B-1831/2019 - 2019-08-21 - Protezione dei marchi, del design e delle varietà - Internationale Registrierung IR 1'322'021 PALACE

Bundesverwaltungsgericht
Tribunal administratif fédéral
Tribunale amministrativo federale
Tribunal administrativ federal

Abteilung II

B-1831/2019

Urteil vom 21. August 2019

Richter Daniel Willisegger (Vorsitz),

Besetzung Richterin Vera Marantelli, Richter David Aschmann,

Gerichtsschreiber Pascal Waldvogel.

GSLT HOLDINGS LTD,

Suites 11/12, 67/68 Hatton Garden, GB-EC1N 8JY London,

Parteien vertreten durch R.A. Egli & Co, Patentanwälte,

Baarerstrasse 14, 6300 Zug,

Beschwerdeführerin,

gegen

Eidgenössisches Institut für Geistiges Eigentum IGE, Stauffacherstrasse 65/59g, 3003 Bern,

Vorinstanz.

Gegenstand Internationale Registrierung IR 1'322'021 PALACE.

Sachverhalt:

A.
Die Beschwerdeführerin ist Inhaberin der international registrierten Marke IR 1'322'021 PALACE mit Basiseintragung in Grossbritannien für folgende Waren:

Klasse 18: Cuir et imitations de cuir; cuirs d'animaux, peaux d'animaux; malles et sacs de voyage; sacs à main, sacs à dos, porte-monnaie; parapluies, parasols et cannes; fouets, harnais et articles de sellerie; vêtements pour animaux.

Klasse 25: Vêtements, articles chaussants, articles de chapellerie.

Klasse 28: Jeux et articles de jeu; cartes à jouer; articles de gymnastique et de sport; décorations pour arbres de Noël; bicyclettes pour enfants [jouets]; planches à roulettes; matériel de skate-boards en tant que parties de skate-boards; parties de planches à roulettes; fart pour skateboards; roues pour skateboards; roulettes pour skateboards; sacs pour skateboards; protège-poignets, protège-genoux et protège-coudes ou genouillères (articles de sport) pour la pratique de la planche à roulettes.

Klasse 35: Services de publicité, de marketing et de promotion; gestion d'affaires commerciales; administration commerciale; travaux de bureau; organisation, exploitation et supervision de programmes d'incitation et de fidélisation; administration des activités commerciales de franchises; services de publicité fournis par Internet; conseils et assistance concernant le choix de produits et services; services de conseils d'affaires concernant l'établissement et l'exploitation de franchises; ventes aux enchères; services d'information commerciale; services commerciaux; traitement de données; démonstration de produits; services de vente au détail par correspondance et services de vente au détail en ligne d'articles de sport, appareils et équipements de sport; services de marketing par publipostage direct; services marketing par courrier électronique; agences d'import-export; services d'intermédiaires d'affaires en matière de regroupement de clients et/ou d'acheteurs et de vendeurs; gestion d'entreprises de vente en gros et au détail; sondages d'opinion; production d'annonces publicitaires pour la télévision et la radio; prestations d'informations commerciales; services de location d'espaces publicitaires; promotion des ventes et marketing en ligne et de détail; services de vente en gros et au détail en rapport avec la vente d'équipements de sport, y compris leurs pièces détachées; services de magasins de vente au détail en rapport avec la vente de produits de sport, à savoir vêtements de sport, articles de sport, appareils et équipements de sport, y compris appareils et équipements de sports extrêmes; services de magasins de vente au détail en rapport avec la vente de skate-boards, matériel de skate-boards, parties de skate-boards, fart pour skate-boards, roues de skate-boards, roulettes de skate-boards, sacs de skate-boards, rembourrages ou dispositifs de protection (articles de sport) de poignets, genoux et coudes pour la pratique du skate-board, kits de graphisme pour skate-boards (y compris éléments graphiques téléchargeables), gants, articles de chapellerie et vêtements de protection, ainsi qu'articles vestimentaires pour la pratique du skate-board; salons commerciaux; services de regroupement, pour le compte de tiers, d'un ensemble diversifié d'articles de sport, appareils de sport, équipements de sport, skate-boards, parties de skate-boards, rembourrages et dispositifs de protection, sacs et articles vestimentaires, insignes, articles de bijouterie, dessous-de-verre, autocollants, porte-clés, breloques porte-clés, autocollants et bandes haute visibilité, disques, imprimés, permettant ainsi à une clientèle de les voir et de les acheter aisément dans des points de vente en gros ou au détail, par
correspondance, sur catalogue, par le biais d'Internet et/ou de réseaux informatiques mondiaux et/ou par le biais de réseaux de communication; services de vente en gros et au détail en rapport avec des articles de sport, appareils de sport, sacs et vêtements; services de conseillers, information et prestation de conseils se rapportant à tous les services précités.

Die Registrierung der Marke wurde den Behörden der Bestimmungsländer am 8. Dezember 2016 notifiziert.

B.
Die Vorinstanz erliess am 22. November 2017 eine teilweise provisorische Schutzverweigerung ("Notification de refus provisoire partiel") wegen absoluter Ausschlussgründe.

C.
Mit Verfügung vom 20. März 2019 verweigerte die Vorinstanz der Marke IR 1'322'021 PALACE den Schutz für die Waren:

Klasse 18: Cuirs d'animaux, peaux d'animaux; malles et sacs de voyage; sacs à main, sacs à dos, porte-monnaie; parapluies, parasols et cannes; fouets, harnais et articles de sellerie; vêtements pour animaux.

Klasse 25: Vêtements, articles chaussants, articles de chapellerie.

Klasse 28: Jeux et articles de jeu; cartes à jouer; articles de gymnastique et de sport; décorations pour arbres de Noël; bicyclettes pour enfants [jouets]; planches à roulettes; matériel de skate-boards en tant que parties de skate-boards; parties de planches à roulettes; fart pour skateboards; roues pour skateboards; roulettes pour skateboards; sacs pour skateboards; protège-poignets, protège-genoux et protège-coudes ou genouillères (articles de sport) pour la pratique de la planche à roulettes.

Für die folgenden Waren gewährte sie der Marke Schutz in der Schweiz:

Klasse 18: Cuir et imitations de cuir.

Klasse 35: Services de publicité, de marketing et de promotion; gestion d'affaires commerciales; administration commerciale; travaux de bureau; organisation, exploitation et supervision de programmes d'incitation et de fidélisation; administration des activités commerciales de franchises; services de publicité fournis par Internet; conseils et assistance concernant le choix de produits et services; services de conseils d'affaires concernant l'établissement et l'exploitation de franchises; ventes aux enchères; services d'information commerciale; services commerciaux; traitement de données; démonstration de produits; services de vente au détail par correspondance et services de vente au détail en ligne d'articles de sport, appareils et équipements de sport; services de marketing par publipostage direct; services marketing par courrier électronique; agences d'import-export; services d'intermédiaires d'affaires en matière de regroupement de clients et/ou d'acheteurs et de vendeurs; gestion d'entreprises de vente en gros et au détail; sondages d'opinion; production d'annonces publicitaires pour la télévision et la radio; prestations d'informations commerciales; services de location d'espaces publicitaires; promotion des ventes et marketing en ligne et de détail; services de vente en gros et au détail en rapport avec la vente d'équipements de sport, y compris leurs pièces détachées; services de magasins de vente au détail en rapport avec la vente de produits de sport, à savoir vêtements de sport, articles de sport, appareils et équipements de sport, y compris appareils et équipements de sports extrêmes; services de magasins de vente au détail en rapport avec la vente de skate-boards, matériel de skate-boards, parties de skate-boards, fart pour skate-boards, roues de skate-boards, roulettes de skate-boards, sacs de skate-boards, rembourrages ou dispositifs de protection (articles de sport) de poignets, genoux et coudes pour la pratique du skate-board, kits de graphisme pour skate-boards (y compris éléments graphiques téléchargeables), gants, articles de chapellerie et vêtements de protection, ainsi qu'articles vestimentaires pour la pratique du skate-board; salons commerciaux; services de regroupement, pour le compte de tiers, d'un ensemble diversifié d'articles de sport, appareils de sport, équipements de sport, skate-boards, parties de skate-boards, rembourrages et dispositifs de protection, sacs et articles vestimentaires, insignes, articles de bijouterie, dessous-de-verre, autocollants, porte-clés, breloques porte-clés, autocollants et bandes haute visibilité, disques, imprimés, permettant ainsi à une clientèle de les voir et de les acheter aisément dans des points de vente en gros ou au détail, par
correspondance, sur catalogue, par le biais d'Internet et/ou de réseaux informatiques mondiaux et/ou par le biais de réseaux de communication; services de vente en gros et au détail en rapport avec des articles de sport, appareils de sport, sacs et vêtements; services de conseillers, information et prestation de conseils se rapportant à tous les services précités.

