Tribunal federal
{T 0/2}
4C.1/2005 /ast
Sitzung vom 20. Dezember 2005
I. Zivilabteilung
Besetzung
Bundesrichter Corboz, Präsident,
Bundesrichterinnen Klett, Rottenberg Liatowitsch, Bundesrichter Nyffeler, Bundesrichterin Kiss,
Gerichtsschreiber Luczak.
Parteien
X.________ AG,
Klägerin und Berufungsklägerin, vertreten durch Rechtsanwalt Dr. Frank Th. Petermann,
gegen
Y.________,
Beklagte und Berufungsbeklagte.
Gegenstand
Gerichtsstandsvereinbarung,
Berufung gegen den Entscheid des Handelsgerichts des Kantons St. Gallen vom 12. November 2004.
Sachverhalt:
A.
Die X.________ AG mit Sitz in St. Gallen (Klägerin), vertreten durch einen FIFA-Agenten, schloss am 16. August 1999 mit der Y.________ mit Sitz in A.________ (Beklagte), einer griechischen Aktiengesellschaft, einen Vertrag über den Transfer eines von der Klägerin vertretenen Spielers. Gemäss dieser Vereinbarung sollte die Klägerin zunächst USD 15'000.--, zahlbar bis 30. September 1999, erhalten, sodann weitere USD 15'000.--, zahlbar bis 30. Dezember 1999, sofern der Arbeitsvertrag zwischen der Beklagten und dem Spieler bis zum 30. Juni 2000 verlängert würde, und schliesslich USD 30'000.--, zahlbar bis 30. Dezember 2000, und nochmals USD 30'000.--, zahlbar bis 30. Dezember 2001, sofern das Arbeitsverhältnis um weitere zwei Jahre verlängert würde.
B.
Am 5. Februar 2003 reichte die Klägerin beim Handelsgericht des Kantons St. Gallen Klage ein und verlangte von der Beklagten "US$ 15'000.-- nebst 5 % Zins seit 30.09.99", "US$ 15'000.-- nebst 5 % Zins seit 30.12.99" und "US$ 30'000.-- nebst 5 % Zins seit 30.12.00". Die Beklagte beteiligte sich nicht am Verfahren und reichte keine Klageantwort ein. Das Handelsgericht wies die Klage ab. Gegen dieses Urteil führt die Klägerin Berufung beim Bundesgericht. Sie beantragt, das angefochtene Urteil aufzuheben und hält an den bereits vor Handelsgericht gestellten Anträgen fest. Die Beklagte hat keine Berufungsantwort eingereicht.
Das Bundesgericht zieht in Erwägung:
1.
In Art. 3 des Vertrages vom 16. August 1999, auf welchen die Klägerin ihre Forderung stützt, haben die Parteien bestimmt, ihre Vereinbarung solle den FIFA-Regeln und dem Schweizer Recht unterstehen ("This agreement is governed by FIFA rules and Swiss law").
Die Vorinstanz hat diese Vertragsklausel als kumulative Rechtswahl in dem Sinne interpretiert, dass die FIFA-Regeln dem nationalen schweizerischen Recht als lex specialis vorgehen sollten. Sie hat das Reglement angewendet, das die FIFA speziell für Spielervermittlungen am 10. Dezember 2000 erlassen hat und das ein Verfahren für Streitigkeiten vorsieht. Danach sind unter anderem Rechtsvorkehren spätestens zwei Jahre nach den zugrunde liegenden Vorfällen den zuständigen Organen einzureichen. Die Vorinstanz hat diese Bestimmung als Verwirkungsfrist interpretiert und die Klage mit der Begründung abgewiesen, im Zeitpunkt der Klageeinreichung sei die zweijährige Verwirkungsfrist bereits abgelaufen gewesen.
