E-7126/2018 - 2020-02-20 - Asyl - Asile et renvoi; décision du SEM du 15 novembre 2018

Bundesverwaltungsgericht
Tribunal administratif fédéral
Tribunale amministrativo federale
Tribunal administrativ federal

Cour V

E-7126/2018

Arrêt du 20 février 2020

Jean-Pierre Monnet (président du collège),

Composition Emilia Antonioni Luftensteiner, David R. Wenger, juges,

Anne-Laure Sautaux, greffière.

A._______, né le (...),

alias B._______, né le (...),

Irak,
Parties
représenté par Philippe Stern,

Entraide Protestante Suisse EPER/SAJE,

recourant,

contre

Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM),

Quellenweg 6, 3003 Berne,

autorité inférieure.

Asile et renvoi ;
Objet
décision du SEM du 15 novembre 2018.

Faits :

A.
Le 28 avril 2017, le recourant a déposé une demande d'asile en Suisse.

B.
Lors de l'audition sommaire du 9 mai 2017, le recourant a déclaré, en substance, qu'il était d'ethnie kurde, de religion zoroastrienne et qu'il avait été domicilié en dernier lieu dans le chef-lieu de la province de C._______ ([...]), dans la région du Kurdistan irakien.

Dès la fin de ses études (...) en (...), il aurait été employé par l'Union patriotique du Kurdistan (ci-après : UPK) durant deux ans. Depuis février 2009, il aurait travaillé comme (...), d'abord à D._______, puis à E._______ et, dès octobre ou novembre 2015, dans le village de F._______, dans l'agglomération de C._______. A l'époque, ses collègues de travail auraient su qu'il n'était pas musulman et en auraient déduit qu'il devait avoir une autre croyance religieuse.

En juillet 2015, il aurait adhéré à l'organisation zoroastrienne G._______ pour la promotion de la philosophie de cette religion. Avec quelques autres personnes, il aurait conçu le projet d'implanter dans la ville de C._______ une représentation de cette organisation. C'est ainsi qu'à la fin de l'année 2015, durant dix jours, il aurait cherché, en vain, (...).

Des extrémistes islamistes auraient été opposés à l'implantation à C._______ de l'organisation G._______. Il aurait reçu des menaces par téléphone d'inconnus. Des messages sur le danger que représentait le prosélytisme du zoroastrisme à C._______ auraient été postés sur des sites internet gérés par des extrémistes. (...).

Le (...) 2017, il aurait trouvé sur le pare-brise de sa voiture un écrit indiquant qu'il serait puni pour son refus d'abandonner « son incroyance ». Il aurait téléphoné à des connaissances actives au sein des services de sécurité Assayesh. Celles-ci lui auraient rendu visite, auraient saisi l'écrit, relevé les empreintes digitales sur son véhicule et relevé les numéros d'appel sur son téléphone. Une semaine plus tard, elles lui auraient dit qu'il s'agissait d'une menace terroriste et qu'elles pouvaient tout au plus lui accorder une autorisation de port d'arme. Il aurait en conséquence immédiatement fait les démarches, dont l'achat d'un pistolet, afin d'obtenir cette autorisation. Celle-ci lui aurait été délivrée postérieurement à son départ du pays et remise à son frère, le (...) avril 2017.

Le (...) janvier 2017, il aurait obtenu, à sa demande, un congé sans solde de son employeur, le Ministère de (...), auquel il aurait apporté les preuves des menaces pesant sur lui.

Il aurait également entrepris, en son propre nom, des démarches en vue de (...) pour la commémoration (...). Vers le (...) février 2017, il aurait rencontré la maire de la ville et la cheffe de la municipalité afin de déterminer (...). Le financement de ce projet aurait été assuré pour un tiers par l'organisation G._______.

Le recourant a également évoqué, comme motif accessoire à sa demande de protection, le projet « touristique » qu'il aurait déposé, le (...) janvier 2017, auprès du Ministère (...), à proximité de la ville de Suleimaniya. En effet, des gens en auraient pu avoir vent et le détester pour cette raison aussi.

Le (...) mars 2017, il aurait quitté le Kurdistan irakien et rejoint par voie aérienne Istanbul, muni de son passeport et d'un visa. Il aurait ensuite rejoint la Suisse, caché dans la remorque d'un camion.

C.
Lors de l'audition sur ses motifs d'asile, le 6 juin 2017, le recourant a déclaré, en substance, qu'il avait été membre de l'Union des étudiants du Kurdistan, rattaché à l'UPK, un parti laïc, depuis sa neuvième année scolaire jusqu'à la fin de sa formation (...).

A partir de l'année 2015, la religion zoroastrienne aurait commencé à se propager dans le Kurdistan irakien depuis le Kurdistan iranien. Le recourant aurait contacté l'organisation G._______ en juillet 2015 et aurait adhéré au zoroastrisme en octobre 2016 dans le temple qui venait d'être construit et inauguré à Suleimaniya en présence des représentants politiques de la ville et du gouvernement ; auparavant, il aurait été « sans religion ». La branche de Suleimaniya de cette organisation aurait compté 4'000 à 5'000 membres. Il s'agissait d'une religion non seulement autorisée par le gouvernement kurde, mais ses prêtres étaient salariés par lui.

Le projet « touristique » (...), qu'il aurait déposé avec deux autres personnes le (...) janvier 2017 à la mairie de Suleimaniya n'aurait pas abouti. En revanche, le projet de commémoration qu'il avait lancé sur une idée de l'organisation G._______, et pour lequel il avait rencontré deux édiles de sa ville de domicile, aurait été réalisé, après son départ.

L'organisation G._______ prévoyait dans son programme la constitution d'un comité par région afin de propager la philosophie zoroastrienne ; ainsi, il aurait existé plusieurs comités, soit ceux de (...). Le recourant aurait projeté d'en créer un autre dans la ville de C._______, avec trois de ses collègues de travail. Toutefois, la recherche (...) aurait échoué. Ce n'est qu'ensuite qu'aurait été prévu d'annoncer publiquement l'existence de ce comité, annonce qui n'a pas eu lieu. Comme il aurait eu une certaine notoriété en raison de sa fonction précédemment exercée pour l'UPK, les extrémistes auraient craint qu'il réussisse à convertir des musulmans au zoroastrisme. Le parti politique nommé Komali islami et des extrémistes, notamment salafistes, auraient été méprisants envers les zoroastriens auxquels ils reprochaient notamment d'être des apostats. Ils auraient fait pression sur le recourant pour qu'il cessât ses activités, en s'adressant à lui-même ou à son père, par téléphone, pour lui faire grief de propager des idées mécréantes, en publiant son nom sur internet pour dénoncer son soutien à cette religion d'apostats et en déposant l'écrit de menaces sur son pare-brise.

Un de ses collègues, dénommé H._______, membre de Komali islami, aurait également fait pression pour qu'il cessât ses activités ou qu'il soit renvoyé. Des gens du village où il était actif professionnellement l'auraient enfin prié de quitter leur localité, n'appréciant guère la fourniture de matériel (...) aux personnes précarisées aux frais de l'organisation G._______. Le maire de ce village aurait fait partie des personnes qui auraient demandé sa mutation.

Lorsqu'il avait appris des services de sécurité que la personne à l'origine de l'écrit de menaces ne pouvait pas être identifiée et que sa sécurité ne pouvait pas être garantie autrement que par le port d'une arme, il aurait pris sérieusement peur.

Environ 90 % des milliers de membres de l'organisation G._______ auraient reçu une autorisation de port d'arme, en raison de leurs sentiments d'insécurité. La représentante du zoroastrisme au sein du Ministère des Biens de main-morte et des Affaires religieuses, à Suleimaniya, une certaine dame I._______, aurait reçu des menaces et vu, par deux fois, les vitres de sa voiture brisée. L'organisation G._______ aurait porté plainte contre ces actes. Au commencement de 2017, le mollah J._______ à Suleimaniya aurait délivré une fatwa ordonnant de tuer les zoroastriens. L'organisation G._______ aurait porté plainte et l'affaire serait encore pendante. Dans cette situation, il n'aurait pas été envisageable pour le recourant de déménager dans cette ville ou sa région.

Enfin, le recourant a déclaré qu'il ne disposait d'aucun document probant quant au dépôt de sa plainte pénale suite aux menaces proférées à son encontre.

D.
Par courriers des 12 juillet et 23 août 2017, le recourant a produit son passeport, une attestation, datée du (...) 2017, de l'organisation G._______, confirmant qu'il était membre du comité de C._______, la décision du (...) janvier 2017 du Ministère de (...) du Gouvernement régional du Kurdistan lui accordant un congé sans solde d'une année, son permis de port d'arme délivré par le Ministère de l'Intérieur, sa carte de l'Union des étudiants du Kurdistan, sa carte de l'Union (...) du Kurdistan et sa carte de (...).

E.
Par décision du 15 novembre 2018, le SEM a refusé de reconnaître la qualité de réfugié au recourant, a rejeté sa demande d'asile, a prononcé son renvoi de Suisse et a ordonné l'exécution de cette mesure.

Le SEM a considéré que les déclarations du recourant sur les menaces reçues en raison de ses activités au sein de l'organisation G._______ n'étaient pas pertinentes au sens de l'art. 3 LAsi en raison d'une possibilité de protection interne. En effet, il ressortait de ses déclarations que les autorités de protection locales avaient diligenté une enquête afin de déterminer l'auteur des menaces écrites laissées sur son pare-brise, même si elles n'étaient pas parvenues à leurs fins. En outre, l'autorisation de port d'arme démontrait leurs bonnes dispositions à son égard. Le fait qu'une procédure était pendante suite à la plainte pour la fatwa lancée par un mollah contre les zoroastriens démontrait également l'efficience du système régional de sécurité. Une protection 24 heures sur 24 ne serait en aucun cas réalisable, et ce dans n'importe quel pays. Dans la mesure où son projet (...) n'avait pas abouti, les menaces y relatives n'étaient plus d'actualité. S'agissant de l'hostilité de certains villageois ([...]) à son égard, il lui aurait été loisible de demander une mutation à sa hiérarchie. Eu égard à la réponse favorable des autorités à sa demande de congé sans solde, tout portait à croire que celles-ci auraient également admis une demande de mutation au vu du contexte allégué ; rien ne permet d'admettre qu'elles se seraient départies de leur neutralité à la suite de la plainte des villageois.

Le SEM a également considéré que l'exécution du renvoi était licite, raisonnablement exigible et possible. Il a, en particulier, indiqué que, compte tenu de la situation en matière de sécurité et de droits de l'homme dans la région autonome du Kurdistan, l'exécution du renvoi y était en principe raisonnablement exigible. Il a estimé qu'il n'y avait pas de motif individuel justifiant l'inexigibilité de l'exécution du renvoi du recourant dans cette région. Il a relevé que le recourant avait toujours vécu à C._______ avant son départ, qu'il y disposait d'un réseau familial et social et y avait été actif professionnellement, autant d'atouts à sa réinstallation.

F.
Par acte du 14 décembre 2018, l'intéressé, désormais représenté, a interjeté recours contre la décision précitée auprès du Tribunal administratif fédéral (ci-après : Tribunal). Il a conclu à la reconnaissance de la qualité de réfugié, à l'octroi de l'asile et, subsidiairement, au prononcé d'une admission provisoire. Il a sollicité l'assistance judiciaire totale.

Il a fait valoir que la minorité des zoroastriens, bien que tolérée par le gouvernement du Kurdistan irakien, était détestée par la population et la cible des islamistes, à l'instar des Chrétiens. Il a indiqué que l'insécurité prévalait en Irak pour les minorités religieuses, conformément à des informations d'ordre général (à savoir HCR, lignes directrices du 31 mai 2012 sur les demandes d'asile formulées par des Irakiens ; Cour européenne des droits de l'homme, arrêt J.K. et autres c. Suède du 23 août 2016, no 59166/12, par. 120 s. ; Minority Rights Group International, World Directory of Minorities and Indegenous Peoples - Irak, novembre 2017 ; United States Department of State, 2015 Report on International Religious Freedom - Iraq, 15 août 2017 ; United Kingdom Home Office, Country Policy and Information Note - Iraq, Political Opinion in the Kurdistan Region of Irak (KRI), août 2017). Il a ajouté que, même si le zoroastrisme n'était pas mentionné par ces sources, la situation de ses adeptes était assimilable à celle des membres des autres minorités religieuses. Il a invoqué que la protection des autorités du Kurdistan irakien était insuffisante en cas de conversion, comme en l'espèce, au zoroastrisme ; la délivrance d'une autorisation de port d'arme était la preuve qu'il était exposé à un grand danger.

G.
A l'invitation du Tribunal, le recourant a produit, le 21 décembre 2018, une attestation d'indigence, datée du même jour.

H.
Par décision incidente du 15 janvier 2019, le Tribunal a admis la demande d'assistance judiciaire totale, dispensé le recourant du paiement des frais de procédure et désigné Philippe Stern en qualité de mandataire d'office.

I.
Dans sa réponse succincte du 25 janvier 2019 (communiquée le 30 janvier suivant par le Tribunal au recourant), le SEM a proposé le rejet du recours.

J.
Les autres faits et arguments seront examinés, pour autant que besoin, dans les considérants en droit.

Droit :

1.

1.1 Selon l'art. 31 LTAF (RS 173.32), le Tribunal connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 PA (RS 172.021). En particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile et le renvoi - lesquelles n'entrent pas dans le champ d'exclusion de l'art. 32 LTAF - peuvent être contestées devant le Tribunal conformément à l'art. 33 let. d LTAF (disposition applicable en vertu du renvoi de l'art. 105 LAsi). Le Tribunal est donc compétent pour connaître du présent litige. Il statue de manière définitive (cf. art. 83 let. d ch. 1 LTF [RS 173.110]).

1.2 Le recourant a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA). Présenté dans la forme (cf. art. 52 al. 1 PA) et le délai (cf. art. 108 al. 1 LAsi) prescrits par la loi, le recours est recevable.

1.3 Le Tribunal a un pouvoir d'examen limité (exclusion du contrôle de l'opportunité) en ce qui a trait à l'application de la loi sur l'asile conformément à l'art. 106 al. 1 LAsi et un plein pouvoir en ce qui a trait à l'application de la loi sur les étrangers, conformément à l'art. 49 PA en lien avec l'art. 112 LEI (cf. ATAF 2014/26 consid. 5 et 7.8).

2.

2.1 Sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de leurs opinions politiques (art. 3 al. 1 LAsi). Sont notamment considérées comme de sérieux préjudices la mise en danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les mesures qui entraînent une pression psychique insupportable. Il y a lieu de tenir compte des motifs de fuite spécifiques aux femmes (art. 3 al. 2 LAsi).

2.2 Quiconque demande l'asile (requérant) doit prouver ou du moins rendre vraisemblable qu'il est un réfugié (cf. art. 7 al. 1 LAsi). La qualité de réfugié est vraisemblable lorsque l'autorité estime que celle-ci est hautement probable (art. 7 al. 2 LAsi). Ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, sur des points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de manière déterminante sur des moyens de preuve faux ou falsifiés (art. 7 al. 3 LAsi).

2.3 La crainte face à des persécutions à venir, telle que comprise à l'art. 3 LAsi, contient un élément objectif, au regard d'une situation ancrée dans les faits, et intègre également dans sa définition un élément subjectif. Ainsi, sera reconnu comme réfugié, celui qui a de bonnes raisons, c'est-à-dire des raisons objectivement reconnaissables pour un tiers (élément objectif), de craindre (élément subjectif) d'avoir à subir selon toute vraisemblance et dans un avenir prochain une persécution (cf. ATAF 2011/50 consid. 3.1.1 ; 2010/57 consid. 2.5 ; 2010/44 consid. 3.3).

2.4 Selon la théorie de la protection (cf. ATAF 2011/51 consid 7.1), les sérieux préjudices infligés, pour l'un des motifs exhaustivement énumérés à l'art. 3 LAsi, par des personnes privées ne revêtent un caractère déterminant pour la reconnaissance de la qualité de réfugié qu'en cas d'impossibilité, pour la victime, d'obtenir, dans son Etat d'origine (en priorité auprès des autorités), une protection adéquate contre cette persécution.

Dans l'ATAF 2008/4 consid. 6, le Tribunal a jugé que les forces de l'ordre et les autorités judiciaires des trois provinces kurdes du nord de l'Irak avaient, en principe, la capacité et la volonté de protéger les habitants de ces trois provinces contre des persécutions. Il a toutefois émis des réserves quant à l'efficacité de la protection des personnes persécutées par des personnes privées, indiquant qu'en cas de persécution par des groupes terroristes, l'offre de protection, en particulier au regard de son efficacité, devait impérativement faire l'objet d'un examen approfondi.

2.5 Selon les informations à disposition du Tribunal, le zoroastrisme est une religion officiellement reconnue depuis 2015 dans le Kurdistan irakien. Les zoroastriens sont surtout présents à Dohuk (en particulier à Zakho) et à Suleimaniya (dans les districts de Darbandikhan, Ranya, Qalaat Daza et Chamchamal). Ils sont également présents dans d'autres provinces, dont celle d'Halabja et d'Erbil. Les médias locaux estiment entre 10'000 et 100'000 le nombre de personnes s'étant converties de l'islam au zoroastrisme en 2015. Le nombre d'adeptes exact n'est pas connu. Il n'y a pas de possibilité d'enregistrer l'appartenance à la religion zoroastrienne dans le registre de la population et l'islam demeure indiqué sur les cartes d'identité des personnes converties. Les activités de la communauté zoroastrienne sont tolérées ou activement soutenues par le gouvernement régional du Kurdistan irakien. Selon la position officielle de celui-ci, le zoroastrisme et le yézidisme sont des religions originaires du Kurdistan. Néanmoins, parmi les personnes converties au zoroastrisme, celle qui osent parler ouvertement de leur conversion sont minoritaires. En effet, l'hostilité de la communauté à l'égard des musulmans qui ont abandonné leur religion est répandue en Irak, où l'apostasie est souvent considérée comme un crime et un acte de trahison, même si elle ne donne pas lieu à des poursuites pénales. Ainsi, des incitations à la haine et à la diffamation à l'encontre des zoroastriens ont été proférées par des clercs sunnites, notamment par le mollah Abdul-Latif Ahmad, à Suleimaniya, en janvier 2016. En outre, des adeptes éminents du zoroastrisme ont rapporté avoir été victimes de menaces et de harcèlement de la part de groupes islamistes (cf. European Asylum Support Office [EASO], Country of Origin Information Report, Iraq, Targeting of Individuals, mars 2019, ch. 3.4.10 p. 148 ; EASO, EASO Country of Origin Information Report, Iraq, Actors of Protection, novembre 2018 ; United States Commission on International Religious Freedom, Wilting in the kurdish Sun, The Hopes and Fears of religious Minorities in northern Iraq, mai 2017, p. 19 s. ; Danish Immigration Service, Country Report, Kurdistan Region of Iraq [KRI], Women and men in honour-related conflicts, novembre 2018, ch. 257 p. 68 ; Leezenberg, Michiel, The Future of the Minorities in Iraq's Contested Territories, 2018 ; Foltz, Richard [Concordia University Montreal], The "Original" Kurdish Religion? Kurdish nationalism and the false conflation of the Yezidi and Zoroastrian traditions, in : Journal of Persianate Studies, 10 (1), 2017, p. 87-106, spéc. p. 95 ; United State Department of State, International Religious Freedom Report for 2016, Iraq, p. 21 ; Al-Monitor
[Washington D.C.], Zoroastrianism in Iraq seeks official recognition, 17 février 2016, https://www.al-monitor.com/pulse/originals/2016/02/iraq-kurdistan-religious-minorities-zoroastrianism.html [consulté le 6.12.2019] ; Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Iraq : information sur la situation des minorités religieuses, y compris les adeptes du zoroastrisme et les yézidis ; information sur le traitement que leur réservent les autres groupes [y compris le groupe armé Etat islamique] et le gouvernement ; protection offerte par l'Etat [2011 à juillet 2014], 10 juillet 2014).
A la connaissance du Tribunal, il y a toutefois très peu de sources faisant état d'attaques violentes dans la région autonome du Kurdistan irakien contre des personnes converties au zoroastrisme. Il y a également très peu d'informations au sujet de la capacité des autorités de cette région de protéger les zoroastriens menacés.

2.6 Au vu de ce qui précède, il n'y a pas de sources convergentes, fiables et objectives dont il ressortirait que les menaces de sérieux préjudices proférées à l'encontre d'adeptes du zoroastrisme, même éminents, soient en règle générale mises à exécution dans le Kurdistan irakien. Il n'y a, a fortiori, pas non plus de sources convergentes, fiables et objectives dont il ressortirait que les autorités locales toléreraient des atteintes à l'intégrité corporelle ou à la vie à l'encontre des adeptes de cette religion et qu'elles refuseraient leur protection aux zoroastriens menacés. Par conséquent, on ne saurait admettre l'existence, dans les provinces du Kurdistan irakien autonome, une persécution collective contre les zoroastriens. Le recourant ne le soutient d'ailleurs pas.

2.7 Le recourant a quitté son pays deux mois après la découverte sur son pare-brise d'un écrit anonyme de menaces et moins de trois mois après le commencement, à la fin décembre 2016, des mesures d'intimidation anonymes à son encontre. Ce laps de temps passé sans atteinte concrète à sa vie ou à son intégrité physique constituent un indice en défaveur d'un risque réel et imminent, au moment de son départ du pays, d'être exposé à une telle atteinte en raison de sa religion. Surtout, compte tenu du refus ultérieur (à une date indéterminée, postérieure à sa demande de protection du [...] 2017) du projet « touristique » prosélyte, d'une certaine démesure, déposé par le recourant et deux autres compagnons de foi, la veille de la réception par celui-ci de l'écrit précité, le risque d'une mise à exécution des menaces anonymes par une atteinte à son intégrité physique a notablement diminué. Cela est d'autant plus vrai que, selon ses déclarations, son implication dans ce projet n'a pas été rendue publique et que seul un cercle d'initiés à Suleimaniya - soit dans une ville relativement éloignée de son domicile - en a eu connaissance. Pour le reste, les autorités locales ont donné suite à la demande de protection du recourant du (...) janvier 2017 en menant une enquête et, dès lors que celle-ci n'a pas abouti à la découverte d'un suspect, en lui délivrant, après son départ du pays, une autorisation de port d'arme.

2.8 Au vu de ce qui précède, il n'y a pas lieu d'admettre de crainte objectivement fondée pour le recourant d'être exposé à brève échéance à une persécution à son retour au pays. En outre, il y a lieu d'admettre, à l'instar du SEM, qu'il y bénéficie d'une protection interne suffisamment adéquate.

2.9 Pour le reste, les menaces de mesures en vue de son licenciement de la fonction publique ou de sa mutation proférées respectivement par un collègue et par des villageois, (...), pour l'inciter à cesser ses activités pour l'organisation G._______, ne portent pas sur des préjudices suffisamment sérieux au sens de l'art. 3 LAsi, faute d'intensité suffisante des mesures en question. Par ailleurs, ces menaces n'ont pas été mises à exécution, nonobstant les projets concrets que le recourant a menés publiquement, soit le projet (...) commémoratif et la fourniture de matériel (...). De plus, elle n'a plus de portée puisque le recourant a obtenu un congé et quitté le pays. Ainsi, il lui appartiendra, en cas de retour au Kurdistan irakien, de se plier à un nouveau processus d'embauche.

2.10 Pour ces raisons, c'est à juste titre que le SEM a estimé que les motifs d'asile du recourant n'étaient pas pertinents au sens de l'art. 3 LAsi. Partant, le recours en tant qu'il conteste le refus de reconnaissance de la qualité de réfugié et le rejet de la demande d'asile doit être rejeté et la décision attaquée être confirmée sur ces points.

3.
Lorsqu'il rejette la demande d'asile ou qu'il refuse d'entrer en matière à ce sujet, le SEM prononce, en règle générale, le renvoi de Suisse et en ordonne l'exécution ; il tient compte du principe de l'unité de la famille (art. 44 LAsi).

Aucune exception à la règle générale du renvoi, énoncée à l'art. 32 al. 1 de l'ordonnance 1 du 11 août 1999 sur l'asile relative à la procédure (OA 1, RS 142.311), n'étant en l'occurrence réalisée, le Tribunal est tenu, de par la loi, de confirmer cette mesure.

4.

4.1 Conformément à l'art. 83 al. 1 LEI, auquel renvoie l'art. 44 in fine LAsi, le SEM décide d'admettre provisoirement l'étranger si l'exécution du renvoi ou de l'expulsion n'est pas possible, n'est pas licite ou ne peut être raisonnablement exigée. A contrario, l'exécution du renvoi est ordonnée lorsqu'elle est licite, raisonnablement exigible et possible.

4.2 En l'espèce, l'exécution du renvoi ne contrevient pas au principe de non-refoulement de l'art. 5 LAsi, le recourant n'ayant pas rendu vraisemblable qu'il serait, en cas de retour au Kurdistan irakien, exposé à de sérieux préjudices au sens de l'art. 3 LAsi (cf. supra). Pour les mêmes raisons, le recourant n'a pas démontré à satisfaction de droit qu'en cas d'exécution du renvoi au Kurdistan irakien, il existerait pour lui un risque réel, fondé sur des motifs sérieux et avérés, d'être victime de torture ou encore d'un traitement inhumain ou dégradant au sens de l'art. 3 de la Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH, RS 0.101) ou de l'art. 3 de la Convention du 10 décembre 1984 contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (RS 0.105 ; Conv. torture). L'exécution du renvoi s'avère donc licite (cf. art. 83 al. 3 LEI).

4.3 L'exécution du renvoi est également raisonnablement exigible (cf. art. 83 al. 4 LEI), dans la mesure où elle ne fait pas apparaître, en l'espèce, une mise en danger concrète du recourant. En effet, le Kurdistan irakien (soit les provinces de Dohuk, d'Erbil, de Halabja et de Sulaymaniya) d'où provient le recourant ne connait pas une situation de guerre, de guerre civile ou de violence généralisée qui permettrait d'emblée - et indépendamment des circonstances du cas d'espèce - de présumer, à propos de tous ses ressortissants, l'existence d'une mise en danger concrète (cf. arrêt du Tribunal E-6430/2016 du 31 janvier 2018 consid. 6.4.1 à 6.4.5 ; arrêt de référence du Tribunal E-3737/2015 du 14 décembre 2015 consid. 7.4.5 ; ATAF 2008/5 consid. 7.5.8). En outre, il ne ressort du dossier aucun élément dont on pourrait inférer que l'exécution du renvoi du recourant au Kurdistan irakien impliquerait une mise en danger concrète de celui-ci. En effet, les atouts à sa réinstallation mentionnés par le SEM dans la décision attaquée (cf. Faits, let. E) sont demeurés incontestés ; au vu du dossier, le Tribunal les fait siens et relève encore les liens noués par le passé par le recourant avec l'UPK.

4.4 L'exécution du renvoi est enfin possible (cf. art. 83 al. 2 LEI ; voir aussi ATAF 2008/34 consid. 12 et jurisp. cit.), le recourant étant en possession de documents suffisants pour rentrer au Kurdistan irakien ou étant, à tout le moins, tenu de collaborer à l'obtention de documents de voyage lui permettant de quitter la Suisse (cf. art. 8 al. 4 LAsi).

4.5 Au vu de ce qui précède, le recours, en tant qu'il porte sur l'exécution du renvoi, doit également être rejeté et la décision attaquée être confirmée sur ce point.

5.

5.1 Vu la décision incidente du Tribunal du 15 janvier 2019 dispensant le recourant du paiement des frais de procédure, il est statué sans frais.

5.2 Vu l'issue du recours, une indemnité à titre d'honoraires et de débours doit être accordée au mandataire d'office (cf. art. 8 à 11 du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral [FITAF, RS 173.320.2], applicables par analogie conformément à l'art. 12 FITAF). Elle est fixée sur la base du dossier en l'absence de dépôt d'un décompte de prestations (cf. art. 8 par. 2 et 14 FITAF) et d'un tarif horaire de 150 francs. Partant, le montant de l'indemnité est arrêté à 650 francs.

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
Il n'est pas perçu de frais de procédure.

3.
Une indemnité de 650 francs est allouée à Philippe Stern à titre d'honoraires et de débours, à payer par la caisse du Tribunal.

4.
Le présent arrêt est adressé au mandataire du recourant, au SEM et à l'autorité cantonale compétente.

Le président du collège : La greffière :

Jean-Pierre Monnet Anne-Laure Sautaux

SR 142.31 Asylgesetz vom 26. Juni 1998 (AsylG) AsylG Art. 3 Flüchtlingsbegriff - 1 Flüchtlinge sind Personen, die in ihrem Heimatstaat oder im Land, in dem sie zuletzt wohnten, wegen ihrer Rasse, Religion, Nationalität, Zugehörigkeit zu einer bestimmten sozialen Gruppe oder wegen ihrer politischen Anschauungen ernsthaften Nachteilen ausgesetzt sind oder begründete Furcht haben, solchen Nachteilen ausgesetzt zu werden.
¹	Flüchtlinge sind Personen, die in ihrem Heimatstaat oder im Land, in dem sie zuletzt wohnten, wegen ihrer Rasse, Religion, Nationalität, Zugehörigkeit zu einer bestimmten sozialen Gruppe oder wegen ihrer politischen Anschauungen ernsthaften Nachteilen ausgesetzt sind oder begründete Furcht haben, solchen Nachteilen ausgesetzt zu werden.
²	Als ernsthafte Nachteile gelten namentlich die Gefährdung des Leibes, des Lebens oder der Freiheit sowie Massnahmen, die einen unerträglichen psychischen Druck bewirken. Den frauenspezifischen Fluchtgründen ist Rechnung zu tragen.
³	Keine Flüchtlinge sind Personen, die wegen Wehrdienstverweigerung oder Desertion ernsthaften Nachteilen ausgesetzt sind oder begründete Furcht haben, solchen Nachteilen ausgesetzt zu werden. Vorbehalten bleibt die Einhaltung des Abkommens vom 28. Juli 19514 über die Rechtsstellung der Flüchtlinge (Flüchtlingskonvention).5
⁴	Keine Flüchtlinge sind Personen, die Gründe geltend machen, die wegen ihres Verhaltens nach der Ausreise entstanden sind und die weder Ausdruck noch Fortsetzung einer bereits im Heimat- oder Herkunftsstaat bestehenden Überzeugung oder Ausrichtung sind. Vorbehalten bleibt die Flüchtlingskonvention vom 28. Juli 1951.6

SR 172.021 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz VwVG Art. 5 - 1 Als Verfügungen gelten Anordnungen der Behörden im Einzelfall, die sich auf öffentliches Recht des Bundes stützen und zum Gegenstand haben:
¹	Als Verfügungen gelten Anordnungen der Behörden im Einzelfall, die sich auf öffentliches Recht des Bundes stützen und zum Gegenstand haben:
^a	Begründung, Änderung oder Aufhebung von Rechten oder Pflichten;
^b	Feststellung des Bestehens, Nichtbestehens oder Umfanges von Rechten oder Pflichten;
^c	Abweisung von Begehren auf Begründung, Änderung, Aufhebung oder Feststellung von Rechten oder Pflichten oder Nichteintreten auf solche Begehren.
²	Als Verfügungen gelten auch Vollstreckungsverfügungen (Art. 41 Abs. 1 Bst. a und b), Zwischenverfügungen (Art. 45 und 46), Einspracheentscheide (Art. 30 Abs. 2 Bst. b und 74), Beschwerdeentscheide (Art. 61), Entscheide im Rahmen einer Revision (Art. 68) und die Erläuterung (Art. 69).25
³	Erklärungen von Behörden über Ablehnung oder Erhebung von Ansprüchen, die auf dem Klageweg zu verfolgen sind, gelten nicht als Verfügungen.

SR 173.32 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesverwaltungsgericht (Verwaltungsgerichtsgesetz, VGG) - Verwaltungsgerichtsgesetz VGG Art. 32 Ausnahmen - 1 Die Beschwerde ist unzulässig gegen:
¹	Die Beschwerde ist unzulässig gegen:
^a	Verfügungen auf dem Gebiet der inneren und äusseren Sicherheit des Landes, der Neutralität, des diplomatischen Schutzes und der übrigen auswärtigen Angelegenheiten, soweit das Völkerrecht nicht einen Anspruch auf gerichtliche Beurteilung einräumt;
^b	Verfügungen betreffend die politische Stimmberechtigung der Bürger und Bürgerinnen sowie Volkswahlen und -abstimmungen;
^c	Verfügungen über leistungsabhängige Lohnanteile des Bundespersonals, soweit sie nicht die Gleichstellung der Geschlechter betreffen;
^d	...
^e	Verfügungen auf dem Gebiet der Kernenergie betreffend:
^e1	Rahmenbewilligungen von Kernanlagen,
^e2	die Genehmigung des Entsorgungsprogramms,
^e3	den Verschluss von geologischen Tiefenlagern,
^e4	den Entsorgungsnachweis;
^f	Verfügungen über die Erteilung oder Ausdehnung von Infrastrukturkonzessionen für Eisenbahnen;
^g	Verfügungen der unabhängigen Beschwerdeinstanz für Radio und Fernsehen;
^h	Verfügungen über die Erteilung von Konzessionen für Spielbanken;
ⁱ	Verfügungen über die Erteilung, Änderung oder Erneuerung der Konzession für die Schweizerische Radio- und Fernsehgesellschaft (SRG);
^j	Verfügungen über die Beitragsberechtigung einer Hochschule oder einer anderen Institution des Hochschulbereichs.
²	Die Beschwerde ist auch unzulässig gegen:
^a	Verfügungen, die nach einem anderen Bundesgesetz durch Einsprache oder durch Beschwerde an eine Behörde im Sinne von Artikel 33 Buchstaben c-f anfechtbar sind;
^b	Verfügungen, die nach einem anderen Bundesgesetz durch Beschwerde an eine kantonale Behörde anfechtbar sind.

SR 173.32 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesverwaltungsgericht (Verwaltungsgerichtsgesetz, VGG) - Verwaltungsgerichtsgesetz VGG Art. 33 Vorinstanzen - Die Beschwerde ist zulässig gegen Verfügungen:
^a	des Bundesrates und der Organe der Bundesversammlung auf dem Gebiet des Arbeitsverhältnisses des Bundespersonals einschliesslich der Verweigerung der Ermächtigung zur Strafverfolgung;
^b	des Bundesrates betreffend:
^b1	die Amtsenthebung eines Mitgliedes des Bankrats, des Direktoriums oder eines Stellvertreters oder einer Stellvertreterin nach dem Nationalbankgesetz vom 3. Oktober 200325,
^b2	die Abberufung eines Verwaltungsratsmitgliedes der Eidgenössischen Finanzmarktaufsicht oder die Genehmigung der Auflösung des Arbeitsverhältnisses der Direktorin oder des Direktors durch den Verwaltungsrat nach dem Finanzmarktaufsichtsgesetz vom 22. Juni 200726,
^b3	die Sperrung von Vermögenswerten gestützt auf das Bundesgesetz vom 18. Dezember 201528 über die Sperrung und die Rückerstattung unrechtmässig erworbener Vermögenswerte ausländischer politisch exponierter Personen,
^b4	das Verbot von Tätigkeiten nach dem NDG30,
^c	des Bundesstrafgerichts auf dem Gebiet des Arbeitsverhältnisses seiner Richter und Richterinnen und seines Personals;
^cbis	des Bundespatentgerichts auf dem Gebiet des Arbeitsverhältnisses seiner Richter und Richterinnen und seines Personals;
^cquater	des Bundesanwaltes oder der Bundesanwältin auf dem Gebiet des Arbeitsverhältnisses der von ihm oder ihr gewählten Staatsanwälte und Staatsanwältinnen sowie des Personals der Bundesanwaltschaft;
^cquinquies	der Aufsichtsbehörde über die Bundesanwaltschaft auf dem Gebiet des Arbeitsverhältnisses ihres Sekretariats;
^cter	der Aufsichtsbehörde über die Bundesanwaltschaft auf dem Gebiet des Arbeitsverhältnisses der von der Vereinigten Bundesversammlung gewählten Mitglieder der Bundesanwaltschaft;
^d	der Bundeskanzlei, der Departemente und der ihnen unterstellten oder administrativ zugeordneten Dienststellen der Bundesverwaltung;
^e	der Anstalten und Betriebe des Bundes;
^f	der eidgenössischen Kommissionen;
^g	der Schiedsgerichte auf Grund öffentlich-rechtlicher Verträge des Bundes, seiner Anstalten und Betriebe;
^h	der Instanzen oder Organisationen ausserhalb der Bundesverwaltung, die in Erfüllung ihnen übertragener öffentlich-rechtlicher Aufgaben des Bundes verfügen;
ⁱ	kantonaler Instanzen, soweit ein Bundesgesetz gegen ihre Verfügungen die Beschwerde an das Bundesverwaltungsgericht vorsieht.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 83 Ausnahmen - Die Beschwerde ist unzulässig gegen:
^a	Entscheide auf dem Gebiet der inneren oder äusseren Sicherheit des Landes, der Neutralität, des diplomatischen Schutzes und der übrigen auswärtigen Angelegenheiten, soweit das Völkerrecht nicht einen Anspruch auf gerichtliche Beurteilung einräumt;
^b	Entscheide über die ordentliche Einbürgerung;
^c	Entscheide auf dem Gebiet des Ausländerrechts betreffend:
^c1	die Einreise,
^c2	Bewilligungen, auf die weder das Bundesrecht noch das Völkerrecht einen Anspruch einräumt,
^c3	die vorläufige Aufnahme,
^c4	die Ausweisung gestützt auf Artikel 121 Absatz 2 der Bundesverfassung und die Wegweisung,
^c5	Abweichungen von den Zulassungsvoraussetzungen,
^c6	die Verlängerung der Grenzgängerbewilligung, den Kantonswechsel, den Stellenwechsel von Personen mit Grenzgängerbewilligung sowie die Erteilung von Reisepapieren an schriftenlose Ausländerinnen und Ausländer;
^d	Entscheide auf dem Gebiet des Asyls, die:
^d1	vom Bundesverwaltungsgericht getroffen worden sind, ausser sie betreffen Personen, gegen die ein Auslieferungsersuchen des Staates vorliegt, vor welchem sie Schutz suchen,
^d2	von einer kantonalen Vorinstanz getroffen worden sind und eine Bewilligung betreffen, auf die weder das Bundesrecht noch das Völkerrecht einen Anspruch einräumt;
^e	Entscheide über die Verweigerung der Ermächtigung zur Strafverfolgung von Behördenmitgliedern oder von Bundespersonal;
^f	Entscheide auf dem Gebiet der öffentlichen Beschaffungen, wenn:
^fbis	Entscheide des Bundesverwaltungsgerichts über Verfügungen nach Artikel 32i des Personenbeförderungsgesetzes vom 20. März 200964;
^f1	sich keine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt; vorbehalten bleiben Beschwerden gegen Beschaffungen des Bundesverwaltungsgerichts, des Bundesstrafgerichts, des Bundespatentgerichts, der Bundesanwaltschaft sowie der oberen kantonalen Gerichtsinstanzen, oder
^f2	der geschätzte Wert des zu vergebenden Auftrags den massgebenden Schwellenwert nach Artikel 52 Absatz 1 in Verbindung mit Anhang 4 Ziffer 2 des Bundesgesetzes vom 21. Juni 201962 über das öffentliche Beschaffungswesen nicht erreicht;
^g	Entscheide auf dem Gebiet der öffentlich-rechtlichen Arbeitsverhältnisse, wenn sie eine nicht vermögensrechtliche Angelegenheit, nicht aber die Gleichstellung der Geschlechter betreffen;
^h	Entscheide auf dem Gebiet der internationalen Amtshilfe, mit Ausnahme der Amtshilfe in Steuersachen;
ⁱ	Entscheide auf dem Gebiet des Militär-, Zivil- und Zivilschutzdienstes;
^j	Entscheide auf dem Gebiet der wirtschaftlichen Landesversorgung, die bei schweren Mangellagen getroffen worden sind;
^k	Entscheide betreffend Subventionen, auf die kein Anspruch besteht;
^l	Entscheide über die Zollveranlagung, wenn diese auf Grund der Tarifierung oder des Gewichts der Ware erfolgt;
^m	Entscheide über die Stundung oder den Erlass von Abgaben; in Abweichung davon ist die Beschwerde zulässig gegen Entscheide über den Erlass der direkten Bundessteuer oder der kantonalen oder kommunalen Einkommens- und Gewinnsteuer, wenn sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt oder es sich aus anderen Gründen um einen besonders bedeutenden Fall handelt;
ⁿ	Entscheide auf dem Gebiet der Kernenergie betreffend:
ⁿ¹	das Erfordernis einer Freigabe oder der Änderung einer Bewilligung oder Verfügung,
ⁿ²	die Genehmigung eines Plans für Rückstellungen für die vor Ausserbetriebnahme einer Kernanlage anfallenden Entsorgungskosten,
ⁿ³	Freigaben;
^o	Entscheide über die Typengenehmigung von Fahrzeugen auf dem Gebiet des Strassenverkehrs;
^p	Entscheide des Bundesverwaltungsgerichts auf dem Gebiet des Fernmeldeverkehrs, des Radios und des Fernsehens sowie der Post betreffend:69
^p1	Konzessionen, die Gegenstand einer öffentlichen Ausschreibung waren,
^p2	Streitigkeiten nach Artikel 11a des Fernmeldegesetzes vom 30. April 199770,
^p3	Streitigkeiten nach Artikel 8 des Postgesetzes vom 17. Dezember 201072;
^q	Entscheide auf dem Gebiet der Transplantationsmedizin betreffend:
^q1	die Aufnahme in die Warteliste,
^q2	die Zuteilung von Organen;
^r	Entscheide auf dem Gebiet der Krankenversicherung, die das Bundesverwaltungsgericht gestützt auf Artikel 3473 des Verwaltungsgerichtsgesetzes vom 17. Juni 200574 (VGG) getroffen hat;
^s	Entscheide auf dem Gebiet der Landwirtschaft betreffend:
^s1	...
^s2	die Abgrenzung der Zonen im Rahmen des Produktionskatasters;
^t	Entscheide über das Ergebnis von Prüfungen und anderen Fähigkeitsbewertungen, namentlich auf den Gebieten der Schule, der Weiterbildung und der Berufsausübung;
^u	Entscheide auf dem Gebiet der öffentlichen Kaufangebote (Art. 125-141 des Finanzmarktinfrastrukturgesetzes vom 19. Juni 201577);
^v	Entscheide des Bundesverwaltungsgerichts über Meinungsverschiedenheiten zwischen Behörden in der innerstaatlichen Amts- und Rechtshilfe;
^w	Entscheide auf dem Gebiet des Elektrizitätsrechts betreffend die Plangenehmigung von Starkstromanlagen und Schwachstromanlagen und die Entscheide auf diesem Gebiet betreffend Enteignung der für den Bau oder Betrieb solcher Anlagen notwendigen Rechte, wenn sich keine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt;
^x	Entscheide betreffend die Gewährung von Solidaritätsbeiträgen nach dem Bundesgesetz vom 30. September 201681 über die Aufarbeitung der fürsorgerischen Zwangsmassnahmen und Fremdplatzierungen vor 1981, ausser wenn sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt oder aus anderen Gründen ein besonders bedeutender Fall vorliegt;
^y	Entscheide des Bundesverwaltungsgerichts in Verständigungsverfahren zur Vermeidung einer den anwendbaren internationalen Abkommen im Steuerbereich nicht entsprechenden Besteuerung;
^z	Entscheide betreffend die in Artikel 71c Absatz 1 Buchstabe b des Energiegesetzes vom 30. September 201684 genannten Baubewilligungen und notwendigerweise damit zusammenhängenden in der Kompetenz der Kantone liegenden Bewilligungen für Windenergieanlagen von nationalem Interesse, wenn sich keine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt.

SR 172.021 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz VwVG Art. 48 - 1 Zur Beschwerde ist berechtigt, wer:
¹	Zur Beschwerde ist berechtigt, wer:
^a	vor der Vorinstanz am Verfahren teilgenommen hat oder keine Möglichkeit zur Teilnahme erhalten hat;
^b	durch die angefochtene Verfügung besonders berührt ist; und
^c	ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung oder Änderung hat.
²	Zur Beschwerde berechtigt sind ferner Personen, Organisationen und Behörden, denen ein anderes Bundesgesetz dieses Recht einräumt.

SR 172.021 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz VwVG Art. 52 - 1 Die Beschwerdeschrift hat die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift des Beschwerdeführers oder seines Vertreters zu enthalten; die Ausfertigung der angefochtenen Verfügung und die als Beweismittel angerufenen Urkunden sind beizulegen, soweit der Beschwerdeführer sie in Händen hat.
¹	Die Beschwerdeschrift hat die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift des Beschwerdeführers oder seines Vertreters zu enthalten; die Ausfertigung der angefochtenen Verfügung und die als Beweismittel angerufenen Urkunden sind beizulegen, soweit der Beschwerdeführer sie in Händen hat.
²	Genügt die Beschwerde diesen Anforderungen nicht oder lassen die Begehren des Beschwerdeführers oder deren Begründung die nötige Klarheit vermissen und stellt sich die Beschwerde nicht als offensichtlich unzulässig heraus, so räumt die Beschwerdeinstanz dem Beschwerdeführer eine kurze Nachfrist zur Verbesserung ein.
³	Sie verbindet diese Nachfrist mit der Androhung, nach unbenutztem Fristablauf auf Grund der Akten zu entscheiden oder, wenn Begehren, Begründung oder Unterschrift fehlen, auf die Beschwerde nicht einzutreten.

SR 142.31 Asylgesetz vom 26. Juni 1998 (AsylG) AsylG Art. 108 Beschwerdefristen - 1 Im beschleunigten Verfahren ist die Beschwerde gegen einen Entscheid nach Artikel 31a Absatz 4 innerhalb von sieben Arbeitstagen, gegen Zwischenverfügungen innerhalb von fünf Tagen seit Eröffnung der Verfügung einzureichen.
¹	Im beschleunigten Verfahren ist die Beschwerde gegen einen Entscheid nach Artikel 31a Absatz 4 innerhalb von sieben Arbeitstagen, gegen Zwischenverfügungen innerhalb von fünf Tagen seit Eröffnung der Verfügung einzureichen.
²	Im erweiterten Verfahren ist die Beschwerde gegen einen Entscheid nach Artikel 31a Absatz 4 innerhalb von 30 Tagen, bei Zwischenverfügungen innerhalb von zehn Tagen seit Eröffnung der Verfügung einzureichen.
³	Die Beschwerde gegen Nichteintretensentscheide sowie gegen Entscheide nach Artikel 23 Absatz 1 und Artikel 40 in Verbindung mit Artikel 6a Absatz 2 Buchstabe a ist innerhalb von fünf Arbeitstagen seit Eröffnung der Verfügung einzureichen.
⁴	Die Verweigerung der Einreise nach Artikel 22 Absatz 2 kann bis zum Zeitpunkt der Eröffnung einer Verfügung nach Artikel 23 Absatz 1 angefochten werden.
⁵	Die Überprüfung der Rechtmässigkeit und der Angemessenheit der Zuweisung eines Aufenthaltsortes am Flughafen oder an einem anderen geeigneten Ort nach Artikel 22 Absätze 3 und 4 kann jederzeit mittels Beschwerde beantragt werden.
⁶	In den übrigen Fällen beträgt die Beschwerdefrist 30 Tage seit Eröffnung der Verfügung.
⁷	Per Telefax übermittelte Rechtsschriften gelten als rechtsgültig eingereicht, wenn sie innert Frist beim Bundesverwaltungsgericht eintreffen und mittels Nachreichung des unterschriebenen Originals nach den Regeln gemäss Artikel 52 Absätze 2 und 3 VwVG375 verbessert werden.

SR 142.31 Asylgesetz vom 26. Juni 1998 (AsylG) AsylG Art. 106 Beschwerdegründe - 1 Mit der Beschwerde kann gerügt werden:
¹	Mit der Beschwerde kann gerügt werden:
^a	Verletzung von Bundesrecht, einschliesslich Missbrauch und Überschreitung des Ermessens;
^b	unrichtige und unvollständige Feststellung des rechtserheblichen Sachverhalts;
^c	...
²	Artikel 27 Absatz 3 und Artikel 68 Absatz 2 bleiben vorbehalten.

SR 172.021 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz VwVG Art. 49 - Der Beschwerdeführer kann mit der Beschwerde rügen:
^a	Verletzung von Bundesrecht einschliesslich Überschreitung oder Missbrauch des Ermessens;
^b	unrichtige oder unvollständige Feststellung des rechtserheblichen Sachverhaltes;
^c	Unangemessenheit; die Rüge der Unangemessenheit ist unzulässig, wenn eine kantonale Behörde als Beschwerdeinstanz verfügt hat.

SR 142.31 Asylgesetz vom 26. Juni 1998 (AsylG) AsylG Art. 7 Nachweis der Flüchtlingseigenschaft - 1 Wer um Asyl nachsucht, muss die Flüchtlingseigenschaft nachweisen oder zumindest glaubhaft machen.
¹	Wer um Asyl nachsucht, muss die Flüchtlingseigenschaft nachweisen oder zumindest glaubhaft machen.
²	Glaubhaft gemacht ist die Flüchtlingseigenschaft, wenn die Behörde ihr Vorhandensein mit überwiegender Wahrscheinlichkeit für gegeben hält.
³	Unglaubhaft sind insbesondere Vorbringen, die in wesentlichen Punkten zu wenig begründet oder in sich widersprüchlich sind, den Tatsachen nicht entsprechen oder massgeblich auf gefälschte oder verfälschte Beweismittel abgestützt werden.

SR 142.311 Asylverordnung 1 vom 11. August 1999 über Verfahrensfragen (Asylverordnung 1, AsylV 1) - Asylverordnung 1 AsylV-1 Art. 32 Nichtverfügen der Wegweisung - (Art. 44 AsylG)96
¹	Die Wegweisung wird nicht verfügt, wenn die asylsuchende Person:97
^a	im Besitze einer gültigen Aufenthalts- oder Niederlassungsbewilligung ist;
^b	von einer Auslieferungsverfügung betroffen ist;
^c	von einer Ausweisungsverfügung nach Artikel 121 Absatz 2 der Bundesverfassung99 oder nach Artikel 68 AIG100 betroffen ist; oder
^d	von einer rechtskräftigen Landesverweisung nach Artikel 66a oder 66abis des Strafgesetzbuchs102 oder Artikel 49a oder 49abis des Militärstrafgesetzes vom 13. Juni 1927103 betroffen ist.
²	In den Fällen nach Absatz 1 Buchstaben c und d kann die kantonale Behörde beim SEM eine Stellungnahme zu allfälligen Vollzugshindernissen einholen.104

SR 142.20 Bundesgesetz vom 16. Dezember 2005 über die Ausländerinnen und Ausländer und über die Integration (Ausländer- und Integrationsgesetz, AIG) - Ausländer- und Integrationsgesetz AIG Art. 83 Anordnung der vorläufigen Aufnahme - 1 Ist der Vollzug der Wegweisung nicht möglich, nicht zulässig oder nicht zumutbar, so verfügt das SEM die vorläufige Aufnahme.248
^a	zu einer längerfristigen Freiheitsstrafe im In- oder Ausland verurteilt wurde oder wenn gegen sie eine strafrechtliche Massnahme im Sinne der Artikel 59-61 oder 64 StGB254 angeordnet wurde;
^b	erheblich oder wiederholt gegen die öffentliche Sicherheit und Ordnung in der Schweiz oder im Ausland verstossen hat oder diese gefährdet oder die innere oder die äussere Sicherheit gefährdet; oder
^c	die Unmöglichkeit des Vollzugs der Wegweisung durch ihr eigenes Verhalten verursacht hat.

SR 142.31 Asylgesetz vom 26. Juni 1998 (AsylG) AsylG Art. 5 Rückschiebungsverbot - 1 Keine Person darf in irgendeiner Form zur Ausreise in ein Land gezwungen werden, in dem ihr Leib, ihr Leben oder ihre Freiheit aus einem Grund nach Artikel 3 Absatz 1 gefährdet ist oder in dem sie Gefahr läuft, zur Ausreise in ein solches Land gezwungen zu werden.
¹	Keine Person darf in irgendeiner Form zur Ausreise in ein Land gezwungen werden, in dem ihr Leib, ihr Leben oder ihre Freiheit aus einem Grund nach Artikel 3 Absatz 1 gefährdet ist oder in dem sie Gefahr läuft, zur Ausreise in ein solches Land gezwungen zu werden.
²	Eine Person kann sich nicht auf das Rückschiebungsverbot berufen, wenn erhebliche Gründe für die Annahme vorliegen, dass sie die Sicherheit der Schweiz gefährdet, oder wenn sie als gemeingefährlich einzustufen ist, weil sie wegen eines besonders schweren Verbrechens oder Vergehens rechtskräftig verurteilt worden ist.

SR 142.31 Asylgesetz vom 26. Juni 1998 (AsylG) AsylG Art. 8 Mitwirkungspflicht - 1 Asylsuchende sind verpflichtet, an der Feststellung des Sachverhaltes mitzuwirken. Sie müssen insbesondere:
¹	Asylsuchende sind verpflichtet, an der Feststellung des Sachverhaltes mitzuwirken. Sie müssen insbesondere:
^a	ihre Identität offen legen;
^b	Reisepapiere und Identitätsausweise abgeben;
^c	bei der Anhörung angeben, weshalb sie um Asyl nachsuchen;
^d	allfällige Beweismittel vollständig bezeichnen und sie unverzüglich einreichen oder, soweit dies zumutbar erscheint, sich darum bemühen, sie innerhalb einer angemessenen Frist zu beschaffen;
^e	bei der Erhebung der biometrischen Daten mitwirken;
^f	sich einer vom SEM angeordneten medizinischen Untersuchung unterziehen (Art. 26a);
^g	dem SEM ihre elektronischen Datenträger vorübergehend aushändigen, wenn ihre Identität, die Nationalität oder der Reiseweg weder gestützt auf Identitätsausweise noch auf andere Weise festgestellt werden kann; die Bearbeitung der Personendaten aus elektronischen Datenträgern richtet sich nach Artikel 8a.
²	Von Asylsuchenden kann verlangt werden, für die Übersetzung fremdsprachiger Dokumente in eine Amtssprache besorgt zu sein.
³	Asylsuchende, die sich in der Schweiz aufhalten, sind verpflichtet, sich während des Verfahrens den Behörden von Bund und Kantonen zur Verfügung zu halten. Sie müssen ihre Adresse und jede Änderung der nach kantonalem Recht zuständigen Behörde des Kantons oder der Gemeinde (kantonale Behörde) sofort mitteilen.
^3bis	Personen, die ohne triftigen Grund ihre Mitwirkungspflicht verletzen oder den Asylbehörden während mehr als 20 Tagen nicht zur Verfügung stehen, verzichten damit auf eine Weiterführung des Verfahrens. Dasselbe gilt für Personen, die den Asylbehörden in einem Zentrum des Bundes ohne triftigen Grund während mehr als 5 Tagen nicht zur Verfügung stehen. Die Gesuche werden formlos abgeschrieben. Ein neues Gesuch kann frühestens nach drei Jahren deponiert werden. Vorbehalten bleibt die Einhaltung der Flüchtlingskonvention vom 28. Juli 195121.22
⁴	...23

SR 173.320.2 Reglement vom 21. Februar 2008 über die Kosten und Entschädigungen vor dem Bundesverwaltungsgericht (VGKE) VGKE Art. 8 Parteientschädigung - 1 Die Parteientschädigung umfasst die Kosten der Vertretung sowie allfällige weitere Auslagen der Partei.
¹	Die Parteientschädigung umfasst die Kosten der Vertretung sowie allfällige weitere Auslagen der Partei.
²	Unnötiger Aufwand wird nicht entschädigt.

SR 173.320.2 Reglement vom 21. Februar 2008 über die Kosten und Entschädigungen vor dem Bundesverwaltungsgericht (VGKE) VGKE Art. 11 Auslagen der Vertretung - 1 Die Spesen werden aufgrund der tatsächlichen Kosten ausbezahlt. Dabei werden höchstens vergütet:
¹	Die Spesen werden aufgrund der tatsächlichen Kosten ausbezahlt. Dabei werden höchstens vergütet:
^a	für Reisen: die Kosten für die Benützung der öffentlichen Verkehrsmittel in der ersten Klasse;
^b	für Flugreisen aus dem Ausland: ein kostengünstiges Arrangement der Economy-Klasse;
^c	für Mittag- und Nachtessen: je 25 Franken;
^d	für Übernachtungen einschliesslich Frühstück: 170 Franken pro Nacht.
²	Anstelle der Bahnkosten kann ausnahmsweise, insbesondere bei erheblicher Zeitersparnis, für die Benutzung des privaten Motorfahrzeuges eine Entschädigung ausgerichtet werden. Der Kilometeransatz richtet sich nach Artikel 46 der Verordnung des EFD vom 6. Dezember 200112 zur Bundespersonalverordnung.
³	Anstelle der tatsächlichen Kosten nach den Absätzen 1 und 2 kann ein angemessener Pauschalbetrag vergütet werden, wenn besondere Verhältnisse es rechtfertigen.
⁴	Für Kopien können 50 Rappen pro Seite berechnet werden.

SR 173.320.2 Reglement vom 21. Februar 2008 über die Kosten und Entschädigungen vor dem Bundesverwaltungsgericht (VGKE) VGKE Art. 8 Parteientschädigung - 1 Die Parteientschädigung umfasst die Kosten der Vertretung sowie allfällige weitere Auslagen der Partei.
¹	Die Parteientschädigung umfasst die Kosten der Vertretung sowie allfällige weitere Auslagen der Partei.
²	Unnötiger Aufwand wird nicht entschädigt.