5A_504/2008 - 2009-11-20 - Familienrecht - mesures provisionnelles; droit de visite

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
5A 504/2008

Arrêt du 20 novembre 2009
IIe Cour de droit civil

Composition
Mme et MM. les Juge Hohl, Présidente,
Marazzi et Herrmann.
Greffière: Mme Rey-Mermet.

Parties
X.________,
représenté par Me Vivian Kühnlein, avocat,
recourant,

contre

Dame X.________, représentée par Me Mireille Loroch, avocate, intimée.

Objet
mesures provisionnelles;

recours contre l'arrêt du Tribunal d'arrondissement de l'Est vaudois, Tribunal civil, du 3 juillet 2008.

Faits:

A.
X.________, né en 1968, et Dame X.________, née en 1965, se sont mariés le ***1996. Deux enfants sont issus de cette union : A.________, né le ***1997 et B.________, née le ***1998. Par contrat de mariage du ***1996, les parties ont adopté le régime de la séparation de biens.

B.
Les époux X.________ vivent séparés depuis l'été 2001. Par convention du 25 septembre 2001, ratifiée pour valoir décision de mesures protectrices de l'union conjugale, ils ont convenu que X.________ verserait pour l'entretien de son épouse et des deux enfants une contribution mensuelle de 6'200 fr., allocations familiales en sus.

C.
Le 12 avril 2005, X.________ a ouvert action en divorce.
C.a Par requête de mesures provisionnelles du 12 août 2005, Dame X.________ a notamment demandé que la contribution mensuelle soit fixée à 10'000 fr. par mois. A l'appui de cette requête, elle alléguait d'une part que le groupe X.________ avait été vendu en 2002 et, d'autre part, que son époux avait perçu un montant de 11 millions de francs provenant de la succession de sa mère, de sorte que les revenus mensuels de celui-ci s'élevaient au moins à 30'000 fr.

A l'audience du 27 octobre 2005 tenue devant le Président du Tribunal d'arrondissement de la Côte, les parties ont signé une convention qui prévoyait l'attribution du domicile conjugal - propriété de l'époux - à Dame X.________, à charge pour elle d'en payer le loyer et les charges, et le versement par le mari d'une contribution d'entretien en faveur de la famille d'un montant de 8'500 fr. par mois dès le 1er août 2005. Celui-ci était également tenu d'assumer l'entier des frais de traitement dentaire des enfants non pris en charge par l'assurance.
C.b Par nouvelle requête de mesures provisionnelles du 3 juillet 2006, Dame X.________ a conclu à l'augmentation dès le 1er juillet 2006 de la contribution d'entretien à un montant de 13'000 fr. (plus les frais de traitement dentaire). Elle faisait valoir que ses charges mensuelles s'élevaient dorénavant à 13'019 fr. et qu'en date du 7 juin 2006, elle avait épuisé son droit aux indemnités de chômage, perdant ainsi un revenu mensuel de 1'500 fr.
Le 4 décembre 2006, le Président du Tribunal d'arrondissement a admis que la fin du droit aux indemnités de chômage justifiait le réexamen de la situation des parties. Il a toutefois refusé de modifier la contribution d'entretien en considérant, d'une part, qu'il appartenait à l'épouse de retrouver un emploi à mi-temps et, d'autre part, qu'on ne pouvait tenir compte de l'augmentation des charges qu'elle alléguait.

Statuant le 1er mai 2007, le Tribunal d'arrondissement a admis l'appel formé par l'épouse contre cette ordonnance et porté la contribution à 13'000 fr. par mois. Le 9 octobre 2007, la Chambre des recours du Tribunal cantonal a admis le recours formé par X.________ contre cet arrêt et renvoyé la cause au Tribunal d'arrondissement pour nouvelle décision.

Après le renvoi de la cause et la tenue d'une nouvelle audience d'appel le 24 janvier 2008, le Tribunal d'arrondissement a, le 3 juillet 2008, confirmé le montant de 13'000 fr. dû par l'époux pour l'entretien des siens.

D.
Le 31 juillet 2008, X.________ a formé un recours en matière civile contre cet arrêt. Il conclut principalement au rejet de la conclusion tendant à l'augmentation de la contribution d'entretien à 13'000 fr. et demande que celle-ci soit maintenue au montant de 8'500 fr., conformément à la convention du 27 octobre 2005. A titre subsidiaire, il demande l'annulation de l'arrêt cantonal.

E.
Le 4 août 2008, l'ancien Président de la Cour de céans a suspendu l'instruction de la cause jusqu'à droit connu sur le recours en nullité cantonal déposé simultanément par l'époux et rejeté la requête d'effet suspensif présentée par celui-ci.

Par nouvelle ordonnance du 18 septembre 2008, il a rejeté la seconde requête d'effet suspensif présentée par le recourant.

Par arrêt du 28 avril 2009, la Chambre des recours du Tribunal cantonal a rejeté le recours formé par X.________ contre l'arrêt du 3 juillet 2008. Les parties n'ont pas recouru au Tribunal fédéral contre cet arrêt.

Invitée à se déterminer sur le présent recours, l'intimée a conclu à son rejet.
Considérant en droit:

1.
1.1 La décision de mesures provisoires selon l'art. 137 al. 2

CC est une décision en matière civile au sens de l'art. 72 al. 1 LTF. Bien qu'elle soit prise alors qu'une procédure (principale) de divorce est pendante, elle est finale au sens de l'art. 90 LTF, car son objet est différent de celui de la procédure au fond et elle met fin à l'instance sous l'angle procédural (ATF 134 III 426 consid. 2.2 et les arrêts cités). Comme le litige porte uniquement sur la contribution d'entretien, le recours a pour objet une décision rendue dans une affaire pécuniaire (ATF 133 III 393 consid. 2), dont la valeur litigieuse atteint 30'000 fr. (art. 51 al. 1 let. a et al. 4, art. 74 al. 1 let. b LTF). Le recours a en outre été interjeté dans le délai (art. 100 al. 1 LTF) et la forme (art. 42 LTF) prévus par la loi.

1.2 Dès lors que la décision attaquée porte sur des mesures provisionnelles (ATF 133 III 393 consid. 5.1 in fine), seule peut être dénoncée la violation des droits constitutionnels (art. 98 LTF). Le Tribunal fédéral ne connaît de la violation de ces droits que si un tel moyen est invoqué et motivé par le recourant (art. 106 al. 2 LTF), c'est-à-dire s'il a été expressément soulevé et exposé de manière claire et détaillée (ATF 134 I 83 consid. 3.2 et les arrêts cités).

1.3 Selon l'art. 75 al. 1 LTF, le recours n'est recevable qu'à l'encontre des décisions prises en dernière instance cantonale, ce qui signifie que le recourant doit avoir épuisé toutes les voies de droit cantonales, ordinaires ou extraordinaires, pour les griefs qu'il entend soulever devant le Tribunal fédéral (Message du 28 février 2001 concernant la révision totale de l'organisation judiciaire fédérale, in : FF 2001 p. 4000 ss, p. 4115, ch. 4.1.3.2). Dans le canton de Vaud, l'arrêt sur appel en matière de mesures provisionnelles peut faire l'objet d'un recours en nullité pour tous les motifs prévus par l'art. 444 al. 1 ch. 3 CPC/VD, à savoir pour déni de justice formel, ainsi que pour arbitraire dans l'appréciation des preuves (ATF 126 I 257).
En l'espèce, le recourant, sous couvert d'une application arbitraire de l'art. 179 CC [recte : art. 137 CC], reproche au Tribunal d'arrondissement d'avoir considéré l'héritage de 11'000'000 fr. comme un fait nouveau susceptible de justifier une modification des mesures provisoires. Il explique que lors de la signature de la convention du 27 octobre 2005, les parties avaient déjà tenu compte de cet héritage et des revenus supplémentaires en découlant et que, partant, il ne s'agit plus d'une circonstance nouvelle. Or, savoir si les parties ont pris en compte lors de la signature de la convention l'amélioration de la situation financière du recourant à la suite de l'héritage de 11'000'000 fr. est une pure question de fait et partant, d'appréciation des preuves. Le recourant a d'ailleurs soulevé ce point devant la Chambre des recours du Tribunal cantonal vaudois (cf. let. E supra), laquelle a écarté sa critique. Il n'a pas recouru au Tribunal fédéral contre cet arrêt. Dans le cadre du présent recours dirigé contre l'arrêt rendu par le Tribunal d'arrondissement, la Cour de céans ne peut examiner ce grief, dans la mesure où l'autorité précédente ne statuait pas sur cette question en qualité d'autorité cantonale de dernière instance
(art. 75 al. 1 LTF). S'agissant des autres griefs soulevés (recours let. B ch. 2 à 4) qui ont trait à l'arbitraire dans l'application du droit civil fédéral, ils sont recevables au regard de l'art. 75 al. 1 LTF.

2.
Le recourant estime que la modification de la contribution d'entretien a été fixée en application arbitraire des art. 125 et 176 CC car elle a été calculée pour couvrir le budget présenté par l'intimée, sans tenir compte du train de vie des parties durant la vie commune.
2.1
2.1.1 Pour qu'une contribution fixée par une convention entre époux, qui a été ratifiée par le juge, puisse être supprimée par une ordonnance de modification de mesures provisoires, il faut que la convention en question soit entachée d'une erreur au sens des art. 23 ss CO ou que les circonstances dans lesquelles elle a été signée aient changé (cf. Urs Gloor, Commentaire bâlois, 3e éd., 2006, n. 15 ad art. 137 CC; Bühler/Spühler, Commentaire bernois, n. 437 ss ad art. 145 aCC). S'agissant de la modification des circonstances qui ont présidé à la conclusion de la convention, il faut qu'elle soit notable et durable et ne soit pas due à la mauvaise volonté de l'époux qui demande la suppression de la contribution d'entretien (cf. Urs Gloor, loc. cit.; Bühler/Spühler, op. cit., n. 439 ad art. 145 aCC; Marcel Leuenberger, FamKommentar Scheidungsrecht, 2ème éd., 2005, n. 16 ad art. 137 CC).

2.1.2 D'après l'art. 176 al. 1 ch. 1 CC applicable par analogie aux mesures provisoires (art. 137 al. 2

CC), le juge fixe la contribution pécuniaire à verser par l'une des parties à l'autre. Tant que dure le mariage, les conjoints doivent donc contribuer, chacun selon ses facultés (art. 163 al. 2 CC), aux frais supplémentaires engendrés par l'existence parallèle de deux ménages. Chaque époux peut prétendre à participer d'une manière identique au train de vie antérieur (ATF 119 II 314 consid. 4b/aa). Le montant de la contribution d'entretien se détermine en fonction des facultés économiques et des besoins respectifs des époux. En cas de situation financière favorable, il convient en principe de se fonder sur les dépenses indispensables au maintien des conditions de vie antérieures (ATF 115 II 424; arrêts 5A 515/2008 du 1er décembre 2008 consid. 2.1; arrêts 5A 732/2007 du 4 avril 2008 consid. 2.2; 5P.138/2001 du 10 juillet 2001 consid. 2a/bb, in FamPra.ch 2002 p. 333). Le train de vie mené jusqu'à la cessation de la vie commune constitue la limite supérieure du droit à l'entretien (ATF 121 I 97 consid. 3b; 118 II 376 consid. 20b). Il incombe au créancier de la contribution d'entretien de préciser les dépenses nécessaires à son train
de vie et de les rendre vraisemblables (ATF 115 II 424 consid. 2; arrêt 5A 732/2007 du 4 avril 2008 consid. 2.2).

2.2 Le Tribunal d'arrondissement a considéré que les ressources de l'époux avaient augmenté de façon importante depuis la signature de la convention en octobre 2005, ce qui constituait un fait nouveau et durable justifiant une modification de la contribution d'entretien fixée dans cette convention.

Pour arrêter la nouvelle contribution à l'entretien de la famille, il a constaté que, du temps de la vie commune, le mari a réalisé un revenu annuel net allant de 112'893 fr. (1999) à 125'389 fr. (2000). L'épouse a perçu un revenu mensuel moyen de 332 fr. en 1999 et 825 fr. en 2000. Les rendements de la fortune de 642'295 fr. appartenant au recourant, placée en titres, se sont élevés pour l'année 2000 à 7'714 fr. Au total, durant la dernière année de vie commune, les époux disposaient ainsi d'un revenu mensuel de 11'912 fr. 80 [(125'389 : 12) + 825 fr. + (7'714 fr. : 12)]. Durant le mariage, leurs ressources leur ont permis de voyager en Malaisie, au Mexique et en République Dominicaine dans des hôtels de standard moyen. En outre, l'épouse séjournait régulièrement quatre semaines par année dans sa famille en C.________. Durant l'année 2003, soit postérieurement à la séparation, le recourant a hérité de sa mère une fortune de 11'000'000 fr. Pour cette année, il a déclaré des revenus bruts de 191'509 fr. et une fortune de 11'249'843 fr.

Malgré ces constatations qui donnent des indications sur le train de vie des parties durant la vie commune, le Tribunal d'arrondissement a relevé qu'il ignorait tout du niveau de vie des intéressés et que par conséquent, il y avait lieu de se fonder sur le budget présenté par l'épouse qui totalise 13'019 fr. de charges mensuelles. Celui-ci comprend 2'400 fr. de loyer et de charges du logement, 635 fr. de primes d'assurance-maladie, 71 fr. de primes d'assurance incendie, responsabilité civile, protection juridique et ménage, 421 fr. de frais d'électricité, redevance TV, téléphone et internet, 2'069 fr. de frais de nourriture, produits d'entretien et habillement, 1'318 fr. de frais de véhicule comprenant une redevance leasing de 467 fr. par mois, 2'250 fr. d'impôts pour l'année 2006 - montant comptabilisé comme une charge mensuelle bien que le tribunal relève que les impôts annuels s'élèvent à six mensualités de 2'250 fr. -, 670 fr. d'arriérés d'impôts pour l'année 2005, 757 fr. de frais liés aux activités extrascolaires des enfants, 1'255 fr. comprenant pêle-mêle des frais de vacances, les "billets d'avion pour sa mère qui garde les enfants pendant qu'elle travaille", des frais de recherches d'emploi, d'activités durant le week-
end, de cadeaux, livres, CD, DVD et coiffeur, 100 fr. de frais de nourriture et vétérinaire du chat, 850 fr. de frais liés au coût d'un avocat pour la procédure de divorce et 300 fr. de frais de remboursement de l'assistance judiciaire obtenue pour l'expertise demandée dans dite procédure. Le Tribunal d'arrondissement a considéré que ce budget correspondait aux charges courantes de l'intimée et aux frais liés aux enfants, ce qui comprenait des vacances et des activités pendant le week-end. Il a par conséquent fixé la contribution mensuelle due par le recourant à 13'000 fr.

2.3 Ce raisonnement méconnaît gravement les principes jurisprudentiels exposés ci-dessus et tirés des art. 137 al. 1 et 176 al. 1 ch. 1 CC.

En cas de situation financière favorable comme en l'espèce, il convenait, comme l'a d'abord mentionné l'autorité précédente avant de finalement s'écarter de cette méthode, d'examiner si l'augmentation de la contribution était nécessaire pour couvrir le coût de l'entretien des enfants et maintenir le train de vie qui était celui de l'épouse durant le mariage, éléments qu'il appartenait à celle-ci d'alléguer et de rendre vraisemblables. Or, l'intimée n'a rien prétendu de tel dans la procédure cantonale à l'appui de sa requête de modification de mesures provisoires. Dans son écriture du 3 juillet 2006, elle fait valoir d'une part, qu'elle ne touche plus d'indemnités de chômage et, d'autre part, que ses charges mensuelles s'élèvent dorénavant à 13'019 fr. selon le détail exposé au consid. 2.2, mais sans autre explication. Dans son appel du 14 décembre 2006, elle explique que sa situation financière ne lui permet plus de passer ses vacances estivales en C.________, comme elle l'a toujours fait pendant la vie commune. Elle ne précise toutefois pas dans ses écritures le coût de ces vacances, de sorte qu'il n'est pas possible d'en déduire l'augmentation correspondante qui devrait être ordonnée; elle indique certes un poste de 600 fr.
mensuel mais celui-ci comprend pêle-mêle des "voyages, frais de garde, billets d'avion de sa mère, recherches d'emploi, courrier, fax".
Même en tenant compte de la maxime inquisitoire applicable, dès lors que la contribution doit aussi couvrir les besoins des enfants mineurs (art. 145 CC), qui impose au juge du fait d'éclaircir les faits et de prendre en considération d'office tous les éléments qui peuvent être importants pour rendre une décision conforme à l'intérêt de l'enfant, il n'incombait pas aux juges précédents saisis d'une requête de modification de mesures provisoires d'interpeller la recourante à ce sujet, mais bien à celle-ci, en vertu de son devoir de collaborer (ATF 128 III 411 consid. 3.2.1 et les citations), d'alléguer et d'établir les motifs pertinents. Or, la recourante, qui bénéficiait déjà d'une contribution mensuelle de 8'500 fr. par mois, a uniquement allégué que sa baisse de revenus ne lui permettait plus de couvrir ses frais de voyage en C.________. Dans ces conditions, il n'y avait pas de motifs objectifs pour les magistrats précédents de douter que la contribution de 8'500 fr. ne permettait pas de couvrir l'entretien de la famille.

En conclusion, le Tribunal d'arrondissement a appliqué le droit fédéral de manière arbitraire en admettant la requête tendant à l'augmentation de la contribution d'entretien, alors que la recourante n'avait ni allégué ni rendu vraisemblable que cette augmentation était nécessaire au maintien de son train de vie ou servait à couvrir les besoins des enfants. Le recours doit dès lors être admis et la requête entièrement rejetée, sans qu'il soit nécessaire d'examiner le grief relatif à la capacité de gain de l'épouse.

3.
Vu ce qui précède, les frais de la procédure, de même qu'une indemnité de dépens en faveur du recourant, doivent être mis à la charge de l'intimée (art. 66 al. 1 et 68 al. 1 LTF), qui a conclu au rejet du recours. La cause sera renvoyée à l'autorité cantonale pour qu'elle statue à nouveau sur les frais et dépens de la procédure cantonale.

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:

1.
Le recours est admis, l'arrêt attaqué est annulé et la requête de modification des mesures provisoires du 3 juillet 2006 est rejetée.

2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 4'000 fr., sont mis à la charge de l'intimée.

3.
Une indemnité de 4'000 fr., à payer au recourant à titre de dépens, est mise à la charge de l'intimée.

4.
La cause est renvoyée à l'autorité cantonale pour qu'elle statue à nouveau sur les frais et dépens de la procédure cantonale.

5.
Le présent arrêt est communiqué aux parties, au Tribunal d'arrondissement de l'Est vaudois, Tribunal civil, et à la Chambre des recours du Tribunal cantonal du canton de Vaud.

Lausanne, le 20 novembre 2009

Au nom de la IIe Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse
La Présidente: La Greffière:

Hohl Rey-Mermet

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 72 Grundsatz - 1 Das Bundesgericht beurteilt Beschwerden gegen Entscheide in Zivilsachen.
¹	Das Bundesgericht beurteilt Beschwerden gegen Entscheide in Zivilsachen.
²	Der Beschwerde in Zivilsachen unterliegen auch:
^a	Entscheide in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen;
^b	öffentlich-rechtliche Entscheide, die in unmittelbarem Zusammenhang mit Zivilrecht stehen, insbesondere Entscheide:
^b1	über die Anerkennung und Vollstreckung von Entscheiden und über die Rechtshilfe in Zivilsachen,
^b2	über die Führung des Grundbuchs, des Zivilstands- und des Handelsregisters sowie der Register für Marken, Muster und Modelle, Erfindungspatente, Pflanzensorten und Topografien,
^b3	über die Bewilligung zur Namensänderung,
^b4	auf dem Gebiet der Aufsicht über die Stiftungen mit Ausnahme der Vorsorge- und Freizügigkeitseinrichtungen,
^b5	auf dem Gebiet der Aufsicht über die Willensvollstrecker und -vollstreckerinnen und andere erbrechtliche Vertreter und Vertreterinnen,
^b6	auf dem Gebiet des Kindes- und Erwachsenenschutzes,
^b7	...

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 51 Berechnung - 1 Der Streitwert bestimmt sich:
¹	Der Streitwert bestimmt sich:
^a	bei Beschwerden gegen Endentscheide nach den Begehren, die vor der Vorinstanz streitig geblieben waren;
^b	bei Beschwerden gegen Teilentscheide nach den gesamten Begehren, die vor der Instanz streitig waren, welche den Teilentscheid getroffen hat;
^c	bei Beschwerden gegen Vor- und Zwischenentscheide nach den Begehren, die vor der Instanz streitig sind, wo die Hauptsache hängig ist;
^d	bei Klagen nach den Begehren des Klägers oder der Klägerin.
²	Lautet ein Begehren nicht auf Bezahlung einer bestimmten Geldsumme, so setzt das Bundesgericht den Streitwert nach Ermessen fest.
³	Zinsen, Früchte, Gerichtskosten und Parteientschädigungen, die als Nebenrechte geltend gemacht werden, sowie Vorbehalte und die Kosten der Urteilsveröffentlichung fallen bei der Bestimmung des Streitwerts nicht in Betracht.
⁴	Als Wert wiederkehrender Nutzungen oder Leistungen gilt der Kapitalwert. Bei ungewisser oder unbeschränkter Dauer gilt als Kapitalwert der zwanzigfache Betrag der einjährigen Nutzung oder Leistung, bei Leibrenten jedoch der Barwert.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 74 Streitwertgrenze - 1 In vermögensrechtlichen Angelegenheiten ist die Beschwerde nur zulässig, wenn der Streitwert mindestens beträgt:
¹	In vermögensrechtlichen Angelegenheiten ist die Beschwerde nur zulässig, wenn der Streitwert mindestens beträgt:
^a	15 000 Franken in arbeits- und mietrechtlichen Fällen;
^b	30 000 Franken in allen übrigen Fällen.
²	Erreicht der Streitwert den massgebenden Betrag nach Absatz 1 nicht, so ist die Beschwerde dennoch zulässig:
^a	wenn sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt;
^b	wenn ein Bundesgesetz eine einzige kantonale Instanz vorsieht;
^c	gegen Entscheide der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen;
^d	gegen Entscheide des Konkurs- und Nachlassrichters oder der Konkurs- und Nachlassrichterin;
^e	gegen Entscheide des Bundespatentgerichts.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 100 Beschwerde gegen Entscheide - 1 Die Beschwerde gegen einen Entscheid ist innert 30 Tagen nach der Eröffnung der vollständigen Ausfertigung beim Bundesgericht einzureichen.
¹	Die Beschwerde gegen einen Entscheid ist innert 30 Tagen nach der Eröffnung der vollständigen Ausfertigung beim Bundesgericht einzureichen.
²	Die Beschwerdefrist beträgt zehn Tage:
^a	bei Entscheiden der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen;
^b	bei Entscheiden auf den Gebieten der internationalen Rechtshilfe in Strafsachen und der internationalen Amtshilfe in Steuersachen;
^c	bei Entscheiden über die Rückgabe eines Kindes nach dem Europäischen Übereinkommen vom 20. Mai 198089 über die Anerkennung und Vollstreckung von Entscheidungen über das Sorgerecht für Kinder und die Wiederherstellung des Sorgerechts oder nach dem Übereinkommen vom 25. Oktober 198090 über die zivilrechtlichen Aspekte internationaler Kindesentführung;
^d	bei Entscheiden des Bundespatentgerichts über die Erteilung einer Lizenz nach Artikel 40d des Patentgesetzes vom 25. Juni 195492.
³	Die Beschwerdefrist beträgt fünf Tage:
^a	bei Entscheiden der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen im Rahmen der Wechselbetreibung;
^b	bei Entscheiden der Kantonsregierungen über Beschwerden gegen eidgenössische Abstimmungen.
⁴	Bei Entscheiden der Kantonsregierungen über Beschwerden gegen die Nationalratswahlen beträgt die Beschwerdefrist drei Tage.
⁵	Bei Beschwerden wegen interkantonaler Kompetenzkonflikte beginnt die Beschwerdefrist spätestens dann zu laufen, wenn in beiden Kantonen Entscheide getroffen worden sind, gegen welche beim Bundesgericht Beschwerde geführt werden kann.
⁶	...93
⁷	Gegen das unrechtmässige Verweigern oder Verzögern eines Entscheids kann jederzeit Beschwerde geführt werden.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 42 Rechtsschriften - 1 Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten.
¹	Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten.
²	In der Begründung ist in gedrängter Form darzulegen, inwiefern der angefochtene Akt Recht verletzt. Ist eine Beschwerde nur unter der Voraussetzung zulässig, dass sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt oder aus anderen Gründen ein besonders bedeutender Fall vorliegt, so ist auszuführen, warum die jeweilige Voraussetzung erfüllt ist. 14 15
³	Die Urkunden, auf die sich die Partei als Beweismittel beruft, sind beizulegen, soweit die Partei sie in Händen hat; richtet sich die Rechtsschrift gegen einen Entscheid, so ist auch dieser beizulegen.
⁴	Bei elektronischer Einreichung muss die Rechtsschrift von der Partei oder ihrem Vertreter beziehungsweise ihrer Vertreterin mit einer qualifizierten elektronischen Signatur gemäss Bundesgesetz vom 18. März 201616 über die elektronische Signatur versehen werden. Das Bundesgericht bestimmt in einem Reglement:
^a	das Format der Rechtsschrift und ihrer Beilagen;
^b	die Art und Weise der Übermittlung;
^c	die Voraussetzungen, unter denen bei technischen Problemen die Nachreichung von Dokumenten auf Papier verlangt werden kann.17
⁵	Fehlen die Unterschrift der Partei oder ihrer Vertretung, deren Vollmacht oder die vorgeschriebenen Beilagen oder ist die Vertretung nicht zugelassen, so wird eine angemessene Frist zur Behebung des Mangels angesetzt mit der Androhung, dass die Rechtsschrift sonst unbeachtet bleibt.
⁶	Unleserliche, ungebührliche, unverständliche, übermässig weitschweifige oder nicht in einer Amtssprache verfasste Rechtsschriften können in gleicher Weise zur Änderung zurückgewiesen werden.
⁷	Rechtsschriften, die auf querulatorischer oder rechtsmissbräuchlicher Prozessführung beruhen, sind unzulässig.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 106 Rechtsanwendung - 1 Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
¹	Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
²	Es prüft die Verletzung von Grundrechten und von kantonalem und interkantonalem Recht nur insofern, als eine solche Rüge in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden ist.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 75 Vorinstanzen - 1 Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide letzter kantonaler Instanzen, des Bundesverwaltungsgerichts und des Bundespatentgerichts.36
¹	Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide letzter kantonaler Instanzen, des Bundesverwaltungsgerichts und des Bundespatentgerichts.36
²	Die Kantone setzen als letzte kantonale Instanzen obere Gerichte ein. Diese entscheiden als Rechtsmittelinstanzen; ausgenommen sind die Fälle, in denen:
^a	ein Bundesgesetz eine einzige kantonale Instanz vorsieht;
^b	ein Fachgericht für handelsrechtliche Streitigkeiten als einzige kantonale Instanz entscheidet;
^c	eine Klage mit einem Streitwert von mindestens 100 000 Franken mit Zustimmung aller Parteien direkt beim oberen Gericht eingereicht wurde.

SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907 ZGB Art. 179 - 1 Ändern sich die Verhältnisse, so passt das Gericht auf Begehren eines Ehegatten die Massnahmen an oder hebt sie auf, wenn ihr Grund weggefallen ist. Die Bestimmungen über die Änderung der Verhältnisse bei Scheidung gelten sinngemäss.231
¹	Ändern sich die Verhältnisse, so passt das Gericht auf Begehren eines Ehegatten die Massnahmen an oder hebt sie auf, wenn ihr Grund weggefallen ist. Die Bestimmungen über die Änderung der Verhältnisse bei Scheidung gelten sinngemäss.231
²	Nehmen die Ehegatten das Zusammenleben wieder auf, so fallen die für das Getrenntleben angeordneten Massnahmen mit Ausnahme der Gütertrennung und der Kindesschutzmassnahmen dahin.

SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907 ZGB Art. 125 - 1 Ist einem Ehegatten nicht zuzumuten, dass er für den ihm gebührenden Unterhalt unter Einschluss einer angemessenen Altersvorsorge selbst aufkommt, so hat ihm der andere einen angemessenen Beitrag zu leisten.
¹	Ist einem Ehegatten nicht zuzumuten, dass er für den ihm gebührenden Unterhalt unter Einschluss einer angemessenen Altersvorsorge selbst aufkommt, so hat ihm der andere einen angemessenen Beitrag zu leisten.
²	Beim Entscheid, ob ein Beitrag zu leisten sei und gegebenenfalls in welcher Höhe und wie lange, sind insbesondere zu berücksichtigen:
¹	die Aufgabenteilung während der Ehe;
²	die Dauer der Ehe;
³	die Lebensstellung während der Ehe;
⁴	das Alter und die Gesundheit der Ehegatten;
⁵	Einkommen und Vermögen der Ehegatten;
⁶	der Umfang und die Dauer der von den Ehegatten noch zu leistenden Betreuung der Kinder;
⁷	die berufliche Ausbildung und die Erwerbsaussichten der Ehegatten sowie der mutmassliche Aufwand für die berufliche Eingliederung der anspruchsberechtigten Person;
⁸	die Anwartschaften aus der eidgenössischen Alters- und Hinterlassenenversicherung und aus der beruflichen oder einer anderen privaten oder staatlichen Vorsorge einschliesslich des voraussichtlichen Ergebnisses der Teilung der Austrittsleistungen.
³	Ein Beitrag kann ausnahmsweise versagt oder gekürzt werden, wenn er offensichtlich unbillig wäre, insbesondere weil die berechtigte Person:
¹	ihre Pflicht, zum Unterhalt der Familie beizutragen, grob verletzt hat;
²	ihre Bedürftigkeit mutwillig herbeigeführt hat;
³	gegen die verpflichtete Person oder eine dieser nahe verbundenen Person eine schwere Straftat begangen hat.

SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907 ZGB Art. 176 - 1 Ist die Aufhebung des gemeinsamen Haushaltes begründet, so muss das Gericht auf Begehren eines Ehegatten:
¹	Ist die Aufhebung des gemeinsamen Haushaltes begründet, so muss das Gericht auf Begehren eines Ehegatten:
¹	die Unterhaltsbeiträge an die Kinder und den Unterhaltsbeitrag an den Ehegatten festlegen;
²	die Benützung der Wohnung und des Hausrates regeln;
³	die Gütertrennung anordnen, wenn es die Umstände rechtfertigen.
²	Diese Begehren kann ein Ehegatte auch stellen, wenn das Zusammenleben unmöglich ist, namentlich weil der andere es grundlos ablehnt.
³	Haben die Ehegatten minderjährige Kinder, so trifft das Gericht nach den Bestimmungen über die Wirkungen des Kindesverhältnisses die nötigen Massnahmen.226

SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907 ZGB Art. 163 - 1 Die Ehegatten sorgen gemeinsam, ein jeder nach seinen Kräften, für den gebührenden Unterhalt der Familie.
¹	Die Ehegatten sorgen gemeinsam, ein jeder nach seinen Kräften, für den gebührenden Unterhalt der Familie.
²	Sie verständigen sich über den Beitrag, den jeder von ihnen leistet, namentlich durch Geldzahlungen, Besorgen des Haushaltes, Betreuen der Kinder oder durch Mithilfe im Beruf oder Gewerbe des andern.
³	Dabei berücksichtigen sie die Bedürfnisse der ehelichen Gemeinschaft und ihre persönlichen Umstände.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 66 Erhebung und Verteilung der Gerichtskosten - 1 Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
¹	Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
²	Wird ein Fall durch Abstandserklärung oder Vergleich erledigt, so kann auf die Erhebung von Gerichtskosten ganz oder teilweise verzichtet werden.
³	Unnötige Kosten hat zu bezahlen, wer sie verursacht.
⁴	Dem Bund, den Kantonen und den Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen dürfen in der Regel keine Gerichtskosten auferlegt werden, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis, ohne dass es sich um ihr Vermögensinteresse handelt, das Bundesgericht in Anspruch nehmen oder wenn gegen ihre Entscheide in solchen Angelegenheiten Beschwerde geführt worden ist.
⁵	Mehrere Personen haben die ihnen gemeinsam auferlegten Gerichtskosten, wenn nichts anderes bestimmt ist, zu gleichen Teilen und unter solidarischer Haftung zu tragen.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 68 Parteientschädigung - 1 Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind.
¹	Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind.
²	Die unterliegende Partei wird in der Regel verpflichtet, der obsiegenden Partei nach Massgabe des Tarifs des Bundesgerichts alle durch den Rechtsstreit verursachten notwendigen Kosten zu ersetzen.
³	Bund, Kantonen und Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen wird in der Regel keine Parteientschädigung zugesprochen, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis obsiegen.
⁴	Artikel 66 Absätze 3 und 5 ist sinngemäss anwendbar.
⁵	Der Entscheid der Vorinstanz über die Parteientschädigung wird vom Bundesgericht je nach Ausgang des Verfahrens bestätigt, aufgehoben oder geändert. Dabei kann das Gericht die Entschädigung nach Massgabe des anwendbaren eidgenössischen oder kantonalen Tarifs selbst festsetzen oder die Festsetzung der Vorinstanz übertragen.