Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
{T 0/2}
1B 323/2008
Urteil vom 20. Mai 2009
I. öffentlich-rechtliche Abteilung
Besetzung
Bundesrichter Féraud, Präsident,
Bundesrichter Raselli, Eusebio,
Gerichtsschreiber Härri.
1. Parteien
Gesellschaft D.________,
2. A.________,
3. B.________,
4. C.________,
Beschwerdeführer, alle vertreten durch Rechtsanwalt Daniel Hauser,
gegen
Staatsanwaltschaft I des Kantons Zürich,
Besondere Untersuchungen, Zweierstrasse 25,
Postfach 9780, 8036 Zürich.
Gegenstand
Grundbuchsperre,
Beschwerde gegen den Entscheid vom 13. November 2008 der Oberstaatsanwaltschaft des Kantons Zürich.
Sachverhalt:
A.
Die Staatsanwaltschaft I des Kantons Zürich (im Folgenden: Staatsanwaltschaft) führt eine Strafuntersuchung gegen X.________ wegen des Verdachts der Veruntreuung. Sie wirft ihm vor, als Rechnungssekretär des Jugendsekretariats Y.________ knapp 1 Million Franken unrechtmässig bezogen zu haben. Er ist im Wesentlichen geständig.
Der Angeschuldigte kaufte im Jahr 2002 zusammen mit seinen Eltern A.________ und B.________ sowie seiner Schwester C.________ die landwirtschaftliche Liegenschaft "D.________" in Z.________. Die Familienmitglieder bilden eine einfache Gesellschaft und sind gesamthänderisch Eigentümer der Liegenschaft "D.________" und den dazugehörigen Parzellen. Die Familienmitglieder finanzierten den Kauf der Liegenschaft durch eine Hypothek bei der Bank E.________ und ein Verkäuferdarlehen, welche sie gemeinsam über ein Konto bei der Bank E.________ amortisierten.
Der Angeschuldigte gibt zu, im Jahr 2003 insgesamt Fr. 201'761.-- an unrechtmässig bezogenen Geldern auf das genannte Konto bei der Bank E.________ für die Verwaltung und den Umbau der Liegenschaft überwiesen zu haben.
Mit Verfügung vom 27. August 2008 ordnete die Staatsanwaltschaft definitiv die zuvor vorsorglich verfügte Grundbuchsperre betreffend die Liegenschaft "D.________" und die dazugehörigen Parzellen an.
Den von A.________ und B.________ sowie von C.________ dagegen erhobenen Rekurs wies die Oberstaatsanwaltschaft des Kantons Zürich am 13. November 2008 ab.
B.
Die Gesellschaft "D.________" sowie A.________, B.________ und C.________ führen Beschwerde in Strafsachen mit dem Antrag, die Grundbuchsperre sei aufzuheben und dies dem Grundbuchamt F.________ anzuzeigen; eventualiter sei das Grundbuchamt F.________ anzuweisen, die im Grundbuch eingetragene Bemerkung "Grundbuchsperre" zu löschen.
C.
Die Staatsanwaltschaft hat Gegenbemerkungen eingereicht mit dem Antrag, die Beschwerde abzuweisen.
Die Oberstaatsanwaltschaft hat auf Vernehmlassung verzichtet.
Die Beschwerdeführer haben eine Replik eingereicht.
Erwägungen:
1.
1.1 Die Beschwerde in Strafsachen ist hier nach Art. 78 Abs. 1

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 78 Principe - 1 Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière pénale. |
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1 | Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière pénale. |
2 | Sont également sujettes au recours en matière pénale: |
a | les décisions sur les prétentions civiles qui doivent être jugées en même temps que la cause pénale; |
b | les décisions sur l'exécution de peines et de mesures. |
1.2 Gegen den angefochtenen Entscheid steht kein kantonales Rechtsmittel zur Verfügung. Die Beschwerde ist insoweit gemäss Art. 80

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 80 Autorités précédentes - 1 Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance ou par la Cour des plaintes et la Cour d'appel du Tribunal pénal fédéral.50 |
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1 | Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance ou par la Cour des plaintes et la Cour d'appel du Tribunal pénal fédéral.50 |
2 | Les cantons instituent des tribunaux supérieurs comme autorités cantonales de dernière instance. Ces tribunaux statuent sur recours. Sont exceptés les cas dans lesquels le code de procédure pénale (CPP)51 prévoit un tribunal supérieur ou un tribunal des mesures de contrainte comme instance unique.52 |

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 130 Dispositions cantonales d'exécution - 1 Les cantons édictent d'ici à l'entrée en vigueur d'un code de procédure pénale suisse les dispositions d'exécution relatives à la compétence, à l'organisation et à la procédure des autorités précédentes en matière pénale au sens des art. 80, al. 2, et 111, al. 3, y compris les dispositions nécessaires pour garantir l'accès au juge prévu à l'art. 29a de la Constitution. Si un code de procédure pénale suisse n'est pas encore entré en vigueur six ans après l'entrée en vigueur de la présente loi, le Conseil fédéral fixe, après avoir consulté les cantons, le délai dans lequel ceux-ci doivent édicter les dispositions d'exécution. |
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1 | Les cantons édictent d'ici à l'entrée en vigueur d'un code de procédure pénale suisse les dispositions d'exécution relatives à la compétence, à l'organisation et à la procédure des autorités précédentes en matière pénale au sens des art. 80, al. 2, et 111, al. 3, y compris les dispositions nécessaires pour garantir l'accès au juge prévu à l'art. 29a de la Constitution. Si un code de procédure pénale suisse n'est pas encore entré en vigueur six ans après l'entrée en vigueur de la présente loi, le Conseil fédéral fixe, après avoir consulté les cantons, le délai dans lequel ceux-ci doivent édicter les dispositions d'exécution. |
2 | Les cantons édictent d'ici à l'entrée en vigueur d'un code de procédure civile suisse les dispositions d'exécution relatives à la compétence, à l'organisation et à la procédure des autorités précédentes en matière civile au sens des art. 75, al. 2, et 111, al. 3, y compris les dispositions nécessaires pour garantir l'accès au juge prévu à l'art. 29a de la Constitution. Si un code de procédure civile suisse n'est pas encore entré en vigueur six ans après l'entrée en vigueur de la présente loi, le Conseil fédéral fixe, après avoir consulté les cantons, le délai dans lequel ceux-ci doivent édicter les dispositions d'exécution. |
3 | Les cantons édictent, dans les deux ans à compter de l'entrée en vigueur de la présente loi, les dispositions d'exécution relatives à la compétence, à l'organisation et à la procédure des autorités précédentes au sens des art. 86, al. 2 et 3, et 88, al. 2, y compris celles qui sont nécessaires pour garantir l'accès au juge prévu à l'art. 29a de la Constitution. |
4 | Jusqu'à l'adoption de leur législation d'exécution, les cantons peuvent édicter, à titre provisoire, des dispositions d'exécution sous la forme d'actes législatifs non sujets au référendum si cela est nécessaire pour respecter les délais prévus aux al. 1 à 3. |
1.3 Im Rubrum der Beschwerde (S. 1) wird nicht gesagt, wer diese führt. Der Begründung der Beschwerde (S. 2 Ziff. 1 f.) lässt sich entnehmen, dass als Beschwerdeführer auftreten einerseits A.________, B.________ sowie C.________ und anderseits die Gesellschaft "D.________", bei der es sich unstreitig um eine einfache Gesellschaft gemäss Art. 530 ff

SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat CO Art. 530 - 1 La société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent d'unir leurs efforts ou leurs ressources en vue d'atteindre un but commun. |
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1 | La société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent d'unir leurs efforts ou leurs ressources en vue d'atteindre un but commun. |
2 | La société est une société simple, dans le sens du présent titre, lorsqu'elle n'offre pas les caractères distinctifs d'une des autres sociétés réglées par la loi. |
Die einfache Gesellschaft ist eine Personengemeinschaft ohne eigene Rechtspersönlichkeit. Sie ist nach herrschender Auffassung keine juristische Person und kein Träger eigener Rechte und Pflichten. Berechtigt und verpflichtet sind immer nur die einzelnen Gesellschafter. Die einfache Gesellschaft kann insbesondere nicht vor Gericht klagen (LUKAS HANDSCHIN, in: Basler Kommentar, Obligationenrecht II, 3. Aufl. 2008, N. 6 zu Art. 530

SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat CO Art. 530 - 1 La société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent d'unir leurs efforts ou leurs ressources en vue d'atteindre un but commun. |
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1 | La société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent d'unir leurs efforts ou leurs ressources en vue d'atteindre un but commun. |
2 | La société est une société simple, dans le sens du présent titre, lorsqu'elle n'offre pas les caractères distinctifs d'une des autres sociétés réglées par la loi. |
1.4 Der angefochtene Entscheid stellt einen gemäss Art. 93 Abs. 1 lit. a

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 93 Autres décisions préjudicielles et incidentes - 1 Les autres décisions préjudicielles et incidentes notifiées séparément peuvent faire l'objet d'un recours: |
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1 | Les autres décisions préjudicielles et incidentes notifiées séparément peuvent faire l'objet d'un recours: |
a | si elles peuvent causer un préjudice irréparable, ou |
b | si l'admission du recours peut conduire immédiatement à une décision finale qui permet d'éviter une procédure probatoire longue et coûteuse. |
2 | En matière d'entraide pénale internationale et en matière d'asile, les décisions préjudicielles et incidentes ne peuvent pas faire l'objet d'un recours.89 Le recours contre les décisions relatives à la détention extraditionnelle ou à la saisie d'objets et de valeurs est réservé si les conditions de l'al. 1 sont remplies. |
3 | Si le recours n'est pas recevable en vertu des al. 1 et 2 ou qu'il n'a pas été utilisé, les décisions préjudicielles et incidentes peuvent être attaquées par un recours contre la décision finale dans la mesure où elles influent sur le contenu de celle-ci. |
1.5 Gemäss Art. 98

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 98 Motifs de recours limités - Dans le cas des recours formés contre des décisions portant sur des mesures provisionnelles, seule peut être invoquée la violation des droits constitutionnels. |
Nach Art. 106 Abs. 2

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office. |
|
1 | Le Tribunal fédéral applique le droit d'office. |
2 | Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant. |

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office. |
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1 | Le Tribunal fédéral applique le droit d'office. |
2 | Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant. |

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés. |
|
1 | Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés. |
1bis | Lorsqu'une procédure en matière civile a été menée en anglais devant l'autorité précédente, les mémoires peuvent être rédigés en anglais.15 |
2 | Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.16 17 |
3 | Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision. |
4 | En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique18. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement: |
a | le format du mémoire et des pièces jointes; |
b | les modalités de la transmission; |
c | les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.19 |
5 | Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération. |
6 | Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération. |
7 | Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable. |
2.
2.1 Die Beschwerdeführer - denen die Beschränkung der Beschwerdegründe nach Art. 98

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 98 Motifs de recours limités - Dans le cas des recours formés contre des décisions portant sur des mesures provisionnelles, seule peut être invoquée la violation des droits constitutionnels. |
Nicht eingetreten werden kann auf ihre Vorbringen von vornherein, soweit sie geltend machen, der angefochtene Entscheid beruhe auf einem "falschen Rechtsverständnis" und verletze "das Gesetz", Bestimmungen des Obligationenrechts, des Zivilgesetzbuchs und der Verordnung über die Zwangsverwertung von Grundstücken sowie das Konkordat über die Rechtshilfe und die interkantonale Zusammenarbeit in Strafsachen. Insoweit rügen sie keine Verletzung verfassungsmässiger Rechte.
2.2 Soweit die Beschwerdeführer solche Rechte zumindest ansprechen, handelt es sich um das Willkürverbot (Art. 9

SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 9 Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi - Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'État sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi. |

SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 26 Garantie de la propriété - 1 La propriété est garantie. |
|
1 | La propriété est garantie. |
2 | Une pleine indemnité est due en cas d'expropriation ou de restriction de la propriété qui équivaut à une expropriation. |
2.2.1 Gemäss Art. 9

SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 9 Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi - Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'État sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi. |
Willkür machen die Beschwerdeführer an verschiedenen Stellen in der Beschwerde im Zusammenhang mit weiteren Rügen jeweils knapp geltend. Ihre Vorbringen beschränken sich auf appellatorische Kritik. Die Vorinstanz hat die Grundbuchsperre in Bezug auf sämtliche Parzellen der Liegenschaft "D.________" angeordnet. Sie führt (S. 6 E. 2.2) insbesondere aus, es bestehe kein Miteigentum, bei dem der sachenrechtliche Anteil eines Miteigentümers beschlagnahmt werden könne, sondern unstreitig Gesamteigentum. Bei diesem gehe gemäss Art. 652

SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 652 - Lorsque plusieurs personnes formant une communauté en vertu de la loi ou d'un contrat sont propriétaires d'une chose, le droit de chacune s'étend à la chose entière. |

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office. |
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1 | Le Tribunal fédéral applique le droit d'office. |
2 | Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant. |
Soweit die Beschwerdeführer Willkür rügen, kann auf die Beschwerde deshalb nicht eingetreten werden.
2.2.2 Die Beschwerdeführer bringen vor, für den Eingriff in die Eigentumsgarantie bestehe keine hinreichende gesetzliche Grundlage. § 83 der Strafprozessordnung vom 4. Mai 1919 des Kantons Zürich (StPO; LS 321) genüge insoweit nicht.
Die Grundbuchsperre hindert die Beschwerdeführer nicht daran, die Liegenschaft "D.________" zu bewohnen und zu bewirtschaften. Die Grundbuchsperre stellt daher keinen schweren Eingriff in die Eigentumsgarantie dar (vgl. Urteil 1P.429/1999 vom 21. September 1999 E. 3a; Niklaus Schmid, Strafprozessrecht, 4. Aufl. 2004, S. 281 Fn. 232). Das Bundesgericht prüft deshalb nur, ob sich der angefochtene Entscheid ohne Willkür auf eine hinreichende gesetzliche Grundlage stützen lässt (BGE 116 Ia 181 E. 3c S. 185).
Die Vorinstanz hat nicht nur eine Vermögensbeschlagnahme angeordnet, sondern ebenso eine Einziehungsbeschlagnahme (angefochtener Entscheid S. 4 f. E. 2 und 3.2). Die Voraussetzungen der Vermögensbeschlagnahme umschreibt § 83 StPO, jene der Einziehungsbeschlagnahme § 96 StPO (angefochtener Entscheid S. 4 E. 2; SCHMID, a.a.O., S. 279 f. N. 752 und S. 281 f. N. 756). Die Beschwerdeführer machen lediglich geltend, § 83 StPO stelle keine genügende gesetzliche Grundlage dar. Es kann offen bleiben, ob sie insoweit hinreichend substantiiert Willkür darlegen. Zu § 96 StPO äussern sie sich nicht. Dies hätten sie aber, um den Begründungsanforderungen zu genügen, tun müssen (vgl. BGE 133 IV 119). Es ist nicht Sache des Bundesgerichts, von Amtes wegen zu prüfen, inwiefern die Grundbuchsperre gestützt auf § 96 StPO gegebenenfalls willkürlich sein könnte.
Auf die Beschwerde kann deshalb auch im vorliegenden Punkt nicht eingetreten werden.
2.2.3 Die Beschwerdeführer machen geltend, der Eingriff in die Eigentumsgarantie sei unverhältnismässig.
Die Vorinstanz bejaht (S. 7 f. E. 3.2.2) die Verhältnismässigkeit. Mit ihren Erwägungen setzen sich die Beschwerdeführer nicht in einer den Anforderungen von Art. 106 Abs. 2

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office. |
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1 | Le Tribunal fédéral applique le droit d'office. |
2 | Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant. |
3.
Auf die Beschwerde kann danach nicht eingetreten werden.
Bei diesem Ausgang des Verfahrens tragen die Beschwerdeführer die Kosten (Art. 66 Abs. 1

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties. |
|
1 | En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties. |
2 | Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis. |
3 | Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés. |
4 | En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours. |
5 | Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement. |
Demnach erkennt das Bundesgericht:
1.
Auf die Beschwerde wird nicht eingetreten.
2.
Die Gerichtskosten von Fr. 2'000.-- werden den Beschwerdeführern auferlegt.
3.
Dieses Urteil wird den Beschwerdeführern, der Staatsanwaltschaft I und der Oberstaatsanwaltschaft des Kantons Zürich schriftlich mitgeteilt.
Lausanne, 20. Mai 2009
Im Namen der I. öffentlich-rechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Der Präsident: Der Gerichtsschreiber:
Féraud Härri