Tribunal federal
{T 0/2}
6P.21/2007
6S.57/2007 /hum
Urteil vom 20. April 2007
Kassationshof
Besetzung
Bundesrichter Schneider, Präsident,
Bundesrichter Wiprächtiger, Favre,
Gerichtsschreiber Thommen.
Parteien
X.X.________,
Beschwerdeführer, vertreten durch Rechtsanwalt
Rainer L. Fringeli,
gegen
Staatsanwaltschaft des Kantons Solothurn,
Postfach 157, 4502 Solothurn.
Gegenstand
Gegenstand
6S.57/2007
Entziehen von Unmündigen (Art. 220
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 220 - Quiconque soustrait ou refuse de remettre un mineur au détenteur du droit de déterminer le lieu de résidence est, sur plainte, puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire. |
6P.21/2007
Strafverfahren; Grundsatz in dubio pro reo,
Nichtigkeitsbeschwerde (6S.57/2007) und Staatsrechtliche Beschwerde (6P.21/2007) gegen das Urteil des Obergerichts des Kantons Solothurn, Strafkammer, vom 13. Dezember 2006.
Sachverhalt:
A.
X.X.________ wird vorgeworfen, sich zwischen dem 16. April 2002 und dem 27. März 2003 geweigert zu haben, seiner damaligen Ehefrau A.X.________ (heute: A.Y.), den gemeinsamen Sohn S.X.________ herauszugeben.
Im Sommer 2001 reiste die Familie X.________ gemeinsam in die Ferien nach Mazedonien. Dort kam es zur Trennung und der Sohn S.X.________ befindet sich seither bei X.X.________ bzw. dessen Verwandten.
Am 17. September 2001 reichte X.X.________ beim Grundgericht Kumanovo/Mazedonien die Scheidungsklage ein. Das "Zentrum für soziale Angelegenheiten" in Kumanovo wurde gerichtlich beauftragt, ein Aussöhnungsverfahren durchzuführen und im Falle des Scheiterns einen "Meinungsbeschluss" zur Ausübung der Elternrechte auszustellen. Am 20. September 2001 bestätigte das Zentrum das Getrenntleben sowie, dass sich S.X.________ in der Obhut seines Vaters befinde, der sich um ihn kümmere. Am 5. Oktober 2001 verfasste das Zentrum für soziale Angelegenheiten den vom Grundgericht verlangten Bericht. Daraus ist u.a. ersichtlich, dass es nur mit X.X.________ Kontakt aufgenommen hatte, und dass die Fachgruppe den Abbruch der Aussöhnung und die Zuteilung des Kindes an den Vater beschlossen habe.
Am 23. Oktober 2001 leitete A.X.________ beim Richteramt Olten-Gösgen ein Eheschutzverfahren ein. Sie verlangte die elterliche Obhut über und die Herausgabe von S.X.________. Dem Begehren wurde mit Verfügung vom 24. Oktober 2001 entsprochen. Am 15. März 2002 liess sie zudem Strafantrag wegen Entziehung von Unmündigen stellen. Nachdem bekannt wurde, dass X.X.________ am 17. September 2001 in Mazedonien bereits eine Scheidungsklage eingereicht hatte, wurde die Verfügung wieder aufgehoben.
Am 16. April 2002 wurde X.X.________ vom Gerichtspräsidium Olten-Gösgen im Sinne einer vorsorglichen Massnahme während des Scheidungsverfahrens gemäss Art. 137
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 220 - Quiconque soustrait ou refuse de remettre un mineur au détenteur du droit de déterminer le lieu de résidence est, sur plainte, puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire. |
In der Zwischenzeit sprach das Grundgericht Kumanovo am 9. Mai 2002 die Scheidung aus und erkannte die elterliche Sorge X.X.________ zu. A.X.________ appellierte erfolglos. Am 27. März 2003 bestätigte das Appellationsgericht in Skopje das grundgerichtliche Urteil.
B.
Als Berufungsinstanz befand das Obergericht des Kantons Solothurn X.X.________ der Entziehung Unmündiger i.S.v. Art. 220
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 220 - Quiconque soustrait ou refuse de remettre un mineur au détenteur du droit de déterminer le lieu de résidence est, sur plainte, puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire. |
C.
Dagegen erhebt X.X.________ staatsrechtliche Beschwerde und eidgenössische Nichtigkeitsbeschwerde. Mit beiden Rechtsmitteln verlangt er die Aufhebung des angefochtenen Urteils und die Rückweisung der Sache zur Freisprechung an die Vorinstanz. Eventualiter sei die Sache zur Erhebung weiterer Beweise zurückzuweisen. Ferner beantragt er für beide Verfahren die unentgeltliche Rechtspflege und Verbeiständung.
D.
Das Obergericht des Kantons Solothurn verzichtet auf Gegenbemerkungen zu den Beschwerden. Vernehmlassungen wurden keine eingeholt.
Das Bundesgericht zieht in Erwägung:
1.
Das Bundesgesetz über das Bundesgericht vom 17. Juni 2005 (BGG; SR 173.110) ist am 1. Januar 2007 in Kraft getreten. Da der angefochtene Entscheid vorher ergangen ist, richtet sich das Verfahren noch nach OG bzw. BStP (Art. 132 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 132 Droit transitoire - 1 La présente loi s'applique aux procédures introduites devant le Tribunal fédéral après son entrée en vigueur; elle ne s'applique aux procédures de recours que si l'acte attaqué a été rendu après son entrée en vigueur. |
|
1 | La présente loi s'applique aux procédures introduites devant le Tribunal fédéral après son entrée en vigueur; elle ne s'applique aux procédures de recours que si l'acte attaqué a été rendu après son entrée en vigueur. |
2 | ...122 |
3 | La période de fonction des juges ordinaires et suppléants qui ont été élus sur la base de l'organisation judiciaire du 16 décembre 1943123 ou de l'arrêté fédéral du 23 mars 1984 concernant l'augmentation du nombre des juges suppléants du Tribunal fédéral124 ou qui seront élus pendant les années 2007 et 2008 prend fin le 31 décembre 2008.125 |
4 | La limitation du nombre de juges suppléants au sens de l'art. 1, al. 4, s'applique dès 2009.126 |
I. Staatsrechtliche Beschwerde
2.
Die staatsrechtliche Beschwerde ist grundsätzlich kassatorisch. Auf die Beschwerde ist daher nicht einzutreten, soweit der Beschwerdeführer mehr als die Aufhebung beantragt (BGE 124 I 327 E. 4a).
3.
Der Beschwerdeführer rügt eine Verletzung des Grundsatzes in dubio pro reo (Art. 32 Abs. 1
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 32 Procédure pénale - 1 Toute personne est présumée innocente jusqu'à ce qu'elle fasse l'objet d'une condamnation entrée en force. |
|
1 | Toute personne est présumée innocente jusqu'à ce qu'elle fasse l'objet d'une condamnation entrée en force. |
2 | Toute personne accusée a le droit d'être informée, dans les plus brefs délais et de manière détaillée, des accusations portées contre elle. Elle doit être mise en état de faire valoir les droits de la défense. |
3 | Toute personne condamnée a le droit de faire examiner le jugement par une juridiction supérieure. Les cas où le Tribunal fédéral statue en instance unique sont réservés. |
3.1 Gemäss der in Art. 32 Abs. 1
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 32 Procédure pénale - 1 Toute personne est présumée innocente jusqu'à ce qu'elle fasse l'objet d'une condamnation entrée en force. |
|
1 | Toute personne est présumée innocente jusqu'à ce qu'elle fasse l'objet d'une condamnation entrée en force. |
2 | Toute personne accusée a le droit d'être informée, dans les plus brefs délais et de manière détaillée, des accusations portées contre elle. Elle doit être mise en état de faire valoir les droits de la défense. |
3 | Toute personne condamnée a le droit de faire examiner le jugement par une juridiction supérieure. Les cas où le Tribunal fédéral statue en instance unique sont réservés. |
IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH) CEDH Art. 6 Droit à un procès équitable - 1. Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice. |
|
1 | Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice. |
