Beschuldigung unterrichtet zu werden; |
b | ausreichende Zeit und Gelegenheit zur Vorbereitung ihrer Verteidigung zu haben; |
c | sich selbst zu verteidigen, sich durch einen Verteidiger ihrer Wahl verteidigen zu lassen oder, falls ihr die Mittel zur Bezahlung fehlen, unentgeltlich den Beistand eines Verteidigers zu erhalten, wenn dies im Interesse der Rechtspflege erforderlich ist; |
d | Fragen an Belastungszeugen zu stellen oder stellen zu lassen und die Ladung und Vernehmung von Entlastungszeugen unter denselben Bedingungen zu erwirken, wie sie für Belastungszeugen gelten; |
e | unentgeltliche Unterstützung durch einen Dolmetscher zu erhalten, wenn sie die Verhandlungssprache des Gerichts nicht versteht oder spricht. |
IR 0.101 Konvention vom 4. November 1950 zum Schutze der Menschenrechte und Grundfreiheiten (EMRK) EMRK Art. 6 Recht auf ein faires Verfahren - (1) Jede Person hat ein Recht darauf, dass über Streitigkeiten in Bezug auf ihre zivilrechtlichen Ansprüche und Verpflichtungen oder über eine gegen sie erhobene strafrechtliche Anklage von einem unabhängigen und unparteiischen, auf Gesetz beruhenden Gericht in einem fairen Verfahren, öffentlich und innerhalb angemessener Frist verhandelt wird. Das Urteil muss öffentlich verkündet werden; Presse und Öffentlichkeit können jedoch während des ganzen oder eines Teiles des Verfahrens ausgeschlossen werden, wenn dies im Interesse der Moral, der öffentlichen Ordnung oder der nationalen Sicherheit in einer demokratischen Gesellschaft liegt, wenn die Interessen von Jugendlichen oder der Schutz des Privatlebens der Prozessparteien es verlangen oder - soweit das Gericht es für unbedingt erforderlich hält - wenn unter besonderen Umständen eine öffentliche Verhandlung die Interessen der Rechtspflege beeinträchtigen würde. |
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a | innerhalb möglichst kurzer Frist in einer ihr verständlichen Sprache in allen Einzelheiten über Art und Grund der gegen sie erhobenen Beschuldigung unterrichtet zu werden; |
b | ausreichende Zeit und Gelegenheit zur Vorbereitung ihrer Verteidigung zu haben; |
c | sich selbst zu verteidigen, sich durch einen Verteidiger ihrer Wahl verteidigen zu lassen oder, falls ihr die Mittel zur Bezahlung fehlen, unentgeltlich den Beistand eines Verteidigers zu erhalten, wenn dies im Interesse der Rechtspflege erforderlich ist; |
d | Fragen an Belastungszeugen zu stellen oder stellen zu lassen und die Ladung und Vernehmung von Entlastungszeugen unter denselben Bedingungen zu erwirken, wie sie für Belastungszeugen gelten; |
e | unentgeltliche Unterstützung durch einen Dolmetscher zu erhalten, wenn sie die Verhandlungssprache des Gerichts nicht versteht oder spricht. |
Ces jalons sont les suivants:
- L'étendue et la complexité de l'affaire, tant au niveau factuel que juridique. L'ampleur des allégations peut jouer un rôle (VILLIGER, op. cit., n. 533).
- La nature de la procédure et son enjeu pour le justiciable.
Les exigences de célérité sont en principe plus strictes dans un procès pénal que dans un procès civil (EISSEN, notamment, cite des cas justifiant une diligence particulière [op. cit., p. 23-25]).
- Le comportement des parties et celui de l'autorité.
