5D_127/2019 - 2019-08-19 - Droit des poursuites et de la faillite

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

5D 127/2019

Arrêt du 19 août 2019

IIe Cour de droit civil

Composition
MM. les Juges fédéraux Herrmann, Président,
Schöbi et Bovey.
Greffière : Mme Achtari.

Participants à la procédure
1. A.A.________,
2. B.A.________,
recourants,

contre

Etat de Genève,
intimé.

Objet
mainlevée définitive de l'opposition,

recours contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève du 29 avril 2019 (C/6053/2018, ACJC/631/2019).

Faits :

A.

A.a. Dans un arrêt ATA/683/2015 du 25 juin 2015 rendu dans la cause A/2899/2014, la Délégation des juges de la Cour de justice du canton de Genève (ci-après: Cour de justice) en matière de réclamation sur émoluments a rejeté la demande formée par A.A.________ et B.A.________. Elle a retenu que les demandeurs avaient succombé dans leur demande de récusation et été condamnés à payer un émolument de 250 fr. conforme au Règlement genevois sur les frais, émoluments et indemnités en procédure administrative.
Le 30 septembre 2015, les Services financiers du Pouvoir judiciaire genevois ont établi à l'attention de A.A.________ une facture, à payer dans les 30 jours nets, de 250 fr. concernant la " Décision/Jugement n° ATA/683/2015 du 25.06.2015 " et indiquant la référence " A/2899/14 [...] ". Le même jour, ils ont adressé à B.B.________ une facture identique. Les deux factures mentionnaient ce qui suit: " la même facture est adressée à l'autre partie recourante. Merci de ne régler qu'une facture. "

A.b. Le 15 août 2017, l'Office des poursuites de Genève a établi à la requête de l'Etat de Genève un commandement de payer, poursuite n° yy yyyyyy y, à l'encontre de A.A.________, portant également sur 250 fr. avec intérêts moratoires à 5% l'an dès le 30 octobre 2015, ainsi qu'un commandement de payer, poursuite n° xx xxxxxx x, à l'encontre de B.B.________, portant également sur 250 fr. avec intérêts moratoires à 5% l'an dès le 30 octobre 2015.
Dans ces deux documents, le titre de la créance mentionné était le " Jugement n° ATF/683/2015 du 25.06.2015 du 30.09.2015 - Emolument de décision - Référence A/2899/14 [...] ".
Les poursuivis ont formé opposition.

B.

B.a.

B.a.a. Le 15 mars 2018, l'Etat de Genève a saisi le Tribunal de première instance de Genève (ci-après: tribunal) de deux requêtes de mainlevée définitive, l'une dirigée contre A.A.________ et l'autre contre B.B.________. A l'appui de chacun des recours, il a produit, outre le commandement de payer adressé au débiteur concerné, l'arrêt précité du 25 juin 2015, une facture du 30 septembre 2015 ainsi qu'une attestation d'exigibilité de créance établie le 28 mars 2017 par les Services financiers du Pouvoir judiciaire genevois.

B.a.b. Les deux causes ont été appelées successivement en audience du 8 juin 2018.
Le poursuivi n'a pas pris de conclusions mais déclaré notamment contester la créance.
La poursuivie, représentée par son époux, a quant à elle requis la jonction des causes et conclu à l'irrecevabilité de la requête au motif que le créancier n'était pas partie à la procédure.

B.a.c. Par deux jugements séparés datés du 19 juin 2018, le tribunal a prononcé la mainlevée définitive des oppositions formées aux commandements de payer notifiés dans les poursuites n° xx xxxxxx x et yy yyyyyy y.

B.b. Par arrêt du 29 avril 2019, la Cour de justice, après avoir joint les causes, a rejeté les recours formés contre ces jugements.

