Eidgenössisches Versicherungsgericht
Tribunale federale delle assicurazioni
Tribunal federal d'assicuranzas

Sozialversicherungsabteilung
des Bundesgerichts

Prozess {T 7}
I 82/06

Urteil vom 20. November 2006
III. Kammer

Besetzung
Präsident Ferrari, Bundesrichter Meyer und Lustenberger; Gerichtsschreiber Krähenbühl

Parteien
Z.________, 1959, Beschwerdeführer, vertreten durch lic. iur. Christoph Horat, Indextra AG, Gewerbestrasse 14, 6438 Ibach,

gegen

IV-Stelle Schwyz, Rubiswilstrasse 8, 6438 Ibach 6431 Schwyz, Beschwerdegegnerin

Vorinstanz
Verwaltungsgericht des Kantons Schwyz, Schwyz

(Entscheid vom 6. Dezember 2005)

Sachverhalt:
A.
Der 1959 geborene Z.________ arbeitete bis am 24. Oktober 2001 in der Firma V.________ AG im Gemüse- und Früchte-Grosshandel. Ab Januar 2002 bezog er Taggelder der Arbeitslosenversicherung und nach seiner Aussteuerung im Sommer 2003 lebte er von kommunalen Sozialhilfeleistungen. Ab 3. März bis 18. Juni 2004 unterzog er sich einer stationären Alkoholentziehungskur in der Klinik für Psychiatrie und Psychotherapie X.________. In deren Austrittsbericht vom 9. Juli 2004 wurden unter anderm eine psychosoziale Dekompensation sowie eine mittelgradige depressive Episode mit somatischem Syndrom erwähnt und der Verdacht auf eine narzisstische Persönlichkeitsstörung geäussert. Am 26. November 2004 gelangte Z.________ an die Invalidenversicherung mit dem Begehren um "Umschulung/Wiedereingliederung in die bisherige Tätigkeit". Die IV-Stelle Schwyz lehnte dieses Gesuch am 7. März 2005 mangels Invalidität ab. Mit Einspracheentscheid vom 5. August 2005 hielt sie an ihrem Standpunkt fest.
B.
Die hiegegen erhobene Beschwerde wies das Verwaltungsgericht des Kantons Schwyz mit Entscheid vom 6. Dezember 2005 ab.
C.
Mit Verwaltungsgerichtsbeschwerde lässt Z.________ die Zusprache der Leistungen gemäss Invalidenversicherungsgesetz, namentlich berufliche Massnahmen in Form einer Umschulung beantragen; eventuell sei der medizinische Sachverhalt ergänzend abzuklären.

Das kantonale Gericht hält an seinem Entscheid fest. Die IV-Stelle und das Bundesamt für Sozialversicherungen verzichten auf eine Vernehmlassung.

Das Eidg. Versicherungsgericht zieht in Erwägung:
1.
1.1 Der angefochtene Entscheid betrifft Leistungen der Invalidenversicherung. Nach Art. 132 Abs. 1 OG in der Fassung gemäss Ziff. III des Bundesgesetzes vom 16. Dezember 2005 über die Änderung des IVG (in Kraft seit 1. Juli 2006) kann das Eidgenössische Versicherungsgericht in Verfahren um die Bewilligung oder Verweigerung von Versicherungsleistungen in Abweichung von den Art. 104 und 105 OG auch die Unangemessenheit der angefochtenen Verfügung beurteilen und ist an die vorinstanzliche Feststellung des Sachverhalts nicht gebunden. Gemäss Art. 132 Abs. 2 OG gelten diese Abweichungen nicht, wenn der angefochtene Entscheid Leistungen der Invalidenversicherung betrifft. Nach Ziff. II lit. c des Bundesgesetzes vom 16. Dezember 2005 ist indessen auf die im Zeitpunkt des Inkrafttretens der Änderung beim Eidgenössischen Versicherungsgericht hängigen Beschwerden bisheriges Recht anwendbar. Da die hier zu beurteilende Beschwerde am 1. Juli 2006 beim Eidgenössischen Versicherungsgericht hängig war, richtet sich dessen Kognition noch nach der bis Ende Juni 2006 gültigen Fassung von Art. 132 OG, welche dem neuen Abs. 1 entspricht.
1.2 Das kantonale Gericht hat den Invaliditätsbegriff (Art. 7
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 7 Incapacité de gain - 1 Est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles.11
1    Est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles.11
2    Seules les conséquences de l'atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de la présence d'une incapacité de gain. De plus, il n'y a incapacité de gain que si celle-ci n'est pas objectivement surmontable.12
und 8 Abs. 1
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 8 Invalidité - 1 Est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée.
1    Est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée.
2    Les assurés mineurs sans activité lucrative sont réputés invalides s'ils présentent une atteinte à leur santé physique, mentale ou psychique qui provoquera probablement une incapacité de gain totale ou partielle.13
3    Les assurés majeurs qui n'exerçaient pas d'activité lucrative avant d'être atteints dans leur santé physique, mentale ou psychique et dont il ne peut être exigé qu'ils en exercent une sont réputés invalides si l'atteinte les empêche d'accomplir leurs travaux habituels. L'art. 7, al. 2, est applicable par analogie.14 15
ATSG) sowie die gesetzlichen Voraussetzungen für einen Anspruch auf Eingliederungsmassnahmen im Allgemeinen (Art. 8 Abs. 1
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 8 Principe - 1 Les assurés invalides ou menacés d'une invalidité (art. 8 LPGA77) ont droit à des mesures de réadaptation pour autant:
1    Les assurés invalides ou menacés d'une invalidité (art. 8 LPGA77) ont droit à des mesures de réadaptation pour autant:
a  que ces mesures soient nécessaires et de nature à rétablir, maintenir ou améliorer leur capacité de gain ou leur capacité d'accomplir leurs travaux habituels;
b  que les conditions d'octroi des différentes mesures soient remplies.78
1bis    Le droit aux mesures de réadaptation n'est pas lié à l'exercice d'une activité lucrative préalable. La détermination des mesures tient notamment compte:
a  de l'âge de l'assuré;
b  de son niveau de développement;
c  de ses aptitudes, et
d  de la durée probable de la vie active.79
1ter    En cas d'interruption d'une mesure de réadaptation, l'octroi de la même mesure ou d'une autre mesure de réadaptation est examiné à nouveau conformément aux al. 1 et 1bis.80
2    Les assurés ont droit aux prestations prévues aux art. 13 et 21, quelles que soient les possibilités de réadaptation à la vie professionnelle ou à l'accomplissement de leurs travaux habituels.81
2bis    Les assurés ont droit aux prestations prévues à l'art. 16, al. 3, let. b, que les mesures de réadaptation soient nécessaires ou non pour maintenir ou améliorer leur capacité de gain ou leur capacité d'accomplir leurs travaux habituels.82
3    Les mesures de réadaptation comprennent:
a  des mesures médicales;
abis  l'octroi de conseils et d'un suivi;
ater  des mesures de réinsertion préparant à la réadaptation professionnelle;
b  des mesures d'ordre professionnel;
c  ...
d  l'octroi de moyens auxiliaires;
e  ...
4    ...88
IVG) und auf eine Umschulung im Besonderen (Art. 17 Abs. 1
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 17 Reclassement - 1 L'assuré a droit au reclassement dans une nouvelle profession si son invalidité rend cette mesure nécessaire et que sa capacité de gain peut ainsi, selon toute vraisemblance, être maintenue ou améliorée.131
1    L'assuré a droit au reclassement dans une nouvelle profession si son invalidité rend cette mesure nécessaire et que sa capacité de gain peut ainsi, selon toute vraisemblance, être maintenue ou améliorée.131
2    La rééducation dans la même profession est assimilée au reclassement.
IVG) zutreffend dargelegt. Richtig ist auch die Umschreibung des Umschulungsbegriffs (vgl. Art. 6 Abs. 1
SR 831.201 Règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité (RAI)
RAI Art. 6 Reclassement - 1 Sont considérées comme un reclassement les mesures de formation destinées à des assurés qui en ont besoin, en raison de leur invalidité, après achèvement d'une formation professionnelle initiale ou après le début de l'exercice d'une activité lucrative sans formation préalable, pour maintenir ou pour améliorer leur capacité de gain.57
1    Sont considérées comme un reclassement les mesures de formation destinées à des assurés qui en ont besoin, en raison de leur invalidité, après achèvement d'une formation professionnelle initiale ou après le début de l'exercice d'une activité lucrative sans formation préalable, pour maintenir ou pour améliorer leur capacité de gain.57
1bis    Sont également considérées comme un reclassement les mesures de formation aboutissant à une formation plus qualifiante que celle dont dispose l'assuré, à condition qu'elles soient nécessaires pour maintenir ou améliorer sa capacité de gain.58
2    Lorsqu'une formation professionnelle initiale a dû être interrompue en raison de l'invalidité de l'assuré, une nouvelle formation professionnelle est assimilée à un reclassement si le revenu acquis en dernier lieu par l'assuré durant la formation interrompue s'élevait à au moins 30 % du montant maximal visé à l'art. 24, al. 1, LAI.59
3    L'assuré qui a droit au reclassement est défrayé par l'assurance de ses frais de formation ainsi que des frais de nourriture et de logement dans l'établissement de formation professionnelle.
4    Si l'assuré a des frais supplémentaires du fait qu'il doit loger et prendre ses repas hors de chez lui et ailleurs que dans un centre de formation, l'assurance prend en charge, sous réserve des conventions conclues (art. 24, al. 2):60
a  pour la nourriture, les prestations visées à l'art. 90, al. 4, let. a et b;
b  pour le logement, les frais nécessaires et attestés jusqu'à concurrence de la prestation visée à l'art. 90, al. 4, let. c.61
IVV und BGE 124 V 109 f. Erw. 2a).
2.
2.1 Wie die IV-Stelle bereits in ihrem Einspracheentscheid vom 5. August 2005 festgehalten hat, begründet Alkoholismus als solcher noch keine Invalidität im Sinne des Gesetzes. Anders verhält es sich rechtsprechungsgemäss dann, wenn die Alkoholsucht eine Krankheit oder einen Unfall bewirkt hat, in deren Folge ein körperlicher oder geistiger Gesundheitsschaden eingetreten ist, oder aber wenn sie selber Folge eines körperlichen oder geistigen Gesundheitsschadens ist, welchem Krankheitswert zukommt. Dabei ist das ganze, für die Alkoholsucht massgebende Ursachen- und Folgespektrum in eine Gesamtwürdigung miteinzubeziehen (BGE 99 V 28 Erw. 2; Urteil vom 24. April 2001 [I 366/01] Erw. 1.2).
2.2 Anhaltspunkte dafür, dass es auf Grund eines körperlichen oder geistigen Gesundheitsschadens zur Alkoholsucht des Beschwerdeführers gekommen wäre, sind nicht ersichtlich. Auch ein als Folge des über Jahre hinweg anhaltenden massiven Alkoholkonsums eingetretener Gesundheitsschaden ist kaum auszumachen. Insoweit lässt sich die Auffassung der IV-Stelle, wonach als Hauptgrund für die seit Januar 2002 bestehende Arbeitslosigkeit primär der Alkoholabusus in Frage kommt und der Verlust der letzten Anstellung nicht auf behinderungsbedingten Gründen beruht, nicht ohne weiteres von der Hand weisen. Dass der Beschwerdeführer in der Folge gegenüber der Arbeitslosenversicherung deklarierte, voll arbeitsfähig zu sein, mag immerhin als gewichtiges - wenn auch für sich allein betrachtet nicht ausschlaggebendes - Indiz für die Richtigkeit dieser Argumentation gelten.
2.3 Im Austrittsbericht der Klinik X.________ wie auch in der Stellungnahme des Sozialpsychiatrischen Dienstes des Kantons Schwyz (SPD) vom 17. Dezember 2004 wird nebst dem langjährigen Alkoholmissbrauch übereinstimmend eine mittelgradige depressive Episode mit somatischem Syndrom (ICD-10: F32.11) und ängstlich-sozialphobischer Färbung erwähnt, wobei das depressive Zustandsbild gemäss Angaben der Klinik nach dem erfolgreichen Entzug immerhin weitgehend abgeklungen sei.
2.3.1 Entgegen der Argumentation in der Verwaltungsgerichtsbeschwerde ist in der depressiven Entwicklung des Beschwerdeführers kein psychischer Gesundheitsschaden mit Krankheitswert zu erblicken, welcher die Erwerbsfähigkeit auf dem allgemeinen Arbeitsmarkt beeinträchtigen würde. Schon der Umstand, dass das psychische Leidensbild während der erfolgreichen Entzugsbehandlung in der Klinik X.________ weitgehend zum Verschwinden gebracht werden konnte, steht, wie die Vorinstanz zu Recht festhält, der Annahme einer dauerhaften psychischen Schädigung entgegen. Auch die Bescheinigung einer seit dem 23. Dezember 2003 anhaltenden 100%igen Arbeitsunfähigkeit durch den SPD vom 17. Dezember 2004 überzeugt nicht, nachdem feststeht, dass zumindest bis zum Klinikaustritt in X.________ im Juni 2004 eine wesentliche Verbesserung des psychischen Zustandes eingetreten ist, sodass - zumindest vorübergehend - auch von einer Steigerung des erwerblichen Leistungsvermögens ausgegangen werden musste. Im Übrigen bezeichnete der SPD den Gesundheitszustand als "besserungsfähig". Die bescheinigte Arbeitsunfähigkeit scheint sich denn auch ausschliesslich auf die frühere Tätigkeit im Lebensmittel-Grosshandel zu beziehen, bejahte der SPD doch die Frage nach der
Zumutbarkeit anderer Einsätze ausdrücklich, wobei lediglich zu Beginn eine um rund 50 % verminderte Arbeitsfähigkeit zu erwarten sei, welche im Zuge einer Arbeitsrehabilitation jedoch gesteigert werden könne. Eine ruhigere Arbeit im administrativen oder kaufmännischen Bereich hingegen erachtete der SPD als "im Rahmen eines üblichen Arbeitstages zumutbar".
2.3.2 Wie die Vorinstanz in ihrem Entscheid vom 6. Dezember 2005 zu Recht ausführt, handelt es sich bei der klinisch festgestellten psychischen Problematik und der vom SPD gestellten ärztlichen Diagnose (mittelgradige depressive Episode mit somatischem Syndrom [ICD-10: F32.11] und ängstlich-sozialphobischer Färbung [Erw. 2.3 hievor]) doch eher um einen auf belastende psychosoziale Faktoren zurückzuführenden Befund. Dem in der Verwaltungsgerichtsbeschwerde erhobenen Einwand jedenfalls, es sei nicht sachgerecht, die mittelgradige depressive Episode als überwindbar oder gar überwunden zu betrachten, kann nicht gefolgt werden. Die depressive Phase lässt sich ohne weiteres mit der Überforderungssituation am früheren Arbeitsplatz, die darauf folgende lange Arbeitslosigkeit mit Aussteuerung bei der Arbeitslosenkasse, die weiter bestehenden Schwierigkeiten auf der Stellensuche, die Abhängigkeit von der Sozialhilfe und der aus dieser persönlichen Situation resultierenden Minderung des Selbstwertgefühls, mithin als durch die psychosoziale Situation bedingt, erklären.
2.4 Ein invalidisierender Gesundheitsschaden ist unter diesen Umständen mit Vorinstanz und Verwaltung zu verneinen (BGE 127 V 299 Erw. 5a). Eine andere Betrachtungsweise drängt sich auch im Hinblick auf die von der Klinik X.________ erwähnte psychosoziale Dekompensation und den dort entstandenen Verdacht auf eine narzisstische Persönlichkeitsstörung (ICD-10: F60.80) nicht auf. Ebenso ist von den beantragten zusätzlichen Abklärungen der medizinischen Situation abzusehen, sind davon doch keine neuen Erkenntnisse zu erwarten, welche sich auf die Beurteilung auswirken könnten.
3.
Da die Verwaltungsgerichtsbeschwerde noch vor dem 1. Juli 2006 eingereicht wurde, sind keine Gerichtskosten zu erheben.

Demnach erkennt das Eidg. Versicherungsgericht:
1.
Die Verwaltungsgerichtsbeschwerde wird abgewiesen.
2.
Es werden keine Gerichtskosten erhoben.
3.
Dieses Urteil wird den Parteien, dem Verwaltungsgericht des Kantons Schwyz, der Ausgleichskasse Verom, Schlieren und dem Bundesamt für Sozialversicherungen zugestellt.
Luzern, 20. November 2006
Im Namen des Eidgenössischen Versicherungsgerichts

Der Präsident der III. Kammer: Der Gerichtsschreiber:
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : I 82/06
Date : 20 novembre 2006
Publié : 06 février 2007
Source : Tribunal fédéral
Statut : Non publié
Domaine : Assurance-invalidité
Objet : Invalidenversicherung


Répertoire des lois
LAI: 8 
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 8 Principe - 1 Les assurés invalides ou menacés d'une invalidité (art. 8 LPGA77) ont droit à des mesures de réadaptation pour autant:
1    Les assurés invalides ou menacés d'une invalidité (art. 8 LPGA77) ont droit à des mesures de réadaptation pour autant:
a  que ces mesures soient nécessaires et de nature à rétablir, maintenir ou améliorer leur capacité de gain ou leur capacité d'accomplir leurs travaux habituels;
b  que les conditions d'octroi des différentes mesures soient remplies.78
1bis    Le droit aux mesures de réadaptation n'est pas lié à l'exercice d'une activité lucrative préalable. La détermination des mesures tient notamment compte:
a  de l'âge de l'assuré;
b  de son niveau de développement;
c  de ses aptitudes, et
d  de la durée probable de la vie active.79
1ter    En cas d'interruption d'une mesure de réadaptation, l'octroi de la même mesure ou d'une autre mesure de réadaptation est examiné à nouveau conformément aux al. 1 et 1bis.80
2    Les assurés ont droit aux prestations prévues aux art. 13 et 21, quelles que soient les possibilités de réadaptation à la vie professionnelle ou à l'accomplissement de leurs travaux habituels.81
2bis    Les assurés ont droit aux prestations prévues à l'art. 16, al. 3, let. b, que les mesures de réadaptation soient nécessaires ou non pour maintenir ou améliorer leur capacité de gain ou leur capacité d'accomplir leurs travaux habituels.82
3    Les mesures de réadaptation comprennent:
a  des mesures médicales;
abis  l'octroi de conseils et d'un suivi;
ater  des mesures de réinsertion préparant à la réadaptation professionnelle;
b  des mesures d'ordre professionnel;
c  ...
d  l'octroi de moyens auxiliaires;
e  ...
4    ...88
17
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 17 Reclassement - 1 L'assuré a droit au reclassement dans une nouvelle profession si son invalidité rend cette mesure nécessaire et que sa capacité de gain peut ainsi, selon toute vraisemblance, être maintenue ou améliorée.131
1    L'assuré a droit au reclassement dans une nouvelle profession si son invalidité rend cette mesure nécessaire et que sa capacité de gain peut ainsi, selon toute vraisemblance, être maintenue ou améliorée.131
2    La rééducation dans la même profession est assimilée au reclassement.
LPGA: 7 
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 7 Incapacité de gain - 1 Est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles.11
1    Est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles.11
2    Seules les conséquences de l'atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de la présence d'une incapacité de gain. De plus, il n'y a incapacité de gain que si celle-ci n'est pas objectivement surmontable.12
8
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 8 Invalidité - 1 Est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée.
1    Est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée.
2    Les assurés mineurs sans activité lucrative sont réputés invalides s'ils présentent une atteinte à leur santé physique, mentale ou psychique qui provoquera probablement une incapacité de gain totale ou partielle.13
3    Les assurés majeurs qui n'exerçaient pas d'activité lucrative avant d'être atteints dans leur santé physique, mentale ou psychique et dont il ne peut être exigé qu'ils en exercent une sont réputés invalides si l'atteinte les empêche d'accomplir leurs travaux habituels. L'art. 7, al. 2, est applicable par analogie.14 15
OJ: 104  105  132
RAI: 6
SR 831.201 Règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité (RAI)
RAI Art. 6 Reclassement - 1 Sont considérées comme un reclassement les mesures de formation destinées à des assurés qui en ont besoin, en raison de leur invalidité, après achèvement d'une formation professionnelle initiale ou après le début de l'exercice d'une activité lucrative sans formation préalable, pour maintenir ou pour améliorer leur capacité de gain.57
1    Sont considérées comme un reclassement les mesures de formation destinées à des assurés qui en ont besoin, en raison de leur invalidité, après achèvement d'une formation professionnelle initiale ou après le début de l'exercice d'une activité lucrative sans formation préalable, pour maintenir ou pour améliorer leur capacité de gain.57
1bis    Sont également considérées comme un reclassement les mesures de formation aboutissant à une formation plus qualifiante que celle dont dispose l'assuré, à condition qu'elles soient nécessaires pour maintenir ou améliorer sa capacité de gain.58
2    Lorsqu'une formation professionnelle initiale a dû être interrompue en raison de l'invalidité de l'assuré, une nouvelle formation professionnelle est assimilée à un reclassement si le revenu acquis en dernier lieu par l'assuré durant la formation interrompue s'élevait à au moins 30 % du montant maximal visé à l'art. 24, al. 1, LAI.59
3    L'assuré qui a droit au reclassement est défrayé par l'assurance de ses frais de formation ainsi que des frais de nourriture et de logement dans l'établissement de formation professionnelle.
4    Si l'assuré a des frais supplémentaires du fait qu'il doit loger et prendre ses repas hors de chez lui et ailleurs que dans un centre de formation, l'assurance prend en charge, sous réserve des conventions conclues (art. 24, al. 2):60
a  pour la nourriture, les prestations visées à l'art. 90, al. 4, let. a et b;
b  pour le logement, les frais nécessaires et attestés jusqu'à concurrence de la prestation visée à l'art. 90, al. 4, let. c.61
Répertoire ATF
124-V-108 • 127-V-294 • 99-V-28
Weitere Urteile ab 2000
I_366/01 • I_82/06
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
alcoolisme • assistance publique • atteinte à la santé • atteinte à la santé psychique • attestation • autorisation ou approbation • autorité inférieure • caisse de chômage • caractère de maladie • diagnostic • début • décision • décision sur opposition • entrée en vigueur • exactitude • frais judiciaires • greffier • incapacité de travail • indice • moyen de droit cantonal • office ai • office fédéral des assurances sociales • poids • prestation d'assistance • pré • psychiatrie • psychothérapie • question • reconversion professionnelle • soupçon • tiré • tribunal fédéral • tribunal fédéral des assurances • état de fait • état de santé