Tribunal administratif fédéral
Tribunale amministrativo federale
Tribunal administrativ federal
Cour III
C-6067/2012
Arrêt du 20 septembre 2013
Blaise Vuille (président du collège),
Composition Ruth Beutler, Marie-Chantal May Canellas,
Elena Avenati-Carpani, Antonio Imoberdorf juges,
Alain Renz, greffier.
U._______,
représenté par Maître Stéfanie Brun Poggi,
Parties
Frôté & Partner, Faubourg du Lac 11, case postale 2333, 2001 Neuchâtel 1,
recourant,
contre
Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure .
Objet Refus d'approbation à l'octroi anticipé d'une autorisation d'établissement.
Faits :
A.
A.a Le 18 décembre 2006, U._______, ressortissant pakistanais né le 4 avril 1979, est entré en Suisse au bénéfice d'un visa d'une durée de trois mois; celui-ci a été prolongé d'un mois supplémentaire par les autorités compétentes à Genève.
A.b Par lettre du 27 février 2007, l'intéressé a informé le Service des migrations du canton de Neuchâtel (ci-après SM-NE) qu'il avait entrepris des démarches auprès de l'état civil en vue de contracter mariage en Suisse avec V._______, ressortissante helvétique, mais que la vérification des documents nécessaires au mariage auprès de la Représentation de Suisse au Pakistan allait prendre du temps, soit au-delà de la durée de validité de son visa, de sorte qu'il sollicitait la délivrance entretemps d'une autorisation de séjour pour attendre sur sol helvétique le résultat desdites vérifications.
Suite aux réquisitions du SM-NE, U._______ a produit, par courriers des 26 mars et 8 mai 2007, divers documents et moyens de preuve pour étayer sa requête. Le 24 mai 2007, les autorités neuchâteloises compétentes ont accordé à l'intéressé une autorisation de séjour de courte durée (permis L) en vue de son mariage.
A.c Le 9 juillet 2007, U._______ et V._______ ont contracté mariage auprès de l'état civil de Neuchâtel.
A.d L'intéressé a été mis, le 11 juillet 2007, au bénéfice d'une autorisation de séjour valable jusqu'au 9 juillet 2008 pour vivre auprès de son épouse. Cette autorisation a ensuite été régulièrement renouvelée jusqu'au 9 juillet 2011.
A.e Au mois d'août 2010, U._______ et son épouse se sont séparés. Le 25 janvier 2011, le SM-NE a informé l'intéressé qu'il était disposé à renouveler son autorisation de séjour, sous réserve de l'approbation de l'ODM. Par décision du 7 février 2011, l'office fédéral a donné son approbation à la prolongation de ladite autorisation de séjour jusqu'au 9 juillet 2011 en application de l'art. 50 al. 1 let. a de la loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers (LEtr, RS 142.20).
A.f Le 24 juin 2011, U._______ a sollicité le renouvellement de son autorisation de séjour. Suite à la requête du SM-NE du 6 juillet 2011, l'intéressé a fourni, par courrier du 22 juillet 2011, les informations et moyens de preuve requis concernant sa situation personnelle, familiale et professionnelle. Par lettre du 29 juillet 2011, le SM-NE a informé le prénommé qu'il transmettait sa demande à l'ODM pour approbation. Par décision du 9 août 2011, l'office fédéral a donné son approbation au renouvellement de ladite autorisation de séjour jusqu'au 9 juillet 2012.
B.
Examinant la requête de renouvellement d'autorisation de séjour présentée le 3 mai 2012, le SM-NE a demandé à U._______, le 14 mai 2012, des informations complémentaires.
Dans sa réponse du 14 juin 2012, le prénommé a sollicité l'octroi anticipé d'une autorisation d'établissement en invoquant notamment la durée de son séjour en Suisse, sa bonne intégration, son activité lucrative régulière, son indépendance financière, son apprentissage de la langue française et, depuis le mois de novembre 2011, de la langue allemande, l'absence de poursuite et son casier judiciaire vierge. Il a aussi donné des informations sur sa situation matrimoniale et a produit divers documents à l'appui de ses propos.
Le 22 juin 2012, le SM-NE a invité l'intéressé à produire un document certifiant l'apprentissage d'une langue nationale (niveau A2 du Portfolio européen des langues) afin de pouvoir se déterminer sur sa requête. Par lettre du 11 juillet 2012, U._______ a indiqué qu'il allait entreprendre les démarches pour passer un examen attestant de ses connaissances linguistiques telles que requises et a sollicité, dans l'intervalle, l'examen de sa demande de prolongation de l'autorisation de séjour. Par courrier du 25 juillet 2012, l'intéressé a envoyé au SM-NE une copie d'une attestation de langue française (niveau A2) établie par l'école Inlingua.
C.
Le 28 août 2012, le SM-NE s'est déclaré disposé à octroyer à U._______ une autorisation d'établissement à titre anticipé, sous réserve de l'approbation de l'ODM, auquel le dossier a été transmis.
D.
Le 4 septembre 2012, l'ODM a informé l'intéressé qu'il envisageait de refuser d'approuver l'octroi anticipé d'une autorisation d'établissement en sa faveur tout en lui donnant la possibilité de se déterminer à ce propos avant le prononcé d'une décision.
Par courrier du 2 octobre 2012, U._______ s'est prévalu notamment de l'art. 34 al. 4 LEtr et a relevé qu'il était au bénéfice d'une autorisation de séjour depuis son mariage le 9 juillet 2007, qu'il s'était séparé de son épouse le 15 août 2010, qu'une reprise de la vie commune n'était pas exclue, qu'il avait obtenu un certificat de langue française (niveau A2), qu'il s'exprimait correctement dans cette langue dans le cadre de la vie courante, qu'il exerçait depuis 2007 une activité lucrative stable et régulière qui lui assurait un revenu suffisant pour payer ses impôts et ne pas dépendre de l'aide sociale, qu'il n'avait pas de poursuite pour dettes, que son casier judiciaire était vierge, qu'il respectait l'ordre juridique suisse et qu'il avait aussi une vie associative. Il a encore allégué qu'il avait un frère, établi en Suisse depuis quatorze ans, avec lequel il entretenait des relations proches.
E.
Par décision du 22 octobre 2012, l'ODM a refusé d'approuver l'octroi d'une autorisation d'établissement de manière anticipée à U._______, motif pris que le requérant n'avait pas démontré avoir fait preuve d'une intégration suffisamment poussée en Suisse pour obtenir une autorisation d'établissement anticipée, dans la mesure où l'intégration sociale de ce dernier ne pouvait être considérée comme élevée, malgré le fait qu'il était membre bénévole d'un club de cricket dans le canton de Genève. L'office fédéral a considéré à ce propos qu'aucun élément du dossier ne permettait de penser que l'intéressé s'était spécialement investi dans la vie associative ou culturelle locale ou dans une autre activité lui permettant d'étendre son intégration sociale. Cela étant, l'ODM a considéré que les conditions pour l'octroi anticipé d'une autorisation d'établissement n'étaient pas actuellement remplies et qu'une telle autorisation ne pourrait être établie au plus tôt que le 8 juillet 2017, date de la libération du contrôle fédéral.
F.
Le 22 novembre 2012, U._______, agissant par l'entremise de son avocate, a interjeté recours contre la décision précitée auprès du Tribunal administratif fédéral (ci-après le Tribunal). A l'appui de son pourvoi, il a repris les faits mentionnés dans son courrier du 22 octobre 2012 en précisant notamment qu'il vivait en Suisse de manière ininterrompue depuis plus de cinq années, qu'il était employé au sein de la même entreprise dans le canton de Soleure depuis le 4 août 2007 et qu'il participait à la vie sociale en pratiquant de manière régulière le cricket dans un club. Le recourant a relevé qu'il remplissait la première condition de l'art. 34 al. 4 LEtr (séjour ininterrompu de cinq ans au titre d'une autorisation de séjour) et qu'il était bien intégré en Suisse au sens de l'art. 34 al. 4 in fine LEtr et de l'art. 62
SR 142.201 Ordinanza del 24 ottobre 2007 sull'ammissione, il soggiorno e l'attività lucrativa (OASA) OASA Art. 62 Rilascio anticipato del permesso di domicilio - (art. 34 cpv. 4 e 58a cpv. 1 LStrI)101 |
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1 | Il rilascio anticipato del permesso di domicilio presuppone che siano soddisfatti i criteri d'integrazione di cui all'articolo 58a capoverso 1 LStrI.102 |
1bis | Lo straniero deve dimostrare di possedere, per quanto riguarda le competenze orali della lingua nazionale parlata nel luogo di domicilio, almeno il livello di riferimento B1 e, per quanto riguarda le competenze scritte, almeno il livello di riferimento A1 del quadro di riferimento.103 |
2 | Nell'esame della domanda di rilascio anticipato del permesso di domicilio è tenuto conto del grado d'integrazione dei membri della famiglia di età superiore a 12 anni. |
SR 142.201 Ordinanza del 24 ottobre 2007 sull'ammissione, il soggiorno e l'attività lucrativa (OASA) OASA Art. 62 Rilascio anticipato del permesso di domicilio - (art. 34 cpv. 4 e 58a cpv. 1 LStrI)101 |
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1 | Il rilascio anticipato del permesso di domicilio presuppone che siano soddisfatti i criteri d'integrazione di cui all'articolo 58a capoverso 1 LStrI.102 |
1bis | Lo straniero deve dimostrare di possedere, per quanto riguarda le competenze orali della lingua nazionale parlata nel luogo di domicilio, almeno il livello di riferimento B1 e, per quanto riguarda le competenze scritte, almeno il livello di riferimento A1 del quadro di riferimento.103 |
2 | Nell'esame della domanda di rilascio anticipato del permesso di domicilio è tenuto conto del grado d'integrazione dei membri della famiglia di età superiore a 12 anni. |
G.
Appelé à se prononcer sur le recours, l'ODM en a proposé le rejet par préavis du 30 janvier 2013.
Invité à se déterminer sur le préavis précité, le recourant, par courrier du 18 février 2013, n'a pas formulé d'observations complémentaires et s'est référé à son pourvoi.
Droit :
1.