Zur Begründung verwies sie auf ihre Schreiben vom 18. Juli 2018 und 31. Januar 2019. Dort führte sie aus, der Begriff PALACE bezeichne auf Französisch ein "grand hôtel de luxe". Luxushotels würden oftmals kleine Boutiquen und Online-Shops betreiben. PALACE bezeichne somit den Verkaufsort diverser von der Beschwerdeführerin für das vorliegende Zeichen beanspruchter Waren. Das Zeichen sei somit beschreibend und verfüge für einen Teil der Waren nicht über die notwendige Unterscheidungskraft.

D.
Mit Beschwerde vom 16. April 2019 focht die Beschwerdeführerin diese Verfügung beim Bundesverwaltungsgericht an und beantragte, die Verfügung der Vorinstanz betreffend die Zurückweisung der internationalen Registrierung Nr. 1'322'021 PALACE sei in Bezug auf die zurückgewiesenen Waren der Klassen 18, 25 und 28 aufzuheben, das Waren- und Dienstleistungsverzeichnis antragsgemäss einzuschränken und die Marke in der Schweiz entsprechend zum Schutz zuzulassen.

Sie führte im Wesentlichen aus, sie bestreite, dass das Zeichen PALACE unmittelbar auf die Eigenschaften der zurückgewiesenen Waren in den Klassen 18, 25 und 28, insbesondere auf deren Verkaufsort und Gegenstand, Hinweise und dem Zeichen hierdurch die erforderliche Unterscheidbarkeit fehle.

Bezüglich der Waren "malles" sowie "parasols" in Klasse 18 werde die Streichung aus dem Waren- und Dienstleistungsverzeichnis beantragt. Darüber hinaus werde eine Einschränkung beantragt. Für die Waren "sacs de voyage" in der Klasse 18 sei der Zusatz "relative au domaine du les vêtements urbains, les vêtements de loisirs et la planche à roulettes" aufzunehmen. Für die Waren "sacs à main, sacs à dos" in der Klasse 18 sowie die Waren "vêtements, articles chaussants, articles de chapellerie" in Klasse 25 sei jeweils der Zusatz "tous relatifs au domaine du les vêtements urbains, les vêtements de loisirs et la planche à roulettes" aufzunehmen.

E.
Mit Eingabe vom 23. Juli 2019 reichte die Vorinstanz die Vernehmlassung ein und beantragte die vollumfängliche Abweisung der Beschwerde.

Das Bundesverwaltungsgericht zieht in Erwägung:

1.
Das Bundesverwaltungsgericht ist zur Beurteilung der vorliegenden Beschwerde zuständig (Art. 31 , 32 und 33 Bst. e VGG). Die Beschwerdeführerin ist als Verfügungsadressatin zur Beschwerdeführung legitimiert (Art. 48 Abs. 1 VwVG) und hat den eingeforderten Kostenvorschuss fristgerecht bezahlt (Art. 63 Abs. 4 VwVG). Auf die frist- und formgerecht eingereichte Beschwerde (Art. 50 Abs. 1 und 52 Abs. 1 VwVG) ist einzutreten.

2.

2.1 Die Beschwerdeführerin hat ihren Sitz im Vereinigten Königreich. Zwischen der Schweiz und dem Vereinigten Königreich gelten das Protokoll vom 27. Juni 1989 zum Madrider Abkommen über die internationale Registrierung von Marken (MMP; SR 0.232.112.4) sowie die Pariser Verbandsübereinkunft zum Schutz des gewerblichen Eigentums (PVÜ, SR 0.232.04, in der in Stockholm am 14. Juli 1967 revidierten Fassung).

2.2 Eine Schutzverweigerung hat die Schweiz dem Internationalen Büro nach Art. 5 Abs. 2 Bst. a und b MMP spätestens 18 Monate nach dem Zeitpunkt, zu dem die Mitteilung der Ausdehnung dieser Behörde vom Internationalen Büro übersandt worden ist, mitzuteilen. Die Vorinstanz hat diese Frist vorliegend mit der provisorischen Schutzverweigerung vom 22. November 2017 eingehalten.

2.3 Ein Verbandsland einer international registrierten Marke darf ihr den Schutz nach Art. 5 Abs. 1 MMP nur verweigern, wenn nach den in der Pariser Verbandsübereinkunft genannten Bedingungen die Eintragung in das nationale Register verweigert werden kann. Das trifft namentlich dann zu, wenn die Marke jeder Unterscheidungskraft entbehrt oder ausschliesslich aus Zeichen oder Angaben zusammengesetzt ist, die im Verkehr zur Bezeichnung der Art, der Beschaffenheit, der Menge, der Bestimmung, des Wertes, des Ursprungsortes der Erzeugnisse oder der Zeit der Erzeugung dienen können, oder die im allgemeinen Sprachgebrauch oder in redlichen und ständigen Verkehrsgepflogenheiten des Landes, in dem der Schutz beansprucht wird, üblich sind (Art. 6quinquiesBst. B Ziff. 2 PVÜ). Dieser zwischenstaatlichen Regelung entspricht Art. 2 Bst. a des Markenschutzgesetzes vom 28. August 1992 (MSchG, SR 232.11). Rechtsprechung und Lehre legen diese Normen insoweit übereinstimmend aus (BGE 128 III 454 E. 2 "Yukon"; BGE 114 II 371 E. 1 "Alta Tensione").

3.

3.1 Die Beschwerdeführerin beantragt auf Beschwerdeebene die Einschränkung des Warenverzeichnisses. Die Waren "malles" und "parasols" seien zu streichen und diverse Waren seien mit einem Zusatz ("tous relatifs au domaine du les vêtements urbains, les vêtements de loisirs et la planche à roulettes") zu versehen.

3.2 Die Vorinstanz führt diesbezüglich aus, sowohl die Löschung von Waren als auch die Einschränkung des Verzeichnisses hätten via die "Organisation mondiale de la propriété intellectuelle" (OMPI) zu erfolgen. Dies sei jedoch nicht geschehen, weshalb die Warenliste gemäss der "notification" der OMPI vom 8. Dezember 2016 massgebend sei. Darüber hinaus sei die Einschränkung nicht geeignet, die fraglichen Waren eindeutig zu bezeichnen und es liege daher keine präzise Bezeichnung im Sinne von Art. 11 der Markenschutzverordnung vom 23. Dezember 1992 (MSchV; SR 232.111) vor. Die beantragte Streichung der Waren "malles" und "parasols" werde jedoch so interpretiert, dass die Beschwerdeführerin die angefochtene Verfügung in diesem Umfang akzeptiere.

3.3 Das Madrider Markenabkommen (MMA) und das Madrider Protokoll (MMP) ermöglichen es dem Markenanmelder, basierend auf einer nationalen Basismarke, eine Marke in einer Vielzahl von Ländern zu registrieren. Die Abkommen vereinfachen so eine mühsame und teure Parallelanmeldung bei einer Mehrzahl von nationalen Markenämtern und schaffen ein Bündel von voneinander unabhängigen nationalen Markenrechten. Das internationale Gesuch wird vom Büro der OMPI nur formell geprüft und sodann ins internationale Register eingetragen. Ab der Eintragung ist die Marke in allen Ländern, welche ausdrücklich als Schutzländer benannt wurden, geschützt. Die jeweiligen Schutzländer können der Marke jedoch nachträglich den Schutz aufgrund relativer oder absoluter Ausschlussgründe entziehen (Städeli/Brauchbar Birkhäuser, in: David/Frick [Hrsg.], Kommentar zum Markenschutz- und Wappenschutzgesetz, 3. Aufl. 2017, Art. 44 N. 3 f. m.w.H.).

3.4 Die Beschwerdeführerin strengt auf Beschwerdeebene eine Einschränkung des Warenverzeichnisses an. Die Vorinstanz bringt vor, dass eine solche Einschränkung via OMPI hätte erfolgen sollen. Sie beruft sich dabei auf Regel 25 der Gemeinsamen Ausführungsordnung zum Madrider Abkommen über die internationale Registrierung von Marken und zum Protokoll zu diesem Abkommen vom 18. Januar 1996 [GAFO; SR 0.232.112.21]. Gemäss Regel 25.1 a ii GAFO ist ein Antrag auf Eintragung einer Änderung bezüglich einer Einschränkung der Waren und Dienstleistungen in Bezug auf alle oder einige benannte Vertragsparteien dem Internationalen Büro zu melden. Sinn und Zweck dieser Regelung ist offensichtlich, dass der Markeninhaber eine Änderung des Verzeichnisses nicht bei jedem nationalen Markenamt seines Bündels von nationalen Markenrechten einzeln melden muss. Vorliegend will die Beschwerdeführerin das Warenverzeichnis jedoch nur für die Schweiz einschränken. Dies soll und kann sie ohne Weiteres im gegenwärtig laufenden nationalen Verfahren tun. Die Vorinstanz hat zu prüfen, ob der Marke nach den in der Pariser Verbandsübereinkunft genannten Bedingungen die Eintragung in das nationale Register verweigert werden kann. Die Markeninhaberin kann in diesem Verfahren das Waren- und Dienstleistungsverzeichnis ohne Weiteres einschränken, jedoch nicht über die Basismarke hinaus ausweiten. Schlussendlich hat die Vorinstanz dem internationalen Büro zu melden, für welche Waren und Dienstleistungen der Marke in der Schweiz Schutz gewährt wird (Regel 18ter 2 ii GAFO).

3.5 Die Beschwerdeführerin macht im Weiteren geltend, die Einschränkung des Warenverzeichnisses der Beschwerdeführerin sei nicht geeignet, die fraglichen Waren eindeutig zu bezeichnen. Eine präzise Bezeichnung im Sinne von Art. 11 MSchV liege nicht vor. Zur Begründung führt sie aus, die vorgeschlagene Einschränkung bezeichne keine inhärente objektive Eigenschaft der Waren. Auch Luxusgüter würden für Freizeitaktivitäten genutzt. Es sei daher unklar, inwiefern sich Freizeitkleidung von Luxusbekleidung unterscheide. Das gleiche gelte für städtische Mode und Skateboard-Bekleidung.

Die Vorinstanz verweist in ihrer Begründung auf einen Entscheid des Bundesverwaltungsgerichts zur Marke "Equipment". Darin wird in Bezug auf den Zusatz "tous les articles précités étant de produits de mode" (für Bekleidungsstücke, Schuhwaren und Kopfbedeckungen) festgehalten, dass Mode ein sehr offener und relativer Begriff sei. Die Einschränkung auf Modeprodukte könne weder ausschliessen noch verhindern, dass die Waren auch für einen anderen Zweck als Mode verstanden würden. Eine solch restriktive Einschränkung bezeichne keine inhärente objektive Eigenschaft der betroffenen Waren, sondern stelle eher auf eine mögliche Gebrauchsabsicht des Hinterlegers ab. Die Einschränkung könne daher zu keiner klar definierten Warenkategorie führen und stelle somit keine präzise Bezeichnung dar (Urteil des BVGer B-5642/2014 vom 16. Juli 2015 E. 9 "Equipment").

Vorliegend verhält es sich gleich. Die Beschwerdeführerin möchte die Waren "sacs de voyage, sacs à main, sacs à dos" sowie "vêtements, articles chaussants, articles de chapellerie" einschränken auf "städtische Kleidung, Freizeitkleidung und Kleidung zum Skateboarden". Die vorgenommene Einschränkung bezeichnet ebenfalls eine mögliche Gebrauchsabsicht des Hinterlegers und nicht eine inhärente objektive Eigenschaft. Sie stellt damit keine präzise Bezeichnung im Sinne von Art. 11 MSchV dar und ist nicht schutzfähig. Damit ist bei der Beurteilung der Unterscheidbarkeit des strittigen Zeichens vom Warenverzeichnis ohne die beantragten Einschränkungen auszugehen.

3.6 Die Beschwerdeführerin beantragt zudem, die Waren "malles" und "parasols" aus dem Warenverzeichnis zu streichen. Damit akzeptiert sie die vorinstanzliche Verfügung in diesem Punkt und diese Waren sind nicht Gegenstand dieses Urteils.

4.

4.1 Gemäss Art. 2 Bst. a MSchG sind Zeichen, die Gemeingut sind, vom Markenschutz ausgeschlossen, sofern sie sich nicht für Waren oder Dienstleistungen, für die sie beansprucht werden, im Verkehr durchgesetzt haben. Zum Gemeingut zählen einerseits Zeichen, welchen die für die Individualisierung der Ware oder Dienstleistung erforderliche Unterscheidungskraft fehlt, und andererseits solche, die mit Blick auf einen funktionierenden Wirtschaftsverkehr freihaltebedürftig sind (BGE 139 III 176 E. 2 "You"; BGE 120 II 144 E. 3b/bb "Yeni Raki"). Die Unterscheidungskraft beurteilt sich aus Sicht der Abnehmer; neben Endabnehmern zählen zu diesen auch Marktteilnehmer vorgelagerter Stufen (Urteile des BGer 4A_528/2013 vom 21. März 2014 E. 5.1 "ePostSelect" und 4A_6/2013 vom 16. April 2013 E. 3.2.3 "Wilson").

4.2 Die Unterscheidungskraft fehlt Zeichen, wenn sie beschreibend sind. Beschreibende Zeichen sind Angaben, die sich in einem direkten Bezug zum gekennzeichneten Gegenstand erschöpfen, also von den massgeblichen Verkehrskreisen unmittelbar und ausschliesslich als Aussage über bestimmte Eigenschaften der zu kennzeichnenden Waren oder Dienstleistungen verstanden werden. Hierunter fallen namentlich Wörter, die geeignet sind, im Verkehr als Hinweis auf Art, Zusammensetzung, Qualität, Quantität, Bestimmung, Gebrauchszweck, Wert, Inhalt, Form, Verpackung oder Ausstattung der Ware oder Dienstleistung aufgefasst zu werden (Eugen Marbach, Markenrecht, Schweizerisches Immaterialgüterrecht- und Wettbewerbsrecht [SIWR] III/1, 2. Aufl. 2009, Rz. 247, 313 f.; Städeli/Brauchbar Birkhäuser, a.a.O., Art. 2 N. 16). Damit ist nicht jedes Zeichen vom Markenschutz auszunehmen, das auf einen bestimmten Inhalt oder eine mögliche Form, Verpackung oder Ausstattung Bezug nimmt. Ob eine Marke als ausschliesslich beschreibende Angabe zum Gemeingut zählt, ist vielmehr in ihrem Gesamteindruck zu prüfen. Die beschreibende, sachliche Beziehung zwischen Marke und Ware oder Dienstleistung muss für einen erheblichen Teil der massgeblichen Verkehrskreise ohne besondere Denkarbeit oder Aufwand an Fantasie zu erkennen sein (BGE 127 III 160 E. 2.b.aa "Securitas"; Urteil des BVGer B-3541/2011 vom 17. Februar 2012 E. 3 "Luminous"; BGE 106 II 245 E. 2.a "Rotring"; Städeli/Brauchbar Birkhäuser, a.a.O., Art. 2 N. 15).

4.3 Die Markenprüfung erfolgt in Bezug auf alle vier Landessprachen. Dabei kommt jeder Sprache der gleiche Stellenwert zu. Eine Eintragung kann bereits dann verweigert werden, wenn das Zeichen in einem einzigen Sprachgebiet der Schweiz beschreibend verstanden wird (BGE 131 III 495 E. 5 "Felsenkeller"; BGE 128 III 447 E. 1.5 "Première"; BGE 127 III 160 E. 2b.aa "Securitas").

5.
Bezüglich der massgeblichen Verkehrskreise kann auf die Ausführungen der Vorinstanz vom 18. Juli 2018 verwiesen werden. Diese werden von der Beschwerdeführerin nicht bestritten. So führt die Vorinstanz zutreffend aus, dass sich die beanspruchten Waren der Klassen 18, 25 und 28 sowohl an den privaten Endverbraucher als auch an Fachleute der Sport- und Modebranche sowie an Zwischenhändler richten. Bei einer Schutzverweigerung aufgrund fehlender Unterscheidungskraft ist ein besonderes Augenmerk auf die Sicht der Endkonsumenten zu legen, denn bei Waren und Dienstleistungen, die sowohl an Fachleute als auch an Endverbraucher vertrieben werden, steht die Sichtweise der grössten und am wenigsten erfahrenen Marktgruppe im Vordergrund (David Aschmann, in: Noth/Bühler/Thouvenin [Hrsg.], Markenschutzgesetz [MSchG], 2. Aufl. 2017, Art. 2 Bst. a N. 29).

6.

6.1 Die Vorinstanz führt in ihren Stellungnahmen vom 18. Juli 2018 und 31. Januar 2019, auf welche sie in der angefochtenen Verfügung verweist, aus, das Zeichen PALACE beschreibe auf Französisch einen bestimmten Hoteltypus. Der Hoteltypus hebe sich durch besondere Leistungen qualitativ von anderen Betrieben ab. Luxushotels würden häufig kleine Boutiquen mit Produkten wie Kleidern oder Schmuckwaren sowie Online-Shops betreiben. Ausserdem könnten in Hotels auch Sportgeräte gemietet werden. Das Zeichen sei somit direkt beschreibend, da die Bezeichnung PALACE den Verkaufsort oder den Ort der Vermietung der Waren beschreibe. Um zu diesem Schluss zu kommen, sei kein Gedankenschritt notwendig.

Die Beschwerdeführerin bestreitet auf Beschwerdeebene zu Recht nicht, dass das Zeichen PALACE für die französischsprachigen Verkehrskreise ein grosses Luxushotel bezeichnet (vgl. hierzu Urteil des BVGer B-3549/2013 vom 8. Oktober 2014 E. 5.1 "Palace [fig.]"). Hingegen stellt sie in Abrede, dass das Zeichen unmittelbar auf die Eigenschaften der zurückgewiesenen Waren in den Klassen 18, 25 und 28, insbesondere den Verkaufsort und deren Gegenstand, hinweist.

6.2 Die Beschwerdeführerin macht diesbezüglich geltend, bei den Waren "cuirs d'animaux" (Tierhaut) und "peaux d'animaux" (Fell) handle es sich um unbearbeitete Naturprodukte. Diese würden als Rohstoffe in der Textilindustrie verwendet. Solche Produkte würden in Luxushotels nicht angeboten, weshalb das Zeichen für sie nicht direkt beschreibend sei.

Bei den Waren "porte-monnaie", "parapluies" und "cannes" handle es sich um Alltagsgegenstände, welche Hotelgäste in der Regel bereits besitzen würden und welche daher nicht in Hotel-Shops oder hauseigenen Online-Shops erworben oder gemietet werden könnten. Es seien auch keine Luxusgüter. Das Zeichen PALACE sei daher für diese Waren nicht direkt beschreibend.

Die Waren "fouets", "harnais et articles de sellerie" und "vêtements pour animaux" seien insbesondere dem Reitsport zuzuordnen. Ein solches Angebot werde nicht von einem Luxushotel erwartet, sondern vielmehr von speziellen Reiterhöfen. Reiten und das Erlernen des Umgangs mit Pferden werde seitens der Verkehrskreise nicht mit Luxus assoziiert. Auch für diese Waren sei das Zeichen deshalb nicht beschreibend.

Bei "jeux et articles de jeu", "cartes à jouer" und "bicyclettes pour enfants [jouets]" handle es sich um Waren, welche in erster Linie in Spielwarengeschäften und Warenhäusern angeboten würden. Da es sich auch nicht um Luxusgüter handle, sei PALACE für diese Waren nicht beschreibend.

Bei der Ware "décorations pour arbres de Noël" handle es sich um gewöhnliches Weihnachtszubehör. Dieses werde von Möbel- und Kaufhäusern angeboten. Weder in Hotelboutiquen noch in hoteleigenen Online-Shops würden die massgeblichen Verkehrskreise diese Ware erwarten. Das Zeichen sei somit auch dafür nicht beschreibend.

Bei den Waren "articles de gymnastique et de sport" sei zu berücksichtigen, dass die internationale Registrierung "Palace (fig.)" Nr. 1'066'761 für diverse ähnliche Dienstleistungen habe eingetragen werden können (unter Hinweis auf B-3549/2013 E. 6 und 6.2). Das müsse aufgrund der Gleichartigkeit auch für diese Waren gelten.

Skateboarding gehöre nicht zum klassischen Sportprogramm eines Luxushotels. Daraus folge, dass das Zeichen PALACE für die Waren "planches à roulettes; matériel de skate-boards en tant que parties de skate-boards; parties de planches à roulettes; fart pour skateboards; roues pour skateboards; roulettes pour skateboards; sacs pour skateboards; protège-poignets, protège-genoux et protège-coudes ou genouillères (articles de sport) pour la pratique de la planche à roulettes" nicht direkt beschreibend sei.

6.3 Die Vorinstanz führt hierzu aus, Alltagsgegenstände ("porte-monnaie", "parapluies" und "cannes") würden sehr wohl ins Verkaufskonzept von Luxushotels passen, da sie je nach Ausstattung dem Luxussegment angehören würden.

Auch die Waren "jeux et articles de jeu", "cartes à jouer", "bicyclettes pour enfants [jouets]" und "décorations pour arbres de Noël" würden im Luxussegment angeboten.

"Fouets", "harnais et articles de sellerie" und "vêtements pour animaux" würden typischerweise im Luxussegment hergestellt und in entsprechenden Geschäften verkauft. Zudem könnten Luxushotels auch Pferdeställe beherbergen und das entsprechende Material vermieten.

Dass Skateboarden nicht zum klassischen Sportprogramm gehöre, möge zwar stimmen. Das schliesse jedoch ein solches Angebot nicht aus. Skateboarding sei mittlerweile auch von Luxuslabels ins Angebot aufgenommen worden.

Auch Sportangebote und Sportgeräte würden zum Angebot eines Luxushotels gehören. Aus dem Urteil B-3549/2013 könne die Beschwerdeführerin bezüglich der Waren "articles de gymnastique et de sport" nichts zu ihren Gunsten herleiten.

Bei Tierhäuten und Fellen ("cuirs d'animaux" und "peaux d'animaux") handle es sich zwar um Rohprodukte, jedoch müssten diese, im Gegensatz zu Leder und Lederimitationen, nicht zwingend weiterverarbeitet werden. So würden im Luxussegment auch Felle verkauft werden.

6.4 Die Rekurskommission für geistiges Eigentum (RKGE) hat im Entscheid bezüglich der Marke "Swissôtel" festgehalten, dass es üblich sei, dass Hotels bestimmte Waren ausstellen und auch verkaufen würden. So reiche die Palette von lokal hergestellten Esswaren über Geschirr zu Schmuck, Kleidern, Modeartikeln, Sonnencremen, Badehosen und mehr. Das Zeichen "Swissôtel" beschreibe somit den Erbringungsort dieser Waren und könne nicht eingetragen werden (Entscheid der RKGE vom 8. August 2006, in: sic! 2007 S. 33 E. 5g "Swissôtel"). Dieses Warenangebot dürfte auch für ein Luxushotel zutreffen.

Aus diesem Grund kann für die Waren "sacs de voyage; sacs à main, sacs à dos, porte-monnaie; parapluies, cannes" der Klasse 18 sowie für "vêtements, articles chaussants, articles de chapellerie" der Klasse 25 ohne Weiteres gesagt werden, dass diese zum Warenangebot eines Luxushotels gehören. Es handelt sich dabei um Bekleidung und Modeartikel, welche von den massgebenden Verkehrskreisen als Verkaufsgegenstände in einem Luxushotel erwartet werden. Gleiches gilt für die verschiedenen Taschen und Alltagsgegenstände im Warenverzeichnis.

6.5 Die Waren "jeux et articles de jeu", "cartes à jouer", "bicyclettes pour enfants [jouets]" und "décorations pour arbres de Noël" der Klasse 18 werden jedoch kaum mit einem Luxushotel in Verbindung gebracht. Zwar ist nicht gänzlich ausgeschlossen, dass diese Waren in einem Luxushotel verkauft werden, jedoch erscheint der von der Vorinstanz hergestellte Zusammenhang etwas gesucht. Der Gedankenschritt von Spielen, Spielkarten, Kindervelos und Weihnachtsdekoration zum Luxushotel ist eindeutig zu weit und das Zeichen der Beschwerdeführerin kann für diese Waren nicht als beschreibend angesehen werden.

Gleiches gilt für Skateboards, Skateboard-Ausrüstung und Skateboard-Ersatzteile ("planches à roulettes; matériel de skate-boards en tant que parties de skate-boards; parties de planches à roulettes; fart pour skateboards; roues pour skateboards; roulettes pour skateboards; sacs pour skateboards; protège-poignets, protège-genoux et protège-coudes ou genouillères (articles de sport) pour la pratique de la planche à roulettes"). Skateboards werden grundsätzlich nicht mit Hotels in Verbindung gebracht, auch wenn nicht ganz ausgeschlossen werden kann, dass einzelne Hotels solche verkaufen oder vermieten. Die massgebenden Verkehrskreise erwarten jedoch ein solches Angebot in einem Luxushotel nicht.

Ebenfalls kann das vorliegende Zeichen für die Waren "Fouets", "harnais et articles de sellerie" und "vêtements pour animaux" der Klasse 18 nicht als beschreibend angesehen werden. Deren Verkaufsort liegt in erster Linie in Spezialgeschäften für Pferdesport- und Haustierzubehör.

Auch Turn- und Sportgeräte ("articles de gymnastique et de sport") sind nur am Rande dem Sinngehalt Luxushotel zuzuordnen. So hat das Bundesverwaltungsgericht entschieden, dass unter anderem Fitnessklubs, Fitnessdienstleistungen, Sportunterricht und Personal Training nicht direkt beschreibend für die Marke "Palace [fig.]" sind (Urteil des BVGer B-3549/2013 vom 8. Oktober 2014 E. 6.2 "Palace [fig.]"). Das Gleiche muss konsequenterweise auch für Geräte gelten, welche für die Ausübung dieser Dienstleistungen nötig sind.

Bei "cuirs d'animaux" und "peaux d'animaux" handelt es sich, wie die Beschwerdeführerin zutreffend ausführt, um Tierhäute und Felle, welche ein Rohprodukt unter anderem für die Herstellung von Kleidern darstellen. Solche Rohprodukte werden jedoch fast ausschliesslich im Fachhandel verkauft und kaum in Luxushotels. Dass die massgebenden Verkehrskreise Luxushotels als Verkaufsort dieser Waren erwarten, kann ausgeschlossen werden.

6.6 Zusammenfassend ist das Zeichen PALACE für die Waren "sacs de voyage; sacs à main, sacs à dos, porte-monnaie; parapluies, cannes" der Klasse 18 sowie für "vêtements, articles chaussants, articles de chapellerie" der Klasse 25 beschreibend, da es für diese auf deren Verkaufsort hinweist. Das Zeichen fällt für diese Waren unter den Begriff des Gemeinguts und ist vom Markenschutz ausgeschlossen (Art. 2 Bst. a MSchG). Bezüglich der weiteren strittigen Waren der Klassen 18 und 28 ist das Zeichen nicht beschreibend.

7.
Die Beschwerde ist demnach teilweise gutzuheissen. Die Vorinstanz ist in Abänderung der Ziffern 1 und 2 der angefochtenen Verfügung anzuweisen, das Zeichen zusätzlich für folgende Waren im Markenregister einzutragen:

Klasse 18: Cuirs d'animaux, peaux d'animaux; fouets, harnais et articles de sellerie; vêtements pour animaux.

Klasse 28: Jeux et articles de jeu; cartes à jouer; articles de gymnastique et de sport; décorations pour arbres de Noël; bicyclettes pour enfants [jouets]; planches à roulettes; matériel de skate-boards en tant que parties de skate-boards; parties de planches à roulettes; fart pour skateboards; roues pour skateboards; roulettes pour skateboards; sacs pour skateboards; protège-poignets, protège-genoux et protège-coudes ou genouillères (articles de sport) pour la pratique de la planche à roulettes.

Im Übrigen ist die Beschwerde abzuweisen.

8.

8.1 Die Beschwerdeführerin obsiegt bei diesem Verfahrensausgang im Verhältnis von rund zwei Dritteln. Die Verfahrenskosten sind ihr im entsprechenden Umfang zu ermässigen (Art. 63 Abs. 1 VwVG). Die Gerichtsgebühr ist nach Umfang und Schwierigkeit der Streitsache, Art der Prozessführung und finanzieller Lage der Parteien festzulegen (Art. 63 Abs. 4bis VwVG; Art. 2 Abs. 1 des Reglements vom 21. Februar 2008 über die Kosten und Entschädigungen vor dem Bundesverwaltungsgericht [VGKE, SR 73.320.2]). Bei Streitigkeiten betreffend Markeneintragungen sind Vermögensinteressen betroffen. Die Gerichtsgebühr bemisst sich folglich in erster Linie nach dem Streitwert (Art. 4 VGKE). Die Schätzung des Streitwerts hat sich nach Lehre und Rechtsprechung an Erfahrungswerten aus der Praxis zu orientieren, wobei bei eher unbedeutenden Zeichen grundsätzlich ein Streitwert zwischen Fr. 50'000. und Fr. 100'000. angenommen wird (BGE 133 III 490 E. 3.3 "Turbinenfuss [3D]"). Von diesem Erfahrungswert ist auch für das vorliegende Verfahren auszugehen. Die Kosten des vorliegenden Verfahrens sind mit Fr. 3'000. zu beziffern und sind von der Beschwerdeführerin in der Höhe von Fr. 1'000.- zu tragen.

8.2 Der teilweise obsiegenden Beschwerdeführerin ist eine reduzierte Parteientschädigung für die ihr erwachsenen notwendigen Kosten zu Lasten der Vorinstanz zuzusprechen (Art. 64 Abs. 1 VwVG i.V.m. Art. 7 Abs. 2 VKGE). Mangels Kostennote ist die Entschädigung anhand der Akten festzulegen (Art. 8 i.V.m. Art. 14 VGKE). Unter Berücksichtigung der massgebenden Berechnungsfaktoren (Art. 8 , 9 und 11 VGKE) erscheint eine um ein Drittel reduzierte Parteientschädigung von Fr. 1'200.- angemessen.

Demnach erkennt das Bundesverwaltungsgericht:

1.
Die Beschwerde wird teilweise gutgeheissen. Die Vorinstanz wird in Abänderung der Ziffern 1 und 2 der Verfügung vom 20. März 2019 angewiesen, das Zeichen IR 1'322'021 PALACE zusätzlich für folgende Waren im Markenregister einzutragen:

Klasse 18: Cuirs d'animaux, peaux d'animaux; fouets, harnais et articles de sellerie; vêtements pour animaux.

Klasse 28: Jeux et articles de jeu; cartes à jouer; articles de gymnastique et de sport; décorations pour arbres de Noël; bicyclettes pour enfants [jouets]; planches à roulettes; matériel de skate-boards en tant que parties de skate-boards; parties de planches à roulettes; fart pour skateboards; roues pour skateboards; roulettes pour skateboards; sacs pour skateboards; protège-poignets, protège-genoux et protège-coudes ou genouillères (articles de sport) pour la pratique de la planche à roulettes.

2.
Im Übrigen wird die Beschwerde abgewiesen.

3.
Die Verfahrenskosten von Fr. 3'000.- werden im Umfang von Fr. 1'000.- der Beschwerdeführerin auferlegt und dem erhobenen Kostenvorschuss von Fr. 3'000.- entnommen. Der Überschuss von Fr. 2'000.- wird der Beschwerdeführerin nach Eintritt der Rechtskraft dieses Urteils zurückerstattet.

4.
Der Beschwerdeführerin wird zulasten der Vorinstanz eine reduzierte Parteientschädigung von Fr. 1'200.- zugesprochen.

5.
Dieses Urteil geht an:

- die Beschwerdeführerin (Gerichtsurkunde; Beilage: Rückerstattungsformular)

- die Vorinstanz (Ref-Nr. 1322021; Gerichtsurkunde)

- das Eidg. Justiz- und Polizeidepartement (Gerichtsurkunde)

Der vorsitzende Richter: Der Gerichtsschreiber:

Daniel Willisegger Pascal Waldvogel

Rechtsmittelbelehrung:

Gegen diesen Entscheid kann innert 30 Tagen nach Eröffnung beim Bundesgericht, 1000 Lausanne 14, Beschwerde in Zivilsachen geführt werden (Art. 72 ff ., 90 ff. und 100 BGG). Die Frist ist gewahrt, wenn die Beschwerde spätestens am letzten Tag der Frist beim Bundesgericht eingereicht oder zu dessen Handen der Schweizerischen Post oder einer schweizerischen diplomatischen oder konsularischen Vertretung übergeben worden ist (Art. 48 Abs. 1 BGG). Die Rechtsschrift ist in einer Amtssprache abzufassen und hat die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten. Der angefochtene Entscheid und die Beweismittel sind, soweit sie die beschwerdeführende Partei in Händen hat, beizulegen (Art. 42 BGG).

Versand: 26. August 2019

SR 173.32 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale amministrativo federale (LTAF) LTAF Art. 32 Eccezioni - 1 Il ricorso è inammissibile contro:
¹	Il ricorso è inammissibile contro:
^a	le decisioni in materia di sicurezza interna o esterna del Paese, neutralità, protezione diplomatica e altri affari esteri, in quanto il diritto internazionale pubblico non conferisca un diritto al giudizio da parte di un tribunale;
^b	le decisioni in materia di diritto di voto dei cittadini nonché di elezioni e votazioni popolari;
^c	le decisioni in materia di salario al merito del personale federale, in quanto non concernano la parità dei sessi;
^d	...
^e	le decisioni nel settore dell'energia nucleare concernenti:
^e1	le autorizzazioni di massima per impianti nucleari,
^e2	l'approvazione del programma di smaltimento,
^e3	la chiusura di depositi geologici in profondità,
^e4	la prova dello smaltimento;
^f	le decisioni in materia di rilascio o estensione di concessioni di infrastrutture ferroviarie;
^g	le decisioni dell'autorità indipendente di ricorso in materia radiotelevisiva;
^h	le decisioni in materia di rilascio di concessioni per case da gioco;
ⁱ	le decisioni in materia di rilascio, modifica o rinnovo della concessione della Società svizzera di radiotelevisione (SSR);
^j	le decisioni in materia di diritto ai sussidi di una scuola universitaria o di un altro istituto accademico.
²	Il ricorso è inoltre inammissibile contro:
^a	le decisioni che, in virtù di un'altra legge federale, possono essere impugnate mediante opposizione o ricorso dinanzi a un'autorità ai sensi dell'articolo 33 lettere c-f;
^b	le decisioni che, in virtù di un'altra legge federale, possono essere impugnate mediante ricorso dinanzi a un'autorità cantonale.

SR 173.32 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale amministrativo federale (LTAF) LTAF Art. 33 Autorità inferiori - Il ricorso è ammissibile contro le decisioni:
^a	del Consiglio federale e degli organi dell'Assemblea federale in materia di rapporti di lavoro del personale federale, compreso il rifiuto dell'autorizzazione a procedere penalmente;
^b	del Consiglio federale concernenti:
^b1	la destituzione di un membro del Consiglio della banca o della direzione generale o di un loro supplente secondo la legge del 3 ottobre 200325 sulla Banca nazionale,
^b10	la revoca di un membro del consiglio d'amministrazione del Servizio svizzero di assegnazione delle tracce o l'approvazione della risoluzione del rapporto di lavoro del direttore da parte del consiglio d'amministrazione secondo la legge federale del 20 dicembre 195743 sulle ferrovie;
^b2	la revoca di un membro del consiglio di amministrazione dell'Autorità federale di vigilanza sui mercati finanziari o l'approvazione dello scioglimento del rapporto di lavoro del direttore da parte del consiglio di amministrazione secondo la legge del 22 giugno 200726 sulla vigilanza dei mercati finanziari,
^b3	il blocco di valori patrimoniali secondo la legge del 18 dicembre 201528 sui valori patrimoniali di provenienza illecita,
^b4	il divieto di determinate attività secondo la LAIn30,
^b4bis	il divieto di organizzazioni secondo la LAIn,
^b5	la revoca di un membro del Consiglio d'istituto dell'Istituto federale di metrologia secondo la legge federale del 17 giugno 201133 sull'Istituto federale di metrologia,
^b6	la revoca di un membro del consiglio di amministrazione dell'Autorità federale di sorveglianza dei revisori o l'approvazione dello scioglimento del rapporto di lavoro del direttore da parte del consiglio di amministrazione secondo la legge del 16 dicembre 200535 sui revisori,
^b7	la revoca di un membro del Consiglio dell'Istituto svizzero per gli agenti terapeutici secondo la legge del 15 dicembre 200037 sugli agenti terapeutici,
^b8	la revoca di un membro del consiglio di amministrazione dell'istituto secondo la legge del 16 giugno 201739 sui fondi di compensazione,
^b9	la revoca di un membro del consiglio d'Istituto dell'Istituto svizzero di diritto comparato secondo la legge federale del 28 settembre 201841 sull'Istituto svizzero di diritto comparato,
^c	del Tribunale penale federale in materia di rapporti di lavoro dei suoi giudici e del suo personale;
^cbis	del Tribunale federale dei brevetti in materia di rapporti di lavoro dei suoi giudici e del suo personale;
^cquater	del procuratore generale della Confederazione in materia di rapporti di lavoro dei procuratori pubblici federali da lui nominati e del personale del Ministero pubblico della Confederazione;
^cquinquies	dell'autorità di vigilanza sul Ministero pubblico della Confederazione in materia di rapporti di lavoro del personale della sua segreteria;
^cter	dell'autorità di vigilanza sul Ministero pubblico della Confederazione in materia di rapporti di lavoro dei membri del Ministero pubblico della Confederazione eletti dall'Assemblea federale plenaria;
^d	della Cancelleria federale, dei dipartimenti e dei servizi dell'Amministrazione federale loro subordinati o aggregati amministrativamente;
^e	degli stabilimenti e delle aziende della Confederazione;
^f	delle commissioni federali;
^g	dei tribunali arbitrali costituiti in virtù di contratti di diritto pubblico sottoscritti dalla Confederazione, dai suoi stabilimenti o dalle sue aziende;
^h	delle autorità o organizzazioni indipendenti dall'Amministrazione federale che decidono nell'adempimento di compiti di diritto pubblico loro affidati dalla Confederazione;
ⁱ	delle autorità cantonali, in quanto una legge federale preveda che le loro decisioni sono impugnabili mediante ricorso dinanzi al Tribunale amministrativo federale.

SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA) PA Art. 48 - 1 Ha diritto di ricorrere chi:
¹	Ha diritto di ricorrere chi:
^a	ha partecipato al procedimento dinanzi all'autorità inferiore o è stato privato della possibilità di farlo;
^b	è particolarmente toccato dalla decisione impugnata; e
^c	ha un interesse degno di protezione all'annullamento o alla modificazione della stessa.
²	Ha inoltre diritto di ricorrere ogni persona, organizzazione o autorità cui un'altra legge federale riconosce tale diritto.

SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA) PA Art. 63 - 1 L'autorità di ricorso mette nel dispositivo le spese processuali, consistenti in una tassa di decisione nelle tasse di cancelleria e negli sborsi, di regola a carico della parte soccombente. Se questa soccombe solo parzialmente, le spese processuali sono ridotte. Per eccezione, si possono condonare le spese processuali.
¹	L'autorità di ricorso mette nel dispositivo le spese processuali, consistenti in una tassa di decisione nelle tasse di cancelleria e negli sborsi, di regola a carico della parte soccombente. Se questa soccombe solo parzialmente, le spese processuali sono ridotte. Per eccezione, si possono condonare le spese processuali.
²	Nessuna spesa processuale è messa a carico dell'autorità inferiore ne delle autorità federali, che promuovano il ricorso e soccombano; se l'autorità ricorrente, che soccombe, non è un'autorità federale, le spese processuali le sono addossate in quanto la causa concerna interessi pecuniari di enti o d'istituti autonomi.
³	Alla parte vincente possono essere addossate solo le spese processuali che abbia cagionato violando le regole di procedura.
⁴	L'autorità di ricorso, il suo presidente o il giudice dell'istruzione esige dal ricorrente un anticipo equivalente alle presunte spese processuali. Stabilisce un congruo termine per il pagamento con la comminatoria che altrimenti non entrerà nel merito. Se sussistono motivi particolari, può rinunciare interamente o in parte a esigere l'anticipo.100
^4bis	La tassa di decisione è stabilita in funzione dell'ampiezza e della difficoltà della causa, del modo di condotta processuale e della situazione finanziaria delle parti. Il suo importo oscilla:
^a	da 100 a 5000 franchi nelle controversie senza interesse pecuniario;
^b	da 100 a 50 000 franchi nelle altre controversie.101
⁵	Il Consiglio federale disciplina i dettagli relativi alla determinazione delle tasse.102 Sono fatti salvi l'articolo 16 capoverso 1 lettera a della legge del 17 giugno 2005103 sul Tribunale amministrativo federale e l'articolo 73 della legge del 19 marzo 2010104 sull'organizzazione delle autorità penali.105

SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA) PA Art. 50 - 1 Il ricorso dev'essere depositato entro 30 giorni dalla notificazione della decisione.
¹	Il ricorso dev'essere depositato entro 30 giorni dalla notificazione della decisione.
²	Il ricorso per denegata o ritardata giustizia può essere interposto in ogni tempo.

SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA) PA Art. 52 - 1 L'atto di ricorso deve contenere le conclusioni, i motivi, l'indicazione dei mezzi di prova e la firma del ricorrente o del suo rappresentante; devono essere allegati la decisione impugnata e i documenti indicati come mezzi di prova, se sono in possesso del ricorrente.
¹	L'atto di ricorso deve contenere le conclusioni, i motivi, l'indicazione dei mezzi di prova e la firma del ricorrente o del suo rappresentante; devono essere allegati la decisione impugnata e i documenti indicati come mezzi di prova, se sono in possesso del ricorrente.
²	Se il ricorso non soddisfa a questi requisiti o se le conclusioni o i motivi del ricorrente non sono sufficientemente chiari, e il ricorso non sembra manifestamente inammissibile, l'autorità di ricorso assegna al ricorrente un breve termine suppletorio per rimediarvi.
³	Essa gli assegna questo termine con la comminatoria che, decorrendo infruttuoso, deciderà secondo l'inserto o, qualora manchino le conclusioni, i motivi oppure la firma, non entrerà nel merito del ricorso.

SR 232.11 Legge federale del 28 agosto 1992 sulla protezione dei marchi e delle indicazioni di provenienza (Legge sulla protezione dei marchi, LPM) - Legge sulla protezione dei marchi LPM Art. 2 Motivi assoluti d'esclusione - Sono esclusi dalla protezione come marchi:
^a	i segni che sono di dominio pubblico, salvo che si siano imposti come marchi per i prodotti o i servizi ai quali si riferiscono;
^b	le forme che costituiscono la natura stessa del prodotto e le forme del prodotto o dell'imballaggio imposte dalla tecnica;
^c	i segni che possono indurre in errore;
^d	i segni in contrasto con l'ordine pubblico, i buoni costumi o il diritto vigente.

SR 173.320.2 Regolamento del 21 febbraio 2008 sulle tasse e sulle spese ripetibili nelle cause dinanzi al Tribunale amministrativo federale (TS-TAF) TS-TAF Art. 2 Calcolo della tassa di giustizia
¹	La tassa di giustizia è calcolata in funzione dell'ampiezza e della difficoltà della causa, del modo di condotta processuale e della situazione finanziaria delle parti. Sono fatte salve le norme in materia di tasse e spese previste da leggi speciali.
²	Il Tribunale può aumentare la tassa di giustizia al di là degli importi massimi previsti dagli articoli 3 e 4 se particolari motivi, segnatamente un procedimento temerario o necessitante un lavoro fuori dall'ordinario, lo giustificano.2
³	In caso di procedimenti che hanno causato un lavoro trascurabile, la tassa di giustizia può essere ridotta se si tratta di decisioni concernenti le misure provvisionali, la ricusazione, la restituzione di un termine, la revisione o l'interpretazione, come pure di ricorsi contro le decisioni incidentali. L'importo minimo previsto dall'articolo 3 o dall'articolo 4 deve essere rispettato.

SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA) PA Art. 64 - 1 L'autorità di ricorso, se ammette il ricorso in tutto o in parte, può, d'ufficio o a domanda, assegnare al ricorrente una indennità per le spese indispensabili e relativamente elevate che ha sopportato.
¹	L'autorità di ricorso, se ammette il ricorso in tutto o in parte, può, d'ufficio o a domanda, assegnare al ricorrente una indennità per le spese indispensabili e relativamente elevate che ha sopportato.
²	Il dispositivo indica l'ammontare dell'indennità e l'addossa all'ente o all'istituto autonomo, nel cui nome l'autorità inferiore ha deciso, in quanto non possa essere messa a carico di una controparte soccombente.
³	Se una controparte soccombente ha presentato conclusioni indipendenti, l'indennità può essere messa a suo carico, secondo la propria solvenza.
⁴	L'ente o l'istituto autonomo, nel cui nome l'autorità inferiore ha deciso, risponde dell'indennità addossata a una controparte soccombente, in quanto non possa essere riscossa.
⁵	Il Consiglio federale disciplina la determinazione delle spese ripetibili.106 Sono fatti salvi l'articolo 16 capoverso 1 lettera a della legge del 17 giugno 2005107 sul Tribunale amministrativo federale e l'articolo 73 della legge del 19 marzo 2010108 sull'organizzazione delle autorità penali.109

SR 173.320.2 Regolamento del 21 febbraio 2008 sulle tasse e sulle spese ripetibili nelle cause dinanzi al Tribunale amministrativo federale (TS-TAF) TS-TAF Art. 8 Spese ripetibili
¹	Le ripetibili comprendono le spese di rappresentanza o di patrocinio ed eventuali altri disborsi di parte.
²	Per spese non necessarie non vengono corrisposte indennità.

SR 173.320.2 Regolamento del 21 febbraio 2008 sulle tasse e sulle spese ripetibili nelle cause dinanzi al Tribunale amministrativo federale (TS-TAF) TS-TAF Art. 14 Determinazione delle spese ripetibili
¹	Le parti che chiedono la rifusione di ripetibili e gli avvocati d'ufficio devono presentare al Tribunale, prima della pronuncia della decisione, una nota particolareggiata delle spese.
²	Il Tribunale fissa l'indennità dovuta alla parte e quella dovuta agli avvocati d'ufficio sulla base della nota particolareggiata delle spese. Se quest'ultima non è stata inoltrata, il Tribunale fissa l'indennità sulla base degli atti di causa.

SR 173.320.2 Regolamento del 21 febbraio 2008 sulle tasse e sulle spese ripetibili nelle cause dinanzi al Tribunale amministrativo federale (TS-TAF) TS-TAF Art. 9 Spese di rappresentanza e di patrocinio
¹	Le spese di rappresentanza e di patrocinio comprendono:
^a	l'onorario dell'avvocato o l'indennità dovuta ai mandatari professionali che non sono avvocati;
^b	i disborsi quali, segnatamente, le spese di fotocopiatura, le spese di viaggio, di vitto e di alloggio, le spese di porto e le spese telefoniche;
^c	l'imposta sul valore aggiunto eventualmente dovuta sulle indennità ai sensi delle lettere a e b, a meno che la stessa non sia già stata considerata.
²	Non è dovuta alcuna indennità se esiste un rapporto di lavoro tra il mandatario e la parte.

SR 173.320.2 Regolamento del 21 febbraio 2008 sulle tasse e sulle spese ripetibili nelle cause dinanzi al Tribunale amministrativo federale (TS-TAF) TS-TAF Art. 11 Disborsi
¹	I disborsi sono rimborsati in funzione dei costi effettivamente sostenuti. Al massimo sono rimborsati:
^a	per i viaggi, le spese sostenute per l'utilizzazione dei trasporti pubblici in prima classe;
^b	per i viaggi in aereo dall'estero, il biglietto del volo in classe economica a una tariffa vantaggiosa;
^c	per il pranzo e per la cena, 25 franchi per pasto;
^d	per il pernottamento, prima colazione compresa, 170 franchi.
²	Invece del rimborso del biglietto ferroviario può essere accordata a titolo eccezionale, in particolare in caso di notevole risparmio di tempo, un'indennità per l'utilizzo del veicolo privato. Tale indennità è fissata in funzione dei chilometri percorsi, conformemente all'articolo 46 dell'ordinanza del DFF del 6 dicembre 200111 concernente l'ordinanza sul personale federale.
³	Se circostanze particolari lo giustificano, invece delle spese effettive di cui ai capoversi 1 e 2 può essere rimborsato un adeguato importo forfettario.
⁴	Per le fotocopie possono essere fatturati 50 centesimi a pagina.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 72 Principio - 1 Il Tribunale federale giudica i ricorsi contro le decisioni pronunciate in materia civile.
¹	Il Tribunale federale giudica i ricorsi contro le decisioni pronunciate in materia civile.
²	Al ricorso in materia civile soggiacciono anche:
^a	le decisioni in materia di esecuzione e fallimento;
^b	le decisioni in rapporto diretto con il diritto civile pronunciate in applicazione di norme di diritto pubblico, segnatamente le decisioni:
^b1	sul riconoscimento e l'esecuzione di decisioni e sull'assistenza giudiziaria in materia civile,
^b2	sulla tenuta del registro fondiario, dei registri dello stato civile, del registro di commercio e dei registri in materia di marchi, disegni e modelli, brevetti d'invenzione, varietà vegetali e topografie,
^b3	sull'autorizzazione al cambiamento del nome,
^b4	in materia di vigilanza sulle fondazioni, eccettuati gli istituti di previdenza e di libero passaggio,
^b5	in materia di vigilanza sugli esecutori testamentari e altri rappresentanti previsti dal diritto successorio,
^b6	in materia di protezione dei minori e degli adulti,
^b7	...

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 48 Osservanza - 1 Gli atti scritti devono essere consegnati al Tribunale federale oppure, all'indirizzo di questo, alla posta svizzera o a una rappresentanza diplomatica o consolare svizzera al più tardi l'ultimo giorno del termine.
¹	Gli atti scritti devono essere consegnati al Tribunale federale oppure, all'indirizzo di questo, alla posta svizzera o a una rappresentanza diplomatica o consolare svizzera al più tardi l'ultimo giorno del termine.
²	In caso di trasmissione per via elettronica, per il rispetto di un termine è determinante il momento in cui è rilasciata la ricevuta attestante che la parte ha eseguito tutte le operazioni necessarie per la trasmissione.19
³	Il termine è reputato osservato anche se l'atto scritto perviene in tempo utile all'autorità inferiore o a un'autorità federale o cantonale incompetente. In tal caso, l'atto deve essere trasmesso senza indugio al Tribunale federale.
⁴	Il termine per il versamento di anticipi o la prestazione di garanzie è osservato se, prima della sua scadenza, l'importo dovuto è versato alla posta svizzera, o addebitato a un conto postale o bancario in Svizzera, in favore del Tribunale federale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 42 Atti scritti - 1 Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
¹	Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
²	Nei motivi occorre spiegare in modo conciso perché l'atto impugnato viola il diritto. Qualora il ricorso sia ammissibile soltanto se concerne una questione di diritto di importanza fondamentale o un caso particolarmente importante per altri motivi, occorre spiegare perché la causa adempie siffatta condizione.14 15
³	Se sono in possesso della parte, i documenti indicati come mezzi di prova devono essere allegati; se l'atto scritto è diretto contro una decisione, anche questa deve essere allegata.
⁴	In caso di trasmissione per via elettronica, la parte o il suo patrocinatore deve munire l'atto scritto di una firma elettronica qualificata secondo la legge del 18 marzo 201616 sulla firma elettronica. Il Tribunale federale determina mediante regolamento:
^a	il formato dell'atto scritto e dei relativi allegati;
^b	le modalità di trasmissione;
^c	le condizioni alle quali può essere richiesta la trasmissione successiva di documenti cartacei in caso di problemi tecnici.17
⁵	Se mancano la firma della parte o del suo patrocinatore, la procura dello stesso o gli allegati prescritti, o se il patrocinatore non è autorizzato in quanto tale, è fissato un congruo termine per sanare il vizio, con la comminatoria che altrimenti l'atto scritto non sarà preso in considerazione.
⁶	Gli atti illeggibili, sconvenienti, incomprensibili, prolissi o non redatti in una lingua ufficiale possono essere del pari rinviati al loro autore affinché li modifichi.
⁷	Gli atti scritti dovuti a condotta processuale da querulomane o altrimenti abusiva sono inammissibili.