2P.67/2000
II CORTE DI DIRITTO PUBBLICO
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19 settembre 2000
Composizione della Corte: giudici federali Wurzburger, presidente,
Hartmann, Betschart, Hungerbühler e Yersin.
Cancelliera: Ieronimo Perroud.
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Visto il ricorso di diritto pubblico datato 17 marzo 2000 presentato da A.________ e da B.________, Bellinzona, contro la sentenza emessa il 15 febbraio 2000 dal Tribunale delle assicurazioni del Cantone Ticino nella causa in materia di assegni di famiglia (assegno di prima infanzia) che oppone i ricorrenti alla Cassa cantonale per gli assegni familiari, Bellinzona;
Ritenuto in fatto :
A.- Gli art. 31 e 32 della legge ticinese sugli assegni di famiglia, dell'11 giugno 1996 (LAF), disciplinano le condizioni per poter beneficiare dell'assegno di prima infanzia. L'art. 32 cpv. 1 LAF, il quale concerne la famiglia biparentale, prevede che i genitori domiciliati nel Cantone hanno diritto all'assegno, per il figlio, se cumulativamente hanno il domicilio nel Cantone da almeno tre anni (lett. a), uno dei genitori non esercita nessuna attività lucrativa oppure ne esercita una che non supera il 50% per dedicarsi alla cura del figlio (lett. b), il reddito disponibile dei genitori, inclusi gli eventuali assegni di cui il nucleo familiare beneficia in virtù della legge, è inferiore ai limiti posti dall'art. 24 cpv. 1 lett. c
SR 836.1 Loi fédérale du 20 juin 1952 sur les allocations familiales dans l'agriculture (LFA) LFA Art. 24 Relation avec le droit cantonal - En complément de la présente loi, les cantons peuvent fixer des allocations plus élevées ainsi que d'autres genres d'allocations familiales; ils peuvent en outre percevoir des contributions spéciales en vue de leur financement. |
Per l'art. 33 cpv. 2
SR 836.1 Loi fédérale du 20 juin 1952 sur les allocations familiales dans l'agriculture (LFA) LFA Art. 24 Relation avec le droit cantonal - En complément de la présente loi, les cantons peuvent fixer des allocations plus élevées ainsi que d'autres genres d'allocations familiales; ils peuvent en outre percevoir des contributions spéciales en vue de leur financement. |
SR 836.1 Loi fédérale du 20 juin 1952 sur les allocations familiales dans l'agriculture (LFA) LFA Art. 24 Relation avec le droit cantonal - En complément de la présente loi, les cantons peuvent fixer des allocations plus élevées ainsi que d'autres genres d'allocations familiales; ils peuvent en outre percevoir des contributions spéciales en vue de leur financement. |
B.- Nel novembre 1998 B.________, in precedenza disoccupata, ha iniziato un programma occupazionale al 50%, lavorando il lunedì e il martedì tutto il giorno e il mercoledì solo alla mattina; il resto della settimana era dedicato alla cura del figlio C.________, nato il 19 marzo 1998. Il marito, A.________, lavora a tempo pieno.
