Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
7B.188/2006 /biz

Sentenza del 20 ottobre 2006
Camera delle esecuzioni e dei fallimenti

Composizione
Giudici federali Hohl, presidente,
Meyer, Marazzi,
cancelliere Piatti.

Parti
A.________,
ricorrente,

contro

Ufficio di esecuzione e fallimenti di Lugano,
via Bossi 2a, 6901 Lugano.

Oggetto
domanda di vendita,

ricorso LEF contro la comunicazione della domanda
di vendita dell'Ufficio di esecuzione di Lugano dell'11 ottobre 2006.

Ritenuto in fatto e considerando in diritto:
1.
L'11 ottobre 2006 l'Ufficio di esecuzione di Lugano ha emanato la comunicazione della domanda di vendita nell'esecuzione promossa dallo Stato del Cantone Ticino nei confronti dell'avv. dr. A.________.
2.
L'avv. dr. A.________ è, con scritto 16 ottobre 2006, insorta contro tale provvedimento, invocando segnatamente la nullità della decisione a cui si riferisce la tassa di giustizia che il Cantone Ticino intende incassare. Sostiene che la Camera di esecuzione e fallimenti del Tribunale d'appello del Cantone Ticino non potrebbe statuire sul rimedio, perché sarebbe identica al creditore procedente, e ritiene che spetti invece al Tribunale federale decidere il ricorso. Chiede altresì, qualora il Tribunale federale dovesse reputarsi incompetente, la trasmissione del gravame all'autorità competente.
3.
Giusta l'art. 17 cpv. 1
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 17 - 1 Sauf dans les cas où la loi prescrit la voie judiciaire, il peut être porté plainte à l'autorité de surveillance lorsqu'une mesure de l'office est contraire à la loi ou ne paraît pas justifiée en fait.
1    Sauf dans les cas où la loi prescrit la voie judiciaire, il peut être porté plainte à l'autorité de surveillance lorsqu'une mesure de l'office est contraire à la loi ou ne paraît pas justifiée en fait.
2    La plainte doit être déposée dans les dix jours de celui où le plaignant a eu connaissance de la mesure.
3    Il peut de même être porté plainte en tout temps pour déni de justice ou retard non justifié.
4    En cas de plainte, l'office peut, jusqu'à l'envoi de sa réponse, procéder à un nouvel examen de la décision attaquée. S'il prend une nouvelle mesure, il la notifie sans délai aux parties et en donne connaissance à l'autorité de surveillance.27
LEF, salvo nei casi in cui la legge prescriva la via giudiziale, è ammesso il ricorso all'autorità di vigilanza contro ogni provvedimento di un ufficio di esecuzione. La decisione dell'autorità - superiore - di vigilanza può poi essere deferita al Tribunale federale (l'art. 19 cpv. 1
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 19 - Le recours au Tribunal fédéral est régi par la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral30.
LEF).

Nella fattispecie in esame il ricorso al Tribunale federale si rivela quindi di primo acchito inammissibile, perché diretto contro un provvedimento di un ufficio di esecuzione, che non è stato impugnato innanzi all'autorità di vigilanza. Infatti, nemmeno eventuali motivi di astensione di membri dell'autorità di vigilanza possono fondare la competenza del Tribunale federale a statuire su ricorsi che attaccano direttamente decisioni degli uffici di esecuzione.
4.
Il rimedio - consegnato alla posta il 16 ottobre 2006 - è tuttavia stato depositato entro il termine di 10 giorni previsto dall'art. 17 cpv. 1
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 17 - 1 Sauf dans les cas où la loi prescrit la voie judiciaire, il peut être porté plainte à l'autorité de surveillance lorsqu'une mesure de l'office est contraire à la loi ou ne paraît pas justifiée en fait.
1    Sauf dans les cas où la loi prescrit la voie judiciaire, il peut être porté plainte à l'autorité de surveillance lorsqu'une mesure de l'office est contraire à la loi ou ne paraît pas justifiée en fait.
2    La plainte doit être déposée dans les dix jours de celui où le plaignant a eu connaissance de la mesure.
3    Il peut de même être porté plainte en tout temps pour déni de justice ou retard non justifié.
4    En cas de plainte, l'office peut, jusqu'à l'envoi de sa réponse, procéder à un nouvel examen de la décision attaquée. S'il prend une nouvelle mesure, il la notifie sans délai aux parties et en donne connaissance à l'autorité de surveillance.27
LEF. Il Tribunale federale trasmette pertanto la presente impugnativa alla Camera di esecuzione e fallimenti del Tribunale d'appello del Cantone Ticino, quale autorità di vigilanza.
5.
Non si preleva tassa di giustizia (art. 20a cpv. 1
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 20a - 1 ...33
1    ...33
2    Les dispositions suivantes s'appliquent à la procédure devant les autorités cantonales de surveillance:34
1  les autorités de surveillance doivent, chaque fois qu'elles agissent en cette qualité, se désigner comme telles et le cas échéant, comme autorité inférieure ou supérieure;
2  l'autorité de surveillance constate les faits d'office. Elle peut demander aux parties de collaborer et peut déclarer irrecevables leurs conclusions lorsque les parties refusent de prêter le concours nécessaire que l'on peut attendre d'elles;
3  l'autorité de surveillance apprécie librement les preuves; sous réserve de l'art. 22, elle ne peut pas aller au-delà des conclusions des parties.
4  la décision est motivée et indique les voies de droit; elle est notifiée par écrit aux parties, à l'office concerné et à d'autres intéressés éventuels;
5  les procédures sont gratuites. La partie ou son représentant qui use de procédés téméraires ou de mauvaise foi peut être condamné à une amende de 1500 francs au plus ainsi qu'au paiement des émoluments et des débours.
3    Pour le reste, les cantons règlent la procédure.
LEF).

Per questi motivi, la Camera pronuncia:
1.
Il ricorso è inammissibile.
2.
Il ricorso è trasmesso alla Camera di esecuzione e fallimenti del Tribunale d'appello del Cantone Ticino, quale autorità di vigilanza.
3.
Comunicazione alla ricorrente, allo Stato del Canton Ticino e all'Ufficio di esecuzione e fallimenti di Lugano.
Losanna, 20 ottobre 2006
In nome della Camera delle esecuzioni e dei fallimenti
del Tribunale federale svizzero
La presidente: Il cancelliere:
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 7B.188/2006
Date : 20 octobre 2006
Publié : 01 novembre 2006
Source : Tribunal fédéral
Statut : Non publié
Domaine : Droit des poursuites et de la faillite
Objet : domanda di vendita


Répertoire des lois
LP: 17 
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 17 - 1 Sauf dans les cas où la loi prescrit la voie judiciaire, il peut être porté plainte à l'autorité de surveillance lorsqu'une mesure de l'office est contraire à la loi ou ne paraît pas justifiée en fait.
1    Sauf dans les cas où la loi prescrit la voie judiciaire, il peut être porté plainte à l'autorité de surveillance lorsqu'une mesure de l'office est contraire à la loi ou ne paraît pas justifiée en fait.
2    La plainte doit être déposée dans les dix jours de celui où le plaignant a eu connaissance de la mesure.
3    Il peut de même être porté plainte en tout temps pour déni de justice ou retard non justifié.
4    En cas de plainte, l'office peut, jusqu'à l'envoi de sa réponse, procéder à un nouvel examen de la décision attaquée. S'il prend une nouvelle mesure, il la notifie sans délai aux parties et en donne connaissance à l'autorité de surveillance.27
19 
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 19 - Le recours au Tribunal fédéral est régi par la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral30.
20a
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 20a - 1 ...33
1    ...33
2    Les dispositions suivantes s'appliquent à la procédure devant les autorités cantonales de surveillance:34
1  les autorités de surveillance doivent, chaque fois qu'elles agissent en cette qualité, se désigner comme telles et le cas échéant, comme autorité inférieure ou supérieure;
2  l'autorité de surveillance constate les faits d'office. Elle peut demander aux parties de collaborer et peut déclarer irrecevables leurs conclusions lorsque les parties refusent de prêter le concours nécessaire que l'on peut attendre d'elles;
3  l'autorité de surveillance apprécie librement les preuves; sous réserve de l'art. 22, elle ne peut pas aller au-delà des conclusions des parties.
4  la décision est motivée et indique les voies de droit; elle est notifiée par écrit aux parties, à l'office concerné et à d'autres intéressés éventuels;
5  les procédures sont gratuites. La partie ou son représentant qui use de procédés téméraires ou de mauvaise foi peut être condamné à une amende de 1500 francs au plus ainsi qu'au paiement des émoluments et des débours.
3    Pour le reste, les cantons règlent la procédure.
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Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
tribunal fédéral • autorité de surveillance • décision • émolument de justice • recourant • plainte à l'autorité de surveillance • lausanne • questio • fédéralisme • recouvrement • remise à la poste • autorité supérieure de surveillance