C_269/99 - 2000-03-20 - Assicurazione contro la disoccupazione

[AZA]
C 269/99 Co

IIIe Chambre

composée des Juges fédéraux Schön, Spira et Widmer; Wagner,
Greffier

Arrêt du 20 mars 2000

dans la cause

B.________, recourant,

contre

Office cantonal du travail, avenue du Midi 7, Sion, intimé,

et

Commission cantonale de recours en matière de chômage, Sion

A.- B.________ a travaillé dans l'achat et la vente de
marchandises en qualité de représentant au service de l'en-
treprise S.________. Le 16 novembre 1995, il fut victime
d'un accident ayant entraîné un traumatisme cervical, à la
suite duquel il fut totalement incapable de travailler. Le
20 septembre 1996, il a présenté une demande de prestations
de l'assurance-invalidité.

En juillet 1997, B.________ présenta également une
demande d'indemnité de chômage. Dans un certificat médical
du 25 août 1997, son médecin traitant, le docteur
X.________ à Montana, déclara qu'il était à nouveau ple-
inement apte au travail à partir du 1er août 1997 pour des
travaux légers, sur accord médical. Dès cette dernière
date, l'assuré fit contrôler son chômage. La Caisse de chô-
mage des organisations chrétiennes sociales du Valais lui
versa des indemnités journalières après un délai d'attente
de cinq jours.
Dans un prononcé du 18 mai 1998, l'Office cantonal AI
du Valais a conclu à une invalidité de 100 % à partir du
16 novembre 1996. Se fondant sur un rapport d'expertise du
docteur M.________, spécialiste FMH en neurochirurgie, du
30 avril 1997, il avisait l'assuré qu'à compter d'avril
1997 au plus tard, on pouvait exiger de lui qu'il exerce à
100 % avec un rendement normal une activité légère, sans
port de charges lourdes, ce qui diminuait son invalidité à
18 % au plus. Il avait donc droit à une rente entière d'in-
validité du 1er novembre 1996 au 31 juillet 1997.
Lors d'entretiens avec la conseillère de la Fondation
intégration pour tous (IPT), B.________ a mentionné des
difficultés de santé importantes diminuant son aptitude au
placement. Celle-ci, dans une communication du 2 juin 1998,
a informé l'Office régional de placement (ORP) de Sierre
que l'assuré recherchait des activités à domicile avec
possibilités de se reposer lorsqu'il était souffrant, les
douleurs se manifestant de manière irrégulière.
Le 19 juin 1998, l'ORP a soumis le cas de B.________ à
l'Office cantonal valaisan du travail, pour examen de son
aptitude au placement. Il se référait à un entretien du
10 mars 1998, lors duquel l'assuré avait affirmé qu'il
n'effectuait que des recherches d'emploi par téléphone.
Par décision du 27 juillet 1998, l'office cantonal du
travail a avisé B.________ que son droit à l'indemnité de
chômage n'était plus reconnu dès le 1er juin 1998, au motif
qu'il limitait le choix d'un emploi de telle manière que
tout placement était devenu impossible.

B.- Par jugement du 25 mars 1999, la Commission canto-
nale valaisanne de recours en matière de chômage a rejeté
le recours formé par B.________ contre cette décision.

C.- B.________ interjette recours de droit
administratif contre ce jugement, en concluant à l'an-
nulation de celui-ci. Produisant copies de plusieurs
documents, dont un extrait d'une expertise neurologique du
docteur P.________, du 30 juin 1999, il demande que les
sommes bloquées depuis le 1er juillet 1998 soient libérées.
La Commission cantonale valaisanne de recours en ma-
tière de chômage conclut au rejet du recours, ce que pro-
pose également le Service de l'industrie, du commerce et du
travail du canton du Valais. Dans un écrit daté du 8 octo-
bre 1999, B.________ s'est déterminé sur les arguments
invoqués par la juridiction cantonale et par l'intimé.

Considérant en droit
:

1.- a) L'assuré n'a droit à l'indemnité de chômage que
s'il est apte au placement (art. 8 al. 1 let. f LACI). Est
réputé apte à être placé le chômeur qui est disposé à ac-
cepter un travail convenable et est en mesure et en droit
de le faire (art. 15 al. 1 LACI). L'aptitude au placement
comprend ainsi deux éléments : la capacité de travail d'une
part, c'est-à-dire la faculté de fournir un travail - plus
précisément d'exercer une activité lucrative salariée -
sans que l'assuré en soit empêché pour des causes inhéren-
tes à sa personne, et d'autre part la disposition à accep-
ter un travail convenable au sens de l'art. 16 LACI, ce qui
implique non seulement la volonté de prendre un tel travail
s'il se présente, mais aussi une disponibilité suffisante
quant au temps que l'assuré peut consacrer à un emploi et
quant au nombre des employeurs potentiels. L'aptitude au
placement peut dès lors être niée notamment en raison de
recherches d'emploi continuellement insuffisantes, en cas
de refus réitéré d'accepter un travail convenable, ou enco-
re lorsque l'assuré limite ses démarches à un domaine d'ac-
tivité dans lequel il n'a, concrètement, qu'une très faible
chance de trouver un emploi (ATF 125 V 58 consid. 6a,
123 V 216 consid. 3 et la référence).
En particulier, un chômeur doit être considéré comme
inapte au placement lorsqu'une trop grande limitation dans
le choix des postes de travail rend très incertaine la pos-
sibilité de trouver un emploi. Peu importe, à cet égard, le
motif pour lequel le choix des emplois potentiels est limi-
té (ATF 123 V 216 consid. 3 déjà cité, 120 V 388 consid. 3a
et les références).

b) En vertu de l'art. 15 al. 2 LACI, le handicapé phy-
sique ou mental est réputé apte à être placé lorsque,
compte tenu de son infirmité et dans l'hypothèse d'une si-
tuation équilibrée sur le marché de l'emploi, un travail
convenable pourrait lui être procuré sur ce marché. Le
Conseil fédéral règle la coordination avec l'assurance-in-
validité.
C'est ce qu'a fait l'autorité exécutive à l'art. 15
OACI. Aux termes de l'art. 15 al. 3 première phrase OACI,
lorsque, dans l'hypothèse d'une situation équilibrée sur le
marché du travail, un handicapé n'est pas manifestement
inapte au placement et qu'il s'est annoncé à l'assurance-
invalidité ou à une autre assurance selon l'art. 15 al. 2
OACI, il est réputé apte au placement jusqu'à la décision
de l'autre assurance.

2.- L'intimé nie toute aptitude au placement du recou-
rant dès le 1er juin 1998, au motif que celui-ci limite le
choix d'un emploi de telle sorte que tout placement est de-
venu impossible. Dans la décision administrative litigieuse
du 27 juillet 1998, il s'est fondé sur le refus par l'of-
fice cantonal AI, du 18 mai 1998, d'allouer à l'assuré une
rente d'invalidité, sur les expertises médicales concluant
à une pleine capacité de travail en ce qui concerne tout
travail léger, et sur le fait que l'assuré avait déclaré à
réitérées reprises qu'il ne voulait travailler qu'à domi-
cile en raison de ses problèmes de santé et qu'il avait ef-
fectué ses recherches d'emploi dans des domaines où il af-
firmait toutefois qu'il ne pouvait travailler pour des
motifs de santé.

3.- Selon les premiers juges, le recourant restreint
de manière importante les possibilités de trouver un emploi
puisqu'il se limite à rechercher un travail à domicile, de
préférence par téléphone, et adapté à ses possibilités,
sans envisager l'éventualité d'un déplacement sur un lieu
de travail. Or, si celui-ci a la réelle et unique volonté
de travailler à domicile, il n'en demeure pas moins que le
corps médical parle de travail adapté, ou sans port de
charges lourdes, mais qu'il ne restreint pas les possibi-
lités de travail à une activité à domicile, indiquant même
que l'assuré pourrait exercer l'activité d'employé de bu-
reau ou d'ouvrier d'usine. Par ailleurs, les recherches
d'emploi par téléphone, difficilement contrôlables, ne sau-
raient remplacer les visites personnelles et les offres
écrites, a fortiori lorsqu'elles concernent des commerces,
boutiques ou hôtels où le contact direct avec la clientèle
est plus important que le contact par téléphone. En agis-
sant de la sorte, le recourant limite donc fortement les
possibilités de trouver un emploi, de telle manière que son
placement devient très difficile voire impossible.

4.- Le recourant conteste ce qui précède. D'une part,
lors des entretiens qui ont eu lieu avec Y.________, conse-
illère de la Fondation IPT, et avec R.________, conseiller
de l'ORP, aucun reproche ne lui a été fait en ce qui con-
cerne son aptitude au placement. D'autre part, il a été
opéré le 9 février 1998 à la suite de la réapparition des
troubles dont il souffre, éventualité que le docteur
M.________ avait réservée dans son rapport du 30 avril
1997. Or, le docteur P.________, dans l'expertise
neurologique du 30 juin 1999 qu'il a effectuée pour
l'assurance-invalidité, fixe à 50 % son invalidité
partielle résiduelle et définitive, tenant compte également
d'un 5 à 15 % supplémentaire face à un status après cure
chirurgicale. En conséquence, il se trouve dans la
situation où sa capacité de travail est limitée du fait de
son handicap, raison pour laquelle un emploi à domicile lui
serait plus favorable. Preuve en soit que ses démarches par
téléphone ont pu susciter l'intérêt d'un opérateur télépho-
nique et, dans un deuxième temps, de sociétés de sondage.

5.- L'argumentation du recourant n'est pas pertinente.
Il est établi qu'il était à nouveau pleinement apte au tra-
vail à partir du 1er août 1997 pour des travaux légers, sur
accord médical (certificat du docteur Z.________ du 25 août
1997).
Dès août 1997, il a effectué des recherches d'emploi
par téléphone, en moyenne huit par mois. Celles-ci étaient
donc insuffisantes et il a ainsi violé son obligation de
diminuer le dommage (art. 17 al. 1 LACI).
Pour que son aptitude au placement pût être niée à
partir du 1er juin 1998, encore fallait-il, toutefois,
qu'il existât une ou des circonstances particulières per-
mettant de conclure à un manque de disponibilité en raison
de ses recherches d'emploi insuffisantes (DTA 1996/1997
no 8 p. 31 consid. 3 et no 19 p. 101 consid. 3b).
Tel est précisément le cas en l'espèce. En effet, au
moment déterminant, soit lors de la décision administrative
litigieuse du 27 juillet 1998, le recourant, qui avait été
opéré le 9 février 1998, était à nouveau pleinement apte au
travail depuis le 14 février 1998 (certificat médical du
docteur Z.________ du 24 février 1998). Il n'était donc pas
handicapé au sens de l'art. 15 al. 2 LACI (DTA 1999 no 19
p. 106 consid. 2). Qu'il ait continué ses recherches d'em-
ploi par téléphone, certes dans le but d'inciter un em-
ployeur potentiel à créer un poste de travail adapté comme
acheteur ou autre (recours cantonal du 13 août 1998), est
donc un indice qu'il n'était pas disposé à accepter un tra-
vail convenable, mais qu'il cherchait en réalité à pro-
voquer la création d'un emploi à sa convenance. C'est là
une circonstance particulière permettant de conclure à un
manque de disponibilité. Le recours est mal fondé.

Par ces motifs, le Tribunal fédéral des assurances

p r_o n_o n_c e
:

I. Le recours est rejeté.

II. Il n'est pas perçu de frais de justice.

III. Le présent arrêt sera communiqué aux parties, à la
Commission cantonale valaisanne de recours en matière
de chômage, à la Caisse de chômage des organisations
chrétiennes sociales du Valais et au Secrétariat
d'Etat à l'économie.

Lucerne, le 20 mars 2000

Au nom du
Tribunal fédéral des assurances
Le Président de la IIIe Chambre :

Le Greffier :

SR 837.0 Legge federale del 25 giugno 1982 sull'assicurazione obbligatoria contro la disoccupazione e l'indennità per insolvenza (Legge sull'assicurazione contro la disoccupazione, LADI) - Legge sull'assicurazione contro la disoccupazione LADI Art. 8 Presupposti del diritto - 1 L'assicurato ha diritto all'indennità di disoccupazione, se:
¹	L'assicurato ha diritto all'indennità di disoccupazione, se:
^a	è disoccupato totalmente o parzialmente (art. 10);
^b	ha subìto una perdita di lavoro computabile (art. 11);
^c	risiede in Svizzera (art. 12);
^d	ha terminato la scuola dell'obbligo e non ha ancora raggiunto l'età di riferimento secondo l'articolo 21 capoverso 1 LAVS35;
^e	ha compiuto o è liberato dall'obbligo di compiere il periodo di contribuzione (art. 13 e 14);
^f	è idoneo al collocamento (art. 15) e
^g	soddisfa le prescrizioni sul controllo (art. 17).
²	Il Consiglio federale disciplina i presupposti del diritto all'indennità per le persone che, prima di essere disoccupate, erano occupate come lavoratori a domicilio. Può derogare all'ordinamento generale previsto nel presente capitolo soltanto nella misura richiesta dalle peculiarità del lavoro a domicilio.

SR 837.0 Legge federale del 25 giugno 1982 sull'assicurazione obbligatoria contro la disoccupazione e l'indennità per insolvenza (Legge sull'assicurazione contro la disoccupazione, LADI) - Legge sull'assicurazione contro la disoccupazione LADI Art. 15 Idoneità al collocamento - 1 Il disoccupato è idoneo al collocamento se è disposto, capace e autorizzato ad accettare un'occupazione adeguata e a partecipare a provvedimenti di reintegrazione.65
¹	Il disoccupato è idoneo al collocamento se è disposto, capace e autorizzato ad accettare un'occupazione adeguata e a partecipare a provvedimenti di reintegrazione.65
²	Gli impediti fisici o psichici sono considerati idonei al collocamento se, in condizione equilibrate del mercato del lavoro e tenuto conto della loro infermità, potrebbe essere loro assegnata un'occupazione adeguata. Il Consiglio federale disciplina il coordinamento con l'assicurazione per l'invalidità.
³	Il servizio cantonale, se esistono dubbi considerevoli sulla capacità lavorativa di un disoccupato, può ordinare un esame da parte di un medico di fiducia, a spese dell'assicurazione contro la disoccupazione.
⁴	L'assicurato che, autorizzato dal servizio cantonale, esercita volontariamente un'attività nell'ambito di progetti per disoccupati è considerato idoneo al collocamento.66

SR 837.0 Legge federale del 25 giugno 1982 sull'assicurazione obbligatoria contro la disoccupazione e l'indennità per insolvenza (Legge sull'assicurazione contro la disoccupazione, LADI) - Legge sull'assicurazione contro la disoccupazione LADI Art. 16 Occupazione adeguata - 1 Al fine di ridurre il pregiudizio, l'assicurato è tenuto di norma ad accettare senza indugio qualsiasi occupazione.
¹	Al fine di ridurre il pregiudizio, l'assicurato è tenuto di norma ad accettare senza indugio qualsiasi occupazione.
²	Non è considerata adeguata e di conseguenza è esclusa dall'obbligo di accettazione un'occupazione che:
^a	non è conforme agli usi professionali e locali, in particolare alle condizioni dei contratti collettivi o normali di lavoro;
^b	non tiene convenientemente conto delle capacità e dell'attività precedente dell'assicurato;
^c	non è conforme all'età, alla situazione personale o allo stato di salute dell'assicurato;
^d	compromette considerevolmente la rioccupazione dell'assicurato nella sua professione, sempre che una simile prospettiva sia realizzabile in tempi ragionevoli;
^e	è svolta in un'azienda in cui non si lavora normalmente a causa di un conflitto collettivo di lavoro;
^f	necessita di un tragitto di oltre due ore sia per recarsi sul posto di lavoro, sia per il rientro e che non offre la possibilità di un alloggio conveniente nel luogo di lavoro o che, in questo secondo caso, rende notevolmente difficile l'adempimento dell'obbligo di assistenza verso i familiari da parte dell'assicurato;
^g	implica da parte del lavoratore un tenersi costantemente a disposizione che supera l'ambito dell'occupazione garantita;
^h	è svolta in un'azienda che ha effettuato licenziamenti al fine di procedere a riassunzioni o a nuove assunzioni a condizioni di lavoro considerevolmente più sfavorevoli;
ⁱ	procura all'assicurato un salario inferiore al 70 per cento del guadagno assicurato, salvo che l'assicurato riceva prestazioni compensative giusta l'articolo 24 (guadagno intermedio); con il consenso della commissione tripartita, l'ufficio regionale di collocamento può eccezionalmente dichiarare adeguata un'occupazione la cui rimunerazione è inferiore al 70 per cento del guadagno assicurato.
³	Se l'assicurato ha una capacità lavorativa ridotta, il capoverso 2 lettera a non è applicabile. Un'attività la cui rimunerazione è inferiore a ciò che dovrebbe essere in base alla capacità lavorativa ridotta è esclusa dall'obbligo di accettazione.
^3bis	Il capoverso 2 lettera b non si applica alle persone minori di 30 anni.68

SR 837.0 Legge federale del 25 giugno 1982 sull'assicurazione obbligatoria contro la disoccupazione e l'indennità per insolvenza (Legge sull'assicurazione contro la disoccupazione, LADI) - Legge sull'assicurazione contro la disoccupazione LADI Art. 15 Idoneità al collocamento - 1 Il disoccupato è idoneo al collocamento se è disposto, capace e autorizzato ad accettare un'occupazione adeguata e a partecipare a provvedimenti di reintegrazione.65
¹	Il disoccupato è idoneo al collocamento se è disposto, capace e autorizzato ad accettare un'occupazione adeguata e a partecipare a provvedimenti di reintegrazione.65
²	Gli impediti fisici o psichici sono considerati idonei al collocamento se, in condizione equilibrate del mercato del lavoro e tenuto conto della loro infermità, potrebbe essere loro assegnata un'occupazione adeguata. Il Consiglio federale disciplina il coordinamento con l'assicurazione per l'invalidità.
³	Il servizio cantonale, se esistono dubbi considerevoli sulla capacità lavorativa di un disoccupato, può ordinare un esame da parte di un medico di fiducia, a spese dell'assicurazione contro la disoccupazione.
⁴	L'assicurato che, autorizzato dal servizio cantonale, esercita volontariamente un'attività nell'ambito di progetti per disoccupati è considerato idoneo al collocamento.66

SR 837.02 Ordinanza del 31 agosto 1983 sull'assicurazione obbligatoria contro la disoccupazione e l'indennità per insolvenza (Ordinanza sull'assicurazione contro la disoccupazione, OADI) - Ordinanza sull'assicurazione contro la disoccupazione OADI Art. 15 - (art. 32 cpv. 2 LPGA, art. 15 cpv. 2 e 96b LADI)54
¹	Per stabilire l'idoneità al collocamento degli impediti fisici o psichici, i servizi cantonali e le casse cooperano con gli organi competenti dell'assicurazione-invalidità. Il Dipartimento federale dell'economia, della formazione e della ricerca (DEFR)55 disciplina i particolari d'intesa con il Dipartimento federale dell'interno.56
²	Il capoverso 1 è parimente applicabile, qualora all'esame del diritto all'indennità o al collocamento degli impediti fisici o psichici partecipino organi dell'assicurazione-infortuni obbligatoria, dell'assicurazione-malattie, dell'assicurazione militare o della previdenza professionale.
³	Un impedito fisico o psichico, che, in caso di condizioni equilibrate del mercato del lavoro, non sia manifestamente inidoneo al collocamento e si sia annunciato all'assicurazione-invalidità o a un'altra assicurazione secondo il capoverso 2, è considerato idoneo al collocamento sino alla decisione dell'altra assicurazione. Tale considerazione non incide affatto sulla valutazione, da parte delle altre assicurazioni, della sua capacità al lavoro o al guadagno.

SR 837.0 Legge federale del 25 giugno 1982 sull'assicurazione obbligatoria contro la disoccupazione e l'indennità per insolvenza (Legge sull'assicurazione contro la disoccupazione, LADI) - Legge sull'assicurazione contro la disoccupazione LADI Art. 17 Obblighi dell'assicurato e prescrizioni di controllo - 1 L'assicurato che fa valere prestazioni assicurative deve, con l'aiuto dell'ufficio del lavoro competente, intraprendere tutto quanto si possa ragionevolmente pretendere da lui per evitare o abbreviare la disoccupazione. In particolare, è suo compito cercare lavoro, se necessario anche fuori della professione precedente. Egli deve poter comprovare tale suo impegno.
¹	L'assicurato che fa valere prestazioni assicurative deve, con l'aiuto dell'ufficio del lavoro competente, intraprendere tutto quanto si possa ragionevolmente pretendere da lui per evitare o abbreviare la disoccupazione. In particolare, è suo compito cercare lavoro, se necessario anche fuori della professione precedente. Egli deve poter comprovare tale suo impegno.
²	L'assicurato deve annunciarsi personalmente per il collocamento il più presto possibile, ma al più tardi il primo giorno per il quale pretende l'indennità di disoccupazione, e osservare da quel momento le prescrizioni di controllo emanate dal Consiglio federale.70
^2bis	L'annuncio per il collocamento è elaborato dalle autorità competenti secondo gli articoli 85 e 85b.71
³	L'assicurato è tenuto ad accettare l'occupazione adeguata propostagli. È obbligato, su istruzione dell'ufficio del lavoro competente, a:
^a	partecipare a provvedimenti inerenti al mercato del lavoro atti a migliorare la sua idoneità al collocamento;
^b	partecipare a colloqui di consulenza e sedute informative nonché a consultazioni conformemente al capoverso 5; e
^c	fornire i documenti necessari per valutare l'idoneità al collocamento o l'adeguatezza di un'occupazione.
⁴	Il Consiglio federale può esonerare parzialmente dai loro obblighi gli assicurati di lunga durata e di una certa età.
⁵	L'ufficio del lavoro può, in singoli casi, indirizzare l'assicurato a istituzioni pubbliche o di pubblica utilità idonee per consultazioni di ordine professionale, sociale, psicologico o in materia di migrazione, se è accertato che questa misura è opportuna. Queste istituzioni ricevono un'indennità stabilita dall'ufficio di compensazione.74