Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
6B 1252/2022
Urteil vom 20. Dezember 2022
Strafrechtliche Abteilung
Besetzung
Bundesrichterin Jacquemoud-Rossari, Präsidentin,
Gerichtsschreiberin Frey Krieger.
Verfahrensbeteiligte
A.________,
Beschwerdeführer,
gegen
Kantonsgericht von Graubünden, II. Strafkammer, Poststrasse 14, 7002 Chur.
Gegenstand
Erlass von Verfahrenskosten; Nichteintreten,
Beschwerde gegen die Verfügung des Kantonsgerichts von Graubünden, II. Strafkammer, vom 30. September 2022 (SK2 22 51).
Die Präsidentin zieht in Erwägung:
1.
Am 20. März 2019 verfügte die Staatsanwaltschaft Graubünden die Nichtanhandnahme eines vom Beschwerdeführer angestossenen Strafverfahrens. Auf eine dagegen erhobene Beschwerde trat das Kantonsgericht von Graubünden mit Verfügung vom 1. Mai 2019 nicht ein und auferlegte dem Beschwerdeführer die Verfahrenskosten von Fr. 800.--. Am 29. Dezember 2021 wies das Kantonsgericht Graubünden ein erstes Gesuch um Erlass der dem Beschwerdeführer auferlegten Verfahrenskosten ab. Am 30. September 2022 wies der Vorsitzende der II. Strafkammer des Kantonsgerichts Graubünden ein erneutes Gesuch des Beschwerdeführers um Erlass der ihm auferlegten Verfahrenskosten von Fr. 800.-- ab. Der Beschwerdeführer gelangt dagegen mit Beschwerde in Strafsachen an das Bundesgericht. Er beantragt die Aufhebung der vorinstanzlichen Verfügung und die Gutheissung des gestellten Erlassgesuches.
2.
Gemäss Art. 42 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés. |
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1 | Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés. |
2 | Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16 |
3 | Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision. |
4 | En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement: |
a | le format du mémoire et des pièces jointes; |
b | les modalités de la transmission; |
c | les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18 |
5 | Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération. |
6 | Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération. |
7 | Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable. |
3.
Vorliegend kann es nur um die Abweisung des Erlassgesuches vom 30. September 2022 gehen (Art. 80 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 80 Autorités précédentes - 1 Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance ou par la Cour des plaintes et la Cour d'appel du Tribunal pénal fédéral.49 |
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1 | Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance ou par la Cour des plaintes et la Cour d'appel du Tribunal pénal fédéral.49 |
2 | Les cantons instituent des tribunaux supérieurs comme autorités cantonales de dernière instance. Ces tribunaux statuent sur recours. Sont exceptés les cas dans lesquels le code de procédure pénale (CPP)50 prévoit un tribunal supérieur ou un tribunal des mesures de contrainte comme instance unique.51 |
4.
Die Vorinstanz begründet die Abweisung des Gesuches einerseits damit, dass der Beschwerdeführer keinen Nachweis einer dauerhaften Mittellosigkeit erbracht habe. Die seit der erstmaligen Beurteilung vom 29. Dezember 2021 neu dazu gekommenen und lediglich eine Momentaufnahme präsentierenden Steuerveranlagungs- und Prämienverbilligungsverfügungen taugten hierfür nicht. Eine Begründung, weshalb es ausgeschlossen sein sollte, dass sich die finanziellen Verhältnisse in den nächsten Jahren verbessern würden, fehle gänzlich. Zudem sei davon auszugehen, dass der Beschwerdeführer den Betrag von lediglich Fr. 800.-- in den nächsten zehn Jahren ohne Weiteres abzuzahlen vermöge. Andererseits, respektive selbst wenn dies nicht zutreffe, sei zu berücksichtigen, dass durch Stundung oder Erlass von Verfahrenskosten die Voraussetzungen der unentgeltlichen Prozessführung nicht umgangen werden dürften. Sei, wie vorliegend, ein Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege infolge Aussichtslosigkeit abgewiesen worden, rechtfertige sich kein nachträglicher Erlass. Auch deswegen könne dem Erlassgesuch nicht stattgegeben werden bzw. sei dieses abzuweisen.
Mit letzterer Argumentation setzt sich der Beschwerdeführer nicht auseinander. Mangels Anfechtung dieser für sich allein die Abweisung des Gesuches um Kostenerlass rechtfertigenden Erwägung fehlt es im bundesgerichtlichen Verfahren an einer formgültigen Beschwerdebegründung gemäss Art. 42 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés. |
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1 | Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés. |
2 | Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16 |
3 | Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision. |
4 | En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement: |
a | le format du mémoire et des pièces jointes; |
b | les modalités de la transmission; |
c | les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18 |
5 | Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération. |
6 | Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération. |
7 | Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable. |
5.
Auf die Beschwerde ist mangels tauglicher Begründung im Verfahren nach Art. 108
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 108 Juge unique - 1 Le président de la cour décide en procédure simplifiée de ne pas entrer en matière: |
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1 | Le président de la cour décide en procédure simplifiée de ne pas entrer en matière: |
a | sur les recours manifestement irrecevables; |
b | sur les recours dont la motivation est manifestement insuffisante (art. 42, al. 2); |
c | sur les recours procéduriers ou abusifs. |
2 | Le président de la cour peut confier cette tâche à un autre juge. |
3 | L'arrêt est motivé par une brève indication de la cause de l'irrecevabilité. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties. |
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1 | En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties. |
2 | Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis. |
3 | Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés. |
4 | En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours. |
5 | Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement. |
Demnach erkennt die Präsidentin:
1.
Auf die Beschwerde wird nicht eingetreten.
2.
Es werden keine Kosten erhoben.
3.
Dieses Urteil wird den Parteien und dem Kantonsgericht von Graubünden, II. Strafkammer, schriftlich mitgeteilt.
Lausanne, 20. Dezember 2022
Im Namen der Strafrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Die Präsidentin: Jacquemoud-Rossari
Die Gerichtsschreiberin: Frey Krieger