9C_685/2017 - 2018-03-21 - Invalidenversicherung

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

9C 685/2017

Arrêt du 21 mars 2018

IIe Cour de droit social

Composition
Mme et MM. les Juges fédéraux
Pfiffner, Présidente, Meyer et Parrino.
Greffier : M. Berthoud.

Participants à la procédure
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
avenue du Général-Guisan 8, 1800 Vevey,
recourant,

contre

A.________,
représenté par B._________, assistant social,
intimé.

Objet
Assurance-invalidité,

recours contre le jugement du Tribunal cantonal
du canton de Vaud, Cour des assurances sociales,
du 4 septembre 2017 (AI 111/14-246/2017).

Faits :

A.
A.________, né en 1987, est au bénéfice d'une rente entière d'invalidité depuis le 1 er août 2008 en raison d'une schizophrénie paranoïde et de troubles mentaux et comportementaux (décision de l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud [ci-après: l'OAI] du 21 mai 2010). Le 5 avril 2012, l'assuré a présenté une demande d'allocation pour impotent, en faisant valoir qu'il avait besoin d'un accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie. La Fondation C.________ l'a pris en charge à partir du 1 er novembre 2010, il habite dans un appartement protégé de la Fondation depuis le 1 er février 2012. Par décision du 8 mai 2014, l'OAI a refusé l'allocation pour impotent à cause de l'assimilation de ce lieu de vie à un home, tout en reconnaissant le besoin d'accompagnement.

B.
A.________ a déféré cette décision au Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour des assurances sociales, en concluant à l'octroi de l'allocation pour impotent.
Par jugement du 4 septembre 2017, la juridiction cantonale a admis le recours et renvoyé la cause à l'OAI pour nouvelle décision au sens des considérants. En particulier, elle a constaté que l'assuré remplissait la condition liée à son domicile et que par conséquent il pouvait avoir droit à l'allocation pour impotent, la cause étant renvoyée à l'OAI pour fixer la quotité des prestations auxquelles il pouvait prétendre.

C.
L'administration interjette un recours en matière de droit public contre ce jugement. Elle demande son annulation et conclut à la confirmation de sa décision du 8 mai 2014 en tant qu'elle nie le droit à une allocation pour impotent. Elle conteste uniquement la condition du domicile propre de l'assuré. L'OAI présente en outre une demande d'effet suspensif.
L'assuré conclut au rejet du recours, tandis que l'Office fédéral des assurances sociales a renoncé à se déterminer.

Considérant en droit :

1.

1.1. Le recours en matière de droit public est recevable contre les décisions finales, soit celles qui mettent fin à la procédure (art. 90 LTF). Hormis les situations - non pertinentes en l'espèce - visées à l'art. 92 LTF, il n'est recevable contre les décisions incidentes que si celles-ci peuvent causer un préjudice irréparable (art. 93 al. 1 let. a LTF) ou si l'admission du recours peut conduire immédiatement à une décision finale qui permet d'éviter une procédure probatoire longue et coûteuse (art. 93 al. 1 let. b LTF).

1.2. En règle générale, une décision de renvoi ne met pas fin à la procédure (ATF 139 V 99 consid. 1.3 p. 101 et la référence) et n'est pas non plus de nature à causer un préjudice irréparable aux parties, le seul allongement de la durée de la procédure ou le seul fait que son coût s'en trouve augmenté n'étant pas considéré comme un élément constitutif d'un tel dommage (ATF 141 III 395 consid. 2.5 p. 400 et les références). Dans le cas particulier, le tribunal cantonal a décidé que l'assuré disposait d'un domicile propre, ouvrant ainsi le droit à une allocation pour impotent, seul restant à décider le montant de cette prestation. Sur ce point, le jugement attaqué contient une instruction contraignante et ne laisse par conséquent plus aucune latitude de jugement à l'administration pour la suite de la procédure. En cela, l'office recourant subit un préjudice irréparable au sens de l'art. 93 al. 1 let. a LTF (cf. 133 V 477 consid. 5.2.4 p. 484), si bien qu'il y a lieu d'entrer en matière sur son recours.

2.
Le Tribunal fédéral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF). Toutefois, il n'examine que les griefs soulevés, sauf en présence de violations de droit évidentes (ATF 140 III 86 consid. 2 p. 88; 138 I 274 consid. 1.6 p. 280). Par ailleurs, il fonde son raisonnement sur les faits retenus par l'autorité précédente (art. 105 al. 1 LTF) sauf s'ils ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF).

3.

3.1. L'objet du litige consiste dans le droit de l'assuré à une allocation pour impotent. En particulier est litigieuse la question de savoir si l'assuré vit dans une institution, ce qui exclurait son droit à l'allocation pour impotent, ou s'il vit dans une communauté d'habitation sans caractère de home, ce qui le justifierait.

3.2. La juridiction cantonale a rappelé les dispositions légales et réglementaires en la matière (art. 42 LAI, 37 et 38 RAI), ainsi que les chiffres de la Circulaire sur l'invalidité et l'impotence dans l'assurance-invalidité (CIIAI) applicables dans le cas d'espèce dans leur teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2014 (chiffres 8005 et 8006). Il suffit d'y renvoyer, en rappelant qu'aux termes de l'art. 38 al. 1 RAI le besoin d'un accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie au sens de l'art. 42 al. 3 LAI, existe lorsque l'assuré majeur ne vit pas dans une institution mais ne peut pas en raison d'une atteinte à la santé vivre de manière indépendante sans l'accompagnement d'une tierce personne (let. a), faire face aux nécessités de la vie et établir des contacts sociaux sans l'accompagnement d'une tierce personne (let. b) ou éviter un risque important de s'isoler durablement du monde extérieur (let. c).

4.

4.1. Sur le fond, la juridiction cantonale a estimé que l'appartement protégé géré par la Fondation C.________ dans lequel vit l'assuré ne peut pas être assimilé à un home, du fait de l'autonomie dans l'organisation de son quotidien. L'assuré est responsable du déroulement de ses journées, fait lui-même ses repas, a par exemple recours à une femme de ménage de son choix qu'il engage personnellement, choisit un médecin indépendant de l'institution, peut également aménager son logement comme il l'entend, s'acquitte de son loyer, a son mot à dire dans le choix du colocataire.

4.2. Le recourant fait valoir que la juridiction cantonale n'a pas dûment pris en considération tous les éléments qui démontreraient plutôt l'existence d'un home. L'intimé ne jouit pas d'une indépendance réelle dans la mesure où il a conclu avec la Fondation un contrat de bail à loyer avec un contrat d'accompagnement en appartement protégé, qui contient des dispositions limitant son indépendance. Ainsi, le résidant, le cas échéant par le biais de son médecin, doit fournir aux responsables de la Fondation tous les renseignements sur son état de santé et sa situation personnelle, l'allocation pour impotent est versée à la Fondation en sus du loyer, laquelle peut résilier le contrat lorsque le séjour n'est plus compatible avec le mandat de prestations ou si le résidant renonce aux prestations psychosociales.

5.

5.1. Savoir si l'assuré réside dans une institution au sens de l'art. 38 al. 1 RAI est une question de droit que le Tribunal fédéral examine librement, alors que les constatations sur lesquelles se fonde cette conclusion constituent une question de fait que le Tribunal fédéral ne peut revoir que dans les limites de l'art. 105 al. 2 LTF (consid. 2 ci-dessus).

5.2.

5.2.1. Pour examiner si l'appartement protégé géré par la Fondation C.________ dans lequel l'assuré réside depuis le 1 er février 2012 est un home ou non, la juridiction cantonale s'est fondée sur un tableau établi par l'OAI le 8 mai 2014. Pour ce faire, il a été tenu compte de 18 critères, dont on mentionnera le fait que l'appartement est séparé d'une structure collective, le libre choix de la personne avec laquelle l'assuré cohabite, le fait que le bail à loyer a été conclu avec un bailleur privé, le libre choix des personnes qui fournissent les soins, le fait que le bail à loyer est lié à une convention de soins ou le reversement de l'allocation pour impotent à une institution. Un certain nombre de points ont été attribués à chaque critère: l'OAI est arrivé à la conclusion que la pondération de ces critères indiquait l'existence d'un home par 32 points contre 31. La juridiction cantonale a ensuite mentionné que, pour ce qui concerne deux postes, le tableau n'était pas correct, parce qu'il indiquait à tort que l'assuré n'avait pas le libre choix des personnes qui lui fournissent les soins et qu'il ne pouvait pas choisir librement le colocataire. La correction de ces deux facteurs suffisait à modifier le résultat et à retenir
l'existence d'un domicile propre.

5.2.2. Dans son mémoire de recours, l'OAI ne conteste pas la correction de ces deux facteurs, à savoir le libre choix du fournisseur de soins ou du colocataire. Cette constatation de fait lie par conséquent le Tribunal fédéral. Le recourant fait en revanche grief à la juridiction cantonale de ne pas avoir pris suffisamment en considération le fait que le contrat de bail est lié à une convention qui restreint l'autonomie de l'assuré et le fait que l'allocation pour impotent est reversée à la Fondation. Or, ces deux facteurs, contrairement à ce que soutient le recourant, ont été pris en considération par le tribunal cantonal dans le sens voulu par l'OAI, lequel a confirmé le tableau réalisé par l'OAI pour tous les autres critères. Ainsi, aux points 16 et 17, il a été indiqué que le bail à loyer est lié à une convention de prestations et que l'allocation pour impotent est reversée à la fondation. On relèvera en outre qu'il a aussi été tenu compte du fait que le lieu de vie résulte d'un projet éducatif et/ou thérapeutique (critère 6). En procédant à une analyse globale de la situation, sur la base des critères admis par l'OAI même, à l'exception de deux d'entre eux comme indiqué ci-dessus, le tribunal cantonal a néanmoins retenu que
l'intimé dispose de suffisamment d'autonomie et d'indépendance dans l'organisation de sa vie pour admettre l'existence d'un domicile propre.

5.2.3. En résumé, on retiendra qu'il existe en l'espèce plusieurs facteurs à prendre en considération pour déterminer si le lieu de vie de l'assuré peut en l'espèce être assimilé à une institution ou non, que de nombreux facteurs penchent en faveur de l'existence d'un home et que d'autres l'écartent. La conclusion du tribunal cantonal, selon lequel ce lieu de vie ne peut pas être assimilé à un home, est conforme à l'art. 38 al. 1 RAI, dans la mesure où elle se fonde sur une appréciation des faits qui ne saurait être taxée d'arbitraire ou de manifestement erronée.

6.
Le recours de l'OAI doit donc être rejeté. La cause étant tranchée, la requête d'effet suspensif devient sans objet.

7.
Vu l'issue du litige, les frais judiciaires sont mis à la charge du recourant (art. 66 al. 1 LTF). L'intimé, représenté par un mandataire non professionnel et qui s'est limité à proposer le rejet du recours sans avoir démontré qu'il aurait supporté des frais causés par le litige, n'a pas droit à une indemnité de dépens (art. 68 al. 1 et 2 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 500 fr., sont mis à la charge du recourant.

3.
Le présent arrêt est communiqué aux parties, au Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour des assurances sociales, et à l'Office fédéral des assurances sociales.