2 | Toute personne accusée d'une infraction est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie. |
3 | Tout accusé a droit notamment à: |
a | être informé, dans le plus court délai, dans une langue qu'il comprend et d'une manière détaillée, de la nature et de la cause de l'accusation portée contre lui; |
b | disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense; |
c | se défendre lui-même ou avoir l'assistance d'un défenseur de son choix et, s'il n'a pas les moyens de rémunérer un défenseur, pouvoir être assisté gratuitement par un avocat d'office, lorsque les intérêts de la justice l'exigent; |
d | interroger ou faire interroger les témoins à charge et obtenir la convocation et l'interrogation des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge; |
e | se faire assister gratuitement d'un interprète, s'il ne comprend pas ou ne parle pas la langue employée à l'audience. |
3.2 Die Vorinstanz kommt aufgrund einer umfassenden Würdigung der verfügbaren Gesetzesgrundlagen, Berichte und Urteile zum Schluss, dass das Grundgericht keine vorsorglichen Massregeln für die Dauer des Scheidungsprozesses getroffen, und dass das Zentrum für soziale Angelegenheiten lediglich Vorschläge zu den Scheidungsfolgen ausgesprochen hat. Es kann deshalb keine Rede davon sein, dass eine rechtliche Abklärung der Kompetenzen des Zentrums ausgeblieben ist. Eine Analyse der Verfahrensbestimmungen in Ehestreitigkeiten des mazedonischen Familiengesetzes (Art. 228 - 261 FamG/Maz) bestätigt denn auch die vorinstanzliche Einschätzung, wonach das erwähnte Zentrum keine verbindlichen Beschlüsse treffen kann. Gemäss Art. 237 Ziff. 4 Abs. 2 FamG/Maz führt das Zentrum für Sozialarbeit ein Schlichtungsverfahren durch, wenn die Eltern gemeinsame minderjährige Kinder haben. Wird im Ehescheidungsstreit über die Obhut der Kinder entschieden, so lädt das Gericht das Zentrum für Sozialarbeit zur Teilnahme am Termin ein. Dieses macht einen Vorschlag zu Obhut, Unterhalt und Erziehung der Kinder (Art. 249 Abs. 1 und 2 FamG/Maz). Bei der Bewertung der Vereinbarung der Ehepartner ist das Gericht verpflichtet, ein Gutachten des Zentrums für
Sozialarbeit einzuholen (Art. 256 Abs. 1 FamG/Maz). Schliesslich bestimmt Art. 251 FamG/Maz, dass das Gericht im Verlauf des Ehescheidungsverfahrens vorläufige Massnahmen treffen kann bezüglich den Unterhalt und die Obhut der gemeinsamen Kinder (Übersetzungen aus: Alexander Bergmann/Murad Ferid, Internationales Ehe- und Kindschaftsrecht, Verlag für Standesamtswesen, 132. Lieferung, Frankfurt a.M. 1998). Vor diesem Hintergrund hatte die Vorinstanz keinen Anlass, an der Unverbindlichkeit der Beschlüsse des Zentrums für soziale Angelegenheiten zu zweifeln. Daran ändert auch der Bericht vom 20. September 2001 nichts. Dass die Fachgruppe, die Zuteilung des Kinds an den Vater "beschlossen" habe, bedeutet entgegen den Vorbringen des Beschwerdeführers nicht, dass dieser Beschluss das Gericht bindet. Die Beschwerde ist insoweit unbegründet.
4.
Soweit sich der Beschwerdeführer gegen die tatsächliche Annahme seines vorsätzlichen Handelns wendet, gehen seine Ausführungen an der Sache vorbei. Ob die Entscheidungskompetenz der schweizerischen Gerichte für ihn erkennbar gewesen sei, resp. ob er berechtigterweise von der Zuteilung seines Sohn durch das Zentrum für soziale Angelegenheiten ausgehen durfte, sind nicht Fragen, die in tatsächlicher Hinsicht seinen Vorsatz betreffen. Dass er darum wusste, mit seinem Verhalten der Beschwerdegegnerin den gemeinsamen Sohn vorzuenthalten, steht vorliegend ausser Diskussion. Seine Einwände betreffen vielmehr die Rechtmässigkeit dieser Vorenthaltung. Es geht mithin um in der Nichtigkeitsbeschwerde zu behandelnde allfällige Irrtümer über das Vorliegen rechtfertigender Umstände. Auf die Beschwerde ist insoweit nicht einzutreten.
II. Eidgenössische Nichtigkeitsbeschwerde
5.
Am 1. Januar 2007 ist der revidierte Allgemeine Teil des Strafgesetzbuchs in Kraft getreten. Die neuen Bestimmungen sind vorliegend aber noch nicht von Bedeutung, da das Bundesgericht im Verfahren der Nichtigkeitsbeschwerde nur prüft, ob das kantonale Gericht das eidgenössische Recht richtig angewendet hat (Art. 269 Abs. 1
IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH) CEDH Art. 6 Droit à un procès équitable - 1. Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice. |
|
1 | Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice. |
2 | Toute personne accusée d'une infraction est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie. |
3 | Tout accusé a droit notamment à: |
a | être informé, dans le plus court délai, dans une langue qu'il comprend et d'une manière détaillée, de la nature et de la cause de l'accusation portée contre lui; |
b | disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense; |
c | se défendre lui-même ou avoir l'assistance d'un défenseur de son choix et, s'il n'a pas les moyens de rémunérer un défenseur, pouvoir être assisté gratuitement par un avocat d'office, lorsque les intérêts de la justice l'exigent; |
d | interroger ou faire interroger les témoins à charge et obtenir la convocation et l'interrogation des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge; |
e | se faire assister gratuitement d'un interprète, s'il ne comprend pas ou ne parle pas la langue employée à l'audience. |
6.
Der Beschwerdeführer macht geltend, dass er aufgrund der fehlenden Tätereigenschaft den objektiven Tatbestand des Entzugs von Unmündigen nicht erfüllen konnte.
6.1 Die Vorinstanz stellt zusammenfassend fest, dass der Beschwerdeführer während eines Aufenthaltes seiner Familie in Mazedonien die Gelegenheit ergriff, seinen Sohn von dessen Mutter zu trennen. Daraufhin reichte er in Mazedonien die Scheidung ein. Es war ihm bewusst, dass das Gericht von Kumanovo keine vorsorglichen Massregeln ausgesprochen, und dass auch die Empfehlungen des Zentrums für soziale Angelegenheiten keinen verbindlichen Charakter hatten. Dennoch hat er gemäss Vorinstanz die Aufforderungen der Oltener Gerichtsbehörden missachtet und damit Art. 220
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 220 - Quiconque soustrait ou refuse de remettre un mineur au détenteur du droit de déterminer le lieu de résidence est, sur plainte, puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire. |
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 220 - Quiconque soustrait ou refuse de remettre un mineur au détenteur du droit de déterminer le lieu de résidence est, sur plainte, puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire. |
6.2 Nach Art. 220
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 220 - Quiconque soustrait ou refuse de remettre un mineur au détenteur du droit de déterminer le lieu de résidence est, sur plainte, puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire. |
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 220 - Quiconque soustrait ou refuse de remettre un mineur au détenteur du droit de déterminer le lieu de résidence est, sur plainte, puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire. |
6.2.1 Der Beschwerdeführer macht geltend, dass er nicht Täter sein könne. Dieser Einwand geht fehl. Solange beide Eltern die elterliche Gewalt gemeinsam innehaben, kommen beide als Täter in Frage. Der Tatbestand des Entziehens von Unmündigen schützt nach der bundesgerichtlichen Rechtsprechung die Mitinhaber der elterlichen Gewalt in ihrer Befugnis, über den Aufenthaltsort des Kindes zu bestimmen (BGE 125 IV 14 E. 2a; 118 IV 61 E. 2a). Täter kann jeder sein, der die elterliche Gewalt nicht uneingeschränkt und alleine ausübt (BGE 126 IV 221 E. 1c/aa.; Günter Stratenwerth, Schweizerisches Strafrecht BT II, § 27 N 4). Die Trägerschaft der elterlichen Gewalt bestimmt sich nach dem Zivilrecht (BGE 128 IV 154 E. 3.3). Während der Ehe üben die Eltern die elterliche Sorge gemeinsam aus (Art. 297 Abs. 1
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 297 - 1 En cas de décès de l'un des détenteurs de l'autorité parentale conjointe, l'autorité parentale revient au survivant. |
|
1 | En cas de décès de l'un des détenteurs de l'autorité parentale conjointe, l'autorité parentale revient au survivant. |
2 | En cas de décès du parent qui a l'exercice exclusif de l'autorité parentale, l'autorité de protection de l'enfant attribue l'autorité parentale au parent survivant ou nomme un tuteur selon le bien de l'enfant. |
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 297 - 1 En cas de décès de l'un des détenteurs de l'autorité parentale conjointe, l'autorité parentale revient au survivant. |
|
1 | En cas de décès de l'un des détenteurs de l'autorité parentale conjointe, l'autorité parentale revient au survivant. |
2 | En cas de décès du parent qui a l'exercice exclusif de l'autorité parentale, l'autorité de protection de l'enfant attribue l'autorité parentale au parent survivant ou nomme un tuteur selon le bien de l'enfant. |
grundsätzlich bis zur rechtskräftigen Scheidung gemeinsame Inhaber der elterlichen Gewalt. Ob dies auch für das mazedonische Recht gilt, kann mangels entsprechender Rüge offenbleiben. Immerhin zeigt ein Blick ins mazedonische Familienrecht, dass auch dort im Normalfall das gemeinsame elterliche Sorgerecht gilt. Nach Art. 45 FamG/Maz steht das elterliche Recht der Mutter und dem Vater in gleicher Weise zu. Nach Art. 76 FamG/Maz üben die Eltern das elterliche Recht gemeinsam und einvernehmlich aus. Das elterliche Recht endet mit der Volljährigkeit des Kindes (Art. 93 FamG/Maz) oder mit dem gerichtlichen Entzug bei Missbrauch des Elternrechts (Art. 90 Abs. 1 FamG/Maz). Der Elternteil, mit dem das Kind nicht lebt, hat das Recht und die Pflicht, persönliche Beziehungen zu seinem Kind zu unterhalten (Art. 47 Abs. 3 FamG/Maz). Mit dem Scheidungsurteil entscheidet das Gericht über die Obhut, die Erziehung und den Unterhalt der gemeinsamen Kinder (Art. 80 FamG/Maz: Übersetzungen nach Bergmann/Ferid, a.a.O.).
Der Beschwerdeführer stellt sich auf den Standpunkt, dass ihm der Sohn durch das Zentrum für soziale Arbeit zugeteilt worden ist. Er habe sich deshalb als Inhaber der elterlichen Gewalt betrachten dürfen. Fest steht, dass die mazedonischen Gerichte keine vorsorglichen Massnahmen im Scheidungsprozess getroffen haben, insbesondere nicht bezüglich der Kindszuteilung. Die entsprechenden Berichte und Beschlüsse des Zentrums für soziale Angelegenheiten sind unverbindlicher Natur. Nach für den Kassationshof verbindlicher (Art. 277bis Abs. 1
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 297 - 1 En cas de décès de l'un des détenteurs de l'autorité parentale conjointe, l'autorité parentale revient au survivant. |
|
1 | En cas de décès de l'un des détenteurs de l'autorité parentale conjointe, l'autorité parentale revient au survivant. |
2 | En cas de décès du parent qui a l'exercice exclusif de l'autorité parentale, l'autorité de protection de l'enfant attribue l'autorité parentale au parent survivant ou nomme un tuteur selon le bien de l'enfant. |
kein einziges Mal gesehen hat und nicht einmal dessen Aufenthaltsort erfuhr. Indem der Beschwerdeführer alles unternahm, um Kontakte zwischen Mutter und Sohn zu verhindern, verunmöglichte er der weiterhin sorgeberechtigten Beschwerdegegnerin die faktische Ausübung ihrer Elternrechte (BGE 125 IV 14 E. 2; s.a. Urteil 1A.175/2002 vom 8. Oktober 2002, E. 4.3). Mit diesem Verhalten erfüllte er den objektiven Tatbestand von Art. 220
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 220 - Quiconque soustrait ou refuse de remettre un mineur au détenteur du droit de déterminer le lieu de résidence est, sur plainte, puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire. |
7.
Der Beschwerdeführer macht einen Rechtsirrtum und über die Rüge der fehlenden subjektiven Tatbestandsmässigkeit sinngemäss auch einen Sachverhaltsirrtum geltend. Zur Begründung bringt er im Wesentlichen übereinstimmend vor, dass er sich aufgrund der Stellungnahme des Zentrums für soziale Angelgenheiten berechtigterweise für den Inhaber der elterlichen Gewalt halten und als solcher seinen Sohn bei sich behalten durfte.
7.1 Einem Sachverhaltsirrtum unterliegt, wer von einem Merkmal eines Straftatbestands keine oder eine falsche Vorstellung hat. Nicht nur der Irrtum über beschreibende (deskriptive) Merkmale, sondern auch die falsche Vorstellung über Tatbestandsmerkmale rechtlicher (normativer) Natur gilt als Sachverhaltsirrtum. Dem Irrenden fehlt in diesen Fällen der Vorsatz zur Erfüllung der fraglichen Strafnorm. Bei einer solchen Konstellation ist der Täter zu seinen Gunsten nach seiner irrigen Vorstellung zu beurteilen (Art. 19 Abs. 1
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 19 - 1 L'auteur n'est pas punissable si, au moment d'agir, il ne possédait pas la faculté d'apprécier le caractère illicite de son acte ou de se déterminer d'après cette appréciation. |
|
1 | L'auteur n'est pas punissable si, au moment d'agir, il ne possédait pas la faculté d'apprécier le caractère illicite de son acte ou de se déterminer d'après cette appréciation. |
2 | Le juge atténue la peine si, au moment d'agir, l'auteur ne possédait que partiellement la faculté d'apprécier le caractère illicite de son acte ou de se déterminer d'après cette appréciation. |
3 | Les mesures prévues aux art. 59 à 61, 63, 64, 67, 67b et 67e peuvent cependant être ordonnées.14 |
4 | Si l'auteur pouvait éviter l'irresponsabilité ou la responsabilité restreinte et prévoir l'acte commis en cet état, les al. 1 à 3 ne sont pas applicables. |
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 19 - 1 L'auteur n'est pas punissable si, au moment d'agir, il ne possédait pas la faculté d'apprécier le caractère illicite de son acte ou de se déterminer d'après cette appréciation. |
|
1 | L'auteur n'est pas punissable si, au moment d'agir, il ne possédait pas la faculté d'apprécier le caractère illicite de son acte ou de se déterminer d'après cette appréciation. |
2 | Le juge atténue la peine si, au moment d'agir, l'auteur ne possédait que partiellement la faculté d'apprécier le caractère illicite de son acte ou de se déterminer d'après cette appréciation. |
3 | Les mesures prévues aux art. 59 à 61, 63, 64, 67, 67b et 67e peuvent cependant être ordonnées.14 |
4 | Si l'auteur pouvait éviter l'irresponsabilité ou la responsabilité restreinte et prévoir l'acte commis en cet état, les al. 1 à 3 ne sont pas applicables. |
7.2 Soweit der Beschwerdeführer bestreitet, um die Unverbindlichkeit der Zentrumsbeschlüsse gewusst zu haben, richtet er sich gegen tatsächliche vorinstanzliche Feststellungen und ist nicht zu hören (Art. 273 Abs. 1 lit. b
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 19 - 1 L'auteur n'est pas punissable si, au moment d'agir, il ne possédait pas la faculté d'apprécier le caractère illicite de son acte ou de se déterminer d'après cette appréciation. |
|
1 | L'auteur n'est pas punissable si, au moment d'agir, il ne possédait pas la faculté d'apprécier le caractère illicite de son acte ou de se déterminer d'après cette appréciation. |
2 | Le juge atténue la peine si, au moment d'agir, l'auteur ne possédait que partiellement la faculté d'apprécier le caractère illicite de son acte ou de se déterminer d'après cette appréciation. |
3 | Les mesures prévues aux art. 59 à 61, 63, 64, 67, 67b et 67e peuvent cependant être ordonnées.14 |
4 | Si l'auteur pouvait éviter l'irresponsabilité ou la responsabilité restreinte et prévoir l'acte commis en cet état, les al. 1 à 3 ne sont pas applicables. |
gebliebenen Feststellungen der Vorinstanz ging die alleinige elterliche Sorge erst mit Rechtskraft des Scheidungsurteils an den Beschwerdeführer über. Angesichts des bis zu diesem Zeitpunkt gemeinsamen Sorgerechts kann er sich nicht ernsthaft für berechtigt gehalten haben, der Beschwerdegegnerin den gemeinsamen Sohn systematisch vorzuenthalten, zumal ihm wie erläutert auch das mazedonische Recht keine solche Berechtigung einräumt. Die Beschwerde ist auch insoweit abzuweisen.
III. Kostenfolgen
Zusammenfassend werden die staatsrechtliche Beschwerde und die Nichtigkeitsbeschwerde abgewiesen, soweit darauf einzutreten ist. Der Beschwerdeführer beantragt für beide Verfahren die unentgeltliche Rechtspflege und Verbeiständung. Diesen Anträgen kann infolge Aussichtslosigkeit der Beschwerden nicht stattgegeben werden (Art. 152
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 19 - 1 L'auteur n'est pas punissable si, au moment d'agir, il ne possédait pas la faculté d'apprécier le caractère illicite de son acte ou de se déterminer d'après cette appréciation. |
|
1 | L'auteur n'est pas punissable si, au moment d'agir, il ne possédait pas la faculté d'apprécier le caractère illicite de son acte ou de se déterminer d'après cette appréciation. |
2 | Le juge atténue la peine si, au moment d'agir, l'auteur ne possédait que partiellement la faculté d'apprécier le caractère illicite de son acte ou de se déterminer d'après cette appréciation. |
3 | Les mesures prévues aux art. 59 à 61, 63, 64, 67, 67b et 67e peuvent cependant être ordonnées.14 |
4 | Si l'auteur pouvait éviter l'irresponsabilité ou la responsabilité restreinte et prévoir l'acte commis en cet état, les al. 1 à 3 ne sont pas applicables. |
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 19 - 1 L'auteur n'est pas punissable si, au moment d'agir, il ne possédait pas la faculté d'apprécier le caractère illicite de son acte ou de se déterminer d'après cette appréciation. |
|
1 | L'auteur n'est pas punissable si, au moment d'agir, il ne possédait pas la faculté d'apprécier le caractère illicite de son acte ou de se déterminer d'après cette appréciation. |
2 | Le juge atténue la peine si, au moment d'agir, l'auteur ne possédait que partiellement la faculté d'apprécier le caractère illicite de son acte ou de se déterminer d'après cette appréciation. |
3 | Les mesures prévues aux art. 59 à 61, 63, 64, 67, 67b et 67e peuvent cependant être ordonnées.14 |
4 | Si l'auteur pouvait éviter l'irresponsabilité ou la responsabilité restreinte et prévoir l'acte commis en cet état, les al. 1 à 3 ne sont pas applicables. |
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 19 - 1 L'auteur n'est pas punissable si, au moment d'agir, il ne possédait pas la faculté d'apprécier le caractère illicite de son acte ou de se déterminer d'après cette appréciation. |
|
1 | L'auteur n'est pas punissable si, au moment d'agir, il ne possédait pas la faculté d'apprécier le caractère illicite de son acte ou de se déterminer d'après cette appréciation. |
2 | Le juge atténue la peine si, au moment d'agir, l'auteur ne possédait que partiellement la faculté d'apprécier le caractère illicite de son acte ou de se déterminer d'après cette appréciation. |
3 | Les mesures prévues aux art. 59 à 61, 63, 64, 67, 67b et 67e peuvent cependant être ordonnées.14 |
4 | Si l'auteur pouvait éviter l'irresponsabilité ou la responsabilité restreinte et prévoir l'acte commis en cet état, les al. 1 à 3 ne sont pas applicables. |
Demnach erkennt das Bundesgericht:
1.
Die staatsrechtliche Beschwerde und die eidgenössische Nichtigkeitsbeschwerde werden abgewiesen, soweit darauf einzutreten ist.
2.
Die Gesuche um unentgeltliche Rechtspflege werden abgewiesen.
3.
Dem Beschwerdeführer wird für die beiden Verfahren eine Gerichtsgebühr von insgesamt Fr. 1'600.-- auferlegt.
4.
Dieses Urteil wird dem Beschwerdeführer, der Staatsanwaltschaft des Kantons Solothurn und dem Obergericht des Kantons Solothurn, Strafkammer, schriftlich mitgeteilt.
Lausanne, 20. April 2007
Im Namen des Kassationshofs
des Schweizerischen Bundesgerichts
Der Präsident: Der Gerichtsschreiber: