Bundesstrafgericht

Tribunal pénal fédéral Tribunale penale federale Tribunal penal federal

Geschäftsnummer: BG.2018.32

Beschluss vom 19. September 2018 Beschwerdekammer

Besetzung

Bundesstrafrichter Giorgio Bomio-Giovanascini, Vorsitz, Emanuel Hochstrasser und Roy Garré, Gerichtsschreiberin Inga Leonova

Parteien

Kanton Basel-Stadt, Staatsanwaltschaft,

Gesuchsteller

gegen

1. Kanton Zürich, Oberstaatsanwaltschaft,

2. Kanton Obwalden, Staatsanwaltschaft,

3. Kanton Thurgau, Generalstaatsanwaltschaft,

4. Kanton St. Gallen, Staatsanwaltschaft,

5. Kanton Aargau, Oberstaatsanwaltschaft,

6. Kanton Solothurn, Staatsanwaltschaft,

7. Kanton Basel-Landschaft, Staatsanwaltschaft,

Gesuchsgegner

Gegenstand

Gerichtsstandskonflikt (Art. 40 Abs. 2
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 40 Conflits de fors - 1 Les conflits de for entre autorités pénales d'un même canton sont tranchés par le premier procureur ou le procureur général, ou, s'ils n'ont pas été institués, par l'autorité de recours de ce canton.18
1    Les conflits de for entre autorités pénales d'un même canton sont tranchés par le premier procureur ou le procureur général, ou, s'ils n'ont pas été institués, par l'autorité de recours de ce canton.18
2    Lorsque les autorités de poursuite pénale de différents cantons ne peuvent s'entendre sur le for, le ministère public du canton saisi en premier de la cause soumet la question sans retard, et, en tout cas, avant la mise en accusation, au Tribunal pénal fédéral, qui tranche.
3    L'autorité compétente en matière de for peut convenir d'un autre for que celui prévu aux art. 31 à 37 lorsque la part prépondérante de l'activité délictueuse, la situation personnelle du prévenu ou d'autres motifs pertinents l'exigent.
StPO)

Sachverhalt:

A. Im Kanton Basel-Stadt ist gegen A., B. und C. ein Sammelverfahren wegen mehrfachen Diebstahls, mehrfacher Sachbeschädigung, mehrfachen Hausfriedensbruchs und Widerhandlungen gegen das Strassenverkehrsgesetz (SVG; SR 741.01) hängig. Ihnen wird vorgeworfen, zwischen 27. Juni 2017 und 14. Dezember 2017 diverse Einbruchdiebstähle in verschiedenen Kantonen begangen zu haben.

B. Die drei Beschuldigten wurden am 14. Dezember 2017 in Z./ZH festgenommen. A. und C. befinden sich seither in Untersuchungshaft (act. 1).

C. Die Anfrage der Staatsanwaltschaft Basel-Stadt (nachfolgend „StA BS“) vom 13. Juni 2018 betreffend die Verfahrensübernahme lehnte die Staatsanwaltschaft Zürich-Limmat gleichentags ab (act. 1.8, 1.9). Des Weiteren lehnten die Strafverfolgungsbehörden der Kantone St. Gallen und Thurgau die Übernahme der Untersuchung ab (act. 1.10 bis 1.13). Die Anfrage der StA BS an die Oberstaatsanwaltschaft des Kantons Zürich endete ebenfalls erfolglos (act. 1.14, 1.15). In der Folge gelangte die StA BS an die für die Gerichtsstandsanfragen zuständigen Staatsanwaltschaften der Kantone Solothurn, Basel-Landschaft, St. Gallen, Thurgau, Aargau und Obwalden (act. 1.16 bis 1.21). Sämtliche von der StA BS angefragten Behörden erachteten sich, zuletzt mit Schreiben vom 29. August 2018, für unzuständig (act. 1.22 bis 1.29).

D. Infolge des erfolglosen Meinungsaustausches zwischen den beteiligten Staatsanwaltschaften gelangte die StA BS mit Gesuch vom 5. September 2018 an die Beschwerdekammer des Bundesstrafgerichts. Sie beantragt, die Behörden des Kantons Zürich, eventualiter die Behörden des Kantons Obwalden, subeventualiter die Behörden des Kantons Thurgau oder St. Gallen seien zur Verfolgung und Beurteilung aller Straftaten der eingangs erwähnten Beschuldigten für berechtigt und verpflichtet zu erklären (act. 1).

E. Die Kantone Thurgau, Basel-Landschaft, Solothurn, Zürich, Aargau und St. Gallen liessen sich mit Schreiben vom 10., 11., 12. und 14. September 2018 vernehmen (act. 3 bis 8). Der Kanton Obwalden reichte innert der ihm angesetzten Frist keine Stellungnahme ein. Die Gesuchsantworten wurden den beteiligten Kantonen mit Schreiben vom 18. September 2018 zur Kenntnis gebracht (act. 9).

Auf die Ausführungen der Parteien und die eingereichten Akten wird, soweit erforderlich, in den folgenden rechtlichen Erwägungen Bezug genommen.

Die Beschwerdekammer zieht in Erwägung:

1. Die Eintretensvoraussetzungen (durchgeführter Meinungsaustausch zwischen den involvierten Kantonen und zuständigen Behörden, Frist und Form; vgl. Beschluss des Bundesstrafgerichts BG.2014.7 vom 21. März 2014 E. 1) sind vorliegend erfüllt und geben zu keinen Bemerkungen Anlass.

2.

2.1 Für die Verfolgung und Beurteilung einer Straftat sind die Behörden des Ortes zuständig, an dem die Tat verübt worden ist. Liegt nur der Ort, an dem der Erfolg der Straftat eingetreten ist, in der Schweiz, so sind die Behörden dieses Ortes zuständig (Art. 31 Abs. 1
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 31 For du lieu de commission - 1 L'autorité du lieu où l'acte a été commis est compétente pour la poursuite et le jugement de l'infraction. Si le lieu où le résultat s'est produit est seul situé en Suisse, l'autorité compétente est celle de ce lieu.
1    L'autorité du lieu où l'acte a été commis est compétente pour la poursuite et le jugement de l'infraction. Si le lieu où le résultat s'est produit est seul situé en Suisse, l'autorité compétente est celle de ce lieu.
2    Si l'infraction a été commise ou si son résultat s'est produit en différents lieux, l'autorité compétente est celle du lieu où les premiers actes de poursuite ont été entrepris.
3    Si un prévenu a commis plusieurs crimes, délits ou contraventions dans le même lieu, les procédures sont jointes.
StPO). Der Ausführungsort befindet sich dort, wo der Täter gehandelt hat (BGE 86 IV 222 E. 1).

2.2 Ist eine Straftat von mehreren Mittätern verübt worden, so sind die Behörden des Ortes zuständig, an dem zuerst Verfolgungshandlungen vorgenommen worden sind (Art. 33 Abs. 2
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 33 For en cas d'implication de plusieurs personnes - 1 Les participants à une infraction sont poursuivis et jugés par l'autorité qui poursuit et juge l'auteur.
1    Les participants à une infraction sont poursuivis et jugés par l'autorité qui poursuit et juge l'auteur.
2    Si l'infraction a été commise par plusieurs coauteurs, l'autorité compétente est celle du lieu où les premiers actes de poursuite ont été entrepris.
StPO). Hat eine beschuldigte Person mehrere Straftaten an verschiedenen Orten verübt, so sind für die Verfolgung und Beurteilung sämtlicher Taten die Behörden des Ortes zuständig, an dem die mit der schwersten Strafe bedrohte Tat begangen worden ist. Bei gleicher Strafdrohung sind die Behörden des Ortes zuständig, an dem zuerst Verfolgungshandlungen vorgenommen worden sind (Art. 34 Abs. 1
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 34 For en cas d'infractions commises en des lieux différents - 1 Lorsque le prévenu a commis plusieurs infractions en des lieux différents, l'autorité du lieu où a été commise l'infraction punie de la peine la plus grave est compétente pour la poursuite et le jugement de toutes les infractions. Si plusieurs infractions sont punies de la même peine, l'autorité compétente est celle du lieu où les premiers actes de poursuite ont été entrepris.
1    Lorsque le prévenu a commis plusieurs infractions en des lieux différents, l'autorité du lieu où a été commise l'infraction punie de la peine la plus grave est compétente pour la poursuite et le jugement de toutes les infractions. Si plusieurs infractions sont punies de la même peine, l'autorité compétente est celle du lieu où les premiers actes de poursuite ont été entrepris.
2    Lorsqu'au moment de la procédure visant à déterminer le for selon les art. 39 à 42, un acte d'accusation pour une des infractions concernées a déjà été dressé dans un canton, les procédures sont conduites séparément.
3    Lorsqu'une personne a été condamnée par plusieurs tribunaux à plusieurs peines de même nature, le tribunal qui a prononcé la peine la plus grave fixe, à la requête de la personne condamnée, une peine d'ensemble.
StPO).

Begehen mehrere Beschuldigte zusammen in verschiedenen Kantonen mehrere Delikte, so sind Art. 33
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 33 For en cas d'implication de plusieurs personnes - 1 Les participants à une infraction sont poursuivis et jugés par l'autorité qui poursuit et juge l'auteur.
1    Les participants à une infraction sont poursuivis et jugés par l'autorité qui poursuit et juge l'auteur.
2    Si l'infraction a été commise par plusieurs coauteurs, l'autorité compétente est celle du lieu où les premiers actes de poursuite ont été entrepris.
und Art. 34 Abs. 1
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 34 For en cas d'infractions commises en des lieux différents - 1 Lorsque le prévenu a commis plusieurs infractions en des lieux différents, l'autorité du lieu où a été commise l'infraction punie de la peine la plus grave est compétente pour la poursuite et le jugement de toutes les infractions. Si plusieurs infractions sont punies de la même peine, l'autorité compétente est celle du lieu où les premiers actes de poursuite ont été entrepris.
1    Lorsque le prévenu a commis plusieurs infractions en des lieux différents, l'autorité du lieu où a été commise l'infraction punie de la peine la plus grave est compétente pour la poursuite et le jugement de toutes les infractions. Si plusieurs infractions sont punies de la même peine, l'autorité compétente est celle du lieu où les premiers actes de poursuite ont été entrepris.
2    Lorsqu'au moment de la procédure visant à déterminer le for selon les art. 39 à 42, un acte d'accusation pour une des infractions concernées a déjà été dressé dans un canton, les procédures sont conduites séparément.
3    Lorsqu'une personne a été condamnée par plusieurs tribunaux à plusieurs peines de même nature, le tribunal qui a prononcé la peine la plus grave fixe, à la requête de la personne condamnée, une peine d'ensemble.
StPO so miteinander zu kombinieren, dass in der Regel alle Mitwirkenden an dem Orte verfolgt werden, wo von einem Mittäter die mit der schwersten Strafe bedrohte Tat verübt worden ist. Bei gleich schweren Strafdrohungen bestimmt sich der Gerichtsstand für alle Beteiligten nach dem Ort, wo die Verfolgungshandlungen zuerst vorgenommen worden sind (vgl. hierzu u.a. Beschlüsse des Bundesstrafgerichts BG.2011.49 vom 19. Januar 2012 E. 2.1; BG.2011.33 vom 28. September 2011 E. 2.2.1; BG.2011.4 vom 10. August 2011 E. 2.2.2).

2.3 Die Beurteilung der Gerichtsstandsfrage richtet sich nach der aktuellen Verdachtslage. Massgeblich ist nicht, was dem Beschuldigten letztlich nachgewiesen werden kann, sondern der Tatbestand, der Gegenstand der Untersuchung bildet, es sei denn, dieser erweise sich von vornherein als haltlos oder sei sicher ausgeschlossen. Es gilt der Grundsatz in dubio pro duriore, wonach im Zweifelsfall auf den für den Beschuldigten ungünstigeren Sachverhalt abzustellen bzw. das schwerere Delikt anzunehmen ist (vgl. Beschluss des Bundesstrafgerichts BG.2014.10 vom 10. Juni 2014 E. 2.1).

3.

3.1 Zwischen den Parteien ist unbestritten, dass für die Bestimmung der Zuständigkeit des Strafverfahrens der bandenmässige Diebstahl massgebend ist. Ebenfalls einig sind sich die Parteien über die Tatsache, dass der erste in der Schweiz bisher bekannte Einbruchdiebstahl am 27. Juni 2017 im Kanton Zürich erfolgte, an welchem A. beteiligt war.

3.2 Umstritten ist hingegen, ob A. den Einbruchdiebstahl vom 27. Juni 2017 als Mitglied einer Bande verübte. Der Gesuchsteller bringt diesbezüglich vor, dass er gestützt auf die rechtshilfeweise beigezogenen Akten aus Deutschland von einer bestens organisierten Bande ausgehe, die in Köln ihre Logistikbasis habe und von dort aus in unterschiedlicher Zusammensetzung, hauptsächlich bestehend aus Familienmitgliedern und Bekannten, auf Diebestour gehe. Die Ermittlungen hätten ergeben, dass A. mit zumindest einer weiteren Person den Einbruchdiebstahl vom 27. Juni 2017 begangen habe, weshalb der Gesuchsteller von bandenmässigen Begehung ausgeht (act. 1). Der Argumentation des Gesuchstellers schliessen sich die Gesuchsgegner 3, 4, 5, und 7 an und erachten den Gesuchsgegner 1 für die Verfolgung und Beurteilung der den Beschuldigten zur Last gelegten Taten als zuständig (act. 3, 4, 7, 8).

3.3 Nach Art. 139 Ziff. 3 Abs. 2
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 139 - 1. Quiconque, pour se procurer ou procurer à un tiers un enrichissement illégitime, soustrait une chose mobilière appartenant à autrui dans le but de se l'approprier est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
1    Quiconque, pour se procurer ou procurer à un tiers un enrichissement illégitime, soustrait une chose mobilière appartenant à autrui dans le but de se l'approprier est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
2    Abrogé
3    Le vol est puni d'une peine privative de liberté de six mois à dix ans si son auteur:
a  en fait métier;
b  commet l'acte en qualité d'affilié à une bande formée pour commettre des brigandages ou des vols;
c  se munit d'une arme à feu ou d'une autre arme dangereuse ou cause une explosion pour commettre le vol, ou
d  montre de toute autre manière, par sa façon d'agir, qu'il est particulièrement dangereux.
4    Le vol commis au préjudice des proches ou des familiers n'est poursuivi que sur plainte.
StGB ist der qualifizierte Tatbestand des Diebstahls gegeben, wenn der Dieb den Diebstahl als Mitglied einer Bande ausführt, die sich zur fortgesetzten Verübung von Raub oder Diebstahl zusammengefunden hat. Nach der Rechtsprechung ist Bandenmässigkeit gegeben, wenn zwei oder mehrere Täter sich mit dem ausdrücklich oder konkludent geäusserten Willen zusammenfinden, inskünftig zur Verübung mehrerer selbständiger Straftaten zusammenzuwirken. Es macht hierbei keinen Unterschied, ob zwei oder mehrere Täter vorhanden sind. Haben sich nur zwei Personen zur fortgesetzten Begehung von Straftaten zusammengefunden, so kann eine bandenmässige Tatbegehung nicht ausgeschlossen werden, wenn gewisse Mindestansätze einer Organisation und die Intensität des Zusammenwirkens ein derartiges Ausmass erreichen, dass von einem bis zu einem gewissen Grade fest verbundenen und stabilen Team gesprochen werden kann (BGE 135 IV 158 E. 2 und E. 3). Ist demgegenüber schon die Zusammenarbeit derart locker, dass von Anfang an nur ein sehr loser und damit völlig unbeständiger Zusammenhalt besteht, liegt keine Bande vor (BGE 124 IV 86 E. 2b).

3.4

3.4.1 Gemäss den bisherigen Ermittlungsergebnissen ist die Täterschaft nach demselben modus operandi vorgegangen. Namentlich kam sie von Deutschland oder Frankreich her in die Schweiz, mit dem Zweck, hauptsächlich in Einfamilienhäuser ausserhalb von Städten einzubrechen. Dabei verschaffte sich die Täterschaft Zugang in die Liegenschaften – nach vorgängiger Klärung der Abwesenheit der Hausbewohner – durch das Aufwuchten von Fenstern und Türen (Verfahrensakten BS, VT.2017.24623, Ordner 3, Allg. Teil, Einvernahme C. vom 28. Februar 2018, S. 4, 6; Ordner 3, Allg. Teil, Einvernahme A. vom 16. Februar 2018, S. 3, 6; Ordner 3, Allg. Teil, Einvernahme A. vom 26. April 2018, S. 3 ff.). Nach rascher Durchsuchung der Zimmer nach Geld, Schmuck und anderen Wertsachen flüchtete die Täterschaft mit einem Personenwagen (Verfahrensakten BS, VT.2017.24623, Ordner 3, Allg. Teil, Einvernahme C. vom 28. Februar 2018, S. 4, 6, 10, 24; Ordner 3, Allg. Teil, Einvernahme A. vom 16. Februar 2018, S. 3). Die gestohlenen Wertsachen wurden laut C. jeweils in Mulhouse in einer Bar veräussert (Verfahrensakten BS, VT.2017.24623, Ordner 3, Allg. Teil, Einvernahme C. vom 28. Februar 2018, S. 9, 14 f.).

3.4.2 Hinweise, dass die den Beschuldigten vorgeworfenen Einbruchdiebstähle von den Beschuldigten allein begangen wurden, sind weder den polizeilichen Ermittlungen noch den Aussagen der Beschuldigten zu entnehmen. Vielmehr deuten die an den Tatorten gefundenen Schuhabdrücke und DNA-Spuren auf mehrere Täter hin. Auch gaben C. und A. wiederholt zu, mindestens mit einer weiteren Person gehandelt zu haben. So gestand C. anlässlich der Einvernahme vom 28. Februar 2018 ein, zusammen mit seinem Schwiegersohn A. in der Schweiz diverse Einbruchdiebstähle begangen zu haben (Verfahrensakten BS, VT.2017.24623, Ordner 3, Allg. Teil, Einvernahme C. vom 28. Februar 2018, S. 4, 6, 7, 8, 10, 12, 14, 20, 22, 24). Nachdem C. zunächst angab, dass D. an fünf oder sechs Einbrüchen beteiligt gewesen sei, gab er zum Schluss der Einvernahme vom 28. Februar 2018 zu, dass dieser immer dabei gewesen sei (Verfahrensakten BS, VT.2017.24623, Ordner 3, Allg. Teil, Einvernahme C. vom 28. Februar 2018, S. 12, 14, 16, 20, 22, 24, 26). A. bestätigte die Teilnahme von D. am Einschleichdiebstahl in Y./SO (Verfahrensakten BS, VT.2017.24623, Ordner 3, Allg. Teil, Einvernahme A. vom 16. Februar 2018, S. 13).

A. gab zu Protokoll, dass er am 13. Dezember 2017 mit C. und B. von Frankreich her in die Schweiz eingereist sei (Verfahrensakten BS, VT.2017.24623, Ordner 1, Anhalt/Haft, Einvernahme A. vom 15. Dezember 2017, S. 4). Erst im Verlauf der nachfolgenden Einvernahme gestand A. ein, zusammen mit den anderen beiden Beschuldigten diverse Einbruchdiebstähle in der Schweiz verübt zu haben (Verfahrensakten BS, VT.2017.24623, Ordner 3, Allg. Teil, Einvernahme A. vom 16. Februar 2018, S. 3). Insbesondere gab A. zu, den Einbruchdiebstahl in X./OW vom 20. Juli 2017 zusammen mit seiner in Italien wohnhaften Cousine, E., verübt zu haben (Verfahrensakten BS, VT.2017.24623, Ordner 3, Allg. Teil, Einvernahme A. vom 16. Februar 2018, S. 10). Zudem gab A. zu Protokoll, dass sein Kollege F., ebenfalls wohnhaft in Italien, an einigen Einbruchdiebstählen beteiligt gewesen sei (Verfahrensakten BS, VT.2017.24623, Ordner 3, Allg. Teil, Einvernahme A. vom 16. Februar 2018, S. 11 f., 16).

3.4.3 Aufgrund der bisherigen Ermittlungen ist davon auszugehen, dass A. an mehreren Einbruchdiebstählen beteiligt war und diese zusammen mit mindestens einer weiteren Person verübte (act. 1.1). Dies gilt entgegen der Ansicht des Gesuchsgegners 1 auch hinsichtlich des am 27. Juni 2017 im Kanton Zürich verübten Einbruchdiebstahls. Nebst der DNA-Spur von A. konnten am Tatort weitere Beweise gesichert werden, die auf eine bandenmässige Begehung hindeuten. Namentlich wurden am Tatort eine (weibliche) DNA-Spur und ein Schuhabdruck einer weiteren Person gefunden (Verfahrensakten BS, VT.2017.24623, Ordner 4, Kurzbericht des Forensischen Instituts Zürich vom 21. Dezember 2017, S. 2 und Spurenbericht des Forensischen Instituts Zürich vom 28. Juni 2017, S. 2 f.). Zudem sprach A. anlässlich der Einvernahme vom 16. Februar 2018 im Zusammenhang mit dem Einbruchdiebstahl vom 27. Juni 2017 wiederholt von „wir“ (Verfahrensakten BS, VT.2017.24623, Ordner 3, Allg. Teil, Einvernahme A. vom 16. Februar 2018, S. 7). Damit ist von mehreren Tätern auszugehen. Dass A. sogleich seine Aussage korrigierte und angab, alleine gehandelt zu haben, ändert an dieser Schlussfolgerung nichts. Vielmehr erscheint seine Aussage angesichts der sichergestellten Spuren als wenig glaubhaft. Somit ist davon auszugehen, dass am Einbruch in die Liegenschaft an der W.-Strasse in Zürich nebst A. zumindest eine weitere Person beteiligt war. Deren Identifikation ist für die Feststellung der Bandenmässigkeit nicht relevant, zumal bekannt ist, dass die Beschuldigten die Einbruchdiebstähle in unterschiedlicher Zusammensetzung verübten und bisher nicht alle möglichen Mittäter bzw. Mittäterinnen identifiziert wurden.

3.4.4 In Anwendung des hier massgebenden Grundsatzes in dubio pro duriore (vgl. oben E. 2.3) ist anzunehmen, dass A. auch den Einbruchdiebstahl vom 27. Juni 2017 im Kanton Zürich als Mitglied einer Bande verübte. Da im Kanton Zürich die ersten Verfolgungshandlungen vorgenommen wurden, befindet sich der gesetzliche Gerichtsstand im Kanton Zürich.

4. Nach dem Gesagten liegt der gesetzliche Gerichtsstand im Kanton Zürich. Der Antrag des Gesuchstellers ist daher gutzuheissen und es sind die Strafverfolgungsbehörden des Kantons Zürich für berechtigt und verpflichtet zu erklären, die A., B. und C. zur Last gelegten Delikte zu verfolgen und zu beurteilen.

5. Es sind keine Gerichtskosten zu erheben (Art. 423 Abs. 1
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 423 Principes - 1 Les frais de procédure sont mis à la charge de la Confédération ou du canton qui a conduit la procédure; les dispositions contraires du présent code sont réservées.
1    Les frais de procédure sont mis à la charge de la Confédération ou du canton qui a conduit la procédure; les dispositions contraires du présent code sont réservées.
2    et 3 ...280
StPO).

Demnach erkennt die Beschwerdekammer:

1. Die Strafverfolgungsbehörden des Kantons Zürich sind berechtigt und verpflichtet, die A., B. und C. zur Last gelegten Delikte zu verfolgen und beurteilen.

2. Es werden keine Gerichtskosten erhoben.

Bellinzona, 19. September 2018

Im Namen der Beschwerdekammer des Bundesstrafgerichts

Der Präsident: Die Gerichtsschreiberin:

Zustellung an

- Staatsanwaltschaft des Kantons Basel-Stadt

- Oberstaatsanwaltschaft des Kantons Zürich

- Staatsanwaltschaft des Kantons Obwalden

- Generalstaatsanwaltschaft des Kantons Thurgau

- Staatsanwaltschaft St. Gallen

- Oberstaatsanwaltschaft des Kantons Aargau

- Staatsanwaltschaft des Kantons Solothurn

- Staatsanwaltschaft Basel-Landschaft

Rechtsmittelbelehrung

Gegen diesen Entscheid ist kein ordentliches Rechtsmittel gegeben.
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : BG.2018.32
Date : 19 septembre 2018
Publié : 08 octobre 2018
Source : Tribunal pénal fédéral
Statut : Non publié
Domaine : Cour des plaintes: procédure pénale
Objet : Gerichtssandskonflikt (Art. 40 Abs. 2 StPO).


Répertoire des lois
CP: 139
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 139 - 1. Quiconque, pour se procurer ou procurer à un tiers un enrichissement illégitime, soustrait une chose mobilière appartenant à autrui dans le but de se l'approprier est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
1    Quiconque, pour se procurer ou procurer à un tiers un enrichissement illégitime, soustrait une chose mobilière appartenant à autrui dans le but de se l'approprier est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
2    Abrogé
3    Le vol est puni d'une peine privative de liberté de six mois à dix ans si son auteur:
a  en fait métier;
b  commet l'acte en qualité d'affilié à une bande formée pour commettre des brigandages ou des vols;
c  se munit d'une arme à feu ou d'une autre arme dangereuse ou cause une explosion pour commettre le vol, ou
d  montre de toute autre manière, par sa façon d'agir, qu'il est particulièrement dangereux.
4    Le vol commis au préjudice des proches ou des familiers n'est poursuivi que sur plainte.
CPP: 31 
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 31 For du lieu de commission - 1 L'autorité du lieu où l'acte a été commis est compétente pour la poursuite et le jugement de l'infraction. Si le lieu où le résultat s'est produit est seul situé en Suisse, l'autorité compétente est celle de ce lieu.
1    L'autorité du lieu où l'acte a été commis est compétente pour la poursuite et le jugement de l'infraction. Si le lieu où le résultat s'est produit est seul situé en Suisse, l'autorité compétente est celle de ce lieu.
2    Si l'infraction a été commise ou si son résultat s'est produit en différents lieux, l'autorité compétente est celle du lieu où les premiers actes de poursuite ont été entrepris.
3    Si un prévenu a commis plusieurs crimes, délits ou contraventions dans le même lieu, les procédures sont jointes.
33 
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 33 For en cas d'implication de plusieurs personnes - 1 Les participants à une infraction sont poursuivis et jugés par l'autorité qui poursuit et juge l'auteur.
1    Les participants à une infraction sont poursuivis et jugés par l'autorité qui poursuit et juge l'auteur.
2    Si l'infraction a été commise par plusieurs coauteurs, l'autorité compétente est celle du lieu où les premiers actes de poursuite ont été entrepris.
34 
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 34 For en cas d'infractions commises en des lieux différents - 1 Lorsque le prévenu a commis plusieurs infractions en des lieux différents, l'autorité du lieu où a été commise l'infraction punie de la peine la plus grave est compétente pour la poursuite et le jugement de toutes les infractions. Si plusieurs infractions sont punies de la même peine, l'autorité compétente est celle du lieu où les premiers actes de poursuite ont été entrepris.
1    Lorsque le prévenu a commis plusieurs infractions en des lieux différents, l'autorité du lieu où a été commise l'infraction punie de la peine la plus grave est compétente pour la poursuite et le jugement de toutes les infractions. Si plusieurs infractions sont punies de la même peine, l'autorité compétente est celle du lieu où les premiers actes de poursuite ont été entrepris.
2    Lorsqu'au moment de la procédure visant à déterminer le for selon les art. 39 à 42, un acte d'accusation pour une des infractions concernées a déjà été dressé dans un canton, les procédures sont conduites séparément.
3    Lorsqu'une personne a été condamnée par plusieurs tribunaux à plusieurs peines de même nature, le tribunal qui a prononcé la peine la plus grave fixe, à la requête de la personne condamnée, une peine d'ensemble.
40 
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 40 Conflits de fors - 1 Les conflits de for entre autorités pénales d'un même canton sont tranchés par le premier procureur ou le procureur général, ou, s'ils n'ont pas été institués, par l'autorité de recours de ce canton.18
1    Les conflits de for entre autorités pénales d'un même canton sont tranchés par le premier procureur ou le procureur général, ou, s'ils n'ont pas été institués, par l'autorité de recours de ce canton.18
2    Lorsque les autorités de poursuite pénale de différents cantons ne peuvent s'entendre sur le for, le ministère public du canton saisi en premier de la cause soumet la question sans retard, et, en tout cas, avant la mise en accusation, au Tribunal pénal fédéral, qui tranche.
3    L'autorité compétente en matière de for peut convenir d'un autre for que celui prévu aux art. 31 à 37 lorsque la part prépondérante de l'activité délictueuse, la situation personnelle du prévenu ou d'autres motifs pertinents l'exigent.
423
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 423 Principes - 1 Les frais de procédure sont mis à la charge de la Confédération ou du canton qui a conduit la procédure; les dispositions contraires du présent code sont réservées.
1    Les frais de procédure sont mis à la charge de la Confédération ou du canton qui a conduit la procédure; les dispositions contraires du présent code sont réservées.
2    et 3 ...280
Répertoire ATF
124-IV-86 • 135-IV-158 • 86-IV-222
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
allemagne • argent • argovie • bellinzone • brigandage • bâle-campagne • bâle-ville • chambre • connaissance • coordination • cour des plaintes • décision • délai • détention préventive • fenêtre • frais judiciaires • france • gendre • hors • indication des voies de droit • infraction • infraction qualifiée • italien • langue • loi fédérale sur la circulation routière • moyen de droit ordinaire • objet de prix • obwald • participation ou collaboration • prévenu • requérant • soleure • thurgovie • tribunal pénal fédéral • violation de domicile • vol • volonté • zurich • échange de vues • état de fait
Décisions TPF
BG.2011.33 • BG.2011.49 • BG.2014.7 • BG.2011.4 • BG.2014.10 • BG.2018.32