Bundesstrafgericht

Tribunal pénal fédéral Tribunale penale federale Tribunal penal federal

Geschäftsnummer: BG.2016.19

Beschluss vom 20. Juli 2016 Beschwerdekammer

Besetzung

Bundesstrafrichter Stephan Blättler, Vorsitz, Emanuel Hochstrasser und Tito Ponti, Gerichtsschreiber Miro Dangubic

Parteien

Kanton Luzern, Oberstaatsanwaltschaft,

Gesuchsteller

gegen

1. Kanton Solothurn, Staatsanwaltschaft,

2. Kanton Aargau, Oberstaatsanwaltschaft,

3. Kanton Schwyz, Oberstaatsanwaltschaft,

Gesuchsgegner

Gegenstand

Gerichtsstandskonflikt (Art. 40 Abs. 2

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 40 Conflits de fors - 1 Les conflits de for entre autorités pénales d'un même canton sont tranchés par le premier procureur ou le procureur général, ou, s'ils n'ont pas été institués, par l'autorité de recours de ce canton.18
1	Les conflits de for entre autorités pénales d'un même canton sont tranchés par le premier procureur ou le procureur général, ou, s'ils n'ont pas été institués, par l'autorité de recours de ce canton.18
2	Lorsque les autorités de poursuite pénale de différents cantons ne peuvent s'entendre sur le for, le ministère public du canton saisi en premier de la cause soumet la question sans retard, et, en tout cas, avant la mise en accusation, au Tribunal pénal fédéral, qui tranche.
3	L'autorité compétente en matière de for peut convenir d'un autre for que celui prévu aux art. 31 à 37 lorsque la part prépondérante de l'activité délictueuse, la situation personnelle du prévenu ou d'autres motifs pertinents l'exigent.

StPO)

Sachverhalt:

A. A., B. und C. wurden am 31. Oktober 2015 wegen des Verdachts, mehrere Einbruchsdiebstähle begangen zu haben, von der Luzerner Polizei festge­nommen und befinden sich seitdem in Untersuchungshaft. In der Folge führ­te die Staatsanwaltschaft Abteilung 2 Emmen ein Sammelverfahren in dieser Angelegenheit. Am Ende des Sammelverfahrens wurde festgestellt, dass die Obgenannten verdächtigt werden, zahlreiche Einbruchsdiebstähle in den Kantonen Luzern, Solothurn, Aargau und Schwyz begangen zu haben (act. 1).

B. Im Zeitraum vom 23. März 2016 bis 24. Juni 2016 führte die Oberstaats­anwaltschaft des Kantons Luzern Meinungsaustausche i.S.v. Art. 39

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 39 Examen de la compétence et accord sur le for - 1 Les autorités pénales vérifient d'office si elles sont compétentes et, le cas échéant, transmettent l'affaire à l'autorité compétente.
1	Les autorités pénales vérifient d'office si elles sont compétentes et, le cas échéant, transmettent l'affaire à l'autorité compétente.
2	Lorsque plusieurs autorités paraissent compétentes à raison du lieu, les ministères publics concernés se communiquent sans délai les éléments essentiels de l'affaire et s'entendent aussi vite que possible sur le for.

StPO in obgenannter Angelegenheit mit den Staatsanwaltschaften der Kantone Solothurn, Aargau und Schwyz. Da diese erfolglos blieben, gelangte sie mit Gesuch vom 6. Juli 2016 an das hiesige Gericht. Sie beantragt, die Strafver­folgungsbehörden des Kantons Solothurn, eventualiter des Kantons Aargau, subeventualiter des Kantons Schwyz seien für die obgenannten Verfahren für zuständig zu erklären (act. 1).

C. Die Gesuchsantworten der dazu eingeladenen Kantone Solothurn, Aargau und Schwyz, welche alle die Verfahrensübernahme ablehnten, wurden dem Gesuchsteller am 17. Juli 2016 zur Kenntnis zugestellt (act. 3-7).

Auf die Ausführungen der Parteien und die eingereichten Akten wird, soweit erforderlich, in den folgenden rechtlichen Erwägungen Bezug genommen.

Die Beschwerdekammer zieht in Erwägung:

1. Die Eintretensvoraussetzungen (durchgeführter Meinungsaustausch zwi­schen den involvierten Kantonen und zuständigen Behörden, Frist und Form, vgl. Beschluss des Bundesstrafgerichts BG.2014.7 vom 21. März 2014, E. 1) sind vorliegend erfüllt und geben zu keinen Bemerkungen Anlass.

2.

2.1 Für die Verfolgung und Beurteilung einer Straftat sind die Behörden des Ortes zuständig, an dem die Tat verübt worden ist. Liegt nur der Ort, an dem der Erfolg der Straftat eingetreten ist, in der Schweiz, so sind die Behörden dieses Ortes zuständig (Art. 31 Abs. 1

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 31 For du lieu de commission - 1 L'autorité du lieu où l'acte a été commis est compétente pour la poursuite et le jugement de l'infraction. Si le lieu où le résultat s'est produit est seul situé en Suisse, l'autorité compétente est celle de ce lieu.
1	L'autorité du lieu où l'acte a été commis est compétente pour la poursuite et le jugement de l'infraction. Si le lieu où le résultat s'est produit est seul situé en Suisse, l'autorité compétente est celle de ce lieu.
2	Si l'infraction a été commise ou si son résultat s'est produit en différents lieux, l'autorité compétente est celle du lieu où les premiers actes de poursuite ont été entrepris.
3	Si un prévenu a commis plusieurs crimes, délits ou contraventions dans le même lieu, les procédures sont jointes.

StPO). Der Ausführungsort befindet sich dort, wo der Täter gehandelt hat (BGE 86 IV 222 E. 1).

2.2 Ist eine Straftat von mehreren Mittätern verübt worden, so sind die Behörden des Ortes zuständig, an dem zuerst Verfolgungshandlungen vorgenommen worden sind (Art. 33 Abs. 2

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 33 For en cas d'implication de plusieurs personnes - 1 Les participants à une infraction sont poursuivis et jugés par l'autorité qui poursuit et juge l'auteur.
1	Les participants à une infraction sont poursuivis et jugés par l'autorité qui poursuit et juge l'auteur.
2	Si l'infraction a été commise par plusieurs coauteurs, l'autorité compétente est celle du lieu où les premiers actes de poursuite ont été entrepris.

StPO). Hat eine beschuldigte Person mehrere Straftaten an verschiedenen Orten verübt, so sind für die Verfolgung und Beurteilung sämtlicher Taten die Behörden des Ortes zuständig, an dem die mit der schwersten Strafe bedrohte Tat begangen worden ist. Bei gleicher Strafdrohung sind die Behörden des Ortes zuständig, an dem zuerst Verfol­gungshandlungen vorgenommen worden sind (Art. 34 Abs. 1

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 34 For en cas d'infractions commises en des lieux différents - 1 Lorsque le prévenu a commis plusieurs infractions en des lieux différents, l'autorité du lieu où a été commise l'infraction punie de la peine la plus grave est compétente pour la poursuite et le jugement de toutes les infractions. Si plusieurs infractions sont punies de la même peine, l'autorité compétente est celle du lieu où les premiers actes de poursuite ont été entrepris.
1	Lorsque le prévenu a commis plusieurs infractions en des lieux différents, l'autorité du lieu où a été commise l'infraction punie de la peine la plus grave est compétente pour la poursuite et le jugement de toutes les infractions. Si plusieurs infractions sont punies de la même peine, l'autorité compétente est celle du lieu où les premiers actes de poursuite ont été entrepris.
2	Lorsqu'au moment de la procédure visant à déterminer le for selon les art. 39 à 42, un acte d'accusation pour une des infractions concernées a déjà été dressé dans un canton, les procédures sont conduites séparément.
3	Lorsqu'une personne a été condamnée par plusieurs tribunaux à plusieurs peines de même nature, le tribunal qui a prononcé la peine la plus grave fixe, à la requête de la personne condamnée, une peine d'ensemble.

StPO).

Begehen mehrere Beschuldigte zusammen in verschiedenen Kantonen mehrere Delikte, so sind Art. 33

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 33 For en cas d'implication de plusieurs personnes - 1 Les participants à une infraction sont poursuivis et jugés par l'autorité qui poursuit et juge l'auteur.
1	Les participants à une infraction sont poursuivis et jugés par l'autorité qui poursuit et juge l'auteur.
2	Si l'infraction a été commise par plusieurs coauteurs, l'autorité compétente est celle du lieu où les premiers actes de poursuite ont été entrepris.

und Art. 34 Abs. 1

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 34 For en cas d'infractions commises en des lieux différents - 1 Lorsque le prévenu a commis plusieurs infractions en des lieux différents, l'autorité du lieu où a été commise l'infraction punie de la peine la plus grave est compétente pour la poursuite et le jugement de toutes les infractions. Si plusieurs infractions sont punies de la même peine, l'autorité compétente est celle du lieu où les premiers actes de poursuite ont été entrepris.
1	Lorsque le prévenu a commis plusieurs infractions en des lieux différents, l'autorité du lieu où a été commise l'infraction punie de la peine la plus grave est compétente pour la poursuite et le jugement de toutes les infractions. Si plusieurs infractions sont punies de la même peine, l'autorité compétente est celle du lieu où les premiers actes de poursuite ont été entrepris.
2	Lorsqu'au moment de la procédure visant à déterminer le for selon les art. 39 à 42, un acte d'accusation pour une des infractions concernées a déjà été dressé dans un canton, les procédures sont conduites séparément.
3	Lorsqu'une personne a été condamnée par plusieurs tribunaux à plusieurs peines de même nature, le tribunal qui a prononcé la peine la plus grave fixe, à la requête de la personne condamnée, une peine d'ensemble.

StPO so miteinander zu kombinieren, dass in der Regel alle Mitwirkenden an dem Orte verfolgt wer­den, wo von einem Mittäter die mit der schwersten Strafe bedrohte Tat verübt worden ist. Bei gleich schweren Strafdrohungen bestimmt sich der Gerichts­stand für alle Beteiligten nach dem Ort, wo die Verfolgungshandlungen zu­erst vorgenommen worden sind (vgl. hierzu u. a. die Beschlüsse des Bun­desstrafgerichts BG.2011.49 vom 19. Januar 2012, E. 2.1; BG.2011.33 vom 28. September 2011, E. 2.2.1; BG.2011.4 vom 10. August 2011, E. 2.2.2).

2.3 Zwischen den Parteien ist unbestritten, dass die Obgenannten verdächtigt werden, im Zeitraum vom 27. Februar bis 31. Oktober 2015 insgesamt 11 Einbruchsdiebstähle und einen Versuch dazu begangen zu haben. Wäh­rend A. an allen Einbruchsdiebstählen beteiligt gewesen sein soll, werden B. und C. insgesamt sechs Fälle vorgeworfen. Die zwei Einbruchsdiebstähle in Z. (SO) vom 27. Februar 2015 soll A. mit D. begangen haben, wobei der Deliktsbetrag dieser Delikte ca. Fr. 25‘000.-- betragen soll. Die Parteien sind auch einig, dass bandenmässiger Diebstahl (Art. 139 Abs. 3

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 139 - 1. Quiconque, pour se procurer ou procurer à un tiers un enrichissement illégitime, soustrait une chose mobilière appartenant à autrui dans le but de se l'approprier est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
1	Quiconque, pour se procurer ou procurer à un tiers un enrichissement illégitime, soustrait une chose mobilière appartenant à autrui dans le but de se l'approprier est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
2	Abrogé
3	Le vol est puni d'une peine privative de liberté de six mois à dix ans si son auteur:
a	en fait métier;
b	commet l'acte en qualité d'affilié à une bande formée pour commettre des brigandages ou des vols;
c	se munit d'une arme à feu ou d'une autre arme dangereuse ou cause une explosion pour commettre le vol, ou
d	montre de toute autre manière, par sa façon d'agir, qu'il est particulièrement dangereux.
4	Le vol commis au préjudice des proches ou des familiers n'est poursuivi que sur plainte.

StGB) das schwerste den Beschuldigten vorgeworfene Delikt ist und das forum prae­ventionis gestützt auf die Einbruchsdiebstähle in Z. (SO) vom 27. Februar 2015 im Kanton Solothurn liegt. In Abweichung zu den anderen Parteien ar­gumentiert der Kanton Solothurn, dass die einzig auf ihren Gebieten verüb­ten Einbruchsdiebstähle vom 27. Februar 2015 spontan erfolgt seien und entsprechend nicht als bandenmässige Diebstähle eingestuft werden könn­ten.

2.4 Die Beurteilung der Gerichtsstandsfrage richtet sich nach der aktuellen Ver­dachtslage. Massgeblich ist nicht, was dem Beschuldigten letztlich nach­gewiesen werden kann, sondern der Tatbestand, der Gegenstand der Unter­suchung bildet, es sei denn, dieser erweise sich von vornherein als haltlos oder sei sicher ausgeschlossen. Der Gerichtsstand bestimmt sich also nicht nach dem, was der Täter begangen hat, sondern nach dem, was ihm vor­geworfen wird, das heisst, was aufgrund der Aktenlage überhaupt in Frage kommt. Es gilt der Grundsatz in dubio pro duriore, wonach im Zweifelsfall auf den für den Beschuldigten ungünstigeren Sachverhalt abzustellen bzw. das schwe­rere Delikt anzunehmen ist (vgl. Beschluss des Bundesstrafgerichts BG.2014.10 vom 10. Juni 2014, E. 2.1).

2.5 Gemäss Art. 139 Ziff. 3

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 139 - 1. Quiconque, pour se procurer ou procurer à un tiers un enrichissement illégitime, soustrait une chose mobilière appartenant à autrui dans le but de se l'approprier est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
1	Quiconque, pour se procurer ou procurer à un tiers un enrichissement illégitime, soustrait une chose mobilière appartenant à autrui dans le but de se l'approprier est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
2	Abrogé
3	Le vol est puni d'une peine privative de liberté de six mois à dix ans si son auteur:
a	en fait métier;
b	commet l'acte en qualité d'affilié à une bande formée pour commettre des brigandages ou des vols;
c	se munit d'une arme à feu ou d'une autre arme dangereuse ou cause une explosion pour commettre le vol, ou
d	montre de toute autre manière, par sa façon d'agir, qu'il est particulièrement dangereux.
4	Le vol commis au préjudice des proches ou des familiers n'est poursuivi que sur plainte.

StGB macht sich des bandenmässigen Diebstahls schuldig, wer den Diebstahl, d.h. die Wegnahme einer fremden beweglichen Sache zur Aneignung, als Mitglied einer Bande ausführt, die sich zur fort­gesetzten Verübung von Raub oder Diebstahl zusammengefunden hat. Die Rechtsprechung nimmt Bandenmässigkeit an, wenn mehrere Täter sich mit dem ausdrücklich oder konkludent geäusserten Willen zusammenfinden, inskünftig zur Verübung mehrerer selbstständiger, im Einzelnen möglicher­weise noch unbestimmter Straftaten zusammenzuwirken. Durch den Zusam­menschluss mehrerer werden die einzelnen Täter psychisch und physisch gestärkt, wird jedem von ihnen die Begehung weiterer Straftaten erleichtert und lässt sich die fortgesetzte Verübung solcher Delikte voraussehen. Eine Bande kann gemäss Rechtsprechung schon beim Zusammenschluss von zwei Tätern gegeben sein (BGE 135 IV 158 E. 2 und 3.3). Nicht erforderlich ist, dass stets mehrere Bandenmitglieder an allen Delikten teilgenommen haben bzw. teilnehmen sollen (Stratenwerth/Wohlers, Schweizerisches Strafgesetzbuch – Handkommentar, 3. Aufl., Bern 2013, Art. 139

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 139 - 1. Quiconque, pour se procurer ou procurer à un tiers un enrichissement illégitime, soustrait une chose mobilière appartenant à autrui dans le but de se l'approprier est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
1	Quiconque, pour se procurer ou procurer à un tiers un enrichissement illégitime, soustrait une chose mobilière appartenant à autrui dans le but de se l'approprier est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
2	Abrogé
3	Le vol est puni d'une peine privative de liberté de six mois à dix ans si son auteur:
a	en fait métier;
b	commet l'acte en qualité d'affilié à une bande formée pour commettre des brigandages ou des vols;
c	se munit d'une arme à feu ou d'une autre arme dangereuse ou cause une explosion pour commettre le vol, ou
d	montre de toute autre manière, par sa façon d'agir, qu'il est particulièrement dangereux.
4	Le vol commis au préjudice des proches ou des familiers n'est poursuivi que sur plainte.

StGB N. 11).

2.6 Die zwei Einbruchdiebstähle im Kanton Solothurn wurden von mindestens zwei Tätern begangen. In der Folge erfolgte eine Serie von Einbruchsdieb­stählen, an welchen mindestens einer der beiden stets beteiligt war. Sämtli­che Parteien – auch der Kanton Solothurn – stufen diese als bandenmässige Diebstähle ein. In Anbetracht dieser Umstände kann nicht als sicher ausge­schlossen gelten, dass es sich auch bei den Einbruchsdiebstählen im Kanton Solothurn um bandenmässige Diebstähle handelt.

2.7 Nach dem Gesagten ist für die Festlegung des Gerichtsstandes gestützt auf den Grundsatz in dubio pro duriore davon auszugehen, dass es sich bei den Vorfällen im Kanton Solothurn um bandenmässige Diebstähle handelt. Da die ersten Verfolgungshandlungen im Kanton Solothurn erfolgten, sind die Strafverfolgungsbehörden des Solothurn für berechtigt und verpflichtet zu er­klären, die A., B. und C. zur Last gelegten Delikte zu verfolgen und zu beur­teilen.

3. Es ist keine Gerichtsgebühr zu erheben (Art. 423 Abs. 1

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 423 Principes - 1 Les frais de procédure sont mis à la charge de la Confédération ou du canton qui a conduit la procédure; les dispositions contraires du présent code sont réservées.
1	Les frais de procédure sont mis à la charge de la Confédération ou du canton qui a conduit la procédure; les dispositions contraires du présent code sont réservées.
2	et 3 ...280

StPO).

Demnach erkennt die Beschwerdekammer:

1. Die Strafbehörden des Kantons Solothurn sind berechtigt und verpflichtet, die A., B. und C. vorgeworfenen strafbaren Handlungen zu verfolgen und zu be­urteilen.

2. Es wird keine Gerichtsgebühr erhoben.

Bellinzona, 21. Juli 2016

Im Namen der Beschwerdekammer des Bundesstrafgerichts

Der Präsident: Der Gerichtsschreiber:

Zustellung an

- Oberstaatsanwaltschaft des Kantons Luzern

- Staatsanwaltschaft des Kantons Solothurn

- Oberstaatsanwaltschaft des Kantons Aargau

- Oberstaatsanwaltschaft des Kantons Schwyz

Rechtsmittelbelehrung

Gegen diesen Entscheid ist kein ordentliches Rechtsmittel gegeben.