2C_518/2018 - 2018-11-20 - Bürgerrecht und Ausländerrecht - Révocation d'une autorisation d'établissement et renvoi de Suisse

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

2C 518/2018

Arrêt du 20 novembre 2018

IIe Cour de droit public

Composition
MM. et Mme les Juges fédéraux, Seiler, Président,
Aubry Girardin et Stadelmann.
Greffier : M. de Chambrier.

Participants à la procédure
A.________,
représenté par Me Simon Perroud, avocat,
recourant,

contre

Service de la population et des migrants du canton de Fribourg,
intimé.

Objet
Révocation d'une autorisation d'établissement
et renvoi de Suisse,

recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal
de l'Etat de Fribourg, Ie Cour administrative,
du 8 mai 2018 (601 2017 130).

Faits :

A.

A.a. Né en 1983, ressortissant de Bosnie-Herzégovine, A.________ est arrivé en Suisse le 16 juin 1993 avec sa famille comme requérant d'asile. Par décision du 25 juin 1993, l'Office fédéral des réfugiés, désormais le Secrétariat d'Etat aux migrations (ci-après: le SEM), a accordé l'asile à la famille, en reconnaissant à ses membres le statut de réfugiés. L'intéressé a été mis au bénéfice d'une autorisation de séjour, puis d'un permis d'établissement en 1997. Il a renoncé spontanément à son statut de réfugié par courrier du 26 novembre 2007.

A.b. A.________ a occupé à de nombreuses reprises les autorités pénales. En 1999, encore comme mineur, il a été reconnu coupable de contravention à la loi fédérale du 3 octobre 1951 sur les stupéfiants (LStup; RS 812.121), mais aucune sanction n'a été prononcée à son égard. Depuis lors, il a été condamné à sept reprises:

- le 31 mars 2006, à trente jours d'emprisonnement pour dommages à la propriété, violation de domicile et vol;
- le 22 décembre 2006, à treize mois d'emprisonnement avec sursis pendant cinq ans pour délit contre la LStup, contravention à la LStup, violation de domicile, vol, brigandage, dommages à la propriété et contravention à l'ancienne loi fédérale du 4 octobre 1985 sur le transport public (aLTP; RO 1986 p. 1974);
- le 29 décembre 2006, à trois jours d'emprisonnement pour dommages à la propriété;
- le 12 février 2008, à 180 heures de travail d'intérêt général pour vol, dommage à la propriété et violation de domicile;
- le 29 juin 2010, à une peine pécuniaire de 40 jours-amende à 30 fr. avec sursis pendant deux ans et à une amende de 1000 fr. pour violations des règles de la circulation routière (conducteur se trouvant dans l'incapacité de conduire; taux d'alcoolémie qualifié, autres raisons) et contraventions à la LStup;
- le 10 janvier 2012, à 240 heures de travail d'intérêt général et à une amende de 100 fr. pour opposition ou dérobade aux mesures visant à déterminer l'incapacité de conduire et contravention à la LStup;
- le 9 juillet 2014, à une peine privative de liberté de 36 mois, dont 18 mois avec sursis pendant 5 ans pour escroquerie (tentative), contrainte, crime selon l'art. 19 al. 2 LStup, délit selon l'art. 19 al. 1 LStup et contravention selon l'art.19a LStup, pour des actes commis en dernier lieu en février 2013 (art. 105 al. 2 LTF).
Sous l'angle de la police des étrangers, l'intéressé a reçu un premier sérieux avertissement le 16 mars 2007. Le 12 août 2009, le Service de la population et des migrants du canton de Fribourg (ci-après: le Service cantonal) l'a menacé de révoquer son autorisation d'établissement.

B.
Par décision du 4 mai 2017, le Service cantonal, après avoir entendu l'intéressé, a révoqué l'autorisation d'établissement de celui-ci et ordonné son renvoi de Suisse.
Par arrêt du 8 mai 2018, la I e Cour administrative du Tribunal cantonal du canton de Fribourg (ci-après : le Tribunal cantonal) a rejeté le recours formé par A.________ contre la décision du Service cantonal du 4 mai 2017. En substance, les juges cantonaux ont retenu que la condamnation pénale de l'intéressé en juillet 2014 constituait un motif de révocation de son autorisation d'établissement et qu'une telle mesure était proportionnée, notamment au regard de ladite condamnation, du faible degré d'intégration en Suisse de l'intéressé, de sa situation financière précaire et de ses possibilités de réintégration dans le pays d'origine.

C.
Agissant par la voie du recours en matière de droit public, A.________ conclut en substance, sous suite des frais et dépens, principalement à l'annulation de l'arrêt du Tribunal cantonal du 8 mai 2018 et de la décision du Service cantonal du 4 mai 2017 et au maintien de son autorisation d'établissement. Subsidiairement, il demande le renvoi de la cause au Tribunal cantonal, plus subsidiairement, au Service cantonal, pour qu'une nouvelle décision soit rendue dans le sens des considérants, " annulant celle rendue par le Service [cantonal] le 4 mai 2017" et maintenant son autorisation d'établissement. Il sollicite l'effet suspensif à son recours. En résumé, le recourant estime que la révocation de son autorisation d'établissement est contraire aux principes de la proportionnalité et de la bonne foi. Il se plaint également d'arbitraire dans l'établissement des faits et d'une violation de l'art. 8 par. 1 CEDH.
L'effet suspensif a été accordé au recours, par ordonnance présidentielle du 18 juin 2018.
Le Tribunal cantonal renvoie aux considérants de son arrêt et conclut au rejet du recours. Le Service cantonal se réfère aux considérants de l'arrêt attaqué. Le SEM ne s'est pas prononcé.
Le Service cantonal a transmis pour information au Tribunal fédéral deux ordonnances pénales des 18 juin et 16 août 2018 prononcées à l'encontre de l'intéressé pour des infractions, notamment graves, à la LCR.

Considérant en droit :

1.
Le Tribunal fédéral examine d'office sa compétence (art. 29 al. 1 LTF). Il contrôle librement la recevabilité des recours qui lui sont soumis (ATF 141 II 113 consid. 1 p. 116).

1.1. D'après l'art. 83 let. c ch. 2 LTF, le recours en matière de droit public est irrecevable contre les décisions en matière de droit des étrangers qui concernent une autorisation à laquelle ni le droit fédéral ni le droit international ne donnent droit. Il est recevable contre les décisions révoquant, comme en l'espèce, une autorisation d'établissement parce qu'il existe en principe un droit au maintien de cette autorisation (ATF 135 II 1 consid. 1.2.1 p. 4; arrêt 2C 144/2018 du 21 septembre 2018 consid. 1.1). En outre, le recourant invoquant une atteinte à sa vie privée garantie par l'art. 8 CEDH, cette disposition est potentiellement de nature à lui conférer un droit. La présente cause ne tombe ainsi pas sous le coup de l'art. 83 let. c ch. 2 LTF. Partant, la voie du recours en matière de droit public est ouverte.

1.2. Déposé en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) et dans les formes prescrites par la loi (art. 42 LTF), par le destinataire de l'arrêt attaqué qui a un intérêt digne de protection à son annulation ou à sa modification (art. 89 al. 1 LTF), le présent recours, dirigé contre une décision finale (art. 90 LTF) rendue par une autorité cantonale supérieure de dernière instance (art. 86 al. 1 let. d et al. 2 LTF) dans une cause de droit public (art. 82 let. a LTF), est recevable, sous la réserve qui suit.

1.3. Compte tenu de l'effet dévolutif complet du recours déposé auprès du Tribunal cantonal (cf. ATF 136 II 101 consid. 1.2 p. 104), les conclusions du recourant sont irrecevables dans la mesure où elles tendent à l'annulation de la décision du Service cantonal.

2.

2.1. Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente (art. 99 al. 1 LTF). En principe, les nova ne sont pas admissibles, qu'il s'agisse de faits ou moyens de preuve survenus postérieurement à la décision attaquée, ou d'éléments que les parties ont négligé de présenter aux autorités cantonales (cf. ATF 139 III 120 consid. 3.1.2 p. 123; 136 III 123 consid. 4.4.3 p. 128 s.).

2.2. S'agissant des faits et des documents antérieurs au prononcé de l'arrêt du Tribunal cantonal du 8 mai 2018, on ne voit pas ce qui empêchait le recourant de les alléguer et de les produire devant cette autorité. Il n'y a partant pas lieu de les prendre en considération. Ne seront pas non plus prises en compte les pièces produites par les parties qui sont postérieures à l'arrêt attaqué, comme les documents médicaux (attestation et certificat), établis en juin 2018, présentés par le recourant, et les ordonnances pénales des 18 juin et 16 août 2018 produites par le Service cantonal.

3.
Se fondant sur l'art. 97 LTF, le recourant se plaint d'arbitraire dans l'établissement des faits et l'appréciation des preuves.

3.1. En vertu de l'art. 97 al. 1 LTF, le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte - notion qui correspond à celle d'arbitraire - ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause (ATF 142 II 355 consid. 6 p. 358; 142 I 135 consid. 1.6 p. 144 s.). Conformément à l'art. 106 al. 2 LTF, la partie recourante doit expliquer de manière circonstanciée en quoi ces conditions seraient réalisées. A défaut, il n'est pas possible de tenir compte d'un état de fait qui diverge de celui qui est contenu dans l'acte attaqué (cf. art. 105 LTF; ATF 137 II 353 consid. 5.1 p. 356). Les faits et les critiques invoqués de manière appellatoire sont irrecevables (ATF 142 III 364 consid. 2.4 p. 368; 140 III 264 consid. 2.3 p. 266).
En matière d'appréciation des preuves et d'établissement des faits, l'autorité tombe dans l'arbitraire lorsqu'elle ne prend pas en compte, sans raison sérieuse, un élément de preuve propre à modifier la décision, lorsqu'elle se trompe manifestement sur son sens et sa portée, ou encore lorsque, en se fondant sur les éléments recueillis, elle en tire des constatations insoutenables (cf. ATF 140 III 264 consid. 2.3 p. 266 et les arrêts cités).

3.2. Le recourant reproche tout d'abord au Tribunal cantonal d'avoir retenu que les infractions n'avaient pas exclusivement été commises en lien avec sa toxicomanie. Il appuie son argumentation sur les passages suivants du jugement pénal du 9 juillet 2014: " [le recourant] a financé sa consommation par le salaire qu'il percevait et dès qu'il s'est retrouvé sans emploi, il a emprunté de l'argent à sa famille, étant précisé qu'il a déclaré avoir « commencé à vendre entre mars et avril 2012, quand il n'a plus eu de travail » " et le recourant a été condamné " pour des infractions contre le patrimoine, infractions indubitablement liées à [sa] situation personnelle, en tant que toxicomane en recherche de ressources pour se procurer des stupéfiants et à [sa] situation professionnelle ". Selon le recourant, il est établi qu'il a entrepris de vendre des stupéfiants en raison de la perte de son emploi en mars 2012 et des difficultés à financer sa propre consommation qui en a résulté.
Dans son arrêt, le Tribunal cantonal a retenu que " certes, une partie des infractions commises est inextricablement liée à sa consommation de stupéfiants. Toutefois, l'intéressé ne s'est pas contenté de commettre des infractions en lien avec sa consommation personnelle, comme il le prétend, et il ne peut en aucun cas imputer la cause de ses comportements uniquement à cette dépendance ".
En l'espèce, le recourant semble perdre de vue que l'appréciation du Tribunal cantonal voulant que le recourant ne puisse pas imputer la cause de ses comportements délictueux à sa toxicomanie ne concerne pas uniquement les infractions qui ont conduit à sa condamnation de juillet 2014, mais également aux actes qui ont été à l'origine des condamnations antérieures. Or, le recourant n'allègue pas, ni ne démontre qu'il serait arbitraire de retenir que les condamnations antérieures à juillet 2014 n'étaient pas exclusivement liées à ses problèmes de drogue. En outre, l'argumentation du recourant selon laquelle il aurait commencé à vendre des produits stupéfiants après la perte de son emploi en mars 2012 n'est pas convaincante, dans la mesure où le jugement précité condamne également le recourant pour avoir vendu de l'héroïne et de la cocaïne entre 2010 et 2013 (p. 35; art. 105 al. 2 LTF). De plus, le jugement pénal de juillet 2014 ne retient pas que seule la toxicomanie serait à l'origine des infractions contre le patrimoine, mais mentionne également la situation professionnelle du recourant (p. 52), avec comme mobile l'appât du gain, y compris pour la tentative d'escroquerie et la contrainte (p. 44). Enfin, la condamnation du recourant
en juillet 2014 pour crime selon l'art. 19 al. 2 LStup pour avoir agi en bande et par métier révèle l'existence d'une activité qui dépasse la couverture des besoins personnels en matière de stupéfiants.
Sur le vu de ces éléments, le Tribunal cantonal pouvait de façon parfaitement soutenable retenir que les infractions pour lesquelles le recourant a été condamné n'avaient pas été commises uniquement en lien avec sa consommation personnelle.

3.3. Le recourant critique également le Tribunal cantonal lorsqu'il retient qu'il maîtrise le serbo-croate. Il allègue qu'il est établi qu'il ne parle que quelques mots de base de cette langue qu'il utilise pour communiquer sommairement avec ses parents, qui eux ne maîtrisent pas bien le français. Il explique cela par le fait qu'il a quitté son pays d'origine à l'âge de neuf ans et qu'il n'y a effectué que la première année d'école primaire.
Il ressort de l'arrêt attaqué que " dès lors [que le recourant] est arrivé en Suisse à la veille de ses dix ans après avoir suivi deux années d'école primaire dans son pays d'origine, qu'il vit encore aujourd'hui avec ses parents, lesquels ne maîtrisent pas le français et avec lesquels il communique en serbo-croate [...] , il apparaît invraisemblable qu'il ne parle pas cette langue. A tout le moins dispose-t-il de connaissances suffisantes pour s'exprimer dans sa vie quotidienne ".
En l'occurrence, contrairement à ce que prétend le recourant, le Tribunal cantonal ne soutient pas qu'il maîtrise le serbo-croate, mais, à tout le moins, qu'il peut utiliser cette langue pour gérer la vie ordinaire. Sur le vu des éléments pris en compte (durée du séjour dans le pays d'origine avec scolarisation, communication en serbo-croate avec les parents chez lesquels il vit en Suisse), une telle appréciation ne saurait être qualifiée d'arbitraire. Les arguments du recourant voulant qu'il parle moins bien cette langue que ses frères et soeur, qui, plus âgés que lui ont vécu plus longtemps dans son pays d'origine, et le fait qu'il parle quotidiennement le français depuis qu'il se trouve en Suisse, soit depuis 25 ans, ne s'opposent, à l'évidence, pas à ce qu'il dispose également de connaissances en serbo-croate, qu'il pratique régulièrement avec ses parents. Enfin, l'allégation selon laquelle le recourant ne peut pas servir d'interprète pour sa mère lorsque celle-ci se rend chez le médecin ne permet pas d'écarter l'existence de connaissances de base en serbo-croate. En effet, la conversation avec un médecin peut comporter un vocabulaire technique qui dépasse de telles connaissances.

3.4. Le recourant reproche enfin au Tribunal cantonal d'avoir qualifié son comportement global sans avoir tenu compte de son comportement irréprochable depuis février 2013.
Les juges cantonaux ont retenu que la commission de nouvelles infraction en dépit d'avertissements était " symptomatique [du] comportement global [du recourant] , soit de son indifférence aux sanctions qui ont été prononcées à son encontre ainsi qu'à l'ordre public suisse. Son intégration sociale est dès lors clairement déficiente ".
En l'espèce, au regard du nombre des condamnations et des nouvelles infractions commises en dépit d'avertissements prononcés, l'appréciation qui précède du Tribunal cantonal est parfaitement soutenable. Contrairement à ce que prétend le recourant, son bon comportement adopté depuis février 2013 a été pris en compte par les juges cantonaux dans le cadre de l'examen de la proportionnalité qui sera examiné ci-après.

3.5. Le recourant estime également que les juges précédents ont arbitrairement retenu qu'il avait trouvé un emploi à sa sortie de prison en juin 2016, parce qu'il y était contraint par des règles de conduite. Indépendamment de la question de la motivation suffisante d'une telle critique, on ne voit pas en quoi l'appréciation du Tribunal cantonal serait insoutenable, le jugement pénal du 9 juillet 2014 lui imposant de chercher immédiatement un emploi en cas de perte d'emploi. Au demeurant, le rôle joué par la règle de conduite dans la reprise du travail est sans pertinence sur l'issue du litige.

3.6. Le grief d'arbitraire dans l'établissement des faits et l'appréciation des preuves est partant infondé.

4.
Le recourant se plaint également d'une violation de son droit d'être entendu, en reprochant aux juges cantonaux d'avoir refusé ses offres de preuves, portant sur l'audition de diverses personnes, et de ne pas avoir suffisamment motivé leur décision sur ce point.

4.1. Le droit d'être entendu comprend, notamment, le droit pour l'intéressé d'obtenir qu'il soit donné suite à ses offres de preuves pertinentes, lorsque cela est de nature à influer sur la décision à rendre (ATF 143 III 65 consid. 3.2 p. 67; 142 II 218 consid. 2.3 p. 222). L'autorité peut cependant renoncer à procéder à des mesures d'instruction lorsque les preuves administrées lui ont permis de former sa conviction et que, procédant d'une manière non arbitraire à une appréciation anticipée des preuves qui lui sont encore proposées, elle a la certitude que ces dernières ne pourraient l'amener à modifier son opinion (ATF 140 I 285 consid. 6.3.1 p. 299 et les arrêts cités).
Le droit d'être entendu implique également pour l'autorité l'obligation de motiver sa décision. Selon la jurisprudence, il suffit que le juge mentionne, au moins brièvement, les motifs qui l'ont guidé et sur lesquels il a fondé sa décision, de manière à ce que l'intéressé puisse se rendre compte de la portée de celle-ci et l'attaquer en connaissance de cause. L'autorité n'a pas l'obligation d'exposer et de discuter tous les faits, moyens de preuve et griefs invoqués par les parties, mais peut au contraire se limiter à l'examen des questions décisives pour l'issue du litige. Dès lors que l'on peut discerner les motifs qui ont guidé la décision de l'autorité, le droit à une décision motivée est respecté même si la motivation présentée est erronée. La motivation peut d'ailleurs être implicite et résulter des différents considérants de la décision (ATF 141 V 557 consid. 3.2.1 p. 564 s. et les arrêts cités).

4.2. En l'occurrence, les juges précédents se sont prononcés sur les auditions requises en procédant à une appréciation anticipée de celles-ci et les ont jugées inutiles. Par ce biais, ils ont ainsi indiqué qu'ils s'estimaient suffisamment renseignés. Une telle motivation, bien que succincte, est suffisante, dans la mesure où elle permettait au recourant de valablement contester l'arrêt entrepris, notamment, en expliquant pour quelles raisons les offres de preuves proposées auraient été propres à influer l'issue du litige, en sorte que le refus d'y donner suite aurait procédé d'une appréciation anticipée des preuves arbitraire, ce qu'il ne fait pas (art. 106 al. 2 LTF).
De plus, on peine à suivre le recourant lorsqu'il reproche à l'autorité précédente d'avoir évalué l'opportunité des mesures d'instruction dans un second temps, après avoir forgé sa conviction et pris sa décision. Une appréciation anticipée des preuves nécessite en effet une approche en deux temps, l'autorité devant tout d'abord apprécier les éléments qui sont à sa disposition pour juger s'ils suffisent à se forger une conviction et, ensuite, dans un deuxième temps, examiner si les mesures d'instruction proposées sont propres à modifier son opinion.
Le grief de violation du droit d'être entendu doit ainsi être écarté.

5.
Le litige porte sur le point de savoir si, compte tenu des condamnations pénales dont le recourant a fait l'objet, la révocation de son autorisation d'établissement est conforme au droit.

6.
Par sa condamnation du 9 juillet 2014 à 36 mois de peine privative de liberté, de même d'ailleurs que par celle du 22 décembre 2006 à 13 mois de peine privative de liberté, le recourant remplit la condition de la peine de longue durée de l'art. 62 al. 1 let. b LEtr (avant le 1 er janvier 2018, art. 62 let. b LEtr) par renvoi de l'art. 63 al. 1 let. a et al. 2 LEtr justifiant la révocation de son autorisation d'établissement. Savoir s'il remplit en plus les conditions de l'art. 63 al. 1 let. b LEtr n'est pas pertinent (cf. arrêt 2C 394/2016 du 26 août 2016 consid. 5.3). Les griefs du recourant portant sur ce dernier point n'ont partant pas à être discutés.

7.
Reste à examiner si la révocation de l'autorisation d'établissement du recourant respecte le principe de la proportionnalité.

7.1. L'examen de la proportionnalité, sous l'angle de l'art. 8 par. 2 CEDH, se confond avec celui imposé par l'art. 96 al. 1 LEtr (arrêt 2C 89/2018 du 16 août 2018 consid. 5.1 et les références citées), étant précisé que, dans sa jurisprudence récente, le Tribunal fédéral a jugé qu'un séjour légal d'environ dix ans permettait en principe de se prévaloir de l'art. 8 CEDH sous l'angle de la vie privée, l'intégration suffisante devant être prise en compte dans l'examen de la proportionnalité de l'art. 8 par. 2 CEDH (arrêt 2C 105/2017 du 8 mai 2018 consid. 3.8 et 3.9, destiné à la publication).

7.2. De jurisprudence constante, la question de la proportionnalité d'une révocation d'autorisation doit être tranchée au regard de toutes les circonstances du cas d'espèce, les critères déterminants se rapportant notamment en cas de condamnation pénale à la gravité de l'infraction, à la culpabilité de l'auteur, au temps écoulé depuis l'infraction, au comportement de celui-ci pendant cette période, au degré de son intégration et à la durée de son séjour antérieur, ainsi qu'aux inconvénients qui le menacent, lui et sa famille, en cas de révocation (cf. ATF 139 I 31 consid. 2.3.3 p. 34 ss; 135 II 377 consid. 4.3 p. 381 s.; arrêt 2C 970/2017 du 7 mars 2018 consid. 4.1). Lorsque la mesure de révocation est prononcée en raison de la commission d'une infraction, la peine infligée par le juge pénal est le premier critère à utiliser pour évaluer la gravité de la faute et pour procéder à la pesée des intérêts (cf. ATF 139 I 16 consid. 2.2.1 p. 19 s.; 135 II 377 consid. 4.3 p. 381 s.; arrêt 2C 970/2017 du 7 mars 2018 consid. 4.1).

7.3. La durée de séjour en Suisse d'un étranger constitue un autre critère très important. Plus cette durée est longue, plus les conditions pour prononcer l'expulsion administrative doivent être appréciées restrictivement (cf. 2C 970/2017 du 7 mars 2018 consid. 4.1). La révocation de l'autorisation d'établissement d'un étranger qui - comme le recourant - séjourne depuis sa petite enfance en Suisse doit se faire avec une retenue particulière, mais n'est pas exclue en cas d'infractions très graves, en particulier en cas de violence, de délits sexuels, de graves infractions à la loi fédérale sur les stupéfiants, ou en cas de récidive, même dans le cas d'un étranger né en Suisse et qui y a passé l'entier de sa vie (cf. arrêts 2C 970/2017 du 7 mars 2018 consid. 4.1; 2C 308/2017 du 21 février 2018 consid. 4.3). On tiendra alors particulièrement compte de l'intensité des liens de l'étranger avec la Suisse et des difficultés de réintégration dans son pays d'origine (arrêts 2C 970/2017 du 7 mars 2018 consid. 4.1; 2C 991/2017 du 1er février 2018 consid. 6.1).

7.4. En l'espèce, il ressort de l'arrêt entrepris que le recourant, sur une période d'un peu plus de huit ans, a été condamné à sept reprises, totalisant un peu plus de 50 mois de peine privative de liberté, une peine pécuniaire de 40 jours-amende, 420 heures de travail d'intérêt général et 1'100 fr. d'amende. Parmi ces condamnations, il a en particulier été condamné à 36 mois de peine privative de liberté pour, essentiellement, crime au sens de l'art. 19 al. 2 LStup. Ce faisant, le recourant a mis en danger la santé de plusieurs personnes en sus de la sienne, portant ainsi atteinte à un bien juridique particulièrement important (cf. arrêts 2C 89/2018 du 16 août 2018 consid. 4.2.3; 2C 127/2016 du 13 septembre 2016 consid. 4.2.3; 2C 977/2012 du 15 mars 2013 consid. 3.4). Or, il y a lieu de se montrer particulièrement rigoureux dans l'analyse de la proportionnalité lorsque l'étranger s'est livré à un trafic de drogue, étant précisé que la commission d'infractions qui sont en étroite relation avec la toxicomanie du délinquant peuvent conduire à atténuer cette position de principe (cf. ATF 139 I 145 consid. 2.5 p. 149 s.; 139 II 121 consid. 5.3 p. 125 s. et les références; arrêt 2C 89/2018 du 16 août 2018 consid. 5.3 et les
références). Il se trouve que le recourant a agi en bande et par métier et a dégagé, avec un coauteur, un chiffre d'affaire et un gain largement supérieur à 100'000 fr., respectivement, 10'000 fr (jugement du 9 juillet 2014 p. 38 s.; art. 105 al. 2 LTF), ce qui démontre que l'intéressé n'a, quoi qu'il en dise, pas uniquement agi pour assurer sa consommation personnelle, comme cela ressort des faits constatés (art. 105 al. 1 LTF; cf. supra consid. 3.2). La condamnation à 36 mois de prison reflète par ailleurs la gravité des actes commis. Au demeurant, les crimes selon l'art. 19 al. 2 LStup et l'escroquerie sont des infractions pour lesquelles le législateur a entendu se montrer intransigeant (cf. art. 121 al. 3 let. a Cst. et 66a al. 1 let. f et o CP [RS 311.0]). En outre, le recourant a aussi été reconnu coupable de brigandage, soit d'une infraction qui implique une contrainte ou de la violence envers autrui, lequel crime, en concours avec d'autres infractions, l'avait conduit à être condamné à une peine de prison de 13 mois en décembre 2006. Le Tribunal cantonal relève de plus, à juste titre, que l'activité délictuelle du recourant ne s'est pas atténuée avec le temps, la dernière condamnation subie par celui-ci étant la plus
importante, ceci malgré un sérieux avertissement de la part du Service cantonal en 2007, une menace de révocation de l'autorisation d'établissement en 2009, ainsi que des avertissements effectués sur le plan pénal (sursis et mise en garde; cf. notamment jugement du 22 décembre 2006 p. 20; art. 105 al. 2 LTF).
Le fait que le recourant ait agi également pour financer sa consommation personnelle atténue légèrement sa faute, mais sa situation ne peut toutefois être comparée à celle où une condamnation pénale sanctionne presque exclusivement la consommation de stupéfiants (cf. arrêts 2C 560/2016 du 6 octobre 2016 consid. 3.3; 2C 625/2007 du 2 avril 2008 consid. 8.4). Au demeurant, le recourant ne saurait minimiser la gravité des infractions commises avant celles qui ont conduit à sa condamnation de juillet 2014, dans la mesure où la répétition des actes délictueux, en dépit d'avertissement, démontre également une incapacité à respecter l'ordre juridique suisse (cf. arrêt 2C 89/2018 du 16 août 2018 consid. 4.2.1 et les références).
Sur le vu de ces éléments, le Tribunal cantonal retient à raison que l'intégration sociale du recourant est clairement déficiente.

7.5. Les juges précédents semblent, à tort, se référer à la seule absence de formation professionnelle du recourant pour conclure à l'échec de son intégration professionnelle (consid. 3.3 p. 7; cf. arrêt 2C 565/2013 du 6 décembre 2013 consid. 4.3.1 et les références). Cela étant, il ne ressort pas du dossier que le recourant, à tout le moins avant sa libération de prison en juin 2016, soit avant l'âge de 32 ans, ait eu un emploi stable (art. 105 al. 2 LTF) et en dépit de l'activité professionnelle exercée depuis cette date, son intégration professionnelle ne saurait être qualifiée de réussie. L'argumentation du recourant allant dans le sens contraire sur ce point est appellatoire et doit être écartée (cf. supra consid. 3.1). Au surplus, l'intégration économique du recourant, qui présentait, selon l'arrêt entrepris, des actes de défaut de biens à hauteur de 19'843.85 fr., ainsi que des dettes privées et une dette sociale de 6'227 fr., est insuffisante. Sur le vu de ce qui précède, l'intégration du recourant en Suisse n'est globalement pas réussie.

7.5.1. En faveur du recourant, les juges précédents mentionnent à juste titre la durée de son séjour en Suisse, soit 25 ans, le fait qu'il y a développé le centre de sa vie, que la majorité des membres de sa famille y réside et qu'il connaît guère son pays d'origine qu'il a quitté à l'âge de neuf ans. Ils n'ont pas non plus négligé les efforts entrepris par le recourant pour trouver du travail dès sa sortie de prison en juin 2016, rembourser ses dettes, mais seulement dès mai 2017, et respecter les règles de conduite qui lui ont été imposées. Les juges cantonaux ont toutefois relevé à raison que l'on ne saurait accorder un poids décisif au bon comportement que le recourant a adopté dans le cadre de l'exécution de sa peine et à la suite de sa libération en juin 2016, dès lors qu'un comportement adéquat est attendu d'un délinquant durant ses années de détention, ainsi que durant la période probatoire postérieure à celle-ci (ATF 139 II 121 consid. 5.5.2 p. 128). En outre, le recourant ne peut pas tirer un avantage prépondérant du fait qu'il ne présenterait pas un risque de récidive concret, un tel risque ne jouant pas un rôle déterminant pour les mesures d'éloignement prises sur la base du droit interne (cf. ATF 134 II 10 consid. 4.3
p. 24; arrêt 2C 157/2018 du 28 mai 2018 consid. 5.3).
Concernant la possibilité de s'intégrer en Bosnie-Herzégovine, les juges précédents relèvent à juste titre l'âge du recourant, le fait qu'il est sans enfant et que ses connaissances du serbo-croate ne sont pas inexistantes. En outre, rien n'indique qu'il ne pourra pas bénéficier du soutien de sa famille restée en Suisse, en particulier sur le plan financier. Si le déplacement du lieu de vie de l'intéressé dans son pays d'origine ne se fera pas sans difficultés, celles-ci ne sont pas insurmontables. Au demeurant, le recourant n'explique pas en quoi le Tribunal cantonal aurait arbitrairement retenu qu'il ne se trouverait pas placé dans une situation plus précaire que celle d'autres compatriotes renvoyés dans leur pays. Son argumentation doit partant être écartée (cf. supra consid. 3.1). A cet égard, il peut cependant être précisé que la maîtrise de la langue d'origine n'est pas une condition indispensable au renvoi (cf. à titre d'exemples, arrêts 970/2017 du 7 mars 2018 consid. 4.3; 2C 1125/2012 du 5 novembre 2013 consid. 3.2; 2C 401/2012 du 18 septembre 2012 consid. 4.2).
Concernant l'état de santé précaire de ses parents, le recourant est par ailleurs rendu attentif au fait qu'une éventuelle interdiction d'entrée prononcée à son encontre peut être suspendue ou levée pour des motifs humanitaires aux conditions de l'art. 67 al. 5 LEtr et que le recourant, selon ses propres dires, a des frères et une soeur en Suisse, de sorte que ses parents ne seraient pas laissés à eux-mêmes suite à son renvoi.

7.5.2. Le recourant fait valoir divers problèmes de santé (en particulier, des problèmes de dos et une faiblesse psychique) qui l'exposeraient à un grave danger pour sa santé physique et psychique en cas de retour dans son pays d'origine.
En l'espèce, les problèmes de santé précités ne ressortent pas de l'arrêt entrepris et le recourant n'expose pas en quoi l'instance précédente serait tombée dans l'arbitraire en matière de constatation des faits sur ce point. Ces éléments ne peuvent donc pas être pris en compte (cf. supra consid. 3.1). Par ailleurs, rien n'indique que les affections médicales invoquées par le recourant ne pourraient pas être prises en charge correctement en Bosnie-Herzégovine.

7.5.3. Compte tenu de ce qui précède, on ne peut pas reprocher aux juges précédents d'avoir procédé à une pesée des intérêts contraire à l'art. 96 LEtr et 8 par. 2 CEDH, en retenant que l'intérêt privé du recourant à rester en Suisse ne contrebalançait pas l'intérêt public à l'éloigner de ce pays. Le grief de violation du principe de la proportionnalité doit être rejeté.

8.
Sans citer expressément le principe ne bis in idem, le recourant soutient encore qu'en cas de révocation de son autorisation d'établissement, il serait doublement puni, une première fois par la sanction pénale et une deuxième fois par la révocation de cette autorisation et son renvoi de Suisse.
Le Tribunal fédéral a jugé que la décision de révoquer un permis de séjour à la suite d'une infraction pénale qui a valu à l'intéressé une condamnation pénale ne constitue pas une double peine. Le principe ne bis in idem n'empêche en effet pas de prendre des mesures administratives telles que les expulsions prononcées par les autorités de police des étrangers, en se fondant sur les mêmes faits délictueux qui ont déjà été jugés par le juge pénal (arrêt 2C 459/2013 du 21 octobre 2013 consid. 4 et références citées). Ce grief doit donc également être écarté.

9.
Le recourant persiste à se prévaloir du principe de la bonne foi (art. 5 al. 3 Cst.), ainsi que du droit à la protection de la bonne foi (art. 9 Cst. et 10 Cst./FR). A cet égard, il fait valoir que le Service cantonal en indiquant à l'établissement de détention qu'il pouvait le libérer le 4 juin 2016, ainsi qu'" en établissant une autorisation de séjour renouvelée (et valable jusqu'au 29 octobre 2019) en faveur du recourant le 6 juillet 2016[...] , puis encore en établissant en faveur du recourant une nouvelle autorisation d'établissement renouvelée le 7 mars 2017[...] , soit moins de deux mois avant de rendre sa décision [...] , et alors qu'aucun élément nouveau en défaveur du recourant n'était intervenu, a violé le principe de la bonne foi ". Il ajoute que " par ces actes et décision, le [Service cantonal] a fait croire au recourant que sa situation au niveau de son autorisation d'établissement était réglée de façon favorable et durable ".

9.1. Ancré à l'art. 9 Cst., et valant pour l'ensemble de l'activité étatique, le principe de la bonne foi confère au citoyen, à certaines conditions, le droit d'exiger des autorités qu'elles se conforment aux promesses ou assurances précises qu'elles lui ont faites et ne trompent pas la confiance qu'il a légitimement placée dans ces promesses et assurances. Parmi les conditions, cumulatives, fixées par la jurisprudence figure celle voulant que l'administré se soit fondé sur les assurances ou le comportement dont il se prévaut pour prendre des dispositions auxquelles il ne saurait renoncer sans subir de préjudice (cf. ATF 137 II 182 consid. 3.6.2 p. 193; 131 II 627 consid. 6.1 p. 636 s.). Le recourant ne prétend pas que l'art. 10 Cst./FR irait plus loin que les principes déduits de l'art. 9 Cst. C'est donc sur le vu de ces seuls principes qu'il y a lieu de statuer.

9.2. En l'occurrence, comme le relèvent les juges cantonaux, le recourant n'allègue ni ne démontre que la condition d'un dommage résultant de dispositions prises à la suite des prétendues assurances reçues par le Service cantonal serait réalisée. Le grief de violation du droit à la protection de la bonne foi doit partant être rejeté.
Par ailleurs, le recourant confond les notions de titre de séjour, à savoir le document qui indique de quel type de séjour l'étranger est titulaire et qui est limité dans le temps à des fins de contrôle (cf. art. 41 al. 1 et 3 LEtr), et celle d'autorisation d'établissement qui est quant à elle octroyée pour une durée indéterminée (cf. art. 34 al. 1 LEtr). Dans le présent cas, sur le vu de la lourde condamnation de juillet 2014 et des avertissements déjà prononcés à l'encontre du recourant, la remise du document en cause ne pouvait pas sous-entendre que l'administration avait statué sur une éventuelle révocation de l'autorisation d'établissement.

10.
Le recourant requiert du Tribunal fédéral certaines mesures d'instruction, à savoir son audition et celle d'une dizaine de personnes, dont des membres de sa famille, son assistante de probation, sa médecin généraliste traitante et trois personnes pouvant témoigner des graves problèmes de santé de sa mère.
Des mesures probatoires devant le Tribunal fédéral ne sont qu'exceptionnellement ordonnées dans une procédure de recours (ATF 136 II 101 consid. 2 p. 104), dès lors que le Tribunal fédéral conduit en principe son raisonnement juridique sur la base des faits établis par l'autorité précédente (cf. supra consid. 3.1). En l'occurrence, le dossier ne fait apparaître aucun élément dont on puisse inférer des circonstances exceptionnelles justifiant une mesure d'instruction devant le Tribunal fédéral et le recourant n'en invoque pas non plus.

11.
Les considérants qui précèdent conduisent au rejet du recours en matière de droit public dans la mesure où il est recevable. Succombant, le recourant doit supporter les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF). Il n'est pas alloué de dépens (art. 68 al. 1 et 3 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté, dans la mesure où il est recevable.

2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 2'000 fr., sont mis à la charge du recourant.

3.
Le présent arrêt est communiqué au mandataire du recourant, au Service de la population et des migrants et au Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg, Ie Cour administrative, et au Secrétariat d'Etat aux migrations.

Lausanne, le 20 novembre 2018

Au nom de la IIe Cour de droit public
du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Seiler

Le Greffier : de Chambrier

SR 812.121 Bundesgesetz vom 3. Oktober 1951 über die Betäubungsmittel und die psychotropen Stoffe (Betäubungsmittelgesetz, BetmG) - Betäubungsmittelgesetz BetmG Art. 19 - 1 Mit Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe wird bestraft, wer:
¹	Mit Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe wird bestraft, wer:
^a	Betäubungsmittel unbefugt anbaut, herstellt oder auf andere Weise erzeugt;
^b	Betäubungsmittel unbefugt lagert, versendet, befördert, einführt, ausführt oder durchführt;
^c	Betäubungsmittel unbefugt veräussert, verordnet, auf andere Weise einem andern verschafft oder in Verkehr bringt;
^d	Betäubungsmittel unbefugt besitzt, aufbewahrt, erwirbt oder auf andere Weise erlangt;
^e	den unerlaubten Handel mit Betäubungsmitteln finanziert oder seine Finanzierung vermittelt;
^f	öffentlich zum Betäubungsmittelkonsum auffordert oder öffentlich eine Gelegenheit zum Erwerb oder Konsum von Betäubungsmitteln bekannt gibt;
^g	zu einer Widerhandlung nach den Buchstaben a-f Anstalten trifft.
²	Der Täter wird mit einer Freiheitsstrafe nicht unter einem Jahr bestraft, wenn er:92
^a	weiss oder annehmen muss, dass die Widerhandlung mittelbar oder unmittelbar die Gesundheit vieler Menschen in Gefahr bringen kann;
^b	als Mitglied einer Bande handelt, die sich zur fortgesetzten Ausübung des unerlaubten Betäubungsmittelhandels zusammengefunden hat;
^c	durch gewerbsmässigen Handel einen grossen Umsatz oder einen erheblichen Gewinn erzielt;
^d	in Ausbildungsstätten vorwiegend für Jugendliche oder in ihrer unmittelbaren Umgebung gewerbsmässig Betäubungsmittel anbietet, abgibt oder auf andere Weise zugänglich macht.
³	Das Gericht kann in folgenden Fällen die Strafe nach freiem Ermessen mildern:
^a	bei einer Widerhandlung nach Absatz 1 Buchstabe g;
^b	bei einer Widerhandlung nach Absatz 2, wenn der Täter von Betäubungsmitteln abhängig ist und diese Widerhandlung zur Finanzierung des eigenen Betäubungsmittelkonsums hätte dienen sollen.
⁴	Nach den Bestimmungen der Absätze 1 und 2 ist auch strafbar, wer die Tat im Ausland begangen hat, sich in der Schweiz befindet und nicht ausgeliefert wird, sofern die Tat auch am Begehungsort strafbar ist. Ist das Gesetz des Begehungsortes für den Täter das mildere, so ist dieses anzuwenden. Artikel 6 des Strafgesetzbuches93 ist anwendbar.

SR 812.121 Bundesgesetz vom 3. Oktober 1951 über die Betäubungsmittel und die psychotropen Stoffe (Betäubungsmittelgesetz, BetmG) - Betäubungsmittelgesetz BetmG Art. 19 - 1 Mit Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe wird bestraft, wer:
¹	Mit Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe wird bestraft, wer:
^a	Betäubungsmittel unbefugt anbaut, herstellt oder auf andere Weise erzeugt;
^b	Betäubungsmittel unbefugt lagert, versendet, befördert, einführt, ausführt oder durchführt;
^c	Betäubungsmittel unbefugt veräussert, verordnet, auf andere Weise einem andern verschafft oder in Verkehr bringt;
^d	Betäubungsmittel unbefugt besitzt, aufbewahrt, erwirbt oder auf andere Weise erlangt;
^e	den unerlaubten Handel mit Betäubungsmitteln finanziert oder seine Finanzierung vermittelt;
^f	öffentlich zum Betäubungsmittelkonsum auffordert oder öffentlich eine Gelegenheit zum Erwerb oder Konsum von Betäubungsmitteln bekannt gibt;
^g	zu einer Widerhandlung nach den Buchstaben a-f Anstalten trifft.
²	Der Täter wird mit einer Freiheitsstrafe nicht unter einem Jahr bestraft, wenn er:92
^a	weiss oder annehmen muss, dass die Widerhandlung mittelbar oder unmittelbar die Gesundheit vieler Menschen in Gefahr bringen kann;
^b	als Mitglied einer Bande handelt, die sich zur fortgesetzten Ausübung des unerlaubten Betäubungsmittelhandels zusammengefunden hat;
^c	durch gewerbsmässigen Handel einen grossen Umsatz oder einen erheblichen Gewinn erzielt;
^d	in Ausbildungsstätten vorwiegend für Jugendliche oder in ihrer unmittelbaren Umgebung gewerbsmässig Betäubungsmittel anbietet, abgibt oder auf andere Weise zugänglich macht.
³	Das Gericht kann in folgenden Fällen die Strafe nach freiem Ermessen mildern:
^a	bei einer Widerhandlung nach Absatz 1 Buchstabe g;
^b	bei einer Widerhandlung nach Absatz 2, wenn der Täter von Betäubungsmitteln abhängig ist und diese Widerhandlung zur Finanzierung des eigenen Betäubungsmittelkonsums hätte dienen sollen.
⁴	Nach den Bestimmungen der Absätze 1 und 2 ist auch strafbar, wer die Tat im Ausland begangen hat, sich in der Schweiz befindet und nicht ausgeliefert wird, sofern die Tat auch am Begehungsort strafbar ist. Ist das Gesetz des Begehungsortes für den Täter das mildere, so ist dieses anzuwenden. Artikel 6 des Strafgesetzbuches93 ist anwendbar.

SR 812.121 Bundesgesetz vom 3. Oktober 1951 über die Betäubungsmittel und die psychotropen Stoffe (Betäubungsmittelgesetz, BetmG) - Betäubungsmittelgesetz BetmG Art. 19^a - 1. Wer unbefugt Betäubungsmittel vorsätzlich konsumiert oder wer zum eigenen Konsum eine Widerhandlung im Sinne von Artikel 19 begeht, wird mit Busse96 bestraft.
¹	Wer unbefugt Betäubungsmittel vorsätzlich konsumiert oder wer zum eigenen Konsum eine Widerhandlung im Sinne von Artikel 19 begeht, wird mit Busse96 bestraft.
²	In leichten Fällen kann das Verfahren eingestellt oder von einer Strafe abgesehen werden. Es kann eine Verwarnung ausgesprochen werden.
³	Untersteht oder unterzieht sich der Täter wegen Konsums von Betäubungsmitteln einer ärztlich beaufsichtigten Betreuung, so kann von einer Strafverfolgung abgesehen werden. Das Strafverfahren wird durchgeführt, wenn sich der Täter der Betreuung oder der Behandlung entzieht.
⁴	Ist der Täter von Betäubungsmitteln abhängig, so kann ihn das Gericht in eine spezialisierte Einrichtung einweisen. Die Artikel 60 und 63 des Strafgesetzbuchs97 gelten sinngemäss.98

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 105 Massgebender Sachverhalt - 1 Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
¹	Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
²	Es kann die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz von Amtes wegen berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht.
³	Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so ist das Bundesgericht nicht an die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz gebunden.95

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 29 Prüfung - 1 Das Bundesgericht prüft seine Zuständigkeit von Amtes wegen.
¹	Das Bundesgericht prüft seine Zuständigkeit von Amtes wegen.
²	Bestehen Zweifel, ob das Bundesgericht oder eine andere Behörde zuständig ist, so führt das Gericht mit dieser Behörde einen Meinungsaustausch.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 83 Ausnahmen - Die Beschwerde ist unzulässig gegen:
^a	Entscheide auf dem Gebiet der inneren oder äusseren Sicherheit des Landes, der Neutralität, des diplomatischen Schutzes und der übrigen auswärtigen Angelegenheiten, soweit das Völkerrecht nicht einen Anspruch auf gerichtliche Beurteilung einräumt;
^b	Entscheide über die ordentliche Einbürgerung;
^c	Entscheide auf dem Gebiet des Ausländerrechts betreffend:
^c1	die Einreise,
^c2	Bewilligungen, auf die weder das Bundesrecht noch das Völkerrecht einen Anspruch einräumt,
^c3	die vorläufige Aufnahme,
^c4	die Ausweisung gestützt auf Artikel 121 Absatz 2 der Bundesverfassung und die Wegweisung,
^c5	Abweichungen von den Zulassungsvoraussetzungen,
^c6	die Verlängerung der Grenzgängerbewilligung, den Kantonswechsel, den Stellenwechsel von Personen mit Grenzgängerbewilligung sowie die Erteilung von Reisepapieren an schriftenlose Ausländerinnen und Ausländer;
^d	Entscheide auf dem Gebiet des Asyls, die:
^d1	vom Bundesverwaltungsgericht getroffen worden sind, ausser sie betreffen Personen, gegen die ein Auslieferungsersuchen des Staates vorliegt, vor welchem sie Schutz suchen,
^d2	von einer kantonalen Vorinstanz getroffen worden sind und eine Bewilligung betreffen, auf die weder das Bundesrecht noch das Völkerrecht einen Anspruch einräumt;
^e	Entscheide über die Verweigerung der Ermächtigung zur Strafverfolgung von Behördenmitgliedern oder von Bundespersonal;
^f	Entscheide auf dem Gebiet der öffentlichen Beschaffungen, wenn:
^fbis	Entscheide des Bundesverwaltungsgerichts über Verfügungen nach Artikel 32i des Personenbeförderungsgesetzes vom 20. März 200963;
^f1	sich keine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt; vorbehalten bleiben Beschwerden gegen Beschaffungen des Bundesverwaltungsgerichts, des Bundesstrafgerichts, des Bundespatentgerichts, der Bundesanwaltschaft sowie der oberen kantonalen Gerichtsinstanzen, oder
^f2	der geschätzte Wert des zu vergebenden Auftrags den massgebenden Schwellenwert nach Artikel 52 Absatz 1 in Verbindung mit Anhang 4 Ziffer 2 des Bundesgesetzes vom 21. Juni 201961 über das öffentliche Beschaffungswesen nicht erreicht;
^g	Entscheide auf dem Gebiet der öffentlich-rechtlichen Arbeitsverhältnisse, wenn sie eine nicht vermögensrechtliche Angelegenheit, nicht aber die Gleichstellung der Geschlechter betreffen;
^h	Entscheide auf dem Gebiet der internationalen Amtshilfe, mit Ausnahme der Amtshilfe in Steuersachen;
ⁱ	Entscheide auf dem Gebiet des Militär-, Zivil- und Zivilschutzdienstes;
^j	Entscheide auf dem Gebiet der wirtschaftlichen Landesversorgung, die bei schweren Mangellagen getroffen worden sind;
^k	Entscheide betreffend Subventionen, auf die kein Anspruch besteht;
^l	Entscheide über die Zollveranlagung, wenn diese auf Grund der Tarifierung oder des Gewichts der Ware erfolgt;
^m	Entscheide über die Stundung oder den Erlass von Abgaben; in Abweichung davon ist die Beschwerde zulässig gegen Entscheide über den Erlass der direkten Bundessteuer oder der kantonalen oder kommunalen Einkommens- und Gewinnsteuer, wenn sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt oder es sich aus anderen Gründen um einen besonders bedeutenden Fall handelt;
ⁿ	Entscheide auf dem Gebiet der Kernenergie betreffend:
ⁿ¹	das Erfordernis einer Freigabe oder der Änderung einer Bewilligung oder Verfügung,
ⁿ²	die Genehmigung eines Plans für Rückstellungen für die vor Ausserbetriebnahme einer Kernanlage anfallenden Entsorgungskosten,
ⁿ³	Freigaben;
^o	Entscheide über die Typengenehmigung von Fahrzeugen auf dem Gebiet des Strassenverkehrs;
^p	Entscheide des Bundesverwaltungsgerichts auf dem Gebiet des Fernmeldeverkehrs, des Radios und des Fernsehens sowie der Post betreffend:68
^p1	Konzessionen, die Gegenstand einer öffentlichen Ausschreibung waren,
^p2	Streitigkeiten nach Artikel 11a des Fernmeldegesetzes vom 30. April 199769,
^p3	Streitigkeiten nach Artikel 8 des Postgesetzes vom 17. Dezember 201071;
^q	Entscheide auf dem Gebiet der Transplantationsmedizin betreffend:
^q1	die Aufnahme in die Warteliste,
^q2	die Zuteilung von Organen;
^r	Entscheide auf dem Gebiet der Krankenversicherung, die das Bundesverwaltungsgericht gestützt auf Artikel 3472 des Verwaltungsgerichtsgesetzes vom 17. Juni 200573 (VGG) getroffen hat;
^s	Entscheide auf dem Gebiet der Landwirtschaft betreffend:
^s1	...
^s2	die Abgrenzung der Zonen im Rahmen des Produktionskatasters;
^t	Entscheide über das Ergebnis von Prüfungen und anderen Fähigkeitsbewertungen, namentlich auf den Gebieten der Schule, der Weiterbildung und der Berufsausübung;
^u	Entscheide auf dem Gebiet der öffentlichen Kaufangebote (Art. 125-141 des Finanzmarktinfrastrukturgesetzes vom 19. Juni 201576);
^v	Entscheide des Bundesverwaltungsgerichts über Meinungsverschiedenheiten zwischen Behörden in der innerstaatlichen Amts- und Rechtshilfe;
^w	Entscheide auf dem Gebiet des Elektrizitätsrechts betreffend die Plangenehmigung von Starkstromanlagen und Schwachstromanlagen und die Entscheide auf diesem Gebiet betreffend Enteignung der für den Bau oder Betrieb solcher Anlagen notwendigen Rechte, wenn sich keine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt;
^x	Entscheide betreffend die Gewährung von Solidaritätsbeiträgen nach dem Bundesgesetz vom 30. September 201680 über die Aufarbeitung der fürsorgerischen Zwangsmassnahmen und Fremdplatzierungen vor 1981, ausser wenn sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt oder aus anderen Gründen ein besonders bedeutender Fall vorliegt;
^y	Entscheide des Bundesverwaltungsgerichts in Verständigungsverfahren zur Vermeidung einer den anwendbaren internationalen Abkommen im Steuerbereich nicht entsprechenden Besteuerung;
^z	Entscheide betreffend die in Artikel 71c Absatz 1 Buchstabe b des Energiegesetzes vom 30. September 201683 genannten Baubewilligungen und notwendigerweise damit zusammenhängenden in der Kompetenz der Kantone liegenden Bewilligungen für Windenergieanlagen von nationalem Interesse, wenn sich keine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 100 Beschwerde gegen Entscheide - 1 Die Beschwerde gegen einen Entscheid ist innert 30 Tagen nach der Eröffnung der vollständigen Ausfertigung beim Bundesgericht einzureichen.
¹	Die Beschwerde gegen einen Entscheid ist innert 30 Tagen nach der Eröffnung der vollständigen Ausfertigung beim Bundesgericht einzureichen.
²	Die Beschwerdefrist beträgt zehn Tage:
^a	bei Entscheiden der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen;
^b	bei Entscheiden auf den Gebieten der internationalen Rechtshilfe in Strafsachen und der internationalen Amtshilfe in Steuersachen;
^c	bei Entscheiden über die Rückgabe eines Kindes nach dem Europäischen Übereinkommen vom 20. Mai 198089 über die Anerkennung und Vollstreckung von Entscheidungen über das Sorgerecht für Kinder und die Wiederherstellung des Sorgerechts oder nach dem Übereinkommen vom 25. Oktober 198090 über die zivilrechtlichen Aspekte internationaler Kindesentführung;
^d	bei Entscheiden des Bundespatentgerichts über die Erteilung einer Lizenz nach Artikel 40d des Patentgesetzes vom 25. Juni 195492.
³	Die Beschwerdefrist beträgt fünf Tage:
^a	bei Entscheiden der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen im Rahmen der Wechselbetreibung;
^b	bei Entscheiden der Kantonsregierungen über Beschwerden gegen eidgenössische Abstimmungen.
⁴	Bei Entscheiden der Kantonsregierungen über Beschwerden gegen die Nationalratswahlen beträgt die Beschwerdefrist drei Tage.
⁵	Bei Beschwerden wegen interkantonaler Kompetenzkonflikte beginnt die Beschwerdefrist spätestens dann zu laufen, wenn in beiden Kantonen Entscheide getroffen worden sind, gegen welche beim Bundesgericht Beschwerde geführt werden kann.
⁶	...93
⁷	Gegen das unrechtmässige Verweigern oder Verzögern eines Entscheids kann jederzeit Beschwerde geführt werden.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 42 Rechtsschriften - 1 Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten.
¹	Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten.
²	In der Begründung ist in gedrängter Form darzulegen, inwiefern der angefochtene Akt Recht verletzt. Ist eine Beschwerde nur unter der Voraussetzung zulässig, dass sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt oder aus anderen Gründen ein besonders bedeutender Fall vorliegt, so ist auszuführen, warum die jeweilige Voraussetzung erfüllt ist. 14 15
³	Die Urkunden, auf die sich die Partei als Beweismittel beruft, sind beizulegen, soweit die Partei sie in Händen hat; richtet sich die Rechtsschrift gegen einen Entscheid, so ist auch dieser beizulegen.
⁴	Bei elektronischer Einreichung muss die Rechtsschrift von der Partei oder ihrem Vertreter beziehungsweise ihrer Vertreterin mit einer qualifizierten elektronischen Signatur gemäss Bundesgesetz vom 18. März 201616 über die elektronische Signatur versehen werden. Das Bundesgericht bestimmt in einem Reglement:
^a	das Format der Rechtsschrift und ihrer Beilagen;
^b	die Art und Weise der Übermittlung;
^c	die Voraussetzungen, unter denen bei technischen Problemen die Nachreichung von Dokumenten auf Papier verlangt werden kann.17
⁵	Fehlen die Unterschrift der Partei oder ihrer Vertretung, deren Vollmacht oder die vorgeschriebenen Beilagen oder ist die Vertretung nicht zugelassen, so wird eine angemessene Frist zur Behebung des Mangels angesetzt mit der Androhung, dass die Rechtsschrift sonst unbeachtet bleibt.
⁶	Unleserliche, ungebührliche, unverständliche, übermässig weitschweifige oder nicht in einer Amtssprache verfasste Rechtsschriften können in gleicher Weise zur Änderung zurückgewiesen werden.
⁷	Rechtsschriften, die auf querulatorischer oder rechtsmissbräuchlicher Prozessführung beruhen, sind unzulässig.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 89 Beschwerderecht - 1 Zur Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten ist berechtigt, wer:
¹	Zur Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten ist berechtigt, wer:
^a	vor der Vorinstanz am Verfahren teilgenommen hat oder keine Möglichkeit zur Teilnahme erhalten hat;
^b	durch den angefochtenen Entscheid oder Erlass besonders berührt ist; und
^c	ein schutzwürdiges Interesse an dessen Aufhebung oder Änderung hat.
²	Zur Beschwerde sind ferner berechtigt:
^a	die Bundeskanzlei, die Departemente des Bundes oder, soweit das Bundesrecht es vorsieht, die ihnen unterstellten Dienststellen, wenn der angefochtene Akt die Bundesgesetzgebung in ihrem Aufgabenbereich verletzen kann;
^b	das zuständige Organ der Bundesversammlung auf dem Gebiet des Arbeitsverhältnisses des Bundespersonals;
^c	Gemeinden und andere öffentlich-rechtliche Körperschaften, wenn sie die Verletzung von Garantien rügen, die ihnen die Kantons- oder Bundesverfassung gewährt;
^d	Personen, Organisationen und Behörden, denen ein anderes Bundesgesetz dieses Recht einräumt.
³	In Stimmrechtssachen (Art. 82 Bst. c) steht das Beschwerderecht ausserdem jeder Person zu, die in der betreffenden Angelegenheit stimmberechtigt ist.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 86 Vorinstanzen im Allgemeinen - 1 Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide:
¹	Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide:
^a	des Bundesverwaltungsgerichts;
^b	des Bundesstrafgerichts;
^c	der unabhängigen Beschwerdeinstanz für Radio und Fernsehen;
^d	letzter kantonaler Instanzen, sofern nicht die Beschwerde an das Bundesverwaltungsgericht zulässig ist.
²	Die Kantone setzen als unmittelbare Vorinstanzen des Bundesgerichts obere Gerichte ein, soweit nicht nach einem anderen Bundesgesetz Entscheide anderer richterlicher Behörden der Beschwerde an das Bundesgericht unterliegen.
³	Für Entscheide mit vorwiegend politischem Charakter können die Kantone anstelle eines Gerichts eine andere Behörde als unmittelbare Vorinstanz des Bundesgerichts einsetzen.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 82 Grundsatz - Das Bundesgericht beurteilt Beschwerden:
^a	gegen Entscheide in Angelegenheiten des öffentlichen Rechts;
^b	gegen kantonale Erlasse;
^c	betreffend die politische Stimmberechtigung der Bürger und Bürgerinnen sowie betreffend Volkswahlen und -abstimmungen.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 99 - 1 Neue Tatsachen und Beweismittel dürfen nur so weit vorgebracht werden, als erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt.
¹	Neue Tatsachen und Beweismittel dürfen nur so weit vorgebracht werden, als erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt.
²	Neue Begehren sind unzulässig.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 97 Unrichtige Feststellung des Sachverhalts - 1 Die Feststellung des Sachverhalts kann nur gerügt werden, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann.
¹	Die Feststellung des Sachverhalts kann nur gerügt werden, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann.
²	Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so kann jede unrichtige oder unvollständige Feststellung des rechtserheblichen Sachverhalts gerügt werden.86

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 95 Schweizerisches Recht - Mit der Beschwerde kann die Verletzung gerügt werden von:
^a	Bundesrecht;
^b	Völkerrecht;
^c	kantonalen verfassungsmässigen Rechten;
^d	kantonalen Bestimmungen über die politische Stimmberechtigung der Bürger und Bürgerinnen und über Volkswahlen und -abstimmungen;
^e	interkantonalem Recht.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 106 Rechtsanwendung - 1 Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
¹	Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
²	Es prüft die Verletzung von Grundrechten und von kantonalem und interkantonalem Recht nur insofern, als eine solche Rüge in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden ist.

SR 142.20 Bundesgesetz vom 16. Dezember 2005 über die Ausländerinnen und Ausländer und über die Integration (Ausländer- und Integrationsgesetz, AIG) - Ausländer- und Integrationsgesetz AIG Art. 62 Widerruf von Bewilligungen und anderen Verfügungen - 1 Die zuständige Behörde kann Bewilligungen, ausgenommen die Niederlassungsbewilligung, und andere Verfügungen nach diesem Gesetz widerrufen, wenn die Ausländerin oder der Ausländer:
¹	Die zuständige Behörde kann Bewilligungen, ausgenommen die Niederlassungsbewilligung, und andere Verfügungen nach diesem Gesetz widerrufen, wenn die Ausländerin oder der Ausländer:
^a	oder ihr oder sein Vertreter im Bewilligungsverfahren falsche Angaben macht oder wesentliche Tatsachen verschwiegen hat;
^b	zu einer längerfristigen Freiheitsstrafe verurteilt wurde oder gegen sie eine strafrechtliche Massnahme im Sinne der Artikel 59-61 oder 64 StGB114 angeordnet wurde;
^c	erheblich oder wiederholt gegen die öffentliche Sicherheit und Ordnung in der Schweiz oder im Ausland verstossen hat oder diese gefährdet oder die innere oder die äussere Sicherheit gefährdet;
^d	eine mit der Verfügung verbundene Bedingung nicht einhält;
^e	oder eine Person, für die sie oder er zu sorgen hat, auf Sozialhilfe angewiesen ist;
^f	in rechtsmissbräuchlicher Weise versucht hat, das Schweizer Bürgerrecht zu erschleichen, oder ihr oder ihm dieses aufgrund einer rechtskräftigen Verfügung im Rahmen einer Nichtigerklärung gemäss Artikel 36 des Bürgerrechtsgesetzes vom 20. Juni 2014116 entzogen worden ist;
^g	eine Integrationsvereinbarung ohne entschuldbaren Grund nicht einhält.
²	Unzulässig ist ein Widerruf, der nur damit begründet wird, dass ein Delikt begangen wurde, für das ein Strafgericht bereits eine Strafe oder Massnahme verhängt, jedoch von einer Landesverweisung abgesehen hat.

SR 142.20 Bundesgesetz vom 16. Dezember 2005 über die Ausländerinnen und Ausländer und über die Integration (Ausländer- und Integrationsgesetz, AIG) - Ausländer- und Integrationsgesetz AIG Art. 63 Widerruf der Niederlassungsbewilligung - 1 Die Niederlassungsbewilligung kann nur widerrufen werden, wenn:
¹	Die Niederlassungsbewilligung kann nur widerrufen werden, wenn:
^a	die Voraussetzungen nach Artikel 62 Absatz 1 Buchstabe a oder b erfüllt sind;
^b	die Ausländerin oder der Ausländer in schwerwiegender Weise gegen die öffentliche Sicherheit und Ordnung in der Schweiz oder im Ausland verstossen hat oder diese gefährdet oder die innere oder die äussere Sicherheit gefährdet;
^c	die Ausländerin oder der Ausländer oder eine Person, für die sie oder er zu sorgen hat, dauerhaft und in erheblichem Mass auf Sozialhilfe angewiesen ist;
^d	die Ausländerin oder der Ausländer in rechtsmissbräuchlicher Weise versucht hat, das Schweizer Bürgerrecht zu erschleichen, oder ihr oder ihm dieses aufgrund einer rechtskräftigen Verfügung im Rahmen einer Nichtigerklärung gemäss Artikel 36 des Bürgerrechtsgesetzes vom 20. Juni 2014120 entzogen worden ist;
^e	...
²	Die Niederlassungsbewilligung kann widerrufen und durch eine Aufenthaltsbewilligung ersetzt werden, wenn die Integrationskriterien nach Artikel 58a nicht erfüllt sind.122
³	Unzulässig ist ein Widerruf, der nur damit begründet wird, dass ein Delikt begangen wurde, für das ein Strafgericht bereits eine Strafe oder Massnahme verhängt, jedoch von einer Landesverweisung abgesehen hat.123

SR 142.20 Bundesgesetz vom 16. Dezember 2005 über die Ausländerinnen und Ausländer und über die Integration (Ausländer- und Integrationsgesetz, AIG) - Ausländer- und Integrationsgesetz AIG Art. 96 Ermessensausübung - 1 Die zuständigen Behörden berücksichtigen bei der Ermessensausübung die öffentlichen Interessen und die persönlichen Verhältnisse sowie die Integration der Ausländerinnen und Ausländer.306
¹	Die zuständigen Behörden berücksichtigen bei der Ermessensausübung die öffentlichen Interessen und die persönlichen Verhältnisse sowie die Integration der Ausländerinnen und Ausländer.306
²	Ist eine Massnahme begründet, aber den Umständen nicht angemessen, so kann die betroffene Person unter Androhung dieser Massnahme verwarnt werden.

SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999 BV Art. 121 - 1 Die Gesetzgebung über die Ein- und Ausreise, den Aufenthalt und die Niederlassung von Ausländerinnen und Ausländern sowie über die Gewährung von Asyl ist Sache des Bundes.
¹	Die Gesetzgebung über die Ein- und Ausreise, den Aufenthalt und die Niederlassung von Ausländerinnen und Ausländern sowie über die Gewährung von Asyl ist Sache des Bundes.
²	Ausländerinnen und Ausländer können aus der Schweiz ausgewiesen werden, wenn sie die Sicherheit des Landes gefährden.
³	Sie verlieren unabhängig von ihrem ausländerrechtlichen Status ihr Aufenthaltsrecht sowie alle Rechtsansprüche auf Aufenthalt in der Schweiz, wenn sie:
^a	wegen eines vorsätzlichen Tötungsdelikts, wegen einer Vergewaltigung oder eines anderen schweren Sexualdelikts, wegen eines anderen Gewaltdelikts wie Raub, wegen Menschenhandels, Drogenhandels oder eines Einbruchsdelikts rechtskräftig verurteilt worden sind; oder
^b	missbräuchlich Leistungen der Sozialversicherungen oder der Sozialhilfe bezogen haben.87
⁴	Der Gesetzgeber umschreibt die Tatbestände nach Absatz 3 näher. Er kann sie um weitere Tatbestände ergänzen.88
⁵	Ausländerinnen und Ausländer, die nach den Absätzen 3 und 4 ihr Aufenthaltsrecht sowie alle Rechtsansprüche auf Aufenthalt in der Schweiz verlieren, sind von der zuständigen Behörde aus der Schweiz auszuweisen und mit einem Einreiseverbot von 5-15 Jahren zu belegen. Im Wiederholungsfall ist das Einreiseverbot auf 20 Jahre anzusetzen.89
⁶	Wer das Einreiseverbot missachtet oder sonstwie illegal in die Schweiz einreist, macht sich strafbar. Der Gesetzgeber erlässt die entsprechenden Bestimmungen.90

SR 142.20 Bundesgesetz vom 16. Dezember 2005 über die Ausländerinnen und Ausländer und über die Integration (Ausländer- und Integrationsgesetz, AIG) - Ausländer- und Integrationsgesetz AIG Art. 67 Einreiseverbot - 1 Das SEM verfügt unter Vorbehalt von Absatz 5 Einreiseverbote gegenüber weggewiesenen Ausländerinnen und Ausländern, wenn:
¹	Das SEM verfügt unter Vorbehalt von Absatz 5 Einreiseverbote gegenüber weggewiesenen Ausländerinnen und Ausländern, wenn:
^a	die Wegweisung nach Artikel 64d Absatz 2 Buchstaben a-c sofort vollstreckbar ist;
^b	diese nicht innerhalb der angesetzten Frist ausgereist sind;
^c	sie gegen die öffentliche Sicherheit und Ordnung in der Schweiz oder im Ausland verstossen haben oder diese gefährden; oder
^d	sie bestraft worden sind, weil sie Handlungen im Sinne von Artikel 115 Absatz 1, 116, 117 oder 118 begangen haben oder weil sie versucht haben, solche Handlungen zu begehen.149
²	Es kann Einreiseverbote gegenüber Ausländerinnen und Ausländern verfügen, die:
^a	Sozialhilfekosten verursacht haben;
^b	in Vorbereitungs-, Ausschaffungs- oder Durchsetzungshaft (Art. 75-78) genommen worden sind.150
³	Das Einreiseverbot wird für eine Dauer von höchstens fünf Jahren verfügt. Es kann für eine längere Dauer verfügt werden, wenn die betroffene Person eine schwerwiegende Gefahr für die öffentliche Sicherheit und Ordnung darstellt.
⁴	Das Bundesamt für Polizei (fedpol) kann zur Wahrung der inneren oder der äusseren Sicherheit der Schweiz gegenüber Ausländerinnen und Ausländern ein Einreiseverbot verfügen; es hört den Nachrichtendienst des Bundes (NDB) vorgängig an. Das fedpol kann Einreiseverbote für eine Dauer von mehr als fünf Jahren und in schwerwiegenden Fällen unbefristet verfügen.
⁵	Die verfügende Behörde kann ausnahmsweise aus humanitären oder anderen wichtigen Gründen von der Verhängung eines Einreiseverbots absehen oder ein Einreiseverbot endgültig oder vorübergehend aufheben. Dabei sind namentlich die Gründe, die zum Einreiseverbot geführt haben, sowie der Schutz der öffentlichen Sicherheit und Ordnung und die Wahrung der inneren oder äusseren Sicherheit der Schweiz gegenüber den privaten Interessen der betroffenen Person an einer Aufhebung abzuwägen.151

SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999 BV Art. 5 Grundsätze rechtsstaatlichen Handelns - 1 Grundlage und Schranke staatlichen Handelns ist das Recht.
¹	Grundlage und Schranke staatlichen Handelns ist das Recht.
²	Staatliches Handeln muss im öffentlichen Interesse liegen und verhältnismässig sein.
³	Staatliche Organe und Private handeln nach Treu und Glauben.
⁴	Bund und Kantone beachten das Völkerrecht.

SR 142.20 Bundesgesetz vom 16. Dezember 2005 über die Ausländerinnen und Ausländer und über die Integration (Ausländer- und Integrationsgesetz, AIG) - Ausländer- und Integrationsgesetz AIG Art. 41 Ausweise - 1 Ausländerinnen und Ausländer erhalten mit der Bewilligung in der Regel einen entsprechenden Ausweis.
¹	Ausländerinnen und Ausländer erhalten mit der Bewilligung in der Regel einen entsprechenden Ausweis.
²	Vorläufig Aufgenommene (Art. 83) erhalten einen Ausweis, der ihre Rechtsstellung festhält.
³	Der Ausweis für Personen mit Niederlassungsbewilligung wird zur Kontrolle für fünf Jahre ausgestellt.
⁴	Der Ausweis kann mit einem Datenchip versehen werden. Dieser enthält das Gesichtsbild, die Fingerabdrücke der Inhaberin oder des Inhabers und die in den maschinenlesbaren Zeilen enthaltenen Daten.56
⁵	Der Bundesrat legt fest, welche Personen über einen Ausweis mit Datenchip verfügen und welche Daten darauf gespeichert werden müssen.57
⁶	Das SEM legt die Form und den Inhalt der Ausweise fest. Es kann die Ausfertigung der Ausweise teilweise oder ganz Dritten übertragen.58

SR 142.20 Bundesgesetz vom 16. Dezember 2005 über die Ausländerinnen und Ausländer und über die Integration (Ausländer- und Integrationsgesetz, AIG) - Ausländer- und Integrationsgesetz AIG Art. 34 Niederlassungsbewilligung - 1 Die Niederlassungsbewilligung wird unbefristet und ohne Bedingungen erteilt.
¹	Die Niederlassungsbewilligung wird unbefristet und ohne Bedingungen erteilt.
²	Ausländerinnen und Ausländern kann die Niederlassungsbewilligung erteilt werden, wenn:
^a	sie sich insgesamt mindestens zehn Jahre mit einer Kurzaufenthalts- oder Aufenthaltsbewilligung in der Schweiz aufgehalten haben und sie während den letzten fünf Jahren ununterbrochen im Besitz einer Aufenthaltsbewilligung waren; und
^b	keine Widerrufsgründe nach Artikel 62 oder 63 Absatz 2 vorliegen; und
^c	sie integriert sind.
³	Die Niederlassungsbewilligung kann nach einem kürzeren Aufenthalt erteilt werden, wenn dafür wichtige Gründe bestehen.
⁴	Ausländerinnen und Ausländern kann die Niederlassungsbewilligung bereits nach einem ununterbrochenen Aufenthalt mit Aufenthaltsbewilligung während der letzten fünf Jahre erteilt werden, wenn sie die Voraussetzungen nach Absatz 2 Buchstaben b und c erfüllen und sich gut in der am Wohnort gesprochenen Landessprache verständigen können.53
⁵	Vorübergehende Aufenthalte werden an den ununterbrochenen Aufenthalt in den letzten fünf Jahren nach den Absätzen 2 Buchstabe a und 4 nicht angerechnet. Aufenthalte zur Aus- oder Weiterbildung (Art. 27) werden angerechnet, wenn die betroffene Person nach deren Beendigung während zweier Jahre ununterbrochen im Besitz einer Aufenthaltsbewilligung für einen dauerhaften Aufenthalt war.54
⁶	Wurde die Niederlassungsbewilligung nach Artikel 63 Absatz 2 widerrufen und durch eine Aufenthaltsbewilligung ersetzt, kann die Niederlassungsbewilligung bei einer erfolgreichen Integration frühestens nach fünf Jahren erneut erteilt werden.55

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 66 Erhebung und Verteilung der Gerichtskosten - 1 Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
¹	Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
²	Wird ein Fall durch Abstandserklärung oder Vergleich erledigt, so kann auf die Erhebung von Gerichtskosten ganz oder teilweise verzichtet werden.
³	Unnötige Kosten hat zu bezahlen, wer sie verursacht.
⁴	Dem Bund, den Kantonen und den Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen dürfen in der Regel keine Gerichtskosten auferlegt werden, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis, ohne dass es sich um ihr Vermögensinteresse handelt, das Bundesgericht in Anspruch nehmen oder wenn gegen ihre Entscheide in solchen Angelegenheiten Beschwerde geführt worden ist.
⁵	Mehrere Personen haben die ihnen gemeinsam auferlegten Gerichtskosten, wenn nichts anderes bestimmt ist, zu gleichen Teilen und unter solidarischer Haftung zu tragen.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 68 Parteientschädigung - 1 Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind.
¹	Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind.
²	Die unterliegende Partei wird in der Regel verpflichtet, der obsiegenden Partei nach Massgabe des Tarifs des Bundesgerichts alle durch den Rechtsstreit verursachten notwendigen Kosten zu ersetzen.
³	Bund, Kantonen und Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen wird in der Regel keine Parteientschädigung zugesprochen, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis obsiegen.
⁴	Artikel 66 Absätze 3 und 5 ist sinngemäss anwendbar.
⁵	Der Entscheid der Vorinstanz über die Parteientschädigung wird vom Bundesgericht je nach Ausgang des Verfahrens bestätigt, aufgehoben oder geändert. Dabei kann das Gericht die Entschädigung nach Massgabe des anwendbaren eidgenössischen oder kantonalen Tarifs selbst festsetzen oder die Festsetzung der Vorinstanz übertragen.

AuG:	34 41 62 63 67 96
BGG:	29 42 66 68 82 83 86 89 90 95 97 99 100 105 106
BV:	5 9 121
BetmG:	19 19^a
EMRK:	8
KV/FR:	10