7B.147/2002 - 2002-08-19 - Schuldbetreibungs- und Konkursrecht - Tribunale federale Tribunal federal {T 0/2} 7B.147/2002/sch Arrêt du 19 août 2002

Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
7B.147/2002/sch

Arrêt du 19 août 2002
Chambre des poursuites et des faillites

Les juges fédéraux Nordmann, présidente,
Escher et Meyer,
greffier Fellay.

X.________,
recourante, représentée par C.________,

contre

Autorité supérieure de surveillance en matière de poursuite pour dette et de faillite du canton du Valais,
Palais de Justice, 1950 Sion 2.

réalisation d'une part de succession indivise

(recours LP contre le jugement de l'Autorité supérieure de surveillance en matière de poursuite pour dette et de faillite du canton du Valais du 28 juin 2002)

Vu:
le jugement attaqué, notifié à la recourante le 10 juillet 2002;
l'acte de recours déposé le 5 août 2002;
l'écriture complémentaire du 8 août 2002 et la demande de récusation qu'elle contient;
Considérant:

qu'un juge ne peut pas être récusé pour le simple motif que, dans une procédure antérieure, il a eu à trancher en défaveur du recourant (ATF 114 Ia 278 consid. 1; 105 Ib 301 consid. 1c et d);
que fondée sur un tel motif, la demande de récusation présentée en l'espèce à l'encontre de la présidente de la Chambre de céans doit être écartée d'emblée comme abusive, conformément à la jurisprudence précitée (cf. également ATF 111 Ia 148 consid. 2);
que selon l'art. 19 al. 1 LP, le délai de recours au Tribunal fédéral est de dix jours dès la notification de la décision de l'autorité cantonale de surveillance;
que les règles sur la suspension des délais (art. 34 OJ) et sur les féries et suspensions des poursuites (art. 56 ch. 2 et 63 LP) ne s'appliquent pas à un tel délai (art. 34 al. 2 OJ; ATF 117 III 4 consid. 3; Pfleghard, in: Geiser/Münch, Prozessieren vor Bundesgericht, n. 5.45);
que le jugement attaqué ayant été notifié à la recourante le 10 juillet 2002, le délai de recours est arrivé à échéance le lundi 22 juillet 2002, conformément à l'art. 32 OJ en relation avec l'art. 1er de la loi fédérale du 21 juin 1963 sur la supputation des délais comprenant un samedi (RS 173.110.3);
que remis à la poste le 5 août 2002 seulement, le présent recours est donc tardif;

Par ces motifs, la Chambre prononce:

1.
La demande de récusation est irrecevable.
2.
Le recours est irrecevable.
3.
Le présent arrêt est communiqué en copie au représentant de la recourante, à l'Office des poursuites et faillites de Monthey et à l'Autorité supérieure de surveillance en matière de poursuite pour dette et de faillite du canton du Valais.
Lausanne, le 19 août 2002
Au nom de la Chambre des poursuites et des faillites
du Tribunal fédéral suisse

La présidente: Le greffier:

SR 281.1 Bundesgesetz vom 11. April 1889 über Schuldbetreibung und Konkurs (SchKG) SchKG Art. 56 - Ausser im Arrestverfahren oder wenn es sich um unaufschiebbare Massnahmen zur Erhaltung von Vermögensgegenständen handelt, dürfen Betreibungshandlungen nicht vorgenommen werden:
¹	in den geschlossenen Zeiten, nämlich zwischen 20 Uhr und 7 Uhr sowie an Sonntagen und staatlich anerkannten Feiertagen;
²	während der Betreibungsferien, nämlich sieben Tage vor und sieben Tage nach Ostern und Weihnachten sowie vom 15. Juli bis zum 31. Juli; in der Wechselbetreibung gibt es keine Betreibungsferien;
³	gegen einen Schuldner, dem der Rechtsstillstand (Art. 57-62) gewährt ist.