9C_57/2017 - 2017-04-21 - Assicurazione per l'invalidità - Assurance-invalidité (évaluation de l'invalidité)

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}

9C_57/2017

Arrêt du 21 avril 2017

IIe Cour de droit social

Composition
Mmes et M. les Juges fédéraux
Pfiffner, Présidente, Parrino et Moser-Szeless.
Greffière : Mme Hurni.

Participants à la procédure
A.________,
recourant,

contre

Office cantonal genevois de l'assurance-invalidité, Rue des Gares 12, 1201 Genève,
intimé.

Objet
Assurance-invalidité (évaluation de l'invalidité),

recours contre le jugement de la
Cour de justice de la République et canton de Genève,
Chambre des assurances sociales,
du 28 novembre 2016.

Faits :

A.
A.________ a travaillé en tant que chef d'équipe jardinier jusqu'au 18 juin 2008. Le 4 mai 2011, il a déposé une demande de prestations auprès de l'Office de l'assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après: l'office AI).
L'office AI a recueilli l'avis des médecins traitants, en particulier celui du docteur B.________, spécialiste en médecine interne générale. Dans un rapport du 1 er juin 2011, celui-ci a diagnostiqué un syndrome douloureux musculo-squelettique (fibromyalgie), un syndrome d'apnée du sommeil sévère, une amputation traumatique des doigts de la main droite, et un état dépressif chronique; il a retenu que l'assuré était entièrement incapable de travailler dans son activité habituelle depuis le 16 mars 2009 et disposait d'une capacité de 50 % dans une activité adaptée. Dans un questionnaire daté du 15 juillet 2011, l'ancien employeur de A.________ a par ailleurs indiqué qu'il avait employé ce dernier du 1 er mars 1994 au 30 juin 2009, que son dernier salaire était de 8'150 fr. par mois, que la résiliation était due au fait qu'il "ne convenait plus" et qu'il s'agissait d'un "licenciement économique". L'intéressé a contesté le congé et ouvert action devant la juridiction des Prud'hommes.
La Clinique romande de réadaptation (CRR) a réalisé une expertise pluridisciplinaire sur mandat de l'office AI. Dans leur rapport du 8 avril 2013, complété le 10 juillet 2013, les experts ont retenu comme diagnostics affectant la capacité de travail un syndrome d'apnée du sommeil de type mixte, une possible légère polyneuropathie sensitivomotrice aux deux membres inférieurs et des rachialgies non spécifiques. Ils ont conclu que l'assuré était entièrement incapable d'exercer une activité lourde, telle son ancienne activité de jardinier, depuis le mois de juin 2008 mais disposait d'une capacité de travail entière dès le mois de mai 2009 dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles.
Le 6 janvier 2014, l'office AI a accepté de prendre en charge un stage d'orientation professionnelle auprès de l'Organisation romande pour la formation et l'intégration professionnelle (ORIF) du 13 janvier au 6 avril 2014. Dans son rapport du 4 avril 2014, le responsable compétent a indiqué que, selon ses observations, A.________ pouvait travailler à 100 % dans une activité adaptée.
Par projet de décision du 15 mai 2014, l'office AI a informé l'assuré qu'il entendait refuser toute prestation, compte tenu d'un degré d'invalidité évalué à 27 %. L'intéressé a contesté ce projet de décision par courrier du 5 juin 2014, complété le 21 août 2014, et produit un nouveau rapport du docteur B.________, attestant une capacité de travail de 50 % tout au plus dans une activité tenant compte de ses limitations fonctionnelles.
Par décision du 1 er septembre 2015, l'office AI a rejeté la demande de prestations.

B.
Le 5 octobre 2015, l'assuré a formé recours à l'encontre de cette décision auprès de la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre des assurances sociales. Dans le cadre de l'instruction, la cour cantonale a notamment obtenu le dossier de l'ancien employeur du recourant, comprenant le jugement rendu par le Tribunal des prud'hommes genevois le 17 mars 2011, ainsi que des informations sur les motifs du licenciement, qu'il a transmises par courrier du 25 août 2016.
Par jugement du 28 novembre 2016, la juridiction cantonale a rejeté le recours et confirmé la décision de l'office AI.

C.
A.________ interjette un recours en matière de droit public contre ce jugement. Il demande l'annulation du jugement du 28 novembre 2016 et conclut principalement à l'octroi d'une rente d'invalidité entière, subsidiairement au renvoi de la cause à la juridiction cantonale pour nouvelle décision.

Considérant en droit :

1.
Le recours en matière de droit public peut être formé pour violation du droit, tel qu'il est délimité par les art. 95 et 96 LTF. Le Tribunal fédéral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF), sans être limité par les arguments du recourant ou par la motivation de l'autorité précédente. Il n'examine en principe que les griefs invoqués, compte tenu de l'exigence de motivation prévue à l'art. 42 al. 2 LTF, et ne peut aller au-delà des conclusions des parties (art. 107 al. 1 LTF). Il fonde son raisonnement sur les faits retenus par la juridiction de première instance (art. 105 al. 1 LTF) sauf s'ils ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF). Le recourant qui entend s'écarter des faits constatés doit expliquer de manière circonstanciée en quoi les conditions de l'art. 105 al. 2 LTF sont réalisées (cf. art. 97 al. 1 LTF).

2.
Le litige a trait au droit du recourant à une rente de l'assurance-invalidité et porte plus particulièrement sur l'évaluation de sa capacité de travail dans une activité adaptée. Le jugement attaqué expose de manière complète les dispositions légales et les principes jurisprudentiels en la matière, de telle sorte qu'il suffit d'y renvoyer.

3.
Après avoir examiné les documents médicaux, la cour cantonale a retenu que l'expertise réalisée par la CRR, selon laquelle le recourant disposait d'une capacité de travail entière dans une activité adaptée, avait une pleine valeur probante et que les rapports du docteur B.________ ne suffisaient pas à en mettre en doute les conclusions. Le rapport de l'ORIF confirmait également que l'assuré disposait d'une capacité de travail résiduelle pleinement exploitable et sans baisse de rendement, malgré ses limitations fonctionnelles. Les premiers juges ont ensuite procédé à la comparaison des revenus pertinents pour déterminer le degré d'invalidité de l'intéressé. Pour fixer le revenu sans invalidité, ils ont considéré que le recourant avait perdu son emploi pour des motifs qui n'étaient pas liés à son invalidité, ce qu'avait attesté son ancien employeur et qui ressortait également du jugement rendu par le Tribunal des prud'hommes le 17 mars 2011 dans l'action ouverte par le recourant; il était dès lors justifié de prendre en compte un salaire statistique, évalué à 72'967 fr. 50 en 2011. Comparé au salaire avec invalidité, également évalué de manière statistique, et compte tenu d'un abattement supplémentaire de 15 % dû aux limitations
fonctionnelles du recourant, ce revenu conduisait à retenir un taux d'invalidité de 27 %, insuffisant pour ouvrir le droit à une rente de l'assurance-invalidité.

4.

4.1. Dans un premier grief, le recourant reproche à la juridiction cantonale d'avoir retenu que sa capacité de travail était de 100 % dans une activité adaptée sans examiner l'application de la nouvelle jurisprudence en matière de troubles somatoformes douloureux (ATF 141 V 281). Celle-ci est en effet également applicable aux cas de fibromyalgie, diagnostic que son médecin traitant avait retenu dans plusieurs de ses rapports. En omettant d'instruire cet aspect du dossier, la cour cantonale aurait violé les art. 8 et 16 LPGA ainsi que le droit d'être entendu (art. 29 Cst.).

4.2. Le grief du recourant ne convainc pas. Pour retenir que l'assuré disposait d'une capacité de travail entière dans une activité adaptée, les premiers juges se sont en effet fondés sur les conclusions de l'expertise de la CRR, à laquelle ils ont accordé une pleine valeur probante, alors qu'ils ont écarté l'avis divergent du docteur B.________. Dès lors que les experts en question n'avaient pas retenu le diagnostic de fibromyalgie, la cour cantonale ne devait pas envisager ensuite l'application des indicateurs posés par l'ATF 141 V 281. Par ailleurs, le recourant ne discute aucunement les raisons pour lesquelles la juridiction cantonale s'est ralliée à l'avis des experts; il leur oppose seulement l'avis de son médecin traitant, sans faire valoir d'éléments médicaux objectifs concrets que les experts auraient omis d'examiner et qui justifieraient de s'écarter des conclusions de l'expertise. Il ne démontre pas de cette manière que la cour cantonale aurait fait preuve d'arbitraire dans son appréciation.
En ce qui concerne la violation du droit d'être entendu, le recourant n'explique pas en quoi le diagnostic de fibromyalgie aurait dû justifier la mise en oeuvre d'une expertise judiciaire ou l'interpellation de son médecin, voire celle des experts. La CRR s'était en effet prononcée en connaissance du diagnostic de fibromyalgie posé par le docteur B.________, qu'elle a écarté, et l'avis de ce dernier était connu. Le recourant ne motive pas non plus en quoi l'expertise de la CRR aurait été insuffisante pour déterminer de manière probante son état de santé. On rappellera à cet égard que le tribunal peut renoncer à accomplir certains actes d'instruction sans que cela n'entraîne une violation du droit d'être entendu s'il est convaincu que certains faits présentent un degré de vraisemblance prépondérante et que d'autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation (ATF 135 V 465 consid. 4.3.2 p. 469). En l'espèce, dès lors que les premiers juges ont considéré qu'ils disposaient d'une expertise pleinement probante que l'avis du médecin traitant ne remettait pas en cause, ils pouvaient sans arbitraire statuer sur le droit du recourant sans ordonner des mesures d'instruction supplémentaires.

5.

5.1. Dans un second grief, le recourant fait valoir que les premiers juges auraient fait erreur en déterminant son revenu sans invalidité sur la base de données statistiques, et non sur celle du dernier salaire qu'il avait concrètement obtenu.

5.2. En règle générale, le dernier salaire obtenu par l'assuré avant l'atteinte à la santé est effectivement déterminant pour l'évaluation du revenu sans invalidité (ATF 135 V 58 consid. 3.1 p. 59). La jurisprudence retient toutefois que lorsque l'assuré a perdu son emploi pour des motifs étrangers à son invalidité, on ne peut admettre qu'il aurait continué son emploi auprès du même employeur et il est alors justifié de faire application des valeurs statistiques moyennes (cf. arrêts 9C_247/2015 du 23 juin 2015 consid. 5.1; 9C_212/2015 du 9 juin 2015 consid. 5.4 et les références citées).

5.3. En l'espèce, le recourant s'en prend aux constatations de fait de la juridiction cantonale, selon lesquelles son licenciement n'était pas intervenu en raison de problèmes de santé. La cour cantonale s'est fondée sur le jugement du Tribunal des prud'hommes rendu le 17 mars 2011 dans la cause opposant le recourant et son ancien employeur, ainsi que sur les indications fournies par ce dernier (questionnaire du 15 juillet 2011) et un courrier à la cour cantonale du 25 août 2016, dans lequel il a indiqué avoir licencié l'intéressé parce qu'il avait perdu un gros contrat par sa faute, en raison de son attitude réfractaire au travail, de son agressivité et de son travail insuffisant. Elle a également relevé que le recourant n'avait pas eu d'arrêt de travail jusqu'à son congé et qu'aucune autre pièce du dossier ne mettait en évidence que les problèmes de santé rencontrés par le recourant avant le 18 juin 2008 auraient donné lieu à des critiques de l'employeur. Compte tenu de ces éléments, elle a retenu que le licenciement de l'assuré n'était vraisemblablement pas lié à son état de santé.

5.4. Le recourant se contente d'opposer à cette appréciation sa propre version des faits du dossier. Il se réfère ainsi au fait que l'ancien employeur a également indiqué que le recourant ne "convenait plus" dans le questionnaire rempli à l'attention de l'office intimé, et qu'un ancien collègue aurait confirmé la présence de problèmes de santé déjà à cette époque. En outre, il ne serait pas crédible qu'un licenciement économique ait touché le seul recourant, un employé de longue date; le fait qu'il ait contesté en justice son congé expliquerait au contraire les affirmations de son ancien employeur.
Ces arguments ne suffisent pas à remettre en cause les constatations de l'autorité cantonale. Celle-ci n'a en effet pas affirmé que le licenciement de l'assuré aurait été exclusivement dû à des motifs économiques, ce qui ne ressort pas non plus du courrier adressé par son ancien employeur le 25 août 2016, ou qu'il n'aurait aucunement souffert de problèmes de santé à cette époque; elle a en revanche retenu qu'aucun élément du dossier ne montrait que la décision de l'employeur de mettre fin au contrat de travail était due à une atteinte à la santé de l'intéressé. Le recourant échoue à démontrer l'arbitraire de cette appréciation, qui a conduit à juste titre la cour cantonale à faire application des données statistiques pour déterminer le salaire sans invalidité. Partant, le recours, mal fondé, doit être rejeté.

6.
Vu l'issue du litige, les frais judiciaires sont mis à la charge du recourant (art. 66 al. 1 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 800 fr., sont mis à la charge du recourant.

3.
Le présent arrêt est communiqué aux parties, à la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre des assurances sociales, et à l'Office fédéral des assurances sociales.

Lucerne, le 21 avril 2017
Au nom de la IIe Cour de droit social
du Tribunal fédéral suisse

La Présidente : Pfiffner

La Greffière : Hurni

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 95 Diritto svizzero - Il ricorrente può far valere la violazione:
^a	del diritto federale;
^b	del diritto internazionale;
^c	dei diritti costituzionali cantonali;
^d	delle disposizioni cantonali in materia di diritto di voto dei cittadini e di elezioni e votazioni popolari;
^e	del diritto intercantonale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 96 Diritto estero - Il ricorrente può far valere che:
^a	non è stato applicato il diritto estero richiamato dal diritto internazionale privato svizzero;
^b	il diritto estero richiamato dal diritto internazionale privato svizzero non è stato applicato correttamente, sempreché la decisione non concerna una causa di natura pecuniaria.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 106 Applicazione del diritto - 1 Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
¹	Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
²	Esamina la violazione di diritti fondamentali e di disposizioni di diritto cantonale e intercantonale soltanto se il ricorrente ha sollevato e motivato tale censura.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 42 Atti scritti - 1 Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
¹	Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
²	Nei motivi occorre spiegare in modo conciso perché l'atto impugnato viola il diritto. Qualora il ricorso sia ammissibile soltanto se concerne una questione di diritto di importanza fondamentale o un caso particolarmente importante per altri motivi, occorre spiegare perché la causa adempie siffatta condizione.14 15
³	Se sono in possesso della parte, i documenti indicati come mezzi di prova devono essere allegati; se l'atto scritto è diretto contro una decisione, anche questa deve essere allegata.
⁴	In caso di trasmissione per via elettronica, la parte o il suo patrocinatore deve munire l'atto scritto di una firma elettronica qualificata secondo la legge del 18 marzo 201616 sulla firma elettronica. Il Tribunale federale determina mediante regolamento:
^a	il formato dell'atto scritto e dei relativi allegati;
^b	le modalità di trasmissione;
^c	le condizioni alle quali può essere richiesta la trasmissione successiva di documenti cartacei in caso di problemi tecnici.17
⁵	Se mancano la firma della parte o del suo patrocinatore, la procura dello stesso o gli allegati prescritti, o se il patrocinatore non è autorizzato in quanto tale, è fissato un congruo termine per sanare il vizio, con la comminatoria che altrimenti l'atto scritto non sarà preso in considerazione.
⁶	Gli atti illeggibili, sconvenienti, incomprensibili, prolissi o non redatti in una lingua ufficiale possono essere del pari rinviati al loro autore affinché li modifichi.
⁷	Gli atti scritti dovuti a condotta processuale da querulomane o altrimenti abusiva sono inammissibili.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 107 Sentenza - 1 Il Tribunale federale non può andare oltre le conclusioni delle parti.
¹	Il Tribunale federale non può andare oltre le conclusioni delle parti.
²	Se accoglie il ricorso, giudica esso stesso nel merito o rinvia la causa all'autorità inferiore affinché pronunci una nuova decisione. Può anche rinviare la causa all'autorità che ha deciso in prima istanza.
³	Se ritiene inammissibile un ricorso interposto nel campo dell'assistenza giudiziaria internazionale in materia penale o dell'assistenza amministrativa internazionale in materia fiscale, il Tribunale federale prende la decisione di non entrare nel merito entro 15 giorni dalla chiusura di un eventuale scambio di scritti. Nel campo dell'assistenza giudiziaria internazionale non è tenuto a rispettare tale termine se la procedura d'estradizione concerne una persona sulla cui domanda d'asilo non è ancora stata pronunciata una decisione finale passata in giudicato.97
⁴	Sui ricorsi interposti contro le decisioni del Tribunale federale dei brevetti in materia di rilascio di una licenza secondo l'articolo 40d della legge del 25 giugno 195419 sui brevetti, il Tribunale federale decide entro un mese dalla presentazione del ricorso.98

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 105 Fatti determinanti - 1 Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
¹	Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
²	Può rettificare o completare d'ufficio l'accertamento dei fatti dell'autorità inferiore se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95.
³	Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, il Tribunale federale non è vincolato dall'accertamento dei fatti operato dall'autorità inferiore.96

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 97 Accertamento inesatto dei fatti - 1 Il ricorrente può censurare l'accertamento dei fatti soltanto se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95 e l'eliminazione del vizio può essere determinante per l'esito del procedimento.
¹	Il ricorrente può censurare l'accertamento dei fatti soltanto se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95 e l'eliminazione del vizio può essere determinante per l'esito del procedimento.
²	Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, può essere censurato qualsiasi accertamento inesatto o incompleto dei fatti giuridicamente rilevanti.87

SR 830.1 Legge federale del 6 ottobre 2000 sulla parte generale del diritto delle assicurazioni sociali (LPGA) LPGA Art. 8 Invalidità - 1 È considerata invalidità l'incapacità al guadagno totale o parziale presumibilmente permanente o di lunga durata.
¹	È considerata invalidità l'incapacità al guadagno totale o parziale presumibilmente permanente o di lunga durata.
²	Gli assicurati minorenni senza attività lucrativa sono ritenuti invalidi se hanno un danno alla salute fisica, mentale o psichica che probabilmente provocherà un'incapacità al guadagno totale o parziale.12
³	Gli assicurati maggiorenni che prima di subire un danno alla salute fisica, mentale o psichica non esercitavano un'attività lucrativa e dai quali non si può ragionevolmente esigere che l'esercitino sono considerati invalidi se tale danno impedisce loro di svolgere le proprie mansioni consuete. L'articolo 7 capoverso 2 si applica per analogia.13 14

SR 101 Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999 Cost. Art. 29 Garanzie procedurali generali - 1 In procedimenti dinanzi ad autorità giudiziarie o amministrative, ognuno ha diritto alla parità ed equità di trattamento, nonché ad essere giudicato entro un termine ragionevole.
¹	In procedimenti dinanzi ad autorità giudiziarie o amministrative, ognuno ha diritto alla parità ed equità di trattamento, nonché ad essere giudicato entro un termine ragionevole.
²	Le parti hanno diritto d'essere sentite.
³	Chi non dispone dei mezzi necessari ha diritto alla gratuità della procedura se la sua causa non sembra priva di probabilità di successo. Ha inoltre diritto al patrocinio gratuito qualora la presenza di un legale sia necessaria per tutelare i suoi diritti.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 66 Onere e ripartizione delle spese giudiziarie - 1 Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
¹	Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
²	In caso di desistenza o di transazione, il Tribunale federale può rinunciare in tutto o in parte a riscuotere le spese giudiziarie.
³	Le spese inutili sono pagate da chi le causa.
⁴	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non possono di regola essere addossate spese giudiziarie se, senza avere alcun interesse pecuniario, si rivolgono al Tribunale federale nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali o se le loro decisioni in siffatte controversie sono impugnate mediante ricorso.
⁵	Salvo diversa disposizione, le spese giudiziarie addossate congiuntamente a più persone sono da queste sostenute in parti eguali e con responsabilità solidale.