1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32
SR 142.201 Ordinanza del 24 ottobre 2007 sull'ammissione, il soggiorno e l'attività lucrativa (OASA) OASA Art. 62 Rilascio anticipato del permesso di domicilio - (art. 34 cpv. 4 e 58a cpv. 1 LStrI)101 |
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1 | Il rilascio anticipato del permesso di domicilio presuppone che siano soddisfatti i criteri d'integrazione di cui all'articolo 58a capoverso 1 LStrI.102 |
1bis | Lo straniero deve dimostrare di possedere, per quanto riguarda le competenze orali della lingua nazionale parlata nel luogo di domicilio, almeno il livello di riferimento B1 e, per quanto riguarda le competenze scritte, almeno il livello di riferimento A1 del quadro di riferimento.103 |
2 | Nell'esame della domanda di rilascio anticipato del permesso di domicilio è tenuto conto del grado d'integrazione dei membri della famiglia di età superiore a 12 anni. |
SR 142.201 Ordinanza del 24 ottobre 2007 sull'ammissione, il soggiorno e l'attività lucrativa (OASA) OASA Art. 62 Rilascio anticipato del permesso di domicilio - (art. 34 cpv. 4 e 58a cpv. 1 LStrI)101 |
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1 | Il rilascio anticipato del permesso di domicilio presuppone che siano soddisfatti i criteri d'integrazione di cui all'articolo 58a capoverso 1 LStrI.102 |
1bis | Lo straniero deve dimostrare di possedere, per quanto riguarda le competenze orali della lingua nazionale parlata nel luogo di domicilio, almeno il livello di riferimento B1 e, per quanto riguarda le competenze scritte, almeno il livello di riferimento A1 del quadro di riferimento.103 |
2 | Nell'esame della domanda di rilascio anticipato del permesso di domicilio è tenuto conto del grado d'integrazione dei membri della famiglia di età superiore a 12 anni. |
SR 142.201 Ordinanza del 24 ottobre 2007 sull'ammissione, il soggiorno e l'attività lucrativa (OASA) OASA Art. 62 Rilascio anticipato del permesso di domicilio - (art. 34 cpv. 4 e 58a cpv. 1 LStrI)101 |
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1 | Il rilascio anticipato del permesso di domicilio presuppone che siano soddisfatti i criteri d'integrazione di cui all'articolo 58a capoverso 1 LStrI.102 |
1bis | Lo straniero deve dimostrare di possedere, per quanto riguarda le competenze orali della lingua nazionale parlata nel luogo di domicilio, almeno il livello di riferimento B1 e, per quanto riguarda le competenze scritte, almeno il livello di riferimento A1 del quadro di riferimento.103 |
2 | Nell'esame della domanda di rilascio anticipato del permesso di domicilio è tenuto conto del grado d'integrazione dei membri della famiglia di età superiore a 12 anni. |
SR 142.201 Ordinanza del 24 ottobre 2007 sull'ammissione, il soggiorno e l'attività lucrativa (OASA) OASA Art. 62 Rilascio anticipato del permesso di domicilio - (art. 34 cpv. 4 e 58a cpv. 1 LStrI)101 |
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1 | Il rilascio anticipato del permesso di domicilio presuppone che siano soddisfatti i criteri d'integrazione di cui all'articolo 58a capoverso 1 LStrI.102 |
1bis | Lo straniero deve dimostrare di possedere, per quanto riguarda le competenze orali della lingua nazionale parlata nel luogo di domicilio, almeno il livello di riferimento B1 e, per quanto riguarda le competenze scritte, almeno il livello di riferimento A1 del quadro di riferimento.103 |
2 | Nell'esame della domanda di rilascio anticipato del permesso di domicilio è tenuto conto del grado d'integrazione dei membri della famiglia di età superiore a 12 anni. |
En particulier, les décisions en matière d'approbation à l'octroi anticipé d'une autorisation d'établissement prononcées par l'ODM (cf. art. 33 let. d
SR 142.201 Ordinanza del 24 ottobre 2007 sull'ammissione, il soggiorno e l'attività lucrativa (OASA) OASA Art. 62 Rilascio anticipato del permesso di domicilio - (art. 34 cpv. 4 e 58a cpv. 1 LStrI)101 |
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1 | Il rilascio anticipato del permesso di domicilio presuppone che siano soddisfatti i criteri d'integrazione di cui all'articolo 58a capoverso 1 LStrI.102 |
1bis | Lo straniero deve dimostrare di possedere, per quanto riguarda le competenze orali della lingua nazionale parlata nel luogo di domicilio, almeno il livello di riferimento B1 e, per quanto riguarda le competenze scritte, almeno il livello di riferimento A1 del quadro di riferimento.103 |
2 | Nell'esame della domanda di rilascio anticipato del permesso di domicilio è tenuto conto del grado d'integrazione dei membri della famiglia di età superiore a 12 anni. |
SR 142.201 Ordinanza del 24 ottobre 2007 sull'ammissione, il soggiorno e l'attività lucrativa (OASA) OASA Art. 62 Rilascio anticipato del permesso di domicilio - (art. 34 cpv. 4 e 58a cpv. 1 LStrI)101 |
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1 | Il rilascio anticipato del permesso di domicilio presuppone che siano soddisfatti i criteri d'integrazione di cui all'articolo 58a capoverso 1 LStrI.102 |
1bis | Lo straniero deve dimostrare di possedere, per quanto riguarda le competenze orali della lingua nazionale parlata nel luogo di domicilio, almeno il livello di riferimento B1 e, per quanto riguarda le competenze scritte, almeno il livello di riferimento A1 del quadro di riferimento.103 |
2 | Nell'esame della domanda di rilascio anticipato del permesso di domicilio è tenuto conto del grado d'integrazione dei membri della famiglia di età superiore a 12 anni. |
SR 142.201 Ordinanza del 24 ottobre 2007 sull'ammissione, il soggiorno e l'attività lucrativa (OASA) OASA Art. 62 Rilascio anticipato del permesso di domicilio - (art. 34 cpv. 4 e 58a cpv. 1 LStrI)101 |
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1 | Il rilascio anticipato del permesso di domicilio presuppone che siano soddisfatti i criteri d'integrazione di cui all'articolo 58a capoverso 1 LStrI.102 |
1bis | Lo straniero deve dimostrare di possedere, per quanto riguarda le competenze orali della lingua nazionale parlata nel luogo di domicilio, almeno il livello di riferimento B1 e, per quanto riguarda le competenze scritte, almeno il livello di riferimento A1 del quadro di riferimento.103 |
2 | Nell'esame della domanda di rilascio anticipato del permesso di domicilio è tenuto conto del grado d'integrazione dei membri della famiglia di età superiore a 12 anni. |
1.2 A moins que la LTAF n'en dispose autrement, la procédure devant le Tribunal est régie par la PA (art. 37
SR 142.201 Ordinanza del 24 ottobre 2007 sull'ammissione, il soggiorno e l'attività lucrativa (OASA) OASA Art. 62 Rilascio anticipato del permesso di domicilio - (art. 34 cpv. 4 e 58a cpv. 1 LStrI)101 |
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1 | Il rilascio anticipato del permesso di domicilio presuppone che siano soddisfatti i criteri d'integrazione di cui all'articolo 58a capoverso 1 LStrI.102 |
1bis | Lo straniero deve dimostrare di possedere, per quanto riguarda le competenze orali della lingua nazionale parlata nel luogo di domicilio, almeno il livello di riferimento B1 e, per quanto riguarda le competenze scritte, almeno il livello di riferimento A1 del quadro di riferimento.103 |
2 | Nell'esame della domanda di rilascio anticipato del permesso di domicilio è tenuto conto del grado d'integrazione dei membri della famiglia di età superiore a 12 anni. |
1.3 U._______ a qualité pour recourir (art. 48 al. 1
SR 142.201 Ordinanza del 24 ottobre 2007 sull'ammissione, il soggiorno e l'attività lucrativa (OASA) OASA Art. 62 Rilascio anticipato del permesso di domicilio - (art. 34 cpv. 4 e 58a cpv. 1 LStrI)101 |
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1 | Il rilascio anticipato del permesso di domicilio presuppone che siano soddisfatti i criteri d'integrazione di cui all'articolo 58a capoverso 1 LStrI.102 |
1bis | Lo straniero deve dimostrare di possedere, per quanto riguarda le competenze orali della lingua nazionale parlata nel luogo di domicilio, almeno il livello di riferimento B1 e, per quanto riguarda le competenze scritte, almeno il livello di riferimento A1 del quadro di riferimento.103 |
2 | Nell'esame della domanda di rilascio anticipato del permesso di domicilio è tenuto conto del grado d'integrazione dei membri della famiglia di età superiore a 12 anni. |
SR 142.201 Ordinanza del 24 ottobre 2007 sull'ammissione, il soggiorno e l'attività lucrativa (OASA) OASA Art. 62 Rilascio anticipato del permesso di domicilio - (art. 34 cpv. 4 e 58a cpv. 1 LStrI)101 |
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1 | Il rilascio anticipato del permesso di domicilio presuppone che siano soddisfatti i criteri d'integrazione di cui all'articolo 58a capoverso 1 LStrI.102 |
1bis | Lo straniero deve dimostrare di possedere, per quanto riguarda le competenze orali della lingua nazionale parlata nel luogo di domicilio, almeno il livello di riferimento B1 e, per quanto riguarda le competenze scritte, almeno il livello di riferimento A1 del quadro di riferimento.103 |
2 | Nell'esame della domanda di rilascio anticipato del permesso di domicilio è tenuto conto del grado d'integrazione dei membri della famiglia di età superiore a 12 anni. |
SR 142.201 Ordinanza del 24 ottobre 2007 sull'ammissione, il soggiorno e l'attività lucrativa (OASA) OASA Art. 62 Rilascio anticipato del permesso di domicilio - (art. 34 cpv. 4 e 58a cpv. 1 LStrI)101 |
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1 | Il rilascio anticipato del permesso di domicilio presuppone che siano soddisfatti i criteri d'integrazione di cui all'articolo 58a capoverso 1 LStrI.102 |
1bis | Lo straniero deve dimostrare di possedere, per quanto riguarda le competenze orali della lingua nazionale parlata nel luogo di domicilio, almeno il livello di riferimento B1 e, per quanto riguarda le competenze scritte, almeno il livello di riferimento A1 del quadro di riferimento.103 |
2 | Nell'esame della domanda di rilascio anticipato del permesso di domicilio è tenuto conto del grado d'integrazione dei membri della famiglia di età superiore a 12 anni. |
2.
Le recourant peut invoquer devant le Tribunal la violation du droit fédéral, y compris l'excès ou l'abus du pouvoir d'appréciation, la constatation inexacte ou incomplète des faits pertinents ainsi que l'inopportunité de la décision entreprise, sauf lorsqu'une autorité cantonale a statué comme autorité de recours (cf. art. 49
SR 142.201 Ordinanza del 24 ottobre 2007 sull'ammissione, il soggiorno e l'attività lucrativa (OASA) OASA Art. 62 Rilascio anticipato del permesso di domicilio - (art. 34 cpv. 4 e 58a cpv. 1 LStrI)101 |
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1 | Il rilascio anticipato del permesso di domicilio presuppone che siano soddisfatti i criteri d'integrazione di cui all'articolo 58a capoverso 1 LStrI.102 |
1bis | Lo straniero deve dimostrare di possedere, per quanto riguarda le competenze orali della lingua nazionale parlata nel luogo di domicilio, almeno il livello di riferimento B1 e, per quanto riguarda le competenze scritte, almeno il livello di riferimento A1 del quadro di riferimento.103 |
2 | Nell'esame della domanda di rilascio anticipato del permesso di domicilio è tenuto conto del grado d'integrazione dei membri della famiglia di età superiore a 12 anni. |
SR 142.201 Ordinanza del 24 ottobre 2007 sull'ammissione, il soggiorno e l'attività lucrativa (OASA) OASA Art. 62 Rilascio anticipato del permesso di domicilio - (art. 34 cpv. 4 e 58a cpv. 1 LStrI)101 |
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1 | Il rilascio anticipato del permesso di domicilio presuppone che siano soddisfatti i criteri d'integrazione di cui all'articolo 58a capoverso 1 LStrI.102 |
1bis | Lo straniero deve dimostrare di possedere, per quanto riguarda le competenze orali della lingua nazionale parlata nel luogo di domicilio, almeno il livello di riferimento B1 e, per quanto riguarda le competenze scritte, almeno il livello di riferimento A1 del quadro di riferimento.103 |
2 | Nell'esame della domanda di rilascio anticipato del permesso di domicilio è tenuto conto del grado d'integrazione dei membri della famiglia di età superiore a 12 anni. |
3.1 Depuis le 1er janvier 2008, le statut juridique des étrangers en Suisse est régi par la LEtr ainsi que par ses ordonnances d'exécution (dont en particulier l'ordonnance du 24 octobre 2007 relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative [OASA, RS 142.201]), pour autant qu'il ne soit pas réglé par d'autres dispositions du droit fédéral ou par des traités internationaux conclus par la Suisse (cf. art. 2 al. 1
SR 142.201 Ordinanza del 24 ottobre 2007 sull'ammissione, il soggiorno e l'attività lucrativa (OASA) OASA Art. 62 Rilascio anticipato del permesso di domicilio - (art. 34 cpv. 4 e 58a cpv. 1 LStrI)101 |
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1 | Il rilascio anticipato del permesso di domicilio presuppone che siano soddisfatti i criteri d'integrazione di cui all'articolo 58a capoverso 1 LStrI.102 |
1bis | Lo straniero deve dimostrare di possedere, per quanto riguarda le competenze orali della lingua nazionale parlata nel luogo di domicilio, almeno il livello di riferimento B1 e, per quanto riguarda le competenze scritte, almeno il livello di riferimento A1 del quadro di riferimento.103 |
2 | Nell'esame della domanda di rilascio anticipato del permesso di domicilio è tenuto conto del grado d'integrazione dei membri della famiglia di età superiore a 12 anni. |
3.2 A moins que le contraire ne soit prévu par la loi, le séjour des étrangers en Suisse est notamment subordonné à la titularité d'une autorisation idoine (cf. art. 10
SR 142.201 Ordinanza del 24 ottobre 2007 sull'ammissione, il soggiorno e l'attività lucrativa (OASA) OASA Art. 62 Rilascio anticipato del permesso di domicilio - (art. 34 cpv. 4 e 58a cpv. 1 LStrI)101 |
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1 | Il rilascio anticipato del permesso di domicilio presuppone che siano soddisfatti i criteri d'integrazione di cui all'articolo 58a capoverso 1 LStrI.102 |
1bis | Lo straniero deve dimostrare di possedere, per quanto riguarda le competenze orali della lingua nazionale parlata nel luogo di domicilio, almeno il livello di riferimento B1 e, per quanto riguarda le competenze scritte, almeno il livello di riferimento A1 del quadro di riferimento.103 |
2 | Nell'esame della domanda di rilascio anticipato del permesso di domicilio è tenuto conto del grado d'integrazione dei membri della famiglia di età superiore a 12 anni. |
SR 142.201 Ordinanza del 24 ottobre 2007 sull'ammissione, il soggiorno e l'attività lucrativa (OASA) OASA Art. 62 Rilascio anticipato del permesso di domicilio - (art. 34 cpv. 4 e 58a cpv. 1 LStrI)101 |
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1 | Il rilascio anticipato del permesso di domicilio presuppone che siano soddisfatti i criteri d'integrazione di cui all'articolo 58a capoverso 1 LStrI.102 |
1bis | Lo straniero deve dimostrare di possedere, per quanto riguarda le competenze orali della lingua nazionale parlata nel luogo di domicilio, almeno il livello di riferimento B1 e, per quanto riguarda le competenze scritte, almeno il livello di riferimento A1 del quadro di riferimento.103 |
2 | Nell'esame della domanda di rilascio anticipato del permesso di domicilio è tenuto conto del grado d'integrazione dei membri della famiglia di età superiore a 12 anni. |
SR 142.201 Ordinanza del 24 ottobre 2007 sull'ammissione, il soggiorno e l'attività lucrativa (OASA) OASA Art. 62 Rilascio anticipato del permesso di domicilio - (art. 34 cpv. 4 e 58a cpv. 1 LStrI)101 |
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1 | Il rilascio anticipato del permesso di domicilio presuppone che siano soddisfatti i criteri d'integrazione di cui all'articolo 58a capoverso 1 LStrI.102 |
1bis | Lo straniero deve dimostrare di possedere, per quanto riguarda le competenze orali della lingua nazionale parlata nel luogo di domicilio, almeno il livello di riferimento B1 e, per quanto riguarda le competenze scritte, almeno il livello di riferimento A1 del quadro di riferimento.103 |
2 | Nell'esame della domanda di rilascio anticipato del permesso di domicilio è tenuto conto del grado d'integrazione dei membri della famiglia di età superiore a 12 anni. |
3.3 A teneur de l'art. 3
SR 142.201 Ordinanza del 24 ottobre 2007 sull'ammissione, il soggiorno e l'attività lucrativa (OASA) OASA Art. 62 Rilascio anticipato del permesso di domicilio - (art. 34 cpv. 4 e 58a cpv. 1 LStrI)101 |
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1 | Il rilascio anticipato del permesso di domicilio presuppone che siano soddisfatti i criteri d'integrazione di cui all'articolo 58a capoverso 1 LStrI.102 |
1bis | Lo straniero deve dimostrare di possedere, per quanto riguarda le competenze orali della lingua nazionale parlata nel luogo di domicilio, almeno il livello di riferimento B1 e, per quanto riguarda le competenze scritte, almeno il livello di riferimento A1 del quadro di riferimento.103 |
2 | Nell'esame della domanda di rilascio anticipato del permesso di domicilio è tenuto conto del grado d'integrazione dei membri della famiglia di età superiore a 12 anni. |
3.4 Dans l'exercice de leur pouvoir d'appréciation, les autorités tiennent compte des intérêts publics ainsi que de la situation personnelle et du degré d'intégration de l'étranger (cf. art. 96 al. 1
SR 142.201 Ordinanza del 24 ottobre 2007 sull'ammissione, il soggiorno e l'attività lucrativa (OASA) OASA Art. 62 Rilascio anticipato del permesso di domicilio - (art. 34 cpv. 4 e 58a cpv. 1 LStrI)101 |
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1 | Il rilascio anticipato del permesso di domicilio presuppone che siano soddisfatti i criteri d'integrazione di cui all'articolo 58a capoverso 1 LStrI.102 |
1bis | Lo straniero deve dimostrare di possedere, per quanto riguarda le competenze orali della lingua nazionale parlata nel luogo di domicilio, almeno il livello di riferimento B1 e, per quanto riguarda le competenze scritte, almeno il livello di riferimento A1 del quadro di riferimento.103 |
2 | Nell'esame della domanda di rilascio anticipato del permesso di domicilio è tenuto conto del grado d'integrazione dei membri della famiglia di età superiore a 12 anni. |
SR 142.201 Ordinanza del 24 ottobre 2007 sull'ammissione, il soggiorno e l'attività lucrativa (OASA) OASA Art. 62 Rilascio anticipato del permesso di domicilio - (art. 34 cpv. 4 e 58a cpv. 1 LStrI)101 |
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1 | Il rilascio anticipato del permesso di domicilio presuppone che siano soddisfatti i criteri d'integrazione di cui all'articolo 58a capoverso 1 LStrI.102 |
1bis | Lo straniero deve dimostrare di possedere, per quanto riguarda le competenze orali della lingua nazionale parlata nel luogo di domicilio, almeno il livello di riferimento B1 e, per quanto riguarda le competenze scritte, almeno il livello di riferimento A1 del quadro di riferimento.103 |
2 | Nell'esame della domanda di rilascio anticipato del permesso di domicilio è tenuto conto del grado d'integrazione dei membri della famiglia di età superiore a 12 anni. |
SR 142.201 Ordinanza del 24 ottobre 2007 sull'ammissione, il soggiorno e l'attività lucrativa (OASA) OASA Art. 62 Rilascio anticipato del permesso di domicilio - (art. 34 cpv. 4 e 58a cpv. 1 LStrI)101 |
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1 | Il rilascio anticipato del permesso di domicilio presuppone che siano soddisfatti i criteri d'integrazione di cui all'articolo 58a capoverso 1 LStrI.102 |
1bis | Lo straniero deve dimostrare di possedere, per quanto riguarda le competenze orali della lingua nazionale parlata nel luogo di domicilio, almeno il livello di riferimento B1 e, per quanto riguarda le competenze scritte, almeno il livello di riferimento A1 del quadro di riferimento.103 |
2 | Nell'esame della domanda di rilascio anticipato del permesso di domicilio è tenuto conto del grado d'integrazione dei membri della famiglia di età superiore a 12 anni. |
4.
En vertu de la réglementation au sujet de la répartition des compétences en matière de droit des étrangers entre la Confédération et les cantons, si ces derniers doivent se prononcer au préalable sur l'octroi d'une autorisation d'établissement, la compétence décisionnelle appartient à la Confédération, plus particulièrement à l'ODM, qui n'est par conséquent pas lié par la proposition cantonale et peut parfaitement s'en écarter (cf. art. 99
SR 142.201 Ordinanza del 24 ottobre 2007 sull'ammissione, il soggiorno e l'attività lucrativa (OASA) OASA Art. 62 Rilascio anticipato del permesso di domicilio - (art. 34 cpv. 4 e 58a cpv. 1 LStrI)101 |
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1 | Il rilascio anticipato del permesso di domicilio presuppone che siano soddisfatti i criteri d'integrazione di cui all'articolo 58a capoverso 1 LStrI.102 |
1bis | Lo straniero deve dimostrare di possedere, per quanto riguarda le competenze orali della lingua nazionale parlata nel luogo di domicilio, almeno il livello di riferimento B1 e, per quanto riguarda le competenze scritte, almeno il livello di riferimento A1 del quadro di riferimento.103 |
2 | Nell'esame della domanda di rilascio anticipato del permesso di domicilio è tenuto conto del grado d'integrazione dei membri della famiglia di età superiore a 12 anni. |
SR 142.201 Ordinanza del 24 ottobre 2007 sull'ammissione, il soggiorno e l'attività lucrativa (OASA) OASA Art. 62 Rilascio anticipato del permesso di domicilio - (art. 34 cpv. 4 e 58a cpv. 1 LStrI)101 |
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1 | Il rilascio anticipato del permesso di domicilio presuppone che siano soddisfatti i criteri d'integrazione di cui all'articolo 58a capoverso 1 LStrI.102 |
1bis | Lo straniero deve dimostrare di possedere, per quanto riguarda le competenze orali della lingua nazionale parlata nel luogo di domicilio, almeno il livello di riferimento B1 e, per quanto riguarda le competenze scritte, almeno il livello di riferimento A1 del quadro di riferimento.103 |
2 | Nell'esame della domanda di rilascio anticipato del permesso di domicilio è tenuto conto del grado d'integrazione dei membri della famiglia di età superiore a 12 anni. |
SR 142.201 Ordinanza del 24 ottobre 2007 sull'ammissione, il soggiorno e l'attività lucrativa (OASA) OASA Art. 85 Permessi e decisioni preliminari soggetti ad approvazione - (art. 30 cpv. 2 e 99 LStrI) |
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1 | La SEM è competente per l'approvazione del rilascio e del rinnovo dei permessi di soggiorno di breve durata e di dimora, del rilascio dei permessi di domicilio nonché delle decisioni preliminari delle autorità cantonali preposte al mercato del lavoro (art. 83). |
2 | Il DFGP determina in un'ordinanza i casi in cui i permessi di soggiorno di breve durata, di dimora o di domicilio nonché le decisioni preliminari delle autorità preposte al mercato del lavoro devono essere sottoposti alla procedura d'approvazione.209 |
3 | L'autorità cantonale preposta al mercato del lavoro (art. 83) e l'autorità cantonale della migrazione (art. 88 cpv. 1) possono sottoporre alla SEM per approvazione una decisione cantonale affinché verifichi se le condizioni previste dal diritto federale sono adempiute.210 |
SR 142.201 Ordinanza del 24 ottobre 2007 sull'ammissione, il soggiorno e l'attività lucrativa (OASA) OASA Art. 86 Procedura d'approvazione - 1 La SEM può negare l'approvazione, limitarla nel tempo o vincolarla a condizioni e oneri.211 |
|
1 | La SEM può negare l'approvazione, limitarla nel tempo o vincolarla a condizioni e oneri.211 |
2 | Nega l'approvazione: |
a | per il primo rilascio o per la proroga di un permesso, se le condizioni d'ammissione non sono adempite o se sussiste un motivo di revoca secondo l'articolo 62 LStrI; |
b | per il rilascio di un permesso di domicilio, se le condizioni secondo l'articolo 34 LStrI non sono adempite; |
c | per la proroga di un permesso di dimora se: |
c1 | lo straniero in questione non ha il centro dei suoi interessi in Svizzera, |
c2 | le condizioni d'ammissione non sono più adempite, |
c3 | sussiste un motivo di revoca secondo l'articolo 62 LStrI, o se |
c4 | lo straniero in questione non si attiene più allo scopo del soggiorno indicato nella procedura d'esame della sua domanda, senza che sia stata successivamente autorizzata una modifica di tale scopo. |
3 | La SEM rilascia un permesso d'entrata (art. 5) se ha dato l'approvazione per il primo rilascio del permesso di soggiorno di breve durata o del permesso di dimora. Sono fatti salvi i permessi secondo l'articolo 85 capoverso 2. |
4 | L'approvazione della SEM vale anche dopo un cambiamento di Cantone. |
5 | La carta di soggiorno può essere rilasciata soltanto dopo l'approvazione da parte della SEM. |
5.1 La législation fédérale en matière de police des étrangers distingue l'autorisation de séjour de l'autorisation d'établissement. La première est octroyée pour un séjour de plus d'une année, dont le but est déterminé. Elle peut être assortie de certaines conditions et est limitée dans le temps, mais peut être prolongée s'il n'existe aucun motif de révocation (art. 33
SR 142.201 Ordinanza del 24 ottobre 2007 sull'ammissione, il soggiorno e l'attività lucrativa (OASA) OASA Art. 86 Procedura d'approvazione - 1 La SEM può negare l'approvazione, limitarla nel tempo o vincolarla a condizioni e oneri.211 |
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1 | La SEM può negare l'approvazione, limitarla nel tempo o vincolarla a condizioni e oneri.211 |
2 | Nega l'approvazione: |
a | per il primo rilascio o per la proroga di un permesso, se le condizioni d'ammissione non sono adempite o se sussiste un motivo di revoca secondo l'articolo 62 LStrI; |
b | per il rilascio di un permesso di domicilio, se le condizioni secondo l'articolo 34 LStrI non sono adempite; |
c | per la proroga di un permesso di dimora se: |
c1 | lo straniero in questione non ha il centro dei suoi interessi in Svizzera, |
c2 | le condizioni d'ammissione non sono più adempite, |
c3 | sussiste un motivo di revoca secondo l'articolo 62 LStrI, o se |
c4 | lo straniero in questione non si attiene più allo scopo del soggiorno indicato nella procedura d'esame della sua domanda, senza che sia stata successivamente autorizzata una modifica di tale scopo. |
3 | La SEM rilascia un permesso d'entrata (art. 5) se ha dato l'approvazione per il primo rilascio del permesso di soggiorno di breve durata o del permesso di dimora. Sono fatti salvi i permessi secondo l'articolo 85 capoverso 2. |
4 | L'approvazione della SEM vale anche dopo un cambiamento di Cantone. |
5 | La carta di soggiorno può essere rilasciata soltanto dopo l'approvazione da parte della SEM. |
SR 142.201 Ordinanza del 24 ottobre 2007 sull'ammissione, il soggiorno e l'attività lucrativa (OASA) OASA Art. 86 Procedura d'approvazione - 1 La SEM può negare l'approvazione, limitarla nel tempo o vincolarla a condizioni e oneri.211 |
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1 | La SEM può negare l'approvazione, limitarla nel tempo o vincolarla a condizioni e oneri.211 |
2 | Nega l'approvazione: |
a | per il primo rilascio o per la proroga di un permesso, se le condizioni d'ammissione non sono adempite o se sussiste un motivo di revoca secondo l'articolo 62 LStrI; |
b | per il rilascio di un permesso di domicilio, se le condizioni secondo l'articolo 34 LStrI non sono adempite; |
c | per la proroga di un permesso di dimora se: |
c1 | lo straniero in questione non ha il centro dei suoi interessi in Svizzera, |
c2 | le condizioni d'ammissione non sono più adempite, |
c3 | sussiste un motivo di revoca secondo l'articolo 62 LStrI, o se |
c4 | lo straniero in questione non si attiene più allo scopo del soggiorno indicato nella procedura d'esame della sua domanda, senza che sia stata successivamente autorizzata una modifica di tale scopo. |
3 | La SEM rilascia un permesso d'entrata (art. 5) se ha dato l'approvazione per il primo rilascio del permesso di soggiorno di breve durata o del permesso di dimora. Sono fatti salvi i permessi secondo l'articolo 85 capoverso 2. |
4 | L'approvazione della SEM vale anche dopo un cambiamento di Cantone. |
5 | La carta di soggiorno può essere rilasciata soltanto dopo l'approvazione da parte della SEM. |
5.2 Contrairement à ce qui figure dans le Message concernant la loi sur les étrangers du 8 mars 2002 (FF 2002 3469ss, en particulier p. 3508 et 3612) et à l'art. 33 al. 2 du projet de loi y annexé, l'étranger n'a en principe pas de droit à une autorisation d'établissement (cf. Peter Bolzli, in Spescha / Thür / Zünd / Bolzli [éd.], Migrationsrecht, 3ème édition, Zurich 2012, ch. 3 ad art. 34
SR 142.201 Ordinanza del 24 ottobre 2007 sull'ammissione, il soggiorno e l'attività lucrativa (OASA) OASA Art. 86 Procedura d'approvazione - 1 La SEM può negare l'approvazione, limitarla nel tempo o vincolarla a condizioni e oneri.211 |
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1 | La SEM può negare l'approvazione, limitarla nel tempo o vincolarla a condizioni e oneri.211 |
2 | Nega l'approvazione: |
a | per il primo rilascio o per la proroga di un permesso, se le condizioni d'ammissione non sono adempite o se sussiste un motivo di revoca secondo l'articolo 62 LStrI; |
b | per il rilascio di un permesso di domicilio, se le condizioni secondo l'articolo 34 LStrI non sono adempite; |
c | per la proroga di un permesso di dimora se: |
c1 | lo straniero in questione non ha il centro dei suoi interessi in Svizzera, |
c2 | le condizioni d'ammissione non sono più adempite, |
c3 | sussiste un motivo di revoca secondo l'articolo 62 LStrI, o se |
c4 | lo straniero in questione non si attiene più allo scopo del soggiorno indicato nella procedura d'esame della sua domanda, senza che sia stata successivamente autorizzata una modifica di tale scopo. |
3 | La SEM rilascia un permesso d'entrata (art. 5) se ha dato l'approvazione per il primo rilascio del permesso di soggiorno di breve durata o del permesso di dimora. Sono fatti salvi i permessi secondo l'articolo 85 capoverso 2. |
4 | L'approvazione della SEM vale anche dopo un cambiamento di Cantone. |
5 | La carta di soggiorno può essere rilasciata soltanto dopo l'approvazione da parte della SEM. |
SR 142.201 Ordinanza del 24 ottobre 2007 sull'ammissione, il soggiorno e l'attività lucrativa (OASA) OASA Art. 86 Procedura d'approvazione - 1 La SEM può negare l'approvazione, limitarla nel tempo o vincolarla a condizioni e oneri.211 |
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1 | La SEM può negare l'approvazione, limitarla nel tempo o vincolarla a condizioni e oneri.211 |
2 | Nega l'approvazione: |
a | per il primo rilascio o per la proroga di un permesso, se le condizioni d'ammissione non sono adempite o se sussiste un motivo di revoca secondo l'articolo 62 LStrI; |
b | per il rilascio di un permesso di domicilio, se le condizioni secondo l'articolo 34 LStrI non sono adempite; |
c | per la proroga di un permesso di dimora se: |
c1 | lo straniero in questione non ha il centro dei suoi interessi in Svizzera, |
c2 | le condizioni d'ammissione non sono più adempite, |
c3 | sussiste un motivo di revoca secondo l'articolo 62 LStrI, o se |
c4 | lo straniero in questione non si attiene più allo scopo del soggiorno indicato nella procedura d'esame della sua domanda, senza che sia stata successivamente autorizzata una modifica di tale scopo. |
3 | La SEM rilascia un permesso d'entrata (art. 5) se ha dato l'approvazione per il primo rilascio del permesso di soggiorno di breve durata o del permesso di dimora. Sono fatti salvi i permessi secondo l'articolo 85 capoverso 2. |
4 | L'approvazione della SEM vale anche dopo un cambiamento di Cantone. |
5 | La carta di soggiorno può essere rilasciata soltanto dopo l'approvazione da parte della SEM. |
SR 142.201 Ordinanza del 24 ottobre 2007 sull'ammissione, il soggiorno e l'attività lucrativa (OASA) OASA Art. 86 Procedura d'approvazione - 1 La SEM può negare l'approvazione, limitarla nel tempo o vincolarla a condizioni e oneri.211 |
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1 | La SEM può negare l'approvazione, limitarla nel tempo o vincolarla a condizioni e oneri.211 |
2 | Nega l'approvazione: |
a | per il primo rilascio o per la proroga di un permesso, se le condizioni d'ammissione non sono adempite o se sussiste un motivo di revoca secondo l'articolo 62 LStrI; |
b | per il rilascio di un permesso di domicilio, se le condizioni secondo l'articolo 34 LStrI non sono adempite; |
c | per la proroga di un permesso di dimora se: |
c1 | lo straniero in questione non ha il centro dei suoi interessi in Svizzera, |
c2 | le condizioni d'ammissione non sono più adempite, |
c3 | sussiste un motivo di revoca secondo l'articolo 62 LStrI, o se |
c4 | lo straniero in questione non si attiene più allo scopo del soggiorno indicato nella procedura d'esame della sua domanda, senza che sia stata successivamente autorizzata una modifica di tale scopo. |
3 | La SEM rilascia un permesso d'entrata (art. 5) se ha dato l'approvazione per il primo rilascio del permesso di soggiorno di breve durata o del permesso di dimora. Sono fatti salvi i permessi secondo l'articolo 85 capoverso 2. |
4 | L'approvazione della SEM vale anche dopo un cambiamento di Cantone. |
5 | La carta di soggiorno può essere rilasciata soltanto dopo l'approvazione da parte della SEM. |
SR 142.201 Ordinanza del 24 ottobre 2007 sull'ammissione, il soggiorno e l'attività lucrativa (OASA) OASA Art. 86 Procedura d'approvazione - 1 La SEM può negare l'approvazione, limitarla nel tempo o vincolarla a condizioni e oneri.211 |
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1 | La SEM può negare l'approvazione, limitarla nel tempo o vincolarla a condizioni e oneri.211 |
2 | Nega l'approvazione: |
a | per il primo rilascio o per la proroga di un permesso, se le condizioni d'ammissione non sono adempite o se sussiste un motivo di revoca secondo l'articolo 62 LStrI; |
b | per il rilascio di un permesso di domicilio, se le condizioni secondo l'articolo 34 LStrI non sono adempite; |
c | per la proroga di un permesso di dimora se: |
c1 | lo straniero in questione non ha il centro dei suoi interessi in Svizzera, |
c2 | le condizioni d'ammissione non sono più adempite, |
c3 | sussiste un motivo di revoca secondo l'articolo 62 LStrI, o se |
c4 | lo straniero in questione non si attiene più allo scopo del soggiorno indicato nella procedura d'esame della sua domanda, senza che sia stata successivamente autorizzata una modifica di tale scopo. |
3 | La SEM rilascia un permesso d'entrata (art. 5) se ha dato l'approvazione per il primo rilascio del permesso di soggiorno di breve durata o del permesso di dimora. Sono fatti salvi i permessi secondo l'articolo 85 capoverso 2. |
4 | L'approvazione della SEM vale anche dopo un cambiamento di Cantone. |
5 | La carta di soggiorno può essere rilasciata soltanto dopo l'approvazione da parte della SEM. |
SR 142.31 Legge del 26 giugno 1998 sull'asilo (LAsi) LAsi Art. 60 Disciplinamento delle condizioni di residenza - 1 Le persone a cui la Svizzera ha accordato asilo hanno diritto a un permesso di dimora nel Cantone in cui risiedono legalmente. |
|
1 | Le persone a cui la Svizzera ha accordato asilo hanno diritto a un permesso di dimora nel Cantone in cui risiedono legalmente. |
2 | Il rilascio del permesso di domicilio è retto dall'articolo 34 LStrI162.163 |
5.3 L'art. 42 al. 3
SR 142.201 Ordinanza del 24 ottobre 2007 sull'ammissione, il soggiorno e l'attività lucrativa (OASA) OASA Art. 86 Procedura d'approvazione - 1 La SEM può negare l'approvazione, limitarla nel tempo o vincolarla a condizioni e oneri.211 |
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1 | La SEM può negare l'approvazione, limitarla nel tempo o vincolarla a condizioni e oneri.211 |
2 | Nega l'approvazione: |
a | per il primo rilascio o per la proroga di un permesso, se le condizioni d'ammissione non sono adempite o se sussiste un motivo di revoca secondo l'articolo 62 LStrI; |
b | per il rilascio di un permesso di domicilio, se le condizioni secondo l'articolo 34 LStrI non sono adempite; |
c | per la proroga di un permesso di dimora se: |
c1 | lo straniero in questione non ha il centro dei suoi interessi in Svizzera, |
c2 | le condizioni d'ammissione non sono più adempite, |
c3 | sussiste un motivo di revoca secondo l'articolo 62 LStrI, o se |
c4 | lo straniero in questione non si attiene più allo scopo del soggiorno indicato nella procedura d'esame della sua domanda, senza che sia stata successivamente autorizzata una modifica di tale scopo. |
3 | La SEM rilascia un permesso d'entrata (art. 5) se ha dato l'approvazione per il primo rilascio del permesso di soggiorno di breve durata o del permesso di dimora. Sono fatti salvi i permessi secondo l'articolo 85 capoverso 2. |
4 | L'approvazione della SEM vale anche dopo un cambiamento di Cantone. |
5 | La carta di soggiorno può essere rilasciata soltanto dopo l'approvazione da parte della SEM. |
SR 142.31 Legge del 26 giugno 1998 sull'asilo (LAsi) LAsi Art. 60 Disciplinamento delle condizioni di residenza - 1 Le persone a cui la Svizzera ha accordato asilo hanno diritto a un permesso di dimora nel Cantone in cui risiedono legalmente. |
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1 | Le persone a cui la Svizzera ha accordato asilo hanno diritto a un permesso di dimora nel Cantone in cui risiedono legalmente. |
2 | Il rilascio del permesso di domicilio è retto dall'articolo 34 LStrI162.163 |
SR 142.31 Legge del 26 giugno 1998 sull'asilo (LAsi) LAsi Art. 60 Disciplinamento delle condizioni di residenza - 1 Le persone a cui la Svizzera ha accordato asilo hanno diritto a un permesso di dimora nel Cantone in cui risiedono legalmente. |
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1 | Le persone a cui la Svizzera ha accordato asilo hanno diritto a un permesso di dimora nel Cantone in cui risiedono legalmente. |
2 | Il rilascio del permesso di domicilio è retto dall'articolo 34 LStrI162.163 |
SR 142.31 Legge del 26 giugno 1998 sull'asilo (LAsi) LAsi Art. 60 Disciplinamento delle condizioni di residenza - 1 Le persone a cui la Svizzera ha accordato asilo hanno diritto a un permesso di dimora nel Cantone in cui risiedono legalmente. |
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1 | Le persone a cui la Svizzera ha accordato asilo hanno diritto a un permesso di dimora nel Cantone in cui risiedono legalmente. |
2 | Il rilascio del permesso di domicilio è retto dall'articolo 34 LStrI162.163 |
SR 142.31 Legge del 26 giugno 1998 sull'asilo (LAsi) LAsi Art. 60 Disciplinamento delle condizioni di residenza - 1 Le persone a cui la Svizzera ha accordato asilo hanno diritto a un permesso di dimora nel Cantone in cui risiedono legalmente. |
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1 | Le persone a cui la Svizzera ha accordato asilo hanno diritto a un permesso di dimora nel Cantone in cui risiedono legalmente. |
2 | Il rilascio del permesso di domicilio è retto dall'articolo 34 LStrI162.163 |
Le point de départ pour calculer le délai de cinq ans précité est la date du mariage en Suisse ou, si le mariage a eu lieu à l'étranger, le début de la résidence en Suisse. Le laps de temps passé en Suisse avant le mariage - en particulier lors d'un précédent mariage avec un ressortissant suisse - n'est pas pris en considération (ATF 122 II 145 consid. 3b, arrêt du Tribunal fédéral 2A.63/2003 du 4 novembre 2003; Angela Bryner, Die Frau im Migrationsrecht, in: Ausländerrecht, op. cit., ch. 27.32 p. 1395).
5.4 En l'espèce, il ressort des pièces du dossier que U._______ est au bénéfice d'une autorisation de séjour annuelle suite à son mariage avec une ressortissante suisse depuis le 11 juillet 2007. Le point de départ du délai de cinq ans de l'art. 42 al. 3
SR 142.201 Ordinanza del 24 ottobre 2007 sull'ammissione, il soggiorno e l'attività lucrativa (OASA) OASA Art. 86 Procedura d'approvazione - 1 La SEM può negare l'approvazione, limitarla nel tempo o vincolarla a condizioni e oneri.211 |
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1 | La SEM può negare l'approvazione, limitarla nel tempo o vincolarla a condizioni e oneri.211 |
2 | Nega l'approvazione: |
a | per il primo rilascio o per la proroga di un permesso, se le condizioni d'ammissione non sono adempite o se sussiste un motivo di revoca secondo l'articolo 62 LStrI; |
b | per il rilascio di un permesso di domicilio, se le condizioni secondo l'articolo 34 LStrI non sono adempite; |
c | per la proroga di un permesso di dimora se: |
c1 | lo straniero in questione non ha il centro dei suoi interessi in Svizzera, |
c2 | le condizioni d'ammissione non sono più adempite, |
c3 | sussiste un motivo di revoca secondo l'articolo 62 LStrI, o se |
c4 | lo straniero in questione non si attiene più allo scopo del soggiorno indicato nella procedura d'esame della sua domanda, senza che sia stata successivamente autorizzata una modifica di tale scopo. |
3 | La SEM rilascia un permesso d'entrata (art. 5) se ha dato l'approvazione per il primo rilascio del permesso di soggiorno di breve durata o del permesso di dimora. Sono fatti salvi i permessi secondo l'articolo 85 capoverso 2. |
4 | L'approvazione della SEM vale anche dopo un cambiamento di Cantone. |
5 | La carta di soggiorno può essere rilasciata soltanto dopo l'approvazione da parte della SEM. |
SR 142.201 Ordinanza del 24 ottobre 2007 sull'ammissione, il soggiorno e l'attività lucrativa (OASA) OASA Art. 86 Procedura d'approvazione - 1 La SEM può negare l'approvazione, limitarla nel tempo o vincolarla a condizioni e oneri.211 |
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1 | La SEM può negare l'approvazione, limitarla nel tempo o vincolarla a condizioni e oneri.211 |
2 | Nega l'approvazione: |
a | per il primo rilascio o per la proroga di un permesso, se le condizioni d'ammissione non sono adempite o se sussiste un motivo di revoca secondo l'articolo 62 LStrI; |
b | per il rilascio di un permesso di domicilio, se le condizioni secondo l'articolo 34 LStrI non sono adempite; |
c | per la proroga di un permesso di dimora se: |
c1 | lo straniero in questione non ha il centro dei suoi interessi in Svizzera, |
c2 | le condizioni d'ammissione non sono più adempite, |
c3 | sussiste un motivo di revoca secondo l'articolo 62 LStrI, o se |
c4 | lo straniero in questione non si attiene più allo scopo del soggiorno indicato nella procedura d'esame della sua domanda, senza che sia stata successivamente autorizzata una modifica di tale scopo. |
3 | La SEM rilascia un permesso d'entrata (art. 5) se ha dato l'approvazione per il primo rilascio del permesso di soggiorno di breve durata o del permesso di dimora. Sono fatti salvi i permessi secondo l'articolo 85 capoverso 2. |
4 | L'approvazione della SEM vale anche dopo un cambiamento di Cantone. |
5 | La carta di soggiorno può essere rilasciata soltanto dopo l'approvazione da parte della SEM. |
SR 142.31 Legge del 26 giugno 1998 sull'asilo (LAsi) LAsi Art. 60 Disciplinamento delle condizioni di residenza - 1 Le persone a cui la Svizzera ha accordato asilo hanno diritto a un permesso di dimora nel Cantone in cui risiedono legalmente. |
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1 | Le persone a cui la Svizzera ha accordato asilo hanno diritto a un permesso di dimora nel Cantone in cui risiedono legalmente. |
2 | Il rilascio del permesso di domicilio è retto dall'articolo 34 LStrI162.163 |
SR 142.31 Legge del 26 giugno 1998 sull'asilo (LAsi) LAsi Art. 60 Disciplinamento delle condizioni di residenza - 1 Le persone a cui la Svizzera ha accordato asilo hanno diritto a un permesso di dimora nel Cantone in cui risiedono legalmente. |
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1 | Le persone a cui la Svizzera ha accordato asilo hanno diritto a un permesso di dimora nel Cantone in cui risiedono legalmente. |
2 | Il rilascio del permesso di domicilio è retto dall'articolo 34 LStrI162.163 |
SR 142.201 Ordinanza del 24 ottobre 2007 sull'ammissione, il soggiorno e l'attività lucrativa (OASA) OASA Art. 86 Procedura d'approvazione - 1 La SEM può negare l'approvazione, limitarla nel tempo o vincolarla a condizioni e oneri.211 |
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1 | La SEM può negare l'approvazione, limitarla nel tempo o vincolarla a condizioni e oneri.211 |
2 | Nega l'approvazione: |
a | per il primo rilascio o per la proroga di un permesso, se le condizioni d'ammissione non sono adempite o se sussiste un motivo di revoca secondo l'articolo 62 LStrI; |
b | per il rilascio di un permesso di domicilio, se le condizioni secondo l'articolo 34 LStrI non sono adempite; |
c | per la proroga di un permesso di dimora se: |
c1 | lo straniero in questione non ha il centro dei suoi interessi in Svizzera, |
c2 | le condizioni d'ammissione non sono più adempite, |
c3 | sussiste un motivo di revoca secondo l'articolo 62 LStrI, o se |
c4 | lo straniero in questione non si attiene più allo scopo del soggiorno indicato nella procedura d'esame della sua domanda, senza che sia stata successivamente autorizzata una modifica di tale scopo. |
3 | La SEM rilascia un permesso d'entrata (art. 5) se ha dato l'approvazione per il primo rilascio del permesso di soggiorno di breve durata o del permesso di dimora. Sono fatti salvi i permessi secondo l'articolo 85 capoverso 2. |
4 | L'approvazione della SEM vale anche dopo un cambiamento di Cantone. |
5 | La carta di soggiorno può essere rilasciata soltanto dopo l'approvazione da parte della SEM. |
6.1 Aux termes de l'art. 34
SR 142.201 Ordinanza del 24 ottobre 2007 sull'ammissione, il soggiorno e l'attività lucrativa (OASA) OASA Art. 86 Procedura d'approvazione - 1 La SEM può negare l'approvazione, limitarla nel tempo o vincolarla a condizioni e oneri.211 |
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1 | La SEM può negare l'approvazione, limitarla nel tempo o vincolarla a condizioni e oneri.211 |
2 | Nega l'approvazione: |
a | per il primo rilascio o per la proroga di un permesso, se le condizioni d'ammissione non sono adempite o se sussiste un motivo di revoca secondo l'articolo 62 LStrI; |
b | per il rilascio di un permesso di domicilio, se le condizioni secondo l'articolo 34 LStrI non sono adempite; |
c | per la proroga di un permesso di dimora se: |
c1 | lo straniero in questione non ha il centro dei suoi interessi in Svizzera, |
c2 | le condizioni d'ammissione non sono più adempite, |
c3 | sussiste un motivo di revoca secondo l'articolo 62 LStrI, o se |
c4 | lo straniero in questione non si attiene più allo scopo del soggiorno indicato nella procedura d'esame della sua domanda, senza che sia stata successivamente autorizzata una modifica di tale scopo. |
3 | La SEM rilascia un permesso d'entrata (art. 5) se ha dato l'approvazione per il primo rilascio del permesso di soggiorno di breve durata o del permesso di dimora. Sono fatti salvi i permessi secondo l'articolo 85 capoverso 2. |
4 | L'approvazione della SEM vale anche dopo un cambiamento di Cantone. |
5 | La carta di soggiorno può essere rilasciata soltanto dopo l'approvazione da parte della SEM. |
SR 142.31 Legge del 26 giugno 1998 sull'asilo (LAsi) LAsi Art. 60 Disciplinamento delle condizioni di residenza - 1 Le persone a cui la Svizzera ha accordato asilo hanno diritto a un permesso di dimora nel Cantone in cui risiedono legalmente. |
|
1 | Le persone a cui la Svizzera ha accordato asilo hanno diritto a un permesso di dimora nel Cantone in cui risiedono legalmente. |
2 | Il rilascio del permesso di domicilio è retto dall'articolo 34 LStrI162.163 |
SR 142.201 Ordinanza del 24 ottobre 2007 sull'ammissione, il soggiorno e l'attività lucrativa (OASA) OASA Art. 60 Rilascio del permesso di domicilio - (art. 34 cpv. 2, 42 cpv. 3, 43 cpv. 5, 58a cpv. 1 e 96 LStrI) |
|
1 | Per il rilascio del permesso di domicilio devono essere soddisfatti i criteri d'integrazione di cui all'articolo 58a capoverso 1 LStrI. |
2 | Lo straniero deve dimostrare di possedere, per quanto riguarda le competenze orali della lingua nazionale parlata nel luogo di domicilio, almeno il livello di riferimento A2 e, per quanto riguarda le competenze scritte, almeno il livello di riferimento A1 del quadro di riferimento. |
6.2 Du 1er février 2006 au 31 décembre 2007, l'ancienne ordonnance sur l'intégration des étrangers du 13 septembre 2000 (OIE de 2000, RO 2000 2281, abrogée le 1er janvier 2008 par l'actuelle OIE) prévoyait à son art. 3b al. 2 (RO 2005 4769) que des autorisations d'établissement pouvaient être octroyées à des étrangers ayant réussi leur processus d'intégration au sens de l'art. 3a al. 1
SR 142.201 Ordinanza del 24 ottobre 2007 sull'ammissione, il soggiorno e l'attività lucrativa (OASA) OASA Art. 60 Rilascio del permesso di domicilio - (art. 34 cpv. 2, 42 cpv. 3, 43 cpv. 5, 58a cpv. 1 e 96 LStrI) |
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1 | Per il rilascio del permesso di domicilio devono essere soddisfatti i criteri d'integrazione di cui all'articolo 58a capoverso 1 LStrI. |
2 | Lo straniero deve dimostrare di possedere, per quanto riguarda le competenze orali della lingua nazionale parlata nel luogo di domicilio, almeno il livello di riferimento A2 e, per quanto riguarda le competenze scritte, almeno il livello di riferimento A1 del quadro di riferimento. |
Au 1er janvier 2008, la pratique développée en relation avec l'ancien art. 3b al. 2
SR 142.201 Ordinanza del 24 ottobre 2007 sull'ammissione, il soggiorno e l'attività lucrativa (OASA) OASA Art. 60 Rilascio del permesso di domicilio - (art. 34 cpv. 2, 42 cpv. 3, 43 cpv. 5, 58a cpv. 1 e 96 LStrI) |
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1 | Per il rilascio del permesso di domicilio devono essere soddisfatti i criteri d'integrazione di cui all'articolo 58a capoverso 1 LStrI. |
2 | Lo straniero deve dimostrare di possedere, per quanto riguarda le competenze orali della lingua nazionale parlata nel luogo di domicilio, almeno il livello di riferimento A2 e, per quanto riguarda le competenze scritte, almeno il livello di riferimento A1 del quadro di riferimento. |
SR 142.201 Ordinanza del 24 ottobre 2007 sull'ammissione, il soggiorno e l'attività lucrativa (OASA) OASA Art. 86 Procedura d'approvazione - 1 La SEM può negare l'approvazione, limitarla nel tempo o vincolarla a condizioni e oneri.211 |
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1 | La SEM può negare l'approvazione, limitarla nel tempo o vincolarla a condizioni e oneri.211 |
2 | Nega l'approvazione: |
a | per il primo rilascio o per la proroga di un permesso, se le condizioni d'ammissione non sono adempite o se sussiste un motivo di revoca secondo l'articolo 62 LStrI; |
b | per il rilascio di un permesso di domicilio, se le condizioni secondo l'articolo 34 LStrI non sono adempite; |
c | per la proroga di un permesso di dimora se: |
c1 | lo straniero in questione non ha il centro dei suoi interessi in Svizzera, |
c2 | le condizioni d'ammissione non sono più adempite, |
c3 | sussiste un motivo di revoca secondo l'articolo 62 LStrI, o se |
c4 | lo straniero in questione non si attiene più allo scopo del soggiorno indicato nella procedura d'esame della sua domanda, senza che sia stata successivamente autorizzata una modifica di tale scopo. |
3 | La SEM rilascia un permesso d'entrata (art. 5) se ha dato l'approvazione per il primo rilascio del permesso di soggiorno di breve durata o del permesso di dimora. Sono fatti salvi i permessi secondo l'articolo 85 capoverso 2. |
4 | L'approvazione della SEM vale anche dopo un cambiamento di Cantone. |
5 | La carta di soggiorno può essere rilasciata soltanto dopo l'approvazione da parte della SEM. |
6.3 Le législateur a introduit cette nouvelle possibilité d'octroyer une autorisation d'établissement déjà après cinq ans aux étrangers qui se sont intégrés avec succès doit être vue comme une récompense en vue d'encourager les étrangers dans leurs efforts d'intégration (cf. message précité, p. 3508; cf. Bolzli, loc. cit.; cf. Hunziker/König, loc. cit., cf. Uebersax, op. cit., p. 287 ch. 7.252).
6.4 Statuant en vertu de son libre pouvoir d'appréciation, l'autorité compétente doit néanmoins, en matière d'octroi anticipé d'une autorisation d'établissement, accorder une attention particulière au degré d'intégration du requérant (cf. art. 3
SR 142.201 Ordinanza del 24 ottobre 2007 sull'ammissione, il soggiorno e l'attività lucrativa (OASA) OASA Art. 62 Rilascio anticipato del permesso di domicilio - (art. 34 cpv. 4 e 58a cpv. 1 LStrI)101 |
|
1 | Il rilascio anticipato del permesso di domicilio presuppone che siano soddisfatti i criteri d'integrazione di cui all'articolo 58a capoverso 1 LStrI.102 |
1bis | Lo straniero deve dimostrare di possedere, per quanto riguarda le competenze orali della lingua nazionale parlata nel luogo di domicilio, almeno il livello di riferimento B1 e, per quanto riguarda le competenze scritte, almeno il livello di riferimento A1 del quadro di riferimento.103 |
2 | Nell'esame della domanda di rilascio anticipato del permesso di domicilio è tenuto conto del grado d'integrazione dei membri della famiglia di età superiore a 12 anni. |
S'il est vrai que, dans le passé, l'accent était mis avant tout sur l'intégration professionnelle dans le cadre de la politique d'intégration des étrangers, désormais, le déploiement d'efforts accrus s'impose, en particulier dans les domaines de la formation, du perfectionnement et de l'acquisition des connaissances linguistiques (cf. message précité, p. 3492).
Dans le cadre de l'application de l'art. 34 al. 4 LEtr, le législateur a surtout mis l'accent, outre l'intégration sociale et professionnelle, sur la connaissance de l'une des langues nationales suisses (cf. message précité, p. 3508 et 3547; cf. Bolzli, loc. cit.; cf. Hunziker/König, op. cit., ch. 44, 49, 50 et 51 ad art. 34 al. 4 p
SR 142.201 Ordinanza del 24 ottobre 2007 sull'ammissione, il soggiorno e l'attività lucrativa (OASA) OASA Art. 60 Rilascio del permesso di domicilio - (art. 34 cpv. 2, 42 cpv. 3, 43 cpv. 5, 58a cpv. 1 e 96 LStrI) |
|
1 | Per il rilascio del permesso di domicilio devono essere soddisfatti i criteri d'integrazione di cui all'articolo 58a capoverso 1 LStrI. |
2 | Lo straniero deve dimostrare di possedere, per quanto riguarda le competenze orali della lingua nazionale parlata nel luogo di domicilio, almeno il livello di riferimento A2 e, per quanto riguarda le competenze scritte, almeno il livello di riferimento A1 del quadro di riferimento. |
Les conditions d'octroi anticipé de l'autorisation d'établissement en cas d'intégration réussie au sens de l'art. 34 al. 4 LEtr figurent - certes de manière non exhaustive - à l'art. 62
SR 142.201 Ordinanza del 24 ottobre 2007 sull'ammissione, il soggiorno e l'attività lucrativa (OASA) OASA Art. 62 Rilascio anticipato del permesso di domicilio - (art. 34 cpv. 4 e 58a cpv. 1 LStrI)101 |
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1 | Il rilascio anticipato del permesso di domicilio presuppone che siano soddisfatti i criteri d'integrazione di cui all'articolo 58a capoverso 1 LStrI.102 |
1bis | Lo straniero deve dimostrare di possedere, per quanto riguarda le competenze orali della lingua nazionale parlata nel luogo di domicilio, almeno il livello di riferimento B1 e, per quanto riguarda le competenze scritte, almeno il livello di riferimento A1 del quadro di riferimento.103 |
2 | Nell'esame della domanda di rilascio anticipato del permesso di domicilio è tenuto conto del grado d'integrazione dei membri della famiglia di età superiore a 12 anni. |
6.5 Selon l'art. 62 al. 1
SR 142.201 Ordinanza del 24 ottobre 2007 sull'ammissione, il soggiorno e l'attività lucrativa (OASA) OASA Art. 62 Rilascio anticipato del permesso di domicilio - (art. 34 cpv. 4 e 58a cpv. 1 LStrI)101 |
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1 | Il rilascio anticipato del permesso di domicilio presuppone che siano soddisfatti i criteri d'integrazione di cui all'articolo 58a capoverso 1 LStrI.102 |
1bis | Lo straniero deve dimostrare di possedere, per quanto riguarda le competenze orali della lingua nazionale parlata nel luogo di domicilio, almeno il livello di riferimento B1 e, per quanto riguarda le competenze scritte, almeno il livello di riferimento A1 del quadro di riferimento.103 |
2 | Nell'esame della domanda di rilascio anticipato del permesso di domicilio è tenuto conto del grado d'integrazione dei membri della famiglia di età superiore a 12 anni. |
a. respecte l'ordre juridique suisse et les valeurs de la Constitution fédérale;
b. dispose de connaissances de la langue nationale parlée au lieu de domicile équivalant au moins au niveau A2 du Cadre européen commun de référence pour les langues publié par le Conseil de l'Europe; les connaissances d'une autre langue nationale peuvent également être prises en compte dans des cas dûment motivés;
c. manifeste sa volonté de participer à la vie économique et de se former.
6.6 En tant qu'elle résulte du respect de l'ordre juridique suisse et des valeurs de la Constitution fédérale (cf. art. 62 al. 1
SR 142.201 Ordinanza del 24 ottobre 2007 sull'ammissione, il soggiorno e l'attività lucrativa (OASA) OASA Art. 62 Rilascio anticipato del permesso di domicilio - (art. 34 cpv. 4 e 58a cpv. 1 LStrI)101 |
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1 | Il rilascio anticipato del permesso di domicilio presuppone che siano soddisfatti i criteri d'integrazione di cui all'articolo 58a capoverso 1 LStrI.102 |
1bis | Lo straniero deve dimostrare di possedere, per quanto riguarda le competenze orali della lingua nazionale parlata nel luogo di domicilio, almeno il livello di riferimento B1 e, per quanto riguarda le competenze scritte, almeno il livello di riferimento A1 del quadro di riferimento.103 |
2 | Nell'esame della domanda di rilascio anticipato del permesso di domicilio è tenuto conto del grado d'integrazione dei membri della famiglia di età superiore a 12 anni. |
6.7 Quant à l'intégration professionnelle (cf. art. 62 al. 1 let. c
SR 142.201 Ordinanza del 24 ottobre 2007 sull'ammissione, il soggiorno e l'attività lucrativa (OASA) OASA Art. 62 Rilascio anticipato del permesso di domicilio - (art. 34 cpv. 4 e 58a cpv. 1 LStrI)101 |
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1 | Il rilascio anticipato del permesso di domicilio presuppone che siano soddisfatti i criteri d'integrazione di cui all'articolo 58a capoverso 1 LStrI.102 |
1bis | Lo straniero deve dimostrare di possedere, per quanto riguarda le competenze orali della lingua nazionale parlata nel luogo di domicilio, almeno il livello di riferimento B1 e, per quanto riguarda le competenze scritte, almeno il livello di riferimento A1 del quadro di riferimento.103 |
2 | Nell'esame della domanda di rilascio anticipato del permesso di domicilio è tenuto conto del grado d'integrazione dei membri della famiglia di età superiore a 12 anni. |
SR 142.201 Ordinanza del 24 ottobre 2007 sull'ammissione, il soggiorno e l'attività lucrativa (OASA) OASA Art. 86 Procedura d'approvazione - 1 La SEM può negare l'approvazione, limitarla nel tempo o vincolarla a condizioni e oneri.211 |
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1 | La SEM può negare l'approvazione, limitarla nel tempo o vincolarla a condizioni e oneri.211 |
2 | Nega l'approvazione: |
a | per il primo rilascio o per la proroga di un permesso, se le condizioni d'ammissione non sono adempite o se sussiste un motivo di revoca secondo l'articolo 62 LStrI; |
b | per il rilascio di un permesso di domicilio, se le condizioni secondo l'articolo 34 LStrI non sono adempite; |
c | per la proroga di un permesso di dimora se: |
c1 | lo straniero in questione non ha il centro dei suoi interessi in Svizzera, |
c2 | le condizioni d'ammissione non sono più adempite, |
c3 | sussiste un motivo di revoca secondo l'articolo 62 LStrI, o se |
c4 | lo straniero in questione non si attiene più allo scopo del soggiorno indicato nella procedura d'esame della sua domanda, senza che sia stata successivamente autorizzata una modifica di tale scopo. |
3 | La SEM rilascia un permesso d'entrata (art. 5) se ha dato l'approvazione per il primo rilascio del permesso di soggiorno di breve durata o del permesso di dimora. Sono fatti salvi i permessi secondo l'articolo 85 capoverso 2. |
4 | L'approvazione della SEM vale anche dopo un cambiamento di Cantone. |
5 | La carta di soggiorno può essere rilasciata soltanto dopo l'approvazione da parte della SEM. |
6.8 La notion d'intégration réussie qui figure dans le titre et dans le texte de l'art. 62 al. 1
SR 142.201 Ordinanza del 24 ottobre 2007 sull'ammissione, il soggiorno e l'attività lucrativa (OASA) OASA Art. 62 Rilascio anticipato del permesso di domicilio - (art. 34 cpv. 4 e 58a cpv. 1 LStrI)101 |
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1 | Il rilascio anticipato del permesso di domicilio presuppone che siano soddisfatti i criteri d'integrazione di cui all'articolo 58a capoverso 1 LStrI.102 |
1bis | Lo straniero deve dimostrare di possedere, per quanto riguarda le competenze orali della lingua nazionale parlata nel luogo di domicilio, almeno il livello di riferimento B1 e, per quanto riguarda le competenze scritte, almeno il livello di riferimento A1 del quadro di riferimento.103 |
2 | Nell'esame della domanda di rilascio anticipato del permesso di domicilio è tenuto conto del grado d'integrazione dei membri della famiglia di età superiore a 12 anni. |
SR 142.201 Ordinanza del 24 ottobre 2007 sull'ammissione, il soggiorno e l'attività lucrativa (OASA) OASA Art. 62 Rilascio anticipato del permesso di domicilio - (art. 34 cpv. 4 e 58a cpv. 1 LStrI)101 |
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1 | Il rilascio anticipato del permesso di domicilio presuppone che siano soddisfatti i criteri d'integrazione di cui all'articolo 58a capoverso 1 LStrI.102 |
1bis | Lo straniero deve dimostrare di possedere, per quanto riguarda le competenze orali della lingua nazionale parlata nel luogo di domicilio, almeno il livello di riferimento B1 e, per quanto riguarda le competenze scritte, almeno il livello di riferimento A1 del quadro di riferimento.103 |
2 | Nell'esame della domanda di rilascio anticipato del permesso di domicilio è tenuto conto del grado d'integrazione dei membri della famiglia di età superiore a 12 anni. |
SR 142.201 Ordinanza del 24 ottobre 2007 sull'ammissione, il soggiorno e l'attività lucrativa (OASA) OASA Art. 62 Rilascio anticipato del permesso di domicilio - (art. 34 cpv. 4 e 58a cpv. 1 LStrI)101 |
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1 | Il rilascio anticipato del permesso di domicilio presuppone che siano soddisfatti i criteri d'integrazione di cui all'articolo 58a capoverso 1 LStrI.102 |
1bis | Lo straniero deve dimostrare di possedere, per quanto riguarda le competenze orali della lingua nazionale parlata nel luogo di domicilio, almeno il livello di riferimento B1 e, per quanto riguarda le competenze scritte, almeno il livello di riferimento A1 del quadro di riferimento.103 |
2 | Nell'esame della domanda di rilascio anticipato del permesso di domicilio è tenuto conto del grado d'integrazione dei membri della famiglia di età superiore a 12 anni. |
SR 142.201 Ordinanza del 24 ottobre 2007 sull'ammissione, il soggiorno e l'attività lucrativa (OASA) OASA Art. 77 Scioglimento della comunità familiare - (art. 44 e 50 cpv. 1 lett. a e b LStrI) |
|
1 | Dopo lo scioglimento del matrimonio o della comunità familiare, il permesso di dimora del coniuge e dei figli rilasciato nell'ambito del ricongiungimento familiare secondo l'articolo 44 LStrI può essere prorogato se:171 |
a | l'unione coniugale è durata almeno tre anni e sono soddisfatti i criteri d'integrazione conformemente all'articolo 58a capoverso 1 LStrI; o |
b | gravi motivi personali rendono necessario un ulteriore soggiorno in Svizzera. |
2 | Sussistono gravi motivi personali secondo il capoverso 1 lettera b segnatamente se il coniuge è stato vittima di violenza nel matrimonio, se il matrimonio contratto non è espressione della libera volontà di uno degli sposi o se il reinserimento sociale nel Paese d'origine appare fortemente compromesso.173 |
3 | Il termine per il rilascio del permesso di domicilio è retto dall'articolo 34 LStrI. |
4 | Ai fini della proroga del permesso di dimora conformemente all'articolo 50 capoverso 1 lettera a LStrI e al capoverso 1 lettera a del presente articolo, il richiedente deve dimostrare di possedere, per quanto riguarda le competenze orali della lingua nazionale parlata nel luogo di domicilio, almeno il livello di riferimento A1 del quadro di riferimento.174 |
5 | Se è fatta valere l'esistenza di violenza nel matrimonio secondo il capoverso 1 lettera b nonché l'articolo 50 capoverso 2 LStrI, le competenti autorità possono esigere una prova. |
6 | Come indizi di violenza coniugale valgono in particolare: |
a | i certificati medici; |
b | i rapporti di polizia; |
c | le denunce penali; |
d | i provvedimenti ai sensi dell'articolo 28b CC176; o |
e | le corrispondenti condanne penali. |
6bis | Nell'esame dei gravi motivi personali secondo il capoverso 1 lettera b e secondo l'articolo 50 capoverso 1 lettera b LStrI è tenuto conto delle indicazioni e delle informazioni di servizi specializzati.177 |
7 | Le disposizioni dei capoversi 1-6bis sono applicabili per analogia all'unione domestica registrata di coppie omosessuali.178 |
SR 142.201 Ordinanza del 24 ottobre 2007 sull'ammissione, il soggiorno e l'attività lucrativa (OASA) OASA Art. 77 Scioglimento della comunità familiare - (art. 44 e 50 cpv. 1 lett. a e b LStrI) |
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1 | Dopo lo scioglimento del matrimonio o della comunità familiare, il permesso di dimora del coniuge e dei figli rilasciato nell'ambito del ricongiungimento familiare secondo l'articolo 44 LStrI può essere prorogato se:171 |
a | l'unione coniugale è durata almeno tre anni e sono soddisfatti i criteri d'integrazione conformemente all'articolo 58a capoverso 1 LStrI; o |
b | gravi motivi personali rendono necessario un ulteriore soggiorno in Svizzera. |
2 | Sussistono gravi motivi personali secondo il capoverso 1 lettera b segnatamente se il coniuge è stato vittima di violenza nel matrimonio, se il matrimonio contratto non è espressione della libera volontà di uno degli sposi o se il reinserimento sociale nel Paese d'origine appare fortemente compromesso.173 |
3 | Il termine per il rilascio del permesso di domicilio è retto dall'articolo 34 LStrI. |
4 | Ai fini della proroga del permesso di dimora conformemente all'articolo 50 capoverso 1 lettera a LStrI e al capoverso 1 lettera a del presente articolo, il richiedente deve dimostrare di possedere, per quanto riguarda le competenze orali della lingua nazionale parlata nel luogo di domicilio, almeno il livello di riferimento A1 del quadro di riferimento.174 |
5 | Se è fatta valere l'esistenza di violenza nel matrimonio secondo il capoverso 1 lettera b nonché l'articolo 50 capoverso 2 LStrI, le competenti autorità possono esigere una prova. |
6 | Come indizi di violenza coniugale valgono in particolare: |
a | i certificati medici; |
b | i rapporti di polizia; |
c | le denunce penali; |
d | i provvedimenti ai sensi dell'articolo 28b CC176; o |
e | le corrispondenti condanne penali. |
6bis | Nell'esame dei gravi motivi personali secondo il capoverso 1 lettera b e secondo l'articolo 50 capoverso 1 lettera b LStrI è tenuto conto delle indicazioni e delle informazioni di servizi specializzati.177 |
7 | Le disposizioni dei capoversi 1-6bis sono applicabili per analogia all'unione domestica registrata di coppie omosessuali.178 |
SR 142.201 Ordinanza del 24 ottobre 2007 sull'ammissione, il soggiorno e l'attività lucrativa (OASA) OASA Art. 77 Scioglimento della comunità familiare - (art. 44 e 50 cpv. 1 lett. a e b LStrI) |
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1 | Dopo lo scioglimento del matrimonio o della comunità familiare, il permesso di dimora del coniuge e dei figli rilasciato nell'ambito del ricongiungimento familiare secondo l'articolo 44 LStrI può essere prorogato se:171 |
a | l'unione coniugale è durata almeno tre anni e sono soddisfatti i criteri d'integrazione conformemente all'articolo 58a capoverso 1 LStrI; o |
b | gravi motivi personali rendono necessario un ulteriore soggiorno in Svizzera. |
2 | Sussistono gravi motivi personali secondo il capoverso 1 lettera b segnatamente se il coniuge è stato vittima di violenza nel matrimonio, se il matrimonio contratto non è espressione della libera volontà di uno degli sposi o se il reinserimento sociale nel Paese d'origine appare fortemente compromesso.173 |
3 | Il termine per il rilascio del permesso di domicilio è retto dall'articolo 34 LStrI. |
4 | Ai fini della proroga del permesso di dimora conformemente all'articolo 50 capoverso 1 lettera a LStrI e al capoverso 1 lettera a del presente articolo, il richiedente deve dimostrare di possedere, per quanto riguarda le competenze orali della lingua nazionale parlata nel luogo di domicilio, almeno il livello di riferimento A1 del quadro di riferimento.174 |
5 | Se è fatta valere l'esistenza di violenza nel matrimonio secondo il capoverso 1 lettera b nonché l'articolo 50 capoverso 2 LStrI, le competenti autorità possono esigere una prova. |
6 | Come indizi di violenza coniugale valgono in particolare: |
a | i certificati medici; |
b | i rapporti di polizia; |
c | le denunce penali; |
d | i provvedimenti ai sensi dell'articolo 28b CC176; o |
e | le corrispondenti condanne penali. |
6bis | Nell'esame dei gravi motivi personali secondo il capoverso 1 lettera b e secondo l'articolo 50 capoverso 1 lettera b LStrI è tenuto conto delle indicazioni e delle informazioni di servizi specializzati.177 |
7 | Le disposizioni dei capoversi 1-6bis sono applicabili per analogia all'unione domestica registrata di coppie omosessuali.178 |
SR 142.201 Ordinanza del 24 ottobre 2007 sull'ammissione, il soggiorno e l'attività lucrativa (OASA) OASA Art. 62 Rilascio anticipato del permesso di domicilio - (art. 34 cpv. 4 e 58a cpv. 1 LStrI)101 |
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1 | Il rilascio anticipato del permesso di domicilio presuppone che siano soddisfatti i criteri d'integrazione di cui all'articolo 58a capoverso 1 LStrI.102 |
1bis | Lo straniero deve dimostrare di possedere, per quanto riguarda le competenze orali della lingua nazionale parlata nel luogo di domicilio, almeno il livello di riferimento B1 e, per quanto riguarda le competenze scritte, almeno il livello di riferimento A1 del quadro di riferimento.103 |
2 | Nell'esame della domanda di rilascio anticipato del permesso di domicilio è tenuto conto del grado d'integrazione dei membri della famiglia di età superiore a 12 anni. |
7.1 Dans le cas d'espèce, U._______ est entré en Suisse le 18 décembre 2006 et a obtenu une autorisation de courte durée au mois de mai 2007 avant d'être mis au bénéfice d'une autorisation de séjour au mois de juillet 2007 afin de vivre auprès de son épouse. Cette autorisation a ensuite été renouvelée d'année en année jusqu'au 9 juillet 2012. Il apparaît ainsi que le prénommé réside en Suisse au titre d'une autorisation de séjour depuis plus de cinq ans et peut donc prétendre avoir séjourné en Suisse les cinq dernières années de manière ininterrompue, au sens de l'art. 34 al. 4 LEtr.
7.2 Il s'agit maintenant de déterminer si l'intéressé peut se prévaloir d'une intégration réussie, au sens de l'art. 34 al. 4 LEtr, et ainsi bénéficier de l'octroi anticipé d'une autorisation d'établissement, en regard des critères d'évaluation fixés à l'art. 62 al. 1
SR 142.201 Ordinanza del 24 ottobre 2007 sull'ammissione, il soggiorno e l'attività lucrativa (OASA) OASA Art. 62 Rilascio anticipato del permesso di domicilio - (art. 34 cpv. 4 e 58a cpv. 1 LStrI)101 |
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1 | Il rilascio anticipato del permesso di domicilio presuppone che siano soddisfatti i criteri d'integrazione di cui all'articolo 58a capoverso 1 LStrI.102 |
1bis | Lo straniero deve dimostrare di possedere, per quanto riguarda le competenze orali della lingua nazionale parlata nel luogo di domicilio, almeno il livello di riferimento B1 e, per quanto riguarda le competenze scritte, almeno il livello di riferimento A1 del quadro di riferimento.103 |
2 | Nell'esame della domanda di rilascio anticipato del permesso di domicilio è tenuto conto del grado d'integrazione dei membri della famiglia di età superiore a 12 anni. |
7.2.1 Pour asseoir ses connaissances de la langue nationale parlée au lieu de domicile, le recourant a régulièrement suivi des cours de français (niveaux A1 et A2) à l'Université populaire (région Bienne-Lyss) entre 2008 et 2010 (cf. attestation du 5 octobre 2010). Il a produit à ce sujet un certificat de l'école Inlingua, attestant de ses connaissances du français (niveau A2) et spécifiant qu'il a atteint le niveau A2 du barème fixé par le Conseil de l'Europe (CdE), ce qui équivaut au niveau de référence exigé par l'art. 62 al. 1 let. b
SR 142.201 Ordinanza del 24 ottobre 2007 sull'ammissione, il soggiorno e l'attività lucrativa (OASA) OASA Art. 62 Rilascio anticipato del permesso di domicilio - (art. 34 cpv. 4 e 58a cpv. 1 LStrI)101 |
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1 | Il rilascio anticipato del permesso di domicilio presuppone che siano soddisfatti i criteri d'integrazione di cui all'articolo 58a capoverso 1 LStrI.102 |
1bis | Lo straniero deve dimostrare di possedere, per quanto riguarda le competenze orali della lingua nazionale parlata nel luogo di domicilio, almeno il livello di riferimento B1 e, per quanto riguarda le competenze scritte, almeno il livello di riferimento A1 del quadro di riferimento.103 |
2 | Nell'esame della domanda di rilascio anticipato del permesso di domicilio è tenuto conto del grado d'integrazione dei membri della famiglia di età superiore a 12 anni. |
7.2.2 Le recourant remplissant ainsi le critère linguistique d'une intégration réussie au sens des art. 34 al. 4 LEtr et 62 al. 1 let. b OASA, il y a encore lieu d'examiner son intégration sous l'angle professionnel et social (cf. consid. 6.4).
7.2.2.1 En l'espèce, le recourant a trouvé un travail dans une entreprise dès le mois d'août 2007 et a été mis au bénéfice d'un contrat de durée indéterminée au sein de cette même entreprise depuis le 15 janvier 2011 (cf. copie du contrat de travail du 8 août 2007 et avenant du 15 janvier 2011), démontrant ainsi sa volonté de participer à la vie économique au sens de l'art. art. 62 al. 1 let. c
SR 142.201 Ordinanza del 24 ottobre 2007 sull'ammissione, il soggiorno e l'attività lucrativa (OASA) OASA Art. 62 Rilascio anticipato del permesso di domicilio - (art. 34 cpv. 4 e 58a cpv. 1 LStrI)101 |
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1 | Il rilascio anticipato del permesso di domicilio presuppone che siano soddisfatti i criteri d'integrazione di cui all'articolo 58a capoverso 1 LStrI.102 |
1bis | Lo straniero deve dimostrare di possedere, per quanto riguarda le competenze orali della lingua nazionale parlata nel luogo di domicilio, almeno il livello di riferimento B1 e, per quanto riguarda le competenze scritte, almeno il livello di riferimento A1 del quadro di riferimento.103 |
2 | Nell'esame della domanda di rilascio anticipato del permesso di domicilio è tenuto conto del grado d'integrazione dei membri della famiglia di età superiore a 12 anni. |
SR 142.201 Ordinanza del 24 ottobre 2007 sull'ammissione, il soggiorno e l'attività lucrativa (OASA) OASA Art. 62 Rilascio anticipato del permesso di domicilio - (art. 34 cpv. 4 e 58a cpv. 1 LStrI)101 |
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1 | Il rilascio anticipato del permesso di domicilio presuppone che siano soddisfatti i criteri d'integrazione di cui all'articolo 58a capoverso 1 LStrI.102 |
1bis | Lo straniero deve dimostrare di possedere, per quanto riguarda le competenze orali della lingua nazionale parlata nel luogo di domicilio, almeno il livello di riferimento B1 e, per quanto riguarda le competenze scritte, almeno il livello di riferimento A1 del quadro di riferimento.103 |
2 | Nell'esame della domanda di rilascio anticipato del permesso di domicilio è tenuto conto del grado d'integrazione dei membri della famiglia di età superiore a 12 anni. |
Il est encore à préciser que la notion de l'acquisition d'une formation (cf. art. 62 al. 1 let. c
SR 142.201 Ordinanza del 24 ottobre 2007 sull'ammissione, il soggiorno e l'attività lucrativa (OASA) OASA Art. 62 Rilascio anticipato del permesso di domicilio - (art. 34 cpv. 4 e 58a cpv. 1 LStrI)101 |
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1 | Il rilascio anticipato del permesso di domicilio presuppone che siano soddisfatti i criteri d'integrazione di cui all'articolo 58a capoverso 1 LStrI.102 |
1bis | Lo straniero deve dimostrare di possedere, per quanto riguarda le competenze orali della lingua nazionale parlata nel luogo di domicilio, almeno il livello di riferimento B1 e, per quanto riguarda le competenze scritte, almeno il livello di riferimento A1 del quadro di riferimento.103 |
2 | Nell'esame della domanda di rilascio anticipato del permesso di domicilio è tenuto conto del grado d'integrazione dei membri della famiglia di età superiore a 12 anni. |
7.2.2.2 Sur le plan de l'intégration sociale, il ne ressort pas des pièces du dossier que l'intéressé ait contrevenu à l'ordre public, ni n'ait fait l'objet d'une condamnation depuis son arrivée en Suisse (cf. extrait du casier judiciaire du 5 avril 2012) ou encore se soit livré à des activités menaçant l'ordre public.
Par ailleurs, l'intéressé a aussi allégué exercer une activité associative dans le domaine du sport (cf. attestation du "Z._______" du 25 septembre 2012). Considérant qu'aucun élément du dossier ne permettait de penser que l'intéressé s'était spécialement investi dans la vie associative ou culturelle locale ou dans une autre activité lui permettant d'étendre son intégration sociale, l'ODM a estimé que l'intégration sociale du recourant ne pouvait être considérée comme "élevée", malgré le fait qu'il était membre bénévole du club précité, établi dans le canton de Genève. Le Tribunal relève cependant qu'il n'est pas nécessaire que l'activité associative déployée par le recourant se déroule au niveau local (aucun critère géographique n'étant au demeurant posé à cet égard dans la loi ou dans les directives et leurs annexes), étant seul déterminant à ce sujet que l'intéressé démontre sa volonté de s'intégrer au tissus social suisse par l'exercice d'une activité associative. De plus, comme l'a relevé à juste titre le recourant, ni les dispositions légales topiques (art. 34
SR 142.201 Ordinanza del 24 ottobre 2007 sull'ammissione, il soggiorno e l'attività lucrativa (OASA) OASA Art. 86 Procedura d'approvazione - 1 La SEM può negare l'approvazione, limitarla nel tempo o vincolarla a condizioni e oneri.211 |
|
1 | La SEM può negare l'approvazione, limitarla nel tempo o vincolarla a condizioni e oneri.211 |
2 | Nega l'approvazione: |
a | per il primo rilascio o per la proroga di un permesso, se le condizioni d'ammissione non sono adempite o se sussiste un motivo di revoca secondo l'articolo 62 LStrI; |
b | per il rilascio di un permesso di domicilio, se le condizioni secondo l'articolo 34 LStrI non sono adempite; |
c | per la proroga di un permesso di dimora se: |
c1 | lo straniero in questione non ha il centro dei suoi interessi in Svizzera, |
c2 | le condizioni d'ammissione non sono più adempite, |
c3 | sussiste un motivo di revoca secondo l'articolo 62 LStrI, o se |
c4 | lo straniero in questione non si attiene più allo scopo del soggiorno indicato nella procedura d'esame della sua domanda, senza che sia stata successivamente autorizzata una modifica di tale scopo. |
3 | La SEM rilascia un permesso d'entrata (art. 5) se ha dato l'approvazione per il primo rilascio del permesso di soggiorno di breve durata o del permesso di dimora. Sono fatti salvi i permessi secondo l'articolo 85 capoverso 2. |
4 | L'approvazione della SEM vale anche dopo un cambiamento di Cantone. |
5 | La carta di soggiorno può essere rilasciata soltanto dopo l'approvazione da parte della SEM. |
7.2.3 Enfin, il faut relever que l'office fédéral a prolongé l'autorisation de séjour du recourant à deux reprises (cf. consid. A.e et A.f) en application de l'art. 50 al. 1 let. a LEtr, disposition légale dans laquelle - comme cela a été rappelé ci-dessus (cf. consid. 6.8) - figure également la condition de l'intégration réussie. Au vu des développements qui précèdent il paraît difficilement soutenable, sans raison particulière autre que celle évoquée par l'ODM, de considérer que l'intéressé ne peut se prévaloir d'une "intégration réussie" justifiant l'octroi anticipé d'une autorisation d'établissement.
7.3 Au vu de ce qui précède, le Tribunal arrive à la conclusion que le recourant remplit les conditions formelles des art. 34 al. 4 LEtr et 62 al. 1 OASA et qu'il peut se prévaloir d'une intégration réussie en Suisse. Rien ne s'oppose dès lors à l'octroi anticipé d'une autorisation d'établissement en sa faveur.
8.
Il convient dès lors d'annuler la décision de l'ODM du 22 octobre 2012 et d'admettre le recours, l'octroi d'une autorisation d'établissement en faveur du recourant, en application des dispositions précitées, étant approuvé.
9.
Obtenant gain de cause, le recourant n'a pas à supporter de frais de procédure (cf. art. 63 al. 1 a
SR 142.201 Ordinanza del 24 ottobre 2007 sull'ammissione, il soggiorno e l'attività lucrativa (OASA) OASA Art. 62 Rilascio anticipato del permesso di domicilio - (art. 34 cpv. 4 e 58a cpv. 1 LStrI)101 |
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1 | Il rilascio anticipato del permesso di domicilio presuppone che siano soddisfatti i criteri d'integrazione di cui all'articolo 58a capoverso 1 LStrI.102 |
1bis | Lo straniero deve dimostrare di possedere, per quanto riguarda le competenze orali della lingua nazionale parlata nel luogo di domicilio, almeno il livello di riferimento B1 e, per quanto riguarda le competenze scritte, almeno il livello di riferimento A1 del quadro di riferimento.103 |
2 | Nell'esame della domanda di rilascio anticipato del permesso di domicilio è tenuto conto del grado d'integrazione dei membri della famiglia di età superiore a 12 anni. |
Bien qu'elle succombe, l'autorité inférieure n'a pas à supporter de frais de procédure (art. 63 al. 2
SR 142.201 Ordinanza del 24 ottobre 2007 sull'ammissione, il soggiorno e l'attività lucrativa (OASA) OASA Art. 62 Rilascio anticipato del permesso di domicilio - (art. 34 cpv. 4 e 58a cpv. 1 LStrI)101 |
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1 | Il rilascio anticipato del permesso di domicilio presuppone che siano soddisfatti i criteri d'integrazione di cui all'articolo 58a capoverso 1 LStrI.102 |
1bis | Lo straniero deve dimostrare di possedere, per quanto riguarda le competenze orali della lingua nazionale parlata nel luogo di domicilio, almeno il livello di riferimento B1 e, per quanto riguarda le competenze scritte, almeno il livello di riferimento A1 del quadro di riferimento.103 |
2 | Nell'esame della domanda di rilascio anticipato del permesso di domicilio è tenuto conto del grado d'integrazione dei membri della famiglia di età superiore a 12 anni. |
Le recourant a par ailleurs droit à des dépens pour les frais nécessaires et relativement élevés causés par le litige (art. 7
SR 173.320.2 Regolamento del 21 febbraio 2008 sulle tasse e sulle spese ripetibili nelle cause dinanzi al Tribunale amministrativo federale (TS-TAF) TS-TAF Art. 7 Principio |
|
1 | La parte vincente ha diritto alle ripetibili per le spese necessarie derivanti dalla causa. |
2 | Se la parte vince solo parzialmente, le spese ripetibili sono ridotte in proporzione. |
3 | Le autorità federali e, di regola, le altre autorità con qualità di parte non hanno diritto a un'indennità a titolo di ripetibili. |
4 | Se le spese sono relativamente modeste, si può rinunciare a concedere alla parte un'indennità a titolo di ripetibili. |
5 | L'articolo 6a è applicabile per analogia.7 |
SR 173.320.2 Regolamento del 21 febbraio 2008 sulle tasse e sulle spese ripetibili nelle cause dinanzi al Tribunale amministrativo federale (TS-TAF) TS-TAF Art. 14 Determinazione delle spese ripetibili |
|
1 | Le parti che chiedono la rifusione di ripetibili e gli avvocati d'ufficio devono presentare al Tribunale, prima della pronuncia della decisione, una nota particolareggiata delle spese. |
2 | Il Tribunale fissa l'indennità dovuta alla parte e quella dovuta agli avvocati d'ufficio sulla base della nota particolareggiata delle spese. Se quest'ultima non è stata inoltrata, il Tribunale fissa l'indennità sulla base degli atti di causa. |
SR 173.320.2 Regolamento del 21 febbraio 2008 sulle tasse e sulle spese ripetibili nelle cause dinanzi al Tribunale amministrativo federale (TS-TAF) TS-TAF Art. 14 Determinazione delle spese ripetibili |
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1 | Le parti che chiedono la rifusione di ripetibili e gli avvocati d'ufficio devono presentare al Tribunale, prima della pronuncia della decisione, una nota particolareggiata delle spese. |
2 | Il Tribunale fissa l'indennità dovuta alla parte e quella dovuta agli avvocati d'ufficio sulla base della nota particolareggiata delle spese. Se quest'ultima non è stata inoltrata, il Tribunale fissa l'indennità sulla base degli atti di causa. |
SR 173.320.2 Regolamento del 21 febbraio 2008 sulle tasse e sulle spese ripetibili nelle cause dinanzi al Tribunale amministrativo federale (TS-TAF) TS-TAF Art. 8 Spese ripetibili |
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1 | Le ripetibili comprendono le spese di rappresentanza o di patrocinio ed eventuali altri disborsi di parte. |
2 | Per spese non necessarie non vengono corrisposte indennità. |
(dispositif page suivante)
Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :
1.
Le recours est admis.
2.
L'octroi anticipé d'une autorisation d'établissement en faveur du recourant est approuvé.
3.
Il n'est pas perçu de frais de procédure. Le Tribunal restituera au recourant l'avance de 800 francs versée le 7 décembre 2012.
4.
Un montant de 1'400 francs est alloué au recourant à titre de dépens, à charge de l'autorité inférieure.
5.
Le présent arrêt est adressé :
- au recourant (Recommandé; annexe : un formulaire "adresse de paiement" à retourner dûment rempli au Tribunal)
- à l'autorité inférieure avec dossier n° de réf. Symic en retour
- en copie au Service des migrations du canton de Neuchâtel, pour information (annexe : dossier cantonal).
Le président du collège : Le greffier :
Blaise Vuille Alain Renz
Expédition :