Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
7B.147/2002/sch

Arrêt du 19 août 2002
Chambre des poursuites et des faillites

Les juges fédéraux Nordmann, présidente,
Escher et Meyer,
greffier Fellay.

X.________,
recourante, représentée par C.________,

contre

Autorité supérieure de surveillance en matière de poursuite pour dette et de faillite du canton du Valais,
Palais de Justice, 1950 Sion 2.

réalisation d'une part de succession indivise

(recours LP contre le jugement de l'Autorité supérieure de surveillance en matière de poursuite pour dette et de faillite du canton du Valais du 28 juin 2002)

Vu:
le jugement attaqué, notifié à la recourante le 10 juillet 2002;
l'acte de recours déposé le 5 août 2002;
l'écriture complémentaire du 8 août 2002 et la demande de récusation qu'elle contient;
Considérant:

qu'un juge ne peut pas être récusé pour le simple motif que, dans une procédure antérieure, il a eu à trancher en défaveur du recourant (ATF 114 Ia 278 consid. 1; 105 Ib 301 consid. 1c et d);
que fondée sur un tel motif, la demande de récusation présentée en l'espèce à l'encontre de la présidente de la Chambre de céans doit être écartée d'emblée comme abusive, conformément à la jurisprudence précitée (cf. également ATF 111 Ia 148 consid. 2);
que selon l'art. 19 al. 1

SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 19 - Le recours au Tribunal fédéral est régi par la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral30.

LP, le délai de recours au Tribunal fédéral est de dix jours dès la notification de la décision de l'autorité cantonale de surveillance;
que les règles sur la suspension des délais (art. 34

SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 19 - Le recours au Tribunal fédéral est régi par la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral30.

OJ) et sur les féries et suspensions des poursuites (art. 56 ch. 2

SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 56 - Sauf en cas de séquestre ou de mesures conservatoires urgentes, il ne peut être procédé à aucun acte de poursuite:
1	dans les temps prohibés, à savoir entre 20 heures et 7 heures, ainsi que les dimanches et les jours légalement fériés;
2	pendant les féries, à savoir sept jours avant et sept jours après les fêtes de Pâques et de Noël, ainsi que du 15 juillet au 31 juillet; il n'y a pas de féries en cas de poursuite pour effets de change;
3	lorsque le débiteur est au bénéfice de la suspension (art. 57 à 62).

et 63

SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 63 - Les délais ne cessent pas de courir pendant la durée des féries et des suspensions des poursuites. Toutefois, si la fin d'un délai à la disposition du débiteur, du créancier ou d'un tiers coïncide avec un jour des féries ou de la suspension, le délai est prolongé jusqu'au troisième jour utile. Pour le calcul du délai de trois jours, le samedi, le dimanche et les jours légalement fériés ne sont pas comptés.

LP) ne s'appliquent pas à un tel délai (art. 34 al. 2

SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 63 - Les délais ne cessent pas de courir pendant la durée des féries et des suspensions des poursuites. Toutefois, si la fin d'un délai à la disposition du débiteur, du créancier ou d'un tiers coïncide avec un jour des féries ou de la suspension, le délai est prolongé jusqu'au troisième jour utile. Pour le calcul du délai de trois jours, le samedi, le dimanche et les jours légalement fériés ne sont pas comptés.

OJ; ATF 117 III 4 consid. 3; Pfleghard, in: Geiser/Münch, Prozessieren vor Bundesgericht, n. 5.45);
que le jugement attaqué ayant été notifié à la recourante le 10 juillet 2002, le délai de recours est arrivé à échéance le lundi 22 juillet 2002, conformément à l'art. 32

SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 63 - Les délais ne cessent pas de courir pendant la durée des féries et des suspensions des poursuites. Toutefois, si la fin d'un délai à la disposition du débiteur, du créancier ou d'un tiers coïncide avec un jour des féries ou de la suspension, le délai est prolongé jusqu'au troisième jour utile. Pour le calcul du délai de trois jours, le samedi, le dimanche et les jours légalement fériés ne sont pas comptés.

OJ en relation avec l'art. 1er de la loi fédérale du 21 juin 1963 sur la supputation des délais comprenant un samedi (RS 173.110.3);
que remis à la poste le 5 août 2002 seulement, le présent recours est donc tardif;

Par ces motifs, la Chambre prononce:

1.
La demande de récusation est irrecevable.
2.
Le recours est irrecevable.
3.
Le présent arrêt est communiqué en copie au représentant de la recourante, à l'Office des poursuites et faillites de Monthey et à l'Autorité supérieure de surveillance en matière de poursuite pour dette et de faillite du canton du Valais.
Lausanne, le 19 août 2002
Au nom de la Chambre des poursuites et des faillites
du Tribunal fédéral suisse

La présidente: Le greffier: