Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
4A 407/2017
Arrêt du 20 novembre 2017
Ire Cour de droit civil
Composition
Mmes les Juges Kiss, présidente, Hohl et Niquille.
Greffier: M. Carruzzo.
Participants à la procédure
X.________,
recourant,
contre
Z.________, représenté par Me Alain Lévy,
intimé.
Objet
arbitrage interne,
recours en matière civile contre la sentence incidente rendue le 19 juin 2017 par l'arbitre unique ad hoc.
Faits:
A.
A.a. Les avocats X.________ et Z.________, qui s'étaient associés en février 2008 pour partager les frais de leur étude genevoise, ont mis un terme à leur collaboration en décembre 2010. Il en est résulté un différend qui n'a pas encore été réglé à ce jour.
La clause arbitrale insérée à l'art. 16 de la convention d'association du 8 janvier 2008 énonce ce qui suit, sous le titre "MÉDIATION ET ARBITRAGE":
"En cas de différend résultant de la présente convention, les parties s'efforceront de trouver un accord en négociant. Si elles ne parviennent pas à trouver un terrain d'entente, elles procéderont par la voie de la médiation en désignant un médiateur.
Tout différend résultant de la présente Convention sera tranché, en cas d'échec de la médiation, de manière définitive par le Bâtonnier en exercice de l'Ordre des Avocats à Genève au jour où le différend est dénoncé. Le Bâtonnier en exercice agira en tant qu'arbitre unique. S'il devait se récuser, il désignera un autre arbitre, nécessairement membre du Conseil de l'Ordre des Avocats de Genève."
A.b. Le 1er février 2011, Z.________ a saisi le bâtonnier de l'époque, Me A.________, d'une requête d'arbitrage aux fins d'obtenir le paiement par X.________ d'un montant de 40'329 fr. 50, intérêts en sus.
Dans sa détermination du 22 juillet 2011, le défendeur, tout en requérant la suspension de la procédure d'arbitrage et le renvoi des parties devant un médiateur, a prié l'arbitre de lui donner acte qu'il concluait au fond au paiement par le demandeur d'un montant de l'ordre de 140'000 fr., après compensation de certains des montants réclamés, et qu'il formulerait une prétention en dommages-intérêts supplémentaire pour l'atteinte à l'honneur dont il disait avoir fait et continuer à faire l'objet de la part de son confrère.
Le 22 août 2011, Z.________ a proposé à X.________ de nommer un ancien juge, M. B.________, comme médiateur. Sa lettre est demeurée sans réponse.
Déplorant le mutisme de son confrère, Z.________ a signalé la chose à l'arbitre A.________ dans une lettre qu'il lui a adressée le 28 septembre 2011, avec copie à X.________, et l'a invité à poursuivre l'instruction de la cause arbitrale, étant donné qu'à ses yeux une médiation serait vouée par avance à l'échec, les parties ne parvenant même pas à désigner un médiateur et personne ne pouvant le faire à leur place.
L'arbitre A.________ a accusé un retard considérable dans le traitement de la cause, qu'il n'a pas instruite de fin mai 2012 à fin février 2015 en dépit de relances régulières émanant de Z.________. Dans une ordonnance n° 1 du 20 août 2015, il a rejeté la demande de X.________ du 22 juillet 2011 tendant à ce qu'il suspendît la procédure d'arbitrage pour permettre aux parties d'engager le processus de médiation et la requête de la même partie du 16 avril 2015 concluant à sa récusation.
Par jugement du 8 février 2016, le Tribunal de première instance du canton de Genève (ci-après: le Tribunal), admettant partiellement une requête présentée le 23 septembre 2015 par X.________, a prononcé la destitution de Me A.________ de sa fonction d'arbitre, tout en laissant ouverte la question de la bonne foi du requérant, lequel se serait satisfait de l'inactivité de l'arbitre aux dires de l'intimé, et en précisant, dans les considérants de sa décision, qu'il appartiendrait au nouvel arbitre, à désigner rapidement, de décider, à défaut d'entente entre les parties, dans quelle mesure les actes accomplis par son prédécesseur seraient réitérés (art. 371 al. 3
SR 272 Codice di diritto processuale civile svizzero del 19 dicembre 2008 (Codice di procedura civile, CPC) - Codice di procedura civile CPC Art. 371 Sostituzione di un arbitro - 1 Alla sostituzione di un arbitro si applica la procedura seguita per la sua designazione, eccetto che le parti si siano accordate o dispongano diversamente. |
|
1 | Alla sostituzione di un arbitro si applica la procedura seguita per la sua designazione, eccetto che le parti si siano accordate o dispongano diversamente. |
2 | Se non si può procedere in tal modo, il nuovo arbitro è designato dal tribunale statale competente ai sensi dell'articolo 356 capoverso 2, salvo che il patto d'arbitrato escluda tale possibilità o, in seguito al venir meno di un arbitro, debba considerarsi decaduto. |
3 | Se le parti non possono accordarsi in merito, il neocostituito tribunale arbitrale decide quali atti processuali a cui il membro sostituito aveva partecipato debbano essere ripetuti. |
4 | La procedura di sostituzione di un arbitro non sospende il decorso del termine assegnato al tribunale arbitrale per pronunciare il giudizio. |
A.c. Un nouvel arbitre unique, en la personne de l'actuel bâtonnier de l'Ordre des avocats genevois, Me C.________, donnant suite à une requête d'arbitrage déposée le 12 février 2016 par Z.________, a repris l'instruction de la cause arbitrale au début avril 2016, après que le bâtonnier en fonction, Me D.________, eut indiqué au requérant qu'il ne souhaitait pas être désigné en qualité d'arbitre unique car il arrivait au terme de son bâtonnat.
Par lettre du 23 août 2016, X.________, se référant à l'arrêt rendu le 16 mars 2016 par la Ire Cour de droit civil du Tribunal fédéral dans la cause 4A 628/2015 (ATF 142 III 296), a invité l'arbitre à déclarer irrecevable, sans autre forme de procès, la requête d'arbitrage introduite par son confrère ou, subsidiairement, à suspendre la procédure, avec effet au jour du dépôt de ladite requête, et à fixer aux parties un délai pour procéder à la médiation réservée dans la clause arbitrale. Il lui a également fait part de son intention de requérir sa récusation.
Le 26 août 2016, Me C.________ a adressé aux parties une lettre dans laquelle il a tout d'abord traité la question de l'organisation d'une conférence téléphonique (ch. I). Relativement à la "validité des actes précédents", l'arbitre a expliqué ensuite qu'il ne considérait pas a priori les actes de son prédécesseur comme nuls et sans effet, tout en admettant la nécessité d'adapter l'ordonnance n° 1 rendue par ce dernier; il a indiqué, au demeurant, qu'il allait de soi que, si les parties s'entendaient pour considérer que certains actes devaient être réitérés, ceux-ci le seraient et a souligné que cette question faisait partie des objets à discuter lors de la conférence téléphonique organisationnelle (ch. II). Sous le titre "Compétence ratione temporis ", l'arbitre unique a exposé ensuite que, d'après lui, la conséquence de la violation de l'obligation d'une médiation préalable, telle qu'elle ressort de l'arrêt précité du Tribunal fédéral, n'est pas l'irrecevabilité de la demande, mais la suspension de la procédure arbitrale et la fixation par l'arbitre d'un délai aux parties pour entreprendre la médiation; il a fait état, ensuite, de la décision prise par son prédécesseur le 20 août 2015 relativement à l'exception de médiation,
en précisant que, à ses yeux, l'arrêt en question n'était apparemment pas de nature à remettre en cause le rejet de cette exception. Cependant, le bâtonnier a derechef réservé un accord des parties pour initier, à ce stade, une médiation, auquel cas il suspendrait la procédure arbitrale et impartirait aux deux avocats un délai pour entreprendre cette démarche. Il leur a du reste suggéré d'en discuter lors de la conférence téléphonique à venir (ch. III). L'arbitre unique a encore soulevé la question du type de procédure à adopter (ch. IV) et celle de l'avance de frais destinée à garantir le paiement de ses honoraires, en confirmant le montant de l'avance fixé par lui dans un précédent courrier (ch. V). "Finalement", a-t-il ajouté, "toutes les questions ou remarques supplémentaires seront traitées lors de la conférence téléphonique à fixer, laquelle a justement pour but de déterminer tous les aspects de la procédure à établir".
Dans une lettre du 30 août 2016, X.________ a indiqué à l'arbitre unique qu'il considérait sa lettre du 26 août 2016 comme une sentence incidente et qu'il attaquerait celle-ci devant le Tribunal fédéral. Il lui a, en outre, fait part de son intention de lui adresser une requête de récusation - ce qu'il a fait le 12 septembre 2016 -et de saisir parallèlement le Tribunal d'une requête de destitution.
A.d. Le 28 septembre 2016, X.________ a formé un recours en matière civile, assorti d'une requête d'effet suspensif, en tête duquel il demande au Tribunal fédéral, principalement, d'annuler "la sentence incidente du 26 août 2016" et, subsidiairement, de prononcer en sus "soit la récusation de l'arbitre (art. 393 let. a
SR 272 Codice di diritto processuale civile svizzero del 19 dicembre 2008 (Codice di procedura civile, CPC) - Codice di procedura civile CPC Art. 393 Motivi di ricorso - Il lodo può essere impugnato unicamente se: |
|
a | l'arbitro unico è stato designato irregolarmente oppure il tribunale arbitrale è stato costituito irregolarmente; |
b | il tribunale arbitrale si è dichiarato, a torto, competente o incompetente; |
c | il tribunale arbitrale ha deciso punti litigiosi che non gli erano stati sottoposti o ha omesso di giudicare determinate conclusioni; |
d | è stato violato il principio della parità di trattamento delle parti o il loro diritto di essere sentite; |
e | è arbitrario nel suo esito perché si fonda su accertamenti di fatto palesemente in contrasto con gli atti oppure su una manifesta violazione del diritto o dell'equità; |
f | le indennità e le spese degli arbitri, fissate dal tribunale arbitrale, sono manifestamente eccessive. |
SR 272 Codice di diritto processuale civile svizzero del 19 dicembre 2008 (Codice di procedura civile, CPC) - Codice di procedura civile CPC Art. 393 Motivi di ricorso - Il lodo può essere impugnato unicamente se: |
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a | l'arbitro unico è stato designato irregolarmente oppure il tribunale arbitrale è stato costituito irregolarmente; |
b | il tribunale arbitrale si è dichiarato, a torto, competente o incompetente; |
c | il tribunale arbitrale ha deciso punti litigiosi che non gli erano stati sottoposti o ha omesso di giudicare determinate conclusioni; |
d | è stato violato il principio della parità di trattamento delle parti o il loro diritto di essere sentite; |
e | è arbitrario nel suo esito perché si fonda su accertamenti di fatto palesemente in contrasto con gli atti oppure su una manifesta violazione del diritto o dell'equità; |
f | le indennità e le spese degli arbitri, fissate dal tribunale arbitrale, sono manifestamente eccessive. |
L'intimé Z.________ et l'arbitre unique n'ont pas été invités à déposer une réponse.
Le 30 septembre 2016, l'arbitre unique a adressé aux parties, avec copie au Tribunal fédéral, une lettre contenant notamment le passage suivant:
"Mes chers Confrères,
Je fais suite à notre discussion de ce jour et, conformément à notre souhait partagé, je vous informe que je renonce avec effet immédiat à agir en qualité d'arbitre dans la présente procédure. "
Par arrêt du 10 octobre 2016, la présidente de la Ire Cour de droit civil, appliquant la procédure simplifiée de l'art. 108 al. 1
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 108 Giudice unico - 1 Il presidente della corte decide in procedura semplificata circa: |
|
1 | Il presidente della corte decide in procedura semplificata circa: |
a | la non entrata nel merito su ricorsi manifestamente inammissibili; |
b | la non entrata nel merito su ricorsi manifestamente non motivati in modo sufficiente (art. 42 cpv. 2); |
c | la non entrata nel merito su ricorsi querulomani o abusivi. |
2 | Può delegare questo compito a un altro giudice. |
3 | La motivazione della decisione si limita a una breve indicazione del motivo d'inammissibilità. |
B.
B.a. Prié, le 31 octobre 2016, par Z.________ de désigner un autre arbitre unique, le bâtonnier C.________ a décliné cette invitation et renvoyé l'intéressé à saisir le juge d'appui.
Par requête du 16 novembre 2016, Z.________ a demandé au Tribunal de nommer un arbitre, à choisir parmi les membres du Conseil de l'Ordre des avocats genevois (ci-après: le Conseil de l'Ordre). En réponse à une demande du Tribunal, le Conseil de l'Ordre l'a informé qu'aucun de ses membres n'était disposé à agir comme arbitre dans ce litige. Sur quoi, Z.________ a invité le Tribunal à désigner un arbitre qui ne serait pas membre du Conseil de l'Ordre.
En date du 20 mars 2017, le Tribunal a rendu un jugement au terme duquel il a nommé Me E.________, avocat à Genève, en qualité d'arbitre unique conformément à l'art. 362 al. 1
SR 272 Codice di diritto processuale civile svizzero del 19 dicembre 2008 (Codice di procedura civile, CPC) - Codice di procedura civile CPC Art. 362 Designazione ad opera del tribunale statale - 1 Se il patto d'arbitrato non specifica l'ente incaricato della designazione del tribunale arbitrale o se l'ente incaricato non designa gli arbitri entro un congruo termine, il tribunale statale competente ai sensi dell'articolo 356 capoverso 2, su richiesta di una parte, provvede alla designazione qualora: |
|
1 | Se il patto d'arbitrato non specifica l'ente incaricato della designazione del tribunale arbitrale o se l'ente incaricato non designa gli arbitri entro un congruo termine, il tribunale statale competente ai sensi dell'articolo 356 capoverso 2, su richiesta di una parte, provvede alla designazione qualora: |
a | le parti non si accordino sulla designazione dell'arbitro unico o del presidente; |
b | una parte non designi gli arbitri di sua competenza entro 30 giorni da quando ne è stata richiesta; oppure |
c | gli arbitri non si accordino sulla scelta del presidente entro 30 giorni dalla loro designazione. |
2 | In caso di arbitrato concernente più parti, il tribunale statale competente ai sensi dell'articolo 356 capoverso 2 può designare tutti gli arbitri. |
3 | Il tribunale statale cui è stata affidata la designazione procede alla stessa eccetto che da un esame sommario risulti che le parti non sono legate da un patto d'arbitrato. |
B.b. Dans une ordonnance n° 1 du 10 avril 2017, l'arbitre unique E.________ a, notamment, confirmé l'ordonnance rendue le 21 février 2012 par le premier arbitre en y apportant diverses modifications, fixé un délai à X.________ pour motiver l'exception d'incompétence soulevée par lui et un autre délai à Z.________ pour se déterminer à ce sujet, puis invité les parties à lui soumettre leurs conclusions au fond respectives, sans les motiver, pour le cas où il admettrait sa compétence. Z.________ a confirmé ses conclusions du 1er février 2011 par courrier électronique du 11 avril 2017, tandis que son confrère n'a pas confirmé les siennes.
Par courrier électronique du 24 avril 2017, X.________ s'est adressé en ces termes à l'arbitre unique:
" Je fais suite à vos dernières communications et vous prie de bien vouloir constater (1) principalement, la nullité absolue de la décision du Tribunal de Première Instance du 20 mars 2017 vous nommant arbitre, (2) subsidiairement votre incompétence (je ne parle évidemment pas de vos qualités professionnelles qui sont reconnues et qui ne sont pas mises en doute ici) (3) plus subsidiairement, et à supposer par impossible que la décision vous nommant ne soit pas nulle et que vous soyez compétent, de constater que les parties n'ont pas recouru à la médiation avant la procédure arbitrale, et donc de suspendre immédiatement la procédure arbitrale et inviter les parties à procéder d'abord par la voie de la médiation. "
Dans une écriture du 8 mai 2017, Z.________ s'est employé à réfuter les arguments avancés à l'appui de ces conclusions.
B.c. Le 19 juin 2017, l'arbitre unique a rendu une sentence incidente au terme de laquelle il a rejeté toutes les conclusions prises par X.________. Pour ce faire, il a tenu le raisonnement résumé ci-après.
Il est douteux que le principe de la nullité absolue d'une décision s'applique à un jugement rendu en application de l'art. 362
SR 272 Codice di diritto processuale civile svizzero del 19 dicembre 2008 (Codice di procedura civile, CPC) - Codice di procedura civile CPC Art. 362 Designazione ad opera del tribunale statale - 1 Se il patto d'arbitrato non specifica l'ente incaricato della designazione del tribunale arbitrale o se l'ente incaricato non designa gli arbitri entro un congruo termine, il tribunale statale competente ai sensi dell'articolo 356 capoverso 2, su richiesta di una parte, provvede alla designazione qualora: |
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1 | Se il patto d'arbitrato non specifica l'ente incaricato della designazione del tribunale arbitrale o se l'ente incaricato non designa gli arbitri entro un congruo termine, il tribunale statale competente ai sensi dell'articolo 356 capoverso 2, su richiesta di una parte, provvede alla designazione qualora: |
a | le parti non si accordino sulla designazione dell'arbitro unico o del presidente; |
b | una parte non designi gli arbitri di sua competenza entro 30 giorni da quando ne è stata richiesta; oppure |
c | gli arbitri non si accordino sulla scelta del presidente entro 30 giorni dalla loro designazione. |
2 | In caso di arbitrato concernente più parti, il tribunale statale competente ai sensi dell'articolo 356 capoverso 2 può designare tutti gli arbitri. |
3 | Il tribunale statale cui è stata affidata la designazione procede alla stessa eccetto che da un esame sommario risulti che le parti non sono legate da un patto d'arbitrato. |
Le même sort doit être réservé à l'exception d'incompétence. Il est constant qu'à la date du jugement, le Tribunal n'était pas en mesure de nommer comme arbitre un membre de l'Ordre des avocats de Genève, attendu qu'aucun des membres de cette institution n'avait souhaité exercer cette fonction. Il s'agissait donc d'un cas d'impossibilité subséquente au sens de l'art. 119
SR 220 Parte prima: Disposizioni generali Titolo primo: Delle cause delle obbligazioni Capo primo: Delle obbligazioni derivanti da contratto CO Art. 119 - 1 L'obbligazione si ritiene estinta se ne sia divenuto impossibile l'adempimento per circostanze non imputabili al debitore. |
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1 | L'obbligazione si ritiene estinta se ne sia divenuto impossibile l'adempimento per circostanze non imputabili al debitore. |
2 | Nei contratti bilaterali il debitore così liberato è tenuto di restituire, secondo le norme dell'indebito arricchimento, la controprestazione già ricevuta e non può più chiedere quanto gli sarebbe ancora dovuto. |
3 | Sono eccettuati i casi in cui per disposizione di legge o secondo il tenore del contratto il rischio è passato a carico del creditore prima dell'adempimento. |
SR 220 Parte prima: Disposizioni generali Titolo primo: Delle cause delle obbligazioni Capo primo: Delle obbligazioni derivanti da contratto CO Art. 20 - 1 Il contratto che ha per oggetto una cosa impossibile o contraria alle leggi od ai buoni costumi è nullo. |
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1 | Il contratto che ha per oggetto una cosa impossibile o contraria alle leggi od ai buoni costumi è nullo. |
2 | Se il contratto è viziato solo in alcune parti, queste soltanto sono nulle, ove non si debba ammettere che senza la parte nulla esso non sarebbe stato conchiuso. |
S'agissant, enfin, de l'exception de médiation préalable, le premier arbitre l'avait écartée dans sa décision du 20 août 2015, laquelle n'a été entreprise par aucune des parties et n'a pas non plus été réitérée par le deuxième arbitre, si bien qu'elle revêt un caractère final et lie, partant, l'arbitre en exercice, à moins que celui-ci ne décide de la réitérer en application de l'art. 371 al. 3
SR 272 Codice di diritto processuale civile svizzero del 19 dicembre 2008 (Codice di procedura civile, CPC) - Codice di procedura civile CPC Art. 371 Sostituzione di un arbitro - 1 Alla sostituzione di un arbitro si applica la procedura seguita per la sua designazione, eccetto che le parti si siano accordate o dispongano diversamente. |
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1 | Alla sostituzione di un arbitro si applica la procedura seguita per la sua designazione, eccetto che le parti si siano accordate o dispongano diversamente. |
2 | Se non si può procedere in tal modo, il nuovo arbitro è designato dal tribunale statale competente ai sensi dell'articolo 356 capoverso 2, salvo che il patto d'arbitrato escluda tale possibilità o, in seguito al venir meno di un arbitro, debba considerarsi decaduto. |
3 | Se le parti non possono accordarsi in merito, il neocostituito tribunale arbitrale decide quali atti processuali a cui il membro sostituito aveva partecipato debbano essere ripetuti. |
4 | La procedura di sostituzione di un arbitro non sospende il decorso del termine assegnato al tribunale arbitrale per pronunciare il giudizio. |
C.
Le 21 août 2017, X.________ (ci-après: le recourant) a formé un recours en matière civile, assorti d'une requête d'effet suspensif et fondé sur l'art. 393 let. a
SR 272 Codice di diritto processuale civile svizzero del 19 dicembre 2008 (Codice di procedura civile, CPC) - Codice di procedura civile CPC Art. 393 Motivi di ricorso - Il lodo può essere impugnato unicamente se: |
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a | l'arbitro unico è stato designato irregolarmente oppure il tribunale arbitrale è stato costituito irregolarmente; |
b | il tribunale arbitrale si è dichiarato, a torto, competente o incompetente; |
c | il tribunale arbitrale ha deciso punti litigiosi che non gli erano stati sottoposti o ha omesso di giudicare determinate conclusioni; |
d | è stato violato il principio della parità di trattamento delle parti o il loro diritto di essere sentite; |
e | è arbitrario nel suo esito perché si fonda su accertamenti di fatto palesemente in contrasto con gli atti oppure su una manifesta violazione del diritto o dell'equità; |
f | le indennità e le spese degli arbitri, fissate dal tribunale arbitrale, sono manifestamente eccessive. |
Par ordonnance présidentielle du 23 août 2017, Z.________ (ci-après: l'intimé) et l'arbitre unique ont été invités à déposer, jusqu'au 13 septembre 2017, leurs réponses éventuelles au recours ainsi que leurs observations sur la requête d'effet suspensif.
Le 4 septembre 2017, l'intimé a déposé des "Observations sur effet suspensif", concluant au rejet de ladite requête.
Sur quoi, le recourant a adressé au Tribunal fédéral, en date du 6 septembre 2017, une lettre spontanée dans laquelle il a contesté diverses allégations et explications figurant dans l'écriture de l'intimé.
L'arbitre unique, qui a produit le dossier de la cause, n'a pas donné suite à l'invitation contenue dans la susdite ordonnance, sinon pour préciser, dans une lettre du 13 septembre 2017, qu'il n'acquiesce ni aux conclusions du recours ni à celles de la demande d'effet suspensif, tout en s'abstenant de formuler des commentaires.
Dans le délai fixé par la présidente de la Ire Cour de droit civil, le recourant, par lettre datée du 6 septembre mais remise à la poste le 26 du même mois, a pris position au sujet de la remarque formulée par l'arbitre unique et des observations précitées de l'intimé; de plus, il a requis l'octroi de dépens en dérogation à la pratique en usage lorsqu'un avocat agit dans sa propre cause.
Par ordonnance présidentielle du 27 septembre 2017, l'intimé s'est vu accorder un délai au 12 octobre 2017 pour se déterminer sur la lettre du recourant. Dans un courrier électronique du même jour, il a informé ce dernier qu'il avait mandaté Me Alain Lévy, avocat à Genève, pour la défense de ses intérêts devant le Tribunal fédéral, ce que cet avocat a confirmé dans une lettre du 2 octobre 2017, adressée au Tribunal fédéral, à laquelle était jointe une procuration datée du 19 septembre 2017. Le recourant a contesté, dans une lettre du 28 septembre 2017, ce qu'il a qualifié de manoeuvre de son adverse partie visant à obtenir artificiellement et indûment des dépens pour le cas où le recours serait rejeté.
L'effet suspensif a été accordé au recours par ordonnance présidentielle du 2 octobre 2017.
En date du 12 octobre 2017, Me Alain Lévy, agissant au nom de l'intimé, a produit des "Conclusions motivées au fond" en tête desquelles il a requis le déboutement intégral du recourant. Dans une remarque préalable, l'intimé concède qu'il lui a échappé "par mégarde" que le même délai lui avait été fixé pour se déterminer sur la requête d'effet suspensif et déposer sa réponse éventuelle, raison pour laquelle "les présentes écritures valent comme observations volontaires, conformément à la pratique du Tribunal fédéral".
Considérant en droit:
1.
1.1. Dans le domaine de l'arbitrage interne, le recours en matière civile est recevable contre les décisions de tribunaux arbitraux aux conditions prévues aux art. 389
SR 272 Codice di diritto processuale civile svizzero del 19 dicembre 2008 (Codice di procedura civile, CPC) - Codice di procedura civile CPC Art. 389 Ricorso al Tribunale federale - 1 Il lodo è impugnabile mediante ricorso al Tribunale federale. |
|
1 | Il lodo è impugnabile mediante ricorso al Tribunale federale. |
2 | La procedura è retta dalle disposizioni della legge del 17 giugno 2005187 sul Tribunale federale, salvo che il presente capitolo disponga altrimenti. |
SR 272 Codice di diritto processuale civile svizzero del 19 dicembre 2008 (Codice di procedura civile, CPC) - Codice di procedura civile CPC Art. 395 Decisione - 1 Se il lodo non è rinviato al tribunale arbitrale oppure se non è rettificato o completato da quest'ultimo nel termine assegnatogli, l'autorità di ricorso pronuncia sul ricorso e, se l'accoglie, annulla il lodo. |
|
1 | Se il lodo non è rinviato al tribunale arbitrale oppure se non è rettificato o completato da quest'ultimo nel termine assegnatogli, l'autorità di ricorso pronuncia sul ricorso e, se l'accoglie, annulla il lodo. |
2 | Se il lodo è annullato, il tribunale arbitrale decide di nuovo fondandosi sui considerandi del giudizio di rinvio. Se il tribunale arbitrale non è più al completo, è applicabile l'articolo 371.188 |
3 | L'annullamento può limitarsi a singole parti del lodo, salvo che le altre dipendano da queste. |
4 | Se il lodo è impugnato per indennità e spese manifestamente eccessive, l'autorità di ricorso può fissare essa stessa le indennità e spese dovute. |
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 77 - 1 A prescindere dal valore litigioso, contro le decisioni arbitrali è ammesso il ricorso in materia civile:42 |
|
1 | A prescindere dal valore litigioso, contro le decisioni arbitrali è ammesso il ricorso in materia civile:42 |
a | nella giurisdizione arbitrale internazionale, alle condizioni di cui agli articoli 190-192 della legge federale del 18 dicembre 198743 sul diritto internazionale privato; |
b | nella giurisdizione arbitrale nazionale, alle condizioni di cui agli articoli 389-395 del Codice di procedura civile del 19 dicembre 200844.45 |
2 | In questi casi non sono applicabili gli articoli 48 capoverso 3, 90-98, 103 capoverso 2, 105 capoverso 2 e 106 capoverso 1, nonché l'articolo 107 capoverso 2 per quanto quest'ultimo permetta al Tribunale federale di giudicare esso stesso nel merito.46 |
2bis | Gli atti scritti possono essere redatti in lingua inglese.47 |
3 | Il Tribunale federale esamina soltanto quelle censure che sono state sollevate e motivate nel ricorso. |
Lorsque, par une sentence séparée, un tribunal arbitral admet sa compétence, il rend une sentence incidente (art. 359 al. 1
SR 272 Codice di diritto processuale civile svizzero del 19 dicembre 2008 (Codice di procedura civile, CPC) - Codice di procedura civile CPC Art. 359 Contestata competenza del tribunale arbitrale - 1 Se la validità, il contenuto o la portata del patto d'arbitrato oppure la corretta costituzione del tribunale arbitrale sono contestati davanti allo stesso, il tribunale arbitrale pronuncia in merito con una decisione incidentale o nella decisione finale. |
|
1 | Se la validità, il contenuto o la portata del patto d'arbitrato oppure la corretta costituzione del tribunale arbitrale sono contestati davanti allo stesso, il tribunale arbitrale pronuncia in merito con una decisione incidentale o nella decisione finale. |
2 | L'eccezione d'incompetenza del tribunale arbitrale deve essere proposta prima di entrare nel merito della causa. |
SR 272 Codice di diritto processuale civile svizzero del 19 dicembre 2008 (Codice di procedura civile, CPC) - Codice di procedura civile CPC Art. 383 Lodi incidentali e lodi parziali - Salvo diversa pattuizione delle parti, il tribunale arbitrale può limitare il procedimento a singole questioni o conclusioni. |
SR 272 Codice di diritto processuale civile svizzero del 19 dicembre 2008 (Codice di procedura civile, CPC) - Codice di procedura civile CPC Art. 392 Lodi impugnabili - È impugnabile: |
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a | ogni lodo parziale o finale; |
b | ogni lodo incidentale per i motivi di cui all'articolo 393 lettere a e b. |
SR 272 Codice di diritto processuale civile svizzero del 19 dicembre 2008 (Codice di procedura civile, CPC) - Codice di procedura civile CPC Art. 393 Motivi di ricorso - Il lodo può essere impugnato unicamente se: |
|
a | l'arbitro unico è stato designato irregolarmente oppure il tribunale arbitrale è stato costituito irregolarmente; |
b | il tribunale arbitrale si è dichiarato, a torto, competente o incompetente; |
c | il tribunale arbitrale ha deciso punti litigiosi che non gli erano stati sottoposti o ha omesso di giudicare determinate conclusioni; |
d | è stato violato il principio della parità di trattamento delle parti o il loro diritto di essere sentite; |
e | è arbitrario nel suo esito perché si fonda su accertamenti di fatto palesemente in contrasto con gli atti oppure su una manifesta violazione del diritto o dell'equità; |
f | le indennità e le spese degli arbitri, fissate dal tribunale arbitrale, sono manifestamente eccessive. |
SR 272 Codice di diritto processuale civile svizzero del 19 dicembre 2008 (Codice di procedura civile, CPC) - Codice di procedura civile CPC Art. 393 Motivi di ricorso - Il lodo può essere impugnato unicamente se: |
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a | l'arbitro unico è stato designato irregolarmente oppure il tribunale arbitrale è stato costituito irregolarmente; |
b | il tribunale arbitrale si è dichiarato, a torto, competente o incompetente; |
c | il tribunale arbitrale ha deciso punti litigiosi che non gli erano stati sottoposti o ha omesso di giudicare determinate conclusioni; |
d | è stato violato il principio della parità di trattamento delle parti o il loro diritto di essere sentite; |
e | è arbitrario nel suo esito perché si fonda su accertamenti di fatto palesemente in contrasto con gli atti oppure su una manifesta violazione del diritto o dell'equità; |
f | le indennità e le spese degli arbitri, fissate dal tribunale arbitrale, sono manifestamente eccessive. |
Encore convient-il de préciser que, selon une jurisprudence récente du Tribunal fédéral touchant les décisions incidentes rendues dans le cadre d'un arbitrage international au sujet de la constitution ou de la compétence du tribunal arbitral, les griefs fondés sur l'art. 190 al. 2 let. c
SR 291 Legge federale del 18 dicembre 1987 sul diritto internazionale privato (LDIP) LDIP Art. 190 - 1 Notificato che sia, il lodo è definitivo. |
|
1 | Notificato che sia, il lodo è definitivo. |
2 | Il lodo può essere impugnato soltanto se: |
a | l'arbitro unico è stato nominato irregolarmente o il tribunale arbitrale è stato costituito irregolarmente; |
b | il tribunale arbitrale si è dichiarato, a torto, competente o incompetente; |
c | il tribunale arbitrale ha deciso punti litigiosi che non gli erano stati sottoposti o ha omesso di giudicare determinate conclusioni; |
d | è stato violato il principio della parità di trattamento delle parti o il loro diritto di essere sentite; |
e | è incompatibile con l'ordine pubblico. |
3 | Le decisioni pregiudiziali possono essere impugnate soltanto in virtù del capoverso 2 lettere a e b; il termine di ricorso decorre dalla notificazione della decisione. |
4 | Il termine di ricorso è di 30 giorni dalla notificazione del lodo.154 |
SR 291 Legge federale del 18 dicembre 1987 sul diritto internazionale privato (LDIP) LDIP Art. 190 - 1 Notificato che sia, il lodo è definitivo. |
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1 | Notificato che sia, il lodo è definitivo. |
2 | Il lodo può essere impugnato soltanto se: |
a | l'arbitro unico è stato nominato irregolarmente o il tribunale arbitrale è stato costituito irregolarmente; |
b | il tribunale arbitrale si è dichiarato, a torto, competente o incompetente; |
c | il tribunale arbitrale ha deciso punti litigiosi che non gli erano stati sottoposti o ha omesso di giudicare determinate conclusioni; |
d | è stato violato il principio della parità di trattamento delle parti o il loro diritto di essere sentite; |
e | è incompatibile con l'ordine pubblico. |
3 | Le decisioni pregiudiziali possono essere impugnate soltanto in virtù del capoverso 2 lettere a e b; il termine di ricorso decorre dalla notificazione della decisione. |
4 | Il termine di ricorso è di 30 giorni dalla notificazione del lodo.154 |
SR 272 Codice di diritto processuale civile svizzero del 19 dicembre 2008 (Codice di procedura civile, CPC) - Codice di procedura civile CPC Art. 392 Lodi impugnabili - È impugnabile: |
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a | ogni lodo parziale o finale; |
b | ogni lodo incidentale per i motivi di cui all'articolo 393 lettere a e b. |
SR 272 Codice di diritto processuale civile svizzero del 19 dicembre 2008 (Codice di procedura civile, CPC) - Codice di procedura civile CPC Art. 393 Motivi di ricorso - Il lodo può essere impugnato unicamente se: |
|
a | l'arbitro unico è stato designato irregolarmente oppure il tribunale arbitrale è stato costituito irregolarmente; |
b | il tribunale arbitrale si è dichiarato, a torto, competente o incompetente; |
c | il tribunale arbitrale ha deciso punti litigiosi che non gli erano stati sottoposti o ha omesso di giudicare determinate conclusioni; |
d | è stato violato il principio della parità di trattamento delle parti o il loro diritto di essere sentite; |
e | è arbitrario nel suo esito perché si fonda su accertamenti di fatto palesemente in contrasto con gli atti oppure su una manifesta violazione del diritto o dell'equità; |
f | le indennità e le spese degli arbitri, fissate dal tribunale arbitrale, sono manifestamente eccessive. |
décision à leur sujet n'ait pas été renvoyée au moment du prononcé de la sentence finale, comme c'est généralement le cas - sont manifestement excessifs, dès lors que l'on ne voit pas en quoi la fixation des dépenses et des honoraires des arbitres serait susceptible d'influer sur la décision concernant la constitution ou la compétence du tribunal arbitral.
1.2. Le recourant est particulièrement touché par la sentence attaquée, laquelle l'oblige à se soumettre à la juridiction d'un arbitre unique dont il conteste la compétence. Aussi a-t-il un intérêt digne de protection à l'annulation de cette sentence, ce qui lui confère la qualité pour recourir (art. 76 al. 1
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 76 Diritto di ricorso - 1 Ha diritto di interporre ricorso in materia civile chi: |
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1 | Ha diritto di interporre ricorso in materia civile chi: |
a | ha partecipato al procedimento dinanzi all'autorità inferiore o è stato privato della possibilità di farlo; e |
b | è particolarmente toccato dalla decisione impugnata e ha un interesse degno di protezione all'annullamento o alla modifica della stessa. |
2 | Il diritto di ricorrere contro le decisioni di cui all'articolo 72 capoverso 2 spetta inoltre alla Cancelleria federale, ai dipartimenti federali o, in quanto lo preveda il diritto federale, ai servizi loro subordinati, se la decisione impugnata viola la legislazione federale nella sfera dei loro compiti.40 |
1.3. Par ailleurs, le recours a été déposé en temps utile (art. 100 al. 1
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 100 Ricorso contro decisioni - 1 Il ricorso contro una decisione deve essere depositato presso il Tribunale federale entro 30 giorni dalla notificazione del testo integrale della decisione. |
|
1 | Il ricorso contro una decisione deve essere depositato presso il Tribunale federale entro 30 giorni dalla notificazione del testo integrale della decisione. |
2 | Il termine è di dieci giorni per i ricorsi contro le decisioni: |
a | delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento; |
b | nel campo dell'assistenza giudiziaria internazionale in materia penale e dell'assistenza amministrativa internazionale in materia fiscale; |
c | in materia di ritorno di un minore secondo la Convenzione europea del 20 maggio 198090 sul riconoscimento e l'esecuzione delle decisioni in materia di affidamento di minori e sul ristabilimento dell'affidamento oppure secondo la Convenzione del 25 ottobre 198091 sugli aspetti civili del rapimento internazionale di minori; |
d | del Tribunale federale dei brevetti in materia di rilascio di una licenza secondo l'articolo 40d della legge del 25 giugno 195493 sui brevetti. |
3 | Il termine è di cinque giorni per i ricorsi contro le decisioni: |
a | delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento pronunciate nell'ambito dell'esecuzione cambiaria; |
b | dei Governi cantonali su ricorsi concernenti votazioni federali. |
4 | Il termine è di tre giorni per i ricorsi contro le decisioni dei Governi cantonali su ricorsi concernenti le elezioni al Consiglio nazionale. |
5 | Per i ricorsi concernenti conflitti di competenza tra due Cantoni, il termine decorre al più tardi dal giorno in cui in ciascun Cantone sono state pronunciate decisioni impugnabili mediante ricorso al Tribunale federale. |
6 | ...94 |
7 | Il ricorso per denegata o ritardata giustizia può essere interposto in ogni tempo. |
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 46 Sospensione - 1 I termini stabiliti in giorni dalla legge o dal giudice sono sospesi: |
|
1 | I termini stabiliti in giorni dalla legge o dal giudice sono sospesi: |
a | dal settimo giorno precedente la Pasqua al settimo giorno successivo alla Pasqua incluso; |
b | dal 15 luglio al 15 agosto incluso; |
c | dal 18 dicembre al 2 gennaio incluso. |
2 | Il capoverso 1 non si applica nei procedimenti concernenti: |
a | l'effetto sospensivo e altre misure provvisionali; |
b | l'esecuzione cambiaria; |
c | i diritti politici (art. 82 lett. c); |
d | l'assistenza giudiziaria internazionale in materia penale e l'assistenza amministrativa internazionale in materia fiscale; |
e | gli appalti pubblici.18 |
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 42 Atti scritti - 1 Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati. |
|
1 | Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati. |
2 | Nei motivi occorre spiegare in modo conciso perché l'atto impugnato viola il diritto. Qualora il ricorso sia ammissibile soltanto se concerne una questione di diritto di importanza fondamentale o un caso particolarmente importante per altri motivi, occorre spiegare perché la causa adempie siffatta condizione.14 15 |
3 | Se sono in possesso della parte, i documenti indicati come mezzi di prova devono essere allegati; se l'atto scritto è diretto contro una decisione, anche questa deve essere allegata. |
4 | In caso di trasmissione per via elettronica, la parte o il suo patrocinatore deve munire l'atto scritto di una firma elettronica qualificata secondo la legge del 18 marzo 201616 sulla firma elettronica. Il Tribunale federale determina mediante regolamento: |
a | il formato dell'atto scritto e dei relativi allegati; |
b | le modalità di trasmissione; |
c | le condizioni alle quali può essere richiesta la trasmissione successiva di documenti cartacei in caso di problemi tecnici.17 |
5 | Se mancano la firma della parte o del suo patrocinatore, la procura dello stesso o gli allegati prescritti, o se il patrocinatore non è autorizzato in quanto tale, è fissato un congruo termine per sanare il vizio, con la comminatoria che altrimenti l'atto scritto non sarà preso in considerazione. |
6 | Gli atti illeggibili, sconvenienti, incomprensibili, prolissi o non redatti in una lingua ufficiale possono essere del pari rinviati al loro autore affinché li modifichi. |
7 | Gli atti scritti dovuti a condotta processuale da querulomane o altrimenti abusiva sono inammissibili. |
1.4. Voie de droit extraordinaire, le recours en matière civile est purement cassatoire (cf. l'art. 77 al. 2
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 77 - 1 A prescindere dal valore litigioso, contro le decisioni arbitrali è ammesso il ricorso in materia civile:42 |
|
1 | A prescindere dal valore litigioso, contro le decisioni arbitrali è ammesso il ricorso in materia civile:42 |
a | nella giurisdizione arbitrale internazionale, alle condizioni di cui agli articoli 190-192 della legge federale del 18 dicembre 198743 sul diritto internazionale privato; |
b | nella giurisdizione arbitrale nazionale, alle condizioni di cui agli articoli 389-395 del Codice di procedura civile del 19 dicembre 200844.45 |
2 | In questi casi non sono applicabili gli articoli 48 capoverso 3, 90-98, 103 capoverso 2, 105 capoverso 2 e 106 capoverso 1, nonché l'articolo 107 capoverso 2 per quanto quest'ultimo permetta al Tribunale federale di giudicare esso stesso nel merito.46 |
2bis | Gli atti scritti possono essere redatti in lingua inglese.47 |
3 | Il Tribunale federale esamina soltanto quelle censure che sono state sollevate e motivate nel ricorso. |
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 107 Sentenza - 1 Il Tribunale federale non può andare oltre le conclusioni delle parti. |
|
1 | Il Tribunale federale non può andare oltre le conclusioni delle parti. |
2 | Se accoglie il ricorso, giudica esso stesso nel merito o rinvia la causa all'autorità inferiore affinché pronunci una nuova decisione. Può anche rinviare la causa all'autorità che ha deciso in prima istanza. |
3 | Se ritiene inammissibile un ricorso interposto nel campo dell'assistenza giudiziaria internazionale in materia penale o dell'assistenza amministrativa internazionale in materia fiscale, il Tribunale federale prende la decisione di non entrare nel merito entro 15 giorni dalla chiusura di un eventuale scambio di scritti. Nel campo dell'assistenza giudiziaria internazionale non è tenuto a rispettare tale termine se la procedura d'estradizione concerne una persona sulla cui domanda d'asilo non è ancora stata pronunciata una decisione finale passata in giudicato.97 |
4 | Sui ricorsi interposti contro le decisioni del Tribunale federale dei brevetti in materia di rilascio di una licenza secondo l'articolo 40d della legge del 25 giugno 195419 sui brevetti, il Tribunale federale decide entro un mese dalla presentazione del ricorso.98 |
1.5. Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits constatés dans la sentence attaquée (cf. art. 105 al. 1
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 105 Fatti determinanti - 1 Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore. |
|
1 | Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore. |
2 | Può rettificare o completare d'ufficio l'accertamento dei fatti dell'autorità inferiore se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95. |
3 | Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, il Tribunale federale non è vincolato dall'accertamento dei fatti operato dall'autorità inferiore.96 |
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 77 - 1 A prescindere dal valore litigioso, contro le decisioni arbitrali è ammesso il ricorso in materia civile:42 |
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1 | A prescindere dal valore litigioso, contro le decisioni arbitrali è ammesso il ricorso in materia civile:42 |
a | nella giurisdizione arbitrale internazionale, alle condizioni di cui agli articoli 190-192 della legge federale del 18 dicembre 198743 sul diritto internazionale privato; |
b | nella giurisdizione arbitrale nazionale, alle condizioni di cui agli articoli 389-395 del Codice di procedura civile del 19 dicembre 200844.45 |
2 | In questi casi non sono applicabili gli articoli 48 capoverso 3, 90-98, 103 capoverso 2, 105 capoverso 2 e 106 capoverso 1, nonché l'articolo 107 capoverso 2 per quanto quest'ultimo permetta al Tribunale federale di giudicare esso stesso nel merito.46 |
2bis | Gli atti scritti possono essere redatti in lingua inglese.47 |
3 | Il Tribunale federale esamina soltanto quelle censure che sono state sollevate e motivate nel ricorso. |
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 105 Fatti determinanti - 1 Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore. |
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1 | Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore. |
2 | Può rettificare o completare d'ufficio l'accertamento dei fatti dell'autorità inferiore se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95. |
3 | Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, il Tribunale federale non è vincolato dall'accertamento dei fatti operato dall'autorità inferiore.96 |
SR 272 Codice di diritto processuale civile svizzero del 19 dicembre 2008 (Codice di procedura civile, CPC) - Codice di procedura civile CPC Art. 393 Motivi di ricorso - Il lodo può essere impugnato unicamente se: |
|
a | l'arbitro unico è stato designato irregolarmente oppure il tribunale arbitrale è stato costituito irregolarmente; |
b | il tribunale arbitrale si è dichiarato, a torto, competente o incompetente; |
c | il tribunale arbitrale ha deciso punti litigiosi che non gli erano stati sottoposti o ha omesso di giudicare determinate conclusioni; |
d | è stato violato il principio della parità di trattamento delle parti o il loro diritto di essere sentite; |
e | è arbitrario nel suo esito perché si fonda su accertamenti di fatto palesemente in contrasto con gli atti oppure su una manifesta violazione del diritto o dell'equità; |
f | le indennità e le spese degli arbitri, fissate dal tribunale arbitrale, sono manifestamente eccessive. |
Contrairement à ce qui est le cas en matière d'arbitrage international (cf. les griefs énumérés limitativement à l'art. 190 al. 2
SR 291 Legge federale del 18 dicembre 1987 sul diritto internazionale privato (LDIP) LDIP Art. 190 - 1 Notificato che sia, il lodo è definitivo. |
|
1 | Notificato che sia, il lodo è definitivo. |
2 | Il lodo può essere impugnato soltanto se: |
a | l'arbitro unico è stato nominato irregolarmente o il tribunale arbitrale è stato costituito irregolarmente; |
b | il tribunale arbitrale si è dichiarato, a torto, competente o incompetente; |
c | il tribunale arbitrale ha deciso punti litigiosi che non gli erano stati sottoposti o ha omesso di giudicare determinate conclusioni; |
d | è stato violato il principio della parità di trattamento delle parti o il loro diritto di essere sentite; |
e | è incompatibile con l'ordine pubblico. |
3 | Le decisioni pregiudiziali possono essere impugnate soltanto in virtù del capoverso 2 lettere a e b; il termine di ricorso decorre dalla notificazione della decisione. |
4 | Il termine di ricorso è di 30 giorni dalla notificazione del lodo.154 |
SR 272 Codice di diritto processuale civile svizzero del 19 dicembre 2008 (Codice di procedura civile, CPC) - Codice di procedura civile CPC Art. 393 Motivi di ricorso - Il lodo può essere impugnato unicamente se: |
|
a | l'arbitro unico è stato designato irregolarmente oppure il tribunale arbitrale è stato costituito irregolarmente; |
b | il tribunale arbitrale si è dichiarato, a torto, competente o incompetente; |
c | il tribunale arbitrale ha deciso punti litigiosi che non gli erano stati sottoposti o ha omesso di giudicare determinate conclusioni; |
d | è stato violato il principio della parità di trattamento delle parti o il loro diritto di essere sentite; |
e | è arbitrario nel suo esito perché si fonda su accertamenti di fatto palesemente in contrasto con gli atti oppure su una manifesta violazione del diritto o dell'equità; |
f | le indennità e le spese degli arbitri, fissate dal tribunale arbitrale, sono manifestamente eccessive. |
manifestement réfutées par des pièces du dossier. La façon dont le tribunal arbitral exerce son pouvoir d'appréciation ne peut pas faire l'objet du recours; le grief d'arbitraire est limité aux constatations de fait qui ne dépendent pas d'une appréciation, c'est-à-dire à celles qui sont inconciliables avec des pièces du dossier (ATF 131 I 45 consid. 3.6 et 3.7; arrêt 4A 322/2016 du 28 juin 2016 consid. 4.1).
2.
Le recourant soutient que l'arbitre unique s'est déclaré à tort compétent pour trois raisons: premièrement, parce qu'il ne s'est pas avisé de la nullité de la décision du juge d'appui dont il tenait ses pouvoirs; deuxièmement, parce qu'il n'est pas membre du Conseil de l'Ordre; troisièmement, parce que les parties n'ont pas procédé à la médiation qui devait constituer, selon la clause arbitrale les liant, un préalable à tout arbitrage.
2.1. En matière d'arbitrage interne, le grief tiré de l'incompétence du tribunal arbitral (art. 393 let. b
SR 272 Codice di diritto processuale civile svizzero del 19 dicembre 2008 (Codice di procedura civile, CPC) - Codice di procedura civile CPC Art. 393 Motivi di ricorso - Il lodo può essere impugnato unicamente se: |
|
a | l'arbitro unico è stato designato irregolarmente oppure il tribunale arbitrale è stato costituito irregolarmente; |
b | il tribunale arbitrale si è dichiarato, a torto, competente o incompetente; |
c | il tribunale arbitrale ha deciso punti litigiosi che non gli erano stati sottoposti o ha omesso di giudicare determinate conclusioni; |
d | è stato violato il principio della parità di trattamento delle parti o il loro diritto di essere sentite; |
e | è arbitrario nel suo esito perché si fonda su accertamenti di fatto palesemente in contrasto con gli atti oppure su una manifesta violazione del diritto o dell'equità; |
f | le indennità e le spese degli arbitri, fissate dal tribunale arbitrale, sono manifestamente eccessive. |
SR 291 Legge federale del 18 dicembre 1987 sul diritto internazionale privato (LDIP) LDIP Art. 190 - 1 Notificato che sia, il lodo è definitivo. |
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1 | Notificato che sia, il lodo è definitivo. |
2 | Il lodo può essere impugnato soltanto se: |
a | l'arbitro unico è stato nominato irregolarmente o il tribunale arbitrale è stato costituito irregolarmente; |
b | il tribunale arbitrale si è dichiarato, a torto, competente o incompetente; |
c | il tribunale arbitrale ha deciso punti litigiosi che non gli erano stati sottoposti o ha omesso di giudicare determinate conclusioni; |
d | è stato violato il principio della parità di trattamento delle parti o il loro diritto di essere sentite; |
e | è incompatibile con l'ordine pubblico. |
3 | Le decisioni pregiudiziali possono essere impugnate soltanto in virtù del capoverso 2 lettere a e b; il termine di ricorso decorre dalla notificazione della decisione. |
4 | Il termine di ricorso è di 30 giorni dalla notificazione del lodo.154 |
Saisi du grief d'incompétence, le Tribunal fédéral examine librement les questions de droit, y compris les questions préalables, qui déterminent la compétence ou l'incompétence du tribunal arbitral (ATF 142 III 220 consid. 3.1; 140 III 477 consid. 3.1, 134 consid. 3.1). Il ne recherche toutefois pas lui-même les arguments juridiques qui pourraient justifier l'admission du grief fondé sur l'art. 393 let. b
SR 272 Codice di diritto processuale civile svizzero del 19 dicembre 2008 (Codice di procedura civile, CPC) - Codice di procedura civile CPC Art. 393 Motivi di ricorso - Il lodo può essere impugnato unicamente se: |
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a | l'arbitro unico è stato designato irregolarmente oppure il tribunale arbitrale è stato costituito irregolarmente; |
b | il tribunale arbitrale si è dichiarato, a torto, competente o incompetente; |
c | il tribunale arbitrale ha deciso punti litigiosi che non gli erano stati sottoposti o ha omesso di giudicare determinate conclusioni; |
d | è stato violato il principio della parità di trattamento delle parti o il loro diritto di essere sentite; |
e | è arbitrario nel suo esito perché si fonda su accertamenti di fatto palesemente in contrasto con gli atti oppure su una manifesta violazione del diritto o dell'equità; |
f | le indennità e le spese degli arbitri, fissate dal tribunale arbitrale, sono manifestamente eccessive. |
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 77 - 1 A prescindere dal valore litigioso, contro le decisioni arbitrali è ammesso il ricorso in materia civile:42 |
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1 | A prescindere dal valore litigioso, contro le decisioni arbitrali è ammesso il ricorso in materia civile:42 |
a | nella giurisdizione arbitrale internazionale, alle condizioni di cui agli articoli 190-192 della legge federale del 18 dicembre 198743 sul diritto internazionale privato; |
b | nella giurisdizione arbitrale nazionale, alle condizioni di cui agli articoli 389-395 del Codice di procedura civile del 19 dicembre 200844.45 |
2 | In questi casi non sono applicabili gli articoli 48 capoverso 3, 90-98, 103 capoverso 2, 105 capoverso 2 e 106 capoverso 1, nonché l'articolo 107 capoverso 2 per quanto quest'ultimo permetta al Tribunale federale di giudicare esso stesso nel merito.46 |
2bis | Gli atti scritti possono essere redatti in lingua inglese.47 |
3 | Il Tribunale federale esamina soltanto quelle censure che sono state sollevate e motivate nel ricorso. |
sentence attaquée (arrêt 4A 473/2016, précité, consid. 2.1).
En revanche, le Tribunal fédéral, sauf exceptions, ne revoit pas les constatations de fait de la sentence attaquée, même lorsqu'il jouit d'une pleine cognition à l'égard du droit (cf. consid. 1.5 ci-dessus).
2.2. Dans la première branche de son unique moyen, le recourant s'en prend au jugement du 20 mars 2017 par lequel le Tribunal a nommé Me E.________ en qualité d'arbitre unique. A l'en croire, faute de réalisation de l'une des trois hypothèses limitativement visées par l'art. 362 al. 1
SR 272 Codice di diritto processuale civile svizzero del 19 dicembre 2008 (Codice di procedura civile, CPC) - Codice di procedura civile CPC Art. 362 Designazione ad opera del tribunale statale - 1 Se il patto d'arbitrato non specifica l'ente incaricato della designazione del tribunale arbitrale o se l'ente incaricato non designa gli arbitri entro un congruo termine, il tribunale statale competente ai sensi dell'articolo 356 capoverso 2, su richiesta di una parte, provvede alla designazione qualora: |
|
1 | Se il patto d'arbitrato non specifica l'ente incaricato della designazione del tribunale arbitrale o se l'ente incaricato non designa gli arbitri entro un congruo termine, il tribunale statale competente ai sensi dell'articolo 356 capoverso 2, su richiesta di una parte, provvede alla designazione qualora: |
a | le parti non si accordino sulla designazione dell'arbitro unico o del presidente; |
b | una parte non designi gli arbitri di sua competenza entro 30 giorni da quando ne è stata richiesta; oppure |
c | gli arbitri non si accordino sulla scelta del presidente entro 30 giorni dalla loro designazione. |
2 | In caso di arbitrato concernente più parti, il tribunale statale competente ai sensi dell'articolo 356 capoverso 2 può designare tutti gli arbitri. |
3 | Il tribunale statale cui è stata affidata la designazione procede alla stessa eccetto che da un esame sommario risulti che le parti non sono legate da un patto d'arbitrato. |
2.2.1. Contrairement à la décision par laquelle le juge d'appui refuse de nommer un arbitre ou déclare irrecevable la requête ad hoc - décision qui peut être soumise directement au Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile (ATF 141 III 444 consid. 2) -, la décision par laquelle le juge d'appui nomme un arbitre, conformément à l'art. 362
SR 272 Codice di diritto processuale civile svizzero del 19 dicembre 2008 (Codice di procedura civile, CPC) - Codice di procedura civile CPC Art. 362 Designazione ad opera del tribunale statale - 1 Se il patto d'arbitrato non specifica l'ente incaricato della designazione del tribunale arbitrale o se l'ente incaricato non designa gli arbitri entro un congruo termine, il tribunale statale competente ai sensi dell'articolo 356 capoverso 2, su richiesta di una parte, provvede alla designazione qualora: |
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1 | Se il patto d'arbitrato non specifica l'ente incaricato della designazione del tribunale arbitrale o se l'ente incaricato non designa gli arbitri entro un congruo termine, il tribunale statale competente ai sensi dell'articolo 356 capoverso 2, su richiesta di una parte, provvede alla designazione qualora: |
a | le parti non si accordino sulla designazione dell'arbitro unico o del presidente; |
b | una parte non designi gli arbitri di sua competenza entro 30 giorni da quando ne è stata richiesta; oppure |
c | gli arbitri non si accordino sulla scelta del presidente entro 30 giorni dalla loro designazione. |
2 | In caso di arbitrato concernente più parti, il tribunale statale competente ai sensi dell'articolo 356 capoverso 2 può designare tutti gli arbitri. |
3 | Il tribunale statale cui è stata affidata la designazione procede alla stessa eccetto che da un esame sommario risulti che le parti non sono legate da un patto d'arbitrato. |
D'où il suit que le jugement du 20 mars 2017 portant nomination de l'avocat E.________ en qualité d'arbitre unique n'est pas attaquable comme tel, même dans le cadre d'un recours en matière civile dirigé contre la sentence incidente sur compétence rendue ultérieurement par ledit arbitre. Demeure réservée l'hypothèse de la nullité absolue de la décision de nomination que le recourant invoque à l'appui de ses conclusions.
2.2.2.
2.2.2.1. Selon la jurisprudence, la nullité absolue d'une décision peut être invoquée en tout temps devant toute autorité et doit être constatée d'office. Elle ne frappe que les décisions affectées des vices les plus graves, manifestes ou du moins facilement décelables; sa constatation ne doit pas mettre sérieusement en danger la sécurité du droit (ATF 138 II 501 consid. 3.1; 137 I 273 consid. 3.1). Sauf dans les cas expressément prévus par la loi, il ne faut admettre la nullité qu'à titre exceptionnel, lorsque les circonstances sont telles que le système d'annulabilité n'offre manifestement pas la protection nécessaire (ATF 130 II 249 consid. 2.4).
Si la jurisprudence a coutume de dire que la nullité peut être constatée "par toute autorité", cela tient au fait qu'il existe une grande diversité de situations dans lesquelles une décision nulle peut influer sur la validité de décisions postérieures relevant d'autres autorités. On ne peut donc pas énumérer toutes les autorités qui, amenées à rendre une décision ultérieure (par exemple une décision d'exécution), pourront constater à titre préjudiciel que la décision initiale est affectée d'un tel vice (arrêt 4A 142/2016 du 25 novembre 2016 consid. 2.2).
La nullité absolue, constatable en tout temps, d'une décision en matière d'arbitrage ne sera prononcée que dans des cas extrêmes, tels que le défaut d'arbitrabilité du litige, et doit rester l'exception (arrêt 4P.267/1994 du 21 juin 1995 consid. 3a; pour des exemples, cf. BERNARD CORBOZ, Commentaire de la LTF, 2e éd. 2014, n° 179/180 ad art. 77
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 77 - 1 A prescindere dal valore litigioso, contro le decisioni arbitrali è ammesso il ricorso in materia civile:42 |
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1 | A prescindere dal valore litigioso, contro le decisioni arbitrali è ammesso il ricorso in materia civile:42 |
a | nella giurisdizione arbitrale internazionale, alle condizioni di cui agli articoli 190-192 della legge federale del 18 dicembre 198743 sul diritto internazionale privato; |
b | nella giurisdizione arbitrale nazionale, alle condizioni di cui agli articoli 389-395 del Codice di procedura civile del 19 dicembre 200844.45 |
2 | In questi casi non sono applicabili gli articoli 48 capoverso 3, 90-98, 103 capoverso 2, 105 capoverso 2 e 106 capoverso 1, nonché l'articolo 107 capoverso 2 per quanto quest'ultimo permetta al Tribunale federale di giudicare esso stesso nel merito.46 |
2bis | Gli atti scritti possono essere redatti in lingua inglese.47 |
3 | Il Tribunale federale esamina soltanto quelle censure che sono state sollevate e motivate nel ricorso. |
SR 272 Codice di diritto processuale civile svizzero del 19 dicembre 2008 (Codice di procedura civile, CPC) - Codice di procedura civile CPC Art. 393 Motivi di ricorso - Il lodo può essere impugnato unicamente se: |
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a | l'arbitro unico è stato designato irregolarmente oppure il tribunale arbitrale è stato costituito irregolarmente; |
b | il tribunale arbitrale si è dichiarato, a torto, competente o incompetente; |
c | il tribunale arbitrale ha deciso punti litigiosi che non gli erano stati sottoposti o ha omesso di giudicare determinate conclusioni; |
d | è stato violato il principio della parità di trattamento delle parti o il loro diritto di essere sentite; |
e | è arbitrario nel suo esito perché si fonda su accertamenti di fatto palesemente in contrasto con gli atti oppure su una manifesta violazione del diritto o dell'equità; |
f | le indennità e le spese degli arbitri, fissate dal tribunale arbitrale, sono manifestamente eccessive. |
2.2.2.2. Une décision par laquelle l'autorité judiciaire compétente en vertu de l'art. 356 al. 2
SR 272 Codice di diritto processuale civile svizzero del 19 dicembre 2008 (Codice di procedura civile, CPC) - Codice di procedura civile CPC Art. 356 Tribunali statali competenti - 1 Il Cantone dove ha sede il tribunale arbitrale designa un tribunale superiore competente per: |
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1 | Il Cantone dove ha sede il tribunale arbitrale designa un tribunale superiore competente per: |
a | statuire sui reclami e sulle domande di revisione; |
b | ricevere in deposito il lodo e attestarne l'esecutività. |
2 | Un altro tribunale o un tribunale composto in altro modo, designato dal Cantone dove ha sede il tribunale arbitrale, è competente in istanza unica per: |
a | nominare, ricusare, revocare e sostituire gli arbitri; |
b | prorogare il mandato del tribunale arbitrale; |
c | prestare concorso al tribunale arbitrale per procedere ad atti procedurali. |
3 | Il tribunale statale competente decide in procedura sommaria, salvo nei casi di cui al capoverso 1 lettera a.178 |
SR 272 Codice di diritto processuale civile svizzero del 19 dicembre 2008 (Codice di procedura civile, CPC) - Codice di procedura civile CPC Art. 362 Designazione ad opera del tribunale statale - 1 Se il patto d'arbitrato non specifica l'ente incaricato della designazione del tribunale arbitrale o se l'ente incaricato non designa gli arbitri entro un congruo termine, il tribunale statale competente ai sensi dell'articolo 356 capoverso 2, su richiesta di una parte, provvede alla designazione qualora: |
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1 | Se il patto d'arbitrato non specifica l'ente incaricato della designazione del tribunale arbitrale o se l'ente incaricato non designa gli arbitri entro un congruo termine, il tribunale statale competente ai sensi dell'articolo 356 capoverso 2, su richiesta di una parte, provvede alla designazione qualora: |
a | le parti non si accordino sulla designazione dell'arbitro unico o del presidente; |
b | una parte non designi gli arbitri di sua competenza entro 30 giorni da quando ne è stata richiesta; oppure |
c | gli arbitri non si accordino sulla scelta del presidente entro 30 giorni dalla loro designazione. |
2 | In caso di arbitrato concernente più parti, il tribunale statale competente ai sensi dell'articolo 356 capoverso 2 può designare tutti gli arbitri. |
3 | Il tribunale statale cui è stata affidata la designazione procede alla stessa eccetto che da un esame sommario risulti che le parti non sono legate da un patto d'arbitrato. |
Considérée dans ce contexte, la décision, prise le 20 mars 2017 par le juge d'appui, de compléter la clause d'arbitrage lacunaire et de désigner un arbitre unique en la personne d'un avocat membre de l'Ordre des avocats genevois depuis plus de huit ans et associé d'une étude genevoise, autrement dit d'un homme de loi qui remplissait les conditions d'éligibilité au Conseil de l'Ordre, le tout sous réserve de l'examen de sa propre compétence par l'arbitre désigné, ne comportait rien qui justifiât la sanction extrême de la nullité absolue. C'est d'autant plus vrai que, comme on le démontrera ci-après, cette décision ne violait nullement la loi.
L'art. 362 al. 1
SR 272 Codice di diritto processuale civile svizzero del 19 dicembre 2008 (Codice di procedura civile, CPC) - Codice di procedura civile CPC Art. 362 Designazione ad opera del tribunale statale - 1 Se il patto d'arbitrato non specifica l'ente incaricato della designazione del tribunale arbitrale o se l'ente incaricato non designa gli arbitri entro un congruo termine, il tribunale statale competente ai sensi dell'articolo 356 capoverso 2, su richiesta di una parte, provvede alla designazione qualora: |
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1 | Se il patto d'arbitrato non specifica l'ente incaricato della designazione del tribunale arbitrale o se l'ente incaricato non designa gli arbitri entro un congruo termine, il tribunale statale competente ai sensi dell'articolo 356 capoverso 2, su richiesta di una parte, provvede alla designazione qualora: |
a | le parti non si accordino sulla designazione dell'arbitro unico o del presidente; |
b | una parte non designi gli arbitri di sua competenza entro 30 giorni da quando ne è stata richiesta; oppure |
c | gli arbitri non si accordino sulla scelta del presidente entro 30 giorni dalla loro designazione. |
2 | In caso di arbitrato concernente più parti, il tribunale statale competente ai sensi dell'articolo 356 capoverso 2 può designare tutti gli arbitri. |
3 | Il tribunale statale cui è stata affidata la designazione procede alla stessa eccetto che da un esame sommario risulti che le parti non sono legate da un patto d'arbitrato. |
SR 272 Codice di diritto processuale civile svizzero del 19 dicembre 2008 (Codice di procedura civile, CPC) - Codice di procedura civile CPC Art. 362 Designazione ad opera del tribunale statale - 1 Se il patto d'arbitrato non specifica l'ente incaricato della designazione del tribunale arbitrale o se l'ente incaricato non designa gli arbitri entro un congruo termine, il tribunale statale competente ai sensi dell'articolo 356 capoverso 2, su richiesta di una parte, provvede alla designazione qualora: |
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1 | Se il patto d'arbitrato non specifica l'ente incaricato della designazione del tribunale arbitrale o se l'ente incaricato non designa gli arbitri entro un congruo termine, il tribunale statale competente ai sensi dell'articolo 356 capoverso 2, su richiesta di una parte, provvede alla designazione qualora: |
a | le parti non si accordino sulla designazione dell'arbitro unico o del presidente; |
b | una parte non designi gli arbitri di sua competenza entro 30 giorni da quando ne è stata richiesta; oppure |
c | gli arbitri non si accordino sulla scelta del presidente entro 30 giorni dalla loro designazione. |
2 | In caso di arbitrato concernente più parti, il tribunale statale competente ai sensi dell'articolo 356 capoverso 2 può designare tutti gli arbitri. |
3 | Il tribunale statale cui è stata affidata la designazione procede alla stessa eccetto che da un esame sommario risulti che le parti non sono legate da un patto d'arbitrato. |
SR 272 Codice di diritto processuale civile svizzero del 19 dicembre 2008 (Codice di procedura civile, CPC) - Codice di procedura civile CPC Art. 362 Designazione ad opera del tribunale statale - 1 Se il patto d'arbitrato non specifica l'ente incaricato della designazione del tribunale arbitrale o se l'ente incaricato non designa gli arbitri entro un congruo termine, il tribunale statale competente ai sensi dell'articolo 356 capoverso 2, su richiesta di una parte, provvede alla designazione qualora: |
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1 | Se il patto d'arbitrato non specifica l'ente incaricato della designazione del tribunale arbitrale o se l'ente incaricato non designa gli arbitri entro un congruo termine, il tribunale statale competente ai sensi dell'articolo 356 capoverso 2, su richiesta di una parte, provvede alla designazione qualora: |
a | le parti non si accordino sulla designazione dell'arbitro unico o del presidente; |
b | una parte non designi gli arbitri di sua competenza entro 30 giorni da quando ne è stata richiesta; oppure |
c | gli arbitri non si accordino sulla scelta del presidente entro 30 giorni dalla loro designazione. |
2 | In caso di arbitrato concernente più parti, il tribunale statale competente ai sensi dell'articolo 356 capoverso 2 può designare tutti gli arbitri. |
3 | Il tribunale statale cui è stata affidata la designazione procede alla stessa eccetto che da un esame sommario risulti che le parti non sono legate da un patto d'arbitrato. |
des arbitres (ATF 110 Ia 59 consid. 3b). Partisan de cette application extensive de la norme concordataire susmentionnée, un auteur la justifiait alors en ces termes (PIERRE JOLIDON, Commentaire du Concordat sur l'arbitrage, 1984, p. 214) :
"..., les parties qui ont choisi la voie de l'arbitrage ont manifesté leur volonté de ne pas faire trancher leur différend par la juridiction étatique. Dès lors, le maintien de la convention d'arbitrage est la règle, et son extinction l'exception. L'intervention subsidiaire de l'autorité judiciaire est l'un des moyens qu'offre le [CA] pour consolider la voie arbitrale voulue par les parties là où leur volonté risque d'être impuissante. Ce n'est que s'il résulte de la convention d'arbitrage elle-même que l'accord des parties sur la personne des arbitres est un élément si fondamental de cette convention qu'il exclut l'intervention d'une autorité judiciaire pour suppléer aux défaillances pouvant survenir, que l'art. 12 n'est pas applicable dans les cas visés (...). Il en va différemment lorsque le ou les arbitres désignés d'un commun accord refusent d'accepter leur mission, ou lorsque le tiers chargé par les parties de désigner le ou les arbitres ou le surarbitre, ne peut ou ne veut pas le faire."
Ce qui était vrai jadis l'est toujours à l'heure actuelle. En effet, les commentateurs du CPC s'accordent, eux aussi, pour les mêmes raisons, à admettre le caractère non exhaustif des cas de nomination par l'autorité judiciaire énumérés à l'art. 362 al. 1
SR 272 Codice di diritto processuale civile svizzero del 19 dicembre 2008 (Codice di procedura civile, CPC) - Codice di procedura civile CPC Art. 362 Designazione ad opera del tribunale statale - 1 Se il patto d'arbitrato non specifica l'ente incaricato della designazione del tribunale arbitrale o se l'ente incaricato non designa gli arbitri entro un congruo termine, il tribunale statale competente ai sensi dell'articolo 356 capoverso 2, su richiesta di una parte, provvede alla designazione qualora: |
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1 | Se il patto d'arbitrato non specifica l'ente incaricato della designazione del tribunale arbitrale o se l'ente incaricato non designa gli arbitri entro un congruo termine, il tribunale statale competente ai sensi dell'articolo 356 capoverso 2, su richiesta di una parte, provvede alla designazione qualora: |
a | le parti non si accordino sulla designazione dell'arbitro unico o del presidente; |
b | una parte non designi gli arbitri di sua competenza entro 30 giorni da quando ne è stata richiesta; oppure |
c | gli arbitri non si accordino sulla scelta del presidente entro 30 giorni dalla loro designazione. |
2 | In caso di arbitrato concernente più parti, il tribunale statale competente ai sensi dell'articolo 356 capoverso 2 può designare tutti gli arbitri. |
3 | Il tribunale statale cui è stata affidata la designazione procede alla stessa eccetto che da un esame sommario risulti che le parti non sono legate da un patto d'arbitrato. |
SR 272 Codice di diritto processuale civile svizzero del 19 dicembre 2008 (Codice di procedura civile, CPC) - Codice di procedura civile CPC Art. 362 Designazione ad opera del tribunale statale - 1 Se il patto d'arbitrato non specifica l'ente incaricato della designazione del tribunale arbitrale o se l'ente incaricato non designa gli arbitri entro un congruo termine, il tribunale statale competente ai sensi dell'articolo 356 capoverso 2, su richiesta di una parte, provvede alla designazione qualora: |
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1 | Se il patto d'arbitrato non specifica l'ente incaricato della designazione del tribunale arbitrale o se l'ente incaricato non designa gli arbitri entro un congruo termine, il tribunale statale competente ai sensi dell'articolo 356 capoverso 2, su richiesta di una parte, provvede alla designazione qualora: |
a | le parti non si accordino sulla designazione dell'arbitro unico o del presidente; |
b | una parte non designi gli arbitri di sua competenza entro 30 giorni da quando ne è stata richiesta; oppure |
c | gli arbitri non si accordino sulla scelta del presidente entro 30 giorni dalla loro designazione. |
2 | In caso di arbitrato concernente più parti, il tribunale statale competente ai sensi dell'articolo 356 capoverso 2 può designare tutti gli arbitri. |
3 | Il tribunale statale cui è stata affidata la designazione procede alla stessa eccetto che da un esame sommario risulti che le parti non sono legate da un patto d'arbitrato. |
SR 272 Codice di diritto processuale civile svizzero del 19 dicembre 2008 (Codice di procedura civile, CPC) - Codice di procedura civile CPC Art. 362 Designazione ad opera del tribunale statale - 1 Se il patto d'arbitrato non specifica l'ente incaricato della designazione del tribunale arbitrale o se l'ente incaricato non designa gli arbitri entro un congruo termine, il tribunale statale competente ai sensi dell'articolo 356 capoverso 2, su richiesta di una parte, provvede alla designazione qualora: |
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1 | Se il patto d'arbitrato non specifica l'ente incaricato della designazione del tribunale arbitrale o se l'ente incaricato non designa gli arbitri entro un congruo termine, il tribunale statale competente ai sensi dell'articolo 356 capoverso 2, su richiesta di una parte, provvede alla designazione qualora: |
a | le parti non si accordino sulla designazione dell'arbitro unico o del presidente; |
b | una parte non designi gli arbitri di sua competenza entro 30 giorni da quando ne è stata richiesta; oppure |
c | gli arbitri non si accordino sulla scelta del presidente entro 30 giorni dalla loro designazione. |
2 | In caso di arbitrato concernente più parti, il tribunale statale competente ai sensi dell'articolo 356 capoverso 2 può designare tutti gli arbitri. |
3 | Il tribunale statale cui è stata affidata la designazione procede alla stessa eccetto che da un esame sommario risulti che le parti non sono legate da un patto d'arbitrato. |
SR 272 Codice di diritto processuale civile svizzero del 19 dicembre 2008 (Codice di procedura civile, CPC) - Codice di procedura civile CPC Art. 362 Designazione ad opera del tribunale statale - 1 Se il patto d'arbitrato non specifica l'ente incaricato della designazione del tribunale arbitrale o se l'ente incaricato non designa gli arbitri entro un congruo termine, il tribunale statale competente ai sensi dell'articolo 356 capoverso 2, su richiesta di una parte, provvede alla designazione qualora: |
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1 | Se il patto d'arbitrato non specifica l'ente incaricato della designazione del tribunale arbitrale o se l'ente incaricato non designa gli arbitri entro un congruo termine, il tribunale statale competente ai sensi dell'articolo 356 capoverso 2, su richiesta di una parte, provvede alla designazione qualora: |
a | le parti non si accordino sulla designazione dell'arbitro unico o del presidente; |
b | una parte non designi gli arbitri di sua competenza entro 30 giorni da quando ne è stata richiesta; oppure |
c | gli arbitri non si accordino sulla scelta del presidente entro 30 giorni dalla loro designazione. |
2 | In caso di arbitrato concernente più parti, il tribunale statale competente ai sensi dell'articolo 356 capoverso 2 può designare tutti gli arbitri. |
3 | Il tribunale statale cui è stata affidata la designazione procede alla stessa eccetto che da un esame sommario risulti che le parti non sono legate da un patto d'arbitrato. |
SR 272 Codice di diritto processuale civile svizzero del 19 dicembre 2008 (Codice di procedura civile, CPC) - Codice di procedura civile CPC Art. 362 Designazione ad opera del tribunale statale - 1 Se il patto d'arbitrato non specifica l'ente incaricato della designazione del tribunale arbitrale o se l'ente incaricato non designa gli arbitri entro un congruo termine, il tribunale statale competente ai sensi dell'articolo 356 capoverso 2, su richiesta di una parte, provvede alla designazione qualora: |
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1 | Se il patto d'arbitrato non specifica l'ente incaricato della designazione del tribunale arbitrale o se l'ente incaricato non designa gli arbitri entro un congruo termine, il tribunale statale competente ai sensi dell'articolo 356 capoverso 2, su richiesta di una parte, provvede alla designazione qualora: |
a | le parti non si accordino sulla designazione dell'arbitro unico o del presidente; |
b | una parte non designi gli arbitri di sua competenza entro 30 giorni da quando ne è stata richiesta; oppure |
c | gli arbitri non si accordino sulla scelta del presidente entro 30 giorni dalla loro designazione. |
2 | In caso di arbitrato concernente più parti, il tribunale statale competente ai sensi dell'articolo 356 capoverso 2 può designare tutti gli arbitri. |
3 | Il tribunale statale cui è stata affidata la designazione procede alla stessa eccetto che da un esame sommario risulti che le parti non sono legate da un patto d'arbitrato. |
SR 272 Codice di diritto processuale civile svizzero del 19 dicembre 2008 (Codice di procedura civile, CPC) - Codice di procedura civile CPC Art. 362 Designazione ad opera del tribunale statale - 1 Se il patto d'arbitrato non specifica l'ente incaricato della designazione del tribunale arbitrale o se l'ente incaricato non designa gli arbitri entro un congruo termine, il tribunale statale competente ai sensi dell'articolo 356 capoverso 2, su richiesta di una parte, provvede alla designazione qualora: |
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1 | Se il patto d'arbitrato non specifica l'ente incaricato della designazione del tribunale arbitrale o se l'ente incaricato non designa gli arbitri entro un congruo termine, il tribunale statale competente ai sensi dell'articolo 356 capoverso 2, su richiesta di una parte, provvede alla designazione qualora: |
a | le parti non si accordino sulla designazione dell'arbitro unico o del presidente; |
b | una parte non designi gli arbitri di sua competenza entro 30 giorni da quando ne è stata richiesta; oppure |
c | gli arbitri non si accordino sulla scelta del presidente entro 30 giorni dalla loro designazione. |
2 | In caso di arbitrato concernente più parti, il tribunale statale competente ai sensi dell'articolo 356 capoverso 2 può designare tutti gli arbitri. |
3 | Il tribunale statale cui è stata affidata la designazione procede alla stessa eccetto che da un esame sommario risulti che le parti non sono legate da un patto d'arbitrato. |
SR 272 Codice di diritto processuale civile svizzero del 19 dicembre 2008 (Codice di procedura civile, CPC) - Codice di procedura civile CPC Art. 362 Designazione ad opera del tribunale statale - 1 Se il patto d'arbitrato non specifica l'ente incaricato della designazione del tribunale arbitrale o se l'ente incaricato non designa gli arbitri entro un congruo termine, il tribunale statale competente ai sensi dell'articolo 356 capoverso 2, su richiesta di una parte, provvede alla designazione qualora: |
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1 | Se il patto d'arbitrato non specifica l'ente incaricato della designazione del tribunale arbitrale o se l'ente incaricato non designa gli arbitri entro un congruo termine, il tribunale statale competente ai sensi dell'articolo 356 capoverso 2, su richiesta di una parte, provvede alla designazione qualora: |
a | le parti non si accordino sulla designazione dell'arbitro unico o del presidente; |
b | una parte non designi gli arbitri di sua competenza entro 30 giorni da quando ne è stata richiesta; oppure |
c | gli arbitri non si accordino sulla scelta del presidente entro 30 giorni dalla loro designazione. |
2 | In caso di arbitrato concernente più parti, il tribunale statale competente ai sensi dell'articolo 356 capoverso 2 può designare tutti gli arbitri. |
3 | Il tribunale statale cui è stata affidata la designazione procede alla stessa eccetto che da un esame sommario risulti che le parti non sono legate da un patto d'arbitrato. |
En l'espèce, la clause arbitrale, telle qu'elle avait été adoptée par les parties, les a conduites dans une impasse, car elle n'envisageait pas la situation dans laquelle le bâtonnier en exercice serait destitué de sa fonction d'arbitre en raison du retard considérable accumulé dans le traitement de la cause, ni celle où le nouveau bâtonnier renoncerait à assumer cette mission, non plus que le refus de chacun des membres du Conseil de l'Ordre de siéger comme arbitre unique dans cette cause. Pour sortir de l'impasse, le Tribunal de première instance du canton de Genève a trouvé une solution qui était la plus proche de celle que les parties avaient adoptée dans la convention d'arbitrage, puisqu'il a nommé un avocat genevois qui remplissait les conditions pour être membre du Conseil de l'Ordre, avocat dont le recourant se plaira d'ailleurs à souligner, dans les conclusions qu'il lui soumettra ultérieurement, les "qualités professionnelles qui sont reconnues et qui ne sont pas mises en doute ici". Cette solution était en parfait accord avec la manière dont la doctrine interprète l'art. 362 al. 1
SR 272 Codice di diritto processuale civile svizzero del 19 dicembre 2008 (Codice di procedura civile, CPC) - Codice di procedura civile CPC Art. 362 Designazione ad opera del tribunale statale - 1 Se il patto d'arbitrato non specifica l'ente incaricato della designazione del tribunale arbitrale o se l'ente incaricato non designa gli arbitri entro un congruo termine, il tribunale statale competente ai sensi dell'articolo 356 capoverso 2, su richiesta di una parte, provvede alla designazione qualora: |
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1 | Se il patto d'arbitrato non specifica l'ente incaricato della designazione del tribunale arbitrale o se l'ente incaricato non designa gli arbitri entro un congruo termine, il tribunale statale competente ai sensi dell'articolo 356 capoverso 2, su richiesta di una parte, provvede alla designazione qualora: |
a | le parti non si accordino sulla designazione dell'arbitro unico o del presidente; |
b | una parte non designi gli arbitri di sua competenza entro 30 giorni da quando ne è stata richiesta; oppure |
c | gli arbitri non si accordino sulla scelta del presidente entro 30 giorni dalla loro designazione. |
2 | In caso di arbitrato concernente più parti, il tribunale statale competente ai sensi dell'articolo 356 capoverso 2 può designare tutti gli arbitri. |
3 | Il tribunale statale cui è stata affidata la designazione procede alla stessa eccetto che da un esame sommario risulti che le parti non sono legate da un patto d'arbitrato. |
n'avaient pas fait du mode de désignation de l'arbitre unique prévu au second paragraphe de ladite clause une condition sine qua non de la liquidation de leur différend par la voie arbitrale.
Cela étant et en tout état de cause, c'est-à-dire même si l'existence d'une telle condition devait être retenue, il ne saurait être question de conclure, en l'espèce, à la nullité absolue de la décision prise le 20 mars 2017 par le juge d'appui.
2.3. Dans la deuxième branche du même moyen, le recourant fait grief à l'arbitre unique de ne pas avoir réexaminé de manière indépendante et d'office sa compétence mais de s'être contenté de suivre l'avis du juge d'appui, alors que la décision de nomination prise par ce juge était radicalement nulle et n'aurait de toute façon pas lié l'arbitre unique, ne l'eût-elle point été. Pour lui, il n'y avait pas matière à application des art. 119
SR 220 Parte prima: Disposizioni generali Titolo primo: Delle cause delle obbligazioni Capo primo: Delle obbligazioni derivanti da contratto CO Art. 119 - 1 L'obbligazione si ritiene estinta se ne sia divenuto impossibile l'adempimento per circostanze non imputabili al debitore. |
|
1 | L'obbligazione si ritiene estinta se ne sia divenuto impossibile l'adempimento per circostanze non imputabili al debitore. |
2 | Nei contratti bilaterali il debitore così liberato è tenuto di restituire, secondo le norme dell'indebito arricchimento, la controprestazione già ricevuta e non può più chiedere quanto gli sarebbe ancora dovuto. |
3 | Sono eccettuati i casi in cui per disposizione di legge o secondo il tenore del contratto il rischio è passato a carico del creditore prima dell'adempimento. |
2.3.1. Des deux prémisses qui sous-tendent le raisonnement du recourant, l'une est erronée, l'autre correcte.
2.3.1.1. L'affirmation voulant que la décision de nomination de l'arbitre unique prise par le juge d'appui soit absolument nulle et réputée n'avoir jamais existé est infirmée par le résultat de l'examen auquel il a été procédé ci-dessus (cf. consid. 2.2).
2.3.1.2. Vrai est-il, en revanche, que, selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, lorsque le juge d'appui, saisi d'une demande ad hoc, nomme un arbitre, sa décision, rendue en procédure non contentieuse, ne jouit pas de l'autorité de la chose jugée, de sorte que les arbitres nommés ont encore la faculté d'examiner de manière indépendante la compétence et la régularité de la composition du tribunal arbitral, ce principe valant aussi, mutatis mutandis, lorsque, comme en l'espèce, un arbitre unique a été désigné pour trancher le différend. La décision incidente rendue sur ce point (art. 359 al. 1
SR 272 Codice di diritto processuale civile svizzero del 19 dicembre 2008 (Codice di procedura civile, CPC) - Codice di procedura civile CPC Art. 359 Contestata competenza del tribunale arbitrale - 1 Se la validità, il contenuto o la portata del patto d'arbitrato oppure la corretta costituzione del tribunale arbitrale sono contestati davanti allo stesso, il tribunale arbitrale pronuncia in merito con una decisione incidentale o nella decisione finale. |
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1 | Se la validità, il contenuto o la portata del patto d'arbitrato oppure la corretta costituzione del tribunale arbitrale sono contestati davanti allo stesso, il tribunale arbitrale pronuncia in merito con una decisione incidentale o nella decisione finale. |
2 | L'eccezione d'incompetenza del tribunale arbitrale deve essere proposta prima di entrare nel merito della causa. |
SR 272 Codice di diritto processuale civile svizzero del 19 dicembre 2008 (Codice di procedura civile, CPC) - Codice di procedura civile CPC Art. 392 Lodi impugnabili - È impugnabile: |
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a | ogni lodo parziale o finale; |
b | ogni lodo incidentale per i motivi di cui all'articolo 393 lettere a e b. |
SR 272 Codice di diritto processuale civile svizzero del 19 dicembre 2008 (Codice di procedura civile, CPC) - Codice di procedura civile CPC Art. 393 Motivi di ricorso - Il lodo può essere impugnato unicamente se: |
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a | l'arbitro unico è stato designato irregolarmente oppure il tribunale arbitrale è stato costituito irregolarmente; |
b | il tribunale arbitrale si è dichiarato, a torto, competente o incompetente; |
c | il tribunale arbitrale ha deciso punti litigiosi che non gli erano stati sottoposti o ha omesso di giudicare determinate conclusioni; |
d | è stato violato il principio della parità di trattamento delle parti o il loro diritto di essere sentite; |
e | è arbitrario nel suo esito perché si fonda su accertamenti di fatto palesemente in contrasto con gli atti oppure su una manifesta violazione del diritto o dell'equità; |
f | le indennità e le spese degli arbitri, fissate dal tribunale arbitrale, sono manifestamente eccessive. |
Quoi qu'en dise le recourant, l'arbitre unique n'a nullement méconnu ces principes. Au contraire, après avoir rappelé, aux n. 80/81 de sa sentence incidente, les limites du pouvoir d'examen de l'autorité judiciaire saisie d'une requête de nomination d'un arbitre, telles qu'elles découlent de l'art. 362 al. 3
SR 272 Codice di diritto processuale civile svizzero del 19 dicembre 2008 (Codice di procedura civile, CPC) - Codice di procedura civile CPC Art. 362 Designazione ad opera del tribunale statale - 1 Se il patto d'arbitrato non specifica l'ente incaricato della designazione del tribunale arbitrale o se l'ente incaricato non designa gli arbitri entro un congruo termine, il tribunale statale competente ai sensi dell'articolo 356 capoverso 2, su richiesta di una parte, provvede alla designazione qualora: |
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1 | Se il patto d'arbitrato non specifica l'ente incaricato della designazione del tribunale arbitrale o se l'ente incaricato non designa gli arbitri entro un congruo termine, il tribunale statale competente ai sensi dell'articolo 356 capoverso 2, su richiesta di una parte, provvede alla designazione qualora: |
a | le parti non si accordino sulla designazione dell'arbitro unico o del presidente; |
b | una parte non designi gli arbitri di sua competenza entro 30 giorni da quando ne è stata richiesta; oppure |
c | gli arbitri non si accordino sulla scelta del presidente entro 30 giorni dalla loro designazione. |
2 | In caso di arbitrato concernente più parti, il tribunale statale competente ai sensi dell'articolo 356 capoverso 2 può designare tutti gli arbitri. |
3 | Il tribunale statale cui è stata affidata la designazione procede alla stessa eccetto che da un esame sommario risulti che le parti non sono legate da un patto d'arbitrato. |
2.3.2. Le juge d'appui et l'arbitre unique ont raisonné sur la base des art. 20 al. 2
SR 220 Parte prima: Disposizioni generali Titolo primo: Delle cause delle obbligazioni Capo primo: Delle obbligazioni derivanti da contratto CO Art. 20 - 1 Il contratto che ha per oggetto una cosa impossibile o contraria alle leggi od ai buoni costumi è nullo. |
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1 | Il contratto che ha per oggetto una cosa impossibile o contraria alle leggi od ai buoni costumi è nullo. |
2 | Se il contratto è viziato solo in alcune parti, queste soltanto sono nulle, ove non si debba ammettere che senza la parte nulla esso non sarebbe stato conchiuso. |
SR 220 Parte prima: Disposizioni generali Titolo primo: Delle cause delle obbligazioni Capo primo: Delle obbligazioni derivanti da contratto CO Art. 119 - 1 L'obbligazione si ritiene estinta se ne sia divenuto impossibile l'adempimento per circostanze non imputabili al debitore. |
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1 | L'obbligazione si ritiene estinta se ne sia divenuto impossibile l'adempimento per circostanze non imputabili al debitore. |
2 | Nei contratti bilaterali il debitore così liberato è tenuto di restituire, secondo le norme dell'indebito arricchimento, la controprestazione già ricevuta e non può più chiedere quanto gli sarebbe ancora dovuto. |
3 | Sono eccettuati i casi in cui per disposizione di legge o secondo il tenore del contratto il rischio è passato a carico del creditore prima dell'adempimento. |
2.3.2.1. Les dispositions des conventions d'arbitrage qui sont incomplètes, peu claires ou contradictoires sont considérées comme des clauses pathologiques. Pour autant qu'elles n'aient pas pour objet des éléments devant impérativement figurer dans une convention d'arbitrage, en particulier l'obligation de déférer le litige à un tribunal arbitral privé, de telles clauses n'entraînent pas nécessairement la nullité des conventions d'arbitrage dans lesquelles elles figurent. Il faut, bien plutôt, rechercher par la voie de l'interprétation et, le cas échéant, par celle du complètement du contrat conformément aux règles générales du droit des contrats, une solution qui respecte la volonté fondamentale des parties de se soumettre à une juridiction arbitrale (arrêt 4A 136/2015 du 15 septembre 2015 consid. 2.2.2).
En droit suisse, l'interprétation d'une convention d'arbitrage se fait selon les règles générales d'interprétation des contrats. Le juge s'attachera, tout d'abord, à mettre au jour la réelle et commune intention des parties, le cas échéant empiriquement, sur la base d'indices, sans s'arrêter aux expressions et dénominations inexactes dont elles ont pu se servir. S'il n'y parvient pas, il recherchera alors, en appliquant le principe de la confiance, le sens que les parties pouvaient et devaient donner, selon les règles de la bonne foi, à leurs manifestations de volonté réciproques en fonction de l'ensemble des circonstances (ATF 140 III 134 consid. 3.2; 135 III 295 consid. 5.2 p. 302 et les arrêts cités). Supposé que l'application de ce principe n'aboutisse pas à un résultat concluant, des moyens d'interprétation subsidiaires pourront être mis en oeuvre, telle la règle dite des clauses ambiguës en vertu de laquelle le contrat s'interprète, en cas de doute, en défaveur de son rédacteur ( Unklarheitsrege l, in dubio contra stipulatorem ou proferentem; ATF 124 III 155 consid. 1b p. 158 et les arrêts cités). Au demeurant, si l'interprétation aboutit à la conclusion que les parties ont voulu soustraire à la juridiction étatique le
litige qui les divise pour le faire trancher par un tribunal arbitral, mais que des divergences subsistent au sujet du déroulement de la procédure d'arbitrage, force est alors de faire intervenir le principe d'utilité ( Utilitätsgedanke), c'est-à-dire de donner à la clause pathologique un sens qui permette de maintenir la convention d'arbitrage (ATF 138 III 29 consid. 2.3.3 [condition réalisée]; arrêts 4A 388/2012 du 18 mars 2013 consid. 3.4.3 et 4A 244/2012 du 17 janvier 2013 consid. 4.4 [condition non réalisée]). Partant, une désignation imprécise ou erronée du tribunal arbitral n'entraîne pas nécessairement l'invalidité de la convention d'arbitrage (ATF 138 III 29 consid. 2.2.3 p. 36 et les arrêts cités).
2.3.2.2. La clause arbitrale litigieuse, dont le texte a été reproduit plus haut (cf. let. A.a de la partie consacrée au résumé des faits de la cause), revêt assurément un caractère pathologique, au sens de la jurisprudence précitée. Elle est, en effet, incomplète car elle n'envisage pas le cas de figure dans lequel, le bâtonnier en exercice ayant refusé de siéger comme arbitre unique, chacun des membres du Conseil de l'Ordre qu'il aurait pu et dû désigner pour le remplacer lui emboîterait le pas. Pareil refus d'accepter leur mission, signifié par l'ensemble des arbitres potentiels désignés indirectement dans la convention d'arbitrage, constitue précisément l'une des situations d'impasse mis en avant par la doctrine susmentionnée pour justifier une application extensive de la possibilité, prévue par l'art. 362 al. 1
SR 272 Codice di diritto processuale civile svizzero del 19 dicembre 2008 (Codice di procedura civile, CPC) - Codice di procedura civile CPC Art. 362 Designazione ad opera del tribunale statale - 1 Se il patto d'arbitrato non specifica l'ente incaricato della designazione del tribunale arbitrale o se l'ente incaricato non designa gli arbitri entro un congruo termine, il tribunale statale competente ai sensi dell'articolo 356 capoverso 2, su richiesta di una parte, provvede alla designazione qualora: |
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1 | Se il patto d'arbitrato non specifica l'ente incaricato della designazione del tribunale arbitrale o se l'ente incaricato non designa gli arbitri entro un congruo termine, il tribunale statale competente ai sensi dell'articolo 356 capoverso 2, su richiesta di una parte, provvede alla designazione qualora: |
a | le parti non si accordino sulla designazione dell'arbitro unico o del presidente; |
b | una parte non designi gli arbitri di sua competenza entro 30 giorni da quando ne è stata richiesta; oppure |
c | gli arbitri non si accordino sulla scelta del presidente entro 30 giorni dalla loro designazione. |
2 | In caso di arbitrato concernente più parti, il tribunale statale competente ai sensi dell'articolo 356 capoverso 2 può designare tutti gli arbitri. |
3 | Il tribunale statale cui è stata affidata la designazione procede alla stessa eccetto che da un esame sommario risulti che le parti non sono legate da un patto d'arbitrato. |
Le raisonnement qui précède repose sur la constatation de fait de l'arbitre unique, selon laquelle "aucun membre du Conseil de l'Ordre n'a souhaité fonctionner comme arbitre" (sentence, n. 88). Le recourant conteste qu'une telle constatation ait pu être faite à partir de la simple information, fournie au juge d'appui par le bâtonnier et le trésorier de l'Ordre des avocats genevois, comme quoi aucun membre du Conseil de l'Ordre n'était disposé à agir en qualité d'arbitre dans la présente espèce; selon lui, cette lettre n'équivalait pas à une prise de position personnelle de chacun des membres du Conseil de l'Ordre, dont le bâtonnier et le trésorier n'étaient au demeurant pas les représentants autorisés; à quoi venait s'ajouter le fait que ne pas être disposé à agir comme arbitre n'était pas synonyme de ne pas pouvoir agir ès qualités (recours, p. 9, n. 1).
Il n'est pas possible de suivre le recourant pour diverses raisons: d'abord, l'intéressé joue sur les mots en refusant de mettre sur un pied d'égalité le refus de tous les membres du Conseil de l'Ordre d'assumer la fonction d'arbitre, selon que ce refus a été signifié au juge d'appui par chacun de ces membres directement (première hypothèse) ou l'a été par le truchement du bâtonnier et du trésorier de l'Ordre des avocats genevois (seconde hypothèse), en laissant sous-entendre, sans aucune démonstration du reste, que ces deux responsables de ladite institution n'auraient pas été de fidèles messagers des membres individuels du Conseil, ni n'auraient eu le pouvoir de représenter chacun de ceux-ci; ensuite, la constatation incriminée ne fait pas état de la manière dont semblable refus a été communiqué au juge d'appui; de surcroît, le recourant n'invoque pas le grief énoncé à l'art. 393 let. e
SR 272 Codice di diritto processuale civile svizzero del 19 dicembre 2008 (Codice di procedura civile, CPC) - Codice di procedura civile CPC Art. 393 Motivi di ricorso - Il lodo può essere impugnato unicamente se: |
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a | l'arbitro unico è stato designato irregolarmente oppure il tribunale arbitrale è stato costituito irregolarmente; |
b | il tribunale arbitrale si è dichiarato, a torto, competente o incompetente; |
c | il tribunale arbitrale ha deciso punti litigiosi che non gli erano stati sottoposti o ha omesso di giudicare determinate conclusioni; |
d | è stato violato il principio della parità di trattamento delle parti o il loro diritto di essere sentite; |
e | è arbitrario nel suo esito perché si fonda su accertamenti di fatto palesemente in contrasto con gli atti oppure su una manifesta violazione del diritto o dell'equità; |
f | le indennità e le spese degli arbitri, fissate dal tribunale arbitrale, sono manifestamente eccessive. |
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 77 - 1 A prescindere dal valore litigioso, contro le decisioni arbitrali è ammesso il ricorso in materia civile:42 |
|
1 | A prescindere dal valore litigioso, contro le decisioni arbitrali è ammesso il ricorso in materia civile:42 |
a | nella giurisdizione arbitrale internazionale, alle condizioni di cui agli articoli 190-192 della legge federale del 18 dicembre 198743 sul diritto internazionale privato; |
b | nella giurisdizione arbitrale nazionale, alle condizioni di cui agli articoli 389-395 del Codice di procedura civile del 19 dicembre 200844.45 |
2 | In questi casi non sono applicabili gli articoli 48 capoverso 3, 90-98, 103 capoverso 2, 105 capoverso 2 e 106 capoverso 1, nonché l'articolo 107 capoverso 2 per quanto quest'ultimo permetta al Tribunale federale di giudicare esso stesso nel merito.46 |
2bis | Gli atti scritti possono essere redatti in lingua inglese.47 |
3 | Il Tribunale federale esamina soltanto quelle censure che sono state sollevate e motivate nel ricorso. |
doit accepter son mandat (art. 364 al. 1
SR 272 Codice di diritto processuale civile svizzero del 19 dicembre 2008 (Codice di procedura civile, CPC) - Codice di procedura civile CPC Art. 364 Accettazione del mandato - 1 Gli arbitri confermano l'accettazione del mandato. |
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1 | Gli arbitri confermano l'accettazione del mandato. |
2 | Il tribunale arbitrale è costituito soltanto quando tutti gli arbitri hanno dichiarato di accettare il mandato. |
SR 272 Codice di diritto processuale civile svizzero del 19 dicembre 2008 (Codice di procedura civile, CPC) - Codice di procedura civile CPC Art. 364 Accettazione del mandato - 1 Gli arbitri confermano l'accettazione del mandato. |
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1 | Gli arbitri confermano l'accettazione del mandato. |
2 | Il tribunale arbitrale è costituito soltanto quando tutti gli arbitri hanno dichiarato di accettare il mandato. |
SR 272 Codice di diritto processuale civile svizzero del 19 dicembre 2008 (Codice di procedura civile, CPC) - Codice di procedura civile CPC Art. 364 Accettazione del mandato - 1 Gli arbitri confermano l'accettazione del mandato. |
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1 | Gli arbitri confermano l'accettazione del mandato. |
2 | Il tribunale arbitrale è costituito soltanto quando tutti gli arbitri hanno dichiarato di accettare il mandato. |
2.3.2.3. Il ressort du résumé de son argumentation, tel qu'il a été fait plus haut (cf. let. B.c, 2e §, de la partie consacrée au résumé des faits de la cause), que l'arbitre unique est parvenu à établir une volonté réelle et concordante des parties de recourir à l'arbitrage et, partant, de conclure la convention d'arbitrage même sans sa partie impossible à exécuter. Il s'agit là d'une constatation de fait qui lie le Tribunal fédéral, qu'elle soit fondée ou non. Aussi le recourant tente-t-il en pure perte de la remettre en cause, du moins de la manière dont il s'y emploie. En effet, se contenter de taxer cette constatation d'arbitraire, de mettre en évidence, par des caractères gras ne figurant pas dans la version originale, un terme extrait de la clause arbitrale ( nécessairement), ou encore d'alléguer, sur un mode appellatoire, que les parties avaient adopté un comportement autre que celui retenu par l'arbitre unique (recours, p. 9/10, n. 3) n'est pas une manière admissible d'argumenter dans un recours en matière d'arbitrage interne, sans compter que les critiques formulées par le recourant vont bien au-delà des limites fixées par la jurisprudence relative à l'art. 393 let. e
SR 272 Codice di diritto processuale civile svizzero del 19 dicembre 2008 (Codice di procedura civile, CPC) - Codice di procedura civile CPC Art. 393 Motivi di ricorso - Il lodo può essere impugnato unicamente se: |
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a | l'arbitro unico è stato designato irregolarmente oppure il tribunale arbitrale è stato costituito irregolarmente; |
b | il tribunale arbitrale si è dichiarato, a torto, competente o incompetente; |
c | il tribunale arbitrale ha deciso punti litigiosi che non gli erano stati sottoposti o ha omesso di giudicare determinate conclusioni; |
d | è stato violato il principio della parità di trattamento delle parti o il loro diritto di essere sentite; |
e | è arbitrario nel suo esito perché si fonda su accertamenti di fatto palesemente in contrasto con gli atti oppure su una manifesta violazione del diritto o dell'equità; |
f | le indennità e le spese degli arbitri, fissate dal tribunale arbitrale, sono manifestamente eccessive. |
2.4.
2.4.1. En troisième lieu, le recourant, toujours sous l'angle de la compétence, critique le rejet de son exception de médiation préalable. Selon lui, cette décision serait indéfendable à plus d'un titre: premièrement, parce que l'intimé a d'abord introduit sa requête d'arbitrage, le 1er février 2011, avant de proposer le nom d'un médiateur potentiel, le 22 août 2011, après que son adverse partie eut soulevé l'objection d'incompétence, inversant par là même l'ordre de priorité établi par la clause arbitrale; deuxièmement, parce que, du fait de l'inaction prolongée de l'arbitre A.________, l'arbitre E.________, désigné en 2017, ne pouvait raisonnablement pas partir du principe qu'une proposition faite en 2011, quant à la personne du médiateur, suffisait à épuiser le mécanisme contractuel du recours à la médiation avant tout arbitrage; troisièmement, parce qu'il était contraire à la dernière jurisprudence publiée en la matière (ATF 142 III 296 consid. 2.4) d'admettre d'emblée la vanité d'une tentative de médiation, sauf à sous-estimer le rôle dévolu à un médiateur dans la liquidation d'un différend, en particulier lorsqu'il est mis en oeuvre en cours de procédure arbitrale; quatrièmement, parce que la suspension de la procédure
d'arbitrage, conjuguée avec la fixation d'un délai qui permettra aux parties de procéder à la conciliation qui s'impose, suffira à sanctionner le non-respect, par l'intimé, du préalable de la médiation, l'absence, en l'espèce, d'un cadre institutionnel pour la médiation à venir ne changeant d'ailleurs rien à l'affaire.
2.4.2. Semblable argumentation n'emporte pas la conviction de la Cour de céans à maints égards.
D'abord, le recourant ne réfute pas l'argument principal de l'arbitre unique selon lequel la décision prise le 20 août 2015 par l'arbitre A.________, alors en exercice, relativement à l'exception de médiation, était définitive, pour n'avoir pas été attaquée par lui, et liait donc les arbitres ayant été appelés successivement à se saisir de la même cause. C'est le lieu de rappeler que, lorsqu'un tribunal arbitral, par une sentence séparée, écarte une exception d'incompétence, il rend une décision incidente que la partie défenderesse doit entreprendre immédiatement sous peine de forclusion (cf., mutatis mutandis, l'arrêt 4A 98/2017 du 20 juillet 2017 consid. 2.2, destiné à la publication, et l'ATF 130 III 66 consid. 4.3). Or, le grief fait à un tribunal arbitral d'avoir violé le mécanisme contractuel constituant un préalable obligatoire à l'arbitrage revient à lui reprocher de ne pas s'être déclaré incompétent ratione temporis (cf. arrêts 4A 46/2011 du 16 mai 2011 consid. 3.3.2, dernier §, et 4A 18/2007 du 6 juin 2007 consid. 4.2; pour un cas d'application, cf. ATF 142 III 296). Dans la présente espèce, le recourant aurait donc dû attaquer dans les 30 jours suivant sa notification (art. 100 al. 1
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 100 Ricorso contro decisioni - 1 Il ricorso contro una decisione deve essere depositato presso il Tribunale federale entro 30 giorni dalla notificazione del testo integrale della decisione. |
|
1 | Il ricorso contro una decisione deve essere depositato presso il Tribunale federale entro 30 giorni dalla notificazione del testo integrale della decisione. |
2 | Il termine è di dieci giorni per i ricorsi contro le decisioni: |
a | delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento; |
b | nel campo dell'assistenza giudiziaria internazionale in materia penale e dell'assistenza amministrativa internazionale in materia fiscale; |
c | in materia di ritorno di un minore secondo la Convenzione europea del 20 maggio 198090 sul riconoscimento e l'esecuzione delle decisioni in materia di affidamento di minori e sul ristabilimento dell'affidamento oppure secondo la Convenzione del 25 ottobre 198091 sugli aspetti civili del rapimento internazionale di minori; |
d | del Tribunale federale dei brevetti in materia di rilascio di una licenza secondo l'articolo 40d della legge del 25 giugno 195493 sui brevetti. |
3 | Il termine è di cinque giorni per i ricorsi contro le decisioni: |
a | delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento pronunciate nell'ambito dell'esecuzione cambiaria; |
b | dei Governi cantonali su ricorsi concernenti votazioni federali. |
4 | Il termine è di tre giorni per i ricorsi contro le decisioni dei Governi cantonali su ricorsi concernenti le elezioni al Consiglio nazionale. |
5 | Per i ricorsi concernenti conflitti di competenza tra due Cantoni, il termine decorre al più tardi dal giorno in cui in ciascun Cantone sono state pronunciate decisioni impugnabili mediante ricorso al Tribunale federale. |
6 | ...94 |
7 | Il ricorso per denegata o ritardata giustizia può essere interposto in ogni tempo. |
2
SR 272 Codice di diritto processuale civile svizzero del 19 dicembre 2008 (Codice di procedura civile, CPC) - Codice di procedura civile CPC Art. 389 Ricorso al Tribunale federale - 1 Il lodo è impugnabile mediante ricorso al Tribunale federale. |
|
1 | Il lodo è impugnabile mediante ricorso al Tribunale federale. |
2 | La procedura è retta dalle disposizioni della legge del 17 giugno 2005187 sul Tribunale federale, salvo che il presente capitolo disponga altrimenti. |
SR 272 Codice di diritto processuale civile svizzero del 19 dicembre 2008 (Codice di procedura civile, CPC) - Codice di procedura civile CPC Art. 392 Lodi impugnabili - È impugnabile: |
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a | ogni lodo parziale o finale; |
b | ogni lodo incidentale per i motivi di cui all'articolo 393 lettere a e b. |
Dans la décision attaquée, l'arbitre unique, se basant sur l'art. 371 al. 3
SR 272 Codice di diritto processuale civile svizzero del 19 dicembre 2008 (Codice di procedura civile, CPC) - Codice di procedura civile CPC Art. 371 Sostituzione di un arbitro - 1 Alla sostituzione di un arbitro si applica la procedura seguita per la sua designazione, eccetto che le parti si siano accordate o dispongano diversamente. |
|
1 | Alla sostituzione di un arbitro si applica la procedura seguita per la sua designazione, eccetto che le parti si siano accordate o dispongano diversamente. |
2 | Se non si può procedere in tal modo, il nuovo arbitro è designato dal tribunale statale competente ai sensi dell'articolo 356 capoverso 2, salvo che il patto d'arbitrato escluda tale possibilità o, in seguito al venir meno di un arbitro, debba considerarsi decaduto. |
3 | Se le parti non possono accordarsi in merito, il neocostituito tribunale arbitrale decide quali atti processuali a cui il membro sostituito aveva partecipato debbano essere ripetuti. |
4 | La procedura di sostituzione di un arbitro non sospende il decorso del termine assegnato al tribunale arbitrale per pronunciare il giudizio. |
Enfin, la décision prise par l'arbitre unique, dans le cadre d'une argumentation subsidiaire, de rejeter, lui aussi, l'exception de médiation, s'il avait jugé nécessaire, quod non, de réitérer celle du 20 août 2015, est marquée au coin du bon sens, malgré qu'en ait le recourant, à tout le moins dans son résultat. Il est constant que l'intimé a tenté d'initier la procédure de médiation le 22 août 2011 en proposant à son ex-associé le nom d'un médiateur. Qu'il l'ait fait pendente lite, environ sept mois après avoir déposé sa requête d'arbitrage, n'apparaît nullement déterminant du reste, dans la mesure où l'on ne voit pas en quoi les droits procéduraux de son adverse partie auraient été lésés de manière inadmissible. Or, à réception de cette proposition, le recourant a fait la sourde oreille. De même n'a-t-il pas réagi à réception du double de la lettre du 28 septembre 2011 par laquelle son confrère avait signalé la chose à l'arbitre A.________ en lui faisant part de son plus grand scepticisme quant à la réussite d'une éventuelle médiation. Qui plus est, alors que l'intimé avait requis la poursuite de l'instruction de la cause et relancé régulièrement l'arbitre à cette fin pendant plus de deux ans et demi, le recourant, de son
côté, n'avait pas tenté de provoquer une autre procédure de médiation, ce qu'il n'eût pas manqué de faire si, comme il l'affirme aujourd'hui, il attachait une importance capitale à ce préalable et y voyait le moyen le plus sûr de liquider le différend l'opposant à son confrère. Il est donc établi que l'intimé a mis en branle le processus de médiation au second semestre de 2011, mais que cette initiative a avorté par la faute du recourant. Au demeurant, en 2015 déjà, l'arbitre A.________ soulignait, dans sa décision, que "[s]i toutefois l'échec de la médiation n'était avéré, l'animosité que les parties se marquent semble clairement indicatrice de la vanité d'un tel procédé". Cette remarque était prémonitoire, tant il est vrai, à en juger par le comportement que les parties ont adopté depuis lors dans la procédure pendante, y compris devant le Tribunal fédéral, et le ton peu amène de leurs écritures respectives, que le succès d'une éventuelle médiation semble plus qu'aléatoire à l'heure actuelle. A cet égard, l'affirmation inverse du recourant, fondée sur les considérations d'ordre général émises par le Tribunal fédéral dans l'arrêt publié aux ATF 142 III 296 consid. 2.4, n'est pas crédible, dès lors que comparaison n'est pas
toujours raison et qu'au surplus les circonstances qui caractérisent la présente cause, étant donné leur nature éminemment personnelle (i.e. la rupture des liens contractuels noués par deux anciens associés travaillant dans le même cabinet d'avocats), n'ont rien de comparable avec celles qui voyaient s'opposer, dans la cause ayant donné lieu au prononcé de l'arrêt précité, des sociétés productrices d'hydrocarbures sises dans deux pays différents. De plus, alors que ces dernières bénéficiaient d'une procédure encadrée qui leur permettait de tenter la médiation en appliquant des règles précises édictées par la Chambre de Commerce Internationale, les parties litigantes en sont réduites, en l'espèce, à composer avec un processus réduit à sa plus simple expression. En effet, la clause arbitrale les invite simplement à agir "par la voie de la médiation en désignant un médiateur". Elle est muette, entre autres questions, sur le point de savoir qui serait compétent pour désigner le médiateur dans l'hypothèse, à tout le moins vraisemblable, où les parties ne parviendraient pas à se mettre d'accord sur la personne du médiateur. Il est ainsi à craindre qu'un nouveau débat ne s'ouvre à ce sujet et que la liquidation du différend opposant les
parties ne soit renvoyée aux calendes grecques. Quoi qu'il en soit, il ne serait pas raisonnable de différer encore davantage l'avancement de la procédure arbitrale en ordonnant aux parties de tenter la médiation plus de six ans après la création de la litispendance.
3.
Force est, dès lors, de rejeter le recours au terme de cet examen. Par conséquent, le recourant, qui succombe, devra payer les frais de la procédure fédérale (art. 66 al. 1
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 66 Onere e ripartizione delle spese giudiziarie - 1 Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti. |
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1 | Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti. |
2 | In caso di desistenza o di transazione, il Tribunale federale può rinunciare in tutto o in parte a riscuotere le spese giudiziarie. |
3 | Le spese inutili sono pagate da chi le causa. |
4 | Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non possono di regola essere addossate spese giudiziarie se, senza avere alcun interesse pecuniario, si rivolgono al Tribunale federale nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali o se le loro decisioni in siffatte controversie sono impugnate mediante ricorso. |
5 | Salvo diversa disposizione, le spese giudiziarie addossate congiuntamente a più persone sono da queste sostenute in parti eguali e con responsabilità solidale. |
L'intimé, qui exerce la profession d'avocat, a procédé en personne jusqu'à la fin du mois de septembre 2017. Il a déposé des observations sur l'effet suspensif, qui couvrent trois pages. L'activité déployée par lui n'est donc pas d'une intensité telle qu'elle justifierait l'allocation exceptionnelle d'une indemnité pour ses dépens à l'avocat ayant agi par lui-même (cf. ATF 125 II 518 consid. 5b p. 519). Le 2 octobre 2017, Me Alain Lévy, agissant au nom de l'intimé, a produit des conclusions motivées au fond. Toutefois, de son propre aveu, il l'a fait spontanément après que le délai de réponse au recours, dont il n'avait pas requis la prolongation, avait expiré. Aussi l'intimé ne saurait-il réclamer des dépens de ce chef (cf. arrêt 4A 364, 394 et 396/2013 du 5 mars 2014 consid. 17.2).
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:
1.
Le recours est rejeté.
2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 6'000 fr., sont mis à la charge du recourant.
3.
Il n'est pas alloué de dépens.
4.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à l'arbitre unique.
Lausanne, le 20 novembre 2017
Au nom de la Ire Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse
La Présidente: Kiss
Le Greffier: Carruzzo