Dans un procès civil gouverné par la maxime de disposition, les parties ont une responsabilité plus grande dans l'avancement du procès. Le magistrat n'est pas pour autant dispensé d'assurer la célérité voulue par l'art. 6
IR 0.101 Konvention vom 4. November 1950 zum Schutze der Menschenrechte und Grundfreiheiten (EMRK) EMRK Art. 6 Recht auf ein faires Verfahren - (1) Jede Person hat ein Recht darauf, dass über Streitigkeiten in Bezug auf ihre zivilrechtlichen Ansprüche und Verpflichtungen oder über eine gegen sie erhobene strafrechtliche Anklage von einem unabhängigen und unparteiischen, auf Gesetz beruhenden Gericht in einem fairen Verfahren, öffentlich und innerhalb angemessener Frist verhandelt wird. Das Urteil muss öffentlich verkündet werden; Presse und Öffentlichkeit können jedoch während des ganzen oder eines Teiles des Verfahrens ausgeschlossen werden, wenn dies im Interesse der Moral, der öffentlichen Ordnung oder der nationalen Sicherheit in einer demokratischen Gesellschaft liegt, wenn die Interessen von Jugendlichen oder der Schutz des Privatlebens der Prozessparteien es verlangen oder - soweit das Gericht es für unbedingt erforderlich hält - wenn unter besonderen Umständen eine öffentliche Verhandlung die Interessen der Rechtspflege beeinträchtigen würde. |
|
a | innerhalb möglichst kurzer Frist in einer ihr verständlichen Sprache in allen Einzelheiten über Art und Grund der gegen sie erhobenen Beschuldigung unterrichtet zu werden; |
b | ausreichende Zeit und Gelegenheit zur Vorbereitung ihrer Verteidigung zu haben; |
c | sich selbst zu verteidigen, sich durch einen Verteidiger ihrer Wahl verteidigen zu lassen oder, falls ihr die Mittel zur Bezahlung fehlen, unentgeltlich den Beistand eines Verteidigers zu erhalten, wenn dies im Interesse der Rechtspflege erforderlich ist; |
d | Fragen an Belastungszeugen zu stellen oder stellen zu lassen und die Ladung und Vernehmung von Entlastungszeugen unter denselben Bedingungen zu erwirken, wie sie für Belastungszeugen gelten; |
e | unentgeltliche Unterstützung durch einen Dolmetscher zu erhalten, wenn sie die Verhandlungssprache des Gerichts nicht versteht oder spricht. |
En fin de compte, il faut apprécier si le retard est objectivement justifié ou non. Le dépassement d'un délai prescrit par une disposition légale (concernant par exemple la notification du jugement motivé) n'est pas de facto synonyme d'une violation de l'art. 6
IR 0.101 Konvention vom 4. November 1950 zum Schutze der Menschenrechte und Grundfreiheiten (EMRK) EMRK Art. 6 Recht auf ein faires Verfahren - (1) Jede Person hat ein Recht darauf, dass über Streitigkeiten in Bezug auf ihre zivilrechtlichen Ansprüche und Verpflichtungen oder über eine gegen sie erhobene strafrechtliche Anklage von einem unabhängigen und unparteiischen, auf Gesetz beruhenden Gericht in einem fairen Verfahren, öffentlich und innerhalb angemessener Frist verhandelt wird. Das Urteil muss öffentlich verkündet werden; Presse und Öffentlichkeit können jedoch während des ganzen oder eines Teiles des Verfahrens ausgeschlossen werden, wenn dies im Interesse der Moral, der öffentlichen Ordnung oder der nationalen Sicherheit in einer demokratischen Gesellschaft liegt, wenn die Interessen von Jugendlichen oder der Schutz des Privatlebens der Prozessparteien es verlangen oder - soweit das Gericht es für unbedingt erforderlich hält - wenn unter besonderen Umständen eine öffentliche Verhandlung die Interessen der Rechtspflege beeinträchtigen würde. |
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a | innerhalb möglichst kurzer Frist in einer ihr verständlichen Sprache in allen Einzelheiten über Art und Grund der gegen sie erhobenen Beschuldigung unterrichtet zu werden; |
b | ausreichende Zeit und Gelegenheit zur Vorbereitung ihrer Verteidigung zu haben; |
c | sich selbst zu verteidigen, sich durch einen Verteidiger ihrer Wahl verteidigen zu lassen oder, falls ihr die Mittel zur Bezahlung fehlen, unentgeltlich den Beistand eines Verteidigers zu erhalten, wenn dies im Interesse der Rechtspflege erforderlich ist; |
d | Fragen an Belastungszeugen zu stellen oder stellen zu lassen und die Ladung und Vernehmung von Entlastungszeugen unter denselben Bedingungen zu erwirken, wie sie für Belastungszeugen gelten; |
e | unentgeltliche Unterstützung durch einen Dolmetscher zu erhalten, wenn sie die Verhandlungssprache des Gerichts nicht versteht oder spricht. |
IR 0.101 Konvention vom 4. November 1950 zum Schutze der Menschenrechte und Grundfreiheiten (EMRK) EMRK Art. 6 Recht auf ein faires Verfahren - (1) Jede Person hat ein Recht darauf, dass über Streitigkeiten in Bezug auf ihre zivilrechtlichen Ansprüche und Verpflichtungen oder über eine gegen sie erhobene strafrechtliche Anklage von einem unabhängigen und unparteiischen, auf Gesetz beruhenden Gericht in einem fairen Verfahren, öffentlich und innerhalb angemessener Frist verhandelt wird. Das Urteil muss öffentlich verkündet werden; Presse und Öffentlichkeit können jedoch während des ganzen oder eines Teiles des Verfahrens ausgeschlossen werden, wenn dies im Interesse der Moral, der öffentlichen Ordnung oder der nationalen Sicherheit in einer demokratischen Gesellschaft liegt, wenn die Interessen von Jugendlichen oder der Schutz des Privatlebens der Prozessparteien es verlangen oder - soweit das Gericht es für unbedingt erforderlich hält - wenn unter besonderen Umständen eine öffentliche Verhandlung die Interessen der Rechtspflege beeinträchtigen würde. |
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a | innerhalb möglichst kurzer Frist in einer ihr verständlichen Sprache in allen Einzelheiten über Art und Grund der gegen sie erhobenen Beschuldigung unterrichtet zu werden; |
b | ausreichende Zeit und Gelegenheit zur Vorbereitung ihrer Verteidigung zu haben; |
c | sich selbst zu verteidigen, sich durch einen Verteidiger ihrer Wahl verteidigen zu lassen oder, falls ihr die Mittel zur Bezahlung fehlen, unentgeltlich den Beistand eines Verteidigers zu erhalten, wenn dies im Interesse der Rechtspflege erforderlich ist; |
d | Fragen an Belastungszeugen zu stellen oder stellen zu lassen und die Ladung und Vernehmung von Entlastungszeugen unter denselben Bedingungen zu erwirken, wie sie für Belastungszeugen gelten; |
e | unentgeltliche Unterstützung durch einen Dolmetscher zu erhalten, wenn sie die Verhandlungssprache des Gerichts nicht versteht oder spricht. |
SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999 BV Art. 29 Allgemeine Verfahrensgarantien - 1 Jede Person hat in Verfahren vor Gerichts- und Verwaltungsinstanzen Anspruch auf gleiche und gerechte Behandlung sowie auf Beurteilung innert angemessener Frist. |
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1 | Jede Person hat in Verfahren vor Gerichts- und Verwaltungsinstanzen Anspruch auf gleiche und gerechte Behandlung sowie auf Beurteilung innert angemessener Frist. |
2 | Die Parteien haben Anspruch auf rechtliches Gehör. |
3 | Jede Person, die nicht über die erforderlichen Mittel verfügt, hat Anspruch auf unentgeltliche Rechtspflege, wenn ihr Rechtsbegehren nicht aussichtslos erscheint. Soweit es zur Wahrung ihrer Rechte notwendig ist, hat sie ausserdem Anspruch auf unentgeltlichen Rechtsbeistand. |
En Suisse, les différents Codes de procédure prévoient un recours pour retard injustifié (art. 319 let. c
SR 272 Schweizerische Zivilprozessordnung vom 19. Dezember 2008 (Zivilprozessordnung, ZPO) - Gerichtsstandsgesetz ZPO Art. 319 Anfechtungsobjekt - Mit Beschwerde sind anfechtbar: |
|
a | nicht berufungsfähige erstinstanzliche Endentscheide, Zwischenentscheide und Entscheide über vorsorgliche Massnahmen; |
b | andere erstinstanzliche Entscheide und prozessleitende Verfügungen: |
b1 | in den vom Gesetz bestimmten Fällen, |
b2 | wenn durch sie ein nicht leicht wiedergutzumachender Nachteil droht; |
c | Fälle von Rechtsverzögerung. |
SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 393 Zulässigkeit und Beschwerdegründe - 1 Die Beschwerde ist zulässig gegen: |
|
1 | Die Beschwerde ist zulässig gegen: |
a | die Verfügungen und die Verfahrenshandlungen von Polizei, Staatsanwaltschaft und Übertretungsstrafbehörden; |
b | die Verfügungen und Beschlüsse sowie die Verfahrenshandlungen der erstinstanzlichen Gerichte; ausgenommen sind verfahrensleitende Entscheide; |
c | die Entscheide des Zwangsmassnahmengerichts, sofern dieses Gesetz sie nicht als endgültig bezeichnet. |
2 | Mit der Beschwerde können gerügt werden: |
a | Rechtsverletzungen, einschliesslich Überschreitung und Missbrauch des Ermessens, Rechtsverweigerung und Rechtsverzögerung; |
b | die unvollständige oder unrichtige Feststellung des Sachverhalts; |
c | Unangemessenheit. |
SR 172.021 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz VwVG Art. 46a - Gegen das unrechtmässige Verweigern oder Verzögern einer anfechtbaren Verfügung kann Beschwerde geführt werden. |
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 94 Rechtsverweigerung und Rechtsverzögerung - Gegen das unrechtmässige Verweigern oder Verzögern eines anfechtbaren Entscheids kann Beschwerde geführt werden. |
IR 0.101 Konvention vom 4. November 1950 zum Schutze der Menschenrechte und Grundfreiheiten (EMRK) EMRK Art. 6 Recht auf ein faires Verfahren - (1) Jede Person hat ein Recht darauf, dass über Streitigkeiten in Bezug auf ihre zivilrechtlichen Ansprüche und Verpflichtungen oder über eine gegen sie erhobene strafrechtliche Anklage von einem unabhängigen und unparteiischen, auf Gesetz beruhenden Gericht in einem fairen Verfahren, öffentlich und innerhalb angemessener Frist verhandelt wird. Das Urteil muss öffentlich verkündet werden; Presse und Öffentlichkeit können jedoch während des ganzen oder eines Teiles des Verfahrens ausgeschlossen werden, wenn dies im Interesse der Moral, der öffentlichen Ordnung oder der nationalen Sicherheit in einer demokratischen Gesellschaft liegt, wenn die Interessen von Jugendlichen oder der Schutz des Privatlebens der Prozessparteien es verlangen oder - soweit das Gericht es für unbedingt erforderlich hält - wenn unter besonderen Umständen eine öffentliche Verhandlung die Interessen der Rechtspflege beeinträchtigen würde. |
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a | innerhalb möglichst kurzer Frist in einer ihr verständlichen Sprache in allen Einzelheiten über Art und Grund der gegen sie erhobenen Beschuldigung unterrichtet zu werden; |
b | ausreichende Zeit und Gelegenheit zur Vorbereitung ihrer Verteidigung zu haben; |
c | sich selbst zu verteidigen, sich durch einen Verteidiger ihrer Wahl verteidigen zu lassen oder, falls ihr die Mittel zur Bezahlung fehlen, unentgeltlich den Beistand eines Verteidigers zu erhalten, wenn dies im Interesse der Rechtspflege erforderlich ist; |
d | Fragen an Belastungszeugen zu stellen oder stellen zu lassen und die Ladung und Vernehmung von Entlastungszeugen unter denselben Bedingungen zu erwirken, wie sie für Belastungszeugen gelten; |
e | unentgeltliche Unterstützung durch einen Dolmetscher zu erhalten, wenn sie die Verhandlungssprache des Gerichts nicht versteht oder spricht. |
Pour la Cour EDH, la violation du principe de célérité dans une procédure civile conduit habituellement à dédommager le justiciable; à titre exceptionnel, le simple constat de la violation peut suffire (KARPENSTEIN/MAYER, op. cit., n° 95 ad art. 6
IR 0.101 Konvention vom 4. November 1950 zum Schutze der Menschenrechte und Grundfreiheiten (EMRK) EMRK Art. 6 Recht auf ein faires Verfahren - (1) Jede Person hat ein Recht darauf, dass über Streitigkeiten in Bezug auf ihre zivilrechtlichen Ansprüche und Verpflichtungen oder über eine gegen sie erhobene strafrechtliche Anklage von einem unabhängigen und unparteiischen, auf Gesetz beruhenden Gericht in einem fairen Verfahren, öffentlich und innerhalb angemessener Frist verhandelt wird. Das Urteil muss öffentlich verkündet werden; Presse und Öffentlichkeit können jedoch während des ganzen oder eines Teiles des Verfahrens ausgeschlossen werden, wenn dies im Interesse der Moral, der öffentlichen Ordnung oder der nationalen Sicherheit in einer demokratischen Gesellschaft liegt, wenn die Interessen von Jugendlichen oder der Schutz des Privatlebens der Prozessparteien es verlangen oder - soweit das Gericht es für unbedingt erforderlich hält - wenn unter besonderen Umständen eine öffentliche Verhandlung die Interessen der Rechtspflege beeinträchtigen würde. |
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a | innerhalb möglichst kurzer Frist in einer ihr verständlichen Sprache in allen Einzelheiten über Art und Grund der gegen sie erhobenen Beschuldigung unterrichtet zu werden; |
b | ausreichende Zeit und Gelegenheit zur Vorbereitung ihrer Verteidigung zu haben; |
c | sich selbst zu verteidigen, sich durch einen Verteidiger ihrer Wahl verteidigen zu lassen oder, falls ihr die Mittel zur Bezahlung fehlen, unentgeltlich den Beistand eines Verteidigers zu erhalten, wenn dies im Interesse der Rechtspflege erforderlich ist; |
d | Fragen an Belastungszeugen zu stellen oder stellen zu lassen und die Ladung und Vernehmung von Entlastungszeugen unter denselben Bedingungen zu erwirken, wie sie für Belastungszeugen gelten; |
e | unentgeltliche Unterstützung durch einen Dolmetscher zu erhalten, wenn sie die Verhandlungssprache des Gerichts nicht versteht oder spricht. |
IR 0.101 Konvention vom 4. November 1950 zum Schutze der Menschenrechte und Grundfreiheiten (EMRK) EMRK Art. 41 Gerechte Entschädigung - Stellt der Gerichtshof fest, dass diese Konvention oder die Protokolle dazu verletzt worden sind, und gestattet das innerstaatliche Recht der Hohen Vertragspartei nur eine unvollkommene Wiedergutmachung für die Folgen dieser Verletzung, so spricht der Gerichtshof der verletzten Partei eine gerechte Entschädigung zu, wenn dies notwendig ist. |
IR 0.101 Konvention vom 4. November 1950 zum Schutze der Menschenrechte und Grundfreiheiten (EMRK) EMRK Art. 6 Recht auf ein faires Verfahren - (1) Jede Person hat ein Recht darauf, dass über Streitigkeiten in Bezug auf ihre zivilrechtlichen Ansprüche und Verpflichtungen oder über eine gegen sie erhobene strafrechtliche Anklage von einem unabhängigen und unparteiischen, auf Gesetz beruhenden Gericht in einem fairen Verfahren, öffentlich und innerhalb angemessener Frist verhandelt wird. Das Urteil muss öffentlich verkündet werden; Presse und Öffentlichkeit können jedoch während des ganzen oder eines Teiles des Verfahrens ausgeschlossen werden, wenn dies im Interesse der Moral, der öffentlichen Ordnung oder der nationalen Sicherheit in einer demokratischen Gesellschaft liegt, wenn die Interessen von Jugendlichen oder der Schutz des Privatlebens der Prozessparteien es verlangen oder - soweit das Gericht es für unbedingt erforderlich hält - wenn unter besonderen Umständen eine öffentliche Verhandlung die Interessen der Rechtspflege beeinträchtigen würde. |
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a | innerhalb möglichst kurzer Frist in einer ihr verständlichen Sprache in allen Einzelheiten über Art und Grund der gegen sie erhobenen Beschuldigung unterrichtet zu werden; |
b | ausreichende Zeit und Gelegenheit zur Vorbereitung ihrer Verteidigung zu haben; |
c | sich selbst zu verteidigen, sich durch einen Verteidiger ihrer Wahl verteidigen zu lassen oder, falls ihr die Mittel zur Bezahlung fehlen, unentgeltlich den Beistand eines Verteidigers zu erhalten, wenn dies im Interesse der Rechtspflege erforderlich ist; |
d | Fragen an Belastungszeugen zu stellen oder stellen zu lassen und die Ladung und Vernehmung von Entlastungszeugen unter denselben Bedingungen zu erwirken, wie sie für Belastungszeugen gelten; |
e | unentgeltliche Unterstützung durch einen Dolmetscher zu erhalten, wenn sie die Verhandlungssprache des Gerichts nicht versteht oder spricht. |
IR 0.101 Konvention vom 4. November 1950 zum Schutze der Menschenrechte und Grundfreiheiten (EMRK) EMRK Art. 41 Gerechte Entschädigung - Stellt der Gerichtshof fest, dass diese Konvention oder die Protokolle dazu verletzt worden sind, und gestattet das innerstaatliche Recht der Hohen Vertragspartei nur eine unvollkommene Wiedergutmachung für die Folgen dieser Verletzung, so spricht der Gerichtshof der verletzten Partei eine gerechte Entschädigung zu, wenn dies notwendig ist. |
La Cour européenne doit parfois se prononcer sur le temps pris entre le prononcé du jugement et la notification des considérants. Dans une procédure pénale bernoise revêtue d'"une certaine complexité", elle a jugé excessif l'intervalle de 15 mois entre le verdict oral (prononçant une peine de 15 ans et six mois) et le jugement motivé s'étendant sur 264 pages (affaire Werz précitée, n. 28, 30 et 42-47; cf. aussi affaire B. c. Autriche du 28 mars 1990, Série A n° 175, n. 11 ss et n. 52-55, qualifiant de déraisonnable la durée de 33 mois pour notifier un jugement pénal motivé sur 126 pages). En revanche, dans une procédure en réparation du tort moral, elle a éconduit le justiciable qui avait dû attendre 22 mois pour recevoir la motivation du jugement: la durée globale de la procédure (quelque 2 ans et 10 mois) n'excédait pas la limite du raisonnable et le requérant n'avait invoqué aucune circonstance spéciale justifiant un traitement d'urgence (décision du 11 octobre 2005 dans l'affaire Shykyta c. Ukraine, requête 67092/01, consid. 1).
C'est le lieu d'appliquer ces principes au cas concret.
15.2. Entre l'introduction de la requête de conciliation (le 10 juin 2016) et la notification de l'arrêt sur appel (le 24 juin 2021), il s'est écoulé cinq ans. Le recourant cible uniquement la procédure de première instance, et deux périodes en particulier. La Cour d'appel a balayé le grief de façon plutôt succincte.
Le procès-verbal des opérations et d'autres éléments du dossier cantonal livrent en substance les renseignements suivants:
- Le double échange d'écritures s'est achevé le 24 avril 2017 avec le dépôt d'une "duplique sur demande reconventionnelle". La Chambre patrimoniale (resp. son juge délégué) a tenu une audience d'instruction et de premières plaidoiries le 11 juillet 2017, puis rendu une ordonnance sur preuves le 19 juillet suivant.
- Le 6 septembre 2017, la demanderesse a déposé une requête de nova que la Chambre a admise le 21 novembre 2017. Elle a poursuivi l'instruction en auditionnant les parties et des témoins. Des courriers ont été échangés avec F.________ SA concernant des pièces requises. Le 14 mars 2018, la Chambre a fixé l'audience des plaidoiries finales au 10 octobre suivant.
- En juillet 2018, les deux parties ont déposé des requêtes de nova qui ont provoqué le renvoi de l'audience. Des débats d'instruction ont eu lieu le 10 octobre 2018. La Chambre patrimoniale a rendu des prononcés relatifs aux novaet une ordonnance de preuves complémentaire le 19 décembre 2018.
- Le 9 janvier 2019, elle a agendé l'audience finale au 3 juillet 2019 et l'a tenue à cette date.
- La Chambre a émis un dispositif écrit de jugement le 10 juillet 2019, dont le défendeur a sollicité la motivation le 17 juillet 2019. Le jugement motivé a été rendu le 22 mai 2020.
15.3. La première période ciblée par le recourant s'étend du dépôt de la dernière écriture (il vise probablement la duplique sur demande reconventionnelle du 24 avril 2017) jusqu'à l'audience finale du 3 juillet 2019.
On ne discerne pas quel retard excessif pourrait être reproché à la Chambre patrimoniale; du reste, le recourant se garde d'entrer dans les détails en pointant des moments précis durant lesquels cette autorité aurait fait montre d'une lenteur déraisonnable. Les deux parties ont voulu compléter leur procédure, ce qui est leur droit le plus strict, mais génère logiquement du retard. Les délais d'attente pour obtenir l'audience finale apparaissent conformes à la marche ordinaire d'un tribunal, sachant à quel point il peut être difficile de trouver une date convenant à tous les intervenants, avocats compris.
Subsiste le délai pris pour rédiger la décision motivée. Le recourant a attendu quelques jours avant de déposer une requête en ce sens le 17 juillet 2019, conformément à l'art. 239 al. 2
SR 272 Schweizerische Zivilprozessordnung vom 19. Dezember 2008 (Zivilprozessordnung, ZPO) - Gerichtsstandsgesetz ZPO Art. 239 Eröffnung und Begründung - 1 Das Gericht kann seinen Entscheid ohne schriftliche Begründung eröffnen: |
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1 | Das Gericht kann seinen Entscheid ohne schriftliche Begründung eröffnen: |
a | in der Hauptverhandlung durch Übergabe des schriftlichen Dispositivs an die Parteien mit kurzer mündlicher Begründung; |
b | durch Zustellung des Dispositivs an die Parteien. |
2 | Eine schriftliche Begründung ist nachzuliefern, wenn eine Partei dies innert zehn Tagen seit der Eröffnung des Entscheides verlangt. Wird keine Begründung verlangt, so gilt dies als Verzicht auf die Anfechtung des Entscheides mit Berufung oder Beschwerde. |
3 | Vorbehalten bleiben die Bestimmungen des Bundesgerichtsgesetzes vom 17. Juni 200590 über die Eröffnung von Entscheiden, die an das Bundesgericht weitergezogen werden können. |
Enfin, on conçoit que le justiciable soit réticent à relancer une autorité; il ne saurait cependant postuler que le tribunal en prendra ombrage et le sanctionnera, d'autant moins qu'il était ici représenté par des hommes de loi. Tout bien considéré, à l'aune des circonstances précises et des principes rappelés ci-dessus, le délai peut encore être qualifié de raisonnable ou d'approprié ( angemessen). Le recourant ne se plaint pas d'autres lenteurs dans les différentes étapes procédurales, ce qui met un terme à la discussion.
En conclusion
Le dernier grief portant sur une prétendue violation du principe de célérité doit être rejeté, et avec lui le recours dans son ensemble.
16.
Le recourant succombe en tous points. Aussi assumera-t-il les frais de la présente procédure (art. 66 al. 1
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 66 Erhebung und Verteilung der Gerichtskosten - 1 Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben. |
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1 | Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben. |
2 | Wird ein Fall durch Abstandserklärung oder Vergleich erledigt, so kann auf die Erhebung von Gerichtskosten ganz oder teilweise verzichtet werden. |
3 | Unnötige Kosten hat zu bezahlen, wer sie verursacht. |
4 | Dem Bund, den Kantonen und den Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen dürfen in der Regel keine Gerichtskosten auferlegt werden, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis, ohne dass es sich um ihr Vermögensinteresse handelt, das Bundesgericht in Anspruch nehmen oder wenn gegen ihre Entscheide in solchen Angelegenheiten Beschwerde geführt worden ist. |
5 | Mehrere Personen haben die ihnen gemeinsam auferlegten Gerichtskosten, wenn nichts anderes bestimmt ist, zu gleichen Teilen und unter solidarischer Haftung zu tragen. |
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 68 Parteientschädigung - 1 Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind. |
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1 | Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind. |
2 | Die unterliegende Partei wird in der Regel verpflichtet, der obsiegenden Partei nach Massgabe des Tarifs des Bundesgerichts alle durch den Rechtsstreit verursachten notwendigen Kosten zu ersetzen. |
3 | Bund, Kantonen und Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen wird in der Regel keine Parteientschädigung zugesprochen, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis obsiegen. |
4 | Artikel 66 Absätze 3 und 5 ist sinngemäss anwendbar. |
5 | Der Entscheid der Vorinstanz über die Parteientschädigung wird vom Bundesgericht je nach Ausgang des Verfahrens bestätigt, aufgehoben oder geändert. Dabei kann das Gericht die Entschädigung nach Massgabe des anwendbaren eidgenössischen oder kantonalen Tarifs selbst festsetzen oder die Festsetzung der Vorinstanz übertragen. |
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 68 Parteientschädigung - 1 Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind. |
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1 | Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind. |
2 | Die unterliegende Partei wird in der Regel verpflichtet, der obsiegenden Partei nach Massgabe des Tarifs des Bundesgerichts alle durch den Rechtsstreit verursachten notwendigen Kosten zu ersetzen. |
3 | Bund, Kantonen und Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen wird in der Regel keine Parteientschädigung zugesprochen, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis obsiegen. |
4 | Artikel 66 Absätze 3 und 5 ist sinngemäss anwendbar. |
5 | Der Entscheid der Vorinstanz über die Parteientschädigung wird vom Bundesgericht je nach Ausgang des Verfahrens bestätigt, aufgehoben oder geändert. Dabei kann das Gericht die Entschädigung nach Massgabe des anwendbaren eidgenössischen oder kantonalen Tarifs selbst festsetzen oder die Festsetzung der Vorinstanz übertragen. |
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :
1.
Le recours est rejeté.
2.
Un émolument judiciaire de 7'000 fr. est mis à la charge du recourant.
3.
Le recourant versera à l'intimée une indemnité de 8'000 fr. à titre de dépens.
4.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et au Tribunal cantonal vaudois.
Lausanne, le 21 avril 2022
Au nom de la I re Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse
La Présidente : Hohl
La Greffière : Monti