Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
1C 182/2022
Arrêt du 20 octobre 2023
Ire Cour de droit public
Composition
MM. les Juges fédéraux Kneubühler, Président,
Haag et Merz.
Greffière : Mme Rouiller.
Participants à la procédure
A.________,
B.________ et C.B.________,
D.________,
E.________,
F.________,
G.________,
H.________ et I.H.________,
tous représentés par Me Thibault Blanchard, avocat,
recourants,
contre
J.________ SA, représentée par Me Jacques Haldy, avocat,
K.________,
L.________,
M.________,
N.________,
tous les quatre représentés par Me Luc Pittet, avocat,
intimés,
Municipalité de Lausanne, Service de l'urbanisme, case postale 5354, 1002 Lausanne, représentée par Xavier Michellod, premier conseiller juridique, Direction de la culture et du développement urbain, case postale 6904, 1002 Lausanne,
Direction générale de l'environnement du canton de Vaud (DGE-DIRNA), Unité droit et études d'impact, avenue de Valmont 30B, 1014 Lausanne,
Direction générale des immeubles et du patrimoine du canton de Vaud, Division monuments et sites, place de la Riponne 10, 1014 Lausanne.
Objet
Permis de construire; protection du patrimoine;
refus de classement,
recours contre l'arrêt de la Cour de droit administratif
et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud
du 17 février 2022 (AC.2020.0291, AC.2020.0293, AC.2022.0011).
Faits :
A.
La parcelle n° 3980 de la commune de Lausanne, d'une surface totale de 4'099 m2, est classée en zone mixte de faible densité du plan général d'affectation de la commune (ci-après: PGA). Non bâtie, cette parcelle est longée au nord par le chemin de la Plaisante, qui dessert un secteur de villas, les terrains voisins de la parcelle n° 3980 étant déjà bâtis. Sa limite sud correspond au lit du ruisseau le Riolet, qui coule au milieu d'un cordon boisé couvrant une surface de 1'128 m2 sur la parcelle; cette surface est, selon le PGA, affectée à de l'aire forestière.
D'après l'inventaire ISOS, la partie constructible de la parcelle (au nord du Riolet et du cordon boisé) est située dans le périmètre P 86, qui correspond à un "secteur résidentiel installé sur le coteau, comprenant le noyau historique de Chailly" et a été attribuée à la catégorie d'inventaire C, avec un objectif de sauvegarde C ("sauvegarde du caractère"). Le cordon boisé du Riolet est inclus dans le périmètre environnant PE LXXI ("domaine agricole de Rovéréaz"), avec une catégorie d'inventaire a et un objectif de sauvegarde a ("sauvegarde du paysage ou des espaces vacants").
La parcelle est propriété de K.________, N.________, L.________ et M.________ (ci-après: K.________ et consorts ou les propriétaires), tous membres de l'hoirie de O.________; ceux-ci ont signé une promesse de vente en faveur de la société J.________ SA (ci-après: J.________ ou la constructrice).
K.________ et consorts sont également propriétaires des biens-fonds n° 3060 et 3061 de la commune de Pully, qui se trouvent directement de l'autre côté du Riolet. Ces biens-fonds supportent la "Villa Eupalinos" et son parc, classés comme monument historique en février 2018 (pour un historique de la procédure de classement, cf. arrêt 1C 485/2020 du 28 juin 2021). Ils sont reliés au bien-fonds n° 3980 par deux petits ponts franchissant le Riolet.
B.
B.a. En date du 7 septembre 2018, J.________ a déposé une demande de permis de construire pour la construction, sur la parcelle n° 3980, de 3 immeubles d'habitation totalisant 10 logements, la pose de panneaux solaires en toiture, l'installation de pompes à chaleur air/eau, la création de 17 places de parc et places deux-roues extérieures, un emplacement pour des containers et des aménagements extérieurs. Les bâtiments sont implantés le long de la limite des constructions au bord du chemin de la Plaisante: le bâtiment A (4 logements) se trouve à l'ouest, le bâtiment B (4 logements) au milieu et le bâtiment C (2 logements) à l'est. Les places de parc sont réalisées dans les espaces entre les bâtiments ainsi qu'à l'est du bâtiment C.
Le projet a été mis à l'enquête publique du 14 décembre 2018 au 24 janvier 2019. Il a suscité l'opposition de plusieurs propriétaires de maisons situées dans le quartier, dont A.________, B.________ et C.B.________, D.________, E.________, F.________, G.________, ainsi que H.________ et I.H.________ (ci-après: A.________ et consorts).
Les autorisations spéciales et préavis requis des services de l'administration cantonale ont été recueillis par la Centrale des autorisations CAMAC, qui a établi une synthèse (n° 177178) en date du 16 mai 2019. Cette synthèse comprend en particulier une autorisation spéciale de la Direction générale de l'environnement (ci-après: DGE), Direction des ressources et du patrimoine naturels, Inspection canto-nale des forêts du 18ème arrondissement (ci-après: DGE-DIRNA-FO18), qui rappelle notamment qu'aucune construction ou partie de bâtiment ne peut être réalisée dans la bande inconstructible des 10 mètres à la forêt. La synthèse CAMAC comprend également un préavis de la division Biodiversité et paysage de la DGE (ci-après: DGE-BIODIV), qui précise que, dans la mesure où il n'y a pas atteinte directe à un biotope, il est de la responsabilité des autorités communales de s'assurer que les conditions d'abattage des arbres soient bien remplies et que la végétation protégée enlevée soit compensée. Ce préavis favorable est soumis à plusieurs conditions impératives.
A l'invitation du Bureau des permis de construire de la commune de Lausanne, le projet a été légèrement modifié et une synthèse CAMAC complémentaire (n° 188686) a été établie en date du 23 décembre 2019.
B.b. Par décisions du 26 août 2020, la Municipalité de Lausanne a levé les oppositions et délivré le permis de construire requis.
A.________ et consorts ont formé un recours auprès de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal vaudois (ci-après: CDAP) contre ces décisions le 25 septembre 2020 (procédure AC.2020.0291). D'autres opposants ont recouru auprès de la CDAP contre ces décisions sous la référence AC.2020.0293.
B.c. Suite à une inspection locale effectuée dans le cadre de la procédure devant la CDAP, la DGE-BIODIV a produit un nouveau préavis en lien avec les biotopes, modifiant les préavis inclus dans les précédentes synthèses CAMAC et indiquant que le Riolet et son cordon boisé, ainsi que la prairie mi-sèche médio-européenne située au nord-est de la parcelle constituaient des biotopes protégés. Le projet nécessitait par conséquent une autorisation spéciale, qui a été délivrée par la DGE-BIODIV moyennant la prise en compte de certaines conditions impératives.
C.
C.a. En date du 17 mars 2021, A.________ et consorts ont adressé au Département des finances et des relations extérieures (ci-après: DFIRE), Direction générale des immeubles et du patrimoine (ci-après: DGIP), une demande de classement de la parcelle n° 3980 d'une part au motif que sa proximité avec les parcelles n° 3060 et 3061, qui supportent la villa Eupalinos, la rendait digne de protection et, d'autre part, en raison de sa haute valeur écologique et paysagère.
Suite au dépôt de cette demande, A.________ et consorts ont requis la suspension de la procédure de recours contre les décisions relatives à l'octroi du permis de construire en cours devant la CDAP; leur requête a été rejetée.
C.b. En date du 2 décembre 2021, la DGIP a retenu qu'il n'était pas opportun d'inclure la parcelle n° 3980 dans le plan de classement.
Le 21 janvier 2022, A.________ et consorts ont formé un recours auprès de la CDAP contre cette décision (procédure AC.2022.0011).
D.
Après avoir joint les procédures AC.2020.0291, AC.2020.0293 et AC.2022.0011, la CDAP a, par arrêt du 17 février 2022, rejeté les recours formés contre les décisions de la municipalité du 26 août 2020; la CDAP a également rejeté, dans la mesure de sa recevabilité, le recours formé contre la décision de la DGIP du 2 décembre 2021.
La CDAP a notamment considéré qu'un contrôle préjudiciel du PGA n'était justifié ni par le fait qu'une partie de la parcelle n° 3980 soit, d'après l'inventaire ISOS, attribuée au périmètre P 86 et l'autre au périmètre environnant PE LXXI, ni en raison des biotopes que ladite parcelle abrite ou de la proximité de celle-ci avec la villa Eupalinos; un réexamen de la limite forestière sur la base de l'art. 13 al. 3
SR 921.0 Legge federale del 4 ottobre 1991 sulle foreste (Legge forestale, LFo) - Legge forestale LFo Art. 13 - 1 I margini forestali definiti secondo l'articolo 10 capoverso 2 sono integrati nei piani d'utilizzazione.18 |
|
1 | I margini forestali definiti secondo l'articolo 10 capoverso 2 sono integrati nei piani d'utilizzazione.18 |
2 | I nuovi popolamenti al di fuori di questi margini forestali non sono considerati foreste. |
3 | I margini forestali possono essere sottoposti a una procedura di accertamento del carattere forestale secondo l'articolo 10 se i piani d'utilizzazione sono adattati e le condizioni reali sono mutate in modo sostanziale.19 |
E.
Agissant par la voie du recours en matière de droit public, A.________ et consorts demandent au Tribunal fédéral de réformer l'arrêt de la CDAP du 17 février 2022 en ce sens - en substance - que les recours cantonaux sont admis et les décisions attaquées annulées. Ils demandent également que l'autorité cantonale compétente soit tenue de procéder au classement de la parcelle n° 3980. Subsidiairement, les recourants concluent à ce que l'arrêt de la CDAP du 17 février 2022 soit annulé.
La CDAP renonce à se déterminer et se réfère aux considérants de son arrêt. La constructrice et les propriétaires intimés concluent au rejet du recours. La Ville de Lausanne conclut au rejet du recours et à la confirmation de l'arrêt cantonal.
Invité à se déterminer, l'Office fédéral du développement territorial ARE renonce à déposer des observations. L'Office fédéral de l'environnement (ci-après: OFEV) estime qu'il n'est pas contraire au droit fédéral de considérer que les conditions effectives n'ont pas changé d'une manière qui justifierait un réexamen des limites de la forêt. S'agissant de la protection des biotopes, l'OFEV considère qu'une analyse de la faisabilité d'un déplacement des containers et d'une diminution des places de stationnement pour éviter une atteinte à la prairie mi-sèche médio-européenne aurait dû être faite, que les mesures de remplacement prévues auraient dû être précisées et que l'importance de la parcelle en terme de connectivité aurait dû être examinée. L'Office fédéral de la culture (ci-après: OFC) estime que même si l'implantation sur rue des 3 bâtiments envisagés diffère du reste du quartier, le projet litigieux ne déroge que peu à la description ISOS du périmètre P 86 et n'altère pas le cordon boisé tel que visé par le périmètre environnant PE LXXI.
Au gré de leurs écritures ultérieures, la constructrice et les propriétaires intimés, la Ville de Lausanne, ainsi que les recourants maintiennent leurs positions respectives et persistent dans leurs conclusions.
Par ordonnance du 12 avril 2022, le Président de la Ire Cour de droit public du Tribunal fédéral a accordé l'effet suspensif au recours.
Considérant en droit :
1.
1.1. Dirigé contre une décision finale (art. 90
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 90 Decisioni finali - Il ricorso è ammissibile contro le decisioni che pongono fine al procedimento. |
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 86 Autorità inferiori in generale - 1 Il ricorso è ammissibile contro le decisioni: |
|
1 | Il ricorso è ammissibile contro le decisioni: |
a | del Tribunale amministrativo federale; |
b | del Tribunale penale federale; |
c | dell'autorità indipendente di ricorso in materia radiotelevisiva; |
d | delle autorità cantonali di ultima istanza, sempreché non sia ammissibile il ricorso al Tribunale amministrativo federale. |
2 | I Cantoni istituiscono tribunali superiori che giudicano quali autorità di grado immediatamente inferiore al Tribunale federale, in quanto un'altra legge federale non preveda che le decisioni di altre autorità giudiziarie sono impugnabili mediante ricorso al Tribunale federale. |
3 | Per le decisioni di carattere prevalentemente politico i Cantoni possono istituire quale autorità di grado immediatamente inferiore al Tribunale federale un'autorità diversa da un tribunale. |
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 82 Principio - Il Tribunale federale giudica i ricorsi: |
|
a | contro le decisioni pronunciate in cause di diritto pubblico; |
b | contro gli atti normativi cantonali; |
c | concernenti il diritto di voto dei cittadini nonché le elezioni e votazioni popolari. |
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 83 Eccezioni - Il ricorso è inammissibile contro: |
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a | le decisioni in materia di sicurezza interna o esterna del Paese, neutralità, protezione diplomatica e altri affari esteri, in quanto il diritto internazionale non conferisca un diritto al giudizio da parte di un tribunale; |
b | le decisioni in materia di naturalizzazione ordinaria; |
c | le decisioni in materia di diritto degli stranieri concernenti: |
c1 | l'entrata in Svizzera, |
c2 | i permessi o autorizzazioni al cui ottenimento né il diritto federale né il diritto internazionale conferiscono un diritto, |
c3 | l'ammissione provvisoria, |
c4 | l'espulsione fondata sull'articolo 121 capoverso 2 della Costituzione federale e l'allontanamento, |
c5 | le deroghe alle condizioni d'ammissione, |
c6 | la proroga del permesso per frontalieri, il cambiamento di Cantone, il cambiamento d'impiego del titolare di un permesso per frontalieri, nonché il rilascio di documenti di viaggio a stranieri privi di documenti; |
d | le decisioni in materia d'asilo pronunciate: |
d1 | dal Tribunale amministrativo federale, salvo quelle che concernono persone contro le quali è pendente una domanda d'estradizione presentata dallo Stato che hanno abbandonato in cerca di protezione, |
d2 | da un'autorità cantonale inferiore e concernenti un permesso o un'autorizzazione al cui ottenimento né il diritto federale né il diritto internazionale conferiscono un diritto; |
e | le decisioni concernenti il rifiuto dell'autorizzazione a procedere penalmente contro membri di autorità o contro agenti della Confederazione; |
f | le decisioni in materia di appalti pubblici se: |
fbis | le decisioni del Tribunale amministrativo federale concernenti decisioni secondo l'articolo 32i della legge del 20 marzo 200963 sul trasporto di viaggiatori; |
f1 | non si pone alcuna questione di diritto d'importanza fondamentale; sono fatti salvi i ricorsi contro gli appalti del Tribunale amministrativo federale, del Tribunale penale federale, del Tribunale federale dei brevetti, del Ministero pubblico della Confederazione e delle autorità giudiziarie cantonali superiori, o |
f2 | il valore stimato della commessa non raggiunge il valore soglia determinante secondo l'articolo 52 capoverso 1 in combinato disposto con l'allegato 4 numero 2 della legge federale del 21 giugno 201961 sugli appalti pubblici; |
g | le decisioni in materia di rapporti di lavoro di diritto pubblico, in quanto concernano una controversia non patrimoniale, ma non la parità dei sessi; |
h | le decisioni concernenti l'assistenza amministrativa internazionale, eccettuata l'assistenza amministrativa in materia fiscale; |
i | le decisioni in materia di servizio militare, civile o di protezione civile; |
j | le decisioni in materia di approvvigionamento economico del Paese adottate in situazioni di grave penuria; |
k | le decisioni concernenti i sussidi al cui ottenimento la legislazione non conferisce un diritto; |
l | le decisioni concernenti l'imposizione di dazi operata in base alla classificazione tariffaria o al peso delle merci; |
m | le decisioni concernenti il condono o la dilazione del pagamento di tributi; in deroga alla presente disposizione, il ricorso è ammissibile contro le decisioni concernenti il condono dell'imposta federale diretta o dell'imposta cantonale o comunale sul reddito e sull'utile se concerne una questione di diritto di importanza fondamentale o se si tratta per altri motivi di un caso particolarmente importante; |
n | le decisioni in materia di energia nucleare concernenti: |
n1 | l'esigenza di un nulla osta o la modifica di un'autorizzazione o di una decisione, |
n2 | l'approvazione di un piano d'accantonamenti per le spese di smaltimento antecedenti lo spegnimento di un impianto nucleare, |
n3 | i nulla osta; |
o | le decisioni in materia di circolazione stradale concernenti l'omologazione del tipo di veicoli; |
p | le decisioni del Tribunale amministrativo federale in materia di traffico delle telecomunicazioni, radiotelevisione e poste concernenti:68 |
p1 | concessioni oggetto di una pubblica gara, |
p2 | controversie secondo l'articolo 11a della legge del 30 aprile 199769 sulle telecomunicazioni; |
p3 | controversie secondo l'articolo 8 della legge del 17 dicembre 201071 sulle poste; |
q | le decisioni in materia di medicina dei trapianti concernenti: |
q1 | l'iscrizione nella lista d'attesa, |
q2 | l'attribuzione di organi; |
r | le decisioni in materia di assicurazione malattie pronunciate dal Tribunale amministrativo federale in virtù dell'articolo 3472 della legge del 17 giugno 200573 sul Tribunale amministrativo federale (LTAF); |
s | le decisioni in materia di agricoltura concernenti: |
s1 | ... |
s2 | la delimitazione delle zone nell'ambito del catasto della produzione; |
t | le decisioni concernenti l'esito di esami e di altre valutazioni della capacità, segnatamente nei settori della scuola, della formazione continua e dell'esercizio della professione; |
u | le decisioni in materia di offerte pubbliche di acquisto (art. 125-141 della L del 19 giu. 201577 sull'infrastruttura finanziaria); |
v | le decisioni del Tribunale amministrativo federale concernenti divergenze d'opinione tra autorità in materia di assistenza amministrativa o giudiziaria a livello nazionale; |
w | le decisioni in materia di diritto dell'elettricità concernenti l'approvazione dei piani di impianti elettrici a corrente forte e di impianti elettrici a corrente debole e l'espropriazione dei diritti necessari per la costruzione o l'esercizio di siffatti impianti, se non si pone alcuna questione di diritto d'importanza fondamentale; |
x | le decisioni concernenti la concessione di contributi di solidarietà ai sensi della legge federale del 30 settembre 201681 sulle misure coercitive a scopo assistenziale e i collocamenti extrafamiliari prima del 1981, tranne se si pone una questione di diritto di importanza fondamentale o si tratta di un caso particolarmente importante per altri motivi; |
y | le decisioni pronunciate dal Tribunale amministrativo federale nelle procedure amichevoli per evitare un'imposizione non conforme alla convenzione internazionale applicabile in ambito fiscale; |
z | le decisioni concernenti le autorizzazioni edilizie di impianti eolici d'interesse nazionale secondo l'articolo 71c capoverso 1 lettera b della legge federale del 30 settembre 201684 sull'energia e le autorizzazioni di competenza cantonale a esse necessariamente connesse, se non si pone alcuna questione di diritto d'importanza fondamentale. |
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 89 Diritto di ricorso - 1 Ha diritto di interporre ricorso in materia di diritto pubblico chi: |
|
1 | Ha diritto di interporre ricorso in materia di diritto pubblico chi: |
a | ha partecipato al procedimento dinanzi all'autorità inferiore o è stato privato della possibilità di farlo; |
b | è particolarmente toccato dalla decisione o dall'atto normativo impugnati; e |
c | ha un interesse degno di protezione all'annullamento o alla modifica degli stessi. |
2 | Hanno inoltre diritto di ricorrere: |
a | la Cancelleria federale, i dipartimenti federali o, in quanto lo preveda il diritto federale, i servizi loro subordinati, se l'atto impugnato può violare la legislazione federale nella sfera dei loro compiti; |
b | in materia di rapporti di lavoro del personale federale, l'organo competente dell'Assemblea federale; |
c | i Comuni e gli altri enti di diritto pubblico, se fanno valere la violazione di garanzie loro conferite dalla costituzione cantonale o dalla Costituzione federale; |
d | le persone, le organizzazioni e le autorità legittimate al ricorso in virtù di un'altra legge federale. |
3 | In materia di diritti politici (art. 82 lett. c), il diritto di ricorrere spetta inoltre a chiunque abbia diritto di voto nell'affare in causa. |
2.
Selon la requête des recourants, l'OFC et l'OFEV ont été consultés dans le cadre de la présente procédure. A titre de mesure d'instruction, les recourants ont également requis que la Commission fédérale des monuments historiques (ci-après: CFMH) soit invitée à se prononcer sur les critères de délimitation des abords d'un monument classé, sur la valeur de la parcelle n° 3980 dans la protection de la villa Eupalinos et de son parc et sur l'impact du projet de construction sur ces deux objets classés.
En l'occurrence, les griefs des recourants peuvent être examinés sur la base du dossier, lequel contient notamment la décision de la DGIP du 2 décembre 2021, de multiples plans de la situation et un rapport d'expertise à ce sujet produit par les recourants. Ces derniers ne se prévalent pas non plus d'autres dispositions qui imposeraient la consultation de la CFMH. Celle-ci s'est d'ailleurs déterminée dans le cadre de la procédure de classement de la villa Eupalinos et de son parc. Il n'y a donc pas lieu de donner suite à cette requête (cf. art. 37
SR 273 Legge del 4 dicembre 1947 di procedura civile federale PC Art. 37 - Il giudice non è vincolato dai mezzi di prova offerti dalle parti; egli prende in considerazione soltanto quelli necessari. Il giudice può valersi di mezzi di prova che le parti non hanno offerto. |
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 55 Principio - 1 La procedura probatoria è retta dagli articoli 36, 37 e 39-65 della legge del 4 dicembre 194720 di procedura civile federale (PC). |
|
1 | La procedura probatoria è retta dagli articoli 36, 37 e 39-65 della legge del 4 dicembre 194720 di procedura civile federale (PC). |
2 | Il giudice dell'istruzione può prendere lui stesso le misure probatorie necessarie o demandarne l'adozione alle autorità federali o cantonali competenti. |
3 | Procede all'audizione di testimoni, alle ispezioni oculari e all'interrogatorio delle parti insieme con un secondo giudice. |
3.
Les recourants se plaignent d'un établissement inexact des faits par la cour cantonale. Les faits qu'ils allèguent seront examinés directement avec les questions de fond dans la mesure de leur pertinence.
On rappellera, s'agissant de la correction de l'état de fait, que le Tribunal fédéral conduit son raisonnement juridique sur la base des faits constatés par l'autorité précédente (art. 105 al. 1
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 105 Fatti determinanti - 1 Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore. |
|
1 | Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore. |
2 | Può rettificare o completare d'ufficio l'accertamento dei fatti dell'autorità inferiore se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95. |
3 | Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, il Tribunale federale non è vincolato dall'accertamento dei fatti operato dall'autorità inferiore.96 |
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 105 Fatti determinanti - 1 Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore. |
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1 | Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore. |
2 | Può rettificare o completare d'ufficio l'accertamento dei fatti dell'autorità inferiore se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95. |
3 | Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, il Tribunale federale non è vincolato dall'accertamento dei fatti operato dall'autorità inferiore.96 |
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 97 Accertamento inesatto dei fatti - 1 Il ricorrente può censurare l'accertamento dei fatti soltanto se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95 e l'eliminazione del vizio può essere determinante per l'esito del procedimento. |
|
1 | Il ricorrente può censurare l'accertamento dei fatti soltanto se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95 e l'eliminazione del vizio può essere determinante per l'esito del procedimento. |
2 | Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, può essere censurato qualsiasi accertamento inesatto o incompleto dei fatti giuridicamente rilevanti.87 |
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 95 Diritto svizzero - Il ricorrente può far valere la violazione: |
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a | del diritto federale; |
b | del diritto internazionale; |
c | dei diritti costituzionali cantonali; |
d | delle disposizioni cantonali in materia di diritto di voto dei cittadini e di elezioni e votazioni popolari; |
e | del diritto intercantonale. |
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 106 Applicazione del diritto - 1 Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto. |
|
1 | Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto. |
2 | Esamina la violazione di diritti fondamentali e di disposizioni di diritto cantonale e intercantonale soltanto se il ricorrente ha sollevato e motivato tale censura. |
1.5; 140 III 264 consid. 2.3).
4.
Les recourants font valoir une violation de l'art. 21 al. 2
SR 700 Legge federale del 22 giugno 1979 sulla pianificazione del territorio (Legge sulla pianificazione del territorio, LPT) - Legge sulla pianificazione del territorio LPT Art. 21 Obbligatorietà e adattamento - 1 I piani d'utilizzazione vincolano ognuno. |
|
1 | I piani d'utilizzazione vincolano ognuno. |
2 | In caso di notevole cambiamento delle circostanze, i piani d'utilizzazione sono riesaminati e, se necessario, adattati. |
4.1. Selon la jurisprudence, le contrôle incident ou préjudiciel d'un plan d'affectation dans le cadre d'une procédure relative à un acte d'application est en principe exclu. Un tel contrôle est néanmoins admis, à titre exceptionnel, lorsque les conditions d'un réexamen des plans au sens notamment de l'art. 21 al. 2
SR 700 Legge federale del 22 giugno 1979 sulla pianificazione del territorio (Legge sulla pianificazione del territorio, LPT) - Legge sulla pianificazione del territorio LPT Art. 21 Obbligatorietà e adattamento - 1 I piani d'utilizzazione vincolano ognuno. |
|
1 | I piani d'utilizzazione vincolano ognuno. |
2 | In caso di notevole cambiamento delle circostanze, i piani d'utilizzazione sono riesaminati e, se necessario, adattati. |
L'art. 21 al. 2
SR 700 Legge federale del 22 giugno 1979 sulla pianificazione del territorio (Legge sulla pianificazione del territorio, LPT) - Legge sulla pianificazione del territorio LPT Art. 21 Obbligatorietà e adattamento - 1 I piani d'utilizzazione vincolano ognuno. |
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1 | I piani d'utilizzazione vincolano ognuno. |
2 | In caso di notevole cambiamento delle circostanze, i piani d'utilizzazione sono riesaminati e, se necessario, adattati. |
Une modification sensible des circonstances au sens de l'art. 21 al. 2
SR 700 Legge federale del 22 giugno 1979 sulla pianificazione del territorio (Legge sulla pianificazione del territorio, LPT) - Legge sulla pianificazione del territorio LPT Art. 21 Obbligatorietà e adattamento - 1 I piani d'utilizzazione vincolano ognuno. |
|
1 | I piani d'utilizzazione vincolano ognuno. |
2 | In caso di notevole cambiamento delle circostanze, i piani d'utilizzazione sono riesaminati e, se necessario, adattati. |
L'art. 21 al. 2
SR 700 Legge federale del 22 giugno 1979 sulla pianificazione del territorio (Legge sulla pianificazione del territorio, LPT) - Legge sulla pianificazione del territorio LPT Art. 21 Obbligatorietà e adattamento - 1 I piani d'utilizzazione vincolano ognuno. |
|
1 | I piani d'utilizzazione vincolano ognuno. |
2 | In caso di notevole cambiamento delle circostanze, i piani d'utilizzazione sono riesaminati e, se necessario, adattati. |
d'examiner, en fonction des circonstances concrètes, une pluralité d'intérêts (ATF 140 II 25 consid. 3.1; 132 II 408 consid. 4.2). Sont en particulier à prendre en considération le temps écoulé depuis l'entrée en vigueur du plan, la mesure dans laquelle celui-ci a été concrétisé, l'importance des motifs de révision, l'étendue de la modification envisagée du plan et l'intérêt public que celle-ci poursuit (ATF 148 II 417 consid. 3.2; 140 II 25 consid. 3.1). La jurisprudence n'exclut pas que la découverte d'un biotope digne de protection puisse justifier l'adaptation d'un plan d'affectation au sens de l'art. 21 al. 2
SR 700 Legge federale del 22 giugno 1979 sulla pianificazione del territorio (Legge sulla pianificazione del territorio, LPT) - Legge sulla pianificazione del territorio LPT Art. 21 Obbligatorietà e adattamento - 1 I piani d'utilizzazione vincolano ognuno. |
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1 | I piani d'utilizzazione vincolano ognuno. |
2 | In caso di notevole cambiamento delle circostanze, i piani d'utilizzazione sono riesaminati e, se necessario, adattati. |
Le Tribunal fédéral examine librement la question de savoir si l'adaptation d'un plan est nécessaire, en s'imposant néanmoins une certaine retenue lorsqu'il s'agit de circonstances locales ou de trancher de pures questions d'appréciation (ATF 132 II 408 consid. 4.3; 119 Ia 362 consid. 3a; arrêt 1C 213/2018 du 23 janvier 2019 consid. 5.2).
4.2. En l'espèce, la cour cantonale a considéré que les circonstances ne justifiaient pas un examen préjudiciel du PGA. Le projet litigieux était situé dans le périmètre ISOS P 86 et n'en altérait pas les caractéristiques. La protection de la parcelle n° 3980 en tant qu'abord de la villa Eupalinos ne dépendait pas d'une révision du PGA, mais était du ressort de l'ancienne loi vaudoise du 10 décembre 1969 sur la protection de la nature, des monuments et des sites (aLPNMS; abrogée par l'entrée en vigueur, le 1er juin 2022, de la loi cantonale du 30 novembre 2021 sur la protection du patrimoine culturel immobilier [LPrPCI; BLV 451.16] et, le 1er janvier 2023, de la loi cantonale du 30 août 2022 sur la protection du patrimoine naturel et paysager [LPrPNP; BLV 450.11]). Un classement pouvait ainsi intervenir sans modification du plan d'affectation. Enfin, la présence d'un biotope digne de protection sur la parcelle ne justifiait pas de réexaminer le PGA pour déterminer si une zone à protéger au sens de l'art. 17 al. 1 let. d
SR 700 Legge federale del 22 giugno 1979 sulla pianificazione del territorio (Legge sulla pianificazione del territorio, LPT) - Legge sulla pianificazione del territorio LPT Art. 17 Zone protette - 1 Le zone protette comprendono: |
|
1 | Le zone protette comprendono: |
a | i ruscelli, i fiumi, i laghi e le loro rive; |
b | i paesaggi particolarmente belli e quelli con valore naturalistico o storico-culturale; |
c | i siti caratteristici, i luoghi storici e i monumenti naturali e culturali; |
d | i biotopi per gli animali e vegetali degni di protezione. |
2 | Il diritto cantonale può prevedere, in vece delle zone protette, altre misure adatte. |
SR 451 Legge federale del 1o luglio 1966 sulla protezione della natura e del paesaggio (LPN) LPN Art. 18 - 1 L'estinzione di specie animali e vegetali indigene dev'essere prevenuta mediante la conservazione di spazi vitali sufficienti (biotopi) e altri provvedimenti adeguati. Nel prendere questi provvedimenti sarà tenuto conto degli interessi agricoli e forestali degni di protezione. |
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1 | L'estinzione di specie animali e vegetali indigene dev'essere prevenuta mediante la conservazione di spazi vitali sufficienti (biotopi) e altri provvedimenti adeguati. Nel prendere questi provvedimenti sarà tenuto conto degli interessi agricoli e forestali degni di protezione. |
1bis | Devono essere segnatamente protetti le zone ripuali, le praterie a carice e le paludi, le fitocenosi forestali rare, le siepi, i boschetti in terreni aperti, i prati secchi e altri siti che nell'equilibrio naturale hanno una funzione compensatrice o presentano condizioni favorevoli alle biocenosi.56 |
1ter | Se, tenuto conto di tutti gli interessi, non è possibile evitare che gli interventi tecnici pregiudichino biotopi degni di protezione, chi opera l'intervento prende misure speciali onde assicurarne la migliore protezione possibile, il ripristino o una sostituzione confacente.57 |
2 | Nella lotta contro gl'insetti, specialmente con sostanze velenose, si baderà a non compromettere le specie animali e vegetali meritevoli di protezione. |
3 | La Confederazione può promuovere, in luoghi idonei, la riacclimazione di specie che allo stato selvaggio sono estinte, o in pericolo d'estinguersi, in Svizzera. |
4 | Sono riservate la legislazione federale sulla caccia e la protezione degli uccelli e quella sulla pesca. |
du paysage (LPN; RS 451).
4.3. En premier lieu, les recourants considèrent que le fait que Lausanne soit inscrite à l'ISOS depuis 2015 constitue une modification sensible des circonstances justifiant un contrôle incident du PGA au sens de l'art. 21 al. 2
SR 700 Legge federale del 22 giugno 1979 sulla pianificazione del territorio (Legge sulla pianificazione del territorio, LPT) - Legge sulla pianificazione del territorio LPT Art. 21 Obbligatorietà e adattamento - 1 I piani d'utilizzazione vincolano ognuno. |
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1 | I piani d'utilizzazione vincolano ognuno. |
2 | In caso di notevole cambiamento delle circostanze, i piani d'utilizzazione sono riesaminati e, se necessario, adattati. |
4.3.1. Conformément à l'art. 5 al. 1
SR 451 Legge federale del 1o luglio 1966 sulla protezione della natura e del paesaggio (LPN) LPN Art. 5 - 1 Il Consiglio federale, sentiti i Cantoni, compila gli inventari degli oggetti d'importanza nazionale; può fare capo a quelli d'istituzioni pubbliche e d'associazioni che si occupano della protezione della natura e del paesaggio o della conservazione dei monumenti storici.20 Gl'inventari indicheranno i principi applicati nella scelta degli oggetti. Devono inoltre contenere: |
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1 | Il Consiglio federale, sentiti i Cantoni, compila gli inventari degli oggetti d'importanza nazionale; può fare capo a quelli d'istituzioni pubbliche e d'associazioni che si occupano della protezione della natura e del paesaggio o della conservazione dei monumenti storici.20 Gl'inventari indicheranno i principi applicati nella scelta degli oggetti. Devono inoltre contenere: |
a | la descrizione esatta degli oggetti; |
b | la ragione della loro importanza nazionale; |
c | i pericoli possibili; |
d | i provvedimenti di protezione già presi; |
e | la protezione cui devesi provvedere; |
f | le proposte di miglioramento. |
2 | Gl'inventari non sono definitivi. Essi devono essere esaminati e aggiornati regolarmente; circa l'iscrizione, la modificazione o la cancellazione d'oggetti risolve il Consiglio federale dopo aver sentito i Cantoni. Questi possono proporre di moto proprio un riesame. |
SR 700 Legge federale del 22 giugno 1979 sulla pianificazione del territorio (Legge sulla pianificazione del territorio, LPT) - Legge sulla pianificazione del territorio LPT Art. 13 Concezioni e piani settoriali - 1 La Confederazione elabora i fondamenti per poter adempiere i suoi compiti d'incidenza territoriale; essa definisce le concezioni e i piani settoriali necessari e li coordina tra di loro. |
|
1 | La Confederazione elabora i fondamenti per poter adempiere i suoi compiti d'incidenza territoriale; essa definisce le concezioni e i piani settoriali necessari e li coordina tra di loro. |
2 | Essa collabora con i Cantoni e comunica loro per tempo le sue concezioni, i suoi piani settoriali e i suoi progetti edilizi. |
SR 700 Legge federale del 22 giugno 1979 sulla pianificazione del territorio (Legge sulla pianificazione del territorio, LPT) - Legge sulla pianificazione del territorio LPT Art. 2 Obbligo di pianificare - 1 Confederazione, Cantoni e Comuni elaborano e coordinano le pianificazioni necessarie ai loro compiti d'incidenza territoriale. |
|
1 | Confederazione, Cantoni e Comuni elaborano e coordinano le pianificazioni necessarie ai loro compiti d'incidenza territoriale. |
2 | Essi tengono conto delle incidenze territoriali della loro altra attività. |
3 | Le autorità incaricate di compiti pianificatori badano di lasciare alle autorità loro subordinate il margine d'apprezzamento necessario per adempiere i loro compiti. |
SR 700 Legge federale del 22 giugno 1979 sulla pianificazione del territorio (Legge sulla pianificazione del territorio, LPT) - Legge sulla pianificazione del territorio LPT Art. 6 Fondamenti - 1 ...18 |
|
1 | ...18 |
2 | In vista dell'allestimento dei loro piani direttori, i Cantoni elaborano i fondamenti in cui stabiliscono quali territori:19 |
a | sono idonei all'agricoltura; |
b | sono di particolare bellezza o valore, importanti ai fini della ricreazione o quali basi naturali della vita; |
bbis | sono idonei alla produzione di elettricità generata da energie rinnovabili; |
c | sono minacciati in misura rilevante da pericoli naturali o da immissioni nocive. |
3 | Nei fondamenti i Cantoni descrivono anche lo stato e lo sviluppo avvenuto:21 |
a | del loro comprensorio insediativo; |
b | del traffico; |
bbis | dell'approvvigionamento, segnatamente di quello di elettricità generata a partire da energie rinnovabili; |
bter | degli edifici e impianti pubblici;; |
c | delle loro superfici coltive. |
4 | Essi tengono conto delle concezioni e dei piani settoriali della Confederazione, dei piani direttori dei Cantoni vicini come pure dei programmi di sviluppo e piani regionali. |
SR 700 Legge federale del 22 giugno 1979 sulla pianificazione del territorio (Legge sulla pianificazione del territorio, LPT) - Legge sulla pianificazione del territorio LPT Art. 9 Obbligatorietà e adattamento - 1 I piani direttori vincolano le autorità. |
|
1 | I piani direttori vincolano le autorità. |
2 | In caso di mutate condizioni o di nuovi compiti o quando sia possibile una soluzione complessivamente migliore, i piani direttori sono riesaminati e, se necessario, adattati. |
3 | Di regola, i piani direttori sono riesaminati globalmente ogni 10 anni e, se necessario, rielaborati. |
SR 700 Legge federale del 22 giugno 1979 sulla pianificazione del territorio (Legge sulla pianificazione del territorio, LPT) - Legge sulla pianificazione del territorio LPT Art. 14 Definizione - 1 I piani d'utilizzazione disciplinano l'uso ammissibile del suolo. |
|
1 | I piani d'utilizzazione disciplinano l'uso ammissibile del suolo. |
2 | Essi delimitano in particolare le zone edificabili, agricole e protette. |
SR 700 Legge federale del 22 giugno 1979 sulla pianificazione del territorio (Legge sulla pianificazione del territorio, LPT) - Legge sulla pianificazione del territorio LPT Art. 17 Zone protette - 1 Le zone protette comprendono: |
|
1 | Le zone protette comprendono: |
a | i ruscelli, i fiumi, i laghi e le loro rive; |
b | i paesaggi particolarmente belli e quelli con valore naturalistico o storico-culturale; |
c | i siti caratteristici, i luoghi storici e i monumenti naturali e culturali; |
d | i biotopi per gli animali e vegetali degni di protezione. |
2 | Il diritto cantonale può prevedere, in vece delle zone protette, altre misure adatte. |
21 juillet 2022 consid. 3.1.3).
Selon l'art. 6 al. 1
SR 451 Legge federale del 1o luglio 1966 sulla protezione della natura e del paesaggio (LPN) LPN Art. 6 - 1 L'iscrizione d'un oggetto d'importanza nazionale in un inventario federale significa che esso merita specialmente d'essere conservato intatto ma, in ogni caso, di essere salvaguardato per quanto possibile, anche per mezzo di eventuali provvedimenti di ripristino o di adeguati provvedimenti di sostituzione.21 |
|
1 | L'iscrizione d'un oggetto d'importanza nazionale in un inventario federale significa che esso merita specialmente d'essere conservato intatto ma, in ogni caso, di essere salvaguardato per quanto possibile, anche per mezzo di eventuali provvedimenti di ripristino o di adeguati provvedimenti di sostituzione.21 |
2 | Il principio secondo il quale un oggetto dev'essere conservato intatto nelle condizioni stabilite nell'inventario non soffre deroghe nell'adempimento dei compiti della Confederazione, sempreché non s'opponga un interesse equivalente o maggiore, parimente d'importanza nazionale. |
SR 451 Legge federale del 1o luglio 1966 sulla protezione della natura e del paesaggio (LPN) LPN Art. 6 - 1 L'iscrizione d'un oggetto d'importanza nazionale in un inventario federale significa che esso merita specialmente d'essere conservato intatto ma, in ogni caso, di essere salvaguardato per quanto possibile, anche per mezzo di eventuali provvedimenti di ripristino o di adeguati provvedimenti di sostituzione.21 |
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1 | L'iscrizione d'un oggetto d'importanza nazionale in un inventario federale significa che esso merita specialmente d'essere conservato intatto ma, in ogni caso, di essere salvaguardato per quanto possibile, anche per mezzo di eventuali provvedimenti di ripristino o di adeguati provvedimenti di sostituzione.21 |
2 | Il principio secondo il quale un oggetto dev'essere conservato intatto nelle condizioni stabilite nell'inventario non soffre deroghe nell'adempimento dei compiti della Confederazione, sempreché non s'opponga un interesse equivalente o maggiore, parimente d'importanza nazionale. |
4.3.2. En l'espèce, la question se pose de savoir si l'inscription de Lausanne à l'ISOS depuis 2015 constitue une modification sensible des circonstances au sens de l'art. 21 al. 2
SR 700 Legge federale del 22 giugno 1979 sulla pianificazione del territorio (Legge sulla pianificazione del territorio, LPT) - Legge sulla pianificazione del territorio LPT Art. 21 Obbligatorietà e adattamento - 1 I piani d'utilizzazione vincolano ognuno. |
|
1 | I piani d'utilizzazione vincolano ognuno. |
2 | In caso di notevole cambiamento delle circostanze, i piani d'utilizzazione sono riesaminati e, se necessario, adattati. |
4.3.2.1. Le PGA actuel de la commune de Lausanne est entré en vigueur le 26 juin 2006. Lorsque le projet litigieux a été mis à l'enquête en décembre 2018, le PGA n'avait donc pas atteint l'horizon temporel de 15 ans prévu par l'art. 15 al. 1
SR 700 Legge federale del 22 giugno 1979 sulla pianificazione del territorio (Legge sulla pianificazione del territorio, LPT) - Legge sulla pianificazione del territorio LPT Art. 15 Zone edificabili - 1 Le zone edificabili vanno definite in modo da soddisfare il fabbisogno prevedibile per 15 anni. |
|
1 | Le zone edificabili vanno definite in modo da soddisfare il fabbisogno prevedibile per 15 anni. |
2 | Le zone edificabili sovradimensionate devono essere ridotte. |
3 | L'ubicazione e le dimensioni delle zone edificabili vanno coordinate al di là dei confini comunali, rispettando gli scopi e i principi della pianificazione del territorio. In particolare occorre conservare le superfici per l'avvicendamento delle colture e rispettare la natura e il paesaggio. |
4 | Un terreno può essere assegnato a una zona edificabile se: |
a | è idoneo all'edificazione; |
b | sarà prevedibilmente necessario all'edificazione, urbanizzato ed edificato entro 15 anni, anche in caso di sfruttamento coerente delle riserve interne d'utilizzazione delle zone edificabili esistenti; |
c | le superfici coltive non sono frazionate; |
d | la sua disponibilità è garantita sul piano giuridico; e |
e | l'assegnazione consente di attuare quanto disposto nel piano direttore. |
5 | La Confederazione e i Cantoni elaborano congiuntamente direttive tecniche per l'assegnazione di terreni alle zone edificabili, segnatamente per il calcolo del fabbisogno di tali zone. |
4.3.2.2. Se plaignant d'une constatation inexacte des faits, les recourants font grief à la CDAP d'avoir retenu que les 3 bâtiments projetés se trouvaient dans le périmètre ISOS P 86, et hors du périmètre environnant ISOS PE LXXI. Ils soutiennent que le bâtiment C du projet se trouverait dans le périmètre environnant ISOS PE LXXI.
Selon les constatations de la cour cantonale, la partie constructible de la parcelle n° 3980, qui comprend le bâtiment C projeté, fait partie du périmètre P 86, alors que le cordon boisé appartient au périmètre environnant PE LXXI. La CDAP a ainsi considéré que, même s'il n'était pas évident de déterminer précisément quelle partie de la parcelle était comprise dans le périmètre environnant PE LXXI, celui-ci englobait en tout cas l'aire forestière. Consulté, l'OFC précise que le périmètre environnant PE LXXI se termine au sud par le cordon boisé longeant le Riolet. Il estime ainsi que malgré l'abattage de certains arbres, la pérennité du cordon et son rôle de barrière végétale ne seront, a priori, pas altérés par le projet.
Au vu de ce qui précède, la constatation de l'autorité précédente ne paraît pas manifestement insoutenable (cf. consid. 3 ci-dessus); les recourants se contentent d'opposer leur propre lecture du plan ISOS à celle qu'en a faite l'autorité précédente. Les collaborateurs de l'ISOS interpellés par les recourants ne confirment d'ailleurs pas la thèse de ces derniers selon laquelle le bâtiment C projeté se trouverait dans le périmètre environnant PE LXXI, se contentant de préciser qu'il ne leur était pas possible de fournir une délimitation plus précise de la limite entre les périmètres ISOS P 86 et PE LXXI que celle figurant sur le plan déjà en possession des recourants. Partant, les recourants ne parviennent pas à démontrer que l'autorité précédente aurait établi les faits de manière manifestement inexacte.
Ainsi, en l'absence d'impact du projet litigieux sur les caractéristiques du périmètre environnant PE LXXI, un contrôle incident du PGA sous cet angle ne se justifie pas.
4.3.2.3. Les recourants se réfèrent ensuite à l'arrêt 1C 87/2019 du 11 juin 2020. Dans cette affaire, le caractère non construit des parcelles visées constituait précisément la composante essentielle du site porté à l'ISOS, lequel prévoyait au surplus un objectif de sauvegarde maximum (A); une autorisation de construire aurait ainsi altéré inévitablement les caractéristiques d'un site d'importance nationale.
Or, il n'en va pas ainsi dans le cas particulier: la partie constructible de la parcelle n° 3980 est attribuée au périmètre P 86, qui est décrit comme suit: "Secteur résidentiel installé sur le coteau, comprenant le noyau historique de Chailly situé sur le tracé sinueux d'une voie antérieure à l'urbanisation du quartier; tapis de maisons individuelles, quelques-unes locatives, rares petits immeubles, quelques témoins du passé agricole, jardin à la végétation souvent foisonnante, dès 19ème siècle. Essentiellement années 1920-vers 1960, jusqu'au début du 21ème siècle". A cet égard, l'OFC, invité à se déterminer sur la question, précise que, si le projet se démarque du reste du quartier, l'appréciation qui a été faite par la commune et le canton de l'intégration des immeubles projetés dans le site n'est pas formellement contestable du point de vue de la protection des sites.
4.3.3. Au vu de ce qui précède, il n'apparaît pas que les caractéristiques du périmètre ISOS P 86 puissent être altérées par le projet litigieux; partant, un contrôle incident du PGA suite à l'inscription de Lausanne à l'ISOS n'entre pas en ligne de compte.
4.4. Les recourants reprochent ensuite à la CDAP d'avoir considéré que la découverte de biotopes sur la parcelle n° 3980 ne constituait pas une modification suffisante des circonstances pour justifier un contrôle préjudiciel du PGA. Dans ce cadre, ils se plaignent également d'une constatation arbitraire des faits, faisant grief à la CDAP d'avoir retenu que les biotopes dignes de protection sur la parcelle n° 3980 se limitaient au cordon boisé autour du Riolet et à la surface occupée par la prairie mi-sèche médio-européenne.
Dans la mesure où la délimitation et la qualification des biotopes situés sur la parcelle n° 3980 telles que retenues par la CDAP n'apparaît pas critiquable (cf. consid. 11.2 ci-dessous), il convient ici d'examiner si la présence du cordon boisé et de la prairie mi-sèche médio-européenne constitue une circonstance susceptible de justifier une modification de la planification communale à cet endroit.
La CDAP a jugé que les règles sur la protection des biotopes pouvaient être appliquées dans le cadre de la procédure d'autorisation de construire et qu'il n'était par conséquent pas nécessaire de procéder à un contrôle préjudiciel du PGA à cet égard. Cette solution rejoint la jurisprudence en la matière, qui précise que lorsqu'un intérêt à construire s'oppose à un intérêt à protéger un biotope, une certaine recherche du compromis doit dicter ce qu'il est admissible de réaliser sur le terrain en question (cf. arrêt 1C 126/2020 du 15 février 2021 consid. 6.2.3). Tout en évitant un contrôle incident du plan, procédure lourde et parfois disproportionnée s'agissant de situations où la protection et l'utilisation du sol sont conciliables (cf. Largey, op. cit. in DEP 2021 p. 365), la solution retenue par la CDAP permet, dans les circonstances du cas d'espèce, d'assurer la protection des biotopes d'importance locale découverts sur une partie de la parcelle n° 3980 au moment de la procédure d'autorisation de construire (cf. consid. 11 ci-dessous).
Partant, un contrôle incident du PGA sous cet angle n'apparaît en l'espèce pas nécessaire.
4.5. Finalement, les recourants considèrent que les conditions d'un contrôle incident seraient réunies dès lors que le PGA date de 2006 et qu'une procédure de révision serait en cours.
La date d'adoption du PGA et l'existence d'une procédure de révision ne sont pas contestées. Les recourants ne sauraient pour autant prétendre en déduire la nécessité d'un contrôle incident à l'occasion de la procédure d'autorisation de construire; seul l'examen des autres circonstances factuelles et juridiques pertinentes pourraient permettre de remettre en cause l'affectation prévue (cf. consid. 4.1 ci-dessus). Or, en l'espèce et comme il a été examiné ci-dessus (cf. consid. 4.3 et 4.4), les circonstances invoquées par les recourants, à savoir l'existence de biotopes et l'inscription de Lausanne à l'ISOS, ne permettent pas d'aboutir à un tel résultat.
4.6. Il s'ensuit que les critères essentiels permettant de procéder à un examen préjudiciel du plan font en l'occurrence défaut et qu'il n'y a par conséquent pas lieu d'interférer dans le processus de planification locale, pour lequel les autorités communales disposent d'un large pouvoir d'appréciation. Partant, la CDAP n'a pas violé l'art. 21 al. 2
SR 700 Legge federale del 22 giugno 1979 sulla pianificazione del territorio (Legge sulla pianificazione del territorio, LPT) - Legge sulla pianificazione del territorio LPT Art. 21 Obbligatorietà e adattamento - 1 I piani d'utilizzazione vincolano ognuno. |
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1 | I piani d'utilizzazione vincolano ognuno. |
2 | In caso di notevole cambiamento delle circostanze, i piani d'utilizzazione sono riesaminati e, se necessario, adattati. |
5.
Les recourants font valoir une violation des art. 10 al. 2 let. a
SR 921.0 Legge federale del 4 ottobre 1991 sulle foreste (Legge forestale, LFo) - Legge forestale LFo Art. 10 Accertamento del carattere forestale - 1 Chi comprova un interesse degno di protezione può far accertare dal Cantone il carattere forestale di un fondo. |
|
1 | Chi comprova un interesse degno di protezione può far accertare dal Cantone il carattere forestale di un fondo. |
2 | Al momento dell'emanazione e dell'adattamento dei piani di utilizzazione ai sensi della LPT13 sulla pianificazione del territorio è ordinato un accertamento del carattere forestale: |
a | laddove le zone edificabili confinano o confineranno in futuro con la foresta; |
b | laddove, al di fuori delle zone edificabili, il Cantone intende impedire l'avanzamento della foresta.14 |
3 | Se la domanda d'accertamento è in relazione con una domanda di dissodamento, la competenza è regolata dall'articolo 6. L'autorità federale competente decide su richiesta dell'autorità cantonale competente.15 |
SR 921.0 Legge federale del 4 ottobre 1991 sulle foreste (Legge forestale, LFo) - Legge forestale LFo Art. 13 - 1 I margini forestali definiti secondo l'articolo 10 capoverso 2 sono integrati nei piani d'utilizzazione.18 |
|
1 | I margini forestali definiti secondo l'articolo 10 capoverso 2 sono integrati nei piani d'utilizzazione.18 |
2 | I nuovi popolamenti al di fuori di questi margini forestali non sono considerati foreste. |
3 | I margini forestali possono essere sottoposti a una procedura di accertamento del carattere forestale secondo l'articolo 10 se i piani d'utilizzazione sono adattati e le condizioni reali sono mutate in modo sostanziale.19 |
5.1. Selon l'art. 10 al. 2 let. a
SR 921.0 Legge federale del 4 ottobre 1991 sulle foreste (Legge forestale, LFo) - Legge forestale LFo Art. 10 Accertamento del carattere forestale - 1 Chi comprova un interesse degno di protezione può far accertare dal Cantone il carattere forestale di un fondo. |
|
1 | Chi comprova un interesse degno di protezione può far accertare dal Cantone il carattere forestale di un fondo. |
2 | Al momento dell'emanazione e dell'adattamento dei piani di utilizzazione ai sensi della LPT13 sulla pianificazione del territorio è ordinato un accertamento del carattere forestale: |
a | laddove le zone edificabili confinano o confineranno in futuro con la foresta; |
b | laddove, al di fuori delle zone edificabili, il Cantone intende impedire l'avanzamento della foresta.14 |
3 | Se la domanda d'accertamento è in relazione con una domanda di dissodamento, la competenza è regolata dall'articolo 6. L'autorità federale competente decide su richiesta dell'autorità cantonale competente.15 |
SR 921.0 Legge federale del 4 ottobre 1991 sulle foreste (Legge forestale, LFo) - Legge forestale LFo Art. 10 Accertamento del carattere forestale - 1 Chi comprova un interesse degno di protezione può far accertare dal Cantone il carattere forestale di un fondo. |
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1 | Chi comprova un interesse degno di protezione può far accertare dal Cantone il carattere forestale di un fondo. |
2 | Al momento dell'emanazione e dell'adattamento dei piani di utilizzazione ai sensi della LPT13 sulla pianificazione del territorio è ordinato un accertamento del carattere forestale: |
a | laddove le zone edificabili confinano o confineranno in futuro con la foresta; |
b | laddove, al di fuori delle zone edificabili, il Cantone intende impedire l'avanzamento della foresta.14 |
3 | Se la domanda d'accertamento è in relazione con una domanda di dissodamento, la competenza è regolata dall'articolo 6. L'autorità federale competente decide su richiesta dell'autorità cantonale competente.15 |
SR 921.0 Legge federale del 4 ottobre 1991 sulle foreste (Legge forestale, LFo) - Legge forestale LFo Art. 13 - 1 I margini forestali definiti secondo l'articolo 10 capoverso 2 sono integrati nei piani d'utilizzazione.18 |
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1 | I margini forestali definiti secondo l'articolo 10 capoverso 2 sono integrati nei piani d'utilizzazione.18 |
2 | I nuovi popolamenti al di fuori di questi margini forestali non sono considerati foreste. |
3 | I margini forestali possono essere sottoposti a una procedura di accertamento del carattere forestale secondo l'articolo 10 se i piani d'utilizzazione sono adattati e le condizioni reali sono mutate in modo sostanziale.19 |
SR 921.0 Legge federale del 4 ottobre 1991 sulle foreste (Legge forestale, LFo) - Legge forestale LFo Art. 13 - 1 I margini forestali definiti secondo l'articolo 10 capoverso 2 sono integrati nei piani d'utilizzazione.18 |
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1 | I margini forestali definiti secondo l'articolo 10 capoverso 2 sono integrati nei piani d'utilizzazione.18 |
2 | I nuovi popolamenti al di fuori di questi margini forestali non sono considerati foreste. |
3 | I margini forestali possono essere sottoposti a una procedura di accertamento del carattere forestale secondo l'articolo 10 se i piani d'utilizzazione sono adattati e le condizioni reali sono mutate in modo sostanziale.19 |
SR 921.0 Legge federale del 4 ottobre 1991 sulle foreste (Legge forestale, LFo) - Legge forestale LFo Art. 10 Accertamento del carattere forestale - 1 Chi comprova un interesse degno di protezione può far accertare dal Cantone il carattere forestale di un fondo. |
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1 | Chi comprova un interesse degno di protezione può far accertare dal Cantone il carattere forestale di un fondo. |
2 | Al momento dell'emanazione e dell'adattamento dei piani di utilizzazione ai sensi della LPT13 sulla pianificazione del territorio è ordinato un accertamento del carattere forestale: |
a | laddove le zone edificabili confinano o confineranno in futuro con la foresta; |
b | laddove, al di fuori delle zone edificabili, il Cantone intende impedire l'avanzamento della foresta.14 |
3 | Se la domanda d'accertamento è in relazione con una domanda di dissodamento, la competenza è regolata dall'articolo 6. L'autorità federale competente decide su richiesta dell'autorità cantonale competente.15 |
SR 921.0 Legge federale del 4 ottobre 1991 sulle foreste (Legge forestale, LFo) - Legge forestale LFo Art. 13 - 1 I margini forestali definiti secondo l'articolo 10 capoverso 2 sono integrati nei piani d'utilizzazione.18 |
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1 | I margini forestali definiti secondo l'articolo 10 capoverso 2 sono integrati nei piani d'utilizzazione.18 |
2 | I nuovi popolamenti al di fuori di questi margini forestali non sono considerati foreste. |
3 | I margini forestali possono essere sottoposti a una procedura di accertamento del carattere forestale secondo l'articolo 10 se i piani d'utilizzazione sono adattati e le condizioni reali sono mutate in modo sostanziale.19 |
L'art. 13 al. 3
SR 921.0 Legge federale del 4 ottobre 1991 sulle foreste (Legge forestale, LFo) - Legge forestale LFo Art. 13 - 1 I margini forestali definiti secondo l'articolo 10 capoverso 2 sono integrati nei piani d'utilizzazione.18 |
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1 | I margini forestali definiti secondo l'articolo 10 capoverso 2 sono integrati nei piani d'utilizzazione.18 |
2 | I nuovi popolamenti al di fuori di questi margini forestali non sono considerati foreste. |
3 | I margini forestali possono essere sottoposti a una procedura di accertamento del carattere forestale secondo l'articolo 10 se i piani d'utilizzazione sono adattati e le condizioni reali sono mutate in modo sostanziale.19 |
SR 700 Legge federale del 22 giugno 1979 sulla pianificazione del territorio (Legge sulla pianificazione del territorio, LPT) - Legge sulla pianificazione del territorio LPT Art. 21 Obbligatorietà e adattamento - 1 I piani d'utilizzazione vincolano ognuno. |
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1 | I piani d'utilizzazione vincolano ognuno. |
2 | In caso di notevole cambiamento delle circostanze, i piani d'utilizzazione sono riesaminati e, se necessario, adattati. |
SR 700 Legge federale del 22 giugno 1979 sulla pianificazione del territorio (Legge sulla pianificazione del territorio, LPT) - Legge sulla pianificazione del territorio LPT Art. 21 Obbligatorietà e adattamento - 1 I piani d'utilizzazione vincolano ognuno. |
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1 | I piani d'utilizzazione vincolano ognuno. |
2 | In caso di notevole cambiamento delle circostanze, i piani d'utilizzazione sono riesaminati e, se necessario, adattati. |
SR 921.0 Legge federale del 4 ottobre 1991 sulle foreste (Legge forestale, LFo) - Legge forestale LFo Art. 13 - 1 I margini forestali definiti secondo l'articolo 10 capoverso 2 sono integrati nei piani d'utilizzazione.18 |
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1 | I margini forestali definiti secondo l'articolo 10 capoverso 2 sono integrati nei piani d'utilizzazione.18 |
2 | I nuovi popolamenti al di fuori di questi margini forestali non sono considerati foreste. |
3 | I margini forestali possono essere sottoposti a una procedura di accertamento del carattere forestale secondo l'articolo 10 se i piani d'utilizzazione sono adattati e le condizioni reali sono mutate in modo sostanziale.19 |
SR 921.0 Legge federale del 4 ottobre 1991 sulle foreste (Legge forestale, LFo) - Legge forestale LFo Art. 13 - 1 I margini forestali definiti secondo l'articolo 10 capoverso 2 sono integrati nei piani d'utilizzazione.18 |
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1 | I margini forestali definiti secondo l'articolo 10 capoverso 2 sono integrati nei piani d'utilizzazione.18 |
2 | I nuovi popolamenti al di fuori di questi margini forestali non sono considerati foreste. |
3 | I margini forestali possono essere sottoposti a una procedura di accertamento del carattere forestale secondo l'articolo 10 se i piani d'utilizzazione sono adattati e le condizioni reali sono mutate in modo sostanziale.19 |
SR 700 Legge federale del 22 giugno 1979 sulla pianificazione del territorio (Legge sulla pianificazione del territorio, LPT) - Legge sulla pianificazione del territorio LPT Art. 21 Obbligatorietà e adattamento - 1 I piani d'utilizzazione vincolano ognuno. |
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1 | I piani d'utilizzazione vincolano ognuno. |
2 | In caso di notevole cambiamento delle circostanze, i piani d'utilizzazione sono riesaminati e, se necessario, adattati. |
5.2. Se fondant sur l'avis de la Direction générale de l'environnement (ci-après: DGE), Direction des ressources et du patrimoine naturels, Inspection cantonale des forêts du 18ème arrondissement (ci-après: DGE-DIRNA-FO18), qui a notamment procédé à une vision locale, la CDAP a retenu que les circonstances ne s'étaient pas modifiées suffisamment pour justifier la révision de la constatation de l'aire forestière.
Invité à se déterminer, l'OFEV confirme l'avis de la DGE-DIRNA-FO18 selon laquelle il n'y a pas lieu, d'après les critères qualitatifs et quantitatifs, de procéder à une nouvelle constatation de la nature forestière du cordon boisé. Il estime en effet ne pas disposer d'éléments qui remettraient en doute l'évaluation faite par les autorités locales, qui lui paraît correcte au vu des pièces au dossier et des photos aériennes librement disponibles sur map.geo.admin.ch. Au vu de ce qui précède, l'OFEV considère que les conditions effectives n'ont pas changé d'une manière qui pourrait justifier un réexamen des limites de la forêt.
Les recourants opposent leur propre version des faits à celle qui a été retenue par l'autorité précédente. Ils se fondent notamment sur l'avis d'un expert qu'ils ont mandaté et qui précise avoir eu l'"impression" que la limite cadastrale de la forêt ne correspondait pas à la réalité. Cet expert précise toutefois qu'il lui aurait été nécessaire, pour vérifier ladite impression, d'accéder à la parcelle, ce qui n'était pas le cas en l'espèce. Il ne se prononce pas non plus en détail sur les appréciations des autorités spécialisées. Partant, les recourants ne parviennent pas à démontrer le caractère manifestement inexact des faits retenus par la CDAP (cf. consid. 3 ci-dessus), qui correspondent également à l'avis des autorités spécialisées cantonale et fédérale.
5.3. Il s'ensuit qu'un réexamen de la nature forestière sur la base de l'art. 13 al. 3
SR 921.0 Legge federale del 4 ottobre 1991 sulle foreste (Legge forestale, LFo) - Legge forestale LFo Art. 13 - 1 I margini forestali definiti secondo l'articolo 10 capoverso 2 sono integrati nei piani d'utilizzazione.18 |
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1 | I margini forestali definiti secondo l'articolo 10 capoverso 2 sono integrati nei piani d'utilizzazione.18 |
2 | I nuovi popolamenti al di fuori di questi margini forestali non sono considerati foreste. |
3 | I margini forestali possono essere sottoposti a una procedura di accertamento del carattere forestale secondo l'articolo 10 se i piani d'utilizzazione sono adattati e le condizioni reali sono mutate in modo sostanziale.19 |
6.
Les recourants font valoir une application arbitraire de l'art. 86 de la loi vaudoise du 4 décembre 1985 sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATC; BLV 700.11) et de l'art. 69 du règlement du 26 juin 2006 sur le plan général d'affectation et sur les constructions de la commune de Lausanne (ci-après: RPGA). Ils reprochent à la cour cantonale d'avoir fait abstraction du périmètre environnant ISOS PE LXXI et de son objectif de sauvegarde "a", d'avoir considéré que le projet respectait les caractéristiques du périmètre ISOS P 86 et d'avoir fait abstraction de la proximité de la villa Eupalinos.
6.1. L'art. 3 al. 2 let. b
SR 700 Legge federale del 22 giugno 1979 sulla pianificazione del territorio (Legge sulla pianificazione del territorio, LPT) - Legge sulla pianificazione del territorio LPT Art. 3 Principi pianificatori - 1 Le autorità incaricate di compiti pianificatori osservano i principi qui appresso. |
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1 | Le autorità incaricate di compiti pianificatori osservano i principi qui appresso. |
2 | Il paesaggio deve essere rispettato. In particolare occorre: |
a | mantenere per l'agricoltura sufficienti superfici coltive idonee, segnatamente superfici per l'avvicendamento delle colture; |
b | integrare nel paesaggio gli insediamenti, gli edifici e gli impianti; |
c | tenere libere le rive dei laghi e dei fiumi ed agevolarne il pubblico accesso e percorso; |
d | conservare i siti naturali e gli spazi ricreativi; |
e | permettere che il bosco adempia le sue funzioni. |
3 | Gli insediamenti devono essere strutturati secondo i bisogni della popolazione e limitati nella loro estensione. Occorre in particolare: |
a | ripartire razionalmente i luoghi destinati all'abitazione e al lavoro e pianificarli prioritariamente in luoghi dotati di una rete adeguata di trasporti pubblici; |
abis | adottare misure per migliorare l'uso di superfici inutilizzate o non sufficientemente utilizzate situate in zone edificabili e le possibilità di densificazione delle superfici insediative |
b | preservare quanto possibile i luoghi destinati all'abitazione da immissioni nocive o moleste come l'inquinamento dell'aria, il rumore e gli scotimenti; |
c | mantenere e costruire vie ciclabili e pedonali; |
d | assicurare condizioni favorevoli per l'approvvigionamento in beni e servizi; |
e | inserire negli insediamenti molti spazi verdi e alberati. |
4 | Per gli edifici e gli impianti pubblici o di interesse pubblico deve essere determinata un'ubicazione appropriata. Occorre in particolare: |
a | tener conto dei bisogni regionali e ridurre le disparità urtanti; |
b | rendere convenientemente accessibili alla popolazione attrezzature come scuole, centri per il tempo libero e servizi pubblici; |
c | evitare o ridurre generalmente al minimo le incidenze negative sulle basi naturali della vita, sulla popolazione e sull'economia. |
culturel ou architectural.
Selon la jurisprudence, l'application d'une clause d'esthétique ne doit pas aboutir à ce que, de façon générale, la réglementation sur les zones en vigueur soit vidée de sa substance. Une intervention des autorités dans le cas de la construction d'un immeuble réglementaire qui ne serait pas en harmonie avec les bâtiments existants ne peut s'inscrire que dans la ligne tracée par la loi elle-même et par les règlements communaux, qui définissent en premier lieu l'orientation que doit suivre le développement des localités. Ainsi, lorsqu'un plan de zones prévoit que des constructions d'un certain volume peuvent être édifiées dans tel secteur du territoire, une interdiction de construire fondée sur l'art. 86 LATC ne peut se justifier que par un intérêt public prépondérant. Il faut que l'utilisation des possibilités de construire réglementaires apparaisse déraisonnable (cf. ATF 115 Ia 114 consid. 3d; 115 Ia 363 consid. 3a; arrêt 1C 383/2021 du 13 septembre 2022 consid. 2.2.1). Tel sera par exemple le cas s'il s'agit de protéger un site, un bâtiment ou un ensemble de bâtiments présentant des qualités esthétiques remarquables, qui font défaut à l'immeuble projeté ou que mettrait en péril sa construction (ATF 101 Ia 213 consid. 6c; arrêt
1C 383/2021 précité consid. 2.2.1).
Lorsqu'il est amené à examiner l'application de clauses d'esthétique, le Tribunal fédéral fait preuve de retenue dans l'appréciation des circonstances locales, spécialement en matière de protection des monuments et des sites bâtis, compte tenu du large pouvoir d'appréciation des autorités locales dans ce domaine (cf. ATF 146 II 367 consid. 3; 142 I 162 consid. 3.2.2). C'est le cas notamment lorsqu'il s'agit de savoir si une construction ou une installation est de nature à compromettre l'aspect ou le caractère d'un site, d'une localité, d'un quartier ou d'une rue (cf. ATF 115 Ia 114 consid. 3d; arrêt 1C 383/2021 du 13 septembre 2022 consid. 2.2.1).
6.2. Le Tribunal fédéral revoit librement l'interprétation et l'application du droit fédéral et du droit constitutionnel cantonal (art. 95
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 95 Diritto svizzero - Il ricorrente può far valere la violazione: |
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a | del diritto federale; |
b | del diritto internazionale; |
c | dei diritti costituzionali cantonali; |
d | delle disposizioni cantonali in materia di diritto di voto dei cittadini e di elezioni e votazioni popolari; |
e | del diritto intercantonale. |
manifestement contraire au sens et au but de la disposition ou de la législation en cause, cette interprétation sera confirmée, même si une autre solution paraît également concevable, voire préférable (ATF 148 II 465 consid. 8.1; 148 I 145 consid. 6.1). Dans ce contexte, le recours est soumis aux exigences accrues de motivation de l'art. 106 al. 2
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 106 Applicazione del diritto - 1 Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto. |
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1 | Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto. |
2 | Esamina la violazione di diritti fondamentali e di disposizioni di diritto cantonale e intercantonale soltanto se il ricorrente ha sollevato e motivato tale censura. |
6.3. En l'espèce, la CDAP a retenu, sur la base de ses constatations sur place et des photographies aériennes, que les bâtiments projetés se distinguaient des constructions typiques des hauts du quartier de Chailly, qui sont plutôt des maisons individuelles entourées d'un jardin. Elle a cependant considéré que la conception architecturale du projet était conforme à la règlementation de la zone; en particulier, l'intégration du projet à son environnement bâti, appréciée en tenant compte non pas uniquement des terrains directement voisins, mais également d'un secteur plus étendu et largement bâti, n'apparaissait pas déraisonnable. Le projet n'altérait par conséquent pas les caractéristiques du site et était compatible avec l'objectif de sauvegarde du caractère du quartier de Chailly tel que prévu par l'ISOS.
Les recourants ne démontrent pas le caractère manifestement insoutenable de la solution retenue par la CDAP, qui a par ailleurs pris soin d'expliquer les raisons, défendables, pour lesquelles elle avait, suite à une pesée des intérêts, confirmé la décision de la municipalité.
6.4. La cour cantonale a également considéré qu'il n'était pas critiquable que la municipalité n'ait pas tenu compte de la proximité de la villa Eupalinos dans son application de la clause d'esthétique. Le cordon boisé entourant le Riolet constituait en effet une véritable séparation entre la parcelle n° 3980 et les parcelles n° 3060 et 3061, la première ne se présentant pas comme une partie des secondes. Les nouvelles constructions ne perturberaient ainsi pas la vue, depuis le chemin de la Plaisante, sur le parc de la villa Eupalinos.
Les recourants contestent que le cordon boisé constitue une barrière entre les parcelles susmentionnées. Ce faisant, ils opposent leur vision des faits à celle de la CDAP et forment ainsi une critique purement appellatoire; en tout état, ils ne démontrent pas l'arbitraire dans les constatations cantonales (cf. consid. 3 et 6.2 ci-dessus). Il n'y a par conséquent pas lieu de s'écarter de l'appréciation de la cour cantonale.
6.5. Il s'ensuit que le grief de violation des art. 86 LATC et 69 RPGA doit être écarté.
7.
Les recourants font valoir une application arbitraire des art. 6 aLPNMS et 15 de l'ancien règlement d'application de l'aLPNMS du 10 décembre 1969 (aRLPNMS; BLV 450.11.1), ainsi qu'une violation de l'art. 6 al. 2
SR 451 Legge federale del 1o luglio 1966 sulla protezione della natura e del paesaggio (LPN) LPN Art. 6 - 1 L'iscrizione d'un oggetto d'importanza nazionale in un inventario federale significa che esso merita specialmente d'essere conservato intatto ma, in ogni caso, di essere salvaguardato per quanto possibile, anche per mezzo di eventuali provvedimenti di ripristino o di adeguati provvedimenti di sostituzione.21 |
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1 | L'iscrizione d'un oggetto d'importanza nazionale in un inventario federale significa che esso merita specialmente d'essere conservato intatto ma, in ogni caso, di essere salvaguardato per quanto possibile, anche per mezzo di eventuali provvedimenti di ripristino o di adeguati provvedimenti di sostituzione.21 |
2 | Il principio secondo il quale un oggetto dev'essere conservato intatto nelle condizioni stabilite nell'inventario non soffre deroghe nell'adempimento dei compiti della Confederazione, sempreché non s'opponga un interesse equivalente o maggiore, parimente d'importanza nazionale. |
7.1. L'aLPNMS instaure une protection des arbres qui méritent d'être sauvegardés en raison de l'intérêt qu'ils présentent (art. 4 aLPNMS). L'art. 6 al. 1 aLPNMS précise toutefois que l'autorisation d'abattre des arbres ou arbustes protégés doit être notamment accordée pour les arbres dont l'état sanitaire n'est pas satisfaisant et pour les arbres, les haies et boqueteaux lorsqu'ils empêchent une exploitation agricole rationnelle ou lorsque des impératifs techniques ou économiques l'imposent (création de routes, chemins, canalisation de ruisseau, etc.). L'art. 15 ch. 4 aRLPNMS précise que l'abattage ou l'arrachage des arbres, cordons boisés, boqueteaux ou haies vives classés est autorisé par la municipalité lorsque des impératifs l'imposent, tels que l'état sanitaire d'un arbre, la sécurité du trafic, la stabilité des rives bordant un cours d'eau, la création d'une route ou la canalisation d'un ruisseau.
A teneur de l'art. 6 al. 2
SR 451 Legge federale del 1o luglio 1966 sulla protezione della natura e del paesaggio (LPN) LPN Art. 6 - 1 L'iscrizione d'un oggetto d'importanza nazionale in un inventario federale significa che esso merita specialmente d'essere conservato intatto ma, in ogni caso, di essere salvaguardato per quanto possibile, anche per mezzo di eventuali provvedimenti di ripristino o di adeguati provvedimenti di sostituzione.21 |
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1 | L'iscrizione d'un oggetto d'importanza nazionale in un inventario federale significa che esso merita specialmente d'essere conservato intatto ma, in ogni caso, di essere salvaguardato per quanto possibile, anche per mezzo di eventuali provvedimenti di ripristino o di adeguati provvedimenti di sostituzione.21 |
2 | Il principio secondo il quale un oggetto dev'essere conservato intatto nelle condizioni stabilite nell'inventario non soffre deroghe nell'adempimento dei compiti della Confederazione, sempreché non s'opponga un interesse equivalente o maggiore, parimente d'importanza nazionale. |
SR 451 Legge federale del 1o luglio 1966 sulla protezione della natura e del paesaggio (LPN) LPN Art. 6 - 1 L'iscrizione d'un oggetto d'importanza nazionale in un inventario federale significa che esso merita specialmente d'essere conservato intatto ma, in ogni caso, di essere salvaguardato per quanto possibile, anche per mezzo di eventuali provvedimenti di ripristino o di adeguati provvedimenti di sostituzione.21 |
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1 | L'iscrizione d'un oggetto d'importanza nazionale in un inventario federale significa che esso merita specialmente d'essere conservato intatto ma, in ogni caso, di essere salvaguardato per quanto possibile, anche per mezzo di eventuali provvedimenti di ripristino o di adeguati provvedimenti di sostituzione.21 |
2 | Il principio secondo il quale un oggetto dev'essere conservato intatto nelle condizioni stabilite nell'inventario non soffre deroghe nell'adempimento dei compiti della Confederazione, sempreché non s'opponga un interesse equivalente o maggiore, parimente d'importanza nazionale. |
7.2. Dans le cas particulier, il n'est pas contesté que les arbres à abattre sont des arbres protégés. La CDAP a rappelé que, selon la jurisprudence cantonale relative aux dispositions précitées, pour statuer sur une demande d'autorisation d'abattage, l'autorité communale procède à une pesée complète des intérêts en présence et détermine si l'intérêt public à la protection des arbres en cause l'emporte sur les intérêts publics ou privés qui lui sont opposés. Dans le cadre de cette pesée des intérêts, il convient notamment de tenir compte de l'importance de la fonction esthétique ou biologique des plantations en cause, de leur âge, de leur situation dans l'agglomération et de leur état sanitaire. L'intérêt à la conservation d'un arbre protégé doit en outre être comparé à l'intérêt visant à permettre une utilisation rationnelle des terrains à bâtir conforme au plan d'affectation (cf. arrêts 1C 340/2015 du 16 mars 2016 consid. 5.2; 1C 594/2012 du 8 mai 2013 consid. 4).
En l'occurrence, les juges cantonaux ont constaté qu'il incombait à la municipalité de tenir compte de l'intérêt à permettre une utilisation rationnelle des terrains à bâtir conforme au plan d'affectation. Dans la mesure où la protection instaurée procède non pas d'un classement individuel des arbres, mais d'un règlement protégeant tous les arbres revêtant certaines caractéristiques, il fallait tenir compte du caractère schématique de ladite protection. L'abattage et le remplacement éventuel d'un arbre pouvait ainsi être envisagé en rapport avec une construction. Il ne pouvait ainsi être reproché à la municipalité d'avoir accordé plus de poids à la possibilité de réaliser le bâtiment C, au détriment des cinq arbres précités, dont la suppression sera compensée par la plantation de cinq nouveaux arbres.
Les recourants critiquent cette pesée des intérêts, au motif que le projet litigieux ne constituait pas une utilisation raisonnable des droits à bâtir et que la réduction de l'emprise du bâtiment C permettrait de maintenir les cinq arbres. Ils estiment également qu'il aurait dû être tenu compte du fait que les arbres faisaient partie d'un important couloir forestier, qu'ils feraient partie d'un biotope protégé, qu'ils se trouvaient à proximité de la villa Eupalinos indiquée dans le recensement ICOMOS et qu'ils se trouvaient dans le périmètre ISOS PE LXXI.
En réalité, les recourants ne démontrent pas le caractère insoutenable du raisonnement précité de l'autorité précédente. Ils se contentent, de manière appellatoire, de discuter la pesée des intérêts effectuée et de proposer une solution alternative. La pondération par la CDAP des intérêts en présence est toutefois convaincante et la solution retenue échappe à l'arbitraire.
7.3. Les recourants font encore grief à la CDAP d'avoir violé l'art. 6 al. 2
SR 451 Legge federale del 1o luglio 1966 sulla protezione della natura e del paesaggio (LPN) LPN Art. 6 - 1 L'iscrizione d'un oggetto d'importanza nazionale in un inventario federale significa che esso merita specialmente d'essere conservato intatto ma, in ogni caso, di essere salvaguardato per quanto possibile, anche per mezzo di eventuali provvedimenti di ripristino o di adeguati provvedimenti di sostituzione.21 |
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1 | L'iscrizione d'un oggetto d'importanza nazionale in un inventario federale significa che esso merita specialmente d'essere conservato intatto ma, in ogni caso, di essere salvaguardato per quanto possibile, anche per mezzo di eventuali provvedimenti di ripristino o di adeguati provvedimenti di sostituzione.21 |
2 | Il principio secondo il quale un oggetto dev'essere conservato intatto nelle condizioni stabilite nell'inventario non soffre deroghe nell'adempimento dei compiti della Confederazione, sempreché non s'opponga un interesse equivalente o maggiore, parimente d'importanza nazionale. |
SR 451 Legge federale del 1o luglio 1966 sulla protezione della natura e del paesaggio (LPN) LPN Art. 6 - 1 L'iscrizione d'un oggetto d'importanza nazionale in un inventario federale significa che esso merita specialmente d'essere conservato intatto ma, in ogni caso, di essere salvaguardato per quanto possibile, anche per mezzo di eventuali provvedimenti di ripristino o di adeguati provvedimenti di sostituzione.21 |
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1 | L'iscrizione d'un oggetto d'importanza nazionale in un inventario federale significa che esso merita specialmente d'essere conservato intatto ma, in ogni caso, di essere salvaguardato per quanto possibile, anche per mezzo di eventuali provvedimenti di ripristino o di adeguati provvedimenti di sostituzione.21 |
2 | Il principio secondo il quale un oggetto dev'essere conservato intatto nelle condizioni stabilite nell'inventario non soffre deroghe nell'adempimento dei compiti della Confederazione, sempreché non s'opponga un interesse equivalente o maggiore, parimente d'importanza nazionale. |
Il a été vu ci-dessus qu'une nouvelle constatation de l'aire forestière n'était pas nécessaire (cf. consid. 5) et que le périmètre environnant ISOS PE LXXI ne s'étendait pas jusqu'à l'emplacement des cinq arbres, qui sont très proches ou empiètent sur le périmètre d'implantation du bâtiment C. Dans ses déterminations, l'OFC a par ailleurs considéré que l'abattage de certains arbres n'altérait pas la pérennité du cordon boisé. Ainsi, et avec la cour cantonale, il convient de retenir que les cinq arbres visés sont situés dans un secteur de la parcelle qui ne fait partie ni de l'aire forestière, ni du périmètre environnant ISOS PE LXXI. L'octroi d'une autorisation de les abattre, dans le cadre d'un projet de construire en zone à bâtir, ne constitue par conséquent pas une tâche fédérale; le seul fait que les recourants soutiennent qu'un réexamen conduirait à l'intégration des arbres dans l'aire forestière ne suffit pas à modifier cette qualification. Partant, l'art. 6 al. 2
SR 451 Legge federale del 1o luglio 1966 sulla protezione della natura e del paesaggio (LPN) LPN Art. 6 - 1 L'iscrizione d'un oggetto d'importanza nazionale in un inventario federale significa che esso merita specialmente d'essere conservato intatto ma, in ogni caso, di essere salvaguardato per quanto possibile, anche per mezzo di eventuali provvedimenti di ripristino o di adeguati provvedimenti di sostituzione.21 |
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1 | L'iscrizione d'un oggetto d'importanza nazionale in un inventario federale significa che esso merita specialmente d'essere conservato intatto ma, in ogni caso, di essere salvaguardato per quanto possibile, anche per mezzo di eventuali provvedimenti di ripristino o di adeguati provvedimenti di sostituzione.21 |
2 | Il principio secondo il quale un oggetto dev'essere conservato intatto nelle condizioni stabilite nell'inventario non soffre deroghe nell'adempimento dei compiti della Confederazione, sempreché non s'opponga un interesse equivalente o maggiore, parimente d'importanza nazionale. |
8.
Les recourants font valoir une application arbitraire des art. 17 et 119 RPGA. Ils contestent le fait que la surface des trois pièces situées au sud des sous-sols des trois bâtiments, désignées comme des locaux communs de bricolage, n'ait pas été comptabilisée dans la surface habitable.
8.1. Les art. 17 et 119 RPGA prévoient que l'indice d'utilisation du sol, soit le rapport numérique entre la surface brute de plancher habitable et la surface constructible du terrain, est limité à 0.5 dans la zone de faible densité. Les surfaces non utilisées ou non utilisables pour l'habitation ou le travail n'entrent pas en considération (art. 17 al. 2 let. a RPGA).
8.2. A l'appui de son raisonnement, la CDAP rappelle que les locaux litigieux ont une hauteur de 2,20 mètres, ce qui s'avère inférieur au minimum prescrit par le droit cantonal pour des locaux susceptibles de servir à l'habitation ou au travail sédentaire; ils n'ont pas de voie de communication avec les appartements et, au surplus, ne sont ni chauffés, ni ventilés.
Au vu du cumul de ces différentes caractéristiques, considérer que ces locaux n'étaient pas utilisables pour l'habitation ou le travail et, par conséquent, ne pas les comptabiliser dans le calcul de la surface brute de plancher n'apparaît pas déraisonnable ou manifestement contraire au sens ou au but du RPGA (cf. consid. 6.2 ci-dessus). Le grief doit partant être écarté.
9. Les recourants se plaignent d'une application arbitraire de l'art. 123 RPGA.
9.1. L'art. 123 al. 1 RPGA prévoit que le nombre de niveaux est limité à deux étages complets et un étage partiel de combles ou attique. Selon la jurisprudence cantonale, non contestée, un sous-sol qui n'est pas affecté à l'habitation n'est pas pris en compte dans le nombre de niveaux au sens de l'art. 123 RPGA; un niveau dont le volume situé au-dessous du terrain naturel est plus important que celui hors de terre peut être considéré comme un sous-sol.
9.2. Se fondant sur les relevés effectués par la constructrice, la CDAP a jugé que, pour chaque bâtiment prévu, le volume du premier niveau se trouvant sous la limite du terrain naturel est plus important que le volume hors terre. Elle a par conséquent considéré que ces sous-sols n'étaient pas des niveaux au sens de l'art. 123 al. 1 RPGA.
Les recourants contestent le raisonnement de l'autorité précédente en lien avec les bâtiments A et B, au motif que ces bâtiments viennent s'implanter sur un remblai de terre et de végétaux accumulés depuis plusieurs années, entraînant un rehaussement artificiel du sol. Ce remblai devrait être considéré comme un terrain aménagé et non un terrain naturel et, par conséquent, ne devrait pas être pris en considération pour déterminer la proportion d'enterrement des sous-sols. Ils remettent ainsi en question les chiffres utilisés par la CDAP au motif qu'il n'est pas établi que les calculs aient été effectués sur la base du niveau du sol naturel. Les recourants ne fournissent toutefois aucun élément permettant de douter de l'exactitude des données utilisées par l'architecte de la constructrice. Ils ne proposent pas non plus de données alternatives à l'appui de leurs propos, mais se contentent d'affirmer que la détermination du niveau du sol aurait dû être vérifiée, une erreur minime pouvant complétement changer le résultat. La seule hypothèse qu'une erreur ait pu être commise dans ce cadre n'apparaît pas suffisante pour établir l'arbitraire de la solution retenue par l'autorité précédente (cf. consid. 6.2 ci-dessus).
Le grief doit partant être écarté.
10.
Les recourants font valoir une violation de l'art. 61
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 61 Giudicato - Le sentenze del Tribunale federale passano in giudicato il giorno in cui sono pronunciate. |
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 61 Giudicato - Le sentenze del Tribunale federale passano in giudicato il giorno in cui sono pronunciate. |
10.1. L'art. 64
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 61 Giudicato - Le sentenze del Tribunale federale passano in giudicato il giorno in cui sono pronunciate. |
10.2. La CDAP se réfère à la décision de la Direction générale des immeubles et du patrimoine (ci-après: DGIP) du 2 décembre 2021, selon laquelle la question de l'étendue du périmètre de protection de la villa Eupalinos avait donné lieu à de nombreuses analyses et été pleinement étudiée lors du classement de ladite villa et de son parc en 2018. Il n'a par ailleurs jamais été question de classer la parcelle n° 3980 dans ce cadre. Au surplus, le cordon boisé et le Riolet délimitent de manière claire la frontière entre la parcelle n° 3980 et les parcelles n° 3060 et 3061 (cf. consi d. 6.4 ci-d essus) et constituent ainsi une séparation physique et paysagère entre ces parcelles. L'expertise de la CFMH produite dans le cadre de la procédure de classement de la villa Eupalinos et de son parc, qui est pour partie reproduite dans l'arrêt cantonal y relatif (arr êt de la CDAP AC.2018.0115, AC.2018.0016 du 10 juillet 2020), précise à cet égard que le parc de la villa Eupalinos est clairement délimité à l'ouest par le cours arboré du ruisseau.
Les recourants se contentent d'opposer leur vision de la situation à celle retenue par la CDAP, notamment en produisant des expertises. Ils ne démontrent toutefois pas que la qualification de la demande du 17 mars 2021 par la CDAP de demande de réexamen soit insoutenable ou en contradiction manifeste avec la situation effective (cf. consid. 6.2 ci-dessus). Le fait que la parcelle n° 3980 ne paraît pas avoir été expressément mentionnée dans la procédure de classement de la villa Eupalinos ne permet pas non plus de qualifier les considérations de la cour cantonale d'arbitraires. La CDAP n'a pas non plus versé dans l'arbitraire en considérant que les rapports produits par les recourants ne constituaient pas des éléments nouveaux importants ou pertinents, dans la mesure où ils portaient sur des aspects qui avaient, selon la DGIP, été pris en compte pour définir le périmètre de l'objet classé.
10.3. Les recourants font également valoir une violation de l'art. 61
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 61 Giudicato - Le sentenze del Tribunale federale passano in giudicato il giorno in cui sono pronunciate. |
En vertu de l'art. 42 al. 1
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 42 Atti scritti - 1 Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati. |
|
1 | Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati. |
2 | Nei motivi occorre spiegare in modo conciso perché l'atto impugnato viola il diritto. Qualora il ricorso sia ammissibile soltanto se concerne una questione di diritto di importanza fondamentale o un caso particolarmente importante per altri motivi, occorre spiegare perché la causa adempie siffatta condizione.14 15 |
3 | Se sono in possesso della parte, i documenti indicati come mezzi di prova devono essere allegati; se l'atto scritto è diretto contro una decisione, anche questa deve essere allegata. |
4 | In caso di trasmissione per via elettronica, la parte o il suo patrocinatore deve munire l'atto scritto di una firma elettronica qualificata secondo la legge del 18 marzo 201616 sulla firma elettronica. Il Tribunale federale determina mediante regolamento: |
a | il formato dell'atto scritto e dei relativi allegati; |
b | le modalità di trasmissione; |
c | le condizioni alle quali può essere richiesta la trasmissione successiva di documenti cartacei in caso di problemi tecnici.17 |
5 | Se mancano la firma della parte o del suo patrocinatore, la procura dello stesso o gli allegati prescritti, o se il patrocinatore non è autorizzato in quanto tale, è fissato un congruo termine per sanare il vizio, con la comminatoria che altrimenti l'atto scritto non sarà preso in considerazione. |
6 | Gli atti illeggibili, sconvenienti, incomprensibili, prolissi o non redatti in una lingua ufficiale possono essere del pari rinviati al loro autore affinché li modifichi. |
7 | Gli atti scritti dovuti a condotta processuale da querulomane o altrimenti abusiva sono inammissibili. |
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 42 Atti scritti - 1 Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati. |
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1 | Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati. |
2 | Nei motivi occorre spiegare in modo conciso perché l'atto impugnato viola il diritto. Qualora il ricorso sia ammissibile soltanto se concerne una questione di diritto di importanza fondamentale o un caso particolarmente importante per altri motivi, occorre spiegare perché la causa adempie siffatta condizione.14 15 |
3 | Se sono in possesso della parte, i documenti indicati come mezzi di prova devono essere allegati; se l'atto scritto è diretto contro una decisione, anche questa deve essere allegata. |
4 | In caso di trasmissione per via elettronica, la parte o il suo patrocinatore deve munire l'atto scritto di una firma elettronica qualificata secondo la legge del 18 marzo 201616 sulla firma elettronica. Il Tribunale federale determina mediante regolamento: |
a | il formato dell'atto scritto e dei relativi allegati; |
b | le modalità di trasmissione; |
c | le condizioni alle quali può essere richiesta la trasmissione successiva di documenti cartacei in caso di problemi tecnici.17 |
5 | Se mancano la firma della parte o del suo patrocinatore, la procura dello stesso o gli allegati prescritti, o se il patrocinatore non è autorizzato in quanto tale, è fissato un congruo termine per sanare il vizio, con la comminatoria che altrimenti l'atto scritto non sarà preso in considerazione. |
6 | Gli atti illeggibili, sconvenienti, incomprensibili, prolissi o non redatti in una lingua ufficiale possono essere del pari rinviati al loro autore affinché li modifichi. |
7 | Gli atti scritti dovuti a condotta processuale da querulomane o altrimenti abusiva sono inammissibili. |
En l'espèce, les recourants n'exposent pas en quoi l'acte attaqué violerait l'art. 61
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 61 Giudicato - Le sentenze del Tribunale federale passano in giudicato il giorno in cui sono pronunciate. |
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 42 Atti scritti - 1 Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati. |
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1 | Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati. |
2 | Nei motivi occorre spiegare in modo conciso perché l'atto impugnato viola il diritto. Qualora il ricorso sia ammissibile soltanto se concerne una questione di diritto di importanza fondamentale o un caso particolarmente importante per altri motivi, occorre spiegare perché la causa adempie siffatta condizione.14 15 |
3 | Se sono in possesso della parte, i documenti indicati come mezzi di prova devono essere allegati; se l'atto scritto è diretto contro una decisione, anche questa deve essere allegata. |
4 | In caso di trasmissione per via elettronica, la parte o il suo patrocinatore deve munire l'atto scritto di una firma elettronica qualificata secondo la legge del 18 marzo 201616 sulla firma elettronica. Il Tribunale federale determina mediante regolamento: |
a | il formato dell'atto scritto e dei relativi allegati; |
b | le modalità di trasmissione; |
c | le condizioni alle quali può essere richiesta la trasmissione successiva di documenti cartacei in caso di problemi tecnici.17 |
5 | Se mancano la firma della parte o del suo patrocinatore, la procura dello stesso o gli allegati prescritti, o se il patrocinatore non è autorizzato in quanto tale, è fissato un congruo termine per sanare il vizio, con la comminatoria che altrimenti l'atto scritto non sarà preso in considerazione. |
6 | Gli atti illeggibili, sconvenienti, incomprensibili, prolissi o non redatti in una lingua ufficiale possono essere del pari rinviati al loro autore affinché li modifichi. |
7 | Gli atti scritti dovuti a condotta processuale da querulomane o altrimenti abusiva sono inammissibili. |
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 61 Giudicato - Le sentenze del Tribunale federale passano in giudicato il giorno in cui sono pronunciate. |
11.
Les recourants font grief à la CDAP d'avoir violé les art. 18 al. 1 ter
SR 451 Legge federale del 1o luglio 1966 sulla protezione della natura e del paesaggio (LPN) LPN Art. 18 - 1 L'estinzione di specie animali e vegetali indigene dev'essere prevenuta mediante la conservazione di spazi vitali sufficienti (biotopi) e altri provvedimenti adeguati. Nel prendere questi provvedimenti sarà tenuto conto degli interessi agricoli e forestali degni di protezione. |
|
1 | L'estinzione di specie animali e vegetali indigene dev'essere prevenuta mediante la conservazione di spazi vitali sufficienti (biotopi) e altri provvedimenti adeguati. Nel prendere questi provvedimenti sarà tenuto conto degli interessi agricoli e forestali degni di protezione. |
1bis | Devono essere segnatamente protetti le zone ripuali, le praterie a carice e le paludi, le fitocenosi forestali rare, le siepi, i boschetti in terreni aperti, i prati secchi e altri siti che nell'equilibrio naturale hanno una funzione compensatrice o presentano condizioni favorevoli alle biocenosi.56 |
1ter | Se, tenuto conto di tutti gli interessi, non è possibile evitare che gli interventi tecnici pregiudichino biotopi degni di protezione, chi opera l'intervento prende misure speciali onde assicurarne la migliore protezione possibile, il ripristino o una sostituzione confacente.57 |
2 | Nella lotta contro gl'insetti, specialmente con sostanze velenose, si baderà a non compromettere le specie animali e vegetali meritevoli di protezione. |
3 | La Confederazione può promuovere, in luoghi idonei, la riacclimazione di specie che allo stato selvaggio sono estinte, o in pericolo d'estinguersi, in Svizzera. |
4 | Sono riservate la legislazione federale sulla caccia e la protezione degli uccelli e quella sulla pesca. |
11.1. En vertu de l'art. 78 al. 4
SR 101 Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999 Cost. Art. 78 Protezione della natura e del paesaggio - 1 La protezione della natura e del paesaggio compete ai Cantoni. |
|
1 | La protezione della natura e del paesaggio compete ai Cantoni. |
2 | Nell'adempimento dei suoi compiti, la Confederazione prende in considerazione gli obiettivi della protezione della natura e del paesaggio. Ha cura dei paesaggi, dei siti caratteristici, dei luoghi storici nonché dei monumenti naturali e culturali; quando l'interesse pubblico lo richieda, li conserva integri. |
3 | Può sostenere gli sforzi volti a proteggere la natura e il paesaggio nonché, per contratto o per espropriazione, acquistare o salvaguardare opere d'importanza nazionale. |
4 | Emana prescrizioni a tutela della fauna e della flora e a salvaguardia dei loro spazi vitali nella loro molteplicità naturale. Protegge le specie minacciate di estinzione. |
5 | Le paludi e i paesaggi palustri di particolare bellezza e importanza nazionale sono protetti. Non vi si possono costruire impianti né procedere a modifiche del suolo. Sono eccettuate le installazioni che servono a preservare lo scopo protettivo o l'utilizzazione agricola già esistente. |
SR 451 Legge federale del 1o luglio 1966 sulla protezione della natura e del paesaggio (LPN) LPN Art. 18 - 1 L'estinzione di specie animali e vegetali indigene dev'essere prevenuta mediante la conservazione di spazi vitali sufficienti (biotopi) e altri provvedimenti adeguati. Nel prendere questi provvedimenti sarà tenuto conto degli interessi agricoli e forestali degni di protezione. |
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1 | L'estinzione di specie animali e vegetali indigene dev'essere prevenuta mediante la conservazione di spazi vitali sufficienti (biotopi) e altri provvedimenti adeguati. Nel prendere questi provvedimenti sarà tenuto conto degli interessi agricoli e forestali degni di protezione. |
1bis | Devono essere segnatamente protetti le zone ripuali, le praterie a carice e le paludi, le fitocenosi forestali rare, le siepi, i boschetti in terreni aperti, i prati secchi e altri siti che nell'equilibrio naturale hanno una funzione compensatrice o presentano condizioni favorevoli alle biocenosi.56 |
1ter | Se, tenuto conto di tutti gli interessi, non è possibile evitare che gli interventi tecnici pregiudichino biotopi degni di protezione, chi opera l'intervento prende misure speciali onde assicurarne la migliore protezione possibile, il ripristino o una sostituzione confacente.57 |
2 | Nella lotta contro gl'insetti, specialmente con sostanze velenose, si baderà a non compromettere le specie animali e vegetali meritevoli di protezione. |
3 | La Confederazione può promuovere, in luoghi idonei, la riacclimazione di specie che allo stato selvaggio sono estinte, o in pericolo d'estinguersi, in Svizzera. |
4 | Sono riservate la legislazione federale sulla caccia e la protezione degli uccelli e quella sulla pesca. |
SR 451.1 Ordinanza del 16 gennaio 1991 sulla protezione della natura e del paesaggio (OPN) OPN Art. 14 Protezione dei biotopi - 1 La protezione dei biotopi deve assicurare la sopravvivenza della flora e della fauna selvatiche indigene, in particolare unitamente alla compensazione ecologica (art. 15) e alle disposizioni sulla protezione delle specie (art. 20). |
|
1 | La protezione dei biotopi deve assicurare la sopravvivenza della flora e della fauna selvatiche indigene, in particolare unitamente alla compensazione ecologica (art. 15) e alle disposizioni sulla protezione delle specie (art. 20). |
2 | La protezione dei biotopi è segnatamente assicurata: |
a | da misure per la tutela e, se necessario, per il ripristino delle loro particolarità e della loro diversità biologica40; |
b | da manutenzione, cure e sorveglianza per assicurare a lungo termine l'obiettivo della protezione; |
c | da misure organizzative che permettano di raggiungere lo scopo della protezione, di riparare i danni esistenti e di evitare danni futuri; |
d | dalla delimitazione di zone-cuscinetto sufficienti dal punto di vista ecologico; |
e | dall'elaborazione di dati scientifici di base. |
3 | I biotopi degni di protezione sono designati sulla base: |
a | dei tipi di ambienti naturali giusta l'allegato 1, caratterizzati in particolare da specie indicatrici; |
b | delle specie vegetali e animali protette giusta l'articolo 20; |
c | dei pesci e crostacei minacciati giusta la legislazione sulla pesca; |
d | delle specie vegetali e animali minacciate e rare, enumerate negli Elenchi rossi pubblicati o riconosciuti dall'UFAM; |
e | di altri criteri, quali le esigenze legate alla migrazione delle specie oppure il collegamento fra i biotopi. |
4 | I Cantoni possono adattare gli elenchi conformemente al capoverso 3 lettere a-d alle particolarità regionali. |
5 | I Cantoni prevedono un'adeguata procedura d'accertamento, che permetta di prevenire eventuali danni a biotopi degni di protezione oppure violazioni delle disposizioni dell'articolo 20 relative alla protezione delle specie. |
6 | Un intervento di natura tecnica passibile di deteriorare biotopi degni di protezione può essere autorizzato solo se è indispensabile nel luogo previsto e corrisponde ad un'esigenza preponderante. Per la valutazione del biotopo nell'ambito della ponderazione degli interessi, oltre al fatto che l'oggetto debba essere degno di protezione giusta il capoverso 3, sono determinanti in particolare: |
a | la sua importanza per le specie vegetali e animali protette, minacciate e rare; |
b | la sua funzione compensatrice per l'economia della natura; |
c | la sua importanza per il collegamento dei biotopi degni di protezione; |
d | la sua particolarità biologica o il suo carattere tipico. |
7 | L'autore o il responsabile di un intervento su un biotopo degno di protezione deve essere tenuto a prendere provvedimenti per assicurarne la migliore protezione possibile, la ricostituzione oppure almeno una sostituzione confacente. |
l'endroit prévu et qu'elle correspond à un intérêt prépondérant. Toujours selon cette disposition, pour l'évaluation du biotope lors de la pesée des intérêts, outre le fait qu'il soit digne de protection selon l'al. 3, les caractéristiques suivantes sont notamment déterminantes: son importance pour les espèces végétales et animales protégées, menacées et rares (let. a), son rôle dans l'équilibre naturel (let. b), son importance pour la connexion des biotopes entre eux (let. c), sa particularité ou son caractère typique (let. d). L'art. 14 al. 7
SR 451.1 Ordinanza del 16 gennaio 1991 sulla protezione della natura e del paesaggio (OPN) OPN Art. 14 Protezione dei biotopi - 1 La protezione dei biotopi deve assicurare la sopravvivenza della flora e della fauna selvatiche indigene, in particolare unitamente alla compensazione ecologica (art. 15) e alle disposizioni sulla protezione delle specie (art. 20). |
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1 | La protezione dei biotopi deve assicurare la sopravvivenza della flora e della fauna selvatiche indigene, in particolare unitamente alla compensazione ecologica (art. 15) e alle disposizioni sulla protezione delle specie (art. 20). |
2 | La protezione dei biotopi è segnatamente assicurata: |
a | da misure per la tutela e, se necessario, per il ripristino delle loro particolarità e della loro diversità biologica40; |
b | da manutenzione, cure e sorveglianza per assicurare a lungo termine l'obiettivo della protezione; |
c | da misure organizzative che permettano di raggiungere lo scopo della protezione, di riparare i danni esistenti e di evitare danni futuri; |
d | dalla delimitazione di zone-cuscinetto sufficienti dal punto di vista ecologico; |
e | dall'elaborazione di dati scientifici di base. |
3 | I biotopi degni di protezione sono designati sulla base: |
a | dei tipi di ambienti naturali giusta l'allegato 1, caratterizzati in particolare da specie indicatrici; |
b | delle specie vegetali e animali protette giusta l'articolo 20; |
c | dei pesci e crostacei minacciati giusta la legislazione sulla pesca; |
d | delle specie vegetali e animali minacciate e rare, enumerate negli Elenchi rossi pubblicati o riconosciuti dall'UFAM; |
e | di altri criteri, quali le esigenze legate alla migrazione delle specie oppure il collegamento fra i biotopi. |
4 | I Cantoni possono adattare gli elenchi conformemente al capoverso 3 lettere a-d alle particolarità regionali. |
5 | I Cantoni prevedono un'adeguata procedura d'accertamento, che permetta di prevenire eventuali danni a biotopi degni di protezione oppure violazioni delle disposizioni dell'articolo 20 relative alla protezione delle specie. |
6 | Un intervento di natura tecnica passibile di deteriorare biotopi degni di protezione può essere autorizzato solo se è indispensabile nel luogo previsto e corrisponde ad un'esigenza preponderante. Per la valutazione del biotopo nell'ambito della ponderazione degli interessi, oltre al fatto che l'oggetto debba essere degno di protezione giusta il capoverso 3, sono determinanti in particolare: |
a | la sua importanza per le specie vegetali e animali protette, minacciate e rare; |
b | la sua funzione compensatrice per l'economia della natura; |
c | la sua importanza per il collegamento dei biotopi degni di protezione; |
d | la sua particolarità biologica o il suo carattere tipico. |
7 | L'autore o il responsabile di un intervento su un biotopo degno di protezione deve essere tenuto a prendere provvedimenti per assicurarne la migliore protezione possibile, la ricostituzione oppure almeno una sostituzione confacente. |
SR 451 Legge federale del 1o luglio 1966 sulla protezione della natura e del paesaggio (LPN) LPN Art. 18 - 1 L'estinzione di specie animali e vegetali indigene dev'essere prevenuta mediante la conservazione di spazi vitali sufficienti (biotopi) e altri provvedimenti adeguati. Nel prendere questi provvedimenti sarà tenuto conto degli interessi agricoli e forestali degni di protezione. |
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1 | L'estinzione di specie animali e vegetali indigene dev'essere prevenuta mediante la conservazione di spazi vitali sufficienti (biotopi) e altri provvedimenti adeguati. Nel prendere questi provvedimenti sarà tenuto conto degli interessi agricoli e forestali degni di protezione. |
1bis | Devono essere segnatamente protetti le zone ripuali, le praterie a carice e le paludi, le fitocenosi forestali rare, le siepi, i boschetti in terreni aperti, i prati secchi e altri siti che nell'equilibrio naturale hanno una funzione compensatrice o presentano condizioni favorevoli alle biocenosi.56 |
1ter | Se, tenuto conto di tutti gli interessi, non è possibile evitare che gli interventi tecnici pregiudichino biotopi degni di protezione, chi opera l'intervento prende misure speciali onde assicurarne la migliore protezione possibile, il ripristino o una sostituzione confacente.57 |
2 | Nella lotta contro gl'insetti, specialmente con sostanze velenose, si baderà a non compromettere le specie animali e vegetali meritevoli di protezione. |
3 | La Confederazione può promuovere, in luoghi idonei, la riacclimazione di specie che allo stato selvaggio sono estinte, o in pericolo d'estinguersi, in Svizzera. |
4 | Sono riservate la legislazione federale sulla caccia e la protezione degli uccelli e quella sulla pesca. |
Selon la lettre de l'art. 18 al. 1 ter
SR 451 Legge federale del 1o luglio 1966 sulla protezione della natura e del paesaggio (LPN) LPN Art. 18 - 1 L'estinzione di specie animali e vegetali indigene dev'essere prevenuta mediante la conservazione di spazi vitali sufficienti (biotopi) e altri provvedimenti adeguati. Nel prendere questi provvedimenti sarà tenuto conto degli interessi agricoli e forestali degni di protezione. |
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1 | L'estinzione di specie animali e vegetali indigene dev'essere prevenuta mediante la conservazione di spazi vitali sufficienti (biotopi) e altri provvedimenti adeguati. Nel prendere questi provvedimenti sarà tenuto conto degli interessi agricoli e forestali degni di protezione. |
1bis | Devono essere segnatamente protetti le zone ripuali, le praterie a carice e le paludi, le fitocenosi forestali rare, le siepi, i boschetti in terreni aperti, i prati secchi e altri siti che nell'equilibrio naturale hanno una funzione compensatrice o presentano condizioni favorevoli alle biocenosi.56 |
1ter | Se, tenuto conto di tutti gli interessi, non è possibile evitare che gli interventi tecnici pregiudichino biotopi degni di protezione, chi opera l'intervento prende misure speciali onde assicurarne la migliore protezione possibile, il ripristino o una sostituzione confacente.57 |
2 | Nella lotta contro gl'insetti, specialmente con sostanze velenose, si baderà a non compromettere le specie animali e vegetali meritevoli di protezione. |
3 | La Confederazione può promuovere, in luoghi idonei, la riacclimazione di specie che allo stato selvaggio sono estinte, o in pericolo d'estinguersi, in Svizzera. |
4 | Sono riservate la legislazione federale sulla caccia e la protezione degli uccelli e quella sulla pesca. |
SR 451 Legge federale del 1o luglio 1966 sulla protezione della natura e del paesaggio (LPN) LPN Art. 18 - 1 L'estinzione di specie animali e vegetali indigene dev'essere prevenuta mediante la conservazione di spazi vitali sufficienti (biotopi) e altri provvedimenti adeguati. Nel prendere questi provvedimenti sarà tenuto conto degli interessi agricoli e forestali degni di protezione. |
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1 | L'estinzione di specie animali e vegetali indigene dev'essere prevenuta mediante la conservazione di spazi vitali sufficienti (biotopi) e altri provvedimenti adeguati. Nel prendere questi provvedimenti sarà tenuto conto degli interessi agricoli e forestali degni di protezione. |
1bis | Devono essere segnatamente protetti le zone ripuali, le praterie a carice e le paludi, le fitocenosi forestali rare, le siepi, i boschetti in terreni aperti, i prati secchi e altri siti che nell'equilibrio naturale hanno una funzione compensatrice o presentano condizioni favorevoli alle biocenosi.56 |
1ter | Se, tenuto conto di tutti gli interessi, non è possibile evitare che gli interventi tecnici pregiudichino biotopi degni di protezione, chi opera l'intervento prende misure speciali onde assicurarne la migliore protezione possibile, il ripristino o una sostituzione confacente.57 |
2 | Nella lotta contro gl'insetti, specialmente con sostanze velenose, si baderà a non compromettere le specie animali e vegetali meritevoli di protezione. |
3 | La Confederazione può promuovere, in luoghi idonei, la riacclimazione di specie che allo stato selvaggio sono estinte, o in pericolo d'estinguersi, in Svizzera. |
4 | Sono riservate la legislazione federale sulla caccia e la protezione degli uccelli e quella sulla pesca. |
La législation fédérale contient des prescriptions spéciales pour les biotopes que le Conseil fédéral a désignés comme étant d'importance nationale (cf. art. 18a
SR 451 Legge federale del 1o luglio 1966 sulla protezione della natura e del paesaggio (LPN) LPN Art. 18a - 1 Sentiti i Cantoni, il Consiglio federale determina i biotopi d'importanza nazionale. Stabilisce la situazione di questi biotopi e indica gli scopi della protezione. |
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1 | Sentiti i Cantoni, il Consiglio federale determina i biotopi d'importanza nazionale. Stabilisce la situazione di questi biotopi e indica gli scopi della protezione. |
2 | I Cantoni disciplinano la protezione e la manutenzione dei biotopi d'importanza nazionale. Prendono tempestivamente gli opportuni provvedimenti e badano alla loro esecuzione. |
3 | Sentiti i Cantoni, il Consiglio federale può fissare termini per ordinare i provvedimenti protettivi. Se un Cantone, nonostante diffida, non ordina tempestivamente i provvedimenti di protezione richiesti, il Dipartimento federale dell'ambiente, dei trasporti, dell'energia e delle comunicazioni59 può attuare direttamente i provvedimenti necessari e addossare al Cantone una parte adeguata dei costi. |
SR 451.1 Ordinanza del 16 gennaio 1991 sulla protezione della natura e del paesaggio (OPN) OPN Art. 16 Designazione dei biotopi d'importanza nazionale - 1 La designazione dei biotopi d'importanza nazionale nonché la definizione degli scopi della protezione e la determinazione dei termini per ordinare i provvedimenti protettivi giusta l'articolo 18a LPN sono disciplinate in particolari ordinanze (inventari). |
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1 | La designazione dei biotopi d'importanza nazionale nonché la definizione degli scopi della protezione e la determinazione dei termini per ordinare i provvedimenti protettivi giusta l'articolo 18a LPN sono disciplinate in particolari ordinanze (inventari). |
2 | Gli inventari non sono esaustivi; saranno regolarmente riesaminati ed aggiornati. |
SR 451.1 Ordinanza del 16 gennaio 1991 sulla protezione della natura e del paesaggio (OPN) OPN Art. 17 Protezione e manutenzione dei biotopi d'importanza nazionale - 1 I Cantoni, previa consultazione dell'UFAM, disciplinano i provvedimenti di protezione e di manutenzione dei biotopi d'importanza nazionale e ne regolano il finanziamento. |
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1 | I Cantoni, previa consultazione dell'UFAM, disciplinano i provvedimenti di protezione e di manutenzione dei biotopi d'importanza nazionale e ne regolano il finanziamento. |
2 | e 3 ...43 |
SR 451 Legge federale del 1o luglio 1966 sulla protezione della natura e del paesaggio (LPN) LPN Art. 18b - 1 I Cantoni provvedono alla protezione e alla manutenzione dei biotopi d'importanza regionale e locale. |
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1 | I Cantoni provvedono alla protezione e alla manutenzione dei biotopi d'importanza regionale e locale. |
2 | Nelle regioni sfruttate intensivamente all'interno e all'esterno degli insediamenti, i Cantoni provvedono a una compensazione ecologica con boschetti campestri, siepi, cespugli ripuali o altra vegetazione conforme alla natura e al sito. Deve essere tenuto conto degli interessi dell'utilizzazione agricola. |
SR 921.0 Legge federale del 4 ottobre 1991 sulle foreste (Legge forestale, LFo) - Legge forestale LFo Art. 5 Divieto di dissodamento e deroghe - 1 I dissodamenti sono vietati. |
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1 | I dissodamenti sono vietati. |
2 | Può essere concessa deroga se il richiedente comprova l'esistenza di gravi motivi preponderanti rispetto all'interesse alla conservazione della foresta, e sono inoltre adempiute le condizioni seguenti: |
a | l'opera per la quale si richiede il dissodamento è attuabile soltanto nel luogo previsto; |
b | l'opera soddisfa materialmente alle condizioni della pianificazione del territorio; |
c | il dissodamento non comporta seri pericoli per l'ambiente. |
3 | Non sono gravi motivi gli interessi finanziari, come un più redditizio sfruttamento del suolo o l'acquisizione di terreno a buon mercato per scopi non forestali. |
3bis | Quando un'autorità deve decidere in merito all'autorizzazione per la costruzione di impianti per l'impiego di energie rinnovabili e di impianti di trasporto e distribuzione di energia, nella ponderazione degli interessi l'interesse nazionale alla realizzazione di questi progetti è considerato equivalente ad altri interessi nazionali.5 |
4 | Va tenuto conto della protezione della natura e del paesaggio. |
5 | I permessi di dissodamento hanno validità limitata. |
SR 451 Legge federale del 1o luglio 1966 sulla protezione della natura e del paesaggio (LPN) LPN Art. 18 - 1 L'estinzione di specie animali e vegetali indigene dev'essere prevenuta mediante la conservazione di spazi vitali sufficienti (biotopi) e altri provvedimenti adeguati. Nel prendere questi provvedimenti sarà tenuto conto degli interessi agricoli e forestali degni di protezione. |
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1 | L'estinzione di specie animali e vegetali indigene dev'essere prevenuta mediante la conservazione di spazi vitali sufficienti (biotopi) e altri provvedimenti adeguati. Nel prendere questi provvedimenti sarà tenuto conto degli interessi agricoli e forestali degni di protezione. |
1bis | Devono essere segnatamente protetti le zone ripuali, le praterie a carice e le paludi, le fitocenosi forestali rare, le siepi, i boschetti in terreni aperti, i prati secchi e altri siti che nell'equilibrio naturale hanno una funzione compensatrice o presentano condizioni favorevoli alle biocenosi.56 |
1ter | Se, tenuto conto di tutti gli interessi, non è possibile evitare che gli interventi tecnici pregiudichino biotopi degni di protezione, chi opera l'intervento prende misure speciali onde assicurarne la migliore protezione possibile, il ripristino o una sostituzione confacente.57 |
2 | Nella lotta contro gl'insetti, specialmente con sostanze velenose, si baderà a non compromettere le specie animali e vegetali meritevoli di protezione. |
3 | La Confederazione può promuovere, in luoghi idonei, la riacclimazione di specie che allo stato selvaggio sono estinte, o in pericolo d'estinguersi, in Svizzera. |
4 | Sono riservate la legislazione federale sulla caccia e la protezione degli uccelli e quella sulla pesca. |
SR 451 Legge federale del 1o luglio 1966 sulla protezione della natura e del paesaggio (LPN) LPN Art. 18b - 1 I Cantoni provvedono alla protezione e alla manutenzione dei biotopi d'importanza regionale e locale. |
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1 | I Cantoni provvedono alla protezione e alla manutenzione dei biotopi d'importanza regionale e locale. |
2 | Nelle regioni sfruttate intensivamente all'interno e all'esterno degli insediamenti, i Cantoni provvedono a una compensazione ecologica con boschetti campestri, siepi, cespugli ripuali o altra vegetazione conforme alla natura e al sito. Deve essere tenuto conto degli interessi dell'utilizzazione agricola. |
Ali, op. cit., p. 105). Dans ce cas, l'appréciation doit tout de même intégrer l'affectation planifiée du terrain en cause; l'issue de la pesée des intérêts n'est donc pas la même, pour des biotopes de valeur équivalente, selon que le milieu se trouve en zone à bâtir ou non, l'atteinte d'ordre technique pouvant plus facilement être admise sur une parcelle constructible (Sidi-Ali, op. cit., p. 105).
Le Tribunal fédéral fait preuve de retenue dans l'examen de la pesée des intérêts effectuée par les autorités cantonales et communales, dans la mesure où celles-ci disposent d'une meilleure connaissance et vue d'ensemble des circonstances locales, ainsi que d'une importante marge d'appréciation lorsqu'il s'agit de déterminer si une surface doit être qualifiée de biotope d'importance régionale ou locale (ATF 118 Ib 485 consid. 3d; arrêt 1C 653/2019 du 15 décembre 2020 consid. 3.6.2).
11.2. Se plaignant notamment d'un établissement arbitraire des faits, les recourants reprochent en premier lieu à la CDAP d'avoir validé l'analyse de la DGE-BIODIV selon laquelle le cordon boisé du Riolet et la prairie mi-sèche médio-européenne étaient les seuls biotopes dignes de protection présents sur la parcelle n° 3980. Selon eux, celle-ci comprendrait en outre une prairie à fromental typique, une prairie à fromental sécharde et une friche à chiendent, qui constitueraient aussi des biotopes dignes de protection et serviraient d'espace vital à la salamandre tachetée, au crapaud commun, au lézard des murailles et à l'orvet fragile. Ils estiment aussi que la CDAP aurait à tort omis de retenir que le cordon boisé constituerait une zone de liaison écologique entre la campagne de Rovéréaz et la ville.
Dans sa prise de position du 20 septembre 2022, l'OFEV considère qu'un examen plus approfondi de l'importance du reste de la parcelle en terme de connectivité aurait pu être mené, en particulier au vu de la présence et/ou du passage d'espèces protégées ou menacées et du fait que la parcelle se trouve en échange direct avec les alentours naturels répertoriés dans le Réseau écologique cantonal. A cet égard, l'OFEV estime, contrairement à la CDAP, que la prise en compte de ces différents éléments par la DGE-BIODIV ne ressort pas clairement du dossier.
Dans le cadre de son analyse, la DGE-BIODIV a procédé à deux inspections locales. Elle a également précisé avoir pris connaissance des rapports d'expertise produits par les parties, lesquels discutaient d'une part de l'existence de différents biotopes dignes de protection sur la parcelle et, d'autre part, du réseau écologique dans lequel s'inscrivait ladite parcelle et de son importance en terme de liaison écologique. Suite à ces rapports, la DGE-BIODIV a d'ailleurs revu sa première évaluation pour admettre l'existence de certains biotopes dignes de protection, tout en estimant que le solde de la parcelle, même s'il n'était pas dénué d'intérêt, n'était pas digne de protection.
Au vu de ce qui précède et compte tenu de la retenue que s'impose le Tribunal fédéral dans l'examen des circonstances locales, le raisonnement de la CDAP, qui a suivi l'avis de la DGE-BIODIV s'agissant de la qualification et de la délimitation des biotopes, ne prête pas le flanc à la critique.
11.3. S'agissant de l'atteinte portée à la prairie mi-sèche médio-européenne, les recourants reprochent à la CDAP d'avoir, avec la DGE, fait prévaloir l'intérêt à réaliser le projet litigieux tel quel sur l'intérêt à préserver les biotopes, sans avoir procédé à une pesée des intérêts. Ils estiment en particulier que la cour cantonale n'a pas examiné de manière détaillée la possibilité de modifier le projet de manière à éviter l'atteinte.
A cet égard, l'OFEV rappelle qu'une atteinte à un biotope digne de protection doit en principe être évitée. Il relève qu'en l'espèce, la DGE-BIODIV préconisait que le projet soit, dans la mesure du possible, modifié de manière à ne pas porter atteinte au biotope digne de protection. La seule affirmation, par la constructrice, que les constructions prévues empiétant sur le biotope ne sont pas déplaçables, sans explication supplémentaire, n'est pas suffisante. La possibilité de déplacer des containers et de diminuer les places de parc aurait à tout le moins dû faire l'objet d'une analyse de faisabilité.
Déterminer si une atteinte peut être portée à un biotope digne de protection nécessite une pesée de tous les intérêts en présence (cf. consid. 11.1 ci-dessus; art. 18 al. 1ter
SR 451 Legge federale del 1o luglio 1966 sulla protezione della natura e del paesaggio (LPN) LPN Art. 18 - 1 L'estinzione di specie animali e vegetali indigene dev'essere prevenuta mediante la conservazione di spazi vitali sufficienti (biotopi) e altri provvedimenti adeguati. Nel prendere questi provvedimenti sarà tenuto conto degli interessi agricoli e forestali degni di protezione. |
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1 | L'estinzione di specie animali e vegetali indigene dev'essere prevenuta mediante la conservazione di spazi vitali sufficienti (biotopi) e altri provvedimenti adeguati. Nel prendere questi provvedimenti sarà tenuto conto degli interessi agricoli e forestali degni di protezione. |
1bis | Devono essere segnatamente protetti le zone ripuali, le praterie a carice e le paludi, le fitocenosi forestali rare, le siepi, i boschetti in terreni aperti, i prati secchi e altri siti che nell'equilibrio naturale hanno una funzione compensatrice o presentano condizioni favorevoli alle biocenosi.56 |
1ter | Se, tenuto conto di tutti gli interessi, non è possibile evitare che gli interventi tecnici pregiudichino biotopi degni di protezione, chi opera l'intervento prende misure speciali onde assicurarne la migliore protezione possibile, il ripristino o una sostituzione confacente.57 |
2 | Nella lotta contro gl'insetti, specialmente con sostanze velenose, si baderà a non compromettere le specie animali e vegetali meritevoli di protezione. |
3 | La Confederazione può promuovere, in luoghi idonei, la riacclimazione di specie che allo stato selvaggio sono estinte, o in pericolo d'estinguersi, in Svizzera. |
4 | Sono riservate la legislazione federale sulla caccia e la protezione degli uccelli e quella sulla pesca. |
Toutefois, et avec la cour cantonale, il convient de relever que la parcelle n° 3980 est située dans une zone mixte de faible densité, dans un quartier résidentiel urbain, auquel les objectifs de densification découlant des art. 15
SR 700 Legge federale del 22 giugno 1979 sulla pianificazione del territorio (Legge sulla pianificazione del territorio, LPT) - Legge sulla pianificazione del territorio LPT Art. 15 Zone edificabili - 1 Le zone edificabili vanno definite in modo da soddisfare il fabbisogno prevedibile per 15 anni. |
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1 | Le zone edificabili vanno definite in modo da soddisfare il fabbisogno prevedibile per 15 anni. |
2 | Le zone edificabili sovradimensionate devono essere ridotte. |
3 | L'ubicazione e le dimensioni delle zone edificabili vanno coordinate al di là dei confini comunali, rispettando gli scopi e i principi della pianificazione del territorio. In particolare occorre conservare le superfici per l'avvicendamento delle colture e rispettare la natura e il paesaggio. |
4 | Un terreno può essere assegnato a una zona edificabile se: |
a | è idoneo all'edificazione; |
b | sarà prevedibilmente necessario all'edificazione, urbanizzato ed edificato entro 15 anni, anche in caso di sfruttamento coerente delle riserve interne d'utilizzazione delle zone edificabili esistenti; |
c | le superfici coltive non sono frazionate; |
d | la sua disponibilità è garantita sul piano giuridico; e |
e | l'assegnazione consente di attuare quanto disposto nel piano direttore. |
5 | La Confederazione e i Cantoni elaborano congiuntamente direttive tecniche per l'assegnazione di terreni alle zone edificabili, segnatamente per il calcolo del fabbisogno di tali zone. |
SR 700 Legge federale del 22 giugno 1979 sulla pianificazione del territorio (Legge sulla pianificazione del territorio, LPT) - Legge sulla pianificazione del territorio LPT Art. 15a Promozione della disponibilità di zone edificabili - 1 I Cantoni adottano in collaborazione con i Comuni le misure necessarie affinché le zone edificabili siano utilizzate conformemente alla loro destinazione, in particolare ordinano misure di diritto fondiario quali la ricomposizione particellare (art. 20). |
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1 | I Cantoni adottano in collaborazione con i Comuni le misure necessarie affinché le zone edificabili siano utilizzate conformemente alla loro destinazione, in particolare ordinano misure di diritto fondiario quali la ricomposizione particellare (art. 20). |
2 | Il diritto cantonale prevede che, qualora l'interesse pubblico lo giustifichi, l'autorità competente possa impartire un termine per l'edificazione di un terreno e, in caso di inadempimento, ordinare determinate misure. |
SR 700 Legge federale del 22 giugno 1979 sulla pianificazione del territorio (Legge sulla pianificazione del territorio, LPT) - Legge sulla pianificazione del territorio LPT Art. 1 Scopi - 1 Confederazione, Cantoni e Comuni provvedono affinché il suolo sia utilizzato con misura e i comprensori edificabili siano separati da quelli non edificabili.5 Essi coordinano le loro attività d'incidenza territoriale e ordinano l'insediamento in vista di uno sviluppo armonioso del Paese. Essi tengono conto delle condizioni naturali, come pure dei bisogni della popolazione e dell'economia. |
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1 | Confederazione, Cantoni e Comuni provvedono affinché il suolo sia utilizzato con misura e i comprensori edificabili siano separati da quelli non edificabili.5 Essi coordinano le loro attività d'incidenza territoriale e ordinano l'insediamento in vista di uno sviluppo armonioso del Paese. Essi tengono conto delle condizioni naturali, come pure dei bisogni della popolazione e dell'economia. |
2 | Essi sostengono con misure pianificatorie in particolare gli sforzi intesi a: |
a | proteggere le basi naturali della vita, come il suolo, l'aria, l'acqua, il bosco e il paesaggio; |
abis | promuovere lo sviluppo centripeto degli insediamenti preservando una qualità abitativa adeguata; |
b | realizzare insediamenti compatti; |
bbis | creare e conservare le premesse territoriali per le attività economiche; |
c | promuovere la vita sociale, economica e culturale nelle singole parti del Paese e decentralizzare adeguatamente l'insediamento e l'economia; |
d | garantire una sufficiente base di approvvigionamento del Paese; |
e | garantire la difesa nazionale; |
f | promuovere l'integrazione degli stranieri e la coesione sociale. |
difficilement concevable sans les aménagements litigieux. Au vu de ce qui précède, il convient de respecter la marge de manoeuvre dont a disposé le canton lorsque, tenant compte des intérêts en présence conformément aux exigences de l'art. 18 al. 1ter
SR 451 Legge federale del 1o luglio 1966 sulla protezione della natura e del paesaggio (LPN) LPN Art. 18 - 1 L'estinzione di specie animali e vegetali indigene dev'essere prevenuta mediante la conservazione di spazi vitali sufficienti (biotopi) e altri provvedimenti adeguati. Nel prendere questi provvedimenti sarà tenuto conto degli interessi agricoli e forestali degni di protezione. |
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1 | L'estinzione di specie animali e vegetali indigene dev'essere prevenuta mediante la conservazione di spazi vitali sufficienti (biotopi) e altri provvedimenti adeguati. Nel prendere questi provvedimenti sarà tenuto conto degli interessi agricoli e forestali degni di protezione. |
1bis | Devono essere segnatamente protetti le zone ripuali, le praterie a carice e le paludi, le fitocenosi forestali rare, le siepi, i boschetti in terreni aperti, i prati secchi e altri siti che nell'equilibrio naturale hanno una funzione compensatrice o presentano condizioni favorevoli alle biocenosi.56 |
1ter | Se, tenuto conto di tutti gli interessi, non è possibile evitare che gli interventi tecnici pregiudichino biotopi degni di protezione, chi opera l'intervento prende misure speciali onde assicurarne la migliore protezione possibile, il ripristino o una sostituzione confacente.57 |
2 | Nella lotta contro gl'insetti, specialmente con sostanze velenose, si baderà a non compromettere le specie animali e vegetali meritevoli di protezione. |
3 | La Confederazione può promuovere, in luoghi idonei, la riacclimazione di specie che allo stato selvaggio sono estinte, o in pericolo d'estinguersi, in Svizzera. |
4 | Sono riservate la legislazione federale sulla caccia e la protezione degli uccelli e quella sulla pesca. |
11.4. Finalement, les recourants considèrent que les mesures de compensation proposées par la constructrice par email du 6 septembre 2021 et approuvées par la DGE-BIODIV le jour suivant, à savoir le semis d'un mélange extensif dans la partie basse de la parcelle et un aménagement favorable aux reptiles des talus accolés aux places de stationnement, ne sont pas appropriées.
La DGE-BIODIV a considéré que les mesures proposées par la constructrice répondaient au principe d'équivalence écologique, d'un point de vue tant qualitatif que quantitatif. Se référant à cet avis, la CDAP estime qu'il n'y a pas lieu de douter du caractère satisfaisant des mesures de compensation. Elle rappelle également que le principe de ces mesures a été fixé et que la constructrice a l'obligation de présenter un projet de compensation à la DGE-BIODIV, laquelle dispose ainsi de la possibilité d'intervenir au moment de la réalisation des aménagements extérieurs.
Au contraire, l'OFEV estime que les mesures de remplacement prévues par l'autorisation spéciale de la DGE-BIODIV du 28 juin 2021 ne sont pas suffisamment précises. Lesdites mesures ne sont pas concrétisées dans un plan de mesures et la formulation du chiffre 1 de ladite autorisation ne permet pas de s'assurer que les mesures de compensation fassent partie intégrante de la décision autorisant le projet. Même s'il confirme que les mesures proposées permettent de remplacer les éléments détruits par des éléments ayant la même fonctionnalité, l'OFEV considère qu'il n'est pas possible, en l'état du dossier, de juger de l'adéquation quantitative des mesures proposées, dès lors que la taille des surfaces de remplacement demeure inconnue.
11.4.1. Aux termes de l'art. 22
SR 700 Legge federale del 22 giugno 1979 sulla pianificazione del territorio (Legge sulla pianificazione del territorio, LPT) - Legge sulla pianificazione del territorio LPT Art. 22 Autorizzazione edilizia - 1 Edifici o impianti possono essere costruiti o trasformati solo con l'autorizzazione dell'autorità. |
|
1 | Edifici o impianti possono essere costruiti o trasformati solo con l'autorizzazione dell'autorità. |
2 | L'autorizzazione è rilasciata solo se: |
a | gli edifici o gli impianti sono conformi alla funzione prevista per la zona d'utilizzazione; e |
b | il fondo è urbanizzato. |
3 | Sono riservate le altre condizioni previste dal diritto federale e cantonale. |
Dans un cas d'espèce, la simple autorisation d'un projet donné ne permet souvent pas d'atteindre, ou en tout cas pas de manière satisfaisante, les buts visés par le droit de la construction et l'aménagement du territoire. Plutôt que de rejeter la demande, l'autorité doit avoir la faculté d'ajouter à l'autorisation des clauses accessoires (conditions ou charges), qui complètent, accompagnent ou renforcent les conclusions principales; ces clauses font alors partie intégrante de la décision et doivent pouvoir faire l'objet d'un recours (Alexander Ruch, in Commentaire pratique LAT: Autorisation de construire, protection juridique et procédure, 2020, n° 18 ad art. 22
SR 700 Legge federale del 22 giugno 1979 sulla pianificazione del territorio (Legge sulla pianificazione del territorio, LPT) - Legge sulla pianificazione del territorio LPT Art. 22 Autorizzazione edilizia - 1 Edifici o impianti possono essere costruiti o trasformati solo con l'autorizzazione dell'autorità. |
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1 | Edifici o impianti possono essere costruiti o trasformati solo con l'autorizzazione dell'autorità. |
2 | L'autorizzazione è rilasciata solo se: |
a | gli edifici o gli impianti sono conformi alla funzione prevista per la zona d'utilizzazione; e |
b | il fondo è urbanizzato. |
3 | Sono riservate le altre condizioni previste dal diritto federale e cantonale. |
11.4.2. En l'espèce, l'autorisation spéciale de la DGE-BIODIV se limite à prévoir que la prairie impactée sera entièrement remplacée qualitativement et quantitativement, que le projet de remplacement sera présenté à la DGE-BIODIV et que la réalisation des mesures de remplacement sera une condition à la délivrance du permis d'habiter.
Ainsi, et avec l'OFEV, il convient de relever que ni l'autorisation spéciale octroyée par la DGE-BIODIV, ni l'autorisation de construire ne décrit avec précision les mesures de remplacement prévues. Le fait qu'un échange ait eu lieu entre la constructrice et la DGE-BIODIV n'est à cet égard pas suffisant pour délimiter précisément l'objet des mesures prévues. En particulier, l'aspect quantitatif des mesures de remplacement n'est pas précisé dans l'autorisation de construire et reste par conséquent flou. En d'autres termes, la charge prévue par la DGE-BIODIV, à savoir de remplacer quantitativement et qualitativement la prairie impactée, se limite à renvoyer à un stade ultérieur l'examen des détails de ces mesures; partant, elle n'est pas assez précise pour être exécutée en l'état, ni pour permette à l'autorité chargée de contrôler l'exécution des mesures de vérifier qu'elles répondent effectivement au but visé, à savoir la compensation de l'atteinte technique portée au biotope. Ces mesures doivent ainsi être concrétisées à ce stade dans leur emplacement et leur étendue, et intégrées à l'autorisation de construire afin de s'assurer de leur force juridique. Les exigences de l'art. 22
SR 700 Legge federale del 22 giugno 1979 sulla pianificazione del territorio (Legge sulla pianificazione del territorio, LPT) - Legge sulla pianificazione del territorio LPT Art. 22 Autorizzazione edilizia - 1 Edifici o impianti possono essere costruiti o trasformati solo con l'autorizzazione dell'autorità. |
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1 | Edifici o impianti possono essere costruiti o trasformati solo con l'autorizzazione dell'autorità. |
2 | L'autorizzazione è rilasciata solo se: |
a | gli edifici o gli impianti sono conformi alla funzione prevista per la zona d'utilizzazione; e |
b | il fondo è urbanizzato. |
3 | Sono riservate le altre condizioni previste dal diritto federale e cantonale. |
SR 451 Legge federale del 1o luglio 1966 sulla protezione della natura e del paesaggio (LPN) LPN Art. 18 - 1 L'estinzione di specie animali e vegetali indigene dev'essere prevenuta mediante la conservazione di spazi vitali sufficienti (biotopi) e altri provvedimenti adeguati. Nel prendere questi provvedimenti sarà tenuto conto degli interessi agricoli e forestali degni di protezione. |
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1 | L'estinzione di specie animali e vegetali indigene dev'essere prevenuta mediante la conservazione di spazi vitali sufficienti (biotopi) e altri provvedimenti adeguati. Nel prendere questi provvedimenti sarà tenuto conto degli interessi agricoli e forestali degni di protezione. |
1bis | Devono essere segnatamente protetti le zone ripuali, le praterie a carice e le paludi, le fitocenosi forestali rare, le siepi, i boschetti in terreni aperti, i prati secchi e altri siti che nell'equilibrio naturale hanno una funzione compensatrice o presentano condizioni favorevoli alle biocenosi.56 |
1ter | Se, tenuto conto di tutti gli interessi, non è possibile evitare che gli interventi tecnici pregiudichino biotopi degni di protezione, chi opera l'intervento prende misure speciali onde assicurarne la migliore protezione possibile, il ripristino o una sostituzione confacente.57 |
2 | Nella lotta contro gl'insetti, specialmente con sostanze velenose, si baderà a non compromettere le specie animali e vegetali meritevoli di protezione. |
3 | La Confederazione può promuovere, in luoghi idonei, la riacclimazione di specie che allo stato selvaggio sono estinte, o in pericolo d'estinguersi, in Svizzera. |
4 | Sono riservate la legislazione federale sulla caccia e la protezione degli uccelli e quella sulla pesca. |
par conséquent pas respectées en l'état et le recours doit être partiellement admis sur ce point.
12.
Il résulte de ce qui précède que le recours doit être admis dans la mesure de sa recevabilité et l'arrêt attaqué annulé. La cause est renvoyée à la Municipalité de Lausanne pour que les mesures de remplacement consécutives à l'atteinte au biotope soient définies dans leur emplacement et leur étendue et intégrées à l'autorisation de construire.
Au vu de l'issue du litige, les frais judiciaires sont mis à la charge des intimés, solidairement entre eux; les autorités en sont exemptées (cf. art. 66 al. 1
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 66 Onere e ripartizione delle spese giudiziarie - 1 Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti. |
|
1 | Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti. |
2 | In caso di desistenza o di transazione, il Tribunale federale può rinunciare in tutto o in parte a riscuotere le spese giudiziarie. |
3 | Le spese inutili sono pagate da chi le causa. |
4 | Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non possono di regola essere addossate spese giudiziarie se, senza avere alcun interesse pecuniario, si rivolgono al Tribunale federale nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali o se le loro decisioni in siffatte controversie sono impugnate mediante ricorso. |
5 | Salvo diversa disposizione, le spese giudiziarie addossate congiuntamente a più persone sono da queste sostenute in parti eguali e con responsabilità solidale. |
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 66 Onere e ripartizione delle spese giudiziarie - 1 Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti. |
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1 | Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti. |
2 | In caso di desistenza o di transazione, il Tribunale federale può rinunciare in tutto o in parte a riscuotere le spese giudiziarie. |
3 | Le spese inutili sono pagate da chi le causa. |
4 | Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non possono di regola essere addossate spese giudiziarie se, senza avere alcun interesse pecuniario, si rivolgono al Tribunale federale nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali o se le loro decisioni in siffatte controversie sono impugnate mediante ricorso. |
5 | Salvo diversa disposizione, le spese giudiziarie addossate congiuntamente a più persone sono da queste sostenute in parti eguali e con responsabilità solidale. |
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 66 Onere e ripartizione delle spese giudiziarie - 1 Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti. |
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1 | Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti. |
2 | In caso di desistenza o di transazione, il Tribunale federale può rinunciare in tutto o in parte a riscuotere le spese giudiziarie. |
3 | Le spese inutili sono pagate da chi le causa. |
4 | Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non possono di regola essere addossate spese giudiziarie se, senza avere alcun interesse pecuniario, si rivolgono al Tribunale federale nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali o se le loro decisioni in siffatte controversie sono impugnate mediante ricorso. |
5 | Salvo diversa disposizione, le spese giudiziarie addossate congiuntamente a più persone sono da queste sostenute in parti eguali e con responsabilità solidale. |
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 68 Spese ripetibili - 1 Nella sentenza il Tribunale federale determina se e in che misura le spese della parte vincente debbano essere sostenute da quella soccombente. |
|
1 | Nella sentenza il Tribunale federale determina se e in che misura le spese della parte vincente debbano essere sostenute da quella soccombente. |
2 | La parte soccombente è di regola tenuta a risarcire alla parte vincente, secondo la tariffa del Tribunale federale, tutte le spese necessarie causate dalla controversia. |
3 | Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non sono di regola accordate spese ripetibili se vincono una causa nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali. |
4 | Si applica per analogia l'articolo 66 capoversi 3 e 5. |
5 | Il Tribunale federale conferma, annulla o modifica, a seconda dell'esito del procedimento, la decisione sulle spese ripetibili pronunciata dall'autorità inferiore. Può stabilire esso stesso l'importo di tali spese secondo la tariffa federale o cantonale applicabile o incaricarne l'autorità inferiore. |
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 67 Spese del procedimento anteriore - Se modifica la decisione impugnata, il Tribunale federale può ripartire diversamente le spese del procedimento anteriore. |
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 68 Spese ripetibili - 1 Nella sentenza il Tribunale federale determina se e in che misura le spese della parte vincente debbano essere sostenute da quella soccombente. |
|
1 | Nella sentenza il Tribunale federale determina se e in che misura le spese della parte vincente debbano essere sostenute da quella soccombente. |
2 | La parte soccombente è di regola tenuta a risarcire alla parte vincente, secondo la tariffa del Tribunale federale, tutte le spese necessarie causate dalla controversia. |
3 | Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non sono di regola accordate spese ripetibili se vincono una causa nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali. |
4 | Si applica per analogia l'articolo 66 capoversi 3 e 5. |
5 | Il Tribunale federale conferma, annulla o modifica, a seconda dell'esito del procedimento, la decisione sulle spese ripetibili pronunciata dall'autorità inferiore. Può stabilire esso stesso l'importo di tali spese secondo la tariffa federale o cantonale applicabile o incaricarne l'autorità inferiore. |
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :
1.
Le recours est admis dans la mesure de sa recevabilité et l'arrêt attaqué annulé. La cause est renvoyée à la Municipalité de Lausanne pour que les mesures de remplacement consécutives à l'atteinte au biotope soient définies dans leur emplacement et leur étendue et intégrées à l'autorisation de construire.
2.
Les frais judiciaires arrêtés à 6'000 fr. sont mis à la charge des intimés, solidairement entre eux.
3.
Une indemnité de 3'000 fr. est allouée aux recourants à titre de dépens, à la charge des intimés, solidairement entre eux.
4.
La cause est renvoyée au Tribunal cantonal pour nouvelle décision sur les frais et les dépens de la procédure cantonale.
5.
Le présent arrêt est communiqué aux mandataires des parties, à la Municipalité de Lausanne, à la Direction générale de l'environnement, à la Direction générale des immeubles et du patrimoine et à la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud, ainsi qu'à l'Office fédéral du développement territorial, à l'Office fédéral de l'environnement et à l'Office fédéral de la culture.
Lausanne, le 20 octobre 2023
Au nom de la Ire Cour de droit public
du Tribunal fédéral suisse
Le Président : Kneubühler
La Greffière : Rouiller