C.- Con decisione del 25 febbraio 1999 la Cassa cantonale per gli assegni familiari ha respinto l'istanza presentatale dai coniugi A.________ e B.________ in quanto richiedevano la concessione dell'assegno di prima infanzia per il periodo da novembre 1998 a gennaio 1999. Appellandosi all'art. 48
SR 836.1 Loi fédérale du 20 juin 1952 sur les allocations familiales dans l'agriculture (LFA) LFA Art. 24 Relation avec le droit cantonal - En complément de la présente loi, les cantons peuvent fixer des allocations plus élevées ainsi que d'autres genres d'allocations familiales; ils peuvent en outre percevoir des contributions spéciales en vue de leur financement. |
D.- Adito il 24 marzo 1999 dai coniugi A.________ e B.________, il Tribunale cantonale delle assicurazioni - sentite le parti il 14 luglio 1999 - ha respinto il loro gravame con sentenza del 15 febbraio 2000. Vagliando in primo luogo la legalità dell'art. 48
SR 836.1 Loi fédérale du 20 juin 1952 sur les allocations familiales dans l'agriculture (LFA) LFA Art. 24 Relation avec le droit cantonal - En complément de la présente loi, les cantons peuvent fixer des allocations plus élevées ainsi que d'autres genres d'allocations familiales; ils peuvent en outre percevoir des contributions spéciales en vue de leur financement. |
SR 836.1 Loi fédérale du 20 juin 1952 sur les allocations familiales dans l'agriculture (LFA) LFA Art. 24 Relation avec le droit cantonal - En complément de la présente loi, les cantons peuvent fixer des allocations plus élevées ainsi que d'autres genres d'allocations familiales; ils peuvent en outre percevoir des contributions spéciales en vue de leur financement. |
SR 836.1 Loi fédérale du 20 juin 1952 sur les allocations familiales dans l'agriculture (LFA) LFA Art. 24 Relation avec le droit cantonal - En complément de la présente loi, les cantons peuvent fixer des allocations plus élevées ainsi que d'autres genres d'allocations familiales; ils peuvent en outre percevoir des contributions spéciales en vue de leur financement. |
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 8 Égalité - 1 Tous les êtres humains sont égaux devant la loi. |
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1 | Tous les êtres humains sont égaux devant la loi. |
2 | Nul ne doit subir de discrimination du fait notamment de son origine, de sa race, de son sexe, de son âge, de sa langue, de sa situation sociale, de son mode de vie, de ses convictions religieuses, philosophiques ou politiques ni du fait d'une déficience corporelle, mentale ou psychique. |
3 | L'homme et la femme sont égaux en droit. La loi pourvoit à l'égalité de droit et de fait, en particulier dans les domaines de la famille, de la formation et du travail. L'homme et la femme ont droit à un salaire égal pour un travail de valeur égale. |
4 | La loi prévoit des mesures en vue d'éliminer les inégalités qui frappent les personnes handicapées. |
figlio al solo motivo che la prima si occupa del figlio durante mezza giornata ogni giorno lavorativo, allorché la seconda gli dedica due giorni pieni più mezza giornata ogni settimana lavorativa. Il Tribunale cantonale delle assicurazioni ha poi osservato che non era stato operato né prodotto alcun studio specialistico idoneo a dimostrare che la scelta del legislatore ticinese permette di garantire uno sviluppo ottimale del bambino nei primi tre anni di vita, ciò che peraltro era contestato a ragione dagli insorgenti. Ha rilevato inoltre che non è sempre il lavoratore a poter scegliere l'opzione di occuparsi del figlio ogni giorno, dato che la ripartizione dell'orario di lavoro in caso di attività a tempo parziale può variare a dipendenza delle legittime esigenze aziendali.
Pur constatando l'incostituzionalità dell'art. 32 cpv. 1 lett. b
SR 836.1 Loi fédérale du 20 juin 1952 sur les allocations familiales dans l'agriculture (LFA) LFA Art. 24 Relation avec le droit cantonal - En complément de la présente loi, les cantons peuvent fixer des allocations plus élevées ainsi que d'autres genres d'allocations familiales; ils peuvent en outre percevoir des contributions spéciales en vue de leur financement. |
E.- Con ricorso di diritto pubblico datato 17 marzo 2000 e spedito il 20 marzo successivo, A.________ e B.________ si sono rivolti al Tribunale federale chiedendo che la sentenza cantonale sia annullata. Adducono, in sostanza, una violazione degli art. 8 cpv. 1 e
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 8 Égalité - 1 Tous les êtres humains sont égaux devant la loi. |
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1 | Tous les êtres humains sont égaux devant la loi. |
2 | Nul ne doit subir de discrimination du fait notamment de son origine, de sa race, de son sexe, de son âge, de sa langue, de sa situation sociale, de son mode de vie, de ses convictions religieuses, philosophiques ou politiques ni du fait d'une déficience corporelle, mentale ou psychique. |
3 | L'homme et la femme sont égaux en droit. La loi pourvoit à l'égalité de droit et de fait, en particulier dans les domaines de la famille, de la formation et du travail. L'homme et la femme ont droit à un salaire égal pour un travail de valeur égale. |
4 | La loi prévoit des mesures en vue d'éliminer les inégalités qui frappent les personnes handicapées. |
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable. |
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1 | Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable. |
2 | Les parties ont le droit d'être entendues. |
3 | Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert. |
SR 131.229 Constitution de la République et canton du Tessin, du 14 décembre 1997 Cst./TI Art. 7 - 1 Nul ne doit subir de discrimination ou tirer avantage du fait de son origine, de sa race, de sa situation sociale, de ses convictions religieuses, philosophiques ou politiques, ou du fait de son état de santé. |
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1 | Nul ne doit subir de discrimination ou tirer avantage du fait de son origine, de sa race, de sa situation sociale, de ses convictions religieuses, philosophiques ou politiques, ou du fait de son état de santé. |
2 | Les femmes et les hommes sont égaux devant la loi. |
3 | Les femmes et les hommes ont droit à un salaire égal pour un travail de valeur égale. |
4 | Dans la constitution, dans les lois et dans les activités de l'État, les termes qui se réfèrent à l'homme visent aussi bien les femmes que les hommes. |
Chiamato ad esprimersi, il Tribunale cantonale delle assicurazioni non ha presentato una risposta. La Cassa cantonale per gli assegni familiari ha prodotto osservazioni tardive.
Considerando in diritto :
1.- Il Tribunale federale si pronuncia d'ufficio e con pieno potere d'esame sull'ammissibilità del rimedio sottopostogli (DTF 124 I 11 consid. 1).
a) Il presente ricorso, esperito tempestivamente contro una decisione finale, emanata in ultima istanza cantonale (art. 68
SR 131.229 Constitution de la République et canton du Tessin, du 14 décembre 1997 Cst./TI Art. 7 - 1 Nul ne doit subir de discrimination ou tirer avantage du fait de son origine, de sa race, de sa situation sociale, de ses convictions religieuses, philosophiques ou politiques, ou du fait de son état de santé. |
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1 | Nul ne doit subir de discrimination ou tirer avantage du fait de son origine, de sa race, de sa situation sociale, de ses convictions religieuses, philosophiques ou politiques, ou du fait de son état de santé. |
2 | Les femmes et les hommes sont égaux devant la loi. |
3 | Les femmes et les hommes ont droit à un salaire égal pour un travail de valeur égale. |
4 | Dans la constitution, dans les lois et dans les activités de l'État, les termes qui se réfèrent à l'homme visent aussi bien les femmes que les hommes. |
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 60 Organisation, instruction et équipement de l'armée - 1 La législation militaire ainsi que l'organisation, l'instruction et l'équipement de l'armée relèvent de la compétence de la Confédération. |
|
1 | La législation militaire ainsi que l'organisation, l'instruction et l'équipement de l'armée relèvent de la compétence de la Confédération. |
2 | ...19 |
3 | La Confédération peut reprendre les installations militaires des cantons moyennant une juste indemnité. |
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 60 Organisation, instruction et équipement de l'armée - 1 La législation militaire ainsi que l'organisation, l'instruction et l'équipement de l'armée relèvent de la compétence de la Confédération. |
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1 | La législation militaire ainsi que l'organisation, l'instruction et l'équipement de l'armée relèvent de la compétence de la Confédération. |
2 | ...19 |
3 | La Confédération peut reprendre les installations militaires des cantons moyennant une juste indemnité. |
SR 131.229 Constitution de la République et canton du Tessin, du 14 décembre 1997 Cst./TI Art. 7 - 1 Nul ne doit subir de discrimination ou tirer avantage du fait de son origine, de sa race, de sa situation sociale, de ses convictions religieuses, philosophiques ou politiques, ou du fait de son état de santé. |
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1 | Nul ne doit subir de discrimination ou tirer avantage du fait de son origine, de sa race, de sa situation sociale, de ses convictions religieuses, philosophiques ou politiques, ou du fait de son état de santé. |
2 | Les femmes et les hommes sont égaux devant la loi. |
3 | Les femmes et les hommes ont droit à un salaire égal pour un travail de valeur égale. |
4 | Dans la constitution, dans les lois et dans les activités de l'État, les termes qui se réfèrent à l'homme visent aussi bien les femmes que les hommes. |
SR 131.229 Constitution de la République et canton du Tessin, du 14 décembre 1997 Cst./TI Art. 7 - 1 Nul ne doit subir de discrimination ou tirer avantage du fait de son origine, de sa race, de sa situation sociale, de ses convictions religieuses, philosophiques ou politiques, ou du fait de son état de santé. |
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1 | Nul ne doit subir de discrimination ou tirer avantage du fait de son origine, de sa race, de sa situation sociale, de ses convictions religieuses, philosophiques ou politiques, ou du fait de son état de santé. |
2 | Les femmes et les hommes sont égaux devant la loi. |
3 | Les femmes et les hommes ont droit à un salaire égal pour un travail de valeur égale. |
4 | Dans la constitution, dans les lois et dans les activités de l'État, les termes qui se réfèrent à l'homme visent aussi bien les femmes que les hommes. |
SR 131.229 Constitution de la République et canton du Tessin, du 14 décembre 1997 Cst./TI Art. 7 - 1 Nul ne doit subir de discrimination ou tirer avantage du fait de son origine, de sa race, de sa situation sociale, de ses convictions religieuses, philosophiques ou politiques, ou du fait de son état de santé. |
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1 | Nul ne doit subir de discrimination ou tirer avantage du fait de son origine, de sa race, de sa situation sociale, de ses convictions religieuses, philosophiques ou politiques, ou du fait de son état de santé. |
2 | Les femmes et les hommes sont égaux devant la loi. |
3 | Les femmes et les hommes ont droit à un salaire égal pour un travail de valeur égale. |
4 | Dans la constitution, dans les lois et dans les activités de l'État, les termes qui se réfèrent à l'homme visent aussi bien les femmes que les hommes. |
SR 131.229 Constitution de la République et canton du Tessin, du 14 décembre 1997 Cst./TI Art. 7 - 1 Nul ne doit subir de discrimination ou tirer avantage du fait de son origine, de sa race, de sa situation sociale, de ses convictions religieuses, philosophiques ou politiques, ou du fait de son état de santé. |
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1 | Nul ne doit subir de discrimination ou tirer avantage du fait de son origine, de sa race, de sa situation sociale, de ses convictions religieuses, philosophiques ou politiques, ou du fait de son état de santé. |
2 | Les femmes et les hommes sont égaux devant la loi. |
3 | Les femmes et les hommes ont droit à un salaire égal pour un travail de valeur égale. |
4 | Dans la constitution, dans les lois et dans les activités de l'État, les termes qui se réfèrent à l'homme visent aussi bien les femmes que les hommes. |
b) Le osservazioni della Cassa cantonale per gli assegni familiari, presentate dopo la scadenza del termine assegnato dal Presidente della Corte, non possono essere tenute in considerazione e vanno stralciate dagli atti.
c) Sia nella sentenza impugnata che nella memoria ricorsuale vi è stata una confusione nel citare la norma di legge contestata. In effetti, oggetto della presente controversia non è l'art. 32 cpv. 1 lett. b
SR 836.1 Loi fédérale du 20 juin 1952 sur les allocations familiales dans l'agriculture (LFA) LFA Art. 24 Relation avec le droit cantonal - En complément de la présente loi, les cantons peuvent fixer des allocations plus élevées ainsi que d'autres genres d'allocations familiales; ils peuvent en outre percevoir des contributions spéciales en vue de leur financement. |
SR 836.1 Loi fédérale du 20 juin 1952 sur les allocations familiales dans l'agriculture (LFA) LFA Art. 24 Relation avec le droit cantonal - En complément de la présente loi, les cantons peuvent fixer des allocations plus élevées ainsi que d'autres genres d'allocations familiales; ils peuvent en outre percevoir des contributions spéciales en vue de leur financement. |
Tale svista non comporta tuttavia alcuna conseguenza, dato che l'oggetto del litigio risulta comunque chiaramente dagli atti di causa.
2.- I ricorrenti rimproverano alla Corte cantonale di aver violato, emanando una decisione non sufficientemente motivata, il loro diritto di essere sentiti sancito dall'art. 29 cpv. 2
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable. |
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1 | Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable. |
2 | Les parties ont le droit d'être entendues. |
3 | Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert. |
a) Il diritto di essere sentito dedotto dall'art. 4
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 4 Langues nationales - Les langues nationales sont l'allemand, le français, l'italien et le romanche. |
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable. |
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1 | Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable. |
2 | Les parties ont le droit d'être entendues. |
3 | Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert. |
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable. |
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1 | Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable. |
2 | Les parties ont le droit d'être entendues. |
3 | Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert. |
l'insieme dei motivi permetta all'interessato di afferrare le ragioni alla base del provvedimento e di deferirlo con piena cognizione di causa all'istanza superiore (DTF 124 II 146 consid. 2a; 121 I 54 consid. 2c; 119 Ia 264 consid. 4d).
b) Nella concreta fattispecie, la Corte cantonale - accertata l'incostituzionalità dell'art. 33 cpv. 2 lett.
b
SR 836.1 Loi fédérale du 20 juin 1952 sur les allocations familiales dans l'agriculture (LFA) LFA Art. 24 Relation avec le droit cantonal - En complément de la présente loi, les cantons peuvent fixer des allocations plus élevées ainsi que d'autres genres d'allocations familiales; ils peuvent en outre percevoir des contributions spéciales en vue de leur financement. |
I giudici cantonali si sono ugualmente riferiti ad una sentenza pubblicata in DTF 117 V 318 segg. , in particolare al considerando 6 per le conseguenze finanziarie, ove vengono esposte le condizioni oggettive che devono essere adempiute affinché un intervento del giudice nell'ambito del legislatore sia ammissibile. È vero che una simile motivazione è molto succinta. Tuttavia, la Corte cantonale ha esposto, anche se brevemente, le ragioni per le quali essa considerava che, nel caso in esame, non erano date le condizioni esatte dalla giurisprudenza per poter annullare essa medesima il giudizio querelato. Orbene nel gravame sottoposto a questa Corte i ricorrenti censurano in modo dettagliato nonché ampiamente argomentato tale tesi, esponendo in particolare le ragioni per le quali ritengono che il rinvio alla citata sentenza non sia in concreto corretto. Essi hanno quindi potuto rendersi conto dei motivi alla base della decisione e ricorrere con criteri adeguati. In tale contesto, la decisione ora querelata appare, tutto sommato, sufficientemente motivata. Su questo punto il ricorso è infondato.
3.- a) La Corte cantonale delle assicurazioni ha accertato che l'art. 33 cpv. 2 lett. b
SR 836.1 Loi fédérale du 20 juin 1952 sur les allocations familiales dans l'agriculture (LFA) LFA Art. 24 Relation avec le droit cantonal - En complément de la présente loi, les cantons peuvent fixer des allocations plus élevées ainsi que d'autres genres d'allocations familiales; ils peuvent en outre percevoir des contributions spéciales en vue de leur financement. |
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 8 Égalité - 1 Tous les êtres humains sont égaux devant la loi. |
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1 | Tous les êtres humains sont égaux devant la loi. |
2 | Nul ne doit subir de discrimination du fait notamment de son origine, de sa race, de son sexe, de son âge, de sa langue, de sa situation sociale, de son mode de vie, de ses convictions religieuses, philosophiques ou politiques ni du fait d'une déficience corporelle, mentale ou psychique. |
3 | L'homme et la femme sont égaux en droit. La loi pourvoit à l'égalité de droit et de fait, en particulier dans les domaines de la famille, de la formation et du travail. L'homme et la femme ont droit à un salaire égal pour un travail de valeur égale. |
4 | La loi prévoit des mesures en vue d'éliminer les inégalités qui frappent les personnes handicapées. |
Tale opinione è condivisa dai qui ricorrenti, i quali non la ridiscutono. Su questo punto, incontestato, la sentenza impugnata non va pertanto esaminata e ci si limita a rinviare alla convincente argomentazione sviluppata dalla Corte cantonale, la quale viene interamente condivisa da questa Corte. Occorre invece vagliare se - come censurato dai ricorrenti - i giudici ticinesi potevano rinunciare ad annullare la decisione della Cassa cantonale per gli assegni familiari, al motivo che, visto il riserbo che il giudice deve imporsi in determinate circostanze, non incombeva loro, ma al legislatore cantonale, di ristabilire un sistema conforme alla Costituzione.
b) Conformemente alla giurisprudenza, il giudice può rinunciare ad annullare una decisione fondata su una norma dichiarata incostituzionale quando la non applicazione della stessa non implicherebbe solo una semplice lacuna, bensì un vero vuoto giuridico (cfr. DTF 123 I 56 consid. 3c e rinvii). Può quindi eccezionalmente giustificarsi se non addirittura essere necessario rinunciare ad annullare una norma contestata, rispettivamente continuare ad applicarla provvisoriamente malgrado il fatto che sia stata dichiarata incostituzionale, qualora altrimenti la comunità o il diretto interessato verrebbero esposti ad un pregiudizio sproporzionato come, ad esempio, nel caso in cui tutto un ordinamento giuridico sarebbe svuotato del suo senso, oppure nell'ipotesi che un importante compito pubblico non potrebbe più temporaneamente essere svolto o perlomeno non più in modo soddisfacente. Inoltre anche nell'evenienza in cui l'annullamento avrebbe come effetto di rimettere in vigore una precedente regolamentazione, ugualmente incostituzionale.
Tale modo di procedere si giustifica anche quando il giudice non può o non è autorizzato ad emanare una propria valida regolamentazione fino a quando il legislatore non elabori personalmente una norma rispettosa della Costituzione.
In questi casi, la Corte adita può limitarsi ad emanare un cosiddetto "Appellentscheid" (in francese: "décision incitative") (cfr. Walter Kälin, Das Verfahren der staatsrechtlichen Beschwerde, 2a ed., Berna 1994, pag. 403 e riferimenti).
c) Come già detto in precedenza, i ricorrenti contestano che, una volta accertata l'incostituzionalità dell' art. 33 cpv. 2 lett. b
SR 836.1 Loi fédérale du 20 juin 1952 sur les allocations familiales dans l'agriculture (LFA) LFA Art. 24 Relation avec le droit cantonal - En complément de la présente loi, les cantons peuvent fixer des allocations plus élevées ainsi que d'autres genres d'allocations familiales; ils peuvent en outre percevoir des contributions spéciales en vue de leur financement. |
situazione conforme alla Costituzione non è difficilmente attuabile da parte della Corte cantonale: infatti, non vi è una scelta da effettuare tra svariate soluzioni, compito che incomberebbe allora unicamente al legislatore cantonale. Va poi precisato che la vertenza in esame non assume un significato eminentemente politico, essendo limitata alla questione del grado d' impiego del genitore che si occupa del figlio. Infine, va rilevato che, in concreto, l'unica conseguenza derivante dall'annullamento del disposto litigioso è finanziaria. Orbene, su questo punto, come d'altronde sottolineato dai ricorrenti, non è stato minimamente dimostrato che le conseguenze finanziarie ivi connesse sarebbero rilevanti o addirittura disastrose per lo Stato. Come poi osservato dai ricorrenti, non si tratta d'instaurare nuove prestazioni sociali, ma unicamente di sopprimere un requisito incostituzionale connesso ad una prestazione sociale già prevista dalla legge.
Visto quanto precede, i giudici cantonali non potevano - senza cadere nell'arbitrio - rinunciare ad annullare la decisione impugnata. Su questo punto il ricorso, fondato, va accolto e la sentenza querelata annullata. In queste condizioni, può rimanere indeciso il quesito di sapere se è stato ugualmente disatteso l'art. 7
SR 131.229 Constitution de la République et canton du Tessin, du 14 décembre 1997 Cst./TI Art. 7 - 1 Nul ne doit subir de discrimination ou tirer avantage du fait de son origine, de sa race, de sa situation sociale, de ses convictions religieuses, philosophiques ou politiques, ou du fait de son état de santé. |
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1 | Nul ne doit subir de discrimination ou tirer avantage du fait de son origine, de sa race, de sa situation sociale, de ses convictions religieuses, philosophiques ou politiques, ou du fait de son état de santé. |
2 | Les femmes et les hommes sont égaux devant la loi. |
3 | Les femmes et les hommes ont droit à un salaire égal pour un travail de valeur égale. |
4 | Dans la constitution, dans les lois et dans les activités de l'État, les termes qui se réfèrent à l'homme visent aussi bien les femmes que les hommes. |
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 8 Égalité - 1 Tous les êtres humains sont égaux devant la loi. |
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1 | Tous les êtres humains sont égaux devant la loi. |
2 | Nul ne doit subir de discrimination du fait notamment de son origine, de sa race, de son sexe, de son âge, de sa langue, de sa situation sociale, de son mode de vie, de ses convictions religieuses, philosophiques ou politiques ni du fait d'une déficience corporelle, mentale ou psychique. |
3 | L'homme et la femme sont égaux en droit. La loi pourvoit à l'égalité de droit et de fait, en particulier dans les domaines de la famille, de la formation et du travail. L'homme et la femme ont droit à un salaire égal pour un travail de valeur égale. |
4 | La loi prévoit des mesures en vue d'éliminer les inégalités qui frappent les personnes handicapées. |
4.- Dato l'esito del giudizio, le spese processuali vanno poste a carico dello Stato del Cantone Ticino, i cui interessi finanziari sono palesemente in gioco (art. 156 cpv. 1 e
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 8 Égalité - 1 Tous les êtres humains sont égaux devant la loi. |
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1 | Tous les êtres humains sont égaux devant la loi. |
2 | Nul ne doit subir de discrimination du fait notamment de son origine, de sa race, de son sexe, de son âge, de sa langue, de sa situation sociale, de son mode de vie, de ses convictions religieuses, philosophiques ou politiques ni du fait d'une déficience corporelle, mentale ou psychique. |
3 | L'homme et la femme sont égaux en droit. La loi pourvoit à l'égalité de droit et de fait, en particulier dans les domaines de la famille, de la formation et du travail. L'homme et la femme ont droit à un salaire égal pour un travail de valeur égale. |
4 | La loi prévoit des mesures en vue d'éliminer les inégalités qui frappent les personnes handicapées. |
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 8 Égalité - 1 Tous les êtres humains sont égaux devant la loi. |
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1 | Tous les êtres humains sont égaux devant la loi. |
2 | Nul ne doit subir de discrimination du fait notamment de son origine, de sa race, de son sexe, de son âge, de sa langue, de sa situation sociale, de son mode de vie, de ses convictions religieuses, philosophiques ou politiques ni du fait d'une déficience corporelle, mentale ou psychique. |
3 | L'homme et la femme sont égaux en droit. La loi pourvoit à l'égalité de droit et de fait, en particulier dans les domaines de la famille, de la formation et du travail. L'homme et la femme ont droit à un salaire égal pour un travail de valeur égale. |
4 | La loi prévoit des mesures en vue d'éliminer les inégalités qui frappent les personnes handicapées. |
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 8 Égalité - 1 Tous les êtres humains sont égaux devant la loi. |
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1 | Tous les êtres humains sont égaux devant la loi. |
2 | Nul ne doit subir de discrimination du fait notamment de son origine, de sa race, de son sexe, de son âge, de sa langue, de sa situation sociale, de son mode de vie, de ses convictions religieuses, philosophiques ou politiques ni du fait d'une déficience corporelle, mentale ou psychique. |
3 | L'homme et la femme sont égaux en droit. La loi pourvoit à l'égalité de droit et de fait, en particulier dans les domaines de la famille, de la formation et du travail. L'homme et la femme ont droit à un salaire égal pour un travail de valeur égale. |
4 | La loi prévoit des mesures en vue d'éliminer les inégalités qui frappent les personnes handicapées. |
Per questi motivi
il Tribunale federale
pronuncia :
1. Il ricorso è accolto e la sentenza impugnata è annullata.
2. La tassa di giustizia di fr. 2000.-- è posta a carico dello Stato del Cantone Ticino.
3. Comunicazione ai ricorrenti, alla Cassa cantonale per gli assegni familiari e al Tribunale delle assicurazioni del Cantone Ticino.
Losanna, 19 settembre 2000 MDE
In nome della II Corte di diritto pubblico
del TRIBUNALE FEDERALE SVIZZERO:
Il Presidente,
La Cancelliera,