Tribunal federal
{T 0/2}
1P.470/2002 /sta
Urteil vom 20. November 2002
I. Öffentlichrechtliche Abteilung
Bundesgerichtsvizepräsident Aemisegger, Präsident,
Bundesrichter Reeb, Féraud,
Gerichtsschreiber Forster.
X.________, Beschwerdeführer, vertreten durch Rechtsanwalt Bruno Burch, Weggisgasse 1, 6004 Luzern,
gegen
Y.________, private Beschwerdegegnerin 1,
Z.________, private Beschwerdegegnerin 2, vertreten durch Rechtsanwalt Dr. Daniel Gsponer, Schwanenplatz 4, 6004 Luzern,
Staatsanwaltschaft des Kantons Luzern, Zentralstrasse 28, 6002 Luzern,
Obergericht des Kantons Luzern, II. Kammer, Postfach, 6002 Luzern.
Art. 32 Abs. 1
|
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 32 Procédure pénale - 1 Toute personne est présumée innocente jusqu'à ce qu'elle fasse l'objet d'une condamnation entrée en force. |
|
| 1 | Toute personne est présumée innocente jusqu'à ce qu'elle fasse l'objet d'une condamnation entrée en force. |
| 2 | Toute personne accusée a le droit d'être informée, dans les plus brefs délais et de manière détaillée, des accusations portées contre elle. Elle doit être mise en état de faire valoir les droits de la défense. |
| 3 | Toute personne condamnée a le droit de faire examiner le jugement par une juridiction supérieure. Les cas où le Tribunal fédéral statue en instance unique sont réservés. |
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IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH) CEDH Art. 6 Droit à un procès équitable - 1. Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice. |
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| 1 | Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice. |
| 2 | Toute personne accusée d'une infraction est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie. |
| 3 | Tout accusé a droit notamment à: |
| a | être informé, dans le plus court délai, dans une langue qu'il comprend et d'une manière détaillée, de la nature et de la cause de l'accusation portée contre lui; |
| b | disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense; |
| c | se défendre lui-même ou avoir l'assistance d'un défenseur de son choix et, s'il n'a pas les moyens de rémunérer un défenseur, pouvoir être assisté gratuitement par un avocat d'office, lorsque les intérêts de la justice l'exigent; |
| d | interroger ou faire interroger les témoins à charge et obtenir la convocation et l'interrogation des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge; |
| e | se faire assister gratuitement d'un interprète, s'il ne comprend pas ou ne parle pas la langue employée à l'audience. |
Staatsrechtliche Beschwerde gegen das Urteil des Obergerichts des Kantons Luzern, II. Kammer, vom 11. Dezember 2001.
Sachverhalt:
A.
X.________ wurde am 15. Juni 1999 angezeigt, von 1997 bis Mitte Juni 1999 Z.________ und Y.________ sexuell belästigt zu haben. Letztere waren damals als Arbeitnehmerinnen bzw. Lehrtöchter im Familienbetrieb des Angeschuldigten tätig. In der Folge wurde gegen ihn eine Strafuntersuchung wegen Verdachtes der mehrfachen sexuellen Belästigung bzw. sexueller Handlungen mit Abhängigen eröffnet. Am 4. August 1999 reichte X.________ seinerseits Strafklage wegen falscher Anschuldigung gegen die beiden ehemaligen Arbeitnehmerinnen ein.
B.
Mit Strafverfügung vom 7. November 2000 sprach der Amtsstatthalter von Willisau X.________ der mehrfachen sexuellen Belästigung schuldig und büsste ihn dafür mit Fr. 500.--. Die gegen den Angeschuldigten eingeleitete Strafuntersuchung wegen sexueller Handlungen mit Abhängigen stellte der Amtsstatthalter ebenso ein wie das Strafverfahren gegen die beiden Arbeitnehmerinnen wegen falscher Anschuldigung.
C.
Auf Einsprache bzw. Weiterzugserklärungen der Parteien hin fällte das Amtsgericht Willisau, II. Abteilung, am 12. Juli 2001 ein Strafurteil. Darin sprach es X.________ von der Anklage der sexuellen Handlungen mit Abhängigen frei und stellte das Verfahren betreffend mehrfache sexuelle Belästigung wegen Eintritts der Verfolgungsverjährung ein. Z.________ und Y.________ wurden der falschen Anschuldigung schuldig erklärt und zu je sieben Tagen Gefängnis bedingt verurteilt. X.________ wurde zu Lasten des Kantons Luzern eine Genugtuung von Fr. 300.-- zugesprochen sowie von Kosten befreit und entschädigt.
D.
Gegen das Urteil des Amtsgerichtes Willisau reichte die Staatsanwaltschaft des Kantons Luzern die Appellation ein mit dem Antrag, Z.________ und Y.________ seien von Schuld und Strafe freizusprechen und die Verfahrenskosten seien neu zu verlegen. Die beiden Verurteilten beantragten in ihrer Anschlussberufung dasselbe sowie die Zusprechung einer Genugtuung (bzw. Genugtuung und Entschädigung) zu Lasten von X.________.
E.
Mit Berufungsentscheid vom 11. Dezember 2001 bestätigte das Obergericht, II. Kammer, des Kantons Luzern den Freispruch zu Gunsten X.________s von der Anklage der sexuellen Handlungen mit Abhängigen sowie die Verfahrenseinstellung wegen Verjährung betreffend den Vorwurf der mehrfachen sexuellen Belästigung. Z.________ und Y.________ wurden vom Vorwurf der falschen Anschuldigung freigesprochen. Das Obergericht sprach Z.________ und Y.________ eine Genugtuung von je Fr. 500.-- zu Lasten von X.________ zu. Ausserdem erliess es folgendes Kostendispositiv:
"X.________ hat mit Ausnahme der Hälfte der amtlichen Kosten des Untersuchungsverfahrens und des amtsgerichtlichen Verfahrens sämtliche Verfahrenskosten zu tragen. Die andere Hälfte der Kosten des Untersuchungs- und des amtsgerichtlichen Verfahrens geht zu Lasten des Staates. (...) X.________ hat als Parteikostenvergütung an Z.________ Fr. 7'579.75 (...) und an Y.________ Fr. 3'566.20 (...) zu bezahlen."
F.
Gegen den Entscheid des Obergerichtes gelangte X.________ mit staatsrechtlicher Beschwerde vom 16. September 2002 an das Bundesgericht. Er rügt eine Verletzung von Art. 32 Abs. 1
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SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 32 Procédure pénale - 1 Toute personne est présumée innocente jusqu'à ce qu'elle fasse l'objet d'une condamnation entrée en force. |
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| 1 | Toute personne est présumée innocente jusqu'à ce qu'elle fasse l'objet d'une condamnation entrée en force. |
| 2 | Toute personne accusée a le droit d'être informée, dans les plus brefs délais et de manière détaillée, des accusations portées contre elle. Elle doit être mise en état de faire valoir les droits de la défense. |
| 3 | Toute personne condamnée a le droit de faire examiner le jugement par une juridiction supérieure. Les cas où le Tribunal fédéral statue en instance unique sont réservés. |
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IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH) CEDH Art. 6 Droit à un procès équitable - 1. Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice. |
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| 1 | Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice. |
| 2 | Toute personne accusée d'une infraction est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie. |
| 3 | Tout accusé a droit notamment à: |
| a | être informé, dans le plus court délai, dans une langue qu'il comprend et d'une manière détaillée, de la nature et de la cause de l'accusation portée contre lui; |
| b | disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense; |
| c | se défendre lui-même ou avoir l'assistance d'un défenseur de son choix et, s'il n'a pas les moyens de rémunérer un défenseur, pouvoir être assisté gratuitement par un avocat d'office, lorsque les intérêts de la justice l'exigent; |
| d | interroger ou faire interroger les témoins à charge et obtenir la convocation et l'interrogation des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge; |
| e | se faire assister gratuitement d'un interprète, s'il ne comprend pas ou ne parle pas la langue employée à l'audience. |
Die private Beschwerdegegnerin 2 sowie die Staatsanwaltschaft und das Obergericht des Kantons Luzern beantragen mit Eingaben vom 25. September bzw. 28. Oktober 2002 je die Abweisung der Beschwerde, während von der privaten Beschwerdegegnerin 1 keine Vernehmlassung eingegangen ist.
Das Bundesgericht zieht in Erwägung:
1.
Der Beschwerdeführer rügt, die Kostenauflage trotz Freispruch bzw. Verfahrenseinstellung verstosse gegen die in Art. 32 Abs. 1
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SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 32 Procédure pénale - 1 Toute personne est présumée innocente jusqu'à ce qu'elle fasse l'objet d'une condamnation entrée en force. |
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| 1 | Toute personne est présumée innocente jusqu'à ce qu'elle fasse l'objet d'une condamnation entrée en force. |
| 2 | Toute personne accusée a le droit d'être informée, dans les plus brefs délais et de manière détaillée, des accusations portées contre elle. Elle doit être mise en état de faire valoir les droits de la défense. |
| 3 | Toute personne condamnée a le droit de faire examiner le jugement par une juridiction supérieure. Les cas où le Tribunal fédéral statue en instance unique sont réservés. |
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IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH) CEDH Art. 6 Droit à un procès équitable - 1. Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice. |
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| 1 | Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice. |
| 2 | Toute personne accusée d'une infraction est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie. |
| 3 | Tout accusé a droit notamment à: |
| a | être informé, dans le plus court délai, dans une langue qu'il comprend et d'une manière détaillée, de la nature et de la cause de l'accusation portée contre lui; |
| b | disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense; |
| c | se défendre lui-même ou avoir l'assistance d'un défenseur de son choix et, s'il n'a pas les moyens de rémunérer un défenseur, pouvoir être assisté gratuitement par un avocat d'office, lorsque les intérêts de la justice l'exigent; |
| d | interroger ou faire interroger les témoins à charge et obtenir la convocation et l'interrogation des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge; |
| e | se faire assister gratuitement d'un interprète, s'il ne comprend pas ou ne parle pas la langue employée à l'audience. |
Gemäss Art. 32 Abs. 1
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SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 32 Procédure pénale - 1 Toute personne est présumée innocente jusqu'à ce qu'elle fasse l'objet d'une condamnation entrée en force. |
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| 1 | Toute personne est présumée innocente jusqu'à ce qu'elle fasse l'objet d'une condamnation entrée en force. |
| 2 | Toute personne accusée a le droit d'être informée, dans les plus brefs délais et de manière détaillée, des accusations portées contre elle. Elle doit être mise en état de faire valoir les droits de la défense. |
| 3 | Toute personne condamnée a le droit de faire examiner le jugement par une juridiction supérieure. Les cas où le Tribunal fédéral statue en instance unique sont réservés. |
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IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH) CEDH Art. 6 Droit à un procès équitable - 1. Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice. |
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| 1 | Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice. |
| 2 | Toute personne accusée d'une infraction est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie. |
| 3 | Tout accusé a droit notamment à: |
| a | être informé, dans le plus court délai, dans une langue qu'il comprend et d'une manière détaillée, de la nature et de la cause de l'accusation portée contre lui; |
| b | disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense; |
| c | se défendre lui-même ou avoir l'assistance d'un défenseur de son choix et, s'il n'a pas les moyens de rémunérer un défenseur, pouvoir être assisté gratuitement par un avocat d'office, lorsque les intérêts de la justice l'exigent; |
| d | interroger ou faire interroger les témoins à charge et obtenir la convocation et l'interrogation des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge; |
| e | se faire assister gratuitement d'un interprète, s'il ne comprend pas ou ne parle pas la langue employée à l'audience. |
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IR 0.103.2 Pacte international du 16 décembre 1966 relatif aux droits civils et politiques Pacte-ONU-II Art. 14 - 1. Tous sont égaux devant les tribunaux et les cours de justice. Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement et publiquement par un tribunal compétent, indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil. Le huis clos peut être prononcé pendant la totalité ou une partie du procès soit dans l'intérêt des bonnes moeurs, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, soit lorsque l'intérêt de la vie privée des parties en cause l'exige, soit encore dans la mesure où le tribunal l'estimera absolument nécessaire, lorsqu'en raison des circonstances particulières de l'affaire la publicité nuirait aux intérêts de la justice; cependant, tout jugement rendu en matière pénale ou civile sera public, sauf si l'intérêt de mineurs exige qu'il en soit autrement ou si le procès porte sur des différends matrimoniaux ou sur la tutelle des enfants. |
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| 1 | Tous sont égaux devant les tribunaux et les cours de justice. Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement et publiquement par un tribunal compétent, indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil. Le huis clos peut être prononcé pendant la totalité ou une partie du procès soit dans l'intérêt des bonnes moeurs, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, soit lorsque l'intérêt de la vie privée des parties en cause l'exige, soit encore dans la mesure où le tribunal l'estimera absolument nécessaire, lorsqu'en raison des circonstances particulières de l'affaire la publicité nuirait aux intérêts de la justice; cependant, tout jugement rendu en matière pénale ou civile sera public, sauf si l'intérêt de mineurs exige qu'il en soit autrement ou si le procès porte sur des différe |
| 2 | Toute personne accusée d'une infraction pénale est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie. |
| 3 | Toute personne accusée d'une infraction pénale a droit, en pleine égalité, au moins aux garanties suivantes: |
| a | à être informée, dans le plus court délai, dans une langue qu'elle comprend et de façon détaillée, de la nature et des motifs de l'accusation portée contre elle; |
| b | à disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense et à communiquer avec le conseil de son choix; |
| c | àêtre jugée sans retard excessif; |
| d | à être présente au procès et à se défendre elle-même ou à avoir l'assistance d'un défenseur de son choix; si elle n'a pas de défenseur, à être informée de son droit d'en avoir un, et, chaque fois que l'intérêt de la justice l'exige, à se voir attribuer d'office un défenseur, sans frais, si elle n'a pas les moyens de le rémunérer; |
| e | à interroger ou faire interroger les témoins à charge et à obtenir la comparution et l'interrogatoire des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge; |
| f | à se faire assister gratuitement d'un interprète si elle ne comprend pas ou ne parle pas la langue employée à l'audience; |
| g | à ne pas être forcée de témoigner contre elle-même ou de s'avouer coupable. |
| 4 | La procédure applicable aux jeunes gens qui ne sont pas encore majeurs au regard de la loi pénale tiendra compte de leur âge et de l'intérêt que présente leur rééducation. |
| 5 | Toute personne déclarée coupable d'une infraction a le droit de faire examiner par une juridiction supérieure la déclaration de culpabilité et la condamnation, conformément à la loi. |
| 6 | Lorsqu'une condamnation pénale définitive est ultérieurement annulée ou lorsque la grâce est accordée parce qu'un fait nouveau ou nouvellement révélé prouve qu'il s'est produit une erreur judiciaire, la personne qui a subi une peine à raison de cette condamnation sera indemnisée, conformément à la loi, à moins qu'il ne soit prouvé que la non-révélation en temps utile du fait inconnu lui est imputable en tout ou partie. |
| 7 | Nul ne peut être poursuivi ou puni en raison d'une infraction pour laquelle il a déjà été acquitté ou condamné par un jugement définitif conformément à la loi et à la procédure pénale de chaque pays. |
1.1 Nach der Praxis des Bundesgerichtes ist es mit dem verfassungsmässigen Grundsatz der Unschuldsvermutung nicht vereinbar, einem nicht verurteilten Angeschuldigten Verfahrenskosten aufzuerlegen oder ihm eine Parteientschädigung zu verweigern, gestützt auf den - direkten oder indirekten - Vorwurf, er habe sich strafbar gemacht bzw. es treffe ihn ein strafrechtliches Verschulden. Dagegen ist es zulässig, dem Betroffenen die Kosten dann zu überbinden, wenn er in zivilrechtlich vorwerfbarer Weise (d.h. im Sinne einer analogen Anwendung der sich aus Art. 41
|
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat CO Art. 41 - 1 Celui qui cause, d'une manière illicite, un dommage à autrui, soit intentionnellement, soit par négligence ou imprudence, est tenu de le réparer. |
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| 1 | Celui qui cause, d'une manière illicite, un dommage à autrui, soit intentionnellement, soit par négligence ou imprudence, est tenu de le réparer. |
| 2 | Celui qui cause intentionnellement un dommage à autrui par des faits contraires aux moeurs est également tenu de le réparer. |
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SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat CO Art. 41 - 1 Celui qui cause, d'une manière illicite, un dommage à autrui, soit intentionnellement, soit par négligence ou imprudence, est tenu de le réparer. |
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| 1 | Celui qui cause, d'une manière illicite, un dommage à autrui, soit intentionnellement, soit par négligence ou imprudence, est tenu de le réparer. |
| 2 | Celui qui cause intentionnellement un dommage à autrui par des faits contraires aux moeurs est également tenu de le réparer. |
Forster, "Kurzer Prozess". Die Unschuldsvermutung bei Kostenauflagen an Nichtverurteilte, in: Donatsch/Forster/Schwarzenegger [Hrsg.], Festschrift für Stefan Trechsel, Zürich 2002, S. 693 f.; François Jomini, La condamnation aux frais de justice du prévenu mis au bénéfice d'un non-lieu ou de l'accusé acquitté, ZStrR 107 [1990] 346 ff.; Esther Tophinke, Das Grundrecht der Unschuldsvermutung. Aus historischer Sicht und im Lichte der Praxis des schweizerischen Bundesgerichts, der EMRK-Organe und des UNO-Menschenrechtsausschusses, Abhandlungen zum schweizerischen Recht, Bd. 631, Diss. BE 2000, S. 442 ff.; Ruth Wallimann Baur, Entschädigung und Genugtuung durch den Staat an unschuldig Verfolgte im ordentlichen zürcherischen Untersuchungsverfahren, Diss. ZH 1998, S. 60 ff.).
Wird eine Kostenauflage oder die Verweigerung einer Parteientschädigung wegen Verletzung des Grundsatzes der Unschuldsvermutung mit staatsrechtlicher Beschwerde angefochten, so prüft das Bundesgericht frei, ob sich aus dem Dispositiv oder aus den Erwägungen des Kostenentscheides ein direkter oder indirekter Vorwurf einer strafrechtlichen Schuld ableiten lässt (BGE 116 Ia 162 E. 2f S. 175; 115 Ia 309 E. 1b S. 310 f.; 112 Ia 371 E. 2b S. 374). Die Beweiswürdigung und die Anwendung des kantonalen Strafverfahrensrechtes durch die kantonalen Behörden prüft das Bundesgericht jedoch nur unter Willkürkognition (BGE 116 Ia 162 E. 2f S. 175 f.).
1.2 Zulässig kann die Kostenauflage an einen Nichtverurteilten auch bei so genanntem "prozessualem Verschulden" im engeren Sinne sein. Ein solches ist namentlich gegeben, wenn der Angeschuldigte die Untersuchung durch wahrheitswidrige Angaben auf eine falsche Fährte führt oder das Verfahren erschwert oder verlängert, indem er z.B. nicht zu Verhandlungen erscheint. Soweit dadurch (zusätzliche) Kosten kausal verursacht werden, können diese dem Verursacher auferlegt werden. Das blosse Wahrnehmen verfahrensmässiger Rechte (etwa des Schweigerechtes des Angeschuldigten) genügt für eine Kostenauflage hingegen nicht. Viel mehr müsste der Angeschuldigte in einem solchen Fall ein hinterhältiges, gemeines oder krass wahrheitswidriges Benehmen an den Tag gelegt haben, das gegen prozessuale Verhaltensnormen klar verstösst (BGE 116 Ia 162 E. 2d/aa S. 172, E. 2d/bb S. 174 f., mit Hinweisen; vgl. Thomas Hansjakob, Kostenarten, Kostenträger und Kostenhöhe im Strafprozess, Diss. SG 1988, S. 252 ff.; Tophinke, a.a.O., S. 439 ff.; Wallimann Baur, a.a.O., S. 56 ff.).
1.3 Zwar hat das Bundesgericht festgehalten, es sei nicht grundsätzlich ausgeschlossen, dem nicht Verurteilten Verfahrenskosten wegen eines Verhaltens aufzuerlegen, das in objektiver Hinsicht die Merkmale eines Straftatbestandes erfüllt (BGE 116 Ia 162 E. 2d/bb S. 174). In seinem Urteil 1P.638/2000 vom 13. Februar 2001 hat das Bundesgericht diese Praxis jedoch präzisiert (vgl. dazu Forster, a.a.O., S. 697 ff.).
Zunächst stehe dem Betroffenen auch in einem Verfahren, welches zur Einstellung mit Kostenauflage führt, ein Anspruch auf Wahrung des rechtlichen Gehörs zu. Bis zur rechtskräftigen Einstellung des Verfahrens stehe der Angeklagte unter dem Schutz der verfassungsmässigen Verteidigungsrechte. Bei der Prüfung der Gründe für die Kostenauflage an einen Nichtverurteilten sei daher besonders darauf zu achten, dass die Parteirechte des Betroffenen nicht beeinträchtigt werden (zitiertes Urteil 1P.638/2000, E. 4b/aa, E. 5a-c; s. auch BGE 116 Ia 162 E. 2d/bb S. 174 mit Hinweisen).
Falls die Kostenauflage ausdrücklich auf den objektiven Tatbestand einer verjährten Strafnorm und nicht auf zivil- oder verwaltungsrechtliche Vorschriften gestützt wird, könne sodann besonderer Grund zur Befürchtung erweckt werden, die Kostenauflage enthalte einen (verdeckten) strafrechtlichen Schuldvorwurf (vgl. zitiertes Urteil 1P.638/2000, E. 4b/bb). Das Bundesgericht prüft jedenfalls frei, ob sich aus der Begründung des Kostenentscheides "direkt oder indirekt" der Vorwurf einer strafrechtlichen Schuld ergibt (BGE 116 Ia 162 E. 2d S. 171, E. 2f S. 175). Wo Freiheitsspielräume des Einzelnen ausschliesslich durch Strafnormen beschränkt werden, kann nach der Praxis des Bundesgerichtes nicht von einem "zivilrechtlich" schuldhaften Verhalten gesprochen werden und wäre eine Kostenauflage unzulässig (BGE 116 Ia 162 E. 2d/bb S. 174 mit Hinweisen; vgl. auch BGE 115 Ia 309 E. 1b S. 311).
Schliesslich wird die Kostenauflage auch noch durch den Vorbehalt eingeschränkt, dass es sich um einen "klaren" Verstoss gegen die fragliche Verhaltensnorm handeln muss (BGE 119 Ia 332 E. 1b S. 334; 116 Ia 162 E. 2f S. 175). Voraussetzung der Kostenauflage ist daher, dass sie sich in tatsächlicher Hinsicht auf "unbestrittene oder bereits klar nachgewiesene Umstände" stützt (BGE 112 Ia 371 E. 2a S. 374). Die Beweiswürdigung der kantonalen Behörden prüft das Bundesgericht allerdings nur unter Willkürkognition (BGE 116 Ia 162 E. 2f S. 175).
2.
Im angefochtenen Entscheid wird das Kostendispositiv wie folgt begründet:
2.1 Gemäss Luzerner Strafprozessordnung könnten dem Nichtverurteilten trotz Freispruches oder Einstellung des Verfahrens die Kosten überbunden werden, falls er durch eine schuldhafte und erhebliche Verletzung von Rechtspflichten das Verfahren verursacht hat. Die Kostenauflage dürfe allerdings nur so weit erfolgen, als ein Kausalzusammenhang zwischen dem fraglichen Verhalten und den kostenverursachenden behördlichen Handlungen besteht. Was den Vorwurf der falschen Anschuldigung (zu Lasten der privaten Beschwerdegegnerinnen) betrifft, könnten dem unterlegenen Privatkläger sodann unter dem Gesichtspunkt des Prozessausganges Kosten auferlegt werden. Nach Luzerner Gerichtspraxis gelte dies auch bei Offizialdelikten, wenn das Interesse des Privatklägers das öffentliche Interesse am Strafverfahren wesentlich überwiegt (vgl. angefochtener Entscheid, S. 15-19, E. 6.1-6.2).
2.2 Der Beschwerdeführer habe das gegen ihn eingeleitete Strafverfahren durch seine zudringlichen Berührungen und anzüglichen Äusserungen verursacht. Zwar sei das gegen ihn eingeleitete Strafverfahren wegen mehrfacher sexueller Belästigung zum Nachteil der privaten Beschwerdegegnerinnen wegen Eintritts der Strafverfolgungsverjährung einzustellen. Das Verhalten des Beschwerdeführers sei jedoch unter zivilrechtlichen Gesichtspunkten widerrechtlich und vorwerfbar. Er habe selbst ausgesagt, dass er sich jeweils zu seinen Arbeitnehmerinnen bzw. Lehrtöchtern in die Garderobe begeben habe. Zwischen ihm und der privaten Beschwerdegegnerin 1 sei bei einer solchen Gelegenheit "ein von ihm initiiertes sexualbetontes Gespräch" geführt worden. Im Herbst 1998 habe er sich im Büro von der Beschwerdegegnerin 2 deren Bauchpiercing zeigen lassen. Ein solches Verhalten sei ebenso fragwürdig wie die an die private Beschwerdegegnerin 2 gestellte Frage, ob ihr Busen echt sei. Der Beschwerdeführer habe eingeräumt, dass in seinem Betrieb "unter den Angestellten sexuell motivierte Gespräche geführt worden" seien, bei denen u.a. von Nacktphotos die Rede gewesen sei. Nachgewiesen sei sodann, dass er den privaten Beschwerdegegnerinnen (und auch anderen
Arbeitnehmerinnen) regelmässig "selbst mit seinen eigenen Händen den Kugelschreiber aus der Brusttasche ihrer Schürze herausnahm". Diese Gepflogenheiten seien auch von drei Zeuginnen bestätigt worden. Zwei der Zeuginnen hätten zudem ausgesagt, sie seien vom Beschwerdeführer gelegentlich mit der Hand am Gesäss gestreift, um die Hüfte gefasst bzw. (mit dem Vorwand, er wolle der betroffenen Mitarbeiterin "den Puls messen") an der Brust berührt worden (vgl. angefochtener Entscheid, S. 19 E. 6.3, mit Verweisung auf E. 4.4.3-4.4.5).
2.3 Daraus werde deutlich, dass es der Beschwerdeführer als Seniorchef des Familienbetriebes am zwischenmenschlichen Respekt und an der nötigen Distanz zu seinen Lehrtöchtern und Mitarbeiterinnen habe fehlen lassen. Mit seinem "anzüglichen und peinlichen Verhalten" habe er die gegenüber den Arbeitnehmerinnen - besonders gegenüber Lehrtöchtern - wahr zu nehmenden Fürsorgepflichten verletzt, welche in Art. 29 Abs. 2
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SR 822.11 Loi fédérale du 13 mars 1964 sur le travail dans l'industrie, l'artisanat et le commerce (Loi sur le travail, LTr) - Loi sur le travail LTr Art. 29 |
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| 1 | Sont réputés jeunes gens les travailleurs des deux sexes âgés de moins de 18 ans.69 |
| 2 | L'employeur doit avoir les égards voulus pour la santé des jeunes gens et veiller à la sauvegarde de la moralité. Il doit veiller notamment à ce qu'ils ne soient pas surmenés ni exposés à de mauvaises influences dans l'entreprise. |
| 3 | Afin de protéger la vie ou la santé des jeunes gens ou de sauvegarder leur moralité, leur emploi à certains travaux peut, par ordonnance, être interdit ou subordonné à des conditions spéciales. |
| 4 | L'employeur qui engage des jeunes gens doit se faire présenter une attestation d'âge. L'ordonnance peut en outre prescrire la production d'un certificat médical. |
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SR 151.1 Loi fédérale du 24 mars 1995 sur l'égalité entre femmes et hommes (Loi sur l'égalité, LEg) - (Loi sur l'égalité LEg Art. 4 Harcèlement sexuel; discrimination - Par comportement discriminatoire, on entend tout comportement importun de caractère sexuel ou tout autre comportement fondé sur l'appartenance sexuelle, qui porte atteinte à la dignité de la personne sur son lieu de travail, en particulier le fait de proférer des menaces, de promettre des avantages, d'imposer des contraintes ou d'exercer des pressions de toute nature sur une personne en vue d'obtenir d'elle des faveurs de nature sexuelle. |
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SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat CO Art. 328 - 1 L'employeur protège et respecte, dans les rapports de travail, la personnalité du travailleur; il manifeste les égards voulus pour sa santé et veille au maintien de la moralité. En particulier, il veille à ce que les travailleurs ne soient pas harcelés sexuellement et qu'ils ne soient pas, le cas échéant, désavantagés en raison de tels actes.124 |
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| 1 | L'employeur protège et respecte, dans les rapports de travail, la personnalité du travailleur; il manifeste les égards voulus pour sa santé et veille au maintien de la moralité. En particulier, il veille à ce que les travailleurs ne soient pas harcelés sexuellement et qu'ils ne soient pas, le cas échéant, désavantagés en raison de tels actes.124 |
| 2 | Il prend, pour protéger la vie, la santé et l'intégrité personnelle du travailleur, les mesures commandées par l'expérience, applicables en l'état de la technique, et adaptées aux conditions de l'exploitation ou du ménage, dans la mesure où les rapports de travail et la nature du travail permettent équitablement de l'exiger de lui.125 |
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SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat CO Art. 101 - 1 Celui qui, même d'une manière licite, confie à des auxiliaires, tels que des personnes vivant en ménage avec lui ou des travailleurs, le soin d'exécuter une obligation ou d'exercer un droit dérivant d'une obligation, est responsable envers l'autre partie du dommage qu'ils causent dans l'accomplissement de leur travail.47 |
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| 1 | Celui qui, même d'une manière licite, confie à des auxiliaires, tels que des personnes vivant en ménage avec lui ou des travailleurs, le soin d'exécuter une obligation ou d'exercer un droit dérivant d'une obligation, est responsable envers l'autre partie du dommage qu'ils causent dans l'accomplissement de leur travail.47 |
| 2 | Une convention préalable peut exclure en tout ou en partie la responsabilité dérivant du fait des auxiliaires. |
| 3 | Si le créancier est au service du débiteur, ou si la responsabilité résulte de l'exercice d'une industrie concédée par l'autorité, le débiteur ne peut s'exonérer conventionnellement que de la responsabilité découlant d'une faute légère. |
AG gewesen und auch im Betrieb faktisch als Seniorchef aufgetreten (vgl. angefochtener Entscheid, S. 19-20 E. 6.3).
2.4 Zudem sei der Beschwerdeführer mit seiner Strafklage wegen angeblich falscher Anschuldigung unterlegen. Sein privates Interesse an der Strafklage überwiege das öffentliche Interesse daran klar, zumal es ihm darum gegangen sei, "die beiden jungen Frauen vom Opfer zum Täter zu machen". Aus den genannten Gründen sei es gerechtfertigt, dem Beschwerdeführer neben seinen eigenen Parteikosten (in allen Instanzen) die Hälfte der amtlichen Kosten des Untersuchungsverfahrens und des amtsgerichtlichen Verfahrens, die amtlichen Kosten des obergerichtlichen Verfahrens und die Parteikosten der privaten Beschwerdegegnerinnen (in allen Instanzen) zu überbinden (vgl. angefochtener Entscheid, S. 20-21).
3.
Der Beschwerdeführer macht geltend, das Obergericht begründe die (teilweise) Kostenauflage bzw. die Verweigerung einer Parteientschädigung "klarerweise mit der strafrechtlichen Schuld des Beschwerdeführers". Dieser Ansicht kann nach dem oben Dargelegten nicht gefolgt werden. Im angefochtenen Entscheid wird ausdrücklich erwogen, dass der Beschwerdeführer von der Anklage der sexuellen Handlungen mit Abhängigen (Art. 188
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SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 188 - 1. Celui qui, profitant de rapports d'éducation, de confiance ou de travail, ou de liens de dépendance d'une autre nature, aura commis un acte d'ordre sexuel sur un mineur âgé de plus de 16 ans |
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| 1 | Celui qui, profitant de rapports d'éducation, de confiance ou de travail, ou de liens de dépendance d'une autre nature, aura commis un acte d'ordre sexuel sur un mineur âgé de plus de 16 ans |
| 2 | Si la victime a contracté mariage ou conclu un partenariat enregistré avec l'auteur, l'autorité compétente pourra renoncer à le poursuivre, à le renvoyer devant le tribunal ou à lui infliger une peine.277 |
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SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 198 - Celui qui aura causé du scandale en se livrant à un acte d'ordre sexuel en présence d'une personne qui y aura été inopinément confrontée, |
Der Beschwerdeführer rügt die tatsächlichen Feststellungen des Obergerichtes (mit Recht) nicht als willkürlich. Insbesondere bestreitet er nicht, dass er als damaliger Verwaltungsratspräsident, Seniorchef und früherer Inhaber des Familienbetriebes eine Vorgesetztenfunktion bzw. - zumindest faktisch - eine arbeitgeberähnliche Rolle gegenüber den betroffenen Lehrtöchtern ausgeübt habe. Ebenso wenig bestreitet er, dass er selbst durch anzügliches Reden, handfeste Zudringlichkeiten und systematisches respektloses Verhalten aktiv zu einem für die Arbeitnehmerinnen unangenehmen sexualisierten Klima im Betrieb beigetragen hat. Bei dieser Sachlage hält es vor Art. 32 Abs. 1
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SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 32 Procédure pénale - 1 Toute personne est présumée innocente jusqu'à ce qu'elle fasse l'objet d'une condamnation entrée en force. |
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| 1 | Toute personne est présumée innocente jusqu'à ce qu'elle fasse l'objet d'une condamnation entrée en force. |
| 2 | Toute personne accusée a le droit d'être informée, dans les plus brefs délais et de manière détaillée, des accusations portées contre elle. Elle doit être mise en état de faire valoir les droits de la défense. |
| 3 | Toute personne condamnée a le droit de faire examiner le jugement par une juridiction supérieure. Les cas où le Tribunal fédéral statue en instance unique sont réservés. |
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IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH) CEDH Art. 6 Droit à un procès équitable - 1. Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice. |
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| 1 | Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice. |
| 2 | Toute personne accusée d'une infraction est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie. |
| 3 | Tout accusé a droit notamment à: |
| a | être informé, dans le plus court délai, dans une langue qu'il comprend et d'une manière détaillée, de la nature et de la cause de l'accusation portée contre lui; |
| b | disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense; |
| c | se défendre lui-même ou avoir l'assistance d'un défenseur de son choix et, s'il n'a pas les moyens de rémunérer un défenseur, pouvoir être assisté gratuitement par un avocat d'office, lorsque les intérêts de la justice l'exigent; |
| d | interroger ou faire interroger les témoins à charge et obtenir la convocation et l'interrogation des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge; |
| e | se faire assister gratuitement d'un interprète, s'il ne comprend pas ou ne parle pas la langue employée à l'audience. |
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SR 822.11 Loi fédérale du 13 mars 1964 sur le travail dans l'industrie, l'artisanat et le commerce (Loi sur le travail, LTr) - Loi sur le travail LTr Art. 29 |
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| 1 | Sont réputés jeunes gens les travailleurs des deux sexes âgés de moins de 18 ans.69 |
| 2 | L'employeur doit avoir les égards voulus pour la santé des jeunes gens et veiller à la sauvegarde de la moralité. Il doit veiller notamment à ce qu'ils ne soient pas surmenés ni exposés à de mauvaises influences dans l'entreprise. |
| 3 | Afin de protéger la vie ou la santé des jeunes gens ou de sauvegarder leur moralité, leur emploi à certains travaux peut, par ordonnance, être interdit ou subordonné à des conditions spéciales. |
| 4 | L'employeur qui engage des jeunes gens doit se faire présenter une attestation d'âge. L'ordonnance peut en outre prescrire la production d'un certificat médical. |
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SR 151.1 Loi fédérale du 24 mars 1995 sur l'égalité entre femmes et hommes (Loi sur l'égalité, LEg) - (Loi sur l'égalité LEg Art. 4 Harcèlement sexuel; discrimination - Par comportement discriminatoire, on entend tout comportement importun de caractère sexuel ou tout autre comportement fondé sur l'appartenance sexuelle, qui porte atteinte à la dignité de la personne sur son lieu de travail, en particulier le fait de proférer des menaces, de promettre des avantages, d'imposer des contraintes ou d'exercer des pressions de toute nature sur une personne en vue d'obtenir d'elle des faveurs de nature sexuelle. |
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SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat CO Art. 328 - 1 L'employeur protège et respecte, dans les rapports de travail, la personnalité du travailleur; il manifeste les égards voulus pour sa santé et veille au maintien de la moralité. En particulier, il veille à ce que les travailleurs ne soient pas harcelés sexuellement et qu'ils ne soient pas, le cas échéant, désavantagés en raison de tels actes.124 |
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| 1 | L'employeur protège et respecte, dans les rapports de travail, la personnalité du travailleur; il manifeste les égards voulus pour sa santé et veille au maintien de la moralité. En particulier, il veille à ce que les travailleurs ne soient pas harcelés sexuellement et qu'ils ne soient pas, le cas échéant, désavantagés en raison de tels actes.124 |
| 2 | Il prend, pour protéger la vie, la santé et l'intégrité personnelle du travailleur, les mesures commandées par l'expérience, applicables en l'état de la technique, et adaptées aux conditions de l'exploitation ou du ménage, dans la mesure où les rapports de travail et la nature du travail permettent équitablement de l'exiger de lui.125 |
397 f. mit Hinweisen). Die auf den Verstoss gegen zivil- und verwaltungsrechtliche Vorschriften sowie auf den Prozessausgang gestützte Kostenauflage bzw. Verweigerung einer Parteientschädigung verletzt die strafprozessuale Unschuldsvermutung nicht. Weder aus dem Dispositiv noch aus der Begründung des angefochtenen Kostenentscheides ergibt sich der Vorwurf einer strafrechtlichen Schuld.
4.
Aus dem Gesagten folgt, dass die Beschwerde als unbegründet abzuweisen ist.
Bei diesem Verfahrensausgang sind die Gerichtskosten dem Beschwerdeführer aufzuerlegen (Art. 156 Abs. 1
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SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat CO Art. 328 - 1 L'employeur protège et respecte, dans les rapports de travail, la personnalité du travailleur; il manifeste les égards voulus pour sa santé et veille au maintien de la moralité. En particulier, il veille à ce que les travailleurs ne soient pas harcelés sexuellement et qu'ils ne soient pas, le cas échéant, désavantagés en raison de tels actes.124 |
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| 1 | L'employeur protège et respecte, dans les rapports de travail, la personnalité du travailleur; il manifeste les égards voulus pour sa santé et veille au maintien de la moralité. En particulier, il veille à ce que les travailleurs ne soient pas harcelés sexuellement et qu'ils ne soient pas, le cas échéant, désavantagés en raison de tels actes.124 |
| 2 | Il prend, pour protéger la vie, la santé et l'intégrité personnelle du travailleur, les mesures commandées par l'expérience, applicables en l'état de la technique, et adaptées aux conditions de l'exploitation ou du ménage, dans la mesure où les rapports de travail et la nature du travail permettent équitablement de l'exiger de lui.125 |
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SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat CO Art. 328 - 1 L'employeur protège et respecte, dans les rapports de travail, la personnalité du travailleur; il manifeste les égards voulus pour sa santé et veille au maintien de la moralité. En particulier, il veille à ce que les travailleurs ne soient pas harcelés sexuellement et qu'ils ne soient pas, le cas échéant, désavantagés en raison de tels actes.124 |
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| 1 | L'employeur protège et respecte, dans les rapports de travail, la personnalité du travailleur; il manifeste les égards voulus pour sa santé et veille au maintien de la moralité. En particulier, il veille à ce que les travailleurs ne soient pas harcelés sexuellement et qu'ils ne soient pas, le cas échéant, désavantagés en raison de tels actes.124 |
| 2 | Il prend, pour protéger la vie, la santé et l'intégrité personnelle du travailleur, les mesures commandées par l'expérience, applicables en l'état de la technique, et adaptées aux conditions de l'exploitation ou du ménage, dans la mesure où les rapports de travail et la nature du travail permettent équitablement de l'exiger de lui.125 |
Demnach erkennt das Bundesgericht:
1.
Die staatsrechtliche Beschwerde wird abgewiesen.
2.
Die Gerichtsgebühr von Fr. 2'000.-- wird dem Beschwerdeführer auferlegt.
3.
Der Beschwerdeführer hat der privaten Beschwerdegegnerin 2 eine Parteientschädigung von Fr. 2'000.-- zu bezahlen.
4.
Dieses Urteil wird den Parteien sowie der Staatsanwaltschaft und dem Obergericht, II. Kammer, des Kantons Luzern schriftlich mitgeteilt.
Lausanne, 20. November 2002
Im Namen der I. öffentlichrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Der Präsident: Der Gerichtsschreiber: