Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
{T 1/2}
5A 347/2007
Arrêt du 19 octobre 2007
IIe Cour de droit civil
Composition
MM. et Mme les Juges Raselli, Président,
Escher et Marazzi.
Greffier: M. Abbet.
Parties
EM Microelectronic-Marin SA,
recourante, représentée par Me Marc Mathey-Doret, avocat,
contre
Alber & Rolle Experts-Comptables Associés SA,
Jean-Marcel Velan,
JCV Holding SA,
tous les 2 représentés par Me Raphaël Treuillaud, avocat,
Masse en faillite de G.S. Automation SA,
intimés.
Objet
demande de cession des droits de la masse,
recours contre la décision de la Commission de surveillance des offices des poursuites et des faillites du canton de Genève du 14 juin 2007.
Faits :
A.
A.a Par jugement du 13 juillet 2006, le Tribunal de première instance du canton de Genève a prononcé la faillite de G.S. Automation SA; le 27 juillet 2006, le même Tribunal a ordonné la liquidation sommaire de cette faillite.
A.b L'état de collocation de la faillite a été déposé une première fois le 31 janvier 2007; il comprend 165 créances. Celles d'Alber & Rolle Experts-Comptables Associés SA (ci-après: Alber & Rolle SA), de JCV Holding SA et de Jean-Marcel Velan ont été admises en 3e classe, pour des montants s'élevant respectivement à 47'166 fr. 50, 50'000 fr. et 15'300 fr.
L'état de collocation mentionne pour mémoire, conformément à l'art. 63 al. 1
OAOF, une créance de 2'371'659 fr. 55 d'EM Microelectronic-Marin SA "due selon action révocatoire du 20.05.2005"; il précise que "la créance sera colloquée définitivement pour la somme de 2'371'659,55, aucun créancier ne pouvant attaquer son admission à teneur de l'article 250
LP si aucun créancier ne demande la cession des droits de la masse (260 LP) dans un délai de 20 jours dès le dépôt de l'état de collocation pour reprendre le procès (art. 63 al. 2
OAOF)." G.S. Automation SA faisait en effet l'objet, avant sa faillite, d'une action révocatoire qui lui avait été intentée par la masse en faillite de Tagtronic SA; en vertu d'une décision de cession des droits de la masse, le procès a été repris par EM Microelectronic-Marin SA et, conformément à l'art. 207
LP, suspendu lors du prononcé de la faillite de G.S. Automation SA.
A.c Par avis publié dans la Feuille des avis officiels du canton de Genève et la FOSC le 31 janvier 2007, l'Office a indiqué que l'état de collocation était déposé et qu'il était imparti aux créanciers "un délai de vingt jours pour introduire action contre l'état de collocation (art. 250
LP) et demander la cession des droits pour contester une revendication (art. 49
et 80
OAOF)".
A.d Le même jour, l'Office a communiqué à Alber & Rolle SA, JCV Holding SA et Jean-Marcel Velan le montant et la classe pour et dans lesquels leurs créances avaient été colloquées et les a informés de la possibilité d'ouvrir action en contestation de l'état de collocation dans les 20 jours (art. 250
LP).
B.
L'état de collocation de la faillite a été déposé une seconde fois le 21 février 2007, en raison de modifications quant aux montants et aux classes des créances de deux autres créanciers, à qui l'Office a adressé un avis le 8 février 2007 "annulant et remplaçant celui du 31 janvier 2007".
L'avis publié dans la Feuille des avis officiels et la FOSC le 21 février 2007 a le même contenu que celui du 31 janvier 2007 (ci-dessus, let. A.c).
C.
Le 12 mars 2007, JCV Holding SA et Jean-Marcel Velan ont demandé la cession des droits de la masse de G.S. Automation SA s'agissant de la créance d'EM Microelectronic-Marin SA; Alber & Rolle SA a fait de même le 13 mars 2007.
Par décision du 20 mars 2007, l'Office des faillites a rejeté ces demandes, pour le motif qu'elles étaient tardives.
Statuant le 14 juin 2007 la Commission de surveillance des offices des poursuites et des faillites du canton de Genève a admis les plaintes d'Alber & Rolle SA, de JCV Holding SA et de Jean-Marcel Velan; elle a invité l'Office à donner suite aux demandes de cession des plaignants.
D.
Contre cette décision, EM Microelectronic-Marin SA interjette un recours en matière civile; elle conclut à son annulation et à la constatation de la tardiveté des demandes de cession.
Alber & Rolle SA, JCV Holding SA et Jean-Marcel Velan concluent à la confirmation de la décision attaquée. L'Office des faillites réclame son annulation et la confirmation de sa décision du 20 mars 2007.
Le Tribunal fédéral considère en droit:
1.
Le Tribunal fédéral examine d'office et librement la recevabilité des recours qui lui sont soumis (ATF 132 I 140 consid. 1.1; 132 III 291 consid. 1).
1.1 Les décisions en matière de poursuite pour dettes et de faillite sont sujettes au recours en matière civile, qui remplace le recours LP (art. 72 al. 2 let. a
LTF en relation avec l'art. 19
LP). Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance (art. 75 al. 1
LTF). Les décisions sur plainte prises par les autorités cantonales de surveillance en vertu de l'art. 17
LP sont des décisions finales au sens de l'art. 90
LTF, dès lors qu'elles ne peuvent plus être remises en question dans la procédure d'exécution forcée en cours (ATF 133 III 350 consid. 1.2).
1.2 La recourante a été privée de la possibilité de prendre part à la procédure devant l'autorité de surveillance (art. 76 al. 1 let. a
in fine LTF), qui ne l'a pas informée de la procédure de plainte; elle a de plus un intérêt juridique à l'annulation de la décision attaquée (art. 76 al. 1 let. b), dans la mesure où, comme on le verra (ci-dessous, consid. 2.1), si le droit des créanciers à obtenir la cession des droits de la masse était périmé, sa créance serait reconnue définitivement dans l'état de collocation. Son recours, déposé en temps utile (art. 100 al. 2 let. a
LTF), est donc recevable, indépendamment de la valeur litigieuse (art. 74 al. 2 let. c
LTF).
2.
2.1 Les créances qui font l'objet d'un procès au moment de l'ouverture de la faillite sont simplement mentionnées pour mémoire dans l'état de collocation (art. 63 al. 1
OAOF). Si le procès, suspendu en vertu de l'art. 207
LP, n'est continué ni par la masse, ni par les créanciers individuellement en vertu d'une cession des droits de la masse selon l'art. 260
LP, la créance est considérée comme reconnue et les créanciers n'ont plus le droit d'attaquer son admission à l'état de collocation (art. 63 al. 2
OAOF).
2.2 Les procédures d'autorisation prévues aux art. 48 ss
OAOF - et non uniquement celle de l'art. 48
OAOF comme le prévoit le texte de l'art. 63 al. 4
OAOF - s'appliquent par analogie aux prétentions litigieuses lors de l'ouverture de la faillite (arrêt non publié 7B.94/2003 du 24 juin 2003, consid. 4.2; Schlaepfer, Abtretung streitiger Rechtsansprüche im Konkurs, thèse Zurich 1990, p. 82/83; Vouilloz, La liquidation sommaire et la faillite, PJA 2001, p. 974). Dans la liquidation ordinaire, les créanciers qui entendent obtenir la cession doivent, sous peine de péremption, la demander au plus tard dans les dix jours suivant la seconde assemblée des créanciers (art. 48 al. 1
OAOF), sauf circonstances spéciales justifiant le dépôt des demandes avant ladite assemblée (art. 48 al. 2
OAOF). En cas de liquidation sommaire, le même délai est imparti aux créanciers dans les cas importants, cette communication leur étant faite en même temps que celle du dépôt de l'état de collocation (art. 49
OAOF; Gilliéron, Commentaire de la loi sur la poursuite pour dettes et la faillite, vol. III, n. 29 ad art. 260
LP).
2.3 Dans une jurisprudence constante, le Tribunal fédéral a considéré qu'une cession n'était valable que si elle faisait suite à une décision de la masse, c'est-à-dire de la majorité des créanciers, de renoncer à agir elle-même; il en va de même pour une offre de cession (ATF 118 III 57 consid. 3 p. 59; 113 III 137 consid. 3b). Comme il n'y a, dans la règle, pas d'assemblée des créanciers en cours de liquidation sommaire (art. 231 al. 3 ch. 1
LP), la décision de renonciation est, en principe, provoquée par voie de circulaire ou de publication aux créanciers. Il faut en tous les cas, et sous peine de nullité, accorder à tous les créanciers l'occasion de se déterminer quant à une éventuelle renonciation avant d'offrir la cession des droits litigieux (ATF 118 III 57 consid. 3 et 4 p. 59; 102 III 78 consid. 3b p. 82; 79 III 6 consid. 2 p. 12; Berti, Kommentar zum Bundesgesetz über Schuldbetreibung und Konkurs, n. 22 et 25 ad art. 260
LP); la question doit leur être posée de façon explicite (Jeanneret/Carron, Commentaire romand LP, n. 7, 13 et 14 ad art. 260
LP). Ces exigences prévalent également s'agissant de la cession des droits relatifs aux créances litigieuses lors de l'ouverture de la faillite au sens de l'art. 63 al. 2
OAOF;
comme l'art. 260
LP auquel elle renvoie, cette disposition prévoit en effet, comme condition de la cession, que le procès ne soit pas continué par la masse. L'administration doit donc, au plus tard lors du dépôt de l'état de collocation, inviter les intervenants à se déterminer sur la continuation du procès par la masse (Gilliéron, op. cit., n. 29 ad art. 260
LP).
2.4 Interpellé au sujet de l'existence d'une décision de la masse de renoncer à continuer le procès dirigé contre la faillie par la recourante, l'Office prétend qu'une telle décision résulte implicitement de l'offre de cession figurant dans l'état de collocation. Une telle façon de faire ne satisfait cependant pas aux exigences exposées ci-dessus. En effet, les créanciers n'ont jamais été interpellés, ni par circulaire, ni par publication, sur le principe de la renonciation de la masse à continuer à défendre à l'action révocatoire dirigée contre la faillie. Faute de décision de renonciation prise expressément ou tacitement par l'ensemble des créanciers, l'offre de cession contenue dans les publications des 31 janvier et 21 février 2007 est nulle et sa nullité peut être constatée d'office et en tout temps, non seulement par les autorités de surveillance (art. 22 al. 1
LP; ATF 118 III 57 consid. 4 p. 59/60; 115 III 26 consid. 1), mais aussi par le Tribunal fédéral lorsqu'il est saisi d'un recours en application de l'art. 72 al. 2 let. a
LTF (FF 2001, p. 4154). Il en découle que le délai pour requérir la cession des droits de la masse n'a pas commencé à courir, ce qui rend inutile l'examen de la validité de l'admission, par la
Commission de surveillance, des demandes de cession des créanciers intimés.
3.
Le recours doit donc être admis et l'arrêt attaqué est annulé. Les intimés, qui succombent, supporteront les frais de justice solidairement entre eux (art. 66 al. 1
LTF); la recourante qui obtient gain de cause a droit à des dépens (art. 68 al. 1
LTF).
Le Tribunal fédéral prononce:
1.
Le recours est admis et l'arrêt attaqué est annulé.
2.
Un émolument judiciaire de 2'000 fr. est mis à la charge des intimés solidairement entre eux.
3.
Les intimés solidairement entre eux verseront à la recourante une indemnité de 2'000 fr. à titre de dépens.
4.
Le présent arrêt est communiqué en copie aux parties et à la Commission de surveillance des offices des poursuites et des faillites du canton de Genève.
Lausanne, le 19 octobre 2007
Au nom de la IIe Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse
Le Président: Le Greffier:
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
{T 1/2}
5A 347/2007
Arrêt du 19 octobre 2007
IIe Cour de droit civil
Composition
MM. et Mme les Juges Raselli, Président,
Escher et Marazzi.
Greffier: M. Abbet.
Parties
EM Microelectronic-Marin SA,
recourante, représentée par Me Marc Mathey-Doret, avocat,
contre
Alber & Rolle Experts-Comptables Associés SA,
Jean-Marcel Velan,
JCV Holding SA,
tous les 2 représentés par Me Raphaël Treuillaud, avocat,
Masse en faillite de G.S. Automation SA,
intimés.
Objet
demande de cession des droits de la masse,
recours contre la décision de la Commission de surveillance des offices des poursuites et des faillites du canton de Genève du 14 juin 2007.
Faits :
A.
A.a Par jugement du 13 juillet 2006, le Tribunal de première instance du canton de Genève a prononcé la faillite de G.S. Automation SA; le 27 juillet 2006, le même Tribunal a ordonné la liquidation sommaire de cette faillite.
A.b L'état de collocation de la faillite a été déposé une première fois le 31 janvier 2007; il comprend 165 créances. Celles d'Alber & Rolle Experts-Comptables Associés SA (ci-après: Alber & Rolle SA), de JCV Holding SA et de Jean-Marcel Velan ont été admises en 3e classe, pour des montants s'élevant respectivement à 47'166 fr. 50, 50'000 fr. et 15'300 fr.
L'état de collocation mentionne pour mémoire, conformément à l'art. 63 al. 1
|
RS 281.32 RUF Regolamento del 13 luglio 1911 concernente l'amministrazione degli uffici dei fallimenti (RUF) Art. 63 |
||||||
| I crediti che formano oggetto di liti già pendenti davanti l'autorità giudiziaria al momento dell'apertura del fallimento, vengono dapprima registrati nella graduatoria soltanto pro memoria, senza farne oggetto di speciale decisione da parte dell'amministrazione. | ||||||
| Se il processo non viene continuato nè dalla massa, nè da qualche creditore a' sensi dell'articolo 260 LEF, il credito si considera come riconosciuto, ed i creditori non hanno più diritto d'impugnare il rango loro assegnato in graduatoria, a stregua dell'articolo 250 LEF. | ||||||
| Se invece il processo viene continuato, il credito sarà, secondo l'esito del processo, cancellato o collocato definitivamente in graduatoria, senza che i creditori abbiano più alcun diritto di sollevare contestazioni al riguardo. | ||||||
| Per le deliberazioni circa la continuazione del processo si applica analogamente l'articolo 48. | ||||||
|
RS 281.1 LEF Legge federale dell'11 aprile 1889 sulla esecuzione e sul fallimento (LEF) Art. 250 [1] |
||||||
| Il creditore che intende contestare la graduatoria poiché il suo credito è stato, in tutto o in parte, rigettato o non è stato collocato nel grado rivendicato, deve promuovere l'azione avanti al giudice del luogo del fallimento, entro venti giorni dalla pubblicazione del deposito della graduatoria. | ||||||
| Se egli contesta il credito o il grado di un altro creditore, l'azione deve essere promossa contro l'interessato. Se la domanda è ammessa, il riparto destinato secondo lo stato di ripartizione al convenuto serve al soddisfacimento dell'attore fino a concorrenza del suo intero credito, comprese le spese processuali. L'eventuale eccedenza è ripartita secondo la graduatoria rettificata. | ||||||
| ... [2] | ||||||
| [1] Nuovo testo giusta la cifra I della LF del 16 dic. 1994, in vigore dal 1° gen. 1997 (RU 1995 1227; FF 1991 III 1). [2] Abrogato dall'all. 1 cifra II 17 del Codice di procedura civile del 19 dic. 2008, con effetto dal 1° gen. 2011 (RU 2010 1739; FF 2006 6593). | ||||||
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RS 281.32 RUF Regolamento del 13 luglio 1911 concernente l'amministrazione degli uffici dei fallimenti (RUF) Art. 63 |
||||||
| I crediti che formano oggetto di liti già pendenti davanti l'autorità giudiziaria al momento dell'apertura del fallimento, vengono dapprima registrati nella graduatoria soltanto pro memoria, senza farne oggetto di speciale decisione da parte dell'amministrazione. | ||||||
| Se il processo non viene continuato nè dalla massa, nè da qualche creditore a' sensi dell'articolo 260 LEF, il credito si considera come riconosciuto, ed i creditori non hanno più diritto d'impugnare il rango loro assegnato in graduatoria, a stregua dell'articolo 250 LEF. | ||||||
| Se invece il processo viene continuato, il credito sarà, secondo l'esito del processo, cancellato o collocato definitivamente in graduatoria, senza che i creditori abbiano più alcun diritto di sollevare contestazioni al riguardo. | ||||||
| Per le deliberazioni circa la continuazione del processo si applica analogamente l'articolo 48. | ||||||
|
RS 281.1 LEF Legge federale dell'11 aprile 1889 sulla esecuzione e sul fallimento (LEF) Art. 207 [1] |
||||||
| Salvo i casi d'urgenza, le cause civili nelle quali il fallito è parte e che influiscono sulla composizione della massa rimangono sospese. Le si può riattivare, in caso di liquidazione ordinaria, nonprima di dieci giorni dopo la seconda assemblea dei creditori e, in caso di liquidazione sommaria, non prima di venti giorni dopo il deposito della graduatoria. | ||||||
| I procedimenti amministrativi possono essere sospesi alle stesse condizioni delle cause civili. | ||||||
| I termini di prescrizione e di perenzione non corrono durante i periodi di sospensione. | ||||||
| La disposizione summenzionata non si applica alle azioni di risarcimento del danno per lesioni della personalità o corporali né alle cause del diritto di famiglia. | ||||||
| [1] Nuovo testo giusta la cifra I della LF del 16 dic. 1994, in vigore dal 1° gen. 1997 (RU 1995 1227; FF 1991 III 1). | ||||||
A.c Par avis publié dans la Feuille des avis officiels du canton de Genève et la FOSC le 31 janvier 2007, l'Office a indiqué que l'état de collocation était déposé et qu'il était imparti aux créanciers "un délai de vingt jours pour introduire action contre l'état de collocation (art. 250
|
RS 281.1 LEF Legge federale dell'11 aprile 1889 sulla esecuzione e sul fallimento (LEF) Art. 250 [1] |
||||||
| Il creditore che intende contestare la graduatoria poiché il suo credito è stato, in tutto o in parte, rigettato o non è stato collocato nel grado rivendicato, deve promuovere l'azione avanti al giudice del luogo del fallimento, entro venti giorni dalla pubblicazione del deposito della graduatoria. | ||||||
| Se egli contesta il credito o il grado di un altro creditore, l'azione deve essere promossa contro l'interessato. Se la domanda è ammessa, il riparto destinato secondo lo stato di ripartizione al convenuto serve al soddisfacimento dell'attore fino a concorrenza del suo intero credito, comprese le spese processuali. L'eventuale eccedenza è ripartita secondo la graduatoria rettificata. | ||||||
| ... [2] | ||||||
| [1] Nuovo testo giusta la cifra I della LF del 16 dic. 1994, in vigore dal 1° gen. 1997 (RU 1995 1227; FF 1991 III 1). [2] Abrogato dall'all. 1 cifra II 17 del Codice di procedura civile del 19 dic. 2008, con effetto dal 1° gen. 2011 (RU 2010 1739; FF 2006 6593). | ||||||
|
RS 281.32 RUF Regolamento del 13 luglio 1911 concernente l'amministrazione degli uffici dei fallimenti (RUF) Art. 49 |
||||||
| Quando la liquidazione avviene secondo la procedura sommaria, la fissazione del termine di cui sopra avrà luogo solo nei casi più importanti, e sarà resa pubblica unitamente al deposito della graduatoria. | ||||||
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RS 281.32 RUF Regolamento del 13 luglio 1911 concernente l'amministrazione degli uffici dei fallimenti (RUF) Art. 80 |
||||||
| La cessione di pretese della massa ad uno o più creditori in base all'articolo 260 LEF è fatta alle condizioni stabilite nel relativo formulario. | ||||||
| Le spese occorrenti per la realizzazione di beni aggiudicati dalla sentenza definitiva non potranno mai essere poste a carico della massa. | ||||||
A.d Le même jour, l'Office a communiqué à Alber & Rolle SA, JCV Holding SA et Jean-Marcel Velan le montant et la classe pour et dans lesquels leurs créances avaient été colloquées et les a informés de la possibilité d'ouvrir action en contestation de l'état de collocation dans les 20 jours (art. 250
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RS 281.1 LEF Legge federale dell'11 aprile 1889 sulla esecuzione e sul fallimento (LEF) Art. 250 [1] |
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| Il creditore che intende contestare la graduatoria poiché il suo credito è stato, in tutto o in parte, rigettato o non è stato collocato nel grado rivendicato, deve promuovere l'azione avanti al giudice del luogo del fallimento, entro venti giorni dalla pubblicazione del deposito della graduatoria. | ||||||
| Se egli contesta il credito o il grado di un altro creditore, l'azione deve essere promossa contro l'interessato. Se la domanda è ammessa, il riparto destinato secondo lo stato di ripartizione al convenuto serve al soddisfacimento dell'attore fino a concorrenza del suo intero credito, comprese le spese processuali. L'eventuale eccedenza è ripartita secondo la graduatoria rettificata. | ||||||
| ... [2] | ||||||
| [1] Nuovo testo giusta la cifra I della LF del 16 dic. 1994, in vigore dal 1° gen. 1997 (RU 1995 1227; FF 1991 III 1). [2] Abrogato dall'all. 1 cifra II 17 del Codice di procedura civile del 19 dic. 2008, con effetto dal 1° gen. 2011 (RU 2010 1739; FF 2006 6593). | ||||||
B.
L'état de collocation de la faillite a été déposé une seconde fois le 21 février 2007, en raison de modifications quant aux montants et aux classes des créances de deux autres créanciers, à qui l'Office a adressé un avis le 8 février 2007 "annulant et remplaçant celui du 31 janvier 2007".
L'avis publié dans la Feuille des avis officiels et la FOSC le 21 février 2007 a le même contenu que celui du 31 janvier 2007 (ci-dessus, let. A.c).
C.
Le 12 mars 2007, JCV Holding SA et Jean-Marcel Velan ont demandé la cession des droits de la masse de G.S. Automation SA s'agissant de la créance d'EM Microelectronic-Marin SA; Alber & Rolle SA a fait de même le 13 mars 2007.
Par décision du 20 mars 2007, l'Office des faillites a rejeté ces demandes, pour le motif qu'elles étaient tardives.
Statuant le 14 juin 2007 la Commission de surveillance des offices des poursuites et des faillites du canton de Genève a admis les plaintes d'Alber & Rolle SA, de JCV Holding SA et de Jean-Marcel Velan; elle a invité l'Office à donner suite aux demandes de cession des plaignants.
D.
Contre cette décision, EM Microelectronic-Marin SA interjette un recours en matière civile; elle conclut à son annulation et à la constatation de la tardiveté des demandes de cession.
Alber & Rolle SA, JCV Holding SA et Jean-Marcel Velan concluent à la confirmation de la décision attaquée. L'Office des faillites réclame son annulation et la confirmation de sa décision du 20 mars 2007.
Le Tribunal fédéral considère en droit:
1.
Le Tribunal fédéral examine d'office et librement la recevabilité des recours qui lui sont soumis (ATF 132 I 140 consid. 1.1; 132 III 291 consid. 1).
1.1 Les décisions en matière de poursuite pour dettes et de faillite sont sujettes au recours en matière civile, qui remplace le recours LP (art. 72 al. 2 let. a
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RS 173.110 LTF Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria Art. 72 Principio |
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| Il Tribunale federale giudica i ricorsi contro le decisioni pronunciate in materia civile. | ||||||
| Al ricorso in materia civile soggiacciono anche: | ||||||
| le decisioni in materia di esecuzione e fallimento; | ||||||
| le decisioni in rapporto diretto con il diritto civile pronunciate in applicazione di norme di diritto pubblico, segnatamente le decisioni:sul riconoscimento e l'esecuzione di decisioni e sull'assistenza giudiziaria in materia civile,sulla tenuta del registro fondiario, dei registri dello stato civile, del registro di commercio e dei registri in materia di marchi, disegni e modelli, brevetti d'invenzione, varietà vegetali e topografie,sull'autorizzazione al cambiamento del nome,in materia di vigilanza sulle fondazioni, eccettuati gli istituti di previdenza e di libero passaggio,in materia di vigilanza sugli esecutori testamentari e altri rappresentanti previsti dal diritto successorio,in materia di protezione dei minori e degli adulti,... | ||||||
| sul riconoscimento e l'esecuzione di decisioni e sull'assistenza giudiziaria in materia civile, | ||||||
| sulla tenuta del registro fondiario, dei registri dello stato civile, del registro di commercio e dei registri in materia di marchi, disegni e modelli, brevetti d'invenzione, varietà vegetali e topografie, | ||||||
| sull'autorizzazione al cambiamento del nome, | ||||||
| in materia di vigilanza sulle fondazioni, eccettuati gli istituti di previdenza e di libero passaggio, | ||||||
| in materia di vigilanza sugli esecutori testamentari e altri rappresentanti previsti dal diritto successorio, | ||||||
| in materia di protezione dei minori e degli adulti, | ||||||
| ... | ||||||
| [1] Nuovo testo giusta l'all. n. 5 della LF del 19 dic. 2008 (Protezione degli adulti, diritto delle persone e diritto della filiazione), in vigore dal 1° gen. 2013 (RU 2011 725; FF 2006 6391). [2] Nuovo testo giusta l'all. n. 5 della LF del 19 dic. 2008 (Protezione degli adulti, diritto delle persone e diritto della filiazione), in vigore dal 1° gen. 2013 (RU 2011 725; FF 2006 6391). [3] Abrogato dall'all. n. 5 della LF del 19 dic. 2008 (Protezione degli adulti, diritto delle persone e diritto della filiazione), con effetto dal 1° gen. 2013 (RU 2011 725; FF 2006 6391). | ||||||
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RS 281.1 LEF Legge federale dell'11 aprile 1889 sulla esecuzione e sul fallimento (LEF) Art. 19 [1] |
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| Il ricorso al Tribunale federale è retto dalla legge del 17 giugno 2005 [2] sul Tribunale federale. | ||||||
| [1] Nuovo testo giusta l'all. n. 6 della L del 17 giu. 2005 sul Tribunale federale, in vigore dal 1° gen. 2007 (RU 2006 1205; FF 2001 3764). [2] RS 173.110 | ||||||
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RS 173.110 LTF Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria Art. 75 Autorità inferiori |
||||||
| Il ricorso è ammissibile contro le decisioni pronunciate dalle autorità cantonali di ultima istanza, dal Tribunale amministrativo federale e dal Tribunale federale dei brevetti. [1] | ||||||
| I Cantoni istituiscono tribunali superiori quali autorità cantonali di ultima istanza. Tali tribunali giudicano su ricorso, salvo nei casi in cui: | ||||||
| una legge federale prevede un'istanza cantonale unica; | ||||||
| un tribunale specializzato nelle controversie di diritto commerciale giudica in istanza cantonale unica; | ||||||
| è proposta loro direttamente, con il consenso di tutte le parti, un'azione con un valore litigioso di almeno 100 000 franchi. | ||||||
| [1] Nuovo testo giusta l'all. n. 2 della LF del 20 mar. 2009 sul Tribunale federale dei brevetti, in vigore dal 1° gen. 2012 (RU 2010 513, 2011 2241; FF 2008 349). [2] Nuovo testo giusta l'all. 1 cifra II n. 2 del Codice di procedura civile del 19 dic. 2008, in vigore dal 1° gen. 2011 (RU 2010 1739; FF 2006 6593). [3] Nuovo testo giusta l'all. 1 cifra II n. 2 del Codice di procedura civile del 19 dic. 2008, in vigore dal 1° gen. 2011 (RU 2010 1739; FF 2006 6593). | ||||||
|
RS 281.1 LEF Legge federale dell'11 aprile 1889 sulla esecuzione e sul fallimento (LEF) Art. 17 |
||||||
| Salvo i casi nei quali la presente legge prescriva la via giudiziale, è ammesso il ricorso all'autorità di vigilanza contro ogni provvedimento di un ufficio d'esecuzione o di un ufficio dei fallimenti, per violazione di una norma di diritto o errore d'apprezzamento. [1] | ||||||
| Il ricorso [2] dev'essere presentato entro dieci giorni da quello in cui il ricorrente ebbe notizia del provvedimento. | ||||||
| È ammesso in ogni tempo il ricorso per denegata o ritardata giustizia. | ||||||
| In caso di ricorso, l'ufficio può, fino all'invio della sua risposta, riconsiderare il provvedimento impugnato. Se emana una nuova decisione, la notifica senza indugio alle parti e ne dà conoscenza all'autorità di vigilanza. [3] | ||||||
| [1] Nuovo testo giusta la cifra I della LF del 16 dic. 1994, in vigore dal 1° gen. 1997 (RU 1995 1227; FF 1991 III 1). [2] Nuovo termine giusta la cifra I della LF del 16 dic. 1994, in vigore dal 1° gen. 1997 (RU 1995 1227; FF 1991 III 1). Di detta mod. è tenuto conto in tutto il presente testo. [3] Introdotto dalla cifra I della LF del 16 dic. 1994, in vigore dal 1° gen. 1997 (RU 1995 1227; FF 1991 III 1). | ||||||
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RS 173.110 LTF Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria Art. 90 Decisioni finali |
||||||
| Il ricorso è ammissibile contro le decisioni che pongono fine al procedimento. | ||||||
1.2 La recourante a été privée de la possibilité de prendre part à la procédure devant l'autorité de surveillance (art. 76 al. 1 let. a
|
RS 173.110 LTF Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria Art. 76 Diritto di ricorso |
||||||
| Ha diritto di interporre ricorso in materia civile chi: | ||||||
| ha partecipato al procedimento dinanzi all'autorità inferiore o è stato privato della possibilità di farlo; e | ||||||
| è particolarmente toccato dalla decisione impugnata e ha un interesse degno di protezione all'annullamento o alla modifica della stessa. | ||||||
| Il diritto di ricorrere contro le decisioni di cui all'articolo 72 capoverso 2 spetta inoltre alla Cancelleria federale, ai dipartimenti federali o, in quanto lo preveda il diritto federale, ai servizi loro subordinati, se la decisione impugnata viola la legislazione federale nella sfera dei loro compiti. [2] | ||||||
| [1] Nuovo testo giusta l'all. 1 cifra II n. 2 del Codice di procedura civile del 19 dic. 2008, in vigore dal 1° gen. 2011 (RU 2010 1739; FF 2006 6593). [2] Nuovo testo giusta l'all. 1 cifra II n. 2 del Codice di procedura civile del 19 dic. 2008, in vigore dal 1° gen. 2011 (RU 2010 1739; FF 2006 6593). | ||||||
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RS 173.110 LTF Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria Art. 100 Ricorso contro decisioni |
||||||
| Il ricorso contro una decisione deve essere depositato presso il Tribunale federale entro 30 giorni dalla notificazione del testo integrale della decisione. | ||||||
| Il termine è di dieci giorni per i ricorsi contro le decisioni: | ||||||
| delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento; | ||||||
| nel campo dell'assistenza giudiziaria internazionale in materia penale e dell'assistenza amministrativa internazionale in materia fiscale; | ||||||
| in materia di ritorno di un minore secondo la Convenzione europea del 20 maggio 1980 [3] sul riconoscimento e l'esecuzione delle decisioni in materia di affidamento di minori e sul ristabilimento dell'affidamento oppure secondo la Convenzione del 25 ottobre 1980 [4] sugli aspetti civili del rapimento internazionale di minori; | ||||||
| del Tribunale federale dei brevetti in materia di rilascio di una licenza secondo l'articolo 40d della legge del 25 giugno 1954 [6] sui brevetti. | ||||||
| Il termine è di cinque giorni per i ricorsi contro le decisioni: | ||||||
| delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento pronunciate nell'ambito dell'esecuzione cambiaria; | ||||||
| dei Governi cantonali su ricorsi concernenti votazioni federali. | ||||||
| Il termine è di tre giorni per i ricorsi contro le decisioni dei Governi cantonali su ricorsi concernenti le elezioni al Consiglio nazionale. | ||||||
| Per i ricorsi concernenti conflitti di competenza tra due Cantoni, il termine decorre al più tardi dal giorno in cui in ciascun Cantone sono state pronunciate decisioni impugnabili mediante ricorso al Tribunale federale. | ||||||
| ... [7] | ||||||
| Il ricorso per denegata o ritardata giustizia può essere interposto in ogni tempo. | ||||||
| [1] Nuovo testo giusta l'all. n. 1 della L del 28 set. 2012 sull'assistenza amministrativa fiscale, in vigore dal 1° feb. 2013 (RU 2013 231; FF 2011 5587). [2] Nuovo testo giusta l'all. n. 1 della LF del 21 giu. 2013 (Autorità parentale), in vigore dal 1° lug. 2014 (RU 2014 357; FF 2011 8025). [3] RS 0.211.230.01 [4] RS 0.211.230.02 [5] Introdotta dall'all. n. 2 della LF del 20 mar. 2009 sul Tribunale federale dei brevetti, in vigore dal 1° gen. 2012 (RU 2010 513, 2011 2241; FF 2008 349). [6] RS 232.14 [7] Abrogato dall'all. 1 cifra II n. 2 del Codice di procedura civile del 19 dic. 2008, con effetto dal 1° gen. 2011 (RU 2010 1739; FF 2006 6593). | ||||||
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RS 173.110 LTF Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria Art. 74 Valore litigioso minimo |
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| Nelle cause di carattere pecuniario il ricorso è ammissibile soltanto se il valore litigioso ammonta almeno a: | ||||||
| 15 000 franchi nelle controversie in materia di diritto del lavoro e di locazione; | ||||||
| 30 000 franchi in tutti gli altri casi. | ||||||
| Quando il valore litigioso non raggiunge l'importo determinante secondo il capoverso 1, il ricorso è ammissibile: | ||||||
| se la controversia concerne una questione di diritto di importanza fondamentale; | ||||||
| se una legge federale prevede un'istanza cantonale unica; | ||||||
| contro le decisioni delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento; | ||||||
| contro le decisioni del giudice del fallimento e del concordato; | ||||||
| contro le decisioni del Tribunale federale dei brevetti. | ||||||
| [1] Nuovo testo giusta l'all. 1 cifra II n. 2 del Codice di procedura civile del 19 dic. 2008, in vigore dal 1° gen. 2011 (RU 2010 1739; FF 2006 6593). [2] Introdotta dall'all. n. 2 della LF del 20 mar. 2009 sul Tribunale federale dei brevetti, in vigore dal 1° gen. 2012 (RU 2010 513, 2011 2241; FF 2008 349). | ||||||
2.
2.1 Les créances qui font l'objet d'un procès au moment de l'ouverture de la faillite sont simplement mentionnées pour mémoire dans l'état de collocation (art. 63 al. 1
|
RS 281.32 RUF Regolamento del 13 luglio 1911 concernente l'amministrazione degli uffici dei fallimenti (RUF) Art. 63 |
||||||
| I crediti che formano oggetto di liti già pendenti davanti l'autorità giudiziaria al momento dell'apertura del fallimento, vengono dapprima registrati nella graduatoria soltanto pro memoria, senza farne oggetto di speciale decisione da parte dell'amministrazione. | ||||||
| Se il processo non viene continuato nè dalla massa, nè da qualche creditore a' sensi dell'articolo 260 LEF, il credito si considera come riconosciuto, ed i creditori non hanno più diritto d'impugnare il rango loro assegnato in graduatoria, a stregua dell'articolo 250 LEF. | ||||||
| Se invece il processo viene continuato, il credito sarà, secondo l'esito del processo, cancellato o collocato definitivamente in graduatoria, senza che i creditori abbiano più alcun diritto di sollevare contestazioni al riguardo. | ||||||
| Per le deliberazioni circa la continuazione del processo si applica analogamente l'articolo 48. | ||||||
|
RS 281.1 LEF Legge federale dell'11 aprile 1889 sulla esecuzione e sul fallimento (LEF) Art. 207 [1] |
||||||
| Salvo i casi d'urgenza, le cause civili nelle quali il fallito è parte e che influiscono sulla composizione della massa rimangono sospese. Le si può riattivare, in caso di liquidazione ordinaria, nonprima di dieci giorni dopo la seconda assemblea dei creditori e, in caso di liquidazione sommaria, non prima di venti giorni dopo il deposito della graduatoria. | ||||||
| I procedimenti amministrativi possono essere sospesi alle stesse condizioni delle cause civili. | ||||||
| I termini di prescrizione e di perenzione non corrono durante i periodi di sospensione. | ||||||
| La disposizione summenzionata non si applica alle azioni di risarcimento del danno per lesioni della personalità o corporali né alle cause del diritto di famiglia. | ||||||
| [1] Nuovo testo giusta la cifra I della LF del 16 dic. 1994, in vigore dal 1° gen. 1997 (RU 1995 1227; FF 1991 III 1). | ||||||
|
RS 281.1 LEF Legge federale dell'11 aprile 1889 sulla esecuzione e sul fallimento (LEF) Art. 260 |
||||||
| Ogni creditore ha diritto di chiedere la cessione di quelle pretese alle quali rinuncia la massa dei creditori. | ||||||
| La somma ricavata, dedotte le spese, serve a coprire i crediti dei cessionari secondo il loro grado rispettivo. L'eccedenza sarà versata alla massa. | ||||||
| Una pretesa può essere realizzata conformemente all'articolo 256, se la massa dei creditori rinuncia a farla valere e nessuno di essi ne domanda la cessione. [1] | ||||||
| [1] Introdotto dalla cifra I della LF del 16 dic. 1994, in vigore dal 1° gen. 1997 (RU 1995 1227; FF 1991 III 1). | ||||||
|
RS 281.32 RUF Regolamento del 13 luglio 1911 concernente l'amministrazione degli uffici dei fallimenti (RUF) Art. 63 |
||||||
| I crediti che formano oggetto di liti già pendenti davanti l'autorità giudiziaria al momento dell'apertura del fallimento, vengono dapprima registrati nella graduatoria soltanto pro memoria, senza farne oggetto di speciale decisione da parte dell'amministrazione. | ||||||
| Se il processo non viene continuato nè dalla massa, nè da qualche creditore a' sensi dell'articolo 260 LEF, il credito si considera come riconosciuto, ed i creditori non hanno più diritto d'impugnare il rango loro assegnato in graduatoria, a stregua dell'articolo 250 LEF. | ||||||
| Se invece il processo viene continuato, il credito sarà, secondo l'esito del processo, cancellato o collocato definitivamente in graduatoria, senza che i creditori abbiano più alcun diritto di sollevare contestazioni al riguardo. | ||||||
| Per le deliberazioni circa la continuazione del processo si applica analogamente l'articolo 48. | ||||||
2.2 Les procédures d'autorisation prévues aux art. 48 ss
|
RS 281.32 RUF Regolamento del 13 luglio 1911 concernente l'amministrazione degli uffici dei fallimenti (RUF) Art. 48 |
||||||
| Per ottenere tale scopo, l'amministrazione del fallimento è tenuta ad inserire nell'avviso di convocazione dei creditori alla seconda assemblea una clausola nel senso che le domande di cessione di pretese in base all'articolo 260 LEF devono, sotto pena di perenzione, essere presentate all'assemblea stessa, oppure entro 10 giorni, al più tardi, dalla data dell'assemblea. | ||||||
| Ove però le speciali circostanze del caso consiglino di liquidare una rivendicazione o una pretesa di restituzione prima che si raduni la seconda assemblea dei creditori, si potrà convocare un'assemblea straordinaria, oppure fissare ai creditori, mediante circolare, un congruo termine, entro il quale essi dovranno, sotto pena di perenzione, notificare all'amministrazione del fallimento, se intendono contestare in luogo della massa le pretese del terzo, conformemente all'articolo 260 capoverso 1 LEF. [1] | ||||||
| [1] Nuovo testo giusta il n. I 3 dell'O del 18 giu. 2021 sull'adeguamento del diritto federale agli sviluppi della tecnologia di registro distribuito, in vigore dal 1° ago. 2021 (RU 2021 400). | ||||||
|
RS 281.32 RUF Regolamento del 13 luglio 1911 concernente l'amministrazione degli uffici dei fallimenti (RUF) Art. 48 |
||||||
| Per ottenere tale scopo, l'amministrazione del fallimento è tenuta ad inserire nell'avviso di convocazione dei creditori alla seconda assemblea una clausola nel senso che le domande di cessione di pretese in base all'articolo 260 LEF devono, sotto pena di perenzione, essere presentate all'assemblea stessa, oppure entro 10 giorni, al più tardi, dalla data dell'assemblea. | ||||||
| Ove però le speciali circostanze del caso consiglino di liquidare una rivendicazione o una pretesa di restituzione prima che si raduni la seconda assemblea dei creditori, si potrà convocare un'assemblea straordinaria, oppure fissare ai creditori, mediante circolare, un congruo termine, entro il quale essi dovranno, sotto pena di perenzione, notificare all'amministrazione del fallimento, se intendono contestare in luogo della massa le pretese del terzo, conformemente all'articolo 260 capoverso 1 LEF. [1] | ||||||
| [1] Nuovo testo giusta il n. I 3 dell'O del 18 giu. 2021 sull'adeguamento del diritto federale agli sviluppi della tecnologia di registro distribuito, in vigore dal 1° ago. 2021 (RU 2021 400). | ||||||
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RS 281.32 RUF Regolamento del 13 luglio 1911 concernente l'amministrazione degli uffici dei fallimenti (RUF) Art. 63 |
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| I crediti che formano oggetto di liti già pendenti davanti l'autorità giudiziaria al momento dell'apertura del fallimento, vengono dapprima registrati nella graduatoria soltanto pro memoria, senza farne oggetto di speciale decisione da parte dell'amministrazione. | ||||||
| Se il processo non viene continuato nè dalla massa, nè da qualche creditore a' sensi dell'articolo 260 LEF, il credito si considera come riconosciuto, ed i creditori non hanno più diritto d'impugnare il rango loro assegnato in graduatoria, a stregua dell'articolo 250 LEF. | ||||||
| Se invece il processo viene continuato, il credito sarà, secondo l'esito del processo, cancellato o collocato definitivamente in graduatoria, senza che i creditori abbiano più alcun diritto di sollevare contestazioni al riguardo. | ||||||
| Per le deliberazioni circa la continuazione del processo si applica analogamente l'articolo 48. | ||||||
|
RS 281.32 RUF Regolamento del 13 luglio 1911 concernente l'amministrazione degli uffici dei fallimenti (RUF) Art. 48 |
||||||
| Per ottenere tale scopo, l'amministrazione del fallimento è tenuta ad inserire nell'avviso di convocazione dei creditori alla seconda assemblea una clausola nel senso che le domande di cessione di pretese in base all'articolo 260 LEF devono, sotto pena di perenzione, essere presentate all'assemblea stessa, oppure entro 10 giorni, al più tardi, dalla data dell'assemblea. | ||||||
| Ove però le speciali circostanze del caso consiglino di liquidare una rivendicazione o una pretesa di restituzione prima che si raduni la seconda assemblea dei creditori, si potrà convocare un'assemblea straordinaria, oppure fissare ai creditori, mediante circolare, un congruo termine, entro il quale essi dovranno, sotto pena di perenzione, notificare all'amministrazione del fallimento, se intendono contestare in luogo della massa le pretese del terzo, conformemente all'articolo 260 capoverso 1 LEF. [1] | ||||||
| [1] Nuovo testo giusta il n. I 3 dell'O del 18 giu. 2021 sull'adeguamento del diritto federale agli sviluppi della tecnologia di registro distribuito, in vigore dal 1° ago. 2021 (RU 2021 400). | ||||||
|
RS 281.32 RUF Regolamento del 13 luglio 1911 concernente l'amministrazione degli uffici dei fallimenti (RUF) Art. 48 |
||||||
| Per ottenere tale scopo, l'amministrazione del fallimento è tenuta ad inserire nell'avviso di convocazione dei creditori alla seconda assemblea una clausola nel senso che le domande di cessione di pretese in base all'articolo 260 LEF devono, sotto pena di perenzione, essere presentate all'assemblea stessa, oppure entro 10 giorni, al più tardi, dalla data dell'assemblea. | ||||||
| Ove però le speciali circostanze del caso consiglino di liquidare una rivendicazione o una pretesa di restituzione prima che si raduni la seconda assemblea dei creditori, si potrà convocare un'assemblea straordinaria, oppure fissare ai creditori, mediante circolare, un congruo termine, entro il quale essi dovranno, sotto pena di perenzione, notificare all'amministrazione del fallimento, se intendono contestare in luogo della massa le pretese del terzo, conformemente all'articolo 260 capoverso 1 LEF. [1] | ||||||
| [1] Nuovo testo giusta il n. I 3 dell'O del 18 giu. 2021 sull'adeguamento del diritto federale agli sviluppi della tecnologia di registro distribuito, in vigore dal 1° ago. 2021 (RU 2021 400). | ||||||
|
RS 281.32 RUF Regolamento del 13 luglio 1911 concernente l'amministrazione degli uffici dei fallimenti (RUF) Art. 49 |
||||||
| Quando la liquidazione avviene secondo la procedura sommaria, la fissazione del termine di cui sopra avrà luogo solo nei casi più importanti, e sarà resa pubblica unitamente al deposito della graduatoria. | ||||||
|
RS 281.1 LEF Legge federale dell'11 aprile 1889 sulla esecuzione e sul fallimento (LEF) Art. 260 |
||||||
| Ogni creditore ha diritto di chiedere la cessione di quelle pretese alle quali rinuncia la massa dei creditori. | ||||||
| La somma ricavata, dedotte le spese, serve a coprire i crediti dei cessionari secondo il loro grado rispettivo. L'eccedenza sarà versata alla massa. | ||||||
| Una pretesa può essere realizzata conformemente all'articolo 256, se la massa dei creditori rinuncia a farla valere e nessuno di essi ne domanda la cessione. [1] | ||||||
| [1] Introdotto dalla cifra I della LF del 16 dic. 1994, in vigore dal 1° gen. 1997 (RU 1995 1227; FF 1991 III 1). | ||||||
2.3 Dans une jurisprudence constante, le Tribunal fédéral a considéré qu'une cession n'était valable que si elle faisait suite à une décision de la masse, c'est-à-dire de la majorité des créanciers, de renoncer à agir elle-même; il en va de même pour une offre de cession (ATF 118 III 57 consid. 3 p. 59; 113 III 137 consid. 3b). Comme il n'y a, dans la règle, pas d'assemblée des créanciers en cours de liquidation sommaire (art. 231 al. 3 ch. 1
|
RS 281.1 LEF Legge federale dell'11 aprile 1889 sulla esecuzione e sul fallimento (LEF) Art. 231 [1] |
||||||
| L'ufficio dei fallimenti propone al giudice del fallimento di procedere alla liquidazione secondo la procedura sommaria quando constata che: | ||||||
| il ricavo della realizzazione dei beni inventariati non sarà prevedibilmente sufficiente per coprire le spese della procedura ordinaria; o | ||||||
| il caso è semplice. | ||||||
| Se il giudice è dello stesso parere, la massa è liquidata con la procedura sommaria, sempreché prima della ripartizione della somma ricavata nessun creditore chieda che si proceda secondo la procedura ordinaria di fallimento, fornendo una garanzia sufficiente per le spese presumibilmente non coperte. | ||||||
| La liquidazione sommaria ha luogo secondo le regole della procedura ordinaria, fatte salve le eccezioni seguenti: | ||||||
| Di regola non hanno luogo assemblee dei creditori. Tuttavia, se in ragione di circostanze particolari una consultazione dei creditori sembra opportuna, l'ufficio dei fallimenti può riunirli in assemblea o provocare una loro risoluzione per mezzo di circolare. | ||||||
| Allo scadere del termine per le insinuazioni (art. 232 cpv. 2 n. 2), l'ufficio dei fallimenti procede alla realizzazione; esso osserva le disposizioni degli articoli 256 capoversi 2 a 4 e tiene conto con il maggior riguardo possibile degli interessi dei creditori. I fondi possono essere realizzati soltanto dopo che sia stato allestito l'elenco degli oneri. | ||||||
| L'ufficio dei fallimenti designa i beni necessari nell'inventario e lo deposita insieme con la graduatoria. | ||||||
| Non è necessario depositare lo stato di ripartizione. | ||||||
| [1] Nuovo testo giusta la cifra I della LF del 16 dic. 1994, in vigore dal 1° gen. 1997 (RU 1995 1227; FF 1991 III 1). | ||||||
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RS 281.1 LEF Legge federale dell'11 aprile 1889 sulla esecuzione e sul fallimento (LEF) Art. 260 |
||||||
| Ogni creditore ha diritto di chiedere la cessione di quelle pretese alle quali rinuncia la massa dei creditori. | ||||||
| La somma ricavata, dedotte le spese, serve a coprire i crediti dei cessionari secondo il loro grado rispettivo. L'eccedenza sarà versata alla massa. | ||||||
| Una pretesa può essere realizzata conformemente all'articolo 256, se la massa dei creditori rinuncia a farla valere e nessuno di essi ne domanda la cessione. [1] | ||||||
| [1] Introdotto dalla cifra I della LF del 16 dic. 1994, in vigore dal 1° gen. 1997 (RU 1995 1227; FF 1991 III 1). | ||||||
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RS 281.1 LEF Legge federale dell'11 aprile 1889 sulla esecuzione e sul fallimento (LEF) Art. 260 |
||||||
| Ogni creditore ha diritto di chiedere la cessione di quelle pretese alle quali rinuncia la massa dei creditori. | ||||||
| La somma ricavata, dedotte le spese, serve a coprire i crediti dei cessionari secondo il loro grado rispettivo. L'eccedenza sarà versata alla massa. | ||||||
| Una pretesa può essere realizzata conformemente all'articolo 256, se la massa dei creditori rinuncia a farla valere e nessuno di essi ne domanda la cessione. [1] | ||||||
| [1] Introdotto dalla cifra I della LF del 16 dic. 1994, in vigore dal 1° gen. 1997 (RU 1995 1227; FF 1991 III 1). | ||||||
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RS 281.32 RUF Regolamento del 13 luglio 1911 concernente l'amministrazione degli uffici dei fallimenti (RUF) Art. 63 |
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| I crediti che formano oggetto di liti già pendenti davanti l'autorità giudiziaria al momento dell'apertura del fallimento, vengono dapprima registrati nella graduatoria soltanto pro memoria, senza farne oggetto di speciale decisione da parte dell'amministrazione. | ||||||
| Se il processo non viene continuato nè dalla massa, nè da qualche creditore a' sensi dell'articolo 260 LEF, il credito si considera come riconosciuto, ed i creditori non hanno più diritto d'impugnare il rango loro assegnato in graduatoria, a stregua dell'articolo 250 LEF. | ||||||
| Se invece il processo viene continuato, il credito sarà, secondo l'esito del processo, cancellato o collocato definitivamente in graduatoria, senza che i creditori abbiano più alcun diritto di sollevare contestazioni al riguardo. | ||||||
| Per le deliberazioni circa la continuazione del processo si applica analogamente l'articolo 48. | ||||||
comme l'art. 260
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RS 281.1 LEF Legge federale dell'11 aprile 1889 sulla esecuzione e sul fallimento (LEF) Art. 260 |
||||||
| Ogni creditore ha diritto di chiedere la cessione di quelle pretese alle quali rinuncia la massa dei creditori. | ||||||
| La somma ricavata, dedotte le spese, serve a coprire i crediti dei cessionari secondo il loro grado rispettivo. L'eccedenza sarà versata alla massa. | ||||||
| Una pretesa può essere realizzata conformemente all'articolo 256, se la massa dei creditori rinuncia a farla valere e nessuno di essi ne domanda la cessione. [1] | ||||||
| [1] Introdotto dalla cifra I della LF del 16 dic. 1994, in vigore dal 1° gen. 1997 (RU 1995 1227; FF 1991 III 1). | ||||||
|
RS 281.1 LEF Legge federale dell'11 aprile 1889 sulla esecuzione e sul fallimento (LEF) Art. 260 |
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| Ogni creditore ha diritto di chiedere la cessione di quelle pretese alle quali rinuncia la massa dei creditori. | ||||||
| La somma ricavata, dedotte le spese, serve a coprire i crediti dei cessionari secondo il loro grado rispettivo. L'eccedenza sarà versata alla massa. | ||||||
| Una pretesa può essere realizzata conformemente all'articolo 256, se la massa dei creditori rinuncia a farla valere e nessuno di essi ne domanda la cessione. [1] | ||||||
| [1] Introdotto dalla cifra I della LF del 16 dic. 1994, in vigore dal 1° gen. 1997 (RU 1995 1227; FF 1991 III 1). | ||||||
2.4 Interpellé au sujet de l'existence d'une décision de la masse de renoncer à continuer le procès dirigé contre la faillie par la recourante, l'Office prétend qu'une telle décision résulte implicitement de l'offre de cession figurant dans l'état de collocation. Une telle façon de faire ne satisfait cependant pas aux exigences exposées ci-dessus. En effet, les créanciers n'ont jamais été interpellés, ni par circulaire, ni par publication, sur le principe de la renonciation de la masse à continuer à défendre à l'action révocatoire dirigée contre la faillie. Faute de décision de renonciation prise expressément ou tacitement par l'ensemble des créanciers, l'offre de cession contenue dans les publications des 31 janvier et 21 février 2007 est nulle et sa nullité peut être constatée d'office et en tout temps, non seulement par les autorités de surveillance (art. 22 al. 1
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RS 281.1 LEF Legge federale dell'11 aprile 1889 sulla esecuzione e sul fallimento (LEF) Art. 22 [1] |
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| Sono nulle le decisioni che violano prescrizioni emanate nell'interesse pubblico o nell'interesse di persone che non sono parte nel procedimento. L'autorità di vigilanza constata d'ufficio la nullità anche quando la decisione non sia stata impugnata. | ||||||
| L'ufficio può sostituire la decisione nulla con una nuova decisione. Nondimeno, se presso l'autorità di vigilanza è pendente un procedimento ai sensi del capoverso 1, la sostituzione è ammissibile fino all'invio della risposta da parte dell'ufficio. | ||||||
| [1] Nuovo testo giusta la cifra I della LF del 16 dic. 1994, in vigore dal 1° gen. 1997 (RU 1995 1227; FF 1991 III 1). | ||||||
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RS 173.110 LTF Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria Art. 72 Principio |
||||||
| Il Tribunale federale giudica i ricorsi contro le decisioni pronunciate in materia civile. | ||||||
| Al ricorso in materia civile soggiacciono anche: | ||||||
| le decisioni in materia di esecuzione e fallimento; | ||||||
| le decisioni in rapporto diretto con il diritto civile pronunciate in applicazione di norme di diritto pubblico, segnatamente le decisioni:sul riconoscimento e l'esecuzione di decisioni e sull'assistenza giudiziaria in materia civile,sulla tenuta del registro fondiario, dei registri dello stato civile, del registro di commercio e dei registri in materia di marchi, disegni e modelli, brevetti d'invenzione, varietà vegetali e topografie,sull'autorizzazione al cambiamento del nome,in materia di vigilanza sulle fondazioni, eccettuati gli istituti di previdenza e di libero passaggio,in materia di vigilanza sugli esecutori testamentari e altri rappresentanti previsti dal diritto successorio,in materia di protezione dei minori e degli adulti,... | ||||||
| sul riconoscimento e l'esecuzione di decisioni e sull'assistenza giudiziaria in materia civile, | ||||||
| sulla tenuta del registro fondiario, dei registri dello stato civile, del registro di commercio e dei registri in materia di marchi, disegni e modelli, brevetti d'invenzione, varietà vegetali e topografie, | ||||||
| sull'autorizzazione al cambiamento del nome, | ||||||
| in materia di vigilanza sulle fondazioni, eccettuati gli istituti di previdenza e di libero passaggio, | ||||||
| in materia di vigilanza sugli esecutori testamentari e altri rappresentanti previsti dal diritto successorio, | ||||||
| in materia di protezione dei minori e degli adulti, | ||||||
| ... | ||||||
| [1] Nuovo testo giusta l'all. n. 5 della LF del 19 dic. 2008 (Protezione degli adulti, diritto delle persone e diritto della filiazione), in vigore dal 1° gen. 2013 (RU 2011 725; FF 2006 6391). [2] Nuovo testo giusta l'all. n. 5 della LF del 19 dic. 2008 (Protezione degli adulti, diritto delle persone e diritto della filiazione), in vigore dal 1° gen. 2013 (RU 2011 725; FF 2006 6391). [3] Abrogato dall'all. n. 5 della LF del 19 dic. 2008 (Protezione degli adulti, diritto delle persone e diritto della filiazione), con effetto dal 1° gen. 2013 (RU 2011 725; FF 2006 6391). | ||||||
Commission de surveillance, des demandes de cession des créanciers intimés.
3.
Le recours doit donc être admis et l'arrêt attaqué est annulé. Les intimés, qui succombent, supporteront les frais de justice solidairement entre eux (art. 66 al. 1
|
RS 173.110 LTF Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria Art. 66 Onere e ripartizione delle spese giudiziarie |
||||||
| Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti. | ||||||
| In caso di desistenza o di transazione, il Tribunale federale può rinunciare in tutto o in parte a riscuotere le spese giudiziarie. | ||||||
| Le spese inutili sono pagate da chi le causa. | ||||||
| Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non possono di regola essere addossate spese giudiziarie se, senza avere alcun interesse pecuniario, si rivolgono al Tribunale federale nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali o se le loro decisioni in siffatte controversie sono impugnate mediante ricorso. | ||||||
| Salvo diversa disposizione, le spese giudiziarie addossate congiuntamente a più persone sono da queste sostenute in parti eguali e con responsabilità solidale. | ||||||
|
RS 173.110 LTF Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria Art. 68 Spese ripetibili |
||||||
| Nella sentenza il Tribunale federale determina se e in che misura le spese della parte vincente debbano essere sostenute da quella soccombente. | ||||||
| La parte soccombente è di regola tenuta a risarcire alla parte vincente, secondo la tariffa del Tribunale federale, tutte le spese necessarie causate dalla controversia. | ||||||
| Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non sono di regola accordate spese ripetibili se vincono una causa nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali. | ||||||
| Si applica per analogia l'articolo 66 capoversi 3 e 5. | ||||||
| Il Tribunale federale conferma, annulla o modifica, a seconda dell'esito del procedimento, la decisione sulle spese ripetibili pronunciata dall'autorità inferiore. Può stabilire esso stesso l'importo di tali spese secondo la tariffa federale o cantonale applicabile o incaricarne l'autorità inferiore. | ||||||
Le Tribunal fédéral prononce:
1.
Le recours est admis et l'arrêt attaqué est annulé.
2.
Un émolument judiciaire de 2'000 fr. est mis à la charge des intimés solidairement entre eux.
3.
Les intimés solidairement entre eux verseront à la recourante une indemnité de 2'000 fr. à titre de dépens.
4.
Le présent arrêt est communiqué en copie aux parties et à la Commission de surveillance des offices des poursuites et des faillites du canton de Genève.
Lausanne, le 19 octobre 2007
Au nom de la IIe Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse
Le Président: Le Greffier:
Registro di legislazione
LEF 17
LEF 19
LEF 22
LEF 207
LEF 231
LEF 250
LEF 260
LTF 66
LTF 68
LTF 72
LTF 74
LTF 75
LTF 76
LTF 90
LTF 100
RUF 48
RUF 49
RUF 63
RUF 80
|
RS 281.1 LEF Legge federale dell'11 aprile 1889 sulla esecuzione e sul fallimento (LEF) Art. 17 |
||||||
| Salvo i casi nei quali la presente legge prescriva la via giudiziale, è ammesso il ricorso all'autorità di vigilanza contro ogni provvedimento di un ufficio d'esecuzione o di un ufficio dei fallimenti, per violazione di una norma di diritto o errore d'apprezzamento. [1] | ||||||
| Il ricorso [2] dev'essere presentato entro dieci giorni da quello in cui il ricorrente ebbe notizia del provvedimento. | ||||||
| È ammesso in ogni tempo il ricorso per denegata o ritardata giustizia. | ||||||
| In caso di ricorso, l'ufficio può, fino all'invio della sua risposta, riconsiderare il provvedimento impugnato. Se emana una nuova decisione, la notifica senza indugio alle parti e ne dà conoscenza all'autorità di vigilanza. [3] | ||||||
| [1] Nuovo testo giusta la cifra I della LF del 16 dic. 1994, in vigore dal 1° gen. 1997 (RU 1995 1227; FF 1991 III 1). [2] Nuovo termine giusta la cifra I della LF del 16 dic. 1994, in vigore dal 1° gen. 1997 (RU 1995 1227; FF 1991 III 1). Di detta mod. è tenuto conto in tutto il presente testo. [3] Introdotto dalla cifra I della LF del 16 dic. 1994, in vigore dal 1° gen. 1997 (RU 1995 1227; FF 1991 III 1). | ||||||
|
RS 281.1 LEF Legge federale dell'11 aprile 1889 sulla esecuzione e sul fallimento (LEF) Art. 19 [1] |
||||||
| Il ricorso al Tribunale federale è retto dalla legge del 17 giugno 2005 [2] sul Tribunale federale. | ||||||
| [1] Nuovo testo giusta l'all. n. 6 della L del 17 giu. 2005 sul Tribunale federale, in vigore dal 1° gen. 2007 (RU 2006 1205; FF 2001 3764). [2] RS 173.110 | ||||||
|
RS 281.1 LEF Legge federale dell'11 aprile 1889 sulla esecuzione e sul fallimento (LEF) Art. 22 [1] |
||||||
| Sono nulle le decisioni che violano prescrizioni emanate nell'interesse pubblico o nell'interesse di persone che non sono parte nel procedimento. L'autorità di vigilanza constata d'ufficio la nullità anche quando la decisione non sia stata impugnata. | ||||||
| L'ufficio può sostituire la decisione nulla con una nuova decisione. Nondimeno, se presso l'autorità di vigilanza è pendente un procedimento ai sensi del capoverso 1, la sostituzione è ammissibile fino all'invio della risposta da parte dell'ufficio. | ||||||
| [1] Nuovo testo giusta la cifra I della LF del 16 dic. 1994, in vigore dal 1° gen. 1997 (RU 1995 1227; FF 1991 III 1). | ||||||
|
RS 281.1 LEF Legge federale dell'11 aprile 1889 sulla esecuzione e sul fallimento (LEF) Art. 207 [1] |
||||||
| Salvo i casi d'urgenza, le cause civili nelle quali il fallito è parte e che influiscono sulla composizione della massa rimangono sospese. Le si può riattivare, in caso di liquidazione ordinaria, nonprima di dieci giorni dopo la seconda assemblea dei creditori e, in caso di liquidazione sommaria, non prima di venti giorni dopo il deposito della graduatoria. | ||||||
| I procedimenti amministrativi possono essere sospesi alle stesse condizioni delle cause civili. | ||||||
| I termini di prescrizione e di perenzione non corrono durante i periodi di sospensione. | ||||||
| La disposizione summenzionata non si applica alle azioni di risarcimento del danno per lesioni della personalità o corporali né alle cause del diritto di famiglia. | ||||||
| [1] Nuovo testo giusta la cifra I della LF del 16 dic. 1994, in vigore dal 1° gen. 1997 (RU 1995 1227; FF 1991 III 1). | ||||||
|
RS 281.1 LEF Legge federale dell'11 aprile 1889 sulla esecuzione e sul fallimento (LEF) Art. 231 [1] |
||||||
| L'ufficio dei fallimenti propone al giudice del fallimento di procedere alla liquidazione secondo la procedura sommaria quando constata che: | ||||||
| il ricavo della realizzazione dei beni inventariati non sarà prevedibilmente sufficiente per coprire le spese della procedura ordinaria; o | ||||||
| il caso è semplice. | ||||||
| Se il giudice è dello stesso parere, la massa è liquidata con la procedura sommaria, sempreché prima della ripartizione della somma ricavata nessun creditore chieda che si proceda secondo la procedura ordinaria di fallimento, fornendo una garanzia sufficiente per le spese presumibilmente non coperte. | ||||||
| La liquidazione sommaria ha luogo secondo le regole della procedura ordinaria, fatte salve le eccezioni seguenti: | ||||||
| Di regola non hanno luogo assemblee dei creditori. Tuttavia, se in ragione di circostanze particolari una consultazione dei creditori sembra opportuna, l'ufficio dei fallimenti può riunirli in assemblea o provocare una loro risoluzione per mezzo di circolare. | ||||||
| Allo scadere del termine per le insinuazioni (art. 232 cpv. 2 n. 2), l'ufficio dei fallimenti procede alla realizzazione; esso osserva le disposizioni degli articoli 256 capoversi 2 a 4 e tiene conto con il maggior riguardo possibile degli interessi dei creditori. I fondi possono essere realizzati soltanto dopo che sia stato allestito l'elenco degli oneri. | ||||||
| L'ufficio dei fallimenti designa i beni necessari nell'inventario e lo deposita insieme con la graduatoria. | ||||||
| Non è necessario depositare lo stato di ripartizione. | ||||||
| [1] Nuovo testo giusta la cifra I della LF del 16 dic. 1994, in vigore dal 1° gen. 1997 (RU 1995 1227; FF 1991 III 1). | ||||||
|
RS 281.1 LEF Legge federale dell'11 aprile 1889 sulla esecuzione e sul fallimento (LEF) Art. 250 [1] |
||||||
| Il creditore che intende contestare la graduatoria poiché il suo credito è stato, in tutto o in parte, rigettato o non è stato collocato nel grado rivendicato, deve promuovere l'azione avanti al giudice del luogo del fallimento, entro venti giorni dalla pubblicazione del deposito della graduatoria. | ||||||
| Se egli contesta il credito o il grado di un altro creditore, l'azione deve essere promossa contro l'interessato. Se la domanda è ammessa, il riparto destinato secondo lo stato di ripartizione al convenuto serve al soddisfacimento dell'attore fino a concorrenza del suo intero credito, comprese le spese processuali. L'eventuale eccedenza è ripartita secondo la graduatoria rettificata. | ||||||
| ... [2] | ||||||
| [1] Nuovo testo giusta la cifra I della LF del 16 dic. 1994, in vigore dal 1° gen. 1997 (RU 1995 1227; FF 1991 III 1). [2] Abrogato dall'all. 1 cifra II 17 del Codice di procedura civile del 19 dic. 2008, con effetto dal 1° gen. 2011 (RU 2010 1739; FF 2006 6593). | ||||||
|
RS 281.1 LEF Legge federale dell'11 aprile 1889 sulla esecuzione e sul fallimento (LEF) Art. 260 |
||||||
| Ogni creditore ha diritto di chiedere la cessione di quelle pretese alle quali rinuncia la massa dei creditori. | ||||||
| La somma ricavata, dedotte le spese, serve a coprire i crediti dei cessionari secondo il loro grado rispettivo. L'eccedenza sarà versata alla massa. | ||||||
| Una pretesa può essere realizzata conformemente all'articolo 256, se la massa dei creditori rinuncia a farla valere e nessuno di essi ne domanda la cessione. [1] | ||||||
| [1] Introdotto dalla cifra I della LF del 16 dic. 1994, in vigore dal 1° gen. 1997 (RU 1995 1227; FF 1991 III 1). | ||||||
|
RS 173.110 LTF Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria Art. 66 Onere e ripartizione delle spese giudiziarie |
||||||
| Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti. | ||||||
| In caso di desistenza o di transazione, il Tribunale federale può rinunciare in tutto o in parte a riscuotere le spese giudiziarie. | ||||||
| Le spese inutili sono pagate da chi le causa. | ||||||
| Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non possono di regola essere addossate spese giudiziarie se, senza avere alcun interesse pecuniario, si rivolgono al Tribunale federale nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali o se le loro decisioni in siffatte controversie sono impugnate mediante ricorso. | ||||||
| Salvo diversa disposizione, le spese giudiziarie addossate congiuntamente a più persone sono da queste sostenute in parti eguali e con responsabilità solidale. | ||||||
|
RS 173.110 LTF Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria Art. 68 Spese ripetibili |
||||||
| Nella sentenza il Tribunale federale determina se e in che misura le spese della parte vincente debbano essere sostenute da quella soccombente. | ||||||
| La parte soccombente è di regola tenuta a risarcire alla parte vincente, secondo la tariffa del Tribunale federale, tutte le spese necessarie causate dalla controversia. | ||||||
| Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non sono di regola accordate spese ripetibili se vincono una causa nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali. | ||||||
| Si applica per analogia l'articolo 66 capoversi 3 e 5. | ||||||
| Il Tribunale federale conferma, annulla o modifica, a seconda dell'esito del procedimento, la decisione sulle spese ripetibili pronunciata dall'autorità inferiore. Può stabilire esso stesso l'importo di tali spese secondo la tariffa federale o cantonale applicabile o incaricarne l'autorità inferiore. | ||||||
|
RS 173.110 LTF Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria Art. 72 Principio |
||||||
| Il Tribunale federale giudica i ricorsi contro le decisioni pronunciate in materia civile. | ||||||
| Al ricorso in materia civile soggiacciono anche: | ||||||
| le decisioni in materia di esecuzione e fallimento; | ||||||
| le decisioni in rapporto diretto con il diritto civile pronunciate in applicazione di norme di diritto pubblico, segnatamente le decisioni:sul riconoscimento e l'esecuzione di decisioni e sull'assistenza giudiziaria in materia civile,sulla tenuta del registro fondiario, dei registri dello stato civile, del registro di commercio e dei registri in materia di marchi, disegni e modelli, brevetti d'invenzione, varietà vegetali e topografie,sull'autorizzazione al cambiamento del nome,in materia di vigilanza sulle fondazioni, eccettuati gli istituti di previdenza e di libero passaggio,in materia di vigilanza sugli esecutori testamentari e altri rappresentanti previsti dal diritto successorio,in materia di protezione dei minori e degli adulti,... | ||||||
| sul riconoscimento e l'esecuzione di decisioni e sull'assistenza giudiziaria in materia civile, | ||||||
| sulla tenuta del registro fondiario, dei registri dello stato civile, del registro di commercio e dei registri in materia di marchi, disegni e modelli, brevetti d'invenzione, varietà vegetali e topografie, | ||||||
| sull'autorizzazione al cambiamento del nome, | ||||||
| in materia di vigilanza sulle fondazioni, eccettuati gli istituti di previdenza e di libero passaggio, | ||||||
| in materia di vigilanza sugli esecutori testamentari e altri rappresentanti previsti dal diritto successorio, | ||||||
| in materia di protezione dei minori e degli adulti, | ||||||
| ... | ||||||
| [1] Nuovo testo giusta l'all. n. 5 della LF del 19 dic. 2008 (Protezione degli adulti, diritto delle persone e diritto della filiazione), in vigore dal 1° gen. 2013 (RU 2011 725; FF 2006 6391). [2] Nuovo testo giusta l'all. n. 5 della LF del 19 dic. 2008 (Protezione degli adulti, diritto delle persone e diritto della filiazione), in vigore dal 1° gen. 2013 (RU 2011 725; FF 2006 6391). [3] Abrogato dall'all. n. 5 della LF del 19 dic. 2008 (Protezione degli adulti, diritto delle persone e diritto della filiazione), con effetto dal 1° gen. 2013 (RU 2011 725; FF 2006 6391). | ||||||
|
RS 173.110 LTF Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria Art. 74 Valore litigioso minimo |
||||||
| Nelle cause di carattere pecuniario il ricorso è ammissibile soltanto se il valore litigioso ammonta almeno a: | ||||||
| 15 000 franchi nelle controversie in materia di diritto del lavoro e di locazione; | ||||||
| 30 000 franchi in tutti gli altri casi. | ||||||
| Quando il valore litigioso non raggiunge l'importo determinante secondo il capoverso 1, il ricorso è ammissibile: | ||||||
| se la controversia concerne una questione di diritto di importanza fondamentale; | ||||||
| se una legge federale prevede un'istanza cantonale unica; | ||||||
| contro le decisioni delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento; | ||||||
| contro le decisioni del giudice del fallimento e del concordato; | ||||||
| contro le decisioni del Tribunale federale dei brevetti. | ||||||
| [1] Nuovo testo giusta l'all. 1 cifra II n. 2 del Codice di procedura civile del 19 dic. 2008, in vigore dal 1° gen. 2011 (RU 2010 1739; FF 2006 6593). [2] Introdotta dall'all. n. 2 della LF del 20 mar. 2009 sul Tribunale federale dei brevetti, in vigore dal 1° gen. 2012 (RU 2010 513, 2011 2241; FF 2008 349). | ||||||
|
RS 173.110 LTF Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria Art. 75 Autorità inferiori |
||||||
| Il ricorso è ammissibile contro le decisioni pronunciate dalle autorità cantonali di ultima istanza, dal Tribunale amministrativo federale e dal Tribunale federale dei brevetti. [1] | ||||||
| I Cantoni istituiscono tribunali superiori quali autorità cantonali di ultima istanza. Tali tribunali giudicano su ricorso, salvo nei casi in cui: | ||||||
| una legge federale prevede un'istanza cantonale unica; | ||||||
| un tribunale specializzato nelle controversie di diritto commerciale giudica in istanza cantonale unica; | ||||||
| è proposta loro direttamente, con il consenso di tutte le parti, un'azione con un valore litigioso di almeno 100 000 franchi. | ||||||
| [1] Nuovo testo giusta l'all. n. 2 della LF del 20 mar. 2009 sul Tribunale federale dei brevetti, in vigore dal 1° gen. 2012 (RU 2010 513, 2011 2241; FF 2008 349). [2] Nuovo testo giusta l'all. 1 cifra II n. 2 del Codice di procedura civile del 19 dic. 2008, in vigore dal 1° gen. 2011 (RU 2010 1739; FF 2006 6593). [3] Nuovo testo giusta l'all. 1 cifra II n. 2 del Codice di procedura civile del 19 dic. 2008, in vigore dal 1° gen. 2011 (RU 2010 1739; FF 2006 6593). | ||||||
|
RS 173.110 LTF Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria Art. 76 Diritto di ricorso |
||||||
| Ha diritto di interporre ricorso in materia civile chi: | ||||||
| ha partecipato al procedimento dinanzi all'autorità inferiore o è stato privato della possibilità di farlo; e | ||||||
| è particolarmente toccato dalla decisione impugnata e ha un interesse degno di protezione all'annullamento o alla modifica della stessa. | ||||||
| Il diritto di ricorrere contro le decisioni di cui all'articolo 72 capoverso 2 spetta inoltre alla Cancelleria federale, ai dipartimenti federali o, in quanto lo preveda il diritto federale, ai servizi loro subordinati, se la decisione impugnata viola la legislazione federale nella sfera dei loro compiti. [2] | ||||||
| [1] Nuovo testo giusta l'all. 1 cifra II n. 2 del Codice di procedura civile del 19 dic. 2008, in vigore dal 1° gen. 2011 (RU 2010 1739; FF 2006 6593). [2] Nuovo testo giusta l'all. 1 cifra II n. 2 del Codice di procedura civile del 19 dic. 2008, in vigore dal 1° gen. 2011 (RU 2010 1739; FF 2006 6593). | ||||||
|
RS 173.110 LTF Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria Art. 90 Decisioni finali |
||||||
| Il ricorso è ammissibile contro le decisioni che pongono fine al procedimento. | ||||||
|
RS 173.110 LTF Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria Art. 100 Ricorso contro decisioni |
||||||
| Il ricorso contro una decisione deve essere depositato presso il Tribunale federale entro 30 giorni dalla notificazione del testo integrale della decisione. | ||||||
| Il termine è di dieci giorni per i ricorsi contro le decisioni: | ||||||
| delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento; | ||||||
| nel campo dell'assistenza giudiziaria internazionale in materia penale e dell'assistenza amministrativa internazionale in materia fiscale; | ||||||
| in materia di ritorno di un minore secondo la Convenzione europea del 20 maggio 1980 [3] sul riconoscimento e l'esecuzione delle decisioni in materia di affidamento di minori e sul ristabilimento dell'affidamento oppure secondo la Convenzione del 25 ottobre 1980 [4] sugli aspetti civili del rapimento internazionale di minori; | ||||||
| del Tribunale federale dei brevetti in materia di rilascio di una licenza secondo l'articolo 40d della legge del 25 giugno 1954 [6] sui brevetti. | ||||||
| Il termine è di cinque giorni per i ricorsi contro le decisioni: | ||||||
| delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento pronunciate nell'ambito dell'esecuzione cambiaria; | ||||||
| dei Governi cantonali su ricorsi concernenti votazioni federali. | ||||||
| Il termine è di tre giorni per i ricorsi contro le decisioni dei Governi cantonali su ricorsi concernenti le elezioni al Consiglio nazionale. | ||||||
| Per i ricorsi concernenti conflitti di competenza tra due Cantoni, il termine decorre al più tardi dal giorno in cui in ciascun Cantone sono state pronunciate decisioni impugnabili mediante ricorso al Tribunale federale. | ||||||
| ... [7] | ||||||
| Il ricorso per denegata o ritardata giustizia può essere interposto in ogni tempo. | ||||||
| [1] Nuovo testo giusta l'all. n. 1 della L del 28 set. 2012 sull'assistenza amministrativa fiscale, in vigore dal 1° feb. 2013 (RU 2013 231; FF 2011 5587). [2] Nuovo testo giusta l'all. n. 1 della LF del 21 giu. 2013 (Autorità parentale), in vigore dal 1° lug. 2014 (RU 2014 357; FF 2011 8025). [3] RS 0.211.230.01 [4] RS 0.211.230.02 [5] Introdotta dall'all. n. 2 della LF del 20 mar. 2009 sul Tribunale federale dei brevetti, in vigore dal 1° gen. 2012 (RU 2010 513, 2011 2241; FF 2008 349). [6] RS 232.14 [7] Abrogato dall'all. 1 cifra II n. 2 del Codice di procedura civile del 19 dic. 2008, con effetto dal 1° gen. 2011 (RU 2010 1739; FF 2006 6593). | ||||||
|
RS 281.32 RUF Regolamento del 13 luglio 1911 concernente l'amministrazione degli uffici dei fallimenti (RUF) Art. 48 |
||||||
| Per ottenere tale scopo, l'amministrazione del fallimento è tenuta ad inserire nell'avviso di convocazione dei creditori alla seconda assemblea una clausola nel senso che le domande di cessione di pretese in base all'articolo 260 LEF devono, sotto pena di perenzione, essere presentate all'assemblea stessa, oppure entro 10 giorni, al più tardi, dalla data dell'assemblea. | ||||||
| Ove però le speciali circostanze del caso consiglino di liquidare una rivendicazione o una pretesa di restituzione prima che si raduni la seconda assemblea dei creditori, si potrà convocare un'assemblea straordinaria, oppure fissare ai creditori, mediante circolare, un congruo termine, entro il quale essi dovranno, sotto pena di perenzione, notificare all'amministrazione del fallimento, se intendono contestare in luogo della massa le pretese del terzo, conformemente all'articolo 260 capoverso 1 LEF. [1] | ||||||
| [1] Nuovo testo giusta il n. I 3 dell'O del 18 giu. 2021 sull'adeguamento del diritto federale agli sviluppi della tecnologia di registro distribuito, in vigore dal 1° ago. 2021 (RU 2021 400). | ||||||
|
RS 281.32 RUF Regolamento del 13 luglio 1911 concernente l'amministrazione degli uffici dei fallimenti (RUF) Art. 49 |
||||||
| Quando la liquidazione avviene secondo la procedura sommaria, la fissazione del termine di cui sopra avrà luogo solo nei casi più importanti, e sarà resa pubblica unitamente al deposito della graduatoria. | ||||||
|
RS 281.32 RUF Regolamento del 13 luglio 1911 concernente l'amministrazione degli uffici dei fallimenti (RUF) Art. 63 |
||||||
| I crediti che formano oggetto di liti già pendenti davanti l'autorità giudiziaria al momento dell'apertura del fallimento, vengono dapprima registrati nella graduatoria soltanto pro memoria, senza farne oggetto di speciale decisione da parte dell'amministrazione. | ||||||
| Se il processo non viene continuato nè dalla massa, nè da qualche creditore a' sensi dell'articolo 260 LEF, il credito si considera come riconosciuto, ed i creditori non hanno più diritto d'impugnare il rango loro assegnato in graduatoria, a stregua dell'articolo 250 LEF. | ||||||
| Se invece il processo viene continuato, il credito sarà, secondo l'esito del processo, cancellato o collocato definitivamente in graduatoria, senza che i creditori abbiano più alcun diritto di sollevare contestazioni al riguardo. | ||||||
| Per le deliberazioni circa la continuazione del processo si applica analogamente l'articolo 48. | ||||||
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RS 281.32 RUF Regolamento del 13 luglio 1911 concernente l'amministrazione degli uffici dei fallimenti (RUF) Art. 80 |
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| La cessione di pretese della massa ad uno o più creditori in base all'articolo 260 LEF è fatta alle condizioni stabilite nel relativo formulario. | ||||||
| Le spese occorrenti per la realizzazione di beni aggiudicati dalla sentenza definitiva non potranno mai essere poste a carico della massa. | ||||||
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