Die Klägerin rügt, die Vorinstanz habe Art. 116 Abs. 1
SR 291 Loi fédérale du 18 décembre 1987 sur le droit international privé (LDIP) LDIP Art. 116 - 1 Le contrat est régi par le droit choisi par les parties. |
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1 | Le contrat est régi par le droit choisi par les parties. |
2 | L'élection de droit doit être expresse ou ressortir de façon certaine des dispositions du contrat ou des circonstances; en outre, elle est régie par le droit choisi. |
3 | L'élection de droit peut être faite ou modifiée en tout temps. Si elle est postérieure à la conclusion du contrat, elle rétroagit au moment de la conclusion du contrat. Les droits des tiers sont réservés. |
1.1 Nach Art. 116 Abs. 1
SR 291 Loi fédérale du 18 décembre 1987 sur le droit international privé (LDIP) LDIP Art. 116 - 1 Le contrat est régi par le droit choisi par les parties. |
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1 | Le contrat est régi par le droit choisi par les parties. |
2 | L'élection de droit doit être expresse ou ressortir de façon certaine des dispositions du contrat ou des circonstances; en outre, elle est régie par le droit choisi. |
3 | L'élection de droit peut être faite ou modifiée en tout temps. Si elle est postérieure à la conclusion du contrat, elle rétroagit au moment de la conclusion du contrat. Les droits des tiers sont réservés. |
SR 291 Loi fédérale du 18 décembre 1987 sur le droit international privé (LDIP) LDIP Art. 117 - 1 À défaut d'élection de droit, le contrat est régi par le droit de l'État avec lequel il présente les liens les plus étroits. |
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1 | À défaut d'élection de droit, le contrat est régi par le droit de l'État avec lequel il présente les liens les plus étroits. |
2 | Ces liens sont réputés exister avec l'État dans lequel la partie qui doit fournir la prestation caractéristique a sa résidence habituelle ou, si le contrat est conclu dans l'exercice d'une activité professionnelle ou commerciale, son établissement. |
3 | Par prestation caractéristique, on entend notamment: |
a | la prestation de l'aliénateur, dans les contrats d'aliénation; |
b | la prestation de la partie qui confère l'usage, dans les contrats portant sur l'usage d'une chose ou d'un droit; |
c | la prestation de service dans le mandat, le contrat d'entreprise et d'autres contrats de prestation de service; |
d | la prestation du dépositaire, dans le contrat de dépôt; |
e | la prestation du garant ou de la caution, dans les contrats de garantie ou de cautionnement. |
SR 291 Loi fédérale du 18 décembre 1987 sur le droit international privé (LDIP) LDIP Art. 116 - 1 Le contrat est régi par le droit choisi par les parties. |
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1 | Le contrat est régi par le droit choisi par les parties. |
2 | L'élection de droit doit être expresse ou ressortir de façon certaine des dispositions du contrat ou des circonstances; en outre, elle est régie par le droit choisi. |
3 | L'élection de droit peut être faite ou modifiée en tout temps. Si elle est postérieure à la conclusion du contrat, elle rétroagit au moment de la conclusion du contrat. Les droits des tiers sont réservés. |
SR 291 Loi fédérale du 18 décembre 1987 sur le droit international privé (LDIP) LDIP Art. 116 - 1 Le contrat est régi par le droit choisi par les parties. |
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1 | Le contrat est régi par le droit choisi par les parties. |
2 | L'élection de droit doit être expresse ou ressortir de façon certaine des dispositions du contrat ou des circonstances; en outre, elle est régie par le droit choisi. |
3 | L'élection de droit peut être faite ou modifiée en tout temps. Si elle est postérieure à la conclusion du contrat, elle rétroagit au moment de la conclusion du contrat. Les droits des tiers sont réservés. |
SR 291 Loi fédérale du 18 décembre 1987 sur le droit international privé (LDIP) LDIP Art. 116 - 1 Le contrat est régi par le droit choisi par les parties. |
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1 | Le contrat est régi par le droit choisi par les parties. |
2 | L'élection de droit doit être expresse ou ressortir de façon certaine des dispositions du contrat ou des circonstances; en outre, elle est régie par le droit choisi. |
3 | L'élection de droit peut être faite ou modifiée en tout temps. Si elle est postérieure à la conclusion du contrat, elle rétroagit au moment de la conclusion du contrat. Les droits des tiers sont réservés. |
SR 291 Loi fédérale du 18 décembre 1987 sur le droit international privé (LDIP) LDIP Art. 116 - 1 Le contrat est régi par le droit choisi par les parties. |
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1 | Le contrat est régi par le droit choisi par les parties. |
2 | L'élection de droit doit être expresse ou ressortir de façon certaine des dispositions du contrat ou des circonstances; en outre, elle est régie par le droit choisi. |
3 | L'élection de droit peut être faite ou modifiée en tout temps. Si elle est postérieure à la conclusion du contrat, elle rétroagit au moment de la conclusion du contrat. Les droits des tiers sont réservés. |
1.2 Ob die Parteien im Rahmen von Art. 116 Abs. 1
SR 291 Loi fédérale du 18 décembre 1987 sur le droit international privé (LDIP) LDIP Art. 116 - 1 Le contrat est régi par le droit choisi par les parties. |
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1 | Le contrat est régi par le droit choisi par les parties. |
2 | L'élection de droit doit être expresse ou ressortir de façon certaine des dispositions du contrat ou des circonstances; en outre, elle est régie par le droit choisi. |
3 | L'élection de droit peut être faite ou modifiée en tout temps. Si elle est postérieure à la conclusion du contrat, elle rétroagit au moment de la conclusion du contrat. Les droits des tiers sont réservés. |
Privatrecht, Zürich 1979, S. 49).
In der Lehre ist die Frage umstritten (zum deutschen Recht vgl. Reithmann/Martiny, Internationales Vertragsrecht, 6. Auflage Köln 2004, S. 79 ff.). Ein Teil der Lehre spricht sich generell gegen die Gültigkeit kollisionsrechtlicher Verweisungen auf anationales Recht aus (Schwander, Einführung in das internationale Privatrecht, Zweiter Band: Besonderer Teil, St. Gallen/Lachen 1997, N. 489, S. 227 f.; Vincent Brulhart, Le choix de la loi applicable - questions choisies, Habil. St. Gallen, Bern 2004, S. 254; Karrer, Basler Kommentar, N. 60 zu Art. 187
SR 291 Loi fédérale du 18 décembre 1987 sur le droit international privé (LDIP) LDIP Art. 187 - 1 Le tribunal arbitral statue selon les règles de droit choisies par les parties ou, à défaut de choix, selon les règles de droit avec lesquelles la cause présente les liens les plus étroits. |
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1 | Le tribunal arbitral statue selon les règles de droit choisies par les parties ou, à défaut de choix, selon les règles de droit avec lesquelles la cause présente les liens les plus étroits. |
2 | Les parties peuvent autoriser le tribunal arbitral à statuer en équité. |
SR 291 Loi fédérale du 18 décembre 1987 sur le droit international privé (LDIP) LDIP Art. 187 - 1 Le tribunal arbitral statue selon les règles de droit choisies par les parties ou, à défaut de choix, selon les règles de droit avec lesquelles la cause présente les liens les plus étroits. |
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1 | Le tribunal arbitral statue selon les règles de droit choisies par les parties ou, à défaut de choix, selon les règles de droit avec lesquelles la cause présente les liens les plus étroits. |
2 | Les parties peuvent autoriser le tribunal arbitral à statuer en équité. |
SR 291 Loi fédérale du 18 décembre 1987 sur le droit international privé (LDIP) LDIP Art. 187 - 1 Le tribunal arbitral statue selon les règles de droit choisies par les parties ou, à défaut de choix, selon les règles de droit avec lesquelles la cause présente les liens les plus étroits. |
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1 | Le tribunal arbitral statue selon les règles de droit choisies par les parties ou, à défaut de choix, selon les règles de droit avec lesquelles la cause présente les liens les plus étroits. |
2 | Les parties peuvent autoriser le tribunal arbitral à statuer en équité. |
SR 291 Loi fédérale du 18 décembre 1987 sur le droit international privé (LDIP) LDIP Art. 116 - 1 Le contrat est régi par le droit choisi par les parties. |
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1 | Le contrat est régi par le droit choisi par les parties. |
2 | L'élection de droit doit être expresse ou ressortir de façon certaine des dispositions du contrat ou des circonstances; en outre, elle est régie par le droit choisi. |
3 | L'élection de droit peut être faite ou modifiée en tout temps. Si elle est postérieure à la conclusion du contrat, elle rétroagit au moment de la conclusion du contrat. Les droits des tiers sont réservés. |
zumindest in Bezug auf bestimmte wissenschaftliche Regelungswerke, die bezüglich Ausgewogenheit, Anerkennung, und Regelungsdichte mit staatlichen Rechtsordnungen vergleichbar sind (Vischer/Huber/Oser, a.a.O., S. 67 ff.; Vischer, Die kollisionsrechtliche Bedeutung der Wahl einer nichtstaatlichen Ordnung für den staatlichen Richter am Beispiel der Unidroit Principles of International Commercial Contracts, in Schwenzer/Hager [Hrsg.], Festschrift für Peter Schlechtriem zum 70. Geburtstag, Tübingen 2003, S. 445 ff. insbesondere S. 451 f.; Bernard Dutoit, Droit international privé suisse: commentaire de la loi fédérale du 18 décembre 1987, 4. Auflage, Basel 2005, N. 12 zu Art. 116
SR 291 Loi fédérale du 18 décembre 1987 sur le droit international privé (LDIP) LDIP Art. 116 - 1 Le contrat est régi par le droit choisi par les parties. |
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1 | Le contrat est régi par le droit choisi par les parties. |
2 | L'élection de droit doit être expresse ou ressortir de façon certaine des dispositions du contrat ou des circonstances; en outre, elle est régie par le droit choisi. |
3 | L'élection de droit peut être faite ou modifiée en tout temps. Si elle est postérieure à la conclusion du contrat, elle rétroagit au moment de la conclusion du contrat. Les droits des tiers sont réservés. |
SR 291 Loi fédérale du 18 décembre 1987 sur le droit international privé (LDIP) LDIP Art. 116 - 1 Le contrat est régi par le droit choisi par les parties. |
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1 | Le contrat est régi par le droit choisi par les parties. |
2 | L'élection de droit doit être expresse ou ressortir de façon certaine des dispositions du contrat ou des circonstances; en outre, elle est régie par le droit choisi. |
3 | L'élection de droit peut être faite ou modifiée en tout temps. Si elle est postérieure à la conclusion du contrat, elle rétroagit au moment de la conclusion du contrat. Les droits des tiers sont réservés. |
1.3 Nach der Praxis des Bundesgerichts kommt Regelwerken privater Organisationen auch dann nicht die Qualität von Rechtsnormen zu, wenn sie sehr detailliert und ausführlich sind wie beispielsweise die SIA-Normen (BGE 126 III 388 E. 9d S. 391 mit Hinweisen) oder die Verhaltensregeln des internationalen Skiverbandes (BGE 122 IV 17 E. 2b/aa S. 20; 106 IV 350 E. 3a S. 352, je mit Hinweisen). Von privaten Verbänden aufgestellte Bestimmungen stehen vielmehr grundsätzlich zu den staatlichen Gesetzen in einem Subordinationsverhältnis und können nur Beachtung finden, soweit das staatliche Recht für eine autonome Regelung Raum lässt (Jérôme Jaquier, La qualification juridique des règles autonomes des organisations sportives, Diss. Neuenburg 2004, Rz. 212). Sie bilden kein "Recht" im Sinne von Art. 116 Abs. 1
SR 291 Loi fédérale du 18 décembre 1987 sur le droit international privé (LDIP) LDIP Art. 116 - 1 Le contrat est régi par le droit choisi par les parties. |
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1 | Le contrat est régi par le droit choisi par les parties. |
2 | L'élection de droit doit être expresse ou ressortir de façon certaine des dispositions du contrat ou des circonstances; en outre, elle est régie par le droit choisi. |
3 | L'élection de droit peut être faite ou modifiée en tout temps. Si elle est postérieure à la conclusion du contrat, elle rétroagit au moment de la conclusion du contrat. Les droits des tiers sont réservés. |
Kommentar, N. 84 zu Art. 116
SR 291 Loi fédérale du 18 décembre 1987 sur le droit international privé (LDIP) LDIP Art. 116 - 1 Le contrat est régi par le droit choisi par les parties. |
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1 | Le contrat est régi par le droit choisi par les parties. |
2 | L'élection de droit doit être expresse ou ressortir de façon certaine des dispositions du contrat ou des circonstances; en outre, elle est régie par le droit choisi. |
3 | L'élection de droit peut être faite ou modifiée en tout temps. Si elle est postérieure à la conclusion du contrat, elle rétroagit au moment de la conclusion du contrat. Les droits des tiers sont réservés. |
1.4 Die Vorinstanz hat dem Verweis auf die FIFA-Regeln in Art. 3 des Vertrages vom 16. August 1999 bundesrechtswidrig die Bedeutung einer Rechtswahl zuerkannt. Dem Verweis auf das FIFA-Reglement kann nur die Bedeutung einer materiellrechtlichen Verweisung, d.h. einer (globalen) Übernahme in den Vertrag der Parteien zukommen. Dies widerspricht übrigens der Regelungsabsicht der FIFA nicht, weist doch die Präambel des FIFA-Reglements über die Spielervermittlungen vom 10. Dezember 2000 die Nationalverbände an, gestützt auf die Richtlinien verbandsinterne Reglemente zu erstellen (Ziffer 2) und bei deren Ausarbeitung die nationale Gesetzgebung und die internationalen Staatsverträge zu berücksichtigen (Ziffer 3). Die FIFA anerkennt damit die Subordination ihrer Verbandsregelung unter die massgebende nationalstaatliche Rechtsordnung mitsamt den internationalen Verträgen. Die Bestimmung in Ziffer 3 des Vertrages der Parteien ist als materiellrechtliche Verweisung zu verstehen, während die Rechtswahl sich allein auf die schweizerische Rechtsordnung bezieht, deren zwingende Normen somit Anwendung finden.
2.
Nach herrschender Meinung verbietet Art. 129
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat CO Art. 129 - Les délais de prescription fixés dans le présent titre ne peuvent être modifiés conventionnellement. |
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat CO Art. 129 - Les délais de prescription fixés dans le présent titre ne peuvent être modifiés conventionnellement. |
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat CO Art. 127 - Toutes les actions se prescrivent par dix ans, lorsque le droit civil fédéral n'en dispose pas autrement. |
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat CO Art. 129 - Les délais de prescription fixés dans le présent titre ne peuvent être modifiés conventionnellement. |
Der angefochtene Entscheid ist aus diesem Grund aufzuheben. Da die Vorinstanz keine Feststellungen zur materiellen Begründetheit der eingeklagten Forderung getroffen hat, ist die Sache zur Neubeurteilung gestützt auf Art. 64 Abs. 1
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat CO Art. 129 - Les délais de prescription fixés dans le présent titre ne peuvent être modifiés conventionnellement. |
3.
Der angefochtene Entscheid ist aufzuheben und die Sache ist gestützt auf Art. 64 Abs. 1
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat CO Art. 129 - Les délais de prescription fixés dans le présent titre ne peuvent être modifiés conventionnellement. |
Demnach erkennt das Bundesgericht:
1.
Die Berufung wird teilweise gutgeheissen, das angefochtene Urteil aufgehoben und die Sache zu neuer Entscheidung an die Vorinstanz zurückgewiesen.
2.
Die Gerichtsgebühr von Fr. 4'000.-- wird zur Hälfte der Klägerin und zur Hälfte der Beklagten auferlegt.
3.
Es wird keine Parteientschädigung zugesprochen.
4.
Dieses Urteil wird den Parteien und dem Handelsgericht des Kantons St. Gallen schriftlich mitgeteilt.
Lausanne, 20. Dezember 2005
Im Namen der I. Zivilabteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Der Präsident: Der Gerichtsschreiber: