Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
8C 181/2010

Urteil vom 20. Mai 2010
I. sozialrechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichter Ursprung, Präsident,
Bundesrichter Frésard, Maillard,
Gerichtsschreiber Krähenbühl.

Verfahrensbeteiligte
J.________, vertreten durch Rechtsanwältin
Doris Farner-Schmidhauser,
Beschwerdeführerin,

gegen

Schweizerische Unfallversicherungsanstalt (SUVA), Fluhmattstrasse 1, 6004 Luzern,
Beschwerdegegnerin.

Gegenstand
Unfallversicherung (Invalidenrente, Arbeitsunfähigkeit),

Beschwerde gegen den Entscheid des Versicherungsgerichts des Kantons Aargau vom 13. Januar 2010.

Sachverhalt:

A.
J.________ (Jg. 1955) war seit dem 1. Dezember 1996 als angelernte Hilfskraft in der Firma X.________ angestellt. Am 24. Dezember 2006 fuhr sie über eine Brücke, wobei ein nachfolgendes Auto mit offenbar ungebremster, überhöhter Geschwindigkeit auf ihren Wagen auffuhr. In der Notfallstation des Spitals A.________ wurde gleichentags eine Distorsion der Halswirbelsäule (HWS) diagnostiziert. Ab 15. Januar 2007 konnte sie ihre Arbeit zwar trotz anhaltender Kopf- und Nackenschmerzen mit einem reduzierten Pensum wieder aufnehmen, musste sich am 8. März 2007 jedoch wegen auf einer Fahrt nach Deutschland aufgetretenen starken Schmerzen im HWS-Bereich erneut notfallmässig ins Spital A.________ begeben. Nach einem ambulanten Assessment in der Klinik C.________ hielt sie sich dort ab 14. Mai bis 15. Juni 2007 zu einer stationären arbeitsorientierten Rehabilitation auf, worauf sie ihre Arbeit zumindest teilweise wieder aufnehmen konnte. Nach einer kreisärztlichen Untersuchung durch Dr. med. B.________ am 20. November 2007 und einem weiteren, vom 15. bis 24. Januar 2008 dauernden, vorzeitig abgebrochenen stationären Aufenthalt in der Klinik D.________ stellte die SUVA ihre bis anhin erbrachten Leistungen (Taggelder und Heilungskosten) mit
Verfügung vom 31. März 2008 - bei Fehlen organisch nachweisbarer Beschwerden - mangels adäquater Unfallkausalität auf den 30. April 2008 hin ein und verneinte gleichzeitig auch einen Anspruch auf eine Invalidenrente und eine Integritätsentschädigung. Daran hielt sie mit Einspracheentscheid vom 22. Juli 2009 fest.

B.
Das Versicherungsgericht des Kantons Aargau wies die hiegegen erhobene Beschwerde mit Entscheid vom 13. Januar 2010 ab, wobei es wegen ab 30. April 2008 fehlender unfallbedingter Beeinträchtigung der Arbeitsfähigkeit von einer Überprüfung der von der SUVA verneinten Adäquanzfrage absah.

C.
J.________ lässt beschwerdeweise beantragen, in Aufhebung des kantonalen Entscheids seien ihr die gesetzlichen Leistungen über den 30. April 2008 hinaus zu gewähren.
Die SUVA schliesst auf Abweisung der Beschwerde, während das Bundesamt für Gesundheit auf eine Vernehmlassung verzichtet.
Erwägungen:

1.
Die Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten (Art. 82 ff
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 82 Principe - Le Tribunal fédéral connaît des recours:
a  contre les décisions rendues dans des causes de droit public;
b  contre les actes normatifs cantonaux;
c  qui concernent le droit de vote des citoyens ainsi que les élections et votations populaires.
. BGG) kann wegen Rechtsverletzungen gemäss den Art. 95 f
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
. BGG erhoben werden. Im Beschwerdeverfahren um die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder der Unfallversicherung ist das Bundesgericht - anders als in den übrigen Sozialversicherungsbereichen (Art. 97 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
, Art. 105 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
und 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
BGG) - nicht an die vorinstanzliche Feststellung des rechtserheblichen Sachverhalts gebunden (Art. 97 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
und Art. 105 Abs. 3
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
BGG). Im Übrigen wendet es das Recht von Amtes wegen an (Art. 106 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
BGG) und muss sich weder an die in der Beschwerde geltend gemachten Argumente noch an die Erwägungen der Vorinstanz halten (BGE 134 V 250 E. 1.2 S. 252 mit Hinweisen). Es prüft indessen - unter Beachtung der Begründungspflicht in Beschwerdeverfahren (Art. 42 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
und 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
BGG) - grundsätzlich nur die geltend gemachten Rügen, sofern die rechtlichen Mängel nicht geradezu offensichtlich sind, und ist jedenfalls nicht gehalten, wie eine erstinstanzliche Behörde alle sich stellenden Fragen zu untersuchen, wenn diese vor Bundesgericht nicht mehr aufgegriffen werden (BGE 133 II 249 E. 1.4.1 S. 254).

2.
Die Beschwerdeführerin reicht mit ihrer Rechtsschrift letztinstanzlich eine Bestätigung der Frau Dr. med. E.________ vom 26. August 2008 ein, gemäss welcher die Patientin nicht in der Lage sei, einer kontinuierlichen Beschäftigung nachzugehen. Neue Tatsachen und Beweismittel dürfen indessen im Beschwerdeverfahren - auch im Rahmen von Art. 105 Abs. 3
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
BGG (vgl. E. 1 hievor) - nur so weit vorgebracht werden, als erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt (Art. 99 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 99 - 1 Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
1    Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
2    Toute conclusion nouvelle est irrecevable.
BGG; BGE 135 V 194 E. 2 f. S. 196 ff. ). Letzteres ist von der ein Novum einbringenden Partei näher darzulegen (Urteil 8C 684/2009 vom 23. April 2010 E. 2 mit Hinweisen), was die Beschwerdeführerin nicht getan hat. Das neu beigebrachte Dokument ist daher als Beweismittel unzulässig und muss vor Bundesgericht unbeachtet bleiben.

3.
Die Beschwerdeführerin wehrt sich dagegen, dass das kantonale Gericht davon ausgegangen ist, dass sie spätestens ab 30. April 2008 wieder zu 100 % arbeitsfähig gewesen sei und ab diesem Zeitpunkt von weiteren ärztlichen Behandlungen keine namhafte Besserung ihres Zustandes mehr hätte erwartet werden können. Dabei beruft sie sich zur Begründung ihres Standpunktes auf im Einspracheverfahren beigebrachte Stellungnahmen des Dr. med. F.________, Facharzt für Otorinolaryngologie, Hals- und Gesichtschirurgie, vom 2. Mai 2008, und der Neuropsychologin Frau Dr. phil. G.________ vom 7. Juli 2008. Zudem verweist sie auf eine im kantonalen Rechtsmittelverfahren eingereichte, seinerzeit im Auftrag der Basler Versicherungs-Gesellschaft erstellte Expertise vom 22. Dezember 2008 über eine am 10./11. November 2008 im Zentrum H.________ durchgeführte funktionsorientierte medizinische Abklärung (FOMA).

3.1 Die für die Beurteilung der streitigen Leistungsansprüche massgebenden gesetzlichen Grundlagen und die in diesem Zusammenhang ergangene Rechtsprechung hat das kantonale Gericht sowohl in materiell- als auch in beweisrechtlicher Hinsicht richtig dargelegt. Es kann darauf verwiesen werden.

3.2 Die Vorinstanz hat sich im angefochtenen Entscheid vom 13. Januar 2010 eingehend mit der vorhandenen medizinischen Dokumentation befasst und ist gestützt auf im Einzelnen angeführte ärztliche Berichte und Gutachten zum Schluss gelangt, dass Ende April 2008 keine namhafte Besserung des Gesundheitszustandes mehr möglich war, sodass die SUVA den Fall auf den 30. April 2008 hin abschliessen konnte. Weiter hielt sie fest, weil die Beschwerdeführerin spätestens ab diesem Zeitpunkt in ihrer angestammten Tätigkeit wieder vollumfänglich arbeitsfähig war, erübrige sich eine Prüfung der übrigen umstrittenen Fragen, namentlich des Anspruchs auf eine Rente und eine Integritätsentschädigung.

3.3 Gegen den Zeitpunkt des verfügten Abschlusses des Versicherungsfalles lässt sich nichts einwenden, sofern der Beschwerdeführerin damals tatsächlich ein Einsatz in ihrem früheren Tätigkeitsbereich wieder vollumfänglich zumutbar war. In BGE 134 V 109 E. 4.3 S. 115 hat das Bundesgericht ausgeführt, mit Blick darauf, dass die soziale Unfallversicherung ihrer Konzeption nach auf erwerbstätige Personen ausgerichtet ist, werde sich die in Art. 19 Abs. 1
SR 832.20 Loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents (LAA)
LAA Art. 19 Naissance et extinction du droit - 1 Le droit à la rente prend naissance dès qu'il n'y a plus lieu d'attendre de la continuation du traitement médical une sensible amélioration de l'état de l'assuré et que les éventuelles mesures de réadaptation de l'assurance-invalidité ont été menées à terme. Le droit au traitement médical et aux indemnités journalières cesse dès la naissance du droit à la rente. ...53.
1    Le droit à la rente prend naissance dès qu'il n'y a plus lieu d'attendre de la continuation du traitement médical une sensible amélioration de l'état de l'assuré et que les éventuelles mesures de réadaptation de l'assurance-invalidité ont été menées à terme. Le droit au traitement médical et aux indemnités journalières cesse dès la naissance du droit à la rente. ...53.
2    Le droit à la rente s'éteint lorsque celle-ci est remplacée en totalité par une indemnité en capital, lorsqu'elle est rachetée ou lorsque l'assuré décède. ...54.
3    Le Conseil fédéral édicte des prescriptions détaillées sur la naissance du droit aux rentes lorsque l'on ne peut plus attendre de la continuation du traitement médical une sensible amélioration de l'état de l'assuré, mais que la décision de l'assurance-invalidité quant à la réadaptation professionnelle intervient plus tard.
UVG erwähnte "namhafte Besserung des Gesundheitszustandes" nach Massgabe der zu erwartenden Steigerung oder Wiederherstellung der Arbeitsfähigkeit, soweit unfallbedingt beeinträchtigt, bestimmen. Daraus ist zu folgern, dass - wie die Vorinstanz richtig erkannt hat - eine Besserung im Sinne von Art. 19 Abs. 1
SR 832.20 Loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents (LAA)
LAA Art. 19 Naissance et extinction du droit - 1 Le droit à la rente prend naissance dès qu'il n'y a plus lieu d'attendre de la continuation du traitement médical une sensible amélioration de l'état de l'assuré et que les éventuelles mesures de réadaptation de l'assurance-invalidité ont été menées à terme. Le droit au traitement médical et aux indemnités journalières cesse dès la naissance du droit à la rente. ...53.
1    Le droit à la rente prend naissance dès qu'il n'y a plus lieu d'attendre de la continuation du traitement médical une sensible amélioration de l'état de l'assuré et que les éventuelles mesures de réadaptation de l'assurance-invalidité ont été menées à terme. Le droit au traitement médical et aux indemnités journalières cesse dès la naissance du droit à la rente. ...53.
2    Le droit à la rente s'éteint lorsque celle-ci est remplacée en totalité par une indemnité en capital, lorsqu'elle est rachetée ou lorsque l'assuré décède. ...54.
3    Le Conseil fédéral édicte des prescriptions détaillées sur la naissance du droit aux rentes lorsque l'on ne peut plus attendre de la continuation du traitement médical une sensible amélioration de l'état de l'assuré, mais que la décision de l'assurance-invalidité quant à la réadaptation professionnelle intervient plus tard.
UVG nicht denkbar ist, wenn schon vor einer allenfalls noch in Betracht fallenden ärztlichen Massnahme wieder eine volle Arbeitsfähigkeit in der früher ausgeübten Tätigkeit erreicht worden ist. Verhält es sich so, steht einem Fallabschluss nichts im Wege. Auch die im Falle der Beschwerdeführerin von verschiedenen involvierten Stellen ausgegangene Empfehlung ärztlicher und/oder therapeutischer Vorkehren, welche möglicherweise der Förderung der Befindlichkeit dienlich sein mögen,
ändert daran nichts.

3.4 Damit stellt sich die Frage, ob die Vorinstanz tatsächlich von einem ab 30. April 2008 vollständig wiederhergestellten Leistungsvermögen ausgehen durfte. Dies ist unter Hinweis auf die Darstellung im angefochtenen Entscheid mit der dort angeführten Begründung zu bejahen.
3.4.1 Auch unter Berücksichtigung der Vorbringen in der Beschwerdeschrift ist jedenfalls kein triftiger Grund ersichtlich, welcher Zweifel an der Zuverlässigkeit der Arbeitsfähigkeitsschätzung durch Dr. med. B.________ anlässlich der kreisärztlichen Untersuchung vom 20. November 2007 aufkommen lassen könnte. Dies umso weniger, als diese Einschätzung in den - wenn teils auch bloss prognostischen - Beurteilungen durch die Ärzte der Kliniken C.________ und D.________, aber auch durch den SUVA-Arzt Dr. med. I.________ - dessen Angaben der Beweiswert entgegen der Ansicht der Beschwerdeführerin nicht wegen Voreingenommenheit und Befangenheit abzusprechen ist - ihre Bestätigung findet. Selbst die Spezialisten des Zentrums H.________, auf deren Äusserungen sich die Beschwerdeführerin beruft und welche am 22. Dezember 2008 die Beibehaltung einer 50%igen Arbeitsfähigkeit während der nächsten drei Monate empfahlen, sahen eine anschliessend stufenweise zu bewerkstelligende Steigerung auf ein volles Pensum vor. Dass auch schon früher eine höhere Leistung möglich und zumutbar gewesen wäre, wird dadurch nicht ausgeschlossen.
3.4.2 Was den audio-neurootologischen Bericht des Dr. med. F.________ vom 2. Mai 2008 anbelangt, ist zunächst mit der Vorinstanz festzuhalten, dass sich dieser Spezialist nicht ausdrücklich zur Arbeitsfähigkeit der Beschwerdeführerin äussert und überdies von Schwindelerscheinungen spricht, die in der ganzen bisherigen Entwicklung des Gesundheitszustandes seit dem Unfall vom 24. Dezember 2006 kaum je zur Sprache gekommen sind. Schon deren effektives Vorhandensein in der geschilderten Intensität erscheint deshalb als fragwürdig. Abgesehen davon ist nach der Rechtsprechung der Aussagewert von Erkenntnissen, welche mit der auch von Dr. med. F.________ zur Abklärung nicht fassbarer Gleichgewichtsstörungen angewandten Untersuchungsmethode der dynamischen Posturographie gewonnen wurden, ohnehin insofern begrenzt, als sie keine Informationen zur Ätiologie solcher Störungen und damit zu einer allfälligen (natürlichen) Unfallkausalität liefern. Mehrfach schon hat sich das Bundesgericht zu dieser Methode geäussert und dabei festgehalten, dass sich eine Unfallfolge mittels Posturographie nicht organisch objektiv nachweisen lässt. Zwar könnten bestimmte Informationen gewonnen und sonst nicht fassbare Gleichgewichtsstörungen objektiviert
werden, direkte Aussagen zur Ätiologie und damit zur Unfallkausalität eines Leidens seien jedoch ausgeschlossen (Urteil 8C 75/2010 vom 1. April 2010 E. 4 mit zahlreichen weiteren Hinweisen). Schon mangels verwertbaren Nachweises der Unfallkausalität der von Dr. med. Marincic thematisierten Schwindelsensationen ist daher auf die diesbezüglichen Vorbringen in der Beschwerdeschrift nicht weiter einzugehen.
3.4.3 Nichts anderes gilt hinsichtlich der Feststellung der Neuropsychologin Frau Dr. phil. G.________ vom 7. Juli 2008, wonach dank rehabilitiver Massnahmen eine 50%ige Arbeitsfähigkeit habe erreicht werden können. Diese Aussage vermag schon zufolge fehlender zeitlicher Bezugnahme auf die streitige Leistungseinstellung auf den 30. April 2008 hin keine zuverlässigen Aufschlüsse über die damals effektiv zumutbar gewesenen Einsatzmöglichkeiten zu vermitteln. Zudem geht auch Frau Dr. phil. G.________ von kaum hinreichend erstellten Gesundheitsschäden aus. Überdies hat die Rechtsprechung den Erkenntnissen aus neuropsychologischer Sicht regelmässig die Eignung abgesprochen, für sich allein unfallbedingte hirnorganische Funktionsstörungen nachzuweisen (BGE 119 V 335 E. 2b/bb S. 341). Daran ist auch hier festzuhalten, zumal sich aus den Akten ohnehin keine konkreten Anzeichen für eine hirnorganische Schädigung ergeben, welche allfällige organisch nicht objektivierbare Beschwerden erklären und in den Resultaten einer neuropsychologischen Testung eine Stütze finden könnte. Lediglich zusammen mit Erkenntissen anderer medizinischer Disziplinen hätte eine neuropsychologische Untersuchung zur Klärung der Frage nach der (natürlichen)
Unfallkausalität von auf Hirnleistungsstörungen hinweisenden Symptomen, die sich organisch nicht klar zuordnen lassen, allenfalls beitragen können.

4.
Nachdem die Vorinstanz eine über den 30. April 2008 hinaus andauernde Einschränkung der Arbeitsfähigkeit verneint hat, konnte sie von einer Überprüfung der von der SUVA noch verneinten Adäquanzfrage absehen, stand doch ohnehin fest, dass der Beschwerdeführerin mangels unfallbedingter Beeinträchtigung des Leistungsvermögens und damit verbundener Erwerbseinbusse kein Anspruch auf Taggelder oder eine Invalidenrente zustand. Ebenso wenig bestand eine erfolgversprechende medizinische Behandlungsbedürftigkeit, welche einen Leistungsanspruch gegenüber dem Unfallversicherer hätte auslösen können. Ein entschädigungsberechtigender Integritätsschaden wurde schliesslich vor Bundesgericht nicht geltend gemacht. Soweit in der Beschwerdeschrift abschliessend organisch nachweisbare Schädigungen behauptet werden, ist darauf nicht näher einzugehen, fehlen doch nähere Ausführungen dazu.

5.
Bei diesem Verfahrensausgang sind die Gerichtskosten (Art. 65 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 65 Frais judiciaires - 1 Les frais judiciaires comprennent l'émolument judiciaire, l'émolument pour la copie de mémoires, les frais de traduction, sauf d'une langue officielle à une autre, et les indemnités versées aux experts et aux témoins.
1    Les frais judiciaires comprennent l'émolument judiciaire, l'émolument pour la copie de mémoires, les frais de traduction, sauf d'une langue officielle à une autre, et les indemnités versées aux experts et aux témoins.
2    L'émolument judiciaire est calculé en fonction de la valeur litigieuse, de l'ampleur et de la difficulté de la cause, de la façon de procéder des parties et de leur situation financière.
3    Son montant est fixé en règle générale:
a  entre 200 et 5000 francs dans les contestations non pécuniaires;
b  entre 200 et 100 000 francs dans les autres contestations.
4    Il est fixé entre 200 et 1000 francs, indépendamment de la valeur litigieuse, dans les affaires qui concernent:
a  des prestations d'assurance sociale;
b  des discriminations à raison du sexe;
c  des litiges résultant de rapports de travail, pour autant que la valeur litigieuse ne dépasse pas 30 000 francs;
d  des litiges concernant les art. 7 et 8 de la loi du 13 décembre 2002 sur l'égalité pour les handicapés24.
5    Si des motifs particuliers le justifient, le Tribunal fédéral peut majorer ces montants jusqu'au double dans les cas visés à l'al. 3 et jusqu'à 10 000 francs dans les cas visés à l'al. 4.
und Abs. 4 lit. a BGG) von der Beschwerdeführerin als unterliegender Partei zu tragen (Art. 66 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
BGG).

Demnach erkennt das Bundesgericht:

1.
Die Beschwerde wird abgewiesen.

2.
Die Gerichtskosten von Fr. 750.- werden der Beschwerdeführerin auferlegt.

3.
Dieses Urteil wird den Parteien, dem Versicherungsgericht des Kantons Aargau, 4. Kammer, und dem Bundesamt für Gesundheit schriftlich mitgeteilt.

Luzern, 20. Mai 2010

Im Namen der I. sozialrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Der Präsident: Der Gerichtsschreiber:

Ursprung Krähenbühl
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 8C_181/2010
Date : 20 mai 2010
Publié : 07 juin 2010
Source : Tribunal fédéral
Statut : Non publié
Domaine : Assurance-accidents
Objet : Unfallversicherung


Répertoire des lois
LAA: 19
SR 832.20 Loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents (LAA)
LAA Art. 19 Naissance et extinction du droit - 1 Le droit à la rente prend naissance dès qu'il n'y a plus lieu d'attendre de la continuation du traitement médical une sensible amélioration de l'état de l'assuré et que les éventuelles mesures de réadaptation de l'assurance-invalidité ont été menées à terme. Le droit au traitement médical et aux indemnités journalières cesse dès la naissance du droit à la rente. ...53.
1    Le droit à la rente prend naissance dès qu'il n'y a plus lieu d'attendre de la continuation du traitement médical une sensible amélioration de l'état de l'assuré et que les éventuelles mesures de réadaptation de l'assurance-invalidité ont été menées à terme. Le droit au traitement médical et aux indemnités journalières cesse dès la naissance du droit à la rente. ...53.
2    Le droit à la rente s'éteint lorsque celle-ci est remplacée en totalité par une indemnité en capital, lorsqu'elle est rachetée ou lorsque l'assuré décède. ...54.
3    Le Conseil fédéral édicte des prescriptions détaillées sur la naissance du droit aux rentes lorsque l'on ne peut plus attendre de la continuation du traitement médical une sensible amélioration de l'état de l'assuré, mais que la décision de l'assurance-invalidité quant à la réadaptation professionnelle intervient plus tard.
LTF: 42 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
65 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 65 Frais judiciaires - 1 Les frais judiciaires comprennent l'émolument judiciaire, l'émolument pour la copie de mémoires, les frais de traduction, sauf d'une langue officielle à une autre, et les indemnités versées aux experts et aux témoins.
1    Les frais judiciaires comprennent l'émolument judiciaire, l'émolument pour la copie de mémoires, les frais de traduction, sauf d'une langue officielle à une autre, et les indemnités versées aux experts et aux témoins.
2    L'émolument judiciaire est calculé en fonction de la valeur litigieuse, de l'ampleur et de la difficulté de la cause, de la façon de procéder des parties et de leur situation financière.
3    Son montant est fixé en règle générale:
a  entre 200 et 5000 francs dans les contestations non pécuniaires;
b  entre 200 et 100 000 francs dans les autres contestations.
4    Il est fixé entre 200 et 1000 francs, indépendamment de la valeur litigieuse, dans les affaires qui concernent:
a  des prestations d'assurance sociale;
b  des discriminations à raison du sexe;
c  des litiges résultant de rapports de travail, pour autant que la valeur litigieuse ne dépasse pas 30 000 francs;
d  des litiges concernant les art. 7 et 8 de la loi du 13 décembre 2002 sur l'égalité pour les handicapés24.
5    Si des motifs particuliers le justifient, le Tribunal fédéral peut majorer ces montants jusqu'au double dans les cas visés à l'al. 3 et jusqu'à 10 000 francs dans les cas visés à l'al. 4.
66 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
82 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 82 Principe - Le Tribunal fédéral connaît des recours:
a  contre les décisions rendues dans des causes de droit public;
b  contre les actes normatifs cantonaux;
c  qui concernent le droit de vote des citoyens ainsi que les élections et votations populaires.
95 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
97 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
99 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 99 - 1 Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
1    Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
2    Toute conclusion nouvelle est irrecevable.
105 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
106
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
Répertoire ATF
119-V-335 • 133-II-249 • 134-V-109 • 134-V-250 • 135-V-194
Weitere Urteile ab 2000
8C_181/2010 • 8C_684/2009 • 8C_75/2010
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
tribunal fédéral • autorité inférieure • question • acte de recours • état de santé • tribunal des assurances • argovie • rente d'invalidité • office fédéral de la santé publique • moyen de preuve • exactitude • frais judiciaires • greffier • état de fait • décision • enquête médicale • travailleur • rejet de la demande • automobile • établissement hospitalier • récusation • incapacité de travail • preuve • fin • dossier • motivation de la décision • motivation de la demande • recours en matière de droit public • examen • attestation • recommandation de vote de l'autorité • mois • hameau • violation du droit • cas d'assurance • langue • doute • distorsion • douleur • allemagne • décision sur opposition • médecin • pré • emploi • objection • assureur-accidents • intéressé • documentation • d'office • prestation en argent
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