Lucerne, le 21 mars 2018
Au nom de la IIe Cour de droit social
du Tribunal fédéral suisse

La Présidente : Pfiffner

Le Greffier : Berthoud

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 92 - 1 Gegen selbständig eröffnete Vor- und Zwischenentscheide über die Zuständigkeit und über Ausstandsbegehren ist die Beschwerde zulässig.
¹	Gegen selbständig eröffnete Vor- und Zwischenentscheide über die Zuständigkeit und über Ausstandsbegehren ist die Beschwerde zulässig.
²	Diese Entscheide können später nicht mehr angefochten werden.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 93 Andere Vor- und Zwischenentscheide - 1 Gegen andere selbständig eröffnete Vor- und Zwischenentscheide ist die Beschwerde zulässig:
¹	Gegen andere selbständig eröffnete Vor- und Zwischenentscheide ist die Beschwerde zulässig:
^a	wenn sie einen nicht wieder gutzumachenden Nachteil bewirken können; oder
^b	wenn die Gutheissung der Beschwerde sofort einen Endentscheid herbeiführen und damit einen bedeutenden Aufwand an Zeit oder Kosten für ein weitläufiges Beweisverfahren ersparen würde.
²	Auf dem Gebiet der internationalen Rechtshilfe in Strafsachen und dem Gebiet des Asyls sind Vor- und Zwischenentscheide nicht anfechtbar.85 Vorbehalten bleiben Beschwerden gegen Entscheide über die Auslieferungshaft sowie über die Beschlagnahme von Vermögenswerten und Wertgegenständen, sofern die Voraussetzungen von Absatz 1 erfüllt sind.
³	Ist die Beschwerde nach den Absätzen 1 und 2 nicht zulässig oder wurde von ihr kein Gebrauch gemacht, so sind die betreffenden Vor- und Zwischenentscheide durch Beschwerde gegen den Endentscheid anfechtbar, soweit sie sich auf dessen Inhalt auswirken.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 93 Andere Vor- und Zwischenentscheide - 1 Gegen andere selbständig eröffnete Vor- und Zwischenentscheide ist die Beschwerde zulässig:
¹	Gegen andere selbständig eröffnete Vor- und Zwischenentscheide ist die Beschwerde zulässig:
^a	wenn sie einen nicht wieder gutzumachenden Nachteil bewirken können; oder
^b	wenn die Gutheissung der Beschwerde sofort einen Endentscheid herbeiführen und damit einen bedeutenden Aufwand an Zeit oder Kosten für ein weitläufiges Beweisverfahren ersparen würde.
²	Auf dem Gebiet der internationalen Rechtshilfe in Strafsachen und dem Gebiet des Asyls sind Vor- und Zwischenentscheide nicht anfechtbar.85 Vorbehalten bleiben Beschwerden gegen Entscheide über die Auslieferungshaft sowie über die Beschlagnahme von Vermögenswerten und Wertgegenständen, sofern die Voraussetzungen von Absatz 1 erfüllt sind.
³	Ist die Beschwerde nach den Absätzen 1 und 2 nicht zulässig oder wurde von ihr kein Gebrauch gemacht, so sind die betreffenden Vor- und Zwischenentscheide durch Beschwerde gegen den Endentscheid anfechtbar, soweit sie sich auf dessen Inhalt auswirken.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 93 Andere Vor- und Zwischenentscheide - 1 Gegen andere selbständig eröffnete Vor- und Zwischenentscheide ist die Beschwerde zulässig:
¹	Gegen andere selbständig eröffnete Vor- und Zwischenentscheide ist die Beschwerde zulässig:
^a	wenn sie einen nicht wieder gutzumachenden Nachteil bewirken können; oder
^b	wenn die Gutheissung der Beschwerde sofort einen Endentscheid herbeiführen und damit einen bedeutenden Aufwand an Zeit oder Kosten für ein weitläufiges Beweisverfahren ersparen würde.
²	Auf dem Gebiet der internationalen Rechtshilfe in Strafsachen und dem Gebiet des Asyls sind Vor- und Zwischenentscheide nicht anfechtbar.85 Vorbehalten bleiben Beschwerden gegen Entscheide über die Auslieferungshaft sowie über die Beschlagnahme von Vermögenswerten und Wertgegenständen, sofern die Voraussetzungen von Absatz 1 erfüllt sind.
³	Ist die Beschwerde nach den Absätzen 1 und 2 nicht zulässig oder wurde von ihr kein Gebrauch gemacht, so sind die betreffenden Vor- und Zwischenentscheide durch Beschwerde gegen den Endentscheid anfechtbar, soweit sie sich auf dessen Inhalt auswirken.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 106 Rechtsanwendung - 1 Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
¹	Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
²	Es prüft die Verletzung von Grundrechten und von kantonalem und interkantonalem Recht nur insofern, als eine solche Rüge in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden ist.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 105 Massgebender Sachverhalt - 1 Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
¹	Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
²	Es kann die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz von Amtes wegen berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht.
³	Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so ist das Bundesgericht nicht an die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz gebunden.95

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 95 Schweizerisches Recht - Mit der Beschwerde kann die Verletzung gerügt werden von:
^a	Bundesrecht;
^b	Völkerrecht;
^c	kantonalen verfassungsmässigen Rechten;
^d	kantonalen Bestimmungen über die politische Stimmberechtigung der Bürger und Bürgerinnen und über Volkswahlen und -abstimmungen;
^e	interkantonalem Recht.

SR 831.20 Bundesgesetz vom 19. Juni 1959 über die Invalidenversicherung (IVG) IVG Art. 42 Anspruch - 1 Versicherte mit Wohnsitz und gewöhnlichem Aufenthalt (Art. 13 ATSG258) in der Schweiz, die hilflos (Art. 9 ATSG) sind, haben Anspruch auf eine Hilflosenentschädigung. Vorbehalten bleibt Artikel 42bis.
¹	Versicherte mit Wohnsitz und gewöhnlichem Aufenthalt (Art. 13 ATSG258) in der Schweiz, die hilflos (Art. 9 ATSG) sind, haben Anspruch auf eine Hilflosenentschädigung. Vorbehalten bleibt Artikel 42bis.
²	Es ist zu unterscheiden zwischen schwerer, mittelschwerer und leichter Hilflosigkeit.
³	Als hilflos gilt ebenfalls eine Person, welche zu Hause lebt und wegen der Beeinträchtigung der Gesundheit dauernd auf lebenspraktische Begleitung angewiesen ist. Liegt ausschliesslich eine Beeinträchtigung der psychischen Gesundheit vor, so gilt die Person nur als hilflos, wenn sie Anspruch auf eine Rente hat.259 Ist eine Person lediglich dauernd auf lebenspraktische Begleitung angewiesen, so liegt immer eine leichte Hilflosigkeit vor. Vorbehalten bleibt Artikel 42bis Absatz 5.
⁴	Die Hilflosenentschädigung wird frühestens ab der Geburt gewährt. Der Anspruch entsteht, wenn während eines Jahres ohne wesentlichen Unterbruch mindestens eine Hilflosigkeit leichten Grades bestanden hat; vorbehalten bleibt Artikel 42bis Absatz 3.260
^4bis	Der Anspruch auf Hilflosenentschädigung erlischt spätestens am Ende des Monats:
^a	der dem Monat vorangeht, in dem die versicherte Person eine ganze Altersrente nach Artikel 40 Absatz 1 AHVG261 vorbezieht;
^b	in dem die versicherte Person das Referenzalter nach Artikel 21 Absatz 1 AHVG erreicht.262
⁵	Der Anspruch auf eine Hilflosenentschädigung entfällt bei einem Aufenthalt in einer Institution zur Durchführung von Eingliederungsmassnahmen nach Artikel 8 Absatz 3. Der Bundesrat definiert den Aufenthalt. Er kann ausnahmsweise auch bei einem Aufenthalt einen Anspruch auf eine Hilflosenentschädigung vorsehen, wenn die versicherte Person wegen einer schweren Sinnesschädigung oder eines schweren körperlichen Gebrechens nur dank regelmässiger und erheblicher Dienstleistungen Dritter gesellschaftliche Kontakte pflegen kann.
⁶	Der Bundesrat regelt die Übernahme einer anteilmässigen Leistung an die Hilflosenentschädigung der Unfallversicherung, falls die Hilflosigkeit nur zum Teil auf einen Unfall zurückzuführen ist.

SR 831.201 Verordnung vom 17. Januar 1961 über die Invalidenversicherung (IVV) IVV Art. 38 Lebenspraktische Begleitung - 1 Ein Bedarf an lebenspraktischer Begleitung im Sinne von Artikel 42 Absatz 3 IVG liegt vor, wenn eine volljährige versicherte Person ausserhalb eines Heimes lebt und infolge Beeinträchtigung der Gesundheit:
¹	Ein Bedarf an lebenspraktischer Begleitung im Sinne von Artikel 42 Absatz 3 IVG liegt vor, wenn eine volljährige versicherte Person ausserhalb eines Heimes lebt und infolge Beeinträchtigung der Gesundheit:
^a	ohne Begleitung einer Drittperson nicht selbstständig wohnen kann;
^b	für Verrichtungen und Kontakte ausserhalb der Wohnung auf Begleitung einer Drittperson angewiesen ist; oder
^c	ernsthaft gefährdet ist, sich dauernd von der Aussenwelt zu isolieren.
²	Die versicherte Person behält ihren Anspruch auf eine Hilflosenentschädigung nach Artikel 42 Absatz 3 IVG, wenn sie Anspruch auf eine Invalidenrente der IV hat, ihr diese wegen des Vorbezugs eines Teils ihrer Altersrente der AHV aber nicht ausbezahlt wird.217
³	Zu berücksichtigen ist nur die lebenspraktische Begleitung, die regelmässig und im Zusammenhang mit einer der Situationen nach Absatz 1 erforderlich ist. Nicht darunter fallen insbesondere Vertretungs- und Verwaltungstätigkeiten im Rahmen von Massnahmen des Erwachsenenschutzes nach den Artikeln 390-398 des Zivilgesetzbuches218.219

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 66 Erhebung und Verteilung der Gerichtskosten - 1 Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
¹	Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
²	Wird ein Fall durch Abstandserklärung oder Vergleich erledigt, so kann auf die Erhebung von Gerichtskosten ganz oder teilweise verzichtet werden.
³	Unnötige Kosten hat zu bezahlen, wer sie verursacht.
⁴	Dem Bund, den Kantonen und den Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen dürfen in der Regel keine Gerichtskosten auferlegt werden, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis, ohne dass es sich um ihr Vermögensinteresse handelt, das Bundesgericht in Anspruch nehmen oder wenn gegen ihre Entscheide in solchen Angelegenheiten Beschwerde geführt worden ist.
⁵	Mehrere Personen haben die ihnen gemeinsam auferlegten Gerichtskosten, wenn nichts anderes bestimmt ist, zu gleichen Teilen und unter solidarischer Haftung zu tragen.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 68 Parteientschädigung - 1 Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind.
¹	Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind.
²	Die unterliegende Partei wird in der Regel verpflichtet, der obsiegenden Partei nach Massgabe des Tarifs des Bundesgerichts alle durch den Rechtsstreit verursachten notwendigen Kosten zu ersetzen.
³	Bund, Kantonen und Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen wird in der Regel keine Parteientschädigung zugesprochen, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis obsiegen.
⁴	Artikel 66 Absätze 3 und 5 ist sinngemäss anwendbar.
⁵	Der Entscheid der Vorinstanz über die Parteientschädigung wird vom Bundesgericht je nach Ausgang des Verfahrens bestätigt, aufgehoben oder geändert. Dabei kann das Gericht die Entschädigung nach Massgabe des anwendbaren eidgenössischen oder kantonalen Tarifs selbst festsetzen oder die Festsetzung der Vorinstanz übertragen.

BGG:	66 68 90 92 93 95 105 106
IVG:	42
IVV:	38