C.
Par acte posté le 24 juin 2019, A.A.________ et B.A.________ interjettent un recours constitutionnel subsidiaire contre cet arrêt. Ils concluent à sa réforme en ce sens que les requêtes de mainlevée définitive sont déclarées irrecevables. En substance, ils invoquent l'arbitraire de la décision et, sous plusieurs aspects, la violation de leur droit d'être entendu.
Ils requièrent également que la cause soit suspendue jusqu'à ce qu'il soit statué sur une demande de récusation à l'encontre des magistrats cantonaux ayant rendu l'arrêt attaqué, qui serait encore pendante en instance cantonale. Nonobstant cette demande, ils requièrent en outre dans leur présent recours la récusation d'un des magistrats cantonaux ayant siégé précédemment. Ils demandent en outre d'être mis au bénéfice de l'assistance judiciaire.
Des observations n'ont pas été requises.

Considérant en droit :

1.

1.1. Le Tribunal fédéral réserve des rectifications concernant la désignation des parties.
Les recourants font valoir que la recourante n° 2 a été faussement désignée B.________ alors que son patronyme est A.________. Il ressort de l'arrêt attaqué que la qualité de partie a été rectifiée dans ce sens tant en première instance qu'en instance cantonale (cf. arrêt attaqué consid. 5.3 p. 7).
La rectification aura également lieu dans le présent arrêt.

1.2. La décision attaquée ayant été rendue dans une cause portant sur la mainlevée définitive de l'opposition, elle est en principe susceptible de recours en matière civile (art. 72 al. 2 let. a LTF). Toutefois, vu l'insuffisance de la valeur litigieuse (art. 74 al. 1 let. b LTF) dans ce contentieux de nature pécuniaire et l'absence de question juridique de principe (art. 74 al. 2 let. a LTF), le recours constitutionnel subsidiaire est seul ouvert en l'occurrence (art. 113 LTF). Il a été formé dans le délai légal (art. 100 al. 1 et 117 LTF) à l'encontre d'une décision finale (art. 90 et 117 LTF; ATF 134 III 115 consid. 1.1) prise par un tribunal supérieur ayant statué sur recours (art. 75 et 114 LTF); les recourants, qui ont succombé devant la juridiction précédente, disposent d'un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée (art. 115 LTF).

1.3.

1.3.1. Pour autant qu'on les comprenne, les recourants concluent à la suspension de la procédure fédérale jusqu'à droit connu sur leur demande de récusation des magistrats cantonaux ayant rendu l'arrêt attaqué, qui serait selon leurs dires encore pendante au niveau cantonal.

1.3.2. Des mesures provisionnelles, au sens de l'art. 104 LTF, ne peuvent être prononcées que si elles sont nécessaires au maintien de l'état de fait ou à la sauvegarde d'intérêts menacés (ATF 134 III 426 consid. 2.2).

1.3.3. En l'espèce, les recourants ne démontrent toutefois nullement avoir déposé une telle demande de récusation. Au vu de ce motif et de l'absence de motivation intelligible à ce sujet, la demande provisionnelle de suspension de la procédure ne peut qu'être rejetée.

1.4. Les recourants semblent en outre requérir dans leur présent recours la récusation de la juge cantonale Sylvie Droin.
Le Tribunal fédéral n'est toutefois pas l'autorité compétente pour statuer en première instance sur une demande de récusation d'un magistrat cantonal. Celle-ci doit être adressée à l'autorité prévue selon le droit cantonal (art. 4 al. 1 CPC; entre autres: arrêt 4A 377/2014 du 25 novembre consid. 4.3). Il suit de là que la demande de récusation des recourants est irrecevable.

2.

2.1. Le recours constitutionnel subsidiaire peut être formé uniquement pour violation des droits constitutionnels (art. 116 LTF). Le Tribunal fédéral n'examine de tels griefs que s'ils ont été invoqués et motivés (art. 106 al. 2 et 117 LTF), c'est-à-dire expressément soulevés et exposés de façon claire et détaillée (principe d'allégation; ATF 133 IV 286 consid. 1.4). Il n'entre pas en matière sur les critiques de nature appellatoire (ATF 140 III 264 consid. 2.3; 133 II 396 consid. 3). Le recourant qui se plaint d'arbitraire ne saurait, dès lors, se borner à critiquer la décision attaquée comme il le ferait en instance d'appel, où l'autorité de recours jouit d'une libre cognition; il ne peut, en particulier, se contenter d'opposer sa thèse à celle de l'autorité cantonale, mais doit démontrer, par une argumentation précise, que cette décision est manifestement insoutenable. L'arbitraire prohibé par l'art. 9 Cst. ne résulte pas du seul fait qu'une autre solution serait concevable, voire préférable; le Tribunal fédéral ne s'écarte de la décision attaquée que lorsque celle-ci est manifestement insoutenable, viole gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscuté, ou heurte de manière choquante le sentiment de la justice
ou de l'équité. Il ne suffit pas que la motivation de cette décision soit insoutenable; encore faut-il qu'elle soit arbitraire dans son résultat (ATF 133 I 149 consid. 3.1; 133 II 257 consid. 5.1; 133 III 462 consid. 4.4.1).

2.2. Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente (art. 118 al. 1 LTF). Il peut néanmoins rectifier ou compléter les constatations de cette autorité si les faits ont été constatés en violation d'un droit constitutionnel (art. 118 al. 2 et 116 LTF), ce que le recourant doit démontrer d'une manière circonstanciée et précise, conformément aux exigences de motivation de l'art. 106 al. 2 LTF (par renvoi de l'art. 117 LTF; cf. supra consid. 2.1).

3.
A titre liminaire, l'autorité cantonale a ordonné la jonction des causes pour simplifier le procès. Elle a ensuite déclaré irrecevables toutes les pièces nouvelles produites par les parties.
Au fond, l'autorité cantonale a jugé que, même si la décision produite comme titre de mainlevée définitive ne comportait pas, dans son dispositif, de condamnation à payer le montant en poursuite, elle se référait dans ses motifs explicitement à l'émolument mis à charge des recourants par arrêt du 27 novembre 2014, émolument qui constituait précisément l'objet de la réclamation; cette décision constituait donc un titre de mainlevée définitive. Elle a ensuite considéré que les recourants avaient été condamnés solidairement au paiement d'un seul émolument de 250 fr., de sorte qu'ils demeuraient obligés jusqu'à l'extinction totale de la dette et que la partie intimée était fondée à poursuivre chacun d'eux. Enfin, s'agissant des divergences dans la désignation de la recourante dans la requête de mainlevée, d'une part, et le titre de mainlevée et le commandement de payer, d'autre part, l'autorité cantonale a relevé que la recourante avait été en mesure de participer à la procédure et que le premier juge avait implicitement rectifié la qualité de partie dans son jugement, de sorte que l'informalité n'avait pas porté à conséquence; s'agissant des autres reproches adressés au premier juge sous l'intitulé " art. 29 al. 2 Cst. ", elle a jugé
ceux-ci peu compréhensibles et paraissant se confondre avec le grief relatif à la conclusion en jonction des causes.
Quant aux frais, les recourants ayant seulement eu gain de cause dans leur conclusion en jonction des causes, l'autorité cantonale a mis à leur charge deux tiers des frais de leur recours, soit 300 fr. au total, le solde étant mis à la charge de la partie intimée, et dit qu'il n'y avait pas lieu à l'octroi de dépens, les parties plaidant en personne et n'exposant pas de circonstances particulières qui les justifieraient.

4.

4.1. Les recourants se plaignent à plusieurs reprises d'arbitraire (art. 9 Cst.) et de la violation de leur droit d'être entendu (art. 29 Cst.) en tant que le titre et le commandement de payer désignent la recourante par le nom de A.________, qu'ils estiment correct, alors que la requête soumise au juge de première instance la désigne par le nom de B.________.

4.2. Les recourants ne s'attaquent pas, conformément aux réquisits du principe d'allégation (cf. supra consid. 2.1), à l'argumentation de l'arrêt attaqué selon laquelle la recourante s'étant reconnue et ayant été en mesure de participer à tous les stades de la procédure, l'informalité, au demeurant corrigée par la suite, ne portait pas à conséquence.
Leurs griefs sont donc irrecevables.

5.

5.1. Les recourants se plaignent de la violation de leur droit d'être entendu (art. 29 al. 2 Cst.). Ils prétendent que l'autorité cantonale aurait passé sous silence leurs conclusions, dont certaines nouvelles, prises dans leur recours et leur réplique. Ils ajoutent que cette autorité confond la notion de pièces nouvelles, qu'ils admettent être irrecevables, avec celle de conclusions nouvelles pour appuyer des faux nova qui seraient en revanche recevables.

5.2. Le prononcé en matière de mainlevée ne peut être entrepris que par la voie d'un recours au sens des art. 319 ss CPC (cf. art. 309 let. b ch. 3 CPC). Aussi, en vertu de l'art. 326 al. 1 CPC, les conclusions, les allégations de faits et les preuves nouvelles sont irrecevables. En effet, en tant que voie de recours extraordinaire, le recours a uniquement pour fonction de vérifier la conformité au droit de la décision, et non de continuer la procédure de première instance (arrêt 5A 686/2013 du 31 janvier 2014 consid. 6.1, non publié aux ATF 140 III 180, mais in Pra 2014 (113) p. 895).

5.3. Partant, c'est sans violer la Constitution que l'autorité cantonale a en l'espèce déclaré irrecevables les offres de preuves nouvelles des recourants. S'agissant de leurs conclusions, dont certaines seraient selon eux nouvelles, les recourants n'exposent pas leur contenu et on ignore desquelles il s'agirait. En effet, l'autorité cantonale a distingué et traité celles tendant à la suspension de la procédure, à la jonction des causes, et à l'annulation de la décision de première instance, précisant que, dans leur réplique, les recourants avaient persisté dans ces différentes conclusions.
Le grief doit dès lors être rejeté dans la mesure où il est recevable.

6.

6.1. Les recourants reprochent à l'autorité cantonale d'avoir rendu une décision arbitraire (art. 9 Cst.) et violant leur droit d'être entendu (art. 29 al. 2 Cst.) en admettant la jonction des causes sans pour autant rectifier la décision du premier juge, alors que l'absence de jonction a entraîné des frais judiciaires supplémentaires.

6.2. En l'espèce, les recourants ont chacun été condamnés en première instance à supporter des frais judiciaires de 100 fr. Dans leur recours cantonal du 9 juillet 2018, ils ont seulement requis la jonction des causes par l'autorité cantonale en invoquant qu'ils ne pouvaient être doublement redevables du montant mis en poursuite. A l'appui de leur grief dans le présent recours, les recourants ne démontrent pas que, si le juge de première instance les avait condamnés au paiement de frais judiciaires à hauteur de 200 fr. même après avoir joint les causes, il se serait manifestement écarté du montant prévu par le tarif cantonal (cf. art. 96 CPC).
Partant, les recourants n'ont pas épuisé les instances sur leur grief (art. 75 al. 1 LTF; ATF 143 III 290 consid. 1.1) puisqu'ils ne l'ont pas soulevé devant l'instance cantonale. Dans tous les cas, ils ne démontrent pas que le résultat de l'arrêt attaqué serait arbitraire en tant que le montant total des frais judiciaires auquel ils ont été condamnés en première instance serait manifestement excessif par rapport à celui auquel ils auraient été condamnés si les causes avaient été jointes. Il suit de là que leurs griefs doivent être rejetés, pour autant que recevables.

7.

7.1. Les recourants opposent à l'autorité cantonale d'avoir fait preuve d'un excès de formalisme en leur reprochant de n'avoir produit aucune demande de récusation à l'appui de leur requête de suspension de la procédure cantonale. Ils soutiennent que le CPC ne prévoit pas cette exigence et que la loi d'organisation judiciaire genevoise garantit l'indépendance des juges de sorte que l'autorité cantonale n'a pas à connaître du contenu de leur demande.

7.2. La décision ordonnant la suspension de la cause (art. 126 al. 1 CPC) est une mesure d'instruction (arrêt 5A 276/2010 du 10 août 2010 consid. 2.2). Elle doit être compatible avec le droit constitutionnel d'obtenir un jugement dans un délai raisonnable (art. 29 al. 1 Cst.). Elle ne doit être admise qu'exceptionnellement, en particulier lorsqu'il se justifie d'attendre la décision d'une autre autorité, ce qui permettrait de trancher une question décisive (ATF 135 III 127 consid. 3.4). Le droit d'être entendu est dès lors violé lorsque la possibilité d'une détermination préalable n'est pas accordé (arrêt 4A 307/2016 du 8 novembre 2016 consid. 2.4).

7.3. En l'espèce, ne serait-ce que pour respecter le droit d'être entendu de la partie intimée et lui permettre de se déterminer sur l'opportunité de la suspension de la procédure, les recourants devaient motiver leur requête en produisant leur demande de récusation. C'est donc sans violer les droits constitutionnels des recourants que l'autorité cantonale a jugé que, sur la simple allégation non motivée d'une demande de récusation, il n'y avait pas lieu d'entrer en matière sur la requête de suspension. Partant, le grief doit être rejeté, pour autant que recevable.

8.

8.1. Les recourants se plaignent d'arbitraire (art. 9 Cst.) en soutenant que le jugement offert en qualité de titre n'était pas de nature condamnatoire, de sorte que la mainlevée définitive ne pouvait pas être prononcée.

8.2. Sur ce point, il peut entièrement être renvoyé à la motivation de l'arrêt attaqué: pour examiner l'existence du titre, le juge de la mainlevée n'a pas à se fonder exclusivement sur le dispositif du jugement invoqué; il peut également se référer aux considérants de ce jugement pour déterminer si ce titre justifie la mainlevée définitive (cf. art. 81 LP). Ce n'est que si le sens du dispositif est douteux et que ce doute ne peut être levé à l'examen des motifs que la mainlevée doit être refusée (entre autres: ATF 143 III 564 consid. 4.3.2).
En l'occurrence, c'est donc sans arbitraire que l'autorité cantonale a considéré que la condamnation des recourants à payer la somme de 250 fr. à titre d'émolument ressortait expressément des motifs du jugement produit et que celui-ci valait titre de mainlevée au sens de l'art. 81 LP.
Il suit de là que le grief doit être rejeté.

9.

9.1. Les recourants se plaignent d'arbitraire (art. 9 Cst.) en tant que l'autorité cantonale a accordé la mainlevée définitive tant dans la poursuite dirigée contre l'époux que dans celle dirigée contre l'épouse, alors qu'il n'y a qu'un montant à payer.

9.2. Ce grief procède d'une interprétation manifestement erronée des règles sur la solidarité passive (cf. art. 144 ss CO). Il peut, sur ce point également, être intégralement renvoyé à la motivation de l'arrêt attaqué: lorsque plusieurs débiteurs sont tenus personnellement d'une dette, ils sont considérés comme des débiteurs solidaires passifs. Ils répondent ainsi chacun pour l'entier de la dette (cf. art. 143 al. 1 CO). En conséquence, le créancier peut, à son choix, exiger de tous, ou de l'un d'eux seulement, l'exécution intégrale ou partielle de l'obligation (art. 144 al. 1 CO). La règle du libre choix du codébiteur recherché tend précisément à protéger le créancier contre le risque de l'insolvabilité de l'un des codébiteurs (arrêt 4A 431/2009 du 18 novembre 2009 consid. 2.4). Les débiteurs ne restent toutefois obligés que jusqu'à l'extinction totale de la dette (cf. art. 144 al. 2 CO; arrêt 4C.446/2004 du 5 août 2005 consid. 3.1.2). Le créancier ne peut donc pas obtenir un montant supérieur à celle-ci et le débiteur qui paie au-delà de sa part sur le plan externe a, sur le plan interne, un droit de recours pour l'excédent (art. 148 al. 2 CO; arrêt 4A 582/2008 du 27 février 2009 consid. 4.3).
Il suit de là que c'est sans arbitraire que l'autorité cantonale a jugé que la mainlevée définitive devait être accordée contre les deux époux, condamnés solidairement au paiement de l'émolument.

10.

10.1. Les recourants se plaignent enfin d'arbitraire (art. 9 Cst.) dans l'application de l'art. 95 al. 3 let. c CPC en tant qu'aucuns dépens ne leur ont été accordés. Ils soutiennent qu'ils n'avaient pas à motiver leur conclusion sur ce point mais qu'ils l'ont néanmoins fait en invoquant les " dysfonctionnements " de la partie intimée et du premier juge.

10.2. Selon le CPC, une partie qui procède sans représentant professionnel n'a pas droit à des dépens de la même manière qu'une partie qui est représentée par un avocat et dont l'indemnité de dépens comprend aussi les frais de représentation professionnelle selon le tarif édicté par le canton (arrêt 4D 54/2016 du 2 novembre 2016 consid. 4.3.5). Le fait que l'activité déployée par une partie non assistée d'un avocat lui occasionne des frais susceptibles d'indemnisation est inhabituel et nécessite une motivation particulière (arrêt 4A 355/2013 du 22 octobre 2013 consid. 4.2).

10.3. En l'espèce, l'autorité cantonale n'a pas appliqué arbitrairement le CPC en refusant d'accorder une indemnité de dépens aux recourants qui ont procédé seuls et n'ont pas motivé précisément leur conclusion sur les frais susceptibles d'indemnisation. Il suit de là que le grief doit être rejeté dans la mesure où il est recevable.

11.
Dans le reste de leur exposé, les recourants ne présentent aucune critique intelligible, dirigée contre les motifs de l'arrêt attaqué, et qui réponde aux réquisits du principe d'allégation (cf. supra consid. 2.1). En effet, ils se bornent pour l'essentiel à opposer leur propre argumentation à celle de l'autorité cantonale. En conséquence, tous ces autres griefs doivent être déclarés irrecevables.

12.
En définitive, la requête de suspension de la procédure fédérale doit être rejetée. La demande de récusation dirigée contre la juge cantonale Sylvie Droin est irrecevable. Le recours doit être rejeté, dans la très faible mesure de sa recevabilité. Les conclusions des recourants étant d'emblée vouées à l'échec, leur requête d'assistance judiciaire doit être rejetée (art. 64 al. 1 LTF). Les frais judiciaires, arrêtés à 800 fr., sont mis solidairement à la charge des recourants, qui succombent (art. 66 al. 1 LTF). La partie intimée n'ayant pas été invitée à se déterminer, des dépens ne sont pas dus (art. 68 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
La requête de suspension de la procédure fédérale est rejetée.

2.
La demande de récusation est irrecevable.

3.
Le recours est rejeté, dans la mesure de sa recevabilité.

4.
La requête d'assistance judiciaire est rejetée.

5.
Les frais judiciaires, arrêtés à 800 fr., sont mis solidairement à la charge des recourants.

6.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève.

Lausanne, le 19 août 2019

Au nom de la IIe Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Herrmann

La Greffière : Achtari

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 72 Principe - 1 Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
¹	Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
²	Sont également sujettes au recours en matière civile:
^a	les décisions en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
^b	les décisions prises en application de normes de droit public dans des matières connexes au droit civil, notamment les décisions:
^b1	sur la reconnaissance et l'exécution de décisions ainsi que sur l'entraide en matière civile,
^b2	sur la tenue des registres foncier, d'état civil et du commerce, ainsi que des registres en matière de protection des marques, des dessins et modèles, des brevets d'invention, des obtentions végétales et des topographies,
^b3	sur le changement de nom,
^b4	en matière de surveillance des fondations, à l'exclusion des institutions de prévoyance et de libre passage,
^b5	en matière de surveillance des exécuteurs testamentaires et autres représentants successoraux,
^b6	les décisions prises dans le domaine de la protection de l'enfant et de l'adulte,
^b7	...

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 74 Valeur litigieuse minimale - 1 Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à:
¹	Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à:
^a	15 000 francs en matière de droit du travail et de droit du bail à loyer;
^b	30 000 francs dans les autres cas.
²	Même lorsque la valeur litigieuse minimale n'est pas atteinte, le recours est recevable:
^a	si la contestation soulève une question juridique de principe;
^b	si une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
^c	s'il porte sur une décision prise par une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
^d	s'il porte sur une décision prise par le juge de la faillite ou du concordat;
^e	s'il porte sur une décision du Tribunal fédéral des brevets.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 74 Valeur litigieuse minimale - 1 Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à:
¹	Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à:
^a	15 000 francs en matière de droit du travail et de droit du bail à loyer;
^b	30 000 francs dans les autres cas.
²	Même lorsque la valeur litigieuse minimale n'est pas atteinte, le recours est recevable:
^a	si la contestation soulève une question juridique de principe;
^b	si une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
^c	s'il porte sur une décision prise par une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
^d	s'il porte sur une décision prise par le juge de la faillite ou du concordat;
^e	s'il porte sur une décision du Tribunal fédéral des brevets.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 100 Recours contre une décision - 1 Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
¹	Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
²	Le délai de recours est de dix jours contre:
^a	les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
^b	les décisions en matière d'entraide pénale internationale et d'assistance administrative internationale en matière fiscale;
^c	les décisions portant sur le retour d'un enfant fondées sur la Convention européenne du 20 mai 1980 sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de garde des enfants et le rétablissement de la garde des enfants93 ou sur la Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants94.
^d	les décisions du Tribunal fédéral des brevets concernant l'octroi d'une licence visée à l'art. 40d de la loi du 25 juin 1954 sur les brevets96.
³	Le délai de recours est de cinq jours contre:
^a	les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour effets de change;
^b	les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours concernant des votations fédérales.
⁴	Le délai de recours est de trois jours contre les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours touchant aux élections au Conseil national.
⁵	En matière de recours pour conflit de compétence entre deux cantons, le délai de recours commence à courir au plus tard le jour où chaque canton a pris une décision pouvant faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral.
⁶	...97
⁷	Le recours pour déni de justice ou retard injustifié peut être formé en tout temps.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 75 Autorités précédentes - 1 Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.38
¹	Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.38
²	Les cantons instituent des tribunaux supérieurs comme autorités cantonales de dernière instance. Ces tribunaux statuent sur recours, sauf si:
^a	une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
^b	un tribunal spécialisé dans les litiges de droit commercial statue en instance cantonale unique;
^c	une action ayant une valeur litigieuse d'au moins 100 000 francs est déposée directement devant le tribunal supérieur avec l'accord de toutes les parties.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 115 Qualité pour recourir - A qualité pour former un recours constitutionnel quiconque:
^a	a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire et
^b	a un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée.

SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors CPC Art. 4 Principes - 1 Le droit cantonal détermine la compétence matérielle et fonctionnelle des tribunaux, sauf disposition contraire de la loi.
¹	Le droit cantonal détermine la compétence matérielle et fonctionnelle des tribunaux, sauf disposition contraire de la loi.
²	Si la compétence à raison de la matière dépend de la valeur litigieuse, celle-ci est calculée selon la présente loi.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
¹	Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
²	Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 118 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
¹	Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
²	Il peut rectifier ou compléter les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis en violation du droit au sens de l'art. 116.

SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors CPC Art. 319 Objet du recours - Le recours est recevable contre:
^a	les décisions finales, incidentes et provisionnelles de première instance qui ne peuvent faire l'objet d'un appel;
^b	les autres décisions et ordonnances d'instruction de première instance:
^b1	dans les cas prévus par la loi,
^b2	lorsqu'elles peuvent causer un préjudice difficilement réparable;
^c	le retard injustifié du tribunal.

SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors CPC Art. 309 Exceptions - L'appel n'est pas recevable:250
^a	contre les décisions du tribunal de l'exécution;
^b	dans les affaires suivantes relevant de la LP251:
^b1	la révocation de la suspension (art. 57d LP),
^b2	la recevabilité d'une opposition tardive (art. 77 LP),
^b3	la mainlevée (art. 80 à 84 LP),
^b4	l'annulation ou la suspension de la poursuite (art. 85 LP),
^b5	la recevabilité de l'opposition dans la poursuite pour effet de change (art. 185 LP),
^b6	le séquestre (art. 272 et 278 LP),
^b7	les décisions pour lesquelles le tribunal de la faillite ou du concordat est compétent selon la LP.

SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors CPC Art. 326 Conclusions, allégations de faits et preuves nouvelles - 1 Les conclusions, les allégations de faits et les preuves nouvelles sont irrecevables.
¹	Les conclusions, les allégations de faits et les preuves nouvelles sont irrecevables.
²	Les dispositions spéciales de la loi sont réservées.

SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors CPC Art. 96 Tarif et distraction des dépens - 1 Les cantons fixent le tarif des frais. Les dispositions relatives aux émoluments adoptées en vertu de l'art. 16, al. 1, LP63 sont réservées.
¹	Les cantons fixent le tarif des frais. Les dispositions relatives aux émoluments adoptées en vertu de l'art. 16, al. 1, LP63 sont réservées.
²	Les cantons peuvent prévoir que l'avocat a un droit exclusif aux honoraires et débours qui sont alloués à titre de dépens.

SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors CPC Art. 126 Suspension de la procédure - 1 Le tribunal peut ordonner la suspension de la procédure si des motifs d'opportunité le commandent. La procédure peut notamment être suspendue lorsque la décision dépend du sort d'un autre procès.
¹	Le tribunal peut ordonner la suspension de la procédure si des motifs d'opportunité le commandent. La procédure peut notamment être suspendue lorsque la décision dépend du sort d'un autre procès.
²	L'ordonnance de suspension peut faire l'objet d'un recours.

SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors CPC Art. 95 Définitions - 1 Les frais comprennent:
¹	Les frais comprennent:
^a	les frais judiciaires;
^b	les dépens.
²	Les frais judiciaires comprennent:
^a	l'émolument forfaitaire de conciliation;
^b	l'émolument forfaitaire de décision;
^c	les frais d'administration des preuves;
^d	les frais de traduction;
^e	les frais de représentation de l'enfant (art. 299 et 300).
³	Les dépens comprennent:
^a	les débours nécessaires;
^b	le défraiement d'un représentant professionnel;
^c	lorsqu'une partie n'a pas de représentant professionnel, une indemnité équitable pour les démarches effectuées, dans les cas où cela se justifie.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 64 Assistance judiciaire - 1 Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
¹	Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
²	Il attribue un avocat à cette partie si la sauvegarde de ses droits le requiert. L'avocat a droit à une indemnité appropriée versée par la caisse du tribunal pour autant que les dépens alloués ne couvrent pas ses honoraires.
³	La cour statue à trois juges sur la demande d'assistance judiciaire. Les cas traités selon la procédure simplifiée prévue à l'art. 108 sont réservés. Le juge instructeur peut accorder lui-même l'assistance judiciaire si les conditions en sont indubitablement remplies.
⁴	Si la partie peut rembourser ultérieurement la caisse, elle est tenue de le faire.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
¹	En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
²	Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
³	Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
⁴	En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
⁵	Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
¹	Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
²	En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige.
³	En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles.
⁴	L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie.
⁵	Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer.