6B_265/2023 - 2023-09-20 - Infrazione - Arbitraire (viol), principe in dubio pro reo, fixation de la peine

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

6B 265/2023

Arrêt du 20 septembre 2023

Ire Cour de droit pénal

Composition
Mmes et M. les Juges fédéraux
Jacquemoud-Rossari, Présidente,
Denys et van de Graaf.
Greffière : Mme Klinke.

Participants à la procédure
A.________,
représenté par Me Jean-Daniel Kramer, avocat,
recourant,

contre

1. Ministère public de la République
et canton de Neuchâtel,
passage de la Bonne-Fontaine 41,
2300 La Chaux-de-Fonds,
2. B.________,
intimés.

Objet
Arbitraire (viol), principe in dubio pro reo,
fixation de la peine

recours contre le jugement du Tribunal cantonal
de la République et canton de Neuchâtel, Cour pénale, du 16 janvier 2023 (CPEN.2021.99/der).

Faits :

A.
Par jugement du 1er octobre 2021, le Tribunal criminel des Montagnes et du Val-de-Ruz a reconnu A.________ coupable de lésions corporelles simples (art. 123 CP), d'injures (art. 177 ), de menaces (art. 180 ), de contrainte (art. 181 CP), de séquestration (art. 183 CP) et de viols (art. 190 CP), infractions commises entre le 6 juillet et le 3 octobre 2018. Il l'a condamné à une peine privative de liberté de 3 ans et 3 mois et à une peine pécuniaire de 30 jours-amende à 20 fr. et a ordonné un traitement ambulatoire. A.________ a été condamné à payer 15'000 fr. à B.________ à titre de réparation morale.

B.
Statuant par jugement du 16 janvier 2023, le Tribunal cantonal de la République et canton de Neuchâtel a partiellement admis l'appel formé par A.________ contre la décision de première instance et l'a libéré des préventions de contrainte (faits situés entre le 6 juillet 2018 et le 3 octobre 2018) et de viol (faits datant du 2 octobre 2018). Il l'a reconnu coupable de lésions corporelles simples, d'injures, de menaces, de séquestration et de viol (faits commis après le 26 août 2018), entre le 6 juillet et le 3 octobre 2018. Il l'a condamné à une peine privative de liberté de 30 mois, dont 12 mois ferme et 18 mois avec sursis, assorti d'un délai d'épreuve de 3 ans et d'un suivi thérapeutique, et à une peine pécuniaire de 30 jours-amende à 20 francs. A.________ a été condamné à payer à B.________ 12'000 fr. à titre de réparation morale. La cour cantonale a fixé les frais, dépens et indemnité d'avocat d'office.
Le jugement cantonal se fonde en substance sur les faits suivants.

B.a. A.________ est né en 1960 au Soudan. En Suisse depuis 2000, il dispose aujourd'hui de la nationalité helvétique. Au cours du premier semestre de l'année 2018, il a rencontré B.________, née en 1986, ressortissante du Soudan, qui avait déposé une demande d'asile en Suisse le 11 mars 2018. Sa requête ayant été rejetée, B.________ a quitté le Centre de requérants de U.________ le 6 juillet 2018 et est allée vivre avec A.________, qui souhaitait se marier avec elle, à V.________.

B.b. Le 8 août 2018 vers 17h00, à V.________, au domicile du couple, A.________ a étranglé B.________ en la serrant fortement au cou alors qu'elle était en train de dormir, cette dernière ayant manqué d'air, eu la sensation claire d'étouffer et ressenti des douleurs intenses au niveau de la gorge. Il lui a tiré les cheveux, lui arrachant au moins 8 extensions. Il a pris un couteau dans la cuisine et a dit à B.________ qu'il allait la tuer, en l'effrayant et la contraignant à aller se réfugier sur le balcon pour se protéger. Il l'a enfermée sur le balcon jusqu'à 6h00 du matin.

B.c. Quelques jours après le 26 août 2018, au domicile du couple, A.________ a pénétré vaginalement de son pénis B.________, qui manifestait son refus par son comportement, en la retenant avec ses mains, après avoir pris du viagra, avoir retiré les habits de cette dernière, alors qu'elle était en train de dormir, et lui avoir tiré les jambes avec force.

B.d. Lors du dépôt de sa plainte le 8 novembre 2018, B.________ était enceinte, le terme de sa grossesse étant prévu le 23 mars 2019.

B.e. L'extrait du casier judiciaire de A.________ ne mentionne aucune inscription.

C.
A.________ forme un recours en matière pénale au Tribunal fédéral, subsidiairement, un recours constitutionnel subsidiaire, contre le jugement cantonal du 16 janvier 2023. Il conclut en substance à son annulation, et à sa réforme en ce sens qu'il est libéré "en tout ou en partie" des fins de la prévention pénale visée contre lui et à l'allocation des indemnités pour ses frais de défense en première et seconde instances. Subsidiairement, il conclut au renvoi de la cause à l'autorité précédente pour nouvelle décision au sens des considérants. Il sollicite en outre le bénéfice de l'assistance judiciaire.

Considérant en droit :

1.
Le recourant forme un " recours en matière pénale, subsidiairement recours constitutionnel subsidiaire " contre le jugement cantonal. Or il s'agit d'une décision rendue en matière pénale par une autorité de dernière instance cantonale au sens des art. 78 al. 1 et 80 al. 1 LTF, ce qui rend d'emblée irrecevable le recours constitutionnel subsidiaire déposé par le recourant (cf. art. 113 LTF).

2.
Le recourant fait grief à la cour cantonale d'avoir établi les faits et apprécié les preuves de manière arbitraire et invoque une violation du principe in dubio pro reo, s'agissant de l'infraction de viol (cf. let. B.c supra) retenue contre lui.

2.1. Le Tribunal fédéral n'est pas une autorité d'appel, auprès de laquelle les faits pourraient être rediscutés librement. Il est lié par les constatations de fait de la décision entreprise (art. 105 al. 1 LTF), à moins qu'elles n'aient été établies en violation du droit ou de manière manifestement inexacte au sens des art. 97 al. 1 et 105 al. 2 LTF, à savoir, pour l'essentiel, de façon arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. Une décision n'est pas arbitraire du seul fait qu'elle apparaît discutable ou même critiquable; il faut qu'elle soit manifestement insoutenable et cela non seulement dans sa motivation mais aussi dans son résultat (ATF 146 IV 88 consid. 1.3.1; 145 IV 154 consid. 1.1; 143 IV 241 consid. 2.3.1). En matière d'appréciation des preuves et d'établissement des faits, il n'y a arbitraire que lorsque l'autorité ne prend pas en compte, sans aucune raison sérieuse, un élément de preuve propre à modifier la décision, lorsqu'elle se trompe manifestement sur son sens et sa portée, ou encore lorsque, en se fondant sur les éléments recueillis, elle en tire des constatations insoutenables (ATF 147 IV 73 consid. 4.1.2; 146 IV 88 consid. 1.3.1; 143 IV 500 consid. 1.1). Le Tribunal fédéral n'entre en matière sur les moyens fondés
sur la violation de droits fondamentaux, dont l'interdiction de l'arbitraire, que s'ils ont été invoqués et motivés de manière précise (art. 106 al. 2 LTF; ATF 147 IV 73 consid. 4.1.2; 143 IV 500 consid. 1.1). Les critiques de nature appellatoire sont irrecevables (ATF 147 IV 73 consid. 4.1.2; 145 IV 154 consid. 1.1).
La présomption d'innocence, garantie par les art. 10 CPP, 32 al. 1 Cst., 14 par. 2 Pacte ONU II et 6 par. 2 CEDH, ainsi que son corollaire, le principe in dubio pro reo, concernent tant le fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves au sens large (ATF 145 IV 154 consid. 1.1; 144 IV 345 consid. 2.2.3.1; 127 I 38 consid. 2a). En tant que règle sur le fardeau de la preuve, elle signifie, au stade du jugement, que ce fardeau incombe à l'accusation et que le doute doit profiter au prévenu. Comme règle d'appréciation des preuves (sur la portée et le sens précis de la règle sous cet angle, cf. ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.3), la présomption d'innocence signifie que le juge ne doit pas se déclarer convaincu de l'existence d'un fait défavorable à l'accusé si, d'un point de vue objectif, il existe des doutes quant à l'existence de ce fait. Il importe peu qu'il subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont toujours possibles, une certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de doutes sérieux et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à l'esprit en fonction de la situation objective. Lorsque l'appréciation des preuves et la constatation des faits sont critiquées en référence au principe in
dubio pro reo, celui-ci n'a pas de portée plus large que l'interdiction de l'arbitraire (ATF 146 IV 88 consid. 1.3.1; 145 IV 154 consid. 1.1 et les arrêts cités).
Les déclarations de la victime constituent un élément de preuve. Le juge doit, dans l'évaluation globale de l'ensemble des éléments probatoires rassemblés au dossier, les apprécier librement (arrêts 6B 924/2022 du 13 juillet 2023 consid. 2.1; 6B 1404/2021 du 8 juin 2022 consid. 3.1; 6B 894/2021 du 28 mars 2022 consid. 2.3 non publié in ATF 148 IV 234), sous réserve des cas particuliers - non réalisés en l'espèce - où une expertise de la crédibilité des déclarations de la victime s'impose (cf. ATF 129 IV 179 consid. 2.4). Les cas de "déclarations contre déclarations", dans lesquels les déclarations de la victime en tant que principal élément à charge et les déclarations contradictoires de la personne accusée s'opposent, ne doivent pas nécessairement, sur la base du principe in dubio pro reo, conduire à un acquittement. L'appréciation définitive des déclarations des participants incombe au tribunal du fond (ATF 137 IV 122 consid. 3.3; arrêts 6B 924/2022 du 13 juillet 2023 consid. 2.1; 6B 1404/2021 du 8 juin 2022 consid. 3.1).

2.2. La cour cantonale a d'abord examiné, de manière générale, la crédibilité des déclarations respectives de l'intimée et du recourant.
Elle a en substance retenu que l'attitude et la teneur des déclarations de l'intimée étaient des éléments militant en faveur de la crédibilité générale de son récit. L'intimée avait été mesurée et non vindicative dans l'ensemble de ses propos. Elle avait en particulier relaté qu'au début de sa relation avec le recourant, les choses se passaient bien et elle avait admis qu'elle avait entretenu des relations sexuelles consenties avec lui. La cour cantonale a relevé que l'intimée avait certes menti ou fait obstacle au bon déroulement de la procédure civile en désaveu de paternité, introduite par le recourant, en prétendant que ce dernier était le père de l'enfant à naître. Néanmoins, la cour cantonale a considéré que les enjeux de la procédure civile et de la procédure pénale étaient différents; les intérêts de l'intimée à s'opposer à l'action en contestation de reconnaissance pouvant être multiples (autorisation de séjour; motifs religieux). En revanche, l'intérêt de l'intimée à porter de fausses accusations de viol contre le recourant dans la procédure pénale était difficile à concevoir. La cour cantonale a écarté l'intention, prêtée par le recourant à l'intimée, de " multiplier les chances de pouvoir rester sur le sol helvétique
en invoquant des violences conjugales ", dès lors que l'événement du 8 août 2018 - que les intéressés avaient dévoilé devant un nombre important de témoins - suffisait à démontrer ces violences.
La crédibilité du recourant était, elle, plus réduite. Il avait contesté durant la procédure préliminaire et jusque devant l'autorité de jugement, les faits constitutifs de menaces et de séquestration survenus le 8 août 2018, alors qu'il avait reconnu les faits en présence de ses amis, membres de la communauté soudanaise. Alors que le recourant avait fini par admettre ces faits devant les premiers juges, il les avait à nouveau contestés lors de son interrogatoire par la cour cantonale. Sur d'autres points, plus secondaires, le recourant s'était aussi contredit, voire avait menti (circonstances de la rencontre avec l'intimée, nombre d'enfants dont il est le père, consommation d'alcool, etc.). Quant à la procédure civile parallèle, le recourant n'avait pas non plus été un modèle de collaboration. Il avait commencé par dire qu'il était le père de l'enfant à naître, puis avait émis un doute à ce sujet et, devant le tribunal criminel, il avait contesté en être le père.
S'agissant plus spécifiquement des faits commis peu après le 26 août 2018, la cour cantonale a considéré que, même si le récit de l'intimée avait été dévoilé au compte-goutte, il était cohérent et laissait percevoir, entre autres, l'opposition de la victime, puis sa résignation. Les actes subis avaient porté atteinte à sa sphère intime et pouvaient difficilement être évoqués de manière "gratuite" dans le seul but d'accabler un innocent. Les émotions exprimées par l'intimée au moment de dévoiler ce qu'elle avait vécu ne disaient d'ailleurs pas autre chose. Le récit de l'intimée sur les violences sexuelles subies trouvait encore appui dans l'attitude générale affichée par le recourant à son égard (aveux concernant les événements du 8 août 2018, compagne traitée de " prostituée " et de " sous-femme, inférieure ", insistance reconnue pour les rapports sexuels), alors qu'il affirmait, devant la cour cantonale, qu'il n'avait jamais eu de relations sexuelles avec elle. En définitive, la cour cantonale a considéré que les déclarations de l'intimée relatives à l'agression sexuelle subie peu après le 26 août 2018 étaient crédibles et s'y est référée.

2.3. Pour toute critique relative à l'appréciation des preuves, le recourant rappelle l'attitude de l'intimée dans le cadre de la procédure civile en désaveu de paternité. Relevant que l'intimée avait " menti délibérément " s'agissant de savoir qui était le père de l'enfant dont elle était enceinte lors des faits, le recourant estime que " la parole de l'intimée ne vaut pas pipette ". Une telle affirmation, dénuée de tout développement visant à critiquer l'appréciation cantonale, précise et détaillée, concernant la crédibilité des déclarations des intéressés, est largement appellatoire, partant irrecevable. La cour cantonale a tenu compte de l'attitude de l'intimée dans la procédure civile en désaveu de paternité et a exclu toute influence sur la crédibilité des déclarations tenues dans la procédure pénale, en lien avec les violences conjugales reprochées au recourant. La motivation cantonale circonstanciée sur ce point ne fait pas l'objet de la moindre critique du recourant, de sorte qu'il n'y a pas lieu de s'y arrêter plus avant.
Contrairement à ce que prétend le recourant, la prévention de viol concernant des faits survenus le 2 octobre 2018 (ch. 7 de l'acte d'accusation) n'a pas été abandonnée sur la base d'un défaut de crédibilité des déclarations de l'intimée, mais en raison d'une lacune dans l'acte d'accusation (jugement entrepris consid. 12.2). Il ne saurait dès lors rien en déduire sous l'angle de l'appréciation des preuves, en lien avec la crédibilité du récit de l'intimée. Enfin, le recourant ne conteste pas les autres éléments d'appréciation pris en compte par la cour cantonale, notamment s'agissant des déclarations et des attitudes respectives des intéressés. Il échoue en tout état à démontrer l'arbitraire dans l'appréciation des preuves et l'établissement des faits.
Pour le surplus, le recourant affirme, sans autre développement, que le fardeau de la preuve aurait été inversé, au motif qu'il aurait été, d'entrée de cause, reconnu comme étant coupable. Il n'apporte pas le moindre indice en ce sens, étant rappelé que les déclarations contradictoires des intéressés ne doivent pas nécessairement, sur la base du principe in dubio pro reo, conduire à un acquittement (cf. supra consid. 1.1). Le recourant n'expose pas dans quelle mesure la cour cantonale, qui a procédé à un examen détaillé des preuves à charge et à décharge, lui aurait fait porter le fardeau de prouver son innocence. Le fait qu'il n'ait jamais été placé en détention ne lui est d'aucun secours sous cet angle (cf. art. 221 CPP). Partant, le grief déduit d'une violation du principe in dubio pro reo doit être écarté.
En définitive, le recourant échoue à démontrer l'arbitraire dans l'établissement des faits et l'appréciation des preuves, ainsi qu'une violation du principe in dubio pro reo par la cour cantonale.
S'agissant de la qualification de l'infraction, le recourant n'invoque aucune violation du droit fédéral, et ne dit mot sur les conditions objectives et subjectives de l'art. 190 CP, tenues pour remplies en l'espèce (cf. jugement entrepris consid. 12).

2.4. Le recourant ne fait aucune mention des autres infractions retenues contre lui et ne formule aucune critique contre la motivation cantonale relative à chacune d'elles, de sorte qu'il n'y a pas lieu d'examiner le jugement cantonal sous ces différents angles (cf. art. 42 al. 2 LTF).

3.
Le recourant reproche à la cour cantonale d'avoir fixé une peine excessivement sévère.

3.1. Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2).
La culpabilité doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur. À ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l'auteur lui-même, à savoir les antécédents (judiciaires et non judiciaires), la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale (cf. ATF 142 IV 137 consid. 9.1). Le juge dispose d'un large pouvoir d'appréciation dans la fixation de la peine. Le Tribunal fédéral n'intervient que lorsque l'autorité cantonale a fixé une peine en dehors du cadre légal, si elle s'est fondée sur des critères étrangers à l'art. 47 CP, si des éléments d'appréciation importants n'ont pas été pris en compte ou, enfin, si la peine prononcée est exagérément sévère ou clémente au point de constituer un abus du pouvoir d'appréciation (ATF
144 IV 313 consid. 1.2).
Selon l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine.

3.2. Les juges cantonaux ont qualifié la culpabilité du recourant de moyenne à importante, en tenant compte de sa responsabilité restreinte au moment des faits. Ils ont tenu compte des éléments objectifs et subjectifs liés à l'acte (circonstances factuelles et temporelles, mobile égoïste pour assouvir des pulsions sexuelles, vulnérabilité de l'intimée, etc.) ainsi qu'à l'auteur (séjour et intégration en Suisse, soutien de sa communauté, négation des faits, positionnement en qualité de victime, défaut de remise en question, faible risque de récidive, absence d'antécédents, etc.). Sur la base des différents critères retenus, la cour cantonale a prononcé une peine privative de liberté de 18 mois pour l'infraction de viol, qu'elle a augmenté de 7 mois pour la séquestration, d'un mois pour les menaces proférées le 8 août 2018, de 2 mois pour les lésions corporelles simples et de 2 mois pour les menaces commises entre juillet et octobre 2018. Elle a ainsi fixé la peine privative de liberté d'ensemble à 30 mois. Pour l'infraction d'injures, les juges cantonaux ont confirmé la peine pécuniaire de 30 jours-amende à 20 fr., fixée par les premiers juges.

3.3. Le recourant ne conteste aucun critère retenu par la cour cantonale dans le cadre de la fixation de la peine. Il se contente de qualifier la peine d'excessivement sévère et estime qu'elle n'est pas admissible au regard de l'abandon de certains chefs de prévention en appel. Or, la cour cantonale a expressément tenu compte de l'abandon des charges concernant la contrainte (ch. 1 de l'acte d'accusation) et le viol du 2 octobre 2018 (ch. 7 de l'acte d'accusation), de sorte que la quotité de la peine privative de liberté a été ramenée de 3 ans et 3 mois ferme à 30 mois dont 18 avec sursis. Le recourant ne prétend ni ne démontre que des éléments d'appréciation importants auraient été omis et échoue à démontrer que la peine serait exagérément sévère au point de constituer un abus du pouvoir d'appréciation du juge. Au vu des infractions commises et des critères retenus, la cour cantonale pouvait, sans violer le droit fédéral, arrêter la quotité de la peine privative de liberté d'ensemble à 30 mois (cf. art. 47 et 49 CP).

3.4. Le recourant ne consacre aucun développement à la partie ferme de la peine privative de liberté. Il ne formule ainsi aucun grief répondant aux exigences de motivation de l'art. 42 al. 2 LTF, si bien qu'il n'y a pas lieu d'examiner la question du sursis plus avant.

4.
Le recourant ne soulève aucun grief s'agissant de l'indemnité allouée à l'intimée, à titre de réparation morale, laquelle n'est contestée ni dans son principe, ni dans sa quotité. Il en va de même s'agissant des frais, dépens et indemnités de défense d'office. Faute de toute discussion, il n'y a pas lieu d'examiner ces questions (cf. art. 42 al. 2 LTF).

5.
Le recours en matière pénale doit être rejeté dans la mesure où il est recevable. Le recours était d'emblée dénué de chances de succès. L'assistance judiciaire doit être refusée (art. 64 al. 1 LTF). Le recourant supporte les frais de la cause, qui seront fixés en tenant compte de sa situation économique, qui n'apparaît pas favorable (art. 65 al. 2 et 66 al. 1 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours en matière pénale est rejeté dans la mesure où il est recevable.

2.
Le recours constitutionnel subsidiaire est irrecevable.

3.
La demande d'assistance judiciaire est rejetée.

4.
Les frais judiciaires, arrêtés à 1'200 fr., sont mis à la charge du recourant.

5.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et au Tribunal cantonal de la République et canton de Neuchâtel, Cour pénale.

Lausanne, le 20 septembre 2023

Au nom de la Ire Cour de droit pénal
du Tribunal fédéral suisse

La Présidente : Jacquemoud-Rossari

La Greffière : Klinke

SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 123 - 1. Chiunque intenzionalmente cagiona un danno in altro modo al corpo od alla salute di una persona, è punito, a querela di parte, con una pena detentiva sino a tre anni o con una pena pecuniaria.
¹	Chiunque intenzionalmente cagiona un danno in altro modo al corpo od alla salute di una persona, è punito, a querela di parte, con una pena detentiva sino a tre anni o con una pena pecuniaria.
²	Il colpevole è perseguito d'ufficio,177

SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 177 - 1 Chiunque offende in altro modo con parole, scritti, immagini, gesti o vie di fatto l'onore di una persona, è punito, a querela di parte, con una pena pecuniaria sino a 90 aliquote giornaliere.235
¹	Chiunque offende in altro modo con parole, scritti, immagini, gesti o vie di fatto l'onore di una persona, è punito, a querela di parte, con una pena pecuniaria sino a 90 aliquote giornaliere.235
²	Se l'ingiuria è stata provocata direttamente dall'ingiuriato con un contegno sconveniente, il giudice può mandar esente da pena il colpevole.
³	Se all'ingiuria si è immediatamente risposto con ingiuria o con vie di fatto, il giudice può mandar esenti da pena le parti o una di esse.

SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 180 - 1 Chiunque, usando grave minaccia, incute spavento o timore a una persona, è punito, a querela di parte, con una pena detentiva sino a tre anni o con una pena pecuniaria.
¹	Chiunque, usando grave minaccia, incute spavento o timore a una persona, è punito, a querela di parte, con una pena detentiva sino a tre anni o con una pena pecuniaria.
²	Il colpevole è perseguito d'ufficio se:
^a	è il coniuge della vittima e la minaccia è stata commessa durante il matrimonio o nell'anno successivo al divorzio; o
^bbis	è il partner eterosessuale o omosessuale della vittima, a condizione che essi vivevano in comunione domestica per un tempo indeterminato e la minaccia sia stata commessa durante questo tempo o nell'anno successivo alla separazione.253

SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 183 - 1. Chiunque indebitamente arresta o tiene sequestrata una persona o la priva in altro modo della libertà personale,
¹	Chiunque indebitamente arresta o tiene sequestrata una persona o la priva in altro modo della libertà personale,
²	Parimenti è punito chiunque rapisce una persona incapace di discernimento, inetta a resistere o minore di sedici anni.

SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 190 - 1 Chiunque, contro la volontà di una persona, le fa compiere o subire la congiunzione carnale o un atto analogo che implica una penetrazione corporale, o a tale scopo sfrutta lo stato di choc di una persona, è punito con una pena detentiva sino a cinque anni.
¹	Chiunque, contro la volontà di una persona, le fa compiere o subire la congiunzione carnale o un atto analogo che implica una penetrazione corporale, o a tale scopo sfrutta lo stato di choc di una persona, è punito con una pena detentiva sino a cinque anni.
²	Chiunque costringe una persona a compiere o subire la congiunzione carnale o un atto analogo che implica una penetrazione corporale, segnatamente usando minaccia o violenza, esercitando pressioni psicologiche su di lei o rendendola inetta a resistere, è punito con una pena detentiva da uno a dieci anni.
³	Se il colpevole secondo il capoverso 2 ha agito con crudeltà oppure se ha fatto uso di un'arma pericolosa o di un altro oggetto pericoloso, la pena è una pena detentiva non inferiore a tre anni.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 78 Principio - 1 Il Tribunale federale giudica i ricorsi contro le decisioni pronunciate in materia penale.
¹	Il Tribunale federale giudica i ricorsi contro le decisioni pronunciate in materia penale.
²	Al ricorso in materia penale soggiacciono anche le decisioni concernenti:
^a	le pretese civili trattate unitamente alla causa penale;
^b	l'esecuzione di pene e misure.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 80 Autorità inferiori - 1 Il ricorso è ammissibile contro le decisioni delle autorità cantonali di ultima istanza e contro le decisioni della Corte dei reclami penali e della Corte d'appello del Tribunale penale federale.48
¹	Il ricorso è ammissibile contro le decisioni delle autorità cantonali di ultima istanza e contro le decisioni della Corte dei reclami penali e della Corte d'appello del Tribunale penale federale.48
²	I Cantoni istituiscono tribunali superiori quali autorità cantonali di ultima istanza. Tali tribunali giudicano su ricorso. Sono fatti salvi i casi in cui secondo il Codice di procedura penale del 5 ottobre 200749 (CPP) si pronuncia, quale istanza cantonale unica, un giudice dei provvedimenti coercitivi o un altro giudice.50

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 105 Fatti determinanti - 1 Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
¹	Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
²	Può rettificare o completare d'ufficio l'accertamento dei fatti dell'autorità inferiore se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95.
³	Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, il Tribunale federale non è vincolato dall'accertamento dei fatti operato dall'autorità inferiore.96

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 97 Accertamento inesatto dei fatti - 1 Il ricorrente può censurare l'accertamento dei fatti soltanto se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95 e l'eliminazione del vizio può essere determinante per l'esito del procedimento.
¹	Il ricorrente può censurare l'accertamento dei fatti soltanto se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95 e l'eliminazione del vizio può essere determinante per l'esito del procedimento.
²	Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, può essere censurato qualsiasi accertamento inesatto o incompleto dei fatti giuridicamente rilevanti.87

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 106 Applicazione del diritto - 1 Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
¹	Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
²	Esamina la violazione di diritti fondamentali e di disposizioni di diritto cantonale e intercantonale soltanto se il ricorrente ha sollevato e motivato tale censura.

SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale CPP Art. 10 Presunzione d'innocenza e valutazione delle prove - 1 Ognuno è presunto innocente fintanto che non sia condannato con decisione passata in giudicato.
¹	Ognuno è presunto innocente fintanto che non sia condannato con decisione passata in giudicato.
²	Il giudice valuta liberamente le prove secondo il convincimento che trae dall'intero procedimento.
³	Se vi sono dubbi insormontabili quanto all'adempimento degli elementi di fatto, il giudice si fonda sulla situazione oggettiva più favorevole all'imputato.

SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale CPP Art. 221 Presupposti - 1 La carcerazione preventiva o di sicurezza è ammissibile soltanto quando l'imputato è gravemente indiziato di un crimine o un delitto e vi è seriamente da temere che:
¹	La carcerazione preventiva o di sicurezza è ammissibile soltanto quando l'imputato è gravemente indiziato di un crimine o un delitto e vi è seriamente da temere che:
^a	si sottragga con la fuga al procedimento penale o alla prevedibile sanzione;
^b	influenzi persone o inquini mezzi di prova, compromettendo in tal modo l'accertamento della verità; o
^c	minacci seriamente e in modo imminente la sicurezza altrui commettendo crimini o gravi delitti, dopo aver già commesso in precedenza reati analoghi.
^1bis	La carcerazione preventiva o di sicurezza è ammissibile in via eccezionale se:
^a	l'imputato è gravemente indiziato di aver seriamente leso una persona nella sua integrità fisica, psichica o sessuale mediante un crimine o un grave delitto; e
^b	vi è il pericolo serio e imminente che l'imputato commetta un grave crimine analogo.111
²	La carcerazione è pure ammissibile se vi è il pericolo serio e imminente che chi ha proferito la minaccia di commettere un grave crimine lo compia effettivamente.112

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 42 Atti scritti - 1 Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
¹	Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
²	Nei motivi occorre spiegare in modo conciso perché l'atto impugnato viola il diritto. Qualora il ricorso sia ammissibile soltanto se concerne una questione di diritto di importanza fondamentale o un caso particolarmente importante per altri motivi, occorre spiegare perché la causa adempie siffatta condizione.14 15
³	Se sono in possesso della parte, i documenti indicati come mezzi di prova devono essere allegati; se l'atto scritto è diretto contro una decisione, anche questa deve essere allegata.
⁴	In caso di trasmissione per via elettronica, la parte o il suo patrocinatore deve munire l'atto scritto di una firma elettronica qualificata secondo la legge del 18 marzo 201616 sulla firma elettronica. Il Tribunale federale determina mediante regolamento:
^a	il formato dell'atto scritto e dei relativi allegati;
^b	le modalità di trasmissione;
^c	le condizioni alle quali può essere richiesta la trasmissione successiva di documenti cartacei in caso di problemi tecnici.17
⁵	Se mancano la firma della parte o del suo patrocinatore, la procura dello stesso o gli allegati prescritti, o se il patrocinatore non è autorizzato in quanto tale, è fissato un congruo termine per sanare il vizio, con la comminatoria che altrimenti l'atto scritto non sarà preso in considerazione.
⁶	Gli atti illeggibili, sconvenienti, incomprensibili, prolissi o non redatti in una lingua ufficiale possono essere del pari rinviati al loro autore affinché li modifichi.
⁷	Gli atti scritti dovuti a condotta processuale da querulomane o altrimenti abusiva sono inammissibili.

SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 47 - 1 Il giudice commisura la pena alla colpa dell'autore. Tiene conto della vita anteriore e delle condizioni personali dell'autore, nonché dell'effetto che la pena avrà sulla sua vita.
¹	Il giudice commisura la pena alla colpa dell'autore. Tiene conto della vita anteriore e delle condizioni personali dell'autore, nonché dell'effetto che la pena avrà sulla sua vita.
²	La colpa è determinata secondo il grado di lesione o esposizione a pericolo del bene giuridico offeso, secondo la reprensibilità dell'offesa, i moventi e gli obiettivi perseguiti, nonché, tenuto conto delle circostanze interne ed esterne, secondo la possibilità che l'autore aveva di evitare l'esposizione a pericolo o la lesione.

SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 49 - 1 Quando per uno o più reati risultano adempiute le condizioni per l'inflizione di più pene dello stesso genere, il giudice condanna l'autore alla pena prevista per il reato più grave aumentandola in misura adeguata. Non può tuttavia aumentare di oltre la metà il massimo della pena comminata. È in ogni modo vincolato al massimo legale del genere di pena.
¹	Quando per uno o più reati risultano adempiute le condizioni per l'inflizione di più pene dello stesso genere, il giudice condanna l'autore alla pena prevista per il reato più grave aumentandola in misura adeguata. Non può tuttavia aumentare di oltre la metà il massimo della pena comminata. È in ogni modo vincolato al massimo legale del genere di pena.
²	Se deve giudicare un reato che l'autore ha commesso prima di essere stato condannato per un altro fatto, il giudice determina la pena complementare in modo che l'autore non sia punito più gravemente di quanto sarebbe stato se i diversi reati fossero stati compresi in un unico giudizio.
³	Nella commisurazione della pena unica secondo i capoversi 1 e 2, i reati che l'autore avesse commesso prima di aver compiuto i diciott'anni non devono incidere più di quanto sarebbe stato se fossero stati giudicati singolarmente.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 64 Gratuito patrocinio - 1 Se una parte non dispone dei mezzi necessari e le sue conclusioni non sembrano prive di probabilità di successo, il Tribunale federale la dispensa, su domanda, dal pagamento delle spese giudiziarie e dalla prestazione di garanzie per le spese ripetibili.
¹	Se una parte non dispone dei mezzi necessari e le sue conclusioni non sembrano prive di probabilità di successo, il Tribunale federale la dispensa, su domanda, dal pagamento delle spese giudiziarie e dalla prestazione di garanzie per le spese ripetibili.
²	Se è necessario per tutelare i diritti di tale parte, il Tribunale federale le designa un avvocato. Questi ha diritto a un'indennità adeguata, versata dalla cassa del Tribunale, in quanto le spese di patrocinio non possano essere coperte dalle spese ripetibili.
³	La corte decide sulla domanda di gratuito patrocinio nella composizione di tre giudici. Rimangono salvi i casi trattati in procedura semplificata secondo l'articolo 108. Il gratuito patrocinio può essere concesso dal giudice dell'istruzione se è indubbio che le relative condizioni sono adempiute.
⁴	Se in seguito è in grado di farlo, la parte è tenuta a risarcire la cassa del Tribunale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 65 Spese giudiziarie - 1 Le spese giudiziarie comprendono la tassa di giustizia, l'emolumento per la copia di atti scritti, le spese per le traduzioni in o da una lingua non ufficiale e le indennità versate a periti e testimoni.
¹	Le spese giudiziarie comprendono la tassa di giustizia, l'emolumento per la copia di atti scritti, le spese per le traduzioni in o da una lingua non ufficiale e le indennità versate a periti e testimoni.
²	La tassa di giustizia è stabilita in funzione del valore litigioso, dell'ampiezza e della difficoltà della causa, del modo di condotta processuale e della situazione finanziaria delle parti.
³	Di regola, il suo importo è di:
^a	200 a 5000 franchi nelle controversie senza interesse pecuniario;
^b	200 a 100 000 franchi nelle altre controversie.
⁴	È di 200 a 1000 franchi, a prescindere dal valore litigioso, nelle controversie:
^a	concernenti prestazioni di assicurazioni sociali;
^b	concernenti discriminazioni fondate sul sesso;
^c	risultanti da un rapporto di lavoro, sempreché il valore litigioso non superi 30 000 franchi;
^d	secondo gli articoli 7 e 8 della legge del 13 dicembre 200223 sui disabili.
⁵	Se motivi particolari lo giustificano, il Tribunale federale può aumentare tali importi, ma al massimo fino al doppio nei casi di cui al capoverso 3 e fino a 10 000 franchi nei casi di cui al capoverso 4.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 66 Onere e ripartizione delle spese giudiziarie - 1 Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
¹	Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
²	In caso di desistenza o di transazione, il Tribunale federale può rinunciare in tutto o in parte a riscuotere le spese giudiziarie.
³	Le spese inutili sono pagate da chi le causa.
⁴	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non possono di regola essere addossate spese giudiziarie se, senza avere alcun interesse pecuniario, si rivolgono al Tribunale federale nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali o se le loro decisioni in siffatte controversie sono impugnate mediante ricorso.
⁵	Salvo diversa disposizione, le spese giudiziarie addossate congiuntamente a più persone sono da queste sostenute in parti eguali e con responsabilità solidale.