1C_121/2014 - 2014-08-20 - Cittadinanza e diritto degli stranieri - Annulation de la naturalisation facilitée

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}

1C 121/2014

Arrêt du 20 août 2014

Ire Cour de droit public

Composition
MM. les Juges fédéraux Fonjallaz, Président, Aemisegger et Chaix.
Greffière : Mme Kropf.

Participants à la procédure
1. A.________,
2. B.________,
tous deux représentés par Me Pierre Charpié, avocat,
recourants,

contre

Office fédéral des migrations, Quellenweg 6, 3003 Berne.

Objet
Annulation de la naturalisation facilitée,

recours contre l'arrêt de la Cour III du Tribunal administratif fédéral du 29 janvier 2014.

Faits :

A.
A.________, ressortissante ukrainienne née en 1976, a effectué différents séjours temporaires en Suisse, notamment au bénéfice d'autorisations de courts séjours en tant que danseuse de cabaret. Le 7 février 2003, elle a contracté mariage avec C.________, ressortissant suisse né en 1960.
Par requête du 10 décembre 2007, l'intéressée a demandé la naturalisation facilitée qu'elle a obtenue le 31 mars 2009 - décision entrée en force le 18 mai suivant -, après avoir co-signé avec son époux le 26 juillet 2008 une déclaration confirmant la stabilité et l'effectivité de leur communauté conjugale. B.________, son fils né en 1998 et issu d'un premier mariage, a de ce fait également obtenu la nationalité suisse.
Le 29 mai 2010, les époux A.________ et C.________ ont déposé une requête commune en divorce. Celui-ci a été prononcé le 13 septembre 2010, jugement entré en force le 25 suivant. Le 28 octobre 2010, A.________ a donné naissance à D.________, enfant reconnu par un ressortissant français né en 1980.

B.
Par courrier du 19 octobre 2012, l'Office fédéral des migrations (ODM) a informé l'intéressée qu'il devait examiner s'il y avait lieu d'annuler la décision d'octroi de la naturalisation facilitée, dès lors qu'il avait été informé qu'elle ne faisait plus ménage commun avec son mari depuis mai 2010 (recte: mars 2010), que le divorce avait été prononcé le 25 septembre 2010 et que l'enfant mis au monde en octobre 2010 avait été reconnu par un autre homme que son ex-époux. A.________ s'est déterminée par écrit le 19 novembre 2012, affirmant en particulier que la dégradation de l'union conjugale n'était intervenue qu'ultérieurement à l'octroi de la nationalité. Le 18 décembre suivant, son ex-conjoint a été entendu. Il a expliqué avoir rencontré A.________ en 2001 sur le lieu de travail de celle-ci et avoir pris l'initiative du mariage. Il a assuré qu'au moment de la déclaration commune, leur union conjugale était stable, évoquant les visites familiales et excursions réalisées ensemble postérieurement à la décision de naturalisation. Les époux avaient rencontré des difficultés conjugales dès l'été 2009 en raison du fait que l'intéressée désirait un enfant. Selon l'ex-mari, lorsque son ex-femme était tombée enceinte d'un autre homme en
février 2010, elle avait refusé d'avorter et il avait alors décidé de divorcer. C.________ a enfin déclaré que le couple allait reprendre la vie commune en janvier 2013. A.________ s'est déterminée une nouvelle fois le 18 février 2013, expliquant avoir interrompu une grossesse en 2006 car son ex-mari ne voulait pas d'autre enfant. Elle a produit différentes pièces attestant d'activités communes effectuées avec son ex-époux ultérieurement à l'octroi de la naturalisation facilitée. Lorsqu'elle était retombée enceinte en février 2010 à la suite d'une relation extraconjugale - cause de la détérioration rapide du lien conjugal -, elle avait refusé une nouvelle interruption de grossesse, ce qui avait entraîné la séparation de fait du couple en mars 2010 et l'ouverture d'une procédure de divorce en mai 2010. Elle a enfin relevé que le couple avait repris la vie commune.
Après avoir obtenu l'assentiment des autorités cantonales, l'ODM a, le 18 juin 2013, annulé la naturalisation facilitée accordée A.________, décision faisant également perdre la nationalité suisse à accordée aux deux fils de cette dernière. L'autorité a constaté que, selon le jugement de divorce, toute vie commune avait cessé dès le mois de juin 2009 - soit trois mois après la décision de naturalisation - et que, quelques mois plus tard, l'intéressée avait conçu un enfant avec un ressortissant français, comportement intentionnel et qui ne pouvait être qualifié d'extraordinaire. Relevant l'absence d'élément permettant de s'écarter de ces faits, l'ODM a considéré que le mariage des époux A.________ et C.________ n'était pas constitutif d'une communauté stable et effective tant à l'époque de la déclaration commune que lors du prononcé de naturalisation facilitée.

C.
Le 29 janvier 2014, le Tribunal administratif fédéral a rejeté le recours formé par A.________ pour elle-même et ses enfants, B.________ et D.________, contre cette décision.

D.
Par acte du 7 mars 2014, A.________ et son fils, B.________, forment un recours en matière de droit public à l'encontre de ce jugement, concluant à son annulation, ainsi qu'à celle de la décision du 18 juin 2013 de l'ODM. A titre subsidiaire, ils demandent la réforme de l'arrêt attaqué en ce cens qu'il soit renoncé à étendre l'annulation de la naturalisation facilitée à B.________ et, encore plus subsidiairement, ils demandent le renvoi de la cause à l'autorité précédente pour nouvelle décision.
Invité à se déterminer, l'ODM a en substance conclu au rejet du recours. Quant à l'autorité précédente, elle a renoncé à formuler des observations. Les recourants n'ont pas déposé de déterminations complémentaires.

Considérant en droit :

1.
Dirigé contre la décision du Tribunal administratif fédéral qui confirme l'annulation de la naturalisation facilitée accordée à la recourante et par extension au recourant, le recours est recevable comme un recours en matière de droit public (art. 82 let. a et 86 al. 1 let. a LTF). Le motif d'exclusion de l'art. 83 let. b LTF n'entre pas en ligne de compte, dès lors qu'il s'agit en l'espèce de naturalisation facilitée et non pas de naturalisation ordinaire. Pour le surplus, les recourants ont la qualité pour recourir au sens de l'art. 89 al. 1 LTF et les conditions formelles de recevabilité sont remplies, de sorte qu'il y a lieu d'entrer en matière.

2.
Invoquant notamment les art. 8 , 9 Cst. et 8 CEDH, la recourante se plaint d'une application arbitraire de l'art. 41 de la loi fédérale du 29 septembre 1952 sur l'acquisition et la perte de la nationalité suisse (LN ou loi sur la nationalité; RS 141.0).

2.1. Conformément à l'art. 41 al. 1 LN, l'ODM peut, avec l'assentiment de l'autorité du canton d'origine, annuler la naturalisation ou la réintégration obtenue par des déclarations mensongères ou par la dissimulation de faits essentiels. L'art. 41 al. 1bis LN indique que la naturalisation ou la réintégration peut être annulée dans un délai de deux ans à compter du jour où l'office a pris connaissance des faits déterminants, mais au plus tard huit ans après l'octroi de la nationalité suisse. Un nouveau délai de prescription de deux ans commence à courir après tout acte d'instruction communiqué à la personne naturalisée. Les délais sont suspendus pendant la procédure de recours.

2.1.1. Pour qu'une naturalisation facilitée soit annulée, il faut qu'elle ait été acquise grâce à un comportement déloyal et trompeur : l'intéressé doit avoir donné sciemment de fausses informations à l'autorité ou l'avoir délibérément laissée dans l'erreur sur des faits qu'il savait essentiels (ATF 135 II 161 consid. 2 p. 165; 132 II 113 consid. 3.1 p. 114 s. et les arrêts cités). Tel est notamment le cas si le requérant déclare vivre en communauté stable avec son conjoint alors qu'il envisage de se séparer une fois obtenue la naturalisation facilitée; peu importe que son mariage se soit ou non déroulé jusqu'ici de manière harmonieuse (arrêts 1C 256/2012 du 22 novembre 2012 consid. 3.2.1; 1C 406/ 2009 du 28 octobre 2009 consid. 3.1.1 et l'arrêt cité).
La nature potestative de l'art. 41 al. 1 LN confère une certaine liberté d'appréciation à l'autorité compétente, qui doit toutefois s'abstenir de tout abus dans l'exercice de celle-ci. Commet un abus de son pouvoir d'appréciation l'autorité qui se fonde sur des critères inappropriés, ne tient pas compte de circonstances pertinentes ou rend une décision arbitraire (sur cette notion, cf. art. 9 Cst., ATF 140 III 16 consid. 2.1 p. 18 s.; 138 III 378 consid. 6.1 p. 379 s.; 138 III 193 consid. 4.3.1 p. 198), contraire au but de la loi ou au principe de la proportionnalité (ATF 129 III 400 consid. 3.1 p. 403; 128 II 97 consid. 4a p. 101 et les arrêts cités).

2.1.2. La notion de communauté conjugale suppose non seulement l'existence formelle d'un mariage, mais encore une véritable communauté de vie des conjoints; tel est le cas s'il existe une volonté commune et intacte de ceux-ci de maintenir une union conjugale stable; une séparation survenue peu après l'octroi de la naturalisation constitue un indice de l'absence de cette volonté lors de l'obtention de la citoyenneté suisse (ATF 135 II 161 consid. 2 p. 165; 130 II 482 consid. 2 p. 484; 128 II 97 consid. 3a p. 98 s.; 121 II 49 consid. 2b p. 51 s.). En revanche, le fait qu'une ressortissante suisse et un ressortissant étranger contractent mariage afin notamment de permettre au conjoint étranger d'obtenir une autorisation de séjour ne préjuge pas en soi de la volonté des époux de fonder une communauté conjugale effective et ne peut constituer un indice de mariage fictif que si elle est accompagnée d'autres éléments troublants, comme une grande différence d'âge entre les époux (arrêt 5A.11/2006 du 27 juin 2006 consid. 3.1).

2.2. La procédure administrative fédérale est régie par le principe de la libre appréciation des preuves (art. 40 de la loi fédérale du 4 décembre 1947 de procédure civile fédérale [PCF; RS 273], applicable par renvoi de l'art. 19 PA [RS 172.021]). Ce principe vaut également devant le Tribunal administratif fédéral (art. 37 LTAF [RS 173.32]). L'administration supporte le fardeau de la preuve lorsque la décision intervient, comme en l'espèce, au détriment de l'administré. Cela étant, la jurisprudence admet que l'autorité puisse se fonder sur une présomption pour établir que le conjoint naturalisé a menti lorsqu'il a déclaré former une union stable, dans la mesure où il s'agit d'un fait psychique, lié à des éléments relevant de la sphère intime et difficiles à prouver (ATF 135 II 161 consid. 3 p. 166; 130 II 482 consid. 3.2 p. 485 s.). Si l'enchaînement rapide des événements fonde une telle présomption, c'est alors à l'administré qu'il incombe de la renverser (ATF 130 II 482 consid. 3.2 p. 486). Il n'a pas besoin, pour cela, de rapporter la preuve contraire : il suffit qu'il parvienne à faire admettre l'existence d'une possibilité raisonnable qu'il n'ait pas menti en déclarant former une communauté stable avec son conjoint. Il peut
le faire notamment en rendant vraisemblable, soit la survenance d'un événement extraordinaire susceptible d'expliquer une détérioration rapide du lien conjugal, soit l'absence de conscience de la gravité de ses problèmes de couple et, ainsi, l'existence d'une véritable volonté de maintenir une union stable avec son conjoint lorsqu'il a signé la déclaration (ATF 135 II 161 consid. 3 p. 165 s. et les arrêts cités).

2.3. Le Tribunal administratif fédéral a considéré que l'enchaînement chronologique rapide des faits et le cours laps de temps dans lesquels étaient intervenus la déclaration commune (le 26 juillet 2008), l'octroi de la naturalisation facilitée (le 31 mars 2009), la séparation de fait (en mars 2010), le dépôt de la requête commune de divorce (le 29 mai 2010), le jugement de divorce (le 13 septembre 2010) et la naissance du second fils de la recourante (le 28 octobre 2010) étaient de nature à fonder la présomption que l'intéressée n'envisageait déjà plus une vie future partagée au moment de la signature de la déclaration commune, respectivement au moment du prononcé de naturalisation; celle-ci avait donc été acquise au moyen de déclarations mensongères et en dissimulant des faits essentiels. Pour les premiers juges, cette présomption était renforcée par les différents séjours temporaires préalables en Suisse en tant que danseuse de cabaret, la possibilité offerte d'y rester à demeure en épousant un citoyen helvétique de seize ans son aîné, la cohabitation avec un autre homme que son époux jusqu'à la fin de l'année 2010, la grossesse en ayant résulté et l'absence de volonté de sauver l'union matrimoniale (requête commune en divorce
avec accord complet, défaut de procédure de mesures protectrices de l'union conjugale ou de tentative de conciliation).

2.4. La recourante ne remet pas en cause ces considérations, mais soutient en substance que son refus d'interrompre sa grossesse en 2010 constituerait l'événement - postérieur à la décision d'octroi de la nationalité de mars 2009 - qui expliquerait la détérioration rapide de la communauté conjugale.
Cependant, il apparaît que le différend relatif à une possible descendance commune qui opposait le couple existait préalablement à 2010 et ne résulte pas de la seule décision de garder l'enfant. Ainsi, il ressort du dossier que la recourante n'ignorait pas la position de son ex-mari sur ce sujet bien avant que cette question ne soit à nouveau soulevée par sa seconde grossesse. En effet, en raison de la volonté de son ex-conjoint de ne plus avoir d'enfant, une première grossesse avait été interrompue en mars 2006. La recourante ne soutient pourtant pas qu'elle aurait alors renoncé à avoir un autre enfant, ni que son ex-époux aurait changé d'avis dans les années suivantes. Au regard des aspirations dès lors radicalement différentes des conjoints à propos d'un éventuel enfant commun, la recourante ne pouvait pas ignorer en juillet 2008 (signature de la déclaration commune), a fortiori en mars 2009 (décision d'octroi de la nationalité), que si elle entendait fonder un jour une famille, elle devrait mettre un terme à son mariage. Cette appréciation est confirmée par l'enchaînement rapide des événements qui ont suivi dès l'été 2009, période durant laquelle son ex-mari a réitéré sa volonté de ne pas avoir d'autre enfant. Malgré un couple
allégué solide, la recourante a entamé peu de temps après une relation extraconjugale (entre fin 2009 et début 2010 [cf. le procès-verbal d'audition du 18 décembre 2012 ad R.11]) qui a quasiment immédiatement débouché sur une nouvelle grossesse (février 2010); le mois suivant, le couple a mis fin à la vie commune (mars 2010) et a déposé une requête en divorce en mai 2010. Ces circonstances démontrent également que les possibles activités communes réalisées entre août 2008 et fin 2009 ne suffisaient pas pour garantir la stabilité du couple à long terme, notamment si les conjoints se trouvaient à nouveau confrontés à la question d'une possible descendance.
Quant à l'argument tendant à soutenir qu'en cas d'interruption de la seconde grossesse, la décision de naturalisation n'aurait pas été annulée, il est dénué de toute pertinence. En effet, c'est tout d'abord la rapidité avec laquelle les époux ont divorcé après l'octroi de la naturalisation (dépôt de la requête seulement douze mois après l'entrée en force de la décision de naturalisation) qui a provoqué l'instruction de l'ODM. Il est ensuite ressorti de celle-ci que le couple connaissait un important désaccord s'agissant d'enfant commun, motif préexistant, au vu notamment des événements de 2006, et donc indépendant de la seconde grossesse débutée en février 2010; celle-ci ne vient d'ailleurs que conforter l'appréciation effectuée pour la période antérieure par rapport à l'importance de ce sujet pour un couple, en particulier pour la recourante (cf. également la jurisprudence sur des questions similaires, arrêts 1C 674/2013 du 12 décembre 2013 consid. 34; 1C 587/ 2013 du 19 août 2013 consid. 3.5 [hypothèses concernant au demeurant des hommes]).
La recourante ne peut pas non plus se prévaloir de la reprise de la vie commune dès janvier 2013, dès lors qu'il sied d'examiner les circonstances qui prévalaient au moment de la signature de la déclaration commune (juillet 2008), respectivement de la décision d'octroi de la naturalisation (mars 2009). Au demeurant, si un couple peut connaître des crises et dans la mesure où les événements de 2010 pourraient être considérés comme tel, la crise traversée entre la recourante et son conjoint a tout de même abouti rapidement à une relation extraconjugale, à la naissance d'un enfant issu d'un autre homme et au prononcé de leur divorce.
Il découle des considérations précédentes que les conditions d'application de l'art. 41 LN sont réunies et que le Tribunal administratif fédéral n'a pas violé le droit fédéral - ni d'ailleurs fait preuve d'arbitraire, de sexisme ou abusé de son pouvoir d'appréciation - en confirmant l'annulation de la naturalisation facilitée qui avait été octroyée à la recourante. Cette dernière n'a en effet pas réussi à renverser de manière vraisemblable la présomption d'absence de communauté conjugale stable et orientée vers l'avenir au moment de la signature de la déclaration commune et/ou lors de l'octroi de la nationalité, constatation qui résulte en particulier de l'enchaînement rapide des événements.

3.
Les recourants soutiennent également que la décision d'annulation de la naturalisation ne devrait pas s'étendre au recourant. Ils reprennent à cet égard les arguments déjà invoqués devant l'autorité précédente (14 ans de résidence en Suisse, dernière année scolaire obligatoire en cours, intégration et participation à la vie sociale et culturelle vaudoise, ainsi qu'attachement à son ex-beau-père) et assurent que, dès lors que les conditions de la naturalisation ordinaire seraient réalisées, le principe de proportionnalité imposerait de maintenir la nationalité suisse au recourant.
Ce faisant, les recourants ne remettent toutefois pas en cause le raisonnement tenu par le Tribunal administratif fédéral (maintien de la nationalité allemande et donc absence de risque d'apatridie pour le recourant). En particulier, ils ne contestent pas l'application des directives de l'ODM effectuée par la juridiction précédente, réglementation qui permet notamment le maintien de la nationalité lorsque l'enfant est au moins âgé de seize ans au moment de la décision d'annulation de l'office fédéral - hypothèse non réalisée en l'occurrence - et qu'il remplit les conditions de la naturalisation ordinaire (aptitude selon l'art. 14 LN et conditions de résidence au sens de l'art. 15 LN; cf. www.bfm.admin. ch : Documentation/Bases légales/Directives et circulaires/V. Nationalité/Chapitre 6, pt. 6.6; consulté en août 2014; cf. également ATF 135 II 161 consid. 5.3 p. 170 s.).
Il en résulte que ce grief est irrecevable, ne remplissant pas les exigences de motivation posées par l'art. 42 al. 2 LTF (ATF 138 I 171 consid. 1.4 p. 176 et les arrêts cités).

4.
Il s'ensuit que le recours est rejeté dans la mesure de sa recevabilité.
Les recourants qui succombent supportent solidairement les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté dans la mesure de sa recevabilité.

2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 2'000 fr., sont mis solidairement à la charge des recourants.

3.
Le présent arrêt est communiqué au mandataire des recourants, à l'Office fédéral des migrations et à la Cour III du Tribunal administratif fédéral.

Lausanne, le 20 août 2014
Au nom de la Ire Cour de droit public
du Tribunal fédéral suisse
Le Président : La Greffière :

Fonjallaz Kropf

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 82 Principio - Il Tribunale federale giudica i ricorsi:
^a	contro le decisioni pronunciate in cause di diritto pubblico;
^b	contro gli atti normativi cantonali;
^c	concernenti il diritto di voto dei cittadini nonché le elezioni e votazioni popolari.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 86 Autorità inferiori in generale - 1 Il ricorso è ammissibile contro le decisioni:
¹	Il ricorso è ammissibile contro le decisioni:
^a	del Tribunale amministrativo federale;
^b	del Tribunale penale federale;
^c	dell'autorità indipendente di ricorso in materia radiotelevisiva;
^d	delle autorità cantonali di ultima istanza, sempreché non sia ammissibile il ricorso al Tribunale amministrativo federale.
²	I Cantoni istituiscono tribunali superiori che giudicano quali autorità di grado immediatamente inferiore al Tribunale federale, in quanto un'altra legge federale non preveda che le decisioni di altre autorità giudiziarie sono impugnabili mediante ricorso al Tribunale federale.
³	Per le decisioni di carattere prevalentemente politico i Cantoni possono istituire quale autorità di grado immediatamente inferiore al Tribunale federale un'autorità diversa da un tribunale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 83 Eccezioni - Il ricorso è inammissibile contro:
^a	le decisioni in materia di sicurezza interna o esterna del Paese, neutralità, protezione diplomatica e altri affari esteri, in quanto il diritto internazionale non conferisca un diritto al giudizio da parte di un tribunale;
^b	le decisioni in materia di naturalizzazione ordinaria;
^c	le decisioni in materia di diritto degli stranieri concernenti:
^c1	l'entrata in Svizzera,
^c2	i permessi o autorizzazioni al cui ottenimento né il diritto federale né il diritto internazionale conferiscono un diritto,
^c3	l'ammissione provvisoria,
^c4	l'espulsione fondata sull'articolo 121 capoverso 2 della Costituzione federale e l'allontanamento,
^c5	le deroghe alle condizioni d'ammissione,
^c6	la proroga del permesso per frontalieri, il cambiamento di Cantone, il cambiamento d'impiego del titolare di un permesso per frontalieri, nonché il rilascio di documenti di viaggio a stranieri privi di documenti;
^d	le decisioni in materia d'asilo pronunciate:
^d1	dal Tribunale amministrativo federale, salvo quelle che concernono persone contro le quali è pendente una domanda d'estradizione presentata dallo Stato che hanno abbandonato in cerca di protezione,
^d2	da un'autorità cantonale inferiore e concernenti un permesso o un'autorizzazione al cui ottenimento né il diritto federale né il diritto internazionale conferiscono un diritto;
^e	le decisioni concernenti il rifiuto dell'autorizzazione a procedere penalmente contro membri di autorità o contro agenti della Confederazione;
^f	le decisioni in materia di appalti pubblici se:
^fbis	le decisioni del Tribunale amministrativo federale concernenti decisioni secondo l'articolo 32i della legge del 20 marzo 200963 sul trasporto di viaggiatori;
^f1	non si pone alcuna questione di diritto d'importanza fondamentale; sono fatti salvi i ricorsi contro gli appalti del Tribunale amministrativo federale, del Tribunale penale federale, del Tribunale federale dei brevetti, del Ministero pubblico della Confederazione e delle autorità giudiziarie cantonali superiori, o
^f2	il valore stimato della commessa non raggiunge il valore soglia determinante secondo l'articolo 52 capoverso 1 in combinato disposto con l'allegato 4 numero 2 della legge federale del 21 giugno 201961 sugli appalti pubblici;
^g	le decisioni in materia di rapporti di lavoro di diritto pubblico, in quanto concernano una controversia non patrimoniale, ma non la parità dei sessi;
^h	le decisioni concernenti l'assistenza amministrativa internazionale, eccettuata l'assistenza amministrativa in materia fiscale;
ⁱ	le decisioni in materia di servizio militare, civile o di protezione civile;
^j	le decisioni in materia di approvvigionamento economico del Paese adottate in situazioni di grave penuria;
^k	le decisioni concernenti i sussidi al cui ottenimento la legislazione non conferisce un diritto;
^l	le decisioni concernenti l'imposizione di dazi operata in base alla classificazione tariffaria o al peso delle merci;
^m	le decisioni concernenti il condono o la dilazione del pagamento di tributi; in deroga alla presente disposizione, il ricorso è ammissibile contro le decisioni concernenti il condono dell'imposta federale diretta o dell'imposta cantonale o comunale sul reddito e sull'utile se concerne una questione di diritto di importanza fondamentale o se si tratta per altri motivi di un caso particolarmente importante;
ⁿ	le decisioni in materia di energia nucleare concernenti:
ⁿ¹	l'esigenza di un nulla osta o la modifica di un'autorizzazione o di una decisione,
ⁿ²	l'approvazione di un piano d'accantonamenti per le spese di smaltimento antecedenti lo spegnimento di un impianto nucleare,
ⁿ³	i nulla osta;
^o	le decisioni in materia di circolazione stradale concernenti l'omologazione del tipo di veicoli;
^p	le decisioni del Tribunale amministrativo federale in materia di traffico delle telecomunicazioni, radiotelevisione e poste concernenti:68
^p1	concessioni oggetto di una pubblica gara,
^p2	controversie secondo l'articolo 11a della legge del 30 aprile 199769 sulle telecomunicazioni;
^p3	controversie secondo l'articolo 8 della legge del 17 dicembre 201071 sulle poste;
^q	le decisioni in materia di medicina dei trapianti concernenti:
^q1	l'iscrizione nella lista d'attesa,
^q2	l'attribuzione di organi;
^r	le decisioni in materia di assicurazione malattie pronunciate dal Tribunale amministrativo federale in virtù dell'articolo 3472 della legge del 17 giugno 200573 sul Tribunale amministrativo federale (LTAF);
^s	le decisioni in materia di agricoltura concernenti:
^s1	...
^s2	la delimitazione delle zone nell'ambito del catasto della produzione;
^t	le decisioni concernenti l'esito di esami e di altre valutazioni della capacità, segnatamente nei settori della scuola, della formazione continua e dell'esercizio della professione;
^u	le decisioni in materia di offerte pubbliche di acquisto (art. 125-141 della L del 19 giu. 201577 sull'infrastruttura finanziaria);
^v	le decisioni del Tribunale amministrativo federale concernenti divergenze d'opinione tra autorità in materia di assistenza amministrativa o giudiziaria a livello nazionale;
^w	le decisioni in materia di diritto dell'elettricità concernenti l'approvazione dei piani di impianti elettrici a corrente forte e di impianti elettrici a corrente debole e l'espropriazione dei diritti necessari per la costruzione o l'esercizio di siffatti impianti, se non si pone alcuna questione di diritto d'importanza fondamentale;
^x	le decisioni concernenti la concessione di contributi di solidarietà ai sensi della legge federale del 30 settembre 201681 sulle misure coercitive a scopo assistenziale e i collocamenti extrafamiliari prima del 1981, tranne se si pone una questione di diritto di importanza fondamentale o si tratta di un caso particolarmente importante per altri motivi;
^y	le decisioni pronunciate dal Tribunale amministrativo federale nelle procedure amichevoli per evitare un'imposizione non conforme alla convenzione internazionale applicabile in ambito fiscale;
^z	le decisioni concernenti le autorizzazioni edilizie di impianti eolici d'interesse nazionale secondo l'articolo 71c capoverso 1 lettera b della legge federale del 30 settembre 201684 sull'energia e le autorizzazioni di competenza cantonale a esse necessariamente connesse, se non si pone alcuna questione di diritto d'importanza fondamentale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 89 Diritto di ricorso - 1 Ha diritto di interporre ricorso in materia di diritto pubblico chi:
¹	Ha diritto di interporre ricorso in materia di diritto pubblico chi:
^a	ha partecipato al procedimento dinanzi all'autorità inferiore o è stato privato della possibilità di farlo;
^b	è particolarmente toccato dalla decisione o dall'atto normativo impugnati; e
^c	ha un interesse degno di protezione all'annullamento o alla modifica degli stessi.
²	Hanno inoltre diritto di ricorrere:
^a	la Cancelleria federale, i dipartimenti federali o, in quanto lo preveda il diritto federale, i servizi loro subordinati, se l'atto impugnato può violare la legislazione federale nella sfera dei loro compiti;
^b	in materia di rapporti di lavoro del personale federale, l'organo competente dell'Assemblea federale;
^c	i Comuni e gli altri enti di diritto pubblico, se fanno valere la violazione di garanzie loro conferite dalla costituzione cantonale o dalla Costituzione federale;
^d	le persone, le organizzazioni e le autorità legittimate al ricorso in virtù di un'altra legge federale.
³	In materia di diritti politici (art. 82 lett. c), il diritto di ricorrere spetta inoltre a chiunque abbia diritto di voto nell'affare in causa.

SR 101 Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999 Cost. Art. 8 Uguaglianza giuridica - 1 Tutti sono uguali davanti alla legge.
¹	Tutti sono uguali davanti alla legge.
²	Nessuno può essere discriminato, in particolare a causa dell'origine, della razza, del sesso, dell'età, della lingua, della posizione sociale, del modo di vita, delle convinzioni religiose, filosofiche o politiche, e di menomazioni fisiche, mentali o psichiche.
³	Uomo e donna hanno uguali diritti. La legge ne assicura l'uguaglianza, di diritto e di fatto, in particolare per quanto concerne la famiglia, l'istruzione e il lavoro. Uomo e donna hanno diritto a un salario uguale per un lavoro di uguale valore.
⁴	La legge prevede provvedimenti per eliminare svantaggi esistenti nei confronti dei disabili.

SR 141.0 Legge federale del 20 giugno 2014 sulla cittadinanza svizzera (Legge sulla cittadinanza, LCit) - Legge sulla cittadinanza LCit Art. 41 Cittadini di più Cantoni - 1 Gli Svizzeri che possiedono la cittadinanza di più Cantoni possono depositare la domanda presso uno dei Cantoni d'origine.
¹	Gli Svizzeri che possiedono la cittadinanza di più Cantoni possono depositare la domanda presso uno dei Cantoni d'origine.
²	Se un Cantone d'origine pronuncia lo svincolo, la notificazione della decisione implica la perdita della cittadinanza svizzera e di tutte le cittadinanze cantonali e le attinenze comunali.
³	Il Cantone che pronuncia lo svincolo informa d'ufficio gli altri Cantoni d'origine.

SR 141.0 Legge federale del 20 giugno 2014 sulla cittadinanza svizzera (Legge sulla cittadinanza, LCit) - Legge sulla cittadinanza LCit Art. 14 Decisione cantonale di naturalizzazione - 1 La competente autorità cantonale emana la decisione di naturalizzazione entro un anno dalla concessione dell'autorizzazione federale di naturalizzazione. Dopo lo scadere di tale termine, l'autorizzazione federale di naturalizzazione perde la propria validità.
¹	La competente autorità cantonale emana la decisione di naturalizzazione entro un anno dalla concessione dell'autorizzazione federale di naturalizzazione. Dopo lo scadere di tale termine, l'autorizzazione federale di naturalizzazione perde la propria validità.
²	L'autorità cantonale rifiuta la naturalizzazione qualora dopo la concessione dell'autorizzazione federale di naturalizzazione venga a conoscenza di fatti in base ai quali la naturalizzazione non sarebbe stata assicurata.
³	Il passaggio in giudicato della decisione cantonale di naturalizzazione implica l'acquisizione dell'attinenza comunale, della cittadinanza cantonale e della cittadinanza svizzera.

SR 141.0 Legge federale del 20 giugno 2014 sulla cittadinanza svizzera (Legge sulla cittadinanza, LCit) - Legge sulla cittadinanza LCit Art. 15 Procedura nel Cantone - 1 La procedura a livello cantonale e comunale è retta dal diritto cantonale.
¹	La procedura a livello cantonale e comunale è retta dal diritto cantonale.
²	Il diritto cantonale può prevedere che una domanda di naturalizzazione sia sottoposta per decisione agli aventi diritto di voto nell'ambito di un'assemblea comunale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 42 Atti scritti - 1 Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
¹	Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
²	Nei motivi occorre spiegare in modo conciso perché l'atto impugnato viola il diritto. Qualora il ricorso sia ammissibile soltanto se concerne una questione di diritto di importanza fondamentale o un caso particolarmente importante per altri motivi, occorre spiegare perché la causa adempie siffatta condizione.14 15
³	Se sono in possesso della parte, i documenti indicati come mezzi di prova devono essere allegati; se l'atto scritto è diretto contro una decisione, anche questa deve essere allegata.
⁴	In caso di trasmissione per via elettronica, la parte o il suo patrocinatore deve munire l'atto scritto di una firma elettronica qualificata secondo la legge del 18 marzo 201616 sulla firma elettronica. Il Tribunale federale determina mediante regolamento:
^a	il formato dell'atto scritto e dei relativi allegati;
^b	le modalità di trasmissione;
^c	le condizioni alle quali può essere richiesta la trasmissione successiva di documenti cartacei in caso di problemi tecnici.17
⁵	Se mancano la firma della parte o del suo patrocinatore, la procura dello stesso o gli allegati prescritti, o se il patrocinatore non è autorizzato in quanto tale, è fissato un congruo termine per sanare il vizio, con la comminatoria che altrimenti l'atto scritto non sarà preso in considerazione.
⁶	Gli atti illeggibili, sconvenienti, incomprensibili, prolissi o non redatti in una lingua ufficiale possono essere del pari rinviati al loro autore affinché li modifichi.
⁷	Gli atti scritti dovuti a condotta processuale da querulomane o altrimenti abusiva sono inammissibili.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 66 Onere e ripartizione delle spese giudiziarie - 1 Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
¹	Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
²	In caso di desistenza o di transazione, il Tribunale federale può rinunciare in tutto o in parte a riscuotere le spese giudiziarie.
³	Le spese inutili sono pagate da chi le causa.
⁴	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non possono di regola essere addossate spese giudiziarie se, senza avere alcun interesse pecuniario, si rivolgono al Tribunale federale nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali o se le loro decisioni in siffatte controversie sono impugnate mediante ricorso.
⁵	Salvo diversa disposizione, le spese giudiziarie addossate congiuntamente a più persone sono da queste sostenute in parti eguali e con responsabilità solidale.