5A_47/2015 - 2015-11-20 - Schuldbetreibungs- und Konkursrecht

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}

5A 47/2015

Arrêt du 20 novembre 2015

IIe Cour de droit civil

Composition
MM. et Mme les Juges fédéraux von Werdt, Président, Escher et Herrmann.
Greffière : Mme Bonvin.

Participants à la procédure
A.________,
recourant,

contre

B.________ SA,
représentée par Me Thomas Goossens, avocat,
intimée,

Office des poursuites de Genève, rue du Stand 46, 1204 Genève.

Objet
procès-verbal de saisie,

recours contre la décision de la Chambre de surveillance des Offices des poursuites et faillites de la Cour de justice du canton de Genève du 8 janvier 2015.

Faits :

A.

A.a. Le 11 août 2004, B.________ SA a requis et obtenu le séquestre, à hauteur de 440'785 fr. 79, de quatre certificats d'actions de cette même société (certificats n° 4, 5, 6 et 16 représentant un total de 183 actions de B.________ SA) appartenant à A.________, débiteur séquestré. Le séquestre a été exécuté le même jour.
Le 28 février 2005, B.________ SA a ouvert action en validation du séquestre contre A.________ et a demandé la mainlevée définitive de l'opposition.
Par arrêt du 23 mai 2014, la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève a notamment prononcé la mainlevée définitive de l'opposition formée par A.________ au commandement de payer qui lui avait été fait notifier par B.________ SA (poursuite en validation du séquestre), " à concurrence de 10'800 fr. plus intérêts à 5% dès le 10 juin 2004, 152'708 fr. 65 plus intérêts à 5% dès le 17 juin 2004 et 261'619 fr. 88 plus intérêts à 5% ds le 17 juin 2004", et validé le séquestre exécuté le 11 août 2004 à concurrence de ces mêmes montants.

A.b. Par réquisition datée du 6 juin 2014, reçue le 10 juin 2014 par l'Office des poursuites de Genève, B.________ SA a requis la continuation de la poursuite, joignant à sa réquisition une copie de l'arrêt précité.
Le 30 juin 2014, A.________ a interjeté un recours en matière civile au Tribunal fédéral contre l'arrêt du 23 mai 2014, sollicitant, à titre préalable, que l'effet suspensif soit attribué à son recours.
Le 11 juillet 2014, donnant suite à la réquisition de poursuite reçue le 10 juin 2014, l'Office des poursuites a converti le séquestre en saisie définitive. Le procès-verbal de saisie a été établi le même jour. L'Office des poursuites y constate l'absence de biens saisissables autres que les actifs séquestrés le 11 août 2004, dont la valeur est estimée à 183'000 fr. Le procès-verbal mentionne aussi que l'Office des poursuites s'est adressé le 11 juillet 2014 au Tribunal de première instance du canton de Genève pour s'assurer qu'aucune procédure d'opposition au séquestre n'était pendante, et qu'il lui a été répondu que le débiteur avait bien formé une opposition au séquestre, mais que celle-ci avait été déclarée irrecevable par décision du 18novembre 2005, en raison du non-paiement de l'avance de frais.
Par ordonnance présidentielle du 28 août 2014 communiquée aux parties et à la Cour de justice, la Présidente de la Ière Cour de droit civile du Tribunal fédéral a assorti de l'effet suspensif le recours formé par A.________ contre l'arrêt du 23 mai 2014.

A.c. Le 29 septembre 2014, l'Office des poursuites, qui n'avait connaissance ni du recours formé par le débiteur au Tribunal fédéral, ni de l'effet suspensif octroyé par celui-ci, a adressé à A.________ le procès-verbal de saisie établi le 11 juillet 2014.
Le 3 octobre 2014, A.________ a formé une plainte auprès de la Chambre de surveillance des Offices des poursuites et faillites de la Cour de justice du canton de Genève (ci-après: la Chambre de surveillance) contre le procès-verbal de saisie communiqué le 29 septembre 2014. Selon lui, l'ordonnance d'effet suspensif du 28 août 2014 avait pour conséquence que les conditions de la continuation de la poursuite posées par l'art. 88 al. 1 LP, soit notamment la non-suspension de la poursuite par l'opposition formée au commandement de payer ou par un jugement, n'étaient pas réalisées. C'était par ailleurs à tort que l'Office des poursuites se serait fondé sur une prétendue décision déclarant irrecevable pour cause de non-paiement de l'avance de frais l'opposition au séquestre qu'il avait formée.
La plainte a été rejetée par décision du 8 janvier 2015.

A.d. Par arrêt du 14 octobre 2014, le Tribunal fédéral a rejeté, dans la mesure de sa recevabilité, le recours en matière civile formé le 30 juin 2014 par A.________ (cause 4A 411/2014).

B.
Par mémoire du 19 janvier 2015, A.________ exerce un " recours " au Tribunal fédéral, sollicitant principalement l'annulation de la décision de la Chambre de surveillance du 8 janvier 2015, du procès-verbal de saisie du 29 septembre 2014 et du séquestre du 11 août 2004. Il requiert aussi l'allocation de dépens, y compris une équitable indemnité. Subsidiairement, il demande que soient constatées la nullité du procès-verbal de saisie du 20 septembre 2014 et celle du séquestre du 11 août 2004. Il sollicite aussi l'octroi de l'assistance judiciaire pour la procédure fédérale.
Par ordonnance présidentielle du 4 février 2015, l'effet suspensif a été attribué au recours.
Il n'a pas été requis de déterminations sur le fond.

Considérant en droit :

1.

1.1. Le recours a été déposé dans le délai légal (art. 100 al. 2 let. a LTF) à l'encontre d'une décision finale (art. 90 LTF; ATF 135 I 187 consid. 1.2 et la jurisprudence citée) rendue en matière de poursuite pour dettes (art. 72 al. 2 let. a LTF) par une autorité de surveillance ayant statué sur recours en dernière instance cantonale (art. 75 al. 1 et 2 LTF). Il est recevable sans égard à la valeur litigieuse (art. 74 al. 2 let. c LTF). Le poursuivi, qui a été débouté par l'autorité précédente, a qualité pour recourir (art. 76 al. 1 LTF).

1.2. Le recourant produit des pièces qu'il qualifie lui-même de nouvelles. Celles-ci sont irrecevables (art. 99 al. 1 LTF).

1.3. En tant que le recourant conclut à l'annulation, respectivement au constat de la nullité du séquestre du 11 août 2004, il prend une conclusion nouvelle, partant, irrecevable (art. 99 al. 2 LTF).

2.

2.1. Le recours en matière civile peut être formé pour violation du droit, tel qu'il est circonscrit par les art. 95 et 96 LTF. Le Tribunal fédéral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF). Cependant, vu l'exigence de motivation contenue à l'art. 42 al. 2 LTF, il n'examine en principe que les griefs soulevés; il n'est pas tenu de traiter, à l'instar d'une autorité de première instance, toutes les questions juridiques pouvant se poser, lorsqu'elles ne sont plus discutées devant lui (ATF 140 III 86 consid. 2 et les citations). Cette norme impose à la partie recourante de discuter succinctement les motifs de l'acte attaqué; il suffit néanmoins que, à la lecture de l'argumentation du recours, on puisse comprendre aisément quelles règles juridiques auraient été violées par l'autorité précédente (ATF 140 III 86 consid. 2 et 115 consid. 2).

2.2. Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente (art. 105 al. 1 LTF). Il ne peut s'en écarter que si ces faits ont été constatés de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF), et si la correction du vice est susceptible d'influencer le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF; ATF 134 V 53 consid. 3.4). Le recourant qui soutient que les faits ont été établis d'une manière manifestement inexacte (art. 97 al. 1 LTF), à savoir arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. (ATF 133 II 249 consid. 1.2.2), doit démontrer, par une argumentation précise, en quoi consiste cette violation (art. 106 al. 2 LTF); les critiques de nature appellatoire sont irrecevables (ATF 133 III 585 consid. 4.1).
Il en résulte que les nombreux faits décrits par le recourant, qui ne figurent pas dans l'arrêt entrepris, sans qu'il ne soit formulé de grief d'arbitraire à cet égard, ne seront tout simplement pas pris en considération.

3.
Le recourant cite les art. 1 ss LP, notamment 17, 36, 48 ss, 66, 93, 99 et 271 ss, les art. 1 ss LALP, notamment 10, les art. 1 ss CP, notamment 253, les art. 1 ss CC, notamment 2 al. 2 et 8, 1 ss. Cst., notamment 9, 29, 30, les art. 1 ss CEDH, notamment 6 "et toutes autres dispositions légales applicables s'il y a lieu ". Il invoque pêle-mêle la violation du principe de la bonne foi, de celui de l'égalité, de l'équité, de la légalité, et de l'interdiction de l'abus de droit, et affirme que la décision entreprise serait constitutive d'un déni de justice, violerait la loi et serait arbitraire. Il ne précise cependant pas quelle serait la portée de ces dispositions et principes en relation avec l'arrêt querellé, de sorte que ses griefs sont irrecevables, faute de motivation suffisante (cf. supra consid. 2.1).

4.
Le recourant expose qu'en application de la maxime d'office, la cour cantonale devait examiner si le motif invoqué dans la décision de saisie quant à la créance était fondé. Il reproche à la décision attaquée " de retenir la somme de CHF 645'180,90.- qui ne découle d'aucune procédure et excède très largement (...) celui admis par l'Arrêt (...) de la Cour de justice de Genève de CHF 425'127,88, objet du recours au Tribunal fédéral du 30 juin 2014". Ce montant ne serait certes pas mentionné par la décision, mais tout de même retenu implicitement par l'autorité de surveillance. Cela étant, le recourant omet que la question du bien-fondé de la créance relève de l'action en validation du séquestre (cf. en l'occurrence arrêt 4A 411/2014 du 14 octobre 2014), non pas de la présente procédure. Dans l'hypothèse où il entendait par là exposer que le procès-verbal de saisie serait entaché d'une irrégularité, pour le motif que la créance qui y figure ne correspondrait pas au montant ayant fait l'objet de la mainlevée définitive, on relèvera ce qui suit. D'une part, en l'espèce, la valeur des biens saisis (183'000 fr. selon l'estimation) est inférieure au montant de la créance qu'il allègue (425'127 fr. 88), de sorte que l'on ne discerne pas en
quoi la saisie lui causerait un préjudice. D'autre part, contrairement à ce qui se passe en cas de défaut de spécification des droits patrimoniaux saisis (ATF 114 III 75 consid. 1 p. 76 s.; 107 III 80 consid. 2 p. 80 et les références), une éventuelle inadvertance manifeste quant au montant de la créance indiqué dans le procès-verbal de saisie ne remet pas en cause la validité de celle-ci, puisque le procès-verbal n'a pas d'effet matériel quant à l'existence de la créance; cette erreur pourrait cependant, le cas échéant, faire l'objet d'une rectification de la part de l'Office (art. 8 al. 3 LP).
Le recourant expose que le procès-verbal de saisie mentionne, comme créancière poursuivante, la société " C.________ S.A ", alors qu'une telle raison sociale serait inexistante, la société concernée par la procédure se nommant en réalité B.________ SA. Il affirme que ce point aurait dû être examiné d'office et entraîner l'annulation de la décision entreprise, du procès-verbal de saisie et du séquestre. A nouveau, une éventuelle erreur quant à l'orthographe du nom de la créancière est susceptible de rectification (art. 8 al. 3 LP), mais ne remet pas en cause la validité de la saisie.

5.
Le recourant se plaint de ce que les actions saisies ont été estimées à 183'000 fr., alors qu'il estime leur valeur réelle à au moins 2'666'666 fr. 66, " selon les seuls courriers et bilan 2010 fournis par Me D.________ ", de sorte que la décision entreprise, la saisie et le séquestre devraient être annulés, voire seraient purement et simplement nuls.
Il n'apparaît cependant pas que le recourant ait formé une plainte à l'encontre de l'estimation, ni qu'il ait, par la voie de la plainte, requis une nouvelle estimation comme le lui permettait l'art. 9 al. 2 ORFI. Pour le surplus, l'estimation du bien saisi et le recours à un expert pour y procéder sont des questions d'appréciation (arrêt 5A 191/2014 du 16 mai 2014 consid. 6.2) soustraites à la connaissance du Tribunal fédéral, sauf abus du pouvoir d'appréciation (ATF 136 III 636 consid. 3 in fine ). Or, le recourant n'explique pas en quoi l'estimation des actions litigieuses à hauteur de 183'000 fr. relèverait d'un abus du pouvoir d'appréciation. Quoi qu'il en soit une omission d'estimer ou une erreur d'estimation n'entraîne ni l'annulation, ni la nullité de la saisie (ATF 97 III 18 consid. 2 p. 20 s.; Bénédict Foëx, in Basler Kommentar, SchKG I, 2e éd. 2010, n° 19 ad art. 97 LP; Pierre-Robert Gilliéron, Commentaire de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, vol. II, 2000, n° 7 ad art. 97 LP).

6.
Le recourant affirme enfin que la décision entreprise, en tant qu'elle applique l'ATF 130 III 657 et l'arrêt 5A 140/2012 du 9 mai 2012 par analogie, viole le droit puisqu'elle " supprimerait (...) le sens même de l'effet suspensif ", tel que le Tribunal fédéral l'aurait confirmé dans l'ATF 127 III 569 et dans l'arrêt 5A 866/2012 du 1er février 2013, selon lequel l'effet suspensif aurait un effet ex tunc.

6.1. Se référant à la jurisprudence (ATF 130 III 657 consid. 2.2.2, arrêt 5A 140/2012 du 9 mai 2012 consid. 2.2), la cour cantonale a considéré que la créancière, qui ne disposait pas d'un titre de mainlevée, a introduit dans le délai prévu par l'art. 279 al. 2 LP une action en reconnaissance de dette. Ses prétentions ont dans un premier temps été intégralement admises dans le cadre d'un jugement par défaut, qui n'est toutefois jamais entré en force et n'a jamais revêtu de force exécutoire, puisque le plaignant a relevé le défaut dans le délai prévu par l'ancienne loi de procédure civile genevoise. Un nouveau jugement a été rendu contradictoirement le 7 mai 2013. Susceptible d'appel, il n'est pas entré en force de chose jugée ni n'a revêtu de force exécutoire. L'arrêt sur appel rendu le 23 mai 2014, sans effet constitutif et ne pouvant donc faire l'objet d'un recours avec effet suspensif automatique (art. 103 al. 1 LTF), est en revanche entré en force dès sa notification aux parties le 30 mai 2014. Sous réserve de l'effet suspensif qui pouvait éventuellement être accordé par l'autorité de recours, si un recours était formé, il était à ce moment-là également exécutoire (art. 336 al. 1 let. a CPC). La créancière poursuivante était
ainsi en droit de solliciter la continuation de la poursuite dans un délai de 20 jours à compter de la réception du jugement du 23 mai 2014, sous peine de laisser s'éteindre les effets du séquestre (art. 279 al. 3 et 280 ch. 1 LP). Saisi d'une réquisition de continuer la poursuite valable en la forme et accompagnée d'une décision entrée en force et exécutoire levant expressément, à hauteur d'un montant déterminé, l'opposition formée par le débiteur au commandement de payer, l'Office avait l'obligation de procéder à la saisie, ce qu'il a fait le 11 juillet 2014 en convertissant en saisie définitive le séquestre exécutée le 11 août 2004.
L'octroi de l'effet suspensif au recours en matière civile, intervenu le 28 août 2014, n'entraînait pas en soi la nullité ou l'annulabilité de la réquisition de continuer la poursuite valablement déposée, ni de la saisie valablement exécutée. Il en bloquait uniquement les effets, jusqu'à l'issue de la procédure de recours. Le recours en matière civile ayant finalement été rejeté, avec pour conséquence que l'arrêt du 23 mai 2014, d'ores et déjà entré en force, était à nouveau exécutoire, ces actes sont valides.
S'agissant de la communication du procès-verbal de saisie au débiteur, l'autorité de surveillance a relevé que celle-ci est intervenue après la restitution de l'effet suspensif au recours en matière civile, c'est-à-dire lors d'une période où l'arrêt du 23 mai 2014 ne permettait plus la continuation de la poursuite. Peu importe que l'Office ait eu ou non connaissance de l'ordonnance d'effet suspensif, la communication du procès-verbal était quoi qu'il en soit viciée. Cela étant, elle n'était pas nulle, et il ne se justifiait pas non plus de l'annuler, cette communication ayant une fonction essentiellement informative et faisant courir le délai de plainte contre la saisie elle-même. En l'espèce, l'annulation de cet acte ne conduirait qu'à une répétition de celui-ci, ce qui ne répondrait à aucun intérêt public ou privé, dite communication ayant bel et bien atteint son destinataire et celui-ci ayant eu la possibilité de faire valoir ses droits; il en a d'ailleurs fait usage en déposant plainte. Tout au plus faudrait-il admettre, par analogie avec la solution adoptée par la jurisprudence en relation avec les actes de poursuite accomplis pendant les féries et les temps prohibés (ATF 127 III 174 consid. 3b), que l'acte vicié ne déploie
ses effets qu'à compter de la fin de la période de suspension. En l'espèce, cela signifierait que le délai de plainte contre le procès-verbal de saisie n'aurait commencé à courir qu'à compter de la notification de l'arrêt du Tribunal fédéral du 14 octobre 2014 - le plaignant ayant déjà déposé sa plainte à cette date - et que l'office ne pouvait procéder à aucun nouvel acte de poursuite avant cette notification, ce qu'il n'a pas fait.
Il en résulte que l'effet suspensif accordé le 28 août 2014 au recours en matière civile déposé dans le cadre de l'action en validation du séquestre n'entraîne ni l'invalidité de la réquisition de continuer la poursuite du 6 juin 2014, ni l'annulation de la saisie exécutée le 11 juillet 2014, ni celle de la communication du procès-verbal de saisie du 29 septembre 2014.

6.2. Le raisonnement de la cour cantonale est conforme au droit fédéral, de sorte qu'il convient de s'y référer (art. 109 al. 2 let. a et al. 3 LTF). On soulignera que contrairement à ce que prétend le recourant, un tel raisonnement ne vide pas de sa substance l'effet suspensif qui a assorti le recours déposé dans le cadre de l'action en validation du séquestre. En effet, la saisie exécutée avait pour effet de soustraire les biens concernés au pouvoir de disposition du recourant, sans toutefois le priver de la titularité de ses droits sur eux (art. 96 LP; Pierre-Robert Gilliéron, Poursuite pour dettes, faillite et concordat, 5e éd. 2012, n° 1054 p. 266). L'octroi de l'effet suspensif a permis d'éviter la réalisation desdits biens jusqu'au moment où l'arrêt du Tribunal fédéral 4A 411/2014 est entré en force et est devenu exécutoire.

7.
En conclusion, le présent recours doit être rejeté dans la mesure de sa recevabilité. Les conclusions du recourant étaient vouées à l'échec, ce qui entraîne le rejet de sa requête d'assistance judiciaire (art. 64 al. 1 LTF) et sa condamnation aux frais de la procédure fédérale (art. 66 al. 1 LTF). Il n'y a pas lieu d'accorder de dépens à l'intimée, qui n'a pas été invitée à répondre sur le fond et qui a succombé dans ses conclusions relatives à la requête d'effet suspensif.

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.

2.
La requête d'assistance judiciaire du recourant est rejetée.

3.
Les frais judiciaires, arrêtés à 1'000 fr., sont mis à la charge du recourant.

4.
Le présent arrêt est communiqué aux parties, à l'Office des poursuites de Genève et à la Chambre de surveillance des Offices des poursuites et faillites de la Cour de justice du canton de Genève.

Lausanne, le 20 novembre 2015

Au nom de la IIe Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse

Le Président : von Werdt

La Greffière : Bonvin

SR 281.1 Bundesgesetz vom 11. April 1889 über Schuldbetreibung und Konkurs (SchKG) SchKG Art. 88 - 1 Ist die Betreibung nicht durch Rechtsvorschlag oder durch gerichtlichen Entscheid eingestellt worden, so kann der Gläubiger frühestens 20 Tage nach der Zustellung des Zahlungsbefehls das Fortsetzungsbegehren stellen.
¹	Ist die Betreibung nicht durch Rechtsvorschlag oder durch gerichtlichen Entscheid eingestellt worden, so kann der Gläubiger frühestens 20 Tage nach der Zustellung des Zahlungsbefehls das Fortsetzungsbegehren stellen.
²	Dieses Recht erlischt ein Jahr nach der Zustellung des Zahlungsbefehls. Ist Rechtsvorschlag erhoben worden, so steht diese Frist zwischen der Einleitung und der Erledigung eines dadurch veranlassten Gerichts- oder Verwaltungsverfahrens still.
³	Der Eingang des Fortsetzungsbegehrens wird dem Gläubiger auf Verlangen gebührenfrei bescheinigt.
⁴	Eine Forderungssumme in fremder Währung kann auf Begehren des Gläubigers nach dem Kurs am Tage des Fortsetzungsbegehrens erneut in die Landeswährung umgerechnet werden.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 100 Beschwerde gegen Entscheide - 1 Die Beschwerde gegen einen Entscheid ist innert 30 Tagen nach der Eröffnung der vollständigen Ausfertigung beim Bundesgericht einzureichen.
¹	Die Beschwerde gegen einen Entscheid ist innert 30 Tagen nach der Eröffnung der vollständigen Ausfertigung beim Bundesgericht einzureichen.
²	Die Beschwerdefrist beträgt zehn Tage:
^a	bei Entscheiden der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen;
^b	bei Entscheiden auf den Gebieten der internationalen Rechtshilfe in Strafsachen und der internationalen Amtshilfe in Steuersachen;
^c	bei Entscheiden über die Rückgabe eines Kindes nach dem Europäischen Übereinkommen vom 20. Mai 198089 über die Anerkennung und Vollstreckung von Entscheidungen über das Sorgerecht für Kinder und die Wiederherstellung des Sorgerechts oder nach dem Übereinkommen vom 25. Oktober 198090 über die zivilrechtlichen Aspekte internationaler Kindesentführung;
^d	bei Entscheiden des Bundespatentgerichts über die Erteilung einer Lizenz nach Artikel 40d des Patentgesetzes vom 25. Juni 195492.
³	Die Beschwerdefrist beträgt fünf Tage:
^a	bei Entscheiden der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen im Rahmen der Wechselbetreibung;
^b	bei Entscheiden der Kantonsregierungen über Beschwerden gegen eidgenössische Abstimmungen.
⁴	Bei Entscheiden der Kantonsregierungen über Beschwerden gegen die Nationalratswahlen beträgt die Beschwerdefrist drei Tage.
⁵	Bei Beschwerden wegen interkantonaler Kompetenzkonflikte beginnt die Beschwerdefrist spätestens dann zu laufen, wenn in beiden Kantonen Entscheide getroffen worden sind, gegen welche beim Bundesgericht Beschwerde geführt werden kann.
⁶	...93
⁷	Gegen das unrechtmässige Verweigern oder Verzögern eines Entscheids kann jederzeit Beschwerde geführt werden.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 72 Grundsatz - 1 Das Bundesgericht beurteilt Beschwerden gegen Entscheide in Zivilsachen.
¹	Das Bundesgericht beurteilt Beschwerden gegen Entscheide in Zivilsachen.
²	Der Beschwerde in Zivilsachen unterliegen auch:
^a	Entscheide in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen;
^b	öffentlich-rechtliche Entscheide, die in unmittelbarem Zusammenhang mit Zivilrecht stehen, insbesondere Entscheide:
^b1	über die Anerkennung und Vollstreckung von Entscheiden und über die Rechtshilfe in Zivilsachen,
^b2	über die Führung des Grundbuchs, des Zivilstands- und des Handelsregisters sowie der Register für Marken, Muster und Modelle, Erfindungspatente, Pflanzensorten und Topografien,
^b3	über die Bewilligung zur Namensänderung,
^b4	auf dem Gebiet der Aufsicht über die Stiftungen mit Ausnahme der Vorsorge- und Freizügigkeitseinrichtungen,
^b5	auf dem Gebiet der Aufsicht über die Willensvollstrecker und -vollstreckerinnen und andere erbrechtliche Vertreter und Vertreterinnen,
^b6	auf dem Gebiet des Kindes- und Erwachsenenschutzes,
^b7	...

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 75 Vorinstanzen - 1 Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide letzter kantonaler Instanzen, des Bundesverwaltungsgerichts und des Bundespatentgerichts.36
¹	Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide letzter kantonaler Instanzen, des Bundesverwaltungsgerichts und des Bundespatentgerichts.36
²	Die Kantone setzen als letzte kantonale Instanzen obere Gerichte ein. Diese entscheiden als Rechtsmittelinstanzen; ausgenommen sind die Fälle, in denen:
^a	ein Bundesgesetz eine einzige kantonale Instanz vorsieht;
^b	ein Fachgericht für handelsrechtliche Streitigkeiten als einzige kantonale Instanz entscheidet;
^c	eine Klage mit einem Streitwert von mindestens 100 000 Franken mit Zustimmung aller Parteien direkt beim oberen Gericht eingereicht wurde.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 75 Vorinstanzen - 1 Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide letzter kantonaler Instanzen, des Bundesverwaltungsgerichts und des Bundespatentgerichts.36
¹	Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide letzter kantonaler Instanzen, des Bundesverwaltungsgerichts und des Bundespatentgerichts.36
²	Die Kantone setzen als letzte kantonale Instanzen obere Gerichte ein. Diese entscheiden als Rechtsmittelinstanzen; ausgenommen sind die Fälle, in denen:
^a	ein Bundesgesetz eine einzige kantonale Instanz vorsieht;
^b	ein Fachgericht für handelsrechtliche Streitigkeiten als einzige kantonale Instanz entscheidet;
^c	eine Klage mit einem Streitwert von mindestens 100 000 Franken mit Zustimmung aller Parteien direkt beim oberen Gericht eingereicht wurde.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 74 Streitwertgrenze - 1 In vermögensrechtlichen Angelegenheiten ist die Beschwerde nur zulässig, wenn der Streitwert mindestens beträgt:
¹	In vermögensrechtlichen Angelegenheiten ist die Beschwerde nur zulässig, wenn der Streitwert mindestens beträgt:
^a	15 000 Franken in arbeits- und mietrechtlichen Fällen;
^b	30 000 Franken in allen übrigen Fällen.
²	Erreicht der Streitwert den massgebenden Betrag nach Absatz 1 nicht, so ist die Beschwerde dennoch zulässig:
^a	wenn sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt;
^b	wenn ein Bundesgesetz eine einzige kantonale Instanz vorsieht;
^c	gegen Entscheide der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen;
^d	gegen Entscheide des Konkurs- und Nachlassrichters oder der Konkurs- und Nachlassrichterin;
^e	gegen Entscheide des Bundespatentgerichts.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 76 Beschwerderecht - 1 Zur Beschwerde in Zivilsachen ist berechtigt, wer:
¹	Zur Beschwerde in Zivilsachen ist berechtigt, wer:
^a	vor der Vorinstanz am Verfahren teilgenommen hat oder keine Möglichkeit zur Teilnahme erhalten hat; und
^b	durch den angefochtenen Entscheid besonders berührt ist und ein schutzwürdiges Interesse an dessen Aufhebung oder Änderung hat.
²	Gegen Entscheide nach Artikel 72 Absatz 2 steht das Beschwerderecht auch der Bundeskanzlei, den Departementen des Bundes oder, soweit das Bundesrecht es vorsieht, den ihnen unterstellten Dienststellen zu, wenn der angefochtene Entscheid die Bundesgesetzgebung in ihrem Aufgabenbereich verletzen kann.40

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 99 - 1 Neue Tatsachen und Beweismittel dürfen nur so weit vorgebracht werden, als erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt.
¹	Neue Tatsachen und Beweismittel dürfen nur so weit vorgebracht werden, als erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt.
²	Neue Begehren sind unzulässig.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 95 Schweizerisches Recht - Mit der Beschwerde kann die Verletzung gerügt werden von:
^a	Bundesrecht;
^b	Völkerrecht;
^c	kantonalen verfassungsmässigen Rechten;
^d	kantonalen Bestimmungen über die politische Stimmberechtigung der Bürger und Bürgerinnen und über Volkswahlen und -abstimmungen;
^e	interkantonalem Recht.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 96 Ausländisches Recht - Mit der Beschwerde kann gerügt werden:
^a	ausländisches Recht sei nicht angewendet worden, wie es das schweizerische internationale Privatrecht vorschreibt;
^b	das nach dem schweizerischen internationalen Privatrecht massgebende ausländische Recht sei nicht richtig angewendet worden, sofern der Entscheid keine vermögensrechtliche Sache betrifft.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 106 Rechtsanwendung - 1 Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
¹	Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
²	Es prüft die Verletzung von Grundrechten und von kantonalem und interkantonalem Recht nur insofern, als eine solche Rüge in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden ist.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 42 Rechtsschriften - 1 Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten.
¹	Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten.
²	In der Begründung ist in gedrängter Form darzulegen, inwiefern der angefochtene Akt Recht verletzt. Ist eine Beschwerde nur unter der Voraussetzung zulässig, dass sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt oder aus anderen Gründen ein besonders bedeutender Fall vorliegt, so ist auszuführen, warum die jeweilige Voraussetzung erfüllt ist. 14 15
³	Die Urkunden, auf die sich die Partei als Beweismittel beruft, sind beizulegen, soweit die Partei sie in Händen hat; richtet sich die Rechtsschrift gegen einen Entscheid, so ist auch dieser beizulegen.
⁴	Bei elektronischer Einreichung muss die Rechtsschrift von der Partei oder ihrem Vertreter beziehungsweise ihrer Vertreterin mit einer qualifizierten elektronischen Signatur gemäss Bundesgesetz vom 18. März 201616 über die elektronische Signatur versehen werden. Das Bundesgericht bestimmt in einem Reglement:
^a	das Format der Rechtsschrift und ihrer Beilagen;
^b	die Art und Weise der Übermittlung;
^c	die Voraussetzungen, unter denen bei technischen Problemen die Nachreichung von Dokumenten auf Papier verlangt werden kann.17
⁵	Fehlen die Unterschrift der Partei oder ihrer Vertretung, deren Vollmacht oder die vorgeschriebenen Beilagen oder ist die Vertretung nicht zugelassen, so wird eine angemessene Frist zur Behebung des Mangels angesetzt mit der Androhung, dass die Rechtsschrift sonst unbeachtet bleibt.
⁶	Unleserliche, ungebührliche, unverständliche, übermässig weitschweifige oder nicht in einer Amtssprache verfasste Rechtsschriften können in gleicher Weise zur Änderung zurückgewiesen werden.
⁷	Rechtsschriften, die auf querulatorischer oder rechtsmissbräuchlicher Prozessführung beruhen, sind unzulässig.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 105 Massgebender Sachverhalt - 1 Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
¹	Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
²	Es kann die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz von Amtes wegen berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht.
³	Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so ist das Bundesgericht nicht an die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz gebunden.95

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 97 Unrichtige Feststellung des Sachverhalts - 1 Die Feststellung des Sachverhalts kann nur gerügt werden, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann.
¹	Die Feststellung des Sachverhalts kann nur gerügt werden, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann.
²	Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so kann jede unrichtige oder unvollständige Feststellung des rechtserheblichen Sachverhalts gerügt werden.86

SR 281.1 Bundesgesetz vom 11. April 1889 über Schuldbetreibung und Konkurs (SchKG) SchKG Art. 1 - 1 Das Gebiet jedes Kantons bildet für die Durchführung der Schuldbetreibungen und der Konkurse einen oder mehrere Kreise.
¹	Das Gebiet jedes Kantons bildet für die Durchführung der Schuldbetreibungen und der Konkurse einen oder mehrere Kreise.
²	Die Kantone bestimmen die Zahl und die Grösse dieser Kreise.
³	Ein Konkurskreis kann mehrere Betreibungskreise umfassen.

SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907 ZGB Art. 1 - 1 Das Gesetz findet auf alle Rechtsfragen Anwendung, für die es nach Wortlaut oder Auslegung eine Bestimmung enthält.
¹	Das Gesetz findet auf alle Rechtsfragen Anwendung, für die es nach Wortlaut oder Auslegung eine Bestimmung enthält.
²	Kann dem Gesetz keine Vorschrift entnommen werden, so soll das Gericht4 nach Gewohnheitsrecht und, wo auch ein solches fehlt, nach der Regel entscheiden, die es als Gesetzgeber aufstellen würde.
³	Es folgt dabei bewährter Lehre und Überlieferung.

SR 281.42 Verordnung des Bundesgerichts vom 23. April 1920 über die Zwangsverwertung von Grundstücken (VZG) VZG Art. 9 - 1 Die Schätzung soll den mutmasslichen Verkaufswert des Grundstückes und seiner Zugehör, unabhängig von einer allfälligen Kataster- oder Brandassekuranzschätzung, bestimmen. Die aus dem Grundbuch ersichtlichen Pfandforderungen sind summarisch anzugeben, jedoch ist zu ihrer Feststellung ein Widerspruchsverfahren nicht einzuleiten.
¹	Die Schätzung soll den mutmasslichen Verkaufswert des Grundstückes und seiner Zugehör, unabhängig von einer allfälligen Kataster- oder Brandassekuranzschätzung, bestimmen. Die aus dem Grundbuch ersichtlichen Pfandforderungen sind summarisch anzugeben, jedoch ist zu ihrer Feststellung ein Widerspruchsverfahren nicht einzuleiten.
²	Jeder Beteiligte ist berechtigt, innerhalb der Frist zur Beschwerde gegen die Pfändung (Art. 17 Abs. 2 SchKG) bei der Aufsichtsbehörde gegen Vorschuss der Kosten eine neue Schätzung durch Sachverständige zu verlangen. Hat ein Gläubiger die Schätzung beantragt, so kann er Ersatz der Kosten vom Schuldner nur dann beanspruchen, wenn die frühere Schätzung des Betreibungsamtes wesentlich abgeändert wurde. Streitigkeiten über die Höhe der Schätzung werden endgültig durch die kantonale Aufsichtsbehörde beurteilt.17

SR 272 Schweizerische Zivilprozessordnung vom 19. Dezember 2008 (Zivilprozessordnung, ZPO) - Gerichtsstandsgesetz ZPO Art. 336 Vollstreckbarkeit - 1 Ein Entscheid ist vollstreckbar, wenn er:
¹	Ein Entscheid ist vollstreckbar, wenn er:
^a	rechtskräftig ist und das Gericht die Vollstreckung nicht aufgeschoben hat (Art. 325 Abs. 2 und 331 Abs. 2); oder
^b	noch nicht rechtskräftig ist, jedoch die vorzeitige Vollstreckung bewilligt worden ist.
²	Auf Verlangen bescheinigt das Gericht, das den zu vollstreckenden Entscheid getroffen hat, die Vollstreckbarkeit.

SR 281.1 Bundesgesetz vom 11. April 1889 über Schuldbetreibung und Konkurs (SchKG) SchKG Art. 96 - 1 Der Schuldner darf bei Straffolge (Art. 169 StGB212) ohne Bewilligung des Betreibungsbeamten nicht über die gepfändeten Vermögensstücke verfügen. Der pfändende Beamte macht ihn darauf und auf die Straffolge ausdrücklich aufmerksam.213
¹	Der Schuldner darf bei Straffolge (Art. 169 StGB212) ohne Bewilligung des Betreibungsbeamten nicht über die gepfändeten Vermögensstücke verfügen. Der pfändende Beamte macht ihn darauf und auf die Straffolge ausdrücklich aufmerksam.213
²	Verfügungen des Schuldners sind ungültig, soweit dadurch die aus der Pfändung den Gläubigern erwachsenen Rechte verletzt werden, unter Vorbehalt der Wirkungen des Besitzerwerbes durch gutgläubige Dritte.214

SR 281.1 Bundesgesetz vom 11. April 1889 über Schuldbetreibung und Konkurs (SchKG) SchKG Art. 8 - 1 Die Betreibungs- und die Konkursämter führen über ihre Amtstätigkeiten sowie die bei ihnen eingehenden Begehren und Erklärungen Protokoll; sie führen die Register.
¹	Die Betreibungs- und die Konkursämter führen über ihre Amtstätigkeiten sowie die bei ihnen eingehenden Begehren und Erklärungen Protokoll; sie führen die Register.
²	Die Protokolle und Register sind bis zum Beweis des Gegenteils für ihren Inhalt beweiskräftig.
³	Das Betreibungsamt berichtigt einen fehlerhaften Eintrag von Amtes wegen oder auf Antrag einer betroffenen Person.

SR 281.1 Bundesgesetz vom 11. April 1889 über Schuldbetreibung und Konkurs (SchKG) SchKG Art. 97 - 1 Der Beamte schätzt die gepfändeten Gegenstände, nötigenfalls mit Zuziehung von Sachverständigen.
¹	Der Beamte schätzt die gepfändeten Gegenstände, nötigenfalls mit Zuziehung von Sachverständigen.
²	Es wird nicht mehr gepfändet als nötig ist, um die pfändenden Gläubiger für ihre Forderungen samt Zinsen und Kosten zu befriedigen.

SR 281.1 Bundesgesetz vom 11. April 1889 über Schuldbetreibung und Konkurs (SchKG) SchKG Art. 279 - 1 Hat der Gläubiger nicht schon vor der Bewilligung des Arrestes Betreibung eingeleitet oder Klage eingereicht, so muss er dies innert zehn Tagen nach Zustellung der Arresturkunde tun.
¹	Hat der Gläubiger nicht schon vor der Bewilligung des Arrestes Betreibung eingeleitet oder Klage eingereicht, so muss er dies innert zehn Tagen nach Zustellung der Arresturkunde tun.
²	Erhebt der Schuldner Rechtsvorschlag, so muss der Gläubiger innert zehn Tagen, nachdem ihm das Gläubigerdoppel des Zahlungsbefehls
³	Hat der Schuldner keinen Rechtsvorschlag erhoben, so muss der Gläubiger innert 20 Tagen, nachdem ihm das Gläubigerdoppel des Zahlungsbefehls zugestellt worden ist, das Fortsetzungsbegehren stellen. Wird der Rechtsvorschlag nachträglich beseitigt, so beginnt die Frist mit der rechtskräftigen Beseitigung des Rechtsvorschlags. Die Betreibung wird, je nach der Person des Schuldners, auf dem Weg der Pfändung oder des Konkurses fortgesetzt.487
⁴	Hat der Gläubiger seine Forderung ohne vorgängige Betreibung gerichtlich eingeklagt, so muss er die Betreibung innert zehn Tagen nach Eröffnung des Entscheids einleiten.
⁵	Die Fristen dieses Artikels laufen nicht:
¹	während des Einspracheverfahrens und bei Weiterziehung des Einsprachenentscheides;
²	während des Verfahrens auf Vollstreckbarerklärung nach dem Übereinkommen vom 30. Oktober 2007488 über die gerichtliche Zuständigkeit und die Anerkennung und Vollstreckung von Entscheidungen in Zivil- und Handelssachen und bei Weiterziehung des Entscheides über die Vollstreckbarerklärung.489

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 103 Aufschiebende Wirkung - 1 Die Beschwerde hat in der Regel keine aufschiebende Wirkung.
¹	Die Beschwerde hat in der Regel keine aufschiebende Wirkung.
²	Die Beschwerde hat im Umfang der Begehren aufschiebende Wirkung:
^a	in Zivilsachen, wenn sie sich gegen ein Gestaltungsurteil richtet;
^b	in Strafsachen, wenn sie sich gegen einen Entscheid richtet, der eine unbedingte Freiheitsstrafe oder eine freiheitsentziehende Massnahme ausspricht; die aufschiebende Wirkung erstreckt sich nicht auf den Entscheid über Zivilansprüche;
^c	in Verfahren auf dem Gebiet der internationalen Rechtshilfe in Strafsachen, wenn sie sich gegen eine Schlussverfügung oder gegen jede andere Verfügung richtet, welche die Übermittlung von Auskünften aus dem Geheimbereich oder die Herausgabe von Gegenständen oder Vermögenswerten bewilligt;
^d	in Verfahren auf dem Gebiet der internationalen Amtshilfe in Steuersachen.
³	Der Instruktionsrichter oder die Instruktionsrichterin kann über die aufschiebende Wirkung von Amtes wegen oder auf Antrag einer Partei eine andere Anordnung treffen.

SR 281.1 Bundesgesetz vom 11. April 1889 über Schuldbetreibung und Konkurs (SchKG) SchKG Art. 280 - Der Arrest fällt dahin, wenn der Gläubiger:
¹	die Fristen nach Artikel 279 nicht einhält;
²	die Klage oder die Betreibung zurückzieht oder erlöschen lässt; oder
³	mit seiner Klage vom Gericht endgültig abgewiesen wird.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 109 Dreierbesetzung - 1 Die Abteilungen entscheiden in Dreierbesetzung über Nichteintreten auf Beschwerden, bei denen sich keine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt oder kein besonders bedeutender Fall vorliegt, wenn die Beschwerde nur unter einer dieser Bedingungen zulässig ist (Art. 74 und 83-85). Artikel 58 Absatz 1 Buchstabe b findet keine Anwendung.
¹	Die Abteilungen entscheiden in Dreierbesetzung über Nichteintreten auf Beschwerden, bei denen sich keine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt oder kein besonders bedeutender Fall vorliegt, wenn die Beschwerde nur unter einer dieser Bedingungen zulässig ist (Art. 74 und 83-85). Artikel 58 Absatz 1 Buchstabe b findet keine Anwendung.
²	Sie entscheiden ebenfalls in Dreierbesetzung bei Einstimmigkeit über:
^a	Abweisung offensichtlich unbegründeter Beschwerden;
^b	Gutheissung offensichtlich begründeter Beschwerden, insbesondere wenn der angefochtene Akt von der Rechtsprechung des Bundesgerichts abweicht und kein Anlass besteht, diese zu überprüfen.
³	Der Entscheid wird summarisch begründet. Es kann ganz oder teilweise auf den angefochtenen Entscheid verwiesen werden.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 64 Unentgeltliche Rechtspflege - 1 Das Bundesgericht befreit eine Partei, die nicht über die erforderlichen Mittel verfügt, auf Antrag von der Bezahlung der Gerichtskosten und von der Sicherstellung der Parteientschädigung, sofern ihr Rechtsbegehren nicht aussichtslos erscheint.
¹	Das Bundesgericht befreit eine Partei, die nicht über die erforderlichen Mittel verfügt, auf Antrag von der Bezahlung der Gerichtskosten und von der Sicherstellung der Parteientschädigung, sofern ihr Rechtsbegehren nicht aussichtslos erscheint.
²	Wenn es zur Wahrung ihrer Rechte notwendig ist, bestellt das Bundesgericht der Partei einen Anwalt oder eine Anwältin. Der Anwalt oder die Anwältin hat Anspruch auf eine angemessene Entschädigung aus der Gerichtskasse, soweit der Aufwand für die Vertretung nicht aus einer zugesprochenen Parteientschädigung gedeckt werden kann.
³	Über das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege entscheidet die Abteilung in der Besetzung mit drei Richtern oder Richterinnen. Vorbehalten bleiben Fälle, die im vereinfachten Verfahren nach Artikel 108 behandelt werden. Der Instruktionsrichter oder die Instruktionsrichterin kann die unentgeltliche Rechtspflege selbst gewähren, wenn keine Zweifel bestehen, dass die Voraussetzungen erfüllt sind.
⁴	Die Partei hat der Gerichtskasse Ersatz zu leisten, wenn sie später dazu in der Lage ist.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 66 Erhebung und Verteilung der Gerichtskosten - 1 Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
¹	Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
²	Wird ein Fall durch Abstandserklärung oder Vergleich erledigt, so kann auf die Erhebung von Gerichtskosten ganz oder teilweise verzichtet werden.
³	Unnötige Kosten hat zu bezahlen, wer sie verursacht.
⁴	Dem Bund, den Kantonen und den Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen dürfen in der Regel keine Gerichtskosten auferlegt werden, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis, ohne dass es sich um ihr Vermögensinteresse handelt, das Bundesgericht in Anspruch nehmen oder wenn gegen ihre Entscheide in solchen Angelegenheiten Beschwerde geführt worden ist.
⁵	Mehrere Personen haben die ihnen gemeinsam auferlegten Gerichtskosten, wenn nichts anderes bestimmt ist, zu gleichen Teilen und unter solidarischer Haftung zu tragen.