Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

5A 719/2020

Sentenza del 20 ottobre 2021

II Corte di diritto civile

Composizione
Giudici federali Herrmann, Presidente,
Marazzi, von Werdt.
Cancelliere Savoldelli.

Partecipanti al procedimento
A.________,
patrocinato dagli avv. Dr. Hans Peter Kocher
e Claudia Schawalder,
ricorrente,

contro

B.________,
patrocinato dall'avv. Luigi Mattei,
opponente.

Oggetto
remunerazione dell'assistente
(inabilitazione ex art. 395 cpv. 2 vCC),

ricorso contro la sentenza emanata il 6 luglio 2020
dal Presidente della Camera di protezione del
Tribunale d'appello del Cantone Ticino (9.2018.175).

Fatti:

A.
Dalla fine degli anni ottanta fino ad inizio anni novanta l'avv. B.________ ha svolto la funzione di assistente ex art. 395 cpv. 2 vCC di C.________ deceduta nel... A.________ ne è figlio.
La remunerazione dell'avv. B.________ per il ruolo da lui ricoperto è stata oggetto di numerose controversie che non occorre rammentare in toto e in relazione alle quali si può di principio rinviare all'esposizione dei fatti contenuta nel giudizio impugnato.

B.
In questo contesto, l'avv. B.________ si è da ultimo indirizzato all'autorità regionale di protezione X.________, la quale, con decisione del 19 ottobre 2018, ha accolto l'istanza del 17 febbraio 2017 confermando "l'importo totale di CHF 190'772.- (mercedi e rimborso spese 1.1.1991-4.6.1992) come dalla decisione 23 ottobre 2008, emanata dall'allora CTR X.________, con interessi al 5% dal 23 ottobre 2008", e accertando "che nessun acconto è stato versato per le prestazioni relative all'importo di CHF 190'772.-".
Il 6 luglio 2020 il Presidente della Camera di protezione del Tribunale d'appello del Cantone Ticino ha respinto un reclamo di A.________, e ha confermato la decisione del 19 ottobre 2018.

C.
Con ricorso del 7 settembre 2020 A.________ si è rivolto al Tribunale federale, chiedendo: in via principale, che la sentenza del 6 luglio 2020 sia annullata rispettivamente che in sua riforma l'istanza del 17 febbraio 2017 dell'avv. B.________ venga respinta, non dovendo il ricorrente all'avv. B.________ più nessun onorario per attività di assistenza; in via subordinata, che la sentenza del 6 luglio 2020 sia annullata e l'incarto rinviato all'istanza inferiore per nuovo giudizio.
Sentite le parti, con decreto del 6 settembre 2021 la domanda di concessione dell'effetto sospensivo del 13 agosto precedente è stata respinta. Il Tribunale federale si è fatto trasmettere l'incarto, ma non ha chiesto determinazioni sul ricorso.

Diritto:

1.

1.1. Il gravame, inoltrato contro una decisione emanata in italiano, è scritto in tedesco. Giusta l'art. 42 cpv. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
LTF ciò è lecito; anche il presente giudizio va tuttavia redatto in italiano, conformemente alla regola prevista dall'art. 54 cpv. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 54 - 1 La procédure est conduite dans l'une des langues officielles (allemand, français, italien, rumantsch grischun), en règle générale dans la langue de la décision attaquée. Si les parties utilisent une autre langue officielle, celle-ci peut être adoptée.
1    La procédure est conduite dans l'une des langues officielles (allemand, français, italien, rumantsch grischun), en règle générale dans la langue de la décision attaquée. Si les parties utilisent une autre langue officielle, celle-ci peut être adoptée.
2    Dans les procédures par voie d'action, il est tenu compte de la langue des parties s'il s'agit d'une langue officielle.
3    Si une partie a produit des pièces qui ne sont pas rédigées dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut, avec l'accord des autres parties, renoncer à exiger une traduction.
4    Si nécessaire, le Tribunal fédéral ordonne une traduction.
LTF, cui non vi è motivo di derogare.

1.2. La sentenza querelata è una decisione finale (art. 90
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 90 Décisions finales - Le recours est recevable contre les décisions qui mettent fin à la procédure.
LTF) che è stata pronunciata su ricorso dall'ultima istanza cantonale (art. 75
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 75 Autorités précédentes - 1 Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
1    Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
2    Les cantons instituent des tribunaux supérieurs comme autorités cantonales de dernière instance. Ces tribunaux statuent sur recours, sauf si:
a  une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
b  un tribunal spécialisé dans les litiges de droit commercial statue en instance cantonale unique;
c  une action ayant une valeur litigieuse d'au moins 100 000 francs est déposée directement devant le tribunal supérieur avec l'accord de toutes les parties.
LTF) in materia di protezione dei minori e degli adulti (art. 72 cpv. 2 lett. b n. 6
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 72 Principe - 1 Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
1    Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
2    Sont également sujettes au recours en matière civile:
a  les décisions en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
b  les décisions prises en application de normes de droit public dans des matières connexes au droit civil, notamment les décisions:
b1  sur la reconnaissance et l'exécution de décisions ainsi que sur l'entraide en matière civile,
b2  sur la tenue des registres foncier, d'état civil et du commerce, ainsi que des registres en matière de protection des marques, des dessins et modèles, des brevets d'invention, des obtentions végétales et des topographies,
b3  sur le changement de nom,
b4  en matière de surveillance des fondations, à l'exclusion des institutions de prévoyance et de libre passage,
b5  en matière de surveillance des exécuteurs testamentaires et autres représentants successoraux,
b6  les décisions prises dans le domaine de la protection de l'enfant et de l'adulte,
b7  ...
LTF) e in relazione a una lite di valore superiore a fr. 30'000.-- (art. 74 cpv. 1 lett. b
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 74 Valeur litigieuse minimale - 1 Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à:
1    Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à:
a  15 000 francs en matière de droit du travail et de droit du bail à loyer;
b  30 000 francs dans les autres cas.
2    Même lorsque la valeur litigieuse minimale n'est pas atteinte, le recours est recevable:
a  si la contestation soulève une question juridique de principe;
b  si une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
c  s'il porte sur une décision prise par une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
d  s'il porte sur une décision prise par le juge de la faillite ou du concordat;
e  s'il porte sur une décision du Tribunal fédéral des brevets.
LTF). L'impugnativa, tempestiva (art. 46 cpv. 1 lett. b
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 46 Suspension - 1 Les délais fixés en jours par la loi ou par le juge ne courent pas:
1    Les délais fixés en jours par la loi ou par le juge ne courent pas:
a  du septième jour avant Pâques au septième jour après Pâques inclus;
b  du 15 juillet au 15 août inclus;
c  du 18 décembre au 2 janvier inclus.
2    L'al. 1 ne s'applique pas:
a  aux procédures concernant l'octroi de l'effet suspensif ou d'autres mesures provisionnelles;
b  à la poursuite pour effets de change;
c  aux questions relatives aux droits politiques (art. 82, let. c);
d  à l'entraide pénale internationale ni à l'assistance administrative internationale en matière fiscale;
e  aux marchés publics.19
e 100 cpv. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 100 Recours contre une décision - 1 Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
1    Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
2    Le délai de recours est de dix jours contre:
a  les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
b  les décisions en matière d'entraide pénale internationale et d'assistance administrative internationale en matière fiscale;
c  les décisions portant sur le retour d'un enfant fondées sur la Convention européenne du 20 mai 1980 sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de garde des enfants et le rétablissement de la garde des enfants92 ou sur la Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants93.
d  les décisions du Tribunal fédéral des brevets concernant l'octroi d'une licence visée à l'art. 40d de la loi du 25 juin 1954 sur les brevets95.
3    Le délai de recours est de cinq jours contre:
a  les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour effets de change;
b  les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours concernant des votations fédérales.
4    Le délai de recours est de trois jours contre les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours touchant aux élections au Conseil national.
5    En matière de recours pour conflit de compétence entre deux cantons, le délai de recours commence à courir au plus tard le jour où chaque canton a pris une décision pouvant faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral.
6    ...96
7    Le recours pour déni de justice ou retard injustifié peut être formé en tout temps.
LTF) ed inoltrata dalla parte soccombente in sede cantonale (art. 76 cpv. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 76 Qualité pour recourir - 1 A qualité pour former un recours en matière civile quiconque:
1    A qualité pour former un recours en matière civile quiconque:
a  a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire, et
b  est particulièrement touché par la décision attaquée et a un intérêt digne de protection à son annulation ou sa modification.
2    Ont également qualité pour recourir contre les décisions visées à l'art. 72, al. 2, la Chancellerie fédérale, les départements fédéraux et, pour autant que le droit fédéral le prévoie, les unités qui leur sont subordonnées, si l'acte attaqué est susceptible de violer la législation fédérale dans leur domaine d'attributions.41
LTF), è quindi di principio ammissibile come ricorso in materia civile (al riguardo, cfr. pure la sentenza 5A 503/2016 del 23 dicembre 2016 consid. 1.1).

2.

2.1. Con il ricorso in materia civile si può far valere la violazione del diritto federale (art. 95 lett. a
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
LTF), che include i diritti costituzionali dei cittadini (DTF 133 III 446 consid. 3.1). Fatta eccezione per i casi citati dall'art. 95 lett. c
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
e d LTF, non si può invece censurare la violazione del diritto cantonale. In questo contesto, è semmai possibile sostenere che l'errata applicazione del diritto cantonale comporti una violazione del diritto federale (DTF 133 III 462 consid. 2.3).
Tenuto conto dell'onere di allegazione posto dall'art. 42 cpv. 1 e
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
2 LTF, il Tribunale federale esamina di regola solo le censure sollevate (DTF 143 II 283 consid. 1.2.2 e 142 III 364 consid. 2.4). Salvo in materia di diritti fondamentali, dove vige un dovere di motivazione accresciuto (art. 106 cpv. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
LTF; DTF 143 II 283 consid. 1.2.2; 142 III 364 consid. 2.4), non è però vincolato né agli argomenti dell'insorgente, né alle considerazioni dell'istanza inferiore, e può perciò respingere un ricorso anche per motivi diversi da quelli contenuti nella decisione impugnata, applicando il diritto federale d'ufficio (art. 106 cpv. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
LTF; DTF 141 III 426 consid. 2.4 e 140 V 136 consid. 1.1).

2.2. Per quanto riguarda i fatti, esso fonda il suo ragionamento giuridico sugli accertamenti che sono stati svolti dall'autorità inferiore (art. 105 cpv. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
LTF). A questi appartengono sia le constatazioni concernenti le circostanze relative all'oggetto del litigio sia quelle riguardanti lo svolgimento della procedura davanti alle autorità inferiori, vale a dire gli accertamenti che attengono ai fatti procedurali (DTF 140 III 16 consid. 1.3.1). Può rettificare o completare l'accertamento dei fatti eseguito dall'istanza precedente se è manifestamente inesatto o risulta da una violazione del diritto giusta l'art. 95
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
LTF (art. 105 cpv. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
LTF).
Quando rimprovera all'autorità inferiore un accertamento dei fatti manifestamente inesatto - cioè arbitrario (DTF 140 III 115 consid. 2) - l'insorgente deve motivare la censura con precisione (art. 106 cpv. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
LTF). In questo contesto, non basta opporre il proprio punto di vista alle conclusioni dell'istanza precedente. Siccome, nel campo dell'accertamento dei fatti e dell'apprezzamento delle prove, il giudice cantonale gode di un grande potere discrezionale, va in particolare dimostrato che la sentenza impugnata ignora il senso e la portata di un mezzo di prova, omette senza ragioni valide di tenere conto di una prova importante, suscettibile di modificare l'esito della lite, oppure ammette o nega un fatto, ponendosi in aperto contrasto con gli atti o interpretandoli in modo insostenibile (DTF 140 III 264 consid. 2.3).

2.3. L'impugnativa inoltrata contro la sentenza del 6 luglio 2020 del Presidente della Camera di protezione del Tribunale d'appello del Cantone Ticino rispetta i requisiti di motivazione esposti solo parzialmente.
Nella misura in cui li disattente, sfugge pertanto anche a un esame di merito da parte del Tribunale federale.

3.

3.1. La procedura concerne la pretesa remunerativa dell'avv. B.________ in relazione alla gestione della misura di inabilitazione ex art. 395 cpv. 2 vCC a favore della defunta C.________ per il periodo tra il 1° gennaio 1991 e il 4 giugno 1992. Come detto, il giudizio impugnato respinge il reclamo contro la decisione del 19 ottobre 2018, con la quale l'autorità regionale di protezione competente aveva concluso che: "è confermato l'importo totale di CHF 190'772.-- (mercedi e rimborso spese 1.1.1991-4.6.1992) come dalla decisione 23 ottobre 2008, emanata dall'allora CTR X.________, con interessi al 5% dal 23 ottobre 2008, per quanto riguarda le prestazioni quale assistente legale ex art. 395 vCC della fu C.________, di cui unico erede è il signor A.________, ora debitore". Nel contempo, ha indicato che: "è accertato che nessun acconto è stato versato per le prestazioni relative all'importo di CHF 190'772.-".

3.2. Il 23 ottobre 2008, la Commissione tutoria regionale si era in effetti già espressa sulla questione, statuendo quanto segue:

"L'istanza è parzialmente accolta. Di conseguenza sono tassati ed approvati nella seguente misura mercede e spese relative all'attività di assistente legale dell'avv. B.________ per il periodo dal 01.01.1991, importo dal quale andranno dedotti gli eventuali acconti già incassati.
Mercede 01.01.1991-31.12.1991 fr. 120'000.-
Mercede 01.01.1992-04.06.1992 fr. 50'000.-
rimborso spese fr. 20'772.-
Totale fr. 190'772.-
Per il periodo successivo al 4.6.1992 non vengono riconosciute né mercede né spese".
Impugnata da entrambe le parti in causa, detta pronuncia era stata poi confermata con decisione del 27 febbraio 2009, cresciuta in giudicato, con cui l'autorità di vigilanza sulle tutele aveva pure respinto, nella misura della loro ammissibilità, le eccezioni di cosa giudicata e di intervenuta prescrizione, indicando infine che l'accertamento del versamento di eventuali anticipi era di competenza della giustizia civile.

3.3. Evadendo l'istanza del 17 febbraio 2017 dell'avv. B.________ - dopo la pronuncia della sentenza 5A 503/2016 del 23 dicembre 2016, nella quale è spiegato che l'ammontare di eventuali acconti andava stabilito dalle autorità di protezione e non dal giudice civile - con decisione del 19 ottobre 2018 anche l'autorità regionale di protezione ha quindi chiarito che l'oggetto del litigio non era lo stesso di quello affrontato con decisione del 23 ottobre 2008, confermata su ricorso il 27 febbraio 2009, poiché la questione di merito che ora si poneva era relativa ad eventuali acconti già versati. Al riguardo, ha infatti osservato:

"La procedura che ci occupa origina dalla sentenza emanata dal Tribunale federale in data 23 dicembre 2016; il tema sottoposto al giudizio non è identico a quello di cui al dispositivo della decisione 23 ottobre 2008, perché occorre esaminare se sono stati versati acconti cui si faceva riferimento nel dispositivo della decisione citata".

4.
L'insorgente sostiene in primo luogo di non dovere più nulla all'opponente perché - a differenza di quanto concluso dall'istanza precedente, che si è chinata sulla questione nonostante le decisioni prese nel 2008 e 2009, ritenendo applicabile un termine di prescrizione decennale, che avrebbe cominciato a decorrere il 23 ottobre 2008 - le pretese remunerative in discussione sarebbero prescritte o perente prima di quella data.

4.1. Su questo punto, egli non può essere tuttavia seguito, perché l'ammontare della mercede e delle spese è stato stabilito già il 23 ottobre 2008 dalla delegazione tutoria regionale, e la sua pronuncia è stata poi confermata - con decisione rimasta incontestata - anche dall'autorità di vigilanza sulle tutele, che il 27 febbraio 2009 ha respinto nella misura della loro ricevibilità sia le eccezioni di cosa giudicata e intervenuta prescrizione, sia le altre critiche nei confronti della prima istanza.
Quando non vengono impugnate, le decisioni prese da autorità amministrative di ricorso, come era l'autorità di vigilanza sulle tutele, crescono infatti in giudicato, non soltanto in senso formale ( formelle Rechtskraft, force de chose jugée formelle, che interviene con lo spirare del termine di ricorso o con l'impossibilità di ricorrere oltre), ma anche in senso materiale, e non possono quindi essere modificate, se non in presenza di motivi di revisione, che non sono qui in discussione (sentenza 8C 821/2012 del 3 luglio 2013 consid. 3.1 con rinvii; ALFRED KÖLZ/ISABELLE HÄNER/MARTIN BERTSCHI, Verwaltungsverfahren und Verwaltungsrechtspflege des Bundes, 3a ed. 2013, n. 1191 segg.; FRITZ GYGI, Bundesverwaltungsrechtspflege, 2a ed. 1983, pag. 322 segg.).

4.2. D'altro canto, l'autorità di cosa giudicata ( materielle Rechtskraft; autorité de chose jugée), che concerne di principio il solo dispositivo e che è data quando la pretesa litigiosa tra due medesime parti è identica a quella sulla quale vi è già stata una pronuncia definitiva di un'istanza di ricorso, impedisce sia di ripresentare in via principale lo stesso oggetto di litigio nell'ambito di un nuovo procedimento (effetto negativo), sia di riproporlo in via pregiudiziale o di eccezione (effetto positivo) e così è proprio anche nella fattispecie (DTF 141 III 229 consid. 3.2.6; 139 II 404 consid. 8.2 e 139 III 126 consid. 3.1; sentenze 2C 723/2013 del 1° dicembre 2014 consid. 3.2.1; 5A 866/2012 del 1° febbraio 2013 consid. 4.2 e 4A 209/2007 del 5 settembre 2007 consid. 2.2; SIMON ZINGG, in: Hausheer/Walter [curatori], Berner Kommentar, Schweizerische Zivilprozessordnung, 2012, n. 95 ad art. 59
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors
CPC Art. 59 Principe - 1 Le tribunal n'entre en matière que sur les demandes et les requêtes qui satisfont aux conditions de recevabilité de l'action.
1    Le tribunal n'entre en matière que sur les demandes et les requêtes qui satisfont aux conditions de recevabilité de l'action.
2    Ces conditions sont notamment les suivantes:
a  le demandeur ou le requérant a un intérêt digne de protection;
b  le tribunal est compétent à raison de la matière et du lieu;
c  les parties ont la capacité d'être partie et d'ester en justice;
d  le litige ne fait pas l'objet d'une litispendance préexistante;
e  le litige ne fait pas l'objet d'une décision entrée en force;
f  les avances et les sûretés en garantie des frais de procès ont été versées.
CPC).
Le parti che hanno partecipato alla procedura conclusasi con decisione su ricorso del 27 febbraio 2009 coincidono infatti con quelle coinvolte nel presente procedimento. Nel contempo, nella misura in cui l'insorgente pretende di ritornare sulla decisione che ha portato a stabilire - nel dispositivo della decisione del 23 ottobre 2008, confermato in via definitiva il 27 febbraio 2009 - la mercede e le spese in fr. 190'772.--, l'identità è data anche per quanto attiene all'oggetto del litigio: che non può quindi essere riproposto in questa sede, né avrebbe di per sé potuto esserlo, in base ai medesimi fatti, in sede cantonale, attraverso la ripresentazione della questione della prescrizione rispettivamente della perenzione (DTF 139 III 126 consid. 3.1 in fine; nello stesso senso, cfr. anche la sentenza 5A 503/2016 del 23 dicembre 2016 consid. 2.5, nella quale il Tribunale federale indicava che l'ammontare di eventuali acconti andava stabilito dalle autorità di protezione e non dal giudice civile, ma sottolineava nel contempo la necessità di tenere conto del fatto che sull'entità della mercede e delle spese vi era già una pronuncia definitiva ["hierbei ist allerdings die Rechtskraft des ersten Erkenntnisses zu beachten"]).

4.3. Già per quanto precede, tutte le critiche che vengono presentate nel p.to C 3 dell'impugnativa, con le quali è fatta valere la prescrizione e/o la perenzione della pretesa in discussione già prima del 2008 rispettivamente della pronuncia del 27 febbraio 2009 dell'autorità di vigilanza sulle tutele - che ha accertato l'ammontare della mercede e delle spese in via definitiva in fr. 190'772.-- - risultano di conseguenza inammissibili.
Fondandosi la pretesa di rimunerazione qui litigiosa sul diritto federale (art. 404
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 404 - 1 Le curateur a droit à une rémunération appropriée et au remboursement des frais justifiés; ces sommes sont prélevées sur les biens de la personne concernée. S'il s'agit d'un curateur professionnel, elles échoient à son employeur.
1    Le curateur a droit à une rémunération appropriée et au remboursement des frais justifiés; ces sommes sont prélevées sur les biens de la personne concernée. S'il s'agit d'un curateur professionnel, elles échoient à son employeur.
2    L'autorité de protection de l'adulte fixe la rémunération. Elle tient compte en particulier de l'étendue et de la complexité des tâches confiées au curateur.
3    Les cantons édictent les dispositions d'exécution et règlent la rémunération et le remboursement des frais lorsque les sommes afférentes ne peuvent être prélevées sur les biens de la personne concernée.
CC; art. 416 vCC; sentenza 5A 503/2016 del 23 dicembre 2016 consid. 2.3), l'aspetto dell'autorità di cosa giudicata costituisce infatti una questione di diritto federale che questa Corte è abilitata a verificare d'ufficio, scostandosi pure dalla motivazione che è stata fornita dall'istanza inferiore (precedente consid. 2.1; DTF 121 III 474 consid. 2 e 119 II 89 consid. 2a; sentenze 4A 591/2015 del 6 luglio 2016 consid. 2.2.3 e 5A 51/2013 del 10 novembre 2014 consid. 3.2).

5.
Una seconda critica concerne l'aspetto del versamento di acconti, per il quale è stato necessario adire nuovamente le autorità tutorie (ora di protezione). Come detto, anche in questo contesto il Presidente della Camera di protezione del Tribunale d'appello ha infatti confermato la decisione dell'autorità di prima istanza che aveva "accertato che nessun acconto è stato versato per le prestazioni relative all'importo di CHF 190'772.-".

5.1. In merito al versamento di acconti sulla mercede dovuta all'assistente, il ricorrente si lamenta innanzitutto dei contenuti del considerando 6 del giudizio impugnato, che mostra però di non avere compreso.
In effetti, in quella sede il Presidente della Camera di protezione del Tribunale d'appello non nega la competenza delle autorità tutorie riguardo ad eventuali acconti, che è stata del resto confermata anche dal Tribunale federale nella sentenza 5A 503/2016 del 23 dicembre 2016. Ciò che semmai indica, è che la competenza di tali autorità non è data per altri rapporti di dare e avere tra le parti, che non sono però qui concretamente in gioco.

5.2. L'autorità inferiore prosegue quindi la sua analisi constatando che le argomentazioni di A.________ si concentrano in sostanza su un versamento di fr. 120'000.--, avvenuto il 4 ottobre 1990, e in questo contesto spiega:
(a) perché esso non può essere ritenuto un acconto sulla mercede dovuta; (b) per quali ragioni non vanno condivise neppure le altre censure, ovvero quella secondo cui l'onere della prova in merito al versamento di acconti avrebbe dovuto essere invertito e la denuncia di violazione di norme procedurali da parte dell'autorità di protezione.

5.3. Anche riguardo a questi ulteriori aspetti, il giudizio impugnato resiste però alle critiche ricorsuali e va confermato.

5.3.1. L'istanza inferiore ha infatti negato che l'importo di fr. 120'000.-- potesse essere un acconto sulla mercede dovuta facendo riferimento sia al diritto cantonale a suo tempo in vigore - che non permetteva all'assistente di chiedere anticipi per prestazioni non ancora eseguite (in casu, quelle dal 1° gennaio 1991 in poi e fino al 4 giugno 1992) -, sia alla terminologia usata per il bonifico ("anticipo onorario e spese per fondo cons. legale").
Tuttavia, in relazione ad entrambi questi aspetti, che sono criticabili solo dimostrando una violazione di un diritto fondamentale (art. 106 cpv. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
LTF; precedenti consid. 2.1 e 2.2), una simile lesione non viene addotta.

5.3.2. Per quanto attiene alla richiesta di inversione dell'onere della prova e alla denuncia della violazione di norme procedurali da parte della prima istanza, il Presidente della Camera di protezione del Tribunale d'appello l'ha invece respinta, dopo avere osservato quanto segue:
(a) che quella dell'onere della prova è questione di diritto materiale, non procedurale, e che la massima d'ufficio e il principio inquisitorio vigenti in materia (art. 446
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 446 - 1 L'autorité de protection de l'adulte établit les faits d'office.
1    L'autorité de protection de l'adulte établit les faits d'office.
2    Elle procède à la recherche et à l'administration des preuves nécessaires. Elle peut charger une tierce personne ou un service d'effectuer une enquête. Si nécessaire, elle ordonne un rapport d'expertise.
3    Elle n'est pas liée par les conclusions des personnes parties à la procédure.
4    Elle applique le droit d'office.
CC) non giustificano quindi l'inversione richiesta; (b) che l'avvio di indagini "a tappeto" in merito al versamento di eventuali acconti, in virtù della massima d'ufficio e del principio inquisitorio, sfocerebbe d'altra parte in una sorta di "fishing expedition"; (c) che un simile procedere non si giustifica nemmeno alla luce del fatto che l'unico elemento sul quale il reclamante fonda il suo gravame è il bonifico del 4 ottobre 1990; (d) che all'esecuzione di indagini "a tappeto", nel senso auspicato dal reclamante, si oppone non da ultimo il fatto che - in parallelo a quella di assistenza - l'avv. B.________ ha svolto un'attività di consulenza legale, per la quale egli sottostava e continua a sottostare al segreto professionale.

5.3.3. Ora, sul diniego di inversione dell'onere della prova da parte dell'istanza precedente, il ricorso è di fatto silente, di modo che la questione non va più affrontata già a causa dell'assenza di un confronto con il giudizio impugnato (art. 42 cpv. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
LTF; precedente consid. 2.1).
Per quanto attiene alla denuncia della violazione del principio inquisitorio e della massima d'ufficio, sollevata in relazione alla mancata esecuzione di indagini più approfondite e all'assunzione di nuove prove offerte, la critica è d'altra parte destinata di nuovo all'insuccesso. In effetti, quando è lamentata una violazione del principio inquisitorio nei termini indicati, va innanzitutto dimostrato che l'autorità cantonale ha accertato i fatti in modo arbitrario, ciò che il ricorrente non fa (sentenze 5A 766/2020 dell'11 febbraio 2021 consid. 3.3; 5A 654/2019 del 14 maggio 2020 consid. 3.3; 5A 994/2018 del 29 ottobre 2019 consid. 6.2.6.3; 5A 919/2017 del 4 luglio 2018 consid. 4 e 5A 103/2018 del 6 novembre 2018 consid. 3.1 con rinvii). Pure in questo contesto, il discorso da lui svolto ha difatti solo carattere appellatorio e non è quindi atto a mettere in discussione l'agire - chiaro e motivato (precedente consid. 5.3.2) - delle autorità ticinesi (sentenza 5A 713/2019 del 17 ottobre 2019 consid. 3 con rinvii, da cui risulta per altro che l'assunzione delle prove offerte non compete nemmeno al Tribunale federale).

6.
Con un'ultima critica, l'insorgente contesta il momento a partire dal quale debbano decorrere gli interessi moratori del 5 % sull'importo di fr. 192'772.--.

6.1. Come indicato, l'autorità regionale di protezione ha stabilito che essi fossero dovuti dal 23 ottobre 2008, cioè da quando l'allora Commissione tutoria regionale aveva tassato la mercede e il rimborso spese per l'assistente (precedente consid. B). Questa opinione è stata quindi condivisa dal Presidente della Camera di protezione del Tribunale d'appello, che nella sua pronuncia del 6 luglio 2020 ha per altro aggiunto che l'aspetto della decorrenza degli interessi non era rispettivamente non era stato oggetto di nessuna contestazione specifica da parte di A.________, né in prima istanza, né in sede di reclamo (giudizio impugnato, consid. 8).

6.2. Proprio sulla base di questi accertamenti, che attengono ai fatti procedurali e che vincolano questa Corte (art. 105 cpv. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
LTF; precedente consid. 2.2), occorre però concludere che la censura presentata davanti al Tribunale federale è nuova e quindi inammissibile per mancato esaurimento materiale delle istanze ricorsuali (DTF 143 III 290 consid. 1.1 con rinvii; sentenza 5A 298/2020 del 28 luglio 2020 consid. 2.4). Ritenuto come la questione della decorrenza degli interessi è stata posta dall'opponente fin dall'inizio della presente procedura (giudizio impugnato, consid. S), un'eventuale critica al riguardo avrebbe infatti dovuto essere presentata già davanti alle istanze cantonali e non, per la prima volta, in questa sede.

7.
Per quanto precede, il ricorso va respinto nella misura della sua ammissibilità. Le spese giudiziarie e le ripetibili, ridotte perché l'opponente è unicamente stato invitato a pronunciarsi sulla domanda di conferimento dell'effetto sospensivo, seguono la soccombenza (art. 66 cpv. 1 e
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
68 cpv. 1 e 2 LTF).

Per questi motivi, il Tribunale federale pronuncia:

1.
Nella misura in cui è ammissibile, il ricorso è respinto.

2.
Le spese giudiziarie di fr. 8'000.-- sono poste a carico del ricorrente.

3.
Il ricorrente verserà all'opponente la somma di fr. 1'000.-- a titolo di ripetibili per la procedura davanti al Tribunale federale.

4.
Comunicazione alle parti e al Presidente della Camera di protezione del Tribunale d'appello del Cantone Ticino.

Losanna, 20 ottobre 2021

In nome della II Corte di diritto civile
del Tribunale federale svizzero

Il Presidente: Herrmann

Il Cancelliere: Savoldelli
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 5A_719/2020
Date : 20 octobre 2021
Publié : 04 novembre 2021
Source : Tribunal fédéral
Statut : Non publié
Domaine : Droit de la famille
Objet : remunerazione dell'assistente (inabilitazione ex art. 395 cpv. 2 vCC)


Répertoire des lois
CC: 404 
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 404 - 1 Le curateur a droit à une rémunération appropriée et au remboursement des frais justifiés; ces sommes sont prélevées sur les biens de la personne concernée. S'il s'agit d'un curateur professionnel, elles échoient à son employeur.
1    Le curateur a droit à une rémunération appropriée et au remboursement des frais justifiés; ces sommes sont prélevées sur les biens de la personne concernée. S'il s'agit d'un curateur professionnel, elles échoient à son employeur.
2    L'autorité de protection de l'adulte fixe la rémunération. Elle tient compte en particulier de l'étendue et de la complexité des tâches confiées au curateur.
3    Les cantons édictent les dispositions d'exécution et règlent la rémunération et le remboursement des frais lorsque les sommes afférentes ne peuvent être prélevées sur les biens de la personne concernée.
446
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 446 - 1 L'autorité de protection de l'adulte établit les faits d'office.
1    L'autorité de protection de l'adulte établit les faits d'office.
2    Elle procède à la recherche et à l'administration des preuves nécessaires. Elle peut charger une tierce personne ou un service d'effectuer une enquête. Si nécessaire, elle ordonne un rapport d'expertise.
3    Elle n'est pas liée par les conclusions des personnes parties à la procédure.
4    Elle applique le droit d'office.
CPC: 59
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors
CPC Art. 59 Principe - 1 Le tribunal n'entre en matière que sur les demandes et les requêtes qui satisfont aux conditions de recevabilité de l'action.
1    Le tribunal n'entre en matière que sur les demandes et les requêtes qui satisfont aux conditions de recevabilité de l'action.
2    Ces conditions sont notamment les suivantes:
a  le demandeur ou le requérant a un intérêt digne de protection;
b  le tribunal est compétent à raison de la matière et du lieu;
c  les parties ont la capacité d'être partie et d'ester en justice;
d  le litige ne fait pas l'objet d'une litispendance préexistante;
e  le litige ne fait pas l'objet d'une décision entrée en force;
f  les avances et les sûretés en garantie des frais de procès ont été versées.
LTF: 42 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
46 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 46 Suspension - 1 Les délais fixés en jours par la loi ou par le juge ne courent pas:
1    Les délais fixés en jours par la loi ou par le juge ne courent pas:
a  du septième jour avant Pâques au septième jour après Pâques inclus;
b  du 15 juillet au 15 août inclus;
c  du 18 décembre au 2 janvier inclus.
2    L'al. 1 ne s'applique pas:
a  aux procédures concernant l'octroi de l'effet suspensif ou d'autres mesures provisionnelles;
b  à la poursuite pour effets de change;
c  aux questions relatives aux droits politiques (art. 82, let. c);
d  à l'entraide pénale internationale ni à l'assistance administrative internationale en matière fiscale;
e  aux marchés publics.19
54 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 54 - 1 La procédure est conduite dans l'une des langues officielles (allemand, français, italien, rumantsch grischun), en règle générale dans la langue de la décision attaquée. Si les parties utilisent une autre langue officielle, celle-ci peut être adoptée.
1    La procédure est conduite dans l'une des langues officielles (allemand, français, italien, rumantsch grischun), en règle générale dans la langue de la décision attaquée. Si les parties utilisent une autre langue officielle, celle-ci peut être adoptée.
2    Dans les procédures par voie d'action, il est tenu compte de la langue des parties s'il s'agit d'une langue officielle.
3    Si une partie a produit des pièces qui ne sont pas rédigées dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut, avec l'accord des autres parties, renoncer à exiger une traduction.
4    Si nécessaire, le Tribunal fédéral ordonne une traduction.
66 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
72 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 72 Principe - 1 Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
1    Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
2    Sont également sujettes au recours en matière civile:
a  les décisions en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
b  les décisions prises en application de normes de droit public dans des matières connexes au droit civil, notamment les décisions:
b1  sur la reconnaissance et l'exécution de décisions ainsi que sur l'entraide en matière civile,
b2  sur la tenue des registres foncier, d'état civil et du commerce, ainsi que des registres en matière de protection des marques, des dessins et modèles, des brevets d'invention, des obtentions végétales et des topographies,
b3  sur le changement de nom,
b4  en matière de surveillance des fondations, à l'exclusion des institutions de prévoyance et de libre passage,
b5  en matière de surveillance des exécuteurs testamentaires et autres représentants successoraux,
b6  les décisions prises dans le domaine de la protection de l'enfant et de l'adulte,
b7  ...
74 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 74 Valeur litigieuse minimale - 1 Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à:
1    Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à:
a  15 000 francs en matière de droit du travail et de droit du bail à loyer;
b  30 000 francs dans les autres cas.
2    Même lorsque la valeur litigieuse minimale n'est pas atteinte, le recours est recevable:
a  si la contestation soulève une question juridique de principe;
b  si une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
c  s'il porte sur une décision prise par une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
d  s'il porte sur une décision prise par le juge de la faillite ou du concordat;
e  s'il porte sur une décision du Tribunal fédéral des brevets.
75 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 75 Autorités précédentes - 1 Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
1    Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
2    Les cantons instituent des tribunaux supérieurs comme autorités cantonales de dernière instance. Ces tribunaux statuent sur recours, sauf si:
a  une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
b  un tribunal spécialisé dans les litiges de droit commercial statue en instance cantonale unique;
c  une action ayant une valeur litigieuse d'au moins 100 000 francs est déposée directement devant le tribunal supérieur avec l'accord de toutes les parties.
76 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 76 Qualité pour recourir - 1 A qualité pour former un recours en matière civile quiconque:
1    A qualité pour former un recours en matière civile quiconque:
a  a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire, et
b  est particulièrement touché par la décision attaquée et a un intérêt digne de protection à son annulation ou sa modification.
2    Ont également qualité pour recourir contre les décisions visées à l'art. 72, al. 2, la Chancellerie fédérale, les départements fédéraux et, pour autant que le droit fédéral le prévoie, les unités qui leur sont subordonnées, si l'acte attaqué est susceptible de violer la législation fédérale dans leur domaine d'attributions.41
90 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 90 Décisions finales - Le recours est recevable contre les décisions qui mettent fin à la procédure.
95 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
100 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 100 Recours contre une décision - 1 Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
1    Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
2    Le délai de recours est de dix jours contre:
a  les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
b  les décisions en matière d'entraide pénale internationale et d'assistance administrative internationale en matière fiscale;
c  les décisions portant sur le retour d'un enfant fondées sur la Convention européenne du 20 mai 1980 sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de garde des enfants et le rétablissement de la garde des enfants92 ou sur la Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants93.
d  les décisions du Tribunal fédéral des brevets concernant l'octroi d'une licence visée à l'art. 40d de la loi du 25 juin 1954 sur les brevets95.
3    Le délai de recours est de cinq jours contre:
a  les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour effets de change;
b  les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours concernant des votations fédérales.
4    Le délai de recours est de trois jours contre les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours touchant aux élections au Conseil national.
5    En matière de recours pour conflit de compétence entre deux cantons, le délai de recours commence à courir au plus tard le jour où chaque canton a pris une décision pouvant faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral.
6    ...96
7    Le recours pour déni de justice ou retard injustifié peut être formé en tout temps.
105 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
106
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
Répertoire ATF
119-II-89 • 121-III-474 • 133-III-446 • 133-III-462 • 139-II-404 • 139-III-126 • 140-III-115 • 140-III-16 • 140-III-264 • 140-V-136 • 141-III-229 • 141-III-426 • 142-III-364 • 143-II-283 • 143-III-290
Weitere Urteile ab 2000
2C_723/2013 • 4A_209/2007 • 4A_591/2015 • 5A_103/2018 • 5A_298/2020 • 5A_503/2016 • 5A_51/2013 • 5A_654/2019 • 5A_713/2019 • 5A_719/2020 • 5A_766/2020 • 5A_866/2012 • 5A_919/2017 • 5A_994/2018 • 8C_821/2012
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
questio • tribunal fédéral • recourant • autorité inférieure • d'office • cio • violation du droit • première instance • autorité tutélaire de surveillance • décision • constatation des faits • chose jugée • frais judiciaires • recours en matière civile • prolongation • droit civil • question de droit • autorité tutélaire • droit fondamental • droit